Revue de Presse du Lundi 15 février 2016

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Les experts comptables lancent un SOS de détresse !
Réunis, hier samedi 13 février 2016, en grand nombre dans le cadre d’un colloque sur « la responsabilité
pénale des dirigeants sociaux et du commissaire aux comptes », les experts comptables, regroupés autour
de leur Ordre (OECT), ont lancé un Sos de détresse quant à la situation délétère dans laquelle se trouve
leur profession.
Ils ont, particulièrement, déploré l’incompréhension de leur métier et demandé à le réorganiser en
s’inspirant des législations internationales et à responsabiliser les dirigeants d’entreprises.
Ouvrant le colloque, le ministre de la justice, Amor Mansour, s’est voulu rassurant et optimiste. Il a
rappelé le rôle incontournable du commissaire aux comptes en tant que partenaire de la justice, en tant que
mécanisme d’alerte sur les délits au sein des entreprises et en tant que garant de la crédibilité et de la
transparence des états financiers. Il a insisté sur le besoin de faire en sorte que les législations ne soient ni
des freins et ni des instruments pour plomber la liberté d’entreprendre et d’investir.
Etat
des
lieux
Raouf Ghorbal, président du Conseil national de l’Ordre des Experts comptables de Tunisie a annoncé la
couleur en évoquant le malaise que vivent les commissaires aux comptes par l’effet de l’obligation
d’informer le ministère public des erreurs et fraudes dont ils pourraient être au courant lors de l’exercice
de
leur
métier.
Ahmed Mansour, président d’honneur de l’OECT, estime quant à lui que le métier de commissaire aux
comptes est de nos jours difficilement exerçable. Pour lui, il est surtout incompris par les utilisateurs de
l’information financière, faisant assumer aux management de l’entreprise, notamment, au conseil
d’administration la responsabilité de ne pas faire leur job en matière de respect des bonne pratiques de
bonne gouvernance et de mise en place d’audits internes efficaces. Il pense qu’un commissaire aux
comptes ne peut être condamné pour des erreurs non identifiées au triple plan moral, légal et matériel.
Ahmed Mansour, qui considère que le conseil d’administration est responsable de la préparation et de la
présentation des états financiers conformément au système comptable des entreprises, relève que le
marché de l’audit n’est nécessaire que pour les entreprises dont les comptes ne sont pas réguliers. « on ne
peut pas, a-t-il-dit, auditer une entreprise qui n’est pas auditable et où les dirigeants sont de mauvaise foi».
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La
bonne
gouvernance,
la
solution
idéale
Pour sa part, Fayçal Derbal, Président d’honneur de l’OECT propose l’adoption des best practices en
matière de gouvernance. Ces bonnes pratiques de gestion constituent la panacée idéale pour prévenir et
dissuader toutes sortes de dérapages gestionnaires. Actuellement, la Tunisie est très en retard. Pour
preuve, il a cité le rapport Davos qui l’a classée à la 104 ème place sur 140 pays listés en matière
d’efficacité des organes de gestion et à la 96ème place sur un totale de 140 pays pour le respect des
normes d’audit et de reporting. Il a plaidé pour l’institution au sein du conseil d’administration des
entreprises de ce qu’il appelle l’administrateur référent dont 40% des entreprises cotées à la bourse de
Paris (Cac 40) en sont dotées. Il s’est prononcé pour la nomination d’administrateurs indépendants et pour
leur généralisation à tous les conseils d’administration. Actuellement, seules les banques comptent des
administrateurs indépendants au sein de leurs conseils d’administration.
Pour
des
lois
précises
et
cohérentes
Les autres intervenants, en l’occurrence, le magistrat Moez Ben Fraj, Imed Ennouri, vice président du de
l’OECT, Nizar Chouk juge d’instruction, Mohamed Derbal, Expert comptable et Nejib Feki, avocat,
Kamel Ksiaaa conseiller Inrise se sont empoyés à montrer l’absence d’harmonie entre les justices pénale
et fiscale, l’absence de cohérence des lois, leurs imprécisions et autres dysfonctionnements législatifs et
procédéraux.
Mohamed Derbal a stigmatisé cette tendance à copier sans discernement les législations Françaises en
matière de délimitation des responsabilités du commissaire aux comptes et suggéré de revoir, dans les
meilleurs délais, les réglementations régissant ce corps.
Les pistes à explorer
Abstraction faite des interventions et du débat, les experts comptables ont fait état de leur détermination à
défendre leur profession et proposé plusieurs pistes pour la sortir de la crise.
Ils recommandent en priorité de s’inspirer des expertises développées à l’échelle internationale aux fins de
délimiter les responsabilités du commissaire aux comptes et d’accélérer l’adoption du la nouvelle loi qui
réglemente la profession. Ce projet de loi a été inspiré des meilleures législations dans le monde.
