rapport annuel 2011 - UPSI-BVS

Rapport Annuel 2011
Rapport Annuel 2011
Mot du Président
Chers Collègues,
Chers Amis,
L’année 2011, “annus horribilis” s’il en fut, est
derrière nous. J’écris pour la septième fois ce
“mot du Président”, censé paraître chaque année
en ouverture du rapport d’activités de l’Union
Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI). Mais
rarement retour vers le passé m’aura paru aussi riche
en événéments.
Cette année chaotique est, heureusement, enfin
terminée. Et 2012 sonne en outre – sans qu’il y ait
un lien de cause à effet - la fin de mon mandat en
tant que Président de votre Union professionnelle: le
2 février prochain déjà, je passerai officiellement le
flambeau à mon successeur.
Mon regard sur les sept années écoulées est, vous
vous en doutez, chargé de sentiments divers. Mais
je pense pouvoir être globalement satisfait de ce
‘septennat’. Pendant ce bail longue durée, j’ai eu
le privilège de présider un Conseil de Direction
composé des meilleurs professionnels du secteur
immobilier. Petit à petit, tous sont devenus des
collègues de travail performants et agréables à
côtoyer ; ils m’ont beaucoup appris et, surtout, ont
apporté amitié et appui à mes initiatives personnelles
et à celles de mes collaborateurs directs au sein de
l’Union professionnelle.
Laurent Wille, notre Administrateur Délégué, figure
de proue de l’UPSI, quittera en même temps que
moi le pont du navire. Il en a tenu les commandes
et a gardé le cap pendant plus de 25 ans, par beau
comme par gros temps. Nous aurons l’occasion de
revenir sur ce parcours d’un quart de siècle lors
d’une cérémonie à la hauteur de l’événement.
Je voudrais néanmoins revenir un instant sur la
tempétueuse année 2011... 365 jours avec un
gouvernement en affaires courantes, des crises
financières, non seulement pour les banques du
monde entier mais également pour différents pays
européens, et, last but not least, une profonde
crise de confiance en notre monnaie européenne.
Si cela ne suffisait pas, le ciel a encore été plombé
par la confirmation du caractère incontrôlable de
la dette publique américaine, par un cataclysme
environnemental profond au Japon et par une
situation particulièrement instable et mouvementée
dans plusieurs pays du Moyen-Orient et du Maghreb.
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UPSI Rapport Annuel 2011
Malgré ces orages cumulés et ces vents contraires,
la terre continue à tourner. Quant au marché de
l’immobilier belge, il a relativement été épargné par
ce tsunami.
Le secteur du développment de bureaux a pourtant
marqué un solide coup d’arrêt. Et malgré la réaction
rapide et salutaire des développeurs actifs dans ce
segment, la suroffre résiduelle n’a pas entièrement
disparu ; l’horizon n’est toujours pas serein.
Le secteur du développement des commerces a lui
aussi connu un ressac. Non seulement à cause des
législations et réglementations trop complexes, mais
également suite à une baisse de la consommation
dans les Etats développés.
Les développements de grands parcs logistiques ont
également diminué suite à une mobilité exécrable et
aux incertitudes économiques pesantes ; les acteurs
majeurs de ce segment ont donc eux aussi ralenti ou
retardé leurs investissements.
Les développeurs sont de grands travailleurs; vous
ne me contredirez pas. Nous avons donc tous sondé
d’autres filons historiquement porteurs comme le
secteur résidentiel et avons porté notre attention
sur de nouvelles niches à valeur ajoutée, comme
le secteur hospitalier (avec les services adaptés au
troisième âge y liés) et le logement étudiant, en
plein essor dans certaines villes universitaires. Des
marchés certes importants, mais des marchés ciblés
sur lesquels nous sommes désormais nombreux !
A quelques semaines du terme de mon mandat
présidentiel, je me dois une dernière fois d’attirer
votre attention sur une éventuelle suroffre et sur
“l’effet de bulle” que pourrait entraîner une course
en avant effrénée au développement, comme ce fut
le cas dans d’autres pays aujourd’hui sinistrés.
Chers collègues, chers amis, à ce jour, le secteur
immobilier belge n’a pas encore eu à constater
une recrudescence exponentielle des faillites,
contrairement à ce qui s’est passé dans certains
pays voisins. Veillons donc tous ensemble, avec une
lucidité et une circonspection exacerbées, à renforcer
encore la bonne gestion de nos entreprises.
Avec l’avènement enfin scellé du nouveau
gouvernement fédéral, espérons que notre pays
retrouvera un peu de sérénité et que nous pourrons
à nouveau focaliser toutes nos énergies sur nos
affaires en cours.
Nous espérons également que l’Europe financière
naviguera en mer plus tranquille et que les 27
Etats de l’Union Européenne pourront relancer leur
économie, faire baisser drastiquement les chiffres
du chômage et rendre une confiance durable aux
citoyens et aux consommateurs.
et Laurent Wille, ainsi qu’aux “abeilles ouvrières”,
Juliana et Veerle, et, depuis peu, Bénédicte Panis.
Au moment de tirer le rideau, tous mes
remerciements vont une fois encore à mes chers
collègues et amis du Conseil de Direction de l’UPSI,
pour leur confiance, leur soutien et leur amitié,
ainsi qu’aux collègues et amis des autres unions
professionnelles avec lesquelles l’UPSI collabore de
façon efficace.
Enfin, mes plus sincères remerciements vont aux
fonctionnaires de nos administrations et aux
mandataires politiques, parmi lesquels l’UPSI
compte beaucoup d’amis; ils ont presque toujours
répondu positivement à nos demandes et ont
souvent rehaussé de leur présence nos déjeuners
professionnels.
Je m’en voudrai d’oublier tous les membres et amis
de la presse écrite et des autres médias pour avoir
retransmis de façon correcte et professionnelle les
informations du secteur immobilier et de notre
Union professionnelle.
Merci à tous et bon vent !
Ne voyez nullement dans ces voeux de saison
un ultime mouvement de panique de ma part
au moment de quitter le navire, mais plutôt une
invitation partagée à la prudence accrue. Débutons
2012 avec les yeux rivés sur le gouvernail pour
guider nos entreprises à travers les tempêtes et pour
les mener toutes à bon port. Puisse l’UPSI et son
nouveau président continuer à vous servir de tour
de contrôle.
Pour ma part, au moment de passer le flambeau,
je vous souhaite à tous une année 2012 saine et
dynamique. Je fais le voeu de rester en contact avec
beaucoup d’entre vous et de pouvoir poursuivre
des collaborations longues et fructueuses avec la
plupart.
Je vous remercie tous pour la confiance que vous
m’avez accordée durant ces sept années et j’espère
l’avoir méritée ; j’ose espérer que vous garderez de
bons souvenirs de notre collaboration.
Votre Union professionnelle ne s’est jamais si
bien portée qu’aujourd’hui: situation financière
saine, reconnaissance solide de la part de toutes
les administrations et du monde politique,
augmentation du nombre des membres effectifs et
des membres de soutien.
Pour tout ceci, je fais part de mon admiration et de
mes remerciements à notre direction, Olivier Carrette
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UPSI Rapport Annuel 2011
Eric E. Verbeeck - Président
Introduction
Ciel sombre, mais non sans trouées bleues
2011, une année de crise, et pourtant bien différente
de celle de 2008. Cette dernière a démarré de
l’immobilier américain avant de s’étendre aux
marchés financiers puis boursiers et a été, somme
toute, assez courte, les principaux indices relevant la
tête dès la fin de l’année 2009. A l’inverse, la crise
de 2011 a été engendrée par la délicate situation de
surendettement de certains Etats. L’immobilier en
est à la fois un bénéficiaire de par son rôle de valeurrefuge lorsqu’il produit un bon cash flow mais aussi
une victime pour tout ce qui concerne l’immobilier
à risque. Certains observateurs voient dans cette
victimisation un risque de crise plus longue.
Si, sur le marché immobilier belge, le ciel s’est
assombri contre vents et marées, quelques coins de
ciel bleu se sont pourtant maintenus.
Résidentiel bien balancé
Le plus large pan de bleu vient du segment résidentiel,
le marché ayant bien fonctionné, correctement
balancé entre offre et demande. Hormis durant
les premiers mois de l’année, les particuliers et
les investisseurs ne se sont pas arrêtés d’acheter,
considérant la brique comme le dernier refuge dans
lequel s’abriter. D’autant que les taux d’intérêt sont
restés bas (autour des 4%), voire inférieurs aux
rendements locatifs (entre 4 et 7% selon l’effet
de levier sur fonds propres). D’où que proviennent
les statistiques (SPF Economie, Fédération royale
du notariat belge, Union professionnelle du crédit,
réseaux d’agences immobilières), l’évolution du
nombre de ventes et de crédits hypothécaires
octroyés a été globalement positive par rapport à
2010. Lente au démarrage, elle a pris de la vitesse
au cours du 2e trimestre, s’est un peu calmée durant
l’été pour mieux accélérer le rythme en fin d’année,
avec, en novembre, des hausses à deux chiffres par
rapport à 2010 (+28,7% de crédits hypothécaires
octroyés, +12,7% de compromis de vente).
Il n’y a pas eu cependant de répercussion sur les prix.
Les plus pessimistes évoquent une croissance nulle,
soit une hausse moyenne identique à l’inflation
(quelque 3%). Les plus optimistes osent croire que la
marche en avant s’est sagement et raisonnablement
8
UPSI Rapport Annuel 2011
A Bruxelles, le rapport est de 9%/12%. En Wallonie,
il est de 32%/37%. S’ensuit une razzia sur les lits
disponibles, de très faibles taux de vacance et un
vieillissement spectaculaire des nouveaux entrants,
qui dépassent aujourd’hui les 82 ans.
poursuivie, et que la barre des 4% d’augmentation
des prix moyens sera atteinte. Celui d’une maison
d’habitation tourne autour des 215.255 �, mais
avec toujours de grands écarts régionaux : il frise les
377.000 � à Bruxelles, atteint 226.300 � en Flandre
et 168.000 � en Wallonie.
Toujours est-il que beaucoup annoncent qu’à
l’avenir, il faudra réviser son jugement sur les
plus-values, que le boom des années 2000 a fait
croire automatiques. Mais encore sur les capacités
financières des candidats-acheteurs : les fonds
propres sont en régression, or les banques comptent
de plus en plus sur eux pour se montrer prêteuses.
Cette tendance est cependant saine car cet équilibre
est indispensable si l’on veut que le marché
immobilier puisse offrir une réponse socialement
responsable à notre démographie.
Le défi de demain sera, dit-on, démographique.
Or, sauf peut-être dans le segment du très haut
de gamme, la suroffre ne guette pas. Au contraire.
En 2011, il y a eu quelque 43.000 autorisations
de bâtir des nouveaux logements, soit 13,5% en
moins par rapport à 2010, assez exceptionnelle à
ce titre (50.000 unités). Un recul qui affectera tout
naturellement la production de logements neufs en
2012. Si l’on intègre des critères comme la réduction
de la taille des ménages et le vieillissement de la
population, le risque d’une sous-offre pourrait
poindre à nouveau. La construction doit répondre
avec régularité à cette demande et répondre à ses
spécificités. La tendance, disent les spécialistes, doit
toutefois aller vers des logements plus petits, plus
sûrs, moins énergivores et… moins chers. Avec un
focus particulier sur deux types d’occupants : les
étudiants et les personnes âgées.
Le papy-boom, un grand pas vers la diversification
Dans ce ciel bleu résidentiel, un point est
particulièrement notable : le segment des maisons
de repos. La Belgique, selon deux études croisées
d’ING et de CBRE, compte 130.000 lits pour
personnes âgées réparties en maisons de repos et/
ou de soins (hors résidences services). La répartition
de ces lits est défavorable à la Flandre qui compte
59% des Belges de plus de 80 ans, mais 51% des lits.
D’ici à 2050, la population des plus de 80 ans va
tripler, de 400.000 à 1,25 million. Quant à celle des
plus de 65 ans, elle pourrait presque doubler, passant
de 1,87 million en 2010 (17,2% de la population)
à 3,2 millions (24,5%). De 20.000 à 30.000 lits
supplémentaires pour l’ensemble du pays seraient
nécessaires d’ici 2020, et 65.000 d’ici 2050. Une
gageure, étant donné qu’en dix ans, seuls 5.000 lits
ont été ajoutés à l’offre globale en la matière.
Ce qui fait frissonner les autorités publiques offre
une belle opportunité aux acteurs immobiliers
privés. Développeurs, constructeurs et investisseurs
sont en effet appelés à répondre à cette demande.
Et y répondent de plus en plus. Notamment du fait
que les petites entités sont en train de disparaître au
profit de grands opérateurs, tels que Senior Living
Group, Armonea, Orpea, Senior Assist, Noble Age
et Domitys, qui ne cherchent pas à garder la main
sur les murs, préférant se soumettre à un bail à long
terme au tarif moyen de 5.000 � par lit et par an
(ou 115 �/m2/an).
Depuis 2006, ce secteur est devenu une alternative
de choix pour les promoteurs et investisseurs
en quête de diversification, qui apposent à ces
locataires une notation triple A (taux d’occupation
maximum, sécurité d’un loyer à long terme subsidié
par les pouvoirs publics, absence de travaux
d’aménagements…). Près de deux milliards d’euros
ont été investis en ce sens depuis lors, dont beaucoup
d’opérations réalisées en «sale and leaseback». Les
sicafi Cofinimmo et Aedifica, en particulier, ont bâti
un empire sur le marché (plus d’un milliard d’euros
dans ce seul segment), mais des institutionnels
comme KBC, Ethias ou Ageas ne sont pas en reste.
Gardons l’espoir que ce développement pourra
continuer, de manière régulière et dans le respect
de toutes les parties.
Les bureaux, avec ou sans reconversion
Le pan de ciel bleu (le logement) et l’éclaircie qui
s’y pointe (le logement des personnes âgées) ne
peuvent en rien dissimuler la grisaille qui a assombri
l’année immobilière 2011 en Belgique. Qui est
essentiellement le fait du segment des bureaux,
victime avant tout des excès de construction mais
aussi de la crise économique et politique, qui
induisent une tendance à la réduction des besoins,
à la compression des coûts et à une nouvelle façon
de travailler qui semble poindre (à domicile, bureaux
partagés…). Et dans le cas de la capitale, à une
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UPSI Rapport Annuel 2011
régionalisation annoncée de certaines compétences
et peut-être une délocalisation vers les villes
secondaires.
A Bruxelles et dans sa périphérie, la prise en
occupation (take up) brute a atteint péniblement
les 300.000 m2, un niveau historiquement bas,
contre une moyenne de 510.000 m2 au cours
des 5 dernières années, selon les statistiques de
Jones Lang LaSalle. Les principaux auteurs de ce
recul sont les ‘corporate’ et les pouvoirs publics
belges. Si les institutions européennes ne sont pas
pointées du doigt c’est qu’elles ont réalisé la plus
grosse transaction de l’année (le Capital, rond point
Schumann – 45.000 m2). Le taux de vacances est
désormais à 11,1% (contre 11,2 en 2010), écartelé
entre 6,8% dans les quartiers du centre ville et
21,4% en périphérie. Le loyer prime (300�/m2)
n’est obtenu qu’à la condition de correspondre à
un emplacement de premier plan dans le quartier
européen tout en offrant une surface moderne et
répondant aux normes environnementales les plus
strictes. La moyenne est nettement plus basse et
s’accompagne d’incentives tels que gratuité de
loyers ou prise en charge partielle d’aménagements
locatifs.
Cette morosité ambiante, qui ne date pas d’hier
mais qui s’est alourdie, explique peut-être pourquoi
on n’a jamais autant parlé de reconversions de
bureaux vides en logements, hôtels, écoles, maisons
de repos… que durant cette année 2011. Sans
doute aussi parce qu’elle est sortie du cercle des
opérateurs moins médiatiques pour entrer dans le
sérail des institutionnels et sociétés immobilières
cotées, forte progression à la clé (130.000 m2 en
2010, 180.000 m2 en 2011). Mais aussi parce que
les pouvoirs publics ont décidé de les stimuler,
du moins celles qui aboutissent à la création de
logements. Ainsi, la Région bruxelloise a lancé, en
juin, un appel à projets, accordant aux développeurs
une récompense sous forme de subsides d’un
montant de 1.450.000 euros, quasiment identique
au nombre de mètres carrés de bureaux vides de la
capitale (1.420.000 m2). Huit projets ont été primés,
représentants 450 logements, qui viendront grossir
des statistiques de plus en plus conséquentes,
sans entamer un potentiel qui se concentre
principalement dans la zone décentralisée. Il faut se
réjouir de cette tendance qui à la fois répond à des
besoins réels et également aidera l’absorption de la
suroffre. Il faut insister cependant sur l’importance
de garder à Bruxelles son attractivité comme lieu
de prédilection pour les quartiers généraux de
multinationales. Cette attractivité passe par une
meilleure collaboration avec les communes proches
de la Région (projet « Brussels Metropolitan »), une
fiscalité compétitive, une mobilité améliorée et une
sécurité assurée.
