U10 - 11AE1

E1
EEJC
CORRIGÉ
ÉPREUVE ÉCRITE
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
JURIDIQUE ET COMPTABLE
Note aux correcteurs
– Le présent corrigé est donné à titre indicatif.
– D’autres réponses sont possibles. Il appartient à l’examinateur de les apprécier en
fonction des justifications données par les candidats.
– Ce sujet a été rédigé et validé en novembre 2010 en tenant compte de l’environnement
technique et fiscal en vigueur à cette époque.
– Certains candidats tiennent naturellement compte des évolutions récentes : il convient
bien évidemment de les suivre dans leur raisonnement.
Durée : 3 H 00
E1 EEJC
ÉPREUVE :
EXAMEN :
BREVET
PROFESSIONNEL
Spécialité : BANQUE
CORRIGÉ
Coefficient : 4
SESSION : 2011
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
JURIDIQUE ET COMPTABLE
N° du sujet : 11AE1
Page :
1/16
BARÈME GÉNÉRAL
Question 1
Question 2
Question 3
Question 4
Question 5
Question 6
4 points
3 points
3 points
1 point
3 points
6 points
CAS
MAURIN DES ALPILLES
Vous trouverez ci-joint :
•
annexe I :
limite des libéralités
•
annexe II :
tableau des caractéristiques économiques de la SARL MAURIN
DES ALPILLES
•
annexes III.1 et III.2 : comptes schématiques de la SARL MAURIN DES ALPILLES
•
annexes IV.1 et IV.2 : compte de résultat de la SARL MAURIN DES ALPILLES
•
annexe V :
tableau des SIG de la SARL MAURIN DES ALPILLES
Les annexes II, III.1, III.2 et V sont à compléter et à rendre avec votre copie.
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 2/16
BANQUE PROVENÇALE
1 place du marché
13210 SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE
IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Raison sociale :
MAURIN DES ALPILLES
Adresse du siège social :
Objet social :
14 place de la République – 13210 SAINT-RÉMY-DEPROVENCE
Bar à vins
Forme juridique :
SARL
Capital :
8 000 €
Date de création :
01 octobre 2000
Répartition du capital :
Gabriel RIQUETI, gérant, détient 80 %.
Michel de NOTRE DAME, son beau frère, détient 20 %.
LES DIRIGEANTS
La SARL MAURIN DES ALPILLES emploie 6 personnes. Monsieur RIQUETI assure la gérance.
De plus il accueille les clients et s’occupe des approvisionnements.
Madame RIQUETI, son épouse, assure l’ensemble des tâches administratives. La société emploie
un cuisinier à temps plein. Durant la saison touristique, elle emploie du personnel saisonnier
(3 personnes). Cette entreprise est la troisième gérée par ce couple.
HISTORIQUE
La société a été créée en octobre 2000 avec un capital de 8 000 €. Son gérant, Monsieur
RIQUETI est un personnage pittoresque de la ville de ST-RÉMY-DE-PROVENCE et a profité de
cette notoriété.
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 3/16
L'ACTIVITÉ
MAURIN DES ALPILLES est un bar à vins situé au cœur de la ville, fréquenté par le monde du
show-business et par quelques personnalités politiques.
L’activité est réalisée à hauteur de 60 % durant la période estivale (mai à octobre).
Le Chiffre d’Affaires (CA) connaît une baisse sensible qui semble conjoncturelle et essentiellement
due aux conséquences de la crise économique.
Son proche concurrent va partir à la retraite, cela lui permet d’envisager une progression de
l’activité de + 20 % en N+1.
La clientèle est essentiellement composée de particuliers (touristes et habitués : 85 %), et de
restaurants (15 %).
Il s’approvisionne en jus de fruits, sodas et eaux minérales auprès de deux distributeurs locaux.
Les spiritueux sont acquis chez quelques vignerons sélectionnés. Ces vins et alcools sont
conservés dans sa cave. Monsieur RIQUETI est un amateur éclairé.
MAURIN DES ALPILLES est ouvert 6 jours sur 7 et ferme chaque année au mois de Février.
