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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
2
CP 11-038
VU
La convention n°F-09-2195/E, conclue avec le CNCE GEIQ, approuvée par la délibération
n° CP 09-1179 du 13 novembre 2009 ;
VU
Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ;
VU
VU
L’adoption du Règlement budgétaire et financier par délibération n°33-10 du 17 juin 2010 ;
CP 11-038 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-deLe rapport <%numCX%>
France ;
VU
L’avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l’administration
Générale ;
VU
L’avis de la commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme,
de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide de s’engager dans la campagne de « Territoire de commerce équitable » et autorise
le Président à signer les actes contractuels correspondants.
Article 2 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2105/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au centre de ressources pour une
économie équitable tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 1, par l’attribution
d’une subvention à l’association Minga correspondant à 39.68% de l’assiette des dépenses
éligibles qui s’élève à 63 000 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel maximum de
25 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 25 000 € au
bénéfice de l’association Minga, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique »,
Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003
(191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et
Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 3 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2197/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au développement du commerce
équitable en Ile-de-France tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 2, par
l’attribution d’une subvention à l’association PFCE correspondant à 44.3% de l’assiette des
dépenses éligibles qui s’élève à 135 425 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel
maximum de 60 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 60 000 € au
bénéfice de l’association PFCE, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique »,
Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003
(191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et
Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
@BCL@E007CB61
04/01/11 10:01:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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CP 11-038
Article 4 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2193/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au développement du tourisme
équitable et solidaire en Ile-de-France tel que détaillé dans l’annexe technique et financière n° 3,
par l’attribution d’une subvention à l’association ATES correspondant à 40% de l’assiette des
dépenses éligibles qui s’élève à 100 000 € TTC, soit une subvention d’un montant prévisionnel
maximum de 40 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 40 000 € au
bénéfice de l’association ATES, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement Economique »,
Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP 91-003
(191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie Sociale et
Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 5 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2196/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme relatif à la structuration et à la professionnalisation
des ateliers et chantiers d’insertion franciliens tel que détaillé dans l’annexe technique et financière
n° 4, par l’attribution d’une subvention à l’association Chantier Ecole IDF correspondant à 49.93%
de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élève à 140 185 € TTC, soit une subvention d’un montant
prévisionnel maximum de 70 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 70 000 € au
bénéfice de l’association Chantier Ecole IDF, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement
Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP
91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie
Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 6 :
Décide, dans le cadre de la convention triennale n°F-09-2195/E susvisée, de participer
financièrement à la réalisation du programme d’actions relatif au développement territorial des
Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) tel que détaillé dans l’annexe
technique et financière n°5, par l’attribution d’une subvention à l’association CNCE GEIQ
correspondant à 39.68% de l’assiette des dépenses éligibles qui s’élève à 37 800 € TTC, soit une
subvention d’un montant prévisionnel maximum de 15 000 €.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement d’un montant maximum de 15 000 € au
bénéfice de l’association CNCE GEIQ, prélevée sur le Chapitre 939 « Développement
Economique », Code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », Programme HP
91-003 (191003) « Economie Sociale et Solidaire », Action 19100301 « Soutien à l’Economie
Sociale et Solidaire », nature 6574, du budget 2011.
Localisation du projet : Ile-de-France
Article 7 :
Afin de prendre en compte la poursuite des actions de Minga à l’issue de la première année
du programme d’action 2010-2012, autorise, par dérogation à l’article 29 du règlement budgétaire
et financier, la prise en compte dans les dépenses éligibles à l’attribution de la subvention des
dépenses engagées à partir du 1er janvier 2011 pour le projet présenté dans l’annexe technique et
financière n° 1 à la présente délibération.
@BCL@E007CB61
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CP 11-038
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION
Etat récapitulatif des subventions
@BCL@E007CB61
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CP 11-038
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION
Fiches projet
@BCL@E007CB61
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CP 11-038
1. Annexe technique et financière Minga
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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10025311
Commission Permanente du 27 janvier 2011
Objet :
CONVENTION SECTORIELLE MINGA - ANNEE 2 - 2011
Libellé base subventionnable
Conventions sectorielles
d'économie sociale et solidaire
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
63 000,00 €
39,68 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
25 000,00 €
25 000,00 €
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MINGA FAIRE ENSEMBLE
Adresse administrative
: 61 RUE VICTOR HUGO
93500 PANTIN
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur Emmanuel ANTOINE, Président
Objet
: L'association a pour objet de soutenir et de promouvoir l'équité dans les
transactions commerciales tant nationales qu'internationales. Elle soutient
donc toute structure qui s'inscrit dans cette démarche et qui agit en faveur
du développement économique du commerce équitable [...]. Minga se
propose également de contribuer aux processus de garanties des
différentes démarches.
Date de publication au JO
: NC
N° SIRET
: 43841214000016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Rapport Cadre : du 15/12/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que l'année 1 de la convention 2010-2012 s'est
achevée le 31 décembre 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et
financier et autorise que les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2011 par l'association MINGA
soient éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
Créée en 1999, MINGA rassemble une centaine de structures professionnelles. Son action est ciblée sur
la recherche, la sensibilisation, la formation, la mise en réseau et le soutien à la mise en place de
11
nouvelles filières inscrites dans une démarche commerciale d’équité entre partenaires.
Le rôle de MINGA est de soutenir l’initiative et la création d’activités intégrant une démarche équitable, en
favorisant la professionnalisation des porteurs de projet et en inscrivant ces activités dans le
développement local.
L’objectif du « Centre de Ressources pour une économie équitable » est d’informer, d’aider et de
conseiller afin de répondre à toutes les formes de curiosité et d’intérêt pour l’équité économique. Depuis
2006 le centre de ressources est situé à Saint Denis.
Cet objectif se décline en trois missions :
Information et sensibilisation ;
Aide à la création, au développement et à la consolidation d’activités économiques ;
Travail en réseau, conseil et recherche.
Description :
Axe 1 : INFORMATION ET SENSIBILISATION
Accompagner la découverte des enjeux et des démarches de l’équité économique pour toutes les formes
de curiosité qu’elle soit professionnelle, universitaire ou citoyenne par un dispositif combinant : accueil,
bibliothèque, ressources en ligne et intervention extérieure.
Public bénéficiaire : tout public.
1. Accueil au Centre de Ressources, permanence téléphonique et courriel.
Objectif 2011 : 223 personnes accueillies (grand public, porteurs de projet et étudiants) .
2. Ressources en ligne : la rubrique « Centre de ressources pour une économie équitable » du site
internet de Minga propose un annuaire thématique, un catalogue des ouvrages disponibles, des fiches
repères, un lexique d’économie équitable. Thématiques abordées en ligne : Évaluer et garantir, Logiciel
libre, Trouver son financement, Tourisme, Médias et sources d’information, Étude de marché ,
Environnement, Échange, consommation et distribution, Agriculture, Aide aux porteurs de projets.
Objectif 2011 : 120 consultations mensuelles des ressources en ligne du centre de ressources.
3. Espace ressources : constitué d’un fond documentaire composé d’un millier d’ouvrages, livres, revues,
films et affiches et d’un espace d’information. Pour l’année 2011, le fond devrait être abondé avec l’aide
du Conseil National du Livre.
4. Interventions extérieures en milieu scolaire ou dans le cadre de manifestations publiques organisées
par des collectivités locales (Fête des moissons, Foire des savoir faire, Marché solidaire du blanc
Mesnil…).
Objectif 2011 : 19 interventions en milieu scolaire, 15 participations à des manifestations.
5. Communication du Centre de Ressources : diffusion d’une plaquette et d’une affiche à destination des
porteurs de projet et d’une plaquette de présentation du fond documentaire.
Objectif 2011 : diffusion de 1500 plaquettes, de 45 affiches et élaboration de 8 supports d’intervention.
Axe 2 : AIDE A LA CREATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA CONSOLIDATION D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
Le soutien à la création, au développement et à la consolidation d’activité économique concerne tous les
domaines possibles : production, transformation, transport, importation, prestation de services,
distribution, vente en gros et vente au détail. Ce soutien s’inscrit en complémentarité avec l’offre
territoriale existante et dans une dynamique de travail en réseau avec de nombreuses structures :
12
Confédération paysanne, Nature et Progrès, Coopaname, le Programme d’appui aux Migrants porteurs de
projets économiques (PMIE), L’Atelier, les services territoriaux de l'ESS.
Public bénéficiaire : porteurs de projet, entreprises, associations, coopératives de consommateur.
1. Accueil individuel
L’accueil est l’étape préalable à la mise en place d’un accompagnement. Il permet d’établir un état des
lieux du projet ou de l’activité et de donner les premiers conseils: formations, mise en réseau, information
générale, stratégie de recherche de financements, etc.
2. Accompagnement « de l’idée au projet »
A destination des porteurs de projets, cet accompagnement est une aide à la formulation du projet.
L'objectif est la réalisation de documents descriptifs du projet : rétro planning, présentation du projet,
éléments financiers prévisionnels, liste des fournisseurs et des prestataires. L’accompagnement est
réalisé par les permanents de l’association.
Objectif 2011 : 17 porteurs de projets accompagnés.
3. Accompagnement de « concrétisation »
A destination des porteurs de projets économiques, cet accompagnement est une aide à la concrétisation
du projet en une activité grâce à des échanges d’expérience avec des professionnels (artisans,
commerçants, producteurs, consultants, prestataires de services…). L’accompagnement est coordonné
par les permanents de Minga.
Objectif 2011 : 13 porteurs de projets accompagnés.
4. Accompagnement de consolidation et de développement
A destination des acteurs économiques, cet accompagnement est une aide au partage des
questionnements et des difficultés rencontrées. Il s’effectue par des entretiens réalisés par les
permanents ou les membres de Minga.
Objectif 2011 : 10 porteurs de projets accompagnés.
5. Ateliers thématiques:
A destination des porteurs de projets et des acteurs économiques, il s’agit d’un temps de formation
permettant d’aborder l’équité économique sous différents angles et thèmes : fret ou formalités douanières,
décomposition du prix, calcul de coût, notion de filière et d’environnement... Les intervenants sont les
permanents et les membres de Minga.
Objectif 2011 : organisation de 20 ateliers/rencontres.
Il est également prévu lors de cette année d’activité de réaliser un bilan de suivi des accompagnements et
accueils effectués depuis l’ouverture du Centre de ressources.
AXE 3 : TRAVAIL EN RESEAU, CONSEIL ET RECHERCHE
Public bénéficiaire : collectivités, associations, institutions publiques.
1. Participation aux réseaux des acteurs de l’ESS en Ile-de-France
Participation à des réunions de travail et des rencontres sur la méthodologie d’accompagnement, les
logiques documentaires par exemple. Partenaires : Atelier, Coopaname, MES (Mouvement de l’Economie
Sociale), réseau des Amap IDF…
2. Aide aux recherches universitaires
-Aide aux recherches universitaires grâce aux ouvrages, revues, mémoires et études universitaires du
fond documentaire ;
-Interventions lors d’évènements (ex : « Savante Banlieue » en collaboration avec l’Institut d’Etudes
Européennes de l’université de Paris 8) ou dans le cadre d’enseignement (ex : travail effectué avec
l’Institut des Hautes Etudes de l’Amérique Latine) ;
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-Faciliter les demandes de stage auprès d'associations et d'entreprises ainsi qu’au Centre de Ressources.
