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dorénavant, à tenir un registre sur les risques et aléas de paiement par chèque, par carte bancaire ou par autres modes
de paiements futurs.
Quant à la sécurité des transactions, une réforme relative aux virements des gros montants de plus de 50 mille dinars a
aussi été instaurée. Elle vise la sécurisation des règlements dans le cadre du traitement automatique et automatisé des
opérations de paiement.
Dans le domaine du contrôle, la BCT est habilitée à contrôler les établissements de crédits et à veiller à la stabilité du
système financier et à sa sécurité. A cet effet, elle est autorisée à conclure des conventions avec les institutions de
contrôle telles que le Conseil du Marché Financier (CMF), les établissements de crédit et les assureurs. Ces accords
favoriseront la formation, l'échange d'informations, d'expertises et la conduite en commun d'opérations de contrôle après
autorisation des autorités de tutelle.
Le volet de la transparence a été aussi abordé par cette réforme. En effet, la BCT est tenue, aux termes de cette
nouvelle législation, de soumettre ses comptes à un audit international.
L'autre nouveauté de la loi concerne la création au sein de la BCT d'un «observatoire des services bancaires» chargé du
suivi de la qualité des services bancaires fournis par les établissements de crédit.
En outre, et pour un meilleur financement de l'économie et afin de renforcer l'action de la supervision bancaire, la
transparence en matière d'octroi des crédits a été instituée. Dans cette perspective, les banques sont dans l'obligation de
transmettre à la BCT en même temps que la déclaration de la situation mensuelle comptable, la liste des clients
bénéficiaires de crédits débloqués au cours du mois objet de la déclaration, y compris les actions de renouvellement des
crédits, ainsi que leurs états financiers respectifs relatifs aux deux derniers exercices.
C’est dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’information que la loi portant création et organisation de la Banque
Centrale a été modifiée par une nouvelle loi relative à l’initiative économique et plus particulièrement à son financement.
En effet, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’information recensée par la centrale des risques et le fichier
des crédits aux particuliers, il a été permis à la BCT de demander aux sociétés de recouvrement de créances de lui
fournir toutes les statistiques et les informations qu’elle juge utiles pour connaître l’évolution du crédit et de la conjoncture
économique et ce, au même titre que les établissements de crédits. La BCT fixe aussi les données techniques devant
être respectées par tous les organismes lors de la communication des informations au fichier des crédits non
professionnels et lors de sa consultation. Par ailleurs, la BCT permet aux bénéficiaires des crédits professionnels et non
professionnels, des facilités de paiements et de consulter les données qui les concernent.
Structure du système bancaire en Tunisie
Le système bancaire en Tunisie comprend actuellement 20 banques de dépôt. En 2005, sa structure a connu un
changement considérable suite à la création d’une nouvelle banque dénommée « Banque de Financement des Petites et
Moyennes Entreprises », la privatisation de la Banque du Sud désormais dénommée Attijari Bank et le changement de
statut des banques de développement, STUSID, BTL, TQB et BTK en banques universelles. En Janvier 2008, et dans le
cadre du programme de restructuration du secteur bancaire il y a eu la privatisation de la Banque Tuniso-Koweitienne