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17 février 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
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26 mars 2013 - Arrêté n° SC/064/BGV/MIN/FINECO
&IPMEA/PLS/2013 fixant les taux des droits, taxes et
redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial des Finances, Economie, Commerce, Industrie,
Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat. «Secteur
de l’industrie », col. 57.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/066/BGV/MIN/MTCA/
FINECO&IPMEA/ PLS/2013 fixant les taux des droits et
taxes à percevoir à l’initiative du Ministère provincial des
Mines, Tourisme, Culture et Arts « Secteur des mines »,
col. 60.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/067 /BGV/MIN/TCA/
FINECO&IPMEA/PLS/2013 fixant les taux des droits,
taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial des Mines, Tourisme, Culture et Arts « Secteur
du tourisme », col. 64.
26 mars 2013 - Arrêté n°SC/068/BGV/MIN/MTCA/
FINECO& IPMEA/PLS/2013 fixant les droits, taxes et
redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial des Mines, Tourisme, Culture et Arts « Secteur
de la culture et arts » , col. 70.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/069/BGV/MIN/MTCA/
FINECO& IPMEA/ PLS/2013 fixant les droits, taxes et
redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial des Mines, Tourisme, Culture et Arts « Secteur
de la publicité » , col. 78.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/070/BGV/MIN/ADR/
FINECO&IPMEA/ PLS/2013 fixant les taux des droits et
taxes à percevoir à l’initiative du Ministère provincial de
l’Agriculture et Développement Rural « Secteur de
l’agriculture, pêche et Elevage » , col. 84.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/071/BGV/MIN/PSD/
FINECO&IPMEA/ PLS/2013 fixant les taux des droits et
taxes a percevoir a l’initiative du Ministère provincial de la
Population, Sécurité et Décentralisation « Secteur de
l’intérieur » , col. 95.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/072/BGV/MIN/PSD/
FINECO&IPMEA/ 2013 fixant les taux des droits et taxes
à percevoir à l’initiative du Ministère provincial de la
population, Sécurité et Décentralisa-tion « Secteur de la
justice » , col. 99.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/074/BGV/MIN/APEDR/
FINECO& IPMEA/ PLS/2013 fixant les taux des droits,
taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial des Affaires Foncières, Urbanisme et
Habitat « Secteur des affaires foncières » , col. 103.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/075/BGV/MIN/A.F.U.H./
FINECO& IPMEA/PLS/2013 fixant les taux des droits,
taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial des Affaires Foncières, Urbanisme et
Habitat « Secteur de l’urbanisme » , col. 109.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/076/BGV/MIN/A.F.U.H/
FINECO& IPMEA/2013 fixant les taux des droits et taxes
à percevoir à l’initiative du Ministère provincial des
Affaires Foncières, Urbanisme et Habitat « Secteur de
l’habitat » , col. 121.
26 mars 2013 - Arrêté n° SC/079/BGV/MIN/FPEE/
FINECO& IPMEA/ PLS/2013 fixant les taux des droits,
taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial de Fonction Publique, Emploi et
Energie « Secteur de l’énergie », col. 124.
08 mai 2013 - Arrêté n° SC/0104/BGV/MIN/EECG/
FINECO& IPMEA/2013 fixant les taux des droits, taxes et
redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial de l’Education, Environnement, Communication
et Genre «Secteur de l’environnement », col. 129.
24 juillet 2013 - Arrêté n° SC/160/BGV/MIN/MTCA/
FINECO& IPMEA/ PLS/2013 modifiant et complétant
l’Arrêté n°SC/069/BGV/MIN/MTCA/FINE CO&IPMEA/
PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les droits, taxes et
redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial des Mines, Tourisme, Culture et Arts « Secteur
de la publicité », col. 161.
12 novembre 2013 - Arrêté n° SC/240/BGV/MIN/
FINECO&IPMEA/PLS/2013 modifiant et complétant
l’Arrêté n° SC/065/BGV/MIN/FINECO& IPMEA/PLS/2013
du 21 mars 2013 fixant les taux des droits, taxes et
redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
provincial de Finances, Economie, Commerce, Industrie,
Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat. « Secteur
des petites, moyennes entreprises et artisanat », col. 165.
20 janvier 2014 - Arrêté n° SC/0010/BGV/MIN/
FINECO&IPMEA/ PLS/2014 modifiant et complétant
l'Arrêté n°SC/0097 /BGV/DGRK/CM/2008 du 31 mai
2008 portant mode de paiement des dettes envers la ville
de Kinshasa, col. 171.
29 janvier 2014 - Arrêté n°SC/0014/BGV/FINECO&
IPMEA/CEFFI/2014 modifiant et complétant l'Arrêté
n°SC155/BGV/FINECO& IPMEA/CEFFI/2012 du 23 juillet
2012 portant modification des taux de l'impôt sur la
superficie des propriétés foncières bâties et non bâties,
col. 174.
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Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014