Objectif 2011 : accueil de 23 étudiants et accompagnement de 2 stagiaires.
3. Conseil aux collectivités et organismes
L’organisation d’un événement de sensibilisation sous forme d’un marché local, d’un débat ou d’une
exposition suppose un travail de réflexion sur les différentes visions de l’équité économique et une
connaissance des réseaux et des acteurs mobilisables. Dans ce cadre, le Centre de Ressources est de
plus en plus interpellé en Ile-de-France par différentes municipalités (Montmorency, Villejuif, Vitry-surSeine, Blanc Mesnil, Pierrefite…).
Par ailleurs des organismes ou des collectivités sollicitent une dynamique de travail autour des questions
relatives à la commande publique ou de la sensibilisation à l’éco-citoyenneté. Cette année un travail est
réalisé conjointement avec le Ministère de l’Environnement (MEDDM) concernant les indicateurs
environnementaux des activités économiques.
Objectif 2011 : 8 interventions auprès de collectivités locales ou d’organismes.
Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les indicateurs d'évaluation du plan d'action.
Moyens mis en œuvre :
Moyens humains:
- 0.5 ETP dédié aux accueils et accompagnements
- 0.2 ETP à l’élaboration des ressources en ligne
- 0.2 ETP (hors assiette éligible emploi-tremplin) dédié au suivi de la convention, du fond documentaire et
des accueils et accompagnements
- 0.2 ETP dédié à l’accueil et l’accompagnement notamment sur les questions d’évaluation et de garantie
(hors assiette éligible, emploi-tremplin)
Moyens matériels:
-un local de 60 m2 (bureau et salle d'accueil)
-1500 documents en consultation
-50 plaquettes d'information
-1 ordinateurs à disposition du public
-un espace vente d'ouvrages spécialisés
-un table de réunion d'une capacité de 10 personnes
-des documents d'auto formation
-une rubrique internet disposant de ressources en ligne (annuaire, fiches repères, liste des ouvrages
disponibles...)
Intérêt régional :
Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet
d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires définies par
délibération n°CR 72-05 du 15 décembre 2005 (services à la personne, services à l’environnement,
commerce équitable, insertion par l’activité économique, éducation populaire, tourisme social). Afin
d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les
soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les
objectifs.
Public(s) cible(s) :
Public bénéficiaire de l’action :
-élèves, étudiants et professeurs ;
-élus, agents administratifs et responsables associatifs, d’entreprises ou d’institutions publiques ;
-porteurs de projets économiques ;
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-gérants et salariés d'entreprise.
Localisation géographique :
 REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2011
Libellé
Dépenses (€)
Montant
FRAIS DE PERSONNEL
Documentation
Déplacements
Honoraires
Prestations (internet et
intervenants)
Indemnité stage
Petit matériel
Création de supports
pédagogiques
Courrier et téléphone
Fournitures
Loyers et charges
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
28 000,00
3 000,00
3 000,00
3 500,00
3 500,00
44,44%
4,76%
4,76%
5,56%
5,56%
Région ILe-de-France
CA Plaine Commune
MEEDDM
Conseil National du Livre
AUTOFINANCEMENT
Total
3 500,00
1 500,00
3 000,00
5,56%
2,38%
4,76%
2 500,00
1 500,00
10 000,00
63 000,00
3,97%
2,38%
15,87%
100,00%
25 000,00
10 000,00
15 000,00
3 000,00
10 000,00
63 000,00
%
39,68%
15,87%
23,81%
4,76%
15,87%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2011
2012
20 000,00 €
5 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
Dispositif d’aide
Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Montant total
Montant voté
25 500,00 €
25 500,00 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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CP 11-038
Indicateurs d’évaluation du programme d’action
du « Centre de ressources pour une économie équitable »
2010
2011
2012
Axe 1 : Information et Sensibilisation
Objectifs
Objectifs
Objectifs
Accueil grand public
100
105
110
Accueil « porteur de projets »
Accueil étudiant
TOTAL des personnes accueillies
Nombre de références sur le catalogue en
ligne de la bibliothèque
Nombre de références sur l’annuaire
thématique
Nombre de Fiches repères
TOTAL des Ressources en ligne
Nombre de documents accessibles en
bibliothèque
Participation à des manifestations
90
20
210
95
23
223
105
25
240
1020
1230
1400
30
40
50
4
1054
6
1276
8
1458
1000
1200
1400
12
15
20
18
215
19
220
20
240
5
8
10
1500
40
1500
45
1500
50
100
120
140
Intervention en milieu scolaire
Nombre d’élèves participants :
Supports d’intervention créés et utilisés
(livrets, affiches…)
Diffusion plaquette Centre de Ressources
Diffusion affiches Centre de Ressources
Nombre de visites mensuelles de la
rubrique « Centre de Ressources » du site
internet
Aide à la création, au développement et à la consolidation d’activités économiques
Accueil « porteur de projets »
Accompagnements
Dont :
Accompagnement « de l’idée au projet »
Accompagnement de « concrétisation »
Accompagnement de consolidation ou de
développement
Atelier/rencontres
Nombre de participants au total :
90
35
95
40
105
47
15
10
17
13
10
20
15
12
20
100
30
150
10
15
25
Travail en réseau, conseil et recherche
Rencontres et réunions de travail
avec organismes et réseaux
Stagiaires universitaires accompagnés
Accueil étudiant
Interventions auprès de collectivités
@BCL@E007CB61
15
20
25
2
20
5
2
23
8
2
25
10
04/01/11 10:01:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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CP 11-038
2. Annexe technique et financière PFCE
@BCL@E007CB61
04/01/11 10:01:00
17
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10025394
Commission Permanente du 27 janvier 2011
Objet :
CONVENTION SECTORIELLE PFCE - ANNEE 2 - 2011
Libellé base subventionnable
Conventions sectorielles
d'économie sociale et solidaire
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
135 425,00 €
44,3 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
60 000,00 €
60 000,00 €
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLATE
FORME
POUR
COMMERCE
EQUITABLE
Adresse administrative
: 20 RUE DE ROCHECHOUART
75009 PARIS 9
Statut Juridique
: Association
Représentant
: GEORGES D'ANDLAU, Président
Objet
: L'objet de la Plate-forme pour le commerce équitable est de promouvoir et
défendre le commerce équitable tel que défini dans le texte fondateur
''Plate-Forme pour le commerce équitable''.
Date de publication au JO
: 7 juillet 2001
N° SIRET
: 43901833400029
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Rapport Cadre : du 15/12/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que l'année 1 de la convention 2010-2012 s'est
achevée le 31 décembre 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et
financier et autorise que les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2011 par l'association PFCE soient
éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
Dans la continuité du PICRI Commerce Equitable, l’objectif du programme 2010-2012 mis en œuvre par
la Plate-Forme pour le Commerce Equitable est de développer le commerce équitable (CE) en Ile-deFrance par une meilleure connaissance et coordination entre acteurs.
18
Dès début 2010, la PFCE a souhaité rassembler dans le Comité de Pilotage du programme, au-delà de la
dizaine de membres du CoFraCE (Collectif Francilien des Acteurs du Commerce Equitable créé début
2009 qui rassemble la Fédération Artisans du Monde, Max Havelaar France, Equiterre, Guayapi Tropical,
La Gerbe, le Pôle d’Economie Solidaire Chevillais, Paris Equitable, AVSF Ile-de-France), les principaux
réseaux intéressés et actifs dans le développement du commerce équitable en Ile-de-France : le CCFDTerre Solidaire, l’Association de la Mode Ethique, l’Association pour un Tourisme Equitable et Solidaire,
Paris Développement Durable, l’Atelier, Equisol, Altermundi et Equitecho. Les actions réalisées en 2010
tout comme celles définies pour 2011 sont issues des échanges et des orientations définies par ce Comité
de Pilotage.
En 2011, le programme Ile-de-France de la PFCE consiste à s’appuyer sur les outils de communication
mis en place en 2010 (site Internet, newsletter, annuaire, partenariats) et les bilans des premières actions
réalisées pour améliorer et développer son appui aux acteurs du commerce équitable d’Ile-de-France. Elle
favorisera les échanges entre les acteurs par divers biais : mise à jour des annuaires, envoi de
newsletters, animation de sites Internet, organisation de rencontres autour d’intervenants et de résultats
d’études, appui à la mise en place de projets collectifs.
Pour cela, son programme en Ile-de-France poursuivra les trois axes déjà proposés en 2010 :
1. L’accompagnement de la structuration des acteurs et réseaux du CE en Ile-de-France,
2. L'appui à la professionnalisation des acteurs du CE franciliens,
3. La coordination des actions de sensibilisation pour développer la consommation responsable en Ile-deFrance.
Description :
Axe 1 : ACCOMPAGNER LA STRUCTURATION DES ACTEURS ET RESEAUX EN ILE-DE-FRANCE
1.1. Animer la concertation entre les réseaux et acteurs du commerce équitable d’Ile-de-France via
l’instance de pilotage du programme régional de développement du commerce équitable en Ile-deFrance.
1.2. Identifier, informer et mobiliser les acteurs et réseaux du commerce équitable dans les actions
proposées.
1.3. Accompagner les collectivités territoriales dans leurs actions en faveur du commerce équitable.
Principales actions prévues en 2011 :
-Animer le Comité de Pilotage du programme comme instance de concertation à vocation de
développement du commerce équitable au niveau francilien,
-Elaborer et construire un plan-filière régional Commerce équitable pour 2012-2014, avec l’appui d’une
expertise externe. Le plan filière commerce équitable sera finalisé en septembre 2011
-Informer et mobiliser les acteurs du commerce équitable indépendants et en réseaux franciliens sur le
programme, les actions proposées et l’évolution du secteur en Ile-de-France par un travail de veille
permanent, l’envoi de newsletters et emails ciblés et l’animation du site Internet professionnel Ile-deFrance de la PFCE,
-Poursuivre la sensibilisation et la rencontre de partenaires potentiels et participer activement comme
référent sur le commerce équitable en Ile-de-France dans les milieux de l’ESS, du Développement
Durable, de la Consommation Responsable et de la RSE,
-Poursuivre le travail de sensibilisation des élus et agents des collectivités franciliennes par le biais de la
campagne Territoire de Commerce Equitable, et accompagner le Conseil Régional dans cette démarche.