Ils suggèrent également de limiter l’obligation d’informer le ministère public aux délits en relation avec le
blanchiment d’argent et le terrorisme et de réviser les articles contraire à ce principe notamment les
articles 270 et 271 du code des sociétés de commerce.
Les experts comptables préconisent de mentionner clairement dans des lois la responsabilité des personnes
concernées par l’élaboration des états financiers, la mise en place d’un système de contrôle interne de
l’entreprise et la responsabilisation de l’assemblée générale des actionnaires dans l’information du parquet
de toute dérapage de gestion.
Il s’agit également pour eux d’œuvrer à fournir davantage de garanties au commissaire aux comptes lors
de l’exercice de son métier et de renforcer la coopération entre les décideurs dans le domaine judiciaire et
les commissaires aux comptes en leur qualité de partenaires de la justice.
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Autre recommandations : les experts comptables invitent les autorités publiques à réviser les articles qui
chargent le commissaire aux comptes d’autres missions autres que celle qu’exige sa profession à l’instar
de la loi 15 de 2010 et de limiter la responsabilité du commissaire aux comptes à la responsabilité civile et
professionnelle et à écarter la responsabilité pénale lors de l’exercice du contrôle des états financiers. Et
au cas où il commettrait des erreurs professionnelles établies par l’Ordre, ils suggèrent de limiter la
responsabilité pénale à des amendes matérielles à l’instar de ce qui se passe dans le monde entier.
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L’Union européenne débloque 500 millions d’euros
supplémentaires pour la Tunisie
La Commission européenne, le bras exécutif de l'Union européenne (UE), a proposé, vendredi 12 février,
d'accorder une assistance macrofinancière supplémentaire de 500 millions d’euros à la Tunisie.
" À la suite d'une demande de la Tunisie, la Commission a proposé aujourd'hui d'accorder au pays une
assistance macrofinancière supplémentaire de 500 millions d'euros au maximum, sous forme de prêts à
moyen terme à des conditions financières favorables", a indiqué l'exécutif européen dans un
communiqué.
Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les
douanes, a déclaré à ce sujet : "La Commission européenne tient son engagement d'apporter un soutien
accru aux efforts de réforme de la Tunisie. Il importe plus que jamais que la Tunisie demeure un exemple
pour la région. Le processus de transition politique dans lequel s'est engagée la Tunisie s'est heurté à de
nombreux obstacles économiques depuis 2011. En fragilisant encore davantage la balance des paiements
et les finances publiques du pays, les récents attentats terroristes ont créé d’importants besoins de
financement. L'assistance microfinancière proposée aujourd'hui aidera la Tunisie à couvrir ses besoins de
financement extérieur dans ce contexte et donnera à ses citoyens davantage de marge de manœuvre pour
mettre en place un modèle de croissance économique durable et profitable à tous."
Il est à noter que l'assistance supplémentaire proposée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de l'action plus
générale menée par l’UE pour aider la Tunisie à surmonter les graves difficultés économiques qui
l'accablent depuis le début de son processus de transition politique et économique.
Investir En Tunisie
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60 patrons algériens voient leurs fonds bloqués par la Tunisie !
Les autorités tunisiennes viennent de procéder au gel des avoirs financiers d’une soixantaine d’hommes
d’affaires algériens.
Selon une dépêche rapportée par « mondafrique.com », depuis des années, ces derniers avaient pris
l’habitude de traiter avec les banques tunisiennes. Ces nouveaux riches qui ont prospéré depuis le
printemps arabe en 2011 sont très liés aux réseaux de la contrebande transfrontalière qui rapporte chaque
année des centaines de millions d’euros. Mais avec la chute du baril de pétrole, l’Algérie a besoin de
nouvelles ressources. Le fisc algérien s’est mis récemment à pourchasser ces fortunes colossales qui
transitent
par
le
secteur
informel.
Après une gentille amnistie fiscale, les autorités algériennes ont élevé le ton et menacé de dévaluer leur
monnaie. Or les hommes d’affaires algériens ont impérativement besoin d’un dinar algérien fort pour
l’échanger à bon compte contre le dinar tunisien, puis le placer. La vindicte des autorités algériennes les a
poursuivis jusqu’en Tunisie où ils n’étaient plus à l’abri d’une coopération judiciaire entre Tunis et Alger.
Du coup, ces businessmans ont transféré une partie de leurs avoirs tunisiens vers des banques établies à
Dubaï (un paradis fiscal qui n’entretient aucune coopération judiciaire avec l’Algérie). Ainsi, le gel de
leurs fonds met fin à ce beau rêve d’un exil fiscal doré à Tunis, a ajouté la même source.
D.M
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Nabeul : journée d’information TASDIR le 17 février 2016
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Cap Bon organise, en collaboration avec le Centre de
Promotion des Exportations (CEPEX), une journée d’information, le mercredi 17 février 2016 Hôtel
Khayyâm Garden à Nabeul, en vue de faire connaitre davantage le programme de développement des
exportations tunisiennes PED3 afin de soutenir les entreprises exportatrices pour mieux augmenter le
volume d’exportations, élargir le nombre de pays destinataires, et aussi d'explorer d’autres marchés.
