Trésorerie - CNRS

Instruction codificatrice
N° 05-052-P-R du 14 décembre 2005
NOR : BUD R 05 00052 J
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
Comptabilité de l’état
Analyse
Livre 7 - Trésorerie
Date d’application : 01/01/2006
Mots-clés
comptabilité ; administration de l’état ; trésorerie ;
banque de france ; dépôt de fonds ; compte de dépôt ; régie ; numéraire
Documents à annoter
Documents à abroger
destinataires pour application
ACT
RGP
PGT
TPGR
TPG
DOM
CRP
TGAP
TGE
TGCST
RF
BA
AAPP
DF
RIEP
SIA
ACPE
FTPA
IP
DP
DSF
DD
Diffusion
CS
Direction générale de la comptabilité publique
6e Sous-Direction - Bureau 6B
COM
DCM
Le livre 7 de l’instruction comptable de l’État traite de la trésorerie.
Il se réfère principalement à la norme n° 10 du recueil des normes de l’État et a pour objet
de présenter le traitement comptable des composantes de la trésorerie de l’État.
Ce livre entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
Paris, le 7 décembre 2005
Pour le Ministre et par délégation,
La Chef de service
de la Fonction Comptable de l’État
Nathalie MORIN
Livre 7
trÉsorerie
SOMMAIRE
Préambule........................................................................................................... 4
TOME 1.
PRINCIPES NORMATIFS APPLICABLES AUX COMPOSANTES .
DE LA TRÉSORERIE ............................................................................................. 5
TOME 2.
COMPTABILISATION DES DISPONIBILITÉS ..................................................... 11
TITRE 1.
Compte courant du trésor à la banque de france ............................................ 28
TITRE 2.
Autres organismes bancaires et assimilés . ....................................................111
TITRE 3.
Numéraire . ......................................................................................................... 147
TITRE 4.
Régies et assimilées ......................................................................................... 167
TOME 3.
COMPTABILISATION DES DÉPÔTS DE FONDS DES CORRESPONDANTS.
DU TRÉSOR ....................................................................................................... 196
TOME 4.
COMPTABILISATION DES AUTRES COMPOSANTES .
DE LA TRÉSORERIE ......................................................................................... 218
Titre 1.
Comptabilisation des pensions livrées............................................................ 224
Titre 2.
Comptabilisation des prêts et emprunts .
à très court terme............................................................................................... 237
SOMMAIRE (suite et fin)
ANNEXES............................................................................................................ 244
ANNEXE N° 1 : Schémas comptables produits par PSAR .
au 1er janvier 2006............................................................................................. 246
ANNEXE N° 2 : Schémas d’écriture échange image chèque......................... 251
ANNEXE N° 3 : Table de transposition des comptes servis .
par l’application CEP.......................................................................................... 270
ANNEXE N° 4 : Plan de comptes annoté .
des dépôts de fonds au Trésor......................................................................... 275
ANNEXE N° 5 : Table de transposition des comptes .
de dépôts PR 2005 en comptes PCE 2006....................................................... 295
ANNEXE N° 6 : Formules de calcul applicables .
aux opérations de gestion de la trésorerie...................................................... 310
préambule
L
es opérations de trésorerie définies par
la Loi organique sont celles qui résultent des
opérations suivantes :
1° Le mouvement des disponibilités de
l’état ;
2° L’escompte et l’encaissement des effets
de toute nature émis au profit de l’état ;
3° La gestion des fonds déposés par les
correspondants du Trésor ;
4° L’émission, la conversion, la gestion et le
remboursement des emprunts et autres
dettes de l’état.
Cette instruction a pour objet de présenter le
traitement comptable des composantes de la
trésorerie de l’état c’est-à-dire des éléments
d’actif et de passif qui résultent des trois
premières catégories d’opérations définies par
la loi organique.
Son périmètre est le suivant :
- disponibilités de l’Etat ;
- dépôts des correspondants du Trésor ;
- instruments de gestion de trésorerie :
dépôts/emprunts à court terme et pensions
livrées.
Ces opérations liées aux composantes de la
trésorerie de l’État apparaîtront distinctement
dans le bilan de l’État sous une rubrique
spécifique.
Elles seront en outre (avec celles liées aux
dettes financières et aux instruments financiers
à terme) retracées dans les éléments de
reporting financier de l’agence France Trésor
(A.F.T.) selon un format en cohérence avec
celui retenu par les établissements de crédit.
Par ailleurs, l’ouverture de comptes bancaires
aux collectivités locales entraîne la mise en
place d’une nouvelle application de tenue
des comptes des dépôts de fonds au Trésor
développée en commun avec la Banque de
France sur la base d’un progiciel de marché
(la version Trésor public est dénommée
« ALTAÏR » et la version Banque de France
(B.D.F.) « EVCLI »).
Cette évolution conduit à un réexamen
d’ensemble avec la Banque de France des
protocoles utilisés pour traiter et acheminer
les moyens de paiement à imputer sur les
comptes des correspondants du Trésor. Cette
refonte des applications bancaires ne sera pas
opérationnelle au 1er janvier 2006.
Néanmoins, en prévision de sa mise en
œuvre, certains schémas comptables actuels
sont modifiés dès le 1er janvier 2006. Ces
modifications seront précisées au niveau
de chacun des tomes concernés de cette
instruction.
hors contrats de location-financement
Tome 1
Principes normatifs
applicables aux composantes
de la trésorerie
> Livre 7
tome 1
SOMMAIRE
1. Disponibilités . ................................................................................................... 8
1.1. Règles de comptabilisation . ............................................................................. 8
1.2. Règles d’évaluation .......................................................................................... 8
2. Dépôts des correspondants du trésor . ............................................................. 8
2.1.Règles de comptabilisation . ............................................................................. 8
2.2.Règles d’évaluation .......................................................................................... 8
3.
Autres composantes de la trésorerie (actif et passif) . ...................................... 8
3.1.Règles de comptabilisation . ............................................................................. 8
3.2.Règles d’évaluation .......................................................................................... 9
4.Équivalents de trésorerie .................................................................................. 9
5.Charges et produits liés aux composantes de la trésorerie . ............................ 9
5.1. Les charges ...................................................................................................... 9
5.1.1
Les charges financières . ................................................................................ 10
5.1.2
Les charges de fonctionnement . .................................................................... 10
5.2. Les produits .................................................................................................... 10
5.2.1
Les produits financiers . .................................................................................. 10
5.2.2
Les produits de fonctionnement . .................................................................... 10
> Livre 7
tome 1
Principes normatifs applicables aux composantes de LA trésorerie
L
es composantes de la trésorerie de l’État ont été définies par la norme n° 10 afin d’en
permettre l’identification, la présentation et l’analyse.
Ainsi, sont inclus dans les composantes de la trésorerie de l’État, les disponibilités mais
également :
- tous les éléments qui concourent à limiter le solde du compte courant du Trésor à la
Banque de France ou à en placer les excédents ponctuels (prise/mise en pension ; prêt/
emprunt à très court terme ; ligne de crédit voire utilisation d’équivalents de trésorerie) ;
- les dépôts des correspondants du Trésor qui constituent des fonds ayant un impact sur
les disponibilités de l’État mais qui appartiennent à des tiers et qui sont restituables à ces
derniers à tout moment et qui pour cette raison constituent un passif.
Ces composantes comprennent donc les éléments d’actif et les éléments de passif
suivants :
Éléments d’actif
Disponibilités
Éléments de passif
Dépôts des correspondants
- Comptes bancaires
- Numéraire
Autres composantes (actif)
Autres composantes (passif) - Prises en pension sur titres d’État
- Mises en pension de titres d’état
- Prêts à très court terme sur le marché
interbancaire et auprès des États de la
zone Euro
- Emprunts à très court terme sur le
marché interbancaire ou auprès
des États de la zone Euro
Équivalents de trésorerie (valeurs
mobilières de placement)
- Tirages sur lignes de crédit
Les principes comptables exposés ci-après concernent :
- les composantes de la trésorerie de l’état ;
- les charges et produits résultant de ces composantes.
Pour les composantes de la trésorerie de l’état, les principes sont ceux fixés par la
norme n° 10 « Les composantes de la trésorerie de l’état ».
Pour les charges et les produits résultant de ces composantes, les principes sont ceux
fixés par les normes n° 2 « Charges » et n° 4 « Produits de fonctionnement, produits
d’intervention et produits financiers ».
Ces principes sont conformes à ceux énoncés par le plan comptable général (P.C.G.).
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
> Livre 7
tome 1
Principes normatifs applicables aux composantes de LA trésorerie
1
disponibilités
 1.1. RÈGLES DE COMPTABILISATION
Les disponibilités sont comptabilisées dans les états financiers de l’exercice au cours
duquel les valeurs correspondantes sont acquises.
Les encaissements sont comptabilisés lors de la remise des moyens de paiement
correspondant à la banque.
Les décaissements sont comptabilisés lors de l’émission des moyens de paiement.
 1.2. RÈGLES D’ÉVALUATION
Les disponibilités sont enregistrées pour leur montant nominal.
Les disponibilités en devises sont converties en euro sur la base du dernier taux de
chancellerie connu. Les écarts de change et de conversion sont comptabilisés dans le
résultat de l’exercice.
2
DÉPÔTS DES CORRESPONDANTS DU TRÉSOR
 2.1. RÈGLES DE COMPTABILISATION
Les passifs liés aux dépôts des correspondants du Trésor sont comptabilisés dans les
états financiers de l’exercice au cours duquel les obligations correspondantes sont nées
c’est-à-dire lors de tout mouvement financier intervenu sur le compte du déposant.
 2.2. RÈGLES D’ÉVALUATION
Les passifs liés aux dépôts des correspondants du Trésor sont enregistrés pour leur
montant nominal.
Les intérêts courus non échus doivent être constatés à la clôture de l’exercice.
3
AUTRES COMPOSANTES DE LA TRÉSORERIE
(actif et passif)
 3.1. RÈGLES DE COMPTABILISATION
Les autres composantes de la trésorerie qui constituent des éléments d’actif sont
comptabilisées dans les états financiers de l’exercice au cours duquel les créances
correspondantes sont nées.
Direction générale de la Comptabilité publique
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> Livre 7
tome 1
Principes normatifs applicables aux composantes de LA trésorerie
Les créances résultant des prises en pension sur titres d’état, des dépôts sur le marché
interbancaire et des dépôts auprès des états de la zone Euro sont comptabilisées lors
de la conclusion de l’opération de placement.
Les autres composantes de la trésorerie qui constituent des éléments de passif sont
comptabilisées dans les états financiers de l’exercice au cours duquel les obligations
correspondantes sont nées.
Les dettes résultant des mises en pension de titres d’état, d’emprunts sur le marché
interbancaire et d’emprunts auprès des états de la zone Euro sont comptabilisées lors
de la réalisation de l’opération de mise en pension ou d’emprunt.
Des appels de marge sont mis en place pour sécuriser ces opérations. Ces derniers
constituent des dettes ou créances car ils sont restituables, selon le cas, par l’état
ou la contrepartie, sur une périodicité donnée. Ils sont comptabilisés pour le montant
correspondant à la variation de valeur des titres reçus en garantie dans la limite d’un
seuil fixé.
Les dettes liées aux lignes de crédit sont comptabilisées lors de l’utilisation des
autorisations souscrites.
 3.2. RÈGLES D’ÉVALUATION
Les créances et les dettes qui composent la trésorerie de l’état sont enregistrées pour
leur montant nominal.
4
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Les équivalents de trésorerie (par exemple des valeurs mobilières de placement) sont
comptabilisés dans les états financiers de l’exercice au cours duquel les créances
correspondantes sont nées.
Si à la clôture de l’exercice, la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale une
dépréciation devra être constatée.
5
CHARGES ET PRODUITS LIÉS AUX COMPOSANTES
DE LA TRÉSORERIE
 5.1. LES CHARGES
Les charges traitées dans cette instruction sont des charges financières lorsqu’elles
résultent de la trésorerie et des charges de fonctionnement lorsqu’elles correspondent
à des frais de services bancaires.
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COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
> Livre 7
tome 1
10
Principes normatifs applicables aux composantes de LA trésorerie
5.1.1. Les charges financières
Les charges financières traitées dans cette instruction comprennent les intérêts
des comptes de dépôts des correspondants ainsi que les pertes de change sur les
disponibilités en devises.
Sont comptabilisés dans l’exercice :
- les intérêts acquis par le tiers prorata temporis ;
- les pertes de change constatées.
A la clôture de l’exercice, sont donc rattachés aux charges de l’exercice, les intérêts
courus non échus, c’est-à-dire la partie courue sur l’exercice des intérêts payables sur
l’exercice suivant.
5.1.2. Les charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement se composent des frais de services bancaires.
Elles sont comptabilisées dans l’exercice où la prestation a été réalisée.
 5.2. LES PRODUITS
Les produits traités dans cette instruction sont des produits financiers lorsqu’ils résultent
de la trésorerie et des produits de fonctionnement lorsqu’ils correspondent à des
rémunérations de prestations de services bancaires.
5.2.1. Les produits financiers
Les produits financiers traités dans cette instruction comprennent la rémunération du
compte Banque de France, du compte I.E.D.O.M., des comptes bancaires à l’étranger,
des prises en pensions de titres d’état, des appels de marge sur ces prises en pension
et les gains de change sur les disponibilités en devises.
Sont comptabilisés dans l’exercice :
- les rémunérations acquises prorata temporis par l’état ;
- les gains constatés.
5.2.2. Les produits de fonctionnement
Les produits de fonctionnement se composent des frais de services bancaires prélevés
sur les comptes de correspondants ou dus par les établissements de crédit.
Ils sont comptabilisés dans l’exercice où la prestation a été réalisée.
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11
Tome 2
Comptabilisation des disponibilités
> Livre 7
12
tome 2
SOMMAIRE
TITRE 1.
COMPTE COURANT DU TRÉSOR À LA BANQUE DE FRANCE ...................... 28
CHAPITRE 1
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL ................................................................................. 30
1.Critères d’enregistrement des disponibilités et des incidents
de paiement dans le plan de comptes de l’État : utilisation de la notion
de « comptes de règlement » ......................................................................... 31
1.1.Critères d’enregistrement des disponibilités et des incidents de paiement .... 31
1.1.1
Enregistrement en comptes financiers de classe 5......................................... 31
1.1.2.
Enregistrement en comptes de débiteurs ou créditeurs divers
(comptes 46).................................................................................................... 31
1.1.3.
Enregistrement en comptes transitoires ou d’attente (comptes 47)................ 32
1.1.4.
Enregistrement en comptes de liaison interne (comptes 39)........................... 32
1.2.Utilisation de la notion de comptes de règlement ........................................... 32
2.Modalités d’agrégation des comptes d’opérations des comptables............... 33
2.1. Principes généraux ......................................................................................... 33
2.2. Les écritures comptables . .............................................................................. 34
2.2.1.
Opérations des comptables non centralisateurs . ........................................... 34
2.2.2.
Opérations des comptables des administrations financières . ........................ 34
2.2.2.1.
Encaissement des recettes.............................................................................. 35
2.2.2.2
Paiement des dépenses.................................................................................. 35
2.2.3.
Opérations passées par les comptables centralisateurs ................................ 36
> Livre 7
13
tome 2
SOMMAIRE (suite)
2.2.3.1.
Apurement du compte 512.15 « Comptes d’opérations des comptables non centralisateurs »....................................................................................... 36
2.2.3.2.
Apurement du compte 512.16 « Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de France - Comptes d’opérations des comptables des administrations financières ».................................................................... 37
2.2.3.3.
Apurement du compte 512.11 « Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs ».............................................................................................. 37
2.2.4.
Opérations passées à l’agence comptable centrale du Trésor . ..................... 37
3.Rapprochement bancaire ............................................................................... 38
3.1. Définition . ....................................................................................................... 38
3.2.Modalités de régularisation des erreurs de la Banque de France .................. 38
3.3.Modalités de régularisation des discordances avec la Banque de France . ... 38
3.3.1.
Principe . ......................................................................................................... 38
3.3.2.
Fonctionnement du compte 512.4 .................................................................. 39
3.3.3.
Apurement du compte 512.4 .......................................................................... 40
CHAPITRE 2
COMPTABILISATION DES ENCAISSEMENTS SUR LES COMPTES
D’OPÉRATIONS DES COMPTABLES DU TRÉSOR À LA BANQUE DE FRANCE .... 42
1.Encaissements par chèques . ......................................................................... 43
1.1. Plan de comptes annoté ................................................................................. 43
1.2.Comptabilisation des encaissements par chèques . ....................................... 45
1.2.1.
Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France directement
par les comptables . ........................................................................................ 45
1.2.1.1.
Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France
par les trésoreries générales .......................................................................... 45
> Livre 7
14
tome 2
SOMMAIRE (suite)
1.2.1.2.
Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France
par les postes non centralisateurs .................................................................. 46
1.2.1.3.
Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France
par les comptables des administrations financières ....................................... 46
1.2.2.
Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France
par l’intermédiaire des centres d’encaissement . ............................................ 47
1.3.Comptabilisation des incidents de paiement .................................................. 48
1.3.1.
Comptabilisation des chèques impayés ......................................................... 48
1.3.1.1.
Comptabilisation des chèques impayés dans les trésoreries générales ........ 49
1.3.1.2.
Comptabilisation des chèques impayés dans les postes comptables
non centralisateurs ......................................................................................... 50
1.3.1.3.
Comptabilisation des chèques impayés des comptables
des administrations financières ...................................................................... 50
1.3.1.4.
Comptabilisation de la nouvelle présentation du chèque
à l’encaissement ............................................................................................. 50
1.3.1.5.
Comptabilisation de la reconstitution définitive de la créance d’origine
à la trésorerie générale . ................................................................................. 51
1.3.1.6.
Comptabilisation de la reconstitution définitive de la créance d’origine
dans les postes comptables non centralisateurs ............................................ 52
1.3.1.7.
Exemple . ........................................................................................................ 53
1.3.2.
Comptabilisation des annulations d’opérations compensées
à tort (A.O.C.T.) . ............................................................................................. 54
1.3.2.1.
L’annulation d’opération compensée à tort entraîne un crédit sur
le compte d’opérations du comptable dans les écritures de l’État . ................ 54
> Livre 7
15
tome 2
SOMMAIRE (suite)
1.3.2.2.
L’annulation d’opération compensée à tort entraîne un débit sur le compte
d’opérations du comptable dans les écritures de l’État .................................. 56
1.3.3.
Comptabilisation des opérations de régularisation ......................................... 58
1.3.3.1.
Cas où le montant de l’image chèque est supérieur à celui du chèque ......... 58
1.3.3.2.
Cas où le montant de l’image chèque est inférieur à celui du chèque ........... 60
2.Encaissement par avis de prélèvement et titres interbancaires
de paiement .................................................................................................... 63
2.1. Plan de comptes annoté ................................................................................. 63
2.2.Comptabilisation des encaissements par avis de prélèvement et titres
interbancaires de paiement ............................................................................ 63
2.3.Comptabilisation des incidents de paiement .................................................. 64
2.3.1.
Comptabilisation des avis de prélèvement et titres interbancaires
de paiement impayés dans les trésoreries générales .................................... 65
2.3.2.
Comptabilisation des avis de prélèvement et titres interbancaires
de paiement impayés dans les postes comptables non centralisateurs . ....... 66
3.Encaissement par carte bancaire ................................................................... 67
3.1. Plan de comptes annoté ................................................................................. 67
3.2.Comptabilisation des encaissements par carte bancaire ............................... 68
3.2.1.
Comptabilisation des encaissements et des commissions . ........................... 68
3.2.1.1.
Comptabilisation des encaissements par les trésoreries générales . ............. 68
3.2.1.2.
Comptabilisation des encaissements réalisés par les postes comptables
non centralisateurs ......................................................................................... 69
3.2.1.3.
Comptabilisation des encaissements réalisés par les comptables
des administrations financières ...................................................................... 69
> Livre 7
16
tome 2
SOMMAIRE (suite)
3.2.2.
Comptabilisation de l’abonnement . ................................................................ 70
3.3.Comptabilisation des incidents de paiement .................................................. 72
3.3.1.
Comptabilisation dans les postes comptables non centralisateurs ................ 72
3.3.2.
Comptabilisation chez les comptables des administrations financières ......... 72
4.Encaissement par virement bancaire ............................................................. 73
4.1. Plan de comptes annoté ................................................................................. 73
4.2.Comptabilisation des encaissements par virement bancaire . ........................ 73
4.2.1
Pour les virements reçus par les trésoreries générales................................... 73
4.2.2.
Pour les virements reçus par les postes comptables non centralisateurs....... 74
4.2.3.
Pour les virements reçus par les comptables des administrations
financières....................................................................................................... 74
4.3.Comptabilisation des incidents de paiement .................................................. 74
5.Encaissement par effet de commerce ............................................................ 75
5.1. Plan de comptes annoté ................................................................................. 75
5.2.Comptabilisation des encaissements par effets de commerce . ..................... 76
5.3.Comptabilisation des incidents de paiement .................................................. 78
CHAPITRE 3
COMPTABILISATION DES DÉCAISSEMENTS SUR LES COMPTES
D’OPÉRATIONS DES COMPTABLES DU TRÉSOR À LA BANQUE DE FRANCE .... 79
1.Décaissements par chèques Trésor ............................................................... 80
1.1. Plan de comptes annoté ................................................................................. 80
1.2.Fonctionnement du compte 560 « Chèques Trésor émis » ............................ 82
> Livre 7
17
tome 2
SOMMAIRE (suite)
1.3.Comptabilisation des décaissements par chèques Trésor ............................. 82
1.3.1.
Comptabilisation des émissions de chèques Trésor . ..................................... 82
1.3.2.
Comptabilisation des chèques Trésor payés en numéraire . .......................... 83
1.3.3.
Comptabilisation des chèques Trésor payés sur un compte bancaire ........... 83
1.4. Comptabilisation des incidents de paiement (chèques Trésor prescrits) . ...... 84
1.4.1.
Comptabilisation des chèques Trésor prescrits .............................................. 84
1.4.1.1.
Cas des chèques émis pour payer des dépenses des collectivités locales ... 85
1.4.1.2.
Cas des chèques émis pour payer des dépenses de l’État . .......................... 85
1.4.2.
Comptabilisation des paiements intervenant après la prescription
du chèque ....................................................................................................... 85
1.4.3.
Comptabilisation de la prescription de la dette (cas des dépenses État) ....... 85
2.Décaissement par virement bancaire ............................................................. 88
2.1.Comptes utilisés ............................................................................................. 88
2.2.Comptabilisation des décaissements par virement bancaire . ........................ 91
2.2.1.
Les virements bancaires faisant l’objet d’écritures comptables générées
par l’applicatif PSAR ....................................................................................... 91
2.2.2.
Les autres virements bancaires ne faisant pas l’objet d’écritures comptables
générées par l’applicatif PSAR ....................................................................... 93
2.2.2.1.
Virements émis par les trésoreries générales ................................................ 93
2.2.2.2.
Virements émis par les postes comptables non centralisateurs ..................... 94
> Livre 7
18
tome 2
SOMMAIRE (suite)
2.2.2.3.
Virements émis par les comptables des administrations financières ............. 95
2.3.Comptabilisation des incidents de paiement .................................................. 95
2.3.1.
Comptabilisation des annulations d’opérations compensées à tort
de virements ................................................................................................... 95
2.3.1.1.
Comptabilisation des annulations d’opérations compensées à tort émis par
PSAR .............................................................................................................. 96
2.3.1.2.
Comptabilisation des demandes d’annulations d’opérations compensées
à tort initiées par les comptables .................................................................... 96
2.3.2.
Comptabilisation des doublons de fichiers et des virements émis
au profit d’un compte de correspondant inexistant ......................................... 97
2.3.3.
Comptabilisation des rejets de virements par les trésoreries générales ........ 97
2.3.3.1.
Comptabilisation initiale du rejet au vu du relevé bancaire (et de la pièce
justificative si celle-ci a été reçue) .................................................................. 97
2.3.3.2.
Comptabilisation initiale du rejet au vu de la pièce justificative ...................... 98
2.3.4.
Comptabilisation des rejets de virements des comptables non centralisateurs
et des comptables des administrations financières ........................................ 99
CHAPITRE 4
COMPTABILISATION DES CHARGES ET PRODUITS LIÉS AU COMPTE COURANT
DU TRéSOR A LA BANQUE DE FRANCE ................................................................ 100
1.
Les charges .................................................................................................. 101
1.1. Présentation . ................................................................................................ 101
1.1.1.
Opérations automatisées (effet de commerce, titre interbancaire
de paiement, prélèvement à l’exception de la mensualisation
et télérèglement) . ......................................................................................... 101
1.1.2.
Chèques ....................................................................................................... 101
> Livre 7
19
tome 2
SOMMAIRE (suite)
1.1.3.
Virements bancaires...................................................................................... 101
1.1.4.
Cartes bancaires............................................................................................ 102
1.2.Comptabilisation ........................................................................................... 102
1.2.1.
Plan de comptes annoté ............................................................................... 102
1.2.2.
Comptabilisation des charges liées au compte courant du Trésor
à la banque de France . ................................................................................ 103
1.2.2.1.
Comptabilisation des commissions et frais imputés au niveau
national par la banque de France sur le compte d’opérations
d’un comptable unique................................................................................... 103
1.2.2.2.
Comptabilisation des commissions et frais imputés au niveau
déconcentré par la banque de France sur le compte d’opérations
des comptables.............................................................................................. 104
2.
Les produits .................................................................................................. 107
2.1. Présentation . ................................................................................................ 107
2.2.Comptabilisation ........................................................................................... 107
2.2.1.
Plan de comptes annoté ............................................................................... 107
2.2.2.
Comptabilisation des produits liés au compte courant du Trésor
à la banque de France . ................................................................................ 107
2.2.2.1.
Comptabilisation des produits des trésoreries générales ............................. 108
2.2.2.2.
Comptabilisation des produits des postes comptables
non centralisateurs ....................................................................................... 109
2.2.2.3.
Comptabilisation des produits des comptables des administrations
financières .................................................................................................... 109
> Livre 7
20
tome 2
SOMMAIRE (suite)
TITRE 2.
AUTRES ORGANISMES BANCAIRES ET ASSIMILÉS . ...................................111
CHAPITRE 1
COMPTES CHÈQUES POSTAUX ............................................................................. 112
1.
Principes généraux ....................................................................................... 113
1.1. Le cadre règlementaire . ............................................................................... 113
1.2.Conséquences générales sur les relations Trésor/La Poste ........................ 113
2.Comptes utilisés ........................................................................................... 114
3.
La gestion des comptes chèques postaux des comptables publics ............. 115
3.1. Les comptes chèques postaux Approvisionnement/Dégagement
(C.C.P. A/D).................................................................................................... 115
3.1.1.
Objet ............................................................................................................. 115
3.1.2.
Les opérations d’approvisionnement et de dégagement de caisse . ............ 115
3.1.2.1.
Approvisionnement de caisse . ..................................................................... 115
3.1.2.2.
Dégagement de caisse ................................................................................. 117
3.1.3.
Opérations relatives aux mandats postaux . ................................................. 119
3.1.3.1.
Encaissement de mandats cash . ................................................................. 119
3.1.3.2.
Paiement par mandat cash . ......................................................................... 119
3.1.4.
Rapprochement bancaire ............................................................................. 122
3.2. Le compte chèque postal d’ajustement ........................................................ 123
3.2.1.
Règlements quotidiens entre La Poste et l’État . .......................................... 123
> Livre 7
21
tome 2
SOMMAIRE (suite)
3.2.2.
Apurement des comptes courants postaux
approvisionnement/dégagement locaux ....................................................... 124
CHAPITRE 2
COMPTE COURANT DU TRÉSOR À L’Institut d’émission des
départements d’outre-mer (I.E.D.O.M.)......................................................... 125
1.Comptabilisation de l’agrégation des comptes d’opérations des comptables,
des encaissements et des décaissements ................................................... 126
2.Comptabilisation des opérations de nivellement .......................................... 129
2.1.Comptabilisation du nivellement ................................................................... 129
2.2.Comptabilisation des intérêts . ...................................................................... 129
2.2.1.
Comptabilisation des intérêts créditeurs . ..................................................... 129
2.2.2.
Comptabilisation des intérêts débiteurs . ...................................................... 130
CHAPITRE 3
CAISSE DES DÉPôTS ET CONSIGNATIONS (APPLICATION GEODE) . ............... 131
1.
Principes généraux ....................................................................................... 132
2.
Les procédures ............................................................................................. 132
2.1.Saisie des opérations dans GEODE . ........................................................... 132
2.2. Validation des opérations . ............................................................................ 132
2.3. Constitution d’un fichier de règlement .......................................................... 133
2.3.1.
Exploitation à l’agence comptable centrale du Trésor .................................. 133
2.3.2.
Centralisation comptable à l’agence comptable centrale du Trésor ............. 134
CHAPITRE 4
COMPTES BANCAIRES EN DEVISES ..................................................................... 136
1.Règle d’évaluation ........................................................................................ 139
> Livre 7
22
tome 2
SOMMAIRE (suite)
2.Comptabilisation des opérations . ................................................................. 139
2.1. Plan de comptes annoté ............................................................................... 139
2.2.Comptabilisation des écarts de change et des écarts de conversion . ......... 142
2.2.1
Comptabilisation des gains de change ......................................................... 142
2.2.2.
Comptabilisation des pertes de change . ...................................................... 143
2.2.3.
Comptabilisation des écarts de conversion .................................................. 144
2.3.Comptabilisation des opérations de transfert de fonds vers les comptes
de depôts de fonds ouverts au Trésor public . .............................................. 145
2.3.1.
Présentation générale du dispositif . ............................................................. 145
2.3.1.1.
Institut d’émission d’Outre mer (I.E.O.M.) . ................................................... 145
2.3.1.2.
Instituts d’émission et banques de la zone franc .......................................... 145
2.3.2.
Comptabilisation des opérations de transfert de fonds vers les comptes
de dépôts de fonds ouverts au Trésor public . .............................................. 145
TITRE 3.
NUMÉRAIRE . ..................................................................................................... 147
CHAPITRE 1
CAISSE EN EUROS .................................................................................................. 149
1.Approvisionnement et dégagement de la caisse par l’intermédiaire
du compte courant du Trésor à la Banque de france . .................................. 151
1.1.Approvisionnement de la caisse ................................................................... 151
1.2.Dégagement de la caisse ............................................................................. 151
2.Approvisionnement et dégagement de caisse par l’intermédiaire des
transporteurs de fonds . ................................................................................ 152
> Livre 7
23
tome 2
SOMMAIRE (suite)
2.1.Approvisionnement de caisse . ..................................................................... 152
2.2.Dégagement de caisse ................................................................................. 153
2.3Gestion des « rompus »................................................................................. 154
3.Approvisionnement et dégagement de caisse par l’intermédiaire
de La Poste . ................................................................................................. 154
4.Autres procédures d’approvisionnement et de dégagement de la caisse
des comptables publics ................................................................................ 154
4.1.Approvisionnement de caisse . ..................................................................... 155
4.1.1.
Approvisionnement de caisse d’un poste comptable non centralisateur
par l’intermédiaire de la trésorerie générale ................................................. 155
4.1.2.
Approvisionnement de caisse d’un poste comptable non centralisateur par
l’intermédiaire d’un autre poste comptable non centralisateur ..................... 155
4.1.3.
Approvisionnement de caisse d’un poste comptable non centralisateur par
l’intermédiaire d’une recette des administrations financières ....................... 156
4.2.Dégagement de caisse ................................................................................. 157
CHAPITRE 2
CAISSE EN DEVISES . .............................................................................................. 158
1.Règle d’évaluation ........................................................................................ 160
2.Comptabilisation des opérations . ................................................................. 160
2.1. Plan de comptes annoté ............................................................................... 160
2.2.Comptabilisation des écarts de change et des écarts de conversion . ......... 162
2.2.1.
Comptabilisation des gains de change ......................................................... 162
2.2.2.
Comptabilisation des pertes de change . ...................................................... 163
2.2.3.
Comptabilisation des écarts de conversion .................................................. 164
> Livre 7
24
tome 2
SOMMAIRE (suite)
2.2.4.
Comptabilisation d’un arbitrage de devises .................................................. 164
CHAPITRE 3
RETRAIT DES BILLETS FRANCS ............................................................................ 165
TITRE 4.
RÉGIES ET ASSIMILÉES . ................................................................................. 167
CHAPITRE 1
RÉGIES D’AVANCES . ............................................................................................... 170
1.
Plan de comptes annoté ............................................................................... 172
2.Comptabilisation des opérations lors de la création de la régie ................... 173
2.1.Comptabilisation du versement de l’avance ................................................. 173
2.1.1.
Comptabilisation de l’avance (ou de l’augmentation de l’avance) destinée
à la réalisation de dépenses en euros .......................................................... 173
2.1.2.
Comptabilisation de l’avance (ou de l’augmentation de l’avance) destinée
à la réalisation de dépenses en monnaies étrangères ................................. 173
2.2.Comptabilisation de l’approvisionnement de la caisse du regisseur ............ 174
3.Comptabilisation des opérations en cours d’exercice . ................................. 174
3.1.Comptabilisation des règlements . ................................................................ 174
3.1.1.
Paiement en numéraire/Approvisionnement ou dégagement de la caisse
du régisseur .................................................................................................. 174
3.1.2.
Paiement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire ........................ 175
3.2.Comptabilisation des charges, des dépenses budgétaires et de la
reconstitution de l’avance ............................................................................. 175
3.2.1.
Établissement du dossier de liquidation ou du mandat par l’ordonnateur..... 175
3.2.2
Constatation d’une charge, d’une dépense budgétaire et de la reconstitution
de l’avance par le comptable assignataire..................................................... 176
> Livre 7
25
tome 2
SOMMAIRE (suite)
3.2.3.
Comptabilisation de la charge et de la dépense budgétaires (hors régisseurs
à l’étranger) . ................................................................................................. 176
3.2.3.1.
Pour les opérations saisies dans NDL (niveau local)..................................... 176
3.2.3.2.
Pour les opérations saisies dans ACCORD LOLF (niveau central)............... 177
3.2.4.
Comptabilisation de la reconstitution de l’avance sur le compte
de dépôt . ...................................................................................................... 177
3.2.4.1.
Pour les virements provenant de NDL........................................................... 177
3.2.4.2.
Pour les virements provenant de ACCORD LOLF......................................... 178
3.2.5.
Comptabilisation des charges, des dépenses budgétaires et de la
reconstitution de l’avance des régies à l’étranger . ....................................... 178
3.2.5.1.
Pour les opérations saisies dans NDL (niveau local)..................................... 178
3.2.5.2.
Pour les opérations saisies dans ACCORD LOLF (niveau central)............... 178
3.3.Comptabilisation des écarts de change sur les avances en devises . .......... 179
3.3.1.
Comptabilisation des pertes de change . ...................................................... 180
3.3.2.
Comptabilisation des gains de change ......................................................... 180
4.Comptabilisation des opérations à la clôture de l’exercice ........................... 181
5.Comptabilisation des opérations lors de la cessation de la régie ................. 182
6.Exemple . ...................................................................................................... 183
26
SOMMAIRE (suite et fin)
CHAPITRE 2
RÉGIES DE RECETTES . .......................................................................................... 184
1.
Plan de comptes annoté ............................................................................... 186
2.Comptabilisation des opérations lors de la création de la régie ................... 187
2.1.Comptabilisation du versement du fonds de caisse ..................................... 187
2.1.1.
Comptabilisation du fonds de caisse mis à la disposition de régisseurs
pour l’encaissement de recettes en euros .................................................... 187
2.1.2.
Comptabilisation du fonds de caisse mis à la disposition de régisseurs
pour l’encaissement de recettes en monnaies étrangères ........................... 187
2.2.Comptabilisation de l’approvisionnement de la caisse du regisseur ............ 187
3.Comptabilisation des opérations en cours d’exercice . ................................. 188
3.1.Comptabilisation des encaissements sur le compte de dépôt . .................... 188
3.1.1.
Encaissement en numéraire/Dégagement de la caisse du régisseur . ......... 188
3.1.2.
Encaissement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire . ............... 188
3.2.Comptabilisation de l’augmentation ou de la diminution
du fonds de caisse . ...................................................................................... 188
3.3.Comptabilisation du versement au comptable des recettes encaissées
par le régisseur.............................................................................................. 189
3.4.Cas particulier des commissions prélevées sur les encaissements
par cartes bancaires...................................................................................... 190
4.Comptabilisation des opérations à la clôture de l’exercice .......................... 192
5.Comptabilisation des opérations lors de la cessation de la regie................. 193
6.Exemple . ...................................................................................................... 194
> Livre 7
tome 2
27
comptabilisation des disponibilités

Ce qui change en 2006 :
- écritures comptables produites par l’applicatif PSAR pour les virements émis par les
trésoreries générales dans NDL, ACCORD et VIR ;

(il convient de se reporter au § 2.2.1 du Chapitre 3).
- enregistrement en comptes financiers des chèques Trésor émis (compte 560), et d’une
manière générale de tous les flux en cours d’acheminement sur le compte courant du
Trésor à la Banque de France (plan de comptes de l’État 2006) ;

(il convient de se reporter à la première section du Chapitre 3).
- suivi des valeurs à l’encaissement (les crédits attendus sur le compte Banque de France)
et des moyens de paiement en cours de décaissement (les débits attendus sur le compte
Banque de France) par moyens de paiement chez les comptables centralisateurs (plan
de comptes de l’État 2006) ;
- nouvelles modalités de comptabilisation des recettes et dépenses budgétaires liées aux
opérations de trésorerie (suppression de la classe 9) ;

(il convient de se reporter au Chapitre 4).
- enregistrement en comptes financiers des avances et fonds de caisse des régisseurs de
l’État ainsi que des fonds déposés sur leur compte de dépôt au Trésor (dans la mesure
où les régies constituent une organisation de trésorerie) ;

(il convient de se reporter au Titre 4).
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
28
Titre 1
Compte courant du Trésor
à la Banque de France
> Livre 7
tome 2
29
titre 1 Compte courant du trésor à la b.d.f.
ce titre ne traite pas des opérations des correspondants du Trésor qui impactent le
compte courant du Trésor à la Banque de France, celles-ci sont développées dans le tome 3 consacré aux dépôts de fonds au Trésor.
Dans cette instruction, les collectivités et établissements publics locaux sont considérés
comme des correspondants du Trésor dans la mesure où ces derniers disposeront à terme
de comptes de dépôts de fonds au Trésor.

Il convient de se reporter au Tome 3 pour connaître le traitement comptable
des encaissements et décaissements effectués par ces collectivités et
établissements publics locaux.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
30
Chapitre 1
Fonctionnement général
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
L
Chapitre 1 Fonctionnement général
e compte courant du Trésor à la Banque de France fonctionne de la manière suivante :
- l’État dispose d’un seul compte courant du Trésor à la Banque de France qui se démembre en
comptes d’opérations ouverts auprès des comptables du réseau (comptables centralisateurs,
non centralisateurs et des administrations financières) ;
- le relevé Banque de France fait foi. Ainsi, toutes les opérations figurant sur les relevés bancaires
des comptables sont retracées dans les compte 512.11 « Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs », 512.15 « Comptes d’opérations des comptables non centralisateurs » et
512.16 « Comptes d’opérations du Trésor à la banque de France - Comptes d’opérations des
comptables des administrations financières » ;
- toutes les opérations en cours d’exécution qui ne figurent pas encore sur le relevé bancaire
sont inscrites dans le compte 511 s’il s’agit de valeurs à l’encaissement et dans les subdivisions
concernées du compte 512 s’il s’agit de fonds en cours de décaissement ou de régularisation
ou encore de fonds provenant du système de règlement-livraison de titres d’Euroclear SA ;
- la position comptable globale du compte courant du Trésor à la Banque de France résulte
de l’agrégation des comptes d’opérations. Elle correspond aux soldes des relevés bancaires
de chaque comptable plus les valeurs à l’encaissement et moins les fonds en cours de
décaissement ou provenant d’Euroclear SA.
1 Critères d’enregistrement des disponibilités .
et des incidents de paiement dans le plan .
de comptes de l’état : utilisation de la notion .
de « comptes de règlement »
 1.1. CRITÈRES D’ENREGISTREMENT DES DISPONIBILITéS .
ET DES INCIDENTS DE PAIEMENT
1.1.1. Enregistrement en comptes financiers de classe 5
Doivent être enregistrés dans les comptes financiers de la classe 5, tous les flux en
cours d’acheminement sur les comptes bancaires qui vont automatiquement se dénouer
sur ces derniers.
1.1.2. Enregistrement en comptes de débiteurs ou créditeurs divers
(comptes 46)
Doivent être enregistrées en comptes de débiteurs ou créditeurs divers, toutes
les créances et dettes nées d’un incident de paiement. Il s’agit ici de reconstituer
momentanément une créance ou une dette qui a été soldée en contrepartie d’un
moyen de paiement qui présentait un incident. Ce compte sera soldé lors de la nouvelle
présentation du moyen de paiement à la Banque ou, si aucune régularisation n’est
possible, par le compte de dette ou de créance dans lequel la créance ou la dette doit
être reconstituée définitivement.
Il s’agit des flux financiers liés à des échanges de valeurs du Trésor (émission, remboursement, prise et mise en
pension).
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
31
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 1 Fonctionnement général
1.1.3. Enregistrement en comptes transitoires ou d’attente (comptes 47)
Les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine ou immédiate à un
compte d’imputation définitive au moment où elles sont enregistrées sont inscrites
provisoirement dans les comptes 471 à 477 :
- ces opérations seront imputées dans des comptes d’attente lorsque leur imputation
comptable définitive n’est pas connue (exemple : chèques impayés figurant sur le
relevé bancaire imputés sur un compte d’attente en attendant de recevoir la copie
du chèque) ;
- elles seront imputées dans des comptes transitoires lorsque leur imputation comptable
définitive ne peut être réalisée immédiatement du fait de la réglementation ou pour
des raisons techniques (exemple : compte technique servi automatiquement par une
application informatique pour enregistrer de manière transitoire le règlement d’une
opération en attendant de pouvoir ventiler les flux correspondants par moyen de
paiement).
1.1.4. Enregistrement en comptes de liaison interne (comptes 39)
Sont enregistrées en comptes de liaison interne, les disponibilités qui transitent entre
différentes applications informatiques en attendant de se dénouer sur les comptes
financiers de la classe 5 ou des comptes de dépôts de fonds au Trésor.
 1.2. UTILISATION DE LA NOTION DE COMPTES DE RÈGLEMENT
A travers les critères présentés ci-dessus, on constate que :
 le dénouement financier des moyens de paiement utilisés peut se traduire de la
manière suivante :
- dans le circuit interne, le dénouement financier se réalise sur le compte de dépôt
sans avoir été constaté sur des comptes financiers de classe 5 ;
- dans le circuit interbancaire, le dénouement financier est constaté sur des comptes
financiers de classe 5.
 l’enregistrement en comptes financiers ou en comptes de dépôts peut ne pas
être direct et transiter, pour des raisons techniques, par des comptes de tiers ou
de liaison interne.
Par conséquent, l’expression « compte de règlement » pourra être utilisée dans
les instructions à la place de « comptes financiers » pour traduire le règlement ou
l’encaissement d’une opération.
On parle de circuit interne lorsque le moyen de paiement émis ou perçu par l’état au profit d’un correspondant est
enregistré directement sur le compte de dépôt sans passer par le circuit interbancaire.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
32
> Livre 7
tome 2
titre 1 compte courant du trésor à la B.D.F.
2
Chapitre 1 Fonctionnement général
MODALITÉS D’AGRÉGATION DES COMPTES D’OPÉRATIONS.
des comptables
 2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
L’ensemble des textes réglementaires (instructions, notes de services et circulaires)
relatifs aux opérations d’apurement annuel des comptes d’opérations des comptables
restent en vigueur en palier 2006.
En fin d’année, il est procédé à l’agrégation comptable au niveau national des écritures
suivies tout au long de l’année aux différents comptes d’opérations de chacun des
comptables (comptes 512.11 « Comptes d’opérations des comptables centralisateurs »,
512.15 « Comptes d’opérations des comptables non centralisateurs » et 512.16
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de France - Comptes d’opérations des
comptables des administrations financières »).
A cet effet, les masses débitrices et créditrices des comptes précités sont transférées
par les comptables centralisateurs à l’agence comptable centrale du Trésor, par
l’intermédiaire du compte 512.2 « Opérations à centraliser sur le compte courant du
Trésor à la Banque de France », sous-comptes 512.21 « Opérations débitrices » et
512.29 « Opérations créditrices ».
A l’issue de ces écritures, les comptes 512.11, 512.15 et 512.16 sont soldés au niveau
départemental dans les écritures des trésoriers-payeurs généraux.
Les sommes transférées sont imputées par l’agence comptable centrale du Trésor au
compte 512.0 « Compte courant du Trésor à la Banque de France ».
A la date du 31 décembre, un accord national est effectué par l’agence comptable
centrale du Trésor sur la base de la situation du compte tel qu’il apparaît dans les
écritures de la Banque de France au 31 décembre et qui correspond à la sommation de
toutes les opérations effectuées dans l’année, tant au siège que dans les succursales.
Le solde du compte communiqué par la Banque de France doit être en conformité avec
celui figurant au compte 512.0 dans les écritures de l’agence comptable centrale du
Trésor, sous réserve des discordances justifiées par des états de discordances dressés
par les comptables.
L’état d’accord final, certifié conforme, est joint au compte de gestion de l’agence
comptable centrale du Trésor.
Le solde du compte 512.0 au 31 décembre est repris en balance d’entrée de la
gestion suivante dans les écritures de l’agence comptable centrale du Trésor au même
compte.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
33
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 1 Fonctionnement général
 2.2. LES ÉCRITURES COMPTABLES
2.2.1. Opérations des comptables non centralisateurs
Les écritures passées par les postes comptables non centralisateurs au compte courant
du Trésor sont soldées par transfert comptable des masses débitrices et créditrices de
la rubrique 3512 « Compte courant du Trésor à la Banque de France ».
Ce transfert est comptabilisé au journal P15B à la rubrique 306 « Opérations diverses »,
sous-rubrique « Banque de France - Apurement des masses du compte au Trésor ». Le
bordereau de règlement P213G est appuyé du dernier relevé de compte de la gestion
et d’un état de discordances entre le relevé et les écritures.
Le total avant apurement des masses débitrices et créditrices de la rubrique 3512 doit
être conforme aux masses du dernier relevé de l’année.
La rubrique 3512 doit être apurée en masses et non en solde.
Un contrôle bloquant dans l’application DDR3 interdit le changement de gestion tant
que la rubrique 3512 n’est pas soldée.
Exemple : Un poste comptable non centralisateur présente les masses débitrices
et créditrices suivantes à la rubrique 3512 après comptabilisation du dernier relevé
de compte de l’année :
- masses débitrices : 1 000 €
- masses créditrices : 800 €
Apurement des masses débitrices :
 Débit rubrique 306
 Crédit rubrique 3512
« Opérations diverses », sous-rubrique « Apurement
des masses du compte au Trésor »
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France »
pour 1000 €.
Apurement des masses créditrices :
 Débit rubrique 3512
 Crédit rubrique 306
« Compte courant du Trésor à la Banque de France »
« Opérations diverses », sous-rubrique « Apurement
des masses du compte au Trésor »
pour 800 €.
2.2.2. Opérations des comptables des administrations financières
Toutes les opérations portées aux comptes 512.16 « Comptes d’opérations du Trésor
à la Banque de france - Comptes d’opérations des comptables des administrations
financières », 511.26 « Valeurs à l’encaissement sur les comptes d’opérations du Trésor
à la Banque de France – Comptes d’opérations des comptables des administrations
financières » et 512.646 « Virements bancaires – Comptes d’opérations des comptables
des administrations financières » sont transférées quotidiennement au trésorier-payeur
général de rattachement par le jeu du compte 390.5 « Compte courant entre le trésorierpayeur général et les receveurs des administrations financières ».
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
34
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
35
Chapitre 1 Fonctionnement général
Les comptes 512.16, 511.26 et 512.646 étant soldés au quotidien dans la comptabilité
des receveurs des administrations financières par le versement des opérations à la
trésorerie générale, les comptables n’ont pas à effectuer d’apurement annuel des
masses de ces comptes.
Les écritures comptables quotidiennes d’apurement sont les suivantes dans la
comptabilité des recettes des administrations financières :
2.2.2.1. Encaissement des recettes
511.26
Encaissement des chèques
X
A réception du relevé de
compte
opérations du
511.26 à la T.G.
compte
390.5
512.16
X
X
Versement quotidien des
opérations du compte
511.26 à la T.G.
Versement quotidien des
Compte de tiers
X
X
X
X
X
Versement quotidien des
opérations du compte 512.16
à la T.G.
X
X
N.B : les comptes 511.26 et 512.16 sont soldés quotidiennement.
2.2.2.2. Paiement des dépenses
Le schéma suivant ne concerne que les remboursements d’impôt sur les sociétés. Les
autres virements, via le logiciel DVP, sont imputés au compte 512.641.
512.646
Emission des virements
Versement quotidien des
opérations
du
compte
512.646 à la T.G.
A réception du relevé de
compte
Versement
quotidien des
opérations
du
compte
512.646 à la T.G.
Versement quotidien des
opérations du compte 512.16
à la T.G.
Compte de tiers
X
390.5
512.16
X
X
X
X
X
X
X
X
X
N.B : les comptes 512.646 et 512.16 sont soldés quotidiennement.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
36
Chapitre 1 Fonctionnement général
2.2.3. Opérations passées par les comptables centralisateurs
A l’issue des opérations d’intégration des écritures des comptables non centralisateurs
et des comptables des administrations financières, et après comptabilisation des
écritures propres au comptable centralisateur, les comptes 512.11, 512.15 et 512.16
sont apurés, en date comptable du 31 décembre, par une écriture de contrepartie aux
comptes 512.21 « Opérations à centraliser sur le compte courant du Trésor à la Banque
de France – Opérations débitrices » et 512.25 « Opérations à centraliser sur le compte
courant du Trésor à la Banque de France – Opérations créditrices ».
Cette centralisation des opérations à l’agence comptable centrale du Trésor est
effectuée par lettre de transfert accompagnée d’un état des discordances.
Les écritures comptables sont les suivantes :
2.2.3.1. Apurement du compte 512.15 « Comptes d’opérations des comptables
non centralisateurs »
Les opérations comptables d’apurement annuel effectuées par les comptables non
centralisateurs en DDR3 sont intégrées automatiquement en CGL via le logiciel SCR3 :
512.15
Situation initiale
X
390.30
512.21
512.25
Y
Apurement des masses débitrices
X
- intégration de la rubrique 3512
X
- intégration de la rubrique 306
X
X
Apurement des masses créditrices
- intégration de la rubrique 3512
- intégration de la rubrique 306
Direction générale de la Comptabilité publique
Y
Y
Y
Y
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compte courant du trésor à la B.D.F.
37
Chapitre 1 Fonctionnement général
2.2.3.2. Apurement du compte 512.16 « Comptes d’opérations du Trésor à la
Banque de France - Comptes d’opérations des comptables des administrations
financières »
L’apurement est effectué à l’initiative du trésorier-payeur général :
512.16
Situation initiale
X
512.25
Y
Apurement des masses débitrices
Apurement des masses créditrices
512.21
X
X
Y
Y
2.2.3.3. Apurement du compte 512.11 « Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
L’apurement est effectué à l’initiative du trésorier-payeur général :
512.11
Situation initiale
X
Apurement des masses débitrices
Apurement des masses créditrices
512.21
512.25
Y
X
X
Y
Y
2.2.4. Opérations passées à l’agence comptable centrale du Trésor
A réception des transferts effectués par les comptables centralisateurs par le jeu du
compte 512.2 « Opérations à centraliser sur le compte courant du Trésor à la Banque
de France », l’agence comptable centrale du Trésor mouvemente le compte 512.0
« Compte courant du Trésor à la Banque de France » qui représente l’ensemble des
opérations effectuées au plan national sur le compte courant du Trésor à la Banque de
France.
Les écritures comptables passées par l’agence comptable centrale du Trésor sont les
suivantes :
Agrégation au plan national des masses débitrices des comptes d’opérations des
comptables :
- Débit compte 512.0
- Crédit compte 512.21
Agrégation au plan national des masses créditrices des comptes d’opérations des
comptables :
- Débit compte 512.25
- Crédit compte 512.0
A l’issue de ces opérations, les comptes 512.21 et 512.25 sont soldés au plan
national.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
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titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
3
Chapitre 1 Fonctionnement général
RAPPROCHEMENT BANCAIRE
 3.1. DÉFINITION
Les opérations de rapprochement bancaire consistent :
- d’une part, à comparer les débits et crédits figurant sur le relevé bancaire avec les
crédits et les débits des comptes 511 « Valeurs à l’encaissement sur les comptes
d’opérations du Trésor », 512.3 « Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear SA », 512.6 « Moyens de paiement
en cours de décaissement » et 512.7 « Opérations à régulariser sur les comptes
d’opérations des comptables » ;
- et, d’autre part, à procéder aux écritures de régularisation afin d’obtenir une stricte
égalité entre les masses du compte 512.11 et celles figurant sur le relevé de
compte.
Les écarts issus de ce rapprochement entraînent :
- l’enregistrement des opérations figurant sur le relevé et non encore retracées en
comptabilité ;
- la constatation de régularisations pour rectifier des opérations enregistrées à tort soit
par la Banque de France soit par les comptables.
 3.2. MODALITÉS DE RÉGULARISATION DES ERREURS DE LA BANQUE
DE FRANCE
Les modalités de régularisation comptable des erreurs de la Banque de France sont
les suivantes :
- lorsque le relevé Banque de France fait apparaître à tort une opération débitrice
(décaissement), le compte 512.781 « Autres opérations à régulariser – Opérations
débitrices » est débité par le crédit du compte 512.11 « Comptes d’opérations
des comptables centralisateurs ». Lors de la régularisation, l’écriture inverse est
enregistrée ;
- lorsque le relevé Banque de France fait apparaître à tort une opération créditrice
(encaissement), le compte 512.11 « Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs » est débité par le crédit du compte 512.789 « Autres opérations à
régulariser sur les comptes d’opérations des comptables – Opérations créditrices ».
Lors de la régularisation, l’écriture inverse est enregistrée.
 3.3. MODALITÉS DE RÉGULARISATION DES DISCORDANCES AVEC LA
BANQUE DE FRANCE
3.3.1. Principe
Lors de l’apurement annuel des comptes d’opérations des comptables (comptes
512.11, 512.15 et 512.16), la trésorerie générale établit un état des discordances entre
les masses des comptes de consolidation 512.21 et 512.25, et celles figurant sur les
relevés Banque de France.

