CARIB RISK CLUSTER Hôtel Batelière NORMES ET REGLEMENTATION PARASISMIQUE Christian CHAMS CH2 TECHNI CONTROL Mercredi 28 mars 2012 SOMMAIRE 1 – Objectif d’une réglementation PS 1.1 - Philosophie des codes parasismiques 1.2 - Contenu des codes parasismiques 2 - Historique de la réglementation PS 2.1 – réglementation relative aux bâtiments 2.2 – réglementation relative aux maisons individuelles 3 – Réglementation PS étrangère 3.1 – historique 3.2 – exemples de réglementation PS CARIB RISK CLUSTER Hôtel Batelière 1 – Objectif d’une réglementation PS Christian CHAMS CH2 TECHNI CONTROL Mercredi 28 mars 2012 1.1 - Philosophie des codes parasismiques : la construction parasismique est le moyen le plus sûr de prévention du risque il convient de respecter les règles normales de bonne construction principes spécifiques dus à la nature particulières des charges les codes PS n’ont pas but de garantir la sécurité de individuellement, mais ils recherchent un résultat global au niveau de l’ensemble des constructions d’un territoire (caractère probabiliste et ils visent à assurer des personnes des bâtiments à limiter les économiques en cas de menacées à chaque sismique. mais aussi des sismiques. bâtiment considéré statistique). séisme, la sécurité par l’effondrement risque normal et dommages 1.2 - Contenu des codes parasismiques : Malgré leurs différences, les divers codes parasismiques donnent en général 3 types d’indications : - recommandations pour la conception d’ensemble (conception architecturale) ; - dispositions constructives générales et dispositions particulières à divers matériaux ou procédés de constructions ; - règles de calcul. CARIB RISK CLUSTER Hôtel Batelière 2 - Historique de la réglementation PS Christian CHAMS CH2 TECHNI CONTROL Mercredi 28 mars 2012 2.1 - réglementation relative aux bâtiments (ORN): - AS 55 : le séisme d’Orléans ville (Algérie) de 1954 a entrainé la rédaction des recommandations « Antisismiques » dites recommandations AS 55. - PS 62/64 : après le séisme d’Agadir (Maroc) en 1960, ont été élaborées les règles parasismiques PS 62/64. - PS 69 (norme P 06-003) : en 1969, ces règles ont été transformées en sont le résultat bâtiment et Document Technique Unifié (DTU). Elles d’un consensus entre les professionnels du les pouvoirs publics. ces règles visent la sauvegarde du plus grand nombre possible de vies humaines. Accessoirement, elles tendent à limiter les dommages subis par les constructions. - PS 69 + ADDENDA 82 : les enseignements du séisme d’El Asnam (Algérie) en 1980 ont conduit à compléter les règles PS 69 qui sont devenues les règles PS 69 / 82 (DTU P 06-003). le principe de calcul était basé sur la méthode statique équivalente avec la définition des forces d’inertie sismique. 2.1 - réglementation relative aux bâtiments (ORN): - PS 92 (norme P 06-013) : l’évolution rapide des connaissances en matière de génie parasismique bénéficiant des observations de récents séismes (Mexico en 1985, Spitak en Arménie en 1988, Loma-Priéta en Californie en 1989) fait apparaitre des lacunes dans les règles PS 69/82. leur refonte depuis plusieurs années a débouché sur l’élaboration des recommandations AFPS 90 qui ont été en grande partie reproduites dans la rédaction des règles PS 92. les règles PS 92 sont applicables dès le 29 mai 1998 par arrêté du 29 mai 1997. elles constituent le code national le plus complet. elles s’appliquent aux bâtiments neufs répondant principalement par inertie à un mouvement sismique imposé (accélération nominale). 2.1 - réglementation relative aux bâtiments (ORN): - PS 92 (norme P 06-013) : La détermination de la sécurité est basée sur l’approche « aux états limites ». Il doit être vérifié que sous l’effet des combinaisons d’actions de calcul, aucun état limite ultime d’équilibre, de résistance ou de stabilité de forme n’est dépassé dans la structure, ses composants ou sa fondation. Il est également demandé de justifier la résistance au séisme des éléments non structuraux pouvant présenter un danger grave pour la sécurité des personnes. Il est admis que les déformations de la structure entrent dans le domaine post élastique. Elles peuvent être di visées par un coefficient de comportement q. La sévérité de l’agression sismique est définie par une accélération nominale fixée par décision. La norme NF P 06-013 de décembre 1995 dite PS 92 a été complétée par l’amendement A1 de février 2001 et A2 de novembre 2004. 