Cette journée d’information vient dans le cadre du lancement du Fonds d’Appui à la Compétitivité et au
Développement des Exportations «TASDIR+ », une des composantes du 3ème projet de développement
des
exportations
(PDE3).
Aujourd’hui, l’objectif à travers PED3, est de pérenniser l’impact, pour que les entreprises continuent à
exporter. Ce fonds s’inscrit dans le cadre du 3ème projet de développement des exportations (PDE 3),
doté d’une enveloppe de 22 millions de dollars, il vient renforcer et compléter les autres mécanismes
visant à garantir une plus grande valeur ajoutée à nos exportations (FAMEX 1 et 2).
Il vise à accroitre et diversifier les exportations de 1000 entreprises tunisiennes de biens et services, et ce,
à travers une panoplie de services de soutien et d’accompagnement et des subventions partielles avec un
cofinancement
non
remboursable.
Pendant les 5 années du projet, le PDE 3 vise, d’une part, à soutenir l’action publique en matière
d’amélioration du milieu des affaires et de facilitation d’une croissance économique tirée par les
exportations et, d’autre part, appuyer directement des entreprises du secteur privé en quête d’expansion et
de diversification de leurs offres exportables et de leurs marchés d’exportation.
« TASDIR+ » regroupe deux aspects :
1- La facilitation des opérations d’exportations sous différents angles, y compris un appui à la douane
avec une enveloppe de 5 Millions de dollars, et aussi l’amélioration du Port de Radés et la logistique.
2- Un appui financier et un appui non financier pour l’entreprise, par l’allocution de 9 millions de dollars
au « Dhamen Finance », fonds de garantie pré-export pour les entreprises, afin de les aider à accéder aux
banques commerciales, pour avoir les moyens nécessaires afin d'acheter les matériaux nécessaires, dans le
but d’exporter par la suite.
D'après communiqué
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S'agissant des critères d'attribution des contrats de PPP, il a noté qu'ils sont divers et portent notamment sur
l'offre la plus avantageuse au plan économique, l'utilisation des produits d'origine tunisienne,
l'employabilité de la main d'oeuvre tunisienne, la qualité, la performance, le développement durable et le
pourcentage de la sous-traitance réservée aux PME tunisiennes.
Pour le président de la CTFCI, Foued Lakhoua, la mise en place d'un cadre juridique pour le PPP est
insuffisante, il requiert le renforcement de la confiance entre les partenaires public et privé et l'adoption de
bonnes pratiques qui tiennent compte des spécificités du développement national.
Il a rappelé que le PPP peut répondre d'une façon optimale et efficace aux demandes urgentes des régions
de l'intérieur qui accusent un grand retard en matière d'infrastructures et d'équipements collectifs.
La loi relative au PPP a été adoptée le 13 novembre 2015, par l'Assemblé des représentants du peuple
(ARP).
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Tunisie: le nouveau Code de l’investissement autorise le libre
transfert des bénéfices et des actifs à l’étranger
Le projet du nouveau Code de l’investissement tunisien autorise les sociétés étrangères à transférer
librement leurs bénéfices et leurs actifs en devises et prévoit de nombreuses incitations fiscales et
financières pour les entreprises opérant dans des secteurs définis comme étant prioritaires ou dans les
régions défavorisées du pays.
Ainsi, le nouveau Code fixe des règles claires en matière de transfert des bénéfices et des actifs des
sociétés étrangères implantées en Tunisie de façon à réduire considérablement pouvoir discrétionnaire
de la Banque centrale dans ce domaine. Il réduit aussi les délais de ces opérations de transfert.
Le texte, qui a été déjà soumis à l’Assemblée nationale, prévoit aussi des incitations financières
(subventions pouvant aller jusqu’à 30% du coût total du projet, possibilité d’obtention de financement
auprès d’un fonds national de l’investissement nouvellement créé, etc.) ainsi que des incitations fiscales
(réduction de l’impôt sur les sociétés, exonération totale d’impôts pouvant aller jusqu’à 10 ans). Ces
incitations seront notamment offertes aux entreprises actives dans des secteurs considérés comme étant
prioritaires ou à celles qui s’engagent à s’implanter dans les régions intérieures défavorisées du pays et à
y créer des emplois.
Sur un autre plan, le nouveau Code prévoit la mise en place d’un interlocuteur unique pour les
investisseurs baptisé l’Autorité nationale de l’investissent, et le remplacement des autorisations par des
cahiers de charge dans la majeure partie des secteurs d’activité économique. Il autorise aussi les sociétés
à employer jusqu’à dix cadres étrangers contre quatre seulement actuellement.
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http://www.businessnews.com.tn/L%E2%80%99%C3%A9conomie-tunisienne--attention-d%C3%A9flation-!,519,62458,3
L’économie tunisienne : attention déflation !
