pack souscription salaries

PACK SOUSCRIPTION SALARIES

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BULLETIN DE SOUSCRIPTION
(Voir ci-après)

BULLETIN DE SOUSCRIPTION SALARIE
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ADVITAM PARTICIPATIONS
Société Anonyme au capital de 34.876.896 euros
Siège social : 1, rue Marcel Leblanc - 62223 St Laurent Blangy
347 501 413 RCS Arras
(la « Société »)
MODALITES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE PAR
L’ASSEMBLEE GENERALE DU 8 DECEMBRE 2016
L’Assemblée Générale du 8 décembre 2016 a décidé de procéder à une augmentation du capital social d’un
montant nominal total de 131.056 euros, soit un montant global, prime d’émission comprise, de 531.022,53 euros,
par émission de 8.191 actions nouvelles de la Société (les « Actions Nouvelles »), de 16 euros de valeur
nominale chacune, selon les modalités suivantes :
Prix d'émission :
64,83 € par action
Prime d’émission :
48,83 € par action
Libération :
En totalité lors de la souscription au moyen de sommes investies
dans le Plan d’Epargne Entreprise sur le fonds CA BRIO
MONETAIRE (appelé à devenir CA BRIO TRESORERIE) ou par
versements volontaires.
Période de souscription :
Du 15 décembre 2016 au 03 février 2017 inclus.
Droit préférentiel de
souscription :
Les actionnaires de la Société ont décidé de supprimer leur droit
préférentiel de souscription au profit des salariés du groupe Unéal.
Bénéficiaires :
La présente augmentation de capital est réservée :
- aux salariés des sociétés ou des groupements d’intérêt
économique détenant directement ou indirectement plus de 50%
du capital ou des droits de vote de la Société ;
- aux salariés des sociétés ou des groupements d’intérêt
économique dont plus de 50% du capital ou des droits de vote
sont détenus directement ou indirectement par la Société ;
- aux salariés des sociétés ou des groupements d’intérêt
économique dont au moins 50% du capital ou des droits de vote
sont détenus directement ou indirectement par Unéal ; et
- aux salariés des groupements d’intérêt économique liés à la
Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ;
adhérents d’un plan d’épargne entreprise et justifiant d’une
ancienneté minimale de trois mois au plus tard le dernier jour de la
période de souscription, soit le 3 février 2017 (ensemble, les
« Bénéficiaires »).
Seuls les Bénéficiaires pourront souscrire à l’augmentation de
capital.

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Date de jouissance des
actions nouvelles :
Les Actions Nouvelles porteront jouissance à compter du 1er juillet
2016.
Souscription minimale :
5 Actions Nouvelles.
Souscription maximale :
100 Actions Nouvelles.
Dépositaire des fonds :
CACEIS Corporate Trust, Service OSA, 14 rue Rouget de Lisle,
92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.
Date du règlement-
livraison :
10 mars 2017.

BULLETIN DE SOUSCRIPTION SALARIE
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BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Par la signature du présent bulletin de souscription, le souscripteur déclare et certifie que :
 il participe à l’augmentation de capital de la société Advitam Participations de sa propre initiative
et n’a pas fait l’objet de démarchage financier ;
 il a pleine connaissance des risques que comporte une souscription d’actions, notamment le
risque de perte de tout ou partie de son investissement ;
 l’investissement correspondant à sa souscription est approprié à sa situation patrimoniale et à
ses revenus ;
 en sa qualité de salarié d’Unéal ou d’une société qui lui est affilié, il a connaissance des activités
d’Advitam Participations, filiale d’Unéal et déclare avoir lu le Document d’information et eu
l’opportunité de poser toute question sur son contenu.
Je soussigné(e),
M. Mme ………………………………………………………………………….………………………...(nom et prénom)
demeurant ……………………………………………Code postal ……...…………Ville…………..…………………….
salarié de la société …………………………………………………………………………………………………………
Numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques
1
………………………………………………………….
Adresse e-mail ……………………………………..……...@.......................................................................................
Téléphone fixe : …............................................................Mobile : …………………………………………................
Connaissance prise des conditions et modalités de l'émission de 8.191 actions composant l’augmentation de
capital en numéraire de 531.022,53 euros, prime d’émission comprise.
Déclare souscrire :……………………………………………….………..actions
(montant en chiffres et en lettres)
et, en conséquence :
déclare libérer intégralement ma souscription auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862
Issy les Moulineaux Cedex 9, de soixante-quatre euros et quatre-vingt-trois centimes (64,83 €) par action
(seize euros (16 €) par action et la totalité de la prime d’émission de quarante-huit euros et quatre-vingt-trois
centimes (48,83 €) par action), soit la somme totale de .…………..……… …………… euros
(………………………. €),
 au moyen de sommes investies dans le Plan d’Epargne Entreprise sur le fonds CA BRIO MONETAIRE
(appelé à devenir CA BRIO TRESORERIE).
Je reconnais qu’une copie sur papier libre du présent bulletin m’a été remise.
Fait à ……………………, le …………………………….
(signature)
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « bon pour souscription à [nombre en chiffre et en lettres]
actions ».
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Numéro de sécurité sociale à 15 chiffres du type « 2 69 05 49 588 157 80 »
A Conserver