Page 2 - Ethos Quarterly 3 | 2006
RÉMUNÉRATIONS
LA SWX BAISSE LES BRAS
Les démarches de la SEC pour
renforcer la transparence des so-
ciétés en matière de rémunéra-
tions (voir ci-contre) contrastent
beaucoup avec la situation en
Suisse. En effet, suite à l’entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2007 de di-
verses dispositions sur la transpa-
rence des rémunérations dans le
Droit suisse des sociétés (Code
des Obligations), la Bourse suisse
(SWX) va alléger sensiblement ses
propres exigences de transpa-
rence.
Pourtant, la SWX s’était distinguée
en 2002 en imposant sa «Directive
SWX sur la Corporate Governance
(DCG)» qui a permis de poser les
premiers jalons d'un cadre de trans-
parence visant à fournir aux action-
naires certaines informations de
base dans le domaine du gouverne-
ment d’entreprise. Rappelons que,
parmi les différents chapitres de la
DCG, le seul dont la présentation a
un caractère obligatoire est le chapi-
tre 5 consacré aux rémunérations.
En l'absence d'obligation légale de
transparence au sujet des rémunéra-
tions, ce sont les exigences de la
DCG, quoique formulées de manière
assez large et parfois sujettes à in-
terprétation, qui ont jusqu’ici servi
aux sociétés de support pour prépa-
rer leurs rapports.
A PARTIR DE 2007, les nouvelles
dispositions du Code des Obligations
en matière de transparence des ré-
munérations fourniront certaines
informations supplémentaires. Les
actionnaires auront ainsi dorénavant
connaissance, entre autres, de la
rémunération individuelle de chaque
administrateur, alors que jusqu’ici
seule la rémunération globale des
membres du Conseil d’administra-
tion doit être communiquée. Par
ailleurs, à côté du revenu de la per-
sonne la mieux payée du Conseil, il
faudra également indiquer la rému-
nération la plus élevée de la Direc-
tion générale. En revanche, la Loi
donne pas d'indication précise sur la
présentation attendue et les métho-
des de calcul des différents élé-
ments de la rémunération
(contrairement à la SEC), ce qui lais-
sera à chaque société une grande
marge de liberté.
PARALLÈLEMENT à l’entrée en
vigueur de ces nouvelles disposi-
tions légales, la SWX a pris la déci-
sion de simplifier fortement sa DCG.
Plus précisément, les dispositions
du chapitre 5 seront supprimées,
excepté le point 5.1 concernant les
indications sur le contenu et la pro-
cédure de fixation des rémunéra-
tions. La formulation de ce point
reste cependant très générale per-
mettant des interprétations souvent
minimalistes. De plus, il sera soumis
au principe "comply or explain" et
perdra donc son caractère obliga-
toire.
DE CETTE MANIÈRE, quasiment
aucune exigence en matière de
transparence des rémunérations ne
sera à l’avenir posée par la SWX.
Mis à part les chiffres exigés par le
Code des Obligations, l'espoir de
voir les sociétés uniformiser la pré-
sentation des différents types de
rémunérations sera définitivement
enterré. Il est dommage qu'au mo-
ment où, ailleurs dans le monde, les
autorités renforcent le droit à l'infor-
mation des actionnaires en introdui-
sant des règles plus sévères de
transparence, la SWX se retire en
laissant le champ libre à l'interpréta-
tion des sociétés.
RÉMUNÉRATIONS :
LA SEC SERRE LA VIS
Le 26 juillet 2006, la SEC a entériné
de nouvelles directives en matière de
transparence des rémunérations des
sociétés cotées aux Etats-Unis, vala-
bles à partir de décembre 2006. La
consultation qui a précédé cette déci-
sion a suscité plus de 20'000 com-
mentaires, un intérêt qu'aucun autre
projet soumis à consultation au cours
des 72 ans d'existence de la SEC n'a
égalé.
Parmi les plus importantes nouveau-
tés, signalons l'obligation pour les
sociétés de présenter le montant
total de la rémunération de chacune
des 5 personnes les mieux payées de
la Direction Générale. Il sera égale-
ment obligatoire de communiquer la
valeur de marché des options le jour
d'attribution, alors qu’aujourd’hui les
sociétés ne fournissent souvent que
le nombre d'options attribuées. Les
données chiffrées devront être com-
plétées par une rubrique narrative
présentant et commentant la politi-
que de rémunération. Cette rubrique
devra être rédigée dans un langage
simple et accessible aux non spécia-
listes.
Le seul point encore en suspens
concerne l'identité des 5 personnes
les mieux payées. Outre le CEO et
l'ex-CEO (s'il est membre du Conseil
d’administration), la SEC proposait
d'inclure les trois personnes dont les
rémunérations totales dépassent
celles des 5 exécutifs les mieux
payés. Cette dernière proposition,
ayant soulevé un véritable tollé au-
près des sociétés, a été provisoire-
ment retirée.
Les nouvelles dispositions ont été
applaudies partout dans le monde. A
l'heure de flagrants abus en matière
de rémunérations, une présentation
plus uniforme, plus lisible et surtout
exhaustive, ne peut que renforcer la
crédibilité des données communi-
quées.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE