Normalisation comptable

Normalisation comptable 1 Mireille et Christian ZAMBOTTO
Normalisation comptable
1- Constat de départ
1-1 Les référentiels comptables
Il existe une très grande hétérogénéité des référentiels comptables tant au niveau des principes qu’au niveau
des présentations des états financiers.
Les trois référentiels les plus connus et les plus utilisés sont :
• le référentiel comptable européen basé sur les 4ème et 7ème directives,
• le référentiel comptable américain : les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles),
• le référentiel comptable international : les IAS et IFRS.
Rappel : Un référentiel comptable regroupe l'ensemble des principes comptables, des normes comptables et
des interprétations de ces normes.
1-2 Exemples
Exemple 1 : Deux auteurs (Azières et Simmonds -1989) ont montré à quel point les normes comptables pou-
vaient diverger au sein de l’Union Européenne.
États financiers d’une même société établis en conformité avec les normes de 7 pays européens
Exemple 2 : Soit le résultat de l’année 2000 (en milliards d’euros) établi selon les normes nationales et selon les
normes américaines de diverses sociétés (M. Méau)
A partir de ces exemples, on constate que la “vérité” comptable est assez élastique.
1-3 Raisons de cette hétérogénéité
• La comptabilité peut être codifiée (France, Allemagne) ou résulter d’une pratique (principes généra-
lement admis des anglo-saxons) ;
• La comptabilité est adaptée à la législation fiscale en Europe continentale (pays de connexion) alors
qu’elle est indépendante dans les pays anglo-saxons (pays de déconnexion) ;
• Les états financiers sont élaborés pour différentes catégories d’utilisateurs en Europe continentale
alors qu’ils sont essentiellement établis pour les actionnaires dans les pays anglo-saxons ;
• La notion de propriété est applicable à l’actif du bilan en France alors que dans les pays anglo-saxons
on retient la notion d’utilisation du bien.
• De nombreuses options sont possibles (activation ou non des frais de recherche et développement, va-
lorisation des stocks selon la méthode CUMP, PEPS …)
Millions d’euros D B E F I NL GB
Résultat d’exploitation 261 274 250 264 243 264 289
Immobilisations incorporelles 133 135 131 145 174 140 192
Immobilisations corporelles 298 431 418 401 361 401 431
Total des actifs 482 602 599 587 542 572 522
Capitaux propres 649 726 722 710 751 704 712
Résultat net
Capitaux propres 20,5 % 18,6 % 18,2 % 21 % 23,2 % 19,9 % 27 %
Groupe Normes locales US GAAP Ecart
Alcatel 1,3 - 0,5 - 1,8
Alstom 0,2 - 1,3 - 1,5
Deutsche Telekom 5,9 9,2 3,3
France Telecom 3,6 5,1 1,5
Glaxosmithkline 6,8 - 8,5 - 15,3
Vodafone - 16,0 - 11,6 4,4

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1-4 Pourquoi des normes internationales ?
1-4-1 Internationalisation des marchés
Le besoin d'harmonisation comptable résulte essentiellement de l'internationalisation des marchés finan-
ciers, qui se manifeste de deux manières :
• au niveau de l’offre de capitaux.
Un marché financier local peut attirer des investisseurs étrangers. C'est l'offre de capitaux qui se dé-
place à l'étranger. L'investisseur se satisfait, au moins dans un premier temps, des pratiques compta-
bles locales.
• au niveau de la demande de capitaux.
Des entreprises locales peuvent chercher à lever des fonds sur un marché financier étranger. C'est la
demande de capitaux qui s'internationalise. L'émetteur doit se plier aux exigences des marchés sur les-
quels il souhaite lever des fonds.
1-4-2 Coût d’élaboration des états financiers
Etablir les comptes selon un seul référentiel comptable permet de réduire le coût d’élaboration des états finan-
ciers.
2- Les organismes de normalisation
2-1 Présentation générale
Dans la plupart des pays, les comptabilités d’entreprises sont normalisées : elles s’appuient sur une termino-
logie et des règles communes et produisent des documents de synthèse dont les présentations sont
identiques d’une entreprise à l’autre.
L’initiative d’une telle normalisation revient :
• aux pouvoirs publics qui prennent en charge les intérêts de la société dans son ensemble,
• à des instances politiques internationales,
• à la profession comptable elle-même qui défend les aspirations du monde des affaires au sens
large.
Citons les principaux organismes de normalisation comptable :
L'ONU (Organisation des Nations Unies)
L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques)
L’Union Européenne
Le parlement
Le gouvernement
Le CNC (Conseil National de la Comptabilité)
Le CRC (Comité de Réglementation Comptable)
L'AMF (Autorité des Marché Financiers)
L’IFAC (International Federation of Accountants)
L’IASB (International Accounting Standards Board) ancien IASC
La FEE (Fédération Européenne des Experts-comptables)
La CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
L’OEC (Ordre des Experts-Comptables)
Normalisation
comptable
à l’initiative des
pouvoirs publics
Normalisation
comptable
à l’initiative des
organisations
professionnelles
Au niveau
international
Au niveau
national
Au niveau
international
Au niveau
national
2-2 Au niveau international
2-2-1 Historique
29 juin 1973 : signature à Londres, de la charte de création de l’IASC (International Accounting Standard Com-
mittee) par 9 pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Mexique, Pays-Bas, GB, Irlande et Etats-Unis).
Ses objectifs sont de formuler et de publier dans l’intérêt général, les normes comptables à observer pour pré-
senter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde et de travailler de
façon générale à l’amélioration et à l’harmonisation des réglementations, des normes comptables et de procé-
dures relatives à la présentation des états financiers.
Pour cela, l’IASC espère faciliter une approche internationale commune selon plusieurs voies :
• participation dès lors que des pays essaient de s’entendre sur des normes comptables ;
• adoption de normes internationales pour les pays qui n’ont pas de normes ;
• comparaison des normes pour éliminer les différences significatives ;

