Master droit 2 Droit Public. - Association Française de Droit de la

M
Ma as st te er r P Pr ro of fe es ss si io on nn ne el l D Dr ro oi it t
(
(S Se em me es st tr re es s 3 3 e et t 4 4) )
M
Me en nt ti io on n : : D Dr ro oi it t P Pu ub bl li ic c
S
Sp pé éc ci ia al li it té és s : :
-
- D Dr ro oi it t p pu ub bl li ic c d de e l l’ ’e en nt tr re ep pr ri is se e
-
- D Dr ro oi it t d de e l la a d dé éf fe en ns se e e et t d de e l la a s sé éc cu ur ri it té é
-
- D Dr ro oi it t e et t p po ol li it ti iq qu ue es s d de e l la a s sa an nt té é
-
- A Ad dm mi in ni is st tr ra at ti io on n p pu ub bl li iq qu ue e ( (I IP PA AG G) )
-
- E Et tu ud de es s j ju ur ri id di ic ct ti io on nn ne el ll le es s e et t p pr ro oc ce es ss su ue el ll le es s – – P Pa ar rc co ou ur rs s : : C Co on nt te en nt ti ie eu ux x e et t p pr ro oc cé éd du ur re e p pu ub bl li ic cs s
LIEU DE FORMATION
• Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1, Place Déliot - BP 629 - 59024 Lille cédex
Tél : [phone] - Fax : [phone]
Site Internet : www2.univ-lille2.fr/droit/
Localisation : métro Porte de Douai
CONDITIONS
D’INSCRIPTION
Etudiants de Master 1 mention Droit public ou privé.
OBJECTIFS DE LA
FORMATION
Cette formation a pour but de former des cadres de droit public (Etat,
Collectivités territoriales…) ayant en charge les relations avec le monde de
l’entreprise (travaux publics, marchés publics, urbanisme, environnement,
dossier de financement…). Il s’agit aussi de former des cadres d’entreprises
privées ayant en charge la relation avec les pouvoirs publics (entreprise de
travaux publics, de transport, de marchés publics, d’enseignes
publicitaires). Il s’agit aussi de former des cadres pour les sociétés
d’économie mixte (urbanisme, transport…). Il s’agit enfin de préparer des
futurs collaborateurs juridiques (avocats, notaires…) à des dossiers
contentieux mettant aux prises de l’administration et le monde économique.
INSERTION
PROFESSIONNELLE
Cadres dans la territoriale, conseillers juridiques, directeurs de cabinet,
chargés d’études, responsable de projet …
Dans la fonction publique, le secteur privé comme salarié ou profession
indépendante (avocat spécialisé)
Janvier 2008
SUAIO 42, rue Paul Duez - 59000 LILLE - http://suaio.univ-lille2.fr

Spécialité : Droit public de l’entreprise
Semestre 3
Caractèr
e :
Obligatoi
re
à Choix
Libre
H/étudiant
CM-TD-TP crédits
coef Modalités d’évaluation
CC / ET
Droit des risques environnementaux de
l’entreprise CO 20h 3 1 CC
Droit administratif de l’économie CO 20h 4 1 ET
Droit des sociétés d’économie mixte CO 20h 3 1,5 ET
Financement public des projets CO 20h 3 1,5 ET
Relations Collectivités/entreprises CO 20h 3 1 CC
Règles générales des contrats administratifs
et pratique de l’achat public CO
20h 3 1
CC
Les différents contrats publics CO 20h 3 1 CC
Droit de la concurrence et
Régulation communautaire CL 20h 2 1 CC
Droit communautaire des marchés
publics CL 20h 2 1 CC
Droit de l’urbanisme CL 20h 2 1 ET
Contentieux des travaux publics CL 20h 2 1 ET
Droit constitutionnel et administratif
financiers
CL 20h 2 1 ET
Droit et gestion des délégations de
services publics
CL 20h 2 1 ET
TOTAL DU SEMESTRE 3
320h
220h
(étudiant) 30
Semestre 4
Droit des marchés internationaux
CO 20h 5 1 ET
Droit des ressources humaines et
partenariat public-privé
CL 20h 5 1 ET
Contentieux du droit des sols
CL 20h 5 1 ET
Mémoire, stage
20 2
TOTAL DU SEMESTRE 4
60h
40h
étudiant
30

