Rapport Annuel

Rap p o r t A n n u e l
1
Sommaire
Le groupe CIC
2
6
8
10
12
-
Éléments for ts de l’année 2001
Chiffres clés - L’action CIC
Entretien avec les présidents
Direction du groupe
Organigramme simplifié du groupe
Les métiers du groupe
14
22
26
30
38
-
Banque de détail
Banque privée
H aut de bilan et capital-développement
Activités de financement et de marché
M oyens logistiques
Les comptes consolidés
42
49
50
60
-
Rapport de gestion du groupe CIC
Perspectives 2002
Gestion des risques
États financiers
Les comptes sociaux
96 - Rapport de gestion sur les comptes sociaux
98 - États financiers résumés
102 - Filiales et participations
Les éléments juridiques
114
128
133
140
-
Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2002
Autres éléments du document de référence
Renseignements divers
Responsable du document de référence et responsables
du contrôle des comptes
142 - Coordonnées des banques régionales et du réseau
international
144 - Table de concordance et dépôt à la COB
2
Éléments fo r t s
de l’année 2001
Le CIC entre dans une nouvelle phase de développement
Dans une conjoncture 2001 marquée par un net ralentissement de la croissance
économique, par une baisse importante des marchés boursiers et une remontée
des risques, le groupe CIC a pu continuer à élargir son fonds de commerce,
poursuivre sa politique de développement, notamment dans la banque de détail,
conforter ses résultats et renforcer ses fonds propres.
La période 1998-2001 aura été marquée par le lancement de grands chantiers,
aujourd’hui achevés ou largement engagés : voilà pourquoi le groupe CIC entre
dans une nouvelle phase de son développement.
3
Dénouement des partenariats
de bancassurance avec le GAN
Le Crédit Industriel et Commercial, le Crédit Mutuel
Centre-Est Europe, le GAN et Groupama ont conclu,
le 11 septembre 2001, un accord par lequel ils mettent
un terme aux liens et partenariats qui les unissaient.
Cet accord est l’aboutissement des négociations entamées
en 2000 ; il comporte les quatre éléments suivants :
• la résiliation de l’ensemble des accords antérieurs,
notamment le pacte d’actionnaire BFCM/GAN signé
au moment de la privatisation du Crédit Industriel et
Commercial et les accords de bancassurance GAN/CIC
(protocole du 8 juillet 1997 et conventions spécifiques
d’application relatives à l’assurance vie et l’assurance
dommages), sans indemnité de part ni d’autre ;
• l’acquisition des 23 % du capital du Crédit Industriel
et Commercial détenus par le GAN ;
• l’acquisition des participations du GAN dans Socapi,
filiale commune d’assurance vie, et Sérénis, filiale
commune d’assurance dommages ;
En conséquence :
• les 45 % de Socapi, acquis auprès du GAN, pour 203 millions
d’euros l’ont été au travers du holding Adepi qui en détient
désormais 100 % et dont le capital, jusque-là réparti
entre les banques du groupe, a été intégralement repris
par le Crédit Industriel et Commercial qui leur a racheté
leurs participations ;
• les 55 % de Sérénis acquis auprès du GAN l’ont été,
à hauteur de 10 % par ACM IARD, et à hauteur de 45 %
pour 15 millions d’euros par le holding Fidecic qui
en détient désormais 90 % et dont le capital, jusque-là
dispersé entre les banques du groupe, a été intégralement
repris par le Crédit Industriel et Commercial qui leur
a racheté leurs participations.
Ces aquisitions ont été financées par le CIC sur ses fonds
propres.
• le désistement pur et simple de toutes instances
et actions dans les litiges en cours entre les parties.
L’acquisition des participations a été négociée pour un
prix global de 1 372 millions d’euros (soit 9 milliards
de francs) dont 1 151,4 millions d’euros pour les 23 %
du Crédit Industriel et Commercial (soit 143 euros
par action).
Le comité des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement a autorisé le GAN à franchir à la baisse
les seuils du cinquième et du dixième des droits de vote
dans le capital du Crédit Industriel et Commercial le
23 octobre. La participation de 23 % détenue par le GAN
a alors été acquise par la société de portefeuille VentadourInvestissement, elle-même filiale de la BFCM à 100 %.
À cette occasion, il est apparu opportun de regrouper les
lignes Socapi et Sérénis ainsi que d’unifier la participation
du Crédit Industriel et Commercial dans les holdings
de ces compagnies d’assurance.
À la suite de ces opérations, les trois représentants de
Groupama-GAN au conseil de surveillance du Crédit
Industriel et Commercial ont démissionné le 1er octobre
2001. Le conseil de surveillance en a pris acte lors de sa
réunion du 19 décembre 2001.
Ces changements ont, en quelque sorte, mis un point final
aux opérations de privatisation du Crédit Industriel et
Commercial et à la rémanence des liens antérieurs qui
avaient été maintenus pendant cette période transitoire
qui s’était ouverte au mois d’avril 1998 avec la désignation
du Crédit Mutuel Centre-Est Europe comme acquéreur
du Crédit Industriel et Commercial.
4
Le passage à l’euro
Préparé depuis deux ans, le passage à l’euro du groupe
CIC s’est très bien déroulé, avec un taux de satisfaction
des clients très élevé.
L’anticipation des bascules des comptes et des contrats des
clients à partir de l’été 2001 et la constitution de dispositifs
de pilotage renforcés en fin d’année, ont permis de régler
rapidement les quelques soucis inhérents à un projet de
cette ampleur, sans entraîner de difficultés notoires pour
les clients.
Ce projet aura coûté 45 millions d’euros au groupe.
Il a nécessité 41 000 jours/homme d’adaptations
informatiques pour la gestion interne et l’euro scriptural
et 16 000 jours/homme de renforts dans les agences entre
décembre 2001 et février 2002. De plus, tout le personnel
a été mobilisé en priorité sur l’euro pendant cette période.
Le groupe CIC s’est très tôt positionné en
accompagnement commercial de ses clients pour réussir
ce passage historique. Dès le premier semestre 2001, des
“guides euro” réalisés par type de marché (entreprises,
professionnels, grande distribution, particuliers) ont
été largement distribués pour sensibiliser les clients et
répondre à leurs questions sur le passage à l’euro. Des
outils conviviaux ont complété ces guides : grand jeu de
l’euro avec Astrapi, calculettes, convertisseurs, affiches sur
les pièces et les billets en euros dans le cadre du
partenariat signé par le Crédit Industriel et Commercial
avec la Banque de France.
Pour les commerçants, un outil d’évaluation des besoins
de fonds de caisse a permis d’optimiser la préparation
fiduciaire.
Enfin l’animation des agences en fin d’année autour de
l’euro fiduciaire a facilité la compréhension des clients.
Grâce aux actions de formation, les salariés ont pu jouer
efficacement leur rôle vis-à-vis de la clientèle, en respectant
les normes de sécurité.
Les plates-formes téléphoniques ont aussi contribué à
l’information au fil de l’eau des clients.
Le groupe CIC n’a eu à déplorer aucune agression pendant
la période critique du passage à l’euro ; ceci grâce au plan
Vigie-Euro des pouvoirs publics, complété par des
mesures internes, notamment pour sécuriser les valeurs
stockées en agences.
La gestion interne du groupe est tout euro depuis fin
juin 2001 ; les tarifs clientèle sont passés à l’euro au
premier semestre 2001.
L’euro scriptural. Les 2 600 000 comptes à vue et les
6 100 000 contrats des clients du groupe étaient à plus de
80 % en euros dès octobre 2001 et les 2 100 000 chéquiers
en euros nécessaires aux clients étaient fabriqués à cette
date.
Le retrait du franc dans les moyens de paiement s’est
rapidement effectué :
• dès le début janvier, les moyens de paiement
électroniques étaient en euros ;
• le 15 janvier 2002, les chèques présentés à l’encaissement
étaient à plus de 90 % en euros, et à 98 % avant fin
janvier (contre moins de 40 % fin décembre 2001) ;
quasiment aucun chèque irrégulier (en francs début
2002) ou muté n’a été émis.
Durant cette même période, le nouveau système d’échange
d’images-chèques en euros (EIC) montait en charge
progressivement, marquant la modernisation des
compensations de chèques en France.
5
Pour le groupe CIC, la remontée des pièces en francs
a représenté de nouveau 1 500 tonnes à manipuler
en quelques semaines. Le commerce et les banques puis
les transporteurs de fonds se sont trouvés saturés de francs
dans les quinze premiers jours de janvier. Des dispositions
ont été prises avec la Banque de France et les forces de
l’ordre pour accélérer le dégagement de ces valeurs.
L’euro fiduciaire
Le groupe CIC a mis en œuvre des dispositifs adaptés afin
que plus de 90 % de ses 1 400 GAB distribuent des billets
de 10 et 20 euros dès le 1er janvier 2002 ; les autres GAB
étant “euro” dans les premiers jours de janvier.
La pré-alimentation réalisée par le groupe CIC pour ses
clients a constitué une opération logistique d’une ampleur
jusque-là inégalée. En effet, elle a représenté 312 millions
d’euros dont 235 millions en billets ; 1 500 tonnes de
pièces en euros ont transité par les agences, dont
1 400 000 sachets de premiers euros pour les particuliers,
87 000 fonds de caisse standards et le reste en vrac
rouleauté pour les commerçants.
Malgré les difficultés d’approvisionnement des banques
dans certaines régions, la pré-alimentation des commerçants
a été suffisante pour démarrer correctement le temps fort
de l’euro fiduciaire début janvier 2002.
L’euro a été plébiscité par les français au point que le retour
du franc s’est fait à un rythme extrêmement soutenu dès
le début de l’année. L’euro est devenu en moins de 15 jours
la monnaie de transaction du pays.
À la mi-janvier 2002, plus de 80 % des paiements en espèces
s'effectuaient en euros et le ratio de progression de l’euro
(part de la masse monétaire en euros) atteignait les 50 %.
Jusqu’au 20 janvier 2002, était constatée une affluence trois
à cinq fois supérieure à l’habitude dans toutes les agences.
Celles-ci se sont organisées pour servir au mieux tous les
clients dans ce contexte difficile, et les salariés ont déployé
tous leurs efforts en ce sens.
Pour accomplir ces travaux, le personnel des banques
du groupe a été fortement mobilisé : d’abord pour assurer
la préparation, tant du point de vue logistique et
informatique, que du point de vue commercial, pour
informer la clientèle et lui apporter l’assistance dont elle avait
besoin ; ensuite pendant les semaines qui ont encadré le
week-end de fin d’année, pour délivrer et récupérer les
espèces, nouvelles et anciennes et pour assurer le passage
harmonieux des systèmes et des paiements au “tout euro”.
Cette mobilisation, conjuguée au renforcement des liens
avec la clientèle, a été le gage du succès.
6
Év o l u t i o n d u c o u r s
de l’action CIC
120 euros
100 euros
80 euros
60 euros
J J A SON D J FM AM J J A SON D J FM AM J J A SON D J FM AM J J A SON D J FM
2002
2001
2000
1999
1998
La vie
de l’action
Les ch i f f r es clés
e n m i l l i o n s d ’ e u ros
143 635
148 823
123 336
Jusqu’au mois de juin 2001, le cours de l’action
CIC s’est établi aux alentours de 117 euros ce
qui correspondait au prix garanti par la Banque
Fédérative du Crédit Mutuel aux porteurs de
certificats d’investissement privilégiés CIC qui
avaient échangé leurs titres contre des actions
CIC en 1998.
1999
4 233
4 314
2000
2001
3 564
2000
2001
Total du bilan
1999
Capitaux propres
À l’issue de cette période de garantie, 722 707 actions
CIC ont été rachetées par la BFCM et le public a
conservé environ la moitié des titres qu’il détenait.
53 660
Le cours de l’action CIC a alors progressé pour
atteindre 125 euros avant de baisser en septembre
comme l’ensemble des valeurs. Il s’est ensuite repris
pour terminer l’année aux alentours de 120 euros
dans des volumes de transaction réduits. Sur l’année
2001, il a enregistré une légère progression (+ 2,6 %)
alors que la plupart des bourses ont connu un recul
marqué.
Les transactions ont porté sur 959 160 titres en 2001
et ont permis à tous les porteurs de trouver en
permanence une liquidité minimale.
55 563
45 859
1999
43 790
36 433
2000
2001
Crédits à la c lientèle
(hor s pensions)
3 410
1999
38 806
2000
884
3 318
576
532
2 904
2001
D épôts de la c lientèle
(hor s pensions)
Par ailleurs, 211 158 actions ont été attribuées aux
salariés dans le cadre de la tranche qui leur était
réservée dans la privatisation, portant la part détenue
par eux à 2,93 % du capital au 31 décembre 2001.
1999
2000
2001
Produit net bancaire
1999
2000
2001
Résultat d'exploitation
7
N OMBRE DE CLIENTS
31/12/2001 31/12/2000
Particuliers
Professionnels
Entreprises et divers
2 556 000
363 000
111 000
2 444 000
332 000
104 000
22 658
22 020
1 547
1 512
EFFECTIF
(effectif temps plein moyen)
AGENCES
COMMERCIALES
LE MARCHÉ DES PARTICULIERS
consolidés du groupe
10,7 %
6 333
10,1 %
Un nombre de clients en progression de 4,6 %,
notamment patrimoniaux et jeunes.
LE MARCHÉ DES PROFESSIONNELS
6 705
5 709
6,7 %
9,61
9,56
5,60
5,76
9,82
6,12
RES en %
noyau dur
en %
Un professionnel sur 9 est client du groupe
(professions libérales, commerçants, artisans
et entreprises de moins de 10 salariés).
LE MARCHÉ DES ENTREPRISES
1999
2000
2001
Rentabilité
des capitaux propres
109 200
1999
2000
2001
Ratio européen
de solvabilité
116 400
Près d’une PME sur 3 est cliente d’une banque
du groupe CIC.
15 500
14 500
13 500
90 860
Ré p a r t i t i o n d e s r é s u l t a t s
des activités opérationnelles
( h o r s m i n o r i t a i r e s e t h o r s FRBG)
1999
2000
2001
Épargne gér ée
1999
2000
2001
Assurance vie
(actifs gér és)
Banque de détail
et assurance
Banque privée
53,6 %
18,6 %
317
330
72,4 %
66,1 %
69,6 %
19,7 %
8,1 %
Activités
de financement
et de marché
187
1999
2000
2001
Résultat net
(par t du groupe)
1999
2000
2001
Coefficient
d'exploitation
Haut de bilan
et capitaldéveloppement
8
E n t r e t i e n a ve c
les présidents
L’environnement économique 2001 a ét é
nettement moins favorable que l’exercice
2000. Comment ont évolué les activités
du CIC ?
Etienne Pflimlin
Président du conseil
de surveillance
Michel Lucas
Président du directoire
En présentant les résultats 2000, nous avions souligné
qu’à bien des égards cet exercice était exceptionnel,
notamment dans les métiers du capital-développement
ou de l’intermédiation boursière. Dans le contexte de 2001,
ces activités sont en net recul et les concernant, il convient
de faire la comparaison également avec 1999.
Les autres métiers se sont bien tenus et ont permis
d’atteindre ou dépasser la plupart des objectifs d’activité
que nous nous étions assignés.
Mentionnons l’accroissement de 5,2 % de notre portefeuille
de clientèle qui passe ainsi le cap des 3 millions, la monétique
où le CIC poursuit sa percée avec 94 995 commerçants
affiliés (+ 26,4 %) et un chiffre d’affaires qui croît de 19 %,
les encours de crédits à la clientèle qui progressent de
+ 12,4 % et les dépôts de + 7,9 %. Ces quelques données
démontrent que les activités du CIC ont été globalement
satisfaisantes, notamment dans la banque de détail.
Son développement a été favorisé par l'ouverture de
40 nouvelles agences et par l'augmentation de ses effectifs,
avec dans le même temps, une forte dynamique de la banque
à distance (+ 62 %).
Si la dégradation économique a pesé sur les risques, elle est
plus sensible dans le domaine des grandes entreprises et de
l’international que dans la banque de détail. Globalement,
le poids des créances douteuses, rapporté à l’encours de
crédits, est demeuré constant au regard de l’année 2000.
Au total, 2001 aura constitué sur le plan des activités une
année plutôt positive.
9
O ù en êtes-vous des grands chantiers
engagés depuis trois ans ?
Sous différents aspects, nous pouvons dire que 2001
correspond à la fin d’une période transitoire qui s’était
ouverte en 1998 avec la privatisation du CIC. Durant cette
période, le groupe a été profondément réorganisé, ses
structures simplifiées. Nous avons passé l’euro de manière
satisfaisante, fusionné ou restructuré de nombreuses
entités, constitué un outil national par métier spécialisé,
regroupé et mis en commun les outils logistiques, mis en
place une plate-forme informatique partagée, bâti un socle
social commun, ouvert plus de 100 agences nouvelles, lancé
une plate-forme assurances Crédit Mutuel/CIC après
dénouement du partenariat GAN/CIC… Certes tout n’est
pas achevé, mais ce qui reste à faire en matière de grands
chantiers n’est plus de la même ampleur et de surcroît
largement engagé. Soulignons que ces chantiers ne nous
ont pas empêchés d’être en ligne avec notre tableau de
marche en matière de développement et de rentabilité
même s’ils ont pesé sur les performances du groupe.
Désormais nous entrons dans une phase où le rythme
de notre développement et celui de l’amélioration de
nos résultats devraient s’accélérer.
Dans quelles perspectives inscrivez-vous
désormais votre démarche ?
Si notre résultat net progresse en 2001 de + 4,1 % dans
un environnement médiocre, nous constatons qu’entre
1998 et 2001, le résultat courant a été multiplié par quatre.
Dans le même temps, les fonds propres de base ont progressé
de 37 % et notre ratio européen de solvabilité de 1,3 point
à 6,1 % fin 2001.
Nous sommes convaincus, nous le redisons, que notre
développement doit s’accélérer. La rationalisation logistique
produit ses premiers effets, la bancassurance constitue
pour le groupe CIC un important levier de développement.
Nous poursuivons notre percée dans la monétique où la
profitabilité s’accroît. Nous dynamisons notre collecte de
l’épargne, domaine où le CIC était peu présent : cette activité
est susceptible d’améliorer nos marges d’intermédiation
tout en confortant notre bilan. Notre réseau se densifie, nos
forces commerciales s’étoffent, notre notoriété se renforce,
notre image s’affirme.
Les métiers que nous développons sous-tendent
des revenus largement récurrents.
Une stratégie claire, de bons outils et surtout des équipes
performantes : voilà pourquoi nous sommes confiants
pour l’avenir.
10
La direction
du groupe
Le conseil de surveillance
ETIENNE PFLIMLIN
Président
(1)
PHILIPPE VASSEUR
(à l’issue de la réunion du 7 mars 2002)
Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, du Crédit Mutuel
Centre-Est Europe, et de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Président du Crédit Mutuel Nord
Vice-président
Membres du conseil de surveillance nommés par l’assemblée générale
BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL
représentée par CHRISTIAN KLEIN
ERIC BARIOULET
(2)
GÉRARD BONTOUX
MAURICE CORGINI
Directeur des marchés financiers et de la trésorerie de la BFCM
Directeur d’agence au CIO, représentant les salariés actionnaires
Président du Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Administrateur de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
GÉRARD CORMORÈCHE
Président du Crédit Mutuel Sud-Est
BERNARD DAURENSAN
Directeur général du Crédit Mutuel Océan
PIERRE FILLIGER
Président du Crédit Mutuel Méditerranéen
(3)
JEAN-LOUIS GIRODOT
(4)
MICHEL LAGADU
ANDRÉ MEYER
BERNARD MORISSEAU
JEAN-PIERRE SCHNEIDER
(5)
Président de la Fédération du Crédit Mutuel Ile-de-France
Directeur général du Crédit Mutuel de Normandie
Vice-président du Crédit Mutuel Centre-Est Europe
Président du Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest
Directeur général du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
PAUL SCHWARTZ
Vice-président de la BFCM
ROLAND T RUCHE
Directeur général du Crédit Mutuel du Centre
Membres du conseil de surveillance élus par les salariés
MICHEL CORNU
JEAN-MARC CROSNIER
PATRICK DEMBLANS
Directeur à la Banque Scalbert Dupont
Salarié à la Banque Scalbert Dupont
Chargé de clientèle à la Société Bordelaise
Assistent également aux séances du conseil de surveillance
FRANÇOIS-X AVIER VERGE
FRANÇOIS DE LACOSTE LAREYMONDIE
Représentant du comité d’entreprise
Secrétaire général du CIC, secrétaire du conseil de surveillance
En 2001 le conseil de surveillance s’est réuni quatre fois
(1)
Coopté le 30 mai 2001 en remplacement de M. Gérard Agache, démissionnaire pour compter de la même date ; nommé vice-président le 7 mars 2002.
Coopté le 7 mars 2002, en remplacement de M. Jacques Giraud démissionnaire pour compter du 1er octobre 2001.
(3) Coopté le 19 décembre 2001 en remplacement de M. Jean Decker démissionnaire pour compter du 13 septembre 2001.
(4) Coopté le 7 mars 2002 en remplacement de la société GAN Vie, démissionnaire pour compter du 1er octobre 2001.
(5) Coopté le 7 mars 2002 en remplacement de M. Daniel Blanchard, démissionnaire pour compter du 1er octobre 2001.
(2)
11
Le directoire
MICHEL LUCAS
Président
JEAN H UET
ALAIN FRADIN
JEAN-JACQUES
TAMBURINI
Les membres du directoire sont les dirigeants responsables de la détermination effective de l’orientation
de l’activité du groupe CIC au sens de l’article 17 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité
et au contrôle des établissements de crédit.
Le comité exécutif
Compte tenu de la structure décentralisée du groupe CIC, les présidents des banques régionales sont associés
au directoire pour en définir la stratégie au sein du comité exécutif.
Chacun est chargé d’un domaine de compétence sur l’ensemble du groupe. Le comité exécutif se réunit en
moyenne une fois par mois.
Outre les membres du directoire, en sont membres :
JEAN-PAUL ESCANDE
BENOÎT
DE LA
SEIGLIÈRE
MICHEL MICHENKO
GÉRARD ROMEDENNE
DENIS SAMUEL-LAJEUNESSE
PHILIPPE VIDAL
Président de la Société Bordelaise
Président de la Banque CIO
Président de la Banque Régionale de l’Ouest
Président de la Banque CIN et de la Banque Scalbert Dupont
Président de la Lyonnaise de Banque
Président de la Banque CIAL et de la Banque SNVB
12
O r ganigramme simplifié
du groupe
Crédit
Industriel
et Commercial
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Banque
CIAL
Banque
CIN
Banque
CIO
Banque
Régionale
de l’Ouest
Banque
Scalbert
Dupont
100 %
90 %
100 %
100 %
50 %
99,9 %
Socapi
Sérénis
CIC Asset
Management
Intersem
Plan
Gestion
Bail
Équipement
100 %
65,7 %
100 %
100 %
100 %
71 %
Banque
Transatlantique
DublyDouilhet SA
CIAL
Suisse
Banque
Pasche
BLC
Gestion de
Patrimoines
Banque
de
Luxembourg
99,9 %
90,9 %
100 %
CIC
Finance
Banque
de Vizille
CIC
Securities
95 %
100 %
95 %
100 %
100 %
100 %
CIC
Information
CIC
Production
CIC
Développement
CIC
Investissement
CIC
Participations
Cicotitres
13
Le groupe CIC est constitué :
Crédit Industriel et Commercial (CIC),
• du
holding et banque de tête de réseau du groupe
100 %
100 %
100 %
Banque
SNVB
Lyonnaise
de Banque
Société
Bordelaise
CIC, qui est également banque de réseau de
la région parisienne et qui exerce les activités
d’investissement, de financement et de marché
du groupe ;
8 banques régionales dont chacune
• de
exerce son activité dans un périmètre
géographique déterminé ;
spécialisés par métier
• d’établissements
et de sociétés de moyens communes
au groupe.
100 %
51 %
CMCIC
Lease
Factocic
Toutes les banques régionales, et désormais
la plupart des filiales spécialisées ou de moyens,
sont détenues à 100 % par le groupe.
Le capital du groupe CIC est détenu
à 93,4 % par le Crédit Mutuel Centre-Est Europe,
à 1 % par la Caisse Centrale du Crédit Mutuel,
à 2,93 % par les salariés, le solde étant réparti
dans le public.
Le groupe Crédit Mutuel/CIC constitue
le quatrième groupe bancaire français.
% Participations directes du CIC
% Participations indirectes du CIC
Les métiers du groupe
La banque de détail
La banque privée
82 %
CT6
Le haut de bilan et le capital-développement
Les activités de financement et de marché
Les sociét és de moyens communes au groupe
14
La banque
de détail
Avec des activités et un PNB en croissance de 5,4 %, la banque de détail a pu atteindre
la plupart de ses objectifs : franchissement du cap des 3 millions de clients, accroissement
du réseau d’agences, accélération du r ythme d’acquisition de clientèle.
L’harmonisation des systèmes d’information aura constitué une étape impor tante dans
le processus de convergence vers un système d’information partagé entre le Crédit Mutuel
et les banques CIC , avec en 2001 les migrations du CIC et du CIN.
Des efforts importants ont ét é faits pour accompagner les clientèles particuliers,
professionnels et entreprises pour le passage à l’euro.
Les activités de bancassurance du CIC ont pu être repositionnées sur de nouvelles bases,
en par tenariat avec les Assurances du Crédit Mutuel, premier bancassureur français.
LES CHIFFRES CLÉS
CL
La banque de détail
LE
R ÉS E A U
En millions
d’euros
2001/2000
PNB
2 379
+ 5,4 %
Frais de fonctionnement
(1 798)
+ 6,5 %
RBE
581
+ 2,1 %
Coût du risque
(272)
+ 13,8 %
Résultat courant
309
– 6,4 %
Résultat net total (hors FRBG)
205
– 3,3 %
15
Le marché
des particuliers
L’année 2001 a vu le groupe CIC accroître son rythme
d’acquisition de clientèle ce qui demeure son objectif
prioritaire.
Ainsi le portefeuille de clients particuliers s’est accru de 4,6 %
contre 4,5 % en 2000.
Ceci a été possible grâce notamment à :
• la poursuite d’un programme ambitieux d’ouverture
d’agences ;
• l’acquisition de clients par l’intermédiaire du financement de
leur résidence principale ;
• l’extension du programme Parcours J, en direction des
jeunes ;
• au développement de la communication publicitaire.
Ainsi les jeunes de moins de 25 ans représentent désormais
16,3 % de la clientèle des particuliers (408 000) et 23,8 % de
l’acquisition de clientèle.
La collecte des ressources intermédiées constitue le deuxième
axe prioritaire sur ce marché.
Elle s’est faite de façon contrastée, dans un environnement
devenu très concurrentiel notamment concernant les livrets
d’épargne. L’ensemble des dépôts de la clientèle a progressé de
7,9 %, dont 5,8 % pour la clientèle des particuliers. L’épargne
à régime spécial, après avoir régressé en 2000, a progressé de
1,3 % tandis que les ressources à taux de marché progressaient
de 33,6 %.
Le groupe CIC a mis en place en 2001 une nouvelle offre
relative à l’épargne baptisée Epargne Evolutive qui inclut
des produits réglementés comme l’épargne logement ou les
Codevi mais aussi différents produits d’épargne originaux
comme le Livret SUP, Capital Taux Progressif ou Capital
Liberté.
Ces nouveaux produits ont permis de relancer efficacement
la collecte des ressources.
À l’inverse, la collecte de l’épargne financière dans un contexte
boursier perturbé a été marquée par une décrue de 13,5 %
pour les OPCVM de moyen et long terme et de 5,1 % pour
le chiffre d’affaires assurance vie (1 530 millions d’euros).
Dans le domaine des crédits aux particuliers, les encours
ont progressé de 13 % et l’encours de crédit habitat de 16 %
contribuant ainsi à la politique d’acquisition de clientèle.
Les encours de crédits à la consommation se sont accrus de
9,2 %. Dans ce domaine, l’année 2001 a permis la généralisation
sur l’ensemble des banques CIC de Crédit Duo, prêt à la
consommation permettant à l’emprunteur de se reconstituer
une épargne au rythme de son remboursement de crédit.
Dans le domaine des services, à noter :
• une nouvelle progression des activités monétiques porteurs
(chiffre d’affaires porteurs 49 188 millions d’euros + 9,5 %) ;
• un reformatage intervenu en fin d’année de l’offre dommages
particuliers en partenariat avec les ACM ;
• le démarrage dans deux banques du groupe des contrats
de services aux particuliers, les Contrats Personnels, dont
le déploiement sur l’ensemble du groupe s’achèvera en 2002 ;
• la forte progression des activités de banque à domicile
Filbanque, 398 000 adhésions à fin 2001 contre 226 000 fin
2000 pour la clientèle particuliers.
16
Le marché
d e s e n t r e p r ises
Le groupe CIC est le partenaire de près d’une PME sur trois.
Près de 1 000 spécialistes, proches des dirigeants d’entreprises,
proposent des solutions fondées sur une compréhension
globale de leurs attentes et un diagnostic précis de leurs besoins.
En appui de l’action des chargés d’affaires entreprises,
des experts (crédit-bail, flux, international, affacturage,
ingénierie sociale) présents dans chaque région, apportent
aux clients la compétence et les moyens de centres de métier
nationaux et internationaux.
Une technologie de pointe est placée au service de l’entreprise,
pour répondre à son objectif de rationalisation et de
simplification de sa gestion, d’optimisation de ses coûts,
de renforcement de sa sécurité.
Conquête et sélection des risques
Le nombre d’entreprises clientes du groupe CIC a augmenté
de 7 % en 2001 (110 000 au 31 décembre 2001). Dans une
conjoncture dégradée, ce développement a été assorti d’une
sélection rigoureuse des risques : fin 2001, 76 % (contre
73 % un an plus tôt) des entreprises clientes du groupe CIC
disposaient d’une cotation A, B ou C selon le système de
notation des entreprises, le Mégascore.
Une technologie de pointe au service de
l’entreprise : CIC Glob@l Flux
Avec CIC Glob@l Flux, le groupe CIC propose à ses clients
un ensemble de solutions leur permettant de satisfaire une
exigence toujours croissante de productivité, d’efficacité,
de sécurité.
La gamme Filbanque (connexion à distance) a été enrichie.
De plus en plus d’entreprises ont recours aux produits de
télétransmission et à l’offre Web entreprises du groupe.
À l’occasion du lancement, par le ministère de l’Économie
et des Finances, de la nouvelle procédure TéléTv@, obligatoire
pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires annuel
supérieur à 15 millions d’euros, le groupe CIC a distribué,
en partenariat avec Certinomis, plus de 800 certificats.
Le nombre de groupes utilisateurs de CIC-Cash, service
de cash management français et européen du groupe CIC,
est passé de 430 au 31 décembre 2000 à 470 fin 2001.
Avec P@iement CIC, le groupe CIC figure parmi les leaders
en matière de paiement sécurisé par Internet. Le nombre de
contrats atteignait 819 fin 2001 soit une progression de 26 %
en un an.
Les logiciels de la gamme Prodicic apportent aux entreprises,
en temps réel, les informations nécessaires à leur gestion de
trésorerie et permettent aux responsables financiers de gérer,
depuis leur poste de travail, les encaissements et les paiements.
Fin 2001, le nombre de licences s'élevait à environ 11 000.
Le nombre de cartes business en circulation est passé de 76 017
en décembre 2000 à 89 833 en décembre 2001 ce qui représente
une augmentation de 18 %.
Un dynamisme affirmé dans le financement
du cycle d’exploitation et des investissements
Les encours des crédits bancaires distribués aux PME par
les banques du groupe se sont accrus en un an de 12,4 %
(13,8 milliards d’euros au 31 décembre).
Le financement du cycle d’exploitation des entreprises est placé
au cœur de l’offre commerciale du groupe. Ainsi, le chiffre
d’affaires total d'affacturage, traité par Factocic, est en
augmentation de 25,3 % (4,52 milliards d'euros).
Le groupe a confirmé son dynamisme dans le domaine du
financement des investissements des entreprises. La production
nouvelle de crédit-bail mobilier a progressé de 18,1 % pour
atteindre 1,4 milliard d’euros fin 2001. Un centre de métier
national, CMCIC Lease, a été constitué dans le domaine
du crédit-bail immobilier.
Une compétence reconnue dans les produits
spécialisés
Une gamme rénovée de services aux PME en appui de leur
action de prospection internationale, CIC Développement
International, est désormais déployée. Cinquante spécialistes
sur l’ensemble du territoire national, s’appuient sur les
compétences de 39 représentants à l’étranger et l’expertise
d’une filiale spécialisée, Aidexport.
En matière d’ingénierie sociale, 626 nouveaux contrats ont
été mis en place par Intersem, filiale spécialisée dans l’épargne
salariale des PME ; 249 nouveaux contrats indemnités de fin
de carrière ont été souscrits.
17
L'euro et la banque
Cahier technique
Des réponses concrètes pour les entreprises
Passage à l’euro
Tout au long du processus de passage à l’euro, le groupe CIC
a choisi d’apporter une aide pratique et concrète aux entreprises.
Un guide pratique permettait d’éclairer les choix techniques
des clients dans les différentes fonctions de l’entreprise,
un cahier technique apportait des réponses détaillées aux
questions posées par les clients sur l’offre des banques CIC
quant à la bascule de leurs comptes et de leurs contrats.
Une revue bimestrielle, publiée en partenariat avec la Revue
Fiduciaire, a été, en 2001, consacrée au thème de l’euro,
apportant des précisions sur le contexte légal et réglementaire
de l’introduction de la monnaie unique.
Concernant les commerçants, de nombreuses initiatives ont
été prises afin de leur faciliter le passage à l’euro. Le nombre
de contrats TPE et les flux monétiques y afférant s’établissent
respectivement à près de 95 000 (+ 26,4 %) et 10,2 milliards
d’euros (+ 19 %).
Les adhésions au service Paiement “n” Fois ont franchi le cap
des 25 000 (+ 25 %).
Les banques CIC ont également activement participé au
lancement du porte-monnaie électronique Moneo.
Le marché
des pro fessionnels
Le groupe CIC a poursuivi ses efforts d’accroissement
de la clientèle des professionnels avec des approches ciblées
par segment (professions libérales, commerçants, artisans
et micro-entreprises).