Il convient de se reporter à l’instruction n° 95-117-P-R du 6 novembre 1995 et
notamment à son annexe 4.
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titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 1 Fonctionnement général
Ces discordances seront suivies dans la comptabilité de l’État au compte 512.4
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de France – Discordances ». L’annexe
4.3 de l’instruction précitée constituera l’état de développement de solde du compte
512.4 dans chaque trésorerie générale.
L’établissement des états de discordance arrêtés au 31/12/N et leur centralisation à
l’agence comptable centrale du Trésor s’effectuera dans les conditions prévues par
lettre circulaire diffusée en fin d’année.
Afin de suivre plus précisément ces discordances et d’en faciliter leur régularisation, le
compte 512.4 est subdivisé par réseau :
- 512.41 : Trésor public
- 512.42 : Direction générale des Impôts
- 512.43 : Direction générale des Douanes et des Droits indirects
Chaque trésorerie générale devra suivre les discordances de la gestion N au compte
512.4. Les régularisations permettront d’apurer ce compte au cours de la gestion N+1.
Le principe retenu consiste à n’agréger, via les comptes 512.21 et 512.25, que les seules
masses comptables qui sont en accord localement avec les relevés Banque de France,
ceci afin de réaliser la correspondance nationale entre le compte 512.0 « Banque de
France - Compte courant du Trésor consolidé » tenu par l’agence comptable centrale
du Trésor et le relevé central de la Banque de France.
Les différences avec les relevés de compte de fin de gestion sont imputées par le
service comptabilité au compte 512.4 et ne sont donc pas agrégées sur le compte
512.0.
3.3.2. Fonctionnement du compte 512.4
Les modalités de fonctionnement du compte 512.4 sont les suivantes :
- lors de l’apurement annuel, les différences entre les masses débitrices du compte
512.21 et les masses créditrices du relevé Banque de France sont imputées au
compte 512.4 :
Relevé B.D.F.
250
512.21
220
30
Direction générale de la Comptabilité publique
512.4
30
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
39
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titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 1 Fonctionnement général
- La même opération est effectuée pour les différences entre les masses créditrices du
compte 512.25 et les masses débitrices du relevé Banque de France :
Relevé B.D.F.
512.25
190
512.4
180
10
10
Ainsi, lors de la consolidation, le compte 512.0 correspondra à l’état d’accord avec la
Banque de France, les discordances étant gérées localement par l’intermédiaire du
compte 512.4.
3.3.3. Apurement du compte 512.4
Le compte 512.4 devra être apuré par chaque trésorerie générale avant le 30 juin N+1,
lors du rapprochement semestriel prévu par la convention Banque de France.
Les discordances sont « stockées » dans les comptes des trésoreries générales et
n’interfèrent plus dès lors avec l’ajustement national du compte 512.0. Les régularisations
sont effectuées localement sur le compte 512.4.
Exemple : un receveur des Douanes n’a pas comptabilisé le dernier relevé Banque de
France de la gestion N sur lequel figure une recette de 100 €. Lors de la consolidation
du compte 512.16, la trésorerie générale impute la discordance de 100 € entre les
masses débitrices du compte 512.16 et les masses créditrices du relevé de compte au
compte 512.43 :
512.16
512.21
100
512.43
100
Cette écriture comptable permet de mettre en accord les masses débitrices du compte
de consolidation 512.21 avec les masses créditrices du relevé de compte. Ne sont donc
consolidées sur le compte national 512.0 que les masses en accord avec le relevé
Banque de France.
Lors de la régularisation en N+1, la trésorerie générale renvoie, par avis de règlement
0.401, le flux financier au receveur des Douanes qui pourra ainsi comptabiliser en N+1
l’opération qui n’a pu l’être sur la gestion N.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
40
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
41
Chapitre 1 Fonctionnement général
L’écriture de régularisation suivante est passée en CGL par le service comptabilité :
390.52
512.43
100
100
100
La discordance est régularisée dans la comptabilité de la trésorerie générale et n’a pas
impactée le compte 512.16 du receveur des Douanes. Dès lors, cette régularisation est
sans incidence sur le compte 512.0 tenu à l’agence comptable centrale du Trésor.
Le schéma comptable est du même type pour les postes comptables non centralisateurs
du Trésor public et les comptables de la direction générale des Impôts.
Remarque : avec ce dispositif, aucune opération ne pourra plus être comptabilisée
en gestion courante au titre d’une gestion antérieure au vu d’un relevé Banque de
France. Ainsi, les opérations figurant sur le dernier relevé Banque de France, reçu
tardivement par les comptables des Douanes, seront comptabilisées au vu de l’avis
de règlement 0.401 comportant les écritures de régularisation du compte 512.43
précité.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
42
Chapitre 2
Comptabilisation
des encaissements sur les comptes d’opérations
des comptables du Trésor à la Banque de France
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
ENCAISSEMENTS PAR CHÈQUES
1
 1.1 plan de comptes annoté
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
511.2
Valeurs à l’encaissement sur
les comptes d’opérations du
Trésor à la Banque de France
511.211
Comptes d’opérations des
comptables
centralisateurs
– Chèques à l’encaissement
511.26
Comptes d’opérations des
comptables des administrations
financières
512.11
Comptes
d’opérations
du
Trésor à la Banque de France
– Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
Le solde de ce compte doit correspondre au solde
du relevé de la Banque de France. Il est débité des
encaissements et crédité des décaissements.
512.15
Comptes
d’opérations
du
Trésor à la Banque de France
– Comptes d’opérations des
comptables non centralisateurs
Le solde de ce compte doit correspondre au solde
du relevé de la Banque de France. Il est débité des
encaissements et crédité des décaissements.
512.16
Comptes
d’opérations
du
Trésor à la Banque de France
– Comptes d’opérations des
comptables des administrations
financières
Le solde de ce compte doit correspondre au solde
du relevé de la Banque de France. Il est débité des
encaissements et crédité des décaissements.
512.73
EIC aller – Opérations
connexes
Ce compte enregistre les régularisations à effectuer
par la Banque de France sur les E.I.C. aller qui,
lorsqu’elles figureront sur le relevé de comptes B.D.F.,
entraîneront un débit ou un crédit au compte 512.11. Il
s’agit des opérations d’images chèques émises à tort
par la Banque de France qui seront à régulariser par
une A.O.C.T. ou encore des différences de montant
entre l’I.C. et le chèque qui sont à régulariser par une
opération de redressement (O.D.R. ou O.C.R.).
512.731
Opérations débitrices
Ce compte est débité des régularisations à effectuer
par la Banque de France sur les E.I.C. aller qui
entraîneront un débit au compte 512.11.
512.739
Opérations créditrices
Ce compte est débité des régularisations à effectuer
par la Banque de France sur les E.I.C. aller qui
entraîneront un crédit au compte 512.11.
Direction générale de la Comptabilité publique
A la date de remise à l’encaissement (ou à l’escompte),
la subdivision concernée de ce compte est débité du
montant des moyens de paiement remis à la Banque
de France par le crédit des comptes intéressés. A la
date de réception du relevé bancaire, il est crédité par
le débit de la subdivision concernée du compte 512.1.
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
43
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
N° des
comptes
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Intitulé des comptes (suite)
Mode de fonctionnement
467.15
Créances et dettes résultant
d’un incident de paiement
Ce compte enregistre les créances et dettes nées
d’un incident de paiement. Il s’agit ici notamment de
reconstituer momentanément une créance ou une
dette qui a été soldée en contrepartie d’un moyen de
paiement qui présentait un incident. Ce compte sera
soldé lors de la nouvelle présentation du moyen de
paiement à la Banque ou, si aucune régularisation
n’est possible, par le compte de dette ou de créance
dans lequel la créance ou la dette doit être reconstituée
définitivement.
467.153
Créances reconstituées suite
à impayés sur les produits de
l’état
471.1438
Rejets EIC aller en attente de
régularisation
Ce compte est débité des chèques impayés figurant
sur le relevé bancaire en attendant de recevoir la
copie du chèque qui permettra d’identifier l’opération
concernée.
471.17633
Opérations connexes des EIC
aller DGI à enregistrer sur les
comptes financiers – Compte
technique
Ce compte est débité en cours d’année des
régularisations à effectuer par la Banque de France
sur les E.I.C. aller de la D.G.I. qui entraîneront un débit
au compte 512.16 ou 514.116. Il sera crédité lorsque
l’opération apparaîtra sur le relevé bancaire. En fin
d’année, il devra impérativement être soldé par le
compte 512.731 ou 514.1731.
475.177433
Opérations connexes des EIC
aller DGI à enregistrer sur les
comptes financiers – Compte
technique
Ce compte est crédité en cours d’année des
régularisations à effectuer par la Banque de France
sur les E.I.C. aller de la D.G.I. qui entraîneront un débit
au compte 512.16 ou 514.116. Il sera débité lorsque
l’opération apparaîtra sur le relevé bancaire. En fin
d’année, il devra impérativement être soldé par le
compte 512.739 ou 514.1739.
390.5
Compte courant entre le
trésorier-payeur général et les
receveurs des administrations
financières
Ce compte est débité et crédité contradictoirement,
à la trésorerie générale et dans les recettes des
administrations financières, des règlements intervenant
entre ces deux catégories de comptables par le débit et
crédit de divers comptes.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
44
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 1.2. COMPTABILISATION DES ENCAISSEMENTS PAR CHÈQUES
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les chèques sont enregistrés dans les comptes financiers de la classe 5 à leur date
de remise à l’encaissement auprès de la Banque de France.
Il y a lieu de distinguer :
- les chèques remis à la Banque de France directement par les comptables ;
- les chèques remis à la Banque de France par l’intermédiaire des centres
d’encaissement.
1.2.1. Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France
directement par les comptables
Les chèques sont ici remis à l’encaissement à la Banque de France soit par la trésorerie
générale, soit par le poste comptable non centralisateur, soit par le comptable des
administrations financières.
1.2.1.1. Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France par les
trésoreries générales
Lors de la remise à l’encaissement, l’écriture suivante est enregistrée dans la comptabilité
de la trésorerie générale à l’origine de la remise :
 Débit
du compte 511.211
 Crédit divers comptes
« Chèques à l’encaissement sur les comptes
d’opérations des comptables centralisateurs »
Lors de la réception du relevé bancaire, l’écriture suivante est enregistrée dans la
comptabilité de la trésorerie générale à l’origine de la remise :
 Débit
du compte 512.11
 Crédit
du compte 511.211
Direction générale de la Comptabilité publique
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« Chèques à l’encaissement sur les comptes
d’opérations des comptables centralisateurs »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
45
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.2.1.2. Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France par les
postes non centralisateurs
Lors de la remise à l’encaissement, l’écriture suivante est enregistrée dans la comptabilité
du poste non centralisateur :
 Débit 3511
« Débits et crédits attendus sur le compte courant du
Trésor – Chèques remis à l’encaissement »
 Crédit diverses rubriques
Lors de la réception du relevé bancaire, l’écriture suivante est enregistrée dans la
comptabilité du poste non centralisateur :
 Débit 3512
 Crédit 3511
« Compte du Trésor à la Banque de France »
« Débits et crédits attendus sur le compte courant du
Trésor – Chèques remis à l’encaissement »
Lors de l’intégration des opérations dans les écritures de la trésorerie générale, le débit
de la rubrique 3511 est portée au débit du compte 511.25 « Valeurs à l’encaissement
sur les comptes d’opérations des comptables non centralisateurs » et le débit de la
rubrique 3512 est portée au débit du compte 512.15 « Comptes d’opérations du Trésor
à la Banque de France – Comptes d’opérations des comptables non centralisateurs ».
1.2.1.3. Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France par les
comptables des administrations financières
Les chèques remis à l’encaissement par les comptables des administrations financières
sont comptabilisés dans la comptabilité des administrations financières et dans
la comptabilité de l’État via le compte de transfert 390.5 « Compte courant entre le
trésorier-payeur général et les receveurs des administrations financières ».
Lors de la remise à l’encaissement, l’écriture suivante est enregistrée dans la comptabilité
de la trésorerie générale de rattachement :
 Débit 511.26
 Crédit 390.5
« Valeurs à l’encaissement sur les comptes d’opérations
des comptables des administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et les
receveurs des administrations financières »
Lors de la réception du relevé bancaire, l’écriture suivante est enregistrée dans la
comptabilité de la trésorerie générale de rattachement :
 Débit 512.16
 Crédit 390.5
Direction générale de la Comptabilité publique
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France - Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
46
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titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.2.2. Les chèques remis à l’encaissement à la Banque de France par
l’intermédiaire des centres d’encaissement
Les chèques traités par un centre d’encaissement donné sont enregistrés sur le compte
d’opérations ouvert à la Banque de France de la trésorerie générale du lieu où est
implanté ce centre.
Lors de la remise à l’encaissement, l’écriture suivante est enregistrée dans la comptabilité
de la trésorerie générale du lieu où est implanté le centre d’encaissement :
« Chèques à l’encaissement sur les comptes
 Débit 511.211
d’opérations des comptables centralisateurs »
 Crédit d’un compte transitoire
Le compte transitoire utilisé sera soldé, selon le cas :
- soit par le compte de créance concerné lorsque celui-ci est tenu à la trésorerie générale
du lieu du centre d’encaissement (dans le cas où, pour l’opération concernée, la
trésorerie générale de département est la trésorerie générale siège de département
informatique) ;
- soit par le compte de transfert approprié lorsque l’opération est à enregistrer dans les
écritures d’une autre trésorerie générale.
Pour connaître le détail, par nature de produit, des comptes à créditer, il convient de se
reporter :

- à l’instruction codificatrice n° 04-062–A1–A7-M.14 du 18 novembre 2004
(qui correspond à l’instruction codificatrice de base n° 03-075 A1-A7- M.14 du
23 décembre 2003 mise à jour) ;

- à la table de transposition des comptes PR en comptes P.C.E. 2006.
Lors de la réception du relevé bancaire, l’écriture suivante est enregistrée
dans la comptabilité de la trésorerie générale du lieu où est implanté le centre
d’encaissement :
 Débit 512.11
 Crédit 511.211
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« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« Chèques à l’encaissement sur les comptes
d’opérations des comptables centralisateurs »
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47
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Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 1.3. COMPTABILISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les chèques impayés et les autres incidents de paiement sont enregistrés dans les
comptes financiers de la classe 5 à la date de réception du relevé de la Banque de
France.
1.3.1. Comptabilisation des chèques impayés
Le chèque impayé doit être retourné au comptable, par la Banque de France, dans
un délai maximum de 15 jours calendaires après la réception du relevé de compte.
A l’expiration de ce délai, le comptable doit le réclamer à la Banque de France qui
l’adressera par télécopie.
A réception du chèque impayé ou de la télécopie de la Banque de France, le comptable
procède immédiatement à une seconde présentation du chèque à l’encaissement (sauf
pour les chèques traités par les centres d’encaissement).
Le chèque impayé ne fait pas l’objet d’une nouvelle remise à l’encaissement après
un rejet consécutif à une seconde présentation. Dans ce cas, la créance initialement
soldée doit être reconstituée.
Les schémas présentés ci-dessous intègrent les éléments suivants :
 Le compte d’opérations ouvert à la Banque de France sur lequel est enregistré
le chèque impayé diffère selon que celui-ci a été traité ou non par un centre
d’encaissement
Si le chèque en question a été au préalable traité par un centre d’encaissement, l’impayé
correspondant sera comptabilisé sur le compte d’opérations ouvert à la Banque de
France de la trésorerie générale du lieu où est implanté le centre. Si le chèque a été
remis à la Banque de France directement par le comptable, l’impayé en question sera
constaté sur le compte d’opérations du comptable concerné.
 Utilisation d’un compte d’attente en attendant de connaître l’opération d’origine
Lors de la réception du relevé bancaire, un compte d’attente sera utilisé en attendant de
recevoir le chèque ou sa copie qui permettra d’identifier l’opération d’origine.
 Utilisation d’un compte de créance diverse en attendant le résultat de la nouvelle
présentation du chèque à l’encaissement
Une fois l’opération d’origine identifiée, la créance soldée à l’origine doit être reconstituée.
Un compte de créance diverse 467.153 « Créances reconstituées suite à impayés sur
les produits de l’état » sera tout d’abord utilisé car le chèque peut être présenté une
nouvelle fois à l’encaissement. Ce n’est que lorsque le chèque sera considéré comme
définitivement impayé que le compte de créance initialement crédité sera utilisé.
Les modalités décrites dans ce paragraphe ne concernent que les opérations de l’État (et non les opérations des
collectivités locales ou des titulaires de comptes de dépôts de fonds au Trésor).
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48
> Livre 7
tome 2
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compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.3.1.1. Comptabilisation des chèques impayés dans les trésoreries générales
Ces opérations sont enregistrées par les services « comptabilité ». Ce n’est que lorsque
le chèque sera considéré comme définitivement impayé (si échec lors de la seconde
présentation), que le chèque en question sera transmis au service recouvrement pour
reconstitution de la créance (annulation de la recette). La régularisation comptable d’un
chèque impayé doit être effectuée au plus tard un mois après la réception du relevé
Banque de France correspondant.
 Lors de la réception du relevé bancaire comportant le chèque impayé
 Débit 471.1438
 Crédit 512.11
« Rejets EIC aller en attente de régularisation »
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
 Lors de la réception du chèque ou de sa copie :
- Si le chèque concerne un débiteur ou un redevable suivi à la trésorerie générale qui
a reçu le chèque impayé :
 Débit 467.153
 Crédit 471.1438
« Créances reconstituées suite à impayés sur produits
de l’état »
« Rejets EIC aller en attente de régularisation »
- Si le chèque concerne un redevable suivi dans un poste comptable non
centralisateur :
 Débit 390.31
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs et non centralisateurs – Opérations à
l’initiative des comptables du Trésor centralisateurs »
 Crédit 471.1438
« Rejets EIC aller en attente de régularisation »
- Si le chèque concerne un débiteur suivi dans une autre trésorerie générale :
 Dans les écritures de la T.G. qui a reçu le chèque impayé
 Débit 391.30
« Transferts divers entre comptables supérieurs
– Transferts de dépenses »
 Crédit 471.1438
« Rejets EIC aller en attente de régularisation »
 Dans les écritures de la T.G. destinataire du transfert
 Débit 390.31
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs et non centralisateurs – Opérations à
l’initiative des comptables du Trésor centralisateurs »
(Si concerne un redevable suivi en P.N.C.)
 Débit 467.153
« Créances reconstituées suite à impayés sur
produits de l’état » (si concerne un débiteur suivi
dans cette T.G.)
 Crédit 391.30
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« Transferts divers entre comptables supérieurs –
Transferts de dépenses »
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49
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titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.3.1.2. Comptabilisation des chèques impayés dans les postes comptables non
centralisateurs
Le poste comptable peut être informé de l’impayé de deux manières différentes selon
que le chèque a été traité ou non par un centre d’encaissement :
- soit par son relevé bancaire ;
- soit par transfert de la trésorerie générale.
 Lors de la réception du relevé bancaire :
 Débit 3472
« Imputation provisoire de dépenses – Opérations
de l’État – Chèques impayés flux 50 »
 Crédit 3512
« Compte du Trésor à la Banque de France »
 Lors de la réception du transfert de la trésorerie générale :
 Débit 3472
« Imputation provisoire de dépenses – Opérations
de l’État – Chèques impayés flux 50 »
 Crédit 3900
« Opérations à
centralisateurs »
l’initiative
des
comptables
Lors de l’intégration des opérations dans les écritures de la trésorerie générale le débit
de la rubrique 3472 est porté au débit du compte 471.27 « Autres comptes transitoires ou
d’attente chez les comptables non centralisateurs - Autres - État et correspondant » et le
crédit de la rubrique 3512 au crédit du compte 512.15 « Comptes d’opérations du Trésor
à la Banque de France - Comptes d’opérations des comptables non centralisateurs ».
1.3.1.3. Comptabilisation des chèques impayés des comptables des
administrations financières
Ces chèques sont comptabilisés en cours d’année dans les écritures des administrations
financières et intégrés en fin d’année dans la comptabilité de l’État.
1.3.1.4. Comptabilisation de la nouvelle présentation du chèque à l’encaissement
Lors de la nouvelle présentation du chèque à l’encaissement, l’écriture suivante est
passée :
 A la trésorerie générale de département :
 Débit du compte 511.211
« Chèques à l’encaissement sur les comptes
d’opérations des comptables centralisateurs »
 Crédit du compte 467.153
« Créances reconstituées suite à impayés de l’état »
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Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 Dans le poste non centralisateur :
 Débit du compte 3511
« Débits et crédits attendus sur le compte courant du
Trésor – Chèques remis à l’encaissement »
 Crédit du compte 3472
« Imputation provisoire de dépenses – Opérations de
l’État – Chèques impayés flux 50 »
Lors de l’intégration des opérations dans les écritures de la trésorerie générale le débit
de la rubrique 3511 est porté au débit du compte 511.25 « Valeurs à l’encaissement
sur les comptes d’opérations des comptables non centralisateurs » et le crédit de la
rubrique 3472 au crédit du compte 471.27 « Autres comptes transitoires ou d’attente
chez les comptables non centralisateurs - Autres État et correspondant » pour solde.
1.3.1.5. Comptabilisation de la reconstitution définitive de la créance d’origine à la
trésorerie générale
Après un rejet consécutif à une seconde présentation, le chèque impayé ne fait plus
l’objet d’une nouvelle remise à l’encaissement. Dans ce cas, il convient de reconstituer
la créance initialement soldée.
Cette opération a des conséquences budgétaires dans la mesure où lors de la remise
à l’encaissement du chèque en question une recette budgétaire avait été constatée.
Ainsi :
- une annulation de recette budgétaire devra être constatée si le chèque impayé
concerne une créance sur des produits divers de l’année courante ou une créance
sur des impôts (peu importe l’année) ;
- une dépense budgétaire devra être constatée si le chèque impayé concerne une
créance sur des produits divers des années antérieures.

Pour plus d’informations sur le traitement comptable de ces conséquences
budgétaires, il convient de se reporter au Livre 2 sur les produits.
 Cas de créances de l’année courante
Conformément aux modalités de comptabilisation des annulations de recettes sur
année courante, il convient ici d’enregistrer un crédit négatif au compte de créance
initialement crédité (subdivision « créance de l’année courante ») et d’y assortir la
spécification permettant d’identifier la ligne de recette concernée et ses modalités de
recouvrement (les recettes budgétaires apparaissant au crédit d’un compte de créance,
leur annulation se traduit par un crédit négatif).

Il convient ici de se reporter au Livre 2 sur les produits, Tome 2 « Produits et
créances liées à l’impôt, Titre 2 « Impôts d’État ».
Les faits générateurs de la comptabilité budgétaire sont l’encaissement et le décaissement.
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Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 Cas de créances sur des produits divers des années antérieures
Conformément aux modalités de détermination des annulations de recettes sur années
antérieures, il convient ici d’enregistrer une dépense budgétaire pour annuler la recette
constatée sur les exercices antérieurs.

Il convient ici de se reporter au Livre 2 sur les produits, Tome 4 « Autres produits
et créances », Titre 3 « Produits étrangers à l’impôt et au domaine ».
1.3.1.6. Comptabilisation de la reconstitution définitive de la créance d’origine
dans les postes comptables non centralisateurs
Les écritures sont les suivantes :
Pour les chèques impayés concernant des créances d’impôts (recouvrement contentieux
suivi dans RAR) :
 Crédit négatif rubrique 300, sous-rubrique concernée
 Crédit du compte 3472 « Opérations de l’État – Chèques impayés
»
Pour les chèques impayés concernant les droits au comptant : à défaut de régularisation
dans le délai de cinq jours, le montant du chèque impayé est transféré à la trésorerie
générale qui demandera au préfet l’émission d’un titre exécutoire à l’encontre du
débiteur défaillant :
 Débit du compte 306
 Crédit du compte 3472
« Autres opérations – Divers »
« Opérations de l’État – Chèques impayés »
 Lors de l’intégration des opérations dans les écritures de la trésorerie
générale :
- le crédit négatif de la subdivision 300 est porté au crédit négatif du compte de créance
concerné ;
- le débit de la rubrique 306 « Opérations à transférer à des comptables d’autres
départements » est porté au débit du compte transitoire 471.1775 « Comptes
transitoires débiteurs chez les comptables centralisateurs – Opérations diverses
– opérations des comptables non centralisateurs » en attendant que la trésorerie
générale procède au transfert ;
- le débit de la rubrique 306 « Autres opérations – Divers » est porté au débit du
compte transitoire 471.1775 « Comptes transitoires débiteurs chez les comptables
centralisateurs – Opérations diverses – Opérations des comptables non
centralisateurs » ;
- le crédit de la rubrique 3472 est porté au crédit du compte 471.27 « Autres comptes
transitoires ou d’attente chez les comptables non centralisateurs - Autres État et
correspondant » pour solde.
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compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.3.1.7. Exemple
15 février N : Remises des chèques à l’encaissement
Chèques traités par le centre d’encaissement de Lille / concernent des
contribuables dont le fichier est tenu au département informatique REC
de Lille
Montant (échéance d’impôts d’État)...........................................................................500 000 €
17 février N : Réception du relevé Banque de France
Montant des chèques encaissés................................................................................500 000 €
20 février N : Réception du relevé Banque de France
Montant des chèques impayés...................................................................................200 000 €
Opérations enregistrées dans les
écritures de la trésorerie générale
de Lille
4 Compte
transitoire
511.211 Chèques à
l’encaissement
512.11 Comptes
d’opérations
471.1438 Rejets EIC aller
Solde
500 000
15 février N
Remise des chèques à la B.D.F.
de Lille
500 000
17 février N
Réception du relevé B.D.F.
500 000
500 000
500 000
20 février N
Constatation des impayés
200 000
390.30 TransfertOpérations à
l’initiative des
PNC
21 février N
Réception copie du chèque et
identification du P.N.C. concerné et
transfert à celui-ci
28 février N
Reconstitution définitive de la
créance 1
200 000
390.31
Transfert-
Opérations à l’initiative de
la TG
200 000
(-)
200.000
200 000
200 000
1 Dans un souci de simplification, les opérations de centralisation DDR3/SCR3 ne sont pas reproduites.
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Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Lorsque le 22 février N, le P.N.C .reçoit le transfert, il enregistre l’opération suivante :
- Débit 3472 pour 200 000 €
- Crédit 3900 pour 200 000 €
Le 27 février N, en cas de non régularisation du chèque, le P.N.C. enregistre :
- Crédit (-) 300
- Crédit 3472
Le 28 février N, lors de l’intégration des opérations des P.N.C. dans les écritures de
la T.G., le compte 390.30 est crédité par le crédit (-) du compte de créance concerné
(cf. ci-dessus).
1.3.2. Comptabilisation des annulations d’opérations compensées à tort
(A.O.C.T.)
En cas d’émission à tort d’une opération d’image chèque par la Banque de France,
une procédure d’annulation d’opération compensée à tort (A.O.C.T.) peut être mise en
place.
Dès lors, les services de la Banque de France émettent une A.O.C.T. afin d’annuler
l’opération en cause. Cette opération à l’initiative de la Banque de France est retranscrite
sur le relevé bancaire.
Le schéma comptable sera différent selon que l’A.O.C.T. entraîne un débit ou un crédit
sur le compte d’opérations du comptable dans les écritures de l’État.
1.3.2.1. L’annulation d’opération compensée à tort (A.O.C.T.) entraîne un crédit
sur le compte d’opérations du comptable dans les écritures de l’État
L’A.O.C.T. apparaît au débit sur le relevé bancaire.
Les écritures sont les suivantes :
1.3.2.1.1. Dans les postes comptables non centralisateurs
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’opération émise à tort
par cette dernière (par exemple, doublon de fichiers) :
 Débit 3512
 Crédit 3476
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France » « Autres recettes à régulariser »
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’A.O.C.T. :
 Débit 3476
 Crédit 3512
Direction générale de la Comptabilité publique
« Autres recettes à régulariser »
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France »
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compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.3.2.1.2. Dans les postes comptables centralisateurs
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’opération émise à tort
par cette dernière (exemple : doublon de fichiers) :
 Débit 512.11
 Crédit 512.739
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« EIC aller – Opérations connexes créditrices »
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’ A.O.C.T. :
 Débit 512.739
 Crédit 512.11
« EIC aller - Opérations connexes créditrices »
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
1.3.2.1.3. Comptabilisation des opérations des administrations financières
- Lors de la réception du relevé bancaire sur lequel apparaît l’opération émise à tort
par la Banque de France (par exemple, doublon de fichiers) l’écriture suivante est
enregistrée dans la comptabilité de la trésorerie générale de rattachement :
 Débit 512.16
 Crédit 390.5
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
et
 Débit 390.5
 Crédit 475.177433
Direction générale de la Comptabilité publique
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers - Compte technique » (pour
des raisons techniques, le compte financier 512.739
ne peut être ici crédité en cours d’année)
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55
> Livre 7
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titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
À réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’A.O.C.T. :
 Débit 390.5
 Crédit 512.16
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
et
 Débit 475.177433
 Crédit 390.5
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
 En fin d’année, s’il reste un solde au compte 475.177433, la trésorerie générale
le soldera impérativement par le 512.739 :
 Débit 475.177433
 Crédit 512.739
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
« EIC aller – Opérations connexes créditrices »
 En début d’exercice suivant, l’écriture précédente sera à contre-passer de la
manière suivante :
 Débit 512.739
 Crédit 475.177433
« EIC aller – Opérations connexes créditrices »
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
1.3.2.2. L’annulation d’opération compensée à tort entraîne un débit sur le compte
d’opérations du comptable dans les écritures de l’État
L’A.O.C.T. apparaît au crédit sur le relevé bancaire.
Les écritures sont les suivantes :
1.3.2.2.1. Dans les postes comptables non centralisateurs
- À réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’opération émise à tort
par cette dernière (exemple : doublon de fichiers) :
 Débit 3472
 Crédit 3512
« Autres dépenses à régulariser »
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France »
- À réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’A.O.C.T. :
 Débit 3512
 Crédit 3472
Direction générale de la Comptabilité publique
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France »
« Autres dépenses à régulariser »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
56
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.3.2.2.2. Dans les postes comptables centralisateurs
- À réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’opération émise à tort
par cette dernière (par exemple, doublon de fichiers) :
 Débit 512.731
 Crédit 512.11
« EIC aller – Opérations connexes débitrices »
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
- À réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’ A.O.C.T. :
 Débit 512.11
 Crédit 512.731
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« EIC aller – Opérations connexes débitrices »
1.3.2.2.3. Comptabilisation des opérations des administrations financières
- Lors de la réception du relevé bancaire sur lequel apparaît l’opération émise à tort
par la Banque de France (par exemple, doublon de fichiers) l’écriture suivante est
enregistrée dans la comptabilité de la trésorerie générale de rattachement :
 Débit 471.177433
 Crédit 390.5
« Opérations connexes des EIC aller DGI à
enregistrer sur les comptes financiers – Compte
technique » (pour des raisons techniques, le
compte financier 512.731 ne peut être ici débité en
cours d’année)
« Compte courant entre le trésorier-payeur général
et les receveurs des administrations financières »
et
 Débit du compte 390.5
« Compte courant entre le trésorier-payeur général
et les receveurs des administrations financières »
- À réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’ A.O.C.T. :
 Débit 512.16
 Crédit 390.5
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
et


Débit 390.5
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
Crédit 471.177433
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
Direction générale de la Comptabilité publique
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compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 En fin d’année, s’il reste un solde au compte 471.177433, la trésorerie générale
le soldera impérativement par le 512.731 :
 Débit 512.731
 Crédit 471.177433
« EIC aller – Opérations connexes débitrices »
« Opérations connexes des EIC aller DGI à
enregistrer sur les comptes financiers – Compte
technique » 512.739 « EIC aller – Opérations
connexes créditrices »
 En début d’exercice suivant, l’écriture précédente sera à contre-passer de la
manière suivante :
 Débit 471.177433
 Crédit 512.731
« Opérations connexes des EIC aller DGI à
enregistrer sur les comptes financiers – Compte
technique » 512.739 « EIC aller – Opérations
connexes créditrices »
« EIC aller – Opérations connexes débitrices »
1.3.3. Comptabilisation des opérations de régularisation
Il s’agit des opérations débit de redressement (O.D.R.) et des opérations de crédit
redressement (O.C.R.).
Ces opérations peuvent notamment être utilisées dans le cas où l’intervenant
(la Banque de France ou le banquier tiré) constaterait que le montant
d’une image chèque est différent de celui du chèque. Comme pour les
A.O.C.T., ces opérations sont directement gérées par la Banque de France.
1.3.3.1. Cas où le montant de l’image chèque est supérieur à celui du chèque
1.3.3.1.1. Dans les postes comptables non centralisateurs
- A réception du relevé Banque de France, le comptable constate la différence de la
manière suivante :
 Débit 3512
 Crédit 3476
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France »
« Autres recettes à régulariser »
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’ O.C.R. ou l’O.D.R. :
 Débit 3476
 Crédit 3512
Direction générale de la Comptabilité publique
« Autres recettes à régulariser »
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France »
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Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.3.3.1.2. Dans les postes comptables centralisateurs
- A réception du relevé Banque de France, le comptable constate la différence de la
manière suivante :
 Débit
512.11
 Crédit 512.739
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« EIC aller – Opérations connexes créditrices »
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’ O.C.R. ou l’O.D.R. :
 Débit 512.739
 Crédit 512.11
« EIC aller – Opérations connexes créditrices»
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
1.3.3.1.3. Comptabilisation des opérations des administrations financières
- Lors de la réception du relevé bancaire, la différence est enregistrée dans la
comptabilité de la trésorerie générale de rattachement de la manière suivante :
 Débit 512.16
 Crédit 390.5
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
et
 Débit 390.5
 Crédit 475.177433
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
(pour des raisons techniques, le compte financier
512.739 ne peut être ici crédité en cours d’année)
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’O.C.R. ou l’O.D.R. :
 Débit 390.5
 Crédit 512.16
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
et
 Débit 475.177433
 Crédit 390.5
Direction générale de la Comptabilité publique
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
59
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 En fin d’année, s’il reste un solde au compte 475.177433, la trésorerie générale
le soldera impérativement par le 512.739 :
 Débit 475.177433
 Crédit 512.739
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
« EIC aller – Opérations connexes créditrices »
 En début d’exercice suivant, l’écriture précédente sera à contre-passer de la
manière suivante :
 Débit 512.739
 Crédit 475.177433
« EIC aller – Opérations connexes créditrices »
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
1.3.3.2. Cas où le montant de l’image chèque est inférieur à celui du chèque
1.3.3.2.1. Dans les postes comptables non centralisateurs
- A réception du relevé Banque de France, le comptable constate le montant figurant
sur le relevé :
 Débit 3512
 Crédit 3511
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France »
« Débits et crédits attendus sur le compte courant
du Trésor » sous-rubrique « Banque de France –
Chèques remis à l’encaissement »
- Le comptable constate ensuite la différence de la manière suivante :
 Débit 3472
 Crédit 3511
« Autres dépenses à régulariser »
« Débits et crédits attendus sur le compte courant
du Trésor » sous-rubrique « Banque de France –
Chèques remis à l’encaissement »
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’O.C.R. ou l’O.D.R. :
 Débit 3512
 Crédit 3472
Direction générale de la Comptabilité publique
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France »
« Autres dépenses à régulariser »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
60
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.3.3.2.2. Dans les postes comptables centralisateurs
- A réception du relevé Banque de France, le comptable constate le montant figurant
sur le relevé :
 Débit 512.11
 Crédit 511.211
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« Valeurs à l’encaissement sur les comptes
d’opérations du Trésor à la Banque de France –
chèques à l’encaissement »
- Le comptable constate ensuite la différence de la manière suivante :
 Débit 512.731
 Crédit 511.211
« EIC aller – Opérations connexes débitrices »
« Valeurs à l’encaissement sur les comptes
d’opérations du Trésor à la Banque de France –
Chèques à l’encaissement »
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’O.C.R. ou l’O.D.R. :
 Débit 512.11
 Crédit 512.731
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« EIC aller – Opérations connexes débitrices »
1.3.3.2.3. Comptabilisation des opérations des administrations financières
- A réception du relevé Banque de France, le montant figurant sur le relevé est
enregistré dans la comptabilité de la trésorerie générale de rattachement de la
manière suivante :
 Débit
512.16
 Crédit 390.5
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
et
 Débit 390.5
 Crédit 511.26
Direction générale de la Comptabilité publique
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
« Valeurs à l’encaissement sur les comptes
d’opérations des comptables des administrations
financières »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
61
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
- La différence est ensuite enregistrée dans la comptabilité de la trésorerie générale de
rattachement de la manière suivante :
 Débit 471.177433
 Crédit
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
(pour des raisons techniques, le compte financier
512.731 ne peut être ici débité en cours d’année)
390.5
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
 Débit 390.5
 Crédit 511.26
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
et
« Valeurs à l’encaissement sur les comptes
d’opérations des comptables des administrations
financières »
- A réception du relevé Banque de France sur lequel apparaît l’O.C.R. ou l’O.D.R. :
 Débit 512.16
 Crédit 390.5
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier payeur général et
les receveurs des administrations financières »
et


Débit 390.5
« Compte courant entre le trésorier-payeur général
et les receveurs des administrations financières »
Crédit 471.177433
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
 En fin d’année, s’il reste un solde au compte 471.177433, la trésorerie générale
le soldera impérativement par le 512.731 :


Débit 512.731
« EIC aller – Opérations connexes débitrices »
Crédit 471.177433
« Opérations connexes des EIC aller DGI à enregistrer
sur les comptes financiers – Compte technique »
 En début d’exercice suivant, l’écriture précédente sera à contre-passer de la
manière suivante :

Débit 471.177433

« Opérations connexes des EIC aller DGI à
enregistrer sur les comptes financiers – Compte
technique » 512.39 « EIC aller – Opérations connexes
créditrices »
Crédit 512.731
« E.I.C. aller – opérations connexes débitrices »
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
62
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
ENCAISSEMENT PAR AVIS DE PRÉLÈVEMENT ET
2
TITRES INTERBANCAIRES DE PAIEMENT
 2.1. PLAN DE COMPTES ANNOTÉ
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
511.2
Valeurs à l’encaissement sur A la date de remise à l’encaissement (ou à l’escompte),
les comptes d’opérations du la subdivision concernée de ce compte est débitée du
Trésor à la Banque de France montant des moyens de paiement remis à la Banque de
France par le crédit des comptes intéressés. A la date de
réception du relevé bancaire, il est crédité par le débit de
la subdivision concernée du compte 512.1.
511.213
Comptes d’opérations des
comptables
centralisateurs
– Avis de prélèvement / TIP à
l’encaissement
512.11
Comptes d’opérations du Le solde de ce compte doit correspondre au solde du relevé
Trésor à la Banque de France de la Banque de France. Il est débité des encaissements
– Comptes d’opérations des et crédité des décaissements.
comptables centralisateurs
471.1771
TIP – Prélèvements mensuels
et à la date limite de paiement
impayés reçus par les DIT
Ce compte est débité des TIP, prélèvements mensuels et à
l’échéance impayés reçus du DIE de Dijon en attendant de
recevoir, via Compas, l’état PSAX permettant d’identifier
les opérations concernées.
 2.2. COMPTABILISATION DES ENCAISSEMENTS PAR AVIS DE
Prélèvement et titre interbancaire de paiement (A.P./T.I.P.)
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les avis de prélèvement, titres interbancaires de paiement et autres moyens de
paiement assimilés sont enregistrés dans les comptes financiers de la classe 5 à leur
date de remise à l’encaissement auprès de la Banque de France.
Les avis de prélèvement, titres interbancaires de paiement et autres moyens de
paiement assimilés sont remis à l’encaissement par l’intermédiaire des départements
informatiques et sont comptabilisés sur les comptes d’opérations ouverts à la Banque
de France des trésoreries générales des départements informatiques concernés.
Lors de la remise à l’encaissement, l’écriture suivante est enregistrée dans la
comptabilité de la trésorerie générale du département informatique où sont traités les
avis de prélèvement et titres interbancaires de paiement (A.P./T.I.P.).
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
63
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor

Débit 511.213

Crédit d’un compte transitoire
« Avis de prélèvement / TIP à l’encaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
Le compte transitoire utilisé sera soldé, selon le cas :
- soit par le compte de créance concerné lorsque la trésorerie générale du département
est la trésorerie générale du département informatique ;
- soit par le compte de transfert approprié lorsque l’opération est à enregistrer dans les
écritures d’une autre trésorerie générale.
Pour connaître le détail, par nature de produit, des comptes à créditer, il convient de se
reporter :

- à l’instruction codificatrice n° 04-062–A1–A7-M.14 du 18 novembre 2004
(qui correspond à l’instruction codificatrice de base n° 03-075 A1-A7- M.14 du
23 décembre 2003 mise à jour) ;

- à la table de transposition des comptes PR en comptes P.C.E. 2006.
Lors de la réception du relevé bancaire, l’écriture suivante est enregistrée dans la
comptabilité de la trésorerie générale du département informatique où sont traités les
A.P./T.I.P.

Débit 512.11

« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
Crédit 511.213
« Avis de prélèvement / TIP à l’encaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
 2.3. COMPTABILISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les avis de prélèvement, titres interbancaires de paiement et autres moyens de
paiement assimilés impayés sont enregistrés dans les comptes financiers de la
classe 5 à la date de reception du relevé de la Banque de France.
Les schémas présentés ci-dessous sont fondés sur les éléments suivants :
- le compte d’opérations ouvert à la Banque de France sur lequel est enregistré l’avis
de prélèvement (A.P.) ou le titre interbancaire de paiement (T.I.P.) impayé est celui de
la trésorerie générale du département informatique qui a traité l’A.P. ou le T.I.P. ;
- utilisation d’un compte d’attente en attendant de connaître l’opération d’origine.
Lors de la réception du relevé bancaire, un compte d’attente sera utilisé en attendant de
recevoir l’état PSAX qui permettra d’identifier l’opération d’origine.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
64
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
2.3.1. Comptabilisation des avis de prélèvement (A.P.) et titres
interbancaires de paiement (T.I.P.) impayés dans les trésoreries générales
Lors de la réception du relevé bancaire comportant l’impayé :
 Débit 471.1771
 Crédit 512.11
« TIP – Prélèvements mensuels et à la date limite de
paiement impayés reçus par les DIT»
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
Lors de l’identification de l’opération concernée : les écritures seront différentes selon
que la créance a été basculée dans RAR ou non :
 Avant basculement :
négatif du compte transitoire utilisé lors de la remise de l’A.P. ou du T.I.P.
 Crédit
à l’encaissement ou, si ce compte est soldé, crédit négatif du compte de créance
concerné (dans le cas où la trésorerie générale du département est la trésorerie
générale du département informatique) ou encore débit du compte de transfert
si l’opération doit être enregistrée dans les écritures d’une autre trésorerie
générale
 Crédit 471.1771
« TIP – Prélèvements mensuels et à la date limite de
paiement impayés reçus par les DIT»
 Après basculement :
Si l’impayé concerne un redevable suivi dans un poste comptable non centralisateur
situé dans le département de la trésorerie générale du département informatique :
transfert au poste comptable non centralisateur
 Débit 390.31
 Crédit 471.1771
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs et non centralisateurs – Opérations à
l’initiative des comptables du Trésor centralisateurs »
« TIP – Prélèvements mensuels et à la date limite de
paiement impayés reçus par les DIT »
Si l’impayé concerne un redevable suivi dans un poste comptable non centralisateur
situé dans un département différent de celui de la trésorerie générale du département
informatique : transfert à la trésorerie générale du département concerné :
 Débit 392.30
 Crédit 471.1771
Direction générale de la Comptabilité publique
«Transferts automatisés divers entre comptables
supérieurs – Transferts de dépenses »
« TIP – Prélèvements mensuels et à la date limite de
paiement impayés reçus par les DIT »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
65
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
(le compte 392.30 sera soldé dans la trésorerie générale destinataire par un transfert
vers le poste comptable non centralisateur concerné c’est-à-dire par l’utilisation du
compte 390.31).
Pour connaître le détail des schémas comptables relatifs à ces opérations, il convient
de se reporter :

- à l’instruction codificatrice n° 04-062–A1–A7-M.14 du 18 novembre 2004
(qui correspond à l’instruction codificatrice de base n° 03-075 A1-A7- M.14 du
23 décembre 2003 mise à jour) ;

- à la table de transposition des comptes PR en comptes P.C.E. 2006.
2.3.2. Comptabilisation des avis de prélèvement (A.P.) et titres
interbancaires de paiement (T.I.P.) impayés dans les postes comptables non
centralisateurs
Le poste comptable est informé de l’impayé par le transfert de la trésorerie générale.
 Lors de la réception du transfert de la trésorerie générale :
 Débit 3472
 Crédit 3900
« Imputation provisoire de dépenses – Opérations de
l’État – Chèques impayés flux 50 »
« Opérations
à
centralisateurs »
l’initiative
des
comptables
 Lors de la reconstitution de la créance :
 Crédit négatif rubrique 300, sous-rubrique concernée
« Opérations de l’État – Chèques impayés flux 50 »
 Crédit 3472
Lors de l’intégration automatique, via l’application SCR3, des opérations dans les
écritures de la trésorerie générale la rubrique 3472 sera portée au compte 471.27
« Autres comptes transitoires ou d’attente chez les comptables non centralisateurs Autres - État et correspondant » et le crédit négatif de la rubrique 300 sera porté au
compte 414 (subdivision concernée) en crédit négatif comme pour les chèques impayés
(cf. § 1.3.1.).
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
66
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
3
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
ENCAISSEMENT PAR CARTE BANCAIRE
 3.1. PLAN DE COMPTES ANNOTÉ
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
511.2
Valeurs à l’encaissement sur les A la date de remise à l’encaissement (ou à l’escompte),
comptes d’opérations du Trésor la subdivision concernée de ce compte est débitée du
à la Banque de France
montant des moyens de paiement remis à la Banque de
France par le crédit des comptes intéressés. A la date de
réception du relevé bancaire, il est crédité par le débit de
la subdivision concernée du compte 512.1.
511.25
Comptes
d’opérations
des
comptables non centralisateurs
511.26
Comptes
d’opérations
des
comptables des administrations
financières
512.11
Comptes
d’opérations
du
Trésor à la Banque de France
– Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
Le solde de ce compte doit correspondre au solde
du relevé de la Banque de France. Il est débité des
encaissements et crédité des décaissements.
512.15
Comptes
d’opérations
du
Trésor à la Banque de France
– Comptes d’opérations des
comptables non centralisateurs
Le solde de ce compte doit correspondre au solde
du relevé de la Banque de France. Il est débité des
encaissements et crédité des décaissements.
512.16
Comptes
d’opérations
du
Trésor à la Banque de France
– Comptes d’opérations des
comptables des administrations
financières
Le solde de ce compte doit correspondre au solde
du relevé de la Banque de France. Il est débité des
encaissements et crédité des décaissements.
390.5
Compte courant entre le
trésorier-payeur général et les
receveurs des administrations
financières
Ce compte est débité et crédité contradictoirement,
à la trésorerie générale et dans les recettes des
administrations financières, des règlements intervenant
entre ces deux catégories de comptables par le débit et
crédit de divers comptes.
488.2
Comptes
charges
Ce compte enregistre les charges dont le montant peut
être connu avec une précision suffisante et qu’on décide
de constater par avance. En début d’exercice, ce compte
est crédité du montant des charges abonnées au titre
de l’exercice par le débit du compte de dette approprié
(ce compte de dette ayant été crédité au préalable en
contrepartie du compte de charge concerné). Cette
écriture génère une dépense budgétaire. En cours
d’exercice, ce compte est débité des frais réels par le
crédit de divers comptes (compte financier ou compte
390.5). En fin d’exercice, ce compte doit être soldé soit
par un abonnement complémentaire soit par le crédit du
compte de charge concerné et ceci afin de constater le
montant effectif de la charge dans les comptes annuels
de l’État.
488.21
Compte d’abonnement des frais Sont concernés les frais de commissionnement sur
de commissionnement de carte des encaissements par carte bancaire réalisés par des
bancaire
services de l’État.
Direction générale de la Comptabilité publique
d’abonnement
des
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
67
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
N° des
comptes
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
617.111
Commissions liées à la carte Ce compte enregistre notamment les commissions dues
bancaire
sur encaissements d’impôts par carte bancaire.
467.171
Commissions et frais sur
services bancaires à verser
Ce compte enregistre la dette constituée par les
commissions et frais sur services bancaires à verser. Il
est crédité en contrepartie de la subdivision concernée
du compte 617.
 3.2. COMPTABILISATION DES ENCAISSEMENTS PAR CARTE BANCAIRE
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les encaissements par carte bancaire sont enregistrés dans les comptes financiers
de la classe 5 à la date de la transaction.
Chaque transaction est assujettie à une commission. Cette commission est
enregistrée à la date de réception du relevé de la Banque de France.
Les commissions font l’objet d’une procédure particulière dénommée dans cette
instruction « abonnement ».
Les schémas comptables suivants présentent donc :
- la comptabilisation des encaissements par carte bancaire et des commissions
payées ;
- la comptabilisation de l’abonnement.
3.2.1. Comptabilisation des encaissements et des commissions
Les encaissements par carte bancaire peuvent être réalisés par les trésoreries générales,
les postes comptables non centralisateurs ou les comptables des administrations
financières.
3.2.1.1. Comptabilisation des encaissements par les trésoreries générales
Il s’agit des encaissements réalisés par les régisseurs de l’État.

Il convient de se reporter au Titre 4 « Régies et assimilées », Chapitre 2
« Régies de recettes » de cette instruction.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
68
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
3.2.1.2. Comptabilisation des encaissements réalisés par les postes comptables
non centralisateurs
Les écritures comptables sont les suivantes :
Lors de la transaction, l’écriture suivante est enregistrée dans la comptabilité du poste
non centralisateur (pour le montant de la recette brute)
 Débit 3511
 Crédit diverses rubriques
« Débits et crédits attendus sur le compte courant du
Trésor – Chèques remis à l’encaissement »
Lors de la réception du relevé bancaire, l’écriture suivante est enregistrée dans la
comptabilité du poste non centralisateur :
 pour le montant de la recette brute encaissée :
 Débit 3512
 Crédit 3511
« Compte du Trésor à la Banque de France »
« Débits et crédits attendus sur le compte courant du
Trésor – Chèques remis à l’encaissement »
 pour le montant de la commission :
 Débit 303
 Crédit 3512
« Frais d’encaissement des cartes bancaires »
« Compte du Trésor à la Banque de France »
Lors de l’intégration des opérations dans les écritures de la trésorerie générale :
- le débit de la rubrique 3511 est porté au débit du compte 511.25 « Valeurs à
l’encaissement sur les comptes d’opérations des comptables non centralisateurs » ;
- le débit de la rubrique 3512 est porté au débit du compte 512.15 « Comptes
d’opérations du Trésor à la Banque de France – Comptes d’opérations des comptables
non centralisateurs » ;
- le débit de la rubrique 303 est porté au débit du compte 488.21 « Comptes
d’abonnement des frais de commissionnement des cartes bancaires » .

Il convient de se reporter aux modalités de fonctionnement ci-dessous
au § 3.2.2.
3.2.1.3. Comptabilisation des encaissements réalisés par les comptables des
administrations financières
Lors de la transaction, l’écriture suivante est enregistrée dans la comptabilité de la
trésorerie générale de rattachement :
 Débit 511.26
 Crédit 390.5
Direction générale de la Comptabilité publique
« Valeurs à l’encaissement sur les comptes
d’opérations des comptables des administrations
financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
69
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Lors de la réception du relevé bancaire, l’écriture suivante est enregistrée dans la
comptabilité de la trésorerie générale de rattachement :
 pour le montant de l’encaissement brut :
 Débit 512.16
 Crédit 390.5
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France - Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
et
 Débit 390.5
 Crédit 511.26
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
« Valeurs à l’encaissement sur les comptes
d’opérations des comptables des administrations
financières »
 pour le montant de la commission :
 Débit 488.21
 Crédit 390.5

« Comptes
d’abonnement
des
frais
commissionnement des cartes bancaires »
de
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
Les modalités de fonctionnement du compte 488.21 sont indiquées ci-dessous
au § 3.2.2.
3.2.2. Comptabilisation de l’abonnement
Les commissions sur carte bancaire font l’objet en début d’année d’un « abonnement »
c’est-à-dire de la constatation d’une charge forfaitaire par avance. Ce montant forfaitaire
apparaîtra au débit du compte de charges 617.111 « Commissions liées à la carte
bancaire » et au crédit du compte de régularisation 488.21 « Comptes d’abonnement des
frais de commissionnement des cartes bancaires » qui sera soldé, en cours d’exercice,
au fur et à mesure de la réalisation du commissionnement. En fin d’année, le compte
de régularisation devra être soldé par le crédit du compte de charges de manière à faire
apparaître le montant effectif de la charge dans les comptes de l’État.
L’abonnement réalisé en début d’année est de nature budgétaire. En conséquence,
conformément aux modalités retenues pour constater une dépense budgétaire, le
compte de charges et le compte de régularisation cités ci-dessus ne peuvent être
mouvementés directement l’un par l’autre, un compte de dette doit être utilisé de
manière intermédiaire afin de constater la dépense budgétaire au débit de celui-ci.
L’évaluation annuelle de l’abonnement devra être suffisante afin d’éviter un complément
en fin d’année. Si un abonnement complémentaire devait être réalisé, les écritures
seraient identiques à celles passées en début d’année.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
70
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Les écritures suivantes seront constatées à la trésorerie générale :
- en début d’année, constatation de l’abonnement
 Débit 617.111
 Crédit 467.171
« Commissions liées à la carte bancaire »
« Commissions et frais sur services bancaires à
verser »
+ spécification
puis
 Débit 467.171
« Commissions et frais sur services bancaires à
verser »
+ spécification
 Crédit 488.21
« Comptes
d’abonnement
des
frais
commissionnement des cartes bancaires »
de
- en cours d’exercice, constatation du commissionnement (voir supra) :
 Débit 488.21
« Comptes
d’abonnement
des
frais
commissionnement des cartes bancaires »
de
soit
 Crédit 390.30
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs et comptables non centralisateurs Opérations à l’initiative des PNC » (quand la
commission est payée par un PNC)
soit
 Crédit 390.5
« Compte courant entre le trésorier-payeur général
et les receveurs des administrations financières »
(quand la commission est payée par une R.A.F.)
- en fin d’exercice, solde du compte d’abonnement (s’il y a lieu) :
 Débit 488.21
 Crédit 617.111
« Comptes
d’abonnement
des
frais
commissionnement des cartes bancaires »
de
« Commissions liées à la carte bancaire »
Éventuellement, abonnement complémentaire selon le même mode opératoire que
l’écriture du début d’année.
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71
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 3.3. COMPTABILISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
3.3.1. Comptabilisation dans les postes comptables non centralisateurs
Le poste comptable est informé de l’impayé par la Banque de France.
Lors de la réception du relevé bancaire :
 Débit 3472
 Crédit 3512
« Imputation provisoire de dépenses – Opérations de
l’État – Chèques impayés flux 50 »
« Compte du Trésor à la Banque de France »
Lors de la reconstitution de la créance :
 Crédit négatif rubrique de recettes concernée
« Opérations de l’État – Chèques impayés flux 50 »
 Crédit 3472
Lors de l’intégration automatique, via l’application SCR3, des opérations dans les
écritures de la trésorerie générale, le débit de la rubrique 3472 sera porté au débit du
compte 471.27 « Autres comptes transitoires ou d’attente chez les comptables non
centralisateurs - Autres - État et correspondants » et le crédit négatif de la rubrique de
recettes sera porté au compte 414 (subdivision concernée) en crédit négatif comme
pour les chèques impayés.

Il convient de se reporter au § 1.3.1.
3.3.2. Comptabilisation chez les comptables des administrations financières
Ces impayés sont comptabilisés en cours d’année dans les écritures des administrations
financières et intégrés en fin d’année dans la comptabilité de l’État.
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72
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
4
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
ENCAISSEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
 4.1. PLAN DE COMPTES ANNOTÉ
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
512.11
Comptes d’opérations du Trésor à Le solde de ce compte doit correspondre au solde
la Banque de France – Comptes du relevé de la Banque de France. Il est débité des
d’opérations des comptables encaissements et crédité des décaissements.
centralisateurs
512.15
Comptes d’opérations du Trésor à Le solde de ce compte doit correspondre au solde
la Banque de France – Comptes du relevé de la Banque de France. Il est débité des
d’opérations des comptables non encaissements et crédité des décaissements.
centralisateurs
512.16
Comptes d’opérations du Trésor à Le solde de ce compte doit correspondre au solde
la Banque de France – Comptes du relevé de la Banque de France. Il est débité des
d’opérations des comptables des encaissements et crédité des décaissements.
administrations financières
390.5
Compte
courant
entre
le
trésorier-payeur général et les
receveurs des administrations
financières
 4.2. COMPTABILISATION
BANCAIRE
Ce compte est débité et crédité contradictoirement,
à la trésorerie générale et dans les recettes des
administrations financières, des règlements intervenant
entre ces deux catégories de comptables par le débit et
crédit de divers comptes.
DES
ENCAISSEMENTS
PAR
VIREMENT.
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les encaissements par virements bancaires sont enregistrés dans les comptes
financiers de la classe 5 à la date de réception du relevé Banque de France.
Les virements peuvent être reçus par les trésoreries générales, les postes comptables
non centralisateurs ou les comptables des administrations financières.
Les écritures sont les suivantes :
4.2.1. Pour les virements reçus par les trésoreries générales
A la date de réception du relevé bancaire, le compte 512. 11 « Comptes d’opérations du
Trésor à la Banque de France – Comptes d’opérations des comptables centralisateurs »
est débité par le crédit des comptes concernés.
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73
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tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
4.2.2. Pour les virements reçus par les postes comptables non
centralisateurs
A la date de réception du relevé bancaire, la rubrique 3512 « Compte du Trésor à la
Banque de France » est débité par le crédit de diverses rubriques.
Lors de l’intégration des opérations dans les écritures de la trésorerie générale, le débit
de la rubrique 3512 est portée au débit du compte 512.15 « Comptes d’opérations
du Trésor à la Banque de France – Comptes d’opérations des comptables non
centralisateurs »
4.2.3. Pour les virements reçus par les comptables des administrations
financières
Lors de l’enregistrement des opérations dans les écritures de la trésorerie générale, le
compte 512.16 « Comptes du Trésor à la Banque de France - Comptes d’opérations des
comptables des administrations financières » est débité par le crédit du compte 390.5
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et les receveurs des administrations
financières »
 4.3. COMPTABILISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
En cas d’incidents de paiement sur des virements reçus par les trésoreries générales ou
les postes comptables non centralisateurs, le compte 512.11 « Comptes d’opérations du
Trésor à la Banque de France – Comptes d’opérations des comptables centralisateurs » (pour les T.G.) ou la rubrique 3512 « Compte du Trésor à la Banque de France » (pour les
P.N.C.) sera crédité et la créance initialement soldée devra être reconstituée selon les
mêmes modalités que celles décrites au § 1.3.1 pour les chèques impayés (annulation
d’une recette budgétaire ou constatation d’une dépense budgétaire).
En cas d’incidents de paiements sur les virements reçus par les comptables des
administrations financières, ceux-ci sont comptabilisés en cours d’année dans les
écritures des administrations financières et intégrés en fin d’année dans la comptabilité
de l’État.
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74
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tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
5 Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Encaissement par effet de commerce
 5.1. PLAN DE COMPTES ANNOTÉ
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
511.2
Valeurs à l’encaissement sur les
comptes d’opérations du Trésor
à la Banque de France
A la date de remise à l’encaissement (ou à l’escompte),
la subdivision concernée de ce compte est débitée du
montant des moyens de paiement remis à la Banque
de France par le crédit des comptes intéressés. A la
date de réception du relevé bancaire, il est crédité par le
débit de la subdivision concernée du compte 512.1.
511.215
Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
– Effets à l’encaissement
511.216
Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
– Effets à l’escompte
512.11
Comptes d’opérations du
Trésor à la Banque de France
– Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
417.8
Effets à recevoir – Autres
débiteurs
417.81
Traites, obligations et effets
divers en dépôt chez les
comptables
Ce compte enregistre les traites, obligations et effets de
commerce divers remis par un débiteur en règlement de
sa créance sur l’État. Les effets de commerce remis en
règlement d’une créance sur un établissement ou une
collectivité public ne doivent pas être enregistrés dans
ce compte (tel est le cas des billets à ordre émis au
profit des collectivités locales en règlement des coupes
de bois).
417.811
Traites et obligations des
Douanes
Ce compte est utilisé à la recette générale des finances
de Paris. Il est débité lors de la réception des traites
ou des obligations cautionnées par le crédit du compte
417.821 « Traites et obligations à transférer à la RGF ».
Il est crédité lors de la remise des effets à l’encaissement
à la Banque de France par le débit du compte 511.215
(ou du compte 511.216 en cas d’escompte).
417.812
Traites et obligations des Impôts
Ce compte est utilisé à la recette générale des finances
de Paris. Il est débité lors de la réception des traites
ou des obligations cautionnées par le crédit du compte
417.821 « Traites et obligations à transférer à la RGF ».
Il est crédité lors de la remise des effets à l’encaissement
à la Banque de France par le débit du compte 511.215
(ou du compte 511.216 en cas d’escompte).
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Le solde de ce compte doit correspondre au solde
du relevé de la Banque de France. Il est débité des
encaissements et crédité des décaissements.
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75
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
N° des
comptes
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Intitulé des comptes (suite)
Mode de fonctionnement
417.814
Traites et obligations des Ce compte est débité par les receveurs des
receveurs des administrations administrations financières des traites ou obligations
financières
cautionnées acceptées en paiement de droits par le crédit
du compte 390.5 « Compte courant entre le trésorier
payeur général et les receveurs des administrations
financières ». Il est crédité lors de l’envoi des traites ou
des obligations au receveur divisionnaire ou à la R.G.F.
par le débit du compte 390.5.
417.815
Traites et obligations
centralisées à l’agence
comptable des impôts de Paris
(ACIP)
Ce compte fonctionne uniquement à l’A.C.I.P. Il
est débité à la réception des traites ou obligations
cautionnées envoyées par les receveurs divisionnaires
par le crédit du compte 417.822 « Traites, obligations
et effets divers à transférer à l’A.C.I.P. » ou du compte
390.53 pour ses propres opérations. Il est crédité lors
de l’envoi des traites ou obligations dématérialisées à la
R.G.F. par le débit du compte 417.821.
417.818
Effets divers
Ce compte est débité des effets divers (billets à ordre ou
traites reçus de clients par exemple) à recouvrer par le
crédit de divers comptes.
417.82
Traites, obligations et effets
divers à transférer
417.821
Traites, obligations et effets
divers à transférer à la RGF
Ce compte est débité du montant des traites et effets
divers perçus par les trésoreries générales en paiement
de droits par le crédit du compte de créance concerné.
Il peut être également débité par l’A.C.I.P. lors de l’envoi
des effets dématérialisés à la R.G.F. par le crédit du
compte 417.815. Il est crédité à la R.G.F. par le débit de
la subdivision du compte 417.81 concernée.
417.822
Traites, obligations et effets
divers à transférer à l’ACIP
Ce compte est débité dans les trésoreries générales
des effets à transférer à l’A.C.I.P. Il est crédité par le
débit du compte 417.815.
 5.2. Comptabilisation des encaissements par effets de
commerce
Certains droits fiscaux ou prix de cession recouvrés par les administrations financières
(recettes des Impôts et recettes des Douanes) peuvent être encaissés au moyen d’effets
de commerce (principalement par des obligations cautionnées).
D’autres produits de l’État peuvent également être acquittés au moyen de traites ou de
billets à ordre.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
76
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Dans la majorité des cas, ces effets sont dématérialisés et remis à l’encaissement à la
Banque de France au plus tard le 7ème jour ouvré précédent l’échéance. En cas de non
respect, le crédit du compte d’opérations conventionné du comptable donneur d’ordre
à la Banque de France est décalé à concurrence du retard constaté. Toutefois, la Loi
organique du 1er août 2001 prévoit la possibilité de les remettre à l’escompte :
- on parle « d’effets à l’encaissement » lorsque les effets remis sont échus (même si
pour des raisons pratiques ils sont remis quelques jours avant l’échéance) ;
- on parle « d’effets à l’escompte » lorsque les effets remis ne sont pas échus.
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les effets de commerce sont enregistrés dans les comptes financiers de la classe 5
à leur date de remise à l’encaissement voire à l’escompte auprès de la Banque de
France.
Avant cette date, ils sont enregistrés dans la subdivision appropriée du compte 417.8
« Effets à recevoir – Autres débiteurs » : ce compte est débité lors de la réception des
effets par le crédit de la subdivision concernée du compte 41 « Clients, redevables
et autres débiteurs ».
 Lors de la remise à l’encaissement :
 Débit 511.215
 Crédit 417.8
« Effets à l’encaissement sur les comptes d’opérations
des comptables centralisateurs »
« Effets à recevoir – Autres débiteurs » (subdivision
appropriée)
 Lors de la remise à l’escompte :
 Débit 511.216
 Crédit 417.8
« Effets à l’escompte sur les comptes d’opérations
des comptables centralisateurs »
« Effets à recevoir – Autres débiteurs » (subdivision
appropriée)
 Lors de la réception du relevé bancaire :
 Débit 512.11
 Crédit 511.215
Direction générale de la Comptabilité publique
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« Effets à l’encaissement sur les comptes d’opérations
des comptables centralisateurs » ou crédit 511.216
« Effets à l’escompte sur les comptes d’opérations
des comptables centralisateurs »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
77
> Livre 7
tome 2
titre 1
compte courant du trésor à la B.D.F.
Chapitre 2 Comptabilisation des encaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor

Les frais bancaires liés à la remise à l’encaissement et à l’escompte sont traités
dans le Chapitre 4 « Comptabilisation des charges et des produits liés au compte
courant du Trésor à la Banque de France » du Tome 2 « Comptabilisation des
disponibilités » infra.