La logistique et le détail, non sans importance
La logistique et le semi-industriel, n’ont pas autant
souffert. Boostée par quelques grandes transactions,
la prise en occupation en logistique a même
explosé, à plus de 785.000 m2, rattrapant ainsi les
pertes subies en 2010 et dépassant même de 3,4%
la moyenne des 5 dernières années. Quant au semiindustriel, il a continué à progresser (745.000 m2,
+8% par rapport à 2010, +25% par rapport à la
moyenne des 5 dernières années), soutenu par une
série d’acquisitions pour usage propre effectuées par
des PME qui, comme les particuliers sur le marché
résidentiel, ont profité de taux de financement bas
et se sont réfugiés dans la brique.
Sur le marché du ‘retail’ (commerces de détail),
l’arrivée, souvent fracassante et dans les meilleures
localisations, d’enseignes anglo-saxonnes comme
Disney Store, River Island, Forever 21, Hollister et
Abercrombie & Fitch, a un peu masqué les soucis
dont ont pâti les rues secondaires. Si la prise en
occupation (320.000 m2) est supérieure à celle de
2010, tant en volume (+21%) qu’en transactions
(+7%), c’est principalement dans le ‘retail
warehousing’ (commerces de périphérie) qu’elle
s’est focalisée, là où se trouvent les disponibilités
et les projets. Dans les rues AAA, un manque de
disponibilité combiné à des niveaux élevés de pas
de porte et de loyers (stables sur base annuelle) ont
modéré l’activité.
pour usage propre. En ‘retail’, la faiblesse des trois
premiers trimestres a été quelque peu compensée
par un sprint final englobant deux transactions :
les galeries liégeoises Saint-Lambert et le shopping
anversois Den Tir. A l’opposé du marché du bureau,
les courtiers notent un fort appétit des investisseurs
pour ce segment, que les produits soient ‘core’
(localisations triple A, rendements inférieurs ou
égaux à 5%) ou non.
Investissements : les privés s’en mêlent
AEDIFICA
Résidence de Gerlache - Bruxelles
Promoteur : Atenor Group
Arch.: Bureau Arter
AG REAL ESTATE
Immeuble Orban - Bruxelles
Si nous ne pouvons nous réjouir de l’environnement
économique, nous devons cependant reconnaître
quelques aspects positifs. Le volume d’investissements
en immobilier professionnel n’atteint qu’un montant
de 1,4 milliard d’euros, équivalent à celui de
2010 et bien en-deçà de la moyenne sur 5 ans (3
milliards). L’aspect spéculatif des investissements a
disparu et le caractère de « bon père de famille »
des transactions a repris le dessus. Sans doute cela
est-il fort sain ! Les étrangers qui avaient déserté
la Belgique font mine d’y revenir, surtout des fonds
allemands, et des privés belges qui voient dans
l’immobilier une diversification de leurs patrimoine,
une rendement courant supérieur au taux sans
risque des « bunds » allemands et une protection
contre un risque éventuel d’inflation. En bureaux, les
investisseurs ont tenté d’éviter tout risque et se sont
concentrés sur les produits de qualité assortis de
baux longs et sur quelques dossiers opportunistes
(ventes forcées). Les rendements ‘prime’ sont restés
stables (aux alentours de 6% mais certains produits
‘prime’ attirent encore les acquéreurs en-dessous
de 6%), mais les autres ont dépassé les 7%. En
logistique et semi-industriel (7% de rendement),
il s’agit moins d’investissements que d’acquisitions
Abetec
Table des matières
12
Conseil de Direction
Plan de réorganisation de l’UPSI
Commissions de Travail
20
Fédéral
32
Région de Bruxelles-Capitale
40 Région wallonne
48 Région flamande
56 UPSI - Interne & Externe
ALIDES
Ghent Industrial Investment (G2i) - Simulatie Grote Nest
10 Omgeving
UPSI Rapport
Annuel 2011
Arch.: Studiegroep
, Studiegroep
Arcadis, Architect
11
UPSI Rapport Annuel 2011
01
Conseil de Direction
Plan de réorganisation de l’UPSI
Commissions de Travail
Conseil de Direction.............................................................. 14
Plan de réorganisation de l’UPSI
Commissions de Travail.................................................. 16
Conseil de Direction
Les mandats des administrateurs en fonction
venaient à échéance en 2011 et des élections pour
une nouvelle composition du Conseil de Direction
ont eu lieu lors de l’Assemblée générale du 10
février 2011.
Vingt-deux membres du Conseil de Direction
ont demandé le renouvellement de leur mandat,
deux membres du Conseil de Direction n’ont
pas réintroduit leur candidature et six nouveaux
membres effectifs ont présenté leur candidature en
tant qu’administrateur.
Selon l’article 15 des statuts de l’UPSI, le Conseil
de Direction est composé au maximum de 25
administrateurs, dont les deux Administrateurs
Délégués, qui n’ont pas droit de vote.
Composition du Conseil de Direction au
10 février 2011
Membres
Président
Verbeeck Eric E.
(Kairos / Interbuild)
Vice-Président
(Région de Bruxelles-Capitale)
van Caloen Didrik
(Banimmo)
Vice-Président (Région flamande)
Maes Sophie
(Alides - Groep Maes)
L’Assemblée générale du 10 février 2011 a donc élu
23 administrateurs pour un mandat de trois ans :
2011 – 2014.
Vice-Président (Région wallonne)
Piron Louis-Marie
(Thomas & Piron)
Monsieur Philippe Helleputte (Immobel/Lotinvest) a
été nommé en tant que Conseiller Général auprès
du Conseil de Direction de l’UPSI.
En juin 2011, Monsieur Hugo Van Hoof, VicePrésident de Montea, a présenté sa démission
en tant qu’administrateur de l’UPSI et a proposé
la candidature de Monsieur Jo De Wolf pour le
remplacer au sein du Conseil de Direction en tant
que représentant de Montea.
Cette nouvelle candidature sera soumise à
l’approbation de l’Assemblée générale du 2 février
2012.
14
UPSI Rapport Annuel 2011
Trésorier
Creten Kim
(KBC Real Estate)
Anglade Patrick
(Immoflandria)
Piret Gaëtan
(Immobel)
Buess Jean-Paul
(Soficom Development)
Sonneville Stéphan
(Atenor Group)
De Blieck Benoît
(Befimmo)
Van Hoof Hugo
(Montea)
Desimpel Christophe
(Immo Desimpel - De Speyebeek)
Van Wymersch Guy
(Axa Belgium)
Devos Alain
(AG Real Estate)
Verhellen Kris
(Extensa – Group Ackermans & van Haaren)
Fautré Serge
(Cofinimmo)
Weicker Philippe
(Codic Belgium)
Gurickx Michaël
(Novus Projects)
Wilhelm Peter
(Wilhelm & Co)
Le Clercq Sophie
(JCX Immo)
Administrateurs Délégués
Secrétaire
Hannecart Gaëtan
(Matexi)
15
Lefèvre Jacques
(BPI)
Crivi sprl
(Wille Laurent)
Mertens Xavier
(Home Invest Belgium)
Policam sa
(Carrette Olivier)
UPSI Rapport Annuel 2011
Plan de réorganisation de l’UPSI
Commissions de Travail
Depuis de nombreuses années, diverses commissions
de travail assistent le Conseil de Direction dans ses
différentes tâches.
Cette nouvelle structure devra être entérinée par
l’Assemblée générale du 2 février 2012.
Groupes de travail ayant traité des matières
spécifiques en 2011 :
ƒƒ Groupe de travail CWATUPE, assisté par
Maître M. Delnoy (Bours & Associés)
Dans le cadre du Plan de réorganisation de l’UPSI, un
nouvel organigramme a été mis sur pied, en créant
des commissions de travail par secteur d’activités :
ƒƒ Groupe de travail Charges d’urbanisme,
assisté par Maître M. Scholasse (Scholasse &
Partners)
1.Développeurs de résidentiel & lotisseurs
ƒƒ Groupe de travail Implantations commerciales,
en collaboration avec le CBLCC
2.Développeurs de bureaux, commerces &
logistique
ƒƒ Groupe de travail Droit européen des contrats,
en collaboration avec CEA Real Estate
3.Investisseurs
ƒƒ Groupe de travail Encadrement des loyers
/ Régionalisation des baux, assisté par
Maître M. Kadaner (Heilporn & Kadaner)
et en collaboration avec la Confédération
Construction Bruxelles-Capitale (CCB-C) et le
Syndicat National des Propriétaires (SNP)
Ces trois commissions de travail verront leurs travaux
coordonnés par le Conseiller Général auprès du
Conseil de Direction.
La Commission Affaires juridiques & européennes,
la Commission Fiscalité et la Commission Technique
ainsi que les groupes de travail qui en dépendent
resteront actifs comme au cours des années
précédentes.
ƒƒ Groupe de travail Logements publics et
partenariats avec le privé à Bruxelles
ƒƒ Groupe de travail Patrimoine archéologique
immobilier
ƒƒ Groupe de travail Livre Vert sur l’avenir de la
TVA, en collaboration avec Deloitte Real Estate
Commission Développeurs de
résidentiel & lotisseurs
Commission Développeurs de
bureaux, commerces & logistique
Commission Investisseurs
Président : Carl Van Den Eynde
Président : Philippe Weicker
Président : Xavier Denis
Philippe Helleputte
Président : Laurent Stalens
16
UPSI Rapport Annuel 2011
Commission Technique
Président : Rikkert Leeman
--Les sujets sur lesquels se sont penchés les
commissions et groupes de travail de l’UPSI sont
abordés séparément ci-après.
Conseiller Général auprès du
Conseil de Direction
Commission Fiscalité
ƒƒ Groupe de travail TVA et logement social,
assisté par Maître M. Scholasse (Scholasse &
Partners)
Commission Affaires juridiques
et européennes
Président : Filiep Loosveldt
Pour rappel, seuls les membres effectifs de l’UPSI
peuvent faire partie de ses commissions de travail,
ainsi que les représentants de ses partenaires
structurels, pour autant que les matières traitées les
concernent. Pour des matières spécifiques, l’UPSI
invite régulièrement des experts ou professionnels à
ses réunions de travail.
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UPSI Rapport Annuel 2011
ALLFIN GROUP
Van Maerlant - Bruxelles
ALLIANZ BELGIUM
South City Broodthaers
© G. De Kinder
Calendrier des réunions des Commissions
et groupes de travail 2011
Assemblée générale
10 février 2011
Conseil de Direction
23 mars 2011
23 juin 2011
27 septembre 2011
29 novembre 2011
AXA BELGIUM
Grand Bazar Antwerp
Arch.: Buro II & Archi+I - © www.detiffe.com
ƒƒ Sous-groupe CWATUPE
31 janvier 2011
28 février 2011
11 avril 2011
12 mai 2011
27 mai 2011
6 juin 2011
9 juin 2011
11 juillet 2011
10 octobre 2011
19 décembre 2011
ƒƒ Sous-groupe Implantations commerciales
11 janvier 2011
8 février 2011
28 février 2011
27 juin 2011
22 août 2011
ƒƒ Groupe de travail TVA et logement social
5 septembre 2011
Commission Investisseurs (+ Commission Technique)
22 mars 2011
7 novembre 2011
Commission Technique
22 février 2011
4 mai 2011
14 septembre 2011
14 décembre 2011
ƒƒ Sous-groupe Charges d’urbanisme
28 avril 2011
16 mai 2011
ƒƒ Groupe de travail
contrats
20 janvier 2011
Droit
ƒƒ Groupe de travail Livre Vert sur l’avenir de la
TVA
18 avril 2011
européen
ƒƒ Groupe de travail Intelligent Building Solutions
27 janvier 2011
30 mai 2011
12 octobre 2011
16 novembre 2011
ƒƒ Groupe de travail « Entrepreneurs »
25 novembre 2011
Commission Lotisseurs & Développeurs de résidentiel
5 avril 2011
15 septembre 201
des
Soit 52 réunions de travail en 2011.
ƒƒ Groupe de travail Logements publics et
PPP à Bruxelles
20 janvier 2011
BEFIMMO
Schience-Montoyer - Quartier Léopold - Bruxelles
Arch.: Arte Polis Architects
BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT
La Corne Saint-Martin - Tournai
Arch.: Benoît Grandjean
BANIMMO
Electrolux House - Bruxelles
18
UPSI Rapport Annuel 2011
Arch.: Bureau d'architecture Exode - © Damienne de Harlez
Commission Fiscalité (plénière)
29 mars 2011
1er juillet 2011
Commission Affaires juridiques et européennes
(plénière)
1er mars 2011
7 juin 2011
22 septembre 2011
15 décembre 2011
Projet Europa - Bruxelles
Arch.: Buro II & Archi + I - © Buro II & Archi + I
ƒƒ Groupe de travail Patrimoine archéologique
immobilier
31 mai 2011
ƒƒ Groupe de travail Loi Breyne / Assurance
7 décembre 2011
Comité Consultatif
8 février 2011
15 juin 2011
13 septembre 2011
ATENOR GROUP
ƒƒ Groupe de travail Encadrement des loyers /
Rég. des baux
10 mai 2011
10 novembre 2011
BPI
19
UPSI Rapport Annuel 2011
Maison de repos médicalisée - Uccle
Arch.: A2RC Architects
02
Fédéral
Matières Juridiques Fédérales. ............................22
a.
b.
c.
d.
e.
G
arantie d’achèvement de travaux...............................................................22
Assurance responsabilité professionnelle...................................................22
Implantations commerciales........................................................................22
Contrôle des loyers / Régionalisation des baux...........................................23
Droit européen des contrats.........................................................................23
Matières Fiscales Fédérales.....................................25
a.
b.
c.
d.
e.
f.
L
ivre Vert sur l’avenir de la TVA...................................................................25
TVA à 21% sur terrain attenant à une nouvelle construction.......................25
TVA à 6% sur rénovation et réparation de logements privés âgés
de plus de 5 ans...........................................................................................25
TVA à 6% sur travaux de démolition et reconstruction de bâtiment
d’habitation..................................................................................................26
Absorption d’une société immobilière par une Sicafi..................................26
Sicafis résidentielles....................................................................................26
Matières Techniques Fédérales......................... 29
a.
b.
c.
d.
Structure de gestion de la labellisation et de la certification
« bâtiments durables » - Référentiel.............................................................29
Session d’information référentiel Breeam....................................................30
Code de mesurage........................................................................................30
Intelligent Building Solutions.......................................................................30
Matières Juridiques Fédérales
a.
Garantie d’achèvement de travaux
La proposition de loi du 21 septembre v modifiant la
réglementation concernant la garantie d’achèvement
de travaux exécutés par des entrepreneurs agréés
et par des personnes autres que des entrepreneurs
agréés a réactivé la problématique liée à la loi du
9 juillet 1971 (loi réglementant la construction et
le vente d’habitations à construire ou en voie de
construction, dite loi Breyne).
Dans le but d’une meilleure protection du
consommateur, la proposition de loi du 21 septembre
2010 vise à
ƒƒ un alignement des systèmes de garantie pour
les entrepreneurs agréés et les promoteurs
immobiliers
ƒƒ un système de garantie alternatif, à savoir :
ooavant la réception provisoire : garantie de
remboursement des sommes versées en
cas de résolution du contrat
ooentre la réception provisoire et la réception
définitive : garantie d’achèvement
Lors de son audition à la Commission des Finances
et des Affaires économiques du Sénat le 2 février
2011, l’UPSI a plaidé pour
ƒƒ un système de garantie unique pour les
promoteurs immobiliers et un système de
garantie unique pour les entrepreneurs :
mêmes métiers 4 mêmes risques 4 mêmes
garanties ; il faut éviter qu’un entrepreneur ne
fasse de la promotion immobilière avec une
garantie créée pour les entrepreneurs
ƒƒ un renforcement du contrôle du strict
respect de la loi 4 meilleure protection du
consommateur
ƒƒ une suppression de la dispense du système
de garantie pour les sociétés de logement
social 4 meilleure protection pour les
consommateurs au budget limité
ƒƒ une maîtrise des
consommateur
22
coûts
UPSI Rapport Annuel 2011
à
charge
du
Dans ce cadre, l’Union Européenne des PromoteursConstructeurs (UEPC) et le Centre d’Etudes et
d’Assurances (CEA Belgium) se sont penchés en
2011 sur la rédaction d’un contrat, qui prévoit une
assurance objective, en-dehors de tout lien juridique,
qu’on puisse faire valoir dans toute l’Europe et pour
tous les acquéreurs.
b.
Assurance responsabilité
professionnelle
Une proposition de loi du 21 septembre 2010 vise
à introduire l’obligation d’assurance responsabilité
civile et responsabilité décennale pour les
entrepreneurs ; elle prévoit également des sanctions
pénales en cas de défaut d’assurance et une
responsabilité solidaire des personnes morales et
physiques envers les tiers pour toute dette résultant
de la responsabilité décennale.
