rapport

N° 118
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968
Déposé
le 13 avril 1968. Rattaché, pour ordre, au procès-verbal de la séance du 2 avril 19G8.
RAPPORT
FAIT
en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle (1)
créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le
14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés
par l'accomplissement des
missions
propres à l'Office de radio-
diffusion-télévision française,
Par M. André DILIGENT,
Rapporteur générai.
et MM. Jean de BAGNEUX
(Arts et lettres, variétés) ; Roger
CARCASSONNE (Conditions et conséquences de l'information
publicitaire) ; Pierre CAROUS (Aspects financiers); Michel
CHAUTY
(Equipement) ;
Jean FLEURY
(Recherche et pro-
grès techniques); Louis GROS
(Organisation) ;
Pierre MARCI-
LHACY (Information) ;
Léon MOTAIS DE NARBONNE (Emis-
sions hors la France métropolitaine) ;
René TINANT
(Educa-
tion),
Rapporteurs
spéciaux,
Sénateurs.
TOME II
ANNEXES
(I) Cette commission est composée de :
MM. Etienne Dailly, président ; François
Schleiter, René 'riflant. Paul Mistral,
rice-présidents ;
Jacques Pelletier, Michel Chauty,
secrétaires ;
André Diligent, rapporteur
général ;
Jean de Bagneux, Auguste Billiemaz,
Raymond Brun, Ilenri Caillavet, Roger Carcassonne, Pierre Carous. Jacques Duclos. Jean
Fleury, Jean Gravier, Louis Gros, Gustave Iléon, René Jager, Louis Jung, Bernard
Lemarié, Pierre Marcilhacy, Léon Motais de Narbonne, Dominique Fado, Jacques Rastoin,
Georges Rougeron, Louis Talarnoni.
Office de Radiodiffuskm•Télévision française.
Sénat -118 T. II i. — 1.

-3—
TABLE DES ANNEXES
Textes de base.
Annexes.
Pages.
1
Décision du Conseil constitutionnel en date du 19 mars 1964
9
2
Loi te 64.621 du 27 juin 1964 portant statut de l'Office de radiodiffusion-
télévision française
11
3
Décret n° 64-736 du 22 juillet 1964 pris pour l'application de la loi n° 64-621
du 27 juin 1964 portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision
française
14
4
Décret n° 64-737 du 22 juillet 1964 relatif au régime financier et comptable
de l'Office de radiodiffusion-télévision française
16
5
Décret n° 64-738 du 22 juillet 1964 portant statut des personnels de l'Office
de radiodiffusion-télévision française 18
6 Décret n° 64-739 du 22 juillet 1964 portant statut des journalistes de
l'Office de radiodiffusion-télévision française
32
7
Décret n° 64-740 du 22 juillet 1964 portant création de comités de programmes
à l'Office de radiodiffusion-télévision française
41
8
Arrêté du 3 février 1965 du Ministre de l'Information, relatif aux comités
de programmes
43
9
Modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur
l'Office de radiodiffusion•télévision française 45
Recherche et progrès technique.
10 Le domaine spatial
49
11
Coopération technique de l'O. R. T. F. avec des organismes étrangers 52
Emissions hors la France métropolitaine.
12 Evolution des moyens et des émissions en ondes décamétriques. Heures
fréquences journalières des programmes
56
13
Emissions Office de radiodiffusion-télévision française vers l'étranger et les
territoires et départements d'outre-mer (1968)
57
14
Emissions vers l'étranger
62
15
Diffusion à l'étranger des programmes radiophoniques enregistrés (1967) 64
16
Magazines périodiques de télévision
65
17
Actualités journalières, culturelles et d'information générale Hd
18
Télévision éducative
67