Cette clientèle s’est accrue rapidement en 2001 (+ 9 %)
pour atteindre 363 000 clients professionnels en fin d’année.
Ce développement s’est accompagné d’un accroissement du
réseau de chargés d’affaires professionnels qui compte désormais
1 300 collaborateurs. Ces spécialistes sont susceptibles de
conseiller les clients professionnels tant sur leurs intérêts
professionnels que privés. Certains d’entre eux sont dédiés
aux seules professions libérales.
L’ouverture de points de vente et le lancement de nouveaux
services ont contribué à cette dynamique : lancement d’un
service de télésurveillance pour les professionnels : (Protection
Vol Pros), sur un marché encore peu développé, lancement
prometteur du nouveau plan d’épargne d’entreprise et, en
exclusivité sur le territoire national, de la carte professionnelle
BusinessCard Executive au dernier trimestre 2001.
Des actions commerciales basées sur des offres spécifiques ont
été menées en faveur de certaines professions comme le
terminal de paiement électronique santé pour les professions
médicales ou la télétransmission pour les experts-comptables.
En vue de favoriser la création d’entreprise, le groupe CIC
a signé fin 2000 une convention permettant aux banques
du groupe CIC de distribuer des prêts à la création d’entreprise
(PCE) accordés par la BDPME. Avec 13 % de l'ensemble des
PCE accordés en 2001, le groupe CIC est en deuxième position
sur le marché.
Enfin, le groupe CIC a incité et aidé sa clientèle de professionnels
à anticiper le passage à l’euro en offrant, dès la fin novembre,
la possibilité d’accepter le paiement en euros sur la quasi-totalité
du parc de terminaux de paiement électronique CIC et en
distribuant à chaque commerçant des fonds de caisse euros
correspondant à ses besoins, évalués sur la base d’un diagnostic
personnalisé.
Le dév e l o p p e m e n t
d u r éseau
Conformément à son plan de développement en vue
d’accroître son portefeuille de clientèle et ses parts de marché,
le groupe CIC a poursuivi et accéléré son programme
d’implantation et de transformation de son réseau d’agences.
Dans le même temps, le service de banque à distance
Filbanque a connu une activité en forte croissance, de même
que le réseau d’automates bancaires.
Le cap des 1 500 agences dépassé
2001 constituait la troisième année du plan de développement
des agences lancé en 1999. 106 agences nouvelles ont été ouvertes
en trois ans. La barre des 1 500 agences est désormais largement
dépassée pour atteindre 1 547 en fin d’année.
18
Si le plan de marche est quantitativement respecté, il l’est aussi
qualitativement : les nouveaux points de vente sont ouverts en
priorité dans les zones où les parts de marché du groupe CIC
sont les plus faibles et correspondent le mieux à ses cibles de
clientèle. Le suivi du modèle économique de ces nouvelles
implantations est globalement en ligne avec les prévisions,
tant en termes d’investissements que d’acquisition de clientèle,
de produit net bancaire et de perspectives de point mort.
À fin 2001, les nouvelles agences ouvertes dans le cadre de ce
programme avaient permis d’attirer environ 58 000 nouveaux
clients.
Cette action se double d’une démarche de rénovation des
points de vente existants et d’une accélération de l’équipement
du réseau en matière d’automates, à la fois GAB et automates
de dépôt, concourant ainsi à l’amélioration de la productivité
et à la prise en compte de nouvelles exigences en matière de
sécurité.
Le réseau de GAB s’élève à 1 425, en progression de 9,1 %.
Ce réseau est largement excédentaire en matière de retraits
déplacés.
Le programme d’ouvertures d’agences va se poursuivre et
s’accélérer en 2002 avec l’ouverture prévue de 78 nouveaux
points de vente.
For te progression de la banque à domicile
Dans le même temps, le groupe CIC a développé son offre
originale de banque à distance multimédia baptisée Filbanque
ainsi que les services de télétransmission Prodicic destinés
aux entreprises.
Filbanque permet d’accéder à sa banque et à ses comptes selon
le média de son choix (Audiotel, Minitel, Internet, TV interactive,
voire fax) et ce, grâce à un identifiant unique. Cette offre
spécialisée par type de clientèle s’est enrichie en 2001, en
direction des professionnels qui bénéficient d’un accès simultané
à leurs comptes privés et professionnels, des entreprises qui
disposent de différents sites Web spécialisés, dont un site
de cash management. Le nombre d’adhérents à Filbanque
a progressé en 2001 de plus de 62 % pour atteindre 538 000.
Ces adhérents ont réalisé plus de 24 millions de connexions
(+ 23 %). Les connexions via Internet ont connu un quasi
doublement.
À ces chiffres de banque à distance, il convient d’ajouter les
activités des plates-formes téléphoniques bancaires regroupant
410 téléopérateurs, en augmentation de 36 %, ainsi que les
plates-formes des métiers spécialisés, notamment l’assurance,
l’épargne salariale et la monétique qui ont connu un fort
accroissement de leurs activités.
L ES
M ÉT I E R S D ’ A P P U I
D U R ÉS E A U
L’ASSURANCE
Après le dénouement des accords mentionnés précédemment
entre le Crédit Mutuel, le Crédit Industriel et Commercial,
le GAN et Groupama, une nouvelle démarche stratégique a
été engagée, visant à mettre en place, dans les meilleurs délais,
les bases nécessaires à une meilleure intégration des activités
d’assurance dans le groupe CIC, à un développement plus
rapide et à une amélioration de la rentabilité de ces activités.
Socapi
Dans un contexte économique défavorable à l’assurance vie,
le chiffre d’affaires de Socapi (vie et capitalisation) a atteint
1 530 millions d’euros dont 73 % sous forme de contrats en
euros à taux garanti. Au 31décembre 2001, les actifs gérés par
Socapi représentaient 15,5 milliards d’euros, en augmentation
de 7 %.
La production nouvelle de l’activité prévoyance de Socapi
s’élevait à 56 554 nouveaux contrats, représentant un chiffre
d’affaires de 20,4 millions d’euros. Au total, l’encours en
prévoyance atteignait 162 000 contrats fin 2001.
Le déploiement du nouveau système d’information Isis,
engagé en 1999, a été totalement achevé en 2001. Il permet
la décentralisation d’un grand nombre d’opérations, offrant
aux assurés et aux réseaux le bénéfice d’un service accru et
d’une qualité améliorée. Il a également permis et facilité le
passage à l’euro de l’ensemble des contrats d’assurance vie
et de capitalisation.
Les taux de rendement nets servis à la clientèle en 2001
(entre 5,03 % et 5,60 % pour les principaux contrats) ont
pu être obtenus en privilégiant les placements obligataires
qui représentent 87,4 % de l’actif général.
19
Le résultat net de Socapi s’établit à 35 millions d’euros après
versement de 82 millions d’euros de commissions aux banques.
L’année 2001 a été également marquée par la création et la
commercialisation d’un nouveau contrat d’assurance hommeclé - Pérennité Entreprise - et d’un contrat d’assurance vie
Assur Horizons. Il s’agit d’un contrat en unités de compte
à trois formules de profils qui permet de s’adapter au besoin
et à l’évolution de la situation du client. Lancé en fin d’année
2001, ce produit deviendra progressivement le pivot de l’offre
assurance vie des banques CIC.
CIC Assurances - Sér énis
Au cours de l’année 2001, la production des contrats multirisque
habitation, auto et deux roues a été de 54 800 contrats, Sérénis
réalisant ainsi un chiffre d’affaires (primes brutes) de 22 millions
d’euros.
La gamme des produits s’est étoffée de deux nouveaux contrats
d’assurance “deux roues” et “caravane”.
L’activité IARD 2001 a été perturbée par les changements
d’orientation intervenus dans le cadre de la résiliation des
accords de bancassurance GAN/CIC, Sérénis étant jusqu’alors
détenue majoritairement par le GAN. Cependant, la diffusion
de nouveaux contrats d’assurance labellisés CIC Assurances,
dont le lancement et la gestion sont opérationnels depuis
le 1er octobre 2001, appuyés sur l’expérience des Assurances
du Crédit Mutuel, ouvre de nouvelles perspectives à cette
branche d’activité.
Les commissions versées aux banques au titre de l’IARD se sont
élevées à 5,2 millions d’euros en 2001.
LA
GESTION COLLECTIVE
L’année 2001 a vu émerger chez CIC Asset Management une
réelle identité d’entreprise, à partir d’équipes issues de structures
différentes.
Au cours de l’année, la recomposition d’une gamme de produits
CIC unique et cohérente a été finalisée et adaptée à chaque
cible de clientèle : particuliers, entreprises/associations,
institutionnels/grandes entreprises.
Les actifs gérés s’élèvent désormais à 24 milliards d’euros, dont
2,5 milliards d’euros correspondent aux délégations de gestion
des filiales d’épargne salariale, Plan Gestion et Intersem.
Ce dispositif de base a été complété par le lancement récurrent
de produits spécifiques (fonds indiciels garantis) sous le sigle
CIC Optimum, ouverts soit aux particuliers en format PEA ou
Vie, soit aux entreprises. L’année 2001 a ainsi permis de lever
dans le réseau des banques CIC plus de 120 millions d’euros,
dont près de 90 millions d’euros lors de la campagne du mois
de novembre ; est venu s’y adjoindre le succès du FCPI
Innovation, dont la collecte a été voisine de 15 millions d’euros.
En matière de création, il faut retenir la naissance d’une sicav
internationale, répondant aux critères du développement
durable, dénommée CIC Global, et gérée en partenariat
avec la société SAM (Sustainable Asset Management).
L’appui commercial de CIC Asset Management auprès
des différentes équipes de vente des banques CIC (réseau,
patrimoine, institutionnels et grandes entreprises, filiales
d’épargne salariale) a fait l’objet d’un effort particulier.
À cet égard, deux actions méritent d’être retenues :
la finalisation du site Internet CIC Asset Management rénové,
et la participation aux appels d’offres clientèle, couronnée en
fin d’année par l’obtention d’un mandat de gestion diversifiée
de la part d’une grande association de la place. De surcroît,
le suivi des OPCVM a été standardisé par des supports établis
aux normes de place AFTE.
La réorganisation de la gamme des OPCVM, dans un contexte
de marché difficile, a conduit à des performances contrastées,
plus favorables en matière de gestion “taux” qu’en produits
“actions”. Certaines récompenses ont néanmoins été attribuées
à CIC Asset Management, telle une “Victoire” du magazine
La Tribune pour CIC Finunion sur cinq ans ou “Les Lauriers”
du magazine Investir pour CIC Valeurs Nouvelles sur cinq ans.
La redéfinition des processus de gestion, le recours
systématique aux indices de référence précis, et la mise en
place d’une organisation nouvelle, ont d’ores et déjà conduit,
dès la fin de 2001, à l’amélioration générale des performances
des OPCVM de CIC Asset Management.
Les traitements, socle d’une prestation efficace, sont désormais
assurés par l’outil commun du Crédit Mutuel/CIC, évolution
permettant de rationaliser et mutualiser les coûts.
Enfin, à l’étranger, CIC Asset Management a capitalisé sur un
de ses atouts traditionnels, la gestion d’actifs en Extrême-Orient.
Le lancement d’une nouvelle filiale, CIC Asset Management
Singapore Ltd, permet désormais de gérer l’ensemble des
produits investis sur les marchés extrême-orientaux (Japon
et autres pays de la zone) à partir de Singapour. Malgré la
situation contrastée de ces marchés, le premier exercice de
cette filiale est satisfaisant.
20
L’ÉPARGNE
SALARIALE
Pour les filiales d’épargne salariale du groupe CIC (Plan
Gestion et Intersem), 2001 a été une année de transition.
En effet, le Parlement a instauré de nouveaux dispositifs
d’épargne salariale et a amélioré les dispositifs existants en
votant la loi du 19 février 2001 dite loi Fabius. Les textes
d’application ont été publiés tout au long de l’année. Dans
l’attente de leur sortie et compte tenu des aléas des marchés
boursiers, l’activité a été moins forte au premier semestre.
Au second semestre, le groupe CIC a lancé début novembre
un kit destiné au marché des professionnels et des petites
entreprises qui, en deux mois de commercialisation sur trois
régions, a séduit plusieurs centaines d’entreprises. Ce produit
s’appuie sur l’une des dispositions de la loi Fabius qui ouvre
le plan d’épargne entreprise (PEE) aux mandataires sociaux
des entreprises de moins de 100 salariés.
Le groupe CIC a commercialisé en fin d’année un autre nouveau
produit, le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV)
d’une durée de 10 ans.
Les deux sociétés ont travaillé à la refonte de leur outil
informatique, prévue pour 2003, ainsi qu’à l’amélioration
de la qualité des services de traitement administratif. Enfin
la gamme des FCPE multi-entreprises proposée aux clients
s’est enrichie de nouveaux produits de gestion financière.
Le 13 février 2002, le Crédit Industriel et Commercial a racheté
la totalité du capital de Plan Gestion, ouvrant ainsi la voie
à une fusion entre les deux sociétés qui fera de la société
fusionnée un acteur majeur de ce marché à très fort potentiel.
L’AFFACTURAGE
Factocic
Dans un marché de l'affacturage qui progresse au rythme
de 12,7 %, Factocic réalise un volume d'achat de factures de
4,52 milliards d’euros, en augmentation de 25,3 % par rapport
à 2000. Factocic consolide ainsi sa place de cinquième société
d’affacturage française avec une part de marché d’environ 8 %
en nombre d'adhérents.
Factocic a développé son offre produits en proposant aux
grands comptes des solutions spécifiques, tout en accentuant
sa promotion du produit Factorizon destiné aux très petites
entreprises.
L’important effort de valorisation du produit affacturage
réalisé par les banques CIC, relayé par le développement
de l’activité Crédit Mutuel Factor, a permis de générer une
production de nouveaux contrats de 2,1 milliards d'euros,
soit une augmentation de 34 % par rapport à 2000.
L’exercice 2000 a également été marqué par la mise en place
de Factocic Net qui offre aux clients une gestion à distance
de leur relation affacturage.
Malgré le contexte toujours très concurrentiel du marché
et la dégradation de l’activité au dernier trimestre, l'activité
a généré des produits d'exploitation de 57,1 millions d’euros
en progression de 18,9 % et les risques ont été bien maîtrisés.
Le résultat net après impôts progresse de 28,4 % à 11,7 millions
d’euros.
L’IMMOBILIER
Crédit-bail immobilier
La production nationale de crédit-bail immobilier s'élève
en 2001 à 4,4 milliards d’euros (+ 9,3 %).
La production de crédit-bail immobilier du groupe CIC, soit
260 contrats, a représenté un montant de 320 millions d’euros
en 2001, en augmentation de 14,8 % sur celle de l’année 2000.
La part correspondant à des dossiers d’un montant unitaire
de moins de 1,5 million d’euros est de 43 %.
Afin de promouvoir une offre crédit-bail immobilier du groupe
Crédit Mutuel Centre-Est Europe et du groupe CIC, CMCIC
Lease (société qui résulte de la fusion de Financière Gaillon et
de Cicamur), en tant qu’outil commun, a noué des partenariats
avec les banques chargées de la commercialisation du produit.
Sa contribution est ainsi passée de 115 millions d’euros en
2000 à 177 millions d’euros en 2001, soit 55 % (contre 41 %
en 2000) de la production groupe CIC.
L’encours financier productif d'intérêt de l'activité s'élève
à 1 240 millions d’euros. Celui de CMCIC Lease consolidé
avec Bâticentre dont elle assure la gestion représente 72 %
de ce montant.
21
Progressivement, des responsables crédit-bail immobilier
ont été mis en place au sein des banques du groupe auxquelles
revient désormais l’exclusivité de la fonction de commercialisation
du produit.
Au niveau du groupe CIC, la structuration en cours de l’activité
crédit-bail immobilier se traduit par une amélioration des
ratios de marge et de productivité.
Filiales immobilières
Dans le domaine des prises de participation aux tours de table
de SCI, supports de programmes immobiliers, Soparim, devenue
au cours de l’exercice filiale (CMCEE et CIC) à 48 % du CIC,
est intervenue en tant qu’outil groupe dans une vingtaine
d’opérations. Ces tours de table ont été apportés par la BECM
et les banques régionales du groupe CIC.
Afedim, société d’intermédiation dans le secteur de la
commercialisation de logements, développe son activité pour
le compte commun du CMCEE, CMSE, CMIDF et du CIC
depuis le second semestre 2001. Cet outil groupe a pour cible
prioritaire les clientèles investisseurs ou utilisateurs des banques
régionales. Ces dernières participent par ailleurs activement
à l’apport des programmes immobiliers sur lesquels sont pris
les mandats de commercialisation.
Afedim complète ainsi la gamme des outils groupe
CMCEE/CIC. Elle a vocation à devenir un acteur majeur dans
le secteur immobilier de l’intermédiation.
LE CRÉDIT-BAIL
MOBILIER
L’exercice 2001 a été marqué par une augmentation de la
production de Bail Équipement de plus de 15 %, celle-ci
passant de 674 millions d’euros en 2000 à 779 millions d’euros
en 2001. Deux tiers de cette production relèvent du crédit-bail
et un tiers de la location financière.
Cette production est apportée en quasi-totalité par les banques
du groupe CIC ; il n’existe pas d’activité commerciale réalisée
en direct par la société. Les interventions portent sur le
financement de l’équipement des professionnels et des
entreprises, les véhicules et l’informatique.
L’encours des opérations passe de 1,05 milliard d’euros en début
d’année à 1,36 milliard d’euros en fin d’année, ce qui représente
une progression de près de 30 %. De même que la production,
l’encours a pratiquement doublé au cours des trois derniers
exercices.
Ce développement de l’activité a été mené avec un souci
constant d’amélioration de la qualité des opérations apportées
par le réseau des banques et de la productivité ; ces progrès
réalisés sont la conséquence directe d’actions de formation
et de sensibilisation aux produits locatifs et de l’optimisation
des procédures entre Bail Équipement et les banques du groupe
CIC. De ce fait, le ratio frais généraux sur marge brute clientèle
a continué à s’améliorer pour passer de 55 % en 1999 à 42 %
en 2000 et à 30 % en 2001.
Le résultat financier consolidé ressort à 5,6 millions d’euros
contre 3,7 millions d’euros au titre de l’exercice précédent.
Son amélioration tient à la fois à l’augmentation des produits
nets après commissions versées au réseau, conséquence de
la forte activité de la société et à la diminution des charges
d’exploitation.
Les commissions versées aux banques ont largement progressé.
Elles ont représenté 13 millions d’euros en 2001 après 10 millions
d’euros en 2000.
Les objectifs pour l’exercice 2002 sont :
• la poursuite d’une action de terrain offensive notamment
sur les opérations de montants importants, la location longue
durée à destination du grand public, les grands comptes
nationaux sur des secteurs sélectionnés et sur les collaborations
avec des fournisseurs ;
• la migration vers un nouveau système d’information commun
à toutes les sociétés de crédit-bail mobilier ; cette migration
prévue initialement dans le courant du second semestre 2001
se réalisera fin 2002.
Les autres sociétés de crédit-bail mobilier du groupe CIC :
CIAL Équipement (filiale du CIAL), Bail Ouest (filiale du
CIO) et SNVB Financements (filiale de la SNVB), ont réalisé
une production qui s’élève à 590 millions d’euros, en progression
de 22 % par rapport à la production de l’année 2000. L’encours
de ces sociétés est de 1,03 milliard d’euros à la fin de l’exercice.
La production de crédit-bail mobilier du groupe CIC de 1 369
millions d’euros a connu, cette année encore, une nouvelle et
forte progression de + 18,1 % nettement supérieure au marché.
Les encours de fin d’année du groupe CIC sont passés de
1,9 milliard d’euros à 2,4 milliards d’euros soit + 25,6 %.
22
La banque
p r ivée
Le groupe CIC déploie, au travers de ses réseaux et de ses filiales spécialisées,
une offre étendue en matière de conseil et de gestion aux clients fortunés, en France
et à l’international. Fort d’une importante base de clientèle en France, au Luxembourg
et en Suisse, le groupe s’est donné des ambitions de développement accru sur ce métier,
en pleine synergie avec ceux de la banque de détail et de haut de bilan et qui se trouve
au cœur des stratégies patrimoniales des chefs d’entreprises.
Après une année 2000, exceptionnelle sur le plan des activités boursières, qui avait
permis une croissance de 25 % du produit net bancaire, l’exercice 2001 s’est déroulé
dans un contexte nettement moins favorable. Les banques spécialisées dans la gestion
privée ont néanmoins globalement pu consolider leurs bons résultats et poursuivre
leur essor commercial.
LES CHIFFRES CLÉS
CL
En millions
d’euros
2001/2000
PNB
326
– 3,3 %
Frais de fonctionnement
(200)
+ 4,7 %
RBE
126
– 13,7 %
(5)
– 28,6 %
121
– 12,9 %
80
– 7,0 %
La banque privée
Coût du risque
Résultat courant
Résultat net total (hors FRBG)
23
LA BANQUE T RANSATLANTIQUE
L’exercice 2001 a été particulièrement important pour la
Banque Transatlantique. Le Crédit Industriel et Commercial
détenait près de 89 % des actions et droits de vote de la Banque
Transatlantique. Le flottant ne suffisait pas à assurer une
liquidité normale à la valeur : la fréquence des cotations était
faible et le montant des transactions limité. Dans ces conditions,
le Crédit Industriel et Commercial a lancé une offre publique
d’achat sur le capital, suivie d’une offre publique de retrait
et d’un retrait obligatoire. Lancée le 11 juin 2001 au prix de
120 euros par action (soit une prime de 43 % par rapport
à la moyenne des cours des trois derniers mois), cette offre
a permis au Crédit Industriel et Commercial de porter sa
participation à 98,9 % ; elle a été immédiatement suivie de
la procédure de retrait obligatoire. Depuis le 31 juillet 2001,
le Crédit Industriel et Commercial détient 100 % du capital
de la Banque Transatlantique.
La Banque Transatlantique se voit ainsi confortée par un
actionnaire lui donnant les moyens de son développement
commercial.
Grâce à un produit net bancaire en augmentation de près
de 5 % en 2001, en dépit d’une conjoncture boursière très
défavorable, la Banque Transatlantique a prouvé qu’en
mobilisant ses collaborateurs, elle a séduit de nombreux
nouveaux clients particuliers.
L’activité
La croissance significative des activités de la Banque
Transatlantique en 2000 s’est poursuivie sur l’exercice 2001
en matière d’emplois et de ressources.
Les emplois auprès de la clientèle ont en effet progressé
en moyenne de 23 % pour atteindre 648 millions d’euros.
De même, les ressources s’élèvent en moyenne à 657 millions
d’euros, enregistrant ainsi une progression de plus de 9 %.
Cependant, les actifs gérés, s’ils restent supérieurs à 4 milliards
d’euros, sont en diminution de l’ordre de 7 %, après une
progression en 2000 de plus de 31 %. Cette baisse est due
à la forte diminution des marchés boursiers en 2001.
En dépit d’une baisse de 21 % de l’indice CAC 40, les encours
gérés de la Banque Transatlantique ont diminué dans de bien
moindres proportions, en raison de l’arrivée d’importants
montants confiés par la clientèle traditionnelle de la Banque
ou grâce à l’acquisition de nouveaux clients.
Ainsi, le produit net bancaire ressort à 57 millions d’euros,
avec une progression de l’ordre de 4,4 %.
La gestion rigoureuse des frais généraux s’est traduite par une
stabilisation au niveau de l’an dernier, permettant de dégager
un résultat brut d’exploitation de 23 millions d’euros, en
hausse de 19,6 % par rapport à l’exercice 2000. Le résultat net
après impôts de la Banque Transatlantique ressort pour 2001
à 11,5 millions d’euros.
Gestion privée et stock-options
Au cœur du repositionnement de la Banque Transatlantique
en 2001, la gestion privée a connu un fort développement
commercial. L’arrivée de nouveaux gestionnaires, l’élargissement
de la gamme de produits commercialisés (produits structurés,
FCPI, assurance vie, prêts sur titres…) et la montée en puissance
du département d’ingénierie patrimoniale ont contribué
à accroître les commissions financières et bancaires ainsi
que le produit net d’intérêt (PNI).
En proposant à sa clientèle une prestation haut de gamme,
la Banque Transatlantique a pérennisé sa clientèle historique
et accru le nombre de clients sur ce segment fort concurrentiel.
Les salariés détenteurs de stock-options constituent une
clientèle privilégiée d’une banque de gestion privée. Depuis
une dizaine d’années, la Banque Transatlantique exerce un
rôle majeur dans la tenue de plans de stock-options de filiales
françaises de groupes anglo-saxons. En 2001, la Banque a élargi
son fonds de commerce : elle gère aujourd’hui les comptes de
20 000 salariés titulaires de stock-options. Elle leur propose ses
services d’optimisation financière et d’ingénierie patrimoniale.
24
Gestion patrimoniale internationale
Très présente auprès des fonctionnaires en poste à l’étranger
et plus particulièrement auprès des diplomates, la Banque
Transatlantique a souhaité capitaliser sur cette compétence et
cette notoriété pour étendre ses services aux salariés expatriés
du secteur privé. De nouvelles équipes de collaborateurs sont
ainsi venues renforcer les chargés de clientèles de cette direction.
Ils négocient avec les directions des ressources humaines des
grands groupes, des accords de partenariats particulièrement
attrayants pour leurs collaborateurs détachés à travers le monde.
Pour accompagner ce développement, la Banque Transatlantique
a ouvert en 2001 une succursale à Singapour, complétant son
dispositif de représentations à l’étranger (Washington, Londres,
Sydney, Jersey) et a noué des liens de collaboration avec les
implantations internationales du Crédit Industriel et Commercial.
Enfin, un département Afrique et un département Japon ont
été créés en 2001 au service d’une clientèle de cadres ayant un
lien avec la France.
Entreprises patrimoniales
La Banque Transatlantique accompagne le développement
d’entreprises familiales dont les dirigeants et actionnaires
cherchent une personnalisation et une approche patrimoniale
de la relation bancaire. Les synergies entre la gestion privée et
le département entreprises sont ainsi optimisées et contribuent
à enrichir l’offre globale de la Banque Transatlantique sur
cette clientèle.
Très sensible à l’évolution des volumes de transactions et
aux grandes variations des marchés, l’activité de BLC est
en régression significative en 2001 avec un chiffre d’affaires
de 2 363 millions d’euros et un résultat proche de l’équilibre.
En 2002, BLC redoublera d’effort pour tirer avantage d’une
reprise des marchés et mettre son savoir-faire au service de
clients nouveaux, tant en propre que dans le groupe CIC.
D UBLY-DOUILHET SA
Dubly-Douilhet SA, entreprise d’investissement qui a pour
activité principale la gestion sous mandat de portefeuilles pour
une clientèle haut de gamme du Nord et de l’Est de la France,
a bien résisté à la mauvaise conjoncture boursière.
La conservation s’élève à près de 760 millions d’euros et
le résultat net de la société à 1,80 million d’euros.
La société a renforcé ses équipes de gestion pour être à même
de poursuivre dans les meilleures conditions ses activités.
Avec 9,90 millions de capitaux propres avant répartition, elle est
prête à saisir les opportunités pour poursuivre sa croissance.
BANQUE
DE
LUXEMBOURG
Banque à caractère privé, la Banque de Luxembourg entend
offrir la sécurité d’une institution de tradition. Active sur
toutes les grandes places financières mondiales, sa philosophie
d’investissement basée sur le long terme, privilégie la protection
du capital et l’optimisation du rendement.
Après un exercice 2000 exceptionnel pour l’ensemble du secteur
bancaire, le ralentissement conjoncturel et la forte volatilité
des marchés ont, en 2001, freiné la croissance des résultats
de la banque. Le résultat net social progresse toutefois de 4,3 %
pour s’établir à 51 millions d’euros. L’activité commerciale
est restée soutenue avec une progression de 18 % des dépôts
de la clientèle inscrits au bilan. Celui-ci s’inscrit en hausse
de 20 % à 10,6 milliards d’euros.
La préparation de projets de développement commercial
a pu être achevée : ils permettront à la Banque de poursuivre
son essor dès le début de l’exercice 2002.
Private banking
BLC GESTION
DE
PATRIMOINES
Basée à Paris, BLC Gestion de Patrimoines est une société de
gestion de portefeuilles agréée par la COB. Elle a développé
une offre spécifique pour les clients particuliers désireux
d’approcher la bourse en direct avec un service de conseil
et de gestion sous mandat ainsi qu’une exécution personnalisée
des ordres.
Face aux fluctuations des marchés, la Banque a maintenu les
grandes orientations de sa politique d’investissement à long
terme. Cette continuité a été bien comprise par la clientèle
et a reçu un accueil favorable : la grande stabilité des dépôts
en titres confiés à la Banque et l’augmentation des apports
de la clientèle en témoignent.
25
La gestion de for tune
La Banque CIAL (Suisse) offre à sa clientèle suisse et
internationale des services personnalisés de conseils en
placements et de gestion de portefeuilles sous mandat.
L’établissement de relations stables dans le temps entre clients
et gestionnaires, une politique de gestion prudente adaptée
aux desiderata de chaque client et la mise à disposition de
moyens techniques performants, sont les principaux atouts
de la banque. Ils lui ont permis de développer, au fil des années,
une clientèle fidèle, tant privée qu’institutionnelle, malgré
la vive concurrence qui règne dans ce secteur d’activité.
Les opérations de marché
Deux récompenses sont venues confirmer la stratégie poursuivie
par le département Asset Management de la Banque. Toutes
deux ont trait à la performance de l’ensemble de la gamme
de fonds d’investissement géré par la Banque qui s’est vu
décerner le titre de “meilleur gestionnaire de fonds sur 5 ans”
par deux publications financières françaises spécialisées :
La Tribune et Investir.
Complémentaire aux activités de la banque et lancé à
Luxembourg en 1999, le concept Fund Market - spécialiste
indépendant de la sélection et de la distribution de fonds
d’investissement – a été étendu au travers de nouvelles agences
à Düsseldorf et Strasbourg.
Clientèle institutionnelle
L’expertise développée par la salle des marchés et le savoir-faire
acquis par la Banque en matière de gestion d’actifs ont permis
de développer considérablement l’offre de produits et services
à la clientèle institutionnelle. L’activité de prêt de titres securities
lending a ainsi connu un bel essor.
Actif dans le domaine de la création et de l’administration
de fonds dédiés, le département Investment Fund Services a
également élargi son activité ; au terme de l’exercice, le nombre
de fonds domiciliés auprès de la banque a augmenté de près
de 20 %. La Banque s’est dotée d’une infrastructure compétitive
lui permettant de mettre à disposition de ces mêmes
gestionnaires et promoteurs de fonds, un outil de reporting
électronique.
LA BANQUE CIAL (SUISSE)
Depuis son origine, la Banque CIAL (Suisse) exerce les
activités d’une banque universelle. Installée à Bâle en 1909,
elle dispose de succursales à Genève, Lausanne, Locarno, Lugano
et Zürich et emploie aujourd’hui près de 285 collaborateurs.
Sous l’effet d’un fort ralentissement de l’activité boursière,
les résultats 2001 sont en retrait par rapport à un exercice 2000
qui avait été tout à fait exceptionnel : le bénéfice net ressort
à 10,3 millions de francs suisses. Le total du bilan s’élève
à 2,2 milliards de francs suisses, stable par rapport à l’année
précédente.
La Banque CIAL (Suisse) opère pour le compte de sa clientèle,
de ses correspondants et pour son propre compte sur les grands
marchés boursiers, sur le marché interbancaire et sur le marché
des changes. Les opérations pour compte propre sont limitées.
La Banque CIAL (Suisse) est membre de la bourse électronique
suisse Swissex, de la bourse européenne des options Eurex
et de Virt-X, bourse électronique sur laquelle sont cotées
les blue-ships européennes.
L’activité commerciale
En Suisse alémanique aussi bien qu’en Romandie, la Banque
CIAL (Suisse) met à disposition d’entreprises domiciliées en
Suisse, des crédits d’exploitation ou d’investissement, accorde
des crédits immobiliers, traite des opérations de change et des
opérations documentaires. Après la forte croissance enregistrée
en l’an 2000, la banque a consolidé ses positions en 2001.
LA BANQUE PASCHE
Au cours de l’exercice 2001, dans un contexte économique,
politique et boursier difficile, la Banque Pasche a connu un
essor très important. Les avoirs confiés par une clientèle de
qualité, et diversifiée dans plus de 70 pays, ont connu une
croissance de 37 %.
La Banque Pasche a fait mieux que les benchmarks sur
l’ensemble de ses profils de gestion, offrant à sa clientèle
des performances satisfaisantes.
Son total de bilan est passé de 400 millions de francs suisses
à 625 millions de francs suisses. Le résultat net consolidé
a connu une croissance de 60 % grâce principalement
à l’accroissement de sa base de clientèle. Il atteint 6 millions
de francs suisses.
26
Le haut
de bilan et
le capital-développement
Avec un portefeuille de par ticipations pour compte propre dont le montant net s’élève
à 486 millions d’euros et le montant réévalué à 646 millions d’euros, le groupe CIC
est un des tout premiers intervenant du capital-investissement en France.
Il dispose dans chaque banque d’une entité spécialisée qui lui permet d’appor ter
aux entreprises dans toutes les régions une capacité de conseil et d’investissement.
Le groupe a investi 114 millions d’euros en 2001 contre 123 millions d’euros en 2000
et 86 millions d’euros en 1999.
Le montant des plus-values réalisées dans l’année (hors CFI) est de 62 millions d’euros
contre 102 millions d’euros en 2000. Dans un contexte difficile pour le métier, le groupe
dépassait légèrement les 61 millions d’euros de plus-values en 1999.
LES CHIFFRES CLÉS
CL
Le haut de bilan
et le capital-développement
En millions
d’euros
2001/2000
PNB
66
– 65,8 %
Frais de fonctionnement
(22)
+ 4,8 %
RBE
44
– 74,3 %
Coût du risque
(6)
–
Résultat courant
38
– 77,1 %
Résultat net total (hors FRBG)
35
– 71,5 %
27
Les plus-values latentes fin 2001 sont de
160 millions d’euros et restent équivalentes
à celles de fin 1999, malgré l’externalisation en
t rois ans de 225 millions d’euros de plus-values.
Le
de
10
de
por tefeuille net se répar t i t e n t re la Banque
Vizille 41 %, CIC Finance 29 % et la SNVB
%, les autres sociét és se répar tissent le solde
20 %.
Dans un environnement peu propice, les activités
de conseil sont restées soutenues :
• 23 opérations boursières dont 5 introductions
ont ét é menées à bien pour un montant total
de 5,5 millions d’euros de commissions : a vec
les commissions de placement et les autres
commissions, les opérations de bourse ont
généré un revenu de 9,3 millions d’euros
en 2001 ;
• les opérations de fusions-acquisitions ont
rappor t é 6,1 millions d’euros de commissions,
niveau équivalent à celui de 2000.
CIC FINANCE
À la faveur de la réorganisation intervenue fin 2000, en 2001
CIC Finance s’est redéployée autour de ses deux pôles
d’activité, le capital-investissement et l’ingénierie financière.
Les équipes, de nouveau renforcées, sont désormais
constituées de vingt et une personnes et le développement
de la gestion pour compte de tiers a été privilégié.
L’accompagnement du fonds de commerce du groupe Crédit
Mutuel/CIC est par ailleurs resté un axe stratégique majeur
pour CIC Finance, avec une présence accrue auprès des
réseaux CIC et de la BECM.
L’activité d’investissement regroupe 240 millions d’euros
d’actifs gérés et est exercée en direct par CIC Finance, par CIC
Capital Développement, sa filiale à statut de SCR (75 millions
d’euros d’actifs), et par la société de gestion de portefeuille CIC
Capital Privé, elle aussi détenue à 100 % et spécialisée dans
la gestion pour compte de tiers. CIC Capital Privé gère deux
FCPI, le portefeuille Innovation et CIC Innovation 2, qui
totalisent 24 millions d’euros. Les différents portefeuilles
regroupent plus de quatre-vingts participations et ont été
constitués autour de choix sectoriels forts, avec une présence
marquée des secteurs de la distribution (36 %) et de la
communication (14 %). Les montages LBO représentent de
même une part significative des participations gérées (38 %),
les investissements de capital risque étant pour la plupart,
et sous réserve de leur éligibilité, réalisés par les FCPI.
L’exercice 2001 s’est caractérisé, en gestion pour compte
propre, par un moindre niveau d’investissement, avec
26 millions d’euros investis pour dix-sept prises de participations
(contre 33 millions d’euros en 2000). Les principales d’entre
elles ont concerné les sociétés Sebia International, Fenwick,
Normatrans, RLD, Thermador, OneAccess et Finance Active.
Plusieurs réinvestissements ont été effectués au capital de
Sandinvest/Chantemur, Martin Belaysoud Expansion et
Prévisite. Une baisse des désinvestissements a de même été
observée avec un niveau de 19 millions d’euros pour 42 millions
d’euros en 2000. Les principales cessions ont porté sur les
participations Afibel, Eveil et Jeux et ESI Group.
28
En gestion pour compte de tiers, CIC Capital Privé a procédé
à huit investissements dans le FCPI Le Portefeuille Innovation,
qui compte désormais quinze participations. Un second FCPI
CIC Innovation 2 a été levé en décembre pour un montant de
14 millions d’euros. Par ailleurs, CIC Finance a pour projet en
2002 le lancement d’un fonds de capital-transmission, dont
elle serait sponsor à hauteur du tiers des capitaux levés.
L’activité d’ingénierie financière a été porteuse en 2001 avec
seize missions de conseil effectuées ; CIC Finance a en particulier
conseillé la cession des sociétés Fabris (usinage) au groupe
italien Euralcom, Retec (bureau d’études) au groupe Transiciel,
et Faïenceries de Gien (arts de la table). Deux missions ont
été conduites, l’une dans le cadre de la constitution d’Areva,
l’autre pour le compte du groupe allemand Solvadis, portant
sur sa filiale Safic Alcan cotée au premier marché.
LES OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
Ingénierie
En dépit d’une conjoncture qui s’est progressivement dégradée
et qui a été affectée par les événements du 11 septembre, le
Crédit Industriel et Commercial a continué à se montrer actif
sur le marché des actions, adaptant ses modes d’intervention
aux évolutions du climat boursier.
En s’appuyant sur CIC Securities, le Crédit Industriel et
Commercial a dirigé l’introduction de Business & Décision
sur le nouveau marché. Cette société lui a en outre confié la
direction de l’offre publique d’échange sur les actions Com 6,
intervenue au deuxième semestre. La banque a également dirigé
les appels au marché des sociétés A Novo, cotée sur le nouveau
marché (émission d’Océane) et Teamlog, cotée sur le second
marché (augmentation de capital avec bons de souscription)
qui ont permis de renforcer significativement les fonds
permanents de ces affaires de croissance qui appartiennent
au segment des valeurs technologiques d’Euronext. La banque
a par ailleurs été conseil boursier de Butler Capital dans
l’opération de recapitalisation du groupe Cesar coté sur le
second marché, qui s’est traduite par une double opération
d’offre publique assortie d’une augmentation de capital ouverte
au public. Enfin, la banque a conseillé R2I Santé (nouveau
marché) qui a procédé à une attribution gratuite de bons
de souscription.
S’agissant des grands groupes cotés, le Crédit Industriel et
Commercial a participé à la plupart des émissions nouvelles
de ses clients tels que Lafarge, Rallye/Casino et Artémis/PPR.
Il a joué un rôle de premier plan dans le placement des actions
Orange, lors de son introduction en bourse au début de l’année
et dans l’élargissement du flottant d’Alstom.
À l’issue d’une période de trois ans au cours de laquelle CIC
Finance a dégagé un résultat avant impôts récurrent de l’ordre
de 30 millions d’euros, la société a enregistré une baisse de
sa rentabilité en 2001 ; en effet, malgré un premier semestre
satisfaisant, l’exercice a été marqué, pour l’activité d’investissement
et dans un environnement conjoncturel défavorable, par une
moindre rotation du portefeuille et un niveau plus significatif
de provisions. Le résultat net consolidé avant impôt de CIC
Finance s’est établi à 6,8 millions d’euros et le résultat net
consolidé après impôt à 2,8 millions d’euros.
En dehors de l’univers boursier, la banque a poursuivi ses
activités de conseil et d’assistance en restructuration patrimoniale
auprès de trois groupes familiaux dans les domaines de l’agroalimentaire, de la distribution spécialisée et de la communication.
En fusions-acquisitions, la banque conseille une équipe de
management dans la reprise d’un laboratoire pharmaceutique
européen. La banque a été également conseil d’actionnaires
familiaux dans la cession d’une société spécialisée dans
l’équipement médical. Enfin, la banque assiste une équipe
de professionnels de la pharmacie dans le montage et la levée
de fonds d’un FCPR dédié aux sciences de la vie. Au total
l’activité ingénierie du Crédit Industriel et Commercial
a dégagé un produit net bancaire de 12,2 millions d’euros
en 2001 contre 11,3 millions d’euros en 2000.
29
LA BANQUE
DE V IZILLE
Malgré une conjoncture économique et boursière déprimée,
la Banque de Vizille réalise un bel exercice 2001 avec un produit
net bancaire de 32 millions d’euros et un résultat net de
24 millions d’euros soit un taux de rentabilité sur capitaux
propres de 13 % avec un total de bilan de 253 millions d’euros.
L’exercice 2001 a conforté la place de leader de la Banque
de Vizille dans ses métiers de banque d’affaires dans le Grand
Sud-Est de la France.
En effet, la Société Régionale de Participations (SRP), filiale
de l’ex-Banque Régionale de l’Ain (devenue aujourd’hui BRA
Lyonnaise de Banque) dont le capital était partagé avec CIC
Finance, a été recentrée en totalité sur la Banque de Vizille
en juin 2001. Elle est consacrée désormais sur l’ensemble
du Grand Sud-Est de la France, aux investissements dans
les petites capitalisations.
L’activité de l’exercice 2001 a été soutenue avec 40 millions
d’euros d’investissements, dans une quinzaine de lignes
principales et 36 millions d’euros de résultat sur cession.
La valeur du portefeuille atteint 280 millions d’euros.
Malgré un climat boursier particulièrement volatil et baissier,
l’introduction en bourse de Tessi au second marché a été réalisée
avec succès.
Dans le métier des fusions-acquisitions, cinq transactions ont
été menées en 2001, générant près de 2 millions d’euros de
commissions. Cette performance est d’autant plus remarquable
qu’elle s’inscrit dans une année définie comme morose dans
cette activité au niveau européen.
L’ensemble de ces performances prouve à l’évidence le bon
positionnement de la Banque de Vizille dans les métiers de
banque d’affaires et la pertinence de son positionnement
complémentaire à l’offre bancaire traditionnelle de sa maison
mère, la Lyonnaise de Banque.
CFI
Au cours de l’exercice 2001, la CFI a poursuivi ses
désinvestissements en cédant le solde de ses titres Entrelec
et Liberty Surf pour un montant de 3,9 millions d'euros avec
une plus-value de 3,6 millions d’euros ainsi que des titres non
cotés (EPPE, France Pain...) pour un montant de 5,7 millions
d’euros avec une plus-value de 1,7 million d’euros. Si le résultat
2000 s’était établi à 62,3 millions d’euros, celui de 2001 enregistre
une perte minime de 238 000 euros dans le cadre de la poursuite
des désinvestissements.
Il faut noter par ailleurs que la CFI a réalisé au cours de l’exercice
2001, une nouvelle réduction de capital d’un montant de 15,24
millions d’euros, prime incluse, ce qui ramène ses capitaux
propres à fin 2001 à environ 30 millions d'euros. Par ailleurs,
le portefeuille détient des plus-values latentes pour un montant
de 9 millions d'euros.
SNVB PARTICIPATIONS
Filiale à 100 % de la Banque SNVB et disposant d’un capital
de 40 millions d’euros, SNVB Participations, qui détient un
portefeuille de 70 lignes, est, dans son domaine, le leader
incontesté sur le Grand-Est de la France.
Avec des participations unitaires comprises entre 0,5 et
5 millions d’euros, ses activités de capital-développement
et capital-transmission concernent plus spécifiquement
les entreprises, tous secteurs d’activité confondus, réalisant
des chiffres d’affaires de plus de 8 millions d’euros.
L’année 2001 constitue un record en matière d’investissement
avec 15,2 millions d’euros dans 15 entreprises dont les plus
réputées sont : Ventilo, Fondasol, Voyageurs du Monde, Astoria,
Tarifold, Manuloc.
Le résultat net s’élève quant à lui à 3,4 millions d’euros ;
il est en net retrait par rapport à 2000 qui était une année
exceptionnelle, et ce en raison d’un contexte économique
et boursier défavorable ainsi que de la crise particulièrement
sévère qui a affecté les TMT (technologies, médias,
télécommunications).
30
Les activités
d e financement
et de marché
Les activités de financement et de marché sont désormais exercées, pour l‘essentiel
et pour compte du groupe par le CIC à Paris et dans les trois succursales qu’il détient
à Paris, Londres et Singapour.
Si l’année 2001 a ét é marquée par un net ralentissement économique et un exercice
difficile sur les marchés boursiers au regard de 2000, le groupe CIC a affirmé sa présence
sur ces différents métiers tout en maintenant sa volonté de les exercer dans un souci
d’économie des fonds propres consommés et de maîtrise des risques.
Afin de mieux afficher la synergie de ses activités d’intermédiation bour sière avec celles
du groupe et leur dimension internationale, la raison sociale de la sociét é de bourse EIFB
est devenue CIC Securities.
LES CHIFFRES CLÉS
CL
Les activités de financement
et de marché
L ES
En millions
d’euros
2001/2000
PNB
492
–
Frais de fonctionnement
(240)
– 13,7 %
RBE
252
–
Coût du risque
(165)
+ 275,0 %
Résultat courant
87
– 58,5 %
Résultat net total (hors FRBG)
85
– 40,1 %
31
7,5 %
0,8 %
A C T I V I T ÉS
DOMESTIQUES
LES GRANDS
COMPTES
Les exercices 1999 et 2000 avaient été exceptionnels à bien
des égards pour nombre des clients de la direction des grands
comptes qui avaient majoritairement su tirer profit de la bonne
tenue des différents marchés : forte progression des chiffres
d’affaires et des résultats, importance des programmes
d’investissement, multiplication des opérations de croissance
externe...
Dans ce contexte d’autant plus favorable que le taux de sinistralité
était très réduit, le Crédit Industriel et Commercial avait
largement développé ses encours de crédit afin de répondre
aux attentes de ses clients. Cela s’était souvent fait à l’occasion
des syndications qui avaient été très nombreuses et dont
plusieurs avaient d’ailleurs été dirigées par le groupe.
La banque avait aussi sensiblement développé le volume des
moyens de paiement dont le traitement lui était confié, tout
comme celui des actifs financiers dont elle assurait la gestion
ou la conservation pour compte de tiers.
De ce fait, le Crédit Industriel et Commercial avait pu dégager
des résultats en forte hausse qui témoignaient du caractère
positif des évolutions de structures qu’il venait de connaître.
L’année 2001 s’est déroulée dans un contexte moins porteur,
tant au plan de la conjoncture économique que de l’évolution
des marchés financiers. Les activités de financement et de
gestion d’actifs ont donc été placées sous le signe d’une
sélectivité et d’une prudence accrues afin de répondre à de
nouveaux impératifs :
• poursuivre la politique engagée dans le but d’améliorer la
rentabilité des fonds propres dévolus à ce type
d’interventions qui portent généralement sur des montants
élevés et souvent sur des durées longues ;
• tenir compte de la sensible remontée des risques dans un
certain nombre de secteurs économiques dont les
technologies nouvelles, les télécoms, le transport aérien,
l’hôtellerie et le tourisme ;
• s’adapter à l’évolution de secteurs en rapide mutation :
sidérurgie-métallurgie, informatique-bureautique, institutions
de retraite et de prévoyance, sociétés foncières et financières,
compagnies d’assurance et de réassurance ;
• prendre en considération la baisse de la valeur comptable de
nombreux actifs et, plus généralement, de la forte volatilité
des marchés, en partie induites par les événements tragiques
du 11 septembre.
La progression des emplois au bilan a donc été volontairement
freinée : les encours moyens annuels sont passés de 6 323 millions
d’euros à 6 607 millions d’euros (+ 4,5 %). Calculée sur la base
des encours moyens mensuels, la tendance a même été négative :
– 3,4 % (6 608 millions d’euros en décembre 2001 contre
6 830 millions d’euros un an plus tôt).
Dans le même esprit, les encours de crédits confirmés mais
non utilisés ont pu être stabilisés aux environs de 5,5 milliards
d’euros.
Pour répondre aux besoins des clients, l’accent a été de nouveau
porté sur les émissions de cautions - notamment de cautions
export - et sur les opérations documentaires : leurs encours
moyens annuels sont passés à 3 435 millions d’euros.
Quant aux dépôts à vue et à terme, ils ont continué de
croître rapidement : leur encours moyen a progressé de 705
à 1 114 millions d’euros d’une année sur l’autre (+ 58 %).
Dans le domaine du traitement des moyens de paiement,
la banque a élargi la gamme de ses services dont une part
croissante fait appel aux techniques on line. C’est notamment
le cas pour le cash management.
Le groupe CIC a conforté sa place dans le cercle étroit des
intervenants sur le marché concurrentiel des grands appels
d’offres de place qui, dès que les enjeux sont importants, sont
devenus systématiques en matière de gestion de flux mais aussi
de gestion d’actifs ou de conservation de titres par exemple.
32
LES ACTIVITÉS DE MARCHÉ
Avec une nouvelle progression des résultats, le dynamisme
des activités de marché s’est confirmé en 2001.
Exerçant à partir de Paris son activité sur l’ensemble des métiers
de taux, change, dérivés d’actions et structuration, en vente
à sa clientèle et trading, la salle des marchés a entretenu ses
domaines d’excellence sur les métiers de marchés monétaires
et de dérivés. Un nouvel élan a été donné au trading des valeurs
du Trésor et les métiers de structuration et dérivés d’actions,
ont connu une nouvelle croissance de leurs revenus.
L’effort de développement sera poursuivi sur 2002 et 2003
dans les domaines à fort contenu technologique ou d’ingénierie.
Marchés de taux et change
Cette action s’est faite en liaison avec les banques régionales
et les entités spécialisées de façon que l’ensemble du réseau
CIC soit mis à la disposition des clients du groupe.
Tout au long de l’année, la banque a accompagné ses clients
dans leur préparation à la bascule euro selon le calendrier
arrêté par chacun au cours de l’exercice. L’arrivée de l’euro
fiduciaire s’est également bien passée, en particulier dans
le secteur de la distribution où la banque est bien implantée.
Le produit net bancaire des grands comptes est passé de
99,5 millions d’euros en 2000 à 106,6 millions d’euros en 2001
(+ 7,1 %) dont 51,3 millions d’euros, soit 48,1 % réalisés sous
forme de commissions.
De façon générale, les responsables de secteurs ont veillé à ce
que leurs interlocuteurs aient accès à toutes les directions de la
banque et à toutes ses filiales spécialisées (haut de bilan,
gestion d’actifs, ingénierie sociale, intermédiation boursière,
crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, monétique,
assurance...).
Cette approche globale et transversale (Cross selling) a permis
d’enrichir le fonds de commerce en étoffant les relations
entretenues avec les principaux clients. Elle a aussi permis de
concrétiser plusieurs entrées en relation significatives qui sont
venues enrichir un fonds de commerce diversifié d’entreprises
et d'institutionnels de qualité.
Pour de nombreux dossiers, l’action a été menée en concertation
étroite avec les équipes du Crédit Mutuel afin d’optimiser
les interventions du groupe Crédit Mutuel/CIC.
En matière de syndications de crédits, le groupe CIC est ainsi
intervenu dans 49 opérations durant l’année 2001, le plus
souvent aux côtés de sa maison mère, comme c’est maintenant
le cas pour toutes les grandes opérations de marché.
Renouvelé par l’agence France Trésor comme SVT, le Crédit
Industriel et Commercial, traditionnellement très actif sur
le court terme, (parmi les trois premiers SVT), a réorganisé
et renforcé ses équipes de trading pour améliorer durablement
son classement sur la partie longue de la courbe. Cette ambition
s’appuie sur un développement de la vente obligataire aux
résidents et non-résidents (avec un objectif d’accroître fortement
les volumes clientèle sur les titres d’État) en s’appuyant sur
une équipe nouvelle de stratégistes et analystes-crédit.
Doté d’une capacité accrue de prise ferme s’appuyant
sur la signature Crédit Mutuel CIC et une équipe de cinq
originateurs, CM/CIC a poursuivi son objectif de présence
active auprès des émetteurs du secteur privé et des agences
avec des mandats de lead ou joint lead sur une quinzaine
d’émissions (PPR, CRH, Sophia…) et de co-manager telles
que la SAGESS, la SNCF, l’EDF ou le CFF.
Sur les marchés monétaires le produit net bancaire est à la
hauteur du dynamisme de l’activité avec une croissance de
13 %. Le Crédit Industriel et Commercial a maintenu son
rang d’acteur des plus actifs de la place en cash, dérivés de
change et taux (numéro 4 sur les OIS toutes devises). Sur les
billets de trésorerie, avec plus de 6 % de part de marché et une
présence auprès de 60 émetteurs représentant 75 % des encours,
le Crédit Industriel et Commercial a montré la forte capacité
de placement du groupe.
33
Avec des moyens humains et techniques renouvelés, le Crédit
Industriel et Commercial peut par ailleurs offrir à sa clientèle
moyenne et grande, une gamme élargie d’options de change,
simples, “exotiques” ou structurées.
Produits structurés
L’activité, en matière de produits structurés a enregistré
en 2001 un nouvel essor. La commercialisation a porté
principalement sur les produits d’actif, destinés en particulier
au grand public sous forme de titres cotés comme les OBOS,
dont le succès a été confirmé ou d’OPCVM. Comme l’année
précédente, les indices boursiers ont été largement utilisés
comme support à la rémunération de ces produits mais
il convient également de noter le développement important
des produits dont la rémunération dépend de l’évolution d’un
panier d’actions. Ces produits ont été commercialisés auprès
de différents réseaux de distribution d’épargne domestiques
et européens ainsi que du groupe Crédit Mutuel/CIC.
D érivés d’actions
Les dérivés d’actions, qui sont le support des métiers d’Equity
Finance, de Risk arbitrage et de Market Making ont maintenu
leur rentabilité au niveau élevé atteint en 2000. Le Crédit
Industriel et Commercial est teneur de marché sur plus de
30 valeurs du CAC et compte parmi les cinq intervenants les
plus actifs de la place. Membre des bourses allemande et suisse,
la banque compte développer sa couverture européenne sur
les marchés britanniques, scandinaves et de l’Europe du Sud.
Le Crédit Industriel et Commercial a fait une entrée
remarquée auprès des collectivités locales en créant début
2001 une équipe dédiée aux besoins spécifiques de gestion
de dette de l’ensemble du secteur public local : collectivités
territoriales, structures intercommunales, organismes HLM,
hôpitaux, chambres de commerce et d’industrie. Si le premier
métier de cette équipe est d’assister cette clientèle dans
l’optimisation de sa dette par l’utilisation des produits dérivés
de taux simples ou complexes et la structuration de crédit,
elle apporte aussi l’expertise de la salle des marchés dans le
montage d’émissions obligataires ou de programmes de billets
de trésorerie où la banque est un des premiers intervenants de
la place. Le Crédit Industriel et Commercial a pu ainsi devenir
un des interlocuteurs privilégiés de nombreuses collectivités
locales dans l’assistance apportée à la gestion active de leur
dette, prolongeant par l’expertise de marché le rôle déjà joué
par le groupe Crédit Mutuel/CIC, en tant que l’un des quatre
premiers prêteurs nationaux aux collectivités locales.
La salle des marchés de la Banque CIAL à Strasbourg
développe depuis 1987 une activité d’arbitrage pour compte
propre qui est basée sur trois segments principaux :
• l’arbitrage sur obligations convertibles tant européennes
qu’américaines ;
• l’arbitrage sur emprunts d’états des pays de l’OCDE ;
• une activité d’arbitrage sur opérations sur titres.
Cette expérience est mise au service des clients entreprises et
particuliers au travers du service “libre-arbitre” qui combine
accès direct aux marchés, conseils sur mesure et produits de
placements innovants directement issus des arbitrages réalisés.
Les succursales étrangères
Commercial
Dotée d’une équipe de trente-cinq vendeurs au service du
réseau et de la clientèle des grands comptes, la salle des marchés
a atteint son objectif d’être le “partenaire” reconnu des trésoriers
d’entreprises et capté une nouvelle clientèle par l’extension
de sa gamme produits (“exotiques” de change et de taux et
“structurés”). Sur l’obligataire, le renforcement des équipes
de trading et de recherche, par l’amélioration de l’offre et
du conseil, a permis de resserrer les liens avec la clientèle
des investisseurs institutionnels.
Les implantations étrangères à New York (sur la gestion
de portefeuille), Londres (sur les activités de taux et funding)
et Singapour ont, avec des équipes renouvelées, également
apporté une contribution significative aux résultats des
activités de marché.
L’activité d’Equity Finance de CIC Euro Securities a continué
de se développer activement en liaison avec les équipes dérivés
d’actions de la salle parisienne.
34
L’INTERMÉDIATION
BOURSIÈRE
La sociét é de bourse CIC Securities
EIFB est devenue CIC Securities
En 2001, EIFB a voulu signifier à sa clientèle et à ses partenaires
son arrimage au groupe CIC et sa spécialisation, au sein de ce
groupe, sur les métiers des titres dans un contexte international :
c’est pourquoi la raison sociale de l’entreprise a été modifiée
et l’année de son dixième anniversaire, EIFB est devenue
CIC Securities.
2001 : une année difficile pour la bourse
L’année boursière 2001 s’est inscrite dans la tendance de baisse
des cours et des volumes de transactions amorcée au dernier
trimestre de l’année 2000, avec le dégonflement de la bulle
de la nouvelle économie.
Au premier semestre, l’indice CAC 40 a évolué sur un trend
baissier long terme, avec une forte volatilité à court terme,
entraîné par le recul important des valeurs technologiques
(télécommunications, informatique…). Les valeurs petites
et moyennes ont également terriblement souffert, avec, en
particulier, les sinistres intervenus dans le monde de l’Internet.
Cette baisse générale avait, en toile de fond, les premiers signes
du ralentissement de la croissance de l’économie américaine
et ses possibles répercussions sur l’économie européenne,
avant même les événements du 11 septembre.
Après un été particulièrement difficile, les attentats subis par
les États-Unis sont venus encore dégrader le climat, l’indice
tombant en dessous des 3 500 points le 21 septembre, soit
en recul de 40 % par rapport à la clôture de l’année 2000.
Les anticipations de ralentissement de la croissance s’orientaient
alors vers des hypothèses de récession généralisée, dans un
climat d’inquiétude majeure sur les évolutions géopolitiques
mondiales.
Un tel contexte eut un impact très négatif sur les volumes
de transactions, sur les actions notamment, tout au long de
l’année : la clientèle particulière a considérablement réduit
ses interventions ; la brutalité et l’ampleur du ralentissement
de l’activité de traitement électronique des ordres de détail ont
rompu l’équilibre économique encore très précaire du brokerage
en ligne. Les gérants de fonds privés ou institutionnels ont
également réduit le volume de leurs interventions, mais dans
une moindre mesure.
Au total, le mix-produits et le mix-clients de CIC Securities lui
ont néanmoins permis de maintenir son équilibre économique,
même si la rentabilité de l’entreprise s’est fortement dégradée
d’une année sur l’autre : avec un produit net de 53 millions
d’euros en 2001, contre 111 millions d’euros en 2000, le résultat
net est resté positif, à 2,4 millions d’euros, contre 29 millions
d’euros en 2000.
Un positionnement stratégique confirmé
Malgré un environnement difficile, le positionnement
stratégique de CIC Securities reste fondamentalement inchangé ;
les évolutions engagées au cours de l’an 2000 pour faire face
à l’européanisation des marchés d’actions ont été poursuivies.
Sur le marché secondaire, CIC Securities est resté positionnée
dans le conseil aux investisseurs, dans l’intermédiation sur
les marchés d’actions, d’obligations, de produits dérivés et
de prêts et emprunts de titres, et dans l’arbitrage pour compte
propre sur opérations sur titres. L’activité de dépositaire de
sociétés de gestion privée a poursuivi son développement, les
encours déposés restant globalement stables malgré la baisse
des cours.
En dépit de la très faible activité du marché primaire des actions,
les orientations définies en 2000 pour les services aux émetteurs
ont été confirmées et le fonds de commerce de l’entreprise
s’est développé au cours de l’année 2001, tant pour les prestations
d’assistance à la communication financière que pour l’animation
du marché des valeurs moyennes, dans le contexte nouveau
créé par la naissance d’Euronext.
À l’international, CIC Securities a consolidé la démarche
engagée dans le groupement ESN (European Securities Network),
constitué désormais de dix brokers couvrant l’Allemagne,
la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie,
les Pays-Bas, le Portugal, et hors zone Euro, la Grande-Bretagne.
Cette approche multi-locale permet à la clientèle de bénéficier
d’une couverture européenne très large servie par 140 analystes
harmonisant leurs méthodes et les formats de publications,
aussi bien dans l’élaboration des conseils d’allocation stratégique
(approche top-down) que dans l’approche des secteurs et
des sociétés. En même temps, l’implantation locale de chacun
des membres d’ESN lui permet de délivrer un service de
proximité, qui intègre les particularités de chaque société
replacée dans son contexte national. Le produit européen
ainsi élaboré est d’ores et déjà distribué en Europe. Il sera
prochainement également mis à la disposition des investisseurs
d’Amérique du Nord à travers CICES (CIC Euro Securities)
la filiale de CIC Securities implantée à New York qui, tout
en continuant de se développer activement en liaison avec
les équipes de la salle des marchés parisienne, spécialisées
sur les dérivés d’actions, n’intervenait jusqu’à présent que
sur les valeurs françaises.
35
Financements de projets
Le secteur des financements de projets a développé son
activité dans ses quatre secteurs prioritaires que sont l’électricité,
le pétrole et le gaz, les infrastructures concédées et les
télécommunications. Ses interventions ont été ciblées sur
des acteurs clés dans leur domaine, sur la base d’analyses
sectorielles strictes.
Cette sélectivité a porté ses fruits au cours de l’année 2001,
comme le montre le maintien de la qualité du portefeuille
malgré les turbulences observées dans le domaine des télécoms
et de la génération d’électricité.
LES FINANCEMENTS
SPÉCIALISÉS
Le Crédit Industriel et Commercial confirme sa place dans les
financements spécialisés avec une progression de son activité.
Malgré la détérioration brutale de l’environnement économique,
le coût du risque aura été contenu. Ainsi, le Crédit Industriel
et Commercial s’est tenu à l’écart des gros sinistres de place
apparus au dernier trimestre.
Financements d’acquisitions
Le secteur des financements d’acquisitions a maintenu un
rythme soutenu d’activité, tout en conservant une grande
sélectivité compte tenu de l’évolution de la conjoncture
économique, et confirmé son positionnement privilégié
en arrangements de dette senior dans le segment du middle
market. Le Crédit Industriel et Commercial a ainsi dirigé
en 2001 douze financements de dette senior d’acquisitions
et de prêts mezzanine.
Par ailleurs, une organisation spécifique a été mise en place
en liaison avec le réseau d’agences entreprises afin d’apporter
à la clientèle PME une gamme élargie de services en matière
de financements d’acquisitions.
Financements d’actifs
L’activité financements d’actifs a été caractérisée par une
poursuite de la diversification en terme de secteur d’activité
avec des opérations structurées et/ou fiscales dans le domaine
des matériels roulants ferroviaires et du shipping industriel
dans lequel plusieurs mandats ont été obtenus. Parallèlement,
les opérations de titrisation au bénéfice des clients de la banque
ont continué à se développer avec l’arrangement de plusieurs
opérations. Un bureau dédié aux financements d’actifs a été
ouvert au sein de la succursale CIC à New York afin de pouvoir
profiter d’un contact direct avec la place la plus créative en
termes de produits structurés.
Financements immobiliers
L’année 2001 s’est traduite par un renforcement des interventions
en direction de grandes structures d’investissements françaises
ou étrangères, dans le cadre de financements à moyen ou long
terme et sur des actifs situés essentiellement à Paris ou en
région parisienne. Les relations avec de grands opérateurs
ont été consolidées. Enfin, les encours des banques régionales
situés à Paris et en Ile-de-France sont en cours de reclassement
au Crédit Industriel et Commercial.
L’ I N T E R N A T I O N A L
L’année 2001 a été caractérisée par le ralentissement de l’activité
mondiale qui a affecté de manière concomitante, bien qu’à des
degrés divers, les États-Unis, l’Europe, le Japon et la plupart
des pays émergents.
À la suite des attentats terroristes du 11 septembre, ce
ralentissement mondial s’est accentué et s’est transformé en
quasi-récession des pays de l’OCDE avec une forte remontée
des taux de défaut des entreprises, notamment aux États-Unis.
L’Asie du Sud-Est a également été fortement affectée par
la détérioration de la conjoncture internationale du fait de
l’importance des exportations dans l’économie de la plupart
des pays de cette région.
La crise argentine, qui a atteint son paroxysme à la fin de
l’année 2001, n’a pas eu d’effet d’entraînement sur les autres
pays émergents.
36
Toutefois, la vigoureuse riposte de politique économique mise
en place par les États-Unis, la très forte détente des politiques
monétaires, la baisse du prix du pétrole autour de 20 $ le baril,
la relative résistance de la consommation aux États-Unis et en
Europe, sont autant de signes de stabilisation laissant espérer
une reprise au cours de l’année 2002.
L’accompagnement de sa clientèle d’entreprises demeure la
priorité à l’international du groupe CIC qui, dans ce contexte
mondial difficile, a maintenu une grande vigilance dans le choix
de ses contreparties à l’étranger, particulièrement en ce qui
concerne les pays émergents.
Financement des flux commerciaux
à l’international
Depuis les années 1997 et 1998 marquées par les crises en
Asie et en Russie, le Crédit Industriel et Commercial a adopté
une politique de recentrage de son activité de financements
internationaux en faveur de la clientèle du groupe et de forte
réduction de son exposition en risque sur les pays émergents.
Ainsi, l’encours de crédits sur l’Amérique Latine a très
sensiblement diminué, en particulier sur l’Argentine, et ne
concerne que des emprunteurs privés, clients du groupe CIC.
Dans le cadre de cette politique, des financements importants
ont été conclus sur de nombreux pays, pour le compte de grandes
entreprises industrielles clientes du groupe.
Flux bancaires
Le groupe CIC offre à sa clientèle de banques françaises et
étrangères une palette de produits et services adaptés à leurs
activités.
À ce titre, les modifications des systèmes d’encaissement des
chèques en France avec l’instauration des échanges d’images
chèques ont nécessité l’élaboration et la promotion d’une offre
de services totalement rénovée.
La création en juin 2001 d’un code bancaire international avec
une racine unique pour le Crédit Mutuel et les banques CIC,
a permis de renforcer l’identité du groupe en France et à l’étranger.
La bascule finale des comptes et des opérations en euros le
31 décembre 2001 a été réalisée de manière très satisfaisante
grâce à une forte mobilisation des équipes du groupe.
Analyses internationales
Le Crédit Industriel et Commercial met à la disposition de
la clientèle d’investisseurs du groupe et de celle de ses filiales
spécialisées (CIC Asset Management, CIC Securities), un service
d’analyse des grands émetteurs français et internationaux
sur les marchés obligataires (marché du crédit) ainsi que
des principaux secteurs économiques au niveau européen
et mondial.
La prospection a également été particulièrement active tant
auprès des grands intervenants du commerce mondial que
des correspondants bancaires dans le domaine des émissions
de cautions de marchés avec réémission locale. Une grande
proximité avec certaines banques étrangères sélectionnées
pour leur qualité a permis au groupe CIC de mettre au service
de sa clientèle une offre de services compétitive en matière
de prix, ce qui s’est concrétisé par des avancées commerciales
significatives.