Les schémas comptables des opérations réalisées par les administrations
financières, de la réception de l’effet de commerce jusqu’à son acheminement
à la trésorerie générale chargée de sa remise à l’encaissement ou à l’escompte,
sont décrits dans le Livre 2 sur les produits, Tome 2 « Produits et créances
liés à l’impôt », Titre 2 « Impôts d’Etat », Chapitre 2 « Réseau D.G.I. » et
Chapitre 3 « Réseau D.G.D.D.I. ».
 5.3. COMPTABILISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les effets de commerce impayés sont enregistrés dans les comptes financiers de la
classe 5 à la date de réception du relevé de la Banque de France.
Les écritures sont les suivantes :
 Dans le cas où l’effet de commerce concerne une créance suivie par une
trésorerie générale
Lors de la réception du relevé bancaire :
 Débit 417.8
 Crédit 512.11
« Effets à recevoir – Autres débiteurs » (subdivision
appropriée) si la traite peut être représentée à
l’encaissement ou à défaut débit du compte de
redevable ou client concerné
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
 Dans le cas où l’effet de commerce concerne une administration financière
Lors de la réception du relevé bancaire :
 Débit 390.5
 Crédit 512.11
Direction générale de la Comptabilité publique
« Compte courant entre le TPG et les receveurs
des administrations financières » (subdivision
concernée)
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
78
79
Chapitre 3
Comptabilisation des décaissements .
sur les comptes d’opérations .
des comptables du Trésor à la Banque de France
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
1

Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
DÉCAISSEMENTS PAR CHÈQUES TRÉSOR
Ce qui change en 2006 :
- enregistrement des chèques Trésor émis au crédit d’un compte financier de classe 5
(compte 560 « Chèques Trésor émis ») et non plus au crédit d’un compte de tiers ;
- absence de subdivision du compte 560 selon l’émetteur du chèque (État, collectivités
locales) ;
- refonte de la table de suivi des émissions de chèques Trésor servie dans l’application
KHQ : mise en place d’une table nationale et non plus départementale ;
- constatation d’un produit de fonctionnement et d’une recette budgétaire à la date de
prescription de la dette et non plus à la date de prescription du chèque ;
- suppression de l’utilisation d’un compte transitoire pour enregistrer les différences de
montant, entre l’image chèque et le chèque, inférieures à 30 € : enregistrement direct
de cette différence en charge ou en produit de fonctionnement.
 1.1. PLAN DE COMPTES ANNOTÉ
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
560
Chèques Trésor émis
Ce compte enregistre les chèques Trésor émis non
encore encaissés par les bénéficiaires et non prescrits. Il
est crédité lors de l’émission des chèques Trésor et débité
lors de leur mise en paiement (sur un compte bancaire ou
en numéraire).
512.61
Banque de France – Moyens
de paiement en cours de
décaissement – EIC retour
Ce compte est crédité des images chèques retour qui ne
figurent pas encore sur le relevé de comptes B.D.F. par
le débit du compte 560 pour les chèques Trésor ou du
compte de dépôts de fonds pour les chèques émis par les
correspondants du Trésor ou encore du compte 392.30
en cas de transfert. Lors de la réception du relevé de la
Banque de France, ce compte est débité par le crédit du
compte 512.11.
512.71
Banque de France – Opérations
à régulariser sur les comptes
d’opérations des comptables –
EIC retour – Opérations
connexes émises
Ce compte enregistre les régularisations à l’initiative du
Trésor public sur les échanges d’images chèques retour
qui ne figurent pas encore sur le relevé de comptes
Banque de France.
512.711
Banque de France – Opérations
à régulariser sur les comptes
d’opérations des comptables –
EIC retour – Opérations
connexes émises – Opérations
débitrices
Ce compte est débité des régularisations à l’initiative du
Trésor public qui, lorsqu’elles figureront sur le relevé de
comptes B.D.F., entraîneront un débit au compte 512.11. Il
s’agit des rejets d’E.I.C. retour et des O.D.R. (Opérations
Débit Redressement) émis par le Trésor public vers la
Banque de France. Lors de la réception du relevé de la
Banque de France, ce compte est débité par le crédit du
compte 512.11.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
80
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
N° des
comptes
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Intitulé des comptes (suite)
Mode de fonctionnement
512.719
Banque de France – Opérations
à régulariser sur les comptes
d’opérations des comptables –
EIC retour – Opérations
connexes émises – Opérations
créditrices
Ce compte est crédité des régularisations à l’initiative du
Trésor public qui, lorsqu’elles figureront sur le relevé de
comptes B.D.F., entraîneront un crédit au compte 512.11.
Il s’agit des rejets d’A.O.C.T. (Annulation d’opération
compensée à tort) et des O.C.R. (Opérations Crédit
Redressement) émis par le Trésor public vers la Banque
de France. Lors de la réception du relevé de la Banque
de France, ce compte est crédité par le débit du compte
512.11.
512.72
Banque de France – Opérations
à régulariser sur les comptes
d’opérations des comptables –
EIC retour – Opérations
connexes reçues
Ce compte enregistre les régularisations effectuées par
la banque du tiré sur les échanges d’images chèques
retour qui ne figurent pas encore sur le relevé de comptes
Banque de France.
512.721
Banque de France – Opérations
à régulariser sur les comptes
d’opérations des comptables –
EIC retour – Opérations
connexes reçues – Opérations
débitrices
Ce compte est débité des régularisations effectuées par
la banque du tiré sur les E.I.C. retour qui, lorsqu’elles
figureront sur le relevé de comptes B.D.F., entraîneront un
débit au compte 512.11. Il s’agit des A.O.C.T. (Annulation
d’opération compensée à tort) et des O.C.R. (Opération
Crédit Redressement) reçues de la Banque de France.
Lors de la réception du relevé de la Banque de France, ce
compte est débité par le crédit du compte 512.11.
512.729
Banque de France – Opérations
à régulariser sur les comptes
d’opérations des comptables –
EIC retour – Opérations
connexes reçues – Opérations
créditrices
Ce compte est crédité des régularisations effectuées par
la banque du tiré sur les E.I.C. retour qui, lorsqu’elles
figureront sur le relevé de comptes Banque de France,
entraîneront un crédit au compte 512.11. Il s’agit des
O.D.R. (Opérations Débit Redressement) reçues de la
Banque de France. Lors de la réception du relevé de la
Banque de France, ce compte est crédité par le débit du
compte 512.11.
512.11
Comptes d’opérations du Trésor
à la Banque de France –
Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
Le solde de ce compte doit correspondre au solde
du relevé de la Banque de France. Il est débité des
encaissements et crédités des décaissements.
471.1447
Comptes transitoires ou
d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs
– Opérations des dettes
financières et de la trésorerie –
Flux EIC retour non identifiés en
attente de régularisation
Ce compte est débité des flux E.I.C. retour non identifiés
en attente de régularisation. Il est crédité lorsque les flux
concernés ont pu être identifiés ou à défaut par émission
d’une opération connexe.
475.1447
Comptes transitoires ou
d’attente créditeurs chez les
comptables centralisateurs –
Opérations des dettes
financières et de la trésorerie –
Flux EIC retour non identifiés en
attente de régularisation
Ce compte est crédité des flux E.I.C. retour non identifiés
en attente de régularisation. Il est débité lorsque les flux
concernés ont pu être identifiés ou à défaut par émission
d’une opération connexe.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
81
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
N° des
comptes
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Intitulé des comptes (suite)
Mode de fonctionnement
477.75
Autres comptes transitoires –
Opérations à régulariser sur EIC
retour chèques Trésor
Ce compte enregistre les images chèques relatives aux
chèques Trésor retour qui ne peuvent être émargées dans
l’application KHQ (différence de montant, opposition…).
Il est débité des images chèques concernées par le débit
négatif du compte 560. Il est crédité lorsque l’opération
est régularisée.
467.152
Dettes reconstituées suite à
chèques Trésor prescrits
Ce compte est crédité des dettes reconstituées suite à
chèques Trésor prescrits par le débit du compte 560. Il est
soldé par le crédit d’un compte financier si des paiements
interviennent avant la date de prescription de la dette ou
par la constatation d’une recette budgétaire si la dette est
prescrite.
 1.2. FONCTIONNEMENT DU COMPTE 560 « CHÈQUES TRÉSOR ÉMIS »
Le crédit du compte 560 retrace uniquement les émissions. L’objectif est ici de pouvoir
retrouver le montant des chèques Trésor émis dans l’année et d’ajuster la comptabilité
générale (application CGL) avec la comptabilité auxiliaire de tenue et de suivi des
chèques sur le Trésor (application KHQ).
Le débit du compte 560 retrace le dénouement financier de l’opération (paiement du
chèque) ou sa prescription uniquement.
En conséquence, et afin de ne pas fausser les masses, toutes les rectifications qui
concernent l’émission doivent faire l’objet d’un crédit négatif et toutes les rectifications à
opérer après le dénouement financier doivent faire l’objet d’un débit négatif.
 1.3. COMPTABILISATION
TRÉSOR
DES
DÉCAISSEMENTS
PAR
CHÈQUES
Après leur émission, les chèques Trésor peuvent être payés sur un compte bancaire
ou en numéraire.
Pour faciliter la compréhension des schémas comptables qui vont suivre, les paiements
en numéraire sont traités dans ce chapitre même si, dans ce cas, ils n’entraînent pas de
mouvement sur les comptes d’opérations des comptables.
1.3.1. Comptabilisation des émissions de chèques Trésor
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les décaissements par chèques Trésor sont enregistrés dans les comptes financiers
de la classe 5 à la date de leur émission.
A la date de leur émission, les chèques Trésor sont inscrits au crédit du compte 560
« Chèques Trésor émis » par le débit du compte de tiers ou de liaison concernés.
Voire par virement bancaire si le paiement en numéraire ou sur un compte bancaire n’est pas possible.
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Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Si une erreur a été constatée lors de l’émission (erreur au niveau du bénéficiaire du
chèque par exemple), le compte 560 fera l’objet d’un crédit négatif et en contrepartie le
compte de tiers débité initialement ou le compte de liaison approprié sera crédité.
1.3.2. Comptabilisation des chèques Trésor payés en numéraire
Dans le cas où le bénéficiaire du chèque Trésor demande le paiement en numéraire,
le compte 560 est soldé par le crédit du compte 531 « Caisse en euros » (subdivision
concernée) ou du compte de liaison approprié (390.30 « Compte courant entre
comptables du Trésor centralisateurs et non centralisateurs – Opérations à l’initiative
des comptables non centralisateurs » si paiement au guichet d’un poste comptable non
centralisateur, 390.5 « Compte courant entre le trésorier-payeur général et les receveurs
des administrations financières » (subdivision concernée) si paiement au guichet d’un
comptable des administrations financières, 391.30 « Transferts divers entre comptables
supérieurs – Transferts de dépenses » si paiement au guichet d’une trésorerie générale
autre que celle qui a émis le chèque).
1.3.3. Comptabilisation des chèques Trésor payés sur un compte bancaire
Hormis le changement de nomenclature, les schémas comptables ne varient pas.
Lorsque les bénéficiaires des chèques Trésor les dépose sur leur compte bancaire,
les formules et les flux correspondants sont échangés selon le principe de l’Échange
d’images-chèques (E.I.C.). On se situe ici dans la phase « retour » et on parle
d’ « E.I.C. retour ».
Il s’agit ici de comptabiliser :
- les flux retours correspondants aux chèques Trésor déposés sur les comptes
bancaires (images chèques reçues) et les opérations connexes reçues s’y rapportant :
annulation d’image chèque (A.O.C.T.), opération de crédit de redressement (O.C.R.),
opération de débit de redressement… ;
- les opérations connexes émises (rejet d’image chèque…).
La comptabilisation de ces opérations reposent sur le dispositif suivant :
 Centralisation des flux financiers Banque de France à la paierie générale du
Trésor
Les flux financiers Banque de France relatifs aux E.I.C. retour sont centralisés au niveau
national sur le compte d’opérations du payeur général du Trésor. Des procédures
de transferts vers tous les autres comptables tirés de chèques Trésor ont donc été
organisées.
 Utilisation de la procédure des transferts automatisés entre comptables supérieurs
(entre la paierie générale du Trésor et les autres trésoreries générales)
Lorsque pour des raisons diverses, les images chèques ne peuvent être transférées
faute d’identification, elles sont enregistrées à la paierie générale du Trésor sur un
compte transitoire dédié 471.1447 « Flux EIC retour non identifiés en attente de
régularisation » en attendant d’être régularisées.
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Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 Production d’écritures automatiques par l’application CIC (seul l’enregistrement
sur le compte d’opérations de la paierie générale du Trésor et les rectifications
dans KHQ sont manuels)
 Utilisation du compte 477.75 « Opérations à régulariser sur EIC retour chèques
Trésor »
L’application CIC transmet à l’application KHQ les images chèques relatives aux chèques
sur le Trésor pour émargement des prises en charge de chèques et, parallèlement,
confectionne à destination de l’application CGL les écritures correspondantes au débit
du compte 560.
Cependant, l’intégralité de ces images chèques ne donne pas systématiquement lieu
à émargement dans KHQ (par exemple en cas d’opposition pour perte ou vol, montant
différent entre l’image chèque et le chèque…). Une discordance apparaît alors entre les
montants imputés automatiquement par CIC au débit du 560 et les montants figurant
en comptabilité auxiliaire dans KHQ. Un ajustement régulier doit donc être opéré
manuellement par le comptable afin de basculer ces discordances au débit du compte
477.75 « Opérations à régulariser sur EIC retour chèques Trésor ». En contrepartie,
conformément au fonctionnement général du compte 560 indiqué ci-dessus, un débit
négatif devra être passé au compte 560.
Selon le cas, au final, ceci revient à débiter le compte 560 « Chèques Trésor émis »
(voire à effectuer un débit (-) en cas de rectification à opérer) en contrepartie du
compte financier de classe 5 (512.61 pour les images chèques reçues et subdivisions
concernées du compte 512.7 pour les opérations connexes). Le détail des schémas
comptables est présenté dans l’annexe n° 2, cette annexe étant commune avec les
schémas relatifs aux chèques émis par les correspondants du Trésor.
 1.4. COMPTABILISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT (CHÈQUES
TRESOR PRESCRITS)
Ce paragraphe traite des opérations liées aux chèques Trésor prescrits. Pour les
incidents de paiement liés aux E.I.C. retour, il convient de se reporter au paragraphe
précédent dans l’annexe n° 2.
Les opérations traitées ci-dessous concernent :
- la prescription du chèque ;
- les paiements intervenant après la prescription du chèque.
1.4.1. Comptabilisation des chèques Trésor prescrits
La date de prescription du chèque est de 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission.
Toutefois, par convention, les chèques prescrits sont recensés au 31 décembre de
l’année suivant leur émission.
A cette date, il convient de solder le compte 560 qui constatait l’émission du chèque
Trésor. Le compte de contrepartie sera différent selon que le chèque Trésor a été émis
pour payer les dépenses de l’État ou celles des collectivités locales.
L’application CIC a en charge la gestion de l’interface avec la Banque de France pour les E.I.C. relatives
aux chèques Trésor mais également pour celles relatives aux chèques émis par les correspondants du Trésor.
Elle assure le routage des fichiers vers les différents D.I. exploitant de l’application CEP et vers le D.I. de Rouen
exploitant national de l’application KHQ.
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Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
1.4.1.1. Cas des chèques émis pour payer des dépenses des collectivités locales
A la date conventionnelle fixée, au vu de l’état produit par KHQ, le compte 560 est
débité par le crédit du compte 390.31 « Comptes courants entre comptables du Trésor
centralisateurs et non centralisateurs – Opérations à l’initiative des comptables du
Trésor centralisateurs » . L’avis de règlement 0.402 permettra au poste comptable
concerné de créditer le compte au Trésor (rubrique 343) de la collectivité sur le budget
duquel le chèque a été émis.
1.4.1.2. Cas des chèques émis pour payer des dépenses de l’État
Dans ce cas, il convient de reconstituer la dette qui avait été initialement soldée lors de
l’émission du chèque Trésor.
A la date conventionnelle fixée, au vu de l’état produit par KHQ, le compte 560 est
débité par le crédit du compte 467.152 « Dettes reconstituées suite à chèques Trésor
prescrits ». Cette écriture ne génère pas de dépense budgétaire.
1.4.2. Comptabilisation des paiements intervenant après la prescription du
chèque
Les paiements sont réalisés obligatoirement par virements bancaires.
Dans le cas où le paiement concerne un chèque qui avait été émis en paiement d’une
dépense de l’État, le compte 467.152 « Dettes reconstituées suite à chèques Trésor
prescrits » sera soldé par le crédit du compte 512.641 « Virements bancaires en cours
de décaissement – Comptes d’opérations des comptables centralisateurs ». Cette
écriture ne génère pas de dépense budgétaire.
Dans le cas où le paiement concerne un chèque qui avait été émis en paiement
d’une dépense d’une collectivité locale, le compte 390.31« Comptes courants entre
comptables du Trésor centralisateurs et non centralisateurs – Opérations à l’initiative
des comptables du Trésor centralisateurs » sera débité par le crédit du compte
512.641 « Virements bancaires en cours de décaissement – Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs ». Cette opération est effectuée par la trésorerie générale.
1.4.3. Comptabilisation de la prescription de la dette (cas des dépenses
État)
La dette initiale est éteinte au bout de 4 ans (prescription quadriennale fixée au
31 décembre de la quatrième année suivant la date de naissance de la dette).
Exception faite pour la R.G.F. et la T.G. A.P. qui ne disposant pas de DDR3 créditent directement dans CGL le
compte 442 de la collectivité concernée. Exception également pour la paierie générale du Trésor qui rembourse
l’agent comptable par un virement bancaire et qui crédite donc le compte 512.641.
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Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Dans ce cas, il y a lieu de constater une recette au budget de l’État de manière à
corriger la dépense budgétaire qui avait été constatée lors de l’émission du chèque
(en N). Conventionnellement, cette recette sera constatée au 31 décembre de la
quatrième année suivant la date d’émission du chèque.
Aussi, conformément au dispositif retenu pour constater une recette budgétaire et au vu
de l’état produit par KHQ lors de la chaîne de traitement de fin de gestion, les écritures
sont les suivantes :
 Constatation du produit de fonctionnement
 Débit 411.81
« Clients – Produits divers – Année courante »
spécification 2805/92
 Crédit 728.88
« Divers autres produits de fonctionnement »
spécification 2805/92
 Constatation de la prescription de la dette et de la recette budgétaire
 Débit 467.152
 Crédit 411.81
« Dette reconstituée suite à chèques Trésor
prescrits »
« Clients – Produits divers – Année courante »
spécification 2805/92
Exemple :
2 mars N : Émission de lettres chèques
En règlement de diverses dettes......................................................................1 000 €
4 mars N : Réception des images chèques
Montant des chèques encaissés par les bénéficiaires........................................800 €
6 mars N : Réception du relevé bancaire
Montant des chèques encaissés par les bénéficiaires........................................800 €
7 mars N : Rejet des images chèques reçues
Montant...............................................................................................................800 €
9 mars N : Réception du relevé bancaire
Montant des rejets...............................................................................................800 €
31 décembre N+1 : Prescription de la lettre chèque
Montant................................................................................................................200 €
31 décembre N+4 : Prescription de la dette
Montant................................................................................................................200 €
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4 Compte de dette
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
560 Chèques Trésor
émis
512.61 Moyens de
paiement
en cours de
décaissement
- EIC retour
512.11 Comptes
d’opérations
Solde
1000
2 mars N
Émission lettre chèque
1 000
1 000
4 mars N
Image chèque reçue
6 mars N
Réception du relevé
bancaire
7 mars N
Rejet émis
Écriture CIC
800
800
800
477.75
512.711
Opérations
à régulariser
sur EIC retour
chèques Trésor
Opérations à
régulariser sur
les comptes
d’opérations des
comptables - EIC
retour - Opérations
connexes émises Opérations
débitrices
800
(-) 800
800
800
9 mars N
Réception de relevé
bancaire
800
Prescription de la dette
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800
728.88
411.81
467.152
Divers
produits de
fonctionnement
Clients - Produits
divers - année
courante
Dette
reconstituée suite
à chèques Trésor
prescrits
31/12/N+1
Prescription lettre chèque
31/12/N+4
Constatation du produit de
fonctionnement
800
200
200
200
200
200
200
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2
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
DÉCAISSEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
 2.1. COMPTES UTILISÉS
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
512.11
Comptes d’opérations du Trésor à Le solde de ce compte doit correspondre au solde
la Banque de France – Comptes du relevé de la Banque de France. Il est débité des
d’opérations des comptables encaissements et crédités des décaissements.
centralisateurs
512.15
Comptes d’opérations du Trésor à Le solde de ce compte doit correspondre au solde
la Banque de France – Comptes du relevé de la Banque de France. Il est débité des
d’opérations des comptables non encaissements et crédité des décaissements.
centralisateurs
512.16
Comptes d’opérations du Trésor à Le solde de ce compte doit correspondre au solde
la Banque de France – Comptes du relevé de la Banque de France. Il est débité des
d’opérations des comptables des encaissements et crédité des décaissements.
administrations financières
512.641
Moyens de paiement en cours
de décaissement – Virements
bancaires – Comptes
d’opérations des comptables
centralisateurs
Ce compte enregistre les virements bancaires émis
par les comptables centralisateurs qui ne figurent pas
encore sur le relevé de la Banque de France. A la
date d’acheminement du virement vers la Banque de
France, ce compte est crédité par le débit des comptes
intéressés. Lors de la réception du relevé de la Banque
de France, il est débité par le crédit du compte 512.11.
512.645
Moyens de paiement en cours
de décaissement – Virements
bancaires – Comptes
d’opérations des comptables
non centralisateurs
Ce compte enregistre les virements bancaires émis par
les comptables non centralisateurs qui ne figurent pas
encore sur le relevé de la Banque de France. A la date
d’intégration dans les comptes de l’État des virements
émis par les P.N.C. ce compte est crédité par le débit du
compte 390.30. A la date d’intégration dans les comptes
de l’État des virements des P.N.C. inscrits sur leur
relevé des comptes, ce compte est débité par le crédit
du compte 390.30.
512.646
Moyens de paiement en cours
de décaissement – Virements
bancaires – Comptes
d’opérations des comptables
des administrations financières
Ce compte enregistre les virements bancaires émis par
les comptables des administrations financières qui ne
figurent pas encore sur le relevé de la Banque de France.
A la date d’intégration dans les comptes de l’État des
virements émis par les R.A.F., ce compte est crédité par
le débit du compte 395.11. A la date d’intégration dans
les comptes de l’État des virements des P.N.C. inscrits
sur leur relevé des comptes, ce compte est débité par le
crédit du compte 390.5.
512.74
Opérations à régulariser sur
les comptes d’opérations des
comptables – PSAX – Rejets de
virements
Ce compte est débité des rejets de virements reçus
de PSAX qui ne figurent pas encore sur le relevé de
comptes B.D.F. Lors de la réception du relevé de la
Banque de France, il est crédité par le débit du compte
512.11.
512.75
Opérations à régulariser sur
les comptes d’opérations des
comptables – Autres moyens
de paiement – Opérations de
régularisation émises
Ce compte enregistre les régularisations effectuées
par la Banque de France sur les moyens de paiement
automatisés qui ne figurent pas encore sur le relevé de
comptes B.D.F. (A.O.C.T., erreur de montant..).
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N° des
comptes
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Intitulé des comptes (suite)
Mode de fonctionnement
512.751
Opérations débitrices
Ce compte est notamment débité des encaissements
attendus de la Banque de France correspondant au
montant de l’A.O.C.T. de virement que celle-ci va
émettre par le crédit du compte de tiers concerné (ou
si celui-ci ne peut être déterminé immédiatement du
compte 477.74). Lors de la réception du relevé de la
Banque de France, il est crédité par le débit du compte
512.11.
392.30
Transferts automatisés
entre comptables supérieurs
– Transferts de dépenses
Ce compte fonctionne dans le cadre de l’automatisation
des transferts entre comptables supérieurs d’une
même circonscription informatique. Il est débité
chez le trésorier-payeur général émetteur chargé
du département informatique et crédité chez le
trésorier-payeur général assignataire rattaché au
département informatique.
392.31
Transferts automatisés
entre comptables supérieurs
– Transferts de recettes
Ce compte fonctionne dans le cadre de l’automatisation
des transferts entre comptables supérieurs d’une
même circonscription informatique. Il est crédité
chez le trésorier-payeur général émetteur chargé
du département informatique et débité chez le
trésorier-payeur général assignataire rattaché au
département informatique.
390.5
Compte courant entre le
trésorier-payeur général et les
receveurs des administrations
financières
Ce compte est débité et crédité contradictoirement,
à la trésorerie générale et dans les recettes des
administrations financières, des règlements intervenant
entre ces deux catégories de comptables par le débit et
crédit de divers comptes.
399.020
Virements internes
– Liaisons entres applications
informatiques – Opérations
débitrices
Ce compte fonctionne dans le cadre de l’intégration
automatique, en comptabilité générale de l’État, des
écritures issues de diverses applications informatiques.
Il est débité par l’application émettrice des opérations
débitrices et crédité par l’application qui en est
destinataire.
399.021
Virements internes
– Liaisons entres applications
informatiques – Opérations
créditrices
Ce compte fonctionne dans le cadre de l’intégration
automatique, en comptabilité générale de l’État, des
écritures issues de diverses applications informatiques.
Il est crédité par l’application émettrice des opérations
créditrices et débité par l’application qui en est
destinataire.
399.093
Virements internes – Virements
des trésoreries générales à
enregistrer dans PSAR - VIR
Ce compte fonctionne dans le cadre de liaison entre
applications informatiques dans le cas où l’application
remettante ne génère pas d’écriture automatique ou
ne véhicule pas de spécification permettant d’identifier
l’origine et la destination du flux. Il est crédité par le
comptable des virements émis par VIR et débités
automatiquement par PSAR en contrepartie de divers
comptes.
477.71
Dettes enregistrées dans
ACCORD à régler
Ce compte est crédité des dettes enregistrées dans
ACCORD à régler. Il est débité lors de leur règlement
par le crédit des comptes intéressés.
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N° des
comptes
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Intitulé des comptes (suite)
44
Correspondants du Trésor et
comptes rattachés
542
Comptes de dépôts de fonds
des régisseurs
546
Comptes de dépôts des services
assimilés à des régies
55
Comptes de dépôts des budgets
annexes et autres services non
personnalisés de l’État
467.151
Dettes reconstituées suite
à incident de paiement sur
virements bancaires
467.1511
PSAX - Pensions
467.1512
PSAX - Paye
467.1513
PSAX – REC/MEN
467.1514
PSAX - divers
467.1518
Divers
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Mode de fonctionnement
Ces comptes enregistrent les opérations effectuées par
les correspondants sur leur compte de dépôt de fonds
au Trésor. Ils sont crédités des augmentations d’avoir et
débité des diminutions d’avoir.
Ce compte enregistre les créances et dettes nées
d’un incident de paiement. Il s’agit ici de reconstituer
momentanément une créance ou une dette qui a été
soldée en contrepartie d’un moyen de paiement qui
présentait un incident. Ce compte sera soldé lors de
la nouvelle présentation du moyen de paiement à la
Banque ou, si aucune régularisation n’est possible, par
le compte de dette ou de créance dans lequel la créance
ou la dette doit être reconstituée définitivement.
Lorsque le rejet met en œuvre l’application PSAX,
l’intitulé du compte le précise.
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Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 2.2. COMPTABILISATION
BANCAIRE
DES
DÉCAISSEMENTS
PAR
VIREMENT
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les décaissements par virements bancaires sont enregistrés dans les comptes de
règlement à la date d’émission de l’ordre de virement.

Ce qui change au 1er janvier 2006 :
- génération d’écritures comptables par l’applicatif PSAR pour les virements émis par
les trésoreries générales dans les applicatifs NDL, ACCORD et VIR ;
- utilisation, lors de la transmission du virement par ces 3 applicatifs à PSAR, d’un
compte de liaison interne et non plus directement d’un compte de classe 5 « Virements
bancaires en cours d’exécution » ou d’un compte de liaison avec l’applicatif de tenue
des comptes de dépôts CEP ;
- Pour les virements visés ci-dessus émis au profit d’un correspondant du Trésor,
passage dans tous les cas par le circuit interne national (y compris lorsque la trésorerie
générale émettrice du virement n’est pas celle qui tient le compte de dépôts de fonds
au Trésor concerné) ;
La mise en place du circuit interne national justifie la production d’écritures comptables
par l’application PSAR.
Il y a donc lieu de distinguer :
- les virements bancaires qui font l’objet d’écritures comptables générées par l’applicatif
PSAR ;
- des autres virements bancaires.
2.2.1. Les virements bancaires faisant l’objet d’écritures comptables
générées par l’applicatif PSAR
Au 1er janvier 2006, l’applicatif PSAR génère des écritures comptables pour les virements
émis par les trésoreries générales dans les applications suivantes :
- NDL ;
- ACCORD LOLF ;
- VIR.
De chacun de ces trois applicatifs émetteurs provient (soit automatiquement pour NDL
et ACCORD via NDC, soit par saisie dans CGL pour VIR) l’écriture le concernant avec
pour contrepartie un compte de liaison interne (39) voire un compte technique pour
ACCORD LOLF (47).
PSAR opère le tri des opérations selon leur circuit financier (circuit interne au
département, circuit interne hors département ou circuit interbancaire) et produit
l’écriture de dénouement en soldant le compte de liaison ou le compte technique utilisé
par l’applicatif émetteur du virement :
- par le crédit du compte financier approprié (Banque de France ou I.E.D.O.M.) si
l’opération concerne le circuit interbancaire ;
- par le crédit du compte de liaison avec l’applicatif CEP (399.021) si l’opération
concerne le circuit interne au département ;
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Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
- par le crédit du compte de transferts automatisés entre comptables (392.3) si
l’opération concerne le circuit interne hors département ; dans ce cas, PSAR produit
en plus l’écriture de transfert entre départements.
Les comptes de liaison utilisés entre l’applicatif émetteur du virement et PSAR sont les
suivants :
- dans le cas où l’applicatif émetteur produit des écritures comptables et véhicule
des spécifications permettant d’identifier l’application remettante et l’application
destinataire, le compte utilisé est le 399.021 « Liaisons entre applications
informatiques – Opérations créditrices », ceci est le cas pour les virements émis par
NDL ;
- dans le cas où l’applicatif émetteur ne produit pas d’écritures comptables ou ne
véhicule pas les spécifications visées ci-dessus, cas de l’applicatif VIR et ACCORD,
les comptes utilisés sont les suivants :
 477.71 « Dettes enregistrées dans ACCORD à régler » ;
 399.093 « Virements internes – Virements des TG à enregistrer dans
PSAR – VIR ».
Le détail des schémas comptables correspondants applicables au 1er janvier 2006 est
donné dans l’annexe n°1.
Exemple :
10 avril N : Émission de virements par NDL à destination du circuit interbancaire
Montant ............................................................................................................................7 000 €
12 avril N : Réception du relevé bancaire
Montant ............................................................................................................................7 000 €
20 avril N : Émission de virements par VIR à destination du circuit interne
Montant …......................................................................................................…............…4 000 €
22 avril N : Réception du relevé bancaire
Montant ……..................................................................................................................…4 000 €
Comptabilisation des
virements NDL
10 avril N
Écriture automatique
produite par NDC lors de
l’émission du virement
11 avril N
Écriture automatique
produite par PSAR
(à J+1) à réception du
virement
12 avril N Écriture manuelle passée
par la trésorerie générale
à réception du relevé
bancaire
Direction générale de la Comptabilité publique
4
399.021
7 000
512.641
512.11
7 000
7 000
7 000
7 000
7 000
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
92
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Comptabilisation des
virements VIR
20 avril N
Écriture manuelle passée
par le comptable lors de
l’émission du virement
21 avril N
Écriture automatique
produite par PSAR à
réception du virement
et acheminement de
l’opération vers CEP
22 avril N
Écriture automatique
produite par CEP (à J+1)
à réception du virement
de PSAR
4 Compte de tiers
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
399.093
4 000
399.021
44, 54 ou 55
4 000
4 000
4 000
4 000
4 000
2.2.2. Les autres virements bancaires ne faisant pas l’objet d’écritures
comptables générées par l’applicatif PSAR
Il s’agit de tous les virements non visés au § 2.2.1., c’est-à-dire tous ceux qui ne font
pas l’objet d’écritures comptables générées par PSAR, et ceci même s’ils font l’objet
d’un regroupement au sein de cet applicatif.
Il convient de distinguer les virements initiés par les trésoreries générales, par les postes
non centralisateurs et par les comptables des administrations financières.
2.2.2.1. Virements émis par les trésoreries générales
A la date d’émission de l’ordre de virement, le compte de tiers concerné ou le compte
de transfert est débité par le crédit du compte 512.641 « Moyens de paiement en
cours de décaissement – Virements bancaires – Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs ».
A la date de réception du relevé bancaire, le compte 512.64 est soldé par le crédit du
compte 512.11 « Comptes d’opérations des comptables centralisateurs ».
PSAR continue à regrouper au niveau régional les opérations dématérialisées à remettre à la Banque de France,
la production d’écritures comptables ne concernent que les virements émis par les T.G. dans NDL, ACCORD et
VIR.
Un compte de transfert est utilisé, par exemple, pour les virements émis par l’application REC pour rembourser
des excédents de versement. Dans ce cas, c’est sur le compte d’opérations de la trésorerie générale du département
informatique que le virement est imputé et un compte de transfert automatisé est utilisé en contrepartie à destination
de la trésorerie générale du département dans lequel est tenu le compte du redevable concerné.
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93
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Exemple :
10 février N : paiement par virement bancaire
Montant du virement émis.................................................................................................5 000 €
12 février N : réception du relevé bancaire
Montant ……………….................…………………………...…………...…………………….5 000 €
Comptabilisation, dans les écritures
de la T.G. donneur d’ordre, du
virement émis
10 février N
Constatation du virement émis
Comptes de tiers
512.641
5 000
12 février N
Constatation du virement figurant sur
le compte d’opérations de la T.G.
512.11
5 000
5 000
5 000
2.2.2.2. Virements émis par les postes comptables non centralisateurs
Remarque :
- les schémas comptables actuels demeurent inchangés ;
- les virements émis au profit d’un correspondant du Trésor dont le compte de dépôt
n’est pas tenu par la même trésorerie générale que celle dans les écritures de
laquelle le virement va être constaté, ne seront pas acheminés vers le circuit interne
national, mais continueront à transiter par le circuit interbancaire.
Ainsi, les écritures sont les suivantes :
 Constatation des virements émis à destination du circuit interbancaire :
 Débit diverses rubriques
 Crédit 3511
« Débits attendus sur le compte courant du Trésor »
 Constatation des virements émis à destination du circuit interne dans le cas où
les comptes de dépôt concernés sont ouverts dans le même département que
celui de la trésorerie générale de rattachement :
 Débit diverses rubriques
 Crédit 305
« Opérations du service épargne gestion »
Lors de l’intégration des opérations des postes non centralisateurs dans les écritures de
la trésorerie générale de rattachement :
- le crédit de la rubrique 3511 sera porté automatiquement , via l’application SCR3,
au crédit du compte 512.645 « Moyens de paiement en cours de décaissement –
Virements bancaires – Comptes d’opérations des comptables non centralisateurs » ;
- le crédit de la rubrique 305 sera porté automatiquement, via l’application SCR3, au
crédit du compte de dépôts concerné.
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> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
2.2.2.3. Virements émis par les comptables des administrations financières
Les virements émis par les comptables des administrations financières sont comptabilisés
dans la comptabilité des administrations financières et intégrés dans la comptabilité
de l’État via le compte de transfert 390.5 « Compte courant entre le trésorier-payeur
général et les receveurs des administrations financières ».
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de l’émission du virement, l’écriture suivante est enregistrée dans la
comptabilité de la trésorerie générale de rattachement :
 Débit 390.5
 Crédit 512.646
« Compte courant entre le trésorier-payeur général
et les receveurs des administrations financières »
« Moyens de paiement en cours de décaissement –
Virements bancaires – Comptes d’opérations des
comptables des administrations financières »
 Lors de la réception du relevé bancaire, l’écriture suivante est enregistrée dans
la comptabilité de la trésorerie générale de rattachement :
 Débit 512.646
 Crédit 390.5
« Moyens de paiement en cours de décaissement –
Virements bancaires – Comptes d’opérations des
comptables des administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général
et les receveurs des administrations financières »
et
 Débit 390.5
 Crédit 512.16
« Compte courant entre le trésorier-payeur général
et les receveurs des administrations financières »
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France - Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
 2.3. COMPTABILISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
2.3.1. Comptabilisation des annulations d’opérations compensées à tort
(A.O.C.T.) de virements
La procédure d’A.O.C.T., définie par les instructions n° 88-078-K1-P-R du 28 juin 1988
et n° 95-066-K1-P-R du 22 juin 1995, est conçue pour l’annulation automatique
d’opérations représentatives des moyens de paiement, émises par le Trésor public pour
son propre compte ou pour celui de ses correspondants, transmises par erreur au S.I.T.
et déjà compensées. Elle est notamment utilisée en cas de doublons d’articles ou en
cas de virements émis à tort.
En cas de doublons d’articles potentiels détectés par PSAR, le moyen de paiement est émis quand même et si
après vérification, ce doublon s’avère effectif, la procédure bancaire d’annulation des opérations compensées à tort
(A.O.C.T.) sera utilisée.
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95
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COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
Il s’agit de constater :
- dans le cas où le virement a été acheminé vers le circuit interbancaire, les demandes
d’annulation initiées par les comptables ;
- dans le cas où le virement a été acheminé vers le circuit interne, les envois d’A.O.C.T.
sont effectués directement par PSAR à l’applicatif de tenue de comptes de dépôts
CEP en raison du statut de banquier de ce dernier.
2.3.1.1. Comptabilisation des annulations d’opérations compensées à tort émis
par PSAR
Dans la comptabilité de la trésorerie générale émettrice de l’A.O.C.T., le compte
transitoire 477.74 « Virements émis à régulariser » est utilisé pour enregistrer le virement
qui a été acheminé en double vers le circuit interne et pour lequel une A.O.C.T. est en
cours. Ce compte est crédité automatiquement par PSAR.
En contrepartie de ce compte 477.74, PSAR débite le compte de liaison, selon le cas,
399.020 ou 392.30 pour enregistrer les décaissements à opérer sur les comptes des
correspondants.
Le détail des schémas comptables correspondants est donné dans l’annexe n° 1.
Le compte 477.74 doit être soldé manuellement par la trésorerie générale, au vu des
états produits par PSAR, de la manière suivante :
 Si le doublon provient de NDL ou de ACCORD (il y a eu double transmission
de l’événement « validation du comptable » et donc l’écriture [Débit 4 à
Crédit 399.021 ou 477.71] a été enregistrée deux fois)
 Débit 477.74
 Débit négatif
« Virements émis à régulariser »
du compte de dette débité à tort + spécification relative
« à la destination » et « à la nature » (ce qui permet d’annuler la dépense
budgétaire qui avait été constatée deux fois)
 Si le doublon provient de VIR (il y a eu double transmission d’un virement et
donc l’écriture [Débit divers comptes à Crédit 399.093] a été enregistrée deux
fois)
« Virements émis à régulariser »
 Débit 477.74
 Crédit des comptes débités lors de l’émission du virement
2.3.1.2. Comptabilisation des demandes d’annulations d’opérations compensées
à tort initiées par les comptables
Les comptables font la demande auprès du département informatique selon les règles
fixées dans les instructions précitées.
Dans la comptabilité de la trésorerie générale à l’initiative de la demande d’A.O.C.T.,
le compte 512.751 « Opérations à régulariser sur les comptes d’opérations des
comptables – Autres moyens de paiement – Opérations de régularisation émises –
Opérations débitrices » sera débité des encaissements attendus de la Banque de France
correspondant au montant de l’A.O.C.T. que celle-ci va émettre par le débit négatif
ou le crédit du compte de tiers concerné (dans les conditions décrites au § 2.3.1.1.
ci-dessus). Si le compte de tiers concerné ne peut être déterminé immédiatement, il
conviendra d’imputer l’opération au compte 477.74 « Virements émis à régulariser ».
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Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
2.3.2. Comptabilisation des doublons de fichiers et des virements émis au
profit d’un compte de correspondant inexistant
En cas de doublon de fichier, le moyen de paiement n’est pas acheminé. Après
vérification effectuée par la trésorerie générale émettrice du doublon, si celui-ci est
effectif, le virement ne sera pas acheminé vers le circuit interne ou interbancaire. Dans
ce cas, il conviendra de solder les comptes de liaison utilisés initialement entre les
applicatifs remettants à PSAR et l’application PSAR (399.021 pour NDL, 477.71 pour
ACCORD et 399.09 pour VIR TG) par les comptes initialement débités.
En cas de virement émis au profit d’un compte D.F.T. inexistant, l’applicatif PSAR ne
va pas router le virement en question vers CEP, il l’enregistrera sur le compte 477.74
« Virements émis à régulariser ». Ce compte 477.74 devra être soldé manuellement par
le comptable dans les mêmes conditions que celles décrites au § 2.3.1.1. ci-dessus.
2.3.3. Comptabilisation des rejets de virements par les trésoreries générales
Lors d’un rejet de virement, la dette qui avait été initialement soldée est reconstituée
momentanément au sein de la subdivision concernée du compte 467.151 « Dettes
reconstituées suite à incident de paiement sur virements bancaires ».
Deux cas peuvent se présenter :
- soit le comptable donneur d’ordre qui avait remis le virement à la Banque de France
est informé du rejet par son relevé bancaire et par un état provenant des systèmes
interbancaires (la réception de cet état pouvant ne pas être concomitante) ;
- soit ce même comptable en est informé par l’état provenant des systèmes
interbancaires c’est-à-dire préalablement à la réception du relevé bancaire.
2.3.3.1. Comptabilisation initiale du rejet au vu du relevé bancaire (et de la pièce
justificative si celle-ci a été reçue)
Lors de la réception du relevé bancaire, le compte d’opérations des comptables
centralisateurs sera débité par le crédit d’un compte de dette dédié aux incidents
de paiement (subdivision concernée). Ce compte a pour objet de reconstituer
momentanément la dette initiale qui avait été soldée lors de l’émission du virement.
Si le virement rejeté peut être représenté à la Banque de France, ce compte sera soldé
par le crédit du compte financier concerné, si au contraire le virement est définitivement
rejeté, ce compte sera soldé par le crédit du compte de dette initial.
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de la réception du relevé bancaire :
 Débit 512.11
 Crédit 467.151
«
Comptes
d’opérations
centralisateurs »
1
des
comptables
« Dettes reconstituées suite à incident de paiement
sur virements bancaires »
1 L’utilisation de ce compte n’est pas obligatoire s’il y a concomitance entre la réception de relevé bancaire et
l’obtention de l’information de détail en provenance des systèmes interbancaires.
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Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 Lors de la réception de l’état en provenance des systèmes interbancaires :
 Débit 467.151
 Crédit 512.641
« Dettes reconstituées suite à incident de paiement
sur virements bancaires »
« Moyens de paiement en cours de décaissement –
Virements bancaires – Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs » (si nouvelle présentation
à la Banque de France)
 Crédit comptes de tiers concernés (si rejet définitif)
1
Le compte 467.151 sera utilisé dans le cas des rejets unitaires des virements (et même
dans les cas exceptionnels où des rejets globaux sont effectués en raison d’un nombre
important de rejets unitaires au sein d’une même remise).
2.3.3.2. Comptabilisation initiale du rejet au vu de la pièce justificative
Lors de la réception de l’état en provenance des systèmes interbancaires donnant le détail
du rejet, le flux en cours d’acheminement sur le compte d’opérations des comptables
doit être retracé dans les comptes financiers. C’est pourquoi, le compte financier 512.74
« Opérations à régulariser sur les comptes d’opérations des comptables – PSAX2 –
Rejets de virements » sera débité par le crédit du 467.151 « Dettes reconstituées suite
à incident de paiement sur virements bancaires ». Ce compte 467.151 sera soldé
conformément aux modalités décrites au § 2.3.3.2.
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de la réception de l’état en provenance des systèmes interbancaires :
 Débit 512.74
 Crédit 467.151
« Opérations à régulariser sur les comptes
d’opérations des comptables – PSAX – Rejets de
virements et de prélèvements »
« Dettes reconstituées suite à incident de paiement
sur virements bancaires »
 Lors de la régularisation du rejet :
 Débit 467.151
 Crédit 512.641
« Dettes reconstituées suite à incident de paiement
sur virements bancaires »
« Moyens de paiement en cours de décaissement –
Virements bancaires – Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs » (si nouvelle présentation
du virement à la Banque de France) ou crédit divers
comptes financiers (si nouveaux moyens de paiement
émis)3
 Crédit comptes de tiers concernés (si rejet définitif)
1 - Pour le cas particulier des rejets de pensions ou de paye, il convient de se reporter au livre 3 « Charges »,
tome 3 « Charges de personnel », titre 1 « Rémunérations et cotisations sociales » et titre 2 « Pensions ».
2 - L’applicatif PSAX est une application de gestion et de suivi, développée préalablement à la spécialisation
des départements informatiques, qui exploite les opérations en aval du S.I.T. reçues de la B.D.F. et de l’I.
E.D.O.M. ; c’est-à-dire les opérations dématérialisées reçues (virements, prélèvements) et les rejets.
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98
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 3 Comptabilisation des décaissements sur les
comptes d’opérations des comptables du Trésor
 Lors de la réception du relevé bancaire :
 Débit 512.11
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
 Crédit 512.74
« Opérations à régulariser sur les comptes
d’opérations des comptables – PSAX – Rejets de
virements et de prélèvements »
2.3.4. Comptabilisation des rejets de virements des comptables non
centralisateurs et des comptables des administrations financières
Pour les rejets de virements des postes comptables non centralisateurs, lors de
la réception du relevé bancaire, la rubrique 3512 « Compte courant du Trésor à la
Banque de France » est débité par le crédit de la rubrique 3476 « Imputation provisoire
de recettes ». Lors de leur intégration dans la comptabilité de l’État la rubrique
3512 est portée au débit du compte 512.11 et la rubrique 3476 au crédit du compte
475.27 « Comptes transitoires ou d’attente créditeurs chez les comptables non
centralisateurs ».
Pour les rejets de virements des comptables des administrations financières, lors
de leur enregistrement dans la comptabilité de l’État, le compte 512.16 « Comptes
d’opérations du Trésor à la Banque de france - Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières » est débité par le crédit du compte 390.5 « Compte courant
entre le trésorier-payeur général et les receveurs des administrations financières ».
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
99
100
Chapitre 4
Comptabilisation des charges et produits liés.
au compte courant du Trésor .
à la Banque de France
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
1
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
LES CHARGES
 1.1. PRÉSENTATION
Il s’agit essentiellement de charges de fonctionnement qui représentent la rémunération
de services bancaires.
Ces charges sont constatées, soit :
- annuellement dans le cadre du processus général de la commission chargée de
proposer les rémunérations rendues par la Banque de France (E.U.V.R.A.R.D.) ;
- tout au long de l’exercice, pour tous les commissions et frais non compris dans la
facturation annuelle.
Les principales charges constatées au cours de l’exercice sont les suivantes.
1.1.1. Opérations automatisées (effets de commerce, titres interbancaires de
paiement, prélèvements à l’exception de la mensualisation et télérèglement)
La présentation au S.I.T. (Système Interbancaire de Télécompensation) et le rejet de ces
opérations automatisées donnent lieu à la perception par la Banque de France d’une
commission interbancaire reversée aux banques domiciliataires. Lorsqu’une opération
de prélèvement, télé-règlement ou de T.I.P. est rejetée dans un délai supérieur à 7 jours
ouvrés inclus, celle-ci n’est plus soumise à commission interbancaire. Il en est de même
pour une opération de lettre de change relevé rejetée au-delà de 6 jours ouvrés inclus.
Ces commissions sont à la charge des émetteurs des opérations (bénéficiaires des
encaissements).
1.1.2. Chèques
Il y a des commissions et des frais :
- Commissions interbancaires dues par le Trésor public et les autres administrations
financières dans le cadre de la procédure d’échange d’images chèques.
À l’instar des autres opérations dématérialisées transitant par le S.I.T., les
images-chèques font l’objet de commissions interbancaires qui sont :
 versées par le banquier remettant au banquier tiré pour les chèques non
circulants ;
 versées par le banquier tiré au banquier remettant pour les chèques circulants.
Ainsi, selon le cas, on aura une charge ou un produit (pour les produits, voir le Titre 2).
Les charges correspondent aux commissions versées par la Banque de France, d’une
part, aux banquiers tirés pour les chèques non circulants remis à l’encaissement par
le Trésor public et, d’autre part, aux banquiers remettants pour les chèques Trésor
circulants tirés sur les caisses du Trésor public (de même pour les chèques D.F.T.).
- frais d’encaissement des chèques tirés sur les banques étrangères ;
- frais sur chèques impayés ;
- frais de photocopie de chèques.
1.1.3. Virements bancaires
Il y a des frais sur :
- les virements de gros montant émis ;
- les virements reçus (STEP 2) ;
- les virements internationaux.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
101
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
1.1.4. Cartes bancaires

Les commissions liées aux encaissements par carte bancaire sont traités
dans le Chapitre 2 « Comptabilisation des encaissements sur les comptes
d’opérations des comptables à la Banque de France », Titre 3 « Encaissements
par carte bancaire ».
 1.2. COMPTABILISATION
1.2.1. Plan de comptes annoté
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
617.1
Commissions et frais liés aux
circuits interbancaires
Ce compte enregistre les commissions et frais liés aux
circuits interbancaires qui ne sont pas compris dans la
facturation annuelle des instituts d’émission au titre de
la rémunération des prestations rendues (cf. compte
617.2).
617.11
Commissions et frais liés à la
carte bancaire
617.111
Commissions liées à la carte
bancaire
617.112
Frais de gestion liés à la carte
bancaire
617.12
Commissions et frais liés aux Ce compte enregistre les commissions interbancaires
avis de prélèvements, T.I.P., télé- reversées aux banques domiciliataires.
règlements et autres moyens de
paiement assimilés
617.13
Commissions et frais liés aux
chèques
617.131
Commissions liées aux chèques
Ce compte enregistre les commissions versées par le
banquier remettant au banquier tiré pour les chèques non
circulants et les commissions versées par le banquier
tiré au banquier remettant pour les chèques circulants.
Les différences négatives liées aux arrondis de T.V.A.
relatifs aux commissions interbancaires sont également
enregistrées à ce compte.
617.132
Frais liés aux chèques
Ce compte enregistre notamment les frais d’encaissement
des chèques tirés sur les banques étrangères ou encore
les frais de chèques impayés.
617.18
Diverses commissions et frais
liés aux circuits interbancaires
617.2
Rémunérations des prestations
rendues par les établissements
financiers
Direction générale de la Comptabilité publique
Ce compte enregistre notamment les commissions dues
sur encaissements d’impôts par carte bancaire.
Ce compte enregistre les rémunérations versées aux
établissements financiers (Banque de France, I.E.D.O.M.,
La Poste notamment) pour prestations rendues dans le
cadre de services bancaires.
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
102
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
N° des
comptes
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
617.211
Rémunérations des prestations
rendues par les instituts
d’émission – Banque de France
471.1111
Comptes transitoires ou
d’attente chez les comptables
centralisateurs - Opérations
du budget général - Frais de
trésorerie du réseau DGCP
Ce compte est débité des commissions et frais facturés
par la Banque de France (sur les comptes d’opérations
des comptables non centralisateurs et centralisateurs)
qui ne peuvent être enregistrés en dépenses budgétaires
immédiatement.
Il est débité, au jour le jour, dans les écritures des
trésoreries générales et crédité trimestriellement lors du
transfert à la P.G.T.
Il est ensuite débité dans les écritures de la P.G.T. et
crédité par cette dernière simultanément à la validation
du dossier de liquidation, par le débit du compte 477.71
dans ACCORD LOLF.
467.171
Commissions et frais sur services
bancaires à verser
Ce compte enregistre la dette constituée par les
commissions et frais sur services bancaires à verser. Il
est crédité en contrepartie de la subdivision concernée
du compte 617.
1.2.2. Comptabilisation des charges liées au compte courant du Trésor à la
Banque de France
Les commissions et frais liés au compte courant du Trésor à la Banque de France
constituent des dépenses sur crédits limitatifs.
Selon le cas, ils sont imputés par la Banque de France :
- soit au niveau national sur le compte d’opérations d’un comptable unique ;
- soit au niveau déconcentré sur les comptes d’opérations des comptables.
1.2.2.1. Comptabilisation des commissions et frais imputés au niveau national par
la Banque de France sur le compte d’opérations d’un comptable unique
Conformément aux modalités définies pour comptabiliser les dépenses budgétaires,
deux écritures comptables doivent être enregistrées :
- la première pour constater une charge en contrepartie d’une dette ;
- la seconde pour constater le paiement et la dépense budgétaire (solde du compte
de dette).
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103
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de la validation du dossier de liquidation par le gestionnaire (dans ACCORD
LOLF)
Constatation de la charge et de la dette
 Débit 617
« Commissions et frais liés aux circuits interbancaires »
(subdivision appropriée)
+ spécification relative à la « destination »
 Crédit 467.171
« Commissions et frais sur services bancaires à
verser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature »
 Lors de la validation du dossier de liquidation par le comptable
Constatation de la dépense budgétaire
 Débit 467.171
« Commissions et frais sur services bancaires à
verser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature »

Crédit 477.71
« Dettes enregistrées dans Accord à règler »
Pour connaître la codification des spécifications de dépenses à associer aux comptes
de comptabilité générale, il convient de se reporter à la nomenclature budgétaire des
dépenses.
1.2.2.2. Comptabilisation des commissions et frais imputés au niveau
déconcentré par la Banque de France sur le compte d’opérations des comptables
Remarque : seuls sont traités dans ce paragraphe, les commissions et frais imputés
par la Banque de France sur les comptes d’opérations des comptables du réseau du
Trésor public. Le traitement des commissions et des frais imputés sur les comptes
d’opérations des comptables du réseau des administrations financières fait l’objet
d’une note spécifique.
Les commissions et frais concernés (commissions E.I.C., frais V.G.M.,...) sont imputés
par la Banque de France sur le compte d’opérations des postes comptables non
centralisateurs ou des trésoreries générales. Ils sont transférés trimestriellement par la
trésorerie générale à la paierie générale du Trésor pour constatation de la charge et de
la dépense budgétaire au niveau central.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
104
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
Cette organisation nécessite l’utilisation d’un compte transitoire 471.1111 « Comptes
transitoires ou d’attente chez les comptables centralisateurs - Opérations du budget
général - Frais de trésorerie du réseau DGCP » qui fonctionnent selon les modalités
indiquées dans les schémas ci-dessous.
 écritures dans les postes comptables non centralisateurs :
- Lors de la réception du relevé Banque de France du P.N.C.
« Commissions bancaires (chèques impayés, EIC...)»
Débit
du compte 303
ou
« Frais d’encaissement
Débit
du compte 303banques étrangères »
des chèques tirés sur les
« Compte courant du Trésor à la Banque de France »
Crédit
du compte 3512
 écritures dans les trésoreries générales :
- Lors de l’intégration des écritures des postes comptables non centralisateurs (via
SCR3)
Débit
« Comptes transitoires ou d’attente chez les comptables

du compte 471.1111centralisateurs - Opérations du budget général - Frais
de trésorerie du réseau DGCP »
Crédit
« Compte courant entre comptables du Trésor

du compte 390.30centralisateurs et non centralisateurs - Opérations à
l’initiative des comptables non centralisateurs »
et
Débit
« Compte courant entre comptables du Trésor

du compte 390.30centralisateurs et non centralisateurs - Opérations à
l’initiative des comptables non centralisateurs »
Crédit
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque

du compte 512.15de France - Comptes d’opérations des comptables non
centralisateurs »
- Lors de la réception du relevé Banque de France de la T.G.
Comptes transitoires ou d’attente chez les comptables
Débit
du compte 471.1111centralisateurs - Opérations du budget général - Frais
de trésorerie du réseau DGCP »
Crédit
« Comptes d’opérations du Trésor à

du compte 512.11de France - Comptes d’opérations des
centralisateurs »
Direction générale de la Comptabilité publique
la Banque
comptables COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
105
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
- Lors du transfert trimestriel des commissions et frais à la P.G.T.
« Transferts divers entre
Débit
du compte 391.30Transferts de dépenses »
comptables supérieurs -
Crédit
« Comptes transitoires ou d’attente chez les comptables

du compte 471.1111centralisateurs - Opérations du budget général - Frais
de trésorerie du réseau DGCP »
 écritures à la paierie générale du Trésor :
- Lors de la réception du transfert trimestriel des trésoreries générales
Débit
« Comptes transitoires ou d’attente chez les comptables

du compte 471.1111centralisateurs - Opérations du budget général - Frais
de trésorerie du réseau DGCP »
Crédit
« Transferts divers entre

du compte 391.30Transferts de dépenses »
comptables supérieurs -
- Lors de la validation du dossier de liquidation par le gestionnaire (dans ACCORD
LOLF)
« Autres commissions
Débit
du compte 617.18interbancaires »
et frais liés aux circuits
+ spécification relative à la « destination »
« Commissions
Crédit
du compte 467.171à verser »
et frais sur services bancaires
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature »
- Lors de la validation du dossier de liquidation par le comptable
écriture automatique par NDC
« Commissions
Débit
du compte 467.171à verser »
et frais sur services bancaires
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature »
«
Crédit
du compte 477.71
Dettes enregistrées dans Accord à régler »
écriture manuelle pour solder le compte 471.1111
«
Débit
du compte 477.71
Dettes enregistrées dans Accord à régler »
Crédit
« Comptes transitoires ou d’attente chez les comptables

du compte 471.1111centralisateurs - Opérations du budget général - Frais
de trésorerie du réseau DGCP »
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106
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
2
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
les produits
 2.1. PRÉSENTATION
Il s’agit :
- soit de produit de fonctionnement constitué de commissions interbancaires acquises
par le Trésor public et les autres administrations financières dans le cadre de la
procédure d’échange d’images chèques (commissions encaissées par la Banque de
France pour le compte du Trésor public et des autres administrations financières au
titre, d’une part, des chèques circulants présentés à l’encaissement par ce dernier et,
d’autre part, des chèques non circulants tirés sur ses caisses) ;
- soit de produit financier constitué par la rémunération du compte courant du Trésor à
la Banque de France enregistrée au crédit du compte 768.21 « Revenus des comptes
courants ouverts auprès des instituts d’émission – Banque de France ».
 2.2. COMPTABILISATION
2.2.1. Plan de comptes annoté
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
728.1
Commissions et frais liés aux
circuits interbancaires
Ce compte enregistre les commissions et frais liés aux
circuits interbancaires acquis par l’État, soit dans le cadre
de la tenue des comptes de dépôts de fonds Trésor, soit
dans le cadre de son activité régalienne. Il enregistre
notamment les commissions interbancaires acquises par
le Trésor public et les autres administrations financières
dans le cadre de la procédure d’échange d’images
chèques. Les différences positives liées aux arrondis
de T.V.A. relatifs aux commissions interbancaires sont
également enregistrées à ce compte.
768.21
Revenus des comptes courants
ouverts auprès des instituts
d’émission – Banque de France
Ce compte enregistre la rémunération du compte courant
du Trésor ouvert à la Banque de France.
467.1721
Commissions et frais sur
services bancaires à recevoir –
Année courante
Ce compte est débité des commissions et frais sur
services bancaires à recevoir en contrepartie du compte
728.1.
467.1221
Produits financiers à recevoir –
Année courante
Ce compte est débité des produits financiers à recevoir
en contrepartie de la subdivision concernée du
compte 76.
2.2.2. Comptabilisation des produits liés au compte courant du Trésor à la
Banque de France
Fait générateur de l’enregistrement comptable :
Les produits correspondant à la rémunération du compte courant du Trésor ou à la
rémunération de services bancaires sont enregistrés à la date de réception du relevé
bancaire.
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> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
2.2.2.1. Comptabilisation des produits des trésoreries générales
Ces produits génèrent une recette budgétaire. Aussi, conformément aux modalités
définies pour identifier et comptabiliser les recettes budgétaires, les comptes de tiers
467.1721 « Commissions et frais sur services bancaires à recevoir – Année courante »
et 467.1221 « Produits financiers à recevoir – Année courante » seront utilisés (même
si le paiement est immédiat). Deux écritures comptables doivent donc être enregistrées
par le comptable :
1/ le compte de créance 467.1721 ou 467.1221 doit être débité par le crédit du compte
de produit 728.1 ou 768.21 ;
et
2/ le compte de créance 467.1721 ou 467.1221 doit être soldé par le débit du compte
512.11.
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de la réception du relevé bancaire :
- Constatation de la créance et du produit de fonctionnement :
« Commissions et frais sur
Débit
du compte 467.1721à recevoir - Année courante »
services bancaires
+ spécification Crédit
« Commissions et frais liés aux circuits interbancaire »

du compte 728.1
+ spécification - Constatation de la recette budgétaire et du paiement :
 Débit 512.11
 Crédit 467.1721
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »
des
comptables
« Commissions et frais sur services bancaires à
recevoir – Année courante »
+ spécification
- Constatation de la créance et du produit financier :
« Produits financiers à recevoir - Année courante »
Débit
du compte 467.1221
+ spécification  Crédit 768.21
« Revenus des comptes courants ouverts auprès
des instituts d’émission – Banque de France »
+ spécification
Budget général : 2806.92 pour le Trésor public.
Même spécification que celle associée au compte 467.1721.
Codification non encore arrêtée : recette imputée sur le compte de commerce « Dette et trésorerie ».
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108
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
- Constatation de la recette budgétaire et du paiement :
 Débit 512.11
 Crédit 467.1221
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »
des
comptables
« Produits financiers à recevoir – Année courante »
+ spécification
2.2.2.2. Comptabilisation des produits des postes comptables non centralisateurs
Le principe est identique à celui retenu pour les trésoreries générales.
Les rubriques utilisées sont les suivantes :
- 302 « Recettes sans prises en charge – Commissions interbancaires rétrocédées »
- 3512 « Compte courant du Trésor à la Banque de France »
L’écriture passée par le poste comptable non centralisateur est la suivante :
 Lors du versement de la commission ou des frais
 Débit 3512
 Crédit 302
« Compte courant du Trésor à la Banque de
France »
« Recettes sans prises en charge – Commissions
interbancaires rétrocédées »
 Lors de l’intégration de cette opération dans les écritures de la trésorerie
générale
La rubrique 302 sera portée au crédit du compte 467.1721 « Commissions et frais sur
services bancaires à recevoir – Année courante » avec la spécification associée et la
rubrique 3512 au débit du compte 512.11 SCR3 produira automatiquement l’écriture de
constatation de la créance et du produit (débit 467.1721 crédit 728.1)
2.2.2.3. Comptabilisation des produits des comptables des administrations
financières
Les produits des comptables des administrations financières sont comptabilisés dans
la comptabilité des administrations financières et intégrés dans la comptabilité de l’État
via le compte de transfert 390.5 « Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières ».
Les écritures sont les suivantes :
Lors de la réception du relevé bancaire
 Constatation de l’encaissement
 Débit 512.16
 Crédit 390.5
Direction générale de la Comptabilité publique
« Comptes d’opérations du Trésor à la Banque de
France - Comptes d’opérations des comptables des
administrations financières »
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
109
> Livre 7
tome 2
titre 1
COMPTE COURANT DU TRÉSOR à LA B.D.F.
Chapitre 4 Comptabilisation des charges et produits
liés au compte courant du Trésor à la B.D.F.
 Constatation de la recette budgétaire
 Débit 390.5
 Crédit 467.12211
« Compte courant entre le trésorier-payeur général
et les receveurs des administrations financières »
« Produits financiers à recevoir – Année courante »
+ spécification
 Constatation de la créance et du produit
« Produits financiers à recevoir – Année courante »
Débit
du compte 467.1221
+ spécification Crédit
« Revenus des comptes courants ouverts

