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MAGAZINE DE L’ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D’INFIRMIERS LIBÉRAUX
A LIRE
DANS
CE NUMÉRO
DOSSIER
Une rentrée sous
pression !
N° 158 Sept. 2014 L’Onsil auditionnée
par la Cour des comptes
p4-5
Le remplacement
d’une infirmière libérale Conventionnement : Quid de notre avenir ?
p6-7 p12-13

L’été est arrivé à son terme, mais il ne sera pas un doux souvenir pour certains d’entre nous !
Eté meurtrier à Strasbourg, et agression sévère à Toulouse pour deux de nos collègues
libérales.
L’Onsil s’inquiète et interpelle les autorités de tutelle quant à la survenue récurrente de
mise en danger des infirmiers à domicile dans l’exercice de leur métier.
La solitude des professionnels et leur incapacité à exercer leur droit de retrait quand ils se
sentent menacés, sont deux sujets qui nous interpellent et nous concernent tous.
L’Onsil adresse ses pensées émues aux strasbourgeois et aux toulousains victimes de ces
faits tragiques.
Pour l’Onsil été sous pression.
Pression dans le suivi des dossiers préoccupants pour la profession, son avenir, sa pé-
rennité.
En effet, plusieurs dossiers sont en cours de négociation et travail au sein du Ministère de
tutelle et l’UNCAM.
Je veux parler notamment des négociations sur la coordination des soins de proximité avec
les ACI/ACIP. Ce sont des négociations conventionnelles pluri-professionnelles qui permet-
tront la signature d’un avenant à l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) entre l’Assurance
Maladie et l’UNPS. L’objectif de cet avenant est de mettre en place un cadre à la coordina-
tion des soins de ville et à la relation ville-hôpital. Dans ce journal, vous trouverez un article
détaillant tout l’historique de ces négociations, ainsi que les enjeux pour notre profession.
Le sujet de la refonte de la DSI, commencée il y a quelques années, est également un sujet
de préoccupation et de travail pour l’Onsil. Les réunions se succèdent, et jusqu’à ce jour,
celles-ci n’ont toujours pas abouti. Nous pouvons logiquement nous demander quelles sont
les motivations profondes de l’UNCAM, ainsi que ses buts inavoués.
Autre but inavoué par les tutelles, mais bien présent pour les infirmières : leur volonté,
tout juste déguisée, de vouloir intégrer les libéraux dans des réseaux, maisons de soins
pluridisciplinaires et autres structures. Volonté qui risque de nous mener tout droit vers le
salariat.
Néanmoins, la bonne nouvelle de la rentrée sera sûrement l’aboutissement des
négociations sur les nouveaux forfaits perfusions, dont nous espérons la publication
prochaine au Journal officiel.
Il aura fallu attendre et travailler quatre ans pour arriver à ces résultats positifs pour la
profession.
Le prochain chantier de travail avec la CNAM portera sur les pansements. Ces actes
techniques ont considérablement évolué ces dernières années alors que notre
Nomenclature est complètement obsolète, aussi bien dans le libellé des actes que dans
leur cotation.
L’Onsil désire associer à ce travail tous ses adhérents, infirmiers de terrain.
Vous pouvez commencer à réfléchir sur ce thème et nous vous communiquerons
prochainement la méthode de travail que nous adopterons.
Comme vous avez pu le constater à la réception de ce journal, l’Onsil a souhaité rajeunir
et moderniser sa communication en adoptant un format de magazine plus dynamique et
un nouveau graphisme. L’Onsil vous en souhaite bonne lecture, ainsi qu’une très bonne
rentrée 2014 !
éditorial
par Béatrice Galvan
Présidente
Tous les textes cités dans le jour-
nal font l’objet d’un supplément
électronique sur : www.onsil.fr
Le magazine de l’Organisation Nationale des
Syndicats d’Infirmiers Libéraux
N°158 - Septembre 2014
Directrice de la publication : Béatrice Galvan
Rédactrice en chef : Isabelle Rios
Comité de rédaction : tous les adhérents
Rédaction et régie publicitaire : Onsil
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. [phone] - Fax [phone]
Mail : [email protected]
Web : www.onsil.fr
Prix au numéro: 8 e
Design graphique : www.junglecactus.fr
Impression : Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN : 2267-6066
OCTOBRE
02 - CNPS : journée de rentrée
03 - CNPS : journée de rentrée
06 - Onsil : CA Paris
07 - CNAMTS, 14h : Groupe de travail DSI
09 - OGDPC : Conseil de surveillance
SEPTEMBRE
16 - CNAMT : Réunion parcours à l’installation
19 - CNAMTS, 10h-12h :
Groupe de travail Parcours «installation infirmier»
23 - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes : lancement de la prochaine campagne de vaccination
contre la grippe saisonnière
16 - CNAMTS : Négociation Soins de Proximité ACI.
