Mardi 14 juin 2016

Tel : [phone]
94 / 023 37 12 51
Fax. [phone]
Mobile: [phone]
L’adresse : Villa N°69 ;
Lot said Benhaddadi.
Cheraga Alger.
.
Mardi 14 juin 2016

2
SOMMAIRE
A la une .................................................................................................................................................................. 3
 Bouchouareb présente le projet de loi relatif aux investissements à l'APN (APS) ..... 3
 Des membres de l'APN saluent une volonté politique d'améliorer le climat des
investissements (APS) ................................................................................................ 5
 OPEP : Le Sahara blend algérien augmente de plus de 5 dollars en un mois (APS) .. 6
 Énergies renouvelables : 70% de l’électricité européenne en 2040 (APS) ................. 6
 Ministère délégué de l’économie numérique : Moderniser, moderniser, moderniser
(El Moudjahid) ............................................................................................................ 7
 E-gouvernement : une économie de 2 milliards DA pour l’Etat (L’Econews) ........... 9
 UNE RENCONTRE RÉGIONALE D'ÉVALUATION TENUE À ORAN : Bedoui
tance certains walis (L’Expression) .......................................................................... 10
 AGENCE NATIONALE DES RESSOURCES HYDRIQUES (ANRH) : Nécessité
d’une gestion économico-commerciale (Liberté) ..................................................... 11
 EMPRUNT OBLIGATAIRE : Le ministère des Finances demande aux assureurs
plus d’efforts (liberté) ............................................................................................... 13
Banque/bourse/Assurance .................................................................................................................................. 14
 Algérie : La finance islamique, une solution à la sous bancarisation (El Watan) ..... 14
 PERÇUE EN OCCIDENT COMME FUTURE ALTERNATIVE AU SYSTÈME
DE FINANCES CLASSIQUE : Les banques islamiques travaillent sans cadre
juridique (L’Expression) ........................................................................................... 15
 Bientôt un accord entre la BNA et le Ministère du Tourisme (L’Econews)............. 16
 LA PÉRIODE DE SOUSCRIPTION S’ACHÈVERA AUJOURD’HUI SI ELLE
N’EST PAS PROLONGÉE : L’entrée en Bourse de la Société des ciments d’Aïn El-
Kebira coince (Liberté) ............................................................................................. 18
 Lait : la facture d'importation en baisse de près de 31% sur les 4 premiers mois
(APS) ......................................................................................................................... 19
 LE MARCHÉ INFORMEL ET LE DÉLIRE DES COMMERÇANTS : La loi des
spéculateurs (L’Expression) ...................................................................................... 20
 Elles ouvriront prochainement à Oran : Cinq grandes surfaces commerciales (APS)
................................................................................................................................... 21
Coopération ......................................................................................................................................................... 22
 Lancement d'un appel à projets de partenariat institutionnel entre l'Algérie et la
France (APS) ............................................................................................................. 22
 Algérie - Irak : Renforcer la coopération bilatérale (El Moudjahid) ........................ 23
Veille ..................................................................................................................................................................... 23
 Plus de 450 000 véhicules circulent à Alger aux heures de pointe (TSA) ................ 23
 LE CHEF DE L'ETAT HONORE TEBBOUNE ET ZOUKH : Récompense pour la
bonne gouvernance (L’Expression) .......................................................................... 24

3
A la une
Bouchouareb présente le projet de loi relatif aux investissements à
l'APN (APS)
Le ministre de l'Industrie et des mines Abdeslam Bouchouareb a indiqué
lundi que le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement
s'inscrivait dans le cadre des la nouvelle génération de réformes
économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée
par le gouvernement.
Le ministre qui présentait le texte de loi en séance plénière de l'Assemblée
populaire nationale (APN) a précisé que le projet de loi régulait le cadre des
investissements étrangers directs de manière à l'adapter à la place
qu'occupe le capital étranger dans l'économie nationale.
Le texte propose, selon M. Bouchouareb un cadre efficient et efficace à
même de lever les aspects négatifs découlant d'activités sans grande utilité
pour le pays notamment l'importation et l'achat dans le but de la revente.
Pour le ministre, la réalisation de cet objectif passe par la révision de règles
régissant les investissements directs étrangers selon trois options.
Il s'agira, a-t-il expliqué, de transposer certains critères hors de la loi
relative à la promotion de l'investissement, de renoncer à certaines autres
impraticables et d'adapter le cadre des investissements directs étrangers
aux nouvelles donnes qui ont influencé l'efficacité des dispositifs
d'encouragement des IDE.
Lever les ambiguités et contradictions contreproductives
Pour la première orientation, M. Bouchouareb a fait savoir qu'elle visait une
redéfinition et une clarification des dispositions pour lever les ambiguïtés et
contradictions contreproductives.
Il a cité à ce propos la règle du recours obligatoire au financement interne
et la règle 51-49, à l'origine de déficits en termes de financements étrangers
réduits à de simples opérations d'achat pour la revente outre les règles
régissant le partenariat avec les entreprises publiques limité aujourd'hui à
l'ouverture du capital de ces dernières.
Pour ce qui est du renoncement aux règles impraticables, le ministre a
signalé que le maintien de ces règles infructueuses se répercuterait
négativement sur l'attractivité des investissements. Parmi ces règles il a
cité celle relative à la balance en devises excédentaire et l'obligation
d'information sur les mouvements des titres et actionnaires des sociétés de
droit algérien comprenant une participation étrangère.
A propos de la mise à niveau du cadre règlementaire régissant les
investissements étrangers, il a évoqué le droit de préemption que le