Lors d’une audition en Commission du Sénat le 2
février 2011, l’UPSI a regretté l’absence d’étude sur
l’impact de ladite proposition de loi et l’insécurité
juridique qu’elle pourrait entraîner.
Si l’UPSI ne s’oppose pas à une souscription
généralisée d’assurance dans le secteur résidentiel
pour les entrepreneurs, elle ne dérogera pas au
point de vue qu’elle défend depuis de nombreuses
années et qui est repris dans son Mémorandum
Immobilier 2010, à savoir : « L’UPSI demande à être
associée activement à l’élaboration éventuelle d’un
système d’assurance dans le secteur résidentiel.
L’UPSI plaide en faveur d’une assurance obligatoire
de la responsabilité décennale dans le chef des
architectes et des entrepreneurs, à coupler, le cas
échéant, à une assurance de choses dans le chef du
maître de l’ouvrage. Ce faisant, le dommage sera
indemnisé plus rapidement, indépendamment de la
problématique de la responsabilité, qui sera ensuite
réglée entre les entreprises d’assurances. »
c.
Implantations commerciales
été reformulée par le biais d’un amendement et
dans le but de transposer la Directive européenne
2006/123/CE : « dans l’élaboration de l’avis, la
localisation spatiale de l’implantation commerciale,
la protection de l’environnement urbain et la
protection du consommateur, ainsi que le respect de
la législation sociale et du travail doivent être prises
en considération ».
Vu le retard dans l’évolution politique au niveau
fédéral et afin d’être proactive, l’UPSI s’est penchée
en novembre 2011, en collaboration avec la
Confédération de la Construction Bruxelles-Capitale
(CCB-C) et le Syndicat des Propriétaires (SNP –AES), sur
les aspects macro-économiques de la régionalisation
des baux et de l’encadrement des loyers.
Les trois fédérations sont d’avis qu’il faut
Si la situation politique n’a permis aucune évolution
de ce sujet au niveau fédéral en 2010 et 2011, les
trois Régions, quant à elles, ont été pro-actives.
Dans le cadre de leur accord de collaboration, l’UPSI
et le Conseil Belgo-Luxembourgeois des Centres
Commerciaux (CBLCC) ont suivi attentivement
les initiatives régionales et ont rédigé une note
commune, valable pour les trois Régions.
Le sujet sera réévoqué dans les volets régionaux cidessous.
d.
Contrôle des loyers /
Régionalisation des baux
Deux propositions de loi ont été introduites en mars
2011 :
ƒƒ l’une visant à objectiver et contrôler les
loyers des logements, à mieux garantir le
maintien dans le logement et à instituer des
commissions des baux
ƒƒ l’autre visant à instaurer un contrôle accru de
l’évolution des prix.
Si les deux propositions ont le même objectif, la
première vise plutôt la relation locataire-propriétaire
et les prix indicatifs avec plafonnement, l’autre vise
les aspects macro-économiques.
Après examen des deux propositions de loi par un
groupe de travail de l’UPSI, celle-ci a demandé en
mai 2011 à être entendue par les deux commissions
parlementaires compétentes (Commission Justice et
Commission Economie).
Dès fin 2009, la loi du 13 août 2004 relative à
l’autorisation d’implantations commerciales avait
23
UPSI Rapport Annuel 2011
ƒƒ lier un encadrement « facultatif » des loyers à
l’attribution des subsides, eux-mêmes liés aux
aspects qualitatifs des logements (notamment
: durabilité, performances énergétique et
acoustique)
ƒƒ limiter au maximum les divergences entre les
3 futures réglementations régionales.
Fin 2011, l’UPSI, le SNP-AES et la CCB-C se sont
penchés sur une analyse des conséquences macroéconomiques de l’encadrement des loyers dans
différents Etats européens (notamment : France,
Pays-Bas, Angleterre).
e.
Droit européen des contrats
Dans sa volonté de supprimer les barrières sur le chemin
des marchés intérieurs, la Commission européenne
souhaite créer un droit européen des contrats pour
éviter que les législations des différents pays européens
ne soient des obstacles pour lesdits marchés.
Dans ce but, la Commission européenne a créé
un Livre Vert, où sont reprises plusieurs questions
relatives notamment à la motivation de l’instrument,
à sa nature juridique et à son champ d’application.
Un groupe de travail spécifique de l’UPSI s’est
penché sur le Livre Vert, a émis plusieurs observations
et propositions et a demandé une exclusion des
opérations immobilières du champ d’application de
cet instrument juridique.
Un Livre Blanc pourrait circuler en 2012, avant
d’avoir un avant-projet, un projet puis une Directive
européenne.
Matières Fiscales Fédérales
a.
L
ivre Vert sur l’avenir de la TVA
La Commission européenne a décidé début 2011 de
porter un regard critique sur le système de la TVA
en vue notamment d’améliorer la compatibilité avec
le marché unique ; la CE souhaite un système de
TVA simplifié mais global, qui puisse être adapté
en fonction de l’évolution de l’environnement
économique et technologique et qui respecte le
cadre des marchés intérieurs et la libre circulation
des biens et services entre les Etats membres.
Dans le cadre de la consultation publique et suite
aux travaux d’un groupe de travail spécifique de
l’UPSI, celle-ci a envoyé sa contribution à la CE le 30
mai 2011 et a résumé les problèmes clés affectant la
neutralité de la TVA dans le secteur immobilier belge
en 5 points :
ƒƒ la limitation de l’attribution d’un taux réduit
au logement social, dont il n’existe pas de
définition européenne, crée une distorsion
de concurrence entre le secteur public et le
secteur privé du logement ;
ƒƒ il n’existe pas dans la législation belge
d’option pour soumettre à la TVA la location
d’immeubles utilisés à des fins professionnelles ;
ƒƒ il n’existe pas dans la législation belge d’option
pour soumettre à la TVA l’acquisition de
terrains à bâtir par des professionnels ;
ƒƒ la location d’un immeuble professionnel neuf
est toujours pour un développeur immobilier
le moyen le plus sûr de vendre cet immeuble.
Cette location ne doit donc pas être considérée
comme un prélèvement rendant exigible la
TVA déduite lors de la construction, puisqu’il
n’y a pas de changement de la destination du
bien ;
BROOKVILLE
Bellevuekaai - Gent
Arch.: Architectenbureau A. Verbeke
BURCO
Projet résidentiel Ustronie - Pologne
Arch.: Jacek Sudak
CIP- CONSTRUCTION & INVESTMENT PARTNERS
Kop van Kessel-Lo - Leuven
24
UPSI Rapport Annuel 2011
Arch.: AR-TE en SeARCH © Henderyckx
CITYMALL
ƒƒ la cession gratuite obligatoire à l’autorité
publique d’une voirie desservant des terrains
à bâtir ne doit pas empêcher la déductibilité
des taxes payées pour la construction de cette
voirie. La gratuité de la cession est en effet
purement formelle, puisque le coût de la voirie
se retrouve dans le prix de vente des terrains
à bâtir.
Winkelcentrum K in Kortrijk
Arch.: Robbrecht & Daem
CODIC BELGIQUE
Immeubles de bureaux Atlantis - Berchem-Sainte-Agathe
Arch.: Cerau & DSW Architects
COFINIMMO
Science 15-17 - Redéveloppement - Bruxelles
Arch.: Art & Build
25
UPSI Rapport Annuel 2011
Après dépouillement et analyse des réponses,
remarques et propositions par la CE, celle-ci devrait
publier un Livre Blanc début 2012.
b.
TVA à 21% sur terrain attenant à
une nouvelle construction
Depuis le 1er janvier 2011, les nouvelles constructions
ou parties de nouvelles constructions et le terrain
y attenant sont soumis à un taux de TVA de 21%
(décision TVA n° E.T. 119.318 du 28 octobre 2010
et arrêté royal du 19 décembre 2010 publié au
Moniteur Belge le 24 décembre 2010).
Grâce au lobbying très actif de l’UPSI et de son
partenaire structurel Deloitte Real Estate, la Région
de Bruxelles-Capitale et la Région flamande ont
résolu la problématique de la double taxation TVA
– droits d’enregistrement, l’une par l’ordonnance du
24 décembre 2010 publiée au Moniteur Belge le 19
janvier 2011, l’autre par le décret du 23 décembre
2010 publié au Moniteur Belge le 31 décembre
2010.
Rappelons que la Région wallonne avait déjà résolu
la question en adoptant le décret du 9 décembre
2004 modifiant le Code des droits d’enregistrement,
d’hypothèque et de greffe ; seul un droit fixe de 25 �
est dû sur les mutations d’immeubles soumises à la
TVA (et non soumises au droit d’apport en société).
L’UPSI et Deloitte ont été très attentifs à l’évolution
du dossier en 2011 et ont répertorié plusieurs
questions qui restent ouvertes.
Le SPF Finances a été interrogé par l’UPSI en octobre
2011, notamment au sujet de la cession simultanée
de la pleine propriété des constructions et du droit
réel sur le terrain attenant ainsi que sur les ventes sur
plan tombant sous le coup de la Loi Breyne.
L’UPSI relancera le sujet dès début 2012.
YOUR REPUTATION IS MINE.
c.
TVA à 6% sur rénovation et
réparation de logements privés
âgés de plus de 5 ans
Dans tous ses contacts avec les autorités et dans
son mémorandum fédéral de 2010, l’UPSI a plaidé
pour que la TVA à 6% sur rénovation et réparation
de logements privés âgés de plus 5 ans, devienne
définitive.
Par la publication du Titre IV de la loi-programme du
4 juillet 2011 (Moniteur Belge du 19 juillet 2011), les
autorités ont répondu favorablement à la demande
de l’UPSI. En effet, les opérations ayant pour objet
la transformation, la rénovation, la réhabilitation,
l’amélioration, la réparation ou l’entretien d’un
bâtiment d’habitation, sont dorénavant soumises
définitivement à un taux de TVA à 6%. La première
occupation du bâtiment doit toutefois précéder d’au
moins 5 ans la première date d’exigibilité de la TVA
et le bâtiment doit être utilisé soit exclusivement soit
à titre principal comme logement privé.
d.
TVA à 6% sur travaux de
démolition et reconstruction de
bâtiment d’habitation
Rappelons que la proposition de loi du 30 novembre
2010 vise à supprimer les limitations « ratione loci
» applicables aux opérations de démolition ou de
reconstruction afin d’étendre le taux réduit de TVA
à 6% à l’ensemble du territoire belge.
A cet effet, l’UPSI a été auditionnée en Commission
Finances et Budget le 7 juin 2011 ; elle a confirmé
qu’elle soutient de manière inconditionnelle
l’application du taux réduit à 6% sur l’ensemble
du territoire belge et qu’elle plaide pour un taux de
TVA à 6% en faveur des particuliers qui achètent un
logement neuf après démolition-reconstruction par
un tiers.
L’UPSI a engagé ainsi un dialogue ouvert et
constructif avec les autorités.
26
UPSI Rapport Annuel 2011
e.
Absorption d’une société
immobilière par une Sicafi
L’UPSI a porté à la connaissance de ses membres la
circulaire n° Ci.RH.421/608.199 du 25 février 2011,
qui concerne tous les développeurs immobiliers qui
vendent à des Sicafis.
Ladite circulaire apporte des précisions quant à la
détermination de la base imposable soumise au
taux réduit suite à l’absorption par une Sicafi d’une
société immobilière ; elle stipule également que le
taux réduit ne s’applique qu’aux plus-values latentes
et réserves exonérées.
L’UPSI restera attentive à toute nouvelle
réglementation qui concernerait les Sicafi qu’elle
compte parmi ses membres effectifs.
f.
Sicafis résidentielles
Les membres de la Commission Fiscalité de l’UPSI
se sont interrogés en 2011 sur les conséquences de
l’article 73 de l’arrêté royal du 7 décembre 2010 qui
abroge l’arrêté royal du 10 avril 1995 : l’exemption
du précompte mobilier est-il encore partiellement
d’application ?
Le contexte politique au niveau fédéral en 2011 n’a
pas permis au Ministre des Finances de répondre
aux questions posées. L’UPSI continuera à suivre ce
dossier en 2012 avec les nouvelles autorités.
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27
UPSI Rapport Annuel 2011
[email protected]
Matières Techniques Fédérales
a.
Structure de gestion de la
labellisation et de la certification
« bâtiments durables » Référentiel
Considérant la nécessité pour les pouvoirs publics
d’utiliser une méthode d’évaluation objective
des bâtiments pour soutenir la politique de
développement de bâtiments durables, plusieurs
instances et organisations (BSBC – Belgian
Sustainable Building Council, la Région flamande,
le Cabinet de la Ministre E. Huytebroeck pour la
Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne
et les signatiares du MOU – Memorandum Of
Understanding pour les fédérations du secteur
privé) ont œuvré conjointement à la mise sur pied
d’une structure de gestion d’un référentiel pour
l’ensemble du marché belge.
Dans le cadre des nombreuses négociations début
2011, l’UPSI s’est prononcée nettement en faveur d’un
système de reconnaissance des bâtiments unique
pour les 3 Régions et reconnu internationalement,
géré par une structure autonome et sans recherche
de profit, conformément à une logique de
certification et de labellisation dont les outils et les
accès sont ouverts à tous et sur base de critères
objectifs.
Les participants aux négociations ont défini trois
points essentiels dans la mission de la structure de
gestion :
ƒƒ organiser la certification et la labellisation des
bâtiments ainsi que la supervision des acteurs
qui y participent
COMPAGNIE HET ZOUTE
DETRE INVEST
Résidence Shakespeare I - Hardelot-Plage (France)
Arch.: Arcas
Résidence Red & Blue - Bruxelles
Arch.: Atelier Quatr'A
DANNEELS
DEXIA BANQUE BELGIQUE
Project Assebroek
Arch.: bvba Jonckheere
DE SPEYEBEEK - IMMO DESIMPEL
Fase 3 van het Axxes Business Park - Merelbeke
28
UPSI Rapport Annuel 2011
Arch.: Bontinck Architecture & Engineering
ƒƒ gérer des outils d’évaluation pour la
construction
durable
(aussi
appelés
référentiels) uniformes et accessibles, visant
à certifier/labelliser/auto-évaluer de manière
précise, fiable et objective les qualités des
bâtiments sur le plan de la durabilité
ƒƒ faire connaître le système de certification/
auprès
du
labellisation/auto-évaluation
public-cible en organisant des formations et
en effectuant des actions de promotion de
l’instrument.
Maître de l'ouvrage : Bervoets Real Estate (SDRB - Pargesy
- Dexia Banque Belgique - Immo Bam)
Entreprise générale : SM CEI-De Meyer - KUMPEN
Arch.: Atlante - Atelier 55 - YY Architecture Eole
(landschapsarchitectuur)
29
UPSI Rapport Annuel 2011
L’UPSI a demandé que le référentiel exploité par la
structure de gestion soit commun entre les Régions.
Les référentiels exploités par la structure de gestion
ont été des déclinaisons du référentiel générique
développé sur base des systèmes pertinents
existants actuellement en Belgique (Batex, Validéo
et Maatstaf) tout en visant une compatibilité avec
le système Breeam élaboré dans le cadre de la
mission mandatée par la RBC en collaboration avec
la Région flamande, la Région wallonne et le Fédéral
« Elaboration d’un référentiel pour la labellisation et
la certification des bâtiments durables ».
Fin novembre 2011, après maintes réunions de
concertation, un projet définitif de référentiel était
disponible et soumis à une phase de consultation
jusque fin janvier 2012.
La Commission Technique de l’UPSI a examiné le
projet lors de sa réunion du 14 décembre et transmis
ses remarques au « carrousel » (groupe de travail
spécifique) mis en place par le Cabinet de la Ministre
E. Huytebroeck mi-décembre 2011.
Dès début 2012, l’UPSI restera très attentive aux
résultats des consultations et suivra attentivement
l’évolution du sujet.
En outre, le Cabinet de la Ministre E. Huytebroeck
a demandé à l’UPSI de fournir 10 bâtiments
appartenant à ses membres afin de tester ledit
référentiel en tenant compte des spécificités
d’utilisation (immeuble de bureaux, résidentiel,
logistique, commerce). L’étude devrait être lancée
au courant du premier semestre de 2012.
L’UPSI soutient le principe de base de la structure
de gestion, qui est d’être la plus représentative
possible afin de procurer à l’outil d’évaluation un
soutien maximal sur le plan belge et d’en stimuler
la reconnaissance en Europe. Afin d’atteindre
ces objectifs, la structure de gestion doit à la fois
s’inspirer des stratégies poursuivies sur le plan
européen et mondial (concrétisées notamment
par le concept de « green building council ») en ce
qui concerne une application volontaire large de la
construction durable, et s’appuyer sur les structures
professionnelles et techniques existantes qui jouent
un rôle important dans l’évolution de la construction
et de l’immobilier en Belgique.
Un autre aspect essentiel est le coût de certification/
labellisation qui doit impérativement rester sous
contrôle.
D’autre part, il faut porter un intérêt tout particulier
sur la certification/labellisation du patrimoine
existant.
b.
