Revue de Presse du Lundi 15 février 2016

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16&catid=39:eco-finance&Itemid=128
Les experts comptables lancent un SOS de détresse !
Réunis, hier samedi 13 février 2016, en grand nombre dans le cadre d’un colloque sur « la responsabilité
pénale des dirigeants sociaux et du commissaire aux comptes », les experts comptables, regroupés autour
de leur Ordre (OECT), ont lancé un Sos de détresse quant à la situation délétère dans laquelle se trouve
leur profession.
Ils ont, particulièrement, déploré l’incompréhension de leur métier et demandé à le réorganiser en
s’inspirant des législations internationales et à responsabiliser les dirigeants d’entreprises.
Ouvrant le colloque, le ministre de la justice, Amor Mansour, s’est voulu rassurant et optimiste. Il a
rappelé le rôle incontournable du commissaire aux comptes en tant que partenaire de la justice, en tant que
mécanisme d’alerte sur les délits au sein des entreprises et en tant que garant de la crédibilité et de la
transparence des états financiers. Il a insisté sur le besoin de faire en sorte que les législations ne soient ni
des freins et ni des instruments pour plomber la liberté d’entreprendre et d’investir.
Etat des lieux
Raouf Ghorbal, président du Conseil national de l’Ordre des Experts comptables de Tunisie a annoncé la
couleur en évoquant le malaise que vivent les commissaires aux comptes par l’effet de l’obligation
d’informer le ministère public des erreurs et fraudes dont ils pourraient être au courant lors de l’exercice
de leur métier.
Ahmed Mansour, président d’honneur de l’OECT, estime quant à lui que le métier de commissaire aux
comptes est de nos jours difficilement exerçable. Pour lui, il est surtout incompris par les utilisateurs de
l’information financière, faisant assumer aux management de l’entreprise, notamment, au conseil
d’administration la responsabilité de ne pas faire leur job en matière de respect des bonne pratiques de
bonne gouvernance et de mise en place d’audits internes efficaces. Il pense qu’un commissaire aux
comptes ne peut être condamné pour des erreurs non identifiées au triple plan moral, légal et matériel.
Ahmed Mansour, qui considère que le conseil d’administration est responsable de la préparation et de la
présentation des états financiers conformément au système comptable des entreprises, relève que le
marché de l’audit n’est nécessaire que pour les entreprises dont les comptes ne sont pas réguliers. « on ne
peut pas, a-t-il-dit, auditer une entreprise qui n’est pas auditable et où les dirigeants sont de mauvaise foi».

