Actualités jurisprudentielles en droit des TIC

Actualités jurisprudentielles en droit des TIC
A l’occasion de la parution de la Chronique de jurisprudence en
Droit des Technologies de l’Information (2009-2011)
Vendredi 25 janvier 2013
Faculté de droit de l’Université de Namur (Rempart de la Vierge, 5 – 5000 Namur)
Ce colloque est organisé à l’occasion de la parution d’un double numéro de la Revue du Droit des Technologies de
l’Information (R.D.T.I.) portant sur une Chronique de jurisprudence en droit des TIC (2009-2011). Cette chronique
analyse la jurisprudence rendue par les juridictions belges et européennes (Cour de Justice de l’Union européenne et
Cour européenne des droits de l’homme) dans les matières ressortissant traditionnellement aux technologies de
l’information et de la communication.
Sont ainsi analysées les décisions rendues en matière de :
- commerce électronique (publicité et conclusion des contrats en ligne, responsabilité des prestataires
intermédiaires, paiements électroniques, etc.) ;
- propriété intellectuelle (droit d’auteur, protection des programmes d’ordinateur et des bases de données,
marques et signes distinctifs, etc.) ;
- liberté d’expression, vie privée et protection des données à caractère personnel (y compris dans la relation de
travail) ;
- communications électroniques (répartition des compétences, entrée sur le marché, contrôle du pouvoir de
marché, etc.), en ce compris les aspects de droit de la concurrence ;
- criminalité informatique (droit matériel et questions de procédure) ;
- droit international privé.
Lors du colloque, des auteurs de la chronique reprendront les traits saillants de la jurisprudence rendue entre 2009 et
2011.
Le colloque s’adresse aux avocats, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise, aux magistrats ou à toute personne
intéressée par l’un ou l’autre aspect juridique des technologies de l’information et de la communication.
Programme :
8h45 Accueil des participants
Session présidée par Jean-François Henrotte, avocat au barreau de Liège
9h15 Commerce électronique
Etienne Montero, Professeur ordinaire à l’Université de Namur
Hervé Jacquemin, Chargé d’enseignement à l’Université de Namur, chargé de cours invité à l’UCL, avocat au
barreau de Bruxelles
10h00 Criminalité informatique
Feyrouze Omrani, Chercheuse au CRIDS (Université de Namur), avocate au barreau de Bruxelles
10h30 Pause-café
10h45 Droits intellectuels
Droit d’auteur : Myriam Sanou, chercheuse au CRIDS
Protection des programmes d’ordinateur : Philippe Laurent, chercheur au CRIDS, avocat au barreau de
Bruxelles
Droit des marques et des signes distinctifs : Alexandre Cruquenaire, chargé d’enseignement à l’Université de
Namur, chargé de cours invité à l’UCL, avocat au barreau de Namur
12h00 Droit international privé et droit européen
Jean-Philippe Moiny, Aspirant du FRS-FNRS à l’Université de Namur (CRIDS)
12h30 Déjeuner

Session présidée par Hervé Jacquemin, Chargé d’enseignement à l’Université de Namur, chargé de cours
invité à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles
14h00 Libertés et société de l’information
Vie privée et protection des données à caractère personnel : Claire Gayrel – Chercheuse au CRIDS
Administration électronique : Elise Degrave – Assistante à l’Université de Namur, chercheuse au CRIDS
Liberté d’expression : Quentin Van Enis – Assistant à l’Université de Namur
15h15 Pause-café
15h30 Communications électroniques
Robert Queck – Maître de conférences à l’Université de Namur, directeur adjoint du CRIDS
Maxime Piron – Chercheur au CRIDS
Julien Jost – Conseiller au CSA
16h45 Conclusion
17h00 Fin de la journée
Renseignements et inscriptions : www.crids.eu
Tarif : 120 EUR pour les abonnés à la RDTI
200 EUR pour les non-abonnés à la RDTI
Le prix comprend la participation au colloque (avec le repas et les pauses « café ») ainsi que le double numéro de la
RDTI portant sur la Chronique de jurisprudence en droit des TIC (2009-2011).
6 points sont accordés par l’OBFG