Rapport Annuel
Sommaire
1
Le groupe CIC
2
- Éléments forts de lannée 2001
6
- Chiffres clés - Laction CIC
8
- Entretien avec les présidents
10
- Direction du groupe
12
- Organigramme simplifié du groupe
Les métiers du groupe
14
- Banque de détail
22
- Banque privée
26
- Haut de bilan et capital-développement
30
- Activités de financement et de marché
38
- Moyens logistiques
Les comptes consolidés
42
- Rapport de gestion du groupe CIC
49
- Perspectives 2002
50
- Gestion des risques
60
- États financiers
Les comptes sociaux
96
- Rapport de gestion sur les comptes sociaux
98
- États financiers résumés
102
- Filiales et participations
Les éléments juridiques
114
- Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2002
128
- Autres éléments du document de référence
133
- Renseignements divers
140
- Responsable du document de référence et responsables
du contrôle des comptes
142
- Coordonnées des banques régionales et du réseau
international
144
- Table de concordance et dépôt à la COB
2
Éléments forts
de l’année 2001
Le CIC entre dans une nouvelle phase de développement
Dans une conjoncture 2001 marquée par un net ralentissement de la croissance
économique, par une baisse importante des marchés boursiers et une remontée
des risques, le groupe CIC a pu continuer à élargir son fonds de commerce,
poursuivre sa politique de développement, notamment dans la banque de détail,
conforter ses résultats et renforcer ses fonds propres.
Lariode 1998-2001 aura été marquée par le lancement de grands chantiers,
aujourd’hui achevés ou largement engagés : voilà pourquoi le groupe CIC entre
dans une nouvelle phase de son développement.
3
Dénouement des partenariats
de bancassurance avec le GAN
Le Crédit Industriel et Commercial,le Crédit Mutuel
Centre-Est Europe, le GAN et Groupama ont conclu,
le 11 septembre 2001,un accord par lequel ils mettent
un terme aux liens et partenariats qui les unissaient.
Cet accord est l’aboutissement des négociations entamées
en 2000 ; il comporte les quatre éléments suivants :
la résiliation de l’ensemble des accords antérieurs,
notamment le pacte d’actionnaire BFCM/GAN signé
au moment de la privatisation du Crédit Industriel et
Commercial et les accords de bancassurance GAN/CIC
(protocole du 8 juillet 1997 et conventions spécifiques
d’application relatives à l’assurance vie et l’assurance
dommages), sans indemnité de part ni d’autre ;
• l’acquisition des 23 % du capital du Crédit Industriel
et Commercial détenus par le GAN ;
• l’acquisition des participations du GAN dans Socapi,
filiale commune d’assurance vie,et Sérénis, filiale
commune d’assurance dommages ;
• le désistement pur et simple de toutes instances
et actions dans les litiges en cours entre les parties.
Lacquisition des participations a été négociée pour un
prix global de 1 372 millions d’euros (soit 9 milliards
de francs) dont 1 151,4 millions d’euros pour les 23 %
du Crédit Industriel et Commercial (soit 143 euros
par action).
Le comité des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement a autorisé le GAN à franchir à la baisse
les seuils du cinquième et du dixième des droits de vote
dans le capital du Crédit Industriel et Commercial le
23octobre.La participation de 23 % détenue par le GAN
a alors été acquise par la société de portefeuille Ventadour-
Investissement, elle-même filiale de la BFCM à 100 %.
À cette occasion, il est apparu opportun de regrouper les
lignes Socapi et Sérénis ainsi que d’unifier la participation
du Crédit Industriel et Commercial dans les holdings
de ces compagnies d’assurance.
En conséquence :
• les 45 % de Socapi, acquis auprès du GAN, pour 203 millions
deuros l’ont été au travers du holding Adepi qui en détient
désormais 100 % et dont le capital, jusque-là réparti
entre les banques du groupe,a été intégralement repris
par le Crédit Industriel et Commercial qui leur a racheté
leurs participations ;
les 55 % de Sérénis acquis auprès du GAN l’ont été,
à hauteur de 10 % par ACM IARD,et à hauteur de 45 %
pour 15 millions d’euros par le holding Fidecic qui
en détient désormais 90 % et dont le capital, jusque-là
dispersé entre les banques du groupe, a été intégralement
repris par le Crédit Industriel et Commercial qui leur
a racheté leurs participations.