CNAMTS : Réunion du comité scientifique sophia
NOVEMBRE
20 - CNPS : Conseil d’administration
25 - CNAMTS, 14h : Groupe de travail DSI
CNPS :
Centre National des Professions
libérales de Santé
CNAMTS :
Caisse nationale de l’assurance
maladie des travailleurs salariés
OGDPC :
Organisme gestionnaire du
développement professionnel
continu
Agenda Glossaire

dossier
Infirmier !
Un métier dangereux...
Tous les risques encourus par les infirmiers sont-ils inhérents à la profession ?
Ne pourrions-nous pas limiter les risques ? La notion de devoir ne tombe-t-elle
pas face au risque vital ?
ous les risques encourus par les
infirmiers sont-ils inhérents à la
profession ? Ne pourrions-nous
pas limiter les risques ? La notion de de-
voir ne tombe-t-elle pas face au risque
vital ?
Nous savons bien que nous travaillons
avec des risques de contamination et
notre formation nous apprend à les limi-
ter, mais avons-nous tous les éléments
en main ?
À chaque injection, nous essayons de
ne pas nous piquer avec des aiguilles
souillées, nous avons des méthodes :
nous ne remettons pas les fourreaux
aux aiguilles, mais nous les jetons di-
rectement dans nos boîtes qui seront
incinérées, mais... le risque existe tout
de même. Chaque année, nous nous pi-
quons tous après avoir piqué un patient !
Mais si nous avions accès au DMP, nous
saurions que chez ce monsieur, nous
devons particulièrement être prudents
puisqu’il est atteint du SIDA ou chez
cette dame qui a une hépatite virale...
Ce même dossier partagé pourrait nous
être utile quand nous sommes appelés
chez un nouveau patient : si nous sa-
vons qu’il a un suivi psychiatrique, nous
pourrions être plus vigilants et garder
toujours la possibilité de fuir en cas de
crise, laissant le trajet vers la sortie tou-
jours libre. Grâce à ce DMP, notre col-
lègue retrouvée morte dans le coffre de
sa propre voiture, il y a quelques années,
assassinée par son nouveau client, se-
rait peut-être encore en vie. J’avais été
choqué car, dans cette même période,
un policier aussi était mort en service :
triste série... Pour le policier, le Ministre
et son staff s’étaient déplacés. Pour l’in-
firmière libérale : personne. Même dans
la mort, l’infirmière reste peu de chose.
Récemment, à Strasbourg, une infir-
mière libérale a été assassinée. Là en-
core, pas de Ministre. Elle ne travaillait
pas dans une zone sensible, c’était juste
une collègue qui faisait son métier, un
peu seule… Notre métier est un métier
solitaire. Même en cabinet de groupe,
nous ne prenons pas toujours le temps
de partager nos inquiétudes. Elle sen-
tait peut-être qu’un danger la guettait,
mais elle pensait ne pas avoir le choix :
elle avait un devoir à accomplir. Alors,
rappelons-nous que nous avons un droit
de retrait. Si nous sentons que nous
sommes en danger chez un patient,
que, retourner chez lui pourrait mettre
notre vie en danger, si nous sentons
l’urgence de ne plus se rendre chez
une personne, nous pouvons passer
déposer « une main courante » à la
gendarmerie ou au commissariat dont
notre ville dépend. Là, nous explique-
rons au représentant de l’ordre public
que nous avons peur de continuer les
soins chez telle personne et que, pour
les raisons suivantes, nous interrom-
pons immédiatement les soins. Nous
envoyons rapidement, le lendemain,
une lettre recommandée motivée avec
accusé de réception à la personne
concernée et conformément à l’Art.
R4312-41 du Code de la santé publique,
lui remettons la liste départementale
des infirmiers et infirmières. Personne
ne peut nous reprocher d’avoir peur.
Les agressions verbales sont monnaie
courante avec une patientèle de plus
en plus exigeante. Nous devenons des
prestataires de services corvéables à
merci. Combien d’horaires devons-nous
modifier pour que notre pansement
n’empêche pas la patiente de se rendre
chez son coiffeur indisponible à un autre
moment.
