Actualités jurisprudentielles en droit des TIC A l’occasion de la parution de la Chronique de jurisprudence en Droit des Technologies de l’Information (2009-2011) Vendredi 25 janvier 2013 Faculté de droit de l’Université de Namur (Rempart de la Vierge, 5 – 5000 Namur) Ce colloque est organisé à l’occasion de la parution d’un double numéro de la Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.) portant sur une Chronique de jurisprudence en droit des TIC (2009-2011). Cette chronique analyse la jurisprudence rendue par les juridictions belges et européennes (Cour de Justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) dans les matières ressortissant traditionnellement aux technologies de l’information et de la communication. Sont ainsi analysées les décisions rendues en matière de : - commerce électronique (publicité et conclusion des contrats en ligne, responsabilité des prestataires intermédiaires, paiements électroniques, etc.) ; - propriété intellectuelle (droit d’auteur, protection des programmes d’ordinateur et des bases de données, marques et signes distinctifs, etc.) ; - liberté d’expression, vie privée et protection des données à caractère personnel (y compris dans la relation de travail) ; - communications électroniques (répartition des compétences, entrée sur le marché, contrôle du pouvoir de marché, etc.), en ce compris les aspects de droit de la concurrence ; - criminalité informatique (droit matériel et questions de procédure) ; - droit international privé. Lors du colloque, des auteurs de la chronique reprendront les traits saillants de la jurisprudence rendue entre 2009 et 2011. Le colloque s’adresse aux avocats, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise, aux magistrats ou à toute personne intéressée par l’un ou l’autre aspect juridique des technologies de l’information et de la communication. Programme : 8h45 Accueil des participants Session présidée par Jean-François Henrotte, avocat au barreau de Liège 9h15 Commerce électronique Etienne Montero, Professeur ordinaire à l’Université de Namur Hervé Jacquemin, Chargé d’enseignement à l’Université de Namur, chargé de cours invité à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles 10h00 Criminalité informatique Feyrouze Omrani, Chercheuse au CRIDS (Université de Namur), avocate au barreau de Bruxelles 10h30 Pause-café 10h45 Droits intellectuels Droit d’auteur : Myriam Sanou, chercheuse au CRIDS Protection des programmes d’ordinateur : Philippe Laurent, chercheur au CRIDS, avocat au barreau de Bruxelles Droit des marques et des signes distinctifs : Alexandre Cruquenaire, chargé d’enseignement à l’Université de Namur, chargé de cours invité à l’UCL, avocat au barreau de Namur 12h00 Droit international privé et droit européen Jean-Philippe Moiny, Aspirant du FRS-FNRS à l’Université de Namur (CRIDS) 12h30 Déjeuner Session présidée par Hervé Jacquemin, Chargé d’enseignement à l’Université de Namur, chargé de cours invité à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles 14h00 Libertés et société de l’information Vie privée et protection des données à caractère personnel : Claire Gayrel – Chercheuse au CRIDS Administration électronique : Elise Degrave – Assistante à l’Université de Namur, chercheuse au CRIDS Liberté d’expression : Quentin Van Enis – Assistant à l’Université de Namur 15h15 Pause-café 15h30 Communications électroniques Robert Queck – Maître de conférences à l’Université de Namur, directeur adjoint du CRIDS Maxime Piron – Chercheur au CRIDS Julien Jost – Conseiller au CSA 16h45 Conclusion 17h00 Fin de la journée Renseignements et inscriptions : www.crids.eu Tarif : 120 EUR pour les abonnés à la RDTI 200 EUR pour les non-abonnés à la RDTI Le prix comprend la participation au colloque (avec le repas et les pauses « café ») ainsi que le double numéro de la RDTI portant sur la Chronique de jurisprudence en droit des TIC (2009-2011). 6 points sont accordés par l’OBFG