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2LIAISON ÉNERGIE-FRANCOPHONIE
. . . . . . SOMMAIRE . . . . . .
Mot de la directrice ............................................................. 4
Fatimata Dia
Editorial ............................................................................. 6
Paule Halley, Estelle Mongbé et Antoine Sandaogo Kaboré
État de la situation du droit de l’homme
de vivre dans un environnement sain
L’accès à la justice en matière d’environnement par
les populations en Afrique de l’Ouest et Centrale .................. 10
Cécile Ott Duclaux-Monteil
La protection accordée au droit des individus et
des populations de vivre dans un environnement sain
sur la scène internationale .................................................. 15
Sophie Lavallée et Issa Bado
Les droits fondamentaux de l’homme à l’environnement :
fondements, contenu et mise en œuvre en Afrique ................ 19
Yacouba Savadogo
De la nature des crimes contre l’environnement
à la nécessité de mettre en place une justice
environnementale internationale ......................................... 23
Stéphane Pouffary et Waterkeyn Philippine
Au niveau national, des droits protégés
par la constitution et la loi
Le droit à la consultation des peuples autochtones
au Canada : les dix ans de la trilogie Nation Haïda,
Taku River et Mikisew ....................................................... 28
Geneviève Motard
Une constitution qui protège la Nature en Équateur ............. 31
Nadine Martin
Le droit à l’eau au Bénin .................................................... 37
Émile Houedanou
L’accès à l’information environnementale
et la participation du public
Droit d’accès à l’information environnementale :
une évolution rapide, mais incomplète ................................. 42
Jean Baril
De l’accès à l’information environnementale
à l’obligation de communiquer ........................................... 44
Charles Moumouni et Bernard Motulsky
Numéro 98, 3e trimestre 2014
La revue Liaison Énergie-Francophonie est publiée
trimestriellement par l’Institut de la Francophonie pour
le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
56, rue Saint-Pierre, 3e étage
Québec (Québec) G1K 4A1 Canada
Téléphone : 1 418 692-5727
Télécopie : 1 418 692-5644
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Directrice de la publication
Fatimata Dia, IFDD
Rédacteurs en chef invités
Paule Halley, Estelle Mongbé et Antoine Kaboré
Coordonnateur
Faouzia Abdoulhalik
Comité éditorial interne (IFDD)
Faouzia Abdoulhalik Ibrahima Dabo
Louis-Noël Jail Tounao Kiri
Marcel Lacharité Jean-Pierre Ndoutoum
Rajae Chafil
Comité scientifique
Sibi Bonfils Evens Emmanuel
Yves Gagnon Paule Halley
Mame Aly Konte Stéphane Pouffary
Jean-Philippe Waaub Raoul Siemeni
Collaborateurs à l’édition et à la diffusion
Marilyne Laurendeau Jacinthe Potvin
Édition et réalisation graphique
LithoChic - L’Orange Bleue
Photo de la couverture
Istock
Tirage
2 800 exemplaires
300 exemplaires en format PDF sur cédérom
Dépôt légal
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives du Canada
ISSN 0840-7827
Les textes et les opinions n’engagent que leurs auteurs. Les appel-
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part de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable
aucun jugement quant au statut juridique ou autre d’un territoire
quel conque, ni la reconnaissance ou l’acceptation d’une limite
particulière.
Prix de l’abonnement annuel (4 numéros)
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