Le groupe CIC s’appuie sur son réseau constitué de trentecinq bureaux de représentation dans le monde ainsi que de
trois succursales étrangères (Londres, New York, Singapour)
pour offrir aux entreprises une gamme complète de prestations
d’assistance à leur conquête de nouveaux marchés et à leur
développement international. Les prestations d’études de marché
et de recherche approfondie de partenariat sont réalisées par
la filiale spécialisée du groupe, Aidexport.
Au total, en 2001, le groupe CIC a organisé pour ses clients près
de 400 missions commerciales de détection ou de prospection
de marchés à l’étranger ainsi que des forums et journées pays
au cours desquels ses représentants en Europe du Nord et
du Sud, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie et en Amérique
Latine ont pu présenter les opportunités commerciales offertes
dans leur zone respective.
LES SUCCURSALES
INTERNATIONALES
Londres
La succursale de Londres a profité d’un marché toujours
extrêmement actif pour renforcer ses positions dans le
domaine des financements d’acquisition et des financements
de projets (en particulier sur le secteur des infrastructures en
Grande-Bretagne), ainsi que dans les relations avec la clientèle
d’entreprises, notamment avec les groupes britanniques
investissant en France et les filiales anglaises des grandes
entreprises françaises.
37
Singapour, Malaisie et Hong Kong
Après la reprise économique intervenue en 2000, la croissance
économique a fortement rechuté en Asie de l’Est, (à l’exception
notable de la Chine), certains pays entrant même en récession
(Singapour, Taiwan…), du fait du ralentissement des économies
occidentales et de la persistance de la crise japonaise alors que
les États-Unis, le Japon et l’Europe constituent un débouché
vital pour les exportations asiatiques.
Compte tenu de la situation économique dégradée constatée
depuis le deuxième semestre, le choix des nouvelles contreparties
a fait l’objet d’une grande sélectivité et la maîtrise du risque
est restée une priorité constante.
Dans le domaine des activités de marchés, la succursale a géré
avec succès la baisse des taux d’intérêt et a continué de jouer
un rôle de collecte de liquidités pour le groupe Crédit
Mutuel/CIC.
Les synergies avec le groupe en France ont été privilégiées
pour toutes les activités de la succursale afin d’optimiser l’offre
à la clientèle.
Dans cet environnement, les résultats financiers de la succursale
pour l’exercice 2001 ont été particulièrement satisfaisants.
New York
L’année 2001 aura été marquée par la fin de la plus longue
période de croissance de l’économie américaine de l’après-guerre.
La politique monétaire de la Réserve fédérale a certes contribué
à diminuer l’impact du ralentissement global, mais les attentats
du 11 septembre ont entraîné une baisse de la confiance du
consommateur qui a pris le relais des ajustements boursiers
et de la baisse des investissements. Le mouvement de repli
de l’activité s’est étendu à l’ensemble des secteurs industriels
et de services.
Dans ce contexte, la succursale a néanmoins conservé un niveau
d’activité et une rentabilité satisfaisants. Les efforts d’intégration
et de synergie dans l’approche des besoins de la clientèle
entrepris depuis quelques années portent leurs fruits des deux
côtés de l’Atlantique.
Le financement des sociétés américaines a été également
maintenu à un niveau adapté à l’évolution de l’environnement
économique et centré sur la sélectivité et la gestion resserrée
des risques.
La succursale a en outre entamé le redéploiement et la
diversification de ses activités de trésorerie dans le cadre d’un
plan triennal. Malgré les incertitudes caractérisant les marchés
tout au long de l’exercice, les résultats ont été conformes aux
prévisions budgétaires.
Dans ce contexte, la succursale de Singapour a recentré
ses activités dans la région avec deux actions de majeure
importance :
• La cession de l’intégralité des créances du Crédit Industriel
et Commercial sur des contreparties asiatiques qui avaient été
affectées par la crise de 1997. Cette cession a été effectuée en
contrepartie de la remise d’une obligation à cinq ans, émise
par le fonds acquéreur des créances et protégée par 25 % de
fonds propres. Après cette opération, le reliquat de créances
douteuses représente en valeur nette moins de 1 % du total
du bilan de la succursale et est provisionné à près de 90 %.
• La reprise des activités de banque privée de Bank Austria
à Singapour et à Hong Kong. Pour ce faire, une société
de conseil financier a été constituée à Hong Kong pour
reprendre les équipes commerciales de Bank Austria et
l’ensemble des opérations comptables a été centralisé à
la succursale de Singapour. La quasi-totalité des actifs sous
gestion a pu être transférée avant la clôture de l’exercice.
Les résultats opérationnels de la succursale ont été
modestement positifs, compte tenu de la cession du
portefeuille de créances asiatiques décotées et de résultats
décevants sur les marchés de capitaux.
CIC Asset Management (Singapore) Ltd assure désormais la
gestion des actions asiatiques des OPCVM du groupe.
Enfin, la Banque Transatlantique, filiale du groupe spécialisée
sur l’offre de services bancaires aux expatriés, a ouvert un
bureau dans les locaux de la succursale de Singapour au mois
de septembre 2001.
38
L e s m o ye n s l o g i s t i q u e s
LES RESSOURCES HUMAINES
Emploi-Formation
En 2001, les entreprises du groupe CIC, engagées dans
la poursuite d’une politique ambitieuse de développement,
ont encore accentué leurs efforts de recrutement. Près de
deux mille personnes ont été recrutées en contrat à durée
indéterminée, permettant au groupe CIC de compter
désormais plus de 24 000 salariés en progression de 3,4 %
sur l’année 2000. Au cours des trois dernières années, ce sont
plus de 4 000 nouveaux salariés qui ont rejoint le groupe CIC.
Les engagements de maintien de l’emploi pris lors du rachat
du Crédit Industriel et Commercial par le Crédit Mutuel sont
tenus, les effectifs ayant progressé en trois ans de 1 400 personnes.
Comme en 2000, la plupart des recrutements ont été effectués
soit pour assurer le développement du réseau, soit pour renforcer
les métiers de l’informatique.
Parallèlement les mobilités internes, signes de l’adaptation
permanente des salariés aux besoins se sont poursuivies, ainsi
que les mobilités entre entreprises du groupe.
Compte tenu du nombre de recrutements effectués depuis
trois ans, pour la première fois depuis plus de 10 ans, l’âge
moyen a commencé à baisser.
Malgré la réduction effective du temps consacré au travail,
la priorité donnée à la formation permanente ne s’est pas
démentie, soit pour développer les compétences sur les produits
et techniques bancaires, soit pour mieux maîtriser les nouveaux
outils, soit pour effectuer les reconversions rendues nécessaires
par l’évolution des métiers et des organisations.
Des dispositions sociales, homogènes
et de bon niveau pour tous
Après la mise en place de la réduction du travail dans toutes
les banques, sur la base de règles communes, identiques,
“l’accord social groupe” signé par toutes les organisations
syndicales en janvier 2001 s’est progressivement mis en place
en concertation approfondie avec les partenaires sociaux.
Définissant des principes généraux homogènes, en matière
d’emploi, de formation, de promotion, de mobilité dans
le groupe, d’intéressement, de plan d’épargne, cet accord a
permis également de simplifier et d’harmoniser les avantages
sociaux.
Il prévoit la mise en place progressive d’un régime de protection
sociale de très haut niveau, portant sur trois éléments essentiels :
la complémentaire santé, la protection contre les accidents
de la vie (décès, invalidité, incapacité), le renforcement des
garanties retraite par l’augmentation substantielle des cotisations
à la retraite surcomplémentaire par capitalisation.
Un dialogue social riche et efficace
Dans chacune des banques, les négociations engagées
se sont traduites en 2001 comme les années précédentes
par de nombreux accords.
La concertation poursuivie avec les organisations syndicales
au niveau du groupe a débouché sur plusieurs accords
importants :
• accord sur le socle social groupe signé par l’ensemble des
organisations syndicales ;
• accord-cadre sur la cessation anticipée d’activité ;
• accord sur le régime de retraite surcomplémentaire par
capitalisation ;
• accord sur les salaires.
Enfin la négociation sur la mise en place d’un régime homogène
de complémentaire santé devrait aboutir rapidement.
39
LES FILIALES
LOGISTIQUES
La mise en commun des moyens informatiques au niveau du
groupe CIC est réalisée au moyen de trois entités juridiques :
• CIC Information, holding détenue à 95 % par le Crédit
Industriel et Commercial et les banques régionales, le Crédit
Mutuel possédant les 5 % restant au travers d’Euro-Information,
finance les investissements informatiques du groupe ;
• CIC Développement, filiale à 100 % de CIC Information,
regroupe les équipes de développement (plus de 500 personnes) ;
• et CIC Production qui est un GIE sans capital constitué entre
le Crédit Industriel et Commercial, les banques régionales et
CIC Information, regroupe les équipes des sites de production
et compte près de 300 personnes.
Ces équipes travaillent de manière complémentaire avec des
sociétés correspondantes du Crédit Mutuel.
Le chiffre d’affaires de CIC Information en 2001 s’élève à
43 millions d’euros, celui de CIC Développement à 54 millions
d’euros et celui de CIC Production à 80 millions d’euros.
Le GIE CT6, activité monétique, porteurs et commerçants
des banques régionales et de quarante-sept banques sous
participantes, a largement accru son activité en 2001. Il compte
95 000 commerçants, en augmentation de 26,4 % et a réalisé
207 millions d’opérations.
Avec un effectif de 166 personnes, il a réalisé un chiffre d’affaires
de 40 millions d’euros.
LES INVESTISSEMENTS
INFORMATIQUES
En 2001, la mise en place d’une informatique commune
Crédit Mutuel/CIC s’est poursuivie ; les équipes informatiques
du groupe CIC travaillent en étroite collaboration avec celles
du Crédit Mutuel ; 77 % des effectifs de CIC Développement
sont désormais affectés à des projets communautaires CM/CIC
(dit CIC 2002, Chantiers Informatiques Communs 2002).
L’année 2001 a été marquée par les adaptations des systèmes
d’information de l’ensemble des banques CIC et des centres
de métier pour le passage à l’euro ; celui-ci s’est effectué dans
de bonnes conditions tant pour le système communautaire
cible que pour les systèmes privatifs des banques.
Deux migrations sur le système cible communautaire ont
été réalisées : celle du CIC au premier semestre et celle du
CIN et du Crédit Fécampois en octobre 2001 ; les équipes
informatiques et les utilisateurs concernés préparent les
migrations de la Banque Scalbert Dupont et des fédérations
de Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest et du Centre.
De nombreuses applications communautaires ont été
développées en étroite concertation parmi lesquelles :
• l’élaboration d’un nouveau poste de travail “CIC 2002”,
utilisant les nouvelles possibilités techniques des matériels
et logiciels ;
• la mise en place d’un nouvel Intranet groupe, commun au
Crédit Mutuel et au CIC : cette application Pixis est en cours
de déploiement dans l’ensemble des banques CIC et des
centres de métier. Cet outil qui permet à tout salarié du
groupe d’avoir toute l’information nécessaire à l’exercice
de sa fonction en ligne et en temps réel, permettra également
dans une large mesure de supprimer la circulation du papier ;
• un service complet de bourse en ligne sur Internet, Filbanque
Bourse ;
• le Pac Web, moniteur de vente unique, qui permet de faire
coexister les produits individuels et les packages et de compléter
plus aisément l’équipement des clients. Ce service, actuellement
en phase de test, sera complété par de nouveaux produits :
liaison avec l’épargne logement dès mars 2002, les lignes
de crédits professionnels en mai, les titres en juin : début
du déploiement en 2002 pour les banques sur système
communautaire ;
• le projet Isis, totalement déployé dans les banques du groupe,
permet aux agences de distribuer l’ensemble des produits
Socapi sur un modèle de traitement très décentralisé ;
• la mise en place du même schéma pour les produits IARD
démarré en 2001 et en cours de déploiement dans l’ensemble
des banques ;
• le traitement de l’ensemble des opérations internationales
totalement maîtrisé par des équipes internes : transferts en
provenance de l’étranger, transferts à destination de l’étranger,
pensions, crédits documentaires et opérations papier
(chèques et effets)… Une grande partie de ces opérations
pouvant être traitée en décentralisé au niveau des agences ;
40
Au niveau du réseau de télécommunications
Migrations de réseaux d’agences (CIN, SNVB, BRA),
renforcement de la sécurité du réseau d’entreprise, refonte
de l’architecture Internet…
Au niveau matériel sièges et agences
Renouvellement d’une partie significative des postes de travail
et renouvellement et ajout de matériels libre service bancaire.
LES INVESTISSEMENTS
IMMOBILIERS
La politique immobilière traduit les grands axes de la stratégie
de développement du réseau, de modernisation et d’intégration
des différents outils du groupe.
• des développements plus spécifiques au marché des entreprises
et permettant le traitement de ces opérations en agence ont
été effectués dans le cadre des migrations ; citons principalement
les refontes des IDC Entreprise et d’EPSD développées dans
la technologie Web ;
• des développements plus spécifiques au marché des
patrimoniaux ont également été réalisés dans le cadre
des migrations (relevé patrimonial, plan d’accumulation,
compte patrimoine) et ils seront proposés à l’ensemble
des utilisateurs de la plate-forme commune.
Ces projets communautaires ont pour but : de disposer d’un
système d’information unique, cohérent et maîtrisé par le
groupe Crédit Mutuel/CIC, de diminuer les coûts, d’améliorer
la qualité de service à la clientèle, d’innover dans l’offre “produits”
par un support technologique réactif et performant.
La production informatique et les matériels des agences et des
sièges ont également évolué :
Au niveau des sites centraux informatiques
Évolution des ordinateurs des sites de Nantes, Strasbourg,
Nancy, Lyon et Lille avec augmentation significative
de puissance, augmentation de la capacité disques, évolution
de la robotique mainframe avec installation de lecteurs haute
capacité 9840 STK sur les sites de Lille et Nancy, mise en place
d’outils de sauvegardes…
Au niveau des ateliers de mise sous plis
Conduite d’une étude visant à déterminer et optimiser
le matériel et l’organisation permettant d’augmenter la capacité
de production, de traiter les documents du système cible et
d’améliorer le service apporté à la clientèle. Ce matériel sera
par ailleurs harmonisé entre tous les sites de façon à pouvoir
assurer un back up.
En matière de points de vente, l’extension du réseau de
succursales notamment dans les communes en forte croissance
de la périphérie parisienne, s’est poursuivie et s’est accompagnée
d’une modernisation des points de vente rendue nécessaire
par la mise en place d’outils et services nouveaux et par de
nouvelles exigences en matière de sécurité. Cette double action
ira en s’accélérant dans les années à venir.
Pour les immeubles abritant les services centraux et les outils
groupe, un important programme de rationalisation et de
modernisation est en cours. Cela concerne les filiales et
organismes spécialisés qui sont progressivement regroupés
dans l’ensemble Gaillon (Bail Équipement, CMCIC Lease,
Intersem, CIC Asset Management, CIC Finance) et dans
le centre administratif de Cergy-Pontoise (CIC Production,
CIC Développement et CT6). Cette réorganisation est l’occasion
de travaux de rénovation et d’acquisitions. Ce programme
se poursuivra pour les sites parisiens des banques régionales.
Dans ce contexte, l’immeuble de Cergy qui était loué par le
Crédit Industriel et Commercial en crédit-bail auprès d’une
Sicomi externe au groupe, a été racheté par la banque qui a
fait jouer l’option d’achat par anticipation le 31 juillet 2001.
L’investissement consenti, financé en fonds propres, s’est élevé
à 32,5 millions d’euros.
Les filiales immobilières ont poursuivi leur travail de rénovation
et de rationalisation des mètres carrés mis à disposition du
Crédit Industriel et Commercial en Ile-de-France :
• la SA Ofimpar Gaillon qui dispose dans le “pôle Gaillon”
de plus de 11 000 mètres carrés, a continué les travaux
d’aménagement des locaux de manière à faciliter le
regroupement des services ou des sociétés du groupe Crédit
Mutuel/CIC ;
• Foncic a procédé à la destruction d’un immeuble à Osny
de manière à préparer la cession d’une immobilisation qui
n’a plus de raison d’être. Par ailleurs la société a achevé un
important programme de travaux dans l’hôtel Chantereine,
avec notamment la mise à disposition de locaux adaptés à
la clientèle haut de gamme du centre patrimoine et gestion
de fortune.
41
Éléments financiers
et juridiques
Les comptes consolidés
42
Les comptes sociaux
96
Les éléments juridiques
114
42
Comptes
consolidés
Rappor t de gestion du groupe CIC
Le ralentissement de la croissance économique qui s’était manifesté dès mars 2000 aux États-Unis, s’est accentué et les ÉtatsUnis ont connu une période de récession qui a débuté en mars
2001. Cette situation a conduit les autorités monétaires à réduire
à plusieurs reprises les taux à court terme et notamment après
les évènements du 11 septembre 2001. Ceux-ci sont ainsi passés
de 6,50 % en début d’année à 1,75 % à la fin 2001. Diverses
mesures budgétaires et un plan de relance massif ont été
annoncées par les autorités américaines pour faire repartir
l’économie.
Dans la zone euro, le ralentissement a été un peu moins marqué grâce à une bonne résistance de la consommation des
ménages, ce qui devrait permettre d’éviter une récession. La
Banque centrale européenne qui avait longtemps hésité, en
raison des craintes d’une reprise de l’inflation, a procédé à une
première baisse des taux en juillet 2001. Puis, devant les perspectives d’un ralentissement plus marqué de l’activité, elle a
procédé à de nouvelles baisses ramenant les taux à court terme
à 3,25 % en fin d’année contre 4,50 % au début 2001.
Les taux à long terme ont peu varié sur une plage allant de 5,5 %
à 4,5 % et terminant l’année à 4,93 % pour l’OAT 10 ans.
En 2001, la monnaie unique européenne a interrompu le cycle
de baisse qui lui avait fait perdre près de 30 % depuis le 4 janvier
1999 et la parité euro/dollar a évolué entre 0,95 et 0,85 dollar
pour un euro.
Les principales bourses mondiales ont connu un nouveau recul
en 2001 du fait du ralentissement économique et de la révision
à la baisse des perspectives de bénéfice des sociétés. Après la
chute consécutive aux attentats de New York et les baisses de
taux intervenues, les valeurs se sont reprises en fin d’année mais
terminent néanmoins à – 7 % à New York pour le Dow Jones,
à – 21 % pour l’euro stoxx 50 et à – 25 % pour le CAC 40.
En 2001, l’activité bancaire du CIC s’est déroulée dans une
conjoncture économique moins favorable avec une certaine
remontée des défaillances d’entreprises. Le niveau des taux a
été relativement bas et les marchés financiers ont été beaucoup
moins actifs que les années précédentes.
ACTIVITÉ
ET RÉSULTATS DU GROUPE
Les comptes consolidés des établissements de crédit, et ceux du
CIC, sont établis et présentés conformément au règlement n° 99.07
du Comité de la réglementation comptable modifié par le règlement CRC 2000-04 relatif aux états de synthèse et par le règlement CRC 2000-05 relatif à la consolidation des entreprises d’assurance applicables à compter du premier janvier 2001. Les
modifications découlant de la prise en compte de ces nouveaux
règlements sont décrites dans les notes annexes aux comptes
consolidés au paragraphe “principes comptables et méthodes
d’évaluation”. Pour permettre une plus grande lisibilité, des
comptes pro forma ont été établis pour l’exercice 2000.Les comptes
1999 donnés ci-après ont été préparés en intégrant globalement
la société d’assurance Socapi mais sans tenir compte des
modifications apportées par les règlements CRC 2000-04
et 2000-05.
Les principes comptables n’ont pas varié.
Le périmètre de consolidation du groupe CIC n’a pas connu
de modification significative au cours de l’exercice 2001 ;
quelques sociétés ont disparu à la suite de fusions destinées à
simplifier les structures du groupe ; le pourcentage d’intérêt
dans Socapi et dans Sérénis a été porté respectivement à 100 %
et à 90 % au 31 décembre 2001 ; après avoir réalisé une OPA
suivie d’une OPRO sur les titres de la Banque Transatlantique,
le CIC en détient la totalité depuis juillet 2001.
43
Analyse du bilan consolidé
2001
%
2000
Pro forma
%
Variation
Opérations interbancaires
24 960
16,8
31 345
21,8
- 20,4 %
Opérations avec la clientèle
57 626
38,7
54 121
37,7
+ 6,5 %
Effets et titres
39 065
26,3
33 623
23,4
+ 16,2 %
Placements des entreprises d’assurance
13 446
9,0
12 482
8,7
+ 7,7 %
Autres opérations
12 127
8,1
10 454
7,3
+ 16,0 %
Actifs immobilisés
1 599
1,1
1 610
1,1
- 0,7 %
En millions d’euros au 31 décembre
TOTAL ACTIF
148 823
100,0
143 635
100,0
+ 3,6 %
Opérations interbancaires
41 885
28,1
44 303
30,8
- 5,5 %
Dépôts de la clientèle
47 247
31,8
40 968
28,5
+ 15,3 %
Provisions techniques d’assurance
14 648
9,8
13 854
9,7
+ 5,7 %
Autres opérations
18 940
12,7
19 489
13,6
- 2,8 %
Dettes représentées par un titre
19 122
12,9
18 305
12,7
+ 4,5 %
Dettes subordonnées et titres assimilés
2 667
1,8
2 483
1,7
+ 7,4 %
Capitaux propres et FRBG
4 314
2,9
4 233
3,0
+ 1,9 %
148 823
100,0
143 635
100,0
+ 3,6 %
TOTAL PASSIF
Les principales évolutions du bilan consolidé sont les suivantes :
• Les crédits à la clientèle, y compris les opérations de créditbail, s’élèvent au 31 décembre 2001 à 57,6 milliards d’euros,
en progression de 6,5 % par rapport au 31 décembre 2000.
Cette évolution traduit :
– la croissance des encours de crédits aux particuliers de
13,1 %, tirée par les crédits à l’habitat qui progressent de
16,1 % sur la période ;
– une moindre progression des crédits aux entreprises en
raison d’une plus grande sélectivité ;
• L’encours des dépôts de la clientèle s’élève à 47,2 milliards
d’euros au 31 décembre 2001. Il progresse de 15,3 % par
rapport au 31 décembre 2000, avec une forte augmentation
des dépôts à vue probablement en prévision du passage à l’euro
fiduciaire ;
• Les portefeuilles d’effets et de titres s’élèvent à 39,1 milliards
d’euros au 31 décembre 2001, en augmentation en rapport
au 31 décembre 2000 (+ 16,2 %).
Les capitaux propres, y compris le FRBG, s’élèvent à 4,3 milliards d’euros contre 4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2000,
en progression de 1,9 %. Après la prise en compte des éléments
complémentaires, les fonds propres globaux s’élèvent à 6,7 milliards d’euros au 31 décembre 2001. Ils contribuent à un ratio
européen de solvabilité de 9,82 % au 31 décembre 2001. La part
des fonds propres durs (Tier One) représente 6,12 % sur un
total de 68,3 milliards d’euros d’engagements pondérés, en
augmentation de 3 % par rapport au 31 décembre 2000.
44
Analyse du compte de résultat consolidé
En millions d’euros
2001)
2000 (*)
1999 (**)
%Variation
2001/2000
%Variation
2001/1999
Produit net bancaire
3 318)
3 410)
2 904)
- 2,7 %
14,3 %
Frais de gestion
(2 308)
(2 254)
(2 102)
2,4 %
9,8 %
Résultat brut d’exploitation
1 010)
1 156)
802)
- 12,6 %
25,9 %
Coût du risque
(434)
(272)
(270)
59,6 %
60,7 %
Résultat d’exploitation
576)
884)
532)
- 34,8 %
8,3 %
(10)
(11)
30)
- 9,1 %
- 133,3 %
Résultat sur actifs immobilisés
Résultat des sociétés mises en équivalence
(1)
–)
5)
–
NS
565)
873)
567)
- 35,3 %
- 0,4 %
Résultat exceptionnel
(13)
(25)
(64)
- 48,0 %
- 79,7 %
Amortissement des écarts d’acquisition
(11)
(4)
(5)
175,0 %
120,0 %
Impôts sur les sociétés
(144)
(276)
(159)
- 47,8 %
- 9,4 %
Résultat net global avant dotation au FRBG
397)
568)
339)
- 30,1 %
17,1 %
Dotation au FRBG
(35)
(196)
(116)
- 82,1 %
- 69,8 %
Résultat net global
362)
372)
223)
- 2,7 %
62,3 %
Résultat courant
Intérêts minoritaires
Résultat net part du groupe
32)
55)
36)
- 41,8 %
- 11,1 %
330)
317)
187)
4,1 %
76,5 %
(*) Pro forma.
(**) Avec assurance vie intégrée globalement sans tenir compte des modifications apportées par les règlements CRC 2000-04 et 2000-05.
Les résultats du groupe CIC en 2001 s’inscrivent dans une perspective d’amélioration tendancielle de la rentabilité amorcée
en 1999, avec un résultat net part du groupe de 330 millions
d’euros en hausse de 4 % par rapport à celui de 2000 et de 76 %
par rapport à celui de 1999.
L’analyse des résultats par métier fait également apparaître une
forte progression des résultats des activités les plus récurrentes
(banque de détail, assurance, banque privée) qui ont augmenté
de 26 % par rapport à 1999. De plus leur contribution au
résultat global s’est nettement accrue sur la même période.
La banque de détail, qui ne représentait en 1999 que 35 % du
résultat courant du groupe, en représente maintenant 55 % et
a amélioré sa rentabilité nette qui est passée de 5,2 % en 1999
à 8,6 % en 2001 sur la base de capitaux propres normés à 6 %
des risques pondérés.
Les activités de banque privée ont fait preuve d’une très bonne
résistance et ont maintenu une contribution tout à fait
significative au résultat du groupe.
Dans un contexte difficile pour ce métier, les activités de haut
de bilan et de capital-développement qui avaient enregistré des
cessions très importantes au cours des années précédentes avec
la gestion extinctive de la CFI, affichent des performances en
baisse, mais en ligne avec les normes de la profession.
Les activités de marché ont maintenu leur résultat au niveau
de celui de 2000, mais celui de l’intermédiation boursière a
fortement baissé. Les activités avec les grandes entreprises et à
l’international ont été pénalisées par une augmentation des
risques alors que les financements spécialisés ont mieux résisté
à la dégradation de la conjoncture.
Néanmoins, sur la durée, ces activités complémentaires des
métiers de base du groupe CIC continuent d’enregistrer des
performances satisfaisantes.
Après un exercice 2000, dont il faut rappeler le caractère exceptionnel tant du point de vue de l’activité bancaire et boursière
qu’en raison du faible niveau de provisions enregistrées,
l’exercice 2001 a été plus difficile avec un produit net bancaire
en baisse de 2,7 % à 3 318 millions d’euros.
Si les commissions financières ont connu un recul (– 7,9 %)
lié à la baisse de la bourse et des transactions, les commissions
bancaires ont progressé. Néanmoins, l’ensemble des commissions baisse de 3,3 % et leur part dans le PNB est de 35,8 %.
Les frais généraux, à 2 308 millions d’euros, sont en hausse de
2,4 % du fait des frais de personnel (+ 3,3 %) alors que les autres
frais administratifs et les amortissements sont stables en raison de la mise en commun plus poussée de tous les services de
production, notamment informatique, et malgré les importants
efforts accomplis pour le passage à l’euro.
Ces évolutions ont entraîné un recul du résultat brut d’exploitation de 12,6 % à 1 010 millions d’euros. Il marque néanmoins
une progression de 25,9 % par rapport à celui de 1999. Le coefficient d’exploitation remonte à 69,6 % en 2001 contre 66,1 %
en 2000 et 72,4 % en 1999.
45
La dégradation de la conjoncture économique a conduit le
groupe CIC à augmenter ses dotations aux provisions. Le coût
du risque s’élève à 434 millions d’euros pour l’année 2001
(+ 59,6 %). Ce chiffre comprend une importante dotation de
112 millions d’euros destinée à compléter les provisions générales pour risques de crédit. Le stock de provisions générales
pour risques de crédit s’établit ainsi à 292 millions d’euros au
31 décembre 2001 représentant 0,54 % des crédits sains du
groupe.
La part des créances douteuses dans le total des crédits est en
légère hausse à 6,0 % contre 5,9 % à fin 2000. Le taux de couverture des créances douteuses par les provisions affectées
revient à 60,8 % au 31 décembre 2001 contre 64,6 % à fin 2000.
Le coût moyen du risque s’est élevé à 0,81 % des encours bruts
de crédit (0,62 % hors provisions générales pour risque de
crédit).
Le résultat courant s’établit à 565 millions d’euros.
Les charges exceptionnelles sont en baisse à 13 millions d’euros.
L’impôt sur les sociétés s’élève à 144 millions d’euros.
Après une nouvelle dotation au fonds pour risques bancaires
généraux (FRBG) de 35 millions d’euros qui a permis de porter
celui-ci à 529 millions d’euros, le résultat net global ressort à
362 millions d’euros dont 330 millions d’euros pour la part du
groupe contre 317 millions d’euros en 2000 (+ 4,1 %).
La rentabilité des capitaux propres, part du groupe, atteint
10,1 % pour 2001.
A NALYSE DE L’ACTIVITÉ
ET DES RÉSULTATS
DES DIFFÉRENTES BRANCHES
Répartition des résultats
par activité
Le critère majeur d’analyse est celui des filières clientèle ; celui
des métiers est retenu comme critère mineur d’analyse, au sein
du premier. Cette approche est adaptée à la démarche stratégique du groupe CIC, dont l’axe est celui d’un réseau de distribution à l’intention duquel sont élaborés les divers produits
fabriqués et gérés par des entités spécialisées.
Principes d’affectation
Par mesure de simplification, les sociétés consolidées sont directement affectées en totalité à leur métier principal, sur la base
de leur contribution aux comptes consolidés du groupe CIC.
Seules deux entités font exception, le CIC en raison de la palette
étendue des activités parisiennes qui doivent être réparties sur
tous les axes, et le CIAL dont seules les activités de marché sont
isolées, les autres étant affectées au réseau. En ce qui concerne
ces deux banques, la répartition est faite analytiquement par le
contrôle de gestion à partir des comptes sociaux. Les écritures
de consolidation sont ensuite affectées une par une à chaque
activité. De même, une charge d’impôt théorique est calculée
pour chaque activité.
Les écritures constatées dans les seuls comptes consolidés et
non affectées à une société sont également réparties par activité. L’amortissement des écarts d’acquisition est affecté aux
sociétés détenues concernées.
Les produits et charges exceptionnels sont répartis selon les
métiers auxquels ils se rattachent. Cependant, quelques charges
exceptionnelles non affectables de façon précise dont les coûts
du passage à l’euro, restent dans la structure. De même, le gain
net ou la charge nette d’impôt généré par l’intégration fiscale
demeure dans la structure.
L’analyse est effectuée sur le compte de résultat en descendant
jusqu’au résultat net après impôt mais avant dotation/reprise
au FRBG et avant répartition des minoritaires afin de mettre
en évidence la capacité du groupe à générer du profit dans ses
différentes composantes.
Les bilans des différentes activités sont rééquilibrés en
emplois/ressources pour leur donner une signification et dégager
un résultat conforme à la réalité économique.
Les fonds propres sont alloués à chacune des activités sur la
base de leurs risques pondérés prudentiels. Il n’existe aucune
réallocation de fonds propres entre les différentes activités. La
rentabilité de chacune des activités est calculée en rapportant
leur résultat net global (y compris intérêts minoritaires) après
impôt mais avant dotation au FRBG, aux fonds propres calculés
sur la base de 6 % des risques pondérés prudentiels.
La présentation des résultats par activité est faite sur la base des
comptes publiés dans le rapport annuel du CIC pour 2000. Il
s’agit donc des comptes 2000 publiés non retraités au format
de 2001 et des comptes 1999 présentés en intégrant globalement les activités d’assurance vie sans toutefois tenir compte
des modifications apportées par les règlements CRC 2000-04
et 2000-05.
Description des pôles d’activités
Les activités retenues correspondent à l’organisation du groupe
CIC. On pourra se reporter à l’organigramme donné en page 12
qui fait apparaître les regroupements retenus.
• La banque de détail regroupe le réseau des banques régionales et celui du CIC en région parisienne ainsi que toutes les
activités spécialisées dont la commercialisation des produits
est assurée par le réseau : crédit-bail mobilier et LOA, créditbail immobilier, affacturage, gestion collective, épargne
salariale, immobilier.
46
• Les activités de financement et de marché regroupe
deux activités :
• Les activités d’assurance (vie et non-vie) ont été isolées
dans un pôle spécifique bien que la commercialisation soit
– le financement des grandes entreprises, les financements à
valeur ajoutée (financements de projets et d’actifs,financements
export, etc.), l’international et les succursales étrangères ;
effectuée par le réseau.
• Les activités de banque privée regroupent les sociétés
dont c’est la vocation principale, tant en France (Banque
– les activités de marché au sens large, c’est-à-dire les activités
sur taux, change et actions, qu’elles soient exercées pour le
compte de la clientèle ou pour compte propre, y compris
l’intermédiation boursière.
Transatlantique, Dubly-Douilhet SA, BLC Gestion de
Patrimoines) et qu’à l’étranger (Banque de Luxembourg, CIAL
Suisse).
• Le pôle “structure et holding” rassemble les éléments
qu’il n’a pas été possible d’affecter à un autre pôle d’activité
ainsi que les structures à vocation purement logistique dont en
principe les charges sont intégralement refacturées aux autres
entités, c’est-à- dire : les holdings intermédiaires, l’immobilier
d’exploitation logé dans les sociétés spécifiques et les sociétés
informatiques du groupe travaillant pour les différents métiers.
• Les activités de haut de bilan et de capital-développement exercées pour compte propre constituent un pôle
de résultat important. Les apports d’activité proviennent soit
du réseau des banques régionales, soit du fonds de commerce
qu’ont constitué CIC Finance et la Banque de Vizille. Par
ailleurs, la CFI est entrée en gestion extinctive en 1999.
