Dénouement des partenariats
de bancassurance avec le GAN
Le Crédit Industriel et Commercial,le Crédit Mutuel
Centre-Est Europe, le GAN et Groupama ont conclu,
le 11 septembre 2001,un accord par lequel ils mettent
un terme aux liens et partenariats qui les unissaient.
Cet accord est l’aboutissement des négociations entamées
en 2000 ; il comporte les quatre éléments suivants :
• la résiliation de l’ensemble des accords antérieurs,
notamment le pacte d’actionnaire BFCM/GAN signé
au moment de la privatisation du Crédit Industriel et
Commercial et les accords de bancassurance GAN/CIC
(protocole du 8 juillet 1997 et conventions spécifiques
d’application relatives à l’assurance vie et l’assurance
dommages), sans indemnité de part ni d’autre ;
• l’acquisition des 23 % du capital du Crédit Industriel
et Commercial détenus par le GAN ;
• l’acquisition des participations du GAN dans Socapi,
filiale commune d’assurance vie,et Sérénis, filiale
commune d’assurance dommages ;
• le désistement pur et simple de toutes instances
et actions dans les litiges en cours entre les parties.
L’acquisition des participations a été négociée pour un
prix global de 1 372 millions d’euros (soit 9 milliards
de francs) dont 1 151,4 millions d’euros pour les 23 %
du Crédit Industriel et Commercial (soit 143 euros
par action).
Le comité des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement a autorisé le GAN à franchir à la baisse
les seuils du cinquième et du dixième des droits de vote
dans le capital du Crédit Industriel et Commercial le
23octobre.La participation de 23 % détenue par le GAN
a alors été acquise par la société de portefeuille Ventadour-
Investissement, elle-même filiale de la BFCM à 100 %.
À cette occasion, il est apparu opportun de regrouper les
lignes Socapi et Sérénis ainsi que d’unifier la participation
du Crédit Industriel et Commercial dans les holdings
de ces compagnies d’assurance.
En conséquence :
• les 45 % de Socapi, acquis auprès du GAN, pour 203 millions
d’euros l’ont été au travers du holding Adepi qui en détient
désormais 100 % et dont le capital, jusque-là réparti
entre les banques du groupe,a été intégralement repris
par le Crédit Industriel et Commercial qui leur a racheté
leurs participations ;
• les 55 % de Sérénis acquis auprès du GAN l’ont été,
à hauteur de 10 % par ACM IARD,et à hauteur de 45 %
pour 15 millions d’euros par le holding Fidecic qui
en détient désormais 90 % et dont le capital, jusque-là
dispersé entre les banques du groupe, a été intégralement
repris par le Crédit Industriel et Commercial qui leur
a racheté leurs participations.
Ces aquisitions ont été financées par le CIC sur ses fonds
propres.
À la suite de ces opérations, les trois représentants de
Groupama-GAN au conseil de surveillance du Crédit
Industriel et Commercial ont démissionné le 1
er
octobre
2001. Le conseil de surveillance en a pris acte lors de sa
réunion du 19 décembre 2001.
Ces changements ont, en quelque sorte,mis un point final
aux opérations de privatisation du Crédit Industriel et
Commercial et à la rémanence des liens antérieurs qui
avaient été maintenus pendant cette période transitoire
qui s’était ouverte au mois d’avril 1998 avec la désignation
du Crédit Mutuel Centre-Est Europe comme acquéreur
du Crédit Industriel et Commercial.