DOW CORNING CODE DE DÉONTOLOGIE

Pour plus d’informations sur le Code de
Réputation
déontologie de Dow Corning, contactez :
Respect
[email protected]
SENEFFE
(Siège régional)
AU SEIN DE DOW CORNING
Dow Corning Europe SA
Bureau de conformité et d’éthique
Parc Industriel - Zone C
rue Jules Bordet
7180 Seneffe
Belgique
TÉL: +32 64 88 80 00
FAX: +32 64 88 89 30
WEB : dowcorning.com
http://intranet/codeofconduct
MIDLAND, MICHIGAN, États-Unis
(Siège mondial)
Dow Corning Corporate Center
Ethics and Compliance Office
2200 W. Salzburg Road
P.O. Box 994
Midland, Michigan 48686-0994
ÉTATS-UNIS
TÉL: +1 989 496 4000
FAX: +1 989 496 6731
WEB : dowcorning.com
Vision
Divulgation
Concurrence
Valeurs
TOKYO
(Siège régional)
Éthique
Dow Corning Toray Co., Ltd.
Bureau de conformité et d’éthique
23F Otemachi First Square Bldg.
East Tower, 1-5-1 Otemachi
Chiyoda-ku, Tokyo, 100-0004
Japon
TEL: +03 3287 1011
FAX: +03 3287 1201
WEB : dowcorning.co.jp
Responsabilités
Comportement
Finance
DOW CORNING
CODE DE
DÉONTOLOGIE
Sécurité
Confidentialité
Développement
durable
Santé
n Siège régional
l Sites de fabrication
Principaux centres de
service à la clientèle
u Principaux centres
scientifiques et
technologiques
s Sites d’entreposage
Clients
Partenaires
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2011
Dow Corning est une marque déposée de Dow Corning Corporation.
« Nous vous aidons à créer le futur » est une marque commerciale de Dow Corning Corporation.
« Responsible Care® » est une marque de service déposée de l’American Chemistry Council.
©2011, 2007 Dow Corning Corporation. Tous droits réservés.
Imprimé aux États-Unis
AGP11580
Bulletin n° 01-3076C-02
Vision, Valeurs et
Code de Déontologie
TABLE DES MATIÈRES
2 Vision
4 Valeurs
5 Lettre du PDG
Tous les employés de Dow Corning doivent respecter nos Valeurs,
ENGAGEMENT D’INTÉGRITÉ DE DOW CORNING
6 Réputation de l’entreprise
6 Lois et réglementations
6 Politique et procédures
6 Utilisation des ressources de l’entreprise
afin que la Vision Dow Corning puisse se réaliser. Le Code de
Déontologie a pour objectif d’expliquer en quoi le comportement
que nous devons tous afficher est modelé par ces Valeurs.
RESPONSABILITÉS DE DOW CORNING ENVERS SES EMPLOYÉS
7 Respect mutuel
7 Respect de la vie privée
7 Non-discrimination
7 Lutte contre le harcèlement
7 Environnement de travail sûr
8 RESPONSABILITÉS DES EMPLOYÉS ENVERS DOW CORNING
CADEAUX ET AVANTAGES
9 Cadeaux et avantages inappropriés
9 Directives
Nous sommes des
VISION
ÉVITER LES CONFLITS D’INTÉRÊT
10 Intérêts externes
10 Emploi secondaire
10 Membres de la famille
10 Gestion des conflits d’intérêt
leaders innovants
CLIENTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS
11 Clients
11 Partenaires (distribution et commerce)
11 Fournisseurs
11 PRATIQUES ANTITRUST ET CONCURRENCE LOYALE
INTÉGRITÉ FINANCIÈRE
12 Documents comptables
12 Divulgation des informations
12 Irrégularités comptables
qui libérons le potentiel
RELATION AVEC LES GOUVERNEMENTS,
LES AGENTS ET LES ORGANISMES OFFICIELS
13 Gouvernements et organismes officiels
13 Activités politiques
14 SANTÉ ET SÉCURITÉ
du silicium au profit
15 DÉVELOPPEMENT DURABLE
SIGNALEMENT DES PROBLÈMES ET DES VIOLATIONS
16 Modes de signalement
Ligne d’information
Bureau de conformité et d’éthique
Comité d’audit
Réseau de médiateurs
Ressources internes
17 Confidentialité
17 Signalement anonyme
17 Absence de représailles
17 Commentaires
de tous et partout
dans le monde.