RÉSULTATS
PAR ACTIVITÉ
Banque de détail
En millions d’euros
2001
2000
publié
1999
%Variation
2001/2000
%Variation
2001/1999
Produit net bancaire
2 379
2 257
2 034
+ 5,4 %
+ 17,0 %
Résultat brut exploitation
581
569
415
+ 2,1 %
+ 40,0 %
Résultat courant
309
330
197
- 6,4 %
+ 56,8 %
Résultat net total avant FRBG
205
212
106
- 3,3 %
+ 93,4 %
L’activité de la banque de détail est exercée par l’intermédiaire
des 1 547 guichets du CIC en région parisienne et des banques
régionales en province. Elle s’est déroulée en 2001 dans une
conjoncture favorable malgré les incertitudes grandissantes en
fin d’année et un niveau de risques encore faible.
Conformément aux objectifs, le portefeuille de clientèle – particuliers, professionnels et entreprises du groupe CIC – a passé
le cap des 3 millions en 2001, en progression de 5,2 %. Le programme d’ouverture d’agences s’est poursuivi et a permis
d’atteindre 1 547 points de vente dans l’hexagone. Dans le même
temps, l’offre de banque à domicile multimédia Filbanque a
connu un fort accroissement, pour atteindre 538 000 adhésions
(+ 62 %).
Les activités monétiques ont poursuivi leur forte croissance de
2000, avec une progression de 26,4 % du nombre de terminaux
de paiement électronique et de 18 % pour le chiffre d’affaires
commerçants.
En 2001, le groupe CIC a poursuivi la rationalisation de ses
sociétés de gestion autour de CIC Asset Management et finalisé la restructuration de sa gamme d’OPCVM. La baisse presque
générale des marchés et la réduction des souscriptions ont
entraîné une forte diminution des commissions encaissées par
CIC Asset Management dont la plus grande partie est rétrocédée
aux guichets du groupe qui assurent la commercialisation des
produits.
Le volume des factures achetées par Factocic à 4,5 milliards
d’euros a connu en 2001 une nouvelle progression de 25,3 %
notamment avec l’apport d’activité par Crédit Mutuel Factor.
Dans un environnement concurrentiel, Factocic a accru sa part
de marché et augmenté ses résultats. Le résultat net après impôt
à 11,7 millions d’euros progresse de 28,4 % par rapport à 2000.
La production de crédit-bail immobilier a représenté 320 millions d’euros en 2001 (+ 14,8 % par rapport à 2000) et l’encours
géré atteint 1,2 milliard d’euros. La nouvelle société CMCIC
Lease, qui a repris la gestion de Baticentre, va permettre d’élargir
l’offre de produits de crédit-bail immobilier à l’ensemble du
groupe.
Le crédit-bail mobilier, commercialisé principalement par
l’intermédiaire du réseau du CIC et proposé par les sociétés
Bail Équipement, CIAL Équipement, Bail Ouest et SNVB
Financement, a réalisé une production de 1,4 milliard d’euros
en hausse de 18,1 % par rapport à 2000. Les résultats sont en
amélioration malgré la pression concurrentielle. Les encours
gérés atteignent 2,4 milliards d’euros (+ 25,6 %).
47
Globalement en capitaux moyens sur l’année 2001, les crédits
à la clientèle portés par les banques régionales sont en hausse
de 12,4 % à 36,3 milliards d’euros. Les dépôts de la clientèle à
31,1 milliards d’euros progressent de 7,9 % par rapport à la fin
de l’année précédente.
à celui de 1999. Le coefficient d’exploitation de la banque de
détail ressort à 75,6 % contre 74,8 % en 2000 et 79,6 % en 1999.
Dans une conjoncture économique encore favorable en France,
le CIC a maintenu son niveau de dotations nettes aux provisions. Celles-ci s’élèvent globalement à 272 millions d’euros
pour la banque de détail en 2001, dont 84 millions d’euros de
provisions générales pour risques de crédit alors que le coût
constaté du risque est resté à un niveau voisin de celui de 2000.
Il a représenté 0,45 % des encours bruts de crédit.
Le produit net bancaire des activités de banque de détail s’est
élevé à 2 379 millions d’euros (+ 5,4 % par rapport à 2000). La
marge d’intermédiation a continué de s’effriter et, en raison du
niveau d’activité, le produit net d’intérêt clientèle progresse de
nouveau.
Le résultat courant de la banque de détail s’établit en 2000 à
309 millions d’euros contre 330 millions d’euros en 2000 et
197 millions d’euros en 1999.Le résultat net global avant dotation au FRBG s’élève à 205 millions d’euros contre 212 millions
de francs en 2000 (– 3,3 %).
L’évolution des frais de gestion a été de + 6,5 % pour l’activité
banque de détail. Cette hausse découle des restructurations
entreprises, des investissements réalisés notamment en
nouvelles agences et du renforcement du personnel commercial
du réseau.
La rentabilité des activités de banque de détail, calculée sur la
base de fonds propres normés à 6 % des risques pondérés, atteint
8,6 % en léger recul par rapport à 2000 mais en nette
progression par rapport à 1999.
Le résultat brut d’exploitation s’élève à 581 millions d’euros en
hausse de 2,1 % par rapport à celui de 2000 et de 40 % par rapport
Assurance
En millions d’euros
2001
2000
publié
1999
%Variation
2001/2000
%Variation
2001/1999
Produit net bancaire
91
86
98
+ 5,8 %
- 7,1 %
Résultat brut exploitation
56
53
68
+ 5,7 %
- 17,6 %
Résultat courant
51
50
68
+ 2,0 %
- 25,0 %
Résultat net total avant FRBG
26
32
32
- 18,7 %
- 18,7 %
Au CIC, les activités d’assurance sont exercées par 2 sociétés :
Pour l’assurance dommages, la production a été de l’ordre de
39 000 contrats nouveaux souscrits (32 % en assurance automobile et 68 % en multirisque habitation). Néanmoins, l’activité
n’ayant pas encore atteint sa maturité, le résultat de l’assurance
dommages est resté déficitaire.
Socapi, pour l’assurance vie et Sérénis, pour l’assurance dommages. En octobre 2001, le CIC a racheté au GAN les 45 % du
capital que celui-ci détenait dans Socapi et 45 % du capital de
Sérénis. Le CIC détient depuis cette date la totalité du capital
Après déduction de la rémunération revenant au réseau des
banques régionales commercialisant les produits d’assurance
vie, le PNB des activités d’assurance ressort à 91 millions d’euros en légère augmentation par rapport à 2000. Malgré une
nouvelle augmentation de la rémunération versée au réseau, le
résultat brut d’exploitation s’élève à 56 millions d’euros
(+ 5,7 %) et le résultat courant à 51 millions d’euros (+ 2,0 %).
Le résultat net global atteint 26 millions d’euros.
de Socapi et 90 % de celui de Sérénis au côté des Assurances
du Crédit Mutuel.
Dans un marché globalement en baisse de 7 %, le chiffre
d’affaires assurance vie et prévoyance de Socapi a reculé de
5,2 % avec 1,5 milliard d’euros collectés, dont 73 % en unités
de compte. Les capitaux gérés par Socapi progressent de 5,5 %
à 15,5 milliards d’euros.
Banque privée
En millions d’euros
2001
2000
publié
1999
%Variation
2001/2000
%Variation
2001/1999
Produit net bancaire
326
337
270
- 3,3 %
+ 20,7 %
Résultat brut exploitation
126
146
117
- 13,7 %
+ 7,7 %
Résultat courant
121
139
117
- 12,9 %
+ 3,4 %
80
86
66
- 7,0 %
+ 21,2 %
Résultat net total avant FRBG
48
net total avant FRBG atteint 80 millions d’euros en baisse de
7 % par rapport à 2000.
Après une année 2000 exceptionnelle qui avait vu le PNB des
activités de banque privée progresser de près de 21 % par
rapport à 1999, l’exercice 2001 s’est déroulé dans un contexte
de marché plus difficile qui a entraîné un recul du PNB de 3,3 %
par rapport à 2000.
Néanmoins, sur deux ans les activités de banque privée ont
nettement augmenté leur contribution au PNB et fait preuve
d’une très bonne capacité de résistance dans un marché particulièrement morose en 2001. Leur contribution au PNB et au
résultat du groupe constitue un atout et renforce la part des
activités récurrentes dans les résultats.
La progression des frais généraux est attribuable aux recrutements et aux investissements réalisés en 2000. Le niveau de
provisions est resté particulièrement faible malgré la diminution des valeurs données en garantie. Globalement le résultat
Capital-développement et haut de bilan
En millions d’euros
2001
2000
publié
1999
%Variation
2001/2000
%Variation
2001/1999
Produit net bancaire
66
193
97
- 65,8 %
- 32,0 %
Résultat brut exploitation
44
171
81
- 74,3 %
- 45,7 %
Résultat courant
38
166
83
- 77,1 %
- 54,2 %
Résultat net total avant FRBG
35
123
74
- 71,5 %
- 52,7 %
Au cours des années 1999 et 2000, le groupe CIC avait enregistré des performances exceptionnelles dans ces activités. Le
niveau des valorisation atteint, la multiplicité des transactions
et la gestion extinctive de la filiale de capital-développement
CFI avaient permis au CIC de dégager d’importantes plusvalues au cours des deux derniers exercices.
Le PNB de l’activité marque donc un net repli de 65,8 % ; le
résultat net global ressort à 35 millions d’euros en baisse de
71,5 %.
La performance de cette activité ne doit pas s’apprécier sur un
seul exercice mais sur une plus longue période en tenant compte
de l’évolution des plus-values latentes. Sur le moyen terme les
activités de haut de bilan et de capital-développement exercées
par les différentes filiales du groupe ont dégagé des rentabilités
satisfaisantes en ligne avec le marché.
En 2001, l’activité s’est déroulée dans un contexte moins favorable et la baisse de la bourse a conduit le groupe CIC à ajuster
la valeur de ses portefeuilles au nouveau contexte économique.
A c t i v i t é s d e f i n a n c e m e n t e t d e m a rché
En millions d’euros
2001
2000
publié
1999
%Variation
2001/2000
%Variation
2001/1999
Produit net bancaire
492
532
361
- 7,5 %
+ 36,3 %
Résultat brut exploitation
252
254
111
- 0,8 %
+ 127,0 %
Résultat courant
87
210
95
- 58,5 %
- 8,4 %
Résultat net total avant FRBG
85
142
35
- 40,1 %
+ 142,9 %
L’activité s’est déroulée en 2001 dans des marchés déprimés et
avec une forte remontée du risque notamment dans des zones
ou des activités assez délimitées.
Pour ce qui est de l’activité de financement, la conjoncture et
une grande sélectivité en matière de risque ont incité le groupe
CIC à réduire ses encours de crédit, notamment ceux de sa
succursale de New York. Après des années où le coût du risque
avait été très bas, celui-ci a été particulièrement élevé en 2001
et a touché quelques clients dont certains jusque-là bien notés.
Les activités de financement spécialisé ont enregistré une forte
activité qui s’est traduite par une nouvelle augmentation du
PNB. Malgré la détérioration de la conjoncture, l’évolution des
risques n’a nécessité que des provisions un peu supérieures à
celles des années passées.
Les activités de marché ont enregistré en 2001 un PNB supérieur à celui de l’année précédente grâce notamment à une
excellente contribution des produits structurés et des produits
dérivés actions.
49
d’intermédiation boursière et de la baisse des succursales étrangères alors que les autres activités progressent. Le RBE est équivalent à celui de 2000 alors que la très forte hausse des provisions explique la baisse du résultat courant.
Les activités d’intermédiation boursière ont vu leur PNB se
réduire de moitié du fait de la baisse des volumes de transactions
et de la diminution des opérations d’arbitrage pour compte
propre. Elles terminent l’année avec un résultat proche de
l’équilibre.
La rentabilité des activités de financement et de marché calculée
sur la base de fonds propres normés à 6 % des risques pondérés
ressort à 6,4 % en baisse par rapport à 2000.
Globalement, le PNB des activités de financement et de
marché baisse de 7,5 % du fait du fort recul des activités
Structure et Holding
En millions d’euros
2001)
2000)
publié)
1999
%Variation
2001/2000
%Variation
2001/1999
Produit net bancaire
(36)
(7)
44
NS
NS
Résultat brut exploitation
(49)
(46)
10
+ 6,5 %
NS
Résultat courant
(41)
(26)
8
+ 57,7 %
NS
Résultat net total hors FRBG
(33)
(28)
28
+ 17,8 %
NS
Par construction, les résultats de l’ensemble structure et holding
sont peu significatifs. De même, leur évolution d’une année à
l’autre ne l’est pas plus. On peut néanmoins noter que l’économie globale d’impôt générée par l’intégration fiscale, qui
s’est réduite, ne provient plus des déficits courants dans la mesure où la quasi-totalité des sociétés du groupe sont in bonis, mais
de l’extériorisation de déficits ou moins-values de cessions qui
avaient été antérieurement neutralisés. De ce fait, le résultat
négatif de cet ensemble s’explique désormais principalement
par le montant des charges de holding qui ne peuvent être
réparties.
Au cours de l’année 2001, la part des activités dont les résultats sont les plus récurrents (banque de détail, assurance, banque
privée) s’est accrue.
Per spectives 2002
Après un exercice 2001 marqué par une activité bancaire dynamique et par un résultat d’exploitation en recul en raison d’une
conjoncture économique et boursière déprimée et d’un niveau
de risque en hausse, le groupe CIC s’attend à une poursuite de
la bonne tenue de son activité en 2002.
Le meilleur maillage du réseau, l’élargissement du fonds de
commerce et la plus grande efficacité commerciale devraient
permettre au CIC d’accroître significativement son activité au
cours des prochaines années.
En 2002, les sociétés d’assurance du groupe CIC seront rapprochées du groupe des Assurances du Crédit Mutuel, afin de
créer un grand pôle industriel de conception et de gestion de
produits d’assurance destinés aux deux réseaux bancaires.
La situation des risques devrait néanmoins rester tendue au
cours de l’exercice 2002 et les perspectives d’amélioration ne
pourront se faire jour que lorsque l’économie, notamment française, aura confirmé sa reprise espérée pour le second semestre
2002.
Sous réserve de l’évolution de la situation économique générale
et des risques, le groupe CIC devrait poursuivre l’amélioration
de son résultat.
50
La gestion des r isques
La gestion des risques est un élément essentiel du développement du groupe CIC. L’objectif du groupe est de vérifier que
tous les risques sont correctement appréhendés, qu’ils restent
compatibles tant avec la capacité bénéficiaire qu’avec les fonds
propres du groupe et que la rentabilité des différentes activités
est proportionnée aux risques pris.
RISQUES
DE CRÉDIT
L’ o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e
de la filière risques
Les risques de crédit sont de trois natures différentes : les risques
Dans ce cadre, quatre familles de risques ont été identifiées :
sur la clientèle, les risques sur les contreparties bancaires et les
– risques de crédit ;
risques pays.
– risques de gestion de bilan ;
Au sein du groupe CIC, la gestion des risques reflète son
– risques des activités de marché ;
organisation décentralisée où la démarche de sélection et de
– risques opérationnels et juridiques.
contrôle des risques comporte trois niveaux : d’une part celui
La stratégie du groupe CIC est d’intégrer la dimension de gestion
de ces risques dans l’ensemble des décisions prises à tous les
niveaux. Ceci se traduit par une implication forte de la direction
générale du groupe et de chacune des banques régionales dans
les décisions individuelles et la surveillance globale des risques
à travers la mise en place de règles et d’outils harmonisés.
de chaque banque du groupe et de chaque établissement de
En 2001, les travaux ont principalement porté sur le contrôle du
respect des obligations réglementaires (CRBF 97-02) et la préparation de la mise en place du futur ratio de solvabilité McDonough.
L’information des organes sociaux des établissements a par
ailleurs été généralisée.
CONNAISSANCE
DU CLIENT
DÉCISION
La connaissance du client et le ciblage des prospects s’appuient
sur les liens étroits qui ont été tissés par les banques du groupe
CIC avec leur environnement économique régional. Un dossier
de crédit clientèle complet est mis à jour régulièrement. Il
comprend notamment les éléments suivants :
– déclaration fiscale pour les clients particuliers ;
– liasse fiscale pour tous les clients professionnels et entreprises ;
– fiches patrimoniales des cautions ;
– informations économiques et financières recueillies durant
l’instruction du dossier ;
– éléments prévisionnels pour les clients professionnels et
entreprises.
La segmentation de la clientèle et une répartition de celle-ci en
plusieurs catégories au regard du risque orientent la prospection
commerciale vers les clients cibles.
crédit spécialisé, d’autre part celui du CIC et enfin celui de
l’ensemble CIC/Crédit Mutuel.
Au CIC, elle s’appuie sur un référentiel commun régulièrement
mis à jour, le “référentiel des risques groupe”, qui fixe les règles
en usage dans le groupe, sur des plafonds de compétence pour
chacune des filiales et sur une consolidation par le CIC des
risques individuels et globaux.
L’organisation de la filière risques au sein du groupe CIC
s’articule autour du schéma suivant :
RÉALISATION
SUIVI
RECOUVREMENT
L’évaluation du risque repose sur des analyses faites à plusieurs
stades selon des processus formalisés. L’ensemble des collaborateurs dispose par ailleurs d’une formation à la maîtrise des
risques régulièrement renouvelée.
La matérialisation de la décision d’engagement est différenciée
suivant les marchés et les cotations afin d’être en adéquation
avec les besoins de la clientèle tout en minimisant la prise de
risque. Elle se fonde sur des niveaux de délégations clairement
identifiés et des systèmes spécifiques de cotation ainsi que le
cas échéant sur des expertises sectorielles ou de métiers. La cotation des risques sert de base à la fixation de règles de plafonnement des autorisations en fonction des fonds propres de la
banque prêteuse et de la qualité de l’emprunteur. Les comités
des engagements de chacune des banques se prononcent sur
les dossiers qui représentent les concours les plus importants.
51
Le suivi des engagements est assuré par les banques sur les principaux segments de clientèle du groupe, à travers des outils de
détection avancée du risque, basés à la fois sur des critères
externes et internes, notamment le fonctionnement des comptes.
Ces indicateurs visent à permettre une identification et une
prise en charge des dossiers à risque potentiel en amont de
l’apparition d’impayés.
La gestion et le recouvrement des créances s’appuient le cas
échéant sur des unités spécialisées dans les banques du groupe.
Les procédures de recouvrement sont clairement articulées
selon trois phases : régularisation commerciale, recouvrement
amiable puis recouvrement contentieux.
Cette organisation repose sur l’existence, dans chacune des
filiales, d’une direction des engagements, rattachée à la direction générale et indépendante des directions opérationnelles.
Ses missions couvrent l’analyse des dossiers de crédit et le
contrôle de deuxième niveau des engagements. Elle contrôle
également les dossiers jugés en anomalie, définit et met à jour
la politique de prise de risques ainsi que les règles de gestion
qui l’accompagnent.
Au niveau du CIC, dans son rôle de holding, une revue régulière des risques permet de mesurer l’évolution de la qualité
globale du portefeuille et de vérifier la bonne diversification de
celui-ci par secteur économique mais aussi par filière ou par
rapport à tout autre critère qu’introduirait une dépendance
entre des risques juridiquement distincts. Par ailleurs, les dossiers jugés sensibles, ceux communs à plusieurs banques du
groupe ou dont les autorisations atteignent des plafonds fixés
en fonction des fonds propres de chaque filiale sont examinés
par le comité des risques groupe. Le comité Crédit Mutuel/CIC
décide et oriente la politique de risques sur les clients communs
aux deux établissements.
Les systèmes de mesure
e t d e s u r ve i l l a n c e d e s r i s q u e s
Le CIC dispose d’outils diversifiés pour mesurer les risques
consolidés du groupe : les déclarations Banque de France, un
reporting sur les risques interbancaires, un reporting sur les
risques immobiliers, un reporting des risques pays et un
reporting des risques de crédit consolidés du groupe.
Les risques de crédit
Mesurées globalement, les variations des encours du groupe
ont reflété le dynamisme de la distribution de crédits aux
différents agents économiques et la volonté de maîtrise des
équilibres bilantiels des banques, notamment sur les encours
interbancaires
Le total brut des créances clientèle est en progression de 3,4 %
à 53 867 millions d’euros contre une progression de 16 % en
2000. La répartition par type de crédit est la suivante :
Répartition des crédits à la clientèle
Encours
en milliards
Nature de crédit
d’euros
Crédits court terme
21,5
– Comptes ordinaires débiteurs
4,6
– Créances commerciales
3,6
– Crédits de trésorerie
12,8
– Crédits exports
0,5
Crédits moyen et long terme
32,3
– Crédit d’équipement
9,6
– Crédit habitat
14,6
– Crédit-bail
3,8
– Divers
4,3
Total brut des créances clientèle
53,9
Poids
Variation relatif
- 3,9 % 40,0 %
- 5,3 %
8,6 %
- 7,2 %
6,7 %
- 1,4 % 23,8 %
- 22,1 %
0,9 %
+ 8,8 % 60,0 %
+ 8,0 % 17,8 %
+ 14,6 % 27,1 %
+ 20,1 %
7,1 %
+ 9,0 %
8,0 %
+ 3,4 % 100 %
a) Répartition des crédits à la clientèle par cotation
Banque de France
Cotation Banque de France
07, 37
38, 47
57
67
ND
2001
64 %
16 %
12 %
4%
4%
2000
58 %
11 %
12 %
5%
14 %
1999
59 %
12 %
11 %
6%
12 %
b) Les risques sectoriels
Pour les crédits aux entreprises, les secteurs économiques qui
représentent plus de 3 % des encours sont les suivants :
Répartition des crédits aux entreprises par secteur d’activité
%
Secteurs économiques représentant individuellement
moins de 2 % des encours
Administration d’entreprises
Location
Commerce de gros
Intermédiation financière
Construction
Commerce de détail
Industrie alimentaire
Promotion/marchands de biens
Fabrication machines et équipement
Auxiliaires financiers/assurances
43,1 %
17,4 %
9,6 %
7,4 %
4,4 %
4,0 %
4,0 %
2,7 %
2,7 %
2,4 %
2,3 %
L’exposition du groupe CIC au 31 décembre 2001 était la suivante :
Secteur des télécommunications
Secteur des assurances
Secteur du luxe
Secteur du transport aérien
Secteur du tourisme
494 millions d’euros
553 millions d’euros
299 millions d’euros
930 millions d’euros
739 millions d’euros
52
c) Les risques immobiliers
d) Les risques interbancaires
Le groupe CIC a élaboré avec son actionnaire un référentiel des
opérations avec les professionnels de l’immobilier qui précise les
cibles et les critères de sélection des opérateurs et des opérations
et organise une approche quantitative et qualitative des risques
immobiliers du groupe. Un suivi trimestriel est mis en place.
À l’image du système de cotation adopté pour les risques clientèle, les risques interbancaires ont été classés en huit catégories
communes au groupe CIC et au Crédit Mutuel. Celles-ci servent
de base à la fixation des règles de plafonnement des risques sur
un groupe bancaire en fonction de sa cotation, de ses fonds
propres et des fonds propres du groupe CIC.
Répartition des risques immobiliers
2001
2000
1 086
630
Engagements de hors bilan en millions d’euros
731
491
Total des provisions en millions d’euros
112
109
Amérique du Nord
Couverture des crédits douteux
72 %
71 %
Europe occidentale
49,0 %
Immobilier d’entreprise
34 %
14 %
France
28,1 %
Logements
66 %
86 %
Autres
7,4 %
Encours bilan en millions d’euros
Répartition des créances interbancaires du groupe CIC
par zone géographique
15,5 %
Promoteurs
47 %
57 %
Marchands de biens
15 %
23 %
Autres
38 %
20 %
Ile de France
52 %
37 %
B+
B-
C+
C-
D+
D-
E
Autres
48 %
63 %
18 %
43 %
29 %
9%
2%
0%
0%
Répartition des crédits interbancaires par niveau de notation
e) L’international
Les pays à risques sont classés en cinq catégories à partir de critères essentiellement économiques. Des règles de plafonnement fixent un
montant maximum d’engagements par banque et au niveau consolidé qui s’applique d’une part à l’ensemble des encours soumis à un
risque pays systémique, ventilés par cotation et niveau de risque, et d’autre part aux encours portés par chacun des pays à risques.
Les encours sur le Sud-Est asiatique s’élèvent à 361 millions d’euros contre 588 millions d’euros en 2000. Cette baisse s’explique principalement par la cession de créances douteuses de la succursale de Singapour à un fonds d’investissement.
Encours sur le Sud-Est asiatique
2001
Au 31 décembre, en millions d’euros
Encours
2000
Taux de
Provisions couverture
Encours
Taux de
Provisions couverture
Indonésie
37,4
16,3
44 %
205,0
148,3
72 %
Thaïlande
26,7
5,0
19 %
94,5
56,7
60 %
Malaisie
131,4
9,0
7%
156,1
41,0
26 %
Corée du Sud
131,9
1,4
1%
76,5
4,3
6%
33,7
4,0
12 %
56,1
10,7
19 %
361,1
35,3
10 %
588,3
261,0
44 %
Philippines
Total
Les modifications des taux de couverture d’une année sur l’autre tiennent compte des évolutions dans la situation économique des pays
considérés.
Par ailleurs, au 31 décembre 2001, les encours du groupe CIC étaient les suivants :
– Amérique Latine : 152 millions d’euros dont 17,6 millions d’euros sur l’Argentine.
– Turquie : 19,6 millions d’euros
53
f) Ventilation des risques clientèle par zone
géographique
Répartition par pays
Espace économique européen
Amérique du Nord
Autres pays d’Europe
Asie et Océanie
Autres pays
Afrique et Moyen-Orient
Amérique Latine
%
68,2 %
19,8 %
8,1 %
2,3 %
0,7 %
0,6 %
0,3 %
Les engagements du groupe CIC sur les États-Unis s’élèvent à
8 860 millions d’euros.
Coût du risque
En 2001, le coût du risque, hors provision générale pour risques
de crédit, s’établit à 321 millions d’euros contre 188 millions
d’euros en 2000 et 233 millions d’euros en 1999. Rapporté aux
encours bruts, le groupe CIC est revenu à un coût du risque
proche de celui de 1999 :
Coût du risque
hors provisions
générales/encours brut
1998
1999
2000
2001
1,03 %
0,49 %
0,34 %
0,56 %
De plus le CIC a renforcé ses provisions générales pour risques
de crédit. Celles-ci s’élevaient à 176 millions d’euros au
31 décembre 2000 et ont été portées à 292 millions d’euros au
31 décembre 2001. Elles ont été alimentées par les dotations de
l’exercice à hauteur de 112 millions d’euros.
Depuis l’exercice 2000, Le CIC a entrepris de constituer sur
3 ans des provisions générales pour risques de crédit (PGRC).
Elles sont destinées à couvrir des risques nés mais non encore
avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la
clientèle. Les PGRC à atteindre au 31 décembre 2002 sont
déterminées :
– pour les activités de crédit autres que les financements
spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être
appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de
l’encours clientèle sain ;
– pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les
succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir
de la notation des créances à laquelle est associé un coût
moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte
de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire
des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.
Après leur constitution, ces provisions générales pour risques
de crédit feront l’objet de reprises si les occurences auxquelles
elles sont destinées à faire face se concrétisent.
Alors que les crédits à la clientèle et de crédit-bail hors pension
progressent de 3,4 % au bilan entre fin 2000 et fin 2001, les
encours de créances douteux du groupe CIC ont augmenté de
5,9 % à 3 488 millions d’euros au 31 décembre. De ce fait la
proportion des créances douteuses dans les crédits a atteint
6,0 % à fin 2001 contre 5,9 % à fin 2000.
Dans le même temps, le taux de couverture de créances douteuses par les provisions est revenu de 64,6 % à fin 2000 à 60,8 %
à fin 2001.
Contrôle des grands risques
Le groupe CIC, comme tous les établissements bancaires, est
tenu de respecter des règles prudentielles de division de ses
encours de crédit :
– le montant total des risques pondérés sur un groupe de clients
considérés comme un seul bénéficiaire ne doit pas excéder
25 % des fonds propres nets consolidés du groupe ;
– le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires
dont les risques dépassent pour chacun d’eux 10 % des fonds
propres nets consolidés du groupe ne doit pas excéder 8 fois
les fonds propres.
Au 31 décembre 2001, le groupe CIC respectait le ratio des
grands risques.
Au-delà de ces ratios réglementaires, le groupe CIC s’est doté
de limites propres par contrepartie et par secteurs
économiques.
RISQUES
DE GESTION DE BILAN
Fo n c t i o n
Pour chacune des banques régionales et pour le CIC, le rôle et
les principes de fonctionnement de la gestion de bilan sont
clairement définis :
– la gestion de bilan est identifiée comme une fonction distincte de la salle des marchés, disposant de moyens propres ;
– la gestion de bilan a pour objectif prioritaire l’immunisation
des marges commerciales contre les variations de taux et de
change et la stabilisation des résultats ;
– la gestion de bilan a aussi pour objectif d’assurer un niveau
de liquidité instantané et dynamique permettant à la banque
de faire face à ses obligations et la mettant à l’abri d’une crise
éventuelle ;
– la gestion de bilan n’est pas un centre de profit mais une
fonction au service de la rentabilité et de la stratégie de
développement de la banque.
De plus, la cellule de gestion de bilan du CIC exerce un contrôle
de second niveau sur le respect des normes et des limites groupe,
sur les stratégies de couverture et les décisions de gestion mises
en œuvre par les banques régionales. Les limites groupe de prise
de risques en gestion du risque de liquidité et de taux doivent
être respectées à la fois par chaque banque régionale et en
consolidé.
54
Organisation de l’activité
Le groupe CIC a opté pour une décentralisation contrôlée de
la fonction de gestion de bilan. Les conventions groupe de gestion et de limites de risques ont été mises en place, en coordination entre l’ensemble des banques du groupe, pour la
première fois en 1997. Elles sont référencées dans un “référentiel de gestion de bilan groupe”, périodiquement réactualisé.
Le risque de liquidité
Le groupe CIC attache une grande importance à la gestion du
risque de liquidité. À cet effet le CIC suit différents indicateurs
de liquidité :
– le plus important est celui qui permet de vérifier la capacité
de la banque à faire face à un “scénario de crise”. Ce scénario
repose sur l’hypothèse d’un retrait de 30 % des ressources
non échéancées de la banque et d’un maintien des emplois
non échéancés. Au 31 décembre 2001 cette impasse était de
6,2 milliards d’euros ;
– la situation globale de la banque à très court terme est également appréhendée par un scénario de “crise de liquidité
instantanée”, confrontant le besoin de trésorerie global et
immédiat de la banque à ses stocks de créances et de titres
pondérés selon des coefficients établis en fonction de leur
caractère plus ou moins immédiatement liquide.
Au 31 décembre 2001 la trésorerie du groupe présentait, après
application de ce scénario, un besoin de ressources de 0,7 milliard d’euros, le stock de titres et créances immédiatement
mobilisables s’élevant à 7,9 milliards d’euros :
– le coefficient de liquidité à un mois du groupe est représentatif de sa situation de liquidité à court terme. Il est calculé
en pondérant les coefficients de liquidité de chaque banque
par le total de leur bilan. Il s’établit au 30 juin 2001 à 110,8 %
et au 31 décembre 2001 à 117,2 % pour une exigence réglementaire de 100 % ;
– le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes
du groupe est représentatif de sa situation de liquidité à moyenlong terme. Il est calculé suivant les mêmes pondérations que
le coefficient de liquidité. Le minimum réglementaire est de
60 %. Le coefficient du groupe s’établit au 30 juin 2001 à
114,7 % et au 31 décembre 2001 à 76,4 %.
En 2001, l’augmentation de crédits à la clientèle du groupe CIC
(banque de détail) a été un peu plus rapide que celle de la
collecte des ressources clientèle. Les remboursements anticipés
sont restés limités par rapport aux années de forte baisse des
taux à long terme. Pour assurer son développement, le groupe
doit ainsi faire face à un besoin régulier de ressources externes
qu’il collecte sur les marchés financiers.
Le groupe est attentif à la diversification de ses sources de
refinancement. Il est régulièrement présent auprès d’organismes
structurellement prêteurs tels que la Banque européenne d’investissement ou la Caisse de refinancement de l’habitat. Il a
procédé au cours du 1er semestre 2001 à une opération de titrisation de crédits à la consommation. Il pourrait renouveler ce
type d’opération à l’avenir.
Le risque de taux
Le risque de taux est généré par l’activité commerciale du
groupe. Il résulte des différences de taux et d’index de référence
entre les emplois et les ressources. L’analyse du risque de taux
doit aussi tenir compte de la volatilité des encours de produits
sans échéance contractuelle et des options cachées (options de
remboursement anticipé de crédits, de prorogation, d’utilisation
de droits à crédits...).
La gestion du risque de taux sur l’ensemble des opérations issues
des activités du réseau est analysée et couverte globalement sur
la position résiduelle au bilan par des opérations dites de macro
couverture. Les opérations d’un montant élevé ou de structure
particulière peuvent faire l’objet de couvertures spécifiques par
des opérations dites de micro couverture. Des limites de risques
sont fixées par rapport au PNB annuel prévisionnel de chaque
banque et du groupe.
Dans l’analyse de son risque de taux, le groupe CIC a décidé
d’écouler sur 15 ans sa production de dépôts à vue et sur 8 ans
sa production d’épargne à régime spécial.
Les impasses entre les emplois et les ressources à taux fixe sont
stabilisées dans des marges étroites. Au 31 décembre 2001,
l’impasse à taux fixe était de 1,8 milliard d’euros à 2 ans, de
0,9 milliard d’euros à 5 ans et à 7 ans.
La sensibilité du produit net d’intérêt annuel au scénario standard dit “de hausse des taux” (+ 1 % à court terme ; + 0,50 %
à long terme et pour l’épargne à régime spécial) était au
31 décembre une baisse de 0,28 % du PNB annuel du groupe.
Le groupe CIC est donc modérément exposé négativement à
une hausse des taux d’intérêt.
Le risque de change
La couverture en devises des opérations avec la clientèle est
assurée par chaque banque. La position résiduelle en devises
est très limitée. Le CIC ne détient pas de positions structurelles en devises à l’exception des dotations en capital de ses
succursales étrangères. Celles-ci seront augmentées du fait du
non-rapatriement intégral des résultats des succursales et
contribueront ainsi à renforcer les fonds propres en devises
du groupe.