Axe 2 : APPUYER LA PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS FRANCILIENS DU COMMERCE
EQUITABLE
2.1. Soutenir les distributeurs franciliens de produits issus du commerce équitable dans l’amélioration de
leurs pratiques et la définition de projets collectifs
2.2. Soutenir les acteurs franciliens de la sensibilisation au commerce équitable dans l’amélioration de
19
leurs pratiques et la définition de projets collectifs
2.3. Soutenir les importateurs de produits issus du commerce équitable dans l’amélioration de leurs
pratiques et la définition de projets collectifs
2.4. Orienter les porteurs de projet vers les structures d’accompagnement
Principales actions prévues en 2011 :
-Rencontrer une dizaine de structures pour mieux comprendre les besoins et enjeux en terme de
professionnalisation des acteurs du commerce équitable en Ile-de-France,
-Sur la base de ces rencontres individuelles et des conclusions de l’étude sur les boutiques de commerce
équitable réalisée fin 2010, organiser quatre rencontres professionnelles à destination d’une part des
boutiques et d’autre part des marques/importateurs en développement d’activités pour favoriser la
rencontre et la réflexion sur un sujet commun,
-Comme en 2010, organiser une rencontre professionnelle des acteurs de la sensibilisation « marché aux
idées » pour préparer la Quinzaine du Commerce Equitable 2011 en Ile-de-France,
-A la suite des limites des actions 2010 menées en terme d’impact et d’ampleur, réaliser un diagnostic «
Associations étudiantes franciliennes et commerce équitable » pour construire un plan d’actions plus
ambitieux pour la rentrée 2011,
-Pour orienter les créateurs d’activités, diffuser le Kit du Porteur de Projet en Commerce Equitable mis à
jour fin 2010, via la confirmation de partenariats avec l’AVISE, l’APCE, et les autres structures
d’accompagnement et de financement du commerce équitable.
Axe 3 : COORDONNER LES ACTIONS POUR DEVELOPPER LA CONSOMMATION RESPONSABLE
EN ILE-DE-FRANCE
3.1. Coordonner les actions pour la Quinzaine du Commerce Equitable (QCE) organisées par les acteurs
du commerce équitable franciliens
3.2. Développer la présence du commerce équitable sur les salons grand public et professionnels
franciliens
3.3. Sensibiliser à l'achat responsable les acheteurs collectifs publics et privés franciliens
Principales actions prévues en 2011 :
-Animer une concertation régionale inter-réseaux pour mener un plan d’actions commun cohérent pour la
Quinzaine du Commerce Equitable 2011 en y incluant de nouveaux réseaux actifs dans la sensibilisation
au commerce équitable (Ligue de l’Enseignement, Biocoop, CCFD, etc.),
-Favoriser par l’envoi d’emails réguliers présentant les moyens d’actions la mobilisation des acteurs du
commerce équitable pour la Quinzaine du Commerce Equitable, mais aussi le Mois de l’ESS et la
Semaine de la Solidarité Internationale.
-Coordonner la présence du commerce équitable via un stand mutualisé et/ou l’organisation de
conférences communes sur 4 salons grand public et/ou professionnels (pressentis : Salon des Solidarités,
Salon Marjolaine, Salon Pro Durable, Salon de l’Education),
-Sur la base des recommandations des études réalisées et base de contacts élaborées en 2010, valoriser
l’offre équitable auprès des prescripteurs et entreprises franciliennes par l’envoi de newsletter concernant
le site Internet « La Vitrine du commerce équitable », l’organisation d’une séance de sensibilisation, et la
participation à des groupes de travail RSE franciliens pour sensibiliser ces instances au commerce
équitable.
Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les indicateurs d'évaluation du plan d'action 2011.
Moyens mis en œuvre :
En 2011, ce sera la Responsable Amélioration des pratiques de la PFCE qui sera chargée du suivi
général du programme Ile-de-France, de l’animation du Comité de Pilotage et de la réalisation des actions
de structuration (axe 1) et de professionnalisation des acteurs (axe 2), soit 0.7 ETP.
La Responsable Communication de la PFCE sera en charge de la coordination des actions de
sensibilisation au commerce équitable en Ile-de-France (axe 3), soit 0.4 ETP.
La Coordinatrice de la PFCE encadrera les deux responsables et appuiera particulièrement la
20
responsable Amélioration des pratiques dans la construction des partenariats et l’élaboration du planfilière, soit 0.1 ETP.
La Responsable de la démarche "Territoire de Commerce Equitable" prendra en charge le travail de
sensibilisation des élus et des colectivités locales à hauteur de 0.1 ETP.
Intérêt régional :
Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet
d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires définies par
délibération n°CR 72-05 du 15 décembre 2005 (services à la personne, services à l’environnement,
commerce équitable, insertion par l’activité économique, éducation populaire, tourisme social). Afin
d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les
soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les
objectifs.
Public(s) cible(s) :
Cibles directes des actions :
- Acteurs franciliens spécialisés et non spécialisés dans le commerce équitable *
* dans la définition du PICRI Commerce Equitable : toute structure qui d’une manière ou d’une autre
contribue au développement du commerce équitable en Ile-de-France, soit avant tout les opérateurs
spécialisés (distribution, importation, sensibilisation), les distributeurs bios, les organisations de solidarité
internationale, les associations de consommateurs, les associations étudiantes et les collectivités
territoriales.
- Réseaux d’acteurs du commerce équitable franciliens ou à échelle d’action francilienne
- Acheteurs professionnels franciliens
Cibles indirectes des actions de sensibilisation coordonnées :
- Grand public francilien
Nombre de bénéficiaires potentiels (selon la base des contacts mise à jour en 2010 et des annuaires
issus du PICRI Commerce Equitable) :
- 217 opérateurs spécialisés, parmi lesquels 68 sont spécialisés dans l’importation, 125 dans la
distribution et 24 dans la sensibilisation.
- 100 organisations de solidarité internationale,
- 200 distributeurs bios
- 100 associations de consommateurs
- 1400 collectivités territoriales
- Plusieurs centaines d’opérateurs non spécialisés (boutiques ESS et conventionnelles, PME importateurs
conventionnels, etc.).
Localisation géographique :
 REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2011
21
Libellé
Dépenses (€)
Montant
FRAIS DE PERSONNEL
Organisation réunions et
rencontres (location de salle,
frais de réception,
défraiement des intervenants,
reprographie)
Prestations externes
(élaboration, impression,
envoi de documents, location
de stands)
Etudes externes
(accompagnement à
l'élaboration du plan filière)
Frais administartifs et
financiers (entretien, petit
équipement, documentation,
assurances, services
bancaires)
Total
88 210,00
19 340,00
Libellé
65,14%
14,28%
Région ILe-de-France
Agence française de
développement
Crédit coopératif
Mairie de Paris
MEDDEM
Ministère de Finances
AUTOFINANCEMENT
(prestations et adhésions)
Total
15 375,00
11,35%
6 500,00
4,80%
6 000,00
4,43%
135 425,00
Recettes (€)
Montant
%
%
60 000,00
12 309,00
44,30%
9,09%
8 000,00
2 000,00
10 594,00
13 500,00
29 032,00
5,91%
1,48%
7,82%
9,97%
21,44%
135 435,00
100,00%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2011
2012
48 000,00 €
12 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
Dispositif d’aide
Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Montant total
Montant voté
70 000,00 €
70 000,00 €
22
Résultats attendus / Activités 2011
Public cible
Partenaires
potentiels
Indicateurs de réalisation 2011
Indicateurs de
résultats 2011
1 - Accompagner la structuration des acteurs et réseaux du commerce équitable en Ile-de-France
1.1. Animer la concertation entre les réseaux et acteurs du
commerce équitable d’Ile-de-France:
- animation des Comités de Pilotage du programme Ile-de-France
et recherche de partenaires financiers,
- participation à la construction d’un plan filière 2012-2014 avec les
autres réseaux régionaux
- échanges réguliers avec les autres dynamiques régionales sur le
commerce équitable et organisation d’une rencontre inter régions.
- 3 réunions du Comité de Pilotage
Acteurs
spécialisés du
commerce
équitable
1.2. Identifier, informer et mobiliser les acteurs et réseaux du
commerce équitable
- animation du site Pro Ile-de-France de la PFCE :
www.commercequitable.org/ile-de-france
Acteurs du
- mise à jour régulière de l’annuaire des acteurs du commerce
commerce
équitable franciliens,
équitable
- diffusion régulière d'informations sur le secteur en Ile-de-France
franciliens
- appui-conseil individuel aux acteurs du CE franciliens par
individuels et
email/téléphone,
au sens
collectifs
- poursuite des partenariats amorcés en 2010 : L’Atelier, ATES,
large: distributeurs,
AME, Paris Développement Durable, SOL, Equitecho, etc.
importateurs et
- Envoi de documents de sensibilisation au commerce équitable à
acteurs de la
200 partenaires potentiels en Ile-de-France (ESS, développement
sensibilisation
durable, RSE)
- Réalisation d'interventions sur le commerce équitable en Ile-de- spécialisés et non
spécialisés
France sur sollicitation de structures (CCI, L'Atelier, réseaux, etc.),
- Représentation selon sollicitation dans les instances régionales
ESS, consommation responsable, RSE, développement durable
comme expert/ représentant commerce équitable en Ile-de-France.
1.3. Les collectivités territoriales échangent sur leur action en
faveur du commerce équitable
- organisation d'1 séance d'information sur le commerce
Collectivités
équitable à destination des élus et techniciens,
territoriales
- accompagnement du Conseil Régional dans son engagement
franciliennes
dans Territoire de Commerce Equitable,
- appui-conseil individuel aux collectivités par téléphone/ email.
Fédération Artisans du
Monde, Max Havelaar,
SOL, L’Atelier, ATES,
AME, Paris
Développement Durable
- Nombre de participations aux
réunions plan-filières
Réseaux autres régions
- 1 réunion avec les relais commerce
équitable des autres régions
- la PFCE est accompagnée
- un plan filière est déposé
- 8 présents/
réunion
- Comptes-rendus
- Questionnaires
satisfaction
- plan filière CE
- Annuaires et informations sur le
programme en ligne à jour
- Envoi de 4 newsletters pro Ile-deFrance
L'Atelier
Equitecho
Le Marché Citoyen
- 100 structures/contacts franciliens
conseillés par email/tél
- Nombre de rencontres avec les
partenaires
- Envoi à 200 partenaires potentiels
des documents de sensibilisation au
commerce équitable
- Nombre d’interventions réalisées
- Statistiques
fréquentation site
Internet
- 5 partenariats
poursuivis
- Comptes-rendus
des réunions où
participation
- Nombre de participation à des
réunions Ile-de-France
- 1 rencontre d’information organisée
à destination des collectivités
franciliennes
L'Atelier
- Nombre de rencontres avec le CRIF
- 20 collectivités franciliennes
conseillées par tél/email
- 20 participants
- Compte-rendu
- Questionnaires
satisfaction
23
Résultats attendus / Activités 2011
Public cible
Partenaires
potentiels
Indicateurs de réalisation
2011
Indicateurs de
résultats 2011
2 - Appuyer la professionnalisation des acteurs du commerce équitable franciliens
2.1. Les distributeurs de produits issus du commerce équitable
franciliens sont soutenus dans l'amélioration de leurs pratiques et la
définition de projets collectifs :
- veille et information régulière sur les actions aux distributeurs,
- rencontres individuelles de boutiques et têtes de réseaux pour
développer un observatoire des pratiques et besoins
- organisation de deux journées professionnelles entre
distributeurs franciliens sur les thèmes définis suite à l’étude 2010
sur les freins et leviers au développement des boutiques
2.2. Les acteurs de la sensibilisation au commerce équitable
franciliens sont soutenus dans l'amélioration de leurs pratiques et la
définition de projets collectifs :
- veille et information régulière aux acteurs de la sensibilisation,
- rencontres individuelles d’associations de sensibilisation pour
développer un observatoire des pratiques et besoins,
- organisation d'une journée professionnelle entre acteurs de la
sensibilisation franciliens sur le thème de la QCE 2011,
- accompagnement du collectif informel Act2E dans la construction
de projets communs. Possibilité : diagnostic Etudiants et CE,
échanges inter pays.
