République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université des Frères Mentouri Constantine
Faculté de droit
THESE DE DOCTORAT EN SCIENCES
Spécialité Droit Public
Option : Droit de l’Entreprise
Présentée et soutenue
Par :
ZOUITEN ABDERREZAK
L’INVESTISSEMENT EN DROIT ALGERIEN
JURY :
Mr. HOSNA Abdelhamid Professeur – Université des Frères Mentouri
Constantine, Président
Mr. KERDOUN Azzouz Professeur – Université des Frères Mentouri
Constantine, Vice-Président du Comité des droits économiques, sociaux et
culturels des Nations-Unies, Rapporteur
Mr. LAGGOUNE Walid Professeur - Université Alger 1, Assesseur
Mr. KACHER Abdelkader Professeur - Université Mouloud Mammeri Tizi-
Ouzou, Assesseur
Mr. BOUDRA Belgacem Professeur - Université des Frères Mentouri
Constantine, Assesseur
2014-2015

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Je souhaiterais adresser tous mes remerciements
aux personnes qui m ’ ont apporté leur aide et qui ont
contribué à l ’ élaboration de cette thèse. Toute ma
gratitude à mon directeur de thèse, le Pr A. Kerdoun,
pour ses conseils avisés.

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A ma femme
A mes enfants

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Les opinions
exprimées dans cette thèse sont
propres à leur auteur et n ’ engagent
aucunement l ’ Université des Frères
Mentouri Constantine.

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LISTE DES PRINCIPAUX ACRONYMES
ABI : accord bilatéral sur l’investissement
A.F.D.I : annuaire français de droit international
AMGI : agence multilatérale de garantie des investissements
ANDI : agence nationale de développement de l’investissement
API : accord de protection des investissements
APSI : agence de promotion et de soutien aux investissements
CIRDI : centre international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements
CNI : conseil national de l’investissement
COSOB : commission de surveillance des opérations de bourse
DPCI : droit et pratique du commerce international
CPE : conseil des participations de l’Etat
EPA : établissement public administratif
EPE : entreprise publique économique
EPIC : établissement public industriel ou commercial
ESG (critères) : environnementaux, sociaux et de gouvernance
EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
FCE : forum des chefs d’entreprise
FNI : fonds national d’investissement
G.A.J.A : grands arrêts de la jurisprudence administrative
IBS : impôt sur le bénéfice des sociétés
ISR : investissement socialement responsable
JDI : journal de droit international
JORA : journal officiel de la république algérienne
O.C.D.E : organisation pour la coopération et le développement économique
OMC : organisation mondiale du commerce
PME : petite et moyenne entreprise