2
RESSOURCES POUR UNE PRISE DE DÉCISION ÉTHIQUE
18 Formation relative au Code de Déontologie
18 Centre de ressources pour la conformité et l’éthique
19 Règlements du Code de Déontologie Dow Corning
19 Test d’action éthique
AV13643
INTÉGRITÉ
3
VA L E U R S
Intégrité
Chers collègues,
Personnel
Depuis sa création en 1943, Dow Corning s’est engagée à
mener son activité commerciale dans un souci d’intégrité.
Un comportement commercial équitable, sain et éthique
est à la base de la réputation et de la réussite de Dow Corning.
Nous prouvons notre intégrité par notre comportement
éthique et notre respect des valeurs de l’entreprise.
Nos employés sont la source de nos idées, actions
et performances. Ils peuvent atteindre leur potentiel
maximal dans un environnement d’équité, de respect,
d’accomplissement personnel, de travail d’équipe et de
dévouement pour l’excellence.
Clients
Nous travaillons avec nos clients dans l’optique d’une
collaboration à long terme basée sur la volonté de faire
nôtres les intérêts du client.
Sécurité
La valeur que nous accordons à la sécurité traduit notre
engagement à créer un environnement de travail sûr et
à promouvoir la confiance en soi et le respect du bien-être
des autres.
Qualité
Notre objectif constant de performance au niveau de la
qualité se base sur la compréhension et la satisfaction
des besoins précis du client.
Développement durable
Nous soutenons les principes du développement durable
au travers de nos stratégies commerciales, de nos procédés,
de nos produits et de nos solutions. Nous agissons de
façon responsable pour créer une croissance et une
valeur économiques, et pour améliorer la qualité de
vie et nos performances en matière d’environnement.
Technologie
Nous améliorerons la chimie et les sciences associées
dans nos domaines de prédilection afin de contribuer à
la réussite de nos clients et de différencier Dow Corning
de ses concurrents.
4
La Vision de Dow Corning, ses Valeurs et son Code de
Déontologie sont l’expression des principes fondamentaux
qui doivent guider le comportement de chacun d’entre
nous, dans notre travail quotidien au sein de l’entreprise.
Notre équipe de direction mondiale et moi-même nous
sommes engagés à une totale intégrité dans nos paroles
et dans nos actes. Les employés de l’entreprise, dans le
monde entier, ont contribué à cette dernière mise à jour
de notre Code de Déontologie afin de garantir qu’il est
conforme aux principes commerciaux actuels.
Nous attendons de chaque employé de Dow Corning qu’il
respecte les normes définies dans ce Code. Nous attendons
également de chacun d’eux qu’il signale toute violation
suspectée du Code. Aucun acte de représailles envers une
personne ayant signalé une possible violation ne sera toléré.
Un comportement éthique et la promotion de nos valeurs
auprès des autres employés sont des conditions essentielles
de toute embauche chez Dow Corning.
Vous trouverez des informations détaillées sur les
sujets abordés dans le présent document sur l’intranet de
Dow Corning, dans la section Centre de ressources pour
la conformité et l’éthique. J’encourage chaque employé
de l’entreprise à consulter cette ressource importante.
Nous attendons de chaque membre de Dow Corning qu’il
préserve la réputation d’intégrité de l’entreprise, quelles que
soient l’activité commerciale et la zone géographique.
L’éthique que nous appliquons chaque jour contribue au
succès de Dow Corning.
Meilleures salutations,
AV04924
Robert D. Hansen
Présidente et Directrice Générale
5
Engagement d’intégrité de Dow Corning
RESPECT
Responsabilités de Dow Corning envers ses employés
Comme nous l’expliquons dans nos Valeurs, les employés ne peuvent concrétiser
pleinement leur potentiel que dans un environnement d’excellence, de travail
Être intègre signifie choisir en permanence
d’équipe et de respect mutuel. C’est pourquoi Dow Corning s’engage à traiter
la ligne de conduite appropriée, au moment
ses employés de manière équitable et digne.
approprié et conformément à nos Valeurs.
Le présent Code de Déontologie doit guider
nos décisions et nos actions dans notre
travail de tous les jours.
RESPECT MUTUEL
LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT
Notre engagement d’honnêteté et de
respect mutuel est la base de notre politique
d’encouragement d’une communication
ouverte, du travail d’équipe et du
développement personnel.