La transition économique en Tunisie est en panne. La croissance est faible, la macroéconomie fragile, le
chômage fort et l'investissement hésitant. Comment analyser cette situation et quelles sont les politiques à
mettre en place pour en sortir ? Quelques éléments d'explication…
Le rapport du Conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie lors de sa réunion du 28 octobre
2015 offre une importante analyse de notre économie. Dans un style court et concis dans la pure tradition
des communiqués de ces institutions, il a dit l'essentiel sur la situation de notre économie lors des premiers
neufs mois de l'année.
En l'occurrence, ce communiqué a mis l'accent sur quatre éléments essentiels dans son diagnostic. Le
premier concerne le niveau de la croissance car s'il y a un tassement de la croissance tunisienne les
projections ne devraient pas dépasser les 0,5% au cours de l'année 2015. Une situation qui confirme la
récession technique dans laquelle se trouve notre économie avec un recul de la croissance pendant deux
trimestres de suite.
Le second élément mis en exergue concerne le ralentissement du financement de l'économie. En effet, la
Banque centrale a enregistré lors des derniers mois une baisse de la demande de crédits de la part de la
plupart des secteurs économiques particulièrement ceux qui sont orientés vers le financement des
investissements. Le communiqué note que le taux d'accroissement du recours à l'économie est passé de
6,8% lors des neufs premiers mois de l'année 2014 à 3,3% lors de la même période au cours de l'année en
cours.
Cette situation, c'est le troisième élément mis en avant par la Banque centrale, s'est traduite par une baisse
des besoins de liquidité des banques auprès de l'institut d'émission. Ainsi, le refinancement par la Banque
centrale est en baisse par rapport à son niveau le plus élevé au cours de l'année en cours et qui s'est situé à
6,4 milliards de dinars le 14 juillet 2015 et à 4,9 milliards de dinars deux jours avant la tenue du Conseil
d'administration, le 26 octobre 2015.
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Enfin, le communiqué met en avant un autre élément essentiel qui concerne la baisse de l'inflation qui
passe de 5,5% au cours du premier trimestre de l'année à 4,2% lors du troisième trimestre. Cette baisse
s'explique, selon ce communiqué, par une baisse de la demande notamment des produits frais du fait de
la crise du secteur touristique et la baisse de la fréquentation des hôtels depuis les attentats de Sousse en
juillet dernier.
Ainsi, le communiqué de la Banque centrale a l'art de nous dresser un tableau exhaustif de l'état de notre
économie avec peu d'éléments. Il s'agit d'une situation économique marquée par la baisse de la
croissance et une baisse de la demande qui sont au cœur d'un relâchement de l'inflation et d'une
diminution des demandes de financement de l'économie. Il s'agit d'une situation que les économistes
connaissent bien et craignent beaucoup. En effet, pour eux, la concomitance de la baisse de la croissance
ainsi que celle des prix avec la montée du chômage sont les signes avant-coureurs de tensions
déflationnistes. Les économistes connaissent ces situations et beaucoup de pays ont connu des épisodes
déflationnistes plus ou moins profonds, le plus connu est celui qui a mis l'économie mondiale au bord du
gouffre lors de la grande crise de 1929. Une déflation qui n'a pu être dépassée que grâce au génie du
maître de Cambridge, John Maynard Keynes.
Si cette situation est familière, les économistes craignent ses enchaînements et son emballement qui
peuvent enfoncer notre économie dans une situation beaucoup plus difficile. Le premier enchaînement
concerne le recul de l'inflation qui peut encourager les consommateurs à différer leurs achats et leurs
consommations en anticipation d'une baisse plus importante des prix. En même temps, les entreprises
qui observent une baisse de la demande et anticipent son aggravation vont aussi retarder leurs
investissements en attendant des jours meilleurs. Ainsi, progressivement se met en place l'enchaînement
infernal de la déflation où la baisse nourrit la baisse et l'économie s'enfonce dans une situation de
récession profonde entraînant une explosion du chômage.
Ce sont cette situation et ses enchainements dangereux que les économistes et les politiques
économiques cherchent à éviter. Pour échapper à la déflation nous devons mettre en place deux outils.
Le premier est celui de la politique monétaire qui en prenant un tournant expansionniste pourrait
encourager l'investissement et le recours au financement bancaire. Et, c'est ce que la Banque centrale
avait actionné après que son Conseil ait décidé lors de sa dernière réunion de baisser son taux directeur
de 50 points de base passant alors à 4,25%.
L'autre outil pour faire face à la déflation concerne la politique budgétaire et plus particulièrement la
poursuite d'une politique volontariste et déterminée d'accroissement de relance des investissements
publics et non pas la consommation finale afin non seulement de relancer la demande publique mais
aussi pour sortir l'investissement privé de sa frilosité.
