organisations [Mode de compatibilité]

Partenariats, entreprises
Cécile Barbachoux
[email protected]
Master CST
http://cst.unice.fr
Récapitulatif des cours à
Liegeard S10
Vendredi 10 février 9h30-12h
Vendredi 17 février 9h30-12h
Mercredi 7 mars 9h-12h Y.Vaccari/B.Rollier
Vendredi 9 mars 9h30-12h
Vendredi 16 mars 9h30-12h
Vendredi 23 mars 9h30-12h
Vendredi 30 mars 9h30-12h
Vendredi 6 avril 9h30-12h
Vendredi 13 avril 9h30-12h
Vendredi 20 avril 9h30-12h
Partenariatentreprises
Objectif: comprendre et expliquer les relations entre les
différents intervenants scientifiques en France, solliciter
un partenariat pour la mise en place d'un projet
scientifique
Relations entre Sciences et entreprises
Les organisations
Le ministère et les différentes directions et inspections
Les organismes de recherche – l’Europe
Désaffection scientifique
Elaborer un projet scientifique, faire des demandes de
partenariat
Les organisations
Finalités, objectifs
«Le profit n'est pas un objectif, mais
une exigence qui doit être mesurée
objectivement par chaque entreprise,
compte tenu de sa stratégie, de ses
besoins et de ses risques. »
( Peter Drucker)
Quel sens donner
But ?
Finalité ?
Objectif ?
Mission ?
But
Dictionnaire
Proposition
Entreprise
Administrations
: Fin que l'on se propose,
intention animant un acte ou
motivant une démarche».
: En management : Intention
lucrative (pour les actionnaires)
ou non
publiques
Organisation à but non lucratif
→ But lucratif
→ But non lucratif
Objectif
Dictionnaire
Proposition
: But, cible que l’on doit atteindre
: Résultats attendus en termes
qualitatif et / ou quantitatif dans
un délai imparti.
Finalité
Dictionnaire
Proposition
:
: caractère de ce qui a un but.
Raison d’être de l’organisation,
ce pour quoi elle a été créée.
Possibilité de subdiviser en deux catégories :
1) Finalité générale
2) Finalité propre à l’organisation (= mission
?)
Mission
Dictionnaire
Proposition
:
:
Tâche confiée à un organisme
(ou à une personne) (fonction, rôle,
vocation)
Raison d’être propre à
l’organisation. Dans le référentiel,
le terme de mission est réservé
aux organisations à but non
lucratif
Exemples
Exemple: le Téléthon
But
→ but non lucratif
Finalité
(générale)
→ « satisfaire leurs adhérents / intervenir sur le
fonctionnement de la société »
Mission
(ou Finalité propre)
Objectif
→ « informer, mobiliser et collecter les fonds pour
les maladies génétiques »
→ « collecter 100 millions d’euros »
Exemples
Exemple: Michelin
But
Finalité
→ but lucratif
→ « Réaliser des profits pour assurer sa pérennité»
(générale)
Mission
→ « Contribuer au progrès de la mobilité des
(ou Finalité propre) personnes et des biens et apporter ainsi son
concours au progrès de la Société »
Objectif
→ Accroître durablement la valeur de l’entreprise
avec une rentabilité de nos activités et de nos
investissements d’au moins 10 %
Les critères de distinction entre les
organisations
Les finalités des organisations
A. Les attentes des parties prenantes
B. La diversité des finalités des
organisations
Les objectifs de l'organisation
A. La cohérence entre les finalités et
les buts
B. La formulation des objectifs
« Toute activité humaine organisée doit répondre à deux
exigences fondamentales et contradictoires :
1. La division du travail entre les différentes tâches à
accomplir,
2. La coordination de ces tâches pour l'accomplissement
du travail.
La structure d'une organisation peut être définie
simplement comme la somme totale des moyens
employés pour diviser le travail entre tâches distinctes et
pour ensuite assurer la coordination nécessaire entre ces
tâches ».
Henry MINTZBERG – Structure et dynamique des
organisations – Editions d'Organisation - Paris – 1998
Organisation
Une organisation est une entité
coordonnant des activités et
développant des procédures pour
atteindre des buts spécifiques
économiques (entreprises), sociaux
(syndicats), politiques (partis). Ainsi une
entreprise, une administration publique
(lycée, hôpital, mairie) ou une
association sont des organisations.
