
Depuis plus de 30 ans, la Mutuelle Intégrance, avec ses
produits de santé, d’épargne, de prévoyance et de ser-
vices, accompagne les personnes handicapées, les per-
sonnes dépendantes ou en perte d’autonomie, les ma-
lades chroniques, leurs familles et les professionnels du
secteur social et médico-social.
Forte de sa légitimité et de son expérience, la Mutuelle Intégrance a mis en place
une collection de Fiches Pratiques destinée aux personnes concernées d’un point
de vue personnel, familial ou professionnel sur des problématiques touchant la
santé, les personnes handicapées, la dépendance…
Ce présent guide est consacré aux modes de compensation des affections lon-
gues durées, de l’invalidité et de la dépendance. Il constitue un support d’infor-
mation sur les évolutions législatives et réglementaires, les droits sociaux, les
procédures, les démarches administratives et peut vous accompagner au quoti-
dien dans votre parcours.
Une information compréhensible et adaptée permet de mieux appréhender la
complexité des textes.
Intégrance, qui évolue au sein d’un environnement juridique de plus en plus
complexe, une économie en mouvement permanent et des politiques sociales
en pleine mutation, mesure pleinement leurs conséquences sur la vie des per-
sonnes dont elle assure la protection santé.
Cette collection, accessible gratuitement, est au cœur des missions de service et
d’expertise de la Mutuelle.
Jean BARUCQ, Président
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but
d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou
de ses ayants cause est illicite » (art. L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dépôt légal : octobre 2010 / Document ne pouvant être vendu.
Les montants indiqués dans l’ouvrage sont ceux en vigueur au 1er septembre 2014, sauf indications contraires.
Tous les mots en
italiques
sont définis dans le lexique du présent guide.
Le mot du président
3