L'avantage de ce communiqué du Conseil d'administration est de nous avoir offert en peu de lignes une
analyse fine de l'état de notre économie. A nous de mettre les politiques nécessaires pour échapper au
spectre déflationniste, qu'il met en exergue sans le nommer, en renforçant la politique monétaire
expansionniste par une relance budgétaire ambitieuse par le biais des investissements.
Hakim Ben Hammouda
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http://africanmanager.com/17_tunis-revenus-des-cotees-au-31-decembre-2015-une-sante-insolente-au-vu-de-la-crise/
Tunis- revenus des cotées au 31 décembre 2015 : Une santé
insolente au vu de la crise !
La compilation des indicateurs d’activité trimestriels au 31 décembre 2015 publiés par les sociétés
cotées fait ressortir des indicateurs, plutôt positifs. Des indicateurs dans un trend qui se poursuit
haussier, de manière antinomique par rapport à la baisse d’une croissance qui frise la récession, une
hausse à la limite, presqu’en déphasage avec la situation de crise que vit l’économie tunisienne.
C’est, en effet, d’abord une hausse du revenu global des sociétés cotées pour l’année 2015 de 3,5% par
rapport à l’année 2014 avec une évolution positive des revenus de 54 sociétés cotées contre 24 baisses.
Dans une analyse de l’évolution des revenus des sociétés cotées sur la bourse de Tunis, la BVMT fait
remarquer que «le produit net bancaire (PNB) des 11 banques cotées a progressé de 6,5% au cours de
l’année 2015 par rapport à l’année 2014. L’indice sectoriel des banques a, pour sa part, gagné 1,37%
depuis le début de l’année. Coté leasing, les revenus nets des entreprises du secteur qui sont cotées en
bourse, 8 sociétés de leasing cotées ont progressé de 12,9% en 2015 par rapport à 2014 pour passer de
253,7 millions de dinars à 286,4 millions de dinars».

Les bien portants…
Côté distribution, l’analyse de la bourse de Tunis constate que «le revenu global des deux (02) grandes
enseignes de la distribution cotées en bourse (Magasin Général et Monoprix) a progressé de 8,2% en
2015 par rapport à 2014 pour passer de 1 262,6 millions de dinars à 1 366,2 millions de dinars. Toujours
dans la distribution, mais automobile, les quatre concessionnaires automobiles cotés (Artes, City Cars,
Ennakl & UADH) ont vu leur chiffre d’affaires global augmenter d’environ 13% pour passer de 875,5
millions de dinars à environ 989 millions de dinars».
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Analysant, uniquement par le chiffre il faut dire, les revenus des trois grands groupes opérant dans
l’agroalimentaire (PGH, Délice Holding & SFBT), la BVMT indique qu’il «ont progressé de 5,4% pour
passer de 2 596,4 millions de dinars à 2 736,9 millions de dinars».
Cette lecture par secteur, indique que «6 secteurs ont enregistré une hausse des revenus en 2015 par
rapport à 2014. Le secteur des Télécommunications a réalisé la meilleure progression au niveau des
revenus, soit +19,4%, suivi par le secteur du Pétrole et Gaz (+8,2%) et celui des Sociétés Financières
(+6,9%). Trois secteurs, dont principalement le secteur des Matériaux de Base avec une baisse, ont
réalisé des performances négatives, indique encore la BVMT. Huit sous-secteurs ont réalisé des
performances positives en 2015 par rapport à 2014. Les meilleures performances sont revenues aux soussecteurs Services Financiers (+12,1%), Produits Ménagers et de Soins (+12%) et Distribution (+10,5%).

Et quelques mal portants !
Malheureusement sans autre analyse approfondie qui dirait le pourquoi de la chose, la BVMT pousse son
analyse par sous-secteurs. Elle indique ainsi que «les sous-secteurs qui ont réalisé des performances
négatives en 2015 par rapport à 2014, sont les voyage et loisirs (-23%), suivi par celui des Médias (11,2%) et de la Chimie (-8,8%)». Pour le premier, il suffirait de regarder la crise qui agite toujours tout
le secteur hôtelier et pour le second, il n’y a qu’à regarder la situation d’Alkimia (lire notre article)
Les plus fortes hausses de revenus ont été réalisées par Tawasol Group Holding (+49,6%), Cellcom
(+28,8%) & ICF (+28,7%). Les plus fortes baisses de revenus ont touché Simpar qui l’explique (47,5%), Essoukna (-38,2%) & Placements de Tunisie Sicaf (-25,3%).
Sept indices sectoriels ont enregistré des performances positives en 2015 dont les meilleures ont
concerné les Produits Ménagers et de Soins (+21,88%), les Services Financiers (+11,17%), l’Agroalimentaire et Boissons (+10,67%) et les Biens de Consommation (+10,35%).
Parmi les six indices sectoriels ayant enregistré des performances négatives en 2015, celui du Bâtiment
et Matériaux de Construction a accusé la plus forte baisse (-35,22%), une baisse qui est en lien avec celui
de la promotion immobilière que nous expliquons dans notre analyse suivi par celui des Industries (30,37%) qui subissent depuis la révolution les revers des mouvements sociaux de touts genres,
l’Automobile et Equipementiers (-28,29%) et les Matériaux de Base (-23,06%).