Nous mettons tout en œuvre pour créer un
environnement de travail d’où toute forme
de harcèlement est absente, de même que
tout abus d’autorité. Le harcèlement sexuel,
en particulier, ne saurait être toléré.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SÛR
Nous adhérons à des règlements et à des
pratiques qui respectent la vie privée de nos
employés, y compris leur dossier professionnel.
Nous mettons à disposition un environnement
de travail propre et sûr, conforme à toutes les
lois et réglementations en vigueur, notamment
celles relatives à la toxicomanie et à l’alcool.
NON-DISCRIMINATION
AV12245
RÉPUTATION DE L’ENTREPRISE
POLITIQUE ET PROCÉDURES
La réputation de Dow Corning s’est forgée et
se perpétue sur la base d’une ligne de conduite
éthique et équitable, appliquée chaque jour par
nos employés.
Nous devons également respecter impérativement
les procédures et règlements Dow Corning,
qui garantissent que nos différentes activités
internationales sont gérées de manière homogène,
pour une conformité parfaite aux exigences des
lois et réglementations en vigueur.
LOIS ET RÉGLEMENTATIONS
Chacun de nous doit suivre à la fois l’esprit et
la lettre de toutes les lois et réglementations qui
régissent nos domaines de responsabilité, et s’y
conformer en toutes circonstances.
6
Nous offrons des opportunités à nos employés
sans préjugés, en fonction de leurs capacités,
initiatives et potentiel démontrés. La discrimination sous toutes ses formes ne saurait être
tolérée.
UTILISATION DES RESSOURCES
DE L’ENTREPRISE
Nous devons utiliser ou permettre l’utilisation
de ressources de l’entreprise uniquement à des
fins commerciales légitimes. Lesdites ressources
incluent à la fois les actifs incorporels, tels
que les informations confidentielles, et les biens
corporels, tels que l’équipement électronique.
AV15746
AV08651
7
Chaque employé de Dow Corning est tenu d’agir avec
intégrité, conformément à notre Vision, nos Valeurs et
notre Code de Déontologie.
Responsabilités des employés
envers Dow Corning
RESPONSABILITÉS
Il est attendu des employés qu’ils :
se conforment aux Valeurs de Dow Corning, à son Code de Déontologie,
aux lois et réglementations, ainsi qu’aux règlements de l’entreprise,
dans tous les domaines, et ce dans leurs relations avec les autres
employés de Dow Corning, les clients, les fournisseurs et tout autre
partenaire commercial ;
traitent leurs collègues dans un esprit de respect mutuel, sans
discrimination ;
utilisent les ressources de Dow Corning uniquement à des fins
professionnelles ;
évitent toute activité pouvant faire du tort ou entrer en conflit avec les
intérêts de Dow Corning ;
considèrent toutes les informations relatives à Dow Corning
comme un actif de valeur, respectent et veillent sur la technologie
et la propriété intellectuelle de l’entreprise et les protègent de toute
perte ou divulgation par négligence ;
s’assurent que les dossiers relatifs à la comptabilité, l’environnement,
la recherche ou autres soient précisément et correctement mis à jour,
conformément aux règles de Gestion des informations de Dow Corning ;
appliquent les principes de développement durable et de responsabilité
(Responsible Care®) ;
refusent tout acte de corruption, dessous-de-table, entente de prix,
collusion ou autres pratiques pouvant être – ou sembler – illégales
ou contraires à la déontologie de l’entreprise ;
signalent à qui de droit tout cas, avéré ou suspecté, de non-conformité
au présent Code de Déontologie ; à ce propos, voir la section
Signalement des problèmes et des violations, page 16.
8
AV03166
Cadeaux et avantages
CADEAUX
DIRECTIVES
Le personnel de Dow Corning doit obtenir
l’approbation d’un responsable avant d’offrir un
cadeau d’une valeur supérieure à 50 dollars
américains (ou son équivalent en devise locale) à
un employé du secteur privé ou d’en recevoir un
de sa part.
AVANTAGES
Le personnel de Dow Corning est autorisé à offrir
des cadeaux à des employés du secteur privé ou à en
recevoir de leur part, à condition que ces cadeaux ne
soient pas disproportionnés, inhabituels ou injustifiés.
