maitriser les risques

La Responsabilité Sociétale
des Institutions Financières
Jérôme COURCIER Responsable RSE Crédit Agricole SA
Théorie de la RSE
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Qu’est-ce qu’être responsable?
La théorie de la valeur actionnariale et de l’agence
La théorie des parties prenantes
Qu’est-ce qu’une institution financière responsable?
Jérôme COURCIER, membre du bureau de l’ORSE. Il a débuté au Crédit Lyonnais en 1984 comme chargé d’affaires
entreprises. Chef du projet « Espace Saint-Lazare », puis directeur d’un groupe d’agences particuliers-professionnels en
1989, il est nommé directeur de la Région Est au Crédit Lyonnais Canada en 1992. En 1995, il s’occupe du marketing
entreprises-institutionnels à la Direction des affaires internationales et prend la tête de la Direction des financements
internationaux de 1997 à 2002. Avant de rejoindre la Direction du développement durable de Crédit Agricole SA en
2009, il a coordonné un projet de titrisation au sein de la Direction des marchés de capitaux, et était responsable de
conformité international.
Qu’est-ce qu’être responsable?
• Etymologiquement le mot responsable vient du
latin respondere (répondre), construit avec le
verbe spondere (s’engager, épouser), et le
préfixe re (en retour). Etre responsable, c’est
s’engager en retour, répondre de ses actes, se
porter garant, accepter de rendre des comptes.
• Dans un discours de campagne de juillet 2012,
caricaturé par le camp républicain (« If you got
a business, you didn't build that »), Barack
Obama a rappelé que c'est la collectivité qui
crée les conditions de la réussite individuelle,
au travers des biens ou services publics que
sont les infrastructures, l’école, la police ….
• Pour les anglo-saxons, le fait de maintenir ces
biens ou services publics pour la génération
future fait partie du contrat social.
“La terre a été donnée en partage à tous les
humains”
• Au-delà des biens et services publics, la notion
de RSE propose une représentation élargie des
externalités de l’entreprise, qu’elles prennent la
forme de manquement à l’éthique des affaires,
de violations des droits des salariés, en
particulier, ou des droits humains, en général,
ou d’appropriation et d’épuisement des
ressources et des biens communs de
l’humanité
(eau,
air,
terre,
énergie,
biodiversité).
St. Thomas d’Aquin
Somme Théologique
• Comme le dit St Thomas d’Aquin, “la terre a été
donnée en partage à tous les humains”, et,
selon le principe de destination universelle des
biens, chacun a donc le même droit aux
ressources:
- dans l’espace (dialogue Nord-Sud)
- et dans le temps (dialogue intergénérationnel).
La théorie de la valeur actionnariale et de
l’agence
• L’objectif principal d'une société est de maximiser sa
rentabilité pour assurer sa viabilité. « La
responsabilité sociale de l’entreprise est d'accroître
ses profits ». Milton Friedman
• Une société n'est pas une personne et ne peut donc
pas avoir de responsabilité sociale. Celle dernière est
un mandat pour les particuliers et non pour les
entreprises.
• Les dirigeants d'entreprise ont eux pour mandat de
représenter les intérêts des propriétaires /
actionnaires, qui est généralement de faire et
d’augmenter les profits, et de les leur retourner.
• Comme les prix des actions reflètent tous les
informations pertinentes disponibles, la valeur d'une
entreprise est égale à sa capitalisation boursière.
Les actionnaires ne s’intéressent-ils qu’aux
“valeurs comptables”?
Aujourd’hui le capital immatériel représente plus de 80% de la
valeur des entreprises cotées. Ainsi, alors que la valeur
comptable expliquait 83% de la capitalisation boursière cumulée
des entreprises du S&P 500 en 1975, elle n’en représentait plus
que 19% en 2010.
L'entreprise n’appartient-elle qu’à ses actionnaires qui
choisissent les dirigeants et leur délèguent le pouvoir de
gérer?
 La personne morale de la société de capitaux institue un
écran entre la société et ses actionnaires, qui porte tant sur
leurs responsabilités que sur leurs pouvoirs.
 Dans un marché liquide, les actionnaires peuvent vendre
leurs titres instantanément et, quoi qu’il arrive, leur
responsabilité est limitée au seul montant de son apport.