2.3. Les importateurs franciliens sont soutenus dans l'amélioration
de leurs pratiques et la définition de projets collectifs
- veille et information régulière aux importateurs,
- rencontres individuelles d’importateurs/marques pour développer
un observatoire des pratiques et besoins,
- organisation de deux journées professionnelles entre
importateurs franciliens
2.4. Les porteurs de projet franciliens sont orientés vers les
structures d'accompagnement
- diffusion en ligne du Kit du Porteur de Projet 2010
- diffusion sur 1ou2 salons dédiés aux créateurs d’activités
Associations et PME
franciliennes distributrices de
produits issus du commerce
équitable :
- spécialisés, indépendants et en
réseau
- boutiques bios, ESS et
conventionnelles
Associations franciliennes de
sensibilisation au commerce
équitable:
- spécialisés, indépendants et en
réseaux
- associations étudiantes,
- organisations de solidarité
internationale
- associations de
consommateurs
L'Atelier
- 4 newsletters Pro Ile-de-France
envoyées
Paris
Développeme - 3 rdv individuels distributeurs
réalisés
nt Durable
- 20 présents
journée pro
- Compte-rendu
- 1 journée professionnelle
organisée
- Questionnaire
satisfaction
participants
People and
Planet
- 4 newsletters Pro Ile-de-France
envoyées
- 40 présents
journée pro
Autres
membres du
Collectif
Act2E
- 3 rdv individuels
sensibilisateurs réalisés
- Compte-rendu
- 1 journée professionnelle
organisée
- Participation à 6 réunions du
Collectif Act2E
- 4 newsletters Pro Ile-de-France
envoyées
PME et associations
franciliennes importatrices de
produits issus du commerce
équitable :
- spécialisés, indépendants et en
réseaux,
- bios, ESS et conventionnels
L'Atelier
Porteurs de projet en CE et
structures d'accompagnement
franciliens
L'Atelier,
- 1 000 exemplaires du Kit 2010
APCE, AVISE diffusés
Paris
Développeme - 10 rdv individuels importateurs
réalisés
nt Durable
AME
- 1 journée professionnelle
organisée
- Questionnaire
satisfaction
participants
- 20 présents
journée pro
- Compte-rendu
- Questionnaire
satisfaction
participants
- Questionnaire
satisfaction
structures
accompagnement
24
Résultats attendus / Activités 2011
Public cible
Partenaires
potentiels
Indicateurs de réalisation 2011
Indicateurs de résultats
2011
3 - Coordonner les actions de sensibilisation pour développer la consommation responsable en Ile-de-France
3.1. Coordination des actions pour la
Quinzaine du Commerce Equitable
(QCE) 2011 en Ile-de-France :
- organisation de 3 réunions de
coordination des programmes d'action
des réseaux franciliens (2 pour la QCE
2011 et 2 pour la QCE 2012)
- suivi-accompagnement-coordination du
projet collectif régional QCE 2011 puis
QCE 2012
3.2. Développement de la présence
des acteurs du commerce équitable
sur les salons grand public et
professionnels franciliens
- coordination de présence sur 3 salons
grand public : Salon des Solidarités,
Salon de l’Education, Salon Marjolaine
- coordination de présence sur 1 salon
professionnel : Salon Pro Durable
3.3. Actions pour lever les freins et
leviers à l'achat responsable collectif
public et privé francilien
- mise à jour de la base de contacts pro
Ile-de-France établie en 2010,
- mise à jour régulière du site Vitrine du
commerce équitable,
- envoi des newsletters Vitrine aux
contacts pro identifiés,
- organisation d’une séance de
sensibilisation au commerce équitable
des prescripteurs identifiés,
- participation à des groupes de travail
RSE pour sensibiliser ces instances au
commerce équitable
Acteurs du commerce
équitable franciliens
individuels et collectifs
Cible indirecte : grand
public et professionnels
Max Havelaar France
Fédération Artisans
du Monde
CCFD
- 4 réunions régionales de coordination interréseaux organisées
- 4 emails de mobilisation des acteurs du
commerce équitable franciliens envoyés
- Nombre d'actions menées
en Ile-de-France pour la
Quinzaine du CE 2011
- Questionnaire-bilan QCE
Biocoop
Acteurs du commerce
équitable franciliens
individuels et collectifs
/ Cible indirecte : grand
public et professionnels
Acteurs du commerce
équitable franciliens
individuels et collectifs
Max Havelaar France,
Paris Equitable,
Fédération Artisans
du Monde, Equiterre,
AME
- Présence coordonnée du CE dans 3 salons
grand public
- Questionnaire satisfaction
acteurs exposants
- Présence coordonnée du CE dans 1 salon
professionnel
Collectif ASAH
- Base de contacts pro mise à jour régulièrement
L'Atelier
Agence Française de
/ Cible indirecte :
Développement
acheteurs collectifs publics
ORSE
et privés
- Statistiques fréquentation
site Internet
- Site Internet Vitrine du commerce équitable mis à
- 15 participants / réunion
jour régulièrement
- 6 newsletters site Vitrine envoyées aux contacts
professionnels
- 1 séance de sensibilisation des prescripteurs
organisée
- Nombre de participation à des groupes de travail
RSE
- Comptes-rendus
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
25
CP 11-038
3. Annexe technique et financière ATES
@BCL@E007CB61
04/01/11 10:01:00
26
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10025708
Commission Permanente du 27 janvier 2011
Objet :
CONVENTION SECTORIELLE ATES - ANNEE 2 - 2011
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
100 000,00 €
40 %
Conventions sectorielles
d'économie sociale et solidaire
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
40 000,00 €
40 000,00 €
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ATES ASS TOURISME EQUITABLE ET
SOLIDAIRE
Adresse administrative
: 8 RUE CESAR FRANCK
75015 PARIS 15
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur Gilles BEVILLE, Président
Objet
: L'objet de l'association est de soutenir le développement des concepts et
des produits de tourisme équitable et solidaire, depuis leur définition
jusqu'à leur mise en marché et évaluations.
Date de publication au JO
: 5 août 2006
N° SIRET
: 49294098600010
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Rapport Cadre : du 15/12/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que l'année 1 de la convention 2010-2012 s'est
achevée le 31 décembre 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et
financier et autorise que les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2011 par l'association ATES soient
éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
L'accompagnement de la structuration des acteurs franciliens du tourisme solidaire est au coeur du projet
de l’ATES, avec pour objectif d’augmenter aussi bien l'offre que la demande dans la Région Ile-de-France
considérée à la fois comme bassin émetteur et récepteur. Il s'agit ainsi d'appuyer la professionnalisation
des acteurs du tourisme solidaire ayant une activité d'organisation de voyages internationaux pour des
27
voyageurs franciliens mais également de faire émerger une offre de tourisme participatif et de proximité
sur le territoire francilien. De même, dans la coordination des actions de sensibilisation auprès des publics
franciliens, il s'agit de promouvoir les voyages internationaux mais aussi la possibilité de visiter l'Ile-deFrance autrement, avec et au plus près de ses habitants. En effet, l'impact du tourisme solidaire et du
tourisme international sur le changement climatique, et à terme l'impact de la lutte contre le changement
climatique sur le tourisme, objet d'un travail au sein de l'ATES, amène les acteurs du tourisme solidaire à
travailler sur la perspective du développement du tourisme participatif et de proximité et sur l'application
de leurs méthodes d'organisation et de vente de voyage aux territoires français et européens.
L’ATES propose donc de structurer son action autour des 3 axes d’intervention suivants :
1. L'accompagnement de la structuration des acteurs franciliens du tourisme solidaire
2. L'appui à la professionnalisation des acteurs du tourisme solidaire en Ile-de-France
3. La coordination des actions de sensibilisation auprès des publics franciliens
Description :
Axe 1 – Accompagner la structuration des acteurs franciliens et de l’offre du tourisme solidaire
1.1. Animer et développer le réseau des signataires de la charte
Animer le comité de pilotage
Identifier de nouveaux acteurs
Organiser une réunion d'échanges avec d'autres collectifs régionaux
Donner des outils d’appropriation du réseau aux signataires
Etudier et accompagner l'émergence d’une tête de réseau régional
Organiser des rencontres pour faciliter la compréhension entre acteur du tourisme ici et du tourisme làbas
1.2. Créer des passerelles entre territoires ici et là-bas avec les migrants franciliens
Identifier les associations de migrants intéressés par le tourisme Ici et là-bas
Organiser une rencontre pour accompagner la production d’une offre «échange de culture» en Ile de
France
Organiser une rencontre pour accompagner la préparation au voyage
Favoriser le lien entre Tourisme Solidaire et Tourisme Social par l’accès aux vacances des jeunes
migrants dans leur région d’origine
Faire mener une étude sur les diasporas francilienne et leur regard sur TES dans leur pays d’origine
Suivi et promotion du projet PARAD Tourisme Koniakary
1.3. Accompagner les collectivités locales dans leurs actions en faveur du tourisme solidaire
Sensibiliser les collectivités locales franciliennes au tourisme Autrement Ici et là-bas
Accompagner les collectivités locales dans leurs actions de développement par l’outil TES dans la
Coopération Décentralisé
Mettre en place des actions pilotes à Paris, en Seine Saint Denis, les Yvelines, l’Essone et Val de Marne
Axe 2 – Appuyer la professionnalisation des acteurs du tourisme solidaire en Ile de France
2.1. Identifier les besoins et compétences
Mettre en place une stratégie de développement d'activité par type d'acteurs
Définir une typologie des acteurs franciliens du tourisme solidaire
Mettre en place un sondage des besoins et compétences des acteurs du tourisme solidaire en Ile de
France
2.2. Développer les échanges de bonnes pratiques
Organiser des ateliers techniques en Ile de France : information / formation
Organiser des ateliers thématiques en Ile de France : veille / conférence
28
Rédiger et diffuser des fiches techniques et thématiques
Orienter les porteurs de projets franciliens vers les structures d'accompagnement
Diffuser le kit d’orientation pour porteur de projet de tourisme solidaire
Organiser l'accueil des nouveaux membres franciliens de l'ATES
Animer le système de parrainage pour les candidats franciliens à l'ATES
2.3. Développer des partenariats innovants
Développer et animer un «club de partenaire»
Identifier les expériences et mutualiser les outils de formation en tourisme solidaire
Sensibiliser les collectivités locales aux enjeux de la commercialisation de «l’Offre» de tourisme équitable
et solidaire dans le cadre de la coopération décentralisé
Proposer des outils pour améliorer l'information au voyageur
Axe 3 – Coordonner les actions de sensibilisation au tourisme solidaire auprès des publics franciliens
3.1. Développer les actions de représentation des acteurs du tourisme solidaire en Ile de France
Participation à la Semaine du Développement Durable
Participation à la Quinzaine du Commerce Equitable
Participation à la Journée Mondiale pour un Tourisme Responsable
Participation à la Semaine de la Solidarité Internationale
Participation au Mois de l'Economie Sociale et Solidaire
3.2. Mettre en place des outils de sensibilisation au tourisme solidaire en Ile de France
Valoriser les outils de sensibilisation des partenaires
Valoriser le kit de la campagne européenne d'information au tourisme solidaire
Réaliser et diffuser une exposition avec guide pédagogique sur le thème de voyager autrement Ici et làbas
Réaliser et diffuser un guide pour la promotion de l’offre francilienne de tourisme autrement Ici et là-bas
3.3. Mettre en place une campagne d'information sur le tourisme solidaire en Ile de France
Organiser une campagne de sensibilisation par cible
Participer à des salons professionnels et grand public
Organiser la campagne de sensibilisation avec l'exposition itinérante dans les OT d’île de France et
collectivités locales francilienne
Organiser des petit-déjeuners avec la presse et les professionnels
Faire des interventions dans les lycées et les universités
Sensibiliser les comités d'entreprises et comités des œuvres sociales
Organiser des soirées grand public de sensibilisation en mettant à l'honneur une destination
Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les modalités de mise en oeuvre et les indicateurs
d'évaluation du plan d'action.
