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La Permanence des Soins
Délégation de Savoie
Ambulatoires (PDSA) en Savoie
(décembre 2013)
Quelle est sa définition ?
La permanence des soins ambulatoires est destinée
à prendre en charge les demandes de soins urgents en
dehors des heures d’ouverture des cabinets de médecine
générale.
Quelle organisation pour la PDSA ?
L’appel est ensuite transmis à :
- soit au médecin régulateur hospitalier, présent 24 h sur 24,
dans les cas d’aide médicale urgente (urgences les plus
graves, aboutissant le plus souvent à un envoi d’ambulance SMUR) ; c’est un urgentiste
- soit au médecin régulateur généraliste libéral, présent pendant les horaires de la PDSA en son absence, le médecin
hospitalier peut être sollicité), traitant les affaires du
ressort du conseil ou de la médecine générale .
La Savoie, comme les autres départements, est
découpée en secteurs de PDSA, correspondants à des
« bassins » d’activités et/ou à des habitudes de collaboration « historiques » entre les médecins . Le découpage
peut varier en fonction de la population saisonnière présente (cas des trois départements alpins). Leur étendue
géographique est variable, notamment en fonction des
facilités de déplacements dans les secteurs.
Le nombre d’appels est évidemment variable selon la période
de l’année ou l’heure.
Certains secteurs sont à cheval entre deux départements.
Quels sont les horaires de la PDSA ?
Près de 100 % des appels en garde passent par le centre 15
en Savoie ; dans les autres cas , le médecin de garde, qui a
diffusé localement son numéro répond directement au patient.
A ce jour, La Savoie compte :
19 secteurs permanents (fonctionnant toute l’année),
40 secteurs l’hiver (15 décembre au 30 avril),
33 secteurs l’été (1er juillet au 31 août).
Pour les effecteurs sur le terrain
tous les soirs et nuits de 20 h à 08 h le lendemain
matin,
le samedi journée de 12 h à 20 h,
Quels acteurs pour la PDSA ?
•
les effecteurs dans les secteurs :
médecins généralistes libéraux des secteurs ou médecins
salariés ; leur participation est en principe obligatoire.
Si nécessaire des dispenses de participation-temporaires
ou définitive- sont données par chaque conseil départemental de l’ordre des médecins (âge, maladie, exercice
particulier
générale), -
-ex acupuncture exclusive de la médecine
Par secteur, un seul médecin –appelé « médecin effecteur » -(sauf exception pours les secteurs très peuplés
où il peut y en avoir plus) est de garde
•
les assistants de régulation médicale (ARM) et les
médecins régulateurs : situés au centre 15 (en
Savoie, basé au centre hospitalier de Chambéry)
L’appel est décroché par un(e) assistant(e) de régulation
qui ouvre un dossier par affaire traitée et recueille
les informations telles que le lieu d’appel, les coordonnées, le motif…
les dimanches et jours fériés de 12 h à 20 h,
les jours de pont (lundi ou vendredi toute la journée,
et samedi matin, situés entre 2 jours fériés).
Pour les régulateurs médecins généralistes: ce sont
des horaires identiques sauf
– un début à 19h le soir et l’ajout de la tranche horaire du samedi matin (8-12h).
- pendant l’hiver, en Savoie, la régulation en médecine
générale débute en semaine à 16 h.
Quelle rémunération pour les médecins effecteurs
et régulateurs ?
Le forfait pour les effecteurs de terrain, en sus des
actes, est de 50 € par tranche de 4 heures.
Pour les régulateurs, le forfait horaire varie de 75 à 100 €
par heure , selon l’heure de régulation (début de nuit, fériés,
fin de nuit).
Comment est faite la réponse aux demandes en
première partie de nuit (20-24 h) et en journée,
les week-ends et jours fériés ?
médecins formés, le forfait PDSA est maintenu de façon
transitoire jusqu’au 30 novembre 2014 .
Comment se répartissent les appels vers le 15 ?
En fonction du degré de gravité :
* ou bien le patient bénéficie d’un conseil du médecin
régulateur, avec ou sans consultation ultérieure différée
au lendemain
* ou bien il est adressé en consultation au cabinet du
médecin de garde ou en maison médicale de garde, (ces
dernières ne font généralement pas de visite à domicile,
sauf pour les certificats de décès les WE et jours fériés)
* ou bien il bénéficie d’une visite à domicile
 81 % sont des appels qui sont du ressort de la
médecine générale, dont
- 65 % réglés par un conseil médical (pas de visite, ni
de consultation immédiate) soit 52% du total des appels
- 25% sont suivis d’une consultation au cabinet du
médeciin
- 10 % d’une visite à domicile
* ou bien il est orienté vers un service d’urgence.
* enfin , en cas d’urgence vitale, une ambulance SMUR
est envoyée à son domicile (de concert selon le secteur, ,

5 % sont de l’aide médicale urgente suivis de l’envoi d’une ambulance de réanimation SMUR
avec un médecins correspondant du SAMU cf page 3)
 15 % sont transportés par Ambulance privée, VSAV
pompiers, ou voiture particulière au service d’urgences le plus
proche.