 Le droit des sociétés accorde une très large autonomie au
mandataire social, et assortit la responsabilité limitée des
Lynn Stout
Professeur de
Droit des Affaires à actionnaires d’une limitation stricte de leurs prérogatives. Ils
l’Université de Cornell
ne peuvent ni vendre l’entreprise, ni intervenir directement
dans sa conduite (sous peine d’abus de biens sociaux), ni
fixer les revenus de leurs actions. Ils sont simplement les
propriétaires d’un titre, et des droits de vote qui y sont
rattachés.
Les marchés financiers fournissent-ils une bonne
mesure de la valeur créée par l’entreprise?
 Selon Henry Ford:« There are two most important things in
any business that do not appear on its balance sheet - they
are its people and its reputation ». S’il avait su qu’un jour:
- les pollutions commises par Exxon ou BP,
- les accidents causés par Union Carbide ou TEPCO,
- les produits défectueux vendus par Dow Corning ou
Toyota,
- ou les suicides chez Foxconn ou France Télécom,
se matérialiseraient dans le bilans de ces entreprises par des
milliards de dollars de provisions, il aurait sûrement ajouté la
RSE, car les marchés, ne prenant en compte que les
informations financières, sont incapables de prendre la pleine
mesure de la valeur créée ... ou détruite par les entreprises.
Les actionnaires sont-ils seulement intéressés par les
profits?
Les actionnaires, comme leurs attentes, ne sont
pas homogènes.
 Un grand nombre est à la fois actionnaire et
salarié, ou client, voire sociétaire (dans les
groupes mutualistes).
 Certains sont diversifiés, et ne souhaitent pas
que, pour maximiser à tout prix la valeur de
leur action, les entreprises posent des gestes
qui nuisent à ces autres placements.
 D’autres ont une vision à long terme, et ne
sont pas avides de rendements rapides.
 Enfin, la plupart sont pro-social, et souhaitent
que, s'ils font des profits, cela soit en
contribuant au monde, pas en lui nuisant.
Ne sommes nous que des « homines economici »?
Jean-Claude Michéa
Philosophe
Pour Jean-Claude Michéa, une société qui aurait fait
de la dissolution de toutes les structures du don et
de la réciprocité sa condition permanente de
fonctionnement se retrouverait, ni plus ni moins,
dans l’impossibilité constitutive de se conserver
comme telle. En effet, « la simple possibilité pratique
d’établir des échanges économiques et des contrats
juridiques suppose, entre les individus qui décident de
privilégier ces relations particulières, un certain degré
de confiance préalable. Or, aucun calcul rationnel,
c’est-à-dire aucun calcul ancré dans la seule
axiomatique de l’intérêt, ne peut jamais permettre à
des individus supposés égoïstes d’entrer d’eux-mêmes
dans le cercle enchanté de la confiance ». L’Empire
du moindre mal
La théorie des parties prenantes
• Pour le philosophe américain Ed Freeman, professeur et
chercheur à la Wharton Business School, le but de
l’entreprise est de répondre aux besoins des parties
prenantes (stakeholders), c’est à dire toute personnes
concernée par les décisions prises par l’entreprise
(comme par exemple les clients, les employés ou les
fournisseurs), sans qui d’ailleurs cette dernière ferait
faillite; et c’est ce qui permettra de réaliser ensuite du
profit.
• Selon Freeman, le profit est une conséquence de
l’activité de l’entreprise, et non pas sa cause première.
L’entreprise ne peut garantir une performance durable à
ses actionnaires que si elle prend en compte les intérêts
de toutes les parties prenantes de son écosystème.
• La théorie des parties prenantes est désormais
largement diffusée, reprise notamment dans l’ISO
26000, le texte international de référence en matière de
responsabilité sociétale des entreprises.
Qu’est-ce qu’une institution financière
responsable?
• « À l'heure où les institutions bancaires
subissent encore un feu nourri de critiques
et où les réglementations s'intensifient,
soulever la question des pratiques de
Responsabilité sociale et environnementale
(RSE) dans le secteur bancaire peut paraître
secondaire, voire incongru.
Caroline Delerable
Senior Manager,
Département Environnement et
Développement Durable
Ernst & Young
• Pourtant, l'intégration des enjeux ESG
(environnementaux,
sociaux
et
de
gouvernance) constitue pour les banques
une opportunité non seulement de mieux
maîtriser leurs risques, mais également de
démontrer l'utilité sociale de leur activité
et, par là, de restaurer la confiance ».
Qu’est-ce qu’une institution financière
responsable?