Session d’information référentiel
Breeam
En septembre 2011, le Conseil de Direction a
approuvé l’organisation d’une formation à l’attention
des membres de l’UPSI pour qu’ils puissent avoir une
meilleure vision et une meilleure compréhension du
contenu, de la structure et du fonctionnement du
référentiel Breeam.
Cette formation sera donnée par Vinçotte Academy,
en collaboration avec Bopro ; elle commencera
début 2012 et sera donnée dans les deux langues
nationales, à des groupes d’une vingtaine de
personnes.
L’UPSI est convaincue que cette formation offre une
plus-value pour ses membres.
c.
d.
Intelligent Building Solutions
En collaboration avec Siemens, partenaire structurel
de l’UPSI, un groupe de travail « multisectoriel » a
été mis sur pied début 2011 ; ce groupe de travail
est composé de représentants des différents métiers
et acteurs de la construction et de l’immobilier
(architectes, techniciens, producteurs de matériaux,
bureaux d’étude, prestataires de services,
promoteurs et investisseurs).
Les membres se concertent au sujet de
l’implémentation de techniques spéciales dès la
phase conceptuelle des immeubles et ont pour
but de rédiger en première instance un « guide de
références » et ensuite un « Design Blue Book » pour
une gestion centralisée (technique et énergétique)
des immeubles, aussi bien dans les phases de
réalisation que d’exploitation.
Plusieurs réunions ont eu lieu en 2011 et les travaux
du groupe de travail se poursuivront en 2012.
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Let’s talk real estate
Code de mesurage
L’Europe se penche actuellement sur un nouveau
« standard » européen, dont les définitions sont
différentes du code BACS (Belgian Luxembourg
Association of Chartered Surveyors).
Le calcul des surfaces locatives risquerait d’évoluer
étant donné que le standard européen prend
comme base les surfaces intérieures ; les surfaces
brutes ne seraient plus données qu’à titre informatif.
Fin 2011, la Commission Technique de l’UPSI a
été en contact avec Euro FM (European Facility
Management) ainsi qu’avec le RICS pour envisager
des démarches communes et essayer de revaloriser
le code BACS.
L’UPSI rappelle dans ce rapport annuel qu’elle a
rédigé un code de mesurage clair et complet pour
le résidentiel.
30
UPSI Rapport Annuel 2011
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UPSI Rapport Annuel 2011
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03
Région de Bruxelles-Capitale
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
i.
Logements publics et partenariats avec le privé
Reconversion des immeubles de bureaux en logements..............................34
Charges d’urbanisme....................................................................................34
Conseil consultatif du Logement..................................................................34
Implantations commerciales........................................................................34
TVA à 21% sur terrain attenant à nouvelle construction..............................35
Réduction du revenu cadastral et exonération du précompte immobilier
en cas de rénovation lourde d’un immeuble................................................35
TVA et politique sociale du logement...........................................................35
Performance énergétique – Bâtiments passifs en 2015...............................36
Plan de stationnement..................................................................................37
a.
Logements publics et partenariats
avec le privé
Reconversion des immeubles de
bureaux en logements
La Région de Bruxelles-Capitale, tout en étant
propriétaire d’un parc immobilier important, est
confrontée à un déficit de logements à vocation
sociale.
Le Secrétaire d’Etat Ch. Doulkeridis a lancé dès début
2011 une large concertation avec le secteur privé,
avec lequel il souhaite collaborer pour rechercher non
seulement des moyens financiers mais également la
capacité à produire des logements.
Plusieurs réunions et rencontres ont eu lieu à ce sujet
au cours du premier semestre 2011, aussi bien au
Cabinet qu’avec le bureau de consultance AXcess.
A noter que dans le cadre des discussions, l’UPSI a
plaidé pour la reconversion de bureaux obsolètes en
logements; l’UPSI a été entendue par les autorités
et le Secrétaire d’Etat a lancé un appel d’offres dès
mi-2011.
Plusieurs membres de l’UPSI ont introduit des
dossiers afin d’obtenir des primes leur permettant
d’étudier et de réaliser ladite reconversion.
L’UPSI soutient activement cette initiative et se
réjouit du partenariat public-privé. Début novembre
2011, l’UPSI a participé au Jury dudit appel d’offres.
Parallèlement à cette démarche au niveau des
Cabinets du Ministre-Président Ch. Picqué et du
Secrétaire d’Etat Ch. Doulkeridis, l’UPSI a été
invitée à participer à une Table Ronde concernant
l’élaboration d’un nouveau Titre du Règlement
Régional d’Urbanisme (RRU) destiné à encourager,
au stade de la conception, une meilleure
convertibilité des immeubles de bureaux. La Table
Ronde a élargi le débat à une reconversion de tous
les nouveaux immeubles ou nouvelles constructions
(logements 4 bureaux, bureaux 4 écoles, hopital 4 bureaux, etc). Même si le secteur immobilier
en général est actuellement en difficulté et plutôt
frileux par rapport à l’instauration de nouvelles
normes, il a insisté sur l’importance de prévoir des
incitants financiers pour encourager la conception
de ces bâtiments dits « flexibles ». La conception
des nouveaux bâtiments devrait intégrer sa future
reconversion dans un esprit de durabilité.
Le nouveau Titre du RRU serait applicable
aux nouveaux bâtiments ou aux démolitions /
reconstructions, sur l’ensemble du territoire de la
Région de Bruxelles-Capitale ; il ne s’appliquerait
pas aux bâtiments existants.
Fin 2011, l’UPSI a fait savoir qu’elle était très
intéressée par le sujet et qu’elle souhaitait être tenue
informée de toute évolution en la matière.
34
UPSI Rapport Annuel 2011
b.
Charges d’urbanisme
Suite au recours introduit par l’UPSI en 2003 et à
l’arrêt du Conseil d’Etat de 2009 en faveur de la
thèse de l’UPSI, le Cabinet du Ministre-Président
Ch. Picqué a publié une nouvelle ordonnance en
mai 2010 et s’est penché sur la rédaction d’un projet
d’arrêté dès début 2011. L’UPSI a été invitée au
Cabinet pour des réunions de concertation et a pu
transmettre ses remarques et propositions.
En juin 2011, il ressortait du projet d’arrêté que la
charge d’urbanisme devait être considérée comme
une « rétribution », en rapport avec l’impact du
projet sur l’environnement et sur les coûts qu’il
entraînerait pour la commune. Le projet ne prévoyait
pas de mesure transitoire pour l’entrée en vigueur
de l’arrêté.
Le Cabinet du Ministre-Président Ch. Picqué
continuera à informer régulièrement l’UPSI des
évolutions du sujet en 2012.
c.
Conseil consultatif du Logement
L’ordonnance du 3 février 2011 du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale a modifié les
articles 97 à 114 de l’ordonnance du 17 juillet 2003
portant le Code bruxellois du Logement, relatifs
au Conseil consultatif du Logement. L’article 2 de
la nouvelle ordonnance stipule que « Le Conseil
consultatif est composé de vingt-cinq membres, à
savoir… un représentant du secteur des promoteurs
immobiliers désigné par l’Union professionnelle du
Secteur immobilier (UPSI) ».
La séance plénière du Gouvernement du 6 octobre
2011 a entériné les deux candidatures introduites par
l’UPSI, l’une en tant que membre effectif, Monsieur
Xavier Mertens (Home Invest), l’autre en tant
que membre suppléant. Fin 2011, l’UPSI est donc
officiellement dans la possibilité de communiquer
ses avis, suggestions et propositions sur toutes les
matières traitées par le CCL.
d.
Implantations commerciales
Comme mentionné dans le volet fédéral du
présent rapport annuel, même si la compétence en
matière d’implantations commerciales est toujours
fédérale, les trois Régions se sont penchées sur la
problématique en 2011.
L’UPSI a suivi le sujet en collaboration avec le CBLCC
; des représentants des deux associations ont été
reçus au Cabinet du Ministre B. Cerexhe le 7 juin
2011.
une flexibilité des commerces, pour une prise en
considération de leur évolution ainsi que pour le
développement ou la transformation des commerces
existants.
Le Bureau d’avocats Scholasse & Partners a été chargé
par le Cabinet du Ministre B. Cerexhe d’étudier la
faisabilité juridique d’un projet d’ordonnance sur la
mixité commerciale, qui tient compte de la future
régionalisation de la loi fédérale sur les implantations
commerciales.
Fin 2011 et après diverses concertations, il s’avère
que le projet d’ordonnance est toujours confidentiel.
L’UPSI restera très attentive à l’évolution du sujet en
2012.
e.
TVA à 21% sur terrain attenant à
nouvelle construction
Le Moniteur Belge du 19 janvier 2011 a publié
l’ordonnance du 24 décembre 2010 modifiant
l’article 159 du Code des droits d’enregistrement,
d’hypothèque et de greffe, réglant ainsi la
problématique de la double taxation TVA / droits
d’enregistrement pour les aliénations translatives
ou déclaratives à titre onéreux de bâtiments ou de
fractions de bâtiments et du sol y attenant ainsi que
les constitutions, cessions ou rétrocessions des droits
réels sur des bâtiments, des fractions de bâtiments
ou du sol y attenant.
L’UPSI et son partenaire structurel Deloitte se sont
réjouit de cette publication, qui a fait suite à leur
lobbying très intense auprès des autorités de la
Région de Bruxelles-Capitale.
En avril 2011, la circulaire n° 4/2011 (droits
d’enregistrement bruxellois – cessions sous le régime
TVA) a apporté un premier commentaire au sujet
des dispositions de l’ordonnance du 24 décembre
2010 ci-dessus mentionnée.
Plusieurs questions restent ouvertes et les membres
s’interrogent sur le point suivant de la circulaire : «
Lorsqu’un bâtiment neuf et le sol sur lequel il est
érigé n’appartiennent pas à la même personne au
moment de leur vente simultanée, ce sol ne peut
pas être qualifié de sol attenant et ne peut donc
pas être vendu sous le régime TVA. Le receveur doit
percevoir le droit d’enregistrement proportionnel
sur ce sol non attenant. »
A noter que ce sujet est également développé plus
haut dans le présent rapport annuel, au point b. du
chapitre traitant les matières fiscales fédérales.
Dans le cadre du respect de la Directive européenne
Bolkenstein, le Cabinet plaide pour une liberté et
35
UPSI Rapport Annuel 2011
f.
Réduction du revenu cadastral
et exonération du précompte
immobilier en cas de rénovation
lourde d’un immeuble
Malgré les nombreux contacts et tentatives de l’UPSI,
l’Administration du Cadastre a refusé jusque fin 2011
de réduire le revenu cadastral (compétence fédérale)
d’un immeuble lors de travaux de rénovation lourde.
L’UPSI devra attendre un changement dans le
contexte politique fédéral pour entamer à nouveau
des pourparlers à ce sujet.
Par contre, lors de ses entretiens avec les autorités
bruxelloises, l’UPSI a abordé la problématique du
précompte immobilier (compétence régionale) avec
Monsieur J.L. Vanraes, Ministre des Finances et du
Budget. A la demande de celui-ci, l’UPSI compte
réaliser une étude sur l’impact budgétaire qu’aurait
une exonération du précompte immobilier sur le
budget de la Région. Le sujet sera suivi en 2012.
En parallèle, l’UPSI a porté cette problématique à
l’occasion d’une réunion avec Monsieur Ch. Picqué,
Ministre-Président de la Région de BruxellesCapitale. Cette matière, parmi d’autres, fera
l’objet d’une table ronde début 2012, entre d’une
part l’UPSI et d’autre part le Cabinet du MinistrePrésident.
g.
TVA et politique sociale du
logement
Dans le cadre de son suivi des travaux parlementaires
et des publications au Moniteur Belge, l’UPSI a pris
connaissance de l’ordonnance du 20 juillet 2011
modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant
le Code bruxellois du logement et visant à définir la
politique du logement.
La nouvelle ordonnance introduit un nouvel article
3bis : « Tout opérateur immobilier public, ainsi
que la SDRB, et d’autre part les tiers avec lesquels
elle contracte conformément à l’article 21 de
l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la SDRB,
dans le cadre de sa mission de rénovation urbaine,
qui gère, met en location ou finance du logement,
agit dans le cadre de la politique sociale du logement
développée par la Région ».
Par cet article 3bis, le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale a adapté le Code du logement
en vue de rendre applicable le taux de TVA à 6%
à la livraison, la construction, la rénovation et la
transformation de logements par un opérateur
immobilier public.
L’UPSI ne pouvait être d’accord avec cette
proposition, qui entraînera inévitablement une
concurrence déloyale entre les secteurs publics et
privés et s'avèrera manifestement contraire aux règles
européennes en matière de liberté d'établissement
et d'aides d'Etat.
L’UPSI a signalé sa position aux membres de la
Commission du Logement et de la Rénovation
urbaine du Parlement de la Région de BruxellesCapitale et a fait référence à l’avis qu’elle avait émis
dans son Mémorandum Immobilier en 2010 :
ƒƒ l’UPSI demande que la notion de logement
social soit définie pour l’application de la TVA
sur la base de critères objectifs
ƒƒ l’UPSI demande que le taux de TVA réduit
ne se limite pas aux ventes par des sociétés
publiques de logement social, mais doit aussi
pouvoir s’appliquer aux ventes par le secteur
privé. Le taux de TVA applicable doit dépendre
en effet de la nature du bien vendu et non
de la qualité du vendeur (opérateur public
ou entreprise privée. Tout autre point de vue
nous paraît contraire aux principes de base de
la TVA, qui est une taxe de consommation
ƒƒ l’UPSI demande d’éliminer la distorsion de
concurrence dans la construction d’habitations
sociales
ƒƒ l’UPSI demande que les stimulants fiscaux
accordés pour la construction d’habitations
sociales ne soient plus réservés au secteur
des sociétés publiques de logement social.
La distorsion de concurrence avec le secteur
privé doit être gommée.
Dès septembre 2011 et suite à un calcul fait par l’UPSI
au sujet du nombre de ménages concernés par les
conditions indiquées dans l’ordonnance, l’UPSI a pris
contact avec le Cabinet des Finances pour exposer
son avis au sujet de cette mesure discriminatoire.
L’UPSI continuera à suivre le sujet en 2012.
h.
erformance énergétique –
P
Bâtiments passifs en 2015
Après avoir pris connaissance de l’avant-projet
d’arrêté modifiant trois arrêtés d’exécution
de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la
performance énergétique et au climat intérieur des
bâtiments, plusieurs organisations professionnelles
[l’UPSI, la Confédération Construction BruxellesCapitale (CCB-C), l’Organisation Professionnelle
des Ingénieurs-Conseils (ORI), les Architectes de
Bruxelles (ARiB) et la Plate-forme Maison Passive
(PMP) ont rédigé une position commune à l’attention
36
UPSI Rapport Annuel 2011
de la Ministre E. Huytebroeck.
Les différentes organisations ont déclaré
ƒƒ apprécier et souscrire à la volonté bruxelloise
de jouer un rôle de pionnier sur le plan
législatif en vue de transposer l’objectif
européen d’imposer des bâtiments presque «
zéro énergie » à partir de 2020
ƒƒ reconnaitre l’importance des bâtiments
passifs dans la réalisation de bâtiments très
économes en énergie
ƒƒ soutenir le souci des autorités bruxelloises
de mettre la priorité sur la performance
énergétique de l’enveloppe des bâtiments et
le faible besoin en énergie
mais
ƒƒ être extrêmement soucieuses par rapport
à l’imposition légale, à partir du 1er janvier
2015, des critères des bâtiments passifs pour
toutes les nouvelles constructions
ƒƒ demander des approches alternatives, ayant
pour résultat un même niveau d’efficacité
énergétique.
Les différentes organisations ont plaidé pour une
double approche :
ƒƒ d’une part, l’utilisation d’exigences de résultats
qui laissent une complète liberté de solutions
techniques, avec une attention particulière
pour une approche globale de la conception
de l’enveloppe du bâtiment
ƒƒ d’autre part, un soutien positif à l’approche
passive pour montrer clairement que le niveau
d’ambition est accessible et élargir la base de
soutien envers ce niveau d’exigence.
type de bâtiment ainsi qu’avec une différenciation
entre construction neuve et rénovation.
Un groupe de travail « GT exigences PEB 2015 » a
été mis sur pied par le Cabinet en novembre 2011.
L’UPSI y assiste avec assiduité et continuera à suivre
les pourparlers avec attention en 2012 .
i.
Plan de stationnement
La Région de Bruxelles-Capitale travaille depuis fin
2011 à un nouveau plan régional de stationnement,
qui prévoit notamment la réduction de 20% des
places de stationnement.
L’UPSI collabore avec BECI dans ce dossier ; les
deux organisations estiment que la Région ne
tient pas compte de l’explosion démographique
à Bruxelles et que le projet de plan n’est pas
envisageable sans que des alternatives valables à
la voiture aient été mises en place. En périphérie,
c’est la création de stationnements de délestage
et l’opérationnalisation du RER notamment ; à
Bruxelles, c’est le renforcement des transports en
commun, à commencer par le métro. Réduire le
nombre de stationnements de 45.000 unités en
voirie avec une hausse très importante des tarifs ne
peut s’imaginer que dans ce cadre.