2.1 - réglementation relative aux bâtiments (ORN): - EC 8 (norme EN 1998 – P 06-031) : les évolutions techniques en matière de construction parasismique et la volonté d’harmoniser les normes au niveau européen ont conduit à l’adoption d’une nouvelle réglementation parasismique basée sur les règles Eurocode 8 (EC 8). Dans la philosophie de l’EC 8, la conception sismique des constructions neuves est basée sur l’acceptation d’un niveau de dommages de la structure sous séisme de calcul. Les structures doivent être conçues et construites de sortes que les exigences de non-effondrement (résistance aux actions sismiques de calcul sans effondrement local ou général) et de limitation des dommages (résistance aux actions sismiques présentant une probabilité de se produire plus importante que les actions de calcul sans qu’apparaissent des dommages et des limitations d’exploitation) soient respectées chacune avec un degré de fiabilité adéquat. Pour satisfaire à ces exigences, les états limites ultimes et de limitation de dommages doivent être vérifiés 2.1 - réglementation relative aux bâtiments (ORN): - Les autres textes de loi : - Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 : obligation de construire PS dans les zones et selon les conditions fixées par les décrets et arrêtés - Décret n° 91-461 du 14 mai 1991 : relatif à la prévention du risque sismique classification ORN et ORS - Arrêté du 16 juillet 1992 : relatif à la classification (classe A, B, C, D) et aux règles de construction PS applicables aux bâtiments à risque normal (ORN) 2.1 - réglementation relative aux bâtiments (ORN): - Les autres textes de loi : - Arrêté du 22 octobre 1990 : relatif à la classification (catégorie d’importance I, II, III, IV) et aux règles de construction PS applicables aux bâtiments à risque normal (ORN) cet arrêté défini les paramètres suivants : classification et importance des bâtiments, les zones de sismicité, les accélérations, les classes de sol, le mouvement sismique, les magnitudes, les règles de construction applicables (PS 92, EC 8, CPMI Antilles). Il spécifie l’utilisation des EC 8 suivant les cas. Il défini la période de transition de 2 ans pour l’utilisation des règles PS 92 avec accélération majorée (11 à 15% en Z5) cet arrêté est applicable au 1er mai 2011 (décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010). A compter du 1er mai 2013, seuls les EC 8 seront applicables (les PS 92 seront obsolètes). 2.2 - réglementation relative aux maisons individuelles : - règles PS-MI 89 (norme P 06-014) : ces règles précisent des mesures permettant à des constructions de dimensions modestes de résister de façon satisfaisante aux séismes sans avoir recours à des calculs (dispositions constructives) - règles PS-MI 89 – révisées 92 (norme P 06-014) – zones 1 et 2 : - - Guide CP-MI Antilles – 2004 de l’AFPS : Jusqu’avant le décret d’application de l’arrêté du 22 octobre 2010, ce guide ne revêtait d’aucun caractère réglementaire et n’était considéré que comme recommandations. 2.2 - réglementation relative aux maisons individuelles : - règles de conception et de réalisation des maisons individuelles et bâtiments assimilés, en France, selon l’EC 8 pour les zones de sismicité 3 et 4 – 2010 : elles permettent de satisfaire sans calculs complexes, notamment sismiques, aux prescriptions de l’EC 8 dans le cas de Maisons individuelles ou de bâtiments assimilés, de formes simples. - règles de conception et de réalisation des maisons individuelles et bâtiments assimilés, en France, selon l’EC 8 pour la zone de sismicité 5 : cette réglementation est en cours de validation par le CST de l’AFPS. CARIB RISK CLUSTER Hôtel Batelière 3 – Réglementation PS étrangère Christian CHAMS CH2 TECHNI CONTROL Mercredi 28 mars 2012 3.1 – historique : le premier code parasismique a été publié au début des années 20 au Japon, pays à forte sismicité. Les immeubles conçus conformément à ce code se sont bien comportés lors du séisme de magnitude 8,2 qui s’est produit dans la région du Kanto en 1923. Aux Etats Unis d’Amérique, la première édition de l’Uniform Building Code (UBC) date de 1927. il était mis à jour quasiment tous les 3 ans jusqu’en 1997. en 2000, il devient l’International Building Code (IBC). en Californie, un autre pays exposé à des séismes majeurs, le premier code parasismique spécifique a vu le jour en 1933. 3.2 – exemple de réglementation PS : - Règles parasismiques japonaises 1981 : - Code américain UBC (Uniform Building Code) 1997 remplacé par le IBC (International Building Code) 2000 : - American Concrète Institute ACI 318 Building Code 1999 : - Code National du Bâtiment – CNB CANADA 2010 : - Caribbean Uniform Building Code - CUBIC - Règles parasismiques algériennes RPA 2003 et marocaines RPS 2008 : - Règles parasismiques Salvadorienne 1996 : 3.2 – exemple de réglementation PS : Historique de la réglementation des pays de la caraïbe pays Réglementation constructions Anguilla Anguilla Building Code et Anguilla Building Ordonnance Antigua et Barbuda Building Code basé sur le model de l’OECS - 1996 Bahamas Building Code basé sur le South Florida Building Code - 1970 Barbade Draft Building Code basé sur le CUBIC – 1993 / 1999 Belize Belize City Building Code – 1963 / 1999 : no Nat Building Code Dominique Code Draft basé sur le model de l’OECS Grenade Code Draft basé sur le model de l’OECS Jamaïque Jamaica National Building Code - 1984 Saint Kitts et Nevis Building Code - 2000 Sainte Lucie Code Draft basé sur le model de l’OECS Trinidad et Tobago Trinidad and Tobago Building Code basé sur le CUBIC Utilisation des codes anglais, américains et canadiens Turks et les iles Caïcos TCI Building Code basé sur le CUBIC – 1990 / 1991 3.2 – exemple de réglementation PS : Carte de l’aléa sismique de la Caraïbe et des Amériques centrale et du sud 3.2 – exemple de réglementation PS : Historique de la réglementation PS au Maroc et en Algérie 3.2 – exemple de réglementation PS : Carte de l’aléa sismique du Canada