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• persuasion des autorités des avantages d’une harmonisation.
Actuellement 112 pays sont membres et l’IASB regroupe quelques 150 organisations comptables profession-
nelles. La France est représentée par l’OEC et la CNCC.
1973-1986 : à sa création l’IASC avait pour ambition première de faire accepter l’idée même
d’harmonisation. Donc dans un premier temps le référentiel était assez large pour qu’il puisse convenir à une
majorité d’Etats ayant une culture et une normalisation comptable très différente. Dans chaque norme, il y avait
une grande diversité d’options.
1987 : l’IASC prend conscience de la nécessaire évolution de ce référentiel et la réduction des options devient
l’objectif prioritaire.
1989 : publication du projet E32 sur la comparabilité des états financiers. Ce projet pris fin en 1993 avec
l’adoption en bloc de 10 normes révisées applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1995.
Juillet 1995 : accord entre IASC et IOSCO (International Organisation of Securities Commissions ou OICV : Or-
ganisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières), qui engage l’IASC à fournir pour 1999 un
ensemble de normes complet permettant aux entreprises de se faire coter sur un marché financier étranger
sans nécessiter de retraitement, même aux Etats-Unis.
17 mai 2000 : recommandation à l’ensemble des autorités boursières du monde d’accepter l’utilisation des
normes IAS (sauf IAS 14 sur les informations sectorielles et IAS 15 sur les informations reflétant les effets des
variations de prix).
2001 : modification des statuts de l’IASC qui s’appelle désormais l’IASB (International Accounting Standards
Board). Les normes s’appelleront des IFRS (International Financial Reporting Standards) : ce ne sont plus des
normes de comptabilité mais d’information financière, élargissant le champ d’action de la normalisation. La
réforme de l’IASC traduit un souci de professionnalisation, d’indépendance et d’ouverture de ses instances aux
préparateurs, régulateurs et normalisateurs nationaux en complément des professionnels de la comptabilité.
19 juin 2003 : adoption de l’IFRS 1
Mireille et Christian ZAMBOTTO
Transformation de l’IASC en IASB : avril
2001Æ
International Accounting Standards Board
Troisième étape : intention de ne pas se
limiter à la normalisation comptable
mais de traiter plus généralement de
l’information financière
ÎModification du nom des normes :
IFRS avec FR pour Financial Reporting
(information financière)
De l’IASC vers l’IASB
IASC : juin 1973 Æ2001
International Accounting Standards Committee
Missions :
•formuler, publier et promouvoir des normes
comptables ;
•améliorer et harmoniser les réglementations
et les procédures comptables des différents
pays.
L’IASC a publié :
• des IAS (International Accounting Standards)
• des interprétations SIC (Standards
Interpretations Committee)
L’IASB publie :
• des IFRS (International Financial
Reporting Standards)
• des interprétations IFRIC (International
Financial Reporting Standards Committee)
Actuellement coexistent normes IAS et IFRS, interprétations SIC et IFRIC
Deux étapes peuvent être identifiées :
1973-1993 : inventaire des pratiques
comptables mené par les pays industrialisés.
Il s’agit de rendre les comptes compréhen-
sibles.
1993-2001 : percée des normes sur le plan
international. Il s'agit pour les normalisateurs
de rendre les comptes comparables entre eux
et non plus simplement de les harmoniser.
IAS avec Apour Accounting (comptabilité)
devient
Lancement de l'animation

