recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l

RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS
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RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS
ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
ET ORGANISMES ASSIMILÉS

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RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS
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Introduction
1. Cadre légal
• Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi
n° 76-03 portant atut de Bank Al-Maghrib
• Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
• Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi
n° 44-10 relative au atut de «Casablanca Finance City»
• Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90
relative aux places nancières oshore
• Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97
relative au micro-crédit
• Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94
relative à certains titres de créances négociables
• Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01
relative aux opérations de pension
2. Cadre initutionnel
• Décret n° 2-06-223 du 3 juillet 2007 xant les modalités de fonctionnement
du Comité des établissements de crédit
• Décret n° 2-06-224 du 3 juillet 2007 xant la composition et les modalités de
fonctionnement du Conseil national du crédit et de l’épargne
• Décret n° 2-06-225 du 3 juillet 2007 xant la composition et les modalités
de fonctionnement de la Commission de coordination des organes de
supervision du secteur nancier
3. Conditions d’exercice
• Circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum
ou la dotation minimum des établissements de crédit et xant les modalités
d’application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 34-03
• Circulaire n° 37/G/2007 du 9 juillet 2007 relative au capital minimum des
intermédiaires en matière de transfert de fonds
• Circulaire n° 27/G/2006 du 5 décembre 2006 xant les modalités selon
lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib
tout changement aectant la composition de leurs organes d’adminiration,
de direction ou de geion
• Circulaire n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions
d’application aux compagnies nancières de certaines dispositions de la loi
n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
SOMMAIRE
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• Circulaire n° 36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative aux conditions
d’exercice des bureaux de représentation ouverts à l’étranger, par les
établissements de crédit
• Circulaire n° 39/G/2007 du 2 aout 2007 relative aux conditions et modalités
d’ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège
social à l’étranger, de bureaux ayant une activité d’information, de liaison
ou de représentation
• Lettre Circulaire n° 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux
conditions d’exercice de l’activité d’intermédiation en matière de transfert
de fonds
4. Cadre prudentiel
4.1. Fonds propres
18. Circulaire n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres
des établissements de crédit
4.2. Solvabilité
• Circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coecient
minimum de solvabilité des établissements de crédit
• Lettre circulaire n° 01/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrêtant les modalités
d’élaboration et de transmission des états de calcul du coecient minimum
de solvabilité en application des dispositions de la circulaire 25/G/2006
relative au coecient minimum de solvabilité des établissements de crédit
• Circulaire n° 26/G/2006 relative au calcul des exigences en fonds propres
selon l’approche andard pour la couverture des risques de crédit, de
marché et opérationnels des établissements de crédit
• Lettre circulaire n° 02/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrêtant les modalités
d’élaboration et de transmission des états de calcul du coecient minimum
de solvabilité en application des dispositions de la circulaire 26/G/2006
relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de
marché et opérationnels des établissements de crédit
• Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences
en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et
opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit
• Directive n° 45/G/2007 du 31 août 2007 relative au processus d’évaluation
de l’adéquation des fonds propres internes
4.3. Division des risques
• Arrêté du Minire des Finances et des Inveissements Extérieurs n° 174-97
du 22 janvier 1997 relatif au coecient maximum de division des risques
des établissements de crédit
• Arrêté du Minire de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du
Tourisme n° 1438-00 du 6 octobre 2000 modiant l’Arrêté n° 174-97 relatif
au coecient maximum de division des risques des établissements de
crédit
• Circulaire n° 3/G/2001 du 15 janvier 2001 relative au coecient maximum
de division des risques des établissements de crédit
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• Circulaire n° 57/DCEC/2001 du 21 mai 2001 relative aux modalités
pratiques de déclaration des risques égaux ou supérieurs à 5% des fonds
propres
4.4. Liquidité
• Circulaire n° 31/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coecient
minimum de liquidité des banques
• Lettre circulaire n° 03/DSB/2007 du 19 avril 2007 arrêtant les modalités
d’élaboration et de transmission de l’état de calcul du coecient minimum
de liquidité des banques
4.5. Prises de participation
• Circulaire n° 29/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions
de prises de participations par les établissements de crédit dans des
entreprises exiantes ou en création
4.6. Position de change
• Arrêté du Minire des Finances et des Inveissements Extérieurs du
29 mars 1996 relatif aux positions de change des établissements bancaires
• Arrêté du Minire de l’Economie et des Finances du 8 décembre
1998 relatif à l’amendement des règles sur les positions de change des
établissements bancaires
• Circulaire n° 9/G/96 du 29 mars 1996 relative aux positions de change
des établissements bancaires
4.7. Gouvernance
• Directive n° 50/G/2007 du 31 août 2007 relative à la gouvernance au sein
des établissements de crédit
• Directive n° 1/G/2009 du 16 septembre 2009 relative à la gouvernance au
sein des Associations de Micro-crédit
4.8. Controle Interne
• Circulaire n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au Contrôle interne
• Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l’obligation de vigilance
incombant aux établissements de crédit
• Directive n° 47/G/2007 du 31 août 2007 relative au plan de continuité de
l’activité au sein des établissements de crédit
• Directive n° 49/G/2007 du 31 août 2007 relative à la fonction conformité
4.9. Geion des risques
• Directive du 1er avril 2005 relative aux éléments d’information minimums
devant être requis par les établissements de crédit dans le cadre de
l’inruction des dossiers de crédit
• Directive n° 29/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de geion
des risques opérationnels
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