DOW CORNING CODE DE DÉONTOLOGIE

Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2011
Dow Corning est une marque déposée de Dow Corning Corporation.
« Nous vous aidons à créer le futur » est une marque commerciale de Dow Corning Corporation.
« Responsible Care® » est une marque de service déposée de l’American Chemistry Council.
©2011, 2007 Dow Corning Corporation. Tous droits réservés.
Imprimé aux États-Unis AGP11580 Bulletin n° 01-3076C-02
Pour plus d’informations sur le Code de
déontologie de Dow Corning, contactez :
SENEFFE
(Siège régional)
Dow Corning Europe SA
Bureau de conformité et d’éthique
Parc Industriel - Zone C
rue Jules Bordet
7180 Seneffe
Belgique
TÉL: [phone]
FAX: [phone]
WEB : dowcorning.com
TOKYO
(Siège régional)
Dow Corning Toray Co., Ltd.
Bureau de conformité et d’éthique
23F Otemachi First Square Bldg.
East Tower, 1-5-1 Otemachi
Chiyoda-ku, Tokyo, 100-0004
Japon
TEL: [phone]
FAX: [phone]
WEB : dowcorning.co.jp
Réputation
Respect
Vision
Divulgation
Concurrence
Valeurs
Éthique
Responsabilités
Comportement
Finance
Sécurité
Condentialité
Développement
durable
Santé
Clients
Partenaires
Vision, Valeurs et
Code de Déontologie
DOW CORNING
DÉONTOLOGIE
CODE DE
[e-mail]
AU SEIN DE DOW CORNING
http://intranet/codeofconduct
MIDLAND, MICHIGAN, États-Unis
(Siège mondial)
Dow Corning Corporate Center
Ethics and Compliance Office
2200 W. Salzburg Road
P.O. Box 994
Midland, Michigan 48686-0994
ÉTATS-UNIS
TÉL: [phone]
FAX: [phone]
WEB : dowcorning.com
n Siège régional
l Sites de fabrication
Principaux centres de
service à la clientèle
u Principaux centres
scientifiques et
technologiques
s Sites d’entreposage

AV13643
INTÉGRITÉ
Nous sommes des
leaders innovants
qui libérons le potentiel
du silicium au profit
de tous et partout
dans le monde.
VISION
TABLE DES MATIÈRES
2 Vision
4 Valeurs
5 Lettre du PDG
ENGAGEMENT D’INTÉGRITÉ DE DOW CORNING
6 Réputation de l’entreprise
6 Lois et réglementations
6 Politique et procédures
6 Utilisation des ressources de l’entreprise
RESPONSABILITÉS DE DOW CORNING ENVERS SES EMPLOYÉS
7 Respect mutuel
7 Respect de la vie privée
7 Non-discrimination
7 Lutte contre le harcèlement
7 Environnement de travail sûr
8 RESPONSABILITÉS DES EMPLOYÉS ENVERS DOW CORNING
CADEAUX ET AVANTAGES
9 Cadeaux et avantages inappropriés
9 Directives
ÉVITER LES CONFLITS D’INTÉRÊT
10 Intérêts externes
10 Emploi secondaire
10 Membres de la famille
10 Gestion des conits d’intérêt
CLIENTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS
11 Clients
11 Partenaires (distribution et commerce)
11 Fournisseurs
11 PRATIQUES ANTITRUST ET CONCURRENCE LOYALE
INTÉGRITÉ FINANCIÈRE
12 Documents comptables
12 Divulgation des informations
12 Irrégularités comptables
RELATION AVEC LES GOUVERNEMENTS,
LES AGENTS ET LES ORGANISMES OFFICIELS
13 Gouvernements et organismes ofciels
13 Activités politiques
14 SANTÉ ET SÉCURITÉ
15 DÉVELOPPEMENT DURABLE
SIGNALEMENT DES PROBLÈMES ET DES VIOLATIONS
16 Modes de signalement
Ligne d’information
Bureau de conformité et d’éthique
Comité d’audit
Réseau de médiateurs
Ressources internes
17 Condentialité
17 Signalement anonyme
17 Absence de représailles
17 Commentaires
RESSOURCES POUR UNE PRISE DE DÉCISION ÉTHIQUE
18 Formation relative au Code de Déontologie
18 Centre de ressources pour la conformité et l’éthique
19 Règlements du Code de Déontologie Dow Corning
19 Test d’action éthique
Tous les employés de Dow Corning doivent respecter nos Valeurs,
an que la Vision Dow Corning puisse se réaliser. Le Code de
Déontologie a pour objectif d’expliquer en quoi le comportement
que nous devons tous afcher est modelé par ces Valeurs.
2 3