du compte 768.21des instituts d’émission – Banque de France »
auprès
+ spécification Budget général : 2806.94 pour les Impôts et 2806.87 pour les Douanes.
Même spécification que celle associée au compte 467.1221.
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110
111
Titre 2
Autres organismes.
bancaires et assimilés
112
Chapitre 1
Comptes chèques postaux
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
1
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
Principes généraux
 1.1. le cadre réglementaire
Depuis le 1er janvier 1999, en application de l’article 126 de la Loi de finances pour
1999, La Poste a la libre disposition des fonds des comptes courants postaux (C.C.P.)
des personnes physiques et des personnes morales non dotées d’un comptable
ou d’un régisseur public. Le cahier des charges de La Poste a ainsi été modifié par
le décret n° 2000-165 du 28 février 2000.
Le même article maintient le dépôt obligatoire au Trésor des fonds
des C.C.P. des comptables et régisseurs publics, défini à l’article 2
du décret n° 90-1257 du 31 décembre 1990, et confirme ainsi, l’article 16 de la loi
du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et des
Télécommunications.
Les relations financières entre l’État et La Poste sont régies par la convention du
23 novembre 2004.
Cette convention définit :
- la tenue, la gestion du C.C.P. des comptables publics et régisseurs ainsi que les
relations entre La Poste et le Trésor y afférent ;
- les modalités suivant lesquelles La Poste place et rembourse les bons du Trésor sur
formules ;
- les modalités de gestion matérielle de la dette de La Poste ;
- les règlements réciproques intervenant entre La Poste et l’État à différents titres.
La Poste a changé de statut en 2005 pour devenir un établissement public postal.
Cet établissement reprend les conventions en cours et, à ce titre, les fonds sur les
C.C.P. des comptables publics donneront toujours lieu à des règlements entre cet
établissement et l’état.
 1.2. conséquences générales sur les relations Trésor / la poste
L’établissement public La Poste, personne morale de droit public, est un tiers
vis-à-vis de la personne morale État. Ses relations financières avec l’État sont analysées
en dettes et créances et comme telles décrites en classe 4 et 5 dans la comptabilité
générale de l’État.
L’établissement public La Poste jouit de l’autonomie financière. Il dispose, par
conséquent, d’un compte courant à la Banque de France et de relations directes avec
celle-ci.
Il en résulte les conséquences suivantes :
- La Poste est tenue de déposer au Trésor (article 126 de la Loi de finances pour 1999)
les avoirs créditeurs aux C.C.P. des comptables et régisseurs publics ;
- ces dépôts sont retracés au compte 441.6 « La Poste – ACCT » tenu à l’agence
comptable centrale du Trésor (A.C.C.T.). Leur variation quotidienne donne lieu à un
règlement entre La Poste et le Trésor au moyen de leur compte courant respectif à
la Banque de France ;
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113
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
- La Poste intervient dans l’approvisionnement et le dégagement de l’encaisse
en numéraire des comptables du Trésor et des administrations financières. Ces
mouvements sont décrits au travers des C.C.P. approvisionnement/dégagement
(C.C.P. A/D) ;
- La Poste est tenue d’assurer la gestion des C.C.P. des comptables publics ;
- La Poste tient dans ses écritures le compte postal du Trésor. Ce compte retrace
les soldes consolidés de l’ensemble des C.C.P. des comptables, des régisseurs et
éventuellement des agents comptables publics ; il en résulte que le C.C.P. de chaque
comptable ne nécessite pas d’être approvisionné ou dégagé individuellement auprès
des représentants locaux de La Poste ;
- l’ajustement des besoins du Trésor en monnaie postale est réalisé au niveau
central.
2
Comptes utilisés
Les comptes utilisés dans les écritures comptables relatives aux opérations sur les
C.C.P. sont les suivants :
Comptes
Libellés
390.30
Compte courant du Trésor entre comptables centralisateurs et non
centralisateurs – Opérations à l’initiative des comptables du Trésor non
centralisateurs
390.5
Compte courant entre le trésorier-payeur général et les comptables des
administrations financières
513.1
Compte courant postal d’ajustement
513.21
CCP A/D – Avis de débits attendus
513.22
CCP A/D – Avis de crédits attendus
513.23
CCP A/D – Approvisionnement/Dégagement
513.24
CCP A/D – Opérations en discordance
513.8
CCP – Divers
531.6
Caisse en euros des comptables des administrations financières
En poste comptable non centralisateur, les rubriques utilisées dans ces opérations sont
les suivantes :
Rubriques
Sous-rubriques
306
Approvisionnement de la caisse par l’intermédiaire de La Poste
306
Dégagement de la caisse par l’intermédiaire de La Poste
306
Mandats postaux à encaisser
3531
Caisse
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
114
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
3
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
La gestion des comptes courants postaux (c.C.P)
des comptables publics
Les comptables centralisateurs disposent d’un C.C.P. « Approvisionnement Dégagement » qui permet d’effectuer les opérations suivantes :
-
le dépôt en numéraire ;
le retrait en numéraire ;
le crédit du compte par mandats postaux, domestiques ou internationaux ;
l’émission d’un mandat postal, domestique ou international, par débit du C.C.P., sans
mouvement physique de numéraire ;
- l’apurement annuel.
L’A.C.C.T. dispose d’un C.C.P. « d’ajustement ». Il est utilisé pour enregistrer, d’une part,
les règlements qui interviennent quotidiennement entre l’État et La Poste, et d’autre
part, l’apurement des C.C.P. A/D locaux.
 3.1. LES Comptes courants postaux APPROVISIONNEMENT/
DÉGAGEMENT (C.C.P. A/D)
3.1.1. Objet
Ces comptes sont ouverts chez les comptables centralisateurs. Ils ne donnent pas lieu
à délivrance d’un carnet de chèques, mais font l’objet d’un relevé quotidien transmis par
le Centre de chèques postaux.
Ces comptes ont pour objet principal de décrire au jour le jour :
- les opérations d’approvisionnement et dégagement de caisse effectuées par les
comptables du Trésor et les comptables des administrations financières rattachés au
comptable centralisateur auprès des représentants locaux de La Poste ;
- les opérations relatives aux mandats postaux (paiement par mandat cash à l’initiative
des postes comptables non centralisateurs ou encaissement de mandats cash reçus
par ces comptables).
Les mouvements sur les C.C.P. A/D sont retracés au compte 513.2 « Comptes courants
postaux - Approvisionnements / Dégagements ».
Les C.C.P. A/D peuvent être indifféremment débiteurs ou créditeurs et font l’objet d’un
apurement annuel.
3.1.2. Les opérations d’approvisionnement et de dégagement de caisse
3.1.2.1. Approvisionnement de caisse
La convention du 23 novembre 2004 prévoit que toute demande d’approvisionnement en
numéraire supérieure à 3 000 € doit être présentée à La Poste 2 jours ouvrés maximum
avant la date prévue pour le retrait des fonds. Ces conditions pourront éventuellement
être assouplies dans le cadre d’un accord local.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
115
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
116
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
Le retrait des fonds est accepté au guichet jusqu’à l’heure de fermeture du point de
contact postal. La demande d’approvisionnement donne lieu à établissement en
deux exemplaires d’un état d’approvisionnement en numéraire (cf. annexe 2 de la
convention).
Cet état d’approvisionnement indique :
-
la date de la demande ;
la date pour laquelle le retrait est demandé ;
le montant des fonds (en chiffres et lettres) ;
les références du C.C.P. A/D à positionner.
Lors du retrait des fonds le comptable complète au guichet de La Poste une formule de
type CH.1439.
A l’appui des fonds, le représentant de La Poste restitue au comptable l’état
d’approvisionnement en double exemplaire complété du détail des fonds reçus et
annoté du numéro de la formule CH.1439. Ce document est signé du comptable et du
représentant de La Poste.
Le premier exemplaire de l’état d’approvisionnement est adressé au comptable
centralisateur à l’appui du bordereau de règlement, le second est conservé par le
comptable à titre de justification interne. La série enliassée de ces exemplaires doit
pouvoir être produite à tout moment lors des contrôles sur place.
L’opération d’approvisionnement de la caisse donne lieu à mise à jour du C.C.P. A/D du
comptable centralisateur.
Dispositif comptable :
 Comptable des administrations financières :
531.6
Lors du retrait des fonds
390.5
X
X
 Comptable non centralisateur :
3531 Caisse
Lors du retrait des fonds
Direction générale de la Comptabilité publique
X
306 App.
X
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
117
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
 Comptable centralisateur :
390.5
Lors de l’intégration du
bordereau de règlement du
comptable des administrations
financières
390.30
513.21
X
Lors de l’intégration du
fichier DDR3 du comptable
non centralisateur
A réception du relevé du
CCP A/D (apurement du
compte 513.21)
513.23
X
X
X
X
X
3.1.2.2. Dégagement de caisse
Il s’effectue à tout moment sans information préalable du représentant local de La
Poste. Toutefois, la convention du 23 novembre 2004 prévoit que toute demande de
dégagement en numéraire supérieur à 6 000 euros doit être présentée à La Poste
un jour ouvré maximum avant la date prévue pour le dépôt des fonds. Ces conditions
pourront éventuellement être assouplies dans le cadre d’un accord local.
Le dépôt des fonds est accepté au guichet jusqu’à l’heure de fermeture du point de
contact postal. L’utilisateur est cependant invité à se présenter, notamment en cas de
dépôt de fonds important, de préférence une demi-heure au moins avant l’heure de
fermeture de l’établissement.
Le versement est appuyé d’un état de dégagement de numéraire (cf. annexe 2 de
la convention) établi en deux exemplaires. Le comptable établit au guichet un
mandat-compte de type SF34. Ce mandat doit être complété du numéro de C.C.P.
A/ D du comptable centralisateur, de l’identification de l’expéditeur (24 caractères) et de
l’objet du versement (dégagement de caisse).
L’état de dégagement de numéraire est acquitté par le représentant de La Poste et
annoté du numéro du mandat-compte de type SF34. Il est restitué au comptable.
Le premier exemplaire de l’état de dégagement est adressé au comptable centralisateur
à l’appui du bordereau de règlement P213G, le deuxième exemplaire étant conservé
par le comptable à titre de justification interne.
L’opération de dégagement de la caisse donne lieu à la mise à jour du C.C.P. A/D du
comptable centralisateur.
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tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
118
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
Dispositif comptable :
 Comptable des administrations financières :
531.6
Lors du versement des fonds
(envoi d’un bordereau de
règlement au
trésorier-payeur général)
390.5
X
X
 Comptable non centralisateur :
3531 Caisse
Lors du versement des
fonds (envoi d’un bordereau
de règlement P213G au
trésorier-payeur général)
306 Dég.
X
X
 Comptable centralisateur :
390.5
A réception du bordereau de
règlement du comptable des
administrations financières
Lors de l’intégration du
fichier DDR3 du comptable
non centralisateur
A réception du relevé du
CCP A/D (apurement du
compte 513.22)
390.30
513.22
X
513.23
X
X
X
X
X
Remarque : Les comptables centralisateurs doivent exercer une surveillance
très stricte des opérations d’approvisionnement et de dégagement de caisse des
comptables des administrations financières et des comptables non centralisateurs
du Trésor.
Les comptes 513.21, 513.22 et 513.23 doivent être quotidiennement contrôlés et
systématiquement rapprochés des bordereaux de règlement reçus et du relevé du
C.C.P. A/D transmis par le Centre de chèques postaux. Tout décalage suspect doit
faire l’objet de recherches immédiates.
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tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
3.1.3. Opérations relatives aux mandats postaux
3.1.3.1. Encaissement de mandats cash
Les postes comptables non centralisateurs sont habilités à recevoir des encaissements
par mandat cash. Les frais d’émission de ces mandats sont pris en charge par la partie
versante.
Lors d’un encaissement par mandat cash, à la date de réception du mandat, le compte
513.22 « CCP A/D - Avis de crédits attendus » est débité par le crédit des comptes
intéressés. Ce compte 513.22 sera soldé lors de la réception du relevé postal par le
débit du compte 513.23 « CCP A/D ».
 En poste comptable non centralisateur :
Lors de l’encaissement du mandat cash en DDR3 :
« Mandats postaux à encaisser »
 Débit 306
 Crédit diverses rubriques de recettes
Le mandat cash est transmis au comptable centralisateur à l’appui du bordereau de
règlement P213G, récapitulé sur un bordereau de remise modèle MDT/010.
 En trésorerie générale :
Lors de l’intégration du fichier DDR3 en CGL via SCR3 :
 Débit 513.22
 Crédit 390.30
« CCP A/D – Avis de crédits attendus »
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs
et
non
centralisateurs
le trésorier-payeur général et les receveurs des
administrations financières »
Le mandat cash est envoyé au Centre de chèques postaux pour encaissement.
A réception du relevé du C.C.P. A/D :
 Débit 513.23
 Crédit 513.22
« CCP A/D – Approvisionnements / Dégagements »
« CCP A/D – Avis de crédits attendus »
3.1.3.2. Paiement par mandat cash
Le règlement par mandat cash doit demeurer l’exception, dans le respect du cadre
législatif et réglementaire applicable à chaque dépense publique.
Dès lors que l’émission de mandats-cash doit être réalisée en nombre, il convient
impérativement d’en arrêter au plan local avec le bureau de La Poste les modalités
pratiques de remise.
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119
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titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
Le comptable effectuera un retrait sur le C.C.P. A/D du trésorier-payeur général pour
émettre la ou les formules de mandats cash. Il conviendra de veiller à l’accréditation de
ce dernier pour les opérations de retrait en numéraire auprès de La Poste.
Ainsi, l’opération postale sera réalisée en guichet, par jeu d’écriture représentative du
retrait des fonds, frais compris, et de l’émission des mandats cash. L’envoi des formules
est effectué par le comptable à l’adresse des différents bénéficiaires.
S’agissant des régisseurs d’État, aucun débit du C.C.P. A/D du trésorier-payeur général
n’est autorisé. Le régisseur devra effectuer le règlement pour le montant de la dépense
(les frais étant supportés par le bénéficiaire) des mandats cash qu’il souhaite émettre.
Les frais relatifs à ce moyen de paiement sont mis à la charge du bénéficiaire, à
l’exception des mandats émis par les départements et représentatifs de l’aide sociale.
Écritures comptables :
4 cas peuvent se présenter :
Cas n° 1 : Paiement par mandat cash d’une dépense de 100 € par une collectivité
territoriale
Le comptable assignataire se rend au guichet du bureau de La Poste pour émettre un
mandat cash de 100 €, frais d’émission compris. Les fonds nécessaires à la réalisation
du paiement sont débités sur le C.C.P. A/D du trésorier-payeur général.
 En poste comptable non centralisateur, l’écriture à passer en DDR3 au journal
P15B pour 100 € est la suivante :
 Débit rubrique 343
« Correspondants, collectivités et établissements
publics locaux »
sous-rubrique concernée
 Crédit rubrique 306
sous-rubrique
« Opérations diverses »
« Approvisionnement de la caisse par l’intermédiaire
de La Poste »
Le reçu délivré par La Poste lors de l’émission du mandat sera joint à l’appui du
bordereau de règlement P213G.
Le bénéficiaire du mandat ne percevra pas 100 €, mais 100 € moins les frais d’émission
qui sont à sa charge.
En trésorerie générale, l’intégration automatique du fichier DDR3 en C.G.L. via SCR3
donnera l’écriture suivante, pour 100 € :
 Débit 390.30
 Crédit 513.21
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« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs
et
non
centralisateurs
le trésorier-payeur général et les receveurs des
administrations financières »
« CCP A/D – Avis de débits attendus »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
120
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
Cas n° 2 : paiement par mandat cash d’une dépense de 100 € par une paierie
départementale
Le comptable assignataire se rend au guichet du bureau de poste pour émettre un
mandat cash de 105 € (100 € + frais). Les fonds nécessaires à la réalisation du paiement
sont débités sur le C.C.P. A/D du trésorier-payeur général.
 En poste comptable non centralisateur, l’écriture à passer en DDR3 au journal
P15B pour 105 € est la suivante :
 Débit rubrique 343
« Correspondants, collectivités et établissements
publics locaux »
sous-rubrique concernée
 Crédit rubrique 306
sous-rubrique
« Opérations diverses »
« Approvisionnement de la caisse par l’intermédiaire
de La Poste »
Le reçu délivré par La Poste lors de l’émission du mandat sera joint à l’appui du
bordereau de règlement P213G.
Le bénéficiaire du mandat percevra 100 € car les frais sont à la charge du
département.
En trésorerie générale, l’intégration automatique du fichier DDR3 en CGL via SCR3
donnera l’écriture suivante, pour 105 € :
 Débit 390.30
 Crédit 513.21
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs
et
non
centralisateurs
le trésorier-payeur général et les receveurs des
administrations financières »
« CCP A/D – Avis de débits attendus »
Cas n° 3 : paiement par mandat postal d’une dépense de 100 € par la trésorerie
générale.
A l’émission du mandat postal de 100 €, l’écriture suivante est saisie en CGL pour
100 € :
 Débit divers comptes de tiers
 Crédit compte 513.21 « CCP A/D – Avis de débits attendus »
A réception du relevé de compte du C.C.P. A./D. :
 Débit 513.21
 Crédit compte 513.23
« CCP A/D – Avis de débits attendus »
« Compte courant postal – Approvisionnement/
Dégagement »
Le bénéficiaire du mandat ne percevra pas 100 €, mais 100 € moins les frais d’émission
qui sont à sa charge.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
121
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tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
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Chapitre 1 Comptes chèques postaux
Cas n° 4 : paiement par mandat postal d’une dépense de 100 € par un régisseur
d’État
A l’émission du mandat postal de 100 €, le régisseur passe l’écriture suivante, pour
100 €, dans sa comptabilité :
 Débit dépenses
 Crédit Caisse
Le bénéficiaire du mandat ne percevra pas 100 €, mais 100 € moins les frais d’émission
qui sont à sa charge.
3.1.4. Rapprochement bancaire
Le rapprochement bancaire consiste à comparer les débits et crédits figurant sur le
relevé postal avec les crédits et les débits des comptes 513.21 « CCP A/D - Avis de
débits attendus » et 513.22 « CCP A/D - Avis de crédits attendus » et à procéder aux
écritures de régularisation afin que le solde du compte 513.23 « CCP A/D » corresponde
strictement à celui du relevé postal.
Les écarts issus de ce rapprochement entraînent :
- l’enregistrement des opérations figurant sur le relevé et non encore retracées en
comptabilité ;
- la constatation d’anomalies figurant sur le relevé : ces anomalies sont décrites au
compte 513-24 « CCP A/D – Opérations en discordance ». Dans ce cas, il convient
de prendre immédiatement l’attache du Centre des chèques postaux pour provoquer
les régularisations qui s’imposent.
Au 31 décembre de chaque année, les comptables centralisateurs adressent à leur
Centre de chèques postaux un état de rapprochement (imprimé 0.600).
Ce document est joint à leur compte de gestion pour justification du solde du compte
513.23.
Écritures comptables :
A réception du relevé de compte courant postal approvisionnement / dégagement
(C.C.P. A/D) comportant une anomalie :
ou crédit
 Débit
compte 513.23
 Débit ou crédit
compte 513.24
« CCP A/D – Avis de crédits attendus »
« CCP A/D – Opérations en discordance »
A réception du relevé comportant la régularisation :
Écriture en sens inverse pour solde du compte 513.24.
Le compte 513.24 est justifié en débit et en crédit par les relevés correspondants.
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122
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tome 2
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Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
 3.2. LE compte courant postal D’AJUSTEMENT
Le compte courant postal d’ajustement est ouvert dans les écritures de l’A.C.C.T. au
compte 513.1 « Compte courant postal d’ajustement ».
Ce compte est la contrepartie du règlement qui intervient par l’intermédiaire du compte
courant à la Banque de France entre La Poste et le Trésor (sur la base des écritures de
La Poste) pour solder leur position financière respective.
3.2.1. Règlements quotidiens entre La Poste et l’État
Entre deux apurements annuels, le C.C.P. d’ajustement est le compte de
compensation :
- de la dette du Trésor vis-à-vis de La Poste (C.C.P. débiteurs dans les écritures de La
Poste) ;
ou
- de la créance du Trésor sur La Poste (C.C.P. des comptables créditeurs dans les
écritures de La Poste).
Annuellement, le C.C.P. d’ajustement centralise l’apurement des C.C.P. A/D des
comptables du Trésor. A ce moment, sous réserve des chevauchements et décalages
comptables, son solde doit être nul.
Écritures comptables :
Au jour le jour :
En cas de variation négative du solde consolidé des C.C.P. dans les écritures de La
Poste (sur ordre du Trésor) :
 Débit compte 513.1
 Crédit compte 512.11
« Compte courant postal d’ajustement »
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
En cas de variation positive du solde consolidé des C.C.P. dans les écritures de
La Poste (sur ordre de La Poste) :
 Débit compte 512.11
 Crédit compte 513.1
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« Compte courant postal d’ajustement »
Annuellement :

Il convient de se reporter au paragraphe § 3.2.2 .
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
123
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
124
Chapitre 1 Comptes chèques postaux
3.2.2. Apurement des comptes courants postaux approvisionnement /
dégagement locaux
L’ajustement des besoins du Trésor en monnaie postale et le règlement des mouvements
de fonds entre La Poste et le Trésor s’effectuant au niveau central par le biais du
C.C.P. d’ajustement (compte 513.1) tenu à l’A.C.C.T., les C.C.P. A/D locaux peuvent
être débiteurs ou créditeurs sans limitation de montant. Toutefois, afin d’éviter une
accumulation indéfinie des chiffres sur les C.C.P., leur solde est apuré annuellement
sur le C.C.P. d’ajustement ouvert à l’A.C.C.T.
Cet apurement annuel est effectué à l’initiative de La Poste sur la base de ses chiffres
et réalisé sur le compte 513.1 « Compte courant postal d’ajustement » ouvert à
l’A.C.C.T.
Il est notifié aux comptables centralisateurs titulaires d’un C.C.P. A/D par le débit ou
le crédit du compte 390.03 « Compte courant entre l’ACCT et divers comptables Opérations d’apurement des CCP ».
Les opérations d’apurement figurent sur le relevé du C.C.P. A/D.
Après cet apurement, le C.C.P. d’ajustement a théoriquement un solde nul sous réserve
des décalages comptables.
Écritures comptables :
 A l’A.C.C.T. :
513.1
A réception du relevé du
C.C.P. d’ajustement, envoi
d’un avis de règlement aux
comptables dotés
d’un C.C.P. A/D
390.03
X
Ou, selon le sens du solde
du C.C.P. A/D
X
X
X
 Chez les comptables centralisateurs dotés d’un C.C.P. A/D :
390.03
A réception de l’avis de
règlement de l’A.C.C.T., si
C.C.P. A./D débiteur
ou, si C.C.P. A/D créditeur
A réception du relevé du
C.C.P. A/D, apurement du
compte 513.21 (C.C.P. A/D
débiteur)
ou apurement du compte
513.22 (C.C.P. A/D créditeur)
Direction générale de la Comptabilité publique
513.21
X
513.22
513.23
X
X
X
X
X
X
X
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
125
Chapitre 2
Compte courant du Trésor .
à l’Institut d’émission .
des départements d’Outre-mer (I.E.D.O.M.)
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 2 Compte courant du Trésor à l’I.E.D.O.M.
L
’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (I.E.D.O.M.) a un compte courant
ouvert à la Banque de France.
Ce compte courant fonctionne selon les mêmes modalités que celles décrites au Titre 1 de la présente instruction pour le compte courant du Trésor à la Banque de France, à
l’exception du mécanisme de nivellement quotidien mis en place pour éviter que le compte
courant ne soit débiteur dans les écritures de l’I.E.D.O.M.
1
Comptabilisation de l’agrégation des comptes
d’opérations des comptables, des encaissements
et des décaissements
Les schémas comptables relatifs aux opérations du compte courant du Trésor à la Banque
de France sont applicables dans les mêmes conditions aux opérations effectuées avec
l’I.E.D.O.M.
Des comptes financiers spécifiques sont cependant utilisés pour identifier ces opérations.
Ces comptes sont les suivants :
N° des
compte
Intitulé des comptes
511.4
Valeur à l’encaissement sur
les comptes d’opérations ou
courants du Trésor dans les
banques et Instituts d’émission
d’Outre-mer
511.41
Valeur à l’encaissement sur les
comptes d’opérations du Trésor
à l’IEDOM
511.411
Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
511.4111
Chèques à l’encaissement
511.4113
Avis de prélèvement/TIP à
l’encaissement
511.4114
Virements bancaires à
l’encaissement
511.4115
Effets à l’encaissement
511.4116
Effets à l’escompte
Direction générale de la Comptabilité publique
Mode de fonctionnement
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
126
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
N° des
compte
Chapitre 2 Compte courant du Trésor à l’I.E.D.O.M.
Intitulé des comptes (suite)
Mode de fonctionnement
511.415
Comptes d’opérations des
comptables non centralisateurs
511.416
Comptes d’opérations des
comptables des administrations
financières
514.1
IEDOM
514.10
Compte courant du Trésor à l’IEDOM
514.11
Comptes d’opérations du Trésor
à l’IEDOM
514.111
Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
Le solde de ce compte doit correspondre au solde du
compte bancaire.
514.115
Comptes d’opérations des
comptables non centralisateurs
Le solde de ce compte doit correspondre au solde du
relevé bancaire.
514.116
Comptes d’opérations des
comptables des administrations
financières
Le solde de ce compte doit correspondre au solde du
relevé bancaire.
514.12
Opérations à centraliser sur le
compte courant du Trésor à
l’IEDOM
Ce compte est utilisé, en fin d’année, pour solder au
niveau local les comptes d’opérations des comptables
et produire ainsi la situation du compte courant du
Trésor à l’I.E.D.O.M.
514.121
Opérations débitrices
514.129
Opérations créditrices
514.16
Moyens de paiement en cours
de décaissement
514.161
Chèques
514.162
Virements bancaires
514.1621
Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
514.1625
Comptes d’opérations des
comptables non centralisateurs
514.1626
Comptes d’opérations des
comptables des administrations
financières
514.17
Opérations à régulariser sur
les comptes d’opérations des
comptables
Direction générale de la Comptabilité publique
Ce compte retrace, en fin d’année, la situation agrégée
des comptes d’opérations des comptables. Il ne
fonctionne qu’à l’A.C.C.T.
Ce compte enregistre les moyens de paiement en cours
de décaissement qui ne figurent pas encore sur le
relevé bancaire.
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
127
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
N° des
comptes
(suite)
Chapitre 2 Compte courant du Trésor à l’I.E.D.O.M.
Intitulé des comptes (suite)
Mode de fonctionnement
514.173
EIC aller – Opérations connexes
Ce compte enregistre les régularisations à effectuer par
la Banque de France sur les E.I.C. aller qui, lorsqu’elles
figureront sur le relevé de comptes B.D.F., entraîneront
un débit ou un crédit au compte 514.111. Il s’agit des
opérations d’images chèques émises à tort par la
Banque de France qui seront à régulariser par une
A.O.C.T. ou encore des différences de montant entre
l’I.C. et le chèque qui seront à régulariser par une
opération de redressement (O.D.R. ou O.C.R.).
514.1731
Opérations débitrices
Ce compte est débité des régularisations à effectuer par
la Banque de France sur les E.I.C. aller qui entraîneront
un débit au compte 514.111.
514.1739
Opérations créditrices
Ce compte est débité des régularisations à effectuer par
la Banque de France sur les E.I.C. aller qui entraîneront
un crédit au compte 514.111.
514.174
PSAX – Rejets de virements
Ce compte est débité des rejets de virements reçus
qui ne figurent pas encore sur le relevé de comptes
I.E.D.O.M. Il est crédité par le débit du compte 514.111.
514.175
Opérations à régulariser sur
les comptes d’opérations des
comptables – Autres moyens
de paiement – Opérations de
régularisation émises
Ce compte enregistre les régularisations à l’initiative du
Trésor public sur les moyens de paiement automatisés
qui ne figurent pas encore sur le relevé de comptes
I.E.D.O.M. (A.O.C.T., erreur de montant…).
514.1751
Opérations débitrices
Ce compte est notamment débité des encaissements
attendus de l’I.E.D.O.M. correspondant au montant de
l’A.O.C.T. de virement que cet institut va émettre par
le crédit du compte de tiers concerné (ou si celui-ci ne
peut être déterminé immédiatement du compte 477.74).
Lors de la réception du relevé de comptes I.E.D.O.M., il
est crédité par le débit du compte 514.111.
514.1759
Opérations créditrices
514.176
Opérations à régulariser sur
les comptes d’opérations des
comptables – Autres moyens
de paiement – Opérations de
régularisation reçues
514.1761
Opérations débitrices
514.1769
Opérations créditrices
514.178
Autres opérations à régulariser
sur les comptes d’opérations
des comptables
Ce compte enregistre les autres opérations à régulariser
par la Banque de France sur les comptes d’opérations
des comptables.
514.1781
Opérations débitrices
Ce compte est débité du montant des opérations
débitrices figurant à tort sur le relevé de l’I.E.D.O.M. par
le crédit du compte 514.111. Lors de la régularisation,
ce compte est crédité par le débit du compte 514.111.
Direction générale de la Comptabilité publique
Ce compte enregistre les régularisations effectuées par
l’ I.E.D.O.M. sur les moyens de paiement automatisés
qui ne figurent pas encore sur le relevé de comptes
I.E.D.O.M. (A.O.C.T., erreur de montant…).
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
128
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
N° des
comptes
(suite)
Intitulé des comptes (suite)
514.1789
Opérations créditrices
514.18
Opérations diverses
2
Chapitre 2 Compte courant du Trésor à l’I.E.D.O.M.
Mode de fonctionnement
Ce compte est crédité du montant des opérations
créditrices figurant à tort sur le relevé de l’I.E.D.O.M. par
le débit du compte 514.111. Lors de la régularisation, ce
compte est débité par le débit du compte 514.111.
Comptabilisation des opérations de nivellement
Le mécanisme de nivellement quotidien du compte courant du Trésor à l’I.E.D.O.M. se
concrétise par un règlement entre l’I.E.D.O.M. et le Trésor par l’intermédiaire de leur
compte courant respectif à la Banque de France (ouvert au nom de l’A.C.C.T. dans les
écritures de l’I.E.D.O.M. ; ce compte est destiné notamment à la couverture au jour
le jour des comptes d’opérations locaux ainsi qu’au règlement mensuel des intérêts
débiteurs ou créditeurs).
 2.1. COMPTABILISATION DU NIVELLEMENT
Lorsque le mécanisme de nivellement aboutit à :
- un approvisionnement du compte courant du Trésor à l’I.E.D.O.M. : le compte 514.111
« Comptes d’opérations des comptables centralisateurs à l’IEDOM » est débité par
le crédit du compte 512.11 « Comptes d’opérations des comptables centralisateurs à
la Banque de France » ;
- un dégagement du compte courant du Trésor à l’I.E.D.O.M. : le compte 512.11
« Comptes d’opérations des comptables centralisateurs à la Banque de France »
est débité par le crédit du compte 514.111 « Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs à l’IEDOM ».
 2.2. COMPTABILISATION DES INTÉRÊTS
Parallèlement au nivellement, les intérêts débiteurs ou créditeurs des comptes locaux
sont constatés en charges ou en produits financiers sans contraction.
Les écritures suivantes seront enregistrées par l’A.C.C.T.
2.2.1. Comptabilisation des intérêts créditeurs
Ces produits génèrent une recette budgétaire sur le compte de commerce « Dette et
trésorerie de l’État ». Aussi, conformément aux modalités définies pour identifier et
comptabiliser les recettes budgétaires, le compte de tiers 467.1221 « Produits financiers
à recevoir – Année courante » sera utilisé. Deux écritures comptables doivent donc être
enregistrées par le comptable :
1/ le compte de créance 467.1221 doit être débité par le crédit du compte de produit
768.22
et
2/ le compte de créance 467.1221 doit être soldé par le débit du compte 512.11.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
129
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 2 Compte courant du Trésor à l’I.E.D.O.M.
Les écritures sont les suivantes :
A la date de réception du relevé bancaire
 Constatation de la créance et du produit financier :
 Débit 467.1221
 Crédit 768.22
« Produits financiers à recevoir – Année courante »
+ spécification « recette »
« Revenus des comptes courants ouverts auprès
des instituts d’émission – IEDOM » + spécification
« recette »
 Constatation de la recette budgétaire et du paiement :
 Débit 512.11
 Crédit 467.1221
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« Produits financiers à recevoir – Année courante » +
spécification « recette »
2.2.2. Comptabilisation des intérêts débiteurs
Ces intérêts constituent une dépense budgétaire sur crédit évaluatif à enregistrer sur le
compte de commerce « Dette et trésorerie de l’État ».
Conformément aux modalités définies pour comptabiliser ce type de dépense, deux
écritures comptables doivent être enregistrées de la manière suivante :
- la première pour constater une charge en contrepartie d’une dette : cette écriture est
produite automatiquement par CGL ;
- la seconde pour constater le paiement et la dépense budgétaire (solde du compte de
dette) : cette écriture est à enregistrer par le comptable (l’A.C.C.T.).
Les écritures sont les suivantes :
A la date de réception du relevé bancaire
 Constatation de la dépense budgétaire (écriture enregistrée dans CGL par l’A.C.C.T.) :
 Débit 467.121
 Crédit 512.11
« Charges financières à verser ou à capitaliser » +
spécifications relatives à la « destination » et à la
« nature »
« Comptes d’opérations des comptables centralisateurs »
 Constatation de la charge et de la dette (écriture automatique produite par CGL),
pour le montant des intérêts payés :
 Débit 661.88
 Crédit 467.121
« Intérêts divers» + spécification relative à la
« destination »
« Charges financières à verser ou à capitaliser » +
spécifications relatives à la « destination » et à la
« nature »
Parallèlement, l’application de dépense ACCORD est mise à jour automatiquement.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
130
131
Chapitre 3
Caisse des dépôts .
et consignations (application geode)
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
1
Chapitre 3 Caisse des dépôts et consignations
(Application GEODE)
Principes généraux
Dans le cadre du palier 2006, la réglementation relative à l’application GEODE n’est
pas modifiée .
L’ensemble des codes événements demeure en l’état. Seuls les comptes associés sont
modifiés afin de prendre en compte le nouveau plan comptable de l’État applicable au
1er janvier 2006. Les modalités de fonctionnement de ces nouveaux comptes sont les
mêmes que celles des anciens comptes.
Chaque saisie de code événement dans l’application GEODE génère, pour les
opérations bilatérales, une date de règlement et un schéma comptable qui est intégré
automatiquement en CGL.
2
les procédures
 2.1. SAISIE DES OPÉRATIONS DANS GEODE
Les opérations Caisse des dépôts et consignations (opérations des notaires, de
l’A.C.O.S.S.,…) sont saisies par les préposés dans l’application GEODE, module
« Tenue de comptes », mise à disposition en trésorerie générale et dans certaines
recettes des finances.
La journée comptable s’étend de 8 H à 17 H. La saisie s’effectue par sélection d’un
code événement codifié de façon alpha numérique, auquel correspond un libellé
précis d’opération. Les données à renseigner (montant, numéro de compte,…) doivent
permettre l’enregistrement des opérations en comptabilité auxiliaire de la Caisse des
dépôts et consignations.
 2.2. VALIDATION DES OPÉRATIONS
Deux validations interviennent au cours d’une même journée comptable : une validation
de demi-journée et une validation de fin de journée.
Particularité : la trésorerie générale procède aux validations pour l’ensemble des
opérations C.D.C. réalisées dans le département.
Validation de demi-journée : elle s’effectue à 14 H. Cet arrêté déclenche l’envoi
d’informations vers le Centre informatique C.D.C. situé à Arcueil, où les opérations sont
provisoirement stockées dans l’attente de leur règlement. Les opérations qui rentrent
dans la validation de demi-journée sont les opérations qui n’ont pas encore fait l’objet
d’un arrêté de flux, c’est-à-dire celles saisies de GEODE de J-1, 17 H, à J, 13 H.
La validation consiste en un contrôle, au vu des pièces justificatives correspondantes,
des saisies effectuées.
Voir notamment l’instruction n° 99-065-K1-P-R du 14 juin 1999 et la lettre circulaire n° 6676 du 2 novembre 1999.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
132
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 3 Caisse des dépôts et consignations
(Application GEODE)
Validation de fin de journée : les écritures comptables correspondantes aux opérations
passées dans GEODE lors d’une journée figurent dans un fichier transmis par les
services informatiques de la C.D.C. à l’A.C.C.T. L’opération d’intégration du fichier dans
la CGL a lieu le lendemain en date comptable de J-1.
En fonction de la nature des opérations (recette ou dépense), les écritures peuvent être
de deux types :
Comptes transitoires liés à l’application GEODE
 Débit compte 477.100 «- Opérations
débitrices - Stockage de dépenses »
 Crédit compte de contrepartie
ou
 Débit compte de contrepartie
 Crédit compte 477.150 « Comptes transitoires liés à l’application GEODE
- Opérations créditrices - Stockage de recettes »
 2.3. CONSTITUTION D’UN FICHIER DE RèGLEMENT
A la suite de l’arrêté de flux, le Centre informatique C.D.C. - Arcueil, effectue un
traitement permettant d’extraire parmi les opérations validées et stockées celles à date
de règlement J.
2.3.1. Exploitation à l’agence comptable centrale du Trésor
Après déstockage des opérations à règlement financier en date de valeur J, deux
fichiers sont constituées par la C.D.C. :
- le fichier de règlement destiné à alimenter la comptabilité de l’A.C.C.T. (compte de
la C.D.C.) ; à réception de ce fichier, l’A.C.C.T. positionne le compte de la caisse au
Trésor (compte 441.4) en contrepartie des comptes de dépenses ou de recettes en
instance de régularisation :
 Débit compte 441.4
 Crédit compte 477.153
« Correspondants du Trésor et comptes rattachés Organismes à caractère financier - Caisse des
dépôts et consignations - ACCT »
« Comptes transitoires liés à l’application GEODE Opérations créditrices - Dépenses en instance de
centralisation à l’ACCT »
ou
 Débit compte 477.103
 Crédit compte 441.4
Direction générale de la Comptabilité publique
« Comptes transitoires liés à l’application GEODE Opérations débitrices - Recettes en instance de
centralisation à l’ACCT »
« Correspondants du Trésor et comptes rattachés Organismes à caractère financier - Caisse des
dépôts et consignations - ACCT »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
133
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 3 Caisse des dépôts et consignations
(Application GEODE)
- le fichier représentatif des écritures de déstockage à destination du département
informatique du Trésor (D.I.T.) de l’A.C.C.T. pour intégration automatique en CGL.
Ce fichier génère automatiquement des écritures comptables au niveau de chaque
trésorerie générale. Selon la nature des opérations (recette ou dépense), les écritures
de déstockage peuvent être de deux types :
 Débit compte 391.20
 Crédit compte 477.100
« Transfert pour le compte de la CDC – Application
GEODE – Dépenses »
« Comptes transitoires liés à l’application GEODE Opérations débitrices - Stockage de dépenses »
ou
 Débit compte 477.150
 Crédit compte 391.21
« Comptes transitoires liés à l’application GEODE Opérations créditrices - Stockage de recettes »
« Transfert pour le compte de la CDC – Application
GEODE – Recettes »
2.3.2. Centralisation comptable à l’agence comptable centrale du Trésor
La centralisation des opérations de déstockage se fait à l’A.C.C.T. à J+1 dans le cadre
de la centralisation comptable quotidienne.
Les comptes de dépenses ou de recettes en instance de centralisation servis
à l’A.C.C.T. sont soldés de la façon suivante :
 Débit compte 477.153
 Crédit compte 391.20
« Comptes transitoires liés à l’application GEODE Opérations créditrices - Dépenses en instance de
centralisation à l’ACCT »
« Transfert pour le compte de la CDC - Application
GEODE - Dépenses »
ou
 Débit compte 391.21
 Crédit compte 477.103
« Transfert pour le compte de la CDC - Application
GEODE - Recettes »
« Comptes transitoires liés à l’application GEODE Opérations débitrices - Recettes en instance de
centralisation à l’ACCT »
N.B. : Les comptes 477.103 et 477.153 précités ne sont mouvementés que par
l’A.C.C.T.
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134
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 3 Caisse des dépôts et consignations
(Application GEODE)
Annexe : tableau de transposition dans le P.C.E. 2006
Comptes
PR
Libellés
Comptes
P.C.E.
Libellés
391.20
Transferts pour le compte de la CDC
- Application GEODE - Transferts de
dépenses.
391.20
Transferts pour le compte de la CDC
- Application GEODE - Transferts de
dépenses.
391.21
Transferts pour le compte de la CDC
- Application GEODE - Transferts de
recettes.
391.21
Transferts pour le compte de la CDC Application GEODE - Transferts de
recettes.
399.020
Virements internes - Liaisons
entre applications informatiques
- Opérations débitrices.
399.0201
Virements internes - Liaisons
entre applications informatiques
- Opérations débitrices.
399.021
Virements internes - Liaisons
entre applications informatiques
- Opérations créditrices.
399.021
Virements internes - Liaisons
entre applications informatiques
- Opérations créditrices.
399.051
Virements internes - Liaisons entre
applications informatiques (NDL,
PAYE) et GEODE - Opérations
créditrices.
399.051
Virements internes - Liaisons entre
applications informatiques (NDL,
PAYE) et GEODE - Opérations
créditrices.
468.20
Opérations pour le compte de la
CDC - Application GEODE Dépenses.
477.100
Comptes transitoires liés à
l’application GEODE - Opérations
débitrices - Stockage de dépenses.
468.25
Opérations pour le compte de la
CDC - Application GEODE - Recettes.
477.150
Comptes transitoires liés à
l’application GEODE - Opérations
créditrices - Stockage de recettes.
471.986
Imputation provisoire de dépenses
diverses - Dépenses diverses Dépenses liées à l’application
GEODE - Dépenses à régulariser.
477.101
Comptes transitoires liés à
l’application GEODE - Opérations
débitrices - Dépenses à régulariser.
475.986
Imputation provisoire de recettes
diverses - Recettes diverses Recettes liées à l’application GEODE
- Recettes à régulariser.
477.151
Comptes transitoires liés à
l’application GEODE - Opérations
créditrices - Recettes à régulariser.
488.911
Régularisations diverses CDC
- Application GEODE - Opérations
débitrices - Recettes en instance de
centralisation.
477.102
Comptes transitoires liés à
l’application GEODE - Opérations
débitrices - Recettes en instance de
centralisation (RF).
488.912
Régularisations diverses CDC
- Application GEODE - Opérations
débitrices - Recettes en instance de
centralisation à l’ACCT.
477.103
Comptes transitoires liés à
l’application GEODE - Opérations
débitrices - Recettes en instance de
centralisation à l’ACCT.
1 Les spécifications associées aux comptes 399.020 et 399.021 sont inchangées dans le PCE 2006.
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135
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 3 Caisse des dépôts et consignations
(Application GEODE)
Annexe (suite) : tableau de transposition dans le P.C.E. 2006
Comptes
PR
Libellés
Comptes
P.C.E.
Libellés
488.913
Régularisations diverses CDC Application GEODE - Opérations
débitrices - Recettes en instance
de centralisation - Opérations en
provenance des TOM - CPE - CSE.
477.1041
Comptes transitoires liés à l’application
GEODE - Opérations débitrices - Recettes en instance de centralisation Opérations en provenance des TOMCPE-CSE.
488.951
Régularisations
diverses
CDC - Application GEODE - Opérations
créditrices - Dépenses en instance de
centralisation.
477.152
Comptes transitoires liés à l’application
GEODE - Opérations créditrices - Dépenses en instance de centralisation
(RF).
488.952
Régularisations diverses CDC Application GEODE - Opérations
créditrices - Dépenses en instance de
centralisation à l’ACCT.
477.153
Comptes transitoires liés à l’application
GEODE - Opérations créditrices - Dépenses en instance de centralisation
à l’ACCT.
488.953
Régularisations diverses CDC Application GEODE - Opérations
créditrices - Dépenses en instance
de centralisation - Opérations en
provenance des TOM-CPE-CSE.
477.154
Comptes
transitoires
liés
à
l’application GEODE - Opérations
créditrices - Dépenses en instance
de centralisation - Opérations en
provenance des TOM-CPE-CSE.
488.97
ACOSS - Recettes centralisées en
instance de versement.
477.156
ACOSS - Recettes centralisées en
instance de versement.
488.980
Régularisations diverses - CDC - Application GEODE - Opérations
diverses - Régularisation d’opérations
de dépenses.
477.105
Comptes transitoires liés à l’application
GEODE - Opérations débitrices
- Régularisation d’opérations de
dépenses.
488.981
Régularisations diverses - CDC
- Application GEODE - Opérations
diverses - Régularisation d’opérations
de recettes.
477.155
Comptes transitoires liés à l’application
GEODE - Opérations créditrices
- Régularisation d’opérations de
recettes.
1 Les comptes 477.104 et 477.154 ne sont utilisés que par la T.G.E. pour les opérations C.D.C. des T.O.M. non dotés de GEODE.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
136
137
Chapitre 4
Comptes bancaires en devises
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 4 Comptes bancaires en devises
Les comptes bancaires en devises comprennent les comptes bancaires ouverts dans
les instituts et banques d’émission de la zone franc et à l’Institut d’émission d’Outre-mer
(I.E.O.M.), et ceux ouverts dans des banques à l’étranger.
Les règles de comptabilisation des opérations courantes sont les mêmes que celles prévues
pour les comptes bancaires en euros, à savoir :
- les moyens de paiement en cours d’encaissement ou de décaissement s’enregistrent
dans un compte financier de classe 5 spécifique ;
- lorsque les flux financiers apparaissent sur le relevé bancaire, ils sont comptabilisés au
compte :
- 515.1 « Compte courant du Trésor dans les instituts et banques d’émission de la
zone franc » ;
- 516.1 « Comptes bancaires et postaux des comptables du Trésor et des agents
comptables » et 516.2 « Comptes bancaires et postaux des régisseurs auprès des
postes diplomatiques ou consulaires » ;
- 514.21 « Compte courant du Trésor à l’I.E.O.M. » (subdivision concernée).
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
138
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
1
Chapitre 4 Comptes bancaires en devises
règle d’évaluation
Les fonds sur les comptes bancaires en devises (qui figurent sur le relevé bancaire ou
qui sont en cours d’encaissement ou de décaissement) sont convertis en euros sur la
base du dernier taux de chancellerie connu. La différence avec la dernière évaluation
effectuée doit être constatée en produit financier s’il s’agit d’un gain de change et en
charge financière s’il s’agit d’une perte de change.
2
comptabilisation des opérations
 2.1. PLAN DE COMPTES ANNOTÉ
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
467.85211 Créances résultant des bénéfices
de change de l’année courante
Ce compte est utilisé pour retracer la recette budgétaire
constituée par les gains de change à enregistrer sur le
compte d’opérations monétaires des pertes et bénéfices
de change. Il est débité lors de la constatation de la
créance en contrepartie du compte 766 et crédité lors de
la réception du titre par le débit du compte 475.12616.
467.8522
Dettes résultant des pertes de
change
Ce compte est utilisé pour retracer la dépense budgétaire
constituée par les pertes de change à enregistrer sur le
compte d’opérations monétaires des pertes et bénéfices
de change. Il est crédité lors de la constatation de la dette
en contrepartie du compte 666 et débité lors de la réception
de l’ordonnance par le crédit du compte 471.12616.
471.12616 Comptes transitoires débiteurs
chez les comptables centralisateurs
- Comptes d’opérations monétaires
- Pertes de changes sur opérations
financières et de trésorerie
Ce compte est utilisé pour enregistrer les pertes de change
à imputer sur le compte d’opérations monétaires des
pertes et bénéfices de change en attendant de recevoir
l’ordonnance de régularisation. Lors de la constatation
de l’écart de change, il est débité par le crédit du compte
financier ou d’un compte de transfert. Lors de la réception
de l’ordonnance, il est crédité par le débit du compte
467.8522.
475.12616 Comptes transitoires créditeurs
chez les comptables centralisateurs
- Comptes d’opérations monétaires
- Gains de changes sur opérations
financières et de trésorerie
Ce compte est utilisé pour enregistrer les gains de change
à imputer sur le compte d’opérations monétaires des
pertes et bénéfices de change en attendant de recevoir
le titre de régularisation. Lors de la constatation de l’écart
de change, il est crédité par le débit du compte financier
ou d’un compte de transfert. Lors de la réception du titre,
il est débité par le crédit du compte 467.85211.
511
Valeurs à l’encaissement sur les
comptes d’opérations du Trésor
Ce compte enregistre les valeurs en cours d’encaissement
qui ne figurent pas sur le relevé bancaire.
511.42
Valeurs à l’encaissement sur
le compte courant du Trésor à
l’IEOM
A la date de remise à l’encaissement, la subdivision
concernée de ce compte est débité du montant des
moyens de paiement remis à l’I.E.O.M. par le crédit des
comptes intéressés. A la date de réception du relevé
bancaire, il est crédité par le débit de la subdivision
concernée du compte 514.21.
511.421
Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
139
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
N° des
comptes
Chapitre 4 Comptes bancaires en devises
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
511.425
Comptes d’opérations des
comptables non centralisateurs
511.5
Valeurs à l’encaissement sur les A la date de remise à l’encaissement, ce compte est
comptes d’opérations du Trésor débité du montant des moyens de paiement remis à la
dans les instituts et banques banque par le crédit des comptes intéressés. A la date de
réception du relevé bancaire, il est crédité par le débit de
d’émission de la zone franc
la subdivision concernée du compte 515.1.
511.6
Valeurs à l’encaissement sur les
comptes bancaires à l’étranger
A la date de remise à l’encaissement, ce compte est
débité du montant des moyens de paiement remis à la
banque par le crédit des comptes intéressés. A la date de
réception du relevé bancaire, il est crédité par le débit de
la subdivision concernée du compte 516.1 ou 516.2.
514
Instituts et banques d’émission
d’Outre-mer
Ce compte enregistre 1/ les opérations qui figurent sur
le relevé bancaire 2/ les opérations en cours d’exécution
et 3/ les opérations liées au mécanisme de nivellement
du compte I.E.D.O.M. et aux transferts de fonds sur le
compte de dépôt pour l’I.E.O.M.
514.2
IEOM
514.21
Compte courant du Trésor
à l’IEOM
514.211
Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
514.215
Comptes d’opérations des
comptables non centralisateur
514.26
IEOM – Moyens de paiement en
cours de décaissement
514.3
Compte courant au service des
postes dans les collectivités
d’Outre-mer et les collectivités à
statut particulier
514.31
Compte courant au service
des postes des comptables
autres que les comptables non
centralisateurs du Trésor
514.35
Compte courant au service des
postes des comptables non
centralisateurs du Trésor
Direction générale de la Comptabilité publique
Le solde des comptes locaux doit correspondre au solde
du relevé bancaire. Au niveau central, un mécanisme de
transfert est mis en place : dans le cas d’un solde global
débiteur des comptes locaux, le compte 514.21 est crédité
par le débit du compte de dépôt 443.5881 (subdivision
concernée) via le compte de transfert 393 et dans le cas
d’un solde global créditeur des comptes locaux le compte
514.21 est crédité par le débit du compte de dépôt 444.5
(subdivision concernée) via le compte de transfert 393.
Ce compte enregistre les moyens de paiement en cours de
décaissement qui ne figurent pas sur le relevé bancaire.
A la date d’émission, ce compte est crédité par le débit
des comptes intéressés. Lors de la réception du relevé
bancaire, il est débité par le crédit du compte 514.21
(subdivision intéressée).
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
140
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
N° des
comptes
Chapitre 4 Comptes bancaires en devises
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
515
Instituts et banques d’émission
de la zone franc
Ce compte enregistre 1/ les opérations qui figurent sur
le relevé bancaire 2/ les opérations en cours d’exécution
qui ne figurent pas encore sur le relevé bancaire et 3/ les
opérations liées aux transfert de fonds sur le compte de
dépôt.
515.1
Compte courant du Trésor
dans les instituts et banques
d’émission de la zone franc
Le solde des comptes locaux doit correspondre au solde
du relevé bancaire. Au niveau central, un mécanisme
de transfert est mis en place : dans le cas d’un solde
global débiteur des comptes locaux, le compte 515.1 est
crédité par le débit du compte de dépôt 444.5 (subdivision
concernée) via le compte de transfert 393 et dans le cas
d’un solde global créditeur des comptes locaux le compte
514.21 est crédité par le débit du compte de dépôt 444.5
(subdivision concernée) via le compte de transfert 393.
515.3
Compte courant au service des
postes dans les états de la zone
franc
515.9
Instituts et banques d’émission
de la zone franc – Moyens
de paiement en cours de
décaissement
Ce compte enregistre les virements bancaires en cours
de décaissement qui ne figurent pas encore sur le relevé
bancaire. A la date d’émission ce compte est crédité par
le débit des comptes intéressés. Lors de la réception
du relevé bancaire, il est débité par le crédit du compte
515.1.
516
Banques à l’étranger
Ce compte enregistre 1/ les opérations qui figurent sur
le relevé bancaire 2/ les opérations en cours d’exécution
qui ne figurent pas encore sur le relevé bancaire et 3/ les
écarts de change liés à la conversion des avoirs sur la
base du dernier taux de chancellerie connu.
516.1
Comptes bancaires et postaux
des comptables du Trésor et des
agents comptables
Le solde de ce compte doit correspondre au solde du
relevé bancaire et postal.
516.11
Compte postal des comptables du
Trésor et des agents comptables
516.111
Compte postal courant des
comptables principaux du Trésor
Ce compte est utilisé en cours d’année par les comptables
du Trésor dans le cadre de leur activité courante.
516.112
Compte postal
autonomes
Ce compte est uniquement utilisé en fin d’année lors
de l’intégration des opérations des entités autonomes
(notamment des E.A.F.).
516.12
Compte bancaire des comptables
principaux du Trésor et des
agents comptables
516.121
Compte bancaire courant des
comptables du Trésor
Ce compte est utilisé en cours d’année par les comptables
du Trésor dans le cadre de leur activité courante.
516.122
Compte bancaire des entités
autonomes
Ce compte est uniquement utilisé en fin d’année lors
de l’intégration des opérations des entités autonomes
(notamment des E.A.F.).
516.1221
Compte bancaire des entités
autonomes – Monnaie locale
Direction générale de la Comptabilité publique
des
entités
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
141
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
N° des
comptes
Chapitre 4 Comptes bancaires en devises
Intitulé des comptes
516.1222
Compte bancaire des entités
autonomes - Euros
516.1223
Compte bancaire des entités
autonomes - Devise tierce
516.2
Comptes bancaires et postaux
des régisseurs auprès des postes
diplomatiques ou consulaires
516.4
Mouvements de fonds avec
les régies diplomatiques et
consulaires
516.9
Moyens de paiement en cours de
décaissement
Mode de fonctionnement
Ce compte enregistre les moyens de paiement en
cours de décaissement qui ne figurent pas sur le relevé
bancaire. A la date d’émission, ce compte est crédité par
le débit des comptes intéressés. Lors de la réception du
relevé bancaire, il est débité par le crédit du compte 516.1
(subdivision intéressée) ou 516.2
 2.2. COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE ET DES ÉCARTS DE
CONVERSION
Les écarts de change constituent une dépense ou une recette budgétaire imputé sur
le compte d’opérations monétaires des pertes et bénéfices de change au vu d’une
ordonnance ou d’un titre.
Conformément aux modalités de comptabilisation retenues pour les opérations
budgétaires du compte d’opérations monétaires précité , ces écarts de change sont
enregistrés au préalable sur un compte transitoire spécifique en attendant de recevoir
de la direction générale du Trésor et de la politique économique le titre ou l’ordonnance
de régularisation.
2.2.1. Comptabilisation des gains de change
Selon les règles d’assignation définies, les écritures sont les suivantes chez le
comptable assignataire :
 Lors de la constatation du gain de change :
- Cas où le compte bancaire concerné figure dans les écritures du comptable
assignataire du compte d’opérations monétaires
Débit compte financier de la classe 5 concernée 
 Crédit compte 475.12616 « Comptes transitoires créditeurs chez les
comptables centralisateurs – Comptes d’opérations
monétaires – Gains de changes sur opérations
financières et de trésorerie »
Cf Livre 8 « Transferts comptables et comptes spéciaux », Tome 2 « Comptes spéciaux », Titre 2, Chapitre 3
« Compte d’opérations monétaires des pertes et bénéfices de change ».
Le comptable assignataire est soit la trésorerie générale pour l’étranger soit l’A.C.C.T.
Cf comptes listés en introduction de ce chapitre.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
142
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 4 Comptes bancaires en devises
Cas où le compte bancaire concerné ne figure pas dans les écritures du comptable
assignataire du compte d’opérations monétaires
 Débit compte de transfert
 Crédit compte 475.12616
« Comptes transitoires créditeurs chez les
comptables centralisateurs – Comptes d’opérations
monétaires – Gains de changes sur opérations
financières et de trésorerie »
 Lors de la réception du titre de régularisation :
- Constatation de la créance et du produit
 Débit 467.85211
 Crédit compte 766
« Créances résultant des bénéfices de change de
l’année courante » + spécification « recette »
« Gains de change sur opérations financières et de
trésorerie » + spécification « recette »
- Constatation de la recette budgétaire
 Débit 475.12616
 Crédit 467.85211
« Comptes transitoires créditeurs chez les
comptables centralisateurs – Comptes d’opérations
monétaires – Gains de changes sur opérations
financières et de trésorerie »
« Créances résultant des bénéfices de change de
l’année courante » + spécification « recette »
2.2.2. Comptabilisation des pertes de change
Selon les règles d’assignation définies , les écritures sont les suivantes.
 Lors de la constatation d’une perte de change :
- Cas où le compte bancaire concerné figure dans les écritures du comptable
assignataire du compte d’opérations monétaires
 Débit 471.12616
« Comptes transitoires débiteurs chez les
comptables centralisateurs - Comptes d’opérations
monétaires - Pertes de changes sur opérations
financières et de trésorerie ».
 Crédit compte financier de classe 5 concerné
Le comptable assignataire est soit la trésorerie générale pour l’étranger soit l’A.C.C.T.
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143
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 4 Comptes bancaires en devises
- Cas où le compte bancaire concerné ne figure pas dans les écritures du comptable
assignataire du compte d’opérations monétaires :
 Débit 471.12616
 Crédit compte de transfert
« Comptes transitoires débiteurs chez les
comptables centralisateurs - Comptes d’opérations
monétaires - Pertes de changes sur opérations
financières et de trésorerie ».
 Lors de la réception de l’ordonnance de régularisation :
- Constatation de la charge et de la dette
 Débit 666
« Pertes de change sur opérations financières et de
trésorerie »
+ spécification de dépense relative à la « destination »
 Crédit 467.8522
« Dettes résultant des pertes de change »
+ spécifications de dépense relative à « la destination » et à « la nature »
- Constatation de la dépense budgétaire
 Débit 467.8522
« Dettes résultant des pertes de change »
+ spécifications de dépense relative à « la destination » et à « la nature »
 Crédit 471.12616
« Comptes transitoires débiteurs chez les
comptables centralisateurs – Comptes d’opérations
monétaires - Pertes de changes sur opérations
financières et de trésorerie »
2.2.3. Comptabilisation des écarts de conversion
Les écarts de conversion liés à l’absence de monnaie divisionnaire ou liés à une
différence entre le montant global et la somme des conversions individuelles sont traités
de la même manière que les écarts de change.
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144
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 4 Comptes bancaires en devises
 2.3. COMPTABILISATION DES OPéRATIONS DE TRANSFERT DE
FONDS VERS LES COMPTES DE DéPÔTS DE FONDS OUVERTS.
AU TRéSOR PUBLIC
2.3.1. Présentation générale du dispositif
2.3.1.1. Institut d’émission d’Outre-mer (I.E.O.M.)
Les comptables des collectivités d’Outre-mer et des collectivités à statut spécial ont un
compte courant ouvert dans les écritures de l’I.E.O.M.
Les opérations sont retracées sur le compte 514.21 « Compte courant du Trésor à l’IEOM ».
L’I.E.O.M. a un compte de dépôt au Trésor public. Le compte utilisé au 1er janvier 2006
est le 443.5881 « Divers établissements publics nationaux à caractère administratif Institut d’émission d’Outre-mer (I.E.O.M.) ».
2.3.1.2. Instituts d’émission et banques de la zone franc
Les services des États de la zone franc ont un compte courant ouvert dans les écritures
de la Banque des États de l’Afrique centrale, la Banque centrale des États de l’Afrique
de l’ouest et la Banque centrale des Comores.
Les opérations sont retracées au niveau local sur le compte 515.1 « Compte courant du
Trésor dans les instituts et banques d’émission de la zone franc ».
Ces trois banques ont chacune un compte de dépôt au Trésor public. Les comptes
utilisés au 1er janvier 2006 sont les 444.51 « Instituts d’émission et banques de la
zone franc – ACCT – Banques centrales des États de l’Afrique de l’Ouest » , 444.52
« Instituts d’émission et banques de la zone franc – ACCT – Banques des États de
l’Afrique Centrale » et 444.53 « Instituts d’émission et banques de la zone franc – ACCT
– Banque centrale des Comores ».
2.3.2. Comptabilisation des opérations de transfert de fonds vers les
comptes de dépôts de fonds ouverts au Trésor public
Selon une périodicité donnée, ces opérations effectuées localement sur les comptes
courants sont transférées sur le compte de dépôt.
Les encaissements (débit des comptes 514 ou 515) diminuent l’avoir du compte de
dépôt. Les décaissements (crédit des comptes 514 et 515) augmentent l’avoir du
compte de dépôt.
Le transfert entre les comptes locaux et le compte de dépôt se réalise au moyen du
compte de transfert 393 « Opérations à transférer à l’ACCT : approvisionnement des
caisses des comptables par divers instituts ou banques d’émission d’outre-mer »
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145
> Livre 7
tome 2
titre 2
Autres organismes bancaires
et assimilés
Chapitre 4 Comptes bancaires en devises
Les écritures sont les suivantes :
 Lors du transfert des flux au comptable teneur du compte de dépôt (A.C.C.T.) :
- Cas de versements :
 Débit 393.0
« Opérations à transférer à l’ACCT :
approvisionnement des caisses des comptables par
divers instituts ou banques d’émission d’outre-mer Dépenses à l’étranger »
 Crédit compte financier de classe 5 concerné
- Cas de prélèvements :
 Débit compte financier de classe 5 concerné
« Opérations à transférer à l’ACCT :
 Crédit 393.1
approvisionnement des caisses des comptables par
divers instituts ou banques d’émission d’outre-mer Recettes à l’étranger »
 Lors de la réception du transfert par l’A.C.C.T. :
- Cas de versements :
 Débit compte de dépôts 44 concerné
« Opérations à transférer à l’ACCT : approvisionnement
 Crédit 393.0
des caisses des comptables par divers instituts
ou banques d’émission d’outre-mer - Dépenses à
l’étranger »
- Cas de prélèvements :
 Débit 393.1
« Opérations à transférer à l’ACCT : approvisionnement
des caisses des comptables par divers instituts
ou banques d’émission d’outre-mer - Recettes à
l’étranger »
 Crédit compte de dépôts 44 concerné
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146
147
Titre 3
Numéraire
> Livre 7
tome 2
titre 3
148
Numéraire
L
es mouvements de numéraire sont décrits dans la comptabilité du Trésor au compte 53
« Caisse ».
Ce compte est subdivisé en deux sous-comptes :
- le sous-compte 531 « Caisse en euros » retrace les encaisses en euros des comptables
publics ;
- le sous-compte 532 « Caisse en monnaies étrangères » représente les avoirs en devises
étrangères détenus par ces comptables.
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149
Chapitre 1
Caisse en euros
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 1 Caisse en euros
Comme tout compte financier, le compte 53 est débité des entrées et crédité des sorties
de caisse.
Son solde, toujours débiteur, doit correspondre aux espèces existant dans la caisse. Les
différences de caisse résultant d’erreurs doivent être régularisées sans délai, par versement
des deniers du comptable lorsqu’il s’agit d’insuffisances dans la caisse, et par transport au
compte 467.331 « Reliquats divers – Comptables du Trésor » (dans la comptabilité des
comptables centralisateurs) lorsqu’il s’agit d’excédents.
L’encaisse doit correspondre aux besoins immédiatement prévisibles. Aussi, les comptables
doivent-ils dégager leur caisse du numéraire excédant leurs besoins. Cette mesure a pour
but de ne pas laisser s’accumuler dans les caisses publiques des disponibilités sans emploi.
Elle présente, par ailleurs, un intérêt évident sur le plan de la sécurité et de la sauvegarde
des fonds.
A l’inverse, lorsque l’encaisse se révèle insuffisante, il convient d’approvisionner la caisse.
L’approvisionnement et le dégagement de la caisse s’effectuent soit par l’intermédiaire du
compte courant du Trésor à la Banque de France (directement au comptoir de la Banque
de France ou par transporteur de fonds), soit par l’intermédiaire d’un autre comptable de
l’État ou par l’intermédiaire de La Poste.
L’instruction n° 04-008-R3 du 16 janvier 2004 précise les modalités comptables de régularisation des déficits
de caisse.
Ou à l’I.E.D.O.M. les schémas comptables sont identiques à ceux de la Banque de France avec utilisation du
compte 514.21 « Compte du Trésor à l’IEDOM ».
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150
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
1
Chapitre 1 Caisse en euros
APPROVISIONNEMENT ET DÉGAGEMENT DE LA CAISSE
PAR L’INTERMÉDIAIRE DU COMPTE COURANT DU TRÉSOR
À LA BANQUE DE FRANCE
Les comptables en résidence dans une localité pourvue d’une succursale de la Banque
de France approvisionnement ou dégagent leur caisse par prélèvements ou versements
au compte courant du Trésor.
 1.1. APPROVISIONNEMENT DE LA CAISSE
Le comptable qui prélève des fonds au guichet de la Banque de France remet, en
échange, un imprimé « Bordereau de prélèvement – Billets » (annexe 1 à la convention
2002-72) ou « Bordereau de prélèvement – Monnaie » (annexe 2 de la même
convention).
 En poste comptable non centralisateur :
 Débit rubrique 3531
 Crédit rubrique 3512
« Numéraire »
« Compte du Trésor à la Banque de France »
 En trésorerie Générale :
 Débit compte 531.1
 Crédit compte 512.11
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
 1.2. DÉGAGEMENT DE LA CAISSE
Le versement des excédents d’encaisse au guichet de la Banque de France s’effectue
contre remise d’un récépissé délivré par la Banque.
 En poste comptable non centralisateur :
 Débit rubrique 3512
 Crédit rubrique 3531
« Compte du Trésor à la Banque de France »
« Numéraire »
La nomenclature comporte , en outre, un compte 531.3 « Caisse en euros des payeurs aux Armées » permettant
de suivre spécialement les mouvements de numéraire chez les payeurs aux Armées.
Les receveurs des administrations financières sont également susceptibles d’approvisionner et de dégager leur
caisse par l’intermédiaire de leurs comptes d’opérations. Ces opérations sont alors effectuées dans les conditions
indiquées ci-après au moyen des comptes propres aux administrations financières.
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151
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 1 Caisse en euros
 En trésorerie générale :
 Débit compte 512.11
 Crédit compte 531.1
2
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
APPROVISIONNEMENT ET DÉGAGEMENT DE CAISSE
PAR L’INTERMÉDIAIRE DES TRANSPORTEURS DE FONDS
Les schémas comptables reposent sur deux principes :
- les opérations de dégagement et d’approvisionnement de caisse des comptables
du Trésor par l’intermédiaire de transporteurs de fonds s’effectuent à l’initiative de la
trésorerie générale ;
- seul le compte Banque de France de la trésorerie générale est impacté par ces
opérations.
 2.1. APPROVISIONNEMENT DE CAISSE
Cette opération s’effectue en trois phases :
A J, le comptable centralisateur envoie par télécopie un bordereau de prélèvement à la
Banque de France et au transporteur de fonds pour l’ensemble des besoins des postes
demandeurs ;
A J+1, le transporteur retire les fonds à la succursale de la Banque de France et en
avertit le comptable centralisateur qui procède à la comptabilisation de l’opération sans
attendre le relevé Banque de France :
 Débit compte 581
 Crédit compte 512.11
« Mouvements entre comptes financiers –
Approvisionnements de la caisse »
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
A J+2, les fonds sont livrés chez le comptable centralisateur et les postes comptables
demandeurs par le transporteur.
Les écritures comptables sont les suivantes :
 En poste comptable non centralisateur :
 Débit rubrique 3531
 Crédit rubrique 306
« Numéraire »
« Opérations diverses », sous-rubrique
« Approvisionnement de la caisse par l’intermédiaire
des transporteurs de fonds »
Il s’agit là d’une exception au principe de concordance des masses du compte 512.11 avec celles du relevé
Banque de France.
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152
> Livre 7
tome 3
tome
2
titre 3
numéraire
Chapitre 1 Caisse en euros
La sous-rubrique 306 « Approvisionnement de la caisse par l’intermédiaire des
transporteurs de fonds » s’intègre automatiquement sur le compte 581 en CGL, via le
logiciel SCR3.
 En trésorerie générale :
 Débit compte 531.1
 Crédit compte 581
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
« Mouvements entre comptes financiers –
Approvisionnements de la caisse »
 2.2. DÉGAGEMENT DE CAISSE
Cette opération s’effectue en deux phases.
A J, collecte des fonds par le transporteur.
Les écritures comptables sont les suivantes :
 En poste comptable non centralisateur :
 Débit rubrique 306
« Opérations diverses » sous-rubrique
« Dégagement de la caisse par l’intermédiaire des
transporteurs de fonds »
 Crédit rubrique 3531
« Numéraire »
La sous-rubrique 306 « Dégagement de la caisse par l’intermédiaire des transporteurs
de fonds » s’intègre automatiquement sur le compte 582 « Mouvements entre comptes
financiers – Dégagements de la caisse » en CGL, via le logiciel SCR3.
 En trésorerie générale :
 Débit compte 582
 Crédit compte 531.1
« Mouvements entre comptes financiers –
Dégagements de la caisse »
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
A J ou J+1, dépôt des fonds par le transporteur à la succursale de la Banque de France,
et information du comptable centralisateur qui comptabilise l’opération à réception du
relevé Banque de France.
 La trésorerie générale passe l’écriture suivante :
 Débit compte 512.11
 Crédit compte 582
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« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« Mouvements entre comptes financiers –
Dégagements de la caisse »
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153
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 1 Caisse en euros
 2.3. Gestion des « rompus »
En raison de l’obligation de conditionner les monnaies métalliques aux normes
européennes, il existe dans la plupart des cas des « rompus ». Ces sommes, qui
représentent le surplus des fonds dégagés par un poste comptable au transporteur de
fonds et dont le volume n’est pas suffisamment important pour constituer une sacoche
complète, devront être suivies par la trésorerie générale.
Ces rompus seront détenus par le transporteur de fonds jusqu’à l’obtention d’une
sacoche complète par l’agrégation des encaisses d’autres postes comptables, rendant
ainsi possible le dégagement au guichet de la succursale Banque de France de
rattachement. En conséquence, la remise à la Banque de France des fonds collectés
s’effectuera sous forme de remises partielles décalées dans le temps.
L’apurement du compte 582 « Mouvements entre comptes financiers – Dégagements de
la caisse » sera dès lors progressif et nécessitera un suivi dans l’application WinCIP.
3
APPROVISIONNEMENT ET DÉGAGEMENT DE CAISSE
PAR L’INTERMÉDIAIRE DE la poste
L’approvisionnement et le dégagement de la caisse par l’intermédiaire de La Poste
est la procédure courante pour tous les comptables non centralisateurs du Trésor et
receveurs des administrations financières résidant dans une localité ne disposant pas
d’une succursale de la Banque de France.
Le règlement des opérations d’approvisionnement et de dégagement de la caisse
des comptables publics entre le Trésor et La Poste est réalisé au moyen du compte
courant postal « Approvisionnement-Dégagement » ouvert aux comptables supérieurs
du Trésor.

