Rapport d`activité 2014 - Groupe Caisse des Dépôts

R
apport
d’activité
2
0
1
4

1 ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET DES FILIALES

2
Message du président
de la Commission de surveillance
5
Message du directeur général
8
Le Groupe en bref
12
4 défis majeurs
14
Transition territoriale
23
Transition écologique
& énergétique
31
Transition numérique
37
Transition démographique
45
16 projets ambitieux
75
1 modèle unique
100
Résultats financiers 2014
sommaire
01

Bien que le contexte économique pré-
sente de nombreux signaux positifs –
rééquilibrage euro/dollar, baisse du coût
de l’énergie, injections de liquidités par la
Banque centrale européenne –, force est
de constater que la reprise économique,
en France, reste fragile. C’est pourquoi,
plus que jamais, le groupe Caisse des
Dépôts doit pleinement jouer son rôle
d’acteur contracyclique, aux côtés du
gouvernement et des élus locaux, pour
soutenir l’investissement et l’emploi.
Les performances du groupe Caisse des
Dépôts en 2014, en dépit du faible niveau
des taux à long terme, témoignent de la
solidité de son modèle et de son potentiel
à s’afrmer comme un relais de crois-
sance dont la France a besoin. Avec un
résultat net de 1,79 Md€ au titre de l’exer-
cice 2014, les fonds propres de la Caisse
des Dépôts ont enn pu retrouver leur ni-
veau d’avant la crise en 2008. Il aura ce-
pendant fallu sept années pour y parvenir.
Ce bilan positif, le Groupe le doit à la
dynamique de ses liales stratégiques
qui doivent jouer, dans notre économie,
un rôle encore plus offensif à l’avenir. À
l’image du redressement de Transdev, qui
marque la disparition des foyers de pertes
pour le Groupe ou de Bpifrance, qui doit
d’abord être la banque des PME et des
ETI et soutenir l’innovation et l’export, seul
un pilotage actif des liales permettra au
Groupe d’exprimer tout son potentiel.
S’agissant du fonds d’épargne, la dyna-
mique très élevée des prêts enregistrés en
henri emmanuelli
Président de la Commission
de surveillance
Plus que jamais, le groupe Caisse des Dépôts
doit pleinement jouer son rôle d’acteur contracyclique,
aux côtés du gouvernement et des élus locaux,
pour soutenir l’investissement et l’emploi.
*
02
message

années, d’investir 20 Md€ au bénéce
des entreprises et des territoires et d’oc-
troyer, sur la même période, 100Md€ de
prêts sur fonds d’épargne. Ces enve-
loppes nanceront de manière prioritaire
cinq domaines : la transition écologique
et énergétique, le numérique, les in-
frastructures, la politique de la ville et
l’immobilier.
Cette feuille de route, qui doit également
bénécier du levier du plan Juncker, doit
désormais être traduite en actes, an
que les entreprises et les collectivités
trouvent, dans la Caisse des Dépôts, un
partenaire qui accélère le développement
de leurs projets, en proposant des solu-
tions nancières simples, rapides et
adaptées à leurs besoins.
Mais si les capacités d’engagement de la
Caisse des Dépôts en faveur de l’investis-
sement atteignent sans doute leurs limites
eu égard à la rigidication de son bilan,
elles pourraient, en revanche, être démul-
tipliées si l’équilibre des relations nan-
cières du Groupe avec l’État était revisité.
En effet, au titre de l’exercice 2014, la
Caisse des Dépôts versera cette année au
budget de l’État 1,8Md€ : 805 M€ au titre
du coût de la garantie de l’épargne règle-
mentée – contrairement aux banques pri-
vées pour lesquelles aucune contribution
n’est exigée en dépit de l’existence de la
même garantie – auxquels s’ajoute près
de 1 Md€ pour la Section générale, ce qui
représente plus de 60 % de son résultat
avant impôt (contre 87 % en 2013). Il est
tout à fait légitime que la Caisse des
Dépôts, en tant qu’institution nancière
publique, prenne une part singulière dans
le redressement des nances publiques.
En revanche, il est très regrettable que ce
mécanisme scal, par le niveau de prélè-
vement qu’il induit, fasse obstacle à la
constitution d’un niveau sufsant de fonds
propres pour la Caisse des Dépôts, qui
sont la seule ressource sur laquelle elle
peut compter pour investir. De la même
manière ce mécanisme joue, en matière
de politique de rotation du portefeuille
d’actifs, comme une invitation institution-
nelle à l’immobilisme, dès lors que les
éventuelles plus-values réalisées seraient
très largement consquées par le traite-
ment scal propre à la Caisse des Dépôts.
À l’heure où une relance massive de l’in-
vestissement est une priorité pour la
France, je considère, pour ma part, que
l’intérêt général sortirait gagnant d’une
révision du calcul de ce prélèvement qui
préférerait aux réexes budgétaires dé-
pourvus d’affectation, l’effet multiplica-
teur des investissements portés par la
Caisse des Dépôts. En tout état de cause,
ce sujet devrait relever de la responsabi-
lité du Parlement et non d’un simple ac-
cord bilatéral entre la Caisse des Dépôts
et l’État, comme c’est le cas aujourd’hui.
Le second sujet, dont je souhaiterais
saisir le Parlement, concerne la gouver-
nance de la Caisse des Dépôts et ce, à
un double niveau.
La première question a trait à l’ambiguïté
des relations entre la Caisse des Dépôts
2014 – plus de 20,5 Md€, avec un niveau
historique de 16,7 Md€ atteint dans le sec-
teur du logement social, soit plus de
122 000 logements nancés et près de
4Md€ pour le nancement de long terme
des collectivités locales – constitue la
meilleure réponse à la critique, lancinante
et systématique de la part d’un certain mi-
lieu, d’un « magot sous-utilisé ». Au-delà
de l’offre de prêts, l’activité du portefeuille
nancier du fonds d’épargne, d’environ
85Md€, est un levier important du nan-
cement de l’économie, à travers les place-
ments en obligations, en infrastructures
ou au capital des entreprises françaises.
Et il n’est d’ailleurs pas certain que les
banques privées pourraient mieux faire :
elles disposent déjà de près de 40 % de
l’encours des livrets réglementés (soit en-
viron 150 Md€) dédiés au nancement des
PME dont elles peinent à justier l’emploi.
Pour accélérer la reprise et soutenir l’em-
ploi, la priorité se situe dans la relance de
l’investissement des entreprises et des
collectivités locales, aujourd’hui au plus
bas. Selon les récentes estimations du
FMI, une hausse d’un point du PIB des
dépenses d’investissement augmente
d’environ 0,4 % le niveau de la produc-
tion la même année et de 1,5 % quatre
ans après ! Face à cette urgence, le
groupe Caisse des Dépôts doit accroître
sa mobilisation et agir en catalyseur.
La relance de l’investissement, c’est le
sens de la feuille de route des priorités
stratégiques du groupe Caisse des Dépôts,
qui xe l’objectif, pour les 5 prochaines
03