Moyens mis en œuvre :
30% ETP pour la coordination
1 ETP pour la mise en oeuvre du plan d'action
Intérêt régional :
Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet
d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires définies par
délibération n°CR 72-05 du 15 décembre 2005 (services à la personne, services à l’environnement,
commerce équitable, insertion par l’activité économique, éducation populaire, tourisme social). Afin
d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les
soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les
objectifs.
29
Public(s) cible(s) :
-acteurs franciliens du tourisme solidaire et du tourisme participatif
-porteurs de projets franciliens
-collectivités locales franciliennes
-migrants
-voyageurs et visiteurs franciliens
-partenaires et bénéficiaires du tourisme solidaire dans les destinations
-lycées, écoles, universités, comités d'entreprise, comités des oeuvres sociales
Localisation géographique :
 REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2011
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Salaires et charges
Frais de fonctionnement
Prestations
Evenements (frais de
réception, salons...)
Création de supports
pédagogiques
Déplacements, frais de
mission et de réception
Documentation, reprographie
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
44 170,00
9 900,00
10 170,00
13 500,00
44,17%
9,90%
10,17%
13,50%
12 000,00
12,00%
5 700,00
5,70%
Région ILe-de-France
Ville de Paris
Autres collectivités
Etat (CUI-CAE)
Crédit coopératif
autres partenaires privés
autofinancement (prestations,
adhésions)
Total
4 560,00
100 000,00
4,56%
100,00%
%
40 000,00
10 000,00
10 000,00
5 000,00
5 000,00
20 000,00
10 000,00
40,00%
10,00%
10,00%
5,00%
5,00%
20,00%
10,00%
100 000,00
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2011
2012
32 000,00 €
8 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
2009
Dispositif d’aide
Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)
Montant voté
50 000,00 €
1 000,00 €
30
2009
Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI)
Montant total
149 000,00 €
200 000,00 €
31
Annexe 1 : plan d'action 2011 convention ESS ATES : développer le Tourisme Equitable et Solidaire en Ile de France (TESIF)
Actions
Partenaires
1 – Accompagner la structuration des acteurs franciliens
et
l’offre et
dudévelopper
tourisme solidaire
le réseau des signataires de la ARENE, RA,
1.1deAnimer
. charte
PFCE, UNAT,
Animer le comité de pilotage
Vivacité, Atelier,
etc.
Identifier de nouveaux acteurs
Organiser des rencontres pour faciliter la
compréhension entre acteur du tourisme ici et du
tourisme là-bas
Donner des outils d’appropriation du réseau aux
signataires
Etudier et accompagner l'émergence d’une tête de
réseau régional
organiser une réunion d'échanges avec d'autres
collectifs régionaux
1.2 Créer des passerelles entre territoires ici et là-bas
. avec les migrants franciliens
Identifier les associations de migrants intéressés par
le tourisme Ici et là-bas
Organiser une rencontre pour accompagner la
production d’une offre «échange de culture» en Ile
de France
Organiser une rencontre pour accompagner la
préparation au voyage
Favoriser le lien entre Tourisme Solidaire et
Tourisme Social par l’accès aux vacances des
jeunes migrants dans leur région d’origine
Faire mener une étude sur les diasporas francilienne
et leur regard sur TES dans leur pays d’origine
Suivi et promotion du projet PARAD Tourisme
Koniakary
Public cible
Indicateurs d'activité
acteurs franciliens du 3 réunions du comité
tourisme solidaire et de pilotage
du tourisme
participatif
Actualisation de
l’annuaire
2 rencontres
Indicateurs d'impact
Ressources InvestisseHumaines
ments
nombre de participants
20 journées Location de
salle,
restauration,
déplacements,
documents
nombre de nouveaux
signataires
nombre de participants
nombres d’outils diffuser
aux signataires et par les
Flyers, bannière web, signataires
affiches, guide,
Kakémono
nombre de participants
2 rencontres
1 réunion de travail
Enda-Europe,
GRDR,
Association
BENCADI, Projet
PARAD
Koniakary,
Membres ATES,
Signataires de la
Charte, UNAT,
CRIDF,
Commune de
Montreuil,
Commune de
Villetaneuse, etc.
Migrants, acteurs
franciliens du
tourisme solidaire et
du tourisme
participatif
40 journées Location de
salle,
restauration,
Nombre d’associations de
constitution d’une
déplacements,
migrants signataire de la
BDD
documents,
Charte
2 rencontres entre
mise en ligne
migrants et acteurs de Création du produit
«expérimentale» le Mali
la ballade urbaine
en ile de France
2 rencontres entre
migrants et membres Voyage de Jeune Malien
de l’ATES
d’Île de France dans le
Identifier un opérateur Cercle de Kaye
pour organiser, avec
l’association
BENCADI un voyage
pour jeune malien de
la région de Kaye
Identifier un dispositif
pour faciliter l’envoi
de ces jeunes
32
1.3 Accompagner les collectivités locales dans leurs
. actions en faveur du tourisme solidaire
Sensibiliser les collectivité locales franciliennes au
tourisme Autrement Ici et là-bas
Accompagner les collectivités locales dans leurs
actions de développement par l’outils TES dans la
Coopération Décentralisé
mettre en place des actions pilotes à Paris, en Seine
Saint Denis, les Yvelines, l’Essone et Val de Marne
2 – Appuyer la professionnalisation des acteurs du
tourisme
solidaire
en Ile de
2.1 Identifier
les besoins
et France
compétences
.
mettre en place un sondage des besoins et
compétences des acteurs du tourisme solidaire en
Ile de France
définir une typologie des acteurs franciliens du
tourisme solidaire
mettre en place une stratégie de développement
d'activité par type d'acteurs
2.2 Développer les échanges de bonnes pratiques
.
organiser des ateliers techniques en Ile de France :
information / formation
CUF, PFCE,
MAEE, ARENE,
Vivacités, Ville de
Paris, Conseil
Général 93, RA,
CDT 93 CUF,
MAEE ARENE,
Vivacités PFCE
Ville de Paris,
CDT 93, OT
Montreuil, RA
acteurs franciliens du
tourisme solidaire et
du tourisme
participatif et de
proximité,
collectivités locales
franciliennes
Atelier, RA,
PFCE, membres
ATES,
signataires de la
Charte
acteurs franciliens du
tourisme solidaire et questionnaire,
nombre de réponses,
du tourisme
recensement
diffusion résultats,
participatif et de
proximité
rapport avec typologie propositions d'actions
et stratégie
Nombre de Guide diffusés
20 journées Déplacements,
documents,
intervenant
Nombre de participants
2 rencontre entre
acteurs terrains et
collectivités locales
Nombres de collectivités
Diffusion de
partenaires
l’exposition Itinérante
auprès des
collectivités
UNAT, PFCE, RA, acteurs et porteurs de
Atelier Atelier
projets franciliens du
tourisme solidaire et
organiser des ateliers thématiques en Ile de France : Atelier, PFCE
du tourisme
veille / conférence
participatif et de
rédiger et diffuser des fiches techniques et
proximité
thématiques
orienter les porteurs de projets franciliens vers les
structures d'accompagnement
Diffuser le kit d’orientation pour porteur de projet de
tourisme solidaire
organiser l'accueil des nouveaux membres
franciliens de l'ATES
Animer le système de parrainage pour les candidats
franciliens à l'ATES
Diffusion du guide
pédagogique
3 ateliers techniques, nombre de participants,
2 ateliers
thématiques,
Nombre de fiches
rédigées
2 réunion
d'information,
Nombre de Kit édités
2 accueils de
membres,
2 parrainages,
nombre de participants
Nombre de fiches
diffusées
nombre de participants
Nombre de kit diffuser
développement de l'offre
de tourisme solidaire
(nouvel opérateur,
nouvelle destination,
nouvelle formule)
20 journées Documents,
diffusion
60 journées Location de
salle,
restauration,
déplacements,
documents,
mise en ligne
fiches et
information
voyages,
intervenants,
impressions
fiches, compterendu et kits
33
2.3 Développer des partenariats innovants
.
Développer et animer un «club de partenaire»
Atelier, PFCE,
CRID, GERES, Air
France, Voyage
SNCF.COM,
Identifier les expériences et mutualiser les outils de
formation en tourisme solidaire
Sensibiliser les collectivités locales aux enjeux de la
commercialisation de «l’Offre» de tourisme équitable
et solidaire dans le cadre de la coopération
décentralisé
proposer des outils pour améliorer l'information au
voyageur
3 – Coordonner les actions de sensibilisation au
tourisme
solidaire
franciliens
lesauprès
actionsdes
de publics
représentation
des
3.1 Développer
MEDAD, PFCE,
. acteurs du tourisme solidaire en Ile de France
MHF, CITR, CRID,
participation à la Semaine du Développement
CNCRES
Durable
participation à la Quinzaine du Commerce Equitable
participation à la Journée Mondiale pour un
Tourisme Responsable
participation à la Semaine de la Solidarité
Internationale
participation au Mois de l'Economie Sociale et
Solidaire
acteurs franciliens du
tourisme solidaire et
du tourisme
participatif et de
proximité, voyageurs
et visiteurs
franciliens,
partenaires et
bénéficiaires du
tourisme solidaire
dans les destinations
Rédiger les
conventions de
partenariat
Mettre en place un
module de formation
pour les partenaires
Recensement de
«l’Offre» TES dans la
coopération
décentralisée
1 Rencontre entre
collectivité locale et
opérateur du TES
Mise en place de la
mallette du voyageur
acteurs franciliens du groupes de travail
tourisme solidaire et pour chacune de ces
du tourisme
5 périodes clés
participatif et de
proximité, voyageurs
et visiteurs
franciliens,
partenaires et
bénéficiaires du
tourisme solidaire
dans les destinations
Nombre de partenaires
ayant rejoint le club
2 sessions formations
dispensées
BDD de «l’offre» des
collectivités locales
30 journées Déplacements,
documents,
mise en ligne
fiches et
information
voyages,
intervenants,
impressions
fiches de
recommandati
on,
Nombre de participants
Nombre de Mallettes
diffusées
30 journées
nombre d'actions
réalisées en Ile de France,
nombre de franciliens
touchés par ces actions
Location de
salle,
déplacements,
restauration,
diffusion
d'outils,
intervenants
34
3.2 Mettre en place des outils de sensibilisation au
RITIMO, Peuples
. tourisme solidaire en Ile de France
Solidaires,
Valoriser les outils de sensibilisation des partenaires CADR, EchoWay,
collectivités
locales d'Ile de
valoriser le kit de la campagne européenne
France
d'information au tourisme solidaire
réaliser et diffuser une exposition avec guide
pédagogique sur le thème de voyager autrement Ici
et là-bas
réaliser et diffuser un guide pour la promotion de
l’offre francilienne de tourisme autrement Ici et làbas
3.3 Mettre en place une campagne d'information sur le
RA, FFTST,
. tourisme solidaire en Ile de France
CCAS, CGOS,
organiser une campagne de sensibilisation par cible IREST, SPE
participer à des salons professionnels et grand
public
organiser des soirée grand publics de sensibilisation
en mettant à l'honneur une destination
organiser des petit-déjeuners avec la presse et les
professionnels
faire des interventions dans les lycées et les
universités
sensibiliser les comités d'entreprises et comités des
oeuvres sociales
organiser la campagne de sensibilisation avec
l'exposition itinérante dans les OT d’île de France et
collectivités locales francilienne
acteurs franciliens du
tourisme solidaire et
du tourisme
participatif et de
proximité, voyageurs
et visiteurs
franciliens,
partenaires et
bénéficiaires du
tourisme solidaire
dans les destinations
acteurs acteurs
franciliens du
tourisme solidaire et
du tourisme
participatif et de
proximité,
collectivités locales,
lycées, écoles,
universités, comités
d'entreprise, comités
des oeuvres sociales,
voyageurs et visiteurs
franciliens,
partenaires et
bénéficiaires du
tourisme solidaire
dans les destination
Diffusion et/ou
promotion dans le
future site Internet
Intégrer au kit les
outils complémentaire
des partenaires selon
cible
2 réunions de travail
2 réunions de travail
Organiser par
commission:
Partenaire (pro),
communication
(grand public),
établissement de
formation
3 salon Franciliens
3 soirée grand public
50 journées prestataire
réalisation
panneaux,
intervenants
module de
formation,
déplacements,
nombre de participants et
documents
inauguration de
l’exposition
nombre de participants et
lancement du guide
Une page ressource
dédiée aux de
sensibilisation
liste de ressources par
cible
Nombre de réunion et de
participants
Nombre de contact pris
pendant les salons
Nombre de participants
inscrits aux soirée
Nombre de journalistes
présents
Nombre de participants
2 petit déjeuner
presse
Nombre de participants
5 interventions dans Nombre de partenaires
les établissement
pour diffuser l’expo
franciliens
3 interventions en CE
2 rencontres avec OT
et CL
60 journées prestataire
réalisation
panneaux,
intervenants
module de
formation,
déplacements,
documents
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
35
CP 11-038
4. Annexe technique et financière Chantier Ecole IDF
@BCL@E007CB61
04/01/11 10:01:00
36
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11000031
Commission Permanente du 27 janvier 2011
Objet :
CONVENTION SECTORIELLE CHANTIER ECOLE IDF - ANNEE 2 - 2011
Libellé base subventionnable
Conventions sectorielles
d'économie sociale et solidaire
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
140 185,00 €
49,93 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
70 000,00 €
70 000,00 €
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: CHANTIER ECOLE IDF
Adresse administrative
: RUE DES PALOMBES - BP 107
91602 SAVIGNY SUR ORGE CEDEX
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur François PUERTAS, Président
Objet
: - Regrouper l'ensemble des acteurs du chantier-école, et d'actions dites de
formation production, de chantiers d'insertion, de chantiers de production
et autres appellations qui se reconnaissent dans la charte;
- Mener toutes actions répondant aux besoins et aux attentes de ses
membres, en particulier en matière d'échanges d'expériences et de
valoraistion des pratiques;
-Mener des actions commune d'intérêt local, départemental et régional;
- Faire respecter la charte [...].
Date de publication au JO
: 27 janvier 2001
N° SIRET
: 43865975700019
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Rapport Cadre : du 15/12/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que l'année 1 de la convention 2010-2012 s'est
achevée le 31 décembre 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et
financier et autorise que les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2011 par l'association Chantier
Ecole IDF soient éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
37
Dans le cadre de la nouvelle programmation 2010-2012, CHANTIER Ecole IDF développe 4 axes
d’intervention :
Axe 1 : Animer le réseau et représenter les acteurs ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion)
Axe 2 : Professionnaliser les acteurs ACI
Axe 3 : Soutenir les acteurs ACI en phase de création, de développement et de
consolidation
Axe 4 : Recenser pour mieux connaître
Description :
Axe 1 : Animer le réseau et représenter les acteurs ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion)
L’axe 1 inclut :
- les actions d’animation du réseau ;
- la poursuite ou la reprise de partenariats techniques permettant le développement de chantiers
d’insertion en Ile-de-France (Bailleurs sociaux, RESE, Atelier, IDFA, FT, DLA) ;
- les actions de représentation et d’expertise auprès des partenaires publics (Etat, Région, Département)
et dans les instances politiques et techniques (CDIAE, comité de sélections, DLA, Fonds territoriaux de
France active, Atelier, etc.) ;
- la participation aux collectifs régionaux (GRAFIE, Collectif Jardin) et le soutien au développement de
collectifs départementaux inter-SIAE.
Axe 2 : Professionnaliser les acteurs ACI
Action 1 : Professionnaliser les permanents
-Organisation de 4 demi-journées d’échanges de pratiques ;
-Organisation de 9 journées thématiques de sensibilisation/formation. Les thématiques 2010-12 seront
reconduites (problématiques addictives, violence au travail, souffrance psychique, handicap) ou
réaménagées à partir du travail du recensement des attentes des adhérents. Ces journées seront
ouvertes à tous les ACI et SIAE d’Ile-de-France.
-Poursuite de la cinquième session pour l’accès au titre professionnel ETAIE en formation continue, au
nom de l’inter-réseau GRAFIE. Mise en œuvre de la session 6 en fin d’année 2011 ou début 2012, selon
le nombre d’inscrits.
-CHANTIER Ecole IdF proposera également la mise en œuvre du titre ETAIE (Encadrant Technique
d'Activité d'Insertion par l'Economique) par la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). La validation
est possible par le réseau francilien et les 3 salariés ou administrateurs de CE-IdF déjà formés à
l’accompagnement VAE.
Action 2 : Professionnaliser les structures
Le réseau francilien diffuse tous les outils du réseau national et accompagne leur mise en place dans les
structures, notamment pour les guides méthodologiques thématiques (accompagnement, discrimination,
santé, prévention des risques) et les mallettes pédagogiques interactives (illettrisme, portefeuille de
compétences, prévention des risques).
Le réseau francilien intervient particulièrement sur la promotion et l’utilisation des outils suivants:
- la Démarche d’Amélioration Qualitative (DAQ), qui s’applique obligatoirement aux ACI adhérents
intégrant le programme avec la SNCF,
- le logiciel de suivi du public et de bilans quantitatif : Léa (Logiciel d’évaluation et d’accompagnement).
Axe 3 : Soutenir les acteurs ACI en phase de création, de développement et de consolidation
38
Action 1 : Accompagner les porteurs de projets
Le réseau francilien reçoit et informe des porteurs de projets (premier accueil, accompagnement
individuel, jusqu’au conventionnement si nécessaire).
Action 2 : Accompagnement réglementaire et juridique
La réforme des politiques IAE en cours induit un rôle particulier dans l’accompagnement des acteurs
(réalisation de dialogues de gestion dans l’ensemble des départements, éventuelle réforme du
financement des SIAE).
Action 3 : Consolider l’activité économique des ACI
Le réseau travaille en partenariat avec le C2RA, les DLA et les Fonds territoriaux d’Ile-de-France active
pour accompagner les structures en difficulté ou en développement.
Action 4 : Développer l’activité des ACI en Ile-de-France
-Poursuite du partenariat avec la SNCF via la réalisation d’ACI par des acteurs adhérents sur la petite
ceinture ferroviaire de Paris. Le programme se poursuit avec la fin de la 5ème année de
conventionnement et le démarrage d’une 6ème année de chantier d’insertion couvrant 2011/2012.
Chaque année, ce programme permet l’accompagnement d’environ 42 salariés en parcours ;
-Poursuite du partenariat avec Transilien via un programme visant la création de 40 chantiers d’insertion
sur 3 ans co-construits par TRANSILIEN et CHANTIER école Idf. Une dizaine de projets de chantiers
d’insertion sont en cours d’étude 2011 ;
Action 5 : Valoriser les initiatives
Valorisation de l’activité des ACI auprès des partenaires via le site internet, la lettre « Infos express
régionales » envoyée aux partenaires financiers (DIRECCTE et UT, CRIF, CG) ou techniques (PLIE,
Maisons de l’emploi, Missions locales, DLA, Fonds territoriaux, etc.), la participation à des forums ainsi
que des visites d’ACI organisées à destination de partenaires (centres de formation, pouvoirs publics et
entreprises…).
Axe 4 : Enquêter et expérimenter pour mieux connaître
-Observatoire qualitatif auprès d’acteurs adhérents concernant les pratiques des ACI, sur une thématique
particulière définie avec nos partenaires institutionnels ;
-Réalisation d’enquêtes thématiques en fonction des besoins repérés ;
Sauf difficultés particulières, le Conseil d’Administration de CHANTIER école a également décidé de
poursuivre l’expérimentation du pôle de remplacement constitué d’un encadrant technique.
Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les modalités de mise en oeuvre et les indicateurs
d'évaluation du plan d'action 2011.
Moyens mis en œuvre :
- Délégué régional (0,7 ETP)
- Coordinateur ACI' SNCF (0,1 ETP)
- Stagiaire (0.5 ETP)
39
Intérêt régional :
Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet
d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires définies par
délibération n°CR 72-05 du 15 décembre 2005 (services à la personne, services à l’environnement,
commerce équitable, insertion par l’activité économique, éducation populaire, tourisme social). Afin
d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les
soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les
objectifs.