4
Les schémas comptables sont décrits au Titre 2 « Autres organismes bancaires
et assimilés » - Chapitre 1 « Comptes chèques postaux » - §1 « Les C.C.P.
A./D. » de la présente instruction.
AUTRES PROCÉDURES D’APPROVISIONNEMENT ET
DE DÉGAGEMENT DE LA CAISSE DES COMPTABLES PUBLICS
Les comptables du Trésor ont, éventuellement, la possibilité de se procurer des fonds :
- chez un autre comptable du Trésor (trésorier-payeur général ou comptable non
centralisateur du Trésor) ;
- chez le comptable d’une administration financière.
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154
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 1 Caisse en euros
 4.1. APPROVISIONNEMENT DE CAISSE
4.1.1. Approvisionnement de caisse d’un poste comptable non
centralisateur par l’intermédiaire de la trésorerie générale
 En poste comptable non centralisateur :
 Débit rubrique 3531
 Crédit rubrique 306
« Numéraire»
« Opérations diverses », sous-rubrique « Autres
opérations – Divers »
 En trésorerie générale :
Lors de la remise des fonds au poste comptable non centralisateur :
 Débit compte 471.17778
 Crédit compte 531.1
« Diverses opérations en attente »
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
Lors de l’intégration des écritures du poste comptable non centralisateur en CGL :
 Débit compte 390.30
 Crédit
compte 475.17775
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs et non centralisateurs »
« Autres opérations créditrices transitoires ou
d’attente diverses – Opérations des comptables non
centralisateurs du Trésor (DDR3/SCR3) »
Apurement manuel en CGL des comptes d’attente utilisés :
 Débit compte 471.17775
 Crédit
compte 471.17778
précité
précité
4.1.2. Approvisionnement de caisse d’un poste comptable non
centralisateur par l’intermédiaire d’un autre poste comptable non
centralisateur
 Dans le poste comptable non centralisateur demandeur de fonds :
 Débit rubrique 3531
 Crédit rubrique 306
« Numéraire»
« Opérations diverses », sous-rubrique « Autres
opérations – Divers »
 Dans le poste comptable non centralisateur pourvoyeur de fonds :

Débit rubrique 306
« Opérations diverses », sous-rubrique « Autres
opérations – Divers »

Crédit rubrique 3531
« Numéraire »
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155
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 1 Caisse en euros
 En trésorerie générale :
- Intégration en CGL des écritures du poste comptable non centralisateur demandeur :
 Débit compte 390.30
 Crédit
compte 475.17775
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs et non centralisateurs »
« Autres opérations créditrices transitoires ou
d’attente diverses – Opérations des comptables non
centralisateurs du Trésor (DDR3/SCR3) »
- Intégration en CGL des écritures du poste comptable non centralisateur pourvoyeur :
 Débit compte 471.1775
« Autres opérations débitrices transitoires ou
d’attente diverses – Opérations des comptables non
centralisateurs du Trésor (DDR3/SCR3) »
 Crédit compte 390.30
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs et non centralisateurs »
 Apurement manuel en CGL des comptes d’attente utilisés :
 Débit compte 475.17775
 Crédit compte 471.1775
précité
précité
4.1.3. Approvisionnement de caisse d’un poste comptable non
centralisateur par l’intermédiaire d’une recette des administrations
financières
 Dans le poste comptable non centralisateur demandeur de fonds :
 Débit rubrique 3531
 Crédit rubrique 306
« Numéraire»
« Opérations diverses », sous-rubrique « Autres
opérations – Divers »
 En trésorerie générale :
- Intégration en CGL des écritures du poste comptable non centralisateur demandeur :
 Débit compte 390.30
 Crédit
compte 475.17775
Direction générale de la Comptabilité publique
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs et non centralisateurs »
« Autres opérations créditrices transitoires ou
d’attente diverses – Opérations des comptables non
centralisateurs du Trésor (DDR3/SCR3) »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
156
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 1 Caisse en euros
- Intégration en CGL des écritures de la recette des administrations financières :
 Débit compte 471.176
« Comptes transitoires ou d’attente débiteurs –
Opérations diverses – Opérations débitrices transitoires
ou d’attente initiées par les administrations financières »,
sous-compte 471.1762 « Douanes » ou 471.1763
« Impôts »
 Crédit compte 390.5
« Compte courant entre le trésorier-payeur général et
les receveurs des administrations financières »
- Apurement manuel en CGL des comptes d’attente utilisés :
 Débit compte 475.17775
 Crédit compte 471.176
précité
précité
 4.2. DÉGAGEMENT DE CAISSE
Le comptable non centralisateur qui réside dans la même localité que le comptable
supérieur peut verser chez ce dernier ses surplus de numéraire :
 Dans le poste comptable non centralisateur :

Débit rubrique 306
« Opérations diverses », sous-rubrique « Autres
opérations – Divers »

Crédit rubrique 3531
« Numéraire »
 En trésorerie générale :
- Lors de la remise des fonds par le poste comptable non centralisateur :

Débit compte 531.1
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »

Crédit
compte 475.17778
« Autres opérations créditrices transitoires ou d’attente
diverses – Diverses opérations en attente »
- Lors de l’intégration des écritures du poste comptable non centralisateur en CGL :

Débit compte 471.1775
« Autres opérations débitrices transitoires ou
d’attente diverses – Opérations des comptables non
centralisateurs du Trésor (DDR3/SCR3) »

Crédit compte 390.30
« Compte courant entre comptables du Trésor
centralisateurs et non centralisateurs »
- Apurement manuel en CGL des comptes d’attente utilisés :
 Débit compte 475.17778
 Crédit compte 471.1775
Direction générale de la Comptabilité publique
précité
précité
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
157
158
Chapitre 2
Caisse en devises
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 2 Caisse en devises
D
epuis la cessation de l’activité de change du Trésor public intervenue le 30 juin 2003, les
caisses en devises comprennent, d’une part, les monnaies étrangères des comptables à
l’étranger et, d’autre part, les monnaies étrangères destinées aux fonctionnaires qui partent
en mission à l’étranger et détenues par la paierie générale du Trésor.
Dans certains cas exceptionnels cependant, d’autres comptables peuvent être appelés
à participer à des opérations en devises (change du franc C.F.A. en 2005 auprès des
comptables du Trésor lors des événements de Côte d’Ivoire).
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159
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
1
Chapitre 2 Caisse en devises
RÈGLE D’ÉVALUATION
Les espèces en caisse sont converties en euros sur la base du dernier taux de
chancellerie connu. La différence avec la dernière évaluation effectuée doit être
constatée en produit financier s’il s’agit d’un gain de change et en charge financière s’il
s’agit d’une perte de change.
2
comptabilisation des opérations
 2.1 Plan de comptes annoté
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
467.85211
Créances résultant des bénéfices
de change de l’année courante
Ce compte est utilisé pour retracer la recette
budgétaire constituée par les gains de change à
enregistrer sur le compte d’opérations monétaires des
pertes et bénéfices de change. Il est débité lors de la
constatation de la créance en contrepartie du compte
766 et crédité lors de la réception du titre par le débit
du compte 475.12616.
467.8522
Dettes résultant des pertes de
change
Ce compte est utilisé pour retracer la dépense
budgétaire constituée par les pertes de change à
enregistrer sur le compte d’opérations monétaires des
pertes et bénéfices de change. Il est crédité lors de la
constatation de la dette en contrepartie du compte 666
et débité lors de la réception de l’ordonnance par le
crédit du compte 471.12616.
471.12616
Comptes transitoires débiteurs chez
les comptables centralisateurs Comptes d’opérations
monétaires - Pertes de changes
sur opérations financières et de
trésorerie
Ce compte est utilisé pour enregistrer les pertes
de change à imputer sur le compte d’opérations
monétaires des pertes et bénéfices de change en
attendant de recevoir l’ordonnance de régularisation.
Lors de la constatation de l’écart de change, il
est débité par le crédit du compte financier ou
d’un compte de transfert. Lors de la réception de
l’ordonnance, il est crédité par le débit du compte
467.8522.
475.12616
Comptes transitoires
créditeurs chez les comptables
centralisateurs - Comptes
d’opérations monétaires - Gains
de changes sur opérations
financières et de trésorerie
Ce compte est utilisé pour enregistrer les gains
de change à imputer sur le compte d’opérations
monétaires des pertes et bénéfices de change en
attendant de recevoir le titre de régularisation. Lors
de la constatation de l’écart de change, il est crédité
par le débit du compte financier ou d’un compte de
transfert. Lors de la réception du titre, il est débité par
le crédit du compte 467.85211.
532
Caisse en monnaies étrangères
Ce compte retrace les opérations en espèces
effectuées par les comptables du Trésor à l’étranger,
par l’administration pour les devises mises à
la disposition de personnel qui part en mission
à l’étranger, par les états de la zone franc, les
collectivités d’Outre-mer et les collectivités à statut
particulier.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
160
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
N° des
comptes
Chapitre 2 Caisse en devises
Intitulé des comptes
532.1
Caisse en monnaies étrangères
des comptables du Trésor à
l’étranger
532.11
Comptables du Trésor et agents
comptables
532.111
Caisse des comptables du
Trésor
532.112
Caisse des entités autonomes
532.1121
Caisse des entités autonomes
– Monnaie locale
532.1122
Compte bancaire des entités
autonomes – Devise tierce
532.15
Régisseurs auprès des postes
diplomatiques ou consulaires
532.2
Caisse en monnaies étrangères
pour des missions à l’étranger
532.3
Caisse en monnaies étrangères
des États de la zone franc
532.4
Caisse en monnaies étrangères
des collectivités d’Outre-mer
et les collectivités à statut
particulier
532.41
Comptables autres que les
comptables non centralisateurs
532.45
Comptables non centralisateurs
539
Bons de caisse émis
Direction générale de la Comptabilité publique
Mode de fonctionnement
Ce compte est utilisé en cours d’année par les
comptables du Trésor dans le cadre de leur activité
courante.
Ce compte est uniquement utilisé en fin d’année lors
de l’intégration des opérations des entités autonomes
(notamment des E.A.F.).
Ce compte enregistre les devises destinée à être
mises à la disposition de fonctionnaires pour des
missions à l’étranger. Ce compte est utilisé par la
P.G.T.
Ce compte enregistre les bons de caisse émis
qui donneront lieu à sortie d’espèces lors de la
présentation du bon par le bénéficiaire. Ce compte est
crédité lors de l’émission du bon par le débit de divers
comptes. Il est débité par le crédit du compte 531 ou
532 lors de la présentation du bon par le bénéficiaire.
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
161
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 2 Caisse en devises
 2.2. COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE ET DES ÉCARTS DE
CONVERSION
Les écarts de change constituent une dépense ou une recette budgétaire imputé sur
le compte d’opérations monétaires des pertes et bénéfices de change au vu d’une
ordonnance ou d’un titre.
Conformément aux modalités de comptabilisation retenues pour les opérations
budgétaires du compte d’opérations monétaires précité, ces écarts de change sont
enregistrés au préalable sur un compte transitoire spécifique en attendant de recevoir
de la direction générale du Trésor et de la politique économique le titre ou l’ordonnance
de régularisation.
2.2.1. Comptabilisation des gains de change
Selon les règles d’assignation définies , les écritures sont les suivantes :
 Lors de la constatation du gain de change :
- Cas où le compte de caisse concerné figure dans les écritures du comptable
assignataire du compte d’opérations monétaires :
 Débit compte financier de classe 5 concerné
« Comptes transitoires créditeurs chez les comptables
 Crédit
compte 475.12616
centralisateurs – Comptes d’opérations monétaires
– Gains de changes sur opérations financières et de
trésorerie »
- Cas où le compte de caisse concerné ne figure pas dans les écritures du comptable
assignataire du compte d’opérations monétaires :
 Débit compte de transfert
 Crédit
compte 475.12616
« Comptes transitoires créditeurs chez les comptables
centralisateurs – Comptes d’opérations monétaires
– Gains de changes sur opérations financières et de
trésorerie »
 Lors de la réception du titre de régularisation :
- Constatation de la créance et du produit :
 Débit 467.85211
« Créances résultant des bénéfices de change de
l’année courante »
+ spécification « recette »
 Crédit compte 766
« Gains de change sur opérations financières et de
trésorerie »
+ spécification « recette »
Cf Livre 8 « Transferts comptables et comptes spéciaux », Tome 2 « Comptes spéciaux », Titre 2 , Chapitre 3
« Compte d’opérations monétaires des pertes et bénéfices de change ».
Le comptable assignataire est soit la trésorerie générale pour l’étranger soit l’agence comptable centrale du
Trésor.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
162
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 2 Caisse en devises
- Constatation de la recette budgétaire :
 Débit 475.12616
« Comptes transitoires créditeurs chez les comptables
centralisateurs – Comptes d’opérations monétaires
– Gains de changes sur opérations financières et de
trésorerie »
 Crédit 467.85211
« Créances résultant des bénéfices de change de
l’année courante »
+ spécification « recette »
2.2.2. Comptabilisation des pertes de change
Selon les règles d’assignation définies, les écritures sont les suivantes :
 Lors de la constatation d’une perte de change :
- Cas où le compte de caisse concerné figure dans les écritures du comptable
assignataire du compte d’opérations monétaires :
 Débit 471.12616
« Comptes transitoires débiteurs chez les comptables
centralisateurs – Comptes d’opérations monétaires
– Pertes de changes sur opérations financières et de
trésorerie »
 Crédit compte financier de classe 5 concerné
- Cas où le compte de caisse concerné ne figure pas dans les écritures du comptable
assignataire du compte d’opérations monétaires :
 Débit 471.12616
« Comptes transitoires débiteurs chez les comptables
centralisateurs – Comptes d’opérations monétaires
– Pertes de changes sur opérations financières et de
trésorerie »
 Crédit compte de transfert
 Lors de la réception de l’ordonnance de régularisation :
- Constatation de la charge et de la dette :
 Débit 666
« Pertes de change sur opérations financières et de
trésorerie »
+ spécification de dépense relative à la « destination »
 Crédit 467.8522
« Dettes résultant des pertes de change »
+ spécifications de dépense relative à « la destination » et à « la nature »
Le comptable assignataire est soit la trésorerie générale pour l’étranger soit l’agence comptable centrale du
Trésor.
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163
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 2 Caisse en devises
- Constatation de la dépense budgétaire :
 Débit 467.8522
« Dettes résultant des pertes de change »
+ spécifications de dépense relative à « la destination » et à « la nature »
 Crédit 471.12616
« Comptes transitoires débiteurs chez les comptables
centralisateurs – Comptes d’opérations monétaires
– Pertes de changes sur opérations financières et de
trésorerie »
2.2.3. Comptabilisation des écarts de conversion
Les écarts de conversion liés à l’absence de monnaie divisionnaire ou liés à une
différence entre le montant global et la somme des conversions individuelles sont traités
de la même manière que les écarts de change.
2.2.4. Comptabilisation d’un arbitrage de devises
Lorsqu’une devise est vendue au profit d’une autre, la transaction se réalise au cours
de la devise au jour de la vente.
Ainsi :
- la nouvelle devise est enregistrée au débit du compte bancaire 516 pour sa
contre-valeur en euro au jour de l’achat ;
- la devise vendue est créditée du compte caisse pour la valeur correspondant au
dernier taux de chancellerie ;
- et la différence est constatée en écart de change.

L’écart de change résulte de la distorsion entre le taux bancaire appliqué à
l’opération et le taux de chancellerie en vigueur. Il est traité comme indiqué
ci-dessus au § 2.2.
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de la vente de la devise
 Débit compte caisse 516
concerné (nouvelle devise)
selon le cas
 Crédit 475.12616
« Comptes transitoires créditeurs chez les comptables
centralisateurs – Comptes d’opérations monétaires
– Gains de changes sur opérations financières et de
trésorerie »
ou
 Débit 471.12616
 Crédit compte caisse 516
« Comptes transitoires débiteurs chez les comptables
centralisateurs – Comptes d’opérations monétaires
– Pertes de changes sur opérations financières et de
trésorerie »
concerné (devise vendue)
 Lors de la réception de l’ordonnance ou du titre de régularisation

Il convient de se reporter aux écritures du § 2.2.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
164
165
Chapitre 3
Retrait des billets francs
> Livre 7
tome 2
titre 3
numéraire
Chapitre 3 Retrait des billets francs
L
e Trésor public est astreint, avec la Banque de France, à une obligation de reprise des
billets francs jusqu’au 17 février 2012.
L’instruction n° 01-132-P-R-E du 28 décembre 2001 qui régit ces opérations reste donc en
vigueur en palier 2006.
Les schémas comptables en poste comptable non centralisateur sont inchangés.
Seuls les comptes de l’État indiqués dans cette instruction sont transposés dans le plan
comptable de l’État applicable en palier 2006.
Cette transposition est la suivante :
Comptes
PR
Intitulé des comptes
Comptes
PCE
Intitulé des comptes
390.30
Opérations à l’initiative des comptables
du Trésor non centralisateurs
390.30
Opérations à l’initiative des comptables
du Trésor non centralisateurs
390.31
Opérations à l’initiative des comptables
du Trésor centralisateurs
390.31
Opérations à l’initiative des comptables
du Trésor non centralisateurs
531.11
Numéraire – Numéraire des
comptables centralisateurs du Trésor
531.1
Caisse en euros des comptables du
Trésor centralisateurs
512.11
Compte courant du Trésor à la
Banque de France – Comptables
centralisateurs
512.11
Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs
488.821
Retrait billets francs
Direction générale de la Comptabilité publique
467.182
Retrait billets francs
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
166
167
Titre 4
Régies et assimilées
> Livre 7
tome 2
titre 4
168
Régies et assimilées

Ce qui change en 2006 :
L’enregistrement en comptes financiers des avances pour dépenses et pour fonds de caisse des
régisseurs de l’État ainsi que des fonds déposés sur leur compte de dépôt au Trésor.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 2
titre 4
169
Régies et assimilées
Ce titre présente le traitement comptable des :
- régies d’avances ;
- régies de recettes.
 Les régies constituent une organisation de la trésorerie de l’État
L’article 18 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 prévoit que des régisseurs
peuvent être chargés, pour le compte des comptables publics, d’opérations de paiement
ou d’encaissement.
Les fonds remis aux régisseurs d’avances ou de recettes font ainsi partie de la trésorerie
de l’État et, à ce titre, sont inscrits dans les comptes financiers de la classe 5 : débit du
compte 54 « Régies et assimilées ».
 Les fonds remis aux régisseurs sont déposés sur un compte de dépôts de fonds
au Trésor
Ces dépôts sont également retracés dans les comptes financiers de la classe 5 mais
au crédit du compte 54 de façon à ne pas les faire apparaître deux fois dans les
disponibilités de l’État.
Il convient de noter que certaines régies (police nationale) fonctionnent de manière
particulière (elles n’ont pas de compte de dépôt de fonds au Trésor ni de réelle
comptabilité).
 Certains services de l’État fonctionnent de manière analogue à des régies sans
pour autant être qualifiés comme telles
Ces services sont dénommés dans la présente instruction « services assimilés à des
régies ».
Ce titre n’a pas pour objet de traiter du cas particulier des régies auprès des postes
diplomatiques ou consulaires à l’étranger.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
170
Chapitre 1
Régies d’avances
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 1 Régies d’avances
L
es régisseurs d’avances reçoivent des fonds sous forme d’avance pour payer les
dépenses de l’État prévues dans l’acte constitutif de la régie.
Ces régisseurs tiennent une comptabilité autonome qui n’est pas reliée à la comptabilité de
l’État. Les charges sont intégrées dans la comptabilité de l’État selon la périodicité définie
dans l’arrêté de création de la régie et au minimum une fois par mois ainsi qu’en tout état
de cause en fin d’année.
Les écritures à enregistrer dans la comptabilité de l’État sont décrites selon les étapes
suivantes :
- lors de la création de la régie : versement de l’avance, approvisionnement de la caisse ;
- en cours d’exercice : paiement des dépenses par le régisseur, révision éventuelle de
l’avance, dégagement ou approvisionnement de la caisse du régisseur, enregistrement
des charges payées et reconstitution de l’avance ;
- à la clôture de l’exercice : constatation des charges à payer ;
- lors de la cessation de la régie : restitution de l’avance.
Pour faciliter la compréhension des schémas comptables, le plan de comptes annoté est
préalablement présenté.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
171
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
1
Chapitre 1 Régies d’avances
Plan de comptes annoté
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
54
Régies et assimilés
Ce compte permet de suivre les fonds gérés par des
régisseurs d’avances ou de recettes de l’État ainsi que
les fonds des services assimilés à des régies.
541
Avances
Ce compte enregistre l’avance consentie aux régisseurs
d’avances pour la réalisation de dépenses ou le
fonds de caisse mis à la disposition des régisseurs de
recettes.
Débité du montant des avances pour dépenses (en
euros ou en monnaies étrangères) et pour fonds de
caisse (en euros ou en monnaies étrangères) par le
crédit du compte 542 « Comptes de dépôts de fonds
des régisseurs ».
Crédité du remboursement des avances à la cessation
de la régie ou de la diminution du montant de l’avance
ou du fonds de caisse par le débit du compte 542.
541.1
Avances pour dépenses en
euros
541.2
Avances pour dépenses en
monnaies étrangères
Compte utilisé par la T.G.E. et les comptables du Trésor
à l’étranger.
542
Comptes de dépôts de fonds
des régisseurs
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur le
compte de dépôts de fonds du régisseur.
Débité des règlements des dépenses, du
remboursement de l’avance ou fonds de caisse ou du
versement effectif des recettes par le régisseur par le
crédit des comptes intéressés.
Crédité des avances ou fonds de caisse reçus, du
renouvellement des avances et des recettes encaissées
par le débit des comptes intéressés.
542.1
Préfectures et Sous-Préfectures
542.2
Greffes des tribunaux et des
cours
542.8
Autres
548
Opérations de régularisation
Direction générale de la Comptabilité publique
Ce compte enregistre les régularisations effectuées à la
clôture de l’exercice sur les opérations des régisseurs
d’avances et de recettes. Il a pour objet de rattacher
les reconstitutions d’avances et les reversements de
recettes à l’exercice.
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
172
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
N° des
comptes
Chapitre 1 Régies d’avances
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
548.1
Opérations de régularisation Régisseurs d’avances - Avances
à reconstituer sur l’exercice
suivant
Ce compte est crédité au 31/12/N des avances à
reconstituer sur l’exercice suivant au titre des dépenses
de l’exercice en cours par le débit du compte de produits
à recevoir 468.78. Il est débité à l’ouverture de l’exercice
suivant par le crédit du compte 468.78.
548.11
Avances pour dépenses en
euros
548.12
Avances pour dépenses en
monnaies étrangères
2
comptabilisation des opérations lors de la création
de la régie
 2.1. COMPTABILISATION DU VERSEMENT DE L’AVANCE
L’avance mise à la disposition du régisseur apparaît au débit de la subdivision appropriée
du compte 541 « Avances ». Ce compte n’est pas crédité des dépenses réalisées dans la
mesure où l’avance est reconstituée immédiatement lors de la constatation des charges
dans la comptabilité de l’Etat (cf. § 3.2. « Comptabilisation des charges, des dépenses
et de la reconstitution de l’avance »). Il ne sera crédité qu’en cas de dissolution de la
régie ou de diminution du montant de l’avance accordée.
Le cas d’une augmentation de l’avance est également traité dans ce paragraphe 2.1, le
schéma comptable étant identique à celui prévu pour le versement initial.
2.1.1. Comptabilisation de l’avance (ou de l’augmentation de l’avance)
destinée à la réalisation de dépenses en euros
 Lors du versement des fonds en euros :
 Débit 541.1
 Crédit 542
« Avances pour dépenses en euros »
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
(subdivision appropriée)
2.1.2. Comptabilisation de l’avance (ou de l’augmentation de l’avance)
destinée à la réalisation de dépenses en monnaies étrangères
L’avance destinée à la réalisation de dépenses en monnaies étrangères est comptabilisée
en euros, mais versée en devises pour la contre-valeur de l’avance fixée en euros au
taux de chancellerie en vigueur le jour du règlement. Un compte spécifique est utilisé
lors de son versement.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
173
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 1 Régies d’avances
 Lors du versement des fonds :
 Débit 541.2
« Avances pour dépenses en monnaies étrangères »
« Ordres de paiement assignés sur des comptables
Crédit
du compte 467.813du Trésor » ou divers comptes de règlement (numéraire,
banque, DFT…)
 2.2. COMPTABILISATION DE L’APPROVISIONNEMENT DE LA CAISSE DU
REGISSEUR
 Lors de l’approvisionnement de la caisse :
 Débit 542
 Crédit 531.1
3
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
(subdivision appropriée)
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN COURS D’EXERCICE
 3.1. COMPTABILISATION DES RèGLEMENTS
Le règlement des opérations peut être réalisé en numéraire, par chèque tiré du compte
de dépôts de fonds au Trésor du régisseur ouvert en général auprès de son comptable
assignataire, par virement bancaire (obligatoire au-delà de 750 € sauf frais de mission
ou de secours) ou par carte bancaire.
3.1.1. Paiement en numéraire / Approvisionnement ou dégagement de la
caisse du régisseur
Les paiements en numéraire réalisés par les régisseurs ne sont pas retracés dans la
comptabilité de l’État. Seul apparaît l’approvisionnement ou le dégagement de la caisse
du régisseur via son compte de dépôt de fonds au Trésor.
Les écritures sont les suivantes.
 Lors de l’approvisionnement de la caisse :
 Débit 542
 Crédit 531.1
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
(subdivision appropriée)
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
Ce compte est soldé par le crédit du compte financier concerné selon le moyen de paiement utilisé.
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174
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 1 Régies d’avances
 Lors du dégagement de la caisse (suite à diminution de l’avance) :
- diminution de l’avance
 Débit 542
 Crédit 541.1
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
(subdivision appropriée)
« Avances en euros »
- dégagement de la caisse
 Débit 531.1
 Crédit 542
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
(subdivision appropriée)
3.1.2. Paiement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire
Les schémas comptables des paiements réalisés par les régisseurs sur leur compte de
dépôt de fonds au Trésor sont présentés :

Tome 3 « Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants
du Trésor » de cette instruction.
Pour mémoire, le compte 542 (subdivision appropriée) est débité par le crédit de divers
comptes.
 3.2. COMPTABILISATION DES CHARGES, DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES
ET DE LA RECONSTITUTION DE L’AVANCE
Dans le délai maximum fixé par l’acte constitutif de la régie d’avances, une charge et
une dépense budgétaire sont constatées dans les comptes de l’État à hauteur des
règlements validés par l’ordonnateur et acceptés par le comptable assignataire, et
l’avance est renouvelée par ce dernier, à due concurrence, sur le compte de dépôt du
régisseur. Dans le cas des régisseurs à l’étranger rattachés directement à la T.G.E.,
ceux-ci n’ont pas de compte de dépôt. L’avance est donc reconstituée au moyen d’un
ordre de paiement.
3.2.1. Établissement du dossier de liquidation ou du mandat par
l’ordonnateur
Le régisseur transmet les pièces justificatives des dépenses et le bordereau
correspondant à l’ordonnateur.
Après contrôle des pièces, l’ordonnateur établit un dossier de liquidation ou un mandat
au nom du régisseur pour le montant des dépenses admises. Ce dossier de liquidation
ou mandat est transmis au comptable.
Direction générale de la Comptabilité publique
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175
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
176
Chapitre 1 Régies d’avances
3.2.2. Constatation d’une charge, d’une dépense budgétaire et de la
reconstitution de l’avance par le comptable assignataire
Dès réception et reconnaissance de la régularité du dossier de liquidation ou du mandat
et des pièces justificatives, le comptable assignataire constate la dépense budgétaire
et reconstitue l’avance sur le compte de dépôt de fonds pour le montant des dépenses
reconnues régulières. A ce titre, il émet dans NDL ou ACCORD LOLF un virement
au profit du régisseur en utilisant le nouveau circuit interne national mis en place au
1er janvier 2006.
Le nouveau circuit consiste à acheminer les virements vers PSAR et non plus directement
vers l’application CEP conformément aux modalités décrites :

Tome 2 « Comptabilisation des disponibilités », Titre 1 « Compte courant
du Trésor à la Banque de France », Chapitre 3 « Comptabilisation des
décaissements » § 2.2.1 « Les virements bancaires faisant l’objet d’écritures
comptables générées par l’applicatif PSAR » de la présente instruction et à
son annexe n° 1.
3.2.3. Comptabilisation de la charge et de la dépense budgétaires (hors
régisseurs à l’étranger)

Conformément aux modalités de comptabilisation des charges et des dépenses
budgétaires définies au Livre III « Charges et dépenses budgétaires »
Tome I « Principes généraux » Chapitre III « Modalités pratiques de
comptabilisation ».
Les écritures comptables sont les suivantes :
3.2.3.1. Pour les opérations saisies dans NDL (niveau local)
 Lors de la transmission du mandat par l’ordonnateur :
classe 6 compte de charges concerné + spécification relative
 Débit
à la « destination »
 Crédit classe 4 compte de tiers concerné + spécifications relatives
à la « nature » et à la « destination »
 Lors de la validation du mandat par le comptable :
classe 4 compte de tiers concerné + spécifications relatives
 Débit
à la « nature » et à la « destination »
Crédit
« Liaisons entre applications

du compte 399.021Opérations créditrices »
informatiques –
Spécification 05/23 permettant d’identifier l’application émettrice (NDL) et l’application destinataire (PSAR).
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> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
177
Chapitre 1 Régies d’avances
3.2.3.2. Pour les opérations saisies dans ACCORD LOLF (niveau central)
 Lors de la validation du dossier de liquidation (D.L.) par le gestionnaire :
classe 6 compte de charges concerné + spécification relative
 Débit
à la « destination »
 Crédit classe 4 compte de tiers concerné + spécifications relatives
à la « nature » et à la « destination »
 Lors de la validation du D.L. par le comptable :
classe 4 compte de tiers concerné + spécifications relatives
 Débit
à la « nature » et à la « destination »
« Dettes enregistrées dans ACCORD à régler »
 Crédit 477.71
La spécification associée au compte de charge et au compte de tiers permet d’identifier
la destination et la nature de la dépense budgétaire.

Il convient de se reporter au Livre III « Charges et dépenses budgétaires »
Tome I « Principes généraux » Chapitre II « Structuration des schémas
d’écritures ».
3.2.4. Comptabilisation de la reconstitution de l’avance sur le compte de
dépôt
3.2.4.1. Pour les virements provenant de NDL
 Écriture comptable produite par PSAR à CGL :
Débit
« Liaisons entre applications

du compte 399.021Opérations créditrices »
informatiques
-
Crédit
« Liaisons entre applications

du compte 399.021Opérations créditrices »
informatiques
-
 Écriture comptable produite par CEP à CGL :
 Débit 399.021
« Liaisons entre applications informatiques
– opérations créditrices » 2
Crédit
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »

du compte 542
(subdivision appropriée) spécification 05/23 permettant d’identifier l’application émettrice (NDL) et l’application destinataire (PSAR).
Spécification 23/06 permettant d’identifier l’application émettrice (PSAR) et l’application destinataire (CEP).
Utilisation d’un compte 392.31 « Transferts automatisés divers à l’intérieur d’une circonscription informatique Transferts de recettes » dans les rares cas où le compte de dépôts de fonds n’est pas tenu dans la T.G. assignataire
du mandat ou du dossier de liquidation de reconstitution de l’avance au régisseur. Dans ce cas, PSAR produit
également l’écriture de tranfert vers la T.G. concernée : Débit 399.021 Spec 05/23 Crédit 392.021 Spec T.G.
destinataire + Débit 392.31 Crédit 399.021 Spec 23/06.
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> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 1 Régies d’avances
3.2.4.2. Pour les virements provenant de ACCORD LOLF
 Écriture comptable produite par PSAR à CGL :
 Débit 477.71
 Crédit 399.021
« Dettes enregistrées dans ACCORD à régler »
« Liaisons entre applications informatiques
– Opérations créditrices » 2
 Écriture comptable produite par CEP à CGL :
 Débit 399.021
 Crédit 542
« Liaisons entre applications informatiques
– Opérations créditrices » 1
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
(subdivision appropriée) 2
3.2.5. Comptabilisation des charges, des dépenses budgétaires et de la
reconstitution de l’avance des régies à l’étranger

Conformément
aux
modalités
de
comptabilisation
des
charges et des dépenses budgétaires définies au Livre III
« Charges et dépenses budgétaires » Tome I « Principes généraux »
Chapitre III « Modalités pratiques de comptabilisation »,
Les écritures comptables sont les suivantes pour les régies rattachées à la trésorerie
générale pour l’étranger :
3.2.5.1. Pour les opérations saisies dans NDL (niveau local)
 Lors de la transmission du mandat par l’ordonnateur :
classe 6 compte de charges concerné + spécification relative
 Débit
à la « destination »
 Crédit classe 4 compte de tiers concerné + spécifications relatives
à la « nature » et à la « destination »
 Lors de la validation du mandat par le comptable :
classe 4 compte de tiers concerné + spécifications relatives
 Débit
à la « nature » et à la « destination »
« Ordres de paiement assignés sur des comptables
 Crédit 467.813
du Trésor »3
3.2.5.2. Pour les opérations saisies dans ACCORD LOLF (niveau central)
 Lors de la validation du dossier de liquidation (D.L.) par le gestionnaire :
classe 6 compte de charges concerné + spécification relative
 Débit
à la « destination »
 Crédit classe 4 compte de tiers concerné + spécifications relatives
à la « nature » et à la « destination »
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178
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 1 Régies d’avances
 Lors de la validation du D.L. par le comptable :
classe 4 compte de tiers concerné + spécifications relatives
 Débit
à la « nature » et à la « destination »
« Dettes enregistrées dans ACCORD à régler »
 Crédit 477.71
 Lors de l’établissement de l’ordre de paiement pour reconstituer l’avance :
 Débit 477.71
« Dettes enregistrées dans ACCORD à régler »
« Ordres de paiement assignés sur des comptables
Crédit
du compte 467.813du Trésor »
Pour les régies dépendant des trésoriers à l’étranger, ces derniers saisissent les
opérations dans ASTER.
 3.3. COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE SUR LES AVANCES
EN DEVISES
Seul le cas des régies implantées dans des pays où il n’y a pas de comptable du Trésor
(c’est-à-dire celles rattachées à la trésorerie générale pour l’étranger) est évoqué dans
ce paragraphe.
Dans le dispositif décrit ci-dessous les régisseurs diplomatiques interviennent sur
place pour le compte de la trésorerie générale pour l’étranger dans la mesure où la
caisse et la banque du régisseur diplomatique sont des démembrements de celles du
trésorier-payeur général pour l’étranger.
A chaque changement du taux de chancellerie, le régisseur (à l’étranger) recalcule le
montant de son avance en devises en divisant le montant fixé en euros par le nouveau
taux de chancellerie. Il soustrait le résultat obtenu du précédent, et, en cas de perte
(premier cas), il transmet l’état liquidatif au régisseur diplomatique qui lui verse la
différence. Dans le cas contraire (second cas), il adresse au régisseur diplomatique,
l’état liquidatif accompagné d’un chèque émis au profit de ce régisseur ou d’un
versement en numéraire.
A réception de la comptabilité du régisseur diplomatique, le service comptabilité de la
trésorerie générale pour l’étranger constate, dans le premier cas, une perte de change,
dans le second cas, un gain de change.
Ce compte est soldé par le crédit du compte financier concerné selon le moyen de paiement utilisé.
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tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 1 Régies d’avances
3.3.1. Comptabilisation des pertes de change
Les écritures sont les suivantes.
 Lors de la réception de la comptabilité du régisseur diplomatique :
 Débit compte 471.12616
« Comptes transitoires débiteurs chez les
comptables centralisateurs – Comptes d’opérations
monétaires – Gains de changes sur opérations
financières et de trésorerie »
 Crédit du compte 477.5
« Compte de centralisation des opérations des
régisseurs diplomatiques »
 Lors de la réception de l’ordonnance de régularisation :
- Constatation de la charge et de la dette
 Débit 666
« Pertes de change sur opérations financières et de
trésorerie »
+ spécification de dépense relative à la « destination »
 Crédit 467.8522
« Dettes résultant des pertes de change »
+ spécifications de dépense relative à « la destination » et à « la nature »
- Constatation de la dépense budgétaire
 Débit 467.8522
« Dettes résultant des pertes de change »
+ spécifications de dépense relative à « la destination » et à « la nature »
 Crédit 471.12616
« Comptes transitoires débiteurs chez les
comptables centralisateurs – Comptes d’opérations
monétaires – Pertes de changes sur opérations
financières et de trésorerie »
3.3.2. Comptabilisation des gains de change
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de la réception de la comptabilité du régisseur diplomatique :
Cas d’un gain de change
 Débit
du compte 477.5
 Crédit
du compte 475.12616
Direction générale de la Comptabilité publique
« Compte de centralisation des opérations des
régisseurs diplomatiques »
« Comptes transitoires créditeurs chez les
comptables centralisateurs – Comptes d’opérations
monétaires – Gains de changes sur opérations
financières et de trésorerie »
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180
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 1 Régies d’avances
 Lors de la réception du titre de régularisation :
- Constatation de la créance et du produit
 Débit 467.85211
« Créances résultant des bénéfices de change de
l’année courante »
+ spécification « recette »
 Crédit compte 766
« Gains de change sur opérations financières et de
trésorerie »
+ spécification « recette »
- Constatation de la recette budgétaire
 Débit 475.12616
« Comptes transitoires créditeurs chez les comptables
centralisateurs – Comptes d’opérations monétaires
– Gains de changes sur opérations financières et de
trésorerie »
 Crédit 467.85211
« Créances résultant des bénéfices de change de
l’année courante »
+ spécification « recette »
4 Comptabilisation des opérations à la clôture de
l’exercice
En fin d’exercice, il convient :
- de présenter une situation de trésorerie correcte ; pour cela, les comptables devront
effectuer toutes les mesures nécessaires pour arriver à reconstituer l’avance sur le
compte de dépôt du régisseur au 31/12/N. Si cette opération ne peut être réalisée
au 31/12/N, l’écriture d’inventaire suivante devra être enregistrée par les comptables
à hauteur du montant de l’avance reconstituée sur l’exercice suivant relative aux
dépenses de l’exercice N (il s’agit de repérer les dépenses N comprises dans les
mandats ou dossiers de liquidation de janvier N+1). Cette écriture est à contre-passer
en début d’exercice suivant.
L’écriture est la suivante :
- Au 31/12/N
 Débit du compte 467.78
 Crédit du compte 548.1
« Autres produits à recevoir »
« Régies d’avances - Avances à reconstituer sur
l’exercice suivant »
- à l’ouverture de l’exercice suivant
 Débit du compte 548.1
 Crédit du compte 467.78
« Régies d’avances - Avances à reconstituer sur
l’exercice suivant »
« Autres produits à recevoir »
- de rattacher les charges à l’exercice ; pour cela, il convient de se reporter aux modalités
prévues dans le guide de recensement des charges à rattacher à l’exercice.
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181
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
5
Chapitre 1 Régies d’avances
COMPTABILISATION DES OPéRATIONS lors de la cessation
de la régie
L’avance non employée est reversée à l’État.
Les écritures sont les suivantes :
 Pour les avances en euros :
 Débit 542
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
(subdivision appropriée)
 Crédit 541.1
« Avances pour dépenses en euros »
 Pour les avances en monnaies étrangères :
 Débit compte financier approprié
« Avances pour dépenses en monnaies étrangères »
 Crédit 541.2
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182
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
6
183
Chapitre 1 Régies d’avances
exemple
2 mars N : Versement de l’avance
Montant .............................................................................................................................1000 €
8 mars N : Paiement de dépenses par virement
Montant ...............................................................................................................................700 €
31 mars N : Transmission de l’état des dépenses du mois de mars au comptable
et reconstitution de l’avance
Montant ...............................................................................................................................700 €
541.1 Avance pour
dépenses en euros
2 mars N
Versement de l’avance
542 Compte de dépôts
de fonds des
régisseurs
1000
392.30 Transferts
automatisés divers
à l’intérieur d’une
circonscription
informatique
512.641 Virements en cours
de décaissement
1000
8 mars N
Paiement par virement :
Transfert automatisé
effectué par la T.G. de
Châlons en Champagne
(D.I. CEP)
700
Dénouement du transfert
dans les écritures de la
T.G. teneuse du compte
de dépôt
31 mars N
Constatation des charges
et dettes
700
618.8 Charges externes
diverses
700
700
542 Compte de dépôts
de fonds des
régisseurs
401 FournisseursAchats de biens
et prestations de
services
700
399.021 Spec 05/23 Liaisons entre
applications
informatiques
700
Reconstitution de
l’avance par virement et
constatation des dépenses
budgétaires (transfert du
virement à PSAR)
700
700
399.021 Spec 23/06 Liaisons entre
applications
informatiques
Réception du virement par
PSAR et transfert à CEP
Réception du virement
par CEP
Direction générale de la Comptabilité publique
700
700
700
700
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
184
Chapitre 2
Régies de recettes
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 2 Régies de recettes
L
es régisseurs de recettes reçoivent du numéraire pour alimenter leur fonds de caisse. Ils
encaissent les recettes prévues dans l’acte constitutif de la régie.
Ces régisseurs tiennent une comptabilité qui n’est pas en liaison directe avec la comptabilité
de l’État. Les opérations sont intégrées dans la comptabilité de l’État selon la périodicité
fixée dans l’acte constitutif et au minimum une fois par mois ainsi qu’en tout état de cause
en fin d’année.
Chaque régisseur est détenteur d’un compte de dépôts de fonds au Trésor sur lequel toutes
les recettes de la régie y compris le fonds de caisse sont déposés (exception faite de
certaines régies particulières telles que les régies de police nationale).
Les écritures à enregistrer dans la comptabilité de l’État sont décrites selon les étapes
suivantes :
- lors de la création de la régie : versement du fonds de caisse, approvisionnement de la
caisse ;
- en cours d’exercice : encaissement des recettes du régisseur sur son compte de dépôt
de fonds au Trésor, révision éventuelle du fonds de caisse, dégagement de la caisse du
régisseur, enregistrement du versement des recettes par le régisseur ;
- à la clôture de l’exercice : constatation des produits à recevoir ;
- lors de la cessation de la régie : restitution du fonds de caisse.
Pour faciliter la compréhension des schémas comptables, le plan de comptes annoté est
préalablement présenté.
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185
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
1
Chapitre 2 Régies de recettes
PLAN DE COMPTES ANNOTé
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
54
Régies et assimilés
Ce compte permet de suivre les fonds gérés par des
régisseurs d’avances ou de recettes de l’État ainsi que
les fonds des services assimilés à des régies.
541
Avances
Ce compte enregistre l’avance consentie aux régisseurs
d’avances pour la réalisation de dépenses ou le
fonds de caisse mis à la disposition des régisseurs de
recettes.
Débité du montant des avances pour dépenses (en
euros ou en monnaie étrangères) et pour fonds de
caisse (en euros ou en monnaies étrangères) par le
crédit du compte 542 « Comptes de dépôts de fonds
des régisseurs ».
Crédité du remboursement des avances à la cessation
de la régie ou de la diminution du montant de l’avance
ou du fonds de caisse par le débit du compte 542.
541.3
Avances pour fonds de caisse
en euros
541.4
Avances pour fonds de caisse
en monnaies étrangères
Ce compte ne concerne que la trésorerie générale pour
l’étranger et les comptables du Trésor à l’étranger.
542
Comptes de dépôts de fonds
des régisseurs
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur le
compte de dépôts de fonds du régisseur.
Débité des règlements des dépenses, du
remboursement de l’avance ou fonds de caisse ou du
versement effectif des recettes par le régisseur par le
crédit des comptes intéressés.
Crédité des avances ou fonds de caisse reçus, du
renouvellement des avances et des recettes encaissées
par le débit des comptes intéressés.
542.1
Préfectures et Sous-Préfectures
542.2
Greffes des tribunaux et des
cours
542.8
Autres
548
Opérations de régularisation
Ce compte enregistre les régularisations effectuées à la
clôture de l’exercice sur les opérations des régisseurs
d’avances et de recettes. Il a pour objet de rattacher
les reconstitutions d’avances et les reversements de
recettes à l’exercice.
548.2
Opérations de régularisation
- Régisseurs de recettes Produits non encore versés
Ce compte est débité au 31/12/N des produits de
l’exercice N non encore versés au comptables par le
régisseur par le crédit du compte de produits.
Il est crédité à l’ouverture de l’exercice suivant par le
débit du compte de produits.
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186
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
2
Chapitre 2 Régies de recettes
COMPTABILISATION DES OPéRATIONS lors de la création
de la régie
 2.1. COMPTABILISATION DU VERSEMENT DU FONDS DE CAISSE
Le fonds de caisse mis à la disposition du régisseur apparaît au débit de la subdivision
appropriée du compte 541 « Avances ».
2.1.1. Comptabilisation du fonds de caisse mis à la disposition .
de régisseurs pour l’encaissement de recettes en euros
 Lors du versement des fonds en euros :
 Débit 541.3
« Avances pour fonds de caisse en euros »
Crédit
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »

du compte 542
(subdivision appropriée)
2.1.2. Comptabilisation du fonds de caisse mis à la disposition de
régisseurs pour l’encaissement de recettes en monnaies étrangères
Le fonds de caisse mis à la disposition de régisseurs à l’étranger est comptabilisé en
euros, mais versé en devises pour la contre-valeur du fonds de caisse fixé en euros au
taux de chancellerie en vigueur le jour du règlement. Un compte spécifique est utilisé
lors de son versement.
L’écriture est la suivante :
 Lors du versement des fonds
 Débit 541.4
« Avances pour fonds de caisse en monnaies
étrangères »
« Ordres de paiement assignés sur des comptables
Crédit
du compte 467.813du Trésor » ou divers comptes de règlement (numéraire,
banque, DFT...)
 2.2. COMPTABILISATION DE L’APPROVISIONNEMENT DE LA CAISSE DU
RéGISSEUR
 Lors de l’approvisionnement de la caisse
 Débit 542
 Crédit 531.1
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
Si le régisseur ne dispose pas d’un compte de dépôt de fonds ouvert au Trésor public, le compte de contrepartie
sera ici le 531.1 « Caisse en euros des comptables du Trésor centralisateurs ».
Ce compte est soldé par le crédit du compte financier concerné selon le moyen de paiement utilisé.
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187
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
3
Chapitre 2 Régies de recettes
comptabilisation des opérations en cours d’exercice
 3.1. COMPTABILISATION DES ENCAISSEMENTS SUR LE COMPTE .
DE DéPÔT
L’encaissement des opérations peut être réalisé en numéraire, par chèque, par virement
bancaire ou carte bancaire lorsque le régisseur est habilité par le comptable assignataire
à recevoir ce type de paiements.
3.1.1. Encaissement en numéraire / Dégagement de la caisse du régisseur
Les encaissements en numéraire reçus par les régisseurs ne sont pas retracés dans
la comptabilité de l’État. Seul apparaît le dégagement de la caisse de celui-ci via son
compte de dépôt de fonds au Trésor.
Les écritures sont les suivantes :
 Lors du versement du numéraire à la caisse de la trésorerie générale :
 Débit 531.1
 Crédit 542
« Caisse en euros des comptables du Trésor
centralisateurs »
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
(subdivision appropriée)
Il convient de noter que les dégagements de caisse peuvent, en fonction des contraintes
locales, s’effectuer auprès d’un poste comptable non centralisateur qui transfère alors
les fonds via la centralisation comptable à la trésorerie générale.
3.1.2. Encaissement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire

Les schémas comptables des encaissements réalisés par les régisseurs sur
leur compte de dépôt de fonds au Trésor, sont présentés dans le Tome 3
« Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du Trésor » de la
présente instruction.
Lors d’un encaissement par carte bancaire, une commission est prélevée. Celle-ci fait
l’objet d’un traitement spécifique développée au § 3.4. ci-après. Le compte de dépôt de
fonds au Trésor est ici crédité pour le montant net de l’opération.
 3.2. COMPTABILISATION DE L’AUGMENTATION OU DE LA DIMINUTION
DU FONDS DE CAISSE
Le montant du fonds de caisse permanent est prévu par l’acte constitutif de la régie
mais peut, selon les besoins, être augmenté ou diminué :
- en cas d’augmentation du fonds de caisse :
 Débit 541.3
« Avances pour fonds de caisse en euros »
Crédit
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »

du compte 542(subdivision concernée )
Si le régisseur ne dispose pas d’un compte de dépôt de fonds ouvert au Trésor public, le compte de contrepartie
sera ici le 531.1 « Caisse en euros des comptables du Trésor centralisateurs ».
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188
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
189
Chapitre 2 Régies de recettes
- en cas de diminution du fonds de caisse :
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
Débit
du compte 542(subdivision concernée )
« Avances pour fonds de caisse en euros »
 Crédit 541.3
 3.3. COMPTABILISATION DU VERSEMENT AU
RECETTES ENCAISSÉES PAR LE RÉGISSEUR
COMPTABLE
DES
Dès que le montant de l’encaisse atteint le maximum fixé par l’acte de création de la
régie ou selon la périodicité prévue par cet acte, les régisseurs sont tenus de verser au
comptable assignataire les recettes encaissées par leurs soins.
Le régisseur établit un état de ventilation par nature des recettes encaissées. A partir
d’un exemplaire de cet état, l’ordonnateur émet un ordre de recettes.
Après contrôle de cohérence entre l’ordre de recettes et l’état de ventilation, le régisseur
établit un chèque tiré sur son compte de dépôt de fonds au Trésor. Pour les régies
installées auprès des fédérations de chasseurs, si le régisseur ne dispose pas de
chéquier, il émet un ordre de virement.
Les justifications des recettes encaissées sont remises au comptable aux dates
prévues par l’acte constitutif de la régie et au minimum une fois par mois. A la date de
réception des pièces, le comptable constate dans les comptes de l’État, un produit et
une recette budgétaire et débite le compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur à
due concurrence.
Les écritures sont les suivantes :
- Constatation de la créance et du produit
DébitCompte de tiers concerné

classe 4
+ spécification CréditCompte de produits concerné

classe 7
2
+ spécification
- Constatation du versement des recettes du régisseur au comptable : solde de la
créance et retrait des fonds sur le compte de dépôt
« Compte de dépôts de
Débit
du compte 542(subdivision appropriée)
Crédit
compte

classe 4
de
tiers
fonds des régisseurs »
concerné +
spécification
Si le régisseur ne dispose pas d’un compte de dépôt de fonds ouvert au Trésor public, le compte de contrepartie
sera ici le 531.1 « Caisse en euros des comptables du Trésor centralisateurs ».
Dans le cas des régies installées auprès des fédérations départementales ou interdépartementales de chasseurs,
cette écriture n’enregistre que les recettes revenant à l’État.
Les spécifications à associer au compte de classe 4 comme au compte de classe 7 ont pour objet de déterminer
l’imputation de la recette sur le budget général. Il convient ici de se reporter à la nomenclature des recettes.
Si le régisseur ne dispose pas d’un compte de dépôts de fonds ouvert au Trésor public, le compte de contrepartie
sera le compte financier de classe 5 correspondant au moyen de paiement utilisé par le régisseur pour verser les
recettes au comptable.
Ce compte de tiers associé d’une spécification n’est crédité que des recettes revenant à l’État. Les recettes
revenant aux fédérations font l’objet d’un virement bancaire et celles revenant à l’Office national de la chasse et de
la faune sauvage font l’objet d’un transfert comptable.
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> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 2 Régies de recettes
 3.4. CAS PARTICULIER DES COMMISSIONS PRÉLEVÉES SUR LES
ENCAISSEMENTS PAR CARTES BANCAIRES
Une commission est prélevée sur chaque encaissement par carte bancaire réalisé par
le régisseur.
Ces commissions font l’objet en début d’année d’un « abonnement » c’est-à-dire de
la constatation d’une charge forfaitaire par avance. Ce montant forfaitaire apparaîtra
au débit du compte de charges 617.111 « Commissions liées à la carte bancaire »
et au crédit du compte de régularisation 488.21 « Comptes d’abonnement des frais
de commissionnement des cartes bancaires » qui sera soldé, en cours d’exercice, au
fur et à mesure de la réalisation du commissionnement. En fin d’année, le compte de
régularisation devra être soldé par le crédit du compte de charges de manière à faire
apparaître le montant effectif de la charge dans les comptes de l’État.
L’abonnement réalisé en début d’année est de nature budgétaire. En conséquence,
conformément aux modalités retenues pour constater une dépense budgétaire, le
compte de charges et le compte de régularisation cités ci-dessus ne peuvent être
mouvementés directement l’un par l’autre, un compte de dette doit être utilisé de
manière intermédiaire afin de constater la dépense budgétaire au débit de celui-ci.
L’évaluation annuelle de l’abonnement devra être suffisante afin d’éviter un complément
en fin d’année. Si un abonnement complémentaire devait être réalisé, les écritures
seraient identiques à celles passées en début d’année.
Les écritures suivantes seront constatées à la trésorerie générale :
- En début d’année : constatation de l’abonnement
 Débit 617.111
 Crédit 467.171
« Commissions liées à la carte bancaire »
« Commissions et frais sur services bancaires à
verser »
+ spécification
puis
 Débit 467.171
« Commissions et frais sur services bancaires à
verser »
+ spécification
 Crédit 488.21
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« Comptes d’abonnement des frais de
commissionnement des cartes bancaires »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
190
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
Chapitre 2 Régies de recettes
- En cours d’exercice : constatation du commissionnement lors du versement des
recettes du régisseur au comptable
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
Débit
du compte 542pour le montant net
 Débit 488.21
 Crédit classe
brut)
« Comptes d’abonnement des frais de
commissionnement des cartes bancaires » (pour le
montant de la commission)
4, compte de tiers concerné + spécification (pour le montant
- En fin d’exercice : solde du compte d’abonnement (s’il y a lieu)
 Débit 488.21
 Crédit 617.111
« Comptes d’abonnement des frais de
commissionnement des cartes bancaires »
« Commissions liées à la carte bancaire »
Éventuellement, abonnement complémentaire,
cf. écriture du début d’année
Remarque : pour les encaissements par carte bancaire effectués par les régies de
l’État installées auprès des fédérations départementales ou interdépartementales
de chasseurs, les commissions sont à la charge des fédérations qui optent pour ce
mode de règlement. Dans ce cas, les recettes à verser à la fédération de chasseurs
auprès de laquelle la régie est installée sont diminuées du montant des commissions
retenues.
Si le régisseur ne dispose pas d’un compte de dépôt de fonds ouvert au Trésor public, le compte de contrepartie
sera le compte financier de classe 5 correspondant au moyen de paiement utilisé par le régisseur pour verser les
recettes au comptable.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
191
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
4
Chapitre 2 Régies de recettes
COMPTABILISATION DES OPéRATIONS à LA CLÔTURE
DE L’EXERCICE
En fin d’exercice, il convient :
- de présenter une situation de trésorerie correcte,
- de rattacher les produits à l’exercice.
Pour cela, les comptables devront effectuer toutes les mesures nécessaires pour que
les régisseurs leur versent au 31/12/N les recettes qu’ils ont encaissées en décembre.
L’objectif est ici, dans la mesure du possible, de faire apparaître au 31/12/N, l’ensemble
des versements des régisseurs au titre des recettes N au débit de leur compte de dépôt
(débit 542) en contrepartie du produit.
Si cette opération ne peut être réalisée au 31/12/N, l’écriture d’inventaire suivant devra
être enregistrée par les comptables à hauteur du montant des recettes encaissées
en N dont le versement au comptable n’apparaît pas au débit du compte de dépôt au 31/12/N. Cette écriture est à contre-passer en début d’exercice suivant.
L’écriture est la suivante :
- Au 31/12/N
 Débit du compte 548.2
 Crédit classe 7
« Opérations de régularisation - Régies de recettes
- Produits non encore versés »
selon la nature du produit
- à l’ouverture de l’exercice suivant
 Débit classe 7
 Crédit du compte 548.2
Direction générale de la Comptabilité publique
selon la nature du produit
« Opérations de régularisation - Régies de recettes
- Produits non encore versés »
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
192
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
5
Chapitre 2 Régies de recettes
COMPTABILISATION DES OPéRATIONS lors
de la cessation de la régie
Lorsque la régie de recettes cesse son activité, le régisseur verse au comptable
assignataire la totalité des recettes encaissées et lui adresse une demande de clôture
de son compte de dépôts de fonds.
Pour le versement des recettes au comptable, le schéma d’écriture est celui présenté
supra.
Pour la restitution du fonds de caisse, l’écriture est la suivante :
 Pour les fonds de caisse en euros :
 Débit 542
« Compte de dépôts de fonds des régisseurs »
(subdivision appropriée)

« Avances pour fonds de caisse en euros »
Crédit 541.3
 Pour fonds de caisse en monnaies étrangères :
 Débit compte financier approprié
« Avances pour fonds de caisse en monnaies
 Crédit 541.4
étrangères »
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
193
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
6
194
Chapitre 2 Régies de recettes
EXEMPLES
Exemple 1
2 mai N : Versement du fonds de caisse
Montant ............................................................................................................1 000 €
8 mai N : Encaissement de recettes par chèques (prestations de service)
Montant ...............................................................................................................700 €
31 mai N : Versement des recettes du mois de mars au comptable
Montant (par simplification, les seuls encaissements du mois ont été ceux du 8 mai).........700 €
541.3 Avances pour
fonds de caisse en
euros
2 mai N
Versement du fonds de
caisse
542 Compte de dépôts
de fonds des
régisseurs
1000
475.1416 Chèques à
l’encaissement
pour le compte de
correspondants
511.211 Chèques à
l’encaissement
sur le compte
d’opérations à la
Banque de France
des comptables
centralisateurs
1000
8 mai N
Encaissement par
chèque
Remise du chèque à
l’encaissement
700
Dénouement de
l’opération sur le compte
de dépôt (J+1 ou J+3
selon le montant)
700
700
700
411.8 Clients - Produits
divers
706.88 Autres prestations
de service
31 mai N
Versement des recettes
du mois de mai au
comptable
Constatation du produit
Constatation de la
recette budgétaire et du
retrait sur le compte de
dépôt
Direction générale de la Comptabilité publique
700
700
700
700
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 2
titre 4
régies et assimilées
195
Chapitre 2 Régies de recettes
Exemple 2
2 janvier N : Constatation des frais de commissionnement par avance
Montant...........………………………………………………………………………1 000 €
8 janvier N : Encaissement de recettes par cartes bancaires (prestations de service)
Montant brut……………………………….............................................…….…….700 €
Commissions ........................................................................................................50 €
31 mai N : Versement des recettes du mois de janvier au comptable
Montant (par simplification, les seuls encaissements du mois ont été ceux du 8 mai)......650 €
617.111 Commissions liées
à la carte bancaire
467.171 Commissions et
frais sur services
bancaires à verser
488.21 Compte
d’abonnement
des frais de
commissionnement
des cartes
bancaires
390.092 Compte courant
entre l’ACCT et
divers comptables
- éditions à
distance
2 janvier N :
Constatation de
l’abonnement
Constatation de la charge
forfaitaire par avance
1000
1000
Constatation de la
dépense budgétaire et de
l’abonnement
1000
471.1417 Autres opérations
sur les comptes de
dépôts de fonds au
Trésor
1000
542 Compte de dépôts
de fonds des
régisseurs
Solde du compte de dépôt
de fonds au 02/01/N
700
8 janvier N :
Encaissement par carte
bancaire
Réception du fichier carte
bancaire dans CEP
650
Réception par la trésorerie
générale du transfert des
fonds de l’A.C.C.T.
650
650
650
411.8 706.88 Autres prestations
de service
Clients - Produits
divers
31 janvier N :
Versement des recettes du
mois de mai au comptable
Constatation du produit
Constatation de la recette
budgétaire et du retrait sur
le compte de dépôt
Direction générale de la Comptabilité publique
700
700
700
650
50
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
196
Tome 3
Comptabilisation
des dépôts de fonds
des correspondants du trésor
> Livre 7
197
tome 3
SOMMAIRE
1.Nouvelle nomenclature des comptes de dépôts de fonds au Trésor............. 202
2.Nouvelles modalités de comptabilisation des intérêts, des commissions
et des frais liés aux circuits interbancaires ................................................... 202
2.1.Règles générales de comptabilisation .......................................................... 202
2.1.1.
Charges ........................................................................................................ 202
2.1.1.1.
Constatation de charges en contrepartie de dettes....................................... 202
2.1.1.2.
Nature des charges....................................................................................... 203
2.1.2.
Produits . ....................................................................................................... 203
2.1.2.1.
Constatation de produits en contrepartie de créances ................................. 203
2.1.2.2.
Nature des produits....................................................................................... 203
2.2.Schémas comptables ................................................................................... 203
2.2.1.
Plan de comptes annoté ............................................................................... 204
2.2.2.
Comptabilisation des charges d’intérêt versées au cours de l’exercice ....... 205
2.2.2.1.
Les écritures saisies manuellement dans CGL ............................................ 205
2.2.2.2.
Les écritures donnant lieu à intégration automatique en CGL par CEP ....... 206
2.2.3.
Comptabilisation des produits de fonctionnement et des agios prélevés
en cours d’exercice . ..................................................................................... 209
2.2.3.1.
Les écritures saisies manuellement dans CGL ............................................ 209
2.2.3.2.
Les écritures donnant lieu à intégration automatique en CGL par CEP ....... 210
> Livre 7
198
tome 3
SOMMAIRE (suite et fin)
2.2.4.
Comptabilisation des intérêts courus non échus .......................................... 213
2.2.4.1.
Comptabilisation des intérêts courus non échus au 31/12/N . ...................... 213
2.2.4.2.
Contre-passation au 2/01/N+1 des intérêts courus non échus comptabilisés
au 31/12/N .................................................................................................... 213
3.Nouvelles modalités de comptabilisation des virements reçus de psar en
provenance des applications ndl, accord lolf et vir tg . .................. 214
4.Nouvelles modalités de comptabilisation des opérations sur
les comptes transitoires : distinction entre les suspens individuels
et les suspens globaux ................................................................................ 215
4.1. Plan de comptes annoté ............................................................................... 215
4.2.Nouvelles modalités de comptabilisation des suspens bancaires pour les
correspondants qui vont basculer dans altaïr ........................................... 216
4.2.1.
Modalités de comptabilisation des suspens bancaires des autres
correspondants ............................................................................................. 216
4.2.1.1.
Les suspens bancaires individuels................................................................ 216
4.2.1.2.
Les suspens bancaires globaux.................................................................... 216
4.2.2.
Modalités de comptabilisation des suspens bancaires des autres
correspondants.............................................................................................. 217
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor

Ce qui change en 2006
 Nouvelles modalités de comptabilisation des charges et produits liés aux intérêts,
commissions et frais bancaires : suppression de la classe 9, introduction en
cours d’année des classes 6 et 7 en contrepartie d’un compte de tiers ;
 Nouveau plan de comptes de l’État et en particulier nouvelle nomenclature des
comptes de dépôts de fonds au Trésor (comptes de dépôts à vue et à terme) ;
 Mise en place d’un circuit interne national pour les virements bancaires reçus de
PSAR en provenance des applications NDL, ACCORD LOLF et VIR TG, avec
génération par PSAR d’écritures comptables vers CGL ;
 Nouvelles modalités de comptabilisation des opérations dans les comptes
d’imputation provisoire 47 (nouvellement dénommé « comptes transitoires ou
d’attente ») :
- distinction entre les suspens bancaires individuels et les suspens
bancaires globaux ;
- suppression de l’utilisation d’un compte d’imputation provisoire pour
enregistrer les cotisations de carte bancaire prélevées sur les comptes
des correspondants et les intérêts des comptes à terme qui y sont
versés.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de ces changements dans l’application
de tenue de comptes CEP seront données par la 5ème sous-direction de la direction
générale de la Comptabilité publique.
Ces changements sont liés :
- soit aux nouvelles normes comptables applicables à compter du 1er janvier 2006 ;
- soit à la future application de tenue de comptes de dépôts de fonds au Trésor
dénommée « ALTAÏR ».
 Les changements liés aux nouvelles normes comptables applicables au 1er janvier 2006
L’application des nouvelles normes comptables au 1er janvier 2006 entraîne :
- la constatation de « ce qui est à payer » c’est-à-dire d’une charge en contrepartie
d’une dette et de « ce qui est à recevoir » c’est-à-dire de produits en contrepartie
de créances ;
- la mise en place d’un nouveau plan de comptes de l’État (le PCE 2006).
 Les changements liés à la future application de tenue de comptes de dépôts de
fonds au Trésor dénommée « ALTAÏR »
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
199
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
Actuellement les comptes de dépôts de fonds des correspondants du Trésor sont
tenus :
- soit par les trésoreries générales de métropole (hors agence comptable centrale du
Trésor) et des D.O.M. dans l’application de tenue de comptes CEP ;
- soit par l’agence comptable centrale du Trésor dans l’application de comptabilité
générale de l’État CGL ;
- soit par les trésoreries générales des collectivités d’Outre-mer et des collectivités à
statut spécial dans l’application de tenue de comptes FONPARMICRO ;
- soit par les comptables à l’étranger dans l’application de tenue de comptes
FONPARMICRO.
À terme, une nouvelle application, liée à l’ouverture de comptes bancaires aux collectivités
locales, dénommée « ALTAÏR », aura en charge la tenue des comptes des collectivités
locales mais également des comptes de l’agence comptable centrale du Trésor, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et tous ceux de l’application CEP.
Cette nouvelle application ne sera pas opérationnelle en 2006. Toutefois, en prévision de
son déploiement, des changements sont introduits dès le 1er janvier 2006 en matière : - de nomenclature des comptes de dépôts de fonds au Trésor ;
- de traitement comptable des virements reçus de PSAR en provenance des applications
NDL, ACCORD LOLF et VIR TG ;
- de comptes d’attente ou transitoires.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
200
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
Ce tome est principalement consacré aux changements comptables applicables au
1er janvier 2006. En effet, hormis les changements énoncés ci-dessus, les schémas
comptables actuels sont reconduits en l’état. A ce titre, une table de transposition des
comptes PR actuels en comptes PCE 2006 est fournie en annexe n° 3 pour les comptes
pouvant être servis par l’application CEP (hors comptes de dépôts de fonds).
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
201
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
1
NOUVELLE NOMENCLATURE DES COMPTES DE DéPôTS
DE FONDS AU TRéSOR
La nouvelle nomenclature est présentée en annexe n° 4, la table de transposition des
comptes étant en annexe n° 5.
Elle a été bâtie sur les éléments suivants :
- enregistrement en comptes de tiers de classe 4 des dépôts des correspondants qui
ne font pas partie du périmètre comptable de l’État tel que défini par les normes
comptables ;
- enregistrement en comptes financiers de classe 5 des dépôts des correspondants
qui font partie du périmètre comptable de l’État (régisseurs et services assimilés,
établissements pénitentiaires, budgets annexes, établissements publics à l’étranger
n’ayant pas la personnalité juridique mais une autonomie financière) ;
- utilisation d’un compte différent pour comptabiliser les dépôts à vue et les dépôts à
terme : compte 44, 54 ou 55 pour les dépôts à vue et 46 pour les dépôts à terme ;
- regroupement des intérêts courus non échus au sein d’un compte spécifique rattaché
au compte où figure le dépôt : 448.8 « Intérêts courus sur les dépôts des correspondants
du Trésor » ou 558.8 « Intérêts courus sur les dépôts des correspondants » pour les
dépôts à vue rémunérés et 468.614 « Intérêts courus sur comptes à terme ».
Il convient de préciser que la nomenclature reste provisoire pour les comptes
tenus à l’agence comptable centrale du Trésor puisque ceux-ci feront l’objet d’une
renumérotation lors du basculement dans l’application « ALTAÏR ».
2
NOUVELLES MODALITéS DE COMPTABILISATION
des INTéRêTS, DES COMMISSIONS ET DES FRAIS LIéS
aux CIRCUITS INTERBANCAIRES
 2.1. RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPTABILISATION
2.1.1. Charges
2.1.1.1. Constatation de charges en contrepartie de dettes
Toutes les charges liées aux opérations des correspondants du Trésor qui entraînent
un versement au profit du correspondant, de la Banque de France ou de l’I.E.D.O.M.,
c’est-à-dire celles qui génèrent une dépense budgétaire, doivent être constatées en
contrepartie de la subdivision concernée du compte de dette 467.1 « Comptes débiteurs
ou créditeurs liés aux opérations de dette financière ou de trésorerie » même si, dans
le cas présent, ce versement est immédiat. Ce compte 467.1 doit obligatoirement être
utilisé pour identifier la dépense budgétaire (voir infra § 2.2.2.).
Les comptes en question sont spécifiquement identifiés.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
202
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
En revanche, toutes les charges rattachées à l’exercice conformément au principe
comptable de spécialisation des exercices - cas essentiellement ici des intérêts courus
non échus pour lesquels il n’y a pas de versement au titre de l’exercice mais simplement
un rattachement – seront constatées directement en contrepartie de la subdivision
concernée du compte 448.8 « Intérêts courus sur les dépôts des correspondants du
Trésor », 558.8 « Intérêts courus sur les dépôts des correspondants » ou 468.614
« Intérêts courus sur comptes à terme » (compte rattaché aux comptes de dépôts) sans
passer par le compte 467.1
2.1.1.2. Nature des charges
Les commissions et frais bancaires versés sont des charges de fonctionnement.
Les intérêts sont des charges financières.
2.1.2. Produits
2.1.2.1. Constatation de produits en contrepartie de créances
Tous les produits liés aux opérations des correspondants du Trésor qui entraînent un
encaissement au profit de l’État ou un prélèvement sur le compte du correspondant
au profit de l’État, c’est-à-dire ceux qui génèrent une recette budgétaire doivent
être constatés en contrepartie de la subdivision concernée du compte de créance
467.1 « Comptes débiteurs ou créditeurs liés aux opérations de dette financière ou
de trésorerie » même si, dans le cas présent, cet encaissement ou prélèvement est
immédiat. Ce compte 467.1 doit obligatoirement être utilisé pour identifier la recette
budgétaire (voir infra § 2.2.3).
2.1.2.2. Nature des produits
Les commissions et frais bancaires sont des produits de fonctionnement.
Les éventuels agios sont des produits financiers.
 2.2. SCHÉMAS COMPTABLES
Sont présentés ici les schémas comptables :
- des charges d’intérêt versées au correspondant ainsi que des produits de
fonctionnement et des agios qui leur sont facturés ;
- des intérêts courus non échus.

Il convient de se reporter au Tome 2 « Comptabilisation des disponibilités »,
Titre 1 « Compte courant du Trésor à la Banque de France », Chapitre 4
« Comptabilisation des charges et des produits liés au compte courant du
Trésor à la Banque de France »
pour toutes les charges et tous les produits de fonctionnement comptabilisés
manuellement par les trésoreries générales dans CGL et qui sont respectivement
versés à la Banque de France ou reçus de celle-ci.

Il convient de se reporter au Tome 2 « Comptabilisation des disponibilités »,
précité pour l’I.E.D.O.M. mais avec le compte d’opérations des comptables
ouvert à l’I.E.D.O.M. : 514.111.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
203
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
204
2.2.1. Plan de comptes annoté
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
661.4
Intérêts des dépôts des
correspondants
661.41
Intérêts des comptes de dépôts
à vue des correspondants du
Trésor
661.42
Intérêts des comptes de dépôts
à terme des correspondants du
Trésor
768.8
Autres produits financiers
Ce compte enregistre notamment les agios acquis par
l’État en cas de découvert sur les comptes de dépôts de
fonds au Trésor.
467.12
Comptes débiteurs et créditeurs
liés aux dettes financières, aux
instruments financiers à terme, à
la trésorerie et aux engagements
hors bilan – Créances et dettes
résultant des produits financiers
et des charges financières
Ce compte
contrepartie
constater en
créances et
change).
467.121
Charges financières à verser ou
à capitaliser
Ce compte est crédité en contrepartie de la subdivision
concernée du compte 66 « Charges financières ».
467.1221
Produits financiers à recevoir
– Année courante
Ce compte est débité en contrepartie de la subdivision
concernée du compte 76 « Produits financiers ».
728.1
Commissions et frais liés aux
circuits interbancaires
Ce compte enregistre les commissions et les frais liés aux
circuits interbancaires acquis par l’État, soit dans le cadre
de la tenue des comptes de dépôts de fonds au Trésor,
soit dans le cadre de son activité régalienne.
467.1721
Commissions et frais sur
services bancaires à recevoir
– Année courante
Ce compte enregistre la créance constituée par les
commissions et frais sur services bancaires à recevoir. Il
est débité en contrepartie du compte 728.1.
471.1244
Comptes transitoires ou d’attente
débiteurs chez les comptables
centralisateurs - Opérations du
compte de commerce Gestion
de la dette et de la trésorerie de
l’État
Ce compte enregistre les intérêts des comptes de dépôts
à vue ou à terme versés aux correspondants du Trésor
qui ne peuvent être constatés en dépense budgétaire
immédiatement. Il est débité automatiquement par CGL
via l’application CEP et soldé manuellement par les
comptables.
448.8
Intérêts courus sur les dépôts
des correspondants du Trésor
Ce compte enregistre au 31/12/N les intérêts courus sur
l’année N des dépôts des correspondants du Trésor.
468.614
Intérêts courus sur les dépôts
des correspondants du Trésor
Ce compte enregistre au 31/12/N les intérêts courus sur
l’année N des dépôts des correspondants du Trésor.
558.8
Intérêts courus sur les dépôts
des correspondants du Trésor
Ce compte enregistre au 31/12/N les intérêts courus sur
l’année N des dépôts des correspondants du Trésor.
Direction générale de la Comptabilité publique
Ce compte enregistre les intérêts des dépôts des
correspondants du Trésor en les distinguant selon qu’ils
concernent des dépôts à vue ou des dépôts à terme.
enregistre les créances
des produits financiers
contrepartie des charges
dettes liées aux pertes
à constater en
et les dettes à
financières (hors
et bénéfices de
COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
2.2.2. Comptabilisation des charges d’intérêt versées au cours de l’exercice
Ces charges génèrent une dépense budgétaire et plus précisément une dépense sur
crédit évaluatif enregistrée sur le compte de commerce « Gestion de la dette et de
la trésorerie de l’État ». Aussi, conformément aux modalités définies pour identifier
et comptabiliser les dépenses budgétaires , le compte de dette 467.121 « Charges
financières à verser ou à capitaliser » sera utilisé (même si le paiement est immédiat).
Deux écritures comptables doivent donc théoriquement être enregistrées :
1/ le compte de charge débité par le crédit du compte 467.121
et
2/ le compte 467.121 soldé par le crédit du compte de dépôt (subdivision concernée du
compte 44, 54 ou 55).
Les modalités de passation de ces deux écritures sont différentes selon qu’elles sont
saisies manuellement dans CGL ou qu’elles donnent lieu à intégration automatique en
CGL par CEP.
2.2.2.1. Les écritures saisies manuellement dans CGL
Pour les dépenses sur crédit évaluatif saisies manuellement par les comptables dans
CGL, seule la deuxième écriture (débit 467.121 par crédit compte DFT) sera passée par
ces derniers comme indiqué infra.
Sont ici concernés les charges d’intérêt :
- des comptes à terme des collectivités locales tenus dans CATLOC ;
- des comptes à vue rémunérés tenus dans FONPARMICRO ;
- des comptes à vue rémunérés et des comptes à terme tenus par l’agence comptable
centrale du Trésor dans CGL.
 Comptabilisation des charges d’intérêt des dépôts à vue
Lors de leur échéance :
- Constatation de la dépense budgétaire et du paiement (écriture enregistrée dans CGL
par les comptables) :

Débit
« Charges financières à verser ou à capitaliser »
du compte 467.121
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ 907 ( en zone non comptable)
 Crédit 44, 54 ou 55
(subdivision concernée du compte de dépôt).
Les dépenses budgétaires apparaissent au débit des comptes de dettes qui comportent une spécification.
Ce code 907 permet d’identifier qu’il s’agit d’une dépense sur crédit évaluatif et le ministère concerné.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-XXX-P-R du jj/mm/aaaa
205
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
- Constatation de la charge et de la dette (écriture automatique produite par CGL) :
 Débit 661.41
« Intérêts des comptes de dépôts à vue des
correspondants du Trésor »
+ spécification relative à la « nature »
 Crédit 467.121
« Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ 907 (en zone non comptable).
 Comptabilisation des charges d’intérêt des dépôts à terme
Lors de leur échéance :
- Constatation de la dépense budgétaire et du paiement (écriture enregistrée dans
CGL par les comptables) :
«
Débit
du compte 467.121
Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ 907 (en zone non comptable).
 Crédit du compte 466.5
« Dettes résultant des placements des correspondants
du Trésor sur un compte à terme (hors CEPL) »
ou 466.7 « Dettes résultant des placements des
CEPL sur un compte à terme » ou 466.8 « Diverses
créances et dettes liées à la gestion de la trésorerie
de l’État ».
- Constatation de la charge et de la dette (écriture automatique produite par CGL) :
 Débit 661.42
« Intérêts des comptes de dépôts à terme des
correspondants du Trésor »
+ spécification relative à la « nature »
 Crédit 467.121
« Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ 907 (en zone non comptable).
Pour connaître la codification des spécifications relatives à la nature et à la destination
à associer aux comptes de comptabilité générale, il convient de se reporter à la
nomenclature budgétaire des dépenses.
Le passage par un compte transitoire pour enregistrer les intérêts versés sur les comptes à terme est supprimé
(ancien compte PR d’imputation provisoire 471.1181 « Frais de trésorerie »).
Ce code 907 permet d’identifier qu’il s’agit d’une dépense sur crédit évaluatif et le ministère concerné.
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206
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
2.2.2.2. Les écritures donnant lieu à intégration automatique en CGL par CEP
Un traitement automatique permet à l’application CEP de produire à CGL l’écriture qui
constate le mouvement sur le compte de dépôt de fonds au Trésor en contrepartie
du compte transitoire 471.1244 « Comptes transitoires ou d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs – Opérations du compte de commerce Gestion de la dette
et de la trésorerie de l’État ».
Ce compte transitoire doit aussitôt et impérativement sur le même exercice comptable
être soldé manuellement par le comptable pour constater la charge et la dépense sur
crédit évaluatif dans les comptes de l’État.
Conformément aux modalités retenues pour comptabiliser ce type de dépense, les
comptables n’ont qu’une seule écriture à enregistrer (celle qui solde le compte de
dette). Pour se faire, les services D.S.F. établissent la fiche d’écriture suivante : débit
du compte 467.121 + spécifications à crédit du compte 471.1244 (CGL produisant
automatiquement l’écriture Débit 6 Crédit 467.121).
Les écritures sont les suivantes :
 Comptabilisation des charges d’intérêt des dépôts à vue
Lors de leur échéance :
- Constatation du paiement (écriture produite par CEP à CGL à partir d’un traitement
automatique)
 Débit
du compte 471.1244
 Crédit
du compte 44, 54 ou 55
« Comptes transitoires ou d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs - Opérations du compte
de commerce Gestion de la dette et de la trésorerie
de l’État »
(subdivision concernée du compte de dépôt)
- Constatation de la dépense budgétaire sur crédit évaluatif par le comptable (écriture
manuelle passée dans CGL au vu d’une fiche d’écriture établie par le service D.F.T.)
«
Débit
du compte 467.121
Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ 907 (en zone non comptable)
 Crédit
du compte 471.1244
« Comptes transitoires ou d’attente débiteurs chez
les comptables centralisateurs - Opération du compte
de commerce Gestion de la dette et de la trésorerie
de l’État ».
Ce code 907 permet d’identifier qu’il s’agit d’une dépense sur crédit évaluatif et le ministère concerné.
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207
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
- Constatation de la charge et de la dette (écriture automatique produite par CGL)
 Débit
du compte 661.41
« Intérêts des comptes de dépôts à vue des
correspondants du Trésor »
+ spécification relative à la nature
 Crédit
du compte 467.121
« Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ 907 (en zone non comptable).
 Comptabilisation des charges d’intérêts des dépôts à terme
Lors de leur échéance :
- Constatation du paiement (écriture produite par CEP à CGL à partir d’un traitement
automatique)
 Débit
du compte 471.1244
 Crédit du compte 466.5
« Comptes transitoires ou d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs - Opérations du compte
de commerce Gestion de la dette et de la trésorerie
de l’État »
« Dettes résultant des placements des correspondants
du Trésor sur un compte à terme (hors CEPL) »
ou 466.7 « Dettes résultant des placements des
CEPL sur un compte à terme » ou 466.8 « Diverses
créances et dettes liées à la Gestion de la trésorerie
de l’État »
- Constatation de la dépense budgétaire sur crédit évaluatif par le comptable (écriture
manuelle passée dans CGL au vu d’une fiche d’écriture établie par le service D.F.T.)
 Débit
du compte 467.121
« Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ 907 (en zone non comptable)
 Crédit
du compte 471.1244
« Comptes transitoires ou d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs - Opérations du compte
de commerce Gestion de la dette et de la trésorerie
de l’État ».
- Constatation de la charge et de la dette (écriture automatique produite par CGL)
 Débit du compte 661.42
« Intérêts des comptes de dépôts à terme des
correspondants du Trésor »
+ spécification relative à la « nature »
 Crédit
du compte 467.121
« Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ 907 (en zone non comptable).
Pour connaître les codifications à associer aux comptes de comptabilité générale, il
convient de se reporter à la nomenclature budgétaire des dépenses.
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tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
209
Exemple :
Décembre N : Versement des intérêts acquis par les correspondants
au titre de l’exercice N
Intérêts des dépôts à vue rémunérés d’établissements publics nationaux à caractère
administratif tenus dans l’application CEP...................................................500 000 €
Avril N+1 : Versement des intérêts acquis par les correspondants au
titre du premier trimestre N+1
Intérêts des dépôts à vue rémunérés d’établissements publics de collectivités à statut
spécial tenus dans l’application FONPARMICRO…......................................10 000 €
467.121 Charges
financières à
verser
443.18 Autres
établissements
publics nationaux
à caractère
administratif
Spec 0903408P 1
471.1244 Comptes
transitoires Opérations compte
de commerce
Gestion de la dette
et de la trésorerie
de l’État
661.41 Intérêts des
comptes de
dépôts à vue des
correspondants du
Trésor
Spec 090340 1
Décembre N
28 décembre N
Écriture comptable produite
par CEP à CGL à partir d’un
traitement automatique
500 000
500 000
29 décembre N
Écriture manuelle à partir
d’une fiche d’écriture établie
par le service D.F.T.
500 000
500 000
30 décembre N
Écriture produite par CGL
500 000
500 000
442.32
Établissements
publics de
collectivités à
statut spécial
Avril N+1
2 avril N+1
Écriture comptable saisie par
le comptable dans CGL
10 000
10 000
3 avril N+1
Écriture comptable produite
par CGL automatiquement
10 000
10 000
Cette spécification signifie : 0903 = compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État » 40 = ligne de dépense concernée et 8P = code alphanumérique qui renvoie au compte de charge.
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tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
2.2.3. Comptabilisation des produits de fonctionnement et des agios
prélevés en cours d’exercice
Les produits de fonctionnement sont par exemple des cotisations des cartes bancaires
ou encore des frais de virement de gros montant.
Ces produits génèrent une recette budgétaire. Aussi, conformément aux modalités
définies pour identifier et comptabiliser les recettes budgétaires , le compte de créance
467.1721 « Commissions et frais sur services bancaires à recevoir – année courante »
et 467.1221 « Produits financiers à recevoir – année courante » seront utilisés (même si
le paiement est immédiat). Deux écritures comptables doivent donc être enregistrées :
1/ le compte de créance 467.1721 ou 467.1221 doit être débité par le crédit du compte
de produit 728.1 ou 768.8
et
2/ le compte de créance 467.1721 ou 467.1221 doit être soldé par le débit du compte
de dépôt (subdivision concernée du compte 44, 54 ou 55).
Les modalités de passation de ces deux écritures sont différentes selon qu’elles sont
saisies manuellement dans CGL ou qu’elles donnent lieu à intégration automatique en
CGL par CEP.
2.2.3.1. Les écritures saisies manuellement dans CGL
Les comptables ont ici à passer, pour chaque catégorie de produit, les deux écritures
suivantes :
 Comptabilisation des produits de fonctionnement
Lors de la facturation :
- Constatation de la créance et du produit de fonctionnement
 Débit 467.1721
 Crédit 728.1
« Commissions et frais sur services bancaires à
recevoir – année courante » + spécification3
« Commissions et frais liés aux circuits interbancaires »
+ spécification4
- Constatation de la recette budgétaire et du paiement
 Débit 44, 54 ou 55
 Crédit 467.1721
(subdivision concernée du compte)
« Commissions et frais sur services bancaires à
recevoir – année courante » + spécification
Les recettes budgétaires apparaissent au crédit des comptes de créances qui comportent une spécification.
Le passage par un compte transitoire pour enregistrer les cotisations des cartes bancaires est supprimé (ancien
compte PR d’imputation provisoire 475.183 « Rémunération des prestations assurées par le Trésor public au titre
de la collecte de l’épargne »).
3 Imputation sur le budget général ; spécification n° 2327.02.
4 même spécification que celle associée au compte 467.1721.
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210
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tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
 Comptabilisation des agios
- Constatation de la créance et du produit financier
 Débit 467.1221
 Crédit 768.8
« Produits financiers à recevoir – année courante »
+ spécification
« Autres produits financiers » + spécification
- Constatation de la recette budgétaire et du paiement
 Débit 44, 54 ou 55
 Crédit 467.1221
(subdivision concernée du compte)
« Produits financiers à recevoir – année courante »
+ spécification
2.2.3.2. Les écritures donnant lieu à intégration automatique en CGL par CEP
Un traitement automatique permettra à l’application CEP de produire à CGL l’écriture
qui constate la recette budgétaire et le mouvement sur le compte de dépôts de fonds au
Trésor (débit compte DFT par crédit compte 467.1721 ou 467.1221).
Dès que le service Dépôts de fonds au Trésor identifiera cette 2ème écriture dans le
journal CEP des opérations, il devra aussitôt et impérativement sur le même exercice
comptable solder ce compte 467.1721 ou 467.1221 par le crédit du compte de produit
approprié. Pour cela, le service DFT va, de préférence, procéder à une saisie banalisée
dans CEP (ce qui va entraîner la production de l’écriture comptable correspondante à
CGL), voire établir une fiche d’écriture manuelle.
Les écritures sont les suivantes :
 Comptabilisation des produits de fonctionnement
- Constatation de la recette budgétaire et du mouvement sur le compte DFT (écriture
produite par CEP à CGL à partir d’un traitement automatique) :
 Débit 44, 54 ou 55
 Crédit 467.1721
(subdivision concernée du compte)
« Commissions et frais sur services bancaires à
recevoir – année courante » + spécification1
- Constatation de la créance et du produit de fonctionnement (écriture produite par CEP
à CGL à partir d’une saisie banalisée des comptes PCE 2006 faite dans CEP, voire
écriture manuelle passée dans CGL au vu d’une fiche d’écriture établie par le service
DFT) :
 Débit 467.1721
 Crédit 728.1
« Commissions et frais sur services bancaires à
recevoir – année courante » + spécification
« Commissions et frais liés aux circuits interbancaires »
+ spécification2
1 Imputation sur le budget général ; spécification n° 2327.02.
2 Même spécification que celle associée au compte 467.1721.
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211
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
212
 Comptabilisation des agios
- Constatation de la recette budgétaire et du mouvement sur le compte DFT (écriture
produite par CEP à CGL à partir d’un traitement automatique)
 Débit 44, 54 ou 55
 Crédit 467.1221
(subdivision concernée du compte)
« Produits financiers à recevoir – année courante »
+ spécification
- Constatation de la créance et du produit de fonctionnement (écriture produite par
CEP à CGL à partir d’une saisie banalisée des comptes PCE 2006 faite dans CEP,
voire écriture manuelle passée dans CGL au vu d’une fiche d’écriture établie par le
service DFT)
 Débit 467.1221
 Crédit 768.8
« Produits financiers à recevoir – année courante »
+ spécification
« Autres produits financiers » + spécification
Exemple :
Mars N+1 : Prélèvement d’une cotisation carte bancaire sur le compte d’un
établissement public national à caractère administratif tenu dans CEP
Montant ............................................................................................................500 €
Avril N+1 : Prélèvement d’une cotisation carte bancaire sur le compte d’un
établissement public national à caractère administratif tenu dans FONPARMICRO
Montant ..............................................................................................................100 €
467.1721 Charges financières
à verser
443.18 Autres établissements
publics nationaux à
caractère administratif
728.1 Commissions et
frais liés aux circuits
interbancaires
Mars N+1
10 mars N+1
Écriture comptable produite par CEP à
CGL à partir d’un traitement automatique
500
500
12 mars N+1
Écriture comptable produite par CEP à
CGL à partir d’une saisie banalisée faite
dans CEP par le service DFT
500
500
100
100
Avril N+1
2 avril N+1
Écriture comptable saisie par le comptable
dans CGL ; constatation du produit et de
la créance
Écriture comptable saisie par le comptable
dans CGL : solde de la créance
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100
100
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tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
2.2.4. Comptabilisation des intérêts courus non échus
2.2.4.1. Comptabilisation des intérêts courus non échus au 31/12/N
A la clôture de l’exercice N, les intérêts dus au titre de l’année N qui n’ont pas été versés
au 31/12/N doivent être rattachés comptablement aux charges de l’exercice et aux
comptes de dépôts de fonds au Trésor concernés.
Ainsi, les écritures sont les suivantes :
 Pour les comptes à vue rémunérés
 Débit 661.41
 Crédit 448.8
« Intérêts des comptes de dépôts à vue des
correspondants du Trésor »
« Intérêts courus sur les dépôts des correspondants
du Trésor » ou 558.8 « Intérêts courus sur les
dépôts des correspondants »
 Pour les comptes à terme
 Débit 661.42
 Crédit 468.614
« Intérêts des comptes de dépôts à terme des
correspondants du Trésor »
« Intérêts courus sur comptes à terme »
Ces écritures sont enregistrées au niveau national par l’agence comptable centrale
du Trésor à partir des données provenant soit de l’application CEP (pour les comptes
à vue et à terme tenus dans cette application), soit de l’application CATLOC (pour
les comptes à terme des collectivités locales), soit par l’agence comptable centrale du
Trésor pour ses propres comptes de dépôts de fonds au Trésor, soit par les comptables
d’Outre-mer.
2.2.4.2. Contre-passation au 2/01/N+1 des intérêts courus non échus
comptabilisés au 31/12/N
Au 2 janvier N+1, l’écriture du 31/12/N de constatation des intérêts courus non échus
doit être contre-passée.
Cette écriture est enregistrée au niveau national par l’agence comptable centrale du
Trésor.
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213
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
3
NOUVELLES MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES VIREMENTS
REÇUS DE PSAR EN PROVENANCE DES APPLICATIONS NDL,
ACCORD LOLF ET VIR TG
Il convient de préciser que ces nouvelles modalités de comptabilisation ne concernent
pas les comptes de correspondants tenus dans les collectivités d’Outre-mer, dans les
collectivités à statut spécial ou à l’étranger.
A compter du 1er janvier 2006 est instauré un circuit interne national pour les virements
bancaires reçus de PSAR en provenance des applications NDL, ACCORD LOLF et VIR
TG, avec génération par PSAR d’écritures comptables vers CGL. Dans le cadre de ce
circuit interne national, PSAR transmettra les virements émis par ces applications à
l’application CEP et générera à CGL l’écriture comptable de cet acheminement, via les
comptes :
- 399.021 « Liaisons entre applications informatiques - opérations créditrices »
lorsque le compte du correspondant est tenu dans la trésorerie générale émettrice
du virement ;
- 392.31 « Transferts automatisés divers à l’intérieur d’une circonscription informatique
- transferts de recettes » puis 399.021 lorsque le compte du correspondant est tenu
dans une trésorerie générale différente de celle qui a émis le virement.
L’application CEP créditera automatiquement les comptes des correspondants
bénéficiaires de ces virements et soldera le compte de liaison 399.021.

Pour connaître les nouveaux schémas comptables relatifs à ces virements,
il convient de se reporter au Tome 2 « Comptabilisation des disponibilités »,
Titre 1 « Compte courant du Trésor à la Banque de France », Chapitre 3
« Comptabilisation des décaissements » § 2.2.1 « Les virements bancaires
faisant l’objet d’écritures comptables générées par l’applicatif PSAR » de cette
instruction et à son annexe n°1.
Le compte 399.020 « Liaisons entre applications informatiques – opérations débitrices » sera utilisé dans le cas
éventuel d’AOCT de virement émis par PSAR vers CEP.
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214
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
4
NOUVELLES MODALITÉS DE COMPTABILISATION
DES OPÉRATIONS SUR LES COMPTES TRANSITOIRES :
DISTINCTION ENTRE LES SUSPENS INDIVIDUELS
ET LES SUSPENS GLOBAUX
Ce changement ne concerne que les comptes de correspondants qui basculeront dans
la future application « ALTAÏR » : les comptes tenus dans CEP, les comptes de l’agence
comptable centrale du Trésor et les comptes de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 4.1. PLAN DE COMPTES ANNOté
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
471.141
Comptes transitoires ou d’attente
débiteurs chez les comptables
centralisateurs - Opérations
des dettes financières et de la
trésorerie - Comptes de dépôts
de fonds au Trésor
471.1411
Suspens individuels sur les
comptes de dépôts de fonds au
Trésor
Ce compte enregistre au débit les opérations individuelles
relatives à des comptes de dépôts de fonds au Trésor qui
ne peuvent être imputées de façon certaine au débit du
compte de correspondant pour des raisons réglementaires
ou techniques (exemple : oppositions pour perte ou vol,
erreurs de comptes….). Ce compte ne peut être utilisé
que pour des opérations de correspondants qui vont
basculer dans ALTAÏR.
471.1417
Autres opérations sur les
comptes de dépôts de fonds au
Trésor
Ce compte enregistre au débit toutes les opérations sur
les comptes de dépôts de fonds au Trésor qui ne peuvent
être enregistrées aux comptes 471.1411 (notamment
les imputations provisoires globales, les opérations
liées aux comptes de correspondant tenus dans
FONPARMICRO).
475.141
Comptes transitoires ou
d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs
- Opérations des dettes
financières et de la trésorerie
- Comptes de dépôts de fonds
au Trésor
475.1411
Suspens individuels sur les
comptes de dépôts de fonds au
Trésor
Ce compte enregistre au crédit les opérations individuelles
relatives à des comptes de dépôts de fonds au Trésor qui
ne peuvent être imputées de façon certaine au débit du
compte de correspondant pour des raisons réglementaires
ou techniques (exemple : oppositions pour perte ou vol).
475.1417
Autres opérations sur les
comptes de dépôts de fonds au
Trésor
Ce compte enregistre au crédit toutes les opérations sur
les comptes de dépôts de fonds au Trésor qui ne peuvent
être enregistrées aux comptes 475.1411 (notamment les
imputations provisoires globales, les opérations liées aux
comptes de correspondant tenus dans FONPARMICRO).
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215
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
 4.2. NOUVELLES MODALITéS DE COMPTABILISATION DES SUSPENS
BANCAIRES POUR LES CORRESPONDANTS QUI VONT BASCULER
DANS « ALTAÏR »
4.2.1. Principe des suspens bancaires individuels et globaux
Afin de faciliter la reprise des suspens individuels dans la future application « ALTAÏR »,
à compter du 1er janvier 2006, il conviendra de distinguer la notion de « suspens
bancaires individuels » de celle de « suspens bancaires globaux ».
4.2.1.1. Les suspens bancaires individuels
Les suspens bancaires individuels sont les opérations individuelles relatives à des
comptes de dépôt de fonds au Trésor qui ne peuvent être imputées de façon certaine
au débit ou au crédit du compte de correspondant pour des raisons réglementaires ou
techniques.
Exemple : oppositions pour perte ou vol, erreurs de comptes….
À compter du 1er janvier 2006, ils sont enregistrés :
- au débit du compte 471.1411 « Comptes transitoires débiteurs chez les comptables
centralisateurs – Suspens individuels sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor
tenus dans ALTAÏR » ;
- ou au crédit du compte 475.1411 « Comptes transitoires créditeurs chez les comptables
centralisateurs – Suspens individuels sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor
tenus dans ALTAÏR ».
4.2.1.2. Les suspens bancaires globaux
Les suspens globaux sont tous les suspens qui ne répondent pas à la définition
des suspens individuels. Il s’agit principalement de tous les flux globaux qui sont la
contrepartie de fichiers d’ordres intégrés automatiquement dans CEP sur les comptes
des correspondants destinataires (fichiers mouvements cartes bancaires, fichiers
GESTITRES) mais pour lesquels le transfert comptable à constater en contrepartie est
en cours de centralisation par la trésorerie générale teneuse de comptes (à réception
de la pièce justificative de ce transfert global, la trésorerie générale saisit dans CEP
l’écriture d’apurement de l’imputation provisoire globale générée initialement par
l’application lors de l’intégration du fichier d’ordres).
À compter du 1er janvier 2006, ils sont enregistrés :
- au débit du compte 471.1417 « Comptes transitoires débiteurs chez les comptables
centralisateurs – Autres opérations sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor » ;
- ou au crédit du compte 475.1417 « Comptes transitoires créditeurs chez les
comptables centralisateurs – Autres opérations sur les comptes de dépôts de fonds
au Trésor ».
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216
> Livre 7
tome 3
Comptabilisation des dépôts de fonds des correspondants du trésor
4.2.2. Modalités de comptabilisation des suspens bancaires des autres
correspondants
Les suspens bancaires seront enregistrés :
- au débit du compte 471.1417 « Comptes transitoires débiteurs chez les comptables
centralisateurs – autres opérations sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor » ;
- ou au crédit du compte 475.1417 « Comptes transitoires créditeurs chez les
comptables centralisateurs – autres opérations sur les comptes de dépôts de fonds
au Trésor »
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217
218
Tome 4
Comptabilisation
des autres composantes
de la trésorerie
219
SOMMAIRE
Titre 1 .
Comptabilisation des pensions livrées.............................................. 224
1. Comptabilisation des prises en pension de titres d’État................................ 226
1.1. Comptabilisation de la prise en pension de titres d’État................................ 226
1.2. Comptabilisation des appels de marge.......................................................... 226
1.2.1.
Comptabilisation de l’appel de marge initial en début de contrat.................. 226
1.2.1.1.
Cas d’un appel de marge reçu du cédant...................................................... 226
1.2.1.2.
Cas d’un appel de marge versé au cédant.................................................... 227
1.2.2.
Comptabilisation des appels de marge et des intérêts
en cours de contrat........................................................................................ 227
1.2.2.1.
Cas d’un appel de marge positif et d’un versement d’intérêt......................... 228
1.2.2.2.
Cas d’un appel de marge positif et d’un encaissement d’intérêt................... 229
1.2.2.3.
Cas d’un appel de marge négatif et d’un versement d’intérêt....................... 230
1.2.2.4.
Cas d’un appel de marge négatif et d’un encaissement d’intérêt.................. 231
1.3. Comptabilisation des opérations à la clôture de l’exercice (au 31/12/N)....... 232
1.4. Comptabilisation des opérations à l’échéance du contrat............................. 233
1.4.1
Comptabilisation de la restitution du capital.................................................. 233
1.4.2.
Comptabilisation des intérêts sur titres reçus en pension............................. 233
2. Comptabilisation des mises en pensions de titres d’État............................... 234
2.1. Comptabilisation de la mise en pension de titres d’État................................ 234
220
SOMMAIRE (suite)
2.2. Comptabilisation des opérations à la clôture de l’exercice............................. 235
2.3. Comptabilisation des opérations à l’échéance du contrat............................. 235
2.3.1.
Comptabilisation de la restitution du capital.................................................. 235
2.3.2.
Comptabilisation des intérêts sur titres donnés en pension.......................... 235
Titre 2 .
comptabilisation des prêts .
et emprunts à très court terme.......................................................... 237
1.Comptabilisation des prêts à très court terme............................................... 238
1.1. Comptabilisation lors de l’attribution du prêt.................................................. 238
1.2. Comptabilisation à la clôture de l’exercice..................................................... 238
1.3. Comptabilisation à la date d’échéance du prêt.............................................. 239
1.3.1
Comptabilisation de la récupération des fonds prêtés................................... 239
1.3.2.
Comptabilisation des intérêts perçus............................................................. 239
2. Comptabilisation des emprunts à très court terme........................................ 240
2.1. Comptabilisation des emprunts sur le marché interbancaire
ou auprès d’États de la zone euto................................................................. 240
2.1.1.
Comptabilisation lors de l’octroi de l’emprunt................................................ 240
2.1.2.
Comptabilisation à la clôture de l’exercice..................................................... 241
2.1.3.
Comptabilisation à la date d’échéance du contrat......................................... 241
2.1.3.1.
Comptabilisation du remboursement des fonds empruntés.......................... 241
2.1.3.2.
Comptabilisation des intérêts payés.............................................................. 242
221
SOMMAIRE (suite et fin)
2.2. Comptabilisation des lignes de crédit............................................................ 243
2.2.1
Comptabilisation des opérations lors de la signature de la convention......... 243
2.2.2.
Comptabilisation des opérations lors du tirage sur la ligne de crédit............. 243
> Livre 7
tome 4
comptabilisation des autres composantes de la trésorerie
222
Les formules de calcul applicables aux opérations de gestion de la trésorerie de l’État sont
présentées dans l’annexe n° 6 de cette instruction.
Plan de comptes annoté :
N° des
comptes
Intitulé des comptes
Mode de fonctionnement
807.1
Engagements reçus d’établissements
de crédit
Ce compte enregistre le montant des lignes de
crédit souscrites. Ce compte est débité lors de la
signature de la convention et crédité lors du tirage
sur la ligne de crédit. Le compte de contrepartie
est le 809.2.
809.2
Contrepartie des engagements reçus
Ce compte est utilisé en contrepartie des comptes
de classe 8 dans lesquels sont enregistrés les
engagements reçus.
466.11
Créances résultant des prises en
pension de titres d’État
466.12
Créances résultant des dépôts sur le
marché interbancaire
Ces comptes enregistrent les créances résultant
des opérations de placement à court terme de
l’État.
466.13
Créances résultant des dépôts
auprès des États de la zone euro
466.21
Dettes résultant des mises en
pension de titres d’État
466.22
Dettes résultant des emprunts sur le
marché interbancaire
466.23
Dettes résultant des emprunts auprès
des États de la zone euro
661.811
Intérêts sur appels de marge sur
pensions livrées
Ce compte enregistre les rémunérations versées
sur les appels de marge mis en place pour des
opérations de prise en pensions.
763.811
Intérêts sur appels de marge sur
pensions livrées
Ce compte enregistre les rémunérations reçues
sur les appels de marge mis en place pour des
opérations de prise en pensions.
661.51
Intérêts des titres donnés en pension
661.52
Intérêts des emprunts sur le marché
interbancaire
Ces comptes enregistrent les intérêts des dettes
liées à la gestion de la trésorerie (opérations de
refinancement de l’État à court terme).
661.53
Intérêts des emprunts auprès des
États de la zone euro
763.11
Intérêts des titres reçus en pension
livrée
763.12
Intérêts des dépôts sur le marché
interbancaire
763.13
Intérêts des dépôts auprès des États
de la zone euro
Ces comptes enregistrent les dettes résultant des
opérations de refinancement à court terme de
l’État.
Ces comptes enregistrent les intérêts des créances
liées à la gestion de la trésorerie (opérations de
placement à court terme).
> Livre 7
tome 4
comptabilisation des autres composantes de la trésorerie
N° des
comptes
Intitulé des comptes
223
Mode de fonctionnement
467.121
Charges financières à verser ou à
capitaliser
Ce compte enregistre la dette constituée par les
charges financières à verser ou à capitaliser.
Il est crédité en contrepartie de la subdivision
appropriée du compte 66 et soldé par le compte
de règlement ou d’emprunt concerné.
467.1221
Produits financiers à recevoir
– Année courante
Ce compte enregistre la créance constituée par
les produits financiers à recevoir. Il est débité
en contrepartie de la subdivision appropriée du
compte 76 et soldé par le compte de règlement
concerné.
468.611
Intérêts courus sur mises en pension
de titres d’État
468.612
Intérêts courus sur emprunts sur le
marché interbancaire
Ces comptes enregistrent les intérêts courus
à rattacher aux dettes liées à la gestion de la
trésorerie.
468.613
Intérêts courus sur emprunts auprès
des États de la zone euro
468.711
Intérêts courus sur prises en pension
de titres d’État
468.712
Intérêts courus sur dépôts sur le
marché interbancaire
468.713
Intérêts courus sur dépôts auprès
des États de la zone euro
467.141
Dépôts liés aux appels de marge sur
pensions livrées
Ce compte enregistre les ajustements quotidiens
de la valeur des titres reçus en garantie.
467.148
Dépôts liés aux appels de marge Intérêts courus non échus
Ce compte enregistre notamment les intérêts
courus non échus des appels de marge sur
pensions livrées.
512.3
Opérations en cours d’exécution
issues du système de règlement Livraison des titres d’Euroclear
Ce compte enregistre les flux financiers liés à des
échanges de titres (émission, remboursement
des emprunts, prise et mise en pension de titres
d’État) .
511.214
Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs – Virements bancaires
à l’encaissement
Ce compte est débité des virements bancaires
remis à l’encaissement par le crédit des comptes
intéressés. A la date de réception du relevé
bancaire, il est crédité par le débit du compte
512.11.
512.641
Moyens de paiement en cours de Ce compte enregistre les virements bancaires
décaissement – Virements bancaires émis par les comptables centralisateurs qui ne
–
Comptes
d’opérations
des figurent pas encore sur le relevé de la Banque de
comptables centralisateurs
France. A la date d’acheminement du virement
vers la Banque de France, ce compte est crédité
par le débit des comptes intéressés. Lors de la
réception du relevé de la Banque de France, il est
débité par le crédit du compte 512.11.
512.11
Comptes d’opérations du Trésor à
la Banque de France – Comptes
d’opérations des comptables
centralisateurs
Ces comptes enregistrent les intérêts courus à
rattacher aux créances liées à la gestion de la
trésorerie.
Le solde de ce compte doit correspondre au solde
du relevé de la Banque de France. Il est débité des
encaissements et crédité des décaissements.
224
Titre 1
Comptabilisation .
des pensions livrées
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
225
L
a pension est une opération par laquelle une personne (le cédant) cède en propriété ses
titres à une autre personne (le cessionnaire) à titre de garantie, le cédant et le cessionnaire
s’engageant respectivement et irrévocablement, le premier à les reprendre, le second à les
rétrocéder, pour un prix et une date convenus.
La pension est donc un échange de titres contre liquidités.
Lorsque l’État place ses liquidités auprès d’établissements de crédit et reçoit en garantie
des valeurs du Trésor (O.A.T., B.T.A.N., B.T.F.), on parle de prise en pension.
Inversement lorsque l’État emprunte des liquidités auprès d’établissements de crédit en
contrepartie de la livraison de valeurs du Trésor, on parle de mise en pension.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
1
226
COMPTABILISATION DES PRISES EN PENSION DE TITRES D’ÉTAT
Les schémas comptables suivants décrivent :
-
la prise en pension ;
les appels de marge ;
le traitement à la clôture de l’exercice ;
le traitement à l’échéance de l’opération.
 1.1. COMPTABILISATION DE LA PRISE EN PENSION DE TITRES D’ÉTAT
Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire (État) qui
enregistre à son actif le montant décaissé représentatif de sa créance vis à vis du
cédant.
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de la prise en pension
 Débit du compte 466.11
 Crédit du compte 512.3
« Créances résultant des prises en pension de titres
d’État »
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »
 Lors de la réception du relevé Banque de France
 Débit du compte 512.3
 Crédit du compte 512.11
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
 1.2. COMPTABILISATION DES APPELS DE MARGE
Dans le but de sécuriser les opérations de prise en pension, des appels de marge sont
pratiqués. Ils ont pour objet d’ajuster quotidiennement la valeur des titres reçus en
garantie. Ils donnent lieu à rémunération.
1.2.1. Comptabilisation de l’appel de marge initial en début de contrat
1.2.1.1. Cas d’un appel de marge reçu du cédant
En début de contrat, si la valeur du titre reçu en pension diminue, l’État reçoit un premier
appel de marge du cédant. Cet encaissement donne naissance à une dette diverse
dans la mesure où il est restituable au cédant en fin de contrat.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
227
 L’écriture est la suivante :
- À la date à laquelle l’appel de marge est acquis par l’État
 Débit du compte 511.214
 Crédit
du compte 467.141
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs »
« Dépôts liés aux appels de marge sur pensions
livrées »
- Lors de la réception du relevé Banque de France
 Débit du compte 512.11
 Crédit
du compte 511.214
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »
des
comptables
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs »
1.2.1.2. Cas d’un appel de marge versé au cédant
En début de contrat, si la valeur du titre reçu en pension augmente, l’État verse un
premier appel de marge au cédant. Ce versement donne naissance à une créance
diverse dans la mesure où il est restituable par le cédant en fin de contrat.
 L’écriture est la suivante :
- À la date à laquelle l’appel de marge est dû par l’État
 Débit
du compte 467.141
 Crédit
du compte 512.641
« Dépôts liés aux appels de marge sur pensions
livrées »
« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
- Lors de la réception du relevé Banque de France
 Débit
du compte 512.641
 Crédit du compte 512.11
« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
1.2.2. Comptabilisation des appels de marge et des intérêts en cours de
contrat
En cours de contrat, selon la valeur du titre, l’État verse ou reçoit chaque jour un appel
de marge. Dans chaque situation, l’État peut être amené à payer des intérêts ou au
contraire à en recevoir dans la mesure où le cumul des marges (versées ou reçues)
porte chaque jour des intérêts.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
228
1.2.2.1. Cas d’un appel de marge positif et d’un versement d’intérêt

L’appel de marge se comptabilise comme indiqué au paragraphe 1.2.1.
Les intérêts payés constituent une dépense budgétaire sur crédits évaluatifs imputés
sur le compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ».
Conformément aux modalités retenues pour comptabiliser ce type de dépenses, les
écritures sont les suivantes :
Exemple : soit un virement reçu d’un montant de 100 qui se décompose en 110 de
capital reçu et 10 d’intérêts payés.
 À la date à laquelle l’appel de marge est acquis par l’État :
 Débit du compte 511.214
 Crédit
du compte 467.141
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs » (pour 100)
« Dépôts liés aux appels de marge sur pensions
livrées » (pour 100)
 À la date à laquelle les intérêts sont dus par l’État :
- Constatation de la charge et de la dette, pour le montant des intérêts payés
 Débit
du compte 661.811
« Intérêts des appels de marge sur pensions livrées »
+ spécification relative à la « destination » (pour 10)
Crédit
«

du compte 467.121
Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ spécification 907 (en zone non comptable) (pour 10).
- Constatation de la dépense budgétaire, pour le montant des intérêts payés
 Débit
du compte 467.121
 Crédit
du compte 467.141
« Charges financières à verser ou à capitaliser » + spécifications relatives à la « destination » et à la
« nature » (en zone comptable) + spécification 907
(en zone non comptable) (pour 10)
« Dépôts liés aux appels de marge sur pensions
livrées » (pour 10)
 Lors de la réception du relevé Banque de France :
 Débit
du compte 512.11
 Crédit
du compte 511.214
« Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs » (pour 100)
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs » (pour 100)
La spécification « 907 » portée en zone non comptable permet d’identifier qu’il s’agit d’une dépense sur crédit
évaluatif du MINEFI.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
229
1.2.2.2. Cas d’un appel de marge positif et d’un encaissement d’intérêt