Les critères de distinction
entre les organisations
Critère
Contenu
Type
Administration, entreprise, association
Statut juridique
Exemple : SARL* ou la SA* pour les entreprises privées
Taille
TPE (<20 salariés), PME (20 à 4999), grande entreprise (>5000)
Activité
Branche d'activité définie par l'INSEE* (code APE*)
Champ d'action
Marché local, national ou international
Finalité :
Ce pourquoi l'organisation existe
Mission
Les besoins satisfaits par l'organisation pour remplir sa finalité
Objectifs
But mesurables, quantitatifs ou qualitatifs
Nature de l'environnement
Ressources
Humaines, technologiques, matérielles ou financières
Mode d'organisation et de
fonctionnement :
Organisation du travail et coordination des tâches
Mode de direction
Style de direction
INSEE: institut national de la statistique et des études économiques
SA (société anonyme)
Une société anonyme (SA) est une
société de capitaux, ainsi dénommée
car sa dénomination sociale ne révèle
pas le nom des actionnaires dont elle
peut même ignorer l’identité lorsque les
titres de la société sont au porteur.
SARL (société à responsabilité
limitée
Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une
société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports,
et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes,
notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont
pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des
associés.
Son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une
Société Anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un
gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois
par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une
SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend
des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de
surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour
des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand
(la Gesellschaft mit beschränkter Haftung, abbréviée GmbH),
existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique,
aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne, en
Lettonie, en Finlande et dans d'autres pays.
INSEE
L’Institut national de la statistique et des
études économiques (Insee) est chargé de la
production, de l'analyse et de la diffusion des
statistiques officielles en France : comptabilité
nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la
démographie nationale, du taux de chômage, etc.
Il constitue une direction générale du ministère de
l'Économie, des Finances et de l'Industrie
(MINEFI). Il dispose d’une indépendance de fait
vis-à-vis du Gouvernement, désormais garantie en
droit par la loi. Depuis octobre 2007, son directeur
est Jean-Philippe Cotis.
Code APE
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit
attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire
SIRENE, un code caractérisant son activité principale par
référence à la nomenclature d'activités française.
Plus précisément, on distingue le code APEN pour
l'entreprise et le code APET pour les établissements.
L' APE est un renseignement fondamental pour la
statistique d' entreprise car il est à la base des
classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la
qualité des études sur la situation économique
conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à
disposition du public dépendent en grande partie de
l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.
SIRENE
Le Système national d'identification et du
répertoire des entreprises et de leurs
établissements est le répertoire français géré par
l'Insee qui attribue un numéro SIREN aux
entreprises, aux organismes et aux associations et
un SIRET aux établissements de ces mêmes
entreprises, organismes et associations.
Le numéro SIRET est ainsi composé des neuf
chiffres qui constituent le SIREN de l'entreprise et
du NIC à cinq chiffres qui est spécifique à chaque
établissement. Ainsi chaque établissement possède
un SIRET unique selon l'adresse où il se trouve.
Si une entreprise vient à fermer un établissement
puis, par la suite, le recrée dans le même local,
celui-ci aura toujours le même SIRET.
Finalité de l’entreprise
L'entreprise a une finalité qui ne peut se réduire à la
maximisation du profit. Elle reflète les aspirations de la
communauté humaine qui constitue l'entreprise et se
décline également en termes de biens et services offerts à
la clientèle.
La finalité de l'entreprise est influencée par les valeurs
personnelles et les aspirations des dirigeants et des
associés, les statuts et l'histoire de l'entreprise, les
attentes du personnel, les contraintes imposées par
l'environnement.
La finalité de l'entreprise se définit aussi en termes de
services rendus à la clientèle.
Ainsi «une entreprise ne se définit pas (uniquement) par
sa raison sociale, ses statuts ou la législation» (P.
Drucker). Ce sont la finalité et la mission d'une part, les
buts et les objectifs de la firme d'autre part qui
déterminent partiellement sa nature et son activité.