A Chambéry, le Centre 15 traite 218000 appels par an pour
réguler médicalement les 110 000 cas particuliers.
En deuxième partie de nuit (24H-08 h),
Comment est régie la PDSA ? : elle a un cahier
des charges régional
comment est réalisée la PDSA ?
Le nombre d’actes réalisé dans cette tranche horaire est généralement très faible (moins de un acte par
semaine). D’autre part, des secteurs ont déjà arrêté la
PDSA depuis plusieurs années.
Aussi, le choix dans le cahier des charges régional
a été fait de supprimer la garde de médecine générale
dans la grande majorité des secteurs, sauf les secteurs
urbains très peuplés .
Dans les cas où il s’agit d’une urgence estimée vitale par le médecin régulateur, une ambulance SMUR est
envoyée au domicile du patient.
Dans les autres cas, selon l’appréciation du médecin
régulateur, comme dans les autres tranches horaires, le
patient est soit adressé au service des urgences le plus
proche, soit il est estimé que son état relève d’un conseil
médical et/ou d’un adressage différé à son médecin traitant.
Pour certains secteurs éloignés de plus de 30 mn
d’un site d’ambulance SMUR, le dispositif Médecins correspondants du SAMU (MCS, voir en page 3) sera progressivement mis en place à compter de l’hiver
2013/2014, sur la base du choix des médecins, pour la
prise en charge des urgences vitales. Pour les secteurs
où le choix du dispositif MCS ne se fait pas dans l’immédiat ou bien n’est pas encore possible par manque de
Jusqu’au 30 novembre 2012, la PDSA fonctionnait selon un cahier des charges départemental. Depuis le 1er décembre 2012 et selon les dispositions de la loi HPST, un cahier des charges régional a été adopté ; il a été élaboré par
l’ARS, en collaboration avec les partenaires de terrain
(représentant des ordres de médecins, union régionale des
médecins libéraux, association de garde des médecins, association des médecins de montagne et association des médecins correspondant du SAMU pour les départements de l’arc
Alpin, centres 15, syndicats
de
médecins libéraux et de médecins hospitaliers urgentistes).
Pourquoi un cahier des charges régional ?
Comment les MCS interviendront-ils dans ces zones éloignées ?
Le caractère régional du cahier permet :
- l’échange facilité de pratiques.
- l’harmonisation des pratiques en prenant en
compte toutefois les spécificités de certains
départements (zones montagneuses, zones
rurales, grosses populations touristiques saisonnières,…),
Ainsi, des volets territoriaux (départementaux) figurent
dans le cahier des charges.
Leur intervention se fera uniquement. sur sollicitation
du centre 15. Ils auront la possibilité de fournir un planning
de disponibilités. Leurs actes seront valorisés selon leur niveau de technicité et du temps d’intervention (interventions
qui se font à tout moment de la journée et de la nuit). Un
forfait de garde sera versé si un planning est transmis.
Tous les secteurs concernés en Savoie (éloignés
de plus de 30 mn d’un SMUR) ont-ils des MCS et en
nombre suffisant ?
Quel est le suivi de la PDSA ?
Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
assure ce suivi dans chaque département .
Il regroupe les acteurs locaux précédemment cités, ainsi
que des représentants de :
directions hospitalières,
syndicats de médecins urgentistes,
représentants de maires,
syndicats d’ambulanciers
représentants d’usagers ,
et est coprésidé, depuis la loi de santé publique de 2009,
par le directeur de l’ARS et le Préfet du département.
Il est réuni au moins deux fois par an et ses travaux sont
préparés par :
- le sous comité médical regroupant tous les médecins présents au CODAMUPS, le directeur
de l’ARS et le préfet (ou leur représentant),
- le sous comité des transports sanitaires.
Le CODAMUPS est consulté sur le projet de cahier des
charges régional.
Une Commission régionale des soins urgents et des soins
non programmés a aussi été mise en place.
Qui sont les Médecins Correspondants du SAMU (MCS) ?
Ce sont des médecins généralistes libéraux ayant
suivi une formation approfondie en matière de prise en
charge des urgences vitales. Ils interviennent en attendant l’arrivée du SMUR et sont dotés, par l’ARS, d’un
équipement et de médicaments spécifiques de l’urgence.
En Savoie, plus de 40 médecins sont MCS en zone de montagne. Ils sont amenés à intervenir également en dehors
des heures de PDSA.
Certains secteurs éloignés n’ont pas encore de MCS ;
dans d’autres, tous les médecins généralistes (participant à la
PDSA ) ne sont pas MCS. Une des priorités de l’ARS est précisément d’inciter ces médecins généralistes à suivre la formation de MCS.
existe-t-il des MCS dans tous les secteurs situés
à plus de 30mn d’un SMUR ?
Actuellement presque tous, mais pas en nombre suffisant dans certains secteurs. L’amélioration ou le maintien de
cette couverture par les médecins MCS ne peuvent être
possibles que si des médecins installés se forment et que la
relève se fasse lors de départs en retraite :.
