Plan du Cours Le Fait juridique
publicité
Année 2013-2014 Fait juridique Plan du Cours Le Fait juridique Introduction générale 1.- Définition de l’obligation 2.- Les sources des obligations 3.- La notion de fait juridique 1ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Introduction à la responsabilité civile délictuelle I. La définition de la responsabilité civile délictuelle II. Le domaine de la responsabilité civile délictuelle A. La distinction de la responsabilité civile et des autres types de responsabilité B. La distinction de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle III. L’évolution de la responsabilité civile délictuelle A. Avant le Code civil B. Le Code civil C. Après le Code civil 1. La victime doit obtenir réparation 2. Le dommage fortuit ne doit pas peser définitivement sur le responsable juridique IV. Les fonctions de la responsabilité civile délictuelle V. Les fondements de la responsabilité civile délictuelle A. Le primat traditionnel de la faute B. La théorie du risque C. Le renouvellement du débat 1. La théorie de la garantie 2. La précaution VI. Les projets de réforme A. Le droit européen de la responsabilité civile B. Le droit français de la responsabilité civile 1 Année 2013-2014 Fait juridique TITRE I : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE SOUS-TITRE I : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE DE DROIT COMMUN Chapitre I : Le dommage Section I : Les caractères du dommage réparable I. La légitimité du dommage A. Le cas des victimes en situation illicite B. Le cas des dommages non juridiquement réparables II. La certitude du dommage A. Les dommages futurs B. La perte de chance 1. Le principe de la réparation de la perte de chance 2. Le régime de la réparation de la perte de chance C. Le risque de dommage Section II : Les types de dommages réparables I. La classification des dommages A. Les atteintes aux biens B. Les atteintes à la personne 1. Le dommage corporel 2. Le dommage moral a. Le dommage moral des personnes physiques b. Le dommage moral des personnes morales II. Vers une hiérarchisation des dommages ? 2 Année 2013-2014 Fait juridique Chapitre II : Le fait générateur de responsabilité Section I : Le fait personnel I. L’existence de la faute A. La définition de la faute 1. L’élément légal 2. L’élément matériel 3. L’élément moral B. La diversité des fautes 1. La faute rattachée dans l’exercice d’un droit subjectif 2. La faute de l’historien 3. La faute du sportif 4. La faute de l’avocat II. La disparition de la faute A. Les faits justificatifs tenant à l’impossibilité de ne pas commettre le dommage B. Les faits justificatifs tenant à la nécessité de réaliser le dommage C. Les faits justificatifs tenant à l’acceptation des risques du comportement dommageable Section II : Le fait des choses I. Les hypothèses spéciales de responsabilité du fait des choses visées par le Code civil A. La responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment 1. Conditions a. Conditions de fond b. Conditions de preuve 2. Effets B. La responsabilité du fait des animaux 1. Conditions 2. Effets 3 Année 2013-2014 Fait juridique II. Le principe général de responsabilité du fait des choses issue de l’article 1384 alinéa 1er A. L’émergence d’un principe général de responsabilité du fait des choses 1. Du Code civil à l’arrêt Teiffaine du 16 juin 1896 2. De l’arrêt Teiffaine à l’arrêt Jand’heur du 13 février 1930 a. Le changement de jurisprudence à partir de 1897 b. La législation sur les accidents du travail c. L’affaire de la gare maritime de Bordeaux d. L’arrêt Jand’heur 3. De l’arrêt Jand’heur à aujourd’hui B. La mise en œuvre du principe général de responsabilité du fait des choses 1. Les conditions de la responsabilité du fait des choses a. Une chose (i) Exclusion des choses relevant d’un régime spécial (ii) Inclusion de l’ensemble des choses inanimées b. Le fait d’une chose (i) La notion de fait de la chose (ii) La preuve du fait de la chose c. La garde de la chose (i) La définition de la garde (ii) Garde et discernement (iii) Caractère alternatif de la garde 2. Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses a. La nature de la présomption pesant sur le gardien de la chose b. Les causes d’exonération du gardien (i) La cause étrangère (ii) L’acceptation des risques Section III : Le fait d’autrui I. Les hypothèses spéciales consacrées par le Code civil A. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs 1. Les conditions a. Les conditions relatives aux parents (i) L’autorité parentale (ii) La cohabitation 4 Année 2013-2014 Fait juridique b. Les conditions relatives à l’enfant (i) La minorité de l’enfant (ii) Le fait de l’enfant 2. Les effets a. La nature de la responsabilité b. Les modes d’exonération B. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés 1. Conditions a. Le lien de préposition (i) Le lien de préposition peut résulter d’un contrat (ii) Le lien de préposition n’a pas nécessairement une source contractuelle b. Le fait du préposé (i) Un fait de nature à engager la responsabilité du préposé (ii) Un fait commis dans l’exercice des fonctions du préposé 2. Effets a. La responsabilité de plein droit du commettant b. L’immunité partielle du préposé II. (i) La consécration de l’immunité du préposé (ii) La nature de l’immunité du préposé (iii) Le recul de l’immunité du préposé (iv) Articulation des responsabilités du commettant et du préposé La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article 1384 alinéa 1er du Code civil A. La reconnaissance d’une responsabilité du fait d’autrui sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er B. La mise en œuvre de la responsabilité du fait d’autrui sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er 1. Les incertitudes soulevées par l’arrêt Blieck a. Domaine de la responsabilité du fait d’autrui b. Régime de la responsabilité du fait d’autrui c. Fondement de la responsabilité du fait d’autrui 2. La jurisprudence ultérieure a. Le domaine de responsabilité du fait d’autrui b. Le régime de la responsabilité du fait d’autrui c. Le fondement de la responsabilité du fait d’autrui 5 Année 2013-2014 Fait juridique Section IV : Le trouble anormal du voisinage I. Les conditions de l’application de la théorie des troubles de voisinage A. Un trouble B. Un trouble anormal C. Un trouble de voisinage II. Les effets de l’application de la théorie des troubles de voisinage III. Le fondement de la théorie des troubles de voisinage Chapitre III : Le lien de causalité Section I : L’appréciation du lien de causalité I. La définition du lien de causalité A. Les théories du lien de causalité 1. L’équivalence des conditions 2. La causalité adéquate B. La pratique du lien de causalité 1. Les questions simples 2. Les questions complexes a. Les dommages causés en groupe b. Les préjudices en cascade c. Les prédispositions de la victime II. La preuve du lien de causalité A. Le principe B. La preuve par présomptions C. La causalité alternative Section II : La destruction du lien de causalité I. La force majeure A. Les conditions 1. Le triptyque traditionnel 6 Année 2013-2014 Fait juridique 2. Les incertitudes actuelles B. Les effets II. Le fait de la victime A. Les conditions B. Les effets III. Le fait du tiers A. Le fait du tiers dans les rapports entre la victime et la personne poursuivie B. Le faut du tiers dans les rapports entre la personne poursuivie et les tiers * * 7