FINALITÉ DES
ORGANISATIONS
A. Les attentes des parties
prenantes
Les parties prenantes représentent
l'ensemble des acteurs intéressés au
fonctionnement de l'entreprise.
On distingue généralement :
Les parties prenantes internes : salariés,
managers et propriétaires.
Les parties prenantes externes directes :
concurrentes, fournisseurs, clients.
Les parties prenantes externes indirectes :
pouvoirs publics, ménages, associations (de
consommateurs ou de protection de
l'environnement par exemple …).
B. La diversité des finalités des
organisations
La finalité d'une organisation peut être représentée
par l'ensemble des valeurs qui justifient son
existence. C'est donc l'ensemble des raisons d'être
de l'entreprise, implicites ou explicite vis à vis des
partenaires internes (salariés, investisseurs
propriétaires) ou externe (ménages et État)
comme vis-à-vis de la société (environnement et
développement durable).
La mission de l'organisation est de satisfaire un
besoin. C'est la réponse de l'entreprise à la
question de son identité : « Que sommes-
nous, qu'elle est notre affaire, que devrait-elle
être, dans quelle activité nous situons-nous, que
voulons-nous être ?".
Finalité de l’entreprise
La mission de l'entreprise est de « créer le
client » c'est-à-dire de satisfaire des besoins.
Dans cette perspective, l'entreprise s'appuie sur
deux fonctions essentielles : le marketing et
l'innovation.
Le marketing stratégique cherche à découvrir
les besoins des clients, ou à proposer de
nouveaux besoins.
L'innovation permet de proposer un bien ou un
service nouveau, ou de se distinguer de la
concurrence.
Exemples
la finalité économique de Disney est de
distraire les enfants et de procurer du
bonheur familial (création de client par
satisfaction d'un besoin)
la finalité sociétale de Danone est la
promotion de la santé par l'alimentation
(les alicaments) et la lutte contre la
malnutrition dans le monde (fondation
Danone).
Finalité des organismes
publiques
la satisfaction de l'intérêt général (éducation,
santé, sécurité et justice), c'est-à-dire de
l'ensemble des besoins sociaux que l'initiative
privée ne peut satisfaire. Ainsi, la finalité d'une
administration publique est d'assurer le
fonctionnement des services d'intérêt général
(tels que les services publics par exemple).
Par exemple, la finalité de la Halde (Haute
Autorité de Lutte contre les Discriminations et
pour l'Égalité) est d'identifier et de combattre
toutes les pratiques discriminatoires (origine,
sexe, handicap…), dans de nombreux domaines
(emploi, logement, éducation…).
Finalité d'une association
de partage d'un loisir entre membres (club
sportif),
de défendre les intérêts des membres
(syndicats),
d'exercer un rôle humanitaire (associations
caritatives),
de promouvoir l'expression et la diffusion
d'idées à fin politiques, culturelles ou
religieuses.
BUTS ET OBJECTIFS DE
L'ORGANISATION
A. La cohérence entre les
finalités et les buts
Les buts sont « les intentions qui sous-
tendent l'action, les aspirations
fondamentales sur un horizon temporel
généralement non borné précisément.
Comme tels, ils ne sont jamais
véritablement atteints mais toujours à
poursuivre »
BUTS - objectifs
La formulation des buts est une traduction des
finalités de l'entreprise. C'est l'affirmation des
finalités de la firme qui propose des buts,
formulés sous formes d'objectifs de nature
diverses.
On distingue ainsi :
Les objectifs fondamentaux tels que le
déploiement de nouveaux produits (ex : la Logan)
sur des marchés nouveaux (en Europe de l'Est par
exemple) ou sur des marchés actuels (en France).
Les objectifs opérationnels : 5 objectifs : l'objectif
de marketing, d'innovation, de ressources
(ressources humaines, ressources en capital et
ressources physiques), sociaux et de profit.
B. La formulation des objectifs
Les objectifs sont "des résultats que l'entreprise
se propose d'atteindre à une date donnée, des
états désirés de l'organisation pour un moment
déterminé du futur ." Les objectifs sont des
états futurs à atteindre. Ils doivent donc être
mesurables.
On distingue :
Des objectifs quantitatifs (taux de croissance du
CA, part de marché, volume de production).