Aucun employé de Dow Corning n’est autorisé à
donner ou à recevoir un cadeau qui répond à l’un
des critères suivants :
donation en espèces ;
prêts, services gratuits ou usage personnel
d’équipements ou d’installations ;
non-respect des lois anti-corruption ;
pot-de-vin, dessous-de-table ou toute autre
gratification frauduleuse, en espèces ou en nature ;
caractère disproportionné ou non-respect de la
culture locale ou de la personne ;
non-respect des règlements de Dow Corning ou
du présent code.
Aucun employé n’est en droit de réclamer un
cadeau de la part d’un fournisseur ou d’un partenaire
commercial de Dow Corning.
Afin de déterminer si un cadeau est approprié ou
non, posez-vous les questions suivantes :
Est-il adapté aux circonstances ?
Est-il adapté à la relation commerciale concernée ?
Quelle serait la réaction de mon responsable et de
mes collègues si je l’acceptais ?
Les employés de Dow Corning sont autorisés à
accepter et à accorder des avantages, à condition que
ceux-ci ne soient pas disproportionnés, inhabituels
ou injustifiés.
Les avantages commerciaux en question doivent
répondre aux critères suivants :
entrer dans le cadre d’un objectif commercial
légitime ;
ne pas constituer un pot-de-vin, dessous-de-table
ou toute autre gratification frauduleuse, en espèces
ou en nature ;
être de bon goût et remis dans un lieu approprié.
Sont considérés INAPPROPRIÉS les avantages
commerciaux répondant aux critères suivants :
disproportionnés ;
« destinés à un public adulte » ;
interdits par les dirigeants locaux ou contraires
à la loi.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le
règlement relatif aux cadeaux et avantages de
Dow Corning.
9
Agir avec intégrité implique d’éviter tout conflit ou apparence
Clients, partenaires et fournisseurs
de conflit entre les intérêts de l’entreprise et les vôtres.
L’entreprise Dow Corning s’est engagée à agir
avec intégrité dans toutes ses relations avec des
clients, partenaires, fournisseurs et concurrents.
L’intégrité est la clé d’une relation commerciale
fructueuse.
Éviter les conflits d’intérêt
Lorsqu’ils prennent des décisions et agissent au nom de Dow Corning,
les employés sont tenus de le faire de manière équitable, objective et
sans influence extérieure. Un conflit d’intérêt peut avoir lieu lorsque
des actions ou des décisions ne répondent pas à ce critère.
Un conflit d’intérêt peut se produire dans les situations suivantes :
INTÉRÊTS EXTERNES
Investir dans une société ayant une relation commerciale avec
Dow Corning, ou faire partie du conseil d’administration de
cette société, peut créer un conflit d’intérêt altérant la capacité de
l’employé à prendre des décisions impartiales pour Dow Corning.
Les employés ne sont pas autorisés à profiter, à des fins commerciales
personnelles ou pour leur profit, d’une opportunité destinée à
Dow Corning et ne doivent en aucun cas s’engager dans une
activité commerciale concurrente à celle de Dow Corning.
EMPLOI SECONDAIRE
Les intérêts extérieurs des employés ne doivent pas interférer avec leurs
responsabilités professionnelles, ni mettre en péril la réputation de
l’entreprise. L’approbation d’un responsable est requise si un employé
souhaite contracter un autre emploi en dehors de l’entreprise.
MEMBRES DE LA FAMILLE
Si un membre de la famille d’un employé est un collègue ou est
impliqué dans une action ou une décision relative à Dow Corning,
ou s’il en est affecté, des précautions particulières doivent être prises
pour garantir que les décisions sont prises en toute objectivité et sans
influence.
GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Tous les conflits d’intérêt, potentiels ou avérés, doivent être portés à
la connaissance de votre responsable, par le biais du formulaire de
divulgation disponible en ligne. Pour plus d’informations, veuillez
consulter le Règlement sur la gestion des conflits d’intérêts ou contacter
le Bureau de conformité et d’éthique.
10
CLIENTS
Dow Corning s’engage à fournir à ses clients des
produits et des services qui répondent parfaitement
à leurs besoins, ainsi que les informations et
l’assistance nécessaires pour utiliser ses produits
de manière sûre et efficace.
Nos employés sont tenus de respecter et de protéger
toute information confidentielle qu’un client nous
confierait.