Spécialité : Droit et politiques de défense et sécurité
Volume global : 240 H
2 parcours :
- Droit et politiques internes, de défense et de sécurité.
- Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité.
Parcours :
Droit et politiques internes de défense et de sécurité
ORGANISATION
DES
ENSEIGNEMENTS
Matières Volume
horaire ECTS
Parcours étudiant 280
Tronc commun : 5 cours obligatoires 100 15
1) Etat, démocratie, défense et sécurité (Cours commun
au master Recherche) 20 3
2) Stratégie 20 3
3) Economie de la défense et guerre économique 20 3
4) Droit et politiques de défense et de sécurité
européennes 20 3
5) Organisation constitutionnelle et administrative de la
défense 20 3
3ème SEMESTRE
(15 ECTS + 15 ECTS Tronc commun) 30
4 cours obligatoires 80 15
1) Droit des contrats et marchés publics de la défense 20 4
2) La conciliation juridique des impératifs de sécurité et
de liberté. Citoyenneté, défense et sécurité. 20 4
3) Condition juridique des personnels militaires,
spécificité des statuts, des missions et des
responsabilités
20 3
4) L’association de l’Etat, des autorités déconcentrées et
des collectivités territoriales dans le cadre des missions
de sécurité intérieure
20 4
4ème SEMESTRE 30
Un séminaire obligatoire 20 3
Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité
3 séminaires au choix parmi les suivants 60 9
1) L’évolution des relations entre institutions de défense
et société civile 20 3
2) Le rôle du Parquet et des autorités de police judiciaire
dans le maintien de la sécurité intérieure 20 3
3) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence
économique 20 3
4) Dialogue Nord- Sud 20 3
5) Défense, sécurité, information et désinformation
6) L’organisation administrative des institutions de
défense
Unité professionnelle 18
Stage et rapport de stage
Stage au sein, soit d’une administration de défense ou
de sécurité (Armée de terre, Marine, Air, Gendarmerie,
Police nationale), soit d’une entreprise travaillant pour la
Défense Nationale, soit au sein de l’I.H.E.D.N. Il donnera
lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport de
stage.

Parcours : Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité
ORGANISATION
DES
ENSEIGNEMENTS
Matières Volume
horaire ECTS
Parcours étudiant 260
Tronc commun (5 cours obligatoires) 100 15
1) Etat, démocratie, défense et sécurité (cours
commun au master recherche) 20 3
2) Stratégie 20 3
3) Economie de la défense et guerre économique 20 3
4) Droit et politiques de défense et sécurité
européennes 20 3
5) Organisation constitutionnelle et administrative de la
défense 20 3
3ème SEMESTRE 30
 cours obligatoires 80 15
1) Politique européenne de défense et de sécurité 20 4
2) Droit des crises internationales 20 4
3) Droit de la sécurité des personnes au sein de
l’Union Européenne 20 3
4) Les relations de l’Union Européenne avec les
institutions internationales de défense et de sécurité
(OTAN – ONU, etc)
20 4
4ème SEMESTRE 30
Un séminaire obligatoire 20 3
Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité
3 séminaires au choix parmi les suivants 60 9
1) Histoire des relations internationales 20 3
2) Droit nucléaire civil et militaire 20 3
3) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence
économique 20 3
4) Les institutions judiciaires et policières au service de
la sécurité dans l’espace européen 20 3
5) Dialogue Nord- Sud 20 3
6) Défense, sécurité, information et désinformation 3
Unité professionnelle 18
Stage et rapport de stage
Stage au sein , soit d’une administration de défense ou
de sécurité : Armée de terre, Marine, Air,
Gendarmerie, Police nationale ou organisme
international : OTAN, services de l’Union Européenne :
services de la commission ou du Parlement, OLAF,
CJCE, soit au sein d’un service de Défense ou de
sécurité appartenant à l’un des pays de l’Union
Européenne, soit au sein des services de sécurité
d’entreprises privées, soit au sein de collectivités
territoriales, soit au sein d’ambassade.

Spécialité : Droit et politiques de la santé
1er semestre (20 ECTS)
Unité d’enseignement obligatoire : 5 modules
Volume horaire Ects
L’organisation administrative et financière du système de santé 25 4
Les politiques de santé en France et en Europe 25 4
Economie de la santé 25 4
Responsabilités et déontologies 25 4
Les métiers de la santé : rencontres avec les professionnels 25 4
2ème semestre (40ECTS)
Choix de 5 modules sur 9 proposés
Volume horaire Ects
Les droits et obligations des personnes malades et des usagers
du système de santé 25 4
Les modalités d’exercice de la médecine 25 4
Le financement de l’assurance maladie et du système de santé 25 4
La gestion de l’offre de soins : planification et coopération
sanitaires 25 4
Bioéthique : aspects anthropologiques et juridiques 25 4
Le droit des établissements publics et privés de santé 25 4
Pratiques de la santé publique 25 4
Un module au choix dans le Master Droit, santé et travail 25 4
Un module au choix dans le Master Réglementation du
médicament dans l’Union européenne 25 4
Stage de 12 semaines au moins et mémoire 20