INTRODUCTION
Le dialogue social est au cœur des changements majeurs de notre société, le Président de la République et le
Premier ministre souhaitent que les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel au niveau européen, dans les
nouvelles instances de gouvernances des politiques de l’emploi de la formation professionnelle et de l’orientation,
dans les branches et les entreprises. La loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015 ainsi que
le rapport Combrexelle de septembre 2015 visent à améliorer la qualité et l’efficacité du dialogue social pour
favoriser son rôle de régulation des relations sociales et d’outil du changement et d’évolution positive de notre so-
ciété.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il est essentiel d’accompagner les partenaires sociaux dans une démarche
de professionnalisation. Il faut notamment que les salariés militants syndicaux puissent bénéficier de parcours
professionnels attractifs et ne soient pas pénalisés par leur engagement. Ce guide sur la VAE élaboré en concer-
tation souhaite modestement répondre à la deuxième de ces préoccupations (très présentes dans la loi Reb-
samen du 17 août 2015 et le rapport Combrexelle). Son champ d’intervention ne concerne que les militants
syndicaux, un guide de même nature pourrait, à l’avenir, être élaboré pour les représentants des organisations pa-
tronales.
Les partenaires sociaux sont désormais incontournables dans l’élaboration préalable des lois sur l’emploi et la formation professionnelle. La gou-
vernance quadripartite des politiques de l’emploi et de la formation consacre leur place dans les partenariats à côté de l’Etat et des Régions. Les
militants syndicaux sont amenés à exercer des fonctions de plus en plus diversifiées dans ce cadre :
• fonctions de représentation et de cogestion consultative dans de nombreuses instances telles que, par exemple, organismes de sécurité
sociale, OPCA , CESER (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux), CREFOP, COPAREF ;
• fonction de négociation au sein des branches professionnelles ;
• au sein des organisations syndicales, les élus se voient confier divers mandats au niveau national, régional, départemental ou local ;
• dans l’entreprise les délégués du personnel, les élus de comités d’entreprise, les délégués syndicaux, les membres des comités
d’hygiène de sécurité et de condition de travail (CHSCT) exercent aussi des activités variées.
En exerçant ces fonctions très diversifiées dans différentes structures, les militants syndicaux développent des compétences multiples qui pourraient
être mieux reconnues en leur permettant d’accéder à des certifications. Pour les aider dans cette démarche, la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon
a mis en place un projet destiné à valoriser les activités réalisées au cours de ces différents mandats. Grâce à la validation des acquis de l’expérience
(VAE), ces militants pourraient obtenir un titre ou un diplôme et éventuellement s’inscrire dans un nouveau parcours professionnel.
L’idée est donc de faciliter la démarche pour permettre aux militants syndicaux de valoriser leur engagement. La DIRECCTE a missionné le DAVA
(Dispositif Académique de Validation des Acquis) pour travailler en concertation avec les organisations syndicales sur la création d’un guide opé-
rationnel. Ce document a pour objet d’apporter une information adaptée à ce public. Il permettra, à partir des activités exercées et des compétences
développées, de voir quelles sont les certifications accessibles en Languedoc-Roussillon et de savoir à quelles structures s’adresser pour s’engager
dans la démarche.
Le recueil des activités types pouvant être exercées par les militants syndicaux s’appuie sur des données collectées à travers la diffusion d’un
questionnaire auprès des adhérents de l’UNSA, la CGT, FO, la CFTC … et lors d’échanges avec les organisations syndicales. La liste des activités
et des compétences associées n’est pas exhaustive. Elle doit permettre une première analyse des compétences détenues mais ne peut en aucun
cas se substituer à un travail exploratoire des tâches et activités réalisées par chacun. Le contexte de travail, la taille de l’organisation, de la section
et de l’entreprise elle-même, les modalités d’organisation et de répartition des tâches sont autant de facteurs qui interviennent dans la construction
d’une compétence susceptible de faire l’objet d’une VAE. En outre, le ou les métiers exercés peuvent également être pris en considération dans
la demande de VAE.
Le présent guide a vocation à aider chaque militant à pré-construire une démarche individuelle de validation des acquis de l’expérience, afin de lui
permettre de valoriser son parcours et l’expérience qu’il a acquise au fil de ses années d’activités au service des autres.
Merci à tous ceux qui y ont conribué, très bonne lecture.
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GUIDE VAE - MILITANTS SYNDICAUX -INTRODUCTION
PHILIPPE MERLE
DIRECTEUR DE LA DIRECCTE LANGUEDOC-ROUSSILLON