QUEL PILOTAGE DES REFORMES EN FINANCES PUBLIQUES AU MAROC ET EN FRANCE ? Rabat, les 13 et 14 septembre 2013 Trésorerie générale du Royaume du Maroc Colloque international organisé par Le Ministère de l’Économie et des Finances du Maroc FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) Ce programme tient lieu d’invitation Accès soumis à conditions Pour toute information : [email protected] FONDAFIP - 26 rue de Lille, 75007 PARIS. Tel : 01 42 60 20 19 Web : www.fondafip.org Avec le soutien Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques www.fondafip.org Vendredi 13 Septembre 2013 14h15 : Accueil des participants Samedi 14 septembre 2013 8h30 : Accueil des participants 14h30 : Allocution d’ouverture Aziz AKHANNOUCH, Ministre de l'Économie et des finances par intérim, Ministre de l'agriculture de la pêche maritime, Charles FRIES, Ambassadeur de France au Maroc Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume du Maroc 15h30 – 18h30 : Enjeux et témoignages Président de séance Hassan ABOUAYOUB, Ambassadeur du Maroc en Italie Rapports introductifs Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume du Maroc 16h15-16h30 : Pause-café Témoignages sur le pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France Fathallah Oualalou, Maire de la ville de Rabat, Ancien Ministre de l’Économie et des Finances Pierre Joxe, Ancien Ministre, Ancien Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour des comptes 17h30-18h30 : Débat 09h00 - 13h00 : Quelle nouvelle stratégie de pilotage des réformes en finances publiques ? 09h00-10h30 : Quelle nouvelle stratégie de pilotage politique ? Président de séance Mohammed Tawfiq MOULINE Directeur Général de l’Institut Royal des Études Stratégiques Quelle stratégie institutionnelle pour la réforme budgétaire de l’État au Maroc ? Larbi JAIDI, Professeur des Universités, membre de la Fondation Abderrahim Bouabid Quelles stratégies fiscales au Maroc et en France ? Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP Mohammed RAHJ, Professeur des Universités, Ancien Doyen de l’Université de Settat Quelle stratégie au regard du partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France? Sébastien JEANNARD, Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers et Emilie MOYSAN, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 10h00- 10h30 : Débat 10h30-10h45 : Pause-café Samedi 14 Septembre 2013 10h45- 11h30 : Quelle nouvelle stratégie de pilotage opérationnel ? Président de séance Abdelali BENAMOUR Président du Conseil de la Concurrence Quelle nouvelle stratégie pour la Direction Générale des Finances Publiques ? Bruno BEZARD, Directeur général des finances publiques La consolidation des finances publiques Joël-Louis COLON, Directeur honoraire au Crédit Agricole, Chargé de mission à FONDAFIP Abdelkrim GUIRI, Directeur de la Réglementation et de la Normalisation Comptable Les nouveaux outils budgétaires : Vincent MOREAU, Sous-Directeur à la Direction du budget au ministère de l’Économie et des Finances Quelles stratégies de soutenabilité de l’endettement public en France et au La maitrise de la dette publique locale : Maroc ? Christophe Van de Walle, Directeur du secteur public de la Banque Postale Philippe BAUDRY, Chef du Service économique Régional à l’Ambassade de France au Maroc L’emprunt local : un instrument de dynamisation des partenariats entre l’Etat et les Faouzi MORJI, Professeur des Universités collectivités territoriales Karim MANSOURI, Directeur Général du Fonds d’Équipement Communal (FEC) et membre Quelle nouvelle stratégie de la Cour des Comptes ? de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) Lahcen KERS, Président de section à la première chambre de la Cour des Comptes du La responsabilité managériale des gestionnaires publics Maroc Catherine de KERSAUSON, Présidente de la Chambre régionale des comptes de Rhône Alpes et d’Auvergne Rapport de synthèse Raoul BRIET, Président de la première chambre et de la formation interchambres finances publiques de la Cour des comptes (France) 16h00-16h15 : Pause café 16h15-17h15 : Débat 17h15-18h00 : Rapports de Clôture 11h45-12h45 : Débat 13h00-14h30 : Pause Déjeuner 14h30 – 18h30 : Quels nouveaux instruments de pilotage des finances publiques ? Président de séance M’hamed SAGOU Professeur des Universités Ancien Ministre des Finances Charles GUÉNÉ, Sénateur de la Haute-Marne, Vice-président du Sénat Mohamed BERRADA, Professeur des Universités, Ancien Ministre des Finances 18h00-18h30 : Allocutions de clôture Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume du Maroc