Des objectifs qualitatifs (taux de satisfaction du
client, tests qualité, obtention de label, alignement
sur des normes non obligatoires telles que les
normes ISO 9000 ou 14000 par exemple).
La maximisation du profit ne peut pas être le seul objectif de
l'entreprise.
Le profit est l'objectif à court terme (exercice comptable), mais il n'est
qu'une condition qui permet d'assurer la mission sur le long terme.
Ainsi «le profit n'est pas un objectif, mais une exigence qui doit être
mesurée objectivement par chaque entreprise, compte tenu de sa
stratégie, de ses besoins et de ses risques. » ( P. Drucker)
Ainsi, la finalité de l'entreprise (créer le client en satisfaisant des
besoins par la production de biens et services marchands) permet, par
l'innovation de résister à la concurrence et d'assurer le profit.
La production de biens et services répond à plusieurs finalités
économiques sociales et sociétales, chacune d'entre elles pouvant faire
l'objet d'objectifs précis.
Le problème du manager est alors de concilier ces différentes finalités
en fonction de l'état de l'environnement (économique, technologique,
concurrentiel et réglementaire), des ressources disponibles, et des
attentes des diverses parties prenantes. C'est le problème de la
gouvernance de la firme qui est alors posé.
L’entreprise
Définition, organisation et modes de direction
Les autres entreprises
Les économies
étrangères
Toute entreprise
établit des relations
avec…
Les institutions financières
Les ménages
Les administrations
Les agents économiques en relation avec l’entreprise
L’ENTREPRISE
L’entreprise
Définition, organisation et modes de direction
(1)
Ménages
Entreprises
(5)
(4)
(2)
Administrations
Flux
monétaires
(6)
Banques
(3)
Flux réels
Economies étrangères
le fonctionnement de ce circuit économique (suivre la numérotation)
Le circuit économique (simplifié)
Des fonctions économiques : ACHAT
PRODUCTION-TRANSFORMATION
VENTE
Des responsabilités économiques : Etre compétitive – créer de la valeur
(voir VA)– créer de la richesse (voir PIB)…
Des responsabilités sociétales :
Préserver l’environnement
Loyauté / consommateurs…
Des fonctions sociales : Offrir des emplois, source de revenu
Des responsabilités sociales : Recruter, former, protéger ses salariés…
Les fonctions et responsabilités de l’entreprise
L’entreprise
Définition, organisation et modes de direction
Achat
Production
Transformation
= Consommations
intermédiaires
Vente
Produits finis
Biens ou services
Les fonctions et responsabilités de l’entreprise
Achats
Transformation CI
Production
Vente
Chiffre d’Affaires
(CA)
Achats et
-
Consommations
intermédiaires (CI)
= Valeur Ajoutée (VA)
Les fonctions responsabilités de l’entreprise
Valeur Ajoutée (VA)
- charges de personnel
Salariés
- impôts et taxes
Etat et administration
= Excédent Brut d’Exploitation (EBE)
- autres charges
= Résultat net
Perte
ou
Bénéfice
• autofinancement
• actionnaires (dividendes)
Les fonctions et responsabilités de l’entreprise
Une autre manière d’illustrer la répartition de la VA
CI
(cons interm)
Production
vendue
Produits-services
Salaires
CA
cad
Mat 1ère
VA
Charges sociales
Impôts, taxes
Rbt charges
emprunts
Dividendes
Autofinancement
Ménages
Administrations
Institut.financières
Actionnaires
Mon entreprise
Les fonctions et responsabilités de l’entreprise
La Sécurité Sociale couvre…
4 risques majeurs de pertes de revenus
• maladie et maternité
•Accidents du travail
• Vieillesse
• Famille
CNAM (assurance maladie qui
couvre les accidents de travail,
maladies professionnelles)
CNAV (assurance vieillesse)
CNAF (allocations familiales qui
verse l’ensemble des
prestations familiales)
Couverts par 3 branches
La protection et la sécurité sociales
La Sécurité Sociale est organisée
autour de plusieurs régimes
• un régime général destiné à la majorité des salariés
• des régimes spéciaux concernant certaines catégories de
salariés (marins, mineurs, agriculteurs, fonction publique,…)
• les régimes des professions indépendantes
(professions libérales, artisans et commerçants)
La Sécurité Sociale ne couvre pas
le risque du chômage
• le régime de l’assurance chômage géré par l’UNEDIC*
et des indemnités versées par les ASSEDIC*
UNEDIC (Union Nationale Pour la sauvegarde de l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce)
