Rapport financier sur des activités de tombola

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Ministère de la Sécurité publique
Direction de la réglementation des jeux
Case postale 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone: (506) 453-7472 Télécopieur: (506) 453-3044
78-9544 (05/14)
Rapport financier sur des activités de tombola
Étiquette d’adresse
Pour toute activité tenue une seule fois, vous devez soumettre le présent rapport dans les 30 jours suivant
l’expiration de la licence. Pour toute série d’activités comme les tombolas hebdomadaires ou mensuelles, il faut inclure
dans le rapport les activités des douze mois précédents et l’envoyer avec la demande de renouvellement de la licence.
Numéro de licence :
____________________________
Rapport visant la période du
au
NOMBRE DE TOMBOLAS TENUES DURANT LA PÉRIODE VISÉE : ___________
$ A) RECETTES BRUTES POUR LA PÉRIODE VISÉE
$
B) DÉPENSES :
1.
Valeur des prix
$
2.
Fournitures (achat ou impression des billets, conception, etc.)
$
3.
Droits de licence de loterie
$
4.
Publicité (affiches, annonces dans les médias, journaux, radio,
télé)
$
5.
Rémunération :
•
•
•
•
6.
Personnel rémunéré
Vendeurs à commission
Solliciteurs de fonds
professionnels
Autres honoraires
Total partiel
$
$
$
$
$
Autres dépenses * (précisez)
$
TOTAL DES DÉPENSES
$
C) RECETTES NETTES DES TOMBOLAS (A moins B)
$
D) VALEUR DES PRIX REÇUS EN DON (ne pas inclure dans le total)
$
*
Précisez la nature des « autres dépenses » :
Rapport rempli et soumis par :
Nom au complet
Fonction
Adresse
Code postal
Date
Téléphone (bureau)
20
Signature
Haut
Téléphone (domicile)
$
$
Téléchargement
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