55
Le risque actions
Le risque actions couru par le CIC est de différentes natures. Les
portefeuilles actions classés en titres de transaction (3 152 millions d’euros au 31 décembre 2001) relevant de l’activité de
marché et les risques qui en découlent sont évoqués dans le
paragraphe suivant relatif aux risques des activités de marché.
Le risque est concentré sur les actions comptabilisées en titres
de placement et en titres de l’activité de portefeuille pour des
montants nets respectifs de 1 081 millions d’euros et 462 millions d’euros au 31 décembre 2001 contre 979 millions d’euros
et 428 millions d’euros au 31 décembre 2000. Ce risque résulte
pour l’essentiel des investissements dans le développement de
sociétés clientes du CIC et est porté soit par les sociétés de
capital-développement, soit par les banques elles-mêmes. Il est
compensé par l’existence de plus-values latentes estimées à
279 millions d’euros à la fin de l’exercice 2001.
LES RISQUES
DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ
Description des positions
– le contrôle financier des risques de marché (CFRM).
Les services de contrôle interne et de contrôle des risques de
premier niveau sont directement rattachés au directeur des
activités de marché.
Un comité des activités de marché élargi présidé par le président
du directoire est chargé de suivre les activités de marché du
groupe.
La gestion des risques
Le système de limites de risques de marché du CIC est basé sur :
– une limite en pertes potentielles allouée par le comité des
activités de marché ;
– des règles et des scénarios internes validés par le comité des activités de marché permettant de convertir des indicateurs de premier niveau (par exemple des sensibilités) en pertes potentielles.
Les limites couvrent les différents types de risques de marché
(taux, change et actions) et sont divisées en sous-limites par
type de risque pour chacun des périmètres. En outre, aucune
compensation entre types de risques ne peut être effectuée.
Au sein du groupe CIC les activités de marché sont exercées
principalement par le CIC, au travers de ses salles de Paris,
Londres, New York et Singapour, ainsi que par la Lyonnaise de
Banque et le CIAL.
Le suivi des risques a lieu tant au niveau des indicateurs de
premier niveau (sensibilités, positions de change, encours en
actions), principalement destinés aux opérateurs, que de second
niveau (pertes potentielles), qui apportent une vision plus
synthétique.
En terme d’exigence de fonds propres au titre de la CAD à la fin
de l’année 2001, le CIC, la Lyonnaise de Banque et le CIAL représentent 81 % des risques de marché globaux du groupe CIC.
Les scénarios internes sont issus d’études trimestrielles ou
semestrielles sur les historiques de données de marché. Les
caractéristiques des historiques ont été homogénéisées fin 2001.
La direction des activités de marchés du CIC est désormais
organisée en trois pôles (taux et change, actions et structuration,
commercial) et les activités de trading en quatre filières
(trésorerie change, marchés de capitaux, actions et dérivés
actions, structuration).
La construction des outils de mesure des risques en VaR qui a
débuté en 2000, a été finalisée au cours de l’année 2001. Ces
mesures en VaR (value-at-risk ou valeur en risque) sont basées
sur des simulations historiques. L’intégration de la VaR dans
l’environnement middle-office, (risques et résultats), favorise
la constitution de la base des historiques pour les facteurs de
risques, ceci en parfaite homogénéité avec les données utilisées
par les autres équipes de contrôle.
D e s c r i p t i o n d e s s t r u c t u res
de contrôle et des systèmes
d’information
Les équipes de contrôle ont poursuivi les efforts entamés les
années précédentes, tant sur l’aspect méthodologique que vers
une rationalisation supérieure des outils pour une meilleure
efficacité et une plus grande sûreté.
Au niveau des activités de marché, les fonctions de contrôle
sont exercées par les 4 entités suivantes :
– le back-office ;
– le contrôle interne de la direction des activités de marché ;
– le contrôle des risques (CdR) de la direction des activités de
marché ;
Des calculs quotidiens sont désormais disponibles sur l’ensemble
des pôles d’activités (hors opérations structurées). L’ensemble
des données ainsi obtenu fait l’objet de comptes rendus détaillés
par filière et transmis selon un rythme quotidien à chaque
responsable d’activité ainsi qu’au management de la salle. Des
comparaisons avec la méthodologie en perte potentielle sont
ainsi possibles et permettent l’exercice d’un contrôle de
cohérence sur les différentes mesures ainsi administrées.
En 2002, il est prévu d’optimiser et d’affiner encore les modèles
d’évaluation concernant l’activité convertibles et dérivés d’action
et d’élargir le périmètre produit de la VaR.
56
Évolution de la VaR sur l’année 2001
8
7
VaR Totale
Millions d’euros
6
5
VaR Action
4
3
VaR Taux
2
1
VaR Change
0
Janv-01 Fév-01 Mars-01 Avril-01 Mai-01 Juin-01 Juil-01 Août-01 Sept-01 Oct-01 Nov-01 Déc-01
Les 3 succursales du CIC (Londres, New York et Singapour) ont également mis en place la méthodologie de mesure en VaR au cours de
cette année 2001. Pour chaque entité, un reporting complet est produit et diffusé quotidiennement, tant auprès des responsables locaux
qu’au niveau des responsables opérationnels à Paris (direction des activités de marché et contrôle des risques).
L’année 2002 va voir se généraliser autant que possible l’approche en VaR. Le caractère encore plus opérationnel de la méthodologie va
ainsi se renforcer par le biais de calculs sur des périmètres plus précis.
Pour l’année 2001, les sensibilités (*) aux différents risques des principales salles de marché du groupe CIC (CIC, CIAL, et Lyonnaise de
Banque) sont les suivantes :
En millions d’euros
30/06/00
31/12/00
30/06/01
31/12/01
Risque de change
– Sensibilité à une variation défavorable des cours de toutes les devises de 3 %
– Sensibilité de la position à une variation relative de la volatilité de 20 %
8,50
0,52
8,20
0,25
7,10
0,20
2,54
0,36
Risque de taux
(hors risque
spécifique)
– Sensibilité de la valorisation des positions au prix de marché à une évolution
défavorable des taux de chacune des devises de 100 bp.
– Sensibilité de la position à une variation relative de la volatilité de 20 %.
37,50
39,20
53,76
38,70
0,10
0,90
1,44
0,60
Risque boursier
– Sensibilité à une hausse ou à une baisse des cours de 20 %, des indices de 10 %,
et à une variation relative de la volatilité de 20 %.
52,60
68,40
47,70
23,10
(*) Données transmises par les services de contrôle de 1er niveau
Tenant compte de la forte incertitude qui a perduré toute cette année sur les marchés d’actions, le groupe CIC a sensiblement réduit son
exposition à ce type de risque.
57
RATIOS
RÉGLEMENTAIRES DE SOLVABILITÉ
Ratio global de couve r t u r e des risques (ratio européen de solvabilité)
Depuis le 1er janvier 1996, les risques de marché, principalement de taux d’intérêt, de change, sur actions et de règlement/contrepartie
afférents au portefeuille de négociation des banques sont soumis à des exigences de fonds propres spécifiques au titre de la directive
européenne sur l’adéquation des fonds propres (CAD).
L’exigence globale de fonds propres est donc égale à l’addition de celle afférente aux risques de crédit sur la totalité des risques pondérés,
hors portefeuille de négociation, de celle afférente aux risques de marché pour le portefeuille de négociation et éventuellement de celle
constituée au titre des grands risques.
Le groupe CIC calcule l’exigence de fonds propres liée aux risques de marché à l’aide du modèle standard réglementaire.
Exigence réglementaire de fonds propres
En millions d’euros
Au titre des risques de crédit
31 décembre 2000)
31 décembre 2001)
5 039)
5 221)
dont activités clientèle
4 391)
4 622)
dont activités interbancaires
458)
318)
dont autres activités
190)
281)
263)
242)
Au titre des risques de marché (CAD)
dont risque de taux
142)
178)
(dont risque spécifique)
(98)
(131)
dont titres de propriété
106)
55)
dont règlement/contrepartie
3)
7)
dont risque de change
12)
2)
0)
0)
Exigence totale de fonds propres
5 302)
5 463)
Fonds propres
6 333)
6 705)
Au titre des grands risques
3 817)
4 179)
Ratio global de solvabilité
dont fonds propres de base
119,4 %
122,7 %
Noyau dur RES (base 8 %)
5,76 %
6,12 %
Ratio total RES (base 8 %)
9,56 %
9,82 %
Ainsi entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2001, l’exigence de fonds propres a augmenté de 3 % du fait principalement de la
croissance des risques de contrepartie sur la clientèle (+ 5,3 %) qui représentent 84,6 % des risques totaux du groupe. La croissance plus
forte des fonds propres (+ 5,9 %) et du noyau dur (+ 9,5 %) explique l’amélioration des ratios de solvabilité.
Le ratio global de couverture s’exprime par rapport à l’exigence globale de fonds propres. Le ratio global de couverture du groupe CIC
au 31 décembre 2001 était de 122,7 % de l’exigence réglementaire contre 119,4 % au 31 décembre 2000.
58
Ratio Cooke ou ratio international
de solvabilité
Ce ratio de solvabilité a été défini par les autorités de
surveillance bancaire des principaux pays industrialisés réunis
à Bâle dans le but d’harmoniser les conditions d’appréciation
des fonds propres entre les banques ayant une activité significative à l’étranger. Au 31 décembre 2001, le ratio Cooke du
groupe CIC était de 9,80 % dont 5,95 % pour le seul noyau
dur contre respectivement 9,20 % et 5,64 % au 31 décembre
2000. Divers travaux auxquels le CIC participe sont en cours
au plan international pour modifier les modalités de calcul
de ce ratio.
RISQUES
– des dommages et fraudes avec les contrats d’assurance
multirisque et globale de banque ;
– des pertes de revenus consécutives à un dommage avec le
contrat perte d’activité bancaire ;
– des responsabilités civiles professionnelle, exploitation et
dirigeants.
Ainsi, le programme d’assurances groupe comporte des
garanties cumulées de 275 millions d’euros par an pour une
prime annuelle totale de 9 millions d’euros.
Le groupe CIC engage dès maintenant les actions qui lui
permettront d’optimiser les exigences de fonds propres liées
au nouveau ratio de solvabilité défini par les textes réglementaires
dits “Bâle II”.
OPÉRATIONNELS ET JURIDIQUES
Depuis plusieurs années, le groupe CIC a entrepris de gérer ces
risques de manière systématique en procédant à leur
identification, à leur évaluation, à leur réduction et à leur
financement.
Les risques opérationnels et juridiques comprennent, pour
toutes les lignes de métiers du groupe :
– les dommages aux biens et aux personnes consécutifs à un
dysfonctionnement technique, à un accident, à un incendie
ou à une catastrophe naturelle, à une erreur ou négligence
humaine, à une malveillance ou à une fraude, ou à une soustraitance… ;
– les responsabilités civiles ou pénales encourues dans l’exercice
de l’activité (responsabilité civile professionnelle, responsabilité
civile exploitation) ou pesant sur les mandataires sociaux
(responsabilité civile dirigeants) ;
– les pertes de revenus consécutives à un sinistre, dommage ou
responsabilité (arrêt ou baisse sensible d’une activité pendant
le temps nécessaire au retour à la normale).
L’évaluation des risques a pour objectif de mesurer les conséquences humaines, techniques et financières des vulnérabilités
identifiées (risques potentiels) et permet d’orienter les actions
de réduction pour limiter les conséquences en cas de survenance
d’un sinistre.
L’accent a été porté en 2001 sur les actions de réduction des
risques logistiques par la mise à jour des plans de prévention :
référentiel sécurité, formation du personnel, contrôle interne.
Les mesures de protection (plans de secours, plans de continuité) déjà mises en œuvre sur les métiers les plus sensibles,
sont régulièrement vérifiées et complétées si nécessaire.
En matière de financement des risques résiduels, le groupe CIC
a modernisé dès l’an 2000 son programme d’assurances groupe
qui porte sur la couverture :
PASSIF
SOCIAL
E n g age m e n t s à l a c h a r g e
d e s s o c i é t é s c o n s o l i d é es
Les engagements suivants sont provisionnés dans les comptes
du CIC :
– indemnités de départ en retraite ;
– compléments de retraite ;
– médailles du travail.
Les engagements sont évalués sur la base de l’actualisation des
droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité ou à la
retraite, en fonction du taux de rotation du personnel spécifique aux sociétés consolidées et, depuis le 1er janvier 1998, des
salaires futurs estimés qu’auront les personnels en activité lors
de leur départ à la retraite.
Le groupe CIC couvre une partie du montant des indemnités de
fin de carrière par un contrat d’assurance. Le solde, non couvert
par le contrat d’assurance, est provisionné dans les comptes.
E n g age m e n t s d e s c a i s s e s
de retraite du groupe CIC ,
v i s - à - v i s d e l a C R P B e t a u t r es
e n g a ge m e n t s d e r e t r a i t e
L’accord interprofessionnel du 13 septembre 1993 a mis à la
charge des caisses de retraite bancaire le coût des abattements
et des compléments de retraite bancaire par rapport aux régimes
Agirc et Arrco assurés au personnel en retraite et en activité au
31 décembre 1993 (cf. page 72 - Principes comptables et méthodes
d’évaluation - Engagements de retraite). À compter de cette
date, seul reste assuré par les caisses de retraite bancaire un
régime de retraite désormais fermé et ne comportant que des
droits acquis au titre du passé.
59
Ces compléments de pension bancaire sont assurés par prélèvement sur les réserves existantes des caisses et, le cas échéant,
par des cotisations, à la charge des banques, limitées à un pourcentage de la masse salariale.
Certaines banques du groupe CIC étaient adhérentes à des
caisses de retraite propres au groupe, d’autres à la caisse de
retraite de la profession bancaire (CRPB) et à d’autres régimes
surcomplémentaires.
Au 1er janvier 1998, il a été décidé de provisionner pour un montant de 101 millions d’euros l’insuffisance d’actifs des caisses
de retraite auxquelles les banques du groupe CIC sont affiliées.
Globalement, le solde des engagements de passif social non
assurés est couvert par une provision pour risques et charges
pour un montant de 279 millions d’euros au 31 décembre 2001.
CONTRÔLE INTERNE
Le renforcement du dispositif de contrôle du groupe a été poursuivi en 2001 dans le prolongement des actions menées les
années précédentes.
Créée en 2000, la commission de contrôle qui réunit les
membres du comité exécutif ainsi que l’inspecteur général du
Les engagements de retraite font l’objet d’une estimation
complète tous les deux ans. En 2001, il a été procédé à un calcul
complet par un actuaire indépendant en utilisant des paramètres de calculs volontairement conservateurs :
de contrôle réalisés au sein du groupe. Le programme de ces
– revalorisation moyenne des retraites (Sécurité sociale, Arrco,
Agirc) égale à 0,8 % par an ;
en matière de contrôle. Le dispositif dans les banques a été
– utilisation de la table de mortalité prospective par génération
TPRV 93 ;
– prise en compte d’un taux d’actualisation de 3,5 % s’appliquant à des francs constants et hypothèse de taux d’inflation
de 1,6 % par an. La combinaison de ces deux éléments est
équivalente au taux d’actualisation de 5,1 % retenu pour les
engagements à la charge des banques qui sont calculés en
francs courants.
S’agissant de régimes maintenant fermés, il n’y a ni acquisition
de nouveaux droits par les salariés, ni versement de cotisations
par les employeurs.
L’insuffisance des réserves des caisses de retraite du groupe a
été recalculée au 31 octobre 2001 en comparant la valeur vénale
des actifs qu’elles détiennent et les engagements réévalués.
En 2001, à la suite de la baisse de la valeur des portefeuilles titres
détenus, l’insuffisance globale de réserves des caisses de retraite
s’est accrue par rapport au calcul effectué au 31 décembre 2000.
Celle-ci se monte à 85 millions d’euros au 31 décembre 2001.
La variation par rapport à l’insuffisance initiale est principalement constituée d’un écart actuariel ; c’est pourquoi a été retenue la méthode selon laquelle n’est prise en résultat que la part
de ces variations dont le montant excède 10 % des engagements.
En 2001, l’écrêtement effectué au-delà du corridor n’a donné
lieu ni à reprise de provisions, ni à dotation complémentaire.
Crédit Industriel et Commercial examine les principaux travaux
travaux s’appuie sur des plans de couverture des risques mis à
jour périodiquement et qui définissent les priorités à observer
lui-même resserré à la faveur de la revue de l’organisation des
contrôles intermédiaires.
Les outils de l’inspection ont continué de leur côté à s’enrichir.
Le module mis au point en 2000 à la banque pour faciliter les
missions d’inspection auprès des succursales du réseau est
désormais interfacé avec le nouveau de son système d’information. Il permet à chaque inspecteur de disposer des éléments
nécessaires à l’accomplissement de sa mission directement sur
son micro-ordinateur. Amélioré régulièrement, il est destiné à
pouvoir être utilisé progressivement par l’ensemble des banques
régionales au fur et à mesure de leur migration sur le nouveau
système d’information du groupe “CIC 2002”. La base documentaire Intranet de l’inspection du Crédit Industriel et
Commercial a été parallèlement développée. Reliée par Internet
aux principaux sites réglementaires et alimentée par les inspecteurs dans le cadre de leurs travaux, cette base est un outil
précieux pour l’organisation et le suivi des missions dans les
grands services du siège ou auprès des filiales.
En 2002, l’inspection générale du Crédit Industriel et
Commercial a pour objectif à la fois de poursuivre les efforts
engagés en vue de renforcer le système de contrôle interne du
groupe, de développer la gamme de ses outils et de continuer
ses missions sur place auprès des différents services et entités
faisant partie de son champ d’intervention.
60
Ét a t s financier s
BILAN (en millions d’euros)
Notes
2001
31 décembre
2000
31 décembre
Pro forma
2000
31 décembre
Publié
1999
31 décembre
Opérations interbancaires et assimilées
1
24 960
31 345
31 345
21 039
Effets publics et assimilés
2
17 712
16 190
16 190
15 150
Opérations avec la clientèle
3
53 751
50 898
50 898
44 248
Opérations de crédit-bail et assimilées
4
ACTIF
Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable
3 875
3 223
3 223
2 603
21 353
17 433
17 010
16 584
– Obligations et autres titres à revenu fixe
5
16 658
14 192
14 197
14 749
– Actions et autres titres à revenu variable
6
4 695
3 241
2 813
1 835
7
13 446
12 482
12 482
10 941
Placements des entreprises d’assurance
Participations, parts dans les entreprises liées
et autres titres détenus à long terme
8
290
340
763
737
Immobilisations corporelles et incorporelles
9
1 279
1 245
1 245
1 254
Écarts d’acquisition
10
30
25
25
32
Comptes de régularisation et actifs divers
11
12 127
10 454
10 454
10 748
148 823
143 635
143 635
123 336
92
41
41
15
3 774
3 327
3 327
2 707
1 294
1 699
1 699
1 897
Total de l’actif
Hors bilan (en millions d’euros)
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d’établissements de crédit
Engagements de garantie
Engagements reçus d’établissements de crédit
Engagements sur titres
Autres engagements reçus
61
Notes
2001
31 décembre
2000
31 décembre
Pro forma
2000
31 décembre
Publié
1999
31 décembre
Opérations interbancaires et assimilées
13
41 885
44 303
44 303
34 081
Opérations avec la clientèle
14
47 247
40 968
40 968
38 254
Dettes représentées par un titre
15
19 122
18 305
18 305
16 769
Provisions techniques d’assurance
16
14 648
13 854
14 004
12 873
Comptes de régularisation et passifs divers
11
18 019
18 636
18 636
14 645
Écarts d’acquisition
10
9
4
4
5
Provisions pour risques et charges
17
912
849
849
804
Dettes subordonnées
18
2 667
2 483
2 483
2 342
Fonds pour risques bancaires généraux
19
529
493
493
295
Capitaux propres - Intérêts minoritaires
19
187
392
324
276
Capitaux propres - Part du groupe
19
3 598
3 348
3 266
2 992
PASSIF
– Capital souscrit
560
534
534
534
– Primes d’émission
712
738
738
734
1 996
1 759
1 678
1 537
330
317
316
187
148 823
143 635
143 635
123 336
1 223
1 470
1 470
1 333
11 952
9 697
9 697
9 066
896
749
749
1 044
8 041
8 392
8 392
5 622
542
709
709
1 214
– Réserves consolidées
– Résultat consolidé
Total du passif
Hors bilan (en millions d’euros)
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d’établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements d’ordre d’établissements de crédit
Engagements d’ordre de la clientèle
Engagements sur titres
Autres engagements donnés
62
COMPTES
DE RÉSULTAT
(en millions d’euros)
Notes
Exercice)
2001)
Exercice)
2000)
Pro forma)
Exercice)
2000)
Publié)
Exercice)
1999)
Intérêts et produits assimilés
26
9 190)
8 377)
8 371)
7 148)
Intérêts et charges assimilées
26
(8 033)
(7 159)
(7 156)
(5 956)
Revenus des titres à revenu variable
27
34)
51)
51)
31)
Commissions (produits)
28
1 480)
1 512)
1 502)
1 276)
Commissions (charges)
28
(292)
(284)
(284)
(238)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
29
754)
638)
638)
555)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
30
107)
211)
211)
96)
Autres produits d’exploitation bancaire
31
66)
60)
117)
83)
Autres charges d’exploitation bancaire
31
(21)
(5)
(56)
(66)
Marge brute des activités d’assurance
32
33)
9)
4)
(25)
3 318)
3 410)
3 398)
2 904)
(1 419)
(1 374)
(1 394)
(1 293)
Autres charges administratives
(738)
(728)
(705)
(657)
Dotations aux amortissements
(151)
(152)
(152)
(152)
Charges de fonctionnement
(2 308)
(2 254)
(2 251)
(2 102)
Résultat brut d’exploitation
1 010)
1 156)
1 147)
802)
(434)
(272)
(267)
(270)
576)
884)
880)
532)
Produit net bancaire
Charges de personnel
Coût du risque*
33
34
Résultat d’exploitation
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
8
(1)
35
(10)
(11)
(11)
30)
Résultat Courant
5
565)
873)
869)
567)
Résultat exceptionnel
36
(13)
(25)
(25)
(64)
Impôts sur les bénéfices
37
(144)
(276)
(273)
(159)
(11)
(4)
(4)
(5)
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition
Dotations/reprises de FRBG
(35)
(196)
(196)
(116)
362)
372)
371)
223)
32)
55)
55)
36)
Résultat net - Part du groupe
330)
317)
316)
187)
Résultat par action (en euros)**
9,43)
9,04)
9,03)
5,34)
Résultat net global
Intérêts minoritaires
* y compris les dotations nettes aux provisions diverses pour les comptes publiés des années 1999 et 2000.
** Le résultat dilué par action est identique au résultat par action.
Notes :
• Les comptes 1999 et 2000 correspondent au tableau des soldes intermédiaires de gestion publié
dans le rapport de gestion de l’exercice 2000.
• Les comptes 1999 sont ceux des comptes pro forma publiés en 2000 qui intègrent Socapi par intégration globale.
63
A NNEXE AUX
COMPTES CONSOLIDÉS
Les comptes consolidés du Crédit Industriel et Commercial
(CIC) sont établis et présentés conformément au règlement
99-07 du Comité de la réglementation comptable modifié
depuis le 1er janvier 2001 par le règlement CRC 2000-04 relatif
aux documents de synthèse. Compte tenu des différences de
présentation, les comptes de l’exercice précédent ont été retraités
pour être conformes à ces nouvelles dispositions.
Pér i m èt r e des comptes consolidés
Méthodes utilisées
Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont
consolidés par intégration globale si leur importance relative
le justifie. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le CIC
détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le
pouvoir de nommer la majorité des membres des organes
d’administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque
le CIC exerce une influence dominante.
Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte les principaux
postes du bilan consolidé et du compte de résultat consolidé
d’au moins 1 %. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues
en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins
de 5 % des principaux postes du bilan et du compte de résultat
consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent
être incluses lorsque le CIC considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers
de base du groupe.
Les titres des sociétés dans lesquelles le CIC exerce une influence
notable, en détenant directement ou indirectement au moins
20 % des droits de vote, sont mis en équivalence.
Lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation, les résultats cumulés antérieurs des sociétés précédemment contrôlées
sont constatés dans le résultat de l’exercice.
Variations du périmètre de consolidation
Au 31 décembre 2001, les changements concernant le périmètre
de consolidation sont :
– l’entrée de la Lyonnaise de Gestion et de Patrimoines, filiale
à 100 % de la Lyonnaise de Banque ;
– la sortie de CIC Gestion, sans activité ;
– l’absorption de la Financière du Val de Loire par la Banque
Régionale de l’Ouest ;
– l’absorption de CIO Gestion par la banque CIO.
Au cours du 4e trimestre 2001, le groupe CIC a acquis 45 % de
Socapi et 45 % de Sérénis, portant son contrôle à respectivement
100 % et 90 %. L’entreprise d’assurances IARD Sérénis était
précédemment mise en équivalence. Elle est consolidée à partir
de la clôture de l’exercice par intégration globale.
Le CIC a lancé en juin 2001 une OPR suivi d’un retrait obligatoire sur les titres qu’elle ne détenait pas de la Banque
Transatlantique au prix de 120 euros. À la suite de cette opération, le CIC détient la totalité du capital de la Banque
Transatlantique.
64
Liste des sociétés consolidées
Sociétés
Devise
31.12.2001
Pourcentage
Contrôle Intérêt
31.12.2000
Méthode
*
Pourcentage
Contrôle Intérêt
Méthode
*
Société consolidante : Crédit Industriel et Commercial (CIC)
A. Banques commerciales
Banque CIAL (Suisse)
CHF
Banque de Luxembourg (BL)
Banque Pasche
CHF
100
100
IG
100
100
IG
71
71
IG
71
71
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
(i) Banque Régionale de l’Ouest (BRO)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Banque Scalbert Dupont (BSD)
100
100
IG
100
100
IG
Banque Pasche Monaco
Banque Transatlantique (BT)
Banque Transatlantique-Jersey
Banque de Vizille
(i) Bonnasse Lyonnaise de Banque (BLB)
Crédit Fécampois
GBP
100
100
IG
88
88
IG
100
100
IG
100
88
IG
91
91
IG
89
89
IG
100
100
IG
100
100
IG
60
60
IG
57
57
IG
(i) Crédit Industriel d’Alsace Lorraine (CIAL)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Crédit Industriel de Normandie (CIN)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Crédit Industriel de l’Ouest (CIO)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Lyonnaise de Banque (LB)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Société Bordelaise de CIC (SBCIC)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Union de Banques Régionales (UBR)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Bail Équipement
100
100
IG
100
100
IG
(i) Bail Ouest
100
100
IG
100
100
IG
Baticentre
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIAL Équipement
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIAL Finance
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
51
51
IG
51
51
IG
100
100
IG
100
100
IG
86
86
IG
74
74
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
B. Établissements de crédit spécialisés
CMCIC Lease (ex Financière Gaillon)
Factocic
Laviolette Financement
Lorbail
(i) SNVB Financements
Sodecco
Solybail
100
100
IG
99
99
IG
(i) Solycrédit
100
100
IG
100
100
IG
65
Liste des sociétés consolidées
Sociétés
Devise
31.12.2001
Pourcentage
Contrôle Intérêt
31.12.2000
Méthode
*
Pourcentage
Contrôle Intérêt
Méthode
*
C. Sociétés de portefeuille, d’ingénierie financière et divers
(i) Adepi
100
100
IG
100
100
IG
(i) BLC gestion de patrimoine
100
100
IG
100
100
IG
(i) Bourgtheroulde finance
100
100
IG
100
100
IG
(i) Bourgtheroulde patrimoine
100
100
IG
100
100
IG
(i) BRO Gestion
100
100
IG
100
100
IG
(i) BSD Gestion
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIAL Gestion
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIC Asset Management
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIC Associés
100
100
IG
100
100
IG
CIC Capital Développement
100
100
IG
100
100
IG
CIC Développements SNC
100
95
IG
100
95
IG
(i) CIC Finance (ex Fiord)
100
100
IG
100
100
IG
CIC Finance USA corp
USD
100
100
IG
100
100
IG
CIC Funding
USD
100
100
IG
100
100
IG
–
–
NC
100
100
IG
CIC Gestion
(i) CIC Information
95
95
IG
95
95
IG
(i) CIC Migrations
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIC Participations (ex CFCIC Participations)
100
100
IG
100
100
IG
CIC Production GIE
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIC Securities (ex EIFB)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Cicotitres
100
100
IG
100
100
IG
CIO Gestion
FU
FU
NC
100
100
IG
Compagnie de Finance pour l’Industrie (CFI)
93
93
IG
90
90
IG
(i) Cie Immobilière Chantereine
100
100
IG
100
100
IG
(i) Cie Immobilière et Commerciale de Provence
100
100
IG
100
100
IG
Compagnie Lyonnaise du Bât d’Argent
100
100
IG
100
100
IG
Cinindev
100
100
IG
100
100
IG
Dione investissements
100
100
IG
100
88
IG
66
66
IG
66
66
IG
(i) Fidecic
100
100
IG
100
100
IG
Fidel
100
91
IG
100
89
IG
100
100
IG
100
100
IG
FU
FU
NC
100
100
IG
Dubly-Douilhet
(i) Finances et Stratégies
Financière du Val de Loire
66
Liste des sociétés consolidées
Sociétés
Devise
31.12.2001
Pourcentage
Contrôle Intérêt
31.12.2000
Méthode
*
Pourcentage
Contrôle Intérêt
Méthode
*
C. Sociétés de portefeuille, d’ingénierie financière et divers (suite)
(i) Financière Voltaire
100
100
IG
100
100
IG
(i) Foncic
100
100
IG
100
100
IG
(i) Gesteurop
100
100
IG
100
100
IG
(i) Imofinance
100
100
IG
100
100
IG
23
23
ME
23
23
ME
100
100
IG
100
100
IG
(i) Lyonnaise de Gestion et de Patrimoines
100
100
IG
–
–
NC
(i) Ofimpar
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
Institut de Participations de l’Ouest (IPO)
Intersem
Régions Expansion
(i) Saint-Pierre
SCI 28 avenue de l’Opéra
SCI Champs de Mars
100
100
IG
100
100
IG
SCI des Succursales
100
100
IG
100
100
IG
Sérénis
90
90
IG
45
45
ME
SNVB Participations
99
99
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
55
55
IG
100
100
IG
100
100
IG
Solyde
100
100
IG
100
100
IG
Solydice
100
100
IG
100
100
IG
Solyrep SNC
100
100
IG
100
100
IG
SPIL
100
100
IG
100
100
IG
SRP
100
91
IG
100
100
IG
(i) SNVB Gestion
Socapi
(i) Sofim
Sudinnova
49
46
IG
45
41
IG
100
100
IG
100
88
IG
(i) Trinité Gestion
100
100
IG
100
100
IG
(i) Zéfir
100
100
IG
100
100
IG
Transatlantique Finance (ex Neptune Finance GTI)
* M éthode : IG = intégration globale ;
ME = mise en équivalence ;
NC = non consolidée ;
FU = fusionnée.
(i) = sociét és membres du groupe fiscal constitué par le Crédit Industriel et Commercial.
67
Principes comptables et méthodes
d’ é valuation
Les comptes consolidés au 31 décembre 2001 sont établis et
présentés conformément au règlement 99-07 du Comité de la
réglementation comptable (CRC), modifié depuis le 1er janvier
2001 par le règlement CRC 2000-04 relatif aux documents de
synthèse.
Par rapport aux exercices antérieurs, les documents de synthèse
sont modifiés avec comme principales modifications au niveau
du compte de résultat :
– les reclassements des dotations et reprises des provisions sur
intérêts douteux parmi les postes d’intérêts du produit net
bancaire ;
– le reclassement des dotations et reprises de provisions pour
risques et charges parmi les postes des charges concernés ;
– le reclassement des produits d’exploitation et des produits
accessoires ayant une nature de commissions parmi le poste
de commissions ;
– le reclassement des refacturations de frais généraux parmi les
autres charges administratives.
Les modifications du bilan portent sur le reclassement des titres
de l’activité de portefeuille (TAP) du poste des titres immobilisés vers le poste actions et autres titres à revenu variable.
Ces changements de présentation n’ont pas d’impact sur les
capitaux propres ni sur le résultat. S’agissant d’un changement
de méthode, des comptes pro forma ont été établis sur les
périodes antérieures.
De même, le CIC applique depuis le 1er janvier 2001 pour les
entreprises d’assurance qu’il consolide les règles d’évaluation
du règlement CRC 2000-05 relatif aux comptes consolidés des
entreprises d’assurance. Le changement qui en découle est :
– le retraitement de la réserve de capitalisation : le montant à
l’ouverture de 150 millions d’euros est repris par la situation
nette, réparti entre les minoritaires pour 67 millions d’euros
et le groupe pour 83 millions d’euros. Ce changement de
méthode comptable est pris en compte dans les comptes pro
forma avec un impact de +1,3 million d’euros sur le résultat
net global de l’exercice 2000 se répartissant entre 0,7 million
d’euros pour le groupe et 0,6 million d’euros pour les
minoritaires.
Retraitements et éliminations
Afin de présenter sur une même base économique les comptes
des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de divers
retraitements conformément aux principes comptables exposés
ci-après.
Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de
cessions entre les sociétés du groupe et ayant une incidence
significative au niveau des comptes consolidés ont été éliminés.
Toutefois, les placements des contrats en unités de compte des
entreprises d’assurance effectués dans des instruments émis
par les banques du groupe ne l’ont pas été en raison de la nature
des contrats et des différences techniques d’évaluation entre les
deux séries d’entités ; les montants en cause sont peu significatifs puisqu’ils s’élèvent à 628 millions d’euros. Les produits
et charges y afférant n’ont également pas été éliminés.
Les plus-values d’actifs résultant de fusions et opérations assimilées entre sociétés consolidées sont traitées comme des écarts
de réévaluation. L’écart de réévaluation constaté directement
dans les réserves consolidées est repris dans les résultats consolidés à hauteur du complément d’amortissement enregistré
dans les comptes sociaux de la nouvelle société détentrice. En
cas de cession hors groupe, le solde de l’écart de réévaluation
peut être repris dans le résultat de l’exercice de cession.
Conversion des comptes des entités étrangères
Le bilan des entités étrangères exprimé en devises est converti
sur la base du cours de change officiel, à la date de clôture.
La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau
est inscrite dans les fonds propres, dans le compte “Écart de
conversion”.