BECI et les organisations / fédérations signataires
du communiqué de presse du 12 octobre 2011 ont
été entendus le 6 décembre 2011 par Madame B.
Grouwels, Ministre des Travaux Publics, Transport,
Port de Bruxelles et Politique de l’Informatique au
Gouvernement bruxellois.
L’UPSI continuera à soutenir les initiatives du BECI à
ce sujet en 2012.
Les organisations ont également insisté sur la
nécessité de mettre en place des formations et un
suivi correct de la qualité, à tous les niveaux et pour
tous les acteurs du secteur.
Malgré le lobbying des fédérations citées ci-dessus,
les autorités bruxelloises n’ont pas tenu compte des
remarques et propositions des différents secteurs
et ont publié le 14 septembre 2011 l’arrêté du
5 mai 2011, dont quelques articles ont suscité de
vives réactions (notamment ceux qui précisent les
unités PEB pour les habitations individuelles, pour
les bureaux & service).
Suite à l’appel fort lancé par les fédérations en
octobre 2011, le Cabinet s’est dit disposé à instaurer
des régimes d’exception, alors que l’UPSI et la CCB-C
(Confédération Construction Bruxelles-Capitale)
plaidaient pour une modification de l’arrêté, avec
des modulations dans le temps et par rapport au
DMI VASTGOED
PPS Be Mine Houtpark - Beringen,
Arch.: A33 Architecten, Chapman Taylor, Creneau int.,
Bernard Vancoppenolle, RE-st architecten
DUFERCO
Réaménagement du site des Forges de Clabecq
37
UPSI Rapport Annuel 2011
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04
Région wallonne
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
i.
j.
k.
l.
Evaluation du CWATUPE...............................................................................42
Permis de lotir – Permis d’urbanisation.......................................................43
Permis d’Urbanisme de Constructions Groupées (PUCG)..............................43
Vade Mecum du permis d’urbanisation........................................................43
PCA valant permis de lotir............................................................................43
Implantations commerciales........................................................................44
Performance énergétique des bâtiments......................................................44
Commission Régionale de l’Aménagement du Territoire.............................44
Sites désaffectés - Réhabilitation.................................................................44
Subsidiation de la caractérisation des sites.................................................44
Guide sur le stationnement...........................................................................45
Actualisation du SDER..................................................................................45
a.
Evaluation du CWATUPE
L’évaluation du CWATUPE (Code Wallon de
l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme,
du Patrimoine et de l’Energie) annoncée par les
autorités wallonnes dès fin 2010 porte sur « une
évaluation des dispositions normatives – décret
et arrêtés – de la Région wallonne qui régissent
actuellement l’aménagement du territoire et
l’urbanisme. L’évaluation sera globale et intégrée
». Il s’agit d’évaluer « dans quelle mesure ces
normes contribuent à rencontrer les dix objectifs
stratégiques suivants : simplification administrative
et bonne gouvernance, cohérence avec autres
polices administratives, structuration spatiale, «
supra-régionalité », collaboration transversale,
besoins, emplois et richesse, mobilité, sensibiliser et
responsabiliser, changements climatiques ».
Début 2011, les autorités ont lancé deux initiatives
pour évaluer le CWATUPE :
ƒƒ le Gouvernement a désigné un bureau
d’études (Perspective Consulting) et un bureau
d’avocats (Bours & Associés) pour réaliser une
étude / évaluation
ƒƒ le Parlement a organisé plusieurs séances
d’auditions, sur base d’un questionnaire
détaillé.
Cederpark - Hasselt
42
UPSI Rapport Annuel 2011
Permis de lotir – Permis
d’urbanisation
Suite à l’entrée en vigueur du décret de Relance
Economique et de Simplification Administrative,
dit décret RESA-ter (juin 2009) et malgré la volonté
des autorités wallonnes de gérer la transition entre
le permis de lotir et le permis d’urbanisation en
rédigeant une circulaire interprétative (juillet 2010),
les membres de l’UPSI actifs en Région wallonne
continuent à être confrontés à de nombreuses
difficultés.
L’UPSI souhaite que les « permis de lotir » délivrés
avant l’entrée en vigueur du décret RESA-ter ne
soient pas soumis à la nouvelle réglementation, dite
« permis d’urbanisation ».
Dès septembre 2011, le Groupe de travail CWATUPE
a rédigé un projet d’amendement dans ce sens et
l’UPSI a engagé des contacts avec des parlementaires
wallons.
d.
Vade Mecum du permis
d’urbanisation
ƒƒ les contraintes liées à l’élaboration et la
mise en œuvre des permis d’urbanisme de
constructions groupées
c.
e.
ƒƒ l’insécurité juridique liée à la motivation des
actes administratifs
EXTENSA
b.
ƒƒ la redondance des documents et études
nécessaires à la mise en œuvre d’un projet
ƒƒ les dépassements des délais raisonnables de
mise en œuvre des projets
Stadswijk Tweewaters - de Balk van Beel - Leuven
Arch.: Stéphane Beel
Les résultats de tous les travaux d’évaluation du
CWATUPE devraient être disponibles début 2012.
L’UPSI sait d’ores et déjà qu’elle sera un partenaire
privilégié des autorités wallonnes dans le cadre de
l’analyse de ces résultats.
Déjà le 21 décembre 2010, l’UPSI a soulevé la
problématique et envoyé un courrier au Ministre Ph.
Henry avec un projet d’amendement de l’article 90
§1er du CWATUPE.
Bien que l’UPSI ait à nouveau repris ce sujet dans
ses priorités relatives à l’évaluation du CWATUPE,
elle a engagé des pourparlers avec la Fédération
des Notaires dès octobre 2011 et a rédigé une
proposition d’amendement relative au PUCG.
En accord et avec le soutien du Notariat et afin
d’envisager une démarche commune auprès des
autorités compétentes, l’UPSI a invité à une réunion
conjointe mi-décembre 2011 l’Union Wallonnes des
Villes et Communes (UWVC), l’Union Wallonne des
Entreprises (UWE), l’Ordre Belge des GéomètresExperts (OBGE), l’Union Wallonne des Architectes
(UWA) et la Confédération Construction Wallonne
(CCW).
Les pourparlers se poursuivront en 2012.
Parallèlement à cette initiative, l’UPSI a pris contact
avec les parlementaires wallons qui ont déposé une
proposition de décret le 2 août 2011, « visant à lever
les incertitudes concernant la modification de permis
de lotir non périmés ». Fin 2011, l’UPSI a sollicité
une entrevue avec les auteurs de la proposition de
décret, qu’elle espère voir aboutir sur une audition
au Parlement wallon en 2012.
D’une part, dans le cadre du Groupe de travail
CWATUPE, l’UPSI a répertorié 18 priorités, qu’elle a
présentées au Gouvernement sous forme d’une note
de synthèse le 6 juin 2011. Parmi ces 18 priorités,
les 5 ci-dessous mentionnées ont fait l’objet de «
fiches-exemples » remises au Bureau Perspective
Consulting :
ERTZBERG
L’UPSI a également collaboré étroitement avec
le Bureau Perspective Consulting, dans le cadre
d’ateliers de travail.
moins deux tiers des constructions ont fait l’objet de
la déclaration visée à l’article 139 certifiant que les
travaux sont réalisés et conformes au permis délivré
ou sont vendues sur plan ».
En juillet 2011, l’UPSI a été invitée par le Ministre Ph.
Henry à participer à une réflexion au sujet du Vade
Mecum sur le permis d’urbanisation.
L’UPSI a vivement réagi à ce projet de texte, estimant
que la mouture présentée était non praticable,
qu’elle risquait d’avoir des conséquences néfastes
sur la sécurité juridique et qu’elle ne prévoyait
aucune simplification administrative.
L’UPSI a fait savoir au Cabinet et à la Maison
de l’Urbanisme dès le 14 juillet 2011 qu’elle ne
cautionnerait pas le résultat de la démarche si des
modifications profondes n’étaient pas apportées au
projet de Vade Mecum.
Fin 2011, l’UPSI n’a pas pris connaissance d’un projet
revu ; elle relancera le sujet en 2012.
L’UPSI a été invitée par les deux instances à remettre
ses avis et propositions.
DURABRIK
Verkaveling langs de Vrouwenstraat - Wondelgem
Arch.: Architectenbureau Ar-co
l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.
Messieurs J.L. Son (REIM), E. Schartz (Matexi) et L.
Wille ont représenté l’UPSI à cette audition.
ƒƒ le dépassement des coûts raisonnables de
mise en œuvre d’un projet et absence de
prévisibilité de ces coûts.
D’autre part, l’UPSI a répondu à l’invitation du
Parlement en répondant aux 115 questions ouvertes
et en participant à une audition le 16 juin 2011
devant la Commission de l’Environnement, de
Permis d'Urbanisme de
Constructions Groupées (PUCG)
Rappelons que le décret RESA-ter stipule en son
article 90 §1er que
« Ne sont pas soumis à permis d’urbanisation :
(…)
5° dans le cadre d’un permis d’urbanisme de
constructions groupées, la création d’un ou
plusieurs lots comprenant chacun une construction
affectée en tout ou en partie à l’habitation, dont au
43
UPSI Rapport Annuel 2011
PCA valant permis de lotir
Suite à la modification du CWATUPE par le décret
RESA-ter, les anciens PCA (plans communaux
d’aménagement) qui avaient valeur de permis de
lotir ne sont plus reconnus comme tels.
Dans ses contacts avec les autorités, l’UPSI a plaidé
pour des dispositions transitoires qui valideraient les
PCA valant permis de lotir existant avant l’entrée en
vigueur de la nouvelle législation.
Fin 2011, le sujet est en discussion au niveau des
autorités et l’UPSI suivra l’évolution en 2012.
f.
Implantations commerciales
Comme mentionné dans le volet fédéral du
présent rapport annuel, même si la compétence en
matière d’implantations commerciales est toujours
fédérale, les trois Régions se sont penchées sur la
problématique en 2011.
L’UPSI a suivi le sujet en collaboration avec le CBLCC
; des représentants des deux associations ont été
reçus au Cabinet du Ministre J.C. Marcourt le 31
mai 2011.
Pour aplanir les divergences de vues entres les
Cabinets des Ministres J.C. Marcourt (vision
économique et stratégique) et Ph. Henry (vision
planologique) et dans le but d’élaborer des outils
objectifs, le Bureau d’avocats CMS DeBacker &
Associés et Deloitte ont été chargés de réaliser
une étude sur la politique des implantations
commerciales.
Fin 2011, l’étude est à l’examen au Cabinet du Ministre
Ph. Henry et garde son caractère confidentiel. L’UPSI
suivra le sujet en 2012.
g.
Performance énergétique des
bâtiments
En octobre 2011, l’UPSI a attiré l’attention des
autorités compétentes sur des problématiques très
importantes, qui sont celles des nouvelles normes
énergétiques pour tous les nouveaux bâtiments et
le dysfonctionnement du nouveau programme «
Lancer PEB 2.5.2 » ; l’UPSI a signalé que le logiciel
de calcul n’est pas en adéquation avec la nouvelle
réglementation et entraîne de graves problèmes de
surchauffe.
Les conséquences néfastes pour les membres de
l’UPSI actifs en Région wallonne sont nombreuses :
ƒƒ impossibilité d’introduire des demandes de
permis valables
ƒƒ impossibilité de faire de la publicité orientée
PEB
ƒƒ impossibilité de concevoir et de construire
des bâtiments qui soient théoriquement
conformes aux normes PEB actuelles.
L’UPSI a insisté pour que la Région wallonne prenne
très rapidement des mesures et prévoie des solutions
ou dérogations pour la période transitoire.
D’autre part, toujours dans le cadre des nouvelles
normes énergétiques, et particulièrement de celles
liées au label durabilité et énergie renouvelable,
l’UPSI a proposé une concertation entre ses experts
et les conseillers du Cabinet du Ministre J.M. Nollet.
L’UPSI est en effet convaincue que le know-how
44
UPSI Rapport Annuel 2011
et la longue expérience pratique de ses membres
pourront apporter une contribution constructive
et positive à des éventuels pourparlers, dans ce
domaine très actuel où autorités et secteur privé
sont largement concernés.
h.
Commission Régionale de
l’Aménagement du Territoire
L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin
2011 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 portant
nomination, pour une période de cinq ans, de
membres effectifs et suppléants, a été publié au
Moniteur Belge le 6 juillet 2011.
Depuis cette date, l’UPSI est officiellement
représentée au sein de la Section Aménagement
Actif de la CRAT par Monsieur Eric Schartz, Business
Unit Manager du groupe de promotion immobilière
Matexi (Brabant wallon).
i.
Sites désaffectés - Réhabilitation
Dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert et de
l’exécution des mesures relatives à l’assainissement
des sites pollués et à la réhabilitation des sites à
réaménager, l’UPSI a exprimé son inquiétude aux
autorités wallonnes à plusieurs reprises en 2011.
Pour la cinquantaine de sites à réhabiliter qui sont
actuellement retenus comme prioritaires par la
Région, celle-ci prévoit
ƒƒ d’engager des investigations complémentaires
pour les sites retenus par les autorités
ƒƒ de laisser travailler le secteur privé là où des
potentiels sont révélés
ƒƒ de ne pas se substituer au secteur privé
ƒƒ d’initier des PPP sur des friches avec des
acteurs locaux et régionaux.
L’UPSI restera attentive à l’évolution du sujet en
2012.
j.
Subsidiation de la caractérisation
des sites
k.
Guide sur le stationnement
Transitec, Bureau d’études regroupant des
ingénieurs-conseils en déplacement et mobilité
urbaine, a été retenu par la Région wallonne
pour réaliser un guide sur le dimensionnement du
stationnement dans le cadre de projets immobiliers.
L’objectif du guide n’est pas de faire une norme
qui aura force de loi mais de donner des conseils
en matière de méthodologie, d’environnement et
de mobilité aux promoteurs-constructeurs et aux
autorités responsables.
Le but du guide n’est pas d’instaurer des critères de
décision ou d’influence pour la délivrance des permis
mais de concevoir un nouveau dimensionnement du
stationnement.
L’UPSI a eu plusieurs réunions de travail avec des
représentants de Transitec et a également suivi le
sujet avec l’UWE.
En octobre 2011, après relecture du dernier projet
dans lequel avaient été insérées les remarques de
l’UPSI concernant le résidentiel et les commerces,
l’UPSI a marqué son accord sur ladite version.
L’UPSI restera toutefois attentive à l’usage qui sera
fait du guide, en espérant qu’il permettra de baliser
le dialogue plus qu’à opposer les acteurs.
l.
Actualisation du SDER
Monsieur Eric Schartz, représentant de l’UPSI à
la CRAT, a pris la parole au nom de l’UPSI le 22
novembre 2011 lors du colloque organisé par la
CPDT sur « l’actualisation du SDER » (Schéma de
Développement de l’Expace Régional).
Lors de son intervention, l’UPSI a défendu des
grands principes d’orientation et a plaidé pour que
l’actualisation du SDER soit soumise à une réelle
concertation.
Suite à l’intérêt suscité par la présentation de
Monsieur E. Schartz lors du colloque à la CPDT,
celui-ci a été invité à présenter et à commenter
la « dynamique immobilière privée » devant de
nombreux fonctionnaires de la DGO4, experts en
matière d’aménagement du territoire.
L’UPSI suivra le sujet en 2012.
Lors de ses entretiens au Cabinet du Ministre Ph.
Henry en 2011, l’UPSI a proposé que la Région joue
un rôle dans la subsidiation de la caractérisation
des sites à dépolluer : la Région devrait encourager
le propriétaire à caractériser le bien jusqu’à un
scénario de dépollution, notamment en soutenant
financièrement cette démarche ; ce mécanisme
donnerait plus de transparence aux études de sol et
de dépollution. L’UPSI restera attentive à l’évolution
des initiatives de la Région à ce sujet.
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05
Région flamande
a.
b.
c.
d.
e.
Implantations commerciales........................................................................50
Décret relatif à la politique foncière et immobilière....................................50
Patrimoine immobilier archéologique..........................................................50
Conventions Brownfield...............................................................................50
Conseil pour les contestations des autorisations
(«Raad voor vergunningsbetwistingen »)..................................................... 51
f. “Vlaams Bouw Overleg Comité” (VBOC)....................................................... 51
g. Projets de logements sociaux – Commission d’évaluation........................... 51
h. Accélération des projets d’investissements privés....................................... 51
i. TVA à 21% sur terrain attenant à une nouvelle construction....................... 51
j.
Performance énergétique des bâtiments......................................................52
k. Politique en matière d’énergie.....................................................................52
l. Energie renouvelable...................................................................................52
m. Accessibilité des bâtiments..........................................................................52
n. « Grondbank »...............................................................................................53
a.
Implantations commerciales
Comme mentionné dans le volet fédéral du
présent rapport annuel, même si la compétence en
matière d’implantations commerciales est toujours
fédérale, les trois Régions se sont penchées sur la
problématique en 2011.
