La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire élargit cette vision à l'ensemble des
entreprises produisant de l'utilité sociale. Les principes centraux des structures de l'ESS ont un dénominateur
commun essentiel : des modes de gestion démocratiques et participatifs, une distribution de richesse
répartie entre les parties prenantes, mis au service de l'entreprise et ainsi de son projet social.
500 000 emplois créés dans l'ESS ces dix dernières années
100 Milliards € de PIB en France en 2013
Le cadre réglementaire
Le cadre de référence
L'association Intermédiaire (AI), l'Atelier et le Chantier d'Insertion (ACI),
l'Entreprise d'Insertion (EI) et l'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion
(ETTI) composent l'insertion par l'activité économique, dont l'organisation
est inscrite dans le code du travail article L5132-1-a-3.
Le public, le conventionnement, l'aide aux postes, financée par l’État
constituent le socle commun à toutes les structures.
Article L5132-1$: l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) a pour objet
de permettre à des personnes, sans emploi, rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrat de
travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et
d'accompagnement.
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Rapport annuel 2014
Qu'est ce qu'un Atelier Chantier
d'Insertion$? (ACI)
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion sont des dispositifs conventionnés par
l’État, relevant de l’Insertion par l’Activité Économique Les ACI portent une
mission d’insertion qui est soutenue par un projet économique.
Les salariés en parcours des ACI sont qualifiés de très éloignés de l’emploi.
Leur passage en ACI sera souvent une première étape de réinsertion
professionnelle par le travail en intégrant des activités de production de
biens et de services d’utilité sociale (classiquement dans les espaces verts,
les activités renouvelables, le nettoyage, le bâtiment, …). Les ACI
représentent près de 2/3 des structures d'insertion françaises, le plus souvent
portées par des associations.
Qu'est ce qu'une Entreprise d'Insertion$? (EI)
Une Entreprise d'Insertion est une entreprise de production de biens ou de
services du secteur concurrentiel marchand (le client final, le particulier ou le
professionnel) mais dont la finalité est avant tout sociale.
Il existe près de 900 entreprises d'insertion en France. La grande majorité exploite
des activités dans le secteur tertiaire. Les deux tiers comptent moins de 10 salariés.
Qu'est ce qu'une Association
Intermédiaire$? (AI)
Les Associations Intermédiaires sont des structures d’Insertion par l’Activité
Économique conventionnées par l’État, dont l’existence légale date de
1987. Plus de 800 structures de ce type existent en France.
Leur métier principal est la mise à disposition de personnel pour des donneurs
d’ordre qui leur délèguent le recrutement, le contrat, la réalisation de la
paie et donc, globalement, la fonction d’employeur.
Les salariés des AI sont des personnes en parcours d’emploi dont la
contractualisation avec l’association doit faciliter leur insertion sociale et
professionnelle. Ainsi, conjointement à leur mission de mise à disposition, elles
assurent un accompagnement social et professionnel au service du
parcours d’insertion pour un emploi durable.
Les AI bénéficient du concours des financeurs publics (Conseil Général et
l’État) et d’allégements de charges sociales salariales (contrat -750h/an).
L’activité économique de ces structures reste son principal moyen de
financement puisqu' Adéquation autofinance ses activités à hauteur de 99%.
L’Économie Sociale et Solidaire en pratique
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un domaine
d'activité passionnant et dynamique.
En perpétuel mouvement et croissance, il représente plus
de 10% des emplois en France.
L'ESS désigne des formes d'organisation : coopératives,
mutuelles, associations, ou fondations, dont le
fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un
principe de solidarité et d'utilité sociale.
Lino TRICOLI
Vice-Président
Groupe Adéquation
"Le Pays Voironnais-Chartreuse n'échappe pas
à la paupérisation de la population : 2 200
ménages sont allocataires du RSA, avec une
augmentation annuelle de 11%.
Le Groupe Adéquation contribue à inverser les
logiques d'enfermement et d'exclusion sociale
au sein de notre territoire.
Depuis 2010, le Groupe a permis à 800
personnes d'accéder à l'emploi (CDI, CDD,
contrats aidés) ou de suivre une formation
qualifiante à l'issue de leurs missions de travail.
L'activité économique est un vecteur
d'insertion, favorisant des dynamiques
sociales, professionnelles et financières
vertueuses pour nos salariés en parcours.
Outre la remise progressive au travail, un
accompagnement personnalisé est assuré par
nos équipes au bénéfice de nos salariés :
reprise de confiance, remise à niveau,
préparation à des concours, au permis de
conduire, etc. Le but est ici de lever les freins à
l’emploi, de dépasser des histoires
personnelles quelquefois difficiles et de
construire un projet professionnel d'avenir."
Nouveau mode de fonctionnement en 2014
La réforme de l'Insertion par l'Activité Économique est entrée
en application en juillet 2014.
Cette réforme harmonise le financement de l'IAE et généralise
l'aide aux postes à toutes les structures.
Son montant est variable en fonction du type de structure.