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http://www.leaders.com.tn/article/19116-premier-tunisien-certifie-verificateur-contre-la-fraude-et-la-corruption-commentkamel-dimassi-sera-utile-a-son-pays
Premier tunisien certifié vérificateur contre la fraude et la
corruption, comment Kamel Dimassi sera utile à son pays
Par les temps qui courent en Tunisie, c’est une qualification très recherchée pour démanteler la
corruption et détecter la malversation. Établi depuis deux ans dans le hub régional du PNUD à Istanbul,
Kamel Dimassi, 36 ans, vient de décrocher la certification de vérificateur contre la fraude (Certified
Fraud Examiner, CFE). Premier tunisien à l’obtenir, il ouvre ainsi la voie à nos jeunes auditeurs appelés à
traquer les malversations. Cette certification est la plus prestigieuse qualification dans le domaine de la
recherche et la lutte contre la fraude et la corruption aux Etats-Unis et en Europe dans les secteurs public
et privé. Les titulaires de ce titre exercent une variété d’activités dans le monde, incluant la comptabilité,
l’audit et le conseil, l’investigation de fraudes et la sécurité. Ils investiguent les allégations de fraudes,
recommandent des systèmes de contrôle anti-fraude, accompagnent la résolution de disputes financières
ou d’évaluation d’actifs, sont témoins Experts en matière d’investigations financières, etc.
Kamel Dimassi a beaucoup de mérite. Il commencera sa carrière à Tunis où il passera 10 ans entre
Deloitte et Ecovis Tunisie, un cabinet à vocation internationale qu’il avait créée. En parallèle, il
enseignera l’IHEC (2010 à 2014). Le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD)
l’appellera à rejoindre ses équipes à Istanbul pour auditer ses bureaux en Europe, au Moyen Orient et en
Asie centrale. Malgré ses missions incessantes dans cette vaste zone géographique, Kamel Dimassi
trouvera le temps de préparer cette certification et de l’obtenir. Il est tout disposé à la mettre à la
disposition de ses collègues au PNUD et dans les pays bénéficiaires de l’appui de l’ONU, à commencer
par la Tunisie.
En 2015, les encours de crédits ont enregistré une hausse de 4,8% à 47 724 mDT, une croissance molle
qui témoigne d’un climat d’investissement encore fragile.
Avec une croissance de 2,2%, la BNA confirme sa position de leader pour les crédits, soit une part de
marché de 14,8%. Un montant additionnel important (531 mDT) qui vient s’ajouter à un portefeuille dont
la qualité est altérée (un taux de CDL de 18,15% et un taux de couverture de 58,47%, en 2014).
Contrairement aux deux autres banques publiques, la BNA n’a pas encore fait l’objet d’un plan de
restructuration même si le montant a été estimé à 270 mDT. Le nouveau management de la BNA devrait
dévoiler sa nouvelle stratégie commerciale mais surtout sa nouvelle stratégie de gestion du risque, un des
points faibles de la banque.
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Suite à un repli de 2,2%, l’Amen Bank cède sa place de première banque privée en termes de crédits à la
BIAT qui détient désormais une part de marché sur les crédits de 13,8% contre 12,5% pour Amen Bank.
Hormis la BTE, BH signe la plus forte progression des crédits de la place, avec une hausse de 11,1% à 5
297 mDT. D’ailleurs la BH ne fait que confirmer son nouveau dynamisme pour reconquérir sa position
antérieure d’avant la révolution. Avec une baisse de 4,4% de ses crédits, la STB continue de perdre des
parts de marché : 11,2% à fin 2015 contre 12,3% une année auparavant.
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15 février 2016
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http://www.leaders.com.tn/article/19111-quels-changements-introduit-la-banque-centrale-sur-le-marche-des-changes-entunisie
Quels changements introduit la banque centrale sur le marché des
changes en Tunisie
Renforçant les outils à sa disposition par l’adoption des adjudications en devises en imprimant plus de
transparence, la Banque centrale de Tunisie fait également profiter le marché interbancaire de la
réduction de la marge entre les cours acheteur et vendeur du dinar. Elle donne également aux opérateurs
économiques de plus grandes latitudes pour se protéger contre le risque de change et encadre davantage
la relation banques/client pour ce qui est des instruments de couverture. C’est ce qui ressort de la
nouvelle circulaire publiée par la BCT organisant le fonctionnement du marché des changes sur le dinar
tunisien, venant ainsi remplacer la circulaire 2001-11 jusque-là en vigueur.
Ces nouvelles dispositions avaient été largement débattues avec les dirigeants des banques lors d’une
réunion tenue sous la présidence du gouverneur de la BCT, Chedly Ayari qui a tenu à écouter l’avis des
opérateurs et prendre en considération leurs propositions.
