Droit des Collectivités Territoriales

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
CONFERENCE REGIONALE DES ETABLISSEMENTS
UNIVERSITAIRES DE LA REGION CENTRE
Offre de formation de troisième cycle (LMD)
(Arrêté n° 191 du 16 juillet 2012 fixant l’organisation de la formation de troisième cycle en vue de l’obtention du diplôme de doctorat ,
modifié et complété par Arrêté n° 345 du 17 octobre 2012).
Habilitation 
Reconduction  Année universitaire de la 1ère ouverture
Etablissement
Faculté/Institut
Département
Université A. Mira - BEJAÏA
Faculté de Droit et des
Sciences Politiques
DROIT PUBLIC
Domaine 1
Intitulé de la formation
DSP
Droit public
1 : ST, SM, MI, SNV, STU, SEGC, SSH, DSP, LLE, LLA, ARTS, STAPS, TAMAZIGHT

2
SOMMAIRE
1
Localisation de la formation
2
Responsable du doctorat
3
Comité de la formation de troisième cycle
4
Masters ouvrant droit à l’inscription au concours
5
Description de la formation
6
Thèmes de recherche
7
Nombre de postes à ouvrir
8
Contenu de la formation
9
Conditions d’accès
10
Personnes intervenant dans la formation
11
Partenaires
12
Annexe
13
Avis du comité de formation de troisième cycle
14
Avis et Visas des organes administratifs et consultatifs
15
Visa de la Conférence Régionale
16
Visa de la commission d’habilitation à la formation de troisième cycle

3

4
7 - Description de la formation
Intitulé du Doctorat : Droit Public
Options
Axes de recherche pour chaque option
Droit public des affaires
- Droit public de la concurrence et de la consommation
- Droit des contrats publics
- Les autorités de régulation économique
Droit des collectivités territoriales
- Droit de l'intercommunalité
- La gouvernance locale
- Droit de la commande locale
Droit international humanitaire et droits de
l'Homme
- L’universalité des droits de l’homme
- Du droit de la guerre au droit des conflits armés
- La responsabilité de l’Etat et de l’individu en droit
international
8 - Contenu de la formation1
(Joindre en annexe le détail des activités)
Activités
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 3
Semestre 4
Semestre 5
Semestre 6
Conférences
(Nombre)
Gouvernance
et régulation
publique
Gouvernance
et corruption
L'arbitrage des
autorités de
régulation
économique
Gouvernance
locale et action
publique
territoriale
Gouvernance
et corruption
La
régionalisation
Les nouvelles
figures du
procès
équitable
Gouvernance
et corruption
La
responsabilité
de l’individu en
droit
international
Ateliers
(Nombre)
Gouvernance et
investissements
privés
Commande
publique et
concurrence
Le pouvoir local
Commande
publique et
concurrence
Droit de
l'environnement
et droits de
l'homme
L’effectivité
des droits de
l’homme
Séminaires
(Nombre)
Méthodologie
Méthodologie
Suivi de thèse
Méthodologie
Suivi de thèse
Méthodologie
Suivi de thèse
Méthodologie
Suivi de thèse
Suivi de thèse
Travaux
personnels du
doctorant
(VH)
Exposé –
discussion
Exposé –
discussion
Exposé –
discussion
Exposé –
discussion
Exposé –
discussion
Exposé –
discussion
Autres
/
/
/
/
/
/
1 Article 8 de l’Arrêté n° 191 du 16 juillet 2012 modifié et complété par Arrêté n° 345 du 17 octobre 2012.

5
9 - Personnes intervenant dans la formation (Sous-comité de formation)
Noms et Prénoms
Qualité
Nature d’activité
ZOUAÏMIA Rachid
Enseignant-Chercheur
Conférences – Ateliers –
Séminaire
BOUDRIOUA Abdelkrim
Enseignant-Chercheur
Conférences – Ateliers –
Séminaire
AÏT MANSOUR Kamel
Enseignant-Chercheur
Conférences – Ateliers –
Séminaire
KHELFI Abderrahmane
Enseignant-Chercheur
Conférences – Ateliers –
Séminaire
DAHMANI Abdeslam
Enseignant-Chercheur
Conférences – Ateliers –
Séminaire
IGROUFA Zoubida
Enseignant-Chercheur
Conférences – Ateliers –
Séminaire
KEBAÏLI Tayeb
Enseignant-Chercheur
Conférences – Ateliers –
Séminaire
1O- Partenaires :
(Joindre en annexe les conventions)
Etablissements partenaires (Universités, Entreprises, Laboratoires, Centres de recherche, etc…) :
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