PARTENAIRES
(DISTRIBUTION ET COMMERCE)
Le respect du Code de Déontologie de Dow Corning
est un critère essentiel dans le choix et le maintien
de nos partenaires mondiaux. Dow Corning
attend de ses partenaires, tant commerciaux
que distributeurs, qu’ils se conforment à ses
pratiques en matière d’éthique et de législation.
FOURNISSEURS
Dow Corning attend également de ses fournisseurs qu’ils se conforment aux mêmes pratiques
éthiques et légales. Dow Corning se réserve le
droit de demander à ses fournisseurs une assurance
quant à leur respect du Code de Déontologie de
Dow Corning.
AV10243
AV10251
Pratiques antitrust et concurrence loyale
Dow Corning agit en faveur d’une concurrence
libre et loyale, sur tous les marchés où l’entreprise
est présente. Agir avec intégrité implique que les
employés Dow Corning ne s’engagent pas dans
des pratiques commerciales contraires aux lois
relatives à la concurrence.
Les employés doivent éviter les contacts ou
les comportements qui sont – ou qui donnent
l’impression d’être – des méthodes de concurrence
déloyale ou qui limitent la libre concurrence au
niveau de nos concurrents, fournisseurs, des
agences gouvernementales ou des clients.
Tous les employés sont tenus de se conformer au
Règlement mondial antitrust et respect du droit
de la concurrence de Dow Corning.
Les employés qui souhaitent affilier Dow Corning
à une association commerciale doivent s’assurer
qu’une revue du département juridique soit effectuée
avant de rejoindre l’association.
Aucun employé ne doit entrer en contact avec un
concurrent, excepté si cette rencontre concerne
la vente ou l’achat de produits, ou si elle a été
organisée pour des raisons spécifiques autorisées
par le Règlement antitrust et respect du droit de
la concurrence mondiale de Dow Corning.
R E L AT I O N S
Les employés qui auraient connaissance d’une
situation de non-conformité avec les lois relatives
à la concurrence, avérée ou suspectée, doivent
immédiatement en avertir un juriste de
Dow Corning.
11
Relations avec les
gouvernements, agents et
organismes officiels
AV12177
Intégrité financière
INTÉGRITÉ
Garantir l’exactitude et l’intégrité des documents comptables est une obligation dictée
par la plupart des lois et réglementations, ainsi que par nos Valeurs Dow Corning.
DOCUMENTS COMPTABLES
Nous tenons des dossiers honnêtes exacts,
en temps et en volume opportuns concernant
nos actifs, passifs et opérations. Ces documents
peuvent aller des simples cartes de pointage
jusqu’aux complexes états financiers.
Nous maintenons un système complet de
contrôles comptables internes.
Nous garantissons qu’aucun paiement illégal,
inapproprié ou douteux n’est effectué en
faveur d’un tiers.
Tous les employés sont tenus d’afficher une
parfaite intégrité financière en signalant et
en consignant toute utilisation des fonds de
l’entreprise, en matière de frais et de dépenses
professionnelles.
12
DIVULGATION DES INFORMATIONS
Nous divulguons nos informations de
manière claire, régulière, juste et complète,
comme l’exigent les lois des pays dans
lesquels nous exerçons nos activités.
IRRÉGULARITÉS COMPTABLES
Nous ne participons à aucun arrangement
financier où l’intention perçue de la transaction pourrait entrer en conflit avec nos
Valeurs ou notre Code de Déontologie.
Dow Corning maintient un système complet
de contrôles comptables internes. Tout
employé observant une irrégularité, suspectée ou avérée, est tenu de le signaler par le biais du Comité d’audit via Outlook (G1AUDCMT) ou
[email protected]. Toute interaction avec des gouvernements, des agents
et des organismes officiels doit être réalisée avec
intégrité et conformément aux valeurs de Dow Corning.
Les employés s’engagent à respecter les différentes lois
relatives à ce sujet. GOUVERNEMENTS, AGENTS ET ORGANISMES
OFFICIELS
Le personnel de Dow Corning ne doit en aucun cas
offrir ou proposer des paiements ou des cadeaux, ni
fournir tout élément de valeur (notamment tout bien,
service, prêt, repas, invitation à un événement,
couverture de frais de déplacement, contribution ou
autre élément incorporel) à des hommes politiques ou
membres de gouvernement, sauf autorisation expresse
et préalable du président régional de Dow Corning et
de l’avocat général de Dow Corning ou d’un conseiller
juridique régional compétent.