Chers collègues,
Depuis sa création en 1943, Dow Corning s’est engagée à
mener son activité commerciale dans un souci d’intégrité.
Un comportement commercial équitable, sain et éthique
est à la base de la réputation et de la réussite de Dow Corning.
La Vision de Dow Corning, ses Valeurs et son Code de
Déontologie sont l’expression des principes fondamentaux
qui doivent guider le comportement de chacun d’entre
nous, dans notre travail quotidien au sein de l’entreprise.
Notre équipe de direction mondiale et moi-même nous
sommes engagés à une totale intégrité dans nos paroles
et dans nos actes. Les employés de l’entreprise, dans le
monde entier, ont contribué à cette dernière mise à jour
de notre Code de Déontologie afin de garantir qu’il est
conforme aux principes commerciaux actuels.
Nous attendons de chaque employé de Dow Corning qu’il
respecte les normes définies dans ce Code. Nous attendons
également de chacun d’eux qu’il signale toute violation
suspectée du Code. Aucun acte de représailles envers une
personne ayant signalé une possible violation ne sera toléré.
Un comportement éthique et la promotion de nos valeurs
auprès des autres employés sont des conditions essentielles
de toute embauche chez Dow Corning.
Vous trouverez des informations détaillées sur les
sujets abordés dans le présent document sur l’intranet de
Dow Corning, dans la section Centre de ressources pour
la conformité et l’éthique. J’encourage chaque employé
de l’entreprise à consulter cette ressource importante.
Nous attendons de chaque membre de Dow Corning qu’il
préserve la réputation d’intégrité de l’entreprise, quelles que
soient l’activité commerciale et la zone géographique.
L’éthique que nous appliquons chaque jour contribue au
succès de Dow Corning.
Meilleures salutations,
Robert D. Hansen
Présidente et Directrice Générale
Intégrité
Nous prouvons notre intégrité par notre comportement
éthique et notre respect des valeurs de l’entreprise.
Personnel
Nos employés sont la source de nos idées, actions
et performances. Ils peuvent atteindre leur potentiel
maximal dans un environnement d’équité, de respect,
d’accomplissement personnel, de travail d’équipe et de
dévouement pour l’excellence.
Clients
Nous travaillons avec nos clients dans l’optique d’une
collaboration à long terme basée sur la volonté de faire
nôtres les intérêts du client.
Sécurité
La valeur que nous accordons à la sécurité traduit notre
engagement à créer un environnement de travail sûr et
à promouvoir la confiance en soi et le respect du bien-être
des autres.
Qualité
Notre objectif constant de performance au niveau de la
qualité se base sur la compréhension et la satisfaction
des besoins précis du client.
Développement durable
Nous soutenons les principes du développement durable
au travers de nos stratégies commerciales, de nos procédés,
de nos produits et de nos solutions. Nous agissons de
façon responsable pour créer une croissance et une
valeur économiques, et pour améliorer la qualité de
vie et nos performances en matière d’environnement.
Technologie
Nous améliorerons la chimie et les sciences associées
dans nos domaines de prédilection afin de contribuer à
la réussite de nos clients et de différencier Dow Corning
de ses concurrents.
VALEURS
54
AV04924

AV12245
RÉPUTATION DE L’ENTREPRISE
La réputation de Dow Corning s’est forgée et
se perpétue sur la base d’une ligne de conduite
éthique et équitable, appliquée chaque jour par
nos employés.
LOIS ET RÉGLEMENTATIONS
Chacun de nous doit suivre à la fois l’esprit et
la lettre de toutes les lois et réglementations qui
régissent nos domaines de responsabilité, et s’y
conformer en toutes circonstances.
POLITIQUE ET PROCÉDURES
Nous devons également respecter impérativement
les procédures et règlements Dow Corning,
qui garantissent que nos différentes activités
internationales sont gérées de manière homogène,
pour une conformité parfaite aux exigences des
lois et réglementations en vigueur.
UTILISATION DES RESSOURCES
DE L’ENTREPRISE
Nous devons utiliser ou permettre l’utilisation
de ressources de l’entreprise uniquement à des
fins commerciales légitimes. Lesdites ressources
incluent à la fois les actifs incorporels, tels
que les informations confidentielles, et les biens
corporels, tels que l’équipement électronique.
Engagement d’intégrité de Dow Corning
Être intègre signie choisir en permanence
la ligne de conduite appropriée, au moment
approprié et conformément à nos Valeurs.
Le présent Code de Déontologie doit guider
nos décisions et nos actions dans notre
travail de tous les jours.
Comme nous l’expliquons dans nos Valeurs, les employés ne peuvent concrétiser
pleinement leur potentiel que dans un environnement d’excellence, de travail
d’équipe et de respect mutuel. C’est pourquoi Dow Corning s’engage à traiter
ses employés de manière équitable et digne.
RESPECT MUTUEL
Notre engagement d’honnêteté et de
respect mutuel est la base de notre politique
d’encouragement d’une communication
ouverte, du travail d’équipe et du
développement personnel.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous adhérons à des règlements et à des
pratiques qui respectent la vie privée de nos
employés, y compris leur dossier professionnel.
NON-DISCRIMINATION
Nous offrons des opportunités à nos employés
sans préjugés, en fonction de leurs capacités,
initiatives et potentiel démontrés. La discrimina-
tion sous toutes ses formes ne saurait être
tolérée.
LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT
Nous mettons tout en œuvre pour créer un
environnement de travail d’où toute forme
de harcèlement est absente, de même que
tout abus d’autorité. Le harcèlement sexuel,
en particulier, ne saurait être toléré.
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SÛR
Nous mettons à disposition un environnement
de travail propre et sûr, conforme à toutes les
lois et réglementations en vigueur, notamment
celles relatives à la toxicomanie et à l’alcool.
Responsabilités de Dow Corning envers ses employés
7
AV08651
6
AV15746
RESPECT