ASSEDIC (Association pour la Sauvegarde de l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce)
La protection et la sécurité sociales
La Sécurité Sociale ne peut pas couvrir
et rembourser en totalité des risques de pertes de revenus
Ils existent donc des régimes complémentaires
Des mutualités
Des compagnies d’assurance
Des régimes complémentaires de retraites
• L’AGIRC pour les cadres
•L’ARRCO pour les non cadres
financées par cotisations
La protection et la sécurité sociales
Des fonctions à la chaîne de valeur de l’entreprise
Ses 6 fonctions traditionnelles
• Direction
• Financement
6 activités spécialisées placées
sous une autorité commune
• Approvisionnement
• Production
• Commercialisation
• Ressources Humaines
La structure organisationnelle de l’entreprise
Des fonctions à la chaîne de valeur de l’entreprise
La structure organisationnelle de l’entreprise
la chaîne de valeur de l’entreprise
Les activités principales
Logistique interne
Production
Logistique externe
Commercialisation et vente
Services
Réception, stockage et affectation des
moyens de production
nécessaires au produit (manutention,
contrôle des stocks,
renvoi aux fournisseurs, etc)
Transformation des moyens de production en
produits finis
(y compris l'entretien des machines, l'emballage,
le contrôle de qualité...)
Collecte, stockage et distribution physique des
produits aux clients
Activités associées à la fourniture des moyens par
lesquels les clients peuvent acheter le produit et
sont incités à le faire, comme la publicité, la
promotion, la force de vente, la sélection des
circuits de distribution, les relations avec les
distributeurs et la fixation des prix
Activités associées à la fourniture de services
visant à accroître ou à maintenir la valeur du
produit, comme l'installation, la réparation, la
formation, la fourniture de pièces de rechange et
l'adaptation du produit.
la chaîne de valeur de l’entreprise
Les activités supports (ou de soutien)
Les
activités de soutien viennent à l'appui des activités
principales, en assurant :
•les achats des moyens de production
(approvisionnement),
•en fournissant la technologie (recherche et
développement des technologies directement liées aux
produits et au processus de production ou à des
activités de soutien),
•en gérant les ressources humaines (recrutement,
embauche, formation, développement du personnel...)
•et en assumant les activités administratives
indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble,
ces activités englobent la direction générale, la
planification, la finance, la comptabilité, le juridique,
les relations extérieures et la gestion de la qualité;
elles forment ce que M. Porter appelle "
l'infrastructure de la firme
".
Les différentes structures de l’entreprise
La structure fonctionnelle
Une spécialisation par fonction
+
-
• simple et lisible – responsabilité
unique
• rigidité
• Ressources concentrées
• peu réactive
• Economies d’échelle
• pas de transversalité
La structure organisationnelle de l’entreprise
Les différentes structures de l’entreprise
La structure divisionnelle
Une organisation par produit ou marché
+
• recentrage sur les activités
• structure adaptable
-
• Ressources dispersées
• déséconomies d’échelle
La structure organisationnelle de l’entreprise
Les différentes structures de l’entreprise
La structure divisionnelle (géographique)
Une organisation par zone géographique
La structure organisationnelle de l’entreprise
Les différentes structures de l’entreprise
La structure matricielle
+
• mise en commun des
ressources affectées par projet
• souplesse gestion ressources
• dualité de commandement
• problème de coordination
• coût d’organisation
La structure organisationnelle de l’entreprise
Les différentes structures de l’entreprise
La structure staff and line
+
Séparation entre commandement et conseil
• respect unité commandement
• gestion par spécialistes
-
• alourdissement des coûts
de fonctionnement
La structure organisationnelle de l’entreprise
De la création d’un produit à sa mise en marché
Le processus d’innovation
Innovation produit
radicale
Innovation produit
incrémentale
Magnétoscope Innovation Lecteur-enregistreur
DVD
produit
à caractère
technologique
Chaîne de montage
Chaîne de montage
Volvo 1992