LE MARCHÉ
Le marché est local et soumis à une forte concurrence.
LES MOYENS D’EXPLOITATION
La notoriété de ce commerce tient à son aspect « ancien ».
Les locaux de 125 m² sont loués. De plus, une grande terrasse (15 tables) est utilisée en été.
Une mise en conformité aux nouvelles règles de sécurité est nécessaire. Ces travaux doivent être
envisagés dans un proche avenir (devis : 5 k€).
LES RELATIONS BANCAIRES
La BANQUE PROVENÇALE est le seul banquier de la SARL MAURIN DES ALPILLES et lui
octroie les concours suivants :
•
un découvert autorisé de 45 k€,
•
un crédit-bail de 17 k€ (véhicule de livraison) ; dont l’encours résiduel s’élève à 8,5 k€.
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 4/16
DROIT – FISCALITÉ
DROIT
► QUESTION 1
■
(4 points)
a)
1 point
b)
1,5 point
c)
1,5 point
SITUATION
Vous avez dans votre portefeuille le compte d’un particulier, débiteur de 5 000 € depuis plusieurs
mois, montant correspondant à un découvert consenti sans garantie ni assurance.
Le client « reste sourd » à vos sollicitations pour régulariser sa situation. Toutefois en dernier
ressort, il serait prêt à accepter de consentir un gage sur valeurs mobilières pour garantir sa dette.
■
TRAVAIL À EFFECTUER
a)
En tant que créancier, dans quelle situation juridique se trouve la banque ?
Si la créance de la banque est certaine et exigible, et en l’absence de sûretés établies à son profit,
la banque est en situation de créancier chirographaire.
Elle sera en concours avec tous les autres créanciers de son débiteur et primée par les créanciers
privilégiés ou munis de sûretés.
b)
Comment s’organise la protection du créancier dépourvu de sûretés ?
La protection du créancier non muni de sûreté (créancier chirographaire ou créancier de droit
commun) est prévue dans le Code Civil.
Pour mémoire : « Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement
sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir »
« Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Le prix s’en distribue entre eux
par contribution, à moins qu’il n’y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence »
Le droit de gage général permet au créancier de faire saisir et vendre les biens de son débiteur
pour recouvrer sa créance. Il peut également agir contre la négligence de son débiteur (action
oblique) ou contre la fraude de celui-ci (action paulienne).
c)
Pourvue d’un gage sur valeurs mobilières, comment la banque peut-elle recouvrer sa
créance ?
Le gage doit faire l’objet d’un acte sous seing privé indiquant la créance garantie et la nature des
titres affectés. En cas de défaillance du débiteur, la banque exerce son droit de préférence.
La banque demande au débiteur d’honorer sa dette via une mise en demeure adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception. Huit jours après la mise en demeure, l’exécution forcée
peut être engagée par la vente des titres sur le marché règlementé concerné. Le produit de la
vente sera affecté au remboursement de la dette.
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 5/16
FISCALITÉ
► QUESTION 2
■
(3 points)
a)
1,5 point
b)
1,5 point
SITUATION
Un couple marié sous le régime légal a 2 enfants majeurs et possède un patrimoine évalué à
600 000 € réparti comme ci-dessous.
Ils ont réalisé en 2010 deux opérations de cessions de valeurs mobilières pour des montants
respectifs de 17 500 € et 15 000 €. La première a dégagé une moins-value de 900 € et la
seconde, une plus-value de 500 €.
Nature des biens communs
Valeurs mobilières
140 000
Revenus fonciers
60 000
Biens Immobiliers
400 000
■
TRAVAIL À EFFECTUER
a)
Déterminez quelle part de son patrimoine chaque conjoint pourra transmettre à l’autre
sans léser les enfants (à l’aide de l’annexe I) ?