RESPONSABILITÉS
Chaque employé de Dow Corning est tenu d’agir avec
intégrité, conformément à notre Vision, nos Valeurs et
notre Code de Déontologie.
Il est attendu des employés qu’ils :
se conforment aux Valeurs de Dow Corning, à son Code de Déontologie,
aux lois et réglementations, ainsi qu’aux règlements de l’entreprise,
dans tous les domaines, et ce dans leurs relations avec les autres
employés de Dow Corning, les clients, les fournisseurs et tout autre
partenaire commercial ;
traitent leurs collègues dans un esprit de respect mutuel, sans
discrimination ;
utilisent les ressources de Dow Corning uniquement à des fins
professionnelles ;
évitent toute activité pouvant faire du tort ou entrer en conflit avec les
intérêts de Dow Corning ;
considèrent toutes les informations relatives à Dow Corning
comme un actif de valeur, respectent et veillent sur la technologie
et la propriété intellectuelle de l’entreprise et les protègent de toute
perte ou divulgation par négligence ;
s’assurent que les dossiers relatifs à la comptabilité, l’environnement,
la recherche ou autres soient précisément et correctement mis à jour,
conformément aux règles de Gestion des informations de Dow Corning ;
appliquent les principes de développement durable et de responsabilité
(Responsible Care®) ;
refusent tout acte de corruption, dessous-de-table, entente de prix,
collusion ou autres pratiques pouvant être – ou sembler – illégales
ou contraires à la déontologie de l’entreprise ;
signalent à qui de droit tout cas, avéré ou suspecté, de non-conformité
au présent Code de Déontologie ; à ce propos, voir la section
Signalement des problèmes et des violations, page 16.
Cadeaux et avantages
CADEAUX
Le personnel de Dow Corning est autorisé à offrir
des cadeaux à des employés du secteur privé ou à en
recevoir de leur part, à condition que ces cadeaux ne
soient pas disproportionnés, inhabituels ou injustifiés.
Le personnel de Dow Corning doit obtenir
l’approbation d’un responsable avant d’offrir un
cadeau d’une valeur supérieure à 50 dollars
américains (ou son équivalent en devise locale) à
un employé du secteur privé ou d’en recevoir un
de sa part.
Aucun employé de Dow Corning n’est autorisé à
donner ou à recevoir un cadeau qui répond à l’un
des critères suivants :
donation en espèces ;
prêts, services gratuits ou usage personnel
d’équipements ou d’installations ;
non-respect des lois anti-corruption ;
pot-de-vin, dessous-de-table ou toute autre
gratification frauduleuse, en espèces ou en nature ;
caractère disproportionné ou non-respect de la
culture locale ou de la personne ;
non-respect des règlements de Dow Corning ou
du présent code.
Aucun employé n’est en droit de réclamer un
cadeau de la part d’un fournisseur ou d’un partenaire
commercial de Dow Corning.
DIRECTIVES
Afin de déterminer si un cadeau est approprié ou
non, posez-vous les questions suivantes :
Est-il adapté aux circonstances ?
Est-il adapté à la relation commerciale concernée ?
Quelle serait la réaction de mon responsable et de
mes collègues si je l’acceptais ?
AVANTAGES
Les employés de Dow Corning sont autorisés à
accepter et à accorder des avantages, à condition que
ceux-ci ne soient pas disproportionnés, inhabituels
ou injustifiés.
Les avantages commerciaux en question doivent
répondre aux critères suivants :
entrer dans le cadre d’un objectif commercial
légitime ;
ne pas constituer un pot-de-vin, dessous-de-table
ou toute autre gratification frauduleuse, en espèces
ou en nature ;
être de bon goût et remis dans un lieu approprié.
Sont considérés INAPPROPRIÉS les avantages
commerciaux répondant aux critères suivants :
disproportionnés ;
« destinés à un public adulte » ;
interdits par les dirigeants locaux ou contraires
à la loi.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le
règlement relatif aux cadeaux et avantages de
Dow Corning.
9
AV03166
Responsabilités des employés
envers Dow Corning
8