Public(s) cible(s) :
-les permanents et administrateurs des adhérents de CHANTIER école
-les permanents et administrateurs des structures franciliennes de l’IAE
-les partenaires franciliens de l’IAE
- indirectement, les salariés en situation d’insertion
Localisation géographique :
 REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2011
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Charges de personnel
Achats
Services extérieurs
(intervenants extérieurs,
comptable CAC, loyer et
charges, documentation,
autres charges)
Sous-traitance formation
ETAIE
Autres services extérieurs
(déplacements, frais de
mission, réception,
indemnisation des
administrateurs, poste et
telecom, services bancaires,
cotisations fédératives)
Impôts et taxes
Total
Libellé
63 420,00
5 000,00
14 475,00
45,24%
3,57%
10,33%
42 290,00
30,17%
9 000,00
6,42%
Région ILe-de-France
Convention SNCF/RFF
Convention SNCF/Transilien
Agence régionale de santé
Prestations (dont participation
des structures à la formation
ETAIE)
OPCA
Total
6 000,00
140 185,00
4,28%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Recettes (€)
Montant
%
Montant
%
70 000,00
2 000,00
2 500,00
2 000,00
62 685,00
49,93%
1,43%
1,78%
1,43%
44,72%
1 000,00
140 185,00
0,71%
100,00%
40
2011
2012
56 000,00 €
14 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
2009
Dispositif d’aide
Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Projets de prévention et éducation à la santé du PRSP (Plan régional de
santé publique)
Montant total
Montant voté
100 000,00 €
80 000,00 €
1 600,00 €
181 600,00 €
41
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 11-038
OFFRE DE SERVICES DE CHANTIER ECOLE IDF / CONVENTION SECTORIELLE 2010-2012
Axe n°1 - Animer le réseau et représenter les acteurs ACI
Action 1
Animer le réseau
d'acteurs
Action 2
Partenariats
techniques
Action 3
Contenu
- Dynamisation du réseau
francilien
- Animation départementale
du réseau
Contenu
Contenu
@BCL@E007CB61
Indicateurs de résultat
Prévisionnel année 3
Prévisionnel année 2
Prévisionnel année 3
- 50 associations adhérentes
représentant 90 ACI
conventionnés (sur un total
d'environ 110 opérateurs
représentant +/- 200 ACI)
- 50 associations adhérentes
représentant 100 ACI
conventionnés (sur un total
d'environ 110 opérateurs
représentant +/- 200 ACI)
- 450 permanents + 1800
salariés apprenant/an
- 450 permanents + 1800
salariés apprenant/an
- 4 réunions départementales
- 4 réunions départementales
- au moins 5 adhérents
participants
- au moins 5 adhérents
participants
Indicateurs de réalisation
- Poursuite des partenariats
- qualification des
techniques : AFPA/ Bailleurs
sociaux/DIREN/RESE/
partenariats
Atelier/IDFA/FT/DLA/UNEP
Indicateurs de résultat
- Poursuite des partenariats
et thématiques explorées par
partenaire
- 2 conventions signées
- 6 partenariats établis
- 6 actions menées
Indicateurs de réalisation
- 2 conventions signées
- 6 partenariats établis
- 6 actions menées
Indicateurs de résultat
- réunions GRAFIE
- réunions GRAFIE
- 4 journées porteurs de
projet / Collectif jardin
- 4 journées porteurs de
projet / Collectif jardin
- Participation aux collectifs
départementaux
- qualification des contacts
- Nombre de réunions
- Transfert d’informations
- Mises en relation
- qualification des contacts
- Nombre de réunions
- Transfert d’informations
- Mises en relation
- Représentation des ACI en
CDIAE
- Présence dans les 8 CDIAE
- Présence dans les 8 CDIAE
- Participation aux collectifs
régionaux : GRAFIE, collectif
Jardin
Contribuer à la
structuration du
secteur régional de
l'IAE
Indicateurs de réalisation
Prévisionnel année 2
- 2 réunions Présidents
- 4 réunions partenaires IAE
- 2 réunions Présidents
- 4 réunions partenaires IAE
- 30 porteurs de projet
- 30 porteurs de projet
- 2 collaborations
- 2 collaborations
rapprochées (91/95, voire 93) rapprochées (91/95, voire 93)
- 2 actions menées
conjointement
- 2 actions menées
conjointement
- 50% de présence
- 50% de présence
04/01/11 10:01:00
42
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 11-038
OFFRE DE SERVICES DE CHANTIER ECOLE IDF / CONVENTION SECTORIELLE 2010-2012
Axe n°2 - Professionnaliser les acteurs ACI
Action 1
Contenu
- Promotion des échanges de
pratiques
Professionnaliser les
permanents
Prévisionnel année 2
- 4 matinées d'échanges
- Mise en place des journées de
sensibilisation, d'information ou
de formation (ouvertes à toutes
les SIAE d’IdF)
- 10 journées
- Qualification des permanents
- formation continue
ETAIE (5e session)
- formation continue
ETAIE (6e session)
- accès au titre ETAIE ou
ETI par la VAE
- accès au titre CIP par la
VAE (partenariat AFPA)
Action 2
Contenu
Professionnaliser les
structures
- Diffusion et formation à l'usage
des outils méthodologiques de CE :
Démarche d'Amélioration
Qualitative (DAQ), logiciel
d'évaluation et
d'accompagnement( Léa)…
@BCL@E007CB61
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de résultat
Prévisionnel année 3
Prévisionnel année 2
Prévisionnel année 3
- 4 matinées d'échanges
- 10 ACI/40 participants
- 500 salariés en insertion
bénéficiant d'actions de
professionnalisation
- 10 ACI/40 participants
- 500 salariés en insertion
bénéficiant d'actions de
professionnalisation
- 10 journées
- 15 ACI/ 90 participants
- 500 salariés en insertion
bénéficiant d'actions de
professionnalisation
- 15 ACI/ 90 participants
- 500 salariés en insertion
bénéficiant d'actions de
professionnalisation
20 SIAE concernées/ viser
30 encadrants techniques
formés ou en cours de
qualification (dont 5 VAE et
15 VAF)
20 SIAE concernées/ viser
30 encadrants techniques
formés ou en cours de
qualification (dont 5 VAE et
15 VAF
- formation continue
ETAIE (6e session)
- accès au titre ETAIE ou
ETI par la VAE
- accès au titre CIP par la
VAE (partenariat AFPA)
Indicateurs de réalisation
- Réalisation de 5 DAQ
(finir ou débuter
- Réalisation de 5 DAQ
(finir ou débuter
- Accompagnement des
ACI à l’utilisation de LEA
- Accompagnement des
ACI à l’utilisation de LEA
04/01/11 10:01:00
Indicateurs de résultat
- DAQ : 5 ACI / 50 salariés
en parcours concernés
- DAQ : 5 ACI / 50 salariés
en parcours concernés
- 1/5 des d'adhérents
utilisant Léa/ 500 salariés
en parcours concernés
- 1/4 des d'adhérents
utilisant Léa/ 500 salariés
en parcours concernés
43
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 11-038
OFFRE DE SERVICES DE CHANTIER ECOLE IDF / CONVENTION SECTORIELLE 2010-2012
Axe n°3 - Soutenir les acteurs ACI en phase de création, de développement et de consolidation
Action 1
Accompagner les
porteurs de projets
Action 2
Accompagnement
réglementaire et
juridique
Action 3
Consolider l'activité
économique
Action 4
Développer l'activité
@BCL@E007CB61
Contenu
Indicateurs de réalisation
Prévisionnel année 2
Indicateurs de résultat
Prévisionnel année 3
Prévisionnel année 2
Prévisionnel année 3
- Accueillir et informer lors d'un
premier contact
- 8 rdv individuels
- 8 rdv individuels
- 4 porteurs suivis après un - 4 porteurs suivis après un
premier Rdv
premier Rdv
- ou travaux collectifs
- ou travaux collectifs
- Accompagnement prolongé
- 2 porteurs
- 2 porteurs
- 2 porteurs accompagnés
- 2 porteurs accompagnés
- Accompagnement jusqu'au
conventionnement
- 1 porteur
- 1 porteur
- 1 porteur
- 1 porteur
Contenu
- Accompagnement des acteurs
dans les modalités de mises en
œuvre de nouvelles
réglementations ou thématiques
particulières
Contenu
- Mise en relation avec le Fonds
territoriaux ou le CRIF
Contenu
- Promotion de l'outil ACI et
développement en Ile-de-France
Indicateurs de réalisation
- 2 journées d'information
- 2 journées d'information
Indicateurs de réalisation
- 2 mises en relations
- 2 mises en relations
Indicateurs de réalisation
Indicateurs de résultat
- 10 ACI adhérents ou non
- 40 salariés ou
administrateurs
- 10 ACI adhérents ou non
- 40 salariés ou
administrateurs
Indicateurs de résultat
- 2 Consolidations ou
sauvegarde des ACI et des
emplois concernés
- 2 Consolidations ou
sauvegarde des ACI et des
emplois concernés
Indicateurs de résultat
- partenariat SNCF/
TRANSILIEN
- Renouvellement du
partenariat SNCF/
TRANSILIEN ?