• Selon la Fondation Croissance Responsable
qui a récemment remis un rapport sur « La
Finance responsable », une IF responsable
doit réconcilier deux paramètres : un
financement efficace de l’économie et une
prise de risque mesurée.
• La première des responsabilités d’une
institution financière est donc de contribuer
à la stabilité financière, ainsi que d’assumer
pleinement sa mission de financement de
l’économie et son rôle de tiers de confiance.
• Les banques ont pour responsabilité de
maitriser les risques et de mettre en place
des
procédures
garantissant
des
comportements d’acteur responsable, en
ligne avec les meilleures pratiques
sectorielles.
Pratique de la RSE
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Risques: les Principes Equateur
Risques: les politiques sectorielles
Risques: la jurisprudence du droit dur
Risques: la jurisprudence du droit souple
Risques: la notation RSE des contreparties
Exemplarité: l’éthique des affaires
Exemplarité: les parties prenantes
Exemplarité: la comptabilité durable
Exemplarité: l’empreinte carbone induite
Accompagnement: l’offre verte
Accompagnement: l’ISR
La mise en œuvre opérationnelle: FReD
La maitrise des risques: les Principes Equateur
• Les Principes de l’Equateur (EP) sont un
ensemble de dispositions et normes volontaires
qui posent, depuis 2003, que:
- les projets doivent être catégorisés (Principe 1),
- ceux considérés comme sensibles (A) doivent
faire l’objet d’une évaluation sociale et
environnementale (Principe 2),
- afin d’être rendus conformes aux critères de
durabilité sociale et environnementale de la SFI
/ Banque Mondiale (Principe 3).
Notons de plus qu’un plan d’action revu par un
expert indépendant (Principe 7) doit décrire et
hiérarchiser les actions requises (Principe 4), et
que les communautés affectées doivent être
consultées (Principe 5) et bénéficier d’un
mécanisme de recours (Principe 6).
La maitrise des risques: les Politiques
sectorielles RSE
• Les Politiques Sectorielles sont un ensemble de
dispositions volontaires qui visent, pour chaque
secteur concerné, à:
- rechercher quelles sont les bonnes pratiques
reconnues par des instances internationales ou
des organisations professionnelles importantes,
- et formuler des critères d’analyses et
d’exclusion à partir de ces références.
•
La mise en œuvre desdits critères peut aboutir
à exclure a priori certaines activités comme les
forages pétroliers offshore en Arctique, les
projets de sables bitumineux à ciel ouvert, les
centrales à charbon de technologie souscritique, les centrales hydroélectriques pour
lesquelles la taille du réservoir est
disproportionnée par rapport à l’énergie
produite, voire les mines artisanales.
La maitrise des risques: la jurisprudence du
droit dur
• Lorsque ABB Ltd (ABB) a acquis Combustion
Engineering Inc. en 1989, pour 1,6 milliard de
dollars, ses dirigeants pensaient n’acheter que
l'activité de conception et de construction
d'installations de production d'électricité aux
États-Unis, mais pas les engagements pris pour
avoir exposé les Américains à l'amiante. Depuis,
pour couvrir les réclamations collectives liées à
l'amiante, c’est près de 2 milliards de dollars de
plus qu’ABB a dû provisionné.
• Le 10 janvier 2014, le ministre de
l'environnement indien a annulé un projet
minier de plusieurs milliards de dollars porté par
une multinationale cotée à Londres, Vedanta
Ressources, suite à la requête d’un peuple
autochtone de quelques milliers de personnes,
les Dongria Kondh, qui n’avaient pas donné leur
consentement préalable .
La maitrise des risques: la jurisprudence du droit
souple
• Dans le champ social, en septembre 2012, le PCN
français a pris note de l’engagement de la société
DEVCOT de « ne plus s'approvisionner en
Ouzbékistan jusqu'à l'amélioration et la cessation
du travail des enfants », et rappelé à cette
entreprise ses « responsabilités dans le cadre de la
chaîne d'approvisionnement ».
• En matière environnementale, le PCN français a
estimé en juin 2013 que, comme le groupe
BOLLORÉ entretenait une « relation d’affaires »
avec la Société Camerounaise de Palmeraies, il
était de sa responsabilité de faire pression sur elle
pour un meilleur respect de l’environnement, alors
même qu’il n’en était qu’un actionnaire
minoritaire.
