« Normes comptables et crise financière »

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« Normes comptables et crise
financière »
Propositions pour une réforme du système de régulation
comptable
Rapport au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Didier Marteau
Pascal Morand

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Paris, le 13 octobre 2009
Les normes comptables, plus particulièrement le principe de la "fair value", ont été récemment
accusées d'avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière que connaît l'Europe et le
monde, en raison notamment de leur effet procyclique. Se pose donc aujourd'hui de manière aiguë la
question de leur réforme. C'est bien l'objet de la mission qui m'a été confiée, en tant que directeur général
de ESCP Europe, dans la lignée des missions que j'ai précédemment conduites, portant respectivement sur
la mondialisation et sur l'innovation.
Il s'agit là d'un sujet aussi déterminant qu'il est complexe, qui touche à des questions aussi
essentielles que la représentation du court terme et du long terme dans le développement économique.
C'est également un sujet d'un grand intérêt théorique, aux croisements de l'économie, de la finance et
de la comptabilité, directement relié à la littérature académique dans ces disciplines. Quelques questions
suffisent à en résumer la substance: que signifie un prix de marché quand il n'y a pas de transaction?
Jusqu'où assujettir les actifs à leur valeur d'échange instantanée ? Comment mesurer la performance de
l'entreprise et même comment la définir ? Quel lien s'opère entre les normes comptables et les
rémunérations sur les marchés financiers ? Les normes comptables ont-elles un impact sur la
responsabilité sociale des entreprises ?
Par son métier même, ESCP Europe réunit des connaissances qu’il est nécessaire de maîtriser
simultanément pour apporter des réponses précises à ces différentes questions. Celles-ci sont étroitement
imbriquées et une approche transversale aux différentes disciplines concernées est par ailleurs nécessaire
pour dégager un nouveau paradigme, ainsi que des recommandations utiles à l’optimisation de la
régulation et plus généralement à la mise en œuvre de l’intérêt général et d’une croissance durable.
En raison de sa grande expertise et de sa double compétence académique et professionnelle, et tout
en interagissant régulièrement avec lui, j’ai demandé à Didier Marteau, professeur d’économie à ESCP
Europe, de prendre en charge ce projet. Ce rapport est le fruit d’échanges riches et passionnés qu’il a
entretenus avec les experts dont le nom est mentionné page 5, que nous remercions chaleureusement.
Parmi eux, Jean-François Lepetit, Président de l’Autorité des Normes Comptables, a fait preuve d’une
grande disponibilité et mis sa compétence reconnue au service de notre réflexion. Qu’il en soit vivement
remercié. Aux côtés de Didier Marteau, Antoine Frachot, directeur des Enseignements supérieurs et de la
Recherche à l’INSEE, a participé à de nombreux entretiens et partagé sa réflexion tout au long de la
mission. Nous lui sommes très reconnaissants de sa contribution.
Nous espérons tous deux que ce rapport contribuera tant à répondre aux objectifs de la lettre de
mission, qu’à enrichir la réflexion essentielle à la détermination des règles du jeu de l’économie de
marché.
Pascal Morand
Directeur général
ESCP Europe

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Lettre de mission

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L I S T E D E S PER S O N NAL I T E S AU DIT I O N N EES D U R AN T LA M I S S I ON
Bertrand Badre, Directeur financier, Crédit Agricole SA
Nathalie Beaudemoulin, Chef du Service études comptables, Commission Bancaire
Philippe Bordenave, Directeur Général Adjoint, BNP Paribas
Etienne Boris, Président Directeur Général, Pricewaterhouse-Coopers Audit France
Jean-Philippe Bouchaud, Président, Capital Fund Management, Professeur à l’Ecole Polytechnique
Philippe Bui, Directeur de la Recherche, Autorité des Normes Comptables
Bertrand Collomb , Président , Groupe Lafarge, Membre du collège des Trustees de l’IASB
Pierre-Henri Damotte, Responsable Normes comptables Groupe, Société Générale
Philippe Danjou, Membre du Board de l'IASB
Jean-Jacques Dussutour, Chef du département des questions comptables, ACAM
Didier Elbaum, Secrétaire Général Adjoint, Commission Bancaire
Françoise Flores, Membre du Technical Expets Group de l’EFRAG
Alain Frydlender, Associé, BDO
Gilbert Gélard, Membre du Board de l'IASB
Isabelle Grauer-Gaynor, Directrice Technique, Autorité des Normes Comptables
Jérôme Haas, Directeur Adjoint, Direction générale du Trésor et de la Politique Economique
Philippe Jurgensen, Président ACAM
Didier Kling, Président, cabinet Kling et Associés
Bertrand Labilloy, Directeur des Affaires économiques, financières et internationales, Fédération
Française des Assurances
Dominique Laboureix, Directeur de la Surveillance Générale du système bancaire, Commission Bancaire
Edouard-François de Lencquesaing, Conseiller spécial, Paris Europlace
Léon Laulusa, Professeur Associé à ESCP Europe
Stéphanie Lecat, Responsable de la veille réglementaire comptable, Crédit Agricole SA
Michel Léger, Président, BDO France
Anne LeManh, Professeur Affilié à ESCP Europe
Edouard-François de Lencquesaing, Conseiller spécial Paris Europlace
Jean-François Lepetit, Président, Autorité des Normes Comptables
Antoine Mantel, Secrétaire général de l'ACAM
Patrice Marteau, Président, Actéo
Christian Mouillon, Vice-Président, Ernst&Young International
Nicolas Patrigot, Responsable normes activités financières et veille prudentielle, BPCE
Cyril Roux, Secrétaire général adjoint de l'ACAM
Edouard Salustro, Président honoraire de la section des Finances du Conseil Economique et Social,
Président d’honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables
Hervé Stolowy, Professeur à HEC Paris
Christophe Thibierge, Professeur Associé à ESCP Europe
Dominique Thouvenin, Associé, Ernst&Young
Emmanuelle Yannakis, Directrice de la comptabilité et de la consolidation du groupe, Crédit Agricole SA