- création de 10 chantiers
(ACI)
- 100 créations d'emplois
Si renouvellement, création
de 10 chantiers (ACI)
- 100 créations d'emplois
- Développement de
partenariats avec CREPI
- Développement de
partenariats avec CREPI,
-10 Mises en relation
- 10 Mises en relation
- Bailleurs sociaux I3F
- Bailleurs sociaux I3F
- 2 ACI avec I3F
- 2 ACI avec I3F
04/01/11 10:01:00
44
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Action 5
Valoriser les initiatives
Contenu
- Actions de communication
- Participation aux manifestations
nationales/régionales ou
départementales en direction du
grand public/des entreprise
CP 11-038
Indicateurs de réalisation
- 750 contacts/diffusion
de courriels
- 10 actualisations du site
internet régiona
- 4 parutions/an de lettre
Infos Express Régional
- Participation à 4
manifestations
- 5 visites d'ACI organisées
pour des partenaires
- 750 contacts/diffusion de
courriels
- 10 actualisations du site
internet régional
- 4 parutions/an de lettre
Infos Express Régional
- Participation à 4
manifestations
- 5 visites d'ACI organisées
pour des partenaires
Indicateurs de résultat
- 100 acteurs ACI dont 45
adhérents informés
- 40 contacts pris lors des
forums
- nbre et type de
partenaires sensibilisés
- 100 acteurs ACI dont 45
adhérents informés
- 40 contacts pris lors des
forums
- nbre et type de
partenaires sensibilisés
OFFRE DE SERVICES DE CHANTIER ECOLE IDF / CONVENTION SECTORIELLE 2010-12
Axe n° 4- Observer et expérimenter
Action 1
Observer l'activité des
ACI en IdF
Contenu
- Poursuite de la mission
d'observatoire régional des ACI
selon les besoins identifiés
Action 2
Contenu
Enquêter
- Mise en œuvre des enquêtes sur
des besoins ponctuels et
particuliers
@BCL@E007CB61
Indicateurs de réalisation
Prévisionnel année 2
- Réalisation d'une étude
qualitative ou quantitative
par questionnaire et
enquête
- Recruter deux stagiaires
Master 2
Prévisionnel année 2
Prévisionnel année 3
- Réalisation d'une étude
qualitative ou quantitative
par questionnaire et
enquête
- Recruter deux stagiaires
Master 2
- 90% des ACI (soit 40%
des adhérents) consultés
- 90% des ACI (soit 40%
des adhérents) consultés
- Diffusion à 400 acteurs
et mise en place sur le site
régional
- Diffusion à 400 acteurs
et mise en place sur le site
régional
Indicateurs de réalisation
- Elaboration, conduite de
l'enquête et évaluation (1 à
2 par an)
Indicateurs de résultat
Prévisionnel année 3
- Elaboration, conduite de
l'enquête et évaluation (1 à
2 par an)
04/01/11 10:01:00
Indicateurs de résultat
- 50% des ACI consultés
- Qualification des suites
données aux résultats
- 50% des ACI consultés
- Qualification des suites
données aux résultats
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
45
CP 11-038
5. Annexe technique et financière CNCE GEIQ
@BCL@E007CB61
04/01/11 10:01:00
46
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11000070
Commission Permanente du 27 janvier 2011
Objet :
CONVENTION SECTORIELLE CNCE GEIQ - ANNEE 2 - 2011
Libellé base subventionnable
Conventions sectorielles
d'économie sociale et solidaire
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
37 800,00 €
39,68 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
15 000,00 €
15 000,00 €
939-91-6574-191003-HP91-003
19100301-SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: CNCE GEIQ COM NAT COORD EVA
GROUP EMP INSER QUALI
Adresse administrative
: 5 RUE D'ALSACE
75010 PARIS 10
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur Jacques VINET, Président
Objet
: - Promouvoir les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la
Qualification (GEIQ);
- Accompagner et suivre la mise en place de GEIQ régionaux;
- Délivrer chaque année le label ''GEIQ'' sur la base de critères définis par
le conseil d'administration.
Date de publication au JO
: 10 août 1994
N° SIRET
: 39853325700034
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Rapport Cadre : du 15/12/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du fait que l'année 1 de la convention 2010-2012 s'est
achevée le 31 décembre 2010, accepte la dérogation visée à l’article 29 du règlement budgétaire et
financier et autorise que les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2011 par l'association CNCE GEIQ
soient éligibles à l’attribution de la subvention.
Objectifs :
Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) sont des structures
associatives. Elles regroupent des entreprises qui parient sur le potentiel des personnes éloignées de
47
l’emploi pour résoudre leurs problèmes structurels de recrutement. Grâce à l’implication des entreprises
adhérentes, à un accompagnement social et professionnel individualisé, et à une ingénierie de formation
adaptée aux entreprises et aux salariés en difficulté, les GEIQ permettent à des contrats en alternance qui
auraient échoué (ou qui n’auraient pas été signés) d’aboutir à un emploi durable.
Une première convention triennale signée avec la Région pour 2006-2009 a permis de faire émerger 4
structures GEIQ dans le secteur du BTP en Ile-de-France (deux GEIQ et deux antennes) et 2 études de
faisabilité en cours devraient donner lieu à la création d’au minimum deux autres GEIQ fin 2010. L’objectif
sur trois ans est d’accompagner la création de 5 nouvelles implantations de GEIQ en région Ile-deFrance.
Le programme 2010-2012 comporte trois axes d’intervention complémentaires :
1. Analyse des secteurs en tension sur l’Ile-de-France
2. Mobilisation des acteurs
3. Soutien aux études de faisabilité et au démarrage des GEIQ porteurs de projets
Description :
Axe 1 : Analyse des secteurs en tension sur l’Ile-de-France
Sauf exception, la création de GEIQ ne peut se concevoir que dans le cadre de secteurs en tension ou de
territoires ne pouvant attirer une main d’œuvre adaptée aux besoins des entreprises.
La première phase de l’action consiste donc à mettre à jour l’analyse déjà réalisée sur :
- Les métiers en tension (bas niveaux de qualification) et la localisation géographique de ces tensions,
- Les territoires franciliens peu attractifs au sein desquels les entreprises peinent à recruter.
Axe 2 : Mobilisation des acteurs
En se basant sur l’analyse réalisée dans le cadre de l’axe 1, l’objectif sera de continuer à démontrer aux
acteurs susceptibles de faire émerger des GEIQ l’intérêt du dispositif en s’appuyant :
- sur les réussites observées sur les autres territoires,
- sur les remontées des campagnes annuelles de labellisation,
- sur les témoignages de chefs d’entreprises déjà impliqués dans des GEIQ.
Ces acteurs sont les institutionnels, les fédérations professionnelles et chambres syndicales, les
entreprises elles-mêmes, les acteurs des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle qui sont
en lien avec des entreprises.
Dans le prolongement de la réalisation et de l’envoi de la plaquette fin 2010, le CNCE-GEIQ va poursuivre
cette diffusion auprès des entreprises franciliennes et des fédérations professionnelles dans le cadre
d’une action de communication et de sensibilisation sur le dispositif GEIQ.
Compte tenu des démarches entreprises depuis presque 4 ans et suite à l’enquête territoriale menée en
2010, les métiers suivants seront ciblés :
- Les métiers de la relation client,
- Les métiers de la logistique et des transports,
- Les métiers liés aux services à la personne,
- Les métiers liés au médico-social,
- Les métiers liés à la numérisation de documents,
- Les métiers de l’hôtellerie- restauration,
- Les métiers de l’industries,
- Les métiers de l’agriculture,
- Les métiers du BTP, en lien notamment avec l’éco-construction et le second oeuvre.
48
Afin de diffuser ces informations à tous les « acteurs clefs » des territoires franciliens, il sera important de
continuer à mobiliser :
- Les DIRECCTE UT,
- Les conseils généraux,
- Les développeurs OPCA des branches ou des territoires concernés.
Axe 3 : Soutien aux études de faisabilité et au démarrage des GEIQ
L’axe 2 doit permettre d’identifier des secteurs et territoires prioritaires pour lesquels plusieurs facteurs
sont réunis :
- un « organisme intermédiaire » ou un collectif d’entreprises prêt à s’engager dans un GEIQ respectant
les principes de la charte,
- des besoins structurels de recrutement.
Le CNCE-GEIQ soutiendra alors les porteurs de projet :
- dans la définition du cahier des charges de l’étude de faisabilité,
- dans la recherche de consultants,
- dans la définition du modèle économique du GEIQ (tarification, calibrage du nombre de permanent en
fonction de l’activité d’insertion),
- dans la mise en place juridique du GEIQ,
- dans le recrutement du futur responsable technique.
Le CNCE pourra également participer à des comités de pilotage en fonction des besoins exprimés par les
porteurs de projet.
Cette phase d’accompagnement des porteurs de projets peut également consister à réorienter des projets
qui ne correspondent pas aux caractéristiques du dispositif GEIQ vers d’autres types de structures
(Groupements d’Employeurs, Entreprises d’Insertion, ETTI, etc.).
A l’issue de l’étude de faisabilité, l’entrée de chaque structure dans le réseau des GEIQ est matérialisée
par une convention dite « de partenariat » qui, suite à un diagnostic partagé sur les conditions de
lancement du GEIQ, clarifie les engagements de chacun.
Le CNCE s’engage alors à faire bénéficier les GEIQ franciliens :
- d’un soutien technique renforcé (transfert de bonnes pratiques, outils, soutien juridique,…),
- des partenariats noués avec les OPCA partenaires,
- des partenariats noués avec des fondations (notamment FAPE),
- d’un programme de formation adapté.
Le tableau figurant à la fin de cette annexe présente les indicateurs d'évaluation du plan d'action ainsi que
des indicateurs complémentaires (impact indirect).
Moyens mis en œuvre :
Ressources humaines: 0.55 ETP
Intérêt régional :
Le soutien à des filières ou des champs spécifiques de l’économie sociale et solidaire permet
d’encourager l’activité sur des thématiques données et notamment sur les filières prioritaires définies par
délibération n°CR 72-05 du 15 décembre 2005 (services à la personne, services à l’environnement,
commerce équitable, insertion par l’activité économique, éducation populaire, tourisme social). Afin
d’accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans leurs projets structurant, la Région les
soutient au moyen de subventions et sur la base d’une convention sectorielle précisant les moyens et les
49
objectifs.
Localisation géographique :
 REGION ILE DE FRANCE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2011
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Salaires et charges
Frais de fonctionnement
Déplacements
Edition documents
d'information
Actions d'animation du
réseau
Total
%
31 200,00
3 100,00
600,00
400,00
82,54%
8,20%
1,59%
1,06%
2 500,00
6,61%
37 800,00
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
Région ILe-de-France
DRTEFP
AUTOFINANCEMENT
Total
15 000,00
19 300,00
3 500,00
37 800,00
%
39,68%
51,06%
9,26%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2011
2012
12 000,00 €
3 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
Dispositif d’aide
Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire
Montant total
Montant voté
36 600,00 €
19 300,00 €
55 900,00 €
50
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 11-038
Indicateurs d’évaluation et impact attendu du programme d’actions du CNCE GEIQ
Objectifs
Nombre d’acteurs rencontrés en
phase d’émergence
Nombre d’études de faisabilité
Nombre de lancements de GEIQ
Diffusion de documents
d’information
Nombre de porteurs de projets
suivis
2010
15
2011
15
2012
10
cumul
40
2
2
400
3
1
400
2
2
400
7
5
1200
8
8
9
25
Si la mobilisation des entreprises autour d’un projet de GEIQ est longue et chronophage, les
statistiques nationales du réseau montrent que l’investissement est « rentable » en termes de
soutien à l’emploi durable de personnes en difficulté d’insertion professionnelle :



27 ETP par GEIQ en moyenne en 2009
Moyenne de 34 embauches par an
Taux de sortie vers l’emploi de 67 %
L’objectif sur trois ans est d’accompagner la création de 5 nouvelles implantations de GEIQ en
région Ile-de-France.
Indicateurs complémentaires (impact indirect) :
Indicateurs
Nombre
d’entreprises
adhérentes
Nombre de contrats
signés :
Taux de salariés non
qualifiés ou
réorientés
Répartition des
salariés par tranche
d’âge
Nombre d’ETP
annuels
Taux de qualification
à l’issue des
parcours
Taux de sorties
positives
Taux de sorties
positives (au sens du
BIT)*
@BCL@E007CB61
2007
IDF
2007
national
2008
IDF
2008
national
2009
IDF
2009
national
14
3599
42
3987
70
4073
53
4360
96
4240
107
3900
98%
82%
86%
81%
86%
77%
50% de moins
de 26 ans
60% de
moins de
26 ans
(1er semestre 2010)
31
3211
59
3397
75
3099
100%
91 %
100%
88.8%
100%
86.3%
95 %
72 %
88%
70%
90%
67%
86%
58%
84 %
55 %
90%
50%
04/01/11 10:01:00