Ces aquisitions ont été financées par le CIC sur ses fonds
propres.
À la suite de ces opérations, les trois représentants de
Groupama-GAN au conseil de surveillance du Crédit
Industriel et Commercial ont démissionné le 1
er
octobre
2001. Le conseil de surveillance en a pris acte lors de sa
réunion du 19 décembre 2001.
Ces changements ont, en quelque sorte,mis un point final
aux opérations de privatisation du Crédit Industriel et
Commercial et à la rémanence des liens antérieurs qui
avaient été maintenus pendant cette période transitoire
qui s’était ouverte au mois d’avril 1998 avec la désignation
du Crédit Mutuel Centre-Est Europe comme acquéreur
du Crédit Industriel et Commercial.
ÉLÉMENTS FORTS DE LA N N ÉE 2001
4
Le passage à l’euro
Préparé depuis deux ans,le passage à l’euro du groupe
CIC s’est très bienroulé, avec un taux de satisfaction
des clients très élevé.
L’anticipation des bascules des comptes et des contrats des
clients à partir de l’été 2001 et la constitution de dispositifs
de pilotage renforcés en fin d’année, ont permis de régler
rapidement les quelques soucis inhérents à un projet de
cette ampleur, sans entraîner de difficultés notoires pour
les clients.
Ce projet aura coûté 45 millions d’euros au groupe.
Il a nécessité 41 000 jours/homme d’adaptations
informatiques pour la gestion interne et l’euro scriptural
et 16 000 jours/homme de renforts dans les agences entre
décembre 2001 et février 2002. De plus, tout le personnel
a été mobilisé en priorité sur l’euro pendant cette période.
Le groupe CIC s’est très t positionné en
accompagnement commercial de ses clients pour réussir
ce passage historique. Dès le premier semestre 2001, des
guides euroréalisés par type de marc (entreprises,
professionnels, grande distribution, particuliers) ont
été largement distribués pour sensibiliser les clients et
répondre à leurs questions sur le passage à l’euro. Des
outils conviviaux ont complété ces guides : grand jeu de
l’euro avec Astrapi, calculettes,convertisseurs, affiches sur
les pièces et les billets en euros dans le cadre du
partenariat signé par le Crédit Industriel et Commercial
avec la Banque de France.
Pour les commerçants, un outil d’évaluation des besoins
de fonds de caisse a permis d’optimiser la préparation
fiduciaire.
Enfin l’animation des agences en fin d’année autour de
l’euro fiduciaire a facilité la compréhension des clients.
Grâce aux actions de formation, les salars ont pu jouer
efficacement leur rôle vis-à-vis de la clientèle,en respectant
les normes de sécurité.
Les plates-formes téléphoniques ont aussi contribué à
l’information au fil de l’eau des clients.
Le groupe CIC n’a eu à déplorer aucune agression pendant
la période critique du passage à l’euro ; ceci grâce au plan
Vigie-Euro des pouvoirs publics, complété par des
mesures internes, notamment pour sécuriser les valeurs
stockées en agences.
La gestion interne
du groupe est tout euro depuis fin
juin 2001 ; les tarifs clientèle sont passés à l’euro au
premier semestre 2001.
L’euro scriptural.
Les 2 600 000 comptes à vue et les
6 100 000 contrats des clients du groupe étaient à plus de
80 % en euros dès octobre 2001 et les 2 100 000 chéquiers
en euros nécessaires aux clients étaient fabriqués à cette
date.
Le retrait du franc dans les moyens de paiement s’est
rapidement effectué :
dès le début janvier,les moyens de paiement
électroniques étaient en euros ;
le 15 janvier 2002, les chèques présentés à l’encaissement
étaient à plus de 90 % en euros, et à 98 % avant fin
janvier (contre moins de 40 % fin décembre 2001) ;
quasiment aucun chèque irrégulier (en francs début
2002) ou mun’a été émis.
Durant cette même période, le nouveau système d’échange
d’images-chèques en euros (EIC) montait en charge
progressivement, marquant la modernisation des
compensations de chèques en France.
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