Les descendants (ici les deux enfants majeurs) sont bénéficiaires de la réserve, part du patrimoine
qui ne peut être transmise librement. Dans le cas présent, elle représente les 2/3 du patrimoine
soit 400 000 €. La quotité disponible ordinaire est de 1/3 soit 200 000 € et peut donc être
transmise librement en pleine propriété (soit 100 000 € pour la part que Monsieur peut transmettre
à Madame, et vice versa).
b)
Indiquez le sort fiscal des plus et moins-values nées des opérations sur valeurs
mobilières réalisées dans l’année par les époux.
Le montant des cessions pour l’année 2010 est de 32 500 €, donc le seuil de non imposition des
plus-values est dépassé.
Concernant les moins-values, elles se compensent avec les plus-values de même nature de
l’année. Ici, et après application de cette règle fiscale, nous avons une moins-value de 400 € (soit
900 - 500).
Cette moins-value pourra être reportée sur les plus-values de même nature réalisées les dix
prochaines années, car elle résulte d’opérations imposables. Elle n’est en aucun cas imputable
sur le Revenu Net Global soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 6/16
ÉCONOMIE GENERALE
► QUESTION 3
■
(3 points)
SITUATION
La crise économique de 2008 a encore de fortes répercussions sur le marché de l’emploi, qui se
sont traduites par une augmentation significative du taux de chômage. La lutte contre ce
phénomène est devenue une des priorités de la politique économique.
■
TRAVAIL À EFFECTUER
Après avoir donné la définition du chômage, indiquez les causes de ce phénomène et les
mesures que les pouvoirs publics peuvent mettre en place pour tenter d’équilibrer le
marché du travail.
On dit qu’il y a chômage lorsque la demande d’emploi est plus importante que l’offre de travail.
•
l’offre de travail ou la demande d’emploi émane de la population active,
•
la demande de travail ou l’offre d’emploi provient des entreprises.
Les causes du chômage peuvent provenir :
•
du ralentissement de l’activité économique : la demande est alors insuffisante,
•
de la mise en place de techniques nouvelles améliorant la productivité du travail (la
rationalisation de la production : mise en place de nouvelles machines nécessitant
moins de main d'œuvre),
•
de l’inadéquation entre les offres et les demandes d’emploi :
−
jeunes non diplômés,
−
formation inadaptée aux besoins de l’entreprise,
−
difficultés d’adaptation pour une partie de la population active (métiers et
techniques nouvelles),
•
des restructurations d’entreprises (notamment en milieu industriel) se traduisant par
des pertes d’emplois.
Les politiques de l’emploi mises en place par les pouvoirs publics pour lutter contre le chômage
peuvent consister à :
•
inciter à des embauches supplémentaires en réduisant la durée du temps de travail,
•
diminuer les charges pour les entreprises,
•
aménager le travail temporaire et le travail à temps partiel pour inciter les entreprises à
recruter selon leurs besoins ponctuels sans avoir à débaucher ensuite,
•
améliorer la qualification professionnelle (la formation) et l’allongement de la durée des
études permettent une entrée retardée sur le marché du travail,
•
inciter à créer sa propre entreprise,
•
créer des emplois spécifiques destinés aux jeunes ou des postes de fonctionnaires.
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 7/16
ÉCONOMIE D’ENTREPRISE
► QUESTION 4
(1 point)
Synthétisez, à partir du schéma ci-joint en annexe II, les caractéristiques économiques de
la SARL MAURIN DES ALPILLES (annexe à compléter et à rendre avec votre copie).
Voir annexe II complétée.
COMPTABILITÉ
► QUESTION 5
■
a)
(3 points)
2 points
b)
1 point
SITUATION
En mars 2011, la SARL MAURIN DES ALPILLES comptabilise les opérations suivantes :
•
le 3 mars :
retrait de 500 euros du compte bancaire pour alimenter la caisse,
•
le 8 mars :
l’affaire achète 2 926,42 euros HT de vins réglés pour 1/3 en chèque,
1/3 en espèces et le reliquat par un effet de commerce,
•
le 12 mars :
acceptation d’un effet de 1 700,00 euros en faveur des Vignerons de
CAIRANNE (échéance 31/05),
•
le 23 mars :
une remise de plusieurs chèques de 1 674,40 euros correspondant aux
ventes de la semaine, est effectuée sur les livres de la BANQUE
PROVENÇALE.