La maitrise des risques: la notation RSE des
contreparties
• Ilva, la plus grande aciérie d'Europe, située à
Tarente dans la région des Pouilles, a été mise sous
séquestre en juillet 2012 puis fermée à la
production en novembre 2012 dans le cadre d'une
enquête pour catastrophe environnementale,
menaçant 11.500 emplois directs. L’activité a pu
reprendre après la mise sous séquestre par l'Etat
italien de 8 milliards € d'actifs appartenant aux
actionnaires, la famille Riva, et la nomination d’un
administrateur judiciaire.
• L’intégration des éléments extra-financiers dans la
décision de crédit est donc l’occasion de réévaluer
tant la volonté que la capacité de rembourser de
toute contrepartie. De la même façon, Al Gore
estime que « les émissions colossales de carbone de
certaines entreprises ne sont pas intégrées dans les
calculs de leur valeur boursière et des risques qui lui
sont liées.»
L’exemplarité: l’éthique des affaires
• Au-delà de la maitrise des risques, nous nous
devons:
- d’être exemplaire vis-à-vis des clients, des
collaborateurs et dans notre fonctionnement;
- et d’accompagner nos territoires / clientèles dans
tous les grands enjeux de développement durable
auxquels ils sont confrontés.
• Fides, « la confiance », c’est le volet économique
de la RSE où on retrouve l’ensemble des
responsabilités du Groupe à l’égard de ses clients :
les engagements en matière de responsabilité
économique, l’exemplarité dans la conformité à la
réglementation et la déontologie des activités
bancaires (lutte contre la fraude, déontologie,
lutte contre les abus de marché, sécurité
financière, etc.).
L’exemplarité: les parties prenantes
Être exemplaire, c’est aussi:
• rechercher une excellence relationnelle avec
nos clients, en protégeant leurs intérêts et en
veillant à l’accessibilité de nos offres.
• agir en employeur responsable de référence, en
encourageant
le
développement
et
l’employabilité
des
collaborateurs,
en
garantissant l’équité, en promouvant la diversité,
en favorisant la qualité de vie au travail et le
dialogue social.
• limiter
et
réduire
notre
empreinte
environnementale directe, notamment en
matière d’énergie, de papier et de déchets.
• prendre en compte les facteurs sociaux et
environnementaux dans nos processus d’achat
et les relations avec nos fournisseurs et soustraitants.
L’exemplarité: le reporting intégré
• Alors que le management des entreprises doit
de plus en plus tenir compte des facteurs
humains, environnementaux, et du contexte
extérieur (attentes des clients, exigences des
fournisseurs, etc.), aujourd’hui le reporting
privilégie les éléments financiers, qui
aboutissent souvent à des solutions à court
terme.
• Piste de réflexion: évaluer notre empreinte
économique & sociale, pour, à partir des
salaires, achats, taxes, et autres dépenses
d'exploitation et d'investissement, quantifier les
retombées directes, indirectes, induites de nos
implantations. Il s’agit de mesurer la richesse
créée sur un territoire, tant directement via le
nombre d'emplois créés, qu’indirectement via la
chaine de fournisseurs, ou de façon induite via
l'impact de la fiscalité et des recettes publiques.
L’exemplarité: l’empreinte carbone induite
Comment mesurer l’externalité environnementale
que représentent les émissions carbone induites par
les financements ?
• L’approche développée conjointement par Crédit
Agricole SA et la Chaire Finance &
Développement durable de l’Université Paris
Dauphine, présente l’intérêt d’affecter les
montants de gaz à effet de serre en partant des
inventaires nationaux, ce qui évite les doubles
comptages.
• La méthodologie permet de définir des priorités
en fonction des ordres de grandeur qui
apparaissent pour les différents macro-secteurs
et les différentes zones géographiques, tout
comme le fait le bilan carbone pour les émissions
directes et indirectes.
L’accompagnement des clients: l’offre verte
• Banque de détail: fabrication progressive de
toutes les nouvelles cartes de paiement CA en écomatériau (amidon de maïs).
• Gestion d’actifs: reconfiguration d’« Atout Valeurs
Durables » qui combine une approche « Best in
class » avec une approche sectorielle et
thématique liée aux technologies vertes (gestion
de l’eau, énergies renouvelables, efficacité
énergétique).
• Banque de financement et d’investissement:
développement de projets visant à la fois une
rentabilité financière et un impact social ou
environnemental.