Volvo 1972
Innovation organisationnelle qui s’appuie
sur des innovations technologiques
Le processus d’innovation
De la création d’un produit à sa mise en marché
Le processus d’innovation
S’ adapter aux évolutions
de l’environnement
Anticiper les évolutions de
l’environnement
Renforcer son image
de marque
Devenir un standard,
une référence
Innover
S’ adapter aux évolutions
de la demande (nouveaux
pour …
besoins et nouvelles
exigences des clients qu’il
convient de fidéliser)
Etre précurseur (pionnier) et
exploiter un effet d’expérience
Anticiper les évolutions de
la demande
Gagner des parts de marché,
renforcer sa compétitivité
( devenir leader, par exemple)
Le processus d’innovation
De la création d’un produit à sa mise en marché
Le processus d’innovation :
La dynamique de la boucle de l’innovation
Recherche
Marketing
vente
Invention
Innovation
Production
Développement
Une dynamique qui repose sur l’efficience des ressources
Le processus d’innovation
De la création d’un produit à sa mise en marché
Gérer en externe et en interne le processus d’innovation
Veille stratégique :
pour surveiller les
domaines de vulnérabilité
de l’entreprise
Veille technologique:
pour surveiller les
opportunités en matière
d’évolution technologique
(salons, analyse
documentaire,…)
Favoriser
Innover
l’innovation
en interne par …
en interne en …
-Une organisation qui
facilite et gère les échanges
de savoirs (organisation
matricielle) et l’implication
(Kaizen)
-Un investissement en R/D
-Les techniques de créativité
(brainstorming, matrice de
découverte,…)
Veille commerciale:
pour surveiller
l’évolution des besoins
des consommateurs
(études de marché par
sondage, observations,
sources internes,…)
Veille
concurrentielle:
pour surveiller
l’évolution des
stratégies des
concurrents
Le processus d’innovation
Les organisations
à but non lucratif
Les différents types d’ organisations à
but non lucratif
En France les organisations à but non lucratif
sont présentes sous différentes formes :
Les associations
Les fondations
Les fédérations
Les organisations internationales non
gouvernementales (ONG)
Les associations 1/2
•
•
•
•
•
•
•
Loi du 1er juillet 1901
Statut juridique :
Association non déclarée
Association déclarée
Association reconnue d’utilité publique
Régies de quartier
Association intermédiaire
Association de service aux personnes
Association agrée
Les associations 2/2
Personnalité juridique :
•
•
Association non déclarée : non
Autres associations : oui
Capacité juridique : limitée
Environ 800 000 associations en France
Les fondations
Loi du 23 juillet 1987
Statut juridique :
•
Fondation d’utilité publique
Fondation abritée
Fondation d’entreprise
Personnalité juridique : oui
Capacité juridique : étendue
Environ 2 000 fondations en France
•
•
Exemple: fondation C.Génial
http://www.cgenial.org/
Fondation d’entreprises (fondation EADS,
Areva, Schlumberger, SNCF, Technip,
Orange)
Les fédérations
Loi du 1er juillet 1901 : la fédération est une
association qui regroupe d’autres associations.
Statut juridique :
•
Fédération sportive
Fédération agrée
Fédération délégataire
•
•
Personnalité juridique : oui
Capacité juridique : limitée
Les ONG
Loi du 18 décembre 1998
Quatre conditions :
•
Avoir un but non lucratif d’utilité internationale
Avoir été crée dans un État signataire de la convention
européenne de reconnaissance des ONG
Exercer une activité effective dans au moins deux États
Avoir leur siège sur le territoire d’un État partie de la convention
Personnalité juridique : oui
•
•
•
Les objectifs des organisations à but
non lucratif
Les fondations ne peuvent se consacrer
qu’à la réalisation d’une œuvre d’intérêt
général et à but non lucratif.
Les associations peuvent soit rendre des
services directs à leurs adhérents, soit
intervenir sur l’organisation ou le
fonctionnement de la société.
Les missions des associations
partage
d'un loisir entre
membres ;
défense des intérêts des
membres ;
rôle caritatif, humanitaire ;
expression, diffusion et
promotion d'idées ou d'oeuvres
Les ressources des associations
Une réglementation précise :
Les associations peuvent bénéficier de ressources
en nature : mise à disposition d’un local de réunion,
d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des
buts qu’elle propose.