Au cours de ce mois de mars, la société a réalisé :
•
un total de ventes HT pour :
75 k€
•
un total d’achats HT pour :
53 k€
•
un total d’autres achats et charges externes HT pour :
12 k€
Nota Bene : Vous tiendrez compte d’une TVA unique à 19,60 %.
■
TRAVAIL À EFFECTUER
a)
Comptabilisez les opérations du mois de mars dans les comptes schématiques des
annexes III.1 et III.2 (annexes à compléter et à rendre avec votre copie).
Voir annexes III.1 et III.2 complétées.
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 8/16
b)
Calculez le montant de la TVA à payer par la société au mois de juin.
•
TVA à payer sur le total des ventes :
14,7 k€
•
TVA à récupérer sur les achats :
10,4 k€
•
TVA à récupérer sur les autres achats et charges externes :
2,3 k€
Le montant de la TVA à payer par la société au mois de juin est de : 14,7 – (10,4 + 2,3) = 2 k€.
ANALYSE FINANCIÈRE
► QUESTION 6
a)
(6 points)
a)
1 point
b)
5 points
À l’aide des annexes IV.1 et IV.2, complétez le tableau des soldes intermédiaires de
gestion en annexe V (annexe à compléter et à rendre avec votre copie).
Par convention, les calculs des SIG sont arrondis selon la règle des « 0,5 ». Ne pas pénaliser un
candidat qui n’aurait pas procédé à cet arrondi.
Voir annexe V complétée.
b)
Procédez à l'analyse critique des soldes intermédiaires de gestion (SIG) de l’affaire
« MAURIN DES ALPILLES ».
L’activité a régressé de 150 k€ (soit près de 19 %). Une moindre fréquentation due à la crise
économique en est la cause essentielle. Elle s’établit à hauteur de 641 k€.
Toutefois, Monsieur RIQUETI a maintenu la marge commerciale à un niveau quasi-identique sur
les deux exercices (31,9 % - 30,5 %) par une bonne maîtrise des achats qui représentent 68 % de
l’activité en N-1 et 69,4 % l’année suivante.
La variation des stocks traduit une politique d’achats qui s’ajuste sur l’activité afin de maîtriser la
marge commerciale à 30 % environ.
Cette performance est maintenue au niveau de la valeur ajoutée qui est de 133 k€ en N, soit
20,7 % de l’activité HT.
La masse salariale diminue de 40 k€, et ne représente plus que 72,9 % de la valeur ajoutée contre
82,5 % en N-1. Les économies peuvent avoir été réalisées sur le personnel saisonnier utilisé en
fonction de l’activité. L’EBE reste stable (en valeur absolue et en valeur relative).
Les dotations aux amortissements et provisions (6 k€) démontrent une absence d’investissements
et/ou une clientèle de bonne qualité.
Le RBE s’améliore nettement (il est presque multiplié par 2).
Le résultat courant devient positif (+5 k€). La contraction des charges financières (elles
représentent 1,2 % de l’activité) est due à un moindre recours au crédit de trésorerie et à une
baisse des taux.
Les produits et charges exceptionnelles n’influent pas de manière significative sur le résultat de
l’exercice qui est positif (+3 k€).
La CAF représente 1,4 % de l’activité HT. Elle est devenue positive en N mais reste faible.
Monsieur RIQUETI ajuste manifestement ses charges d’exploitation sur l’activité et le
développement de cette affaire passe par la prospection de nouveaux clients et une politique
commerciale active.
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 9/16
ANNEXE I
LIMITE DES LIBÉRALITÉS
Montant de la réserve
Quotité disponible
ordinaire
1 descendant
1/2
1/2
2 descendants
2/3
1/3
3 descendants et au-delà
3/4
1/4
Héritiers réservataires
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 10/16
ANNEXE II
TABLEAU DES CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES DE LA SARL
MAURIN DES ALPILLES
SON ACTIVITÉ
SES MOYENS
Bar à vins situé dans une
ville touristique.