L’UPSI a suivi le sujet en collaboration avec le CBLCC.
Suite à la note du Ministre-Président K. Peeters
« Winkelen in Vlaanderen » et aux nombreuses
remarques qu’elle a suscitées, le Ministre Ph. Muyters
a été chargé de régler la problématique par le biais
d’une circulaire sur l’implantation des commerces
de détail de grande envergure (« Grootschalige
detailhandels ») ; la première mouture de ladite
circulaire a également été largement contestée.
Courant mai et juin 2011, des représentants de l’UPSI
et du CBLCC ont rencontré la VVSG (Vereniging
Vlaamse Steden en Gemeenten) et le VOKA et ils
ont eu des entretiens aux cabinets du MinistrePrésident K. Peeters et du Ministre Ph. Muyters.
La nouvelle circulaire a été mise à la disposition de
l’UPSI mi-décembre 2011 ; l’UPSI l’examinera et
prendra les contacts utiles dès début 2012.
b.
Décret relatif à la politique
foncière et immobilière
En janvier 2011, le Gouvernement flamand a
donné son accord de principe à l’avant-projet de
décret modifiant le décret de politique foncière et
immobilière du 27 mars 2009.
L’UPSI a été auditionnée au Parlement flamand le
6 décembre 2011 et a fait part de ses remarques
concernant quelques points essentiels du projet de
texte : les fonds de roulement (l’UPSI craint une
augmentation des prix), la réglementation relative au
logement moyen (l’UPSI craint que des prix maxima
ne soient imposés et demande la mise en place
d’une sécurité juridique par le biais d’une garantie
décrétale) et les zones d’extension d’habitat (l’UPSI
demande une garantie de neutralité pour les acteurs
et un traitement égal pour les sociétés de logement
social et le secteur privé).
Afin de faire face au manque accru de logements
sociaux, l’UPSI plaide pour un « level playing field
» et entamera un dialogue ou une collaboration en
2012 avec le secteur (semi)public.
Parallèlement au « décret de réparation », l’UPSI a pris
connaissance en octobre 2011 d’une jurisprudence
du Conseil d’Etat (arrêts Hoogstraten, Mahieu et nv
Bouwmaterialen Holvoet). Etant donné que cette
50
UPSI Rapport Annuel 2011
jurisprudence entraîne une insécurité juridique
pour le secteur immobilier, l’UPSI a collaboré avec
Maître J.Bouckaert (Bureau d’avocats Stibbe) pour
la rédaction de deux propositions d’amendement.
Le contenu des deux propositions d’amendement et
le point de vue de l’UPSI ont été discutés au Cabinet
du Ministre Ph.Muyters le 13 décembre 2011.
L’UPSI continuera à suivre attentivement l’évolution
du dossier en 2012.
Parallèlement aux initiatives des autorités flamandes,
la Cour Constitutionnelle s’est prononcée en avril
2011 sur un recours en annulation de plusieurs
articles du décret relatif à la politique foncière et
immobilière (« decreet grond- en pandenbeleid »)
et diverses dispositions du décret Aménagement du
Territoire, tels que modifiés en 2009.
Les membres de l’UPSI ont été informés des
dispositions principales reprises dans ledit arrêt.
La Cour Constitutionnelle a posé de nombreuses
questions à la Cour de Justice européenne, la
procédure pourrait durer plusieurs années ; l’UPSI y
restera attentive en 2012.
c.
Patrimoine immobilier
archéologique
Même si la Région flamande est actuellement la seule
à prévoir un décret, les nouvelles réglementations
en matière de patrimoine immobilier archéologique
découlent du Traité de Malte (Valletta) et elles seront
régionalisées.
Lors d’une audition au Parlement flamand le 26
janvier 2011, l’UPSI a fait connaître son point de
vue et a plaidé notamment pour une prévisibilité
et un contrôle des coûts, pour une procédure claire
et objective, pour une sécurité juridique, pour une
obligation de participation financière égale pour «
tous » les perturbateurs de sol, et pour des mesures
transitoires.
Dans le cadre de son plaidoyer pour une concertation
durable et régulière avec le secteur immobilier, l’UPSI
a eu plusieurs entretiens avec des représentants du
Cabinet du Ministre G. Bourgeois. Les autorités
flamandes se sont ensuite penchées sur la rédaction
d’un projet de décret et d’arrêtés d’exécution. L’UPSI
suivra le sujet en 2012.
d.
Conventions Brownfield
Le 15 novembre 2011, l’UPSI a envoyé un courrier
aux Cabinets des Ministres Fr. Van den Bossche et Ph.
Muyters ainsi qu’au Ministre-Président K.Peeters et à
Monsieur Vreys (Président de la Cellule Brownfield),
pour leur demander de lancer un nouvel appel à
projets pour les conventions brownfields ; l’UPSI a
demandé que cet appel ne se limite pas aux seuls
projets de redéveloppements économiques mais
qu’il s’ouvre également aux reconversions urbaines
durables. Ce sujet a été abordé lors de l’entretien
au Cabinet du Ministre Ph. Muyters le 13 décembre
2011. L’UPSI restera attentive à l’évolution du sujet
en 2012.
e.
Conseil pour les contestations
des autorisations («Raad voor
vergunningsbetwistingen »)
Dans le but d’apporter des informations plus précises
à ses membres sur le fonctionnement du Conseil
pour les contestations des autorisations (« Raad
voor vergunningsbetwistingen »), l’UPSI a organisé
un séminaire le 5 mai 2011 en présence de Monsieur
E. Storms, Président dudit Conseil. Bien qu’environ
1.500 dossiers soient en attente de traitement et
qu’environ 75 nouveaux dossiers soient introduits
tous les mois, le Président du Conseil a annoncé une
amélioration et une accélération dans le suivi des
procédures.
L’arrêté du 15 juillet 2011, publié au Moniteur
Belge le 16 août 2011, a réglé certains aspects de
l’organisation et du fonctionnement du Conseil
pour les contestations des autorisations.
L’UPSI restera très attentive aux autres changements
et évolutions en 2012.
f.
“Vlaams Bouw Overleg Comité”
(VBOC)
Le VBOC (Vlaams Bouw Overleg Comité) agit en tant
qu’organe de concertation pour toutes les matières
qui concernent le secteur immobilier et dont la
compétence relève du Gouvernement flamand. Il
doit être consulté pour toutes les nouvelles initiatives
prises par des Ministres flamands qui pourraient
avoir un impact sur le secteur immobilier.
L’UPSI a été invitée officiellement à la réunion
annuelle du VBOC, qui s’est tenue le 17 février 2011
en présence du Ministre-Président K. Peeters et des
Ministres G. Bourgeois, H. Crevits, Ph. Muyters et Fr.
Van Den Bossche.
Lors de cette réunion, l’UPSI a fait passer ses
messages et propositions au sujet de plusieurs
matières qui sont particulièrement importantes
pour ses membres en Région flamande, à savoir
: l’évaluation du décret de politique foncière et
immobilière, le fonctionnement du Conseil pour
51
UPSI Rapport Annuel 2011
les contestations de permis, l’implémentation du
Traité de Malte pour le patrimoine immobilier
archéologique et les nouvelles réglementations en
matière d’implantations commerciales.
Tout au long de l’année 2011, l’UPSI est restée en
contact avec les autorités flamandes responsables
de ces différentes matières.
g.
Projets de logements sociaux –
Commission d’évaluation
Suite à l’appel à candidature lancé par la Ministre
Fr. Van Den Bossche au secteur privé pour
une représentation au sein de la Commission
d’évaluation créée conformément à l’article 9 de
l’arrêté flamand du 18 juillet 2008 relatif aux diverses
procédures en matière de réalisation, d’exécution et
de financement de projets de logements sociaux,
deux représentants de l’UPSI ont été nommés
par arrêté ministériel pour représenter l’Union au
sein de la Commission d’évaluation. L’UPSI tient
régulièrement ses membres informés des travaux de
ladite Commission.
h.
Accélération des projets
d’investissements privés
L’UPSI a été invitée en mars et en juin 2011 à deux
Workshops organisés par le Département RWO
(Aménagement du Territoire, Politique du Logement
et Patrimoine).
Il ressort de ces Workshops que les autorités
flamandes se penchent davantage sur les grands
projets publics d’investissement que sur les projets
privés et qu’elles tiennent peu compte du « level
playing field ».
L’UPSI a fait savoir qu’elle plaide pour une procédure
unique, applicable par le public comme par le privé,
pour l’ensemble des projets, tant pour les projets
simples et ordinaires que pour les projets plus
complexes.
L’UPSI continuera à informer ses membres de
l’évolution de ce sujet en 2012.
i.
TVA à 21% sur terrain attenant à
une nouvelle construction
Depuis le 1er janvier 2011, les nouvelles constructions
ou parties de nouvelles constructions et le terrain y
attenant sont soumis à un taux de TVA de 21% (au
lieu de 21% de TVA sur la valeur des constructions
et 10% de droits d’enregistrement sur la valeur du
terrain).
Grâce aux nombreuses interventions de l’UPSI et
de son partenaire structurel Deloitte auprès du
Ministre flamand des Finances et du Budget, le
Parlement flamand a modifié l’article 159 du Code
des droits d’enregistrement, évitant ainsi la double
taxation TVA-droits d’enregistrement (décret du
23 décembre 2010 publié au Moniteur Belge le 31
décembre 2010).
k.
En août 2011, l’UPSI a pris connaissance d’un projet
de décret portant modification du décret flamand
du 8 mai 2009 relatif à la politique en matière
d’énergie
Le projet de décret prévoit notamment
ƒƒ le renforcement du rapportage (avant le
début des travaux, le rapporteur devra
calculer/s’assurer que les mesures prévues par
l’architecte et par le responsable technique
du bâtiment respectent les exigences PEB – à
noter que des sanctions sévères sont prévues
en cas d’erreur de rapportage)
En avril 2011 , le service fédéral des Finances a publié
la circulaire n° 5/2011 (Vlaamse registratierechten –
vervreemding onder BTW-stelsel), qui avait pour
objet de donner un premier commentaire des
dispositions du décret du 23 décembre 2010.
L’UPSI restera attentive à toute évolution du sujet
en 2012.
j.
A noter également que les membres de la
Commission Technique de l’UPSI se sont penchés
en 2011 sur le « Actieplan bijna-energieneutrale
gebouwen ».
L’UPSI a fait part de ses remarques :
ƒƒ être attentif à la faisabilité et à la praticabilité
économique (augmentation des coûts)
ƒƒ éviter risques accrus de responsabilité finale
pour les promoteurs / investisseurs
ƒƒ introduire des distinctions entre bâtiments
existants et nouveaux bâtiments.
Monsieur Domien Szeker (Cofinimmo) représente
l’UPSI aux réunions, séminaires et journées d’étude
organisés par la VEA (Vlaams Energie Agentschap ;
l’UPSI profite de ce rapport annuel pour le remercier
pour son dévouement et sa grande disponibilité.
52
ƒƒ la possibilité pour les communes d’imposer,
aux conditions définies par le Gouvernement
flamand, des règles plus sévères en matière
de PEB dans certains nouveaux quartiers («
paquet standard » du Gouvernement flamand
que les communes pourraient elles-mêmes
adapter)
Performance énergétique des
bâtiments
Le Programme de Rénovation Energétique
2020 (ERP 2020), initié et suivi par la Vlaamse
EnergieAgentschap, prévoit un plan par étapes pour
l’amélioration de la performance énergétique des
bâtiments. ERP 2020 se penche sur trois aspects
principaux : le chauffage, l’isolation des toitures et
le vitrage.
Sur chacun des 3 domaines, qui seront explicitement
repris dans les certificats de performance
énergétique, seront imposées des valeurs limites
minimales et des valeurs cibles.
L’obligation des certificats est prévue par phase,
selon l’âge des bâtiments.
Les membres de la Commission Technique de l’UPSI
ont été informés fin 2011 des décisions de principe
de l’ERP 2020.
UPSI Rapport Annuel 2011
Politique en matière d’énergie
ƒƒ l’obligation de communiquer les indicateurs
d’énergie dans la publicité de vente ou
de location de bâtiments avec certificat
énergétique
ƒƒ l’instauration de nouvelles exigences en
matière de besoin net d’énergie pour le
chauffage.
m. Accessibilité des bâtiments
Le 22 mars 2011, l’UPSI a porté à la connaissance de
ses membres l’arrêté du 18 février 2011 (publication
au Moniteur Belge le 21 mars 2011) modifiant
diverses dispositions de l’arrêté du 5 juin 2009
fixant un règlement urbanistique flamand relatif à
l’accessibilité des bâtiments.
Ce nouveau règlement, entré en vigueur le 31
mars 2011, a apporté quelques modifications,
concernant notamment les accommodations de
séjour touristique, les constructions groupées
et maisons plurifamiliales, les homes et maisons
communautaires d’étudiants, les institutions de
santé ou internats liés à un établissement scolaire.
L’UPSI continuera à informer ses membres de toute
évolution de la réglementation en la matière.
n.
« Grondbank »
L’UPSI est représentée au sein du Conseil
d’Administration de la « Grondbank ». Grâce à
l’accord de collaboration entre l’UPSI et la Grondbank,
les membres de l’UPSI peuvent bénéficier de taux
préférentiels pour une affiliation à la Grondbank et
pour les contrôles des rapports techniques.
La Grondbank a également sponsorisé le déjeunerprofessionnel du 27 septembre 2011.
Les différentes exigences introduites dans le projet
de décret pourraient avoir des conséquences
néfastes sur les activités des membres de l’UPSI.
En octobre 2011, l’UPSI a demandé à être entendue
lors d’une audition à la Commission ad hoc du
Parlement flamand.
l.
Energie renouvelable
Lors des réunions de la VEA (Vlaams
EnergieAgentschap) et du groupe de travail des
stakeholders, l’UPSI a pris connaissance fin 2011
d’une initiative de la Région flamande qui tente
d’inscrire des quotas minima d’énergie renouvelable
dans les prescriptions de construction.
La procédure en étant à ses débuts, l’UPSI a pris
contact avec la VEA (Vlaams EnergieAgentschap) et
avec le ministre compétent de la Région flamande
pour demander à être associée à toutes les
concertations / consultations en la matière. L’UPSI
restera très attentive à l’évolution du sujet.
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53
UPSI Rapport Annuel 2011
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55
UPSI Rapport Annuel 2011
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Affiliations Externes............................................................. 58
06
UPSI - Interne & Externe
Accords de Collaboration............................................ 59
Website........................................................................................................ 61
Realty..............................................................................................................62
Partenariats Structurels................................................. 63
Sponsoring........................................................................................... 66
Informations vers les Membres. ........................ 67
Evénements.......................................................................................... 71
Remerciements.............................................................................. 75
57
UPSI Rapport Annuel 2011
Affiliations Externes
Accords de Collaboration
BECI (Brussels Enterprises Commerce and
Industry)
UEPC (Union Européenne des PromoteursConstructeurs)
Collaboration avec la Confédération
Construction
Au même titre que l’affiliation à l’UWE en Région
wallonne et au VOKA en Région flamande, l’UPSI est
membre de BECI (Brussels Enterprises Commerce
and Industry).
L’UPSI est représentée au sein de BECI par un de
ses administrateurs, Monsieur Stéphan Sonneville
(Atenor Group).
L’UPSI est membre de l’UEPC, Union Européenne
des Promoteurs-Constructeurs ; elle est représentée
dans le Conseil d’Administration par Messieurs E.
Verbeeck et D. van Caloen, Administrateurs.
Monsieur A. Sougné, Président honoraire de l’UPSI
et de l’UEPC, participe également aux réunions de
cette organisation européenne.
Depuis plusieurs années, l’UPSI a un accord de
collaboration avec la Confédération Construction
(CC) au niveau fédéral et a des contacts réguliers
avec les Chambres régionales (CCB-C, VCB et CCW).
Les organisations se concertent pour des matières
qui concernent leurs membres respectifs.
En 2011, l’UPSI et la Confédération Construction
se sont principalement penchées sur la mise au
point d’un référentiel « bâtiment durable » et sur la
création d’une structure de gestion de la labellisation
et de la certification.
A noter que d’autres fédérations participent aux
divers travaux ci-dessus mentionnés, tels l’ORI
(Bureau d’Ingénieurs-Conseils), la FAB (Fédération
des Architectes de Belgique), les PMC (Producteurs
de Matériaux de Construction), le CSTC (Centre
Scientifique et Technique pour la Construction)
et SECO (Bureau de Contrôle Technique pour la
Construction).
VLORO (Vlaams Overleg Ruimtelijke Ordening)
L’UPSI est membre du VLORO depuis de nombreuses
années et participe aux réunions du Conseil de
Direction et de divers groupes de concertation.
Depuis septembre 2011, l’UPSI est également
représentée dans la Chambre régionale « OostVlaanderen » du VLORO.
VOKA (Vlaams Economisch Verbond – Kamer
van Koophandel)
Depuis plusieurs années, l’UPSI et le VOKA
collaborent de façon positive et constructive pour
des matières qui intéressent les deux organisations.