Le compte de résultat des entités étrangères exprimé en devises
est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement
dans le compte “Écart de conversion”.
Actifs et passifs libellés en devises
Réévaluation des bilans
Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise
locale sont convertis au taux de change officiel à la date de
clôture. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces
conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec
les différences de change réalisées ou subies sur les transactions
de l’exercice.
Les immobilisations et les titres de participation ont fait l’objet
d’une réévaluation en 1978 selon les règles édictées par les lois
de finances 1977 et 1978. L’effet de cette réévaluation a été
maintenu dans les comptes consolidés.
Cependant, conformément au règlement n° 90-01 du Comité
de la réglementation bancaire et à l’instruction n° 94-07 de la
Commission bancaire, les écarts de conversion des titres
d’investissement et des titres de participation et de filiales non
68
consolidés libellés en devises et financés en francs ne sont pas
enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent
faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision
est constituée à hauteur de la perte de change latente.
Titrisation de créances à la consommation
Deux banques du groupe, la LB et la BSD ont cédé à la date du
30 avril 2001 un portefeuille de crédits à la consommation pour
un total de 317,5 millions d’euros au FCC “CIC Conso”,
1er compartiment, sur la base de la valeur comptable résiduelle
des créances cédées.
Opérations sur les marchés de gré à gré
Le groupe CIC applique le règlement n° 90-15 du Comité de
la réglementation bancaire à l’ensemble des instruments de
taux d’intérêt traités de gré à gré. À ce titre, sont notamment
concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de
devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels
(CAP, Floor...).
Conformément au règlement susvisé, les opérations sont
affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles
(position ouverte, micro couverture, gestion globale du bilan
et hors bilan, gestion spécialisée).
Le FCC a émis des parts de deux natures :
– 300 millions d’euros de parts dites ordinaires (A), notées
Aaa (Moody’s) et AAA (Fitch), portant taux facial de 5,125 %
l’an, et
Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte
sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur
de marché.
– des parts dites subordonnées (B), notées A2 (Moody’s) et
A (Fitch), portant un taux facial de 5,500 % l’an qui
supportent en priorité le risque de défaillance.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les
portefeuilles de micro couverture sont inscrits en compte de
résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément
couvert.
Les établissements cédants ont alimenté un fonds de réserve
égal à 2,35 % du montant des parts émises qui permet de
garantir les parts contre le risque de défaillance. Un mécanisme
dit “de garantie de taux” a été mis en place pour assurer ponctuellement et dans une certaine limite, la rémunération des
parts en cas de baisse du taux moyen des créances titrisées. Les
banques ont provisionné au 31 décembre 2001 dans leurs
comptes cette garantie de taux à hauteur 1 million d’euros.
La durée de vie prévisionnelle du 1er compartiment Conso 1 du
FCC “CIC Conso”est de 6 ans avec une vie moyenne de 4,2 années.
Des rechargements auront lieu afin de maintenir le montant en
capital du fonds à son niveau initial pendant trois ans.
Le groupe CIC ne consolide pas ce fonds et ne détient pas de
part de ce fonds.
Opérations sur instruments à terme
de taux d’intérêt et de change
Le groupe CIC intervient pour son propre compte sur différents
marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à
terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises,
en application de la stratégie de gestion des risques liés aux
positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.
Opérations sur les marchés organisés et assimilés
Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels
traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation
bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’exercice suivant
leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte
résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les
portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits
prorata temporis dans le compte de résultat.
Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée
sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont
portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir
compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.
Valorisation des instruments financiers
à terme non cotés
Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables
dans le marché, selon la procédure dite de “flashage”. Cette
dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même
heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs
via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu
pour chaque paramètre de marché utile.
Portefeuille de titres
La comptabilisation des titres est décrite par le règlement
n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par
le règlement CRB 95-04 et par le CRC 2000-02, et l’instruction
n° 94-07 de la Commission bancaire, modifiée par l’instruction
n° 2000-12.
Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et
autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres
de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en
titres de transaction, de placement ou d’investissement et les
actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres
69
de transaction, titres de placement, titres de l’activité de
portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises
liées ou autres titres détenus à long terme.
Titres de transaction
Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les céder dans un
délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat
inclus. À chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global
des différences résultant des variations de cours est porté au
compte de résultat en produits ou en charges.
Titres de placement
Il s’agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six
mois sans intention toutefois de les conserver jusqu’à leur
échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur
prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes
ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des
titres conformément à l’article 8 de l’instruction n° 94-07 de
la Commission bancaire.
À la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont
regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur
comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour
le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué
valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values
latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours
moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger
et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.
Titres d’investissement
Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à
leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés pour
leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre
le prix d’acquisition des titres et la valeur de remboursement
est étalée sur la durée résiduelle des titres conformément à
l’article 8 de l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire.
Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.
Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre
le remboursement des titres à leur échéance.
Titres de l’activité de portefeuille
Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à
moyen terme sans intention d’investir durablement dans le
fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion
opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre
de structures dédiées, de manière significative et permanente
et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de
plus-values de cession.
Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture
de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une
estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à
la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values
latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution
de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés,
la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment
longue peut être retenue.
Autres titres détenus à long terme, titres de participation et
parts dans les entreprises liées
Les autres titres détenus à long terme sont des investissements
réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le
développement des relations professionnelles durables avec
l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion.
Les titres de participation sont ceux dont la possession durable
est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle
permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer
le contrôle.
Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement
réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de
fusions et opérations assimilées. À la clôture de l’exercice, chaque
ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque
la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité,
une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont
pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que
l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si
elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.
La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels
que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers
mois.
Titres donnés en pension livrée
Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l’actif du
bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif.
Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus
de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle
les titres vendus appartiennent.
70
Placements des entreprises d’assurance
– constructions : linéaire sur 20 ans à 30 ans * ;
Les placements des entreprises d’assurance sont valorisés conformément aux règles propres aux entreprises d’assurance.
– agencements, installations : linéaire sur 10 ans ;
Les placements immobiliers sont comptabilisés à leur valeur
d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée
en cas de dépréciation durable et significative de la valeur des
immeubles.
– autres immobilisations corporelles hors exploitation : linéaire
sur 10 ans.
Les titres à revenu fixe sont enregistrés à leur valeur d’acquisition. La différence entre le prix d’acquisition de ces titres et leur
valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la
durée résiduelle des titres. Une provision est constituée lorsque
la dégradation de la situation financière des émetteurs est
susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur
échéance.
Les titres à revenu variable sont comptabilisés à leur valeur
d’acquisition. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation sur la base du cours de bourse pour les actions cotées
et de la valeur d’utilité pour les titres non cotés. Dans le cas où
l’estimation est inférieure à la valeur d’acquisition, une provision
égale à cet écart est comptabilisée.
Les placements représentatifs des contrats en unités de compte
sont évalués à leur valeur de réalisation.
Écarts d’acquisition
À la date de prise de contrôle d’une nouvelle société, les actifs,
les passifs et le hors bilan d’exploitation sont évalués à leur
valeur d’utilité et ceux qui ne sont pas destinés à l’exploitation
sont évalués à leur valeur probable de réalisation. La différence
entre le prix d’acquisition des titres et l’évaluation totale de
l’actif, du passif et du hors bilan constitue l’écart d’acquisition.
Il est inscrit à l’actif ou au passif et est amorti selon un plan
d’amortissement ou repris au compte de résultat linéairement
sur une durée n’excédant pas dix ans. Il peut être recalculé si
dans l’exercice qui suit l’exercice d’acquisition, l’évaluation de
la société doit être corrigé de variations imputables à des causes
extérieures à l’acquisition. Les écarts d’acquisition inférieurs à
1 million d’euros sont amortis sur l’exercice.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois
de finances pour 1977 et 1978, ou à leur valeur d’apport dans le
cadre de fusions et opérations assimilées selon la norme du groupe
CIC. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée
des actifs concernés selon les modes et durées suivants :
– matériel informatique : dégressif sur 3 à 5 ans ;
* toutefois certains immeubles centraux peuvent être amortis sur des durées
plus longues.
Les immeubles d’exploitation actuellement utilisés par les
banques du groupe figurent au bilan consolidé pour leur prix
d’acquisition diminué des amortissements cumulés.
Conformément à la lettre du secrétaire général de la
Commission bancaire du 21 octobre 1997, ces immeubles
d’exploitation s’inscrivant dans une logique de détention
durable, leur valeur d’usage correspond à la valeur nette
comptable et n’est pas corrigée lorsqu’elle apparaît supérieure
à leur valeur de marché. En revanche, les immeubles de rapport
sont estimés à leur valeur de marché, l’écart éventuel avec la
valeur nette comptable faisant l’objet d’une provision.
Immobilisations incorporelles
Les droits au bail sont amortis linéairement sur la durée du
bail. Les droits d’entrée sont pris en charge au cours de l’exercice d’acquisition. Les autres éléments d’un fonds commercial
sont amortis linéairement sur 10 ans. Les logiciels informatiques acquis sont amortis linéairement sur une durée de 1 à
3 ans.
Frais d’établissement
Les frais d’augmentation de capital sont portés en diminution
des primes d’émission lorsqu’ils sont engagés par le CIC, et
directement pris en charge dans le cas contraire.
Opérations de crédit-bail bailleur
Les opérations de crédit-bail figurent au bilan consolidé pour
leurs encours déterminés d’après la comptabilité financière. La
réserve latente est inscrite dans les réserves consolidées pour
un montant net d’impôt différé calculé sur la totalité de cette
réserve latente.
Opérations de crédit-bail immobilier locataire
Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan en contrepartie d’un emprunt auprès d’établissements de crédit au passif.
Les loyers versés sont ventilés entre charges d’intérêt et
remboursement du principal de la dette.
71
Comptes de régularisation
Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre
1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les
émissions postérieures à cette date, sont étalées sur la durée de
vie de l’emprunt.
Les primes de remboursement des obligations sont amorties,
sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.
Provisions
Les intérêts échus impayés depuis plus de 3 mois (6 mois pour
l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales) ainsi que
les intérêts courus non échus correspondant aux mêmes dossiers, portés en produits bancaires, sont provisionnés à 100 %.
Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des
créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût
du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux
intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste
des intérêts reçus.
Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges
sont classées par nature dans les postes de charges
correspondantes.
Les provisions affectées à des postes d’actifs sont déduites des
créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors bilan
sont inscrites en provisions pour risques.
Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains
ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction
des actifs correspondants.
moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte
de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.
Après leur constitution, ces provisions générales pour risques
de crédit feront l’objet de reprises si les occurences auxquelles
elles sont destinées à faire face se concrétisent.
Provisions techniques et réserve de capitalisation
des entreprises d’assurance
Les provisions techniques correspondent aux engagements des
entreprises d’assurance vis-à-vis des assurés. Elles sont valorisées
conformément aux règles propres aux entreprises d’assurance.
Les provisions techniques vie sont principalement constituées
de provisions mathématiques qui correspondent à la valeur
actuelle des engagements respectivement pris par l’assureur et
par les assurés, conformément à l’article R331-3 du Code des
assurances.
Les provisions techniques des contrats en unités de compte
sont évaluées en fin d’exercice en fonction de la valeur de
réalisation des actifs servant de support à ces contrats.
La méthode préférentielle préconisée par le règlement CRC
2000-05 qui consiste à calculer les provisions techniques des
activités d’assurance vie avec un taux d’actualisation inférieur
ou égal au taux prudemment estimé du rendement des actifs
affectés à leur représentation n’a pas été appliquée.
En application du règlement CRC 2000-05, les dotations et les
reprises à la réserve de capitalisation constituée par les entreprises d’assurance sont retraitées dans les comptes consolidés,
le montant au 1er janvier 2001 de 150 millions d’euros a été
repris pour sa totalité dans les capitaux propres consolidés.
Marge brute des activités d’assurance
Provisions générales pour risques de crédit (PGRC)
Depuis l’exercice 2000, le CIC a entrepris de constituer sur 3 ans
des provisions générales pour risques de crédit (PGRC). Elles
sont destinées à couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle.
Les PGRC à atteindre au 31 décembre 2002 sont déterminées :
– pour les activités de crédit autres que les financements
spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être
appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de
l’encours clientèle sain ;
– pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les
succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir
de la notation des créances à laquelle est associé un coût
Les charges et produits des activités d’assurance sont ventilés
en fonction de leur nature. La marge brute des activités
d’assurance est composée des charges et produits techniques
et non techniques de l’activité d’assurance après élimination
des éléments intragroupe et après reclassements en fonction
de leur nature des charges de personnel, des charges externes,
des impôts et taxes et des dotations aux amortissements et
provisions relatives à l’exploitation.
Fonds pour risques bancaires généraux
En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques
bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence
pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé,
72
inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises de
l’exercice sont effectuées à la discrétion des dirigeants et figurent
au compte de résultat.
Intérêts et commissions
Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata
temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de
l’encaissement à l’exception des commissions relatives aux
opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de
l’émission ou dès leur facturation.
Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de
ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction
de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.
Impôts différés
Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments
du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des
écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant
être cédés séparément de l’entreprise acquise.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report
variable par référence au taux de l’impôt sur les sociétés connu
à la clôture de l’exercice, et applicable au cours des exercices suivants. Le calcul des impôts différés a tenu compte de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution fiscale de 6 % en
2001 ramenée à 3 % à partir de 2002. Le taux des impôts différés
ressort à 35,43 % pour les retournements prévus à partir de 2002.
Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés
lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Cette faculté
est reconnue pour les sociétés membres du groupe d’intégration fiscale constitué par le CIC et est vérifiée chaque année
pour les autres entités.
– dans ce cas, les actifs nets d’impôts différés ne sont constatés
que sur les seuls décalages temporaires ;
– dans le cas contraire, les actifs d’impôts différés sont constatés
à hauteur des passifs d’impôts différés arrivant à échéance
dans l’exercice aux cours de laquelle ces actifs deviennent
récupérables.
Il est tenu compte des impôts non récupérables sur les distributions décidées ou probables des entreprises consolidées.
Engagements de retraite
L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié
les régimes de retraites des établissements bancaires. À compter
du 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux
Agirc et Arrco.
Les quatre caisses de retraites auxquelles adhèrent, selon les cas,
les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des
différentes charges prévues dans l’accord d’étape, en premier
lieu au moyen de leurs réserves, complétées en cas de besoin
par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques
concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années
est plafonné à 4 % de la masse salariale. Certaines caisses de
retraite disposent de réserves pour faire face à leurs engagements.
Toutefois, ces réserves sont insuffisantes et plusieurs caisses ne
sont pas à même d’assurer seules leurs engagements.
Au 1er janvier 1998, l’insuffisance globale des réserves des caisses
de retraite auxquelles adhèrent les banques du groupe, estimée
à 101 millions d’euros, a été intégralement provisionnée.
S’agissant d’un changement de méthode comptable, cette provision a été constituée par prélèvement sur les réserves. Elle a
donné lieu à la constatation de 37 millions d’euros d’actifs
d’impôts différés par les réserves. Les engagements des caisses
de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux
ans par un actuaire. Au 31 décembre 2001, l’insuffisance des
actifs de couverture s’élève à 81 millions d’euros. En ce qui
concerne la variation de cette insuffisance de réserve, il a été
retenue la méthode selon laquelle n’est constatée par le résultat
que la part de cette variation qui excède 10 % des engagements.
Au 31 décembre 2001, cette provision est de 85 millions d’euros.
Les autres engagements sociaux sont provisionnés (indemnités
de départ à la retraite, compléments de retraite, médailles du
travail). Les engagements de départ en retraite sont évalués sur
la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel
spécifique aux sociétés consolidées et du salaire futur estimé
qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré
des charges sociales. Depuis 1996, le taux d’actualisation utilisé
est de 4,5 % pour les indemnités de départ à la retraite, les
compléments de retraite et les médailles du travail. Depuis 1998,
les engagements de départ en retraite sont couverts à au moins
50 % par une assurance. Depuis 1994, un accord d’entreprise
a été conclu créant un régime de retraite par capitalisation
collective au profit des personnels du groupe et notamment de
l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’exUnion Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux
établissements en 1999.
Cessation anticipée d’activité des travailleurs
salariés (CATS)
Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés
d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. Il sera proposé par les banques du groupe à leurs partenaires sociaux.
Au 31 décembre 2001, trois banques du groupe, le CIAL, la
SNVB et la Société Bordelaise de CIC ont signé et mis en place
à leur niveau cet accord. Elles ont provisionné globalement
4 millions d’euros pour faire face aux départs volontaires
acceptés avant le 31 décembre 2001.
73
I NFORMATIONS
SUR LES POSTES DU BILAN , DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT
Les notes de l’annexe sont présentées en millions d’euros.
Les montants présentés du 31 décembre 2000 sont ceux des comptes publiés. Les montants pro forma sont présentés
lorqu’ils diffèrent de ceux publiés.
NOTE 1 - Créances sur les établissements de crédit
31.12.2001
À vue)
Caisse, banques centrales, CCP
31.12.2000
À terme)
À vue)
2 550)
À terme)
1 780)
Comptes ordinaires
1 972)
Prêts, valeurs reçues en pension
1 033)
6 067)
1 615)
9 086)
227)
12 355)
208)
14 139)
5)
752)
9)
386)
Titres reçus en pension livrée
Créances rattachées
Créances douteuses
Provisions pour dépréciation
Total
4 129)
6)
23)
7)
40)
(5)
(25)
(5)
(49)
5 788)
19 172)
7 743)
23 602)
Total des créances sur les établissements de crédit
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés
24 960)
31 345)
103)
76)
3)
1)
NOTE 2 - Effets publics & valeurs assimilées
31.12.2001
Titres détenus
31.12.2000
Transaction
Placement
Invest.
Total
Transaction
Placement
Invest.
Total
15 990
135
1 553
17 678
13 617
440
2 080
16 137
1
33
34
18
35
53
15 990
136
1 586
17 712
13 617
458
2 115
16 190
15 990
136
1 586
17 712
13 617
458
2 115
16 190
Titres prêtés
Écarts de conversion
Créances rattachées
Montant brut
Provisions
Montant net
Plus-values latentes
1
6
Aucun transfert entre portefeuille n’a eu lieu durant l’année 2001.
Le montant des titres d’investissement vendus avant l’échéance a été de 341 millions d’euros. Les moins-values de cessions s’élèvent à
14 millions d’euros.
En tenant compte de la partie de résultat de cession incluse sur le PNB, le résultat économique de cette cession est de + 9 millions d’euros.
74
NOTE 3 - Créances sur la clientèle
31.12.2001)
31.12.2000)
2 688)
3 105)
3)
4)
41 826)
40 192)
2 063)
451)
– Affacturage
931)
793)
– Créances rattachées
230)
257)
Créances commerciales
Créances rattachées
Autres concours
– Prêts et crédits
– Titres reçus en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs
4 585)
4 839)
Créances rattachées
95)
118)
Créances douteuses
3 355)
3 172)
(2 025)
(2 033)
53 751)
50 898)
4 431)
4 392)
5)
15)
46)
48)
Provisions
Total
dont créances éligibles à la Banque de France
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés
NOTE 4 - Opérations de crédit-bail
31.12.2000)
Acquisitions)
Dotations)
Cessions)
Reprises)
Autres)
variations)
31.12.2001)
4 193)
1 312)
(515)
(6)
4 984)
106)
15)
(9)
5)
117)
(1 434)
(723)
415)
12)
(1 730)
Crédit-bail & location avec option d’achat
Montant brut
dont créances douteuses
Amortissements
Provisions sur créances douteuses
Montant net
(91)
(24)
13)
11)
(91)
(1 525)
(747)
428)
23)
(1 821)
2 668)
565)
(87)
17)
3 163)
856)
357)
(127)
6)
1 092)
16)
1)
(1)
(1)
15)
(296)
(186)
104)
3)
(375)
(5)
(2)
2)
(301)
(188)
106)
3)
(380)
555)
169)
(21)
9)
712)
3 223)
734)
(108)
26)
3 875)
Location simple
Montant brut
dont créances douteuses
Amortissements
Provisions sur créances douteuses
Montant net
Total
(5)
75
NOTE 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe
31.12.2001
31.12.2000 Pro forma
Transaction
Placement)
Invest.
Total)
Transaction
Placement)
Invest.)
Total)
1 296
4 062)
8 592
13 950)
1 626
2 530)
6 767)
10 923)
830)
1 629
2 459)
1 071)
1 956)
3 027)
61)
204
267)
54)
186)
240)
14)
14)
37)
42)
79)
4 967)
10 425 16 690)
– Pour dépréciation
(21)
(21)
(16)
(5)
(21)
– Pour risques
(11)
(11)
(27)
(29)
(56)
1 298
4 935)
10 425 16 658)
3
12)
Titres détenus cotés
Titres détenus non cotés
Titres prêtés
Créances rattachées
2
Créances douteuses
Montant brut
1 298
1 626
3 692)
8 951) 14 269)
Provisions
Montant net
Plus-values latentes
dont obligations subordonnées
1 626
10)
3 649)
8 917) 14 192)
8)
247
dont titres émis par des organismes publics
262)
6)
235)
5 894)
241)
4 548)
L’écart de 5 millions d’euros entre les comptes publiés du 31 décembre 2000 et les comptes pro forma provient d’un reclassement en
autres titres détenus à long terme.
Aucun transfert significatif entre portefeuille n’a eu lieu durant l’année 2001.
Le montant des titres d’investissement cédés avant l’échéance a été de 484 millions d’euros et une plus-value de 3 millions d’euros a été
dégagée durant l’exercice.
Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition des titres de placement et des titres
d’investissement sont respectivement de (5) millions d’euros et de (21) millions d’euros.
NOTE 6 - Actions & autres titres à revenu variable
31.12.2001
Titres détenus cotés
31.12.2000 Pro forma
Transaction
Placement)
T.A.P.)
Total)
Transaction
Placement)
T.A.P.)
Total)
3 152
859)
87)
4 098)
1 834
742)
100)
2 676)
248)
455)
703)
263)
370)
633)
7)
7)
8)
8)
1 107)
549)
4 808)
1 005)
478)
3 317)
(26)
(87)
(113)
(26)
(50)
(76)
1 081)
462)
4 695)
979)
428)
3 241)
136)
143)
279)
Titres détenus non cotés
Titres prêtés
Créances rattachées
Montant brut
3 152
Provisions sur titres
Total
Plus-values latentes
3 152
1 834
1 834
Le passage des comptes publiés (2 813 millions d’euros) du 31 décembre 2000 aux comptes pro forma (3 241 millions d’euros) s’explique par :
– la modification de classement comptable des T.A.P. (inclus dans les actions et non plus dans les titres de participation) pour 403 millions
d’euros (dont 8 millions d’euros de créances rattachées) ;
– le transfert de 25 millions d’euros d’autres titres détenus à long terme en T.A.P.
Dans le cadre des activités de marché, 809 millions d’euros ont été transférés des titres de transaction vers les titres de placement.
76
NOTE 7 - Placements des entreprises d’assurance
L’activité de l’assurance est celle de la société d’assurance vie Socapi à laquelle vient s’ajouter à la clôture Sérénis, sociétés d’assurance
IARD du groupe.
31.12.2001
31.12.2000
196
189
Titres à revenu variable et OPCVM
1 243
1 127
Obligations et autres titres à revenu fixe
9 304
8 373
Immobilier net des provisions et des amortissements
Dépôts, cautionnements, autres placements et autres prêts
112
134
Créances rattachées (y compris provisions pour dépréciation)
281
259
2 310
2 400
13 446
12 482
Actifs représentatifs des contrats en unités de compte
Total
NOTE 8 - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
31.12.2000)
Publié)
31.12.2000) Acquisitions) Cessions)
Pro forma)
Dotations) Reprises)
Autres)
Transferts variations) 31.12.2001)
Titres de l’activité de portefeuille
– Cotés
100)
– Non cotés
336)
Autres titres détenus à long terme
– Cotés
– Non cotés
17)
17)
2)
(7)
12)
130)
102)
4)
(9)
11)
11)
138)
138)
11)
(13)
(39)
97)
119)
119)
24)
(39)
23)
127)
32)
32)
(6)
26)
883)
419)
(23)
369)
(1)
(1)
(1)
12)
4)
4)
(1)
96)
Titres de participation
– Cotés
– Non cotés
11)
Parts dans les entreprises liées
– Cotées
– Non cotées
Titres de sociétés mises en équivalence
Sous-total
Écarts de conversion
41)
(68)
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.
Montant brut
31)
31)
29)
925)
453)
401)
(23)
(4)
Provisions
– Titres cotés
2)
(2)
– Titres non cotés
(139)
(109)
(42)
37)
5)
(109)
Sous-total
(162)
(113)
(42)
39)
5)
(111)
763)
340)
Montant net
290)
77
Le CIC et certaines de ses filiales participent en tant qu’associés indéfiniment responsables à plusieurs sociétés civiles immobilières, sociétés
en nom collectif et groupements d’intérêt économique notamment dans le cadre de la gestion de l’épargne salariale, du financement
d’actifs, du développement de projets communautaires au sein du groupe CIC et d’opérations dans le secteur de l’immobilier.
Le CIC a comme seule participation significative 25 millions d’euros d’actions de la société Crédit Logement, ce qui représente moins de
5 % du capital.
Société mise en équivalence
Quote-part détenue
IPO
23 %
Total
Réserves
Résultat
Total
22
4
26
22
4
26
La société Sérénis est intégrée globalement à partir du 31 décembre 2001, toutefois, sa quote-part de résultat figure dans le poste :
“Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence” au niveau du compte de résultat pour (5) millions d’euros.
NOTE 9 - Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisation corporelles
31.12.2000)
Acquisitions)
Dotations)
Cessions)
Reprises)
293)
2)
(1)
Autres)
variations)
31.12.2001)
Valeur brute
– Terrains d’exploitation
– Terrains hors exploitation
– Constructions d’exploitation
– Constructions hors exploitation
294)
5)
811)
5)
22)
(13)
7)
827)
21)
2)
(1)
1)
23)
– Autres immobilisations corporelles
1 095)
166)
(66)
(10)
1 185)
Montant brut
2 225)
192)
(81)
(2)
2 334)
Amortissements
– Terrains d’exploitation
– Terrains hors exploitation
– Constructions d’exploitation
– Constructions hors exploitation
– Autres immobilisations corporelles
Montant des amortissements
Montant net
(11)
(11)
(1)
(1)
(287)
(29)
8)
(14)
(2)
1)
(13)
(321)
(15)
(711)
(105)
49)
11)
(756)
(1 024)
(136)
58)
(2)
(1 104)
1 201)
1 230)
78
Immobilisation incorporelles
31.12.2000)
Acquisitions)
Dotations)
16)
3)
Cessions)
Reprises)
Autres)
variations)
31.12.2001)
Valeur brute
– Fonds commerciaux
– Frais de recherche et de développement
19)
2)
4)
6)
– Autres immobilisations incorporelles
202)
17)
(6)
5)
218)
Montant brut
220)
20)
(6)
9)
243)
(9)
(1)
Amortissements
– Fonds commerciaux
– Frais de recherche et de développement
(10)
(4)
(6)
– Autres immobilisations incorporelles
(165)
(18)
9)
(4)
(178)
Montant des amortissements
(176)
(19)
9)
(8)
(194)
Montant net
(2)
44)
49)
NOTE 10 - Écarts d’acquisition
31.12.2001
31.12.2000
Actif)
Passif)
Actif)
Passif)
85)
14)
79)
8)
Amortissements & reprises
(55)
(5)
(54)
(4)
Montant net
30)
9)
25)
4)
Valeur brute
NOTE 11 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs
31.12.2001
31.12.2000
Actif
Passif
Actif
Passif
Comptes d’encaissement
3 834
3 126
2 778
1 540
Comptes d’ajustements devises et hors bilan
1 393
1 198
1 474
1 082
Autres comptes de régularisation
2 815
1 910
3 359
3 746
Sous-total
8 042
6 234
7 611
6 368
Primes sur options
690
590
941
1 107
Comptes de règlement d’opérations sur titres
484
801
365
1 052
Comptes de régularisation
Autres actifs et passifs
Dettes représentatives des titres empruntés
Autres actifs et passifs d’assurance
Impôts différés
Débiteurs et créditeurs divers
Créances et dettes rattachées
Sous-total
Total
8 291
8 801
25
354
23
81
289
215
253
230
2 593
1 528
1 257
987
4
6
4
10
4 085
11 785
2 843
12 268
12 127
18 019
10 454
18 636
79
NOTE 12 - Provisions pour risques de contrepartie
31.12.2000
Dotations
Reprises)
Autres)
variations)
31.12.2001
54
7
(28)
(3)
30
Actif
Provisions sur créances sur les établissements de crédit
Provisions sur créances sur la clientèle
2 033
702
(739)
29)
2 025
Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple
96
26
(15)
(11)
96
Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe
61
4
(40)
(14)
11
(31)
19)
105
4)
292
Passif
Provisions sur engagements par signature
57
60
176
112
66
38
(56)
(3)
45
2 543
949
(909)
21)
2 604
– Actif
68
1
(2)
(13)
54
– Passif
14
12
(31)
11)
6
Provisions générales pour risques de crédit
Provisions sur créances
Total
Dont au titre des risques pays
Le total des créances douteuses sur la clientèle et sur les opérations de crédit-bail et assimilées est de 3 488 millions d’euros au lieu de
3 295 millions d’euros au 31 décembre 2000. Elles sont couvertes par des provisions d’actif à hauteur de 2 121 millions d’euros soit 60,8 %
contre 64,6 % précédemment.
Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l’ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s’établit à 4,3 % contre
4,2 % en 2000. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l’exception des provisions pour risques pays et des provisions
générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.
Le CIC a cédé en 2001 ses créances douteuses sur l’Asie du Sud-Est pour un prix de 97 millions d’euros. Cette cession n’a pas eu d’impact
significatif sur le résultat.
NOTE 13 - Dettes envers les établissements de crédit
31.12.2001
À vue
Banques centrales, CCP
Comptes ordinaires
Total
Total des dettes envers les établissements de crédit
À vue
72
15
4 882
Valeurs données en pension
Dettes rattachées
À terme
2 146
Comptes à terme
Titres donnés en pension livrée
31.12.2000
À terme
15 631
18 449
403
636
219
22 533
789
18 961
6
875
13
558
2 443
39 442
5 699
38 604
41 885
44 303
80
NOTE 14 - Comptes créditeurs de la clientèle
31.12.2001
Comptes d’épargne à régime spécial
Dettes rattachées
31.12.2000
À vue
À terme
À vue
À terme
6 338
7 880
5 682
7 870
91
212
104
261
Total – Comptes d’épargne à régime spécial
6 429
8 092
5 786
8 131
Autres dettes
18 504
10 835
16 924
8 291
391
2 858
360
1 303
7
131
6
167
13 824
17 290
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées
Total – Autres dettes
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme
18 902
47 247
9 761
40 968
NOTE 15 - Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire & titres de créances négociables
Emprunts obligataires
31.12.2001
31.12.2000
143
85
16 381
15 806
1 918
1 768
Autres dettes représentées par un titre
264
258
Dettes rattachées
416
388
19 122
18 305
31.12.2001
31.12.2000
Pro forma
31.12.2000
Publié
Total
NOTE 16 - Provisions techniques d’assurance
Provisions techniques
11 867
11 031
11 031
Provisions pour sinistres à payer
118
92
92
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes
345
311
311
Provisions pour primes non acquises
Autres provisions (dont provision de gestion et provision pour égalisation)
Provisions techniques des contrats en unités de compte
Total des provisions techniques
1
3
4
4
2 314
2 416
2 416
14 648
13 854
13 854
Réserve de capitalisation
Total des provisions techniques et réserve de capitalisation
150
14 648
13 854
14 004
À partir du 1er janvier 2001 (ainsi que dans les comptes pro forma), la réserve de capitalisation est incluse dans les capitaux propres.
81
NOTE 17 - Provisions pour risques & charges
31.12.2000
Dotations
Reprises)
Autres)
variations)
31.12.2001
– Sur engagements par signature
30
44
(16)
15)
73
– Sur engagements de hors bilan
27
16
(15)
4)
32
– Sur risques pays
14
12
(31)
11)
6
176
112
4)
292
– Autres provisions pour risques de contrepartie
52
26
(25)
(14)
39
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
66
30
(42)
2)
56
Provisions sur filiales et participations
23
5
(4)
(1)
23
285
18
(24)
Provisions pour risques de contrepartie
– Provisions générales pour risques de crédit
Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie
– Provisions pour charges de retraite
279
– Provisions pour passage à l’euro
21
3
(17)
(3)
4
– Provisions pour litiges (1) (3)
49
12
(12)
(13)
36
– Autres provisions pour risques et charges (2) (3)
106
16
(54)
4)
72
Total
849
294
(240)
9)
912
(1) Hors litiges clientèle relatifs à des crédits.
(2) Dont provisions pour restructuration : 1 million d’euros.
(3) Les provisions non utilisées reprises cet exercice sont de 7 millions d’euros pour les litiges et de 17 millions d’euros pour les autres risques et charges.
NOTE 18 - Dettes subordonnées
Autres)
variations)
31.12.2000
Émissions
Remboursements)
Dettes subordonnées
1 528
474
(279)
Emprunts participatifs
145
(17)
128
Dettes subordonnées à durée indéterminée
732
19)
751
78
(13)
65
(11)
2 667
Dettes rattachées
Total
2 483
474
(279)
31.12.2001
1 723
Au cours de l’année 2001, le groupe a racheté 17 millions d’euros de ses titres participatifs.
Les autres variations concernant les dettes subordonnées à durée indéterminée sont dues à la variation de change sur la dette de 320 millions
de US $.