L’appel de marge se comptabilise comme indiqué au paragraphe 1.2.1.
Les intérêts reçus constituent une recette budgétaire enregistrée sur le compte de
commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ».
Conformément aux modalités retenues pour comptabiliser les recettes budgétaires, les
écritures sont les suivantes.
Exemple : soit un virement reçu d’un montant de 100 qui se décompose en 90 de
capital reçu et 10 d’intérêts reçus.
 À la date à laquelle l’appel de marge est acquis par l’État :
 Débit
du compte 511.214
 Crédit
du compte 467.141
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs » (pour 90)
« Dépôts liés aux appels de marge sur pensions
livrées » (pour 90)
 À la date à laquelle les intérêts sont acquis par l’État :
- Constatation de la créance et du produit financier
 Débit
du compte 467.1221
 Crédit
du compte 763.811
« Produits financiers à recevoir – Année courante » + spécification « recette » (pour 10)
« Intérêts des appels de marge sur pensions livrées »
+ spécification « recette » (pour 10)
- Constatation de la remise à l’encaissement et de la recette budgétaire
 Débit
du compte 511.214
 Crédit
du compte 467.1221
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs » (pour 10)
« Produits financiers à recevoir – année courante » + spécification « recette » (pour 10)
 À la date de réception du relevé Banque de France :
 Débit
du compte 512.11
 Crédit
du compte 511.214
Direction générale de la Comptabilité publique
« Comptes
d’opérations
centralisateurs » (pour 90)
des
comptables
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs » (pour 90)
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
230
1.2.2.3. Cas d’un appel de marge négatif et d’un versement d’intérêt

L’appel de marge se comptabilise comme indiqué au paragraphe 1.2.1.
Les intérêts payés constituent une dépense budgétaire sur crédit évaluatif imputés sur
le compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ».
Conformément aux modalités retenues pour comptabiliser ce type de dépenses, les
écritures sont les suivantes.
Exemple : soit un virement versé d’un montant de 200 qui se décompose en 180 de
capital versé et 20 d’intérêts payés.
 À la date à laquelle l’appel de marge est du par l’État :
 Débit
« Dépôts liés aux appels de marge sur pensions
livrées » (pour 180)

« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs » (pour 180)
du compte 467.141
Crédit
du compte 512.641
 À la date à laquelle les intérêts sont dus par l’État :
- Constatation de la charge et de la dette, pour le montant des intérêts payés
 Débit
du compte 661.811
« Intérêts des appels de marge sur pensions livrées »
+ spécification relative à la « destination » (pour 20)
Crédit
«

du compte 467.121
Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ spécification 907(en zone non comptable) (pour 20).
- Constatation de la dépense budgétaire et du paiement pour le montant des intérêts
payés
 Débit
« Charges financières à verser ou à capitaliser » + spécifications relatives à la « destination » et à la
« nature » (en zone comptable) + spécification 907
(en zone non comptable) (pour 20)

« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs » (pour 20)
du compte 467.121
Crédit
du compte 512.641
La spécification « 907 » portée en zone non comptable permet d’identifier qu’il s’agit d’une dépense sur crédit
évaluatif du MINEFI.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
231
 Lors de la réception du relevé Banque de France
 Débit
du compte 512.641
« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs » (pour 200)

Crédit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs » (pour 200)
des
comptables
1.2.2.4. Cas d’un appel de marge négatif et d’un encaissement d’intérêt

L’appel de marge se comptabilise comme indiqué au paragraphe 1.2.1.
Les intérêts reçus constituent une recette budgétaire enregistrée sur le compte de
commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ».
Conformément aux modalités retenues pour comptabiliser les recettes budgétaires, les
écritures sont les suivantes.
Exemple : soit un virement versé d’un montant de 200 qui se décompose en 220 de
capital versé et 20 d’intérêts reçus
 À la date à laquelle l’appel de marge est dû par l’État :
 Débit
« Dépôts liés aux appels de marge sur pensions
livrées » (pour 200)

« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs » (pour 200)
du compte 467.141
Crédit
du compte 512.641
 À la date à laquelle les intérêts sont acquis par l’État :
- Constatation de la créance et du produit financier
 Débit
du compte 467.1221
« Produits financiers à recevoir – Année courante » + spécification « recette » (pour 20)

Crédit
du compte 763.811
« Intérêts des appels de marge sur pensions livrées »
+ spécification « recette » (pour 20)
- Constatation de la remise à l’encaissement et de la recette budgétaire
 Débit
du compte 467.141
« Dépôts liés aux appels de marge sur pensions
livrées » (pour 20)

Crédit
du compte 467.1221
« Produits financiers à recevoir – Année courante » + spécification « recette » (pour 20)
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
232
 À la date de réception du relevé Banque de France :
 Débit
du compte 512.641
« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs » (pour 200)

Crédit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs » (pour 200)
des
comptables
 1.3. COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE (AU 31/12/N)
A la clôture de l’exercice, il convient de rattacher à l’exercice, les intérêts courus à
recevoir sur titres reçus en pension ainsi que les intérêts courus à payer ou à recevoir
sur appels de marge.
Les écritures sont les suivantes :
 À la clôture de l’exercice :
- Constatation des intérêts courus à recevoir sur prises en pension de titres d’État
 Débit
« Intérêts courus sur prises en pension de titres
d’État »

« Intérêts sur titres reçus en pension »
du compte 468.711
Crédit
du compte 763.11
- Constatation des intérêts courus à recevoir sur appels de marge
 Débit
« Intérêts courus non échus sur appels de marge »

« Intérêts des appels de marge sur pensions
livrées »
du compte 467.148
Crédit
du compte 763.811
- Constatation des intérêts courus à payer sur appels de marge
 Débit
« Intérêts des appels de marge sur pensions
livrées »

« Intérêts courus non échus sur appels de marge »
du compte 661.811
Crédit
du compte 468.148
Ces écritures sont à contre-passer à l’ouverture de l’exercice suivant.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
233
 1.4. COMPTABILISATION
CONTRAT
DES
OPÉRATIONS
À
L’ÉCHÉANCE
DU
Le capital et les intérêts sont versés par la contrepartie bancaire à l’État qui rétrocède
les titres reçus en garantie.
1.4.1. Comptabilisation de la restitution du capital
 À la date d’échéance :
 Débit
du compte 512.3
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »

Crédit
du compte 466.11
« Créances résultant des prises en pension de titres
d’État »
 Lors de la réception du relevé Banque de France :
 Débit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »

Crédit
du compte 512.3
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »
des
comptables
1.4.2. Comptabilisation des intérêts sur titres reçus en pension
Ces intérêts sont acquis à l’État au moment de la restitution du capital par la contrepartie.
Il sont réglés par crédit d’office.
Ces intérêts constituent une recette budgétaire enregistrée sur le compte de commerce
« Gestion de la dette et de la trésorerie »
Conformément aux modalités retenues pour enregistrer les recettes budgétaires, les
écritures sont les suivantes :
 À la date d’échéance du contrat :
- Constatation de la créance et du produit financier
 Débit
du compte 467.1221
« Produits financiers à recevoir – Année courante »
+ spécification « recette »

Crédit
du compte 763.11
« Intérêts sur titres reçus en pension» + spécification
« recette »
- Constatation de la remise à l’encaissement et de la recette budgétaire
 Débit
du compte 512.3
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »

Crédit
du compte 467.1221
« Produits financiers à recevoir – Année courante »
+ spécification « recette »
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
234
 À la date de réception du relevé Banque de France :
2
 Débit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »

Crédit
du compte 512.3
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »
des
comptables
COMPTABILISATION DES MISES EN PENSIONS DE TITRES D’ÉTAT
Les schémas comptables suivants décrivent :
- la mise en pension ;
- le traitement à la clôture de l’exercice ;
- le traitement à l’échéance de l’opération.
 2.1. Comptabilisation de la mise en pension de titres d’État
Les titres donnés en pension sont maintenus à l’actif et le montant encaissé représentatif
de la dette de l’État envers le cessionnaire est inscrit au passif.
Les écritures sont les suivantes.
 Lors de la mise en pension :
 Débit
du compte 512.3
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »

Crédit
du compte 466.21
« Dettes résultant des mises en pension de titres
d’État »
 Lors de la réception du relevé Banque de France :
 Débit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »

Crédit
du compte 512.3
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »
Direction générale de la Comptabilité publique
des
comptables
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
235
 2.2. Comptabilisation des opérations à la clôture de
l’exercice
À la clôture de l’exercice, il convient de rattacher à l’exercice, les intérêts courus sur
titres donnés en pension.
Les écritures sont les suivantes.
 À la clôture de l’exercice :
 Débit
« Intérêts sur titres donnés en pension »

« Intérêts courus sur mises en pension de titres
d’État »
du compte 661.51
Crédit
du compte 468.611
Cette écriture est à contre-passer à l’ouverture de l’exercice suivant
 2.3. Comptabilisation
contrat
des
opérations
à
l’échéance
du
L’État récupère les titres donnés en garantie au cessionnaire et lui verse le capital et
les intérêts.
2.3.1. Comptabilisation de la restitution du capital
 À la date d’échéance :
 Débit
du compte 466.21
« Dettes résultant des mises en pension de titres
d’État »

Crédit
du compte 512.3
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »
 Lors de la réception du relevé Banque de France :
 Débit
du compte 512.3
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »

Crédit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »
des
comptables
2.3.2. Comptabilisation des intérêts sur titres donnés en pension
Ces intérêts sont versés par l’État au moment de la restitution du capital à la contrepartie.
Ils sont payés par crédit d’office.
Ils constituent une dépense budgétaire sur crédit évaluatif imputés sur le compte de
commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ».
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
TITRE 1
Comptabilisation des pensions livrées
236
Conformément aux modalités retenues pour comptabiliser ce type de dépenses, les
écritures sont les suivantes :
 À la date à laquelle les intérêts sont dus par l’État :
- Constatation de la charge et de la dette pour le montant des intérêts payés
 Débit
du compte 661.51
« Intérêts sur titres donnés en pension » + spécification
relative à la « destination »
Crédit
«

du compte 467.121
Charges financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ spécification 907(en zone non comptable).
- Constatation de la dépense budgétaire pour le montant des intérêts payés
 Débit
« Charges financières à verser ou à capitaliser» + spécifications relatives à la « destination » et à la
« nature » (en zone comptable) + spécification 9071
(en zone non comptable)

« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »
du compte 467.121
Crédit
du compte 512.3
 Lors de la réception du relevé Banque de France :
 Débit
du compte 512.3
« Opérations en cours d’exécution issues du système
de règlement-livraison des titres d’Euroclear »

Crédit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »
des
comptables
La spécification « 907 » portée en zone non comptable permet d’identifier qu’il s’agit d’une dépense sur crédit
évaluatif du MINEFI.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
237
Titre 2
Comptabilisation des prêts
et emprunts à très court terme
> Livre 7
tome 4
titre 2
comptabilisation des prêts
et emprunts à très court terme
1
238
COMPTABILISATION DES PRÊTS À TRÈS COURT TERME
Les prêts à très court terme de l’État correspondent à des placements de disponibilités
auprès d’établissements de crédit ou auprès d’États de la zone euro.
 1.1. COMPTABILISATION LORS DE L’ATTRIBUTION DU PRÊT
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de l’attribution du prêt
 Débit
du compte 466.12
« Créances résultant de dépôts sur le marché
interbancaire »
ou
 Débit
« Créances résultant de dépôts auprès d’États de la
zone euro »

« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
du compte 466.13
Crédit
du compte 512.641
 Lors de la réception du relevé Banque de France
 Débit
du compte 512.641
« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »

Crédit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »
des
comptables
 1.2. COMPTABILISATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
À la date de clôture de l’exercice, les intérêts à recevoir doivent être rattachés à
l’exercice.
Les écritures sont les suivantes :
 À la clôture de l’exercice
 Débit
du compte 468.712
« Intérêts courus
interbancaire »
sur
dépôts
sur
le
marché
ou
 Débit
« Intérêts courus sur dépôts auprès d’États de la
zone euro »

Crédit
du compte 763.12
« Intérêts des dépôts sur le marché interbancaire »
Crédit
du compte 763.13
« Intérêts des dépôts auprès d’États de la zone
euro »
du compte 468.713
ou

Cette écriture est à contre-passer en début d’exercice suivant.
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> Livre 7
tome 4
titre 2
comptabilisation des prêts
et emprunts à très court terme
239
 1.3. COMPTABILISATION À LA DATE D’ÉCHÉANCE DU PRÊT
À la date d’échéance du prêt, l’État récupère les fonds prêtés et perçoit les intérêts.
1.3.1. Comptabilisation de la récupération des fonds prêtés
Les écritures sont les suivantes :
 À la date d’échéance du contrat
 Débit
du compte 511.214
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs »

Crédit
du compte 466.12
« Créances résultant de dépôts sur le marché
interbancaire »
Crédit
du compte 466.13
« Créances résultant de dépôts auprès d’États de la
zone euro »
ou

 À la date de réception du relevé Banque de France
 Débit
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »

« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs »
du compte 512.11
Crédit
du compte 511.214
des
comptables
1.3.2. Comptabilisation des intérêts reçus
Les écritures sont les suivantes :
 À la date d’échéance du contrat
- Constatation de la créance et du produit financier
 Débit
« Produits financiers à recevoir – Année courante »
+ spécification « recette »

Crédit
du compte 763.12
« Intérêts des dépôts sur le marché interbancaire »
Crédit
du compte 763.13
« Intérêts des dépôts auprès d’États de la zone euro »
+ spécification « recette »
du compte 467.1221
ou

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> Livre 7
tome 4
titre 2
comptabilisation des prêts
et emprunts à très court terme
240
- Constatation de la remise à l’encaissement et de la recette budgétaire
 Débit
du compte 511.214
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs »

Crédit
du compte 467.1221
« Produits financiers à recevoir – Année courante » + spécification « recette »
 À la date de réception du relevé Banque de France
 Débit
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »

« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs »
du compte 512.11
2
Crédit
du compte 511.214
des
comptables
COMPTABILISATION DES EMPRUNTS à TRÈS COURT TERME
Les emprunts à très court terme prennent la forme soit de transferts de capitaux obtenus
sur le marché interbancaire ou auprès d’États de la zone euro, soit de ligne de crédit.
 2.1. COMPTABILISATION DES EMPRUNTS SUR LE
INTERBANCAIRE OU AUPRÈS D’ÉTATS DE LA ZONE EURO
MARCHÉ
2.1.1. Comptabilisation lors de l’octroi de l’emprunt
Les écritures sont les suivantes :
 Lors de l’octroi de l’emprunt
 Débit
du compte 511.214
« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs »

Crédit
du compte 466.22
« Dettes résultant
interbancaire »
Crédit
du compte 466.23
« Dettes résultant d’emprunts auprès d’États de la
zone euro »
d’emprunts
sur
le
marché
ou

 Lors de la réception du relevé Banque de France
 Débit
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »

« Virements bancaires à l’encaissement sur
les
comptes
d’opérations
des
comptables
centralisateurs »
du compte 512.11
Crédit
du compte 511.214
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comptables
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> Livre 7
tome 4
titre 2
comptabilisation des prêts
et emprunts à très court terme
241
2.1.2. Comptabilisation à la clôture de l’exercice
À la date de clôture de l’exercice, les intérêts à payer doivent être rattachés à
l’exercice.
Les écritures sont les suivantes :
 À la clôture de l’exercice
 Débit
du compte 661.52
« Intérêts
des
interbancaire »
emprunts
sur
le
marché
ou
 Débit
du compte 661.53
« Intérêts des emprunts auprès des États de la zone
euro »

Crédit
du compte 468.612
« Intérêts courus sur emprunts sur le marché
interbancaire »
Crédit
du compte 468.613
« Intérêts courus sur emprunts auprès d’États de la
zone euro »
ou

2.1.3. Comptabilisation à la date d’échéance du contrat
À la date d’échéance de l’emprunt, l’État rembourse les fonds empruntés et paye les
intérêts.
2.1.3.1. Comptabilisation du remboursement des fonds empruntés
Les écritures sont les suivantes :
 À la date d’échéance
 Débit
du compte 466.22
« Dettes résultant
interbancaire »
d’emprunts
sur
le
marché
ou
 Débit
« Dettes résultant d’emprunts auprès d’États de la
zone euro »

« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
du compte 466.23
Crédit
du compte 512.641
 Lors de la réception du relevé Banque de France
 Débit
du compte 512.641
« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »

Crédit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »
Direction générale de la Comptabilité publique
des
comptables
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
titre 2
comptabilisation des prêts
et emprunts à très court terme
242
2.1.3.2. Comptabilisation des intérêts payés
Ces intérêts constituent une dépense budgétaire sur crédit évaluatif imputés sur le
compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie ».
Conformément aux modalités retenues pour comptabiliser ce type de dépense, les
écritures sont les suivantes :
 À la date à laquelle les intérêts sont dus par l’État
- Constatation de la charge et de la dette, pour le montant des intérêts payés
 Débit
du compte 661.52
« Intérêts
des
interbancaire »
emprunts
sur
le
marché
ou
 Débit
« Intérêts des emprunts auprès des États de la zone
euro » + spécification relative à la « destination » 
« Charges financières à verser ou à capitaliser » + spécifications relatives à la « destination » et à la
« nature » (en zone comptable) + spécification 907
(en zone non comptable)
du compte 661.53
Crédit
du compte 467.121
- Constatation de la dépense budgétaire et du paiement, pour le montant des intérêts
payés
Débit
« Charges

du compte 467.121
financières à verser ou à capitaliser »
+ spécifications relatives à la « destination » et à la « nature » (en zone comptable)
+ spécification 907 (en zone non comptable)

Crédit
du compte 512.641
« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »
 Lors de la réception du relevé Banque de France
 Débit
du compte 512.641
« Virements bancaires en cours de décaissement
sur les comptes d’opérations des comptables
centralisateurs »

Crédit
du compte 512.11
« Comptes
d’opérations
centralisateurs »
des
comptables
La spécification « 907 » portée en zone non comptable permet d’identifier qu’il s’agit d’une dépense sur crédit
évaluatif du MINEFI.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
> Livre 7
tome 4
titre 2
comptabilisation des prêts
et emprunts à très court terme
243
 2.2. COMPTABILISATION DES LIGNES DE CRÉDIT
Les lignes de crédit sont des autorisations de crédit souscrites auprès d’intermédiaires
financiers pour une durée très brève.
Tant que ces autorisations ne sont pas utilisées, elles constituent un engagement de
financement reçu inscrit en hors bilan pour le montant fixé dans la convention signée
entre l’A.F.T. et la contrepartie bancaire.
Lors du tirage sur la ligne de crédit, les schémas sont identiques à ceux développés
pour les emprunts à très court terme, excepté pour les engagements hors bilan qui
doivent être réajustés à hauteur du montant utilisé.
2.2.1. Comptabilisation des opérations lors de la signature de la convention
Les écritures sont les suivantes :
 À la date de signature de la convention
 Débit
« Engagements reçus d’établissements de crédit »

« Contrepartie des engagements reçus »
du compte 807.1
Crédit
du compte 809.2
2.2.2. Comptabilisation des opérations lors du tirage sur la ligne de crédit
Les écritures sont les suivantes :
 À la date du tirage sur la ligne de crédit
 Débit
« Contrepartie des engagements reçus »

« Engagements reçus d’établissements de crédit »
du compte 809.2
Crédit
du compte 807.1
 Après remboursement de la ligne de crédit, réajustement de l’engagement hors
bilan
 Débit
« Engagements reçus d’établissements de crédit »