Fournisseur de restaurants
en spiritueux (pour 15 % de
son Chiffre d’Affaires)
SON DIRIGEANT
Monsieur Gabriel RIQUETI
gérant de la société.
− Expérience éprouvée
− Il est aidé par son
épouse
Moyens matériels
− emplacement de choix
− notoriété affirmée
− camionnette de livraison
− des travaux concernant
la sécurité doivent être
entrepris très
prochainement
Moyens humains
− 1 cuisinier
− l’accueil et les relations
avec les fournisseurs
sont assurés par le
gérant
− utilisation du personnel
saisonnier durant la
période estivale
− Madame RIQUETI
s’occupe des tâches
administratives
SON MARCHÉ
Marché local
Environnement concurrentiel
Clientèle de bonne qualité
composée essentiellement de
particuliers dont des
personnalités
SES FINALITÉS
Rentabiliser l’affaire
Maintenir une bonne image
de ce bar à vins
Recherche permanente de
vins de bonne qualité.
Ouverture 6 jours sur 7
Disparition d’un concurrent
proche
DOCUMENT À COMPLETER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 11/16
ANNEXE III.1
LISTE DES COMPTES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS
164
168
215
218
401
403
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Autres emprunts et dettes assimilées
Installations techniques, matériels et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Fournisseurs
Fournisseurs - Effets à payer
404
411
Fournisseurs
Clients
413
416
4455
44562
44566
44571
491
5113
Clients - Effets à recevoir
Clients douteux ou litigieux
TVA à payer
État - TVA déductible sur immobilisations
État - TVA déductible sur autres biens et services
État - TVA collectée
Provisions pour dépréciations des comptes de clients
Effets à l'encaissement
531 - Caisse Siège Social
EMPLOIS
(Débit)
RESSOURCES
(Crédit)
500,00
03/03
Effets à l'escompte
Banques
531
Caisse siège social
601
Achats stockés de marchandises
607
623
627
628
Achats de marchandises
Publicité, publications, relations publiques
Services bancaires et assimilés
Divers
661
Charges d'intérêts
681
Dotations aux amortissements et aux provisions
701
706
Ventes de produits finis
Prestations de services
707
Ventes de marchandises
44566 – TVA déductible sur autres biens
et services
EMPLOIS
(Débit)
8/03
512 - Banques
EMPLOIS
(Débit)
RESSOURCES
(Crédit)
573,57
08/03
1 166,66
403 – Fournisseurs Effets à payer
RESSOURCES
(Crédit)
500,00
1 166,66
EMPLOIS
(Débit)
RESSOURCES
(Crédit)
1 700,00
03/03
12/03
08/03
1674,40
23/03
607 – Achats de marchandises
EMPLOIS
(Débit)
8/03
5114
512
RESSOURCES
(Crédit)
44571 – État – TVA collectée
EMPLOIS
(Débit)
RESSOURCES
(Crédit)
2 926,42
274,40
23/03
DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 12/16
ANNEXE III.2
401 – Fournisseurs
EMPLOIS
(Débit)
12/03
RESSOURCES
(Crédit)
706 – Prestations de services
ou 707 – Vente de marchandises
EMPLOIS
(Débit)
RESSOURCES
(Crédit)
1 700,00
1 400,00
1 166,66
23/03
8/03
DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 13/16
ANNEXE IV.1
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (EN LISTE)
(en €)
Désignation de l'entreprise :
MAURIN DES ALPILLES
Exercice N
France
Production vendue
FA
Biens
Services
641 024
Total
OPÉRATIONS
EN COMMUN
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES
FINANCIÈRES
791 104
641 024
791 104
641 024
408 002
37 441
3 004
3 102
797 210
578 024
(40 018)
62 641
17 121
63 945
33 217
6 116
87 001
12 840
88 641
48 510
13 744
628 483
12 541
788 742
8 468
7 998
17 024
GV
7 998
17 024
GW
4 543
- 8 556
FC
FE
FF
FG
FH
FI
FJ
FK
FL
Chiffres d'affaires nets
641 024
FM
Production stockée
FN
Production immobilisée
FO
Subventions d'exploitation
FP
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
FQ
Autres produits
Total des produits d'exploitation (2) (1) FR
FS
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
FT
Variation de stocks (de marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FU
FV
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
FW
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)
FX
Impôts, taxes et versements assimilés
FY
Salaires et traitements
FZ
Charges sociales
GA
dotations aux amortissements
Sur immobilisations
GB
dotations aux provisions
GC
Sur actif circulant :
dotations aux provisions
GD
Pour risques et charges :
dotations aux provisions
GE
Autres charges