Pour favoriser ou maintenir l’installation des médecins dans
les zones de montagne ayant une forte affluence touristique:
- dans les zones où le bassin de population permanente
est suffisamment important, c’est l’exercice regroupé (médecins + paramédicaux) qui doit être
favorisé sous forme de maison de santé pluriprofessionnelle ou de pôle de santé,
- dans les autres zones (beaucoup de stations de sports
d’hiver, très peuplées uniquement l’hiver), il s’agit
d’impliquer différents acteurs dans la mise en place , l’équipement et la gestion de cabinets de
montagne labellisés par l’ARS, équipés pour la
prise en charge de la traumatologie des sports d’hiver (cabinet médical « approprié »). Les médecins, y travailleraient regroupés, avec des protocoles de collaboration voire des délégations de tâches ; (les acteurs impliqués dans les aides se-
raient les collectivités territoriales, les exploitants de domaine skiable , les loueurs et tours
opérators ainsi que l’ARS ) .
- c’est aussi favoriser l’exercice à temps partiel pour
les médecins, en ou encore à titre temporaire
(sous forme libérale ou salariée).
Pour toute information complémentaire, contacter [email protected] ou [email protected]
Relecture effectuée par des médecins du CODAMUPS de Savoie
Les secteurs de garde en Savoie (Cahier des charges: révision du 30 novembre 2013)
Secteurs permanents
•
Aix les bains, Albens, Chindrieux (Maison médicale de
garde)
•
Les Bauges *(mais à ce jour rattaché temporairement
à Aix les Bains)
•
Les Echelles
•
Yenne- Novalaise (uniquement le WE et jours fériés)
•
Chambéry avec son agglomération (maison médicale
de garde + SOS médecins) *
•
Aiguebelle– Chamoux –St Pierre d’Albigny (HL)
•
La Rochette –Montmélian Les Marches (uniquement
le WE et jours fériés
Secteurs saisonniers supplémentaires en hiver
cembre– 30 avril)
•
Valmorel
•
Méribel *
•
Courchevel*
•
Pralognan*
•
Val Thorens*
•
Les Arcs 1800 *
•
Les Arcs 1650– 1950-2000 *
•
Ste Foy Tarentaise
•
La Plagne *
(15 dé-
•
Albertville Ugine (maison médicale de garde)
•
Pesey Nancroix *
•
St Martin de Belleville (* uniquement en Hiver et
été)
•
Bellentre
•
La Rosière *
•
Moutiers (uniquement le WE et jours fériés)
•
Val d’Isère (dernier samedi de novembre au 8 mai)
•
Bozel– Brides
•
Les Saisies *
•
Bourg St Maurice –Aime
•
Crest Voland
•
Tignes – Val d’Isère
•
Beaufort (uniquement WE)
•
St Jean de Maurienne (maison médicale de garde)
•
St François Longchamps *
•
St Sorlin d’Arves *
•
La Toussuire
•
Valloire *
•
Le Corbier
•
Modane (HL)
•
Les Karellis
•
Lanslebourg*
•
Valmeinier *
•
Flumet -Val d’Arly (73) – Praz sur Arly (74)
•
Aussois
•
La Norma
•
Flumet– Val d’Arly *
Secteurs saisonniers supplémentaires en été (1er juillet—
31 aout)
•
Valmorel
•
Méribel
•
Courchevel
•
Pralognan
•
Les ARCS 1650– 1800– 1950– 2000 *(un seul secteur)
•
La Plagne
•
Ste Foy en tarentaise
•
Pesey Nancroix
•
Bellentre
•
La Rosière
•
Val d’Isère
•
Les Saisies *
•
St François Longchamps
•
Les Karellis
•
La Toussuire– le Corbier (un seul secteur)
•
Flumet Val d’Arly * (uniquement les WE et jours féries en journée )
_____________________________________
En ce qui concerne la PDSA en nuit profonde, et jusqu’au 30
novembre 2014 : secteurs marqués *
Les médecins de ces secteurs de montagne situés à plus de
30 mn d’une base SMUR auront la possibilité dès cet hiver
d ’émarger au dispositif médecins correspondants du SAMU , ainsi que, de façon temporaire, certains secteurs
disposant déjà de MCS même sils sont situés à moins de
30mn. S’ils ne prennent pas cette option, le forfait PDSA
de 2è partie de nuit y est maintenu jusqu’au 30 novembre
2014, , date de nouvelle révision du cahier des charges. Val
d’iIsere , Tignes et Beaufort ont aussi l’option possible du
dispositif MCS .
Ce dispositif sera activé tout ou partie de l’année, selon les
caractéristiques du secteur.
( HL) : secteur où un forfait 2è partie de nuit est versé
pour la garde inhérente à l’hôpital local
______________________________________
La dénomination des secteurs a été choisie en fonction de
la commune principale . St Génix sur Guiers et les communes voisines sont rattachées à un secteur de l’Isère
(présence d’une MMG).