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2-2-2 Organisation de l’IASCF
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IASCF
International Accounting Standards Commitee Foundation
Organisme privé indépendant
Mission : développement et adoption des normes comptables internationales.
La mission technique est confiée au Conseil exécutif (BOARD)
Conseil de surveillance
19 administrateurs (Trustees)
Missions
¾Chargé de la désignation des
membres des trois autres organes ;
¾Assume la recherche de finan-
cements de l’institution
Comité consultatif : SAC
(Standard Advisory Council)
49 membres
Mission
Les membres constitutent une tribune
pour :
¾conseiller les membres du Board et
les Trustees ;
¾émettre des points de vue des
Organismes et des particuliers.
Conseil exécutif (le Conseil) : IASB
(International Accounting
Standards Board)
14 membres dont 7 correspondants
représentant les organismes
nationaux de la comptabilité
Mission
¾Chargé de la préparation et de la
publication des normes
Comité permanent d’interprétation :
IFRIC
(International Financial Reporting
Interpretations Committee)
12 membres
Mission
¾Interprète et commente l’application
des normes existantes
7 organismes
nationaux de la
comptabilité
Allemagne
Australie et Nouvelle
Zélande
Canada
États-unis
France
Grande Bretagne
Japon
Chaque pays a ses
spécificités et établit
des règles indépen-
dantes de l’IASB, tout
en cherchant une
convergence
Missions :
Les correspondants :
¾participent aux
débats au sein de
leur organe de
normalisation ;
¾font part des
dispositions de leur
organe normalisateur
à l’IASB ainsi que
des problèmes de
convergences des
normes
2-2-3 Processus d’élaboration des normes
La publication d'une norme passe par une procédure qui comporte quatre grandes étapes :
Étape 1 : L'IASB saisit les experts techniques pour avoir leurs avis sur l'étude d'un projet.
Étape 2 : A la suite des propositions rendues par les instances techniques, le Board publie un Document
de Discussion (Discussion Document ou DSOP, draft statement of principles) pour appel à
commentaires ;
Étape 3 : Une fois les avis, arguments et commentaires reçus, l'IASB propose un Exposé Sondage (Ex-
posure Draft) sur le projet soumis qui doit être approuvé par au moins 8 voix ;
Étape 4 : Après avoir tenu compte des différents avis et commentaires, l'IASB émet une IAS, appelée do-
rénavant IFRS.
Chaque membre du Board détient un droit de vote. La publication d'une norme, d'un Exposé Sondage ou d'une
interprétation SIC ou IFRIC doit être approuvée par au moins 8 des 14 membres. Les autres décisions exigent
simplement la majorité des membres du Conseil présents lors d'une réunion.
Les périodes pendant lesquelles des commentaires peuvent être effectués sont de 90 jours pour les Exposés
Sondages et les Documents de Discussion. Cette période est de 60 jours pour les interprétations SIC ou IFRIC.
Le processus complet d’élaboration d’une norme dure environ 2 ans.
Lancement de l'animation

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2-2-4 Les normes actuellement en vigueur
41 normes ont été élaborées par l’IASC. Aujourd’hui 31 IAS et 5 IFRS sont applicables, complétées par 11 SIC
et 9 IFRIC (interprétations).
Série N° Titre Révisée /
amendée Supprimée Commentaire
IAS 1 Présentation des états financiers 12/03 SIC 1 Améliorations
IAS 2 Stocks 12/03 Améliorations
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations et erreurs SIC 2 et 18 Améliorations
IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture 12/03 Améliorations
IAS 11 Contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
IAS 14 Information sectorielle
IAS 16 Immobilisations corporelles 12/03 SIC 6, 14 et 23 Améliorations
IAS 17 Contrats de location Améliorations
IAS 18 Produits des activités ordinaires
IAS 19 Avantages du personnel
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide
publique
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 12/03 SIC 11, 19 et 30 Améliorations
IAS 23 Coûts d'emprunt
IAS 24 Informations relatives aux parties liées 12/03 Améliorations
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 États financiers consolidés et séparés 12/03 SIC 33 Améliorations
IAS 28 Participation dans les entités associées 12/03 SIC 3, 20 et 33 Améliorations
IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions
financières assimilées
IAS 31 Participations dans des coentreprises 12/03 Améliorations
IAS 32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation 12/03 SIC 5, 16 et 17
IAS 33 Résultat par action 12/03 SIC 24 Améliorations
IAS 34 Information financière intermédiaire
IAS 36 Dépréciation d'actifs 03/04
IAS 37 Provisions, actifs éventuels et passifs éventuels
IAS 38 Immobilisations incorporelles 03/04
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation 03/04
IAS 40 Immeubles de placement 12/03 Améliorations
IAS 41 Agriculture
IFRS 1 Première adoption des normes d'information financières internationales SIC 8
IFRS 2 Paiement sur la base d'actions
IFRS 3 Regroupement d'entreprises IAS 22, SIC 9, 22
et 28
IFRS 4 Contrats d'assurance
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et abandons d'activités IAS 5
Total 36
Depuis le 1er janvier 2005, toutes les sociétés cotées doivent appliquer les normes comptables interna-
tionales (IFRS), appelées à ouvrir la voie à un référentiel reconnu et accepté par l'ensemble des acteurs éco-
nomiques de la planète.
En 2005, 91 pays autorisent ou exigent l'utilisation des IFRS. L'obligation de basculement ne s'applique qu'aux
comptes consolidés des groupes cotés.
En Europe, 6 700 sociétés cotées sont concernées, en France, 970 sociétés cotées et indirectement 35 000 fi-
liales et sous-filiales.
Remarque : Le FASB (Financial Accounting Standards Board) et l'IASB s'engagent à faire converger leurs nor-
mes et à coordonner leurs programmes techniques.
Le référentiel international deviendrait donc le référentiel comptable. Date probable annoncée : 2008.