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La bonne gouvernance, la solution idéale
Pour sa part, Fayçal Derbal, Président d’honneur de l’OECT propose l’adoption des best practices en
matière de gouvernance. Ces bonnes pratiques de gestion constituent la panacée idéale pour prévenir et
dissuader toutes sortes de dérapages gestionnaires. Actuellement, la Tunisie est très en retard. Pour
preuve, il a cité le rapport Davos qui l’a classée à la 104 ème place sur 140 pays listés en matière
d’efficacité des organes de gestion et à la 96ème place sur un totale de 140 pays pour le respect des
normes d’audit et de reporting. Il a plaidé pour l’institution au sein du conseil d’administration des
entreprises de ce qu’il appelle l’administrateur référent dont 40% des entreprises cotées à la bourse de
Paris (Cac 40) en sont dotées. Il s’est prononcé pour la nomination d’administrateurs indépendants et pour
leur généralisation à tous les conseils d’administration. Actuellement, seules les banques comptent des
administrateurs indépendants au sein de leurs conseils d’administration.
Pour des lois précises et cohérentes
Les autres intervenants, en l’occurrence, le magistrat Moez Ben Fraj, Imed Ennouri, vice président du de
l’OECT, Nizar Chouk juge d’instruction, Mohamed Derbal, Expert comptable et Nejib Feki, avocat,
Kamel Ksiaaa conseiller Inrise se sont empoyés à montrer l’absence d’harmonie entre les justices pénale
et fiscale, l’absence de cohérence des lois, leurs imprécisions et autres dysfonctionnements législatifs et
procédéraux.
Mohamed Derbal a stigmatisé cette tendance à copier sans discernement les législations Françaises en
matière de délimitation des responsabilités du commissaire aux comptes et suggéré de revoir, dans les
meilleurs délais, les réglementations régissant ce corps.
Les pistes à explorer
Abstraction faite des interventions et du débat, les experts comptables ont fait état de leur détermination à
défendre leur profession et proposé plusieurs pistes pour la sortir de la crise.
Ils recommandent en priorité de s’inspirer des expertises développées à l’échelle internationale aux fins de
délimiter les responsabilités du commissaire aux comptes et d’accélérer l’adoption du la nouvelle loi qui
réglemente la profession. Ce projet de loi a été inspiré des meilleures législations dans le monde.
Ils suggèrent également de limiter l’obligation d’informer le ministère public aux délits en relation avec le
blanchiment d’argent et le terrorisme et de réviser les articles contraire à ce principe notamment les
articles 270 et 271 du code des sociétés de commerce.
Les experts comptables préconisent de mentionner clairement dans des lois la responsabilité des personnes
concernées par l’élaboration des états financiers, la mise en place d’un système de contrôle interne de
l’entreprise et la responsabilisation de l’assemblée générale des actionnaires dans l’information du parquet
de toute dérapage de gestion.
Il s’agit également pour eux d’œuvrer à fournir davantage de garanties au commissaire aux comptes lors
de l’exercice de son métier et de renforcer la coopération entre les décideurs dans le domaine judiciaire et
les commissaires aux comptes en leur qualité de partenaires de la justice.

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Autre recommandations : les experts comptables invitent les autorités publiques à réviser les articles qui
chargent le commissaire aux comptes d’autres missions autres que celle qu’exige sa profession à l’instar
de la loi 15 de 2010 et de limiter la responsabilité du commissaire aux comptes à la responsabilité civile et
professionnelle et à écarter la responsabilité pénale lors de l’exercice du contrôle des états financiers. Et
au cas où il commettrait des erreurs professionnelles établies par l’Ordre, ils suggèrent de limiter la
responsabilité pénale à des amendes matérielles à l’instar de ce qui se passe dans le monde entier.

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L’Union européenne débloque 500 millions d’euros
supplémentaires pour la Tunisie
La Commission européenne, le bras exécutif de l'Union européenne (UE), a proposé, vendredi 12 février,
d'accorder une assistance macrofinancière supplémentaire de 500 millions d’euros à la Tunisie.
" À la suite d'une demande de la Tunisie, la Commission a proposé aujourd'hui d'accorder au pays une
assistance macrofinancière supplémentaire de 500 millions d'euros au maximum, sous forme de prêts à
moyen terme à des conditions financières favorables", a indiqué l'exécutif européen dans un
communiqué.
Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les
douanes, a déclaré à ce sujet : "La Commission européenne tient son engagement d'apporter un soutien
accru aux efforts de réforme de la Tunisie. Il importe plus que jamais que la Tunisie demeure un exemple
pour la région. Le processus de transition politique dans lequel s'est engagée la Tunisie s'est heurté à de
nombreux obstacles économiques depuis 2011. En fragilisant encore davantage la balance des paiements
et les finances publiques du pays, les récents attentats terroristes ont créé d’importants besoins de
financement. L'assistance microfinancière proposée aujourd'hui aidera la Tunisie à couvrir ses besoins de
financement extérieur dans ce contexte et donnera à ses citoyens davantage de marge de manœuvre pour
mettre en place un modèle de croissance économique durable et profitable à tous."
Il est à noter que l'assistance supplémentaire proposée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de l'action plus
générale menée par l’UE pour aider la Tunisie à surmonter les graves difficultés économiques qui
l'accablent depuis le début de son processus de transition politique et économique.
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