Transition aux normes IFRS: Effets sur la comptabilisation des

1
Service de la fiscalité
Transition aux normes internationales d’information financière
(IFRS): Effets sur la comptabilisation des impôts et sur la
détermination du revenu aux fins de l’impôt
Silva Kuftedjian, KPMG s.r.l./SENCRL
Transition aux normes IFRS: Effets sur la comptabilisation
des impôts et sur la détermination du revenu aux fins de
l’impôt
Introduction
Impact sur le bilan d
’
ouverture
Impact
sur
le
bilan
d ouverture
Incidences sur la conformité fiscale
¾Acceptation des normes IFRS par l’ARC
¾Effets des IFRS sur le calcul du revenu fiscal
A
p
er
ç
u de IAS 12
© 2010 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
pç
Survol des différences entre IAS12 et le chapitre 3465 de l’ICCA
Questions

2
Introduction
À partir du 1er janvier 2011, toutes les sociétés canadiennes devront adopter
soit les normes IFRS ou les nouveaux PCGR canadiens pour sociétés privées.
Toutes les sociétés canadiennes ayant une obligation publique de rendre des
comptes devront adopter les nouvelles normes IFRS.
Les sociétés à capital fermé auront le choix d’adopter les normes IFRS ou les
nouveaux PCGR pour sociétés privées. Attention, car ce choix peut avoir un
impact important au niveau des règles fiscales du Québec en ce qui concerne
la taxe sur le capital et certains incitatifs fiscaux affectés par l’actif total de la
société et des sociétés associées.
Peu importe le choix effectué (IFRS ou PCGR sociétés privées) il y aura des
© 2010 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
Peu
importe
le
choix
effectué
(IFRS
ou
PCGR
sociétés
privées)
,
il
y
aura
des
ajustements dus à l’adoption des nouvelles normes qui auront un impact sur
les états financiers.
Bien que les premiers états financiers IFRS ne soient requis que pour les
exercices débutant après le 1er janvier 2011, les entreprises seront tenues de
présenter des données comparatives pour l’exercice 2010.
Impacts sur le bilan d’ouverture
Les sociétés ouvertes avec une fin d’année au 31 décembre auront comme
« date de transition » le 1er janvier 2010 aux fins de la conversion IFRS.
Les sociétés devront calculer l’ajustement transitoire requis en vertu des IFRS
en date du 1er janvier 2010. L’ajustement transitoire sera reflété dans les BNR
d’ouverture de l’année 2010 et fera partie du bilan comparatif de 2011.
Les sociétés devront également présenter des montants comparatifs d’impôt sur
le revenu de 2010 en vertu des nouvelles normes de comptabilisation des
impôts (IAS 12). L
’
information comparative de 2010 devra être disponible au Q1
© 2010 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
impôts
(IAS
12).
L information
comparative
de
2010
devra
être
disponible
au
Q1
2011.

3
Incidences sur la conformité fiscale
◊Le passage aux normes IFRS peut avoir un impact au niveau des impôts
courants et des impôts reportés.
◊Les ajustements aux BNR d’ouverture à la date de transition peuvent créer
des ajustements aux impôts courants :
−Constatation des revenus et/ou des dépenses;
−Ajustement au niveau des stocks.
◊Comment l’application rétroactive des normes IFRS sera-t-elle traitée aux
fins fiscales? Devra-t-on amender la déclaration de revenu de l’année 2010
© 2010 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
ou faire les ajustements requis dans la déclaration de 2011? On ne dispose
jusqu’ici de très peu d’indications sur cette question.
Incidences sur la conformité fiscale
Acceptation des normes IFRS par l’ARC:
◊Il n’est aucunement
p
récisé dans la LIR
q
ue les états financiers doivent
pq
être préparés selon un type particulier de principe ou norme comptable
afin de déterminer le bénéfice pour fins fiscales.
◊La jurisprudence a établi que la détermination du bénéfice est une
question de droit et que le contribuable est libre d’adopter toute
méthode qui n’est pas incompatible avec les dispositions de la Loi, les
principes dégagés par la jurisprudence et les principes commerciaux
reconnus.
© 2010 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
◊Donc, lorsqu’une entité utilise les IFRS, l’ARC est d’avis que les
renvois aux PCGR dans la LIR et dans les publications de l’ARC
peuvent également être des renvois aux IFRS( Nouvelles Techniques
émises en Mai 2010)

4
Incidences sur la conformité fiscale
Effets des IFRS sur le calcul du revenu fiscal:
Constatation des revenus:
◊Selon IFRS 1, une entité qui applique les IFRS pour la première fois doit
préparer ses premiers états financiers IFRS comme si les exigences de
constatation des produits IFRS avaient toujours été appliquées.
Revenu jamais constaté ou constaté deux fois. Donc, ajustements
potentiels à l’Annexe 1.
© 2010 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
Incidences sur la conformité fiscale
Effets des IFRS sur le calcul du revenu fiscal:
◊Provisions comptables:
¾Suite au changement de la notion de probabilité, les provisions comptables
seront plus nombreuses en vertu des IFRS vs les PCGR canadiens. Donc,
augmentation du nombre d’écarts temporaires générant des impôts futurs.
¾Sur le plan fiscal, règle générale:
¾Provision déductible lorsque payée;
© 2010 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
¾Seules provisions déductibles = provisions en vertu de l’article 20 LIR

5
Incidences sur la conformité fiscale
Effets des IFRS sur le calcul du revenu fiscal:
◊Immobilisations corporelles:
a) Amortissement
¾Selon les IFRS, amortissement séparé pour chacune des
composantes d’une immobilisation corporelle ayant un coût
significatif par rapport au coût total de l’immobilisation. Les IFRS
requièrent une collecte d’informations supplémentaires.
¾Classification des actifs aux fins fiscales déterminée selon l’Annexe
II du Rè
g
lement de la Loi sur l’im
p
ôt sur le revenu
(
«RI
R
»
)
.
© 2010 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
gp(
)
¾Collecte d’informations supplémentaires requise en vertu des IFRS
peut changer la classification fiscale de certains actifs.
Incidences sur la conformité fiscale
Effets des IFRS sur le calcul du revenu fiscal (suite):
◊Immobilisations cor
p
orelles
(
suite
)
:
p()
b) Frais pour entretien et réparations
¾Les critères de capitalisation comptables sont différents. Selon les
IFRS, on parle « d’avantages économiques futurs » plutôt que
d’améliorations, ce qui englobe plus d’éléments qui sont constatés
directement en charges selon les PCGR canadiens.
¾En droit fiscal canadien: dé
p
enses de nature ca
p
itale vs dé
p
enses
© 2010 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets
indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
ppp
de nature courantes.
¾Critères de détermination de la nature des dépenses établies par la
jurisprudence canadienne.