En 2011, l’UPSI a participé à plusieurs réunions
de travail et de concertation autour de différents
thèmes, notamment la nouvelle réglementation des
implantations commerciales.
UWE (Union Wallonne des Entreprises)
Dans le cadre de son affiliation à l’UWE, l’UPSI
a participé en 2011 à de nombreuses réunions
communes, principalement au sujet de l’évaluation
du CWATUPE ; les deux instances partagent les
mêmes avis sur de nombreux points et la plupart des
remarques et propositions faites par l’UPSI ont été
approuvées par l’UWE et également mentionnées
dans leur note d’évaluation.
58
UPSI Rapport Annuel 2011
L’UEPC est une fédération européenne de fédérations
nationales qui regroupent des promoteursconstructeurs. Ainsi, l’UEPC représente 30.000
entreprises qui réalisent, en temps normal, un million
de logements neufs par an et plusieurs millions de
m² de bureaux et de surfaces commerciales.
La principale mission de l’UEPC est de suivre
de près la législation et toute autre initiative au
niveau européen, d’étudier le marché européen
et les facteurs qui l’influencent, de rassembler les
expériences de ses membres et de développer un «
networking » entre eux.
L’UEPC a décidé de mettre en place une alliance
avec l’EPF (European Property Federation) à travers
une affiliation de l’UEPC à cette fédération à partir
du 1er janvier 2011.
Toutes les informations relatives à l’UEPC peuvent
être consultées sur le site Internet www.uepc.org,
ou peuvent être obtenues via le secrétariat de l’UPSI.
Collaboration avec le CBLCC
Dans le cadre de leur accord de collaboration, l’UPSI
et le CBLCC (Conseil Belgo-Luxembourgeois pour
les Centres Commerciaux) se tiennent mutuellement
informés de leurs avis, prises de position et actions
qui ont ou pourraient avoir un impact commun sur
les activités de leurs membres.
C’est ainsi qu’au cours de l’année 2011, les deux
organisations ont examiné la problématique des
implantations commerciales dans les 3 Régions. Elles
ont organisé de nombreuses réunions et ont eu de
nombreux contacts avec les autorités : en Région
flamande, elles ont rencontré le Ministre-Président
K. Peeters et le Ministre Ph. Muyters ; en Région
wallonne, elles ont eu un entretien avec le Ministre
J.C. Marcourt et en Région de Bruxelles-Capitale avec
le Ministre B. Cerexhe. Les détails de ces entretiens
sont repris ci-dessus dans les rubriques régionales.
L’UPSI et le CBLCC poursuivront leur collaboration à
ce sujet en 2012.
59
UPSI Rapport Annuel 2011
Collaboration avec le Forum Woningbouwers
L’UPSI a entamé des pourparlers avec le Forum
Woningbouwers en 2011 en vue d’intensifier la
collaboration des deux organisations. Une liste des
priorités communes et une stratégie de concertation
seront établies dès début 2012.
Collaboration avec le FPO
La FPO est une fédération qui regroupe les
promoteurs principalement actifs à la côte belge.
Fin 2011, suite à divers contacts avec la FPO, l’UPSI
envisage de créer un groupe de travail spécifique
pour les « promoteurs de la côte ».
Collaboration avec le RICS et le RES
A la demande du RICS (Royal Institution of
Chartered Surveyors) et du RES (Real Estate Society)
et dans le but d’augmenter la représentativité de ces
organismes en Belgique, l’UPSI a accepté d’organiser
avec eux des événements, journées d’étude ou
autres séminaires. La collaboration est effective
depuis novembre 2011 et se poursuivra en 2012.
Collaboration avec la CIB – Fédération
Promoteurs
Dans le cadre de leur accord de collaboration, l’UPSI
et l’asbl Fédération Promoteurs de la Confédération
des Immobiliers abordent ensemble les problèmes
qui ont un impact sur le métier de promoteur et
qui ont un intérêt direct pour les activités de leurs
membres.
Website
Le website de l’UPSI www.upsi-bvs.be contribue
à sa visibilité à l’égard de ses membres, des autorités
et du secteur immobilier en général.
Les informations générales concernant le fonctionnement, les manifestations et initiatives de l’UPSI
sont accessibles au public.
Les membres, quant à eux, reçoivent un code et un
mot de passe qui leur permettent d’avoir accès à des
informations et documents qui leur sont réservés.
C’est ainsi que les membres effectifs peuvent
notamment consulter tous les rapports de réunions
des différents commissions et groupes de travail de
l’UPSI ainsi que l’ensemble des flashes envoyés au
cours de l’année, sur base d’une liste numérotée.
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61
UPSI Rapport Annuel 2011
De Lichttoren - Park Spoor Noord - Antwerpen
Arch.: AWG architecten (bOb Van Reeth)
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Realty
Partenariats
Structurels
L’UPSI a été partenaire officiel de la troisième édition
du salon de l’immobilier de Belgique « Realty 2011
», qui a eu lieu les 24, 25 et 26 mai 2011 sur le site
de Tour & Taxis à Bruxelles.
Lors de la conférence que l’UPSI a organisée le
mercredi 25 mai, le Professeur Alexander D’Hooghe
(Massachusetts Institute for Technology) a pris la
parole sur le thème « Urban density ? Our cities
need a vision ».
Suite à cette intervention du Professeur A. D’Hooge,
l’UPSI a organisé une table ronde en présence des
bourgmestres de 3 villes importantes de Belgique :
Monsieur W. De Meyer pour la ville de Liège,
Monsieur L. Tobback pour la ville de Leuven et
Monsieur B.Clerfayt pour Schaerbeek ; Monsieur
Jean Blavier en a été le modérateur.
Cette initiative a été fortement appréciée par les
membres de l’UPSI, qui ont été nombreux à visiter
ensuite le stand de l’UPSI et ont apporté ainsi
indirectement leur soutien aux organisateurs. Artexis
est également partenaire structurel de l’UPSI.
Aux 7 partenariats structurels exclusifs déjà conclus
par l’UPSI il y a quelques années, se sont ajoutés deux
nouveaux partenaires au cours de l’année 2011 :
CEA Real Estate et 9000 Studios.
Fin 2011, l’UPSI compte donc 9 partenaires
structurels :
1.Artexis - Realty
2.BELFOR
5.Schindler 6.Siemens 7. Vinçotte 8.CEA Real Estate
9.9000 Studios
Real Estate
Tous les partenaires ont des branches d’activités
ayant un lien direct avec les activités des membres
de l’UPSI.
Ces partenariats apportent non seulement un
important flux financier à l’UPSI mais ils permettent la
mise en contact des décideurs des plus importantes
sociétés immobilières belges et de nos partenaires.
Les avantages commerciaux dont bénéficient les
membres de l’UPSI sont la garantie du succès de ces
accords.
L’UPSI organise chaque année un déjeuner
rassemblant tous ses partenaires, afin de faire le
point de leur collaboration avec l’UPSI, d’écouter
leurs propositions et d’envisager de nouvelles
initiatives ; en 2011, ce déjeuner a eu lieu le mardi
18 octobre à la Maison des Ducs de Brabant à la
Grand Place à Bruxelles. Par le biais de ce rapport
annuel, l’UPSI remercie son membre effectif, KBC
Real Estate, d’avoir mis ce prestigieux bâtiment à sa
disposition pour cet événement.
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Kerkhotel Martin's Patershof - Mechelen
Arch.: Projectbureau Signa - Dan Jonckers
JCX IMMO
Projet Bata - Bruxelles
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62
UPSI Rapport Annuel 2011
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63
UPSI Rapport Annuel 2011
JM CONSTRUCTION
Porte Saint-Gérard - Erpent
Arch.: Lassoie & Van Eyck Architectes associés
KAIROS
LOTINVEST
MONTEA
PALLADIUM BELGIUM
Vlaams administratief centrum - Gent Sint-Pieters
Arch.: Poponcini & Lootens Architecten
Projet Decathlon - Wavre
Arch.: Pierre Sauveur
Site à Heppignies pour Coca-Cola
Quartier Astrid - Evere
Arch.: Altiplan
KBC REAL ESTATE
MAISONS BAIJOT
Bâtiment Pericles - Bruxelles
Arch.: Staner - Arcade Architects © Georges De Kinder
Waltzing-rue du Rhin - Arlon
Arch.: Bureau Métris de Huy
LEASINVEST REAL ESTATE
MATEXI
The Crescent Brussels - Anderlecht
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UPSI Rapport Annuel 2011
Arch.: Assar Architects - Intérieur: Projectatelier
Immeuble à appartements Amélie - Anderlecht
Arch.: Alta Architecten
NEXITY BELGIUM
Belliard - Industrie - Bruxelles
Arch.: A2RC Architects
PROWINKO BELGIE
Projet Toison d'Or - Bruxelles
Arch.: UN Studio en Jaspers - Eyers Architecten
NOVUS PROJECTONTWIKKELING
Verkaveling 't Baanhof - Oostende
Ontwerp: Grontmij
65
UPSI Rapport Annuel 2011
PYLOS
Industrialaan - Groot-Bijgaarden
Arch.: BOfA Architects
Sponsoring
Informations vers
les Membres
Depuis plusieurs années, KLUWER a un accord de
sponsoring avec l’UPSI et est présent à chacun des
événements de l’UPSI. Kluwer offre aux membres de
l’UPSI des conditions privilégiées dans le cadre de la
promotion de nouveaux produits, tel Immospector.
En 2011, comme au cours des années précédentes,
les membres de l’UPSI ont reçu systématiquement
les extraits importants du Moniteur Belge par
courrier électronique ainsi que toutes les nouvelles
intéressantes et importantes relatives au secteur
immobilier.
Ci-dessous un récapitulatif des « flashes » envoyés
en 2011 :
Le déjeuner-conférence de l’UPSI du 27 septembre
2011, en présence du Président de la NV-A,
Monsieur Bart De Wever, a été sponsorisé par la
GRONDBANK.
Flash 01/11
Flash 02/11
Flash 03/11
Flash 04/11
Flash 05/11
Flash 06/11
Flash 07/11
Flash 08/11
Flash 09/11
Flash 10/11
REDEVCO RETAIL BELGIUM
Site à Mons
Flash 11/11
Flash 12/11
Flash 13/11
RESITERRA
Barbarahof - Leuven
Arch.: De Gregorio & Partners
S.I.G.G.
La Traviata - Bruxelles
Arch.: A2RC Architects
66
UPSI Rapport Annuel 2011
Flash 14/11
Flash 15/11
67
Extrait MB – Région flamande –
TVA et droits d’enregistrement
sur le même terrain
Extrait MB – Région flamande –
Conseil Supérieur de la Politique
de Maintien
Extrait MB – RBC – Sanctions en
cas de logement inoccupé
Extrait MB - RBC – CoBAT –
Plans régionaux et communaux
de développement
Extrait MB – RBC – Forme
urbaine Rue de la Loi et ses
abords Quartier européen
Extraits MB - RBC – Collège
d’urbanisme
Extrait MB – RBC – Modification
art. 159 du Code droits enr.,
hypothèque et greffe
RBC – Formation d’experts
en énergie pour bâtiments
résidentiels
Extrait MB – Région flamande –
Projets de rénovation urbaine –
appel 4
Extraits MB – Région wallonne –
Décret DAR - modification
Extraits MB – RBC – Carte PRAS
Extrait MB - RBC – Législation
environnementale et énergétique
Extrait MB – RBC – Conseil
Consultatif du Logement –
Représentation UPSI
Extrait MB – RBC – Plan de
Gestion de l’Eau
Extrait MB – RBC – Certificats
PEB
UPSI Rapport Annuel 2011
Flash 16/11
Flash 17/11
Flash 18/11
Flash 19/11
Flash 20/11
Flash 21/11
Flash 22/11
Flash 23/11
Flash 24/11
Flash 25/11
Flash 26/11
Flash 27/11
Flash 28/11
Flash 29/11
Extrait MB – RBC – PRAS –
Procédure de modification
partielle
RBC – Bruxelles Environnement
– Appel à projets Bâtiments
exemplaires 2011
Région flamande – Accélération
et simplification de procédures
Région flamande – Modification
de l évaluation aquatique
Extrait MB – Région flamande –
Modifications permis de lotir et
enquête publique
Extrait MB – Région flamande –
Modification du règlement relatif
à l’accessibilité
Région flamande – Arrêt Cour
Constitutionnelle – Décret polit.
foncière et immob.
Extrait MB – Région flamande –
Conventions brownfield
RBC – Appel à projet Bruxelles
Greenfields prolongé
Extrait MB - Région flamande
– Schéma de structure
d’aménagement de la Flandre
Les prix de l’immobilier grimpent
à nouveau en 2010
Extrait MB - Région flamande
– Protection patrimoine
archéologique
Extrait MB – Région flamande –
Droit de préemption
Extrait MB – Région wallonne –
CWATUPE – article 49bis – arrêté
d’exécution
Flash 30/11
Flash 31/11
Flash 32/11
Flash 33/11
Flash 34/11
Flash 35/11
Flash 36/11
Flash 37/11
Flash 38/11
Flash 39/11
Flash 40/11
Flash 41/11
Flash 42/11
Flash 43/11
SOCATRA
Résidence Croix de Pierre - Bruxelles
Arch.: Nicolas Gouygou
Flash 44/11
Extrait MB – RBC – Actes et
travaux de minime importance
Extrait MB – Région flamande –
Autorisations urb., réunions de
projets et info urb.
Extrait MB - Région wallonne –
Nouvelle composition de la CRAT
Extrait MB - Région flamande –
Patrimoine immobilier
Extrait MB - Région flamande
– Modification décret Code
flamand A.T.
Extrait MB – Région wallonne
– PEB – Certifications des
bâtiments neufs
Extrait MB – RBC – Arrêtés
d’exécution PEB
Extrait MB – Droits / contrats
d’utilisation de biens à temps
partagé
G30 – Séminaire d’information
intitulé « Marchés publics et
cadre de vie bâti : à la recherche
d’une qualité plus » durable
Extrait MB – Marchés publics
– Entrée en vigueur procédure
dialogue compétitif
Extrait MB – RBC – Affichageavertissement actes et travaux
autorisés en urbanisme
Extrait MB – Région flamande
– autorisations urbanistiques et
permis de lotir
Référentiel « bâtiments durables
» - consultation
Extrait MB – Région flamande
– actualisation inventaire
patrimoine immobilier arch.
Extrait MB – Région flamande –
Evaluation aquatique
Toutes les informations et tous les flashes de l’UPSI
se trouvent sur son site Internet
www.upsi-bvs.be.
Tous les membres disposent d’un code et d’un mot
de passe pour accéder aux documents qui leur sont
réservés.
UPLACE
Uplace Machelen
Arch.: Benoy en Jaspers - Eyers & Partners
SOFICOM DEVELOPMENT
VAN DE WALLE BOUWGROEP
Immeuble de logements et commerces - Saint-Gilles
Arch.: A2RC Architects - Michel Verliefden & ARTER Johan Van Dessel
© G. De Kinder
VANHAERENTS
THOMAS & 68
PIRON UPSI Rapport Annuel 2011
Résidence Insula - Bruxelles, Arch.: MDW Architecture
Grand Hotel Reylof - Gent
Arch.: Bontinck Architecture and Engineering
69
UPSI Rapport Annuel 2011
Het Perron - Ieper
Arch.: Buro II
OPTEZ POUR LA QUALITÉ, OPTEZ POUR BELFOR
Evénements
Plusieurs fois par an, l’UPSI organise des déjeuners
professionnels ou autres manifestations, soit au
niveau fédéral soit au niveau régional, en fonction
de l’actualité.
Au cours de l’année 2011, l’UPSI a organisé
ƒƒ 6 déjeuners professionnels / conférences
ƒƒ 6 séminaires-événements, en collaboration
avec d’autres fédérations, associations ou
organismes
Votre partenaire total après sinistre
Déjeuners professionnels / Conférences
4 10 février 2011 :
orateur : Monsieur Herman Van Rompuy
Président du Conseil européen
thème : « Europe 2020 : inventaire des principaux
défis pour le secteur immobilier en
Europe »
4 31 mars 2011 :
Installation & Location de déshumidificateurs
orateur : Monsieur Jean-Luc Vanraes
Ministre bruxellois chargé des Finances,
du Budget et des Relations extérieures
thème : « Les défis du secteur immobilier dans
l’horizon bruxellois »
4 25 mai 2011 :
Service 24h/24 - ℡ 0800 24 24 7
Tous Travaux d’assainissement et de restauration après Incendie & Dégât des eaux
Bâtiment, Contenu, Electronique, Machines, Navires | Particulier, Commerce & Industrie | Travaux de démolition
et de déblaiement | Limitation des dégâts | Séchage | Désodorisation | Récupération de documents & de données
Installation de séchage et/ou ventilation temporaire
. Rapport Annuel 2011
70
UPSI
Molenberglei 5 . 2627 Schelle . Tél. 03 870 50 40 . [email protected] . www.belfor.com
BELFOR Belgium
sa
orateur : Monsieur Alexander D’Hooghe
Professeur - Massachusetts Institute for
Technology
thème : «Urban density ? Our cities need a
vision».