« Contrepartie des engagements reçus »
du compte 807.1
Crédit
du compte 809.2
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
244
Annexes
245
SOMMAIRE
Annexe 1
Schémas comptables produits par PSAR au
1er janvier 2006...................................................................................................... 246
Annexe 2
Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)................................ 251
Annexe 3
Table de transposition des comptes servis
par l’application CEP.......................................................................................... 270
Annexe 4
Plan de compte annoté des dépôts de fonds au Trésor................... 275
Annexe 5
Table de transposition des comptes de dépôts PR 2005
en comptes PCE 2006........................................................................................... 295
ANNEXE 6
Formules de calcul applicables aux opérations
de gestion de la trésorerie........................................................................... 310
246
Annexe 1
Schémas comptables
produits par PSAR au 1er janvier 2006
> Livre 7
Annexe 1 Schémas comptables produits par PSAR au 1er janvier 2006
Annexes
 Schémas comptables concernant l’applicatif NDL
Les écritures métiers produites par l’applicatif NDC pour les virements sont les
suivantes :
- débit classe 6 ou 2 ; crédit 4
- débit 4 ; crédit 399.021 spec 05/23
Applicatif
T.G. émettrice
T.G. destinataire
Applicatif émetteur
du mouvement vers CGL
Applicatif émetteur
du mouvement vers CGL
Circuits
Financiers
Circuit interne
Circuit
interne au
département
Circuit
externe au
département
PSAR / écriture
automatisée
Débit 399.021
Spec 05/23
Débit 399.021
23/06
Crédit 399.021
Spec 23/06
Crédit 44, 54
ou 55
Débit 399.021
23/06
Crédit 392.31
Spec T.G.
destinataire
Crédit 399.021
23/06
Crédit 44, 54
ou 55
Circuit interbancaire
Crédit 512.641
ou 514.1621
Direction générale de la Comptabilité publique
CEP / écriture
automatisée
Débit 392.31
Circuit T.O.M.
Circuit
interbancaire
des D.O.M.
/ C.T.R.
(Mayotte et
Saint Pierre et
Miquelon)
PSAR / écriture
automatisée
Débit 399.021
Spec 05/23
Débit 399.021
Spec 05/23
Circuit
interbancaire
B.D.F.
CEP / écriture
automatisée
Remarque : les virements émis vers les T.O.M. utiliseront
le circuit interbancaire (B.D.F. ou I.E.D.O.M.)
Débit 399.021
Spec 05/23
Crédit 512.641
Débit 399.021
Spec 05/23
Crédit 514.1621
Remarque : dans les D.O.M. et les C.T.R., compte CGE
514.1621 « IEDOM - Virements bancaires en cours de
décaissement - Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs ».
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
247
> Livre 7
Annexe 1 Schémas comptables produits par PSAR au 1er janvier 2006
Annexes
 Schémas comptables concernant l’applicatif ACCORD
Les écritures métiers produites par l’applicatif NDC sont les suivantes :
- débit classe 6 ou 2 ; crédit compte de tiers 4
- débit compte de tiers 4 ; crédit compte technique 477.71 « Autres comptes transitoires
ou d’attente – Opérations diverses à régulariser – Dettes enregistrées dans ACCORD
à régler ».
Applicatif
T.G. émettrice
T.G. destinataire
Applicatif émetteur
du mouvement vers CGL
Applicatif émetteur
du mouvement vers CGL
Circuits
PSAR / écriture
automatisée
Financiers
Circuit interne
Circuit
interne au
département
Circuit
externe au
département
Circuit
interbancaire
Circuit
T.O.M.
Circuit
interbancaire
B.D.F.
Direction générale de la Comptabilité publique
Débit 477.71
Crédit 399.021
Spec 23/06
CEP / écriture
automatisée
PSAR / écriture
automatisée
CEP / écriture
automatisée
Débit 399.021
23/06
Crédit 44, 54
ou 55
Débit 477.71
Débit 392.31
Débit 399.021
23/06
Crédit 392.31
Spec T.G.
destinataire
Crédit 399.021
23/06
Crédit 44, 54
ou 55
Débit 477.71
Crédit 512.641
Remarque : les virements émis vers les T.O.M. utiliseront
le circuit interbancaire (B.D.F.)
Débit 477.71
Crédit 512.641
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
248
> Livre 7
Annexe 1 Schémas comptables produits par PSAR au 1er janvier 2006
Annexes
 Schémas comptables concernant l’application VIR
Virements VIR émis par la T.G.
Chronologie / procédure
Origine de l’écriture
Débit
Crédit
Montant
Saisie des virements par la T.G.
J, en cours de journée
 sortie d’un bon de validation
J + 1 confection des fiches
d’écritures comptables au
vue du bon de validation
Manuelle T.G.
divers
comptes
Compte
399.093
Totalité des
virements VIR
(bancaires +
internes)
Ecriture comptable générée par PSAR / régalien en J+1 :
acheminement des virements VIR de la veille
Applicatif
Circuits
Financiers
Circuit interne
Circuit
interne au
département
T.G. émettrice
T.G. destinataire
Applicatif émetteur
du mouvement vers CGL
Applicatif émetteur
du mouvement vers CGL
PSAR / écriture
automatisée
Débit 399.093
Débit 399.021
23/06
Crédit 399.021
Spec 23/06
Crédit 44, 54
ou 55
Débit 399.093
Circuit
externe au
département
CEP / écriture
automatisée
Crédit 392.31
Spec T.G.
destinataire
PSAR / écriture
automatisée
CEP / écriture
automatisée
Débit 392.31
Débit 399.021
23/06
Crédit 399.021
23/06
Crédit 44, 54
ou 55
Débit 399.093
Circuit T.O.M.
Circuit interbancaire
Crédit 512.641
ou 514.1621
Circuit
interbancaire
B.D.F.
Circuit
interbancaire
pour T.G.
des D.O.M.
/ C.T.R.
(Mayotte et
Saint Pierre et
Miquelon)
Direction générale de la Comptabilité publique
Remarque : les virements émis vers les T.O.M. utiliseront
le circuit interbancaire (B.D.F. ou I.E.D.O.M.)
Débit 399.093
Crédit 512.641
Débit 399.093
Crédit 514.1621
Remarque : dans les D.O.M. et les C.T.R., compte CGE
514.1621 «IEDOM - Virements bancaires en cours de
décaissement - Comptes d’opérations des comptables
centralisateurs».
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
249
> Livre 7
Annexe 1 Schémas comptables produits par PSAR au 1er janvier 2006
Annexes
 Schémas comptables PSAR Régalien applicables .
au 1er janvier 2006 / Applications NDL/ACCORD/VIR T.G..
Annulation des virements émis à tort
En cas d’émission à tort de virements par les applications NDL/ACCORD/VIR T.G.,
PSAR Régalien va produire à la comptabilité générale les écritures retraçant l’envoi
vers l’applicatif CEP d’A.O.C.T. de virements à débiter sur les comptes D.F.T. crédités à
tort (circuit interne Trésor public).
Le compte transitoire 477.74 « Virements émis à régulariser » est ici utilisé pour
enregistrer les virements concernés. Il sera soldé par le comptable au vu d’un état
produit par PSAR.
Applicatif
Circuits
Circuit interne
Financiers
Circuit
interne au
département
Circuit
externe au
département
T.G. émettrice
T.G. destinataire
Applicatif émetteur
du mouvement vers CGL
Applicatif émetteur
du mouvement vers CGL
PSAR / écriture
automatisée
Débit 399.020
Spec 23/06
Crédit 477.74
Débit 392.30
Spec T.G.
destinataire
Crédit 477.74
Direction générale de la Comptabilité publique
CEP / écriture
automatisée
PSAR / écriture
automatisée
CEP / écriture
automatisée
Débit 44, 54
ou 55
Crédit 399.020
Spec 23/06
Débit 399.020
Spec 23/06
Débit 44, 54
ou 55
Crédit 392.30
Crédit 399.020
Spec 23/06
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
250
251
Annexe 2
Schémas d’écriture .
échange image chèque (E.I.C.)
Direction générale de la Comptabilité publique
Débit 512.61
Crédit 512.11
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
1
ou débit 471.1411 si l’image chèque ne peut être imputée sur le compte du correspondant (opposition, perte, vol...).
écriture manuelle à la
P.G.T.
écriture manuelle à la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/08)
A réception du
relevé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
Débit 512.61
Crédit 512.11
Débit 44, 54 ou 551
Crédit 399.020
Spec 19/06
Ecriture automatisée
générée par CEP dans
les autres T.G.
Origine et destination
de l’écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/99)
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 399.020
Spec 19/06
Crédit 392.30
Ecriture automatisée
générée par CIC
dans les autres T.G.
(160/06 B)
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 512.61
Débit 44, 54 ou 551
Crédit 399.020
Spec 19/06
écriture automatisée
générée par CEP à la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/06 A)
Débit 399.020
Spec 19/06
Crédit 512.61
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/07)
Origine et destination
de l’écriture
écriture
Pour les rejets :
Débit 512.11
Crédit 512.711
Pour les I.C. non
identifées :
Débit 512.61
Crédit 512.11
Débit 512.711
Crédit 512.61
Débit 471.1447
Crédit 512.61
I.C. non identifiée
Rejets centraux
I.C. non identifiée
(corbeille)
Débit 560
Crédit 392.30
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 512.61
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/02 A)
écriture automatisée
générée par CIC
dans les autres T.G.
(160/02 B)
Débit 560
Crédit 512.61
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/03)
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Annexes
I.C. / Chèques émis
par une autre T.G. et
chèques émis par un
D.F.T. non tenus à la
P.G.T.
I.C. / Chèques émis
par la P.G.T. et
chèques émis par
D.F.T. tenus à la P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
Images chèques reçues
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
252
 Images chèques reçues
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
1
Débit 399.020
Spec 19/06
Crédit 392.30
Débit 44, 54 ou 551
Crédit 399.020
Spec 19/06
Ecriture automatisée
générée par CIC
dans les autres T.G.
(160/16 B)
Ecriture automatisée
générée par CEP dans
les autres T.G.
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 471.1447
Débit 44, 54 ou 551
Crédit 399.020
Spec 19/06
écriture automatisée
générée par CEP à la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/16 A)
Débit 399.020
Spec 19/06
Crédit 471.1447
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/17)
Origine et destination
de l’écriture
ou débit 471.1411 si l’image chèque ne peut être imputée sur le compte du correspondant (opposition, perte, vol...).
Rejets I.C. non
identifiées
Débit 560
Crédit 392.30
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 471.1447
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/12 A)
écriture automatisée
générée par CIC
dans les autres T.G.
(160/12 B)
Débit 560
Crédit 471.1447
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/13 A)
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques D.F.T.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (160/19)
Origine et destination
de l’écriture
écriture
Débit 512.711
Crédit 471.1447
I.C. non identifiée
Annexes
I.C. / Chèques émis
par une autre T.G. et
chèques émis par un
D.F.T. non tenus à la
P.G.T.
I.C. / Chèques émis
par la P.G.T. et
chèques émis par
D.F.T. tenus à la P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
Régularisation des images chèques non identifiées
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
253
 Régularisation des images chèques non identifiées
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
1
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.11
Crédit 512.711
écriture manuelle à la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CIC
(560/06 B) dans les
autres T.G.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (560/06 A)
écriture automatisée
générée par CEP dans
les autres T.G.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (560/07)
écriture automatisée
générée par CEP à la
P.G.T.
Origine et destination
de l’écriture
ou crédit 471.1411 si l’image chèque avait été imputée initialement sur ce compte.
A réception du
relevé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
Débit 392.31
Crédit 477.75
écriture automatisée
générée par CIC
(560/02 B) dans les
autres T.G.
Débit 477.75
Débit négatif 560
écriture manuelle
passée dans les autres
T.G. au vu de l’état
KHQ
Débit 512.711
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
Débit 512.711
Crédit 477.75
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (560/03)
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (560/02 A)
Débit 477.75
Débit négatif 560
écriture
écriture manuelle
passée par la P.G.T. au
vu de l’état KHQ
Origine et destination
de l’écriture
Débit 512.11
Crédit 512.711
Débit 392.31
Crédit 399.020
Spec 06/19
Débit 512.711
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
Débit 399.020
Spec 06/19
Crédit 44, 54 ou 551
Débit 512.711
Crédit 399.020
Spec 06/19
Débit 399.020
Spec 06/19
Crédit 44, 54 ou 551
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Annexes
Rejet d’I.C. / Chèques
émis par une autre
T.G. et chèques émis
par un D.F.T. non tenu
à la P.G.T.
Rejet I.C. / chèques
émis par la P.G.T. et
chèques émis par
D.F.T. tenus à la P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
Rejet d’images chèques (émission)
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
254
 Rejet d’images chèques (émission)
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
1
Débit 512.11
Crédit 512.721
écriture manuelle à la
P.G.T.
ou crédit 475.1411 si l’opération ne peut être imputée sur le compte du correspondant.
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.11
Crédit 512.721
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 399.021
Spec 19/06
Crédit 44, 54 ou 551
Origine et destination
de l’écriture
A réception du
relevé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CEP dans
les autres T.G.
Débit 392.31
Spec T.G. destinataire
Crédit 399.021
Spec 19/06
Débit 512.721
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
Débit 399.021
Spec 19/06
Crédit 44, 54 ou 551
Débit 512.721
Crédit 399.021
Spec 19/06
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (420/99)
Débit 392.31
Spec T.G. destinataire
Crédit 477.75
écriture automatisée
générée par CIC
(420/02 B) dans les
autres T.G.
écriture automatisée
générée par CIC
(420/06 B) dans les
autres T.G.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (420/06 A)
écriture automatisée
générée par CEP à la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (420/07 A)
Origine et destination
de l’écriture
écriture
Pour les rejets :
Débit 512.719
Crédit 512.11
Pour les A.O.C.T. :
Débit 512.11
Crédit 512.721
Débit 512.721
Crédit 512.719
I.C. non identifiée
Rejets centraux
Débit 512.721
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
Débit 477.75
Débit négatif 560
écriture manuelle
passée dans les
autres T.G. au vu de
l’état KHQ (si A.O.C.T.
justifiée : I.C. reçue en
double / compte 560
débité 2 fois par CIC)
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (420/02 A)
Débit 512.721
Crédit 477.75
(si A.O.C.T. injustifiée :
pas d’écriture à passer
/ rejet à effectuer)
Débit 477.75
Débit négatif 560
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (420/03 A)
écriture manuelle
passée par la P.G.T.
au vu de l’état KHQ
(si A.O.C.T. justifiée :
I.C. reçue en double /
compte 560 débité 2
fois par CIC)
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Annexes
A.O.C.T. d’I.C. /
Chèques émis par une
autre T.G. et chèques
émis par un D.F.T. non
tenus à la P.G.T.
A.O.C.T. d’I.C. /
Chèques émis par la
P.G.T. et chèques émis
par D.F.T. tenus à la
P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
Annulation d’I.C. (A.O.C.T. reçus)
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
255
 Annulation d’images chèques (annulation d’opérations compensées à tort
(A.O.C.t.) reçues)
Direction générale de la Comptabilité publique
A réception du
relevé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
Débit 477.75
Crédit 392.30
écriture automatisée
générée par CIC
(820/02 B) dans les
autres T.G.
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.719
Crédit 512.11
Débit 560
Crédit 477.75
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 512.719
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (820/02 A)
Après vérification si
l’A.O.C.T. était justifiée
/ le rejet a été émis à
tort : écriture manuelle
dans les autres T.G.
Débit 560
Crédit 477.75
Après vérification si l’A.
O.C.T. était justifiée / le
rejet a été émis à tort :
écriture manuelle à la
P.G.T.
Aucune écriture à
passer
Aucune écriture à
passer
Après vérification si
l’A.O.C.T. est injustifiée
(I.C. non reçue en
double)
Après vérification, si
l’A.O.C.T. est injustifiée
(I.C. non reçue en
double)
Débit 477.75
Crédit 512.719
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (820/03)
Origine et destination
de l’écriture
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.719
Crédit 512.11
Débit 475.1411
Crédit 399.021
Spec 06/19
Débit 399.021
Spec 06/19
Crédit 392.30
écriture automatisée
générée par CIC
(820/06 B) dans les
autres T.G.
écriture automatisée
générée par CEP
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 512.719
Débit 399.021
Spec 06/19
Crédit 512.719
Débit 475.1411
Crédit 399.021
Spec 06/19
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (820/06 A)
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (820/07)
écriture automatisée
générée par CEP
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Annexes
Rejet d’A.O.C.T. d’I.C. /
Chèques émis par une
autre T.G. et chèques
émis par un D.F.T. non
tenus à la P.G.T.
Rejet d’A.O.C.T. d’I.C.
/ Chèques émis par la
P.G.T. et chèques émis
par D.F.T. tenus à la
P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
Rejet d’annulation d’opérations compensée à tort (émission)
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
256
 Rejet d’annulation d’opérationS compensées à tort (émission)
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
O.D.R. d’I.C. reçues /
Chèques émis par la
P.G.T. et chèques émis
par D.F.T. tenus à la
P.G.T.
Evènements
écriture manuelle à la
P.G.T.
écriture manuelle à la
P.G.T. au vu de l’état
KHQ
Débit 44, 54 ou 55
Crédit 471.1411
(pour 50)
(le compte de dépôt
avait été débité
intialement pour 950)
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 1000)
(Procéder à un
émargement manuel du
chèque dans KHQ)
Débit 471.1411
Crédit 399.020
Spec 19/06
(pour 50)
écriture automatisée
générée par CEP à la
P.G.T.
Débit 477.75
Crédit 512.729
(pour 50)
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/03)
Débit 399.020
Spec 19/06
Crédit 512.729
(pour 50)
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/07)
Origine et destination
de l’écriture
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 950)
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
écriture manuelle à la
P.G.T. au vu de l’état
KHQ
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques Trésor
O.D.R. reçues : cas où montant I.C. < montant du chèque
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Exemple : I.C. = 950 et chèque = 1000
> Livre 7
Annexes
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
 Opérations débitrices redressement (O.D.R.) reçues : montant de l’Image
chèque inférieur au montant du chèque
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
257
Direction générale de la Comptabilité publique
écriture manuelle dans
les autres T.G.
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 1000)
(Procéder à un
émargement manuel du
chèque dans KHQ)
écriture manuelle CIC
dans les autres T.G. au
vu de l’état KHQ
Débit 44, 54 ou 55
Crédit 471.1411
(pour 50)
(Le compte de dépôt
avait été débité
intialement pour 950)
Débit 471.1411
Crédit 399.020
Spec 19/06
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.729
Crédit 512.11
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.729
Crédit 512.11
écriture manuelle à la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CEP
Débit 477.75
Crédit 392.30
(pour 50)
écriture automatisée
générée par CIC
dans les autres T.G.
(167/02 B)
Débit 399.020
Spec 19/06
Crédit 392.30
Origine et destination
de l’écriture
à réception du
relevé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/06 B)
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 512.729
(pour 50)
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/02 A)
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 512.729
(pour 50)
écriture
écriture
Débit 512.729
Crédit 512.11
Débit 471.1447
Crédit 512.729
(pour 50)
I.C. non identifiée
écriture automatisée
générée par CIC
(167/99)
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/06 A)
Origine et destination
de l’écriture
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 950)
écriture
écriture manuelle dans
les autres T.G. au vu
de l’état KHQ
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Exemple : I.C. = 950 et chèque = 1000
Annexes
O.D.R. reçues non
identifiées
O.D.R. d’I.C. reçues /
Chèques émis par une
autre T.G. et chèques
émis par un D.F.T. non
tenus à la P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
O.D.R. reçues : cas où montant I.C. < montant du chèque (suite)
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
258
Direction générale de la Comptabilité publique
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/15 A)
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 471.1447
(pour 50)
Débit 477.75
Crédit 392.30
(pour 50)
Cf schémas ci-dessus
pour les O.D.R. reçues
Ecriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/11 A)
Ecriture automatisée
générée par CIC dans
les autres T.G.
(167/11 B)
Ecriture manuelle dans
les autres T.G. au vu
des états KHQ
Écriture automatisée
générée par CIC dans
les autres T.G.
(167/15 B)
Ecriture automatisée
générée par CEP
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/17)
Origine et destination
de l’écriture
Cf schémas ci-dessus
pour les O.D.R. reçues
Débit 477.75
Crédit 471.1447
(pour 50)
écriture
Écritures manuelles
à la P.G.T. au vu des
états KHQ
Ecriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/13)
Origine et destination
de l’écriture
Débit 399.020
Spec 19/06
Crédit 392.30
(pour 50)
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 471.1447
(pour 50)
Débit 471.1411
Crédit 399.020
Spec 19/06
(pour 50)
Débit 399.020
Spec 19/06
Crédit 471.1447
(pour 50)
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Ecriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/19)
Origine et destination
de l’écriture
écriture
Débit 512.711
Crédit 471.1447
I.C. non identifiée
Exemple : I.C. = 950 et chèque = 1000
Annexes
Annulation O.D.R.
reçues par émission
d’une O.D.R.
O.D.R. d’I.C. reçues /
Chèques émis par une
autre T.G. et chèques
émis par un D.F.T. non
tenus à la P.G.T.
O.D.R. d’I.C. reçues /
Chèques émis par la
P.G.T. et chèques émis
par D.F.T. tenus à la
P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
Régularisation des O.D.R. reçus non identifiées : montant I.C. < montant du chèque
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
 Régularisation des opérations débitriceS redressement reçues non
identifiées : montant de l’image chèque inférieur au montant du chèque
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
259
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/07 A)
écriture automatisée
générée par CEP à la
P.G.T.
écriture manuelle à la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/06 A)
écriture automatisée
générée par CIC
(168/06 B) dans les
autres T.G.
écriture automatisée
générée par CEP dans
les autres T.G.
écriture manuelle dans
les autres T.G.
écriture
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 1050)
Débit 512.721
Crédit 477.75
(pour 50)
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 1000)
(Procéder à un
émargement manuel
du chèque dans KHQ)
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 1050)
Débit 512.721
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
(pour 50)
Débit 392.31
Spec T.G. destinataire
Crédit 477.75
(pour 50)
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 1000)
(Procéder à un
émargement manuel du
chèque dans KHQ)
Origine et destination
de l’écriture
écriture manuelle
passée par la P.G.T. au
vu de l’état KHQ
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/03 A)
écriture manuelle à la
P.G.T. au vu de l’état
KHQ
écriture manuelle
passée dans les autres
T.G. au vu de l’état
KHQ
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/02 A)
écriture automatisée
générée par CIC
(168/02 B) dans les
autres T.G.
écriture manuelle CIC
dans les autres T.G. au
vu de l’état KHQ
Origine et destination
de l’écriture
Direction générale de la Comptabilité publique
Débit 475.1411
Crédit 44, 54 ou 55
(pour 50)
(le compte de dépôt
avait été débité
intialement pour 1050)
Débit 399.021
Spec 19/06
Crédit 475.1411
Débit 392.31
Spec T.G. destinataire
Crédit 399.021
Spec 19/06
Débit 512.721
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
Débit 475.1411
Crédit 44, 54 ou 55
(pour 50)
(le compte de dépôt
avait été débité
intialement pour 1050)
Débit 399.021
Spec 19/06
Crédit 475.1411
(pour 50)
Débit 512.721
Crédit 399.021
Spec 19/06
(pour 50)
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Exemple : I.C. = 1050 chèque = 1000
Annexes
O.C.R. d’I.C. reçues /
Chèques émis par une
autre T.G. et chèques
émis par un D.F.T. non
tenus à la P.G.T.
O.C.R. d’I.C. reçues /
Chèques émis par la
P.G.T. et chèques émis
par D.F.T. tenus à la
P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
O.C.R. reçues : montant I.C. > montant du chèque
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
 Opérations créditrices reçues : montant de l’Image Chèque supérieur au
montant du chèque
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
260
écriture
Origine et destination
de l’écriture
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.11
Crédit 512.721
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.11
Crédit 512.721
écriture manuelle à la
P.G.T.
Origine et destination
de l’écriture
écriture
Débit 512.11
Crédit 512.721
Débit 512.721
Crédit 475.1447
I.C. non identifiée
à réception du
relevé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
écriture automatisée
générée par CIC
(168/08)
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques Trésor
Exemple : I.C. = 1050 et chèque = 1000
O.C.R. d’I.C. reçues /
non identifiées
Evènements
O.C.R. reçues (suite) : montant I.C. > montant du chèque
> Livre 7
Annexes
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
261
Direction générale de la Comptabilité publique
Annulation O.C.R.
reçues par émission
d’une O.C.R.
Débit 392.31
Crédit 477.75
(pour 50)
Cf schémas ci-dessus
pour les O.C.R. reçues
Ecritures manuelles
dans les autres T.G. au
vu des états KHQ
Débit 392.31
Crédit 399.021
Spec 19/06
(pour 50)
Débit 399.021
Spec 19/06
Crédit 475.1411
(pour 50)
écriture automatisée
générée par CEP dans
les autres T.G.
Débit 475.1447
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
(pour 50)
Débit 399.021
Spec 19/06
Crédit 475.1411
(pour 50)
Débit 475.1447
Crédit 399.021
Spec 19/06
(pour 50)
écriture
Écriture automatisée
générée par CIC
(168/15 B) dans les
autres T.G.
Écriture automatisée
générée par CIC
(168/15 A) à la P.G.T.
Débit 475.1447
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
(pour 50)
Ecriture automatisée
générée par CIC
(168/11 A) à la P.G.T.
Ecriture automatisée
générée par CIC
(168/11 B) dans les
autres T.G.
Ecriture automatisée
générée par CEP à la
P.G.T.
Cf schémas ci-dessus
pour les O.C.R. reçues
Écritures manuelles
à la P.G.T. au vu des
états KHQ
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/17)
Origine et destination
de l’écriture
Débit 475.1447
Crédit 477.75
(pour 50)
écriture
Ecriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/13)
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Ecriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/19)
Origine et destination
de l’écriture
écriture
Débit 475.1447
Crédit 512.719
(pour 50)
I.C. non identifiée
Exemple : I.C. = 1050 et chèque = 1000
Annexes
O.C.R. d’I.C. reçues /
Chèques émis par une
autre T.G. et chèques
émis par un D.F.T. non
tenus à la P.G.T.
O.C.R. d’I.C. reçues /
Chèques émis par la
P.G.T. et chèques émis
par D.F.T. tenus à la
P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
Régularisation des O.C.R. reçues non identifiées : montant I.C. > montant du chèque
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
 Opérations créditrices reçues : montant de l’Image Chèque supérieur au
montant du chèque
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
262
Direction générale de la Comptabilité publique
O.D.R. d’I.C. émises /
Chèques émis par la
P.G.T. et chèques émis
par D.F.T. tenus à la
P.G.T.
Evènements
Débit 512.711
Crédit 477.75
(pour 50)
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 1000)
(Procéder à un
émargement manuel
du chèque dans KHQ)
Écriture manuelle à la
P.G.T. au vu de l’état
KHQ
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 1050)
écriture manuelle
passée par la P.G.T. au
vu de l’état KHQ
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.711
Crédit 399.020
Spec 06/19
(pour 50)
Débit 475.1411
Crédit 44, 54 ou 55
(pour 50)
(Le compte de dépôt
avait été débité
initialement pour 1050)
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/07)
Débit 399.020
Spec 06/19
Crédit 475.1411
(pour 50)
écriture
écriture automatisée
générée par CEP à la
P.G.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Exemple : I.C. = 1050 et chèque = 1000
Annexes
Ecriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/03)
écriture
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques Trésor
O.D.R. émises : montant I.C. > montant chèque
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
 Opérations débitrices redressement émises : montant de l’image chèque
supérieur au montant du chèque
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
263
Direction générale de la Comptabilité publique
écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 512.11
Crédit 512.711
(pour 50)
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 1000)
(Procéder à un
émargement manuel
du chèque dans KHQ)
écriture manuelle
passée dans les autres
T.G. au vu de l’état
KHQ
écriture manuelle à la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CIC
(167/06 B) dans les
autres T.G.
écriture manuelle dans
les autres T.G.
Débit 392.31
Crédit 477.75
(pour 50)
Débit 475.1411
Crédit 44, 54 ou 55
(pour 50)
(le compte de dépôt
avait été débité
intialement pour 1050)
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/06 A)
Débit 512.711
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
(pour 50)
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (167/02 A)
écriture automatisée
générée par CIC
(167/02 B) dans les
autres T.G.
Débit 512.711
Crédit 392.31
Spec T.G. destinataire
écriture automatisée
générée par CEP dans
les autres T.G.
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 1050)
écriture manuelle
passée dans les autres
T.G. au vu de l’état KHQ
Débit 512.11
Crédit 512.711
(pour 50)
Débit 392.31
Crédit 399.020
Spec 06/19
(pour 50)
Débit 399.020
Spec 06/19
Crédit 475.1411
(pour 50)
Origine et destination
de l’écriture
écriture
Origine et destination
de l’écriture
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Exemple : I.C. = 1050 et chèque = 1000
Annexes
à réception du
relévé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
O.D.R. d’I.C. émises /
Chèques émis par une
autre T.G. et chèques
émis par un D.F.T. non
tenus à la P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
O.D.R. émises (suite) : montant I.C. > montant chèque
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
264
Direction générale de la Comptabilité publique
A réception du
relevé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
Écriture automatisée
générée par CEP
Écriture automatisée
générée par CIC
(168/06 B) dans les
autres T.G.
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/06 A)
Écriture manuelle dans
les autres T.G.
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 1 000)
(Procéder à un
émargement manuel
du chèque dans KHQ)
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 950)
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 512.719
(pour 50)
Débit 477.75
Crédit 392.30
(pour 50)
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 1 000)
(Procéder à un
émargement manuel
du chèque dans KHQ)
Écriture manuelle à la
P.G.T. au vu de l’état
KHQ
Écriture manuelle
passée dans les autres
T.G. au vu de l’état
KHQ
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/02 A)
Écriture automatisée
générée par CIC
(168/02 B) dans les
autres T.G.
Écriture manuelle
passée dans les autres
T.G. au vu de l’état
KHQ
Écriture manuelle à la
P.G.T.
Écriture manuelle à la
P.G.T.
Débit 477.75
Crédit 512.719
(pour 50)
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/03)
Débit 512.719
Crédit 512.11
(pour 50)
Ecriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (168/07)
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 950)
Écriture manuelle
passée par la P.G.T. au
vu de l’état KHQ
Ecriture manuelle à la
P.G.T.
Ecriture automatisée
générée par CEP
écriture
Origine et destination
de l’écriture
Origine et destination
de l’écriture
Débit 512.719
Crédit 512.11
(pour 50)
Débit 44, 54 ou 55
Crédit 471.1411
(pour 50)
(Le compte de dépôt
avait été débité
initialement pour 950)
Débit 392.30
Spec T.G. destinataire
Crédit 512.719
(pour 50)
Débit 399.021
Spec 06/19
Crédit 392.30
Débit 471.1411
Crédit 399.021
Spec 06/19
Débit 44, 54 ou 55
Crédit 471.1411
(pour 50)
(Le compte de dépôt
avait été débité
initialement pour 950)
Débit 399.021
Spec 06/19
Crédit 512.719
(pour 50)
Débit 471.1411
Crédit 399.021
Spec 06/19
(pour 50)
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Exemple : I.C. = 950 et chèque = 1000
Annexes
O.D.R. d’I.C. émises /
Chèques émis par une
autre T.G. et chèques
émis par un D.F.T. non
tenus à la P.G.T.
O.C.R. d’I.C. émises /
Chèques émis par la
P.G.T. et chèques émis
par D.F.T. tenus à la
P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
O.C.R. émises : montant I.C. < montant du chèque
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
265
 Opérations créditrices redressement émises : montant de l’image chèque
INFérieur au montant du chèque
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Direction générale de la Comptabilité publique
Exemple :
Chèque = 100
I.C.
= 80
Cas d’une différence
positive
Evènements
Écritures manuelles
passées par la T.G.
concernée (y compris
la P.G.T.), au vu de
l’état KHQ approprié
Écritures manuelles
passées par la T.G.
concernée (y compris
la P.G.T.), au vu de
l’état KHQ approprié
Origine et destination
de l’écriture
Débit 477.75
Crédit 411.81 + spec
2805.92
Origine et destination
de l’écriture
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Annexes
Débit 411.81 + spec
2805.92
Crédit 728.88 + spec
2805.92
Apurement de la
différence
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 100)
Émargement du
chèque
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 80)
Imputation de l’I.C.
concernée au 477.75
écriture
I.C. Chèques Trésor
Différence entre le montant de l’I.C. et celui du chèque inférieure à 30 €
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
 Différence entre le montant de l’Image chèque et celui du chèque
inférieure à 30 euros
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
266
Direction générale de la Comptabilité publique
2
Débit 628.8 + spec2
Crédit 467.888 + spec1
Apurement de la
différence (suite)
Débit 467.888 + spec1
Crédit 477.75
Apurement de la
différence
Débit 560
Crédit 477.75
(pour 80)
Émargement du
chèque
Débit 477.75
Débit négatif 560
(pour 100)
Imputation de l’I.C.
concernée au 477.75
écriture
Spécification 020078XP (en zone comptable) et 907 (en zone non comptable.
Spécification 020078.
Écriture automatique
produite par CGL pour
les DSA
Écritures manuelles
passées par la T.G.
concernée (y compris
la P.G.T.), au vu de
l’état KHQ approprié
Écritures manuelles
passées par la T.G.
concernée (y compris
la P.G.T.), au vu de
l’état KHQ approprié
Origine et destination
de l’écriture
Origine et destination
de l’écriture
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Annexes
1
Exemple :
Chèque = 80
I.C.
= 1000
Cas d’une différence
négative
Evènements
I.C. Chèques Trésor
Différence entre le montant de l’I.C. et celui du chèque inférieure à 30 € (suite)
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
267
Direction générale de la Comptabilité publique
A réception du
relevé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
Débit 512.719
Crédit 512.11
Débit 560
Crédit 477.75
Après vérification, si le
rejet initial a été émis à
tort : écriture manuelle
dans les autres T.G.
Écriture manuelle à la
P.G.T.
Aucune écriture à
passer
Débit 477.75
Crédit 392.30
écriture automatisée
générée par CIC
(421/02 B) dans les
autres T.G.
Après vérification, si le
rejet initial a été émis
en double
Débit 392.30 Spec T.G.
destinataire
Crédit 512.719
(Procéder à
l’émargement manuel
du chèque dans KHQ)
Débit 560
Crédit 477.75
Aucune écriture à
passer
Débit 477.75
Crédit 512.719
écriture
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (421/02 A)
Après vérification, si le
rejet initial a été émis à
tort : écriture manuelle
à la P.G.T.
Après vérification, si le
rejet initial a été émis
en double
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (421/03)
Origine et destination
de l’écriture
Écriture manuelle à la
P.G.T.
écriture automatisée
générée par CEP
écriture automatisée
générée par CIC
(421/06 B) dans les
autres T.G.
écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (421/06 A)
Ecriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (820/07)
écriture automatisée
générée par CEP
Origine et destination
de l’écriture
Débit 512.719
Crédit 512.11
Débit 471.1411
Crédit 399.021 Spec
06/19
Débit 399.021 Spec
06/19
Crédit 392.30
Débit 392.30 Spec T.G.
destinataire
Crédit 512.719
Débit 399.021 Spec
06/19
Crédit 512.719
Débit 471.1411
Crédit 399.021 Spec
06/19
écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Origine et destination
de l’écriture
I.C. non identifiée
écriture
Annexes
A.O.C.T. de rejet
d’I.C. émises / Chèques
émis par une autre T.G.
et chèques émis par un
D.F.T. non tenus à la
P.G.T.
A.O.C.T. de rejet d’I.C.
émises / Chèques émis
par la P.G.T. et chèques
émis par D.F.T. tenus à
la P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
A.O.C.T. de rejet d’I.C. émises
> Livre 7
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
268
 Annulation d’opérationS compenséeS à tort de rejet d’images chèques
émises
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Débit 512.11
Crédit 512.721
Écriture manuelle à la
P.G.T.
Ou crédit 475.1411 si l’opération ne peut être imputée sur le compte du correspondant.
Ecriture manuelle à la
P.G.T.
Écriture automatisée
générée par CEP dans
les autres T.G.
Écriture automatisée
générée par CIC
(821/06 B) dans les
autres T.G.
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (821/06 A)
Écriture automatisée
générée par CEP à la
P.G.T.
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (821/07 A)
Origine et destination
de l’écriture
Débit 512.11
Crédit 512.721
Débit 399.021 Spec
19/06
Crédit 44, 54 ou 55
Débit 392.31 Spec T.G.
destinataire
Crédit 399.021 Spec
19/06
Débit 512.721
Crédit 392.31 Spec
T.G. destinataire
Débit 399.021 Spec
19/06
Crédit 44, 54 ou 551
Débit 512.721
Crédit 399.021 Spec
19/06
écriture
Écriture manuelle à la
P.G.T.
Origine et destination
de l’écriture
écriture
Débit 512.11
Crédit 512.721
I.C. non identifiée
Annexe 2 Schémas d’écriture échange image chèque (E.I.C.)
1
A réception du
relevé de la B.D.F.,
constatation des
flux sur le compte
d’opérations de la
P.G.T.
Débit 477.75
Débit négatif 560
Débit 392.31 Spec T.G.
destinataire
Crédit 477.75
Écriture automatisée
générée par CIC
(821/02 B) dans les
autres T.G.
Après vérification, si
l’A.O.C.T. de rejet
d’I.C. a été émis à
tort, écriture manuelle
passée dans les autres
T.G.
Débit 512.721
Crédit 392.31 Spec
T.G. destinataire
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (821/02 A)
Aucune écriture à
passer
Débit 477.75
Débit négatif 560
Après vérification, si
l’A.O.C.T. de rejet .
d’I.C. a été émis à
tort, écriture manuelle
passée par la P.G.T.
Après vérification, si
l’A.O.C.T. de rejet d’I.
C. est justifié
Aucune écriture à
passer
Débit 512.721
Crédit 477.75
écriture
Après vérification, si
l’A.O.C.T. de rejet
d’I.C. est justifié
Écriture automatisée
générée par CIC à la
P.G.T. (821/03 A)
Origine et destination
de l’écriture
I.C. Chèques D.F.T.
Annexes
Rejet d’A.O.C.T. de
rejet d’I.C. / Chèques
émis par une autre
T.G. et chèques émis
par un D.F.T. non tenus
à la P.G.T.
Rejet d’A.O.C.T. de
rejet d’I.C. / Chèques
émis par la P.G.T. et
chèques émis par
D.F.T. tenus à la P.G.T.
Evènements
I.C. Chèques Trésor
Rejets d’A.O.C.T. de rejet d’I.C. (reçus)
> Livre 7
269
 Rejets d’Annulations d’opérationS compenséeS à tort de rejet d’ImageS
chèqueS (reçus)
270
Annexe 3
Table de transposition des comptes
servis par l’application CEP
> Livre 7
Annexe 3 Table de transposition des comptes servis
par l’application CEP
Annexes
Comptes gérés dans la LONDE
Nomenclature 2005
Nomenclature 2006
Comptes PR
Libellé
Compte PCE
Libellé
466.308
Chèques à l’encaissement
pour
le
compte
des
correspondants - Autres
correspondants
475.1416
Comptes transitoires ou
d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs
- Opérations des dettes
financières et de la trésorerie
- Chèques à l’encaissement
pour
le
compte
des
correspondants
464.3
Ventes de titres des clientèles
en cours de réalisation
467.162
Créances et dettes résultant
des opérations de placement
des correspondants du Trésor
- Créances sur cessions des
titres de clientèle
466.31
Souscription de titres des
clientèles en cours de
réalisation
467.161
Créances et dettes résultant
des opérations de placement
des correspondants du Trésor
- Dettes sur souscription de
titres de clientèle
471.1411
Comptes transitoires ou
d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs
- Opérations des dettes
financières et de la trésorerie
- Suspens individuels sur les
comptes de dépôts de fonds
au Trésor
(création au 01/01/06 pour
les suspens individuels
postérieurs à cette date)
471.86
Imputation provisoire de
dépenses - Tiers - Dépôts de
fonds au Trésor
471.1417
(pour les suspens
individuels antérieurs au
01/01/06 et globaux quel
que soit l’exercice)
475.1411
(création au 01/01/06 pour
les suspens individuels
postérieurs à cette date)
475.86
Imputation provisoire de
recettes - Tiers - Dépôts de
fonds au Trésor
475.1417
(pour les suspens
individuels antérieurs au
01/01/06 et globaux quel
que soit l’exercice)
Direction générale de la Comptabilité publique
Comptes transitoires ou
d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs
- Opérations des dettes
financières et de la trésorerie
- Autres opérations sur les
comptes de dépôts de fonds
au Trésor
Comptes transitoires ou
d’attente créditeurs chez les
comptables centralisateurs
- Opérations des dettes
financières et de la trésorerie
- Suspens individuels sur les
comptes de dépôts de fonds
au Trésor
Comptes transitoires ou
d’attente créditeurs chez les
comptables centralisateurs
- Opérations des dettes
financières et de la trésorerie
- Autres opérations sur les
comptes de dépôts de fonds
au Trésor
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
271
> Livre 7
Annexe 3 Table de transposition des comptes servis
par l’application CEP
Annexes
Flux financiers
Nomenclature 2005
Nomenclature 2006
Comptes PR
Libellé
Compte PCE
Libellé
511.31
Crédits attendus sur le
compte courant du Trésor
à la Banque de France Comptables centralisateurs
511.211
Valeurs à l’encaissement sur
les comptes d’opérations du
Trésor à la Banque de France
- Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs Chèques à l’encaissement
Remarque : les avis de prélèvements ou TIP émis par
les correspondants antérieurement au 1/1/06 et qui
sont enregistrés dans le compte PR 511.31 au 31/12/05
basculeront dans le compte 511.211. Pour ceux qui seront
émis postérieurement à cette date, le compte 511.213 « Avis
de prélèvement et TIP à l’encaissement » sera utilisé.
512.91
Virements bancaires en cours
d’exécution - Comptables
centralisateurs
512.641
Moyens de paiement en
cours de décaissement Virements
bancaires Comptes d’opérations des
comptables centralisateurs
471.888
Imputation provisoire de
dépenses - Tiers - Dépenses
diverses
471.1777
Comptes transitoires ou
d’attente débiteurs chez les
comptables centralisateurs Opérations diverses
475.88
Imputation provisoire de
recettes - Tiers - Recettes
diverses
475.1716
Comptes
transitoires
ou d’attente chez les
comptables centralisateurs Opérations destinées à des
tiers - Opérations diverses
Remarques concernant la transposition des comptes 471.888 et 475.88 : ces comptes enregistrent les flux financiers
Banque de France qui sont en cours d’acheminement sur le compte d’opérations de la T.G. de Châlons en champagne et
qui sont relatifs aux opérations SIT domiciliées sur des comptes de dépôts de fonds au Trésor. Ils sont utilisés à la fois pour
enregistrer les opérations initiales reçues du SIT et les rejets. Dans la nouvelle nomenclature de la classe 5 du PCE 2006, ces
flux devraient être enregistrés en comptes financiers de classe 5 en distinguant l’opération initiale par moyens de paiement et
le rejet. Toutefois, par souci de simplification en palier 2006, il est convenu que ces flux continueront à être imputés sur des
comptes transitoires.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
272
> Livre 7
Annexe 3 Table de transposition des comptes servis
par l’application CEP
Annexes
Comptes transitoires supprimés
Nomenclature 2005
Nomenclature 2006
Comptes PR
Libellé
Compte PCE
Libellé
471.1181
Imputation
provisoire
de dépenses chez les
comptables centralisateurs
- Dépenses diverses - Frais
de trésorerie
471.1244
Comptes transitoires ou
d’attente des comptables
centralisateurs - Opérations
du compte de commerce
Gestion de la dette et de la
trésorerie de l’état
475.183
Imputation
provisoire
de
recettes
chez
les
comptables centralisateurs
Rémunérations
des
prestations assurées par les
services du Trésor public
au titre de la collecte de
l’épargne
467.1721
Commissions et frais sur
services bancaires à recevoir
- Année courante
Remarque : la transposition indiquée ici pour le compte 471.1181 ne concerne que les intérêts des comptes à terme et pour
le compte 475.183 que les cotisations de carte bancaire et ceci dans l’application CEP. Dans l’application CGL, ces deux
comptes PR seront transposés respectivement au compte 471.1117 « Comptes transitoires ou d’attente des comptables
centralisateurs - Opérations du budget général - Autres frais de trésorerie » et 475.1173 « Comptes transitoires ou d’attente
des comptables centralisateurs - Autres produits du budget - Rémunération des prestations assurées par les services du
Trésor au titre de la collecte de l’épargne ».
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
273
> Livre 7
Annexe 3 Table de transposition des comptes servis
par l’application CEP
Annexes
Transferts
Nomenclature 2005
Comptes PR
1
Nomenclature 2006
Libellé
Compte PCE
Libellé
392.30
Transferts automatisés
divers entre comptables
supérieurs - Transferts de
dépenses
392.30
Transferts automatisés
divers entre comptables
supérieurs - Transferts de
dépenses
392.31
Transferts automatisés
divers entre comptables
supérieurs - Transferts de
recettes
392.31
Transferts automatisés
divers entre comptables
supérieurs - Transferts de
recettes
399.020
Liaisons entre applications
informatiques - Opérations
débitrices
399.0201
Liaisons entre applications
informatiques - Opérations
débitrices
399.021
Liaisons entre applications
informatiques - Opérations
créditrices
399.0211
Liaisons entre applications
informatiques - Opérations
créditrices
390.092
Compte courant entre
l’ACCT et divers comptables
- Opérations diverses édition à distance
390.092
Compte courant entre
l’ACCT et divers comptables
- Opérations diverses édition à distance
Les numéros des spécifications sont également inchangées (06 pour CEP et 19 pour CIC).
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
274
275
Annexe 4
Plan de compte annoté
des dépôts de fonds au Trésor
LIBELLé
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
CONTENU
Ce compte enregistre le passif résultant des dépôts de fonds des
correspondants du Trésor. Il est le reflet comptable du solde du compte
de dépôt de fonds ouvert au Trésor public et, dans certains cas, des
disponibilités des correspondants qui ne disposent pas de comptes de
dépôts de fonds et dont les mouvements financiers liés à leurs opérations
se dénouent dans la comptabilité de l’état. Il est crédité des augmentations
d’avoir et débité des diminutions d’avoir. Les opérations qui y sont retracées
Correspondants du Trésor et comptes
sont soit des opérations classiques liées aux moyens de paiement soit des
rattachés
opérations plus particulières liées aux conventions signées avec l’état (par
exemple les fonds attribués à des organismes à caractère financier pour
l’octroi de prêts au nom de l’état, les opérations avec la Caisse des dépôts
et consignations ou la Communauté européenne).
44
Afin de faciliter l’analyse de ces opérations, ce compte 44 est subdivisé
selon la nature juridique du correspondant.
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts
de fonds au Trésor des organismes à caractère financier.
441.3
Organismes d’assurance et de réassurance
Ce compte enregistre notamment les opérations effectuées par la caisse
centrale de réassurance pour le compte du fonds national de garantie des
calamités agricoles.
441.4
Caisse des dépôts et consignations - ACCT
Ce compte enregistre les opérations effectuées, soit par la caisse des
dépôts et consignations, soit par les comptables du Trésor agissant en
qualité de préposés, sur le compte de dépôts C.D.C. tenu à l’A.C.C.T. dans
CGL jusqu’à la date de déploiement d’ALTAIR.
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
441.41
Cdc - Compte courant ordinaire
441.42
Cdc - Comptes obligatoires sans intérêts
441.43
Cdc - Comptes obligatoires à intérêts de 1 %
441.44
Cdc - ACOSS
441.45
Cdc - Compte du caissier général
441.46
Cdc - Autoroutes de France
441.5
Natexis banque - ACCT
Natexis banque - Compte courant
441.52
Natexis banque - Compte courant du FDES
441.53
Natexis banque - Provisions pour prêts à des états ou
organismes étrangers
276
441.51
Ce compte enregistre les opérations effectuées par Natexis sur son compte
de dépôts tenu à l’A.C.C.T. dans CGL jusqu’à la date de déploiement
d’ALTAIR.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
Organismes à caractère financier
441
LIBELLé
441.54
Natexis banque - Provisions pour avances remboursables
en cas de succès pour le lancement de matériels
aéronautiques ou d’armement complexes
441.6
La Poste - ACCT
441.61
Dépôts non rémunérés au Trésor des CCP des
comptables et régisseurs publics
441.63
Dépôts de la poste aux armées
441.631
Mouvements de fonds des bureaux postaux militaires et
agences postales navales
441.632
Opérations de CNE effectuées par les succursales
militaires et navales
441.7
Divers organismes à caractère financier - ACCT
Caisse nationale de crédit agricole - Compte courant
ordinaire
441.72
Crédit foncier - compte courant
441.73
Crédit d’équipement des CEPME - Comptes de dépôts
sans intérêts (FDES)
441.74
Dexia
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
441.741
Dexia - CLF Banque
441.742
SOFAXIS
441.75
441.8
Caisse nationale des caisses d’épargne
441.751
Caisse nationale des caisses d’épargne
441.752
Caisse nationale des caisses d’épargne - GESTITRE
441.76
Compagnie de financement foncier
441.77
American express
CONTENU
Ce compte enregistre les opérations effectuées par La Poste sur
son compte de dépôts tenu à l’A.C.C.T. dans CGL jusqu’à la date de
déploiement d’ALTAIR.
Ce compte enregistre les opérations effectuées par divers organismes à
caractère financier sur leur compte de dépôts tenu à l’A.C.C.T. dans CGL
jusqu’a la date de déploiement d’ALTAIR.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
441.71
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
Autres organismes à caractère financier
277
LIBELLé
CONTENU
CEPL - Métropole et DOM
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts
des collectivités et établissements locaux situés en métropole et dans les
départements d’Outre-mer. Il concerne exclusivement les C.E.P.L. qui
disposent d’un compte bancaire ouvert au Trésor public. Il est subdivisé
selon la nature juridique des C.E.P.L. Les opérations des régies non
dotées de la personnalité morale des collectivités locales sont retracées
dans chacune de ces subdivisions.
442.11
Régions
En palier 2006, ce compte enregistre uniquement les opérations effectuées
sur les comptes de dépôts des régies non dotées de la personnalité morale
des régions.
442.12
Départements
En palier 2006, ce compte enregistre uniquement les opérations effectuées
sur les comptes de dépôts des régies non dotées de la personnalité morale
des départements.
442.13
Communes
En palier 2006, ce compte enregistre uniquement les opérations effectuées
sur les comptes de dépôts des régies non dotées de la personnalité morale
des communes.
442.14
Établissements hospitaliers
Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de
dépôts des centres hospitaliers régionaux et des autres établissements
hospitaliers.
442.15
Établissements d’HLM
Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de dépôts
des O.P.H.L.M., des O.P.A.C. et des autres établissements d’H.L.M.
442.16
Établissements publics de coopération intercommunale
et divers syndicats
Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de
dépôts des communautés urbaines, des communautés d’agglomération,
des communautés de communes, des syndicats d’agglomération nouvelle
(E.P.C.I.) ainsi que des syndicats de communes (S.I.V.U.-S.I.V.O.M.) et
des syndicats mixtes.
442.18
Établissements publics locaux divers
Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de dépôts
notamment des établissements régionaux, des ententes et institutions
départementales, des services départementaux d’incendie et de secours,
des régies dotées de la personnalité morale, des crédits municipaux.
442.1
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Collectivités et établissements publics locaux
Ce compte enregistre principalement les opérations effectuées sur les
comptes de dépôts de fonds au Trésor des collectivités territoriales et
des autres établissements publics locaux. Il enregistre également les
disponibilités des C.E.P.L. qui ne disposent pas d’un compte bancaire
ouvert au Trésor public et dont les mouvements financiers liés à leurs
opérations se dénouent dans la comptabilité de l’état.
442
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
278
LIBELLé
CEPL - Collectivités
d’Outre-mer
442.2
et
CONTENU
établissements
publics
Collectivités d’Outre-mer
442.22
Établissements publics d’Outre-mer
442.23
Collectivité de Mayotte - ACCT
442.24
Collectivité de la Polynésie française - ACCT
442.31
Collectivités à statut particulier
442.32
Établissements
particulier
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
442.4
des
collectivités
à
statut
CEPL. Métropole et DOM -Service financier
442.41
Régions
442.42
Départements
442.43
Communes
442.431
Ville de Paris et services dépendant de la ville de Paris
442.4311
Ville de Paris
442.4312
Préfecture de police
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de
dépôts des collectivités et établissements publics à statut particulier
(essentiellement la Nouvelle-Calédonie). Il concerne exclusivement les
C.E.P.L. qui disposent d’un compte bancaire ouvert au Trésor public. Il est
subdivisé selon la nature juridique des C.E.P.L. Les opérations des régies
des C.E.P.L. non dotées de la personnalité morale sont retracées dans
chacune de ces subdivisions.
Ce compte est utilisé pour retracer les disponibilités des C.E.P.L. qui
ne disposent pas d’un compte bancaire ouvert au Trésor public et dont
les mouvements financiers liés à leurs opérations se dénouent dans la
comptabilité de l’état. Ce compte reprend donc les subdivisions actuelles
de la nomenclature PR des comptes de l’état.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
CEPL - Collectivités et établissements publics à statut
particulier
publics
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de
dépôts des collectivités et établissements d’Outre-mer (Mayotte, SaintPierre et Miquelon, Polynésie française et Wallis et Futuna). Il concerne
exclusivement les C.E.P.L. qui disposent d’un compte bancaire ouvert au
Trésor public. Il est subdivisé selon la nature juridique des C.E.P.L. Les
opérations des régies des C.E.P.L. non dotées de la personnalité morale
sont retracées dans chacune de ces subdivisions.
En palier 2006, ce compte enregistre notamment les opérations effectuées
sur le compte de dépôt de la régie du service pénitentiaire de la collectivité
départementale de Mayotte.
442.21
442.3
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
279
LIBELLé
442.432
CONTENU
Communes
442.4321
Communes de moins de 10 000 habitants
442.4322
Communes de plus de 10 000 habitants
442.44
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
Établissements hospitaliers
442.441
Centres hospitaliers régionaux (CHR)
442.448
Autres établissements hospitaliers
442.45
Offices d’HLM, d’aménagement et de construction
442.451
OPHLM
442.452
OPAC
442.48
Établissements locaux divers
Établissements régionaux
442.482
Ententes et institutions interdépartementales
442.483
Service départemental d’incendie et de secours
442.484
Régies dotées de la personnalité morale
442.485
Établissements publics de coopération intercommunale
et syndicats de communes
442.4851
Communautés urbaines
442.4852
Communautés d’agglomération
442.4853
Communautés de communes
442.4854
Syndicats d’agglomération nouvelle
442.4855
Syndicats de communes (SIVU - SIVOM)
442.486
Syndicats mixtes
442.488
Autres établissements locaux divers
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
442.481
280
CONTENU
CEPL - Collectivités et établissements
d’Outre-mer - Service financier
442.5
publics
Ce compte retrace les disponibilités des collectivités et établissements
publics d’Outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie
française et Wallis et Futuna) qui ne disposent pas d’un compte bancaire
ouvert au Trésor public et dont les mouvements financiers liés à leurs
opérations se dénouent dans la comptabilité de l’état.
Ce compte retrace les disponibilités des collectivités de Mayotte (autres
que celles qui sont sur le compte de dépôt), Saint-Pierre et Miquelon,
Polynésie française et Wallis et Futuna.
442.51
Collectivités d’Outre-mer
442.52
Établissements
d’Outre-mer
442.53
Communes, circonscriptions et leurs établissements
publics
Les circonscriptions concernent Wallis et Futuna.
442.54
Organismes divers
Ce compte retrace notamment les disponibilités de la chambre de
commerce de Polynésie française.
442.55
Fonds intercommunal de péréquation
publics
rattachés
aux
collectivités
Ce compte retrace notamment les disponibilités de l’hôpital territorial de
Mamao (Polynésie française).
Ce compte retrace les disponibilités des collectivités et établissements
publics de Nouvelle Calédonie et des terres australes et antarctiques qui
utilisent les services financiers rendus par les comptables du trésor.
442.61
Collectivités à statut particulier
Collectivité de la Nouvelle-Calédonie et collectivité des terres australes et
antarctiques.
442.62
Établissements publics rattachés aux collectivités à
statut particulier
Ce compte retrace notamment les disponibilités du centre hospitalier
Gaston-Bourret en Nouvelle-Calédonie.
442.63
Communes, provinces et leurs établissements publics
Provinces pour la Nouvelle-Calédonie.
Service financier assuré par les comptables non
centralisateurs dans les collectivités d’Outre-mer et les
collectivités à statut particulier
Ce compte est crédité ou débité, au jour le jour, par les comptables
centralisateurs des collectivités d’Outre-mer et des collectivités à statut
spécial, pour enregistrer globalement les mouvements intervenus sur les
disponibilités des collectivités dont le service financier est assuré par des
comptables non centralisateurs. En fin de mois, au vu du P213 l, ce compte
est soldé par le crédit ou le débit du compte de correspondant concerné.
Ce compte ne peut être utilisé que dans le cas où il n’y a pas d’intégration
automatique des opérations des comptables non centralisateurs du Trésor
dans celles des comptables centralisateurs.
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
CEPL - Collectivités et établissements publics à statut
particulier - Service financier
442.6
442.7
LIBELLé
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
281
443
LIBELLé
CONTENU
Ce compte enregistre principalement les opérations effectuées sur les
comptes de dépôts de fonds au Trésor des établissements publics nationaux
à l’exception de ceux situés à l’étranger. Il enregistre exceptionnellement
les disponibilités des E.P.N. situés dans les collectivités d’Outre-mer qui
utilisent les services financiers rendus par les comptables du Trésor. Il est
subdivisé selon la nature juridique des E.P.N.
Établissements publics nationaux
Établissements
administratif
443.1
publics
nationaux
à
caractère
Organismes de Sécurité sociale
443.13
Établissements publics économiques
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts
des chambres de commerce et d’industrie, des chambres des métiers et
des chambres d’agriculture.
443.14
Offices des anciens combattants - Service financier
Ce compte retrace les disponibilités des offices de Polynésie et de
Nouvelle-Calédonie qui utilisent les services financiers rendus par les
comptables du Trésor (les offices sont des établissements distincts de
l’O.N.A.C.).
443.18
Autres établissements publics nationaux à caractère
administratif
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de
dépôts de tous les autres établissements publics nationaux à caractère
administratif qui ne sont pas concernés par les subdivisions précédentes.
Établissements publics nationaux à caractère industriel
et commercial
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Organismes d’intervention agricole
443.24
Agence de développement rural et d’aménagement
foncier de Nouvelle-Calédonie - ACCT
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par
l’établissement sur son compte tenu à l’A.C.C.T. et non celles réalisées
sur son autre compte tenu dans FONPARMICRO en Nouvelle-Calédonie.
443.28
Autres établissements publics nationaux à caractère
industriel et commercial
Ce compte retrace les opérations effectuées sur les comptes de dépôts de
tous les autres établissements publics nationaux à caractère industriel et
commercial qui ne sont pas concernés par les subdivisions précédentes.
443.3
Établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel (EPSCP)
Ce compte retrace les opérations effectuées sur les comptes de dépôt des
universités et tous les autres E.P.S.C.P.
443.4
Établissements publics à caractère scientifique et
technologique (EPCST)
Ce compte retrace les opérations effectuées par les E.P.C.S.T. sur leur
compte de dépôt.
443.5
Établissements publics nationaux à caractère administratif
- ACCT
Ce compte enregistre les opérations effectuées par les établissements
publics nationaux à caractère administratif sur leurs comptes de dépôts
tenus à l’A.C.C.T. dans CGL jusqu’à la date de déploiement d’ALTAÏR.
Institut de France - ACCT
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par l’Institut
de France sur son compte tenu à l’A.C.C.T. et non celles réalisées sur ses
autres comptes tenus dans CEP.
443.51
282
443.22
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
443.11
443.2
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
LIBELLé
CONTENU
443.52
Établissement national des invalides de la marine ACCT
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par
l’établissement sur son compte tenu à l’A.C.C.T. et non celles réalisées
sur ses autres comptes tenus dans CEP.
443.53
CNASEA - ACCT
443.531
CNASEA - Opérations communautaires
443.532
CNASEA - Programme leader +
443.538
CNASEA - Opérations diverses
443.54
ACOFA - ACCT
443.55
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - ACCT
443.56
Organismes de sécurité sociale - ACCT
Cades
443.562
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
443.563
Fonds de financement de la protection complémentaire
de la couverture universelle du risque maladie
443.564
Fonds de réserve pour les retraites
443.565
Fonds de solidarité
443.566
Fonds de solidarité vieillesse
443.567
Fonds de financement des prestations sociales des non
salariés agricoles
443.57
Agences de financement des infrastuctures de transport
de France (A.F.I.T.F.) - A.C.C.T.
443.58
Autres établissements publics nationaux à caractère
administratif - ACCT
443.581
Office national d’indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
(ONIAM)
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par les
organismes de Sécurité sociale sur leur compte tenu à l’A.C.C.T. et non
celles réalisées sur leurs autres comptes tenus dans CEP.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
443.561
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
283
LIBELLé
CONTENU
443.582
Fonds national des organisations professionnelles de
l’artisanat (FNOPA)
443.583
Caisse de la dette publique
443.584
Établissement
restructuration
443.585
Établissement public de réalisation de défaisance
443.586
Établissement public de gestion de la contribution
exceptionnelle de France Télécom
443.587
Fonds national de promotion et de communication de
l’artisanat (FNPCA)
443.588
Divers établissements publics nationaux à caractère
administratif
public
de
financement
et
de
Institut d’émission d’Outre mer (IEOM)
443.5882
Ordre de la Libération
Si transformation du budget annexe de l’ordre de la libération en E.P.N.A.
au 1er janvier 2006.
443.5883
Légion d’honneur
Si transformation du budget annexe de la légion d’honneur en E.P.N.A. au
1er janvier 2006.
443.5884
Établissement de retraite additionnelle de la fonction
publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Établissements publics nationaux à caractère industriel
et commercial - ACCT
443.61
Agence française de développement
443.611
AFD - Compte courant
443.6111
AFD - Compte courant ordinaire
443.6112
AFD - Provision pour dons associés aux prêts
443.612
AFD - Prêts du trésor à l’AFD pour des opérations de
développement économique et social dans des États
étrangers
443.614
AFD - Compte d’investissement
gouvernements marocain et tunisien
-
Prêts
Ce compte enregistre les opérations effectuées par les établissements
publics nationaux à caractère industriel et commercial sur leurs comptes
de dépôts tenus à l’ACCT dans CGL jusqu’à la date de déploiement
d’ALTAÏR.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
443.5881
443.6
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
aux
284
LIBELLé
443.615
CONTENU
AFD - Provisions pour bonification d’intérêts
443.6151
AFD - Provisions pour bonification d’intérêts. - Opérations
courantes
443.6152
AFD - Provisions pour bonification d’intérêts - Facilité
d’ajustement structurel renforcée du FMI
443.62
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
Organismes d’intervention agricole
443.620
Office interprofessionnel des produits de la mer et de
l’aquaculture
443.6201
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par l’office
Office interprofessionnel des produits de la mer et de interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture sur son
l’aquaculture - Opérations communautaires
compte tenu à l’A.C.C.T. et non celles réalisées sur ses autres comptes
tenus dans cep.
443.6208
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par l’office
Office interprofessionnel des produits de la mer et de interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture sur son
l’aquaculture - Opérations diverses
compte tenu à l’A.C.C.T. et non celles réalisées sur ses autres comptes
tenus dans cep.
ONIC
443.6211
ONIC - Opérations communautaires
443.6218
ONIC - Opérations diverses
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
443.622
Office national interprofessionnel du lait et des produits
laitiers (ONILAIT)
443.6221
Office national interprofessionnel du lait et des produits
laitiers (ONILAIT) - Opérations communautaires
443.6228
Office national interprofessionnel du lait et des produits
laitiers (ONILAIT) - Opérations diverses
443.623
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes
et de l’horticulture (ONIFLHOR)
443.6231
Office national interprofessionnel des fruits, des
légumes et de l’horticulture (ONIFLHOR) - Opérations
communautaires
443.6238
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes
et de l’horticulture (ONIFLHOR) - Opérations diverses
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par l’O.N.I.C.
sur son compte tenu à l’A.C.C.T. et non celles réalisées sur ses autres
comptes tenus dans cep.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
443.621
285
LIBELLé
443.624
CONTENU
Office national interprofessionnel des viandes, de
l’élevage et de l’aviculture (OFIVAL)
443.6241
Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage
et de l’aviculture (OFIVAL) - Opérations communautaires
443.6248
Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage
et de l’aviculture (OFIVAL) - Opérations diverses
443.625
Fonds d’intervention et de régularisation du marché du
sucre
443.6251
Fonds d’intervention et de régularisation du marché du
sucre - Opérations communautaires
443.6258
Fonds d’intervention et de régularisation du marché du
sucre - Opérations diverses
443.626
Office national des vins (ONIVIN)
Office national des vins - Opérations communautaires
443.6268
Office national des vins - opérations diverses
Office national interprofessionnel des oléagineux,
protéagineux et cultures textiles (ONIOPCT)
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
443.6271
Office national interprofessionnel des oléagineux,
protéagineux et cultures textiles (ONIOPCT) - Opérations
communautaires
443.6278
Office national interprofessionnel des oléagineux,
protéagineux et cultures textiles (ONIOPCT) - Opérations
diverses
443.628
Office de développement de l’économie agricole
443.6281
Office de développement
Opérations communautaires
de
l’économie
agricole.
443.6288
Office de développement de l’économie agricole
Opérations diverses
-
Divers établissements publics nationaux à caractère
industriel et commercial
443.68
443.681
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
443.6261
443.627
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
Sncf
286
LIBELLé
443.682
EDF-FACE
443.683
Réseau ferré de France
443.684
Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
(IFREMER)
443.685
Entreprises de recherche pétrolière (ERAP)
443.686
ONF - ACCT
CONTENU
ONF - Compte courant ordinaire
443.6868
ONF - opérations diverses - ACCT
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par l’O.N.F.
sur son compte tenu à l’A.C.C.T. et non celles réalisées sur ses autres
comptes tenus dans cep.
443.687
Commissariat à l’énergie atomique
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par le C.E.A.
sur son compte tenu à l’A.C.C.T. et non celles réalisées sur ses autres
comptes tenus dans cep.
443.688
Agence nationale pour la rénovation urbaine
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
443.71
Université Paris-sud XI
443.72
École nationale des ponts et chaussée
443.73
École nationale supérieure
443.78
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par les
Autres établissements publics à caractère scientifique,
E.P.S.C.P. sur leurs comptes tenus à l’ACCT et non celles réalisées sur
culturel et professionnel (EPSCP)
leurs autres comptes tenus dans cep.
Établissements publics à caractère scientifique et
technologique (EPCST) - ACCT
443.8
443.81
Centre national de recherche scientifique
443.82
Institut national de recherche en informatique et en
automatisme (INRIA)
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
443.6861
Ce compte enregistre les opérations effectuées par les E.P.S.C.P. et les
Établissements publics à caractère scientifique, culturel
E.P.C.S.T. sur leurs comptes de dépôts tenus à l’A.C.C.T. dans CGL jusqu’à
et professionnel (EPSCP) - ACCT
la date de déploiement d’ALTAÏR.
443.7
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
287
LIBELLé
CONTENU
443.83
Institut national de recherche agronomique (INRA)
443.84
Centre national de machinisme agricole, du génie rural,
eaux et forêts (CEMAGREF)
443.85
Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM)
443.88
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par les
Autres établissements publics à caractère scientifique et
E.P.C.S.T. sur leurs comptes tenus à l’A.C.C.T. et non celles réalisées sur
technologique (EPCST)
leurs autres comptes tenus dans cep.
444
Gouvernements étrangers et organismes à l’étranger
444.1
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
Ce compte enregistre, d’une part, les opérations effectuées sur les
comptes de dépôts de fonds au Trésor des gouvernements et organismes
à l’étranger et, d’autre part, les disponibilités des gouvernements et
organismes à l’étranger qui utilisent les services financiers rendus par les
comptables du Trésor.
Dépôts de fonds des états étrangers au Trésor français
Dépôts de fonds des états africains et malgache liés à la
France par une convention de trésorerie
444.12
Dépôts de fonds des états étrangers au Trésor français
non liés à la France par une convention de trésorerie
Règlements des opérations réciproques du Trésor
français et de divers trésors
444.2
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
444.21
États à monnaie librement convertible
444.28
Autres états
444.3
Établissements publics français à l’étranger
Établissements publics français à l’étranger - Service
financier
444.31
444.311
Office des anciens combattants et victimes de guerre
444.312
Office universitaire et culturel pour l’Algérie
444.313
Établissements d’enseignement
Il s’agit des établissements rattachés à l’agence pour l’enseignement
français à l’étranger (A.E.F.E.).
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
444.11
288
LIBELLé
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
CONTENU
Établissements publics français à l’étranger - Comptes
de dépôts
444.32
444.321
Trésorerie générale pour l’étranger
Il s’agit des comptes de dépôts des établissements d’enseignement
rattachés à l’A.E.F.E. et des régies d’établissements publics nationaux.
444.322
Comptables à l’étranger
Il s’agit des comptes de dépôt des établissements d’enseignement
rattachés à l’A.E.F.E., tenus par des comptables à l’étranger.
Instituts d’émission et banques de la zone franc - ACCT
Ce compte enregistre les opérations effectuées par les instituts sur
leurs comptes de dépôts tenus à l’A.C.C.T. dans CGL jusqu’à la date de
déploiement d’ALTAÏR.
444.5
444.51
Banques centrales des états de l’Afrique de l’ouest
444.52
Banques des états de l’Afrique centrale
444.53
Banques centrales des Comores
445
Communautés européennes
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts
de fonds au Trésor des communautés européennes.
Ce compte enregistre les opérations effectuées par les communautés
Exécution du budget des communautés européennes européennes sur son compte de dépôts tenu à l’A.C.C.T. dans CGL jusqu’à
ACCT
la date de déploiement d’ALTAÏR.
445.7
Fonds européen de développement (FED) - ACCT
Ce compte enregistre les opérations effectuées par le F.E.D. sur son compte
de dépôts tenu à l’A.C.C.T. dans CGL jusqu’à la date de déploiement
d’ALTAÏR.
Autres correspondants du Trésor et comptes rattachés
Ce compte enregistre, d’une part, les opérations effectuées sur les comptes
de dépôts ouverts au nom de personnes ou d’organismes divers ne pouvant
être classés dans les comptes 441 à 445 et, d’autre part, les intérêts courus
non échus à rattacher aux comptes de dépôts concernés.
Particuliers
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les «comptes fonds
particuliers» encore ouverts (fonctionnaires et agents de l’état expatriés,
pupilles de la nation, habitants de Wallis et Futuna).
448
448.1
Dépôts de fonctionnaires et des agents de l’état
expatriés
448.11
448.111
Opérations de la trésorerie générale pour l’étranger
448.112
Opérations du réseau des comptables du réseau du
Trésor public à l’étranger
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
445.6
289
LIBELLé
CONTENU
Ce compte enregistre les opérations effectuées par les groupements
d’intérêts économiques nationaux, locaux et mixtes qui disposent d’un
compte de dépôts ouvert au Trésor public.
448.4
Fonds et fondations
Ce compte enregistre les opérations effectuées par les fonds et fondation
sur leur compte de dépôt . Il s’agit notamment des opérations des fonds
de solidarité pour le logement non constitués sous forme de G.I.P. et gérés
par les C.A.F. ou les associations et de la tombola réalisée au profit des
œuvres sociales de la fondation du Maréchal de Lattre.
448.5
Autorités publiques indépendantes
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts
des autorités administratives indépendantes (C.S.A., A.M.F…).
448.6
Établissements publics locaux d’enseignement
Ce sous-compte retrace les opérations réalisées sur les comptes de dépôts
des établissements publics locaux d’enseignement général secondaire
(lycées et collèges), des établissements publics locaux d’enseignement
technologique (lycées techniques et collèges), des établissements
publics locaux d’enseignement agricole et des établissements publics
locaux d’enseignement de la mer. Dans les cas où l’E.P.L.E. a un statut
d’établissement public national, ses opérations sont suivies dans la
subdivision appropriée du compte 443.
448.7
Organismes divers
Ce compte enregistre les opérations liées aux dépôts des organismes qui
ont un statut différent de ceux visés aux comptes 441 à 4486.
448.71
Organismes professionnels
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts
des organismes professionnels tels que les centres techniques industriels
ou encore les comités interprofessionnels.
448.72
Associations
448.73
Société de gestion de fonds de garantie de l’accession
sociale (SGFGAS) - ACCT
448.78
448.731
Société de gestion de fonds de garantie de l’accession
sociale (SGFGAS). Versements des aides de l’état en
métropole
448.732
Société de gestion de fonds de garantie de l’accession
sociale (SGFGAS) - Versements des aides de l’état en
outre-mer
Ce compte enregistre les opérations effectuées par les organismes divers
Organismes divers - titulaires de comptes de dépôts de qui disposent d’un compte de dépôts ouvert au Trésor public. Il peut s’agir
fonds
notamment des opérations des sociétés d’économies mixtes ou encore
des comités de liaison et de coordination des services sociaux.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Groupements d’intérêts publics
448.3
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
290
LIBELLé
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
CONTENU
Intérêts courus sur les dépôts des correspondants du Ce compte est crédité des intérêts courus non échus des comptes de
dépôts en contrepartie du compte 661.41.
Trésor
448.8
448.81
Intérêts courus sur les dépôts des organismes à caractère
financier
448.82
Intérêts courus sur les dépôts des collectivités et
établissements publics locaux
448.83
Intérêts courus sur les dépôts des établissements publics
nationaux
448.84
Intérêts courus sur les dépôts des gouvernements
étrangers et organismes à l’étranger
448.85
Intérêts courus sur les dépôts des communautés
européennes
448.88
Intérêts courus sur les dépôts des autres correspondants
du trésor
Débiteurs et créditeurs divers
Ce compte enregistre les créances et dettes comprises dans les
composantes de la trésorerie de l’état. Ces créances et dettes résultent
Créances et dettes liées à la gestion de la trésorerie de des opérations de pension sur titres d’état, des opérations de dépôts ou
l’état
d’emprunts à très court terme, des placements des deniers pupillaires ou
encore des placements des correspondants du trésor sur un compte à
terme.
466
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
466.5
Sont enregistrés au crédit de ce compte les placements effectués par les
Dettes résultant des placements des correspondants du correspondants du trésor (autres que C.E.P.L.) sur un compte à terme
trésor sur un compte à terme (hors CEPL)
(notamment les comptes à terme des établissements publics nationaux qui
arriveront à échéance début janvier 2006).
466.7
Sont enregistrés au crédit de ce compte les placements effectués par les
Dettes résultant des placements des CEPL sur un compte
collectivités locales et les établissements publics locaux sur un compte à
à terme
terme ouvert auprès de l’état.
466.8
Diverses créances et dettes liées à la gestion de la
trésorerie de l’état
466.81
Compte à terme - ERAP - ACCT
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par l’E.R.A.P.
sur son compte à terme tenu à l’A.C.C.T.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
46
291
LIBELLé
466.82
466.821
Convention du 6 juin 2005
466.822
Convention du 30 juin 2005
Ce compte enregistre les autres passifs c’est-à-dire les passifs dont
Divers - Autres passifs, charges à payer et produits à le montant est fixé de façon précise mais pas l’échéance ainsi que les
recevoir
charges et produits rattachés à des créances et dettes diverses lors des
opérations d’inventaire.
468.6
468.61
468.614
468.68
Charges à payer
Ce compte enregistre les charges à payer à rattacher aux comptes de
créditeurs divers (dettes diverses).
Intérêts courus
Ce compte enregistre les intérêts courus à rattacher aux dettes liées à la
gestion de la trésorerie.
Intérêts courus sur comptes à terme
Ce compte enregistre les intérêts courus afférents aux comptes à terme
des C.E.P.L. et des autres correspondants.
Autres charges à payer
468.71
468.718
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Produits à recevoir
Ce compte enregistre les produits à recevoir à rattacher aux comptes de
débiteurs divers (créances diverses).
Intérêts courus
Ce compte enregistre les intérêts courus à rattacher aux créances liées à
la gestion de la trésorerie.
Autres intérêts courus
Ce compte enregistre notamment les agios courus afférents aux découverts
sur comptes de dépôts de fonds Trésor.
Régies et assimilées
Ce compte permet de suivre les fonds gérés par des régisseurs d’avances
ou de recettes de l’état ainsi que les fonds des services assimilés à des
régies (notamment les fonds d’avances et masses prévus dans le cadre
des procédures dérogatoires de dépenses ainsi que les fonds attribués
aux pouvoirs publics).
Comptes de dépôts de fonds des régisseurs
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur le compte de dépôts
de fonds du régisseur. Il est débité des montants versés lors du règlement
des dépenses, du remboursement de l’avance/fonds de caisse ou du
reversement des recettes par le crédit des comptes intéressés. Il est crédité
des avances ou fonds de caisse reçus, des avances renouvelées et des
recettes encaissées par le débit des comptes intéressés.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
468.7
542
CONTENU
Compte à terme ERAFP - ACCT
468
54
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
292
546
LIBELLé
542.1
Préfectures et sous-préfectures
542.2
Greffes des tribunaux et des cours
542.8
Autres
Comptes de dépôts des services assimilés à des régies
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
COMPTES
contenu
Ce compte enregistre les opérations effectuées par les services assimilés
à des régies sur leur compte de dépôts de fonds. Il est crédité des
augmentations d’avoir et débité des diminutions d’avoir.
Ce compte est le reflet comptable du solde du compte de dépôt de fonds
au Trésor du budget annexe ou du S.N.P. Il enregistre également les
Comptes de dépôts des budgets annexes disponibilités des établissements de diffusion culturelle à l’étranger qui
et autres services non personnalisés de ne disposent pas d’un compte bancaire ouvert au Trésor public et dont
les mouvements financiers liés à leurs opérations se dénouent dans la
l’état
comptabilité de l’état. Il est crédité des augmentations d’avoir et débité des
diminutions d’avoir.
55
Monnaies et médailles
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations réalisées par les
comptables secondaires ou les régisseurs du budget annexe sur les
comptes de dépôts tenus dans CEP et non celles effectuées par le
comptable principal du budget annexe sur son compte de dépôt tenu
à l’A.C.C.T.
554
Contrôle et exploitation aériens - ACCT
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par le
comptable principal du budget annexe sur son compte de dépôt tenu à
l’A.C.C.T. et non celles réalisées par les comptables secondaires ou les
régisseurs du budget annexe sur les comptes de dépôts tenus dans CEP.
555
Journaux officiels - ACCT
556
Monnaies et médailles - ACCT
551
553
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations effectuées par le
comptable principal du budget annexe sur son compte de dépôt tenu à
l’A.C.C.T. et non celles réalisées par les comptables secondaires ou les
régisseurs du budget annexe sur les comptes de dépôts tenus dans CEP.
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
Contrôle et exploitation aériens
Ce compte ne doit enregistrer que les opérations réalisées par les
comptables secondaires ou les régisseurs du budget annexe sur les
comptes de dépôts tenus dans CEP et non celles effectuées par le
comptable principal du budget annexe sur son compte de dépôt tenu
à l’A.C.C.T.
293
558
contenu
Autres services non personnalisés de l’état
558.1
Établissements pénitentiaires
558.2
Établissements publics à l’étranger
558.21
Établissements publics à l’étranger - compte de dépôt
558.211
Trésorerie générale pour l’étranger
558.212
Comptables à l’étranger
Établissements publics à l’étranger - service financier
Intérêts courus sur dépôts des correspondants du trésor
Ce compte enregistre les opérations effectuées sur les comptes de dépôts
des établissements publics à l’étranger qui ont une autonomie financière
mais pas la personnalité juridique (E.A.F.). Il s’agit des établissements de
diffusion culturelle à l’étranger (centres culturels et instituts de diffusion
linguistique) ou encore des missions archéologiques à l’étranger voire du
comité consulaire pour la protection et l’action sociale (C.C.P.A.S.) et du
comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle (C.C.E.F.P.)
si ces comités sont constitués sous forme d’E.A.F.
Ce compte retrace les disponibilités des établissements publics à l’étranger
qui ont une autonomie financière mais pas la personnalité juridique (E.A.F.)
et qui utilisent les services financiers rendus par les comptables du trésor.
Il s’agit des établissements de diffusion culturelle à l’étranger (centres
culturels et instituts de diffusion linguistique).
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
Annexe 4 Plan de compte annoté des dépôts de fonds
au Trésor
558.22
558.8
> Livre 7
Annexes
Direction générale de la Comptabilité publique
LIBELLé
COMPTES
294
295
Annexe 5
Table de transposition
des comptes de dépôts PR 2005
en comptes PCE 2006
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
36
Services non personnalisés de l’État
369
Autres services non personnalisés de l’état
369.0
Établissements pénitentiaires
369.01
Compte de dépôts au Trésor
369.1
Régisseurs de l’État
369.12
Compte de dépôts au Trésor
475.1414
369.14
Compte de dépôts au Trésor des régies de préfectures et de sous-préfectures
475.1414
369.21
Compte de dépôts au Trésor
475.1414
369.9
Divers services non personnalisés de l’État
369.90
Compte de dépôts au Trésor
38
Relations avec les budgets annexes de l’État
380
Comptes de dépôts au Trésor
380.02
Monnaies et médailles
556
380.03
Légion d’honneur
443.5883
380.04
Ordre de la Libération
443.5882
380.05
Aviation civile
554
380.08
Journaux officiels
555
42
Correspondants - Organismes à caractère financier
421
Caisse des dépôts et consignations
421.1
Compte au Trésor de la Caisse des dépôts et consignations
421.111
Compte courant ordinaire
441.41
421.112
Comptes obligatoires sans intérêts
441.42
421.113
Comptes obligatoires à intérêts de 1%
441.43
421.115
ACOSS
441.44
421.119
Compte du caissier général
441.45
421.121
Autoroutes de France
441.46
422
Natexis Banque
422.11
Compte courant
441.51
422.12
Compte courant du FDES
441.52
422.14
Subventions remboursables en cas de succès
SUPPRIMé
422.15
CAREC
SUPPRIMé
422.16
Provisions pour prêts à des États ou organismes étrangers
441.53
475.1414
475.1414
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
296
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
422.17
Provisions pour avances remboursables en cas de succès pour le lancement
de matériels aéronautiques ou d’armement complexe
441.54
422.18
Provisions pour garantie de risque de change
SUPPRIMé
423
Caisse nationale de crédit agricole
423.11
Compte courant
423.111
Compte courant ordinaire
441.71
423.112
Provision pour prise en charge partielle d’intérêts dus par les agriculteurs sur
leurs emprunts en cours
SUPPRIMé
423.12
FDES
SUPPRIMé
426
Crédit foncier
426.11
Compte courant
441.72
426.14
Prêts Cérès-Minerve Tunisie-Maroc
SUPPRIMé
426.17
Provision pour bonification d’intérêts sur prêts spéciaux à la construction
SUPPRIMé
427
Compte au Trésor de la Poste
427.1
Dépôts non rémunérés - Dépôts au Trésor des CCP des comptables et
régisseurs publics
427.5
Dépôts de la Poste aux Armées.
427.51
Mouvements de fonds des bureaux postaux militaires et Agences postales
navales
441.631
427.52
Opérations de CNE effectuées par les succursales militaires et navales
441.632
428
Autres organismes à caractère financier
428.1
Crédit d’équipement des petites et moyennes entreprises
428.11
Comptes de dépôts sans intérêts (FDES)
441.73
428.12
Paiements sur emprunts (compte sans intérêts)
SUPPRIMé
428.4
Caisse française pour le développement industriel
SUPPRIMé
428.41
Compte courant
SUPPRIMé
428.42
Provision pour garantie du risque de change
SUPPRIMé
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
441.61
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des
soldes des comptes de dépôts de fonds au Trésor». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concernés au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
297
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
428.5
Banque française du commerce extérieur
SUPPRIMé
428.51
Refinancement des crédits à l’exportation à moyen terme
SUPPRIMé
428.512
Crédits acheteurs - Crédits fournisseurs
SUPPRIMé
428.513
Article 8, convention du 26 avril 1977
SUPPRIMé
428.6
Autres établissements financiers
428.62
Crédit local de France
428.621
Dexia - Crédit local de France
441.741
428.622
Dexia - Crédit local de France Banque
441.742
428.6221
Dexia- Crédit local de France Banque
SUPPRIMé
428.6222
Sofaxis
SUPPRIMé
428.63
Caisse nationale des Caisses d’Épargne
428.631
Caisse nationale des Caisses d’Épargne
441.751
428.632
Caisse nationale des Caisses d’Épargne - GESTITRES
441.752
428.64
Compagnie de financement foncier
441.76
428.65
Société générale
SUPPRIMé
428.66
Crédit Mutuel - BCME
SUPPRIMé
43
Correspondants, collectivités et établissements publics locaux
442
431
Collectivités et établissements publics locaux de métropole
431.1
Région - Service financier
442.41
431.2
Département - Service financier
442.42
431.3
Communes - Service financier
431.31
Ville de Paris et services dépendant de la Ville de Paris
431.311
Ville de Paris
442.4311
431.312
Préfecture de police
442.4312
431.32
Communes
431.321
Communes de moins de 10 000 habitants
442.4321
431.322
Communes de plus de 10 000 habitants
442.4322
431.4
Établissements hospitaliers - Service financier
431.41
Centres hospitaliers régionaux (CHR)
442.441
431.48
Autres établissements hospitaliers
442.448
431.5
Offices publics d’HLM, d’aménagement et de construction - Service financier
431.51
OPHLM
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
442.451
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concernés
au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
298
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
431.52
OPAC
442.452
431.6
Établissements locaux divers - Service financier
431.61
Établissements régionaux
442.481
431.62
Ententes et institutions interdépartementales
442.482
431.63
Service départemental d’incendie et de secours
442.483
431.64
Régies dotées de la personnalité morale
442.484
431.65
Établissements publics locaux de coopération intercommunale
431.651
Communautés urbaines
442.4851
431.652
Communautés d’agglomération
442.4852
431.653
Communautés de communes
442.4853
431.654
Syndicats de communes (SIVU-SIVOM)
442.4855
431.655
Syndicats d’agglomération nouvelle
442.4854
431.66
Syndicats mixtes
442.486
431.68
Autres établissements locaux
442.488
431.7
Établissements publics locaux - Comptes de dépôts
431.71
Titulaires de comptes de dépôts sans intérêts (régies de collectivités locales)
431.711
Communauté de communes de Parthenay
431.718
Divers titulaires de comptes de dépôts
475.1414
431.72
Titulaires de comptes de dépôts avec intérêts
475.1414
431.8
Intérêts courus
432
Collectivités et établissements publics locaux des DOM
432.1
Régions - Service financier
442.41
432.2
Départements - Service financier
442.42
432.3
Communes - Service financier
432.31
Communes de moins de 10 000 habitants
442.4321
432.32
Communes de plus de 10 000 habitants
442.4322
432.4
Établissements hospitaliers - Service financier
442.448
432.6
Établissements locaux divers - Service financier
432.63
Service départemental d’incendie et de secours
442.483
432.64
Régies dotées de la personnalité morale
442.484
SUPPRIMé
448.82
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concernés
au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
299
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
432.65
Établissements publics locaux de coopération intercommunale
432.652
Communautés d’agglomération
442.4852
432.653
Communautés de communes
442.4853
432.654
Syndicats de communes (SIVU-SIVOM)
442.4855
432.68
Autres établissements locaux
442.488
432.7
Établissements publics locaux - Comptes de dépôts
432.71
Titulaires de comptes de dépôts sans intérêts
475.1414
432.72
Titulaires de comptes de dépôts avec intérêts
475.1414
432.8
Intérêts courus
433
Collectivités locales et établissements publics locaux des collectivités
d’outre-mer
433.1
Collectivités - Service financier
433.11
Collectivités d’Outre-mer
442.51
433.12
Territoire des terres australes et antarctiques
442.61
433.13
Collectivités de Nouvelle-Calédonie
433.131
Régions
SUPPRIMé
433.132
Fonds interrégional de la Nouvelle-Calédonie
SUPPRIMé
433.133
Provinces
442.63
433.15
Collectivités secondaires et leurs établissements
442.53
433.16
Fonds intercommunal de péréquation
442.55
433.2
Établissements publics et organismes divers - Service financier
433.21
Chambre de commerce
442.54
433.23
Collectivité de la Nouvelle-Calédonie - Centre hospitalier Gaston-Bourret
442.62
433.24
Collectivité de la Polynésie française - Centre hospitalier de Mamao
442.52
433.3
Diverses collectivités et régisseurs - Comptes de dépôts
433.31
Titulaires de comptes de dépôts sans intérêts
433.311
Collectivité de la Polynésie française
433.312
Collectivité départementale de Mayotte
433.3121
Collectivité départementale de Mayotte
442.51
433.3128
Diverses collectivités et régisseurs
442.53
433.318
Diverses collectivités et régisseurs
442.21
448.82
442.24
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
300
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
433.32
Titulaires de comptes de dépôts avec intérêts
433.321
Collectivité départementale de Mayotte
442.23
433.328
Diverses collectivités et régisseurs
SUPPRIMé
433.8
Intérêts courus
448.82
433.4
Établissements publics et régisseurs. Comptes de dépôts
433.41
Titulaires de comptes de dépôts sans intérêts
442.22
433.42
Titulaires de comptes de dépôts avec intérêts
442.32
433.43
Mouvements de fonds entre les comptables des Postes et
Télécommunications et les comptables du Trésor
583
433.5
Îles éparses - Dépenses d’administration et de gestion
468.3
438
Divers collectivités et établissements publics locaux
438.1
Divers collectivités et établissements publics locaux de la métropole : débets
des comptables
463.5
438.2
Divers collectivités et établissements publics locaux des départements
d’Outre-mer : débets des comptables
463.5
438.5
Divers collectivités et établissements publics - Service financier assuré par
les comptables non centralisateurs
442.7
44
Autres correspondants du Trésor
441
Établissements publics et semi-publics nationaux
441.1
Titulaires de comptes de dépôts sans intérêts
441.11
Établissements publics nationaux à caractère administratif
441.111
Institut de France
475.1414
441.112
Établissement national des invalides de la Marine
475.1414
441.113
Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations
agricoles - CNASEA
443.53
441.1131
Opérations communautaires
443.531
441.1132
Programme LEADER +
443.532
441.1138
Opérations diverses
443.538
443
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
301
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
441.116
Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole
(ACOFA)
443.54
441.117
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
443.55
441.118
Organismes de Sécurité sociale
443.56
441.1180
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
443.562
441.1181
Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)
443.561
441.1182
Fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (FFAPA)
SUPPRIMé
441.1183
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture
universelle du risque maladie
443.563
441.1184
Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité
sociale (FOREC)
SUPPRIMé
441.1185
Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
443.564
441.1186
Fonds de solidarité
443.565
441.1187
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
443.566
441.1188
établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
443.5884
441.1189
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
443.567
441.119
Autres établissements publics nationaux à caractère administratif
441.1190
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
443.581
441.1191
Fonds national des organisations professionnelles de l’artisanat (FNOPA)
443.582
441.1192
Caisse de la dette publique
443.583
441.1193
Établissement public de financement et de restructuration
443.584
441.1194
Établissement public de réalisation de défaisance
443.585
441.1195
Établissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France
Télécom
443.586
441.1196
Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA)
443.587
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
302
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
441.12
Établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial
441.121
Établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial autres
que les organismes d’intervention communautaire
441.1210
ERAP
466.81
441.1211
SNCF
443.681
441.1212
EDF-FACE
443.682
441.1213
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
443.688
441.1214
Agence française de développement
443.61
441.121411
Compte courant
443.611
441.1214111
Compte courant ordinaire
443.6111
441.1214112
Provision pour dons associés aux prêts
443.6112
441.121412
Compte d’investissement FIDES et FIDOM
SUPPRIMé
441.121413
Prêts du Trésor à l’Agence française de développement pour des opérations
de développement économique et social dans des États étrangers
443.612
441.121414
Compte d’investissement - Subventions produits textiles
SUPPRIMé
441.121415
Compte d’investissement - Fonds d’aide et de coopération
443.613
441.121416
Compte d’investissement - Prêts aux gouvernements marocain et tunisien
443.614
441.121417
Dotation des plans de développement économique et social des territoires
d’Outre-mer. Sélection générale
Supprimé
441.121418
Compte de dépôts au Trésor - Versements de l’État au titre de l’aide à divers
pays étrangers.
Supprimé
441.121419
Compte de dépôts au Trésor - Prêts au gouvernement algérien en application
des accords franco-algériens du 29 juillet 1965
Supprimé
441.121420
Concours non remboursables au gouvernement algérien - Application des
accords franco-algériens du 29 juillet 1965
Supprimé
441.121421
Provisions pour bonification d’intérêts
443.615
441.1214211
Opérations courantes
443.6151
441.1214212
Facilité d’ajustement structurel renforcée du FMI
443.6152
441.1215
Réseau ferré de France (RFF)
443.683
441.1216
Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
443.684
441.1217
Entreprises de recherches pétrolières. ERAP
443.685
441.1218
Office national des forêts (ONF)
441.12181
Compte courant ordinaire
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
443.6861
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
303
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
441.12182
Opérations Liban B7-6200
443.6862
441.12188
Opérations diverses
441.122
Établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial Organismes d’intervention communautaire
441.1220
Fonds d’intervention et d’organisation des marchés de produits de la pêche
maritime et des cultures marines
441.12201
Opérations communautaires
475.1414
441.12208
Opérations diverses
475.1414
441.1221
ONIC
441.12211
Opérations communautaires
441.12218
Opérations diverses
441.1222
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
441.12221
Opérations communautaires
443.6221
441.12228
Opérations diverses
443.6228
441.1223
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
(ONIFLHOR)
441.12231
Opérations communautaires
443.6231
441.12238
Opérations diverses
443.6238
441.1224
Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
(OFIVAL)
441.12241
Opérations communautaires
443.6241
441.12248
Opérations diverses
443.6248
441.1225
Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre
441.12251
Opérations communautaires
443.6251
441.12258
Opérations diverses
443.6258
441.1226
Office national des vins (ONIVINS)
441.12261
Opérations communautaires
443.6261
441.12268
Opérations diverses
443.6268
441.1227
Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures
textiles
441.12271
Opérations communautaires
443.6271
441.12278
Opérations diverses
443.6278
441.13
Entreprises nationales
441.131
Commissariat à l’énergie atomique
475.1414
443.6211
475.1414
475.1414
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
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304
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
441.15
Établissements publics nationaux d’enseignement
441.151
Universités, établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel (EPSCP) et établissements publics à caractère scientifique et
technologique (EPST)
441.1511
Université Paris-Sud XI
443.71
441.1512
Centre national de recherche scientifique (CNRS)
443.81
441.1513
Institut national de recherche en informatique et en automatisme (INRIA)
443.82
441.1514
Institut national de recherche agronomique (INRA)
443.83
441.1515
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, eaux et forêts
(CEMAGREF)
443.84
441.1516
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
443.72
441.1517
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
443.85
441.16
Établissements publics nationaux des départements d’Outre-mer
441.162
Établissements publics à caractère industriel et commercial
441.1621
Office de développement de l’économie agricole
441.1518
Autres universités, établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel (EPSCP) et établissements publics à caractère scientifique et
technologique (EPST)
475.1414
441.152
Établissements d’enseignement général secondaire (lycées, CES, CEG)
475.1414
441.153
Établissements d’enseignement technologique (lycées techniques et CET)
475.1414
441.154
Établissements de formation de personnel (Institut universitaire de formation
des maîtres, écoles normales supérieures, centres nationaux de formation)
475.1414
441.155
Établissements spéciaux d’enseignement (écoles nationales de
perfectionnement, écoles nationales du 1er degré)
475.1414
441.16211
Opérations communautaires
443.6281
441.16218
Opérations diverses
443.6288
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
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305
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
441.17
Établissements publics nationaux des territoires d’Outre-mer
441.171
Établissements publics nationaux à caractère administratif
441.1711
Agence de développement de la culture canaque
443.18
441.1712
Agence de santé du territoire des Îles Wallis-et-Futuna
443.18
441.172
Établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial
441.1723
Agence de développement rural et d’aménagement foncier
441.173
Établissements publics nationaux d’enseignement
441.1731
Institut de formation des personnels administratifs
441.18
Divers établissements titulaires de comptes de dépôts sans intérêts
441.2
Titulaires de comptes de dépôts avec intérêts
441.21
Établissements publics nationaux à caractère administratif
466.82
441.211
Compte à terme - ERAFP - ACCT - Convention du 6 juin 2005
466.821
441.212
Compte à terme - ERAFT - ACCT - Convetion du 30 juin 2005
466.822
441.22
Établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial
441.222
Office national des Forêts
441.23
Entreprises nationales
supprimé
441.24
Sociétés d’économie mixte nationales
supprimé
441.28
Divers établissements titulaires de comptes de dépôts avec intérêts
441.3
Établissements publics nationaux - Service financier
441.31
Établissements publics nationaux à caractère administratif
441.311
Établissements d’enseignement agricole
supprimé
441.312
Universités, facultés, grandes écoles et instituts universitaires de technologie
supprimé
441.313
Établissements hospitaliers nationaux
supprimé
441.314
Agences financières de bassin
supprimé
441.315
Centres régionaux de propriété forestière
supprimé
441.318
Autres établissements publics nationaux à caractère administratif
supprimé
441.32
Établissements publics et semi-publics nationaux des territoires d’Outre-mer
441.321
Établissements publics à caractère administratif
441.3211
Office des anciens combattants et victimes de guerre
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
443.28
SUPPRIMé
475.1414
475.1414
475.1414
supprimé
443.14
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
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COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
306
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
441.322
Établissements publics à caractère industriel et commercial
supprimé
441.8
Intérêts courus
448.83
442
Gouvernements étrangers et organismes à l’étranger
444
442.1
Dépôts de fonds des Trésors des États étrangers au Trésor français
442.11
Dépôts de fonds des États africains et malgache liés à la France par une
convention de trésorerie
444.11
442.12
Dépôts de fonds des États étrangers au Trésor français non liés à la France
par une convention de trésorerie
444.12
442.2
Règlements entre le Trésor français et divers Trésors
442.21
Règlement des opérations réciproques du Trésor français et de divers Trésors
442.211
États à monnaie librement convertible
444.21
442.218
Autres États
444.28
442.22
Gestion des intérêts français à l’étranger par des puissances étrangères
supprimé
442.23
Gestion des intérêts à l’étranger confiée à la France par certains États
supprimé
442.24
Opérations franco-portugaises
supprimé
442.3
Établissements publics français à l’étranger
442.31
Établissements publics français à l’étranger - Service financier
442.311
Office des anciens combattants et victimes de guerre
444.311
442.312
Office universitaire et culturel pour l’Algérie
444.312
442.313
Établissements d’enseignement et de diffusion culturelle à l’étranger
558.22
442.32
Établissements publics français à l’étranger - Comptes de dépôts
442.321
Titulaires de comptes de dépôts sans intérêts
442.3211
Établissements d’enseignement et de diffusion culturelle à l’étranger
443
Banques et instituts d’émission étrangers et d’Outre-mer
443.1
Instituts d’émission des départements d’Outre-mer et territoires d’Outre-mer
443.11
Institut d’émission des départements d’Outre-mer
443.111
Compte d’opérations (convention du 17 septembre 1959)
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
475.1414
supprimé
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
307
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
443.12
Institut d’émission d’Outre-mer
443.121
Compte d’opérations (convention du 1er avril 1967)
443.2
Instituts d’émission et banques de la zone franc
443.21
Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
443.211
Compte d’opérations (convention du 20 mars 1963)
443.23
Banque des États de l’Afrique centrale
443.231
Compte d’opérations (convention du 13 mars 1973)
443.24
Banque centrale des Comores
443.241
Compte d’opérations (convention du 23 novembre 1979)
444.53
443.8
Intérêts courus
448.84
444
Organismes internationaux
444.1
Communautés européennes
445.1
444.11
Exécution du budget des Communautés européennes
445.6
444.12
Fonds européen de développement (FED)
445.7
444.13
Fonds européen de développement régional (FEDER)
SUPPRIMé
444.14
Exécution par le gouvernement français de la section garantie du FEOGA
464.71
444.141
Opérations de la section garantie du FEOGA à l’exception des primes de
non-commercialisation du lait et de reconversion des troupeaux bovins à
orientation laitière
464.711
444.142
FEOGA-Garantie : Modulation et écoconditionnalité
464.712
444.1421
Modulation
464.7121
444.14212
Exercice financier 2002
464.71212
444.14213
Exercice financier 2003
464.71213
444.14214
Exercice financier 2004
464.71214
444.14215
Exercice financier 2005
464.71215
444.1422
Ecoconditionnalité
464.7122
444.14222
Exercice financier 2002
464.71222
444.14223
Exercice financier 2003
464.71223
444.14224
Exercice financier 2004
464.71224
444.14225
Exercice financier 2005
464.71225
444.16
Exécution par le gouvernement français des opérations de la Communauté
économique européenne relatives aux programmes LEADER et STRIDE
SUPPRIMé
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
443.5882
444.51
444.52
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
308
> Livre 7
Annexe 5 Table de transposition des comptes de
dépôts PR 2005 en PCE 2006
Annexes
PR 2005
Libellés
PCE 2006
Cpte reprise BE
si différent cpte
PCE 2006 (1)
446
Organismes divers
446.2
Américan Express
446.3
Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale
446.31
Versements des aides de l’État en métropole
448.731
446.32
Versements des aides de l’État en Outre-mer
448.732
447
Collectivités locales et établissements publics locaux
447.2
Titulaires de comptes de dépôts avec intérêts
466.7
447.8
Intérêts courus
468.614
448
Divers autres correspondants du Trésor
448.1
Titulaires de comptes de dépôts sans intérêts
475.1414
448.2
Titulaires de comptes de dépôts avec intérêts
475.1414
448.8
Intérêts courus
452
Dépôts de fonctionnaires et agents de l’État expatriés
452.1
Opérations de la Trésorerie générale pour l’Étranger
475.1414
452.2
Opérations du réseau des comptables du Trésor public à l’étranger
475.1414
453
Dépôts de fonds Wallis et Futuna
448.12
455
Deniers pupillaires
448.13
441.77
468.614
(1) Concerne les comptes tenus dans CEP qui au 1er janvier 2006 vont basculer en CGL dans le compte 475.1414 « Reprise des soldes
des comptes de dépôts de fonds au Trésor ». Ce compte 475.1414 sera ensuite soldé manuellement par le compte de dépôts concerné
au vu d’un état produit par CEP.
Direction générale de la Comptabilité publique
COD n° 05-052-P-R du 14/12/2005
309
310
ANNEXE 6
Formules de calcul applicables .
aux opérations de gestion de la trésorerie
> Livre 7
Annexe 6 Formules de calcul applicables aux opérations
de gestion de la trésorerie
Annexes
I - Le calcul des intérêts
 Les opérations concernées :
-
les prêts interbancaires / zone euro ;
les emprunts interbancaires / zone euro ;
les lignes de trésorerie ;
les pensions livrées ;
les appels de marge sur pensions livrées.
 Le calcul des intérêts par jour et par contrepartie
I = (T*NOM) / 36000
T :Taux de référence : celui négocié par l’A.F.T. et indiqué sur le contrat
NOM :Nominal souscrit ou marge cumulée dans le cadre des appels de marge sur
pensions livrées
II - Les opérations d’inventaire
Il s’agit de la somme des intérêts quotidiens calculés par contrepartie, pour une
période donnée s’étalant de la date de départ de l’opération jusqu’à la date de l’arrêté
comptable.
Le dénouement financier de l’opération (retour du capital et des intérêts) intervenant
postérieurement à la date d’arrêté.
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