La nouvelle circulaire renforce en effet les outils à la disposition de la BCT par l’adoption des
adjudications en devises susceptibles de conférer plus de transparence à ses interventions sur le marché.
Le marché interbancaire va profiter, de son côté, de la réduction de la marge entre les cours acheteur et
vendeur du dinar pour les Teneurs de Marché qui passe de 30 à 15 points de base, et de meilleures
conditions d’offre de devises : les banques peuvent, désormais, alimenter les positions de change par
leurs ressources en billets de banque étrangers.
Par ailleurs, la circulaire a donné aux opérateurs économiques de plus grandes latitudes pour se protéger
contre le risque de change lié à leurs opérations avec l’extérieur et ce, en déplafonnant les échéances de
couverture de ces instruments et en autorisant les banques à proposer des produits de couverture flexibles
à des coûts réduits.
La circulaire a prévu également de nouvelles dispositions destinées à encadrer davantage la relation
banque/client pour tout ce qui concerne les instruments de couverture à travers des conventions cadres
explicitant entre autres les détails des instruments et leurs spécificités techniques et les droits et
obligations des parties contractantes.
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La circulaire a prévu également de nouvelles dispositions destinées à encadrer davantage la relation
banque/client pour tout ce qui concerne les instruments de couverture à travers des conventions cadres
explicitant entre autres les détails des instruments et leurs spécificités techniques et les droits et
obligations des parties contractantes.
Cette nouvelle circulaire s’inscrit dans une mouvance de réformes entamées depuis 2011 ayant pour but
d’approfondir le marché des changes et de renforcer la capacité des banques à fournir les liquidités en
devises aux opérateurs économiques. La première phase de ce processus a été couronnée en septembre
2014 par la mise en place, en concertation avec la profession, d’un accord de Teneurs de Marché qui a
contribué effectivement à améliorer la profondeur et le fonctionnement du marché des changes à travers
une meilleure transparence des cotations et un accroissement significatif du volume des transactions
interbancaires.
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http://kapitalis.com/tunisie/2016/02/14/les-experts-comptables-dans-la-lutte-contre-le-terrorisme-et-la-contrebande/
Les experts comptables dans la lutte contre le terrorisme et la
contrebande
Les experts comptables peuvent alerter les autorités sur les dossiers jugés douteux ou liés à des
pratiques criminelles.
La dénonciation de dossiers soupçonnés d’être liés au financement du terrorisme, à la contrebande, au
blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale seront, bientôt, autorisés voire rendus obligatoires et dûment
mentionnées par des textes de lois.
C’est ce qu’a annoncé Abderraouf Ghorbel, président de l’Ordre des experts comptables tunisiens
(OECT), samedi 13 février 2016, ajoutant qu’une note est en cours de préparation pour autoriser les
experts comptables et contrôleurs des finances de signaler les éventuels cas d’évasion fiscale, de
contrebande et autres pratiques liés au financement du terrorisme. Ce qui permettra d’adapter la loi
tunisienne aux dispositions internationales en la matière.
Ainsi, le fait de lancer l’alerte ne touche, en aucun cas, au secret professionnel, a ajouté le président de
l’OECT.
L’Ordre a appelé, dans ce même contexte, à la révision des articles 270 et 271 du Code des sociétés
commerciales obligeant les commissaires aux comptes à révéler au procureur de la république tout délit
en relation avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
N. H
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http://www.espacemanager.com/la-societe-civile-sinsurge-contre-laccord-de-libre-echange-entre-la-tunisie-et-lue.html
La société civile s’insurge contre l’accord de Libre-échange entre
la Tunisie et l'UE
A l'occasion du vote du comité INTA (Commerce) du Parlement européen sur l'ouverture des
négociations pour un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) entre la Tunisie et
l'UE, prévu le 15 février 2016, les organisations de la société civile (OSC)–Euro-méditerranéenne,
Tunisiennes et Françaises- cosignataires :
Déplorent le manque de perspectives de développement social que l'accord devrait intégrer et l'absence
de prise en compte des spécificités du pays. Malgré les nombreuses annonces d'aide et de soutien à la
Tunisie faites par l'Union Européenne à son « partenaire privilégié » suite à la réussite de sa transition
démocratique, l'accord en cours de négociations n'intègre pas un changement de stratégie permettant à la
Tunisie de répondre durablement aux défis de développement équitable et aux revendications de travail
et de Justice sociale, principales revendications de la population durant le soulèvement de 2010-2011 et
se contente d'un transfert des normes européennes vers la Tunisie.