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF
GG
1 – RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I − II)
Bénéfice attribué ou perte transférée
(III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré
(IV) GI
Produits financiers de participation (5)
GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
GK
Autres intérêts et produits assimilés (5)
GL
Reprises de provisions et transferts de charges
GM
Différences positives de change
GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers
GO
(V)
GP
Dotations financières aux amortissements et provisions
GQ
Intérêts et charges assimilées (6)
GR
Différences négatives de change
GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
GT
Total des charges financières
2 – RÉSULTAT FINANCIER
(V − VI)
3 – RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
EXAMEN : Brevet Professionnel –
(I − II + III − IV + V − VI)
Exercice
N-1
641 024
FB
FD
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Exportation
(VI)
GU
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 14/16
ANNEXE IV.2
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (SUITE)
(en €)
Désignation de l'entreprise :
MAURIN DES ALPILLES
N
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charge
HA
HB
HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
HE
HF
HG
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
HH
(IX)
(X)
(2)
HL
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
HM
RENVOIS
(3)
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
Dont
Dont
HJ
HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
5 – BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits − total des charges)
(1)
HD
HI
4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII − VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôt sur les bénéfices
N-1
3 246
HN
3 246
4 008
2 000
4 008
- 762
2 000
2 000
1 150
644 270
641 639
2 631
1 040
797 210
808 806
- 11 596
HQ
Produits de locations immobilières
HY
Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler (8) ci-dessous)
1G
Crédit-bail mobilier
HP
Crédit-bail immobilier
HQ
(4)
Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (à détailler (8) ci-dessous)
1H
(5)
Dont produits concernant les entreprises liées
1J
(6)
Dont intérêts concernant les entreprises liées
1K
(6)
bis
Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
HX
(7)
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le cadre est insuffisant : joindre un état du même modèle)
Exercice N
Charges
Produits
exceptionnelles
exceptionnels
Régularisation d’une créance fournisseur sur exercice antérieur N-1
(8)
Exercice N
Charges
Produits
antérieures
antérieurs
Détail des produits et charges sur exercices antérieurs
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 15/16
ANNEXE V
TABLEAU DES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
(en k€)
CLIENT :
SARL « MAURIN DES ALPILLES »
N-1
Ventes de marchandises
Production vendue
Production stockée
Production immobilisée
791
ACTIVITÉ DE L'EXERCICE
791
Consommation de marchandises
538
MARGE COMMERCIALE
253
Consommations de matières premières
Autres achats et charges externes
166
Impôts et taxes
Charges de personnel
13
137
Dotations aux amortissements et aux provisions
d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions
d'exploitation
Autres produits (+) et charges (−) d'exploitation
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
16
%
641
100,0
445
31,9
196
30,5
63
20,9
133
20,7
17
97
2,0
19
2,9
6
3
3
8
17
RÉSULTAT COURANT
-9
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
100,0
14
Produits financiers
Charges financières
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
N
641
87
VALEUR AJOUTÉE
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION
%
1,0
13
8
ns
5
2
3
4
1
1
- 12
+ Dotations aux amortissements et provisions
− Reprises sur amortissements et provisions
+ Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
− Produits des cessions des éléments d'actif
14
3
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
-1
2,0
ns
3
0,7
0,4
6
ns
9
1,4
Taux de marge commerciale
CAF en % du CA HT
DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE
EXAMEN : Brevet Professionnel –
o
– Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 11AE1
Page : 16/16