4
nouveau texte propose d'adapter aux usages mondialement en vigueur en
inscrivant une partie de cette règle au titre des lois fiscales.
Au chapitre de la rationalisation des dispositifs incitatifs de l'investissement,
il a soutenu que le projet de loi se proposait de cibler les investissements
allant en droite ligne avec la politique de l'Etat pour la simplification et
l'accélération des procédures.
Pour ce faire, on doit réviser l'architecture du système d'incitation après
avoir doté le secteur industriel d'incitations propres à lui tout en supprimant
les incitations à caractère conjoncturel.
Conversion de l'ANDI
Il a souligné que l'Agence nationale du développement de l'investissement
(ANDI) sera convertie, dans le cadre du nouveau code, en un "pôle de
soutien, de consultation, d'orientation et d'accompagnement pour
l'investisseur".
L'ANDI, sera "définitivement déchargée de la gestion des avantages, une
mission qui sera confiée au Centre de gestion des avantages géré par un
cadre du service des impôts".
S'agissant de la décentralisation des décisions, quatre centres spécialisés
ont été créés regroupant l'ensemble des instances et directions en relation
avec la création de projets. Il s'agit du Centre de gestion des avantages, le
centre d'accomplissement des formalités, le centre de soutien à la création
et au développement des entreprises et le centre de promotion des
opportunités et potentialités locales.
Après l'exposé du ministre, il a été procédé à la présentation du rapport
préliminaire sur le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement
élaboré par la commission des affaires économiques, du développement, de
l'industrie, du commerce et de la planification à l'APN.
Selon le document, le projet de loi dénote une "volonté politique ferme de
promouvoir l'investissement dans le pays" saluant les efforts visant à un
rééquilibrage régional notamment dans les hauts plateaux et le sud.
Par ailleurs, la commission a proposé des modifications dans la forme et le
contenu de la loi. Il s'agit essentiellement de la reformulation de la plupart
des articles, préciser les types d'avantages énoncés, conférer un caractère
obligatoire à la décision du Conseil national de l'investissement (CNI) pour
ce qui est des grands investissements et assurer la pérennité des emplois
comme condition pour bénéficier de la prolongation du délai de certains
avantages.
Après la présentation du rapport, les députés ont entamé le débat autour
du projet de loi en présence du ministre de l'Industrie.

5
Des membres de l'APN saluent une volonté politique d'améliorer le
climat des investissements (APS)
Des membres de l'assemblée populaire nationale (APN) ont salué lundi le
projet de loi relatif à la promotion de l'investissement qui dénote, selon eux,
une volonté politique d'améliorer le climat des investissements en Algérie.
Lors du débat du projet de loi relatif à la promotion de l'investissement par
le ministre de l'Industrie et des Mines Abdeslam Bouchouareb en séance
plénière de l'APN présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, plusieurs
députés, du parti du Front de libération nationale (FLN) pour la plupart, ont
apporté leur soutien à ce texte qui permettra d'améliorer l'attractivité des
investissements directs étrangers (IDE) par la simplification de la procédure
et la réorganisation des mesures incitatives.
Le projet de loi dénote l'amorce d'un traitement efficient du dossier des
investissements dans le cadre de la démarche de diversification de
l'économie nationale et de sortie de l'indépendance aux hydrocarbures.
Pour le député Mohamed Cherif Ould Hocine, du meme parti, a recommandé
de redéfinir la règle 51/49 régissant l'investissement étranger et de la
limiter aux secteurs stratégiques pour qu'elle n'entrave pas l'investissement
dans les autres.
Son confrère Elias Saadi a appelé le gouvernement à faire le bilan des
investissements étrangers depuis l'introduction de cette règle par la loi de
finance complémentaire 2009.
Mahdjoub Beda de la même formation, a insisté sur la nécessité d'investir
dans la ressource humaine pour mieux cadrer la politique publique
d'accompagnement et de promotion des investissements étrangers.
Salaheddine Dekhili, du Rassemblement national démocratique (RND) a
préconisé de simplifier davantage les procédures administratives relatives
à l'investissement et de lever les entraves bureaucratiques.
La commission des Affaires économiques, du développement, de l'Industrie,
du Commerce et de la planification de l'APN a estimé dans son rapport que
le projet de loi reflétait une forte volonté politique de dynamiser
l'investissement en Algérie saluant les efforts tendant à rétablir l'équilibre
régional notamment dans les hauts plateaux et le sud du territoire national.
La commission a proposé une série d'amendements, un total de 40 selon le
rapport, portant sur la forme et sur le fond du texte de loi concernant
notamment la reformulation de certains articles et la définition des
avantages prévus au titre du projet de loi.
Il s'agira également, selon la commission, de conférer un caractère
obligatoire à la décision du conseil national de l'investissement pour les
grands investissements et de veiller à la pérennisation des emplois comme