• Crédit-Bail: engagement dans les énergies
renouvelables (25% du parc éolien français et 30%
du photovoltaïque) et sur la méthanisation (86%).
L’accompagnement des clients: l’ISR
• L'ISR vise à intégrer de façon systématique l'analyse
de critères extra-financiers dans le cadre d'une
gestion d'actifs financiers, mais n‘étant pas encadré
par un dispositif règlementaire, chaque investisseur
peut avoir une vision et une pratique différente.
• Ainsi, pour s'assurer que l’approche « best-inclass » retient les entreprises ayant les meilleures
pratiques ESG, le label Novethic examine la
sélectivité de chaque fonds candidat, c'est-à-dire le
rapport entre le nombre d'entreprises exclues et le
nombre d'entreprises faisant l'objet d'une analyse
ESG.
• A contrario Amundi vient d’obtenir la 1ère
certification Engagement de Service «Démarche ISR
- Critères Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance de la gestion de portefeuilles»
élaborée par AFNOR Certification.
L’accompagnement des clients: les “Green
bonds”
• Une obligation environnementale ou sociale est
une dette destinée à financer des projets générant
un
bénéfice
environnemental
(énergies
renouvelables, efficacité énergétique, adaptation
au changement climatique…) ou social (logement
social, santé, éducation…) direct.
• Les émetteurs s’engagent donc à fournir un
reporting sur l’allocation des fonds. Les banques de
développement constituent aujourd’hui les
principaux émetteurs de ces obligations, mais les
collectivités et les entreprises, soucieuses de
diversifier leurs sources de financement, s’y
intéressent de plus en plus, compte tenu de la
demande des investisseurs souhaitant mettre en
œuvre une politique d’intégration ESG (Air Liquide
en 2012, EDF EN en 2013, Unibail-Rodamco en
2014).
La mise en oeuvre opérationnelle de la RSE:
FReD
• FReD = 3 piliers pour couvrir l’ensemble des
enjeux RSE.
• Ces 3 piliers se déclinent en 20 engagements
plus précis dans lesquels les entités inscrivent
leurs actions de progrès
• Les piliers, le référentiel et les procédures sont
communs à tous, mais chaque entité choisit ses
actions RSE. Chaque entité a un portefeuille de
15 actions également réparties entre les 3
piliers.
• FreD = une mesure des progrès réalisés plutôt
que l’atteinte de valeurs absolues
• La moyenne des points de progrès des 240
actions des entités donne l’indice FReD Groupe,
qui est audité chaque année par PwC, et
contribue pour 1/3 à la rémunération de LT des
dirigeants.
CONCLUSION: “Le but de l’entreprise doit être
redéfinie comme la création de valeur partagée”
• « Dans la mesure où elles continuent d’optimiser
leur performance financière à court terme dans
une bulle en négligeant les besoins les plus
importants du client et ignorant les plus larges
influences qui déterminent leur réussite à long
terme, les entreprises sont prises au piège dans
une approche dépassée de la création de
valeur ».
Michael PORTER
Professeur de Management à
la Harvard Business School
• Les entreprises doivent prendre l'initiative de
réunir la sphère économique et la société.
• La “Création de Valeur Partagée” consiste à
améliorer la compétitivité d'une entreprise tout
en améliorant les conditions économiques et
sociales des communautés au sein desquelles
elles opèrent. C’est le nouveau contrat social.
CONCLUSION: l’avènement d’une officina civilis
• Dans Condition de l’homme moderne (1958), Hannah
Arendt appelait de ses voeux l’avènement d’un animal
activus qui pense et agit en public, comme
dépassement de l’opposition entre l’animal laborans,
qui ne ménage pas sa peine pour satisfaire ses besoins
élémentaires, et l’homo faber, œuvrant à l’édification du
monde.
• De la même façon, après avoir opposé l’usine qui
travaille à la tâche en utilisant la force de ses ouvriers –
l’officina laborans du XIXe siècle – à l’entreprise qui crée
de la valeur ajoutée en utilisant les ressources
intellectuelles de ses salariés – l’officina fabra
(ingénieuse) du XXe siècle –, on peut œuvrer au travers
de la RSE, à l’avènement d’une officina civilis
(citoyenne/politique), qui participe pleinement à
l’espace public, dans le cadre d’un dialogue renouvelé
avec ses « parties prenantes », sur sa responsabilité
« vis-à-vis des effets qu’elle exerce sur la société ».