Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF)

ÉDITION
2016
Organismes réalisant des actions dans le champ de la formation
professionnelle continue
Remplir le bilan pédagogique
et financier (BPF)
mode d’emploi
Date limite de dépôt : 30 avril 2016
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de la formation
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les guides juridiques © Les fiches pratiques de la formation continue • Edition 2016
BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
les guides juridiques
SOMMAIRE
SOMMAIRE
SOMMAIRE
Les nouveautés 2016 5
Ce qui a fait l’actualité 2015 pour les prestataires de formation 6
Ce qu’il faut savoir 9
Présentation de l’imprimé 12
Informations générales relatives au prestataire de formation 14
CADRE A Identification du prestataire de formation 15
CADRE B Personne ayant la qualité de dirigeant 16
CADRE C Caractéristiques de l’organisme 16
CADRE D Personnes dispensant des heures de formation 18
Bilan financier hors taxes 22
Origine des produits de l’organisme 23
CADRE A1 Produits provenant des entreprises 26
CADRE A2 Produits provenant des organismes collecteurs ou gestionnaires des fonds
de la formation professionnelle 27
CADRE A3 Produits provenant des pouvoirs publics 28
CADRE A4 Produits provenant de contrats conclus avec des particuliers 30
CADRE A5 Produits provenant de contrats conclus avec d’autres organismes de formation 30
CADRE A6 Autres produits 31
Charges de l’organisme 33
CASE 60 Achats 35
CASE 61 Services extérieurs 35
CASE 62 Autres services extérieurs 36
CASE 63 Impôts, taxes et versements assimilés 37
CASE 64 Charges de personnel 37
CASE 65 Autres charges de gestion courante 38
CASE 66 Charges financières 38
CASE 67 Charges exceptionnelles 39
CASE 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 39
CASE 69 Participation des salariés – impôts sur les bénéfices et assimilés 39
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BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
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SOMMAIRE
SOMMAIRE
Bilan pédagogique de l’organisme de formation 40
Quelles prestations prendre en compte dans le bilan pédagogique ? 41
CADRE A Le type de stagiaires de l’organisme de formation 42
CADRE B Activité en propre de l’organisme de formation et activité sous-traitée 44
CADRE C Objectif général des prestations dispensées 45
CADRE D Spécialités de formation 47
Nom et qualité de la personne susceptible de donner tous renseignements complémentaires 49
Annexes 50
ANNEXE 1 Notice explicative 50
ANNEXE 2 Avis du CNC, plan comptable des dispensateurs de formation 54
ANNEXE 3 Comment déterminer si une prestation relève du champ de la FPC ? 56
ANNEXE 4 Réglementation relative à la vente d’une prestation de formation 58
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Fax : [phone] - ISBN : 978-2-84821-153-4 - Impression : Centre Inffo, février 2016 • Commande
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pratiques de la formation continue 2016 : • Pack complet France métropolitaine : 347,96 e TTC 299 e HT, tarifs DROM et autres, nous contacter - Accès internet seul : 310,80 e TTC, 259 e HT
• Abonnement : Timolia Paygambar, tél. : [phone] • Directeur de la publication : Julien Nizri • Rédacteur en chef : Jean-Philippe Cépède • Rédactrice en chef adjointe : Valérie Delabarre
• Rédaction : Aurélie Maurize, direction Juridique de Centre Inffo • Secrétaire de rédaction : Valérie Cendrier • Rédactrice-Graphiste : Bettina Pedro • Création graphique : Claudie Carpentier
• Rédacteur-Réviseur : Abdoulaye Faye

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BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
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SOMMAIRE
SOMMAIRE
Les nouveautés 2016
Tendant à intégrer la réforme du 5 mars 2014, les modications concernent cette année 2016 la
page 2 du BPF « L’origine des produits de l’organisme de formation » :
- cadre A1 « Produits provenant des entreprises » : Suppression de la mention « Pour la formation
de travailleurs privés d’emploi » faisant suite à la suppression du 0,9 % et donc de la notion d’im-
putabilité des dépenses ;
- cadre A2 « Produits provenant des organismes collecteurs ou gestionnaires des fonds de la
formation professionnelle » : pour les organismes paritaires agréés au titre de la contribution
unique, identication de l’enveloppe CPF (compte personnel de formation).
Une refonte complète du BPF verra certainement le jour pour l’année 2017.
Ce guide ne se substitue pas à la notice explicative jointe à l’imprimé et aux règles générales
de comptabilité. Il permet d’expliciter les différentes rubriques du document, en apportant une
méthodologie et des solutions concrètes aux questionnements d’un organisme de formation.
Il renvoie à des numéros de fiches des
Fiches pratiques de la formation continue , édition 2016,
pour approfondir un thème.