premiere contribution du copa-cogeca a l`utilisation de la

Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l’UE
Confédération Générale des Coopératives Agricoles de l’UE
AHW(08)3027:4 – RF/sl
Original: anglais
Bruxelles, le 13 juin 2008
PREMIERE CONTRIBUTION DU COPA-COGECA A
L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DE CLONAGE
PAR TSNC POUR LES ANIMAUX D’ELEVAGE
Rue de Trèves, 61  B-1040 Bruxelles   32-2-287 27 11  Fax 32-2-287 27 00  E-mail : [email protected]  www.copacogeca.eu
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PREMIERE CONTRIBUTION DU COPA ET DE LA
COGECA A L’UTILISATION DE LA
TECHNOLOGIE DE CLONAGE PAR TSNC1 POUR
LES ANIMAUX D’ELEVAGE2
L’objectif principal du présent document est de garantir que le secteur agricole de l’UE soit
impliqué d’emblée dans le débat en cours sur l’utilisation de la technologie de clonage par
TSNC pour les animaux d’élevage.
Avant qu’une action ne soit entreprise au niveau européen, le secteur agricole tient à
exprimer en tant qu’opérateur économique clé, en tant que maillon essentiel de la chaîne
alimentaire et en tant que fournisseur de produits sûrs un certain nombre de considérations
préliminaires.
Nonobstant l’avis final de l’EFSA et le résultat de l’Eurobaromètre et considérant l’avis déjà
publié du GEE (groupe européen sur l’éthique), le secteur agricole de l’Europe considère
qu’à ce stade la question n’est pas de savoir si on est pour ou contre le clonage par TSNC.
C’est pourquoi il tient à contribuer au débat en développant une liste de points qu’il considère
comme parfaitement fondés, équilibrés et constructifs, dans la plupart des cas présentés
comme questions ouvertes.
Etant donné qu’il n’est pas possible d’évaluer aujourd’hui tous les avantages potentiels futurs
du clonage par TSNC, le COPA et la COGEGA considèrent qu’une approche progressive est
nécessaire.
Court terme: pour l’heure, la technologie du TSNC n’est pas mûre. A notre
connaissance, la technique de clonage n’est pas utilisée dans l’élevage en Europe et on
ne trouve pas non plus sur le marché européen des aliments issus d’animaux clonés à
l’aide de cette technologie ou de leur progéniture.
Moyen terme: dans un avenir proche, on ne s’attend pas à une utilisation généralisée de
la technologie du TSNC dans le secteur agricole européen étant donné qu’elle ne semble
pas ajouter une valeur majeure au revenu des agriculteurs dans le court terme (sauf
dans des cas spécifiques comme la multiplication des animaux à des fins de recherche).
Long terme: cependant, la technique du clonage par TSNC pourrait, si elle est
économiquement abordable, offrir à long terme de nouvelles possibilités aux éleveurs et
aux agriculteurs, de sorte qu’ils puissent améliorer la composition génétique de leur
troupeau. La société pourrait également trouver un intérêt dans la multiplication des
gènes par TSNC qui peut être d’intérêt public (par exemple résistance génétique à une
maladie).
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1
Voir glossaire en annexe
2 Réserve générale sur l’ensemble du document émise par GESASE, PASEGES, COAG, CIA et
COLDIRETTI
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RECHERCHE ET SCIENCE D’ABORD: UNE CONDITION SINE QUA
NON
1. Recherche: le COPA et la COGECA estiment qu’avant la prise de décision au niveau de
l’UE concernant l’application de cette technologie aux animaux producteurs de denrées
alimentaires, les investigations devraient être effectuées de manière plus approfondie en
recourant à la recherche de base et la recherche appliquée afin d’évaluer les risques et
les avantages du TSNC. A titre d’exemple, qualité intrinsèque du clone, meilleure
compréhension de la physiologie de l’animal et du développement de l’embryon,
fonctionnement des gènes, interaction génétique-environnement.
2. Impact sur la santé et le bien-être des animaux: le COPA et la COGECA notent que si
l’utilisation du TSNC génère des préoccupations potentielles à propos de la santé et du
bien-être des animaux clonés, elles doivent être prises en compte et examinées de
manière plus approfondie en effectuant des recherches.
3. Sauvegarder une diversité génétique suffisante: le COPA et la COGECA feront
référence à la conclusion de l’EFSA. Toutefois, à ce stade, le COPA et la COGECA
croient que si la technologie du TSNC .est utilisée dans le cadre des programmes
d’élevage traditionnel existants, il est possible d’éviter la réduction de la diversité
génétique.
4. Sécurité des aliments: le COPA et la COGECA se référeront aux conclusions de
l’EFSA. La sécurité des aliments est fondamentale. Le COPA et la COGECA ont la
conviction que les principes actuels prévus par la législation alimentaire en vigueur de
l’UE sont conçus de manière adéquate et permettent de protéger la santé et la sécurité
publiques, quoiqu’elle n’aborde pas directement les produits issus d’animaux clonés ou
de leur progéniture.
5. Progéniture/descendance des animaux clonés1: Ce sera à l’EFSA de déterminer le
statut des animaux nés par reproduction sexuée dont au moins un des ancêtres est un
clone. Le COPA-COGECA se référera à ses conclusions.
PENDANT QUE LA RECHERCHE EST EN COURS:
 INFORMATION ET COMMUNICATION
6. Information: pendant que la recherche est en cours, les autorités publiques devraient
déjà mette en œuvre, en coopération avec les parties prenantes concernées, une
stratégie d’information directe afin de prévenir la confusion et la désinformation. A cet
effet, il serait approprié que les autorités européennes développent un vocabulaire
général en vue de la communication avec le grand public et les médias.