Alertent sur l'asymétrie prévisible des bénéfices retirés par la Tunisie d'une part, et les pays de l'Union
Européenne d'autre part, suite à l'application de l'accord. La compétitivité des entreprises tunisiennes
n'est pas la même que celle de leurs homologues européennes, qui peuvent d'ailleurs bénéficier de
subventions dans le secteur agroalimentaire, par exemple. Le risque qui pèse sur la société tunisienne est
d'autant plus grand que l'ouverture des marchés tunisiens aux entreprises étrangères n'est pas soumise à
l'obligation de recruter le personnel localement, de soutenir le tissu industriel local, ou encore de
transférer les technologies. Cela pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l'emploi et le
développement. En outre, la prétendue réciprocité des échanges commerciaux facilitée par l'accord ne
concerne pas les personnes : les Européens pourront toujours circuler librement tandis que les Tunisiens
resteront suspendus à l'obtention de visas que les autorités des 28 pays membres ne délivrent qu'au
compte-goutte et aux personnes appartenant aux élites économiques, scientifiques et culturelles. . Ceci
est de nature à restreindre les possibilités d'exportation des services par les prestataires Tunisiens en
Europe et à décourager les initiatives des entrepreneurs (surtout jeunes) sur les marchés européens alors
que la réciproque n'est pas vraie.
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Mettent en garde contre une réduction de la liberté de manœuvre de l'Etat Tunisien en ce que l'ALECA
en cours de négociation, qui concerne des secteurs sensibles et clés de l'économie du pays, notamment
ceux de l'agriculture, de l'énergie, du transport, de la santé, etc., soumet la liberté de l'Etat de réguler à
l'obligation de protéger l'investissement, au nom de la « libre concurrence ».
Les OSC signataires recommandent vivement :
Qu'une évaluation indépendante et approfondie soit entreprise sur les conséquences de quarante ans d'un
partenariat entre l'Union Européenne et la Tunisie qui a progressivement intensifié la libéralisation des
échanges entre les deux rives, et exigent que cette évaluation se penche sur les impacts du partenariat sur
les droits économiques et sociaux. De nombreuses voix soutiennent que l'Accord d'association de 1995,
à l'origine de la réduction des barrières douanières pour les produits manufacturés, a nui à l'économie
tunisienne, notamment en ce qui concerne la hausse du taux de chômage et l'aggravation des disparités
régionales et des inégalités sociales. D'autre part, les OSC recommandent d'entreprendre, sans délais, des
études indépendantes et actualisées d'impact multidimensionnel de l'ALECA en intégrant notamment la
dimension des droits économiques et sociaux (précarité des emplois, sous-traitance, perte
d'emplois, faiblesse de la protection sociale, pertes au niveau des ressources fiscales)
Qu'un accord commercial entre la Tunisie et de l'UE soit placé dans un cadre de coopération
équitable, tenant compte de la compétitivité inégale des deux économies et de la persistance
des aides publiques européennes accordées à certains de leurs secteurs stratégiques ;
· De redéfinir les termes de son partenariat avec la Tunisie, afin qu'il contribue à répondre
effectivement aux revendications de justice sociale, de dignité et d'emploi, exprimées lors de la
révolution de Décembre 2010- Janvier 2011.
· D'instituer un système d'accès à l'information pour la société civile garantissant la
transparence du processus des négociations de l'ALECA (accès aux documents de négociation,
qui doivent être également disponibles en arabe) et de développer un cadre institutionnel
permettant l'expression et l'implication effective de la société civile aux différentes phases et
volets des négociations
· D'assortir la liberté de circulation des biens, des services et des capitaux de la libre
circulation des personnes ;
Les ONGs signataires tiennent à souligner que la non prise en compte de ces recommandations sur
l'ALECA entre la Tunisie et l'UE peut mettre en péril la souveraineté du pays, asservir l'intérêt du pays à
la logique marchande et menacer les droits fondamentaux du peuple tunisien, ce qui peut contribuer à
aggraver la précarité de larges franges de la population et les exposer à des risques de basculement vers
la violence et le fanatisme.
Organisations cosignataires :
Tunisie :
1.
Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
2.
Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
3.
Ligue Tunisienne pour les Droits de l'Homme (LTDH)
4.
Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)
5. Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement
(AFTURD)
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6.
Plateforme d'Economie Sociale et Solidaire (Platess)
7.
Centre de Tunis pour la Migration et l'Asile (CeTuMA)
8. Association Scientifique pour les études sur la Population, la Migration et la Santé
(ASPOMIS)
9.
Nomad08
10. Association Tunisienne de Défense des Droits à la Santé (ATDDS)
11. Utopia Tunisie
12. Association Free Sight
13. Organisation Tunisienne de la Justice Sociale et de la Solidarité (OTJSS)
14. Association des Jeunes Artistes (AJA)
15. Ligue des Electrices Tunisiennes (LET)
16. Association Thala Solidaire
Association Amal du Bassin Minier pour l'environnement
18. Association TIGAR de Kasserine
19. Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT)
France:
1.
Aitec
2.
Attac
3.
Fédération Artisans du Monde
4.
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
5.
Les Amis de la Terre
6.
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT)
7.
Utopia France
Euro-méditerranéen :
1.
Réseau Euro-méditerranéen des Droits humains (REMDH/EuroMed Rights)
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