Tout employé de Dow Corning offrant un cadeau ou
une somme d’argent à un membre du gouvernement
ou se trouvant dans la situation de recevoir de telles
récompenses est tenu de le signaler, conformément au
règlement de Dow Corning relatif aux relations avec
les gouvernements, les agents et les organismes officiels. AV09418
ACTIVITÉS POLITIQUES
Dow Corning s’engage, ainsi que ses filiales, à ne
jamais apporter sa contribution à des partis politiques
ou à des candidats aux élections.
En tant que citoyens, les employés de Dow Corning
sont libres de participer à des activités politiques et de
soutenir les candidats et les causes de leur choix. Si un
employé choisit d’exprimer une opinion à propos d’un
sujet politique ou d’un candidat, celui-ci ne doit pas
laisser entendre que cette opinion politique est partagée
par Dow Corning. AV11153
13
SÉCURITÉ
Développement durable
La sécurité des personnes, des procédés
La Valeur Développement durable de Dow Corning
de fabrication et des produits est un
engage l’entreprise à agir de façon responsable pour
facteur critique du bien-être des employés,
créer une croissance et une valeur économiques, et
de la communauté, des clients et de notre
pour améliorer la qualité de vie et nos performances
activité commerciale. En outre, la sécurité
en matière d’environnement.
de nos employés, de nos sites, de nos
Dow Corning:
adoptera les principes de développement durable suivants :
produits et de nos informations est vitale
au succès global de l’entreprise et
réduire l’impact environnemental et améliorer, en termes
de santé et de sécurité, nos produits, services et opérations
actuels et futurs ;
contribue à leur protection.
favoriser le bien-être de nos employés et des communautés
qui contribuent à nos réussites actuelles et futures ;
AV11245
Santé et sécurité
Parce qu’elle croit fermement que la sécurité au travail
est sa responsabilité, l’entreprise Dow Corning :
intègre des considérations de sécurité, de santé et
d’environnement à ses décisions commerciales ;
concentre son activité sur la prévention des
accidents et l’élimination des problèmes à la
racine, la réduction permanente du nombre de
blessures et d’incidents de processus, avec pour
objectif final le zéro blessure ;
sensibilise les membres de son personnel aux
risques en matière de sécurité et aux mesures de
réduction des risques appropriées, pour tous et
dans tous les domaines ;
attend de ses membres qu’ils comprennent les règles,
les procédures et les objectifs définis par Dow Corning
en matière de sécurité, et les respectent en toutes
circonstances ;
attend de ses employés qu’ils signalent toute
condition de travail ou tout acte contraire à la
sécurité et agissent en conséquence, et travaillent
conjointement à l’amélioration des conditions de
travail de tous ;
14
s’engage à gérer ses produits chimiques de manière
responsable, sur l’ensemble de leur cycle de vie,
conformément aux principes d’organisation de
gestion (Product Stewardship) du programme
Responsible Care®, garantissant ainsi que nos
produits et services sont sûrs, efficaces et parfaitement
adaptés à l’usage prévu ;
développer de nouveaux produits et services pour les clients
et marchés qui n’en bénéficient pas encore aujourd’hui ;
comptera sur ses fournisseurs et clients afin qu’ils mettent en
œuvre des pratiques commerciales durables ;
travaillera à la construction et à la réalisation de relations
positives avec ses employés, clients, actionnaires, collectivités,
fournisseurs, avec les gouvernements et avec le grand public.
Nous communiquerons ouvertement avec tous ces groupes.
AV08685
s’engage à communiquer la nature et les caractéristiques de ses matières premières et produits aux
parties prenantes.
15
Préserver l’éthique de notre société relève de la responsabilité
de chacun. Les dirigeants de Dow Corning croient fermement
que tout cas, question ou inquiétude relatif à une violation
potentielle du présent Code de Déontologie peut et doit être
signalé rapidement par les employés, sans crainte de
conséquences ou de représailles.
Signalement des problèmes
et des violations
MODES DE SIGNALEMENT
CONFIDENTIALITÉ
Ligne d’information : 800-898-9483
Dow Corning a mis en place un centre d’appels, géré en externe, qui
reçoit de manière confidentielle les appels des employés souhaitant
signaler un problème ou faire part d’une inquiétude. Pour les sites
hors des États-Unis, vous devez d’abord composer le code d’accès.
