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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@E007CB61 04/01/11 10:01:00
VU La convention n°F-09-2195/E, conclue avec le CNCE GEIQ, approuvée par la délibération
n° CP 09-1179 du 13 novembre 2009 ;
VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ;
VU L’adoption du Règlement budgétaire et financier par délibération n°33-10 du 17 juin 2010 ;
VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-
France ;
VU L’avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l’administration
Générale ;
VU L’avis de la commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme,
de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide de s’engager dans la campagne de « Territoire de commerce équitable » et autorise
le Président à signer les actes contractuels correspondants.
Article 2 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2105/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au centre de ressources pour une
économie équitable tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 1, par l’attribution
d’une subvention à l’association Minga correspondant à 39.68% de l’assiette des dépenses
éligibles qui s’élève à 63 000 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel maximum de
25 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 25 000 € au
bénéfice de l’association Minga, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique »,
Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003
(191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et
Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 3 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2197/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au développement du commerce
équitable en Ile-de-France tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 2, par
l’attribution d’une subvention à l’association PFCE correspondant à 44.3% de l’assiette des
dépenses éligibles qui s’élève à 135 425 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel
maximum de 60 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 60 000 € au
bénéfice de l’association PFCE, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique »,
Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003
(191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et
Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
CP 11-038
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Article 4 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2193/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au développement du tourisme
équitable et solidaire en Ile-de-France tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 3,
par l’attribution d’une subvention à l’association ATES correspondant à 40% de l’assiette des
dépenses éligibles qui s’élève à 100 000 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel
maximum de 40 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 40 000 € au
bénéfice de l’association ATES, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique »,
Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003
(191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et
Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 5 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2196/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme relatif à la structuration et à la professionnalisation
des ateliers et chantiers d’insertion franciliens tel que détaillé dans l’annexe technique et financière
n° 4, par l’attribution d’une subvention à l’association Chantier Ecole IDF correspondant à 49.93%
de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élève à 140 185 € TTC, soit une subvention d’un montant
prévisionnel maximum de 70 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 70 000 € au
bénéfice de l’association Chantier Ecole IDF, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement
Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP
91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie
Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 6 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2195/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au développement territorial des
Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) tel que détaillé dans l’annexe
technique et financière n°5, par l’attribution d’une subvention à l’association CNCE GEIQ
correspondant à 39.68% de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élève à 37 800 € TTC, soit une
subvention d’un montant prévisionnel maximum de 15 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 15 000 € au
bénéfice de l’association CNCE GEIQ, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement
Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP
91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie
Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 7 :
Afin de prendre en compte la poursuite des actions de Minga à l’issue de la première année
du programme d’action 2010-2012, autorise, par dérogation à l’article 29 du règlement budgétaire
et financier, la prise en compte dans les dépenses éligibles à l’attribution de la subvention des
dépenses engagées à partir du 1er janvier 2011 pour le projet présenté dans l’annexe technique et
financière n° 1 à la présente délibération.
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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION
Etat récapitulatif des subventions
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