-4—
Annexes. Pages.
19
Enseignement du français par la radio
68
20
Enseignement du français par la télévision
70
21 Films de long et court métrage
71
22
Convention le 413 F/II
72
23 Liste des bureaux de l'O. R. T. F. à l'étranger et personnel en poste
au 1" avril 1968 dans chacun de ces bureaux 77
24
Activités de l'O. C. O. R. A.
78
Education.
25 Rappel du débat au Sénat sur le projet de loi portant statut de l'Office
de radiodiffusion-télévision française 82
26 Institut pédagogique national 83
27
Coûts des diffusions radiodiffusion et télévision 85
28 Emissions éducatives de promotion sociale et médicales post-universitaires 86
29 Les moyens audiovisuels 87
30 Le contenu des émissions éducatives. Les programmes
89
31 Circulaire ministérielle Te 11-67-333 du 2 août 1967 aux recteurs,
aux
inspecteurs
d'académie 98
32 Emissions de la radiodiffusion scolaire 100
Emissions de la télévision scolaire 102
33
Emissions produites par l'O. R. T. F.
104
34 Participation des services de la radio-télévision scolaire de l'institut péda-
gogique national aux réunions et colloques internationaux 106
35
Bayerischer Rundfunk
107
Arts et lettres et variétés.
36
Liste des spectacles de théâtres privés retransmis en 1967
114
37
Liste des spectacles des théâtres subventionnés, des maisons de la culture,
des troupes permanentes, des centres dramatiques que l'O. R. T. F.
a retransmis en 1967 et 1968
115
38 Nombre de films diffusés depuis 1964
116
39
Evolution du prix des longs métrages de 1960 à 1967
116
40
Coproduction O. R. T. F.-cinéma 117
41 Organigramme du service de la recherche (septembre 1967)
118
42
Emissions du service de la recherche diffusées en
1967
119
43
Télévision : liste des oeuvres données par l'O. R. T. F. ayant le caractère
d'une création artistique en 1967
123
44
Télévision : émissions dramatiques en 1968
128
45
OEuvres musicales jouées à l'O. R. T. F. en 1967 et ayant un caractère
de création
130
46
Radiodiffusion : inédits dramatiques 1967
133
47
Œuvres inédites diffusées en 1967 dans les régions
139

-5—
Conditions et conséquences de l'information publicitaire.
(Voir aussi les annexes 82 et 83.)
Annexes.
48
49
50
Les émissions compensées
0. R. T. F.:
tarif forfaitaire net des
messages et communiqués
radio-
diffusés
Liste des annonceurs 1967
Pages.
144
146
147
Organisation et personnel.
51
Organisation de l'Office
152
52
Répartition par direction des emplois budgétaires de l'O. R. T. F. (situation
au 1" janvier 1968)
153
53
Situation des effectifs réels au 1" avril 1968 (récapitulatif)
154
54
Personnel des services
d'exploitation
155
55
Bilan de la régionalisation
159
Aspects financiers.
56
Versement au Trésor
162
57
Coût d'émissions de l'année 1967 dont la diffusion n'a pas eu lieu dans
les six mois qui ont suivi leur réalisation
163
58 Evolution des
dépenses et des recettes
de la R. T. F. et de l'O. R. T. F.
164
59
Evolution comparée de la redevance jumelée (radio
+
télévision) et des
prix
165
60
Les redevances radiodiffusion et télévision en Europe
166
61
Liste des cas d'exonération
167
62
Evolution du pourcentage des dépenses du service de la redevance par
rapport aux encaissements
168
63 Le coût du service de la redevance
169
64
Evolution du nombre de comptes de la redevance (métropole) recensés au
31 décembre de chaque année
170
65
Coproductions 1967
171
66
Analyse du coût d'une émission
173
67
Compte d'exploitation
174
68 Pertes et profits
176
69
Bilan 178
7 0
Evolution des prix unitaires moyens de vente des appareils de radiodiffusion
et de télévision par les constructeurs aux revendeurs
180
71
Evolution des prix unitaires moyens de vente des appareils de radiodiffusion
par
les constructeurs aux revendeurs (courbe)
181
72
Evolution des
prix
unitaires moyens de vente des appareils de télévision
par
les constructeurs aux revendeurs (courbe)
182