7. Communication et dialogue: le COPA et la COGECA mettent en évidence la nécessité
d’informer les utilisateurs potentiels et l’opinion publique de la technologie TSNC et de
procéder à une consultation publique large et transparente sur l’implication et
l’acceptation de la technique d’un point de vue social et économique, suivie d’un dialogue
structurée.
4

SUIVI DE L’EVOLUTION DE LA QUESTION A L’ECHELLE
INTERNATIONALE
8. importations: il existe la possibilité d’importer dans l’UE la progéniture de clones ou du
matériel génétique en provenance des pays tiers. Le COPA et la COGECA proposent
que cette question fasse l’objet d’une réglementation au niveau de l’UE.
9. Moratoire de l’UE: un moratoire décidé par les opérateurs économiques sur une base
volontaire n’est pas approprié, en particulier parce qu’il n’existe actuellement pas de
moyens ni de contrôles pour assurer la traçabilité intégrale des produits et pour
poursuivre juridiquement ceux qui dérogeraient au moratoire ou doivent faire face à une
contamination involontaire.
LORSQUE LA RECHERCHE EST JUGEE CONCLUANTE: ELEMENTS
CLES A PRENDRE EN CONSIDERATION
10. Ethique: le COPA et la COGECA notent que la législation de l’UE laisse place à
l’application des règles européennes dans les limites du cadre des principes éthiques
nationaux. Par conséquent, les pays peuvent eux-mêmes décider que le clonage des
animaux est une question morale et interdire cette activité ou la limiter à certaines
applications.
11. Liberté de choix: le COPA et la COGECA notent que ce n’est pas parce qu’une
technique existe qu’il faut l’utiliser. En revanche, tous ceux qui souhaiteraient l’utiliser
devraient satisfaire à toutes les exigences nécessaires.
12. Traçabilité et étiquetage:
dans le secteur de production: au cas où le clonage des animaux d’élevage par TSNC
serait à l’avenir autorisé uniquement à des fins de reproduction, le COPA et la COGECA
demandent que l’étiquetage et la traçabilité de ce matériel génétique soient intégrés dans
le cadre réglementaire existant, avec une attention particulière à l’identité du donneur
(clone). Toutefois, il faut veiller également à la mise en place d’une réglementation
appropriée concernant le brevetage et la propriété des gènes.
dans la chaîne alimentaire: à des fins de liberté de choix et de confiance des
consommateurs, il faudrait envisager l’utilisation de certains outils, après en avoir évalué
l’efficacité et la praticabilité. La traçabilité et l’étiquetage pourraient s’avérer être des
outils appropriés pour atteindre l’objectif fixé.
13. Distorsions de concurrence:
Marché intérieur: le COPA et la COGECA rappellent la nécessité de veiller à une
approche harmonisée au niveau de l’UE afin de garantir le bon fonctionnement du
marché intérieur.
Importations en provenance des pay s tiers: le COPA et la COGECA ont toujours
demandé que les mesures qui sont applicables aux producteurs de l’UE soient
appliquées de manière cohérente à la fois à la production intérieure et aux importations.
Cela permet d’assurer le respect des normes européennes et d’éviter des distorsions de
concurrence.
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13. Au cas par cas: il est nécessaire d’évaluer l’impact sur les différentes espèces. Toutes
les décisions futures concernant les techniques de clonage et/ou la mise sur le marché
de produits alimentaires provenant d’animaux clonés et de leur progéniture devraient être
prises au cas par cas. Ainsi on éviterait un débat entre défenseurs et opposants dont
très probablement aucun ne tirerait profit.
CONCLUSION
Une fois que les considérations ci-dessus auront fait l’objet d’une réponse, le COPA et la
COGECA sont convaincus que les autorités compétentes prendront les décisions qui
équilibreront au mieux les intérêts de l’UE et que les règles mises en place seront
proportionnelles aux risques, pourront être traduites dans la pratique et n’entraveront pas le
développement technologique et l’innovation dans le secteur agricole.
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Glossaire:
TECHNOLOGIES DE CLONAGE:
1. Clonage: processus de création d’une copie identique de fragments d’ADN, de
cellules ou d’organismes. Le terme peut également référer à des organismes qui se
reproduisent de manière asexuée. Le processus a été utilisé pendant des siècles en
agriculture et pour la production de plantes en particulier. Dans le secteur animal, par
contre, le processus se trouve dans un stade encore assez précoce.
2. Transfert somatique du noyau de cellules (TSNC): une technique de laboratoire qui
permet de créer des clones non seulement à des fins de reproduction mais aussi à
des fins thérapeutiques. Pour ce qui est du présent document, le clonage réfère
uniquement à cette technique utilisée dans le cadre de l’élevage d’animaux et de
reproduction de bétail.
3. Clonage reproductif: vise à créer des animaux qui sont génétiquement identiques au
niveau de l’ADN de leur noyau. Ce processus consiste à transférer le noyau intact
d’une cellule somatique adulte du donneur dans un ovule énucléé. Cet ovule est alors
transféré dans l’utérus d’une femelle porteuse. Ce transfert d’un noyau a déjà été
pratiqué sur plusieurs espèces animales. En tant que tel, le clonage n’est pas un
moyen d’amélioration génétique ou de sélection de caractéristiques des animaux
mais plutôt un moyen de multiplication d’animaux présentant un intérêt particulier
pour les éleveurs.
Progéniture:
Le terme « progéniture » porte sur les animaux nés par reproduction sexuée et dont un des
ascendants au moins était un clone. Dans la pratique, la progéniture serait obtenue en
général en utilisant le sperme ou l’ovule provenant de clones.
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