SIGNALEMENT ANONYME
Afin de faciliter et de sécuriser au maximum le processus de signalement,
pour tout le monde, Dow Corning propose différents modes de signalement destinés à la fois aux employés et aux personnes extérieures.
AV12812
Si vous :
1avez des doutes sur le
caractère légal ou éthique
d’une action ; ou
2 suspectez une violation des
règles de conduite ; ou
3 avez été témoin d’une violation
des règles de conduite
vous devez impérativement le
signaler. Observez les modes
de signalement indiqués à droite.
Bureau de conformité et d’éthique
Envoyez un courrier électronique à l’adresse G1ETHICS, via Outlook ; ou
à l’adresse [email protected], via Internet ; ou
par courrier à l’attention du Bureau de conformité et d’éthique.
Lorsqu’un employé effectue un signalement ou fait part
de ses inquiétudes, sa demande est traitée de manière
confidentielle.
Notez que la législation de chaque pays varie en termes de
gestion des appels anonymes.
ABSENCE DE REPRÉSAILLES
Aucune représaille et aucune pénalité ne sera prise contre
les employés qui soulèvent un problème en toute bonne foi.
COMMENTAIRES
Un commentaire est fourni en retour à chaque employé suite
à un signalement.
Comité d’audit
Pour signaler un problème de comptabilité ou d’audit :
envoyez un courrier électronique au Comité d’audit, à l’adresse
G1AUDCMT, via Outlook ; ou
à l’adresse [email protected], via Internet ; ou
par courrier, à l’attention du Comité d’audit.
Réseau de médiateurs Dow Corning
Dow Corning a mis en place un réseau mondial de médiateurs, des
hommes et des femmes spécialement formés à la gestion des questions
d’employés relatives à des problèmes d’éthique. Chacun des principaux
sites de l’entreprise, dans le monde entier, est doté de médiateurs. Une
liste des noms des médiateurs, des sites et des coordonnées de contact est
disponible sur l’intranet Dow Corning.
Ressources internes
Responsable ou superviseur ; ou
Représentant Ressources humaines ; ou
Médiateur.
16
SIGNALEMENT
AV06244
17
RESSOURCES
Ressources pour une prise de décision éthique
RÈGLEMENTS DU CODE DE DÉONTOLOGIE
DOW CORNING
Le présent Code de Déontologie ne traite pas toutes les circonstances possibles et
Dow Corning a mis en place plusieurs règlements globaux.
Les règlements suivants, qui font partie du Code de
Déontologie, expliquent en détail la conduite à suivre
dans chaque circonstance particulière.
imaginables d’un environnement de travail au quotidien. C’est pourquoi les ressources
supplémentaires suivantes sont mises à disposition, pour plus d’informations.
FORMATION RELATIVE AU CODE DE DÉONTOLOGIE
Des cours en ligne sur le Code de Déontologie
et d’autres thèmes relatifs à la conformité sont
proposés par l’Université Dow Corning (DCU).
Les managers devraient compléter les formations
DCU en organisant au moins une fois par an une
réunion de personnel sur le Code de Déontologie.
Ceci donne l’opportunité aux employés de dialoguer
et de partager avec d’autres les meilleures méthodes
pour appliquer le Code.
CENTRE DE RESSOURCES POUR
LA CONFORMITÉ ET L’ÉTHIQUE
AV10675
Règlement mondial antitrust et respect du droit de
la concurrence
Règlement relatif à la conformité avec les lois
Règlement relatif à la conformité aux réglementations
sur l’exportation
Règlement sur la gestion des conflits d’intérêts
Règlement sur la divulgation des informations
Règlement sur les délits d’initié
Règlement sur le respect de l’individu
TEST D’ACTION ÉTHIQUE
Cette action est-elle légale ?
Nous encourageons les employés à visiter régulièrement
ce site intranet et à se familiariser avec son contenu.
Cette action est-elle conforme aux règlements de
l’entreprise ?
Le site intranet fournit des informations détaillées sur de
nombreux aspects du Code de Déontologie, notamment
une section Questions - Réponses très complète et une
liste des Règlements globaux.
Cette action est-elle cohérente avec les Valeurs de
Dow Corning ?
Aurais-je le même comportement avec des amis ou des
membres de ma famille ?
Serais-je entièrement d’accord avec quelqu’un qui se
comporterait de la sorte avec moi ?
Comment cette action serait-elle rapportée dans les
journaux ?
AV16345
18
19