Les ressources financières cotisations des
membres de l’association, subventions publiques
Les associations peuvent également recevoir des
dons (manuels). Les associations d’utilité publique
peuvent recevoir des dons et des legs
Les ressources des fondations
La fondation n’a pas de membres et ne perçoit pas de
cotisations. Son financement est assuré par la dotation
constitutive.
– La fondation d’utilité publique : dotation, de 750 000 € au
minimum, doit assurer à la fondation des revenus stables et
réguliers lui permettant de remplir son objet d’intérêt général de
manière durable.
– La fondation d’entreprise : pas de dotation initiale mais des
versements correspondant au programme d’action pluriannuel
défini dans les statuts et dont le montant ne peut être inférieur à
150 000 €.
Le fonctionnement des associations
La loi de 1901 n’impose aucune règle de
fonctionnement aux associations mais précise qu’elles
doivent avoir des dirigeants dont un sera le représentant
légal de l’association.
Certaines associations telles que les associations d’utilité
publique ou agrées, doivent cependant adopter des
statuts conformes aux critères de l’administration et
fonctionner selon des règles définies.
En règle générale, les dirigeants sont élus par les
adhérents devant lesquels ils sont responsables comme
devant la loi.
Le pouvoir de décision au sein d’une
association
Le plus souvent les statuts répartissent les
pouvoirs entre le bureau, le conseil
d’administration et l’assemblée générale pour
assurer la mise en œuvre des missions de
l’association.
Dans les associations de très petite taille, les
statuts prévoient souvent qu’un bureau composé
d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire
dispose d’une large délégation de pouvoir.
Le bureau
Il n’a que peu de pouvoir, par contre le
président, membre du bureau, a tous
les pouvoirs pour représenter
l’association. Il signe les contrats mais
doit pour toute décision importante se
référer au conseil d’administration
Le conseil d’administration
Il est investi des pouvoirs nécessaires à
la bonne marche de l’association dans
le cadre fixé par l’assemblée générale
et les statuts
L’assemblée générale
Elle regroupe tous les adhérents de
l’association. Elle définit les missions
de l’association, prend les décisions
importantes et doit élire les dirigeants.
Finalités des associations
Les finalités des associations sont aussi
diverses que les motivations des individus
qui en sont à l’origine : pratiquer un sport ou
un loisir, aider des gens en difficulté,
exprimer et défendre des idées…
L’association peut soit rechercher la
satisfaction de ses membres soit jouer un
rôle sociétal mais en excluant toute finalité
financière.
Les différents types d’associations
Malgré l’hétérogénéité des associations, on peut
les classer en trois types selon leurs finalités et
leur structure :
les associations dont les finalités sont la
production de services ou la gestion
d’équipements, éventuellement dans le cadre
d’activités commerciales;
les associations militantes;
les associations de membres.
Les associations dont les finalités sont la
production de services ou la gestion
d’équipements
Ces associations structurées emploient plus
de 95% des salariés du secteur associatif
bien qu’elles ne représentent que 15% du
total des associations. Elles agissent dans
tous les secteurs d’activité : sportif, culturel,
éducatif, caritatif, politique… ;
Les associations militantes
Elles représentent environ 30% du total des
associations et ont des finalités humanitaires
ou de défense d’intérêts communs. Souvent
structurées en réseaux, ces associations ont
des budgets limités et fonctionnent grâce au
bénévolat ;
Les associations de membres
De petite taille, très nombreuses (56% du
total des associations), elles regroupent des
associations sportives, de loisir, de
quartier… et fonctionnent grâce aux
cotisations et au bénévolat. Leur finalité est
la satisfaction de leurs adhérents motivés par
le désir de rencontres.
Exemples d’associations
scientifiques
Planète sciences
–
Petits débrouillards
–
http://www.planete-sciences.org/national/
http://www.lespetitsdebrouillards.org/
Math.en.jeans
–
http://mathenjeans.free.fr/amej/accueil.htm
Quelques pistes
Qui?
Statuts de l’association
Rechercher quelques exemples d’actions
menées par ces associations