Et puis, bien sûr, nos emplois du temps
sont élastiques : nous sommes dans les
rues dès 05h30 ou 06h et jusqu’à 21h ou
22h et souvent appelés à sortir dans la
solitude et les dangers de la nuit. Parfois,
les pharmacies sont sécurisées mais
nous, nous allons « à découvert »…
Alors, des risques ? Oui… Mais nous
savons les maîtriser, nous l’avons ap-
pris. Certains risques pourraient aussi
être réduits grâce au DMP qui permet-
trait d’anticiper. Face au danger im-
minent, la possibilité d’engager notre
droit de retrait. Et puis messieurs les
Ministres, quand notre profession est
assassinée, rappelez à la population
que nous sommes importants.
Bernard Gallifet, Trésorier
2
N° 158 - Septembre 2014
T

Le point sur
Doit-on euthanasier la DSI ou bien aller dans le sens de la CNAMTS et laisser
se propager les soins au rabais comme Ebola en Afrique de l’Ouest ?
epuis quelques années, nos
représentants en Commis-
sion Paritaire Nationale (CPN)
demandent une simplification de la
Démarche de Soins Infirmiers (DSI),
compte tenu du nombre croissant de
litiges dus à une interprétation diffé-
rente selon les infirmières, et surtout
selon certaines CPAM qui en effectuent
cette interprétation à la lettre voire... à
la minute. Il nous semblait donc urgent
de nous mettre autour de la table pour
travailler sur une refonte totale.
Après maintes demandes, un groupe de
travail a enfin commencé à se réunir.
À ce jour, cinq réunions de travail sur ce
thème. Suite aux propositions des syn-
dicats et de la CNAMTS, nous sommes
tombés d’accord sur les domaines d’in-
tervention, les interventions, le parcours
simplifié. La demande du médecin peut
être rédigée sur une ordonnance simple,
pas de renouvellement systématique
tous les 3 mois, mais un renouvellement
qui se fera en fonction de l’évolution de
l’état du patient.
Tout cela reste au conditionnel car le
plus important à discuter est le scorage,
qui permettra d’en déduire un nombre
d’AIS par jour.
Le coût : euthanasie
L’objectif de la CNAMTS est bien de ver-
ser les malades « peu dépendants » dans
le secteur social et de fait diminuer la
prise en charge des personnes malades
chroniques dépendantes ou handicapées
afin de réduire leurs budgets.
Un petit rappel s’impose : un AIS d’une
durée de 30 minutes coûte 10,50 euros
(2.65 x 3 + 2.50 IFD), ce qui, en revenu
net nous donne un peu plus de 5 euros
la demi-heure ; on peut se demander
comment les associations, sociétés de
services et autres CCAS qui tout l’été ont
recherché du personnel, vont réussir à
les payer moins cher que nous. Mais ce
ne sera plus le problème de l’Assurance
Maladie... si on laisse faire.
Les assurés : Ebola
Laisser à domicile des personnes dépen-
dantes à du personnel formé en 15 jours
ou pas formé du tout est en effet le meil-
leur moyen de s’en débarrasser au plus
vite ou de les retrouver aux urgences où
évidemment le coût sera autrement plus
conséquent (1000 euros par jour).
Les parcours de soins, nouveau bilbo-
quet de nos technocrates, seraient bien-
venus pour ces personnes qui, comme
lors de la canicule de 2004, risquent
de surgir en nombre dans l’actualité
(15 000 morts en hôpitaux, maisons de
retraite ou institutions).
Les médecins
Il est à signaler que nous avons eu la
chance de voir participer des méde-
cins hospitaliers à ces réunions, mais
après 6 mois de travail, nous n’avons
pas encore eu d’échanges avec un mé-
decin libéral, alors même que lors des
premières rencontres, les représentants
de la caisse souhaitaient accéder aux
souhaits « des médecins libéraux qui
veulent des retours sur ce que l’on fait » ;
une réponse simple et rapide leur sug-
gérait de lire tout bêtement le dossier
de soins au domicile du patient ou de
contacter l’infirmière.
L’Onsil n’a que faire des exigences de la
CNAM ou des médecins.
Les infirmières sont des profession-
nelles responsables et autonomes qui
n’oublient pas que leur tâche n’est pas
seulement d’effectuer des actes tech-
niques délégués par un médecin, mais
avant tout d’exercer leur rôle propre
et de prendre soin de l’humain. Cette
philosophie du prendre soin me semble
bien loin des préoccupations de l’admi-
nistration comptable.
Pascal Vadon, Administrateur
Démarche de Soins Infirmiers en mutation
Euthanasie ou Ebola
3
N° 158 - Septembre 2014
D