Déjeuner à l’occasion du Salon
Immobilier Realty
71
UPSI Rapport Annuel 2011
4 23 juin 2011 :
orateur : Monsieur Peter De Keyzer
Chief Economist BNP Paribas Fortis
thème : « Le monde, l’Europe, la Belgique : défis
et opportunités »
4 27 septembre 2011 :
orateur : Monsieur Bart De Wever
Président de la NV-A
4 29 novembre 2011 :
orateur : Monsieur Didier Reynders (en
remplacement de Monsieur Charles
Michel, Président du MR)
Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances
thème : « Nouvelles mesures gouvernementales »
Evénements / Séminaires
4 20 janvier 2011 :
Réception de Nouvel An
En collaboration avec le RES (Real Estate Society),
IFMA
(International
Facility
Management
Association), HFDV (Hoofden Facilitaire Dienst van
Verzorgingsinstellingen) et la Solvay Brussels School
of Economics and Management
orateur : Monsieur Herman De Croo
Ministre d’Etat
thème : « Ma vision personnelle de 2010 »
4 30 mars 2011 :
4 18 octobre 2011 :
« Antwerp Real Estate 2011 : Living in Antwerp » En collaboration avec VOKA – Chambre de
Commerce Anvers – Waasland, l’AG Vespa (Régie
communale autonome pour l’immobilier et les
projets urbains d’Anvers), le RES (Real Estate Society)
et la Ville d’Anvers.
Partnerday
Déjeuner avec tous les partenaires structurels de
l’UPSI, le Conseil de Direction et les Présidents des
Commissions de travail de l’UPSI
4 5 mai 2011 :
Vastgoed Event Gent
« Gent groeit ! U groeit toch mee ? »
Organisé en collaboration avec la Vlaamse
Confederatie Bouw, la CIB – Confédération des
Immobiliers de Belgique, le RES (Real Estate Society)
et les autorités de la Ville de Gand et de la Province
de Flandre orientale.
Séminaire : « Procédures de recours urbanistique
& logement abordable en Région flamande » séminaire uniquement en néerlandais
orateur : Monsieur Filiep Loosveldt
Président du « Strategisch Adviesraad
Ruimtelijke Ordening »
thème : « Comparaison des procédures de recours
urbanistique pour les développements
privés en Région flamande, en Région de
Bruxelles-Capitale et en Région wallonne »
orateur : Monsieur Eddy Storms
Président du Conseil pour les
contestations de permis
thème : « Fonctionnement du Conseil pour les
contestations de permis – Point de la
situation au 1er septembre 2009 »
orateur : Monsieur Robert Van Hoofstat
Co-auteur et collaborateur Itinera
Institute
thème : « Evolution des prix dans le marché du
logement »
4 25 mai 2011 :
72
« Realty 2011 »
Troisième édition du Salon Immobilier de
Belgique, organisé par Artexis Exhibitions,
en partenariat avec l’UPSI.
UPSI Rapport Annuel 2011
4 8 novembre 2011 :
7 juin 2011 : Chambre des Représentants : audition
TVA sur travaux de démolition/reconstruction
d’habitations
16 juin 2011 : Parlement wallon : audition évaluation
CWATUPE
12 juillet 2011 : Cabinet G. Bourgeois : patrimoine
archéologique immobilier
28 septembre 2011 : Cabinet G. Bourgeois :
patrimoine archéologique immobilier
25 octobre 2011 : Cabinet Ch. Picqué : table ronde
nouveau Titre du RRU
26 octobre 2011 : Cabinet E. Huytebroeck : critères
bâtiments passifs en 2015 en RBC
6 décembre 2011 : Cabinet B. Grouwels : plan de
stationnement en RBC
6 décembre 2011 : Parlement flamand : audition
décret politique foncière et immobilière
13 décembre 2011 : Cabinet Ph. Muyters : décret
politique foncière et immobilière + brownfield
Entretiens Cabinets ministériels &
Parlements
26 janvier 2011 : Parlement flamand : audition
Patrimoine archéologique immobilier
2 février 2011 : Sénat : audition Loi Breyne et
Responsabilité professionnelle
7 février 2011 : Cabinet E. Huytebroeck : construction
durable
7 mars 2011 : Cabinet Ph. Henry : sites pollués
26 avril 2011 : Cabinet Ch. Picqué : PRDD
28 avril 2011 : Cabinet Ch. Picqué : charges
d’urbanisme
29 avril 2011 : Cabinet Ph. Henry (Services Publics de
Wallonie) : ateliers du territoire
20 mai 2011 : Cabinet E. Huytebroeck : construction
durable
20 mai 2011 : Cabinet Ph. Muyters : implantations
commerciales
27 mai 2011 : Cabinet K. Peeters : implantations
commerciales
31 mai 2011 : Cabinet J.C. Marcourt : implantations
commerciales
6 juin 2011 : Cabinet Fr. Van Den Bossche : patrimoine
archéologique immobilier
Invités / orateurs lors des réunions des
Commissions de travail
22 février 2011 : Commission Technique : Monsieur
Rudy Heymans, Siemens
22 mars 2011 : Commission Investisseurs : Monsieur
Benoît Thielemans, Centre d’Etude, de recherche et
d’Action en Architecture
29 mars 2011 : Commission Fiscalité : Monsieur Ivan
Massin, Director / Transactions Services – Indirect
Tax - Deloitte
19 avril 2011 : Groupe de travail Livre Vert TVA :
Monsieur Johan Van der Paal, expert en TVA et taxes
indirectes, Deloitte
2 mai 2011 : Groupe de travail Logements publics
et Partenariats avec le privé à Bruxelles : Monsieur
Raphaël Pollet, consultant Axcess
4 mai 2011 : Commission Technique : Messieurs José
Goffinet et Tom Nishio (Vinçotte) et Laurent Schiltz
(CCB-C)
10 mai 2011 : Groupe de travail Contrôle des loyers :
Monsieur Marc Kadaner, avocat (Heilporn &
Kadaner)
73
UPSI Rapport Annuel 2011
16 mai 2011 : Groupe de travail Charges d’urbanisme :
Monsieur Michel Scholasse, avocat (Scholasse &
Partners)
27 mai 2011 : Groupe de travail CWATUPE : Monsieur
Jean-Louis Dethier, Perspective Consulting, et
Madame Céline Genin, Bours & Associés
31 mai 2011 : Groupe de travail Patrimoine
archéologique immobilier : Monsieur Mark Andries,
Chef de cabinet du Ministre Geert Bourgeois
1er juillet 2011 : Commission Fiscalité : Monsieur Ivan
Massin, Director / Transactions Services – Indirect
Tax - Deloitte
22 août 2011 : Groupe de travail Implantations
commerciales : Monsieur Michel Scholasse, avocat
(Scholasse & Partners)
5 septembre : Groupe de travail TVA et logement
social : Monsieur Michel Scholasse, avocat
14 septembre 2011 : Commission technique :
Monsieur J.C. Roussieau – Vinçotte
22 septembre 2011 : Commission Affaires juridiques
et européennes : Maître France Guerenne, avocat
(Scholasse & Partners)
10 octobre 2011 : Groupe de travail CWATUPE :
Monsieur Pierre-Yves Erneux, notaire
19 décembre2011 : Groupe de travail CWATUPE :
Madame Charlotte Aughuet, Fédération du Notariat
belge ; Monsieur Pierre-Yves Erneux, notaire ;
Messieurs André Lebrun et Samuel Saelens, Union
Wallonne des Entreprises ; Madame Michèle Boverie
et Monsieur Tom De Schutter, Union des Villes et
Communes de Wallonie ; Monsieur Francis Carnoy,
Confédération Construction Wallonne.
Remerciements
Par le biais du présent rapport annuel, l’UPSI tient
particulièrement à remercier tous ceux qui lui
apportent leur soutien et leur collaboration dans
toutes ses actions et initiatives.
L’UPSI remercie
ƒƒ ses partenaires structurels : Artexis-Realty,
BELFOR, Deloitte & Laga Real Estate,
Immoweb, Schindler, Siemens, Vinçotte,
CEA Real Estate et 9000 Studios
ƒƒ le sponsor de son déjeuner-conférence du
27 septembre 2011 : la Grondbank
ƒƒ KLUWER pour sa collaboration et son
soutien financier
ƒƒ ses membres qui mettent gracieusement
à sa disposition des salles de réunion, de
conférence ou de déjeuner
ƒƒ les orateurs qui ont accepté de prendre la
parole lors de ses conférences ou autres
séances d’information
ƒƒ tous les membres effectifs et tous les
membres de soutien
ƒƒ les membres du Conseil de Direction et son
Président, sans la collaboration desquels elle
ne pourrait ni fonctionner ni se développer
de façon constructive
ƒƒ particulièrement
les
présidents
des
commissions de travail de l’UPSI pour leur
travail assidu et leur expertise.
VLASIMMO
Quelques projets de lotissements
WERELDHAVE
Shopping de Nivelles
Arch.: Bureau d'Architecture sprl Van Haeren
WILHELM & CO
Site Boch - La Louvière
Arch.: CPU Retail Architects - Cooparch
WILLEMEN REAL ESTATE
Résidence Oase - Berchem-Sainte-Agathe
Arch.: Stijn Peeters Architecten
WILMA PROJECT DEVELOPMENT
Crommelynck - Auderghem
Arch.: Assar Architects
WONINGBOUW HUYZENTRUYT (GROEP H)
Inbeekstraat - Herne
Arch.: Woningbouw Huyzentruyt
75
UPSI Rapport Annuel 2011
Membres effectifs (*affiliés en 2011)
(Promoteurs, lotisseurs et investisseurs)
Aedifica
AG Real Estate
Alides (Group Maes)
Allfin
Allianz Belgium*
Alveria Real Estate
APE
Armada
Ascencio*
Atenor Group
Atos Promotions
Axa Belgium
Banimmo
Befimmo
Bene Property (Ikea Groep)*
Besix R.E.D.
BNP Paribas Real Estate
Bouygues Immobilier
BPI
Breevast Dev. Belgium
Brookville*
Brummo
Brussels Airport Company*
Buelens
Burco
CBRE Global Investors Belgium
Château Promotion
City Mall
Codic Belgique
Cofinimmo
Compagnie de Promotion
Compagnie Het Zoute
Connectimmo
Consortium Immobilier Général
Construction & Investment Partners
Cores Development*
Danneels Projects
David Rata*
De Speyebeek – Immo Desimpel
Detré Invest*
Dexia Real Estate Banking (Deximmo)
DMI Vastgoed
Duferco*
Dumobil
Ertzberg
Ethias
Eurostation
Extensa Group
Faregan
Flanders-Immo J.B.
Foremost Immo
G-Label*
Gands
Generali Real Estate Investments
Ghelamco
Green Immo
Groep P & V
Group GL International
Herpain Urbis
Hervé Jacobs & Partners
Home Invest Belgium
Hoprom
Houyoux Constructions
Huysman Bouw
Huyzentruyt Development & Investments
I.F.C. – F.I.V.B.
Immo BAM
Immo DM
Immo Durabrik
Immo Pottelberg
Immobel
Immoflandria
Immoval
Immpact Ontwikkeling
Imroder
Indimmo
ING Lease Belgium
Integrale*
Interparking*
Intervest Offices
Intervest Retail
Investpro*
Invimmo
J.M. Construction
JCX Immo
Kairos
KBC Real Estate
Kolmont Woonprojecten
Leasinvest Real Estate
Les Entreprises Louis De Waele
Lotinvest
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UPSI Rapport Annuel 2011
Maisons Baijot
Maisons Blavier*
Makhzen / Probam
Matexi Group
Montea
Nexity Belgium
Novus
Optima Financial Planners
Orbis
Palladium Belgium
Parijs-Goossens*
Propintra*
Prowinko*
PSR
Pylos
Quares*
Real Estate International Management (REIM)*
Real Houses
Redevco Retail Belgium
Resiterra*
Retail Estates
Re-Vive
Rockspring
Rova*
Segro Belgium
Simonis Entreprises*
Socatra
Société Internationale de Gestion et de Gérance (SIGG)
Soficom Development
Sogerim Construction
Sopedi
Studie & Expertiseburo De Palmenaer
Thomas & Piron
U-Place
Van de Walle Bouwgroep
Vanhaerents
Vastgoed C.W.
Virix
Vlasimmo
Vlerick Vastgoed
Vooruitzicht
Warehouses Estates Belgium
Wereldhave Belgium
Wilhelm & Co
Willemen Real Estate
Wilma Project Development
Wilmarc Invest
Membres de soutien
(* affiliés en 2011)
3 E*
A.2R.C.Architects
Aareal Bank AG
Abcis VanWetter
Actalys
ADE Architects – Marc Stryckman
& Partners
Alfi
Alg. Aannemingen Van Laere
Allen & Overy LLP
Alma Consulting Group
Altiplan° Architects
Altius
Anixton
Appolo Communications
Aprodec
Archi + I
Archi 2000
Architectes Associés
A-RES*
Art and Build*
Arte Polis
Assar Architects
Atelier des Architectes Associés
B.E.A.I.
Badts*
Bayer*
Belvi
Berquin Notarissen
Blue Properties
BNP Paribas Fortis*
Bontinck Architecture & Engineering
Bopro PM&QS
Bours & Associés Avocats
Bureau Van Ransbeeck
CO2LOGIC*
Cantillana*
Cazimir Advocaten
CBRE
Cegelec
Chapman Taylor Benelux
Clifford Chance
Crédit Foncier
Cuisenaire Consultancy
77
UPSI Rapport Annuel 2011
Cushman & Wakefield VOF*
Dalpo
De Crombrugghe & Partners
De Crombrugghe Amaury
Decathlon
Desso
DLA Piper UK LLP
DTZ Winssinger*
E.P.M.C.
Ecorem
Editions & Séminaires
Eeman & Partners
Elegis, Hannequart & Rasir
Ernst &Young
Establis Group*
G.Pierson & Associés
GG Crane Group*
GVA Grimley
Hamont – Scholasse & Partners
Hooox Real Estate Communication
Housing Service IGC
IDB Real Estate Wealth Management
Immo Da Vinci*
Immobiliën Hugo Ceusters
Immobilière de Tarcienne
Imtech Belgium
ING Belgique
Interbuild
Jones Lang Lasalle
King Sturge
Knight Frank
Koramic Real Estate
KPMG Advisory
Kumpen
Latour & Petit*
Leyton Belgium*
Liedekerke Wolters
Linklaters Avocats
Loyens & Loeff Advocaten
Lydian Lawyers
M. & J.M. Jaspers – J. Eyers & Partners
Marcq & Roba
Master Key*
Mazars Réviseurs d’Entreprises
MCS
MDW Architecture
Meerver
Miele
MK Consulting
Montois & Partners
Mourik
Nautadutilh
Nibelle Avocat*
Notaris Steven Verbist*
Notimmex
One
Ozmos*
P.G. Project Consulting
Panarea
Philippe & Partners*
PriceWaterHouseCoopers
Redim*
Santerra
Seco
Service A*
Sigoma
SNP / AES
Socotec
Sodexho Belgium
Sofidev
Sophia Engineering
Stibbe
SVR Architecten
Tase
Taylorwessing Avocats
The Legal Side*
Tiberghien Avocats
Turner & Partners
Universoil
Urban Platform
Valens
Van Impe & Partners
Van Roey
Verhaegen Walravens
Victoire Properties
Viessman Belgium
VK Engineering
Widnell Europe
SCA
part of
Leen Melis
R E A L E S TAT E
Liste des logos tels que mis à disposition par les membres effectifs. Certaines sociétés n’ont pas transmis leur logo, d’autres n’en ont pas.
78
UPSI Rapport Annuel 2011
79
UPSI Rapport Annuel 2011
Union Professionelle de Secteur Immobilier
Rue de la Violette 43
B-1000 Bruxelles
tél. : 02/511 47 90
fax : 02/219 71 99
e-mail : [email protected]
site internet : www.upsi-bvs.be
L’UPSI, créée en 1956, est une union professionnelle
qui regroupe les promoteurs-constructeurs, les
lotisseurs et les investisseurs immobiliers.
Le logo de l’UPSI fait allusion au tangram chinois ;
un carré est divisé en 7 parties géométriques avec
lesquelles un nombre illimité de figures peut être
créé.
Le promoteur-constructeur réunit des éléments
juridiques, financiers, techniques et urbanistiques
dans un ensemble créatif, cohérent, durable et
environnemental.
80
UPSI Rapport Annuel 2011
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UPSI Rapport Annuel 2011
une création de
9000 STUDIOS
0800 99 600 - WWW.9000.BE
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UPSI Rapport Annuel 2011
83
UPSI Rapport Annuel 2011
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UPSI Rapport Annuel 2011
PARTENAIRES STRUCTURELS :
www.9000.be
we build websites
Real Estate
Rue de la Violettte 43
B-1000 Bruxelles
tél. : 02/511 47 90
fax : 02/219 71 99
e-mail : [email protected]
site internet : www.upsi-bvs.be