82
Principales dettes subordonnées :
Date
émission
TSR
Montant
émission
Montant
fin d’exercice
300 M€
300 M€ *
Taux
Échéance
19.07.2013
Emprunt participatif
28.05.85
137 M€
137 M€ **
***
TSDI
11.06.97
191 M€
191 M€ ****
* Taux Euribor 3 mois + 89.5 points de base
** Minimum 85 % (TAM+TMO)/2 Maximum 130 % (TAM+TMO)/2
*** Non amortissable, mais remboursable au gré de l’emprunteur à compter du 28.05.1997 à 130 % du nominal revalorisé de 1,5 % par an pour les années
ultérieures
**** Taux fixe à 6,60 % jusqu’en 2007, puis Euribor 3 mois + 2,25 %
NOTE 19 - Capitaux propres et FRBG
Capitaux propres, part du groupe
Capital Primes)
Solde au 1.1.2000
534
734)
Écarts de Résultat)
Réserves) Écarts de
(1) conversion réévaluation exercice)
1 504)
23
10
Résultat consolidé de l’exercice
187) 2 992)
316)
Affectation du résultat de l’exercice précédent
4)
Distribution de dividendes
183)
6
Restructurations & cessions internes d’actifs
276)
295
316)
55)
196
(49)
(30)
(187)
(49)
Variations des taux de conversion
Total)
Fonds pour
risques
Intérêts)
bancaires
minoritaires)
généraux
6)
(1)
(1)
Effets des changements de périmètre
22)
Autres variations
Solde au 31.12.2000 publié
2
2)
534
738)
Réserve de capitalisation
1 639)
29
10
81)
2)
1)
316) 3 266)
324)
1)
82)
68)
493
Solde au 31.12.2000 pro forma
534
738)
1 720)
29
10
317) 3 348)
392)
493
Solde au 1.1.2001
534
738)
1 720)
29
10
317) 3 348)
Résultat consolidé de l’exercice
330)
Affectation du résultat de l’exercice précédent
317)
Distribution de dividendes
(80)
Conversion du capital en euros
26
392)
493
330)
32)
35
(80)
(37)
(317)
(26)
Variations des taux de conversion
7
7)
Effets des changements de périmètre
(200)
Autres variations
Solde au 31.12.2001
1
(7)
560
712)
1 950)
(7)
36
10
330) 3 598)
187)
529
(1) Les réserves sont constituées par la réserve légale pour 53 millions d’euros, la réserve spéciale des plus-values à long terme pour 456 millions d’euros, le report
à nouveau pour 6 millions d’euros, les autres réserves pour 83 millions d’euros, la réserve de capitalisation pour 151 millions d’euros et les réserves consolidées
pour 1 201 millions d’euros.
Le capital du CIC est constitué au 31 décembre 2001 de 35 008 836 actions d’une valeur nominale de 16 euros.
83
NOTE 20 - Ventilation de certains actifs/passifs selon leur durée résiduelle
< 3 mois
et
à vue
> 3 mois
< 1 an
> 5 ans
À durée
indéterminée
Créances
dettes
rattachées
Total
Créances sur les établissements de crédit *
16 710
6 513
Créances sur la clientèle **
17 426
5 356
358
467
156
757
24 961
16 555
12 645
9
328
52 319
1 283
2 356
8 261
3 211
2
265
15 378
Dettes envers les établissements de crédit
28 084
Comptes créditeurs de la clientèle
40 259
10 142
1 675
1 103
881
41 885
3 090
2 789
630
39
440
47 247
37
53
52
1
6
149
410
16 791
> 1 an
< 5 ans
ACTIFS
Obligations et autres titres à revenu fixe ***
PASSIFS
Dettes représentées par un titre
– Bons de caisse
– Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
11 688
1 852
2 157
684
– Emprunts obligataires
424
505
793
196
– Autres
264
1 918
264
* À l’exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.
** À l’exception des valeurs non imputées, de la promotion immobilière, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.
*** Exclusivement pour les titres de placement et d’investissement (hors créances douteuses).
NOTE 21 - Contre-valeur en euros des actifs & passifs en devises
La contre-valeur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement de 19 614 millions d’euros et 19 380 millions d’euros.
84
NOTE 22 - Engagements sur instruments financiers à terme
Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d’opérations de micro/macro couverture et opérations de gestion position
ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).
Couverture
31.12.2001
Opérations
de gestion
Total
3
50 555
50 558
Couverture
31.12.2000
Opérations
de gestion
Total
9 654
62 723
72 377
Opérations fermes
Marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Autres opérations
14
14
26
24 366
24 392
2
4 294
4 296
2 525
3 373
5 898
5 873
7 712
13 585
105 957
315 281
421 238
73 983
399 044
473 027
940
4 076
5 016
1 069
70 463
71 532
Marchés de gré à gré
Accords de taux futurs
Swaps de taux
Swaps financiers
Autres opérations
30
30
Swaps - autres
Opérations conditionnelles
Marchés organisés
Options de taux
Achetées
5 384
5 384
2 354
2 354
Vendues
8 969
8 969
1 891
1 891
Options de change
Achetées
23
63
86
40
96
136
Vendues
21
50
71
41
98
139
Achetées
79
4 143
4 222
99
4 365
4 464
Vendues
79
3 232
3 311
99
4 249
4 348
Achetées
2 699
15 652
18 351
2 745
13 137
15 882
Vendues
2 472
17 154
19 626
1 792
12 675
14 467
Achetées
110
2 866
2 976
215
4 001
4 216
Vendues
86
3 298
3 384
145
4 835
4 980
458 462 573 512
95 771
Actions et autres options
Marchés de gré à gré
Contrats de taux plafonds et planchers
Options de taux, change, actions et autres
Total
115 050
591 937 687 708
85
Ventilation des contrats d’instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille
Position
ouverte isolée
Micro
couverture
Gestion
spécialisée
Total
Achats
382
910
1 349
2 641
Ventes
124
1 615
1 518
3 257
30 282
99 259
6 698
284 999
421 238
Achats
3 516
1 920
779
12 136
18 351
Ventes
3 182
1 939
533
13 973
19 627
Achats
687
2 006
2 705
5 398
Ventes
2 149
3 868
2 170
8 187
39 220
63 926
10 057
359 824
473 027
Achats
3 226
1 226
1 519
9 911
15 882
Ventes
2 328
1 523
269
10 347
14 467
31.12.2001
Risque global
tx d’intérêt
Opérations fermes
Contrats d’échange
Opérations conditionnelles
31.12.2000
Opérations fermes
Contrats d’échange
Opérations conditionnelles
Au cours de l’année 2001, les transferts de contrats d’échange de taux d’intérêt effectués sur les opérations fermes de couverture s’élévent à :
– 5 272 millions d’euros pour les mouvements de la catégorie “gestion spécialisée” vers la catégorie “micro couverture” ;
– 5 454 millions d’euros pour les mouvements de la catégorie “micro couverture” vers la catégorie “position ouverte isolée” ;
– 15 millions d’euros pour les mouvements de la catégorie “position ouverte isolée” vers la catégorie “micro couverture”.
86
NOTE 23 - Ventilation des autres opérations à terme non encore dénouées selon leur durée résiduelle
< 1 an
> 1 an
< 5 ans
Achats
20 569
5 192
25 761
Ventes
34 939
4 211
39 150
Achats
9 907
9 388
1 697
20 992
Ventes
11 943
9 627
1 313
22 883
321 223
72 987
27 028
421 238
Achats
74
12
86
Ventes
63
8
71
Achats
400
13
413
Ventes
391
13
404
4 687
329
5 016
Achats
12 541
348
12 889
Ventes
18 654
382
19 036
Achats
1 203
1 360
2 563
Ventes
1 096
1 797
117
3 010
437 690
105 667
30 155
573 512
31.12.2001
> 5 ans
Total
Instruments de taux
Marchés organisés
Marchés de gré à gré
Swaps de taux
Instruments de change
Marchés organisés
Marchés de gré à gré
Swaps financiers
Autres instruments financiers à terme
Marchés organisés
Marchés de gré à gré
Total
NOTE 24 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie
Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios
prudentiels. À ce titre, il tient compte de l’effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.
Risques de crédit sur instruments financiers à terme
31.12.2001
Coût de)
remplacement)
positif)
31.12.2000
Équivalent)
risques)
pondérés)
Coût de)
remplacement)
positif)
3 981)
1 332)
4 504)
1 385)
410)
365)
422)
314)
Total avant effet des accords de compensation
4 563)
1 697)
5 135)
1 699)
Incidence des accords de compensation
(2 620)
(687)
(2 778)
(723)
Total après effet des accords de compensation
1 943)
1 010)
2 357)
976)
Risques sur les administrations centrales et assimilées
Risques sur les établissements de crédit situés en zone A
Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle
172)
Équivalent)
risques)
pondérés)
209)
87
NOTE 25 - Autres engagements hors bilan
31.12.2001
31.12.2000
– Monnaies à recevoir
7 273
3 953
– Monnaies à livrer
7 257
4 028
254 359
192 253
46 449
7 164
940
1 058
4 075
70 463
3
6
Opérations en devises
Engagements sur instruments financiers à terme
Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés
– Opérations de change à terme
• De couverture
• Autres opérations
– Swaps de change financiers
• Position ouverte isolée
• Micro-couverture
• Risque global de taux
41
• Gestion spécialisée
Engagements de crédit-bail
– Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier (1)
– Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier
(1) Le crédit-bail locataire immobilier est retraité dans les comptes consolidés et les actifs concernés sont comptabilisés à l’actif du bilan.
NOTE 26 - Produits et charges sur intérêts
Exercice 2001
Produits
Charges
Établissements de crédit
Exercice 2000 pro forma
Produits
Charges
3 746
4 605
3 099
4 019
Clientèle
3 129
1 206
3 123
1 107
Crédit-bail et location simple
1 144
937
935
765
Obligations et autres titres à revenu fixe
1 166
1 283
1 215
1 262
5
2
5
6
9 190
8 033
8 377
7 159
Autres
dont charges sur dettes subordonnées
Total
159
154
NOTE 27 - Revenus des titres à revenu variable
Exercice 2001
Exercice 2000
4
4
Titres de l’activité de portefeuille
21
37
Titres de participation et ATDLT
6
6
Parts dans les entreprises liées
2
3
Revenus des parts de S.C.I.
1
1
34
51
Titres de placement
Total
88
NOTE 28 - Commissions
Exercice 2001
Produits
Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires
Exercice 2000 pro forma
Produits
Charges
14
12
15
13
432
2
420
3
Opérations sur titres
79
38
148
48
Opérations de change
33
7
38
4
Opérations avec la clientèle
Opérations de hors bilan
– Engagements sur titres
12
– Engagements financiers à terme
– Engagements de financement et de garantie
Prestations de services financiers
3
12
19
1
737
Commissions sur moyens de paiement
Autres commissions
Total
12
3
28
732
190
12
28
176
151
2
144
1 480
292
1 512
284
NOTE 29 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Exercice 2001)
Exercice 2000)
– Sur titres de transaction
732)
574)
– Sur opérations de change
15)
35)
(93)
47)
– Sur instruments financiers à terme
• De taux d’intérêt
• De cours de change
(4)
(31)
• Sur autres instruments financiers y compris actions
92)
(16)
742)
609)
(30)
(12)
Sous-total
– Dotations aux provisions sur instruments financiers
– Reprises de provisions sur instruments financiers
Total
42)
41)
754)
638)
89
NOTE 30 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
Exercice 2001)
Exercice 2000)
– Plus-values de cession
122)
118)
– Moins-values de cession
(46)
(67)
– Dotations aux provisions pour dépréciation
(28)
(24)
39)
52)
70)
144)
– Moins-values de cession
(18)
(11)
– Dotations aux provisions pour dépréciation
(52)
(16)
20)
15)
107)
211)
Opérations sur titres de placement
– Reprises de provisions pour dépréciation
Opérations sur titres de l’activité de portefeuille
– Plus-values de cession
– Reprises de provisions pour dépréciation
Total
NOTE 31 - Autres produits et charges d’exploitation bancaire
Exercice 2001
Produits
Charges)
Produits accessoires
19
Transferts de charges
1
Dotations nettes aux provisions pour risques et charges
Exercice 2000 pro forma
Produits
Charges)
24
1
(25)
(4)
Autres produits et charges d’exploitation bancaire
46
46)
35
9)
Total
66
21)
60
5)
NOTE 32 - Marge brute des activités d’assurance
Exercice 2001)
Exercice 2000)
Pro forma)
Assurance vie
Primes acquises
Charges des prestations
Variations des provisions
Autres charges et produits techniques et non techniques
Produits nets des placements
Total
1 529)
1 608)
(1 020)
(951)
(793)
(1 142)
4)
4)
313)
490)
33)
9)
90
NOTE 33 - Charges de personnel
Exercice 2001)
Exercice 2000)
Pro forma)
Salaires & traitements
870)
858)
Charges sociales
360)
360)
Charges de retraite
43)
36)
Intéressement et participation des salariés
74)
59)
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations
77)
76)
Dotation nette aux provisions pour retraite
(6)
(17)
1)
2)
1 419)
1 374)
Exercice 2001)
Exercice 2000)
Pro forma)
684)
557)
(751)
(672)
359)
326)
Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges
Total
NOTE 34 - Coût du risque
Dotations aux provisions sur créances douteuses
Reprises de provisions sur créances douteuses
Per tes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions
Per tes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions
35)
26)
(16)
(15)
Solde des créances
311)
222)
Dotations aux provisions pour risques et charges (1)
210)
187)
Récupérations sur créances amorties
Reprises de provisions pour risques et charges
(87)
(137)
Solde des risques
123)
50)
Total
434)
272)
(1) dont au titre de la provision générale pour risques de crédit (PGRC), des dotations nettes de 112 millions d’euros en 2001 et de 84 millions d’euros en 2000.
NOTE 35 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Exercice 2001
Effets publics)
& valeurs) Obligations)
assimilées)
& ATRF)
Exercice 2000)
Parts dans les)
Participations)
entreprises)
& ATDLT)
liées) Total)
Total)
Sur immobilisations financières
– Plus-values de cessions
4)
17)
21)
42)
56)
(1)
(12)
(20)
(47)
(67)
(15)
(33)
(48)
(68)
12)
31)
43)
77)
2)
(1)
(10)
(2)
– Plus-values de cessions
4)
3)
– Moins-values de cessions
(4)
(12)
Sous-total
0)
(9)
(10)
(11)
– Moins-values de cessions
(14)
– Dotations aux provisions
– Reprises de provisions
Sous-total
(14)
3)
Sur immobilisations corporelles et incorporelles
Total
91
NOTE 36 - Résultat exceptionnel
Exercice 2001)
Exercice 2000)
14)
(9)
(22)
(5)
Reprises/dotations aux provisions euro-an 2000
Surcoûts euro-an 2000 pris en charge de l’exercice
Fonds de garantie des dépôts
– Cotisations versées
(6)
– Provisions des cotisations restant à payer
3)
Engagements de retraite
– Indemnité versée à la CGIS
(4)
Versements à la fondation pour la mémoire de la Shoah
(5)
(4)
(13)
(25)
Autres éléments
Total
NOTE 37 - Impôts sur les bénéfices
Exercice 2000)
Pro forma)
Exercice 2001
Groupe)
d’intégration fiscale)
Autres)
sociétés)
Total)
Total)
(152)
(90)
(242)
(241)
2)
2)
(1)
49)
(9)
Impôt courant
Impôt courant - Hors effet de l’intégration fiscale
Impôt courant - Régularisations sur exercices antérieurs
Impôt courant - Effet de l’intégration fiscale (1)
Sous-total - Impôt courant
Impôts différés
Total
49)
(103)
(88)
(191)
(251)
14)
33)
47)
(25)
(89)
(55)
(144)
(276)
(139)
(267)
Sur activités courantes
Sur éléments exceptionnels
(5)
(9)
Total
(144)
(276)
Impôts à la charge du groupe
(132)
(252)
(12)
(24)
(144)
(276)
Impôts à la charge des minoritaires
Total
(1) y compris les variations de provisions sur gains temporaires, qui représentent une dotation nette de 1 million d’euros.
À compter de l’année 1995, l’ex-Union Européenne de CIC et certaines banques régionales et filiales détenues à plus de 95 % ont constitué
un groupe d’intégration fiscale, élargi en 1996 à la totalité des principales filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95 %.
Cette convention a été reconduite en 2001.
Chaque banque régionale membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous-groupe conventionnel.
Les sociétés qui font partie de ce groupe d’intégration fiscale sont signalées dans la liste des sociétés consolidées à l’aide d’un (i) précédant
leur nom.
L’intégration fiscale du groupe fiscal constitué par le CIC génère un profit de 49 millions d’euros en 2001. Il comprend une dotation nette
de provision pour gains temporaires de 1 million d’euros.
92
Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique
Exercice 2001)
Taux d’impôt théorique
36,4 %)
Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI
- 2,5 %)
Impact du taux réduit sur les plus-values à long terme
0,1 %)
Impact des taux d’imposition spcécifiques des entités étrangères
- 0,4 %)
Impact des variations de taux sur les impôts différés
- 0,4 %)
Utilisation des déficits constatés lors des exercices antérieurs
- 2,5 %)
Impôts différés sur décalages temporaires précédemment non constatés (a)
- 3,4 %)
Autres
- 1,3 %)
Taux d’impôt effectif
26,0 %)
Résultat taxable (b)
555)
Charge d’impôt
(144)
(a) Les actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Cette faculté est reconnue pour les sociétés membres
du groupe d’intégration fiscale et est vérifiée chaque année pour les autres entités. En 2001, cette faculté a été reconnue à la succursale de New York, ce qui a
entrainé la constatation de 21 millions d’euros d’actifs nets d’impôts différés.
(b) Le résultat taxable est égal à l’addition du résultat courant et du résultat exceptionnel des sociétés intégrées globalement.
Répartition des impôts différés par grandes catégories
Exercice 2001
actif
– Reports fiscaux déficitaires
Exercice 2001)
passif)
11
– Autres décalages temporaires
(4)
– Différences temporaires sur :
• Provisions
217
• Réserve latente de crédit-bail
• Résultats des sociétés transparentes
• Autres décalages temporaires
(68)
2
(54)
59
(50)
289
(215)
– Provisions pour gains temporaires dans l’intégration fiscale
Total des actifs et des passifs d’impôts différés
(33)
(6)
Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 5 millions d’euros sur les décalages temporaires, à 10 millions d’euros sur les
déficits ordinaires et à 3 millions d’euros sur les amortissements réputés différés. Leur probabilité d’utilisation peut être considérée comme
faible.
93
NOTE 38 - Effectifs moyens
Exercice 2001
Exercice 2000
14 994
14 936
7 664
7 084
22 658
22 020
31.12.2001
31.12.2000
Montant global des rémunérations versées
1
1
Montant global des jetons de présence
0
0
Techniciens de la banque
Cadres
Total
NOTE 39 - Rémunérations versées aux membres du directoire et du conseil de surveillance
Les rémunérations sont celles versées aux membres du directoire.
NOTE 40 - Répartition des agrégats du compte de résultat par activités et par zones géographiques
Le critère majeur d’analyse est celui des filières clientèle ; celui des métiers est retenu comme critère mineur d’analyse, au sein du premier.
Cette approche est adaptée à la démarche stratégique du groupe CIC, dont l’axe est celui d’un réseau de distribution à l’intention duquel
sont élaborés les divers produits fabriqués et gérés par des entités spécialisées. Les sociétés consolidées sont affectées en totalité à leur
métier principal. Seules deux entités font exception, le CIC en raison de la palette étendue de ses activités et le CIAL pour ses seules
activités de marchés. Dans ce cas, les comptes sociaux font l’objet d’une répartition analytique. Les sociétés sont directement affectées à
leur activité sur la base de leur contribution aux comptes consolidés du groupe CIC. L’analyse est effectuée sur le résultat net avant
dotation/reprise au FRBG et avant répartition des minoritaires.
Répartition du compte de résultat de l’exercice 2001 par activités
Banque)
de réseau)
Assurance)
Banque)
privée)
Capital-)
développement)
Financement) Structure)
et marché) et holding)
PNB
2 379)
91)
326)
66)
492)
(36)
3 318)
RBE
581)
56)
126)
44)
252)
(49)
1 010)
Résultat courant
309)
51)
121)
38)
87)
(41)
565)
(104)
(17)
(38)
(3)
(2)
(8)
(3)
26)
80)
Résultat exceptionnel
Charges d’impôt
Écarts d’acquisition
Résultat net global avant FRBG
205)
Total)
(13)
(13)
20)
(144)
(11)
35)
85)
(34)
397)
Dotation au FRBG
(35)
Part des minoritaires
(32)
Résultat net après FRBG
330)
94
Répartition du compte de résultat de l’exercice 2001 par zones géographiques
France)
Luxembourg)
Suisse)
USA)
UK)
Singapour
Total)
PNB
2 943)
183)
72)
66)
33)
21
3 318)
RBE
833)
84)
20)
42)
21)
10
1 010)
Résultat courant
450)
87)
18)
(2)
12)
0
565)
(27)
(4)
22)
(5)
Résultat exceptionnel
(13)
Charges d’impôt
(13)
(130)
Écarts d’acquisition
(144)
(11)
Résultat net global avant FRBG
(11)
296)
60)
Dotation au FRBG
(57)
Part des minoritaires
(15)
(17)
224)
43)
Résultat net
14)
20)
7)
0
22)
397)
(35)
(32)
14)
42)
7)
0
330)
Répartition par activités du compte de résultat publié de l’exercice 2000
Banque)
de réseau)
Assurance)
Banque)
privée)
Capital-)
développement)
PNB
2 257)
86)
337)
193)
532)
(7)
3 398)
RBE
569)
53)
146)
171)
254)
(46)
1 147)
Résultat courant
330)
50)
139)
166)
210)
(26)
869)
(4)
(19)
(25)
(65)
17)
(273)
Résultat exceptionnel
Charges d’impôt
Écarts d’acquisition
Résultat net global avant FRBG
Financement) Structure)
et marché) et holding)
(2)
(117)
(16)
(49)
1)
(2)
(3)
212)
32)
87)
(43)
Total)
(4)
123)
141)
(28)
Dotation au FRBG
567)
(196)
Part des minoritaires
(55)
Résultat net après FRBG
316)
Répartition du compte de résultat publié de l’exercice 2000 par zones géographiques
PNB
France)
Luxembourg)
Suisse)
USA)
UK)
Singapour
Total)
3 003)
191)
81)
64)
26)
33
3 398)
RBE
941)
94)
31)
41)
15)
25
1 147)
Résultat courant
673)
94)
30)
13)
13)
46
869)
Résultat exceptionnel
Charges d’impôt
Écarts d’acquisition
(25)
(222)
422)
Dotation au FRBG
(196)
Résultat net
(35)
(7)
(5)
(4)
59)
23)
8)
9)
(273)
(4)
Résultat net global avant FRBG
Part des minoritaires
(25)
(4)
46
567)
(196)
(38)
(17)
188)
42)
(55)
23)
8)
9)
46
316)
95
NOTE 41 - Comptes individuels de la société d’assurance vie Socapi
Cette note présente les comptes sociaux provisoires de Socapi selon le format des entreprises d’assurance.
Bilan de l’assurance
31.12.2001
31.12.2000
1
4
13 167
12 085
2 311
2 400
3
2
219
117
15 701
14 608
489
448
76
76
12 316
11 438
2 314
2 416
4
4
502
226
15 701
14 608
Exercice 2001)
Exercice 2000)
1 526)
1 608)
(615)
(615)
Actif
Immobilisations corporelles et incorporelles
Placements
Placements représentant les provisions afférentes aux contrats en unités de compte
Part des cessionnaires dans les provisions techniques
Autres actifs et comptes de régularisation
Passif
Capitaux propres
Emprunts subordonnés
Provisions techniques
Provisions techniques des contrats en unités de compte
Provisions pour risques et charges
Autres dettes et comptes de régularisation
Compte de résultat de l’assurance
Résultat technique
Primes nettes
Participation au résultat des assurés
Produits nets des placements
Plus values nettes non réalisées sur ACAV
Autres produits nets techniques
Charges des sinistres
Charges des provisions d’assurances et autres provisions techniques
702)
707)
(275)
(79)
4)
3)
(1 056)
(998)
(166)
(502)
Frais d’acquisition et d’administration
(86)
(89)
Résultat technique
34)
35)
18)
18)
Impôts sur les sociétés
(17)
(17)
Résultat de l’exercice
35)
36)
Résultat non technique
Produits nets des placements
Autres produits nets non techniques
Résultat exceptionnel
Participation des salariés
La société d’assurance IARD Sérénis est consolidée par intégration globale depuis le 31 décembre 2001. Son bilan est peu significatif avec
18 millions d’euros de provisions techniques, 10 millions d’euros de capitaux propres et un total de bilan de 44 millions d’euros.
Son résultat de l’exercice 2001 est négatif de 5 millions d’euros et les primes de l’exercice sont de 22 millions d’euros.
96
Comptes
sociaux
Rappor t de gestion sur les comptes
sociaux de l’exercice 2001
FAITS
MARQUANTS DE L’EXERCICE
Après la fusion de la Compagnie Financière de CIC et de l’Union
Européenne de CIC et du CIC Paris réalisée le 31 décembre
1999, le CIC a basculé au 1er janvier 2001 sur le système
d’information du Crédit Mutuel.
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2001
Le total du bilan atteint 56 milliards d’euros, en diminution de
9 % par rapport à l’exercice précédent.
À l’actif :
Dans le même temps, le CIC a poursuivi son effort de maillage
du réseau par l’ouverture de six nouvelles succursales. Deux
agences parisiennes des banques du groupe (Crédit Industriel
de l’Ouest et Crédit Industriel de Normandie) ont par ailleurs
été reprises par le CIC depuis le mois de juin.
– les crédits clientèle à 17,6 milliards d’euros progressent de
1,9 % ;
Concernant la détention des filiales, le CIC est devenu l’unique
actionnaire de la Société Adepi par souscription totale à
l’augmentation de capital intervenue dans l’exercice et le rachat
des titres détenus par les banques régionales.
– dans les succursales étrangères, les crédits à la clientèle diminuent globalement de 652 millions d’euros, notamment à la
succursale de New York (– 590 millions d’euros) suite à une
décision de réduction des encours ;
Sur le plan de la politique commerciale, l’effort de développement
s’est traduit par des progressions significatives en terme de
portefeuille “clientèle grand public” + 8,2 %, “clientèle entreprises” + 5,9 %. La production de contrats Filbanque grand
public et entreprises étant passée de 7 292 en 2000 à 48 882
en 2001.
– s’agissant des activités de trésorerie et de marchés, les créances
sur les établissements de crédit affichent une baisse de 9,6 milliards d’euros à 13,3 milliards d’euros liée aux comptes à vue
(– 3 milliards d’euros), comptes et prêts à terme (– 6,6 milliards d’euros). Les portefeuilles titres “effets publics” et “obligations” passent de 12 à 13,6 milliards d’euros, augmentation
concernant principalement les titres d’investissement.
Dans le cadre de la gestion de son parc immobilier, le CIC a
acquis l’immeuble d’exploitation de Cergy pour une valeur de
32,5 millions d’euros par levée d’option anticipée d’un créditbail immobilier qui avait pris effet en juillet 1990.
En fin d’année, la succursale de Singapour a cédé un portefeuille de créances asiatiques pour un montant de 89,5 millions
de dollars US et reçu en contrepartie une obligation senior d’égal
montant.
– dans l’activité métropolitaine, alors que les crédits de trésorerie
restent relativement stables, les crédits à l’habitat continuent
de progresser (+ 236 millions d’euros) ;
Au passif :
– les comptes créditeurs de la clientèle à 10,8 milliards d’euros
croissent de 36 % (+ 2,8 milliards d’euros), les comptes à
terme progressent de 2,7 milliards d’euros, les comptes à
régime spécial de 78 millions et les comptes à vue de
51 millions d’euros ;
– les dettes envers les établissements de crédit, à 21,2 milliards
d’euros, enregistrent une baisse de 24 % (– 6,8 milliards d’euros)
se répartissant en comptes à vue (– 2,6 milliards d’euros) et
comptes et prêts à terme (– 4,2 milliards d’euros).
97
Résultat au 31 décembre 2001 :
– le PNB global s’établit à 940,4 millions d’euros en progression
de 9,4 % ;
– le PNB commercial, qui augmente de 6,7 %, atteint 727 millions d’euros dans lequel l’activité métropolitaine représente
616 millions d’euros. Le réseau grand public et entreprises y
participe à hauteur de 314 millions d’euros soit + 0,5 %, les
grandes entreprises 106,6 millions d’euros soit + 7,1 %, les
financements spécialisés 45,7 millions d’euros soit + 17,8 %,
l’international 17,6 millions d’euros, les commissions de
l’ingéniérie financière 7,4 millions d’euros ;
– les activités de marché s’établissent à 125 millions d’euros
contre 118 millions d’euros en 2000 ;
– les succursales étrangères voient leur PNB commercial
augmenter de 28,7 % à 110,7 millions d’euros dont :
financements spécialisés 54,3 millions d’euros ; international
24,4 millions d’euros ; grandes entreprises 8,3 millions
d’euros ; activités de marché 23,7 millions d’euros ;
– les dividendes reçus des filiales s’élèvent à 239 millions d’euros
dont la part la plus importante provient des banques
régionales ;
– le coût du risque à 184,5 millions d’euros (+ 112 millions
d’euros par rapport à l’exercice précédent) se répartit entre
la métropole (119,5 millions d’euros) et les succursales
étrangères (65 millions d’euros) et se décompose en :
• une dotation nette aux provisions clientèle en métropole à
hauteur de 112,2 millions d’euros,
• une dotation complémentaire des provisions générales pour
risques clientèle à hauteur de 30 millions d’euros portant
ainsi le stock à 161,5 millions d’euros ;
– nettes des refacturations, les charges de fonctionnement à
561 millions d’euros augmentent de 4,6 %. Cette progression
est liée notamment aux frais de personnel et au coût de
migration et de passage à l’euro fiduciaire ;
– les corrections de valeurs sur actifs immobilisés à + 3,1 millions d’euros sont constituées par une reprise nette aux
provisions de 9,1 millions d’euros et des moins-values sur
cessions de titres à hauteur de 6 millions d’euros ;
– aucune charge exceptionnelle n’est constatée en 2001, les cotisations au fonds de garantie des dépôts étant reclassées en
PNB ;
– le total de l’impôt sur les bénéfices comporte l’impôt relatif
au résultat propre du CIC ainsi que le gain net de l’intégration
fiscale ;
– le résultat a permis d’effectuer en métropole une dotation
complémentaire au FRBG de 7 millions d’euros portant ainsi
son stock à 220 millions d’euros.
– les rémunérations versées par la société aux membres du
directoire figurent à la page 135 du présent document.
Comme indiqué à la page 139, le conseil de surveillance du CIC
n’a pas attribué de jetons de présence à ses membres en 2001.
Selon l’interprétation retenue par le directoire du CIC, il n’est
pas tenu compte des rémunérations versées au titre de leur
contrat de travail aux membres du conseil de surveillance
salariés de la société ou de son groupe.
98
Ét a t s financier s
BILAN (en millions d’euros)
Notes
ACTIF
Caisse, Banques centrales, CCP
2001
31 décembre
2000
31 décembre
1999
31 décembre
1 248
911
541
Effets publics et valeurs assimilés
1
6 610
5 659
6 839
Créances sur les établissements de crédit
2
13 285
22 877
16 142
Opérations avec la clientèle
3
17 615
17 289
14 820
Obligations et autres titres à revenu fixe
4
7 014
6 349
7 074
Actions et autres titres à revenu variable
5
1 169
217
668
Participations et autres titres détenus à long terme
6
128
136
121
Parts dans les entreprises liées
7
2 261
1 778
1 662
Immobilisations incorporelles
8
17
11
19
Immobilisations corporelles
9
94
57
52
Autres actifs
10
2 218
1 603
1 993
Comptes de régularisation
11
4 628
5 035
5 087
56 287
61 922
55 018
Opérations de crédit-bail et assimilées
Capital souscrit non versé
Actions propres
Total de l’actif
Hors bilan (en millions d’euros)
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d’établissements de crédit
11
Engagements de garantie
Engagements reçus d’établissements de crédit
1 296
1 269
1 077
1 201
1 472
1 212
Engagements sur titres
Autres engagements reçus
Note : Le bilan pro forma 2000 est identique à celui publié.
99
Notes
2001
31 décembre
2000
31 décembre
1999
31 décembre
Dettes envers les établissements de crédit
13
21 229
28 069
20 844
Opérations avec la clientèle
14
10 820
7 988
7 455
Dettes représentées par un titre
15
12 550
12 086
12 608
Autres passifs
10
2 875
4 934
4 429
Comptes de régularisation
11
3 769
4 164
5 322
Provisions pour risques et charges
16
397
351
339
Dettes subordonnées
17
2 285
2 125
2 011
Fonds pour risques bancaires généraux
18
220
211
120
Capitaux propres
18
2 142
1 994
1 890
– Capital souscrit
560
534
534
– Primes d’émission
712
738
741
– Réserves
592
525
497
43
43
41
-
-
-
PASSIF
Banques centrales, CCP
– Écart de réévaluation
– Provisions réglementées
– Report à nouveau
6
5
1
229
149
76
56 287
61 922
55 018
Engagements en faveur d’établissements de crédit
1 393
1 470
1 387
Engagements en faveur de la clientèle
8 918
7 044
6 402
– Résultat de l’exercice
Total du passif
Hors bilan (en millions d’euros)
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Engagements d’ordre d’établissements de crédit
2 490
3 288
6 794
Engagements d’ordre de la clientèle
4 971
5 851
3 193
322
334
577
Engagements sur titres
Autres engagements donnés
Note : Le bilan pro forma 2000 est identique à celui publié.
100
COMPTES
DE RÉSULTAT
(en millions d’euros)
Notes
Exercice)
2001)
Exercice)
2000)
Pro forma)
Exercice)
2000)
Publié)
Exercice)
1999)
Intérêts et produits assimilés
25
4 520)
4 319)
4 323)
3 825)
Intérêts et charges assimilées
25
(4 464)
(4 184)
(4 184)
(3 644)
Revenus des titres à revenu variable
26
246)
179)
179)
108)
Commissions (produits)
27
301)
290)
286)
274)
Commissions (charges)
27
(107)
(82)
(81)
(95)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
28
455)
316)
316)
212)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
29
(17)
31)
31)
16)
Autres produits d’exploitation bancaire
30
22)
14)
37)
18)
Autres charges d’exploitation bancaire
30
Produit net bancaire
Charges de personnel
31
Autres charges administratives
Dotations aux amortissements
(16)
(24)
(55)
(45)
940)
859)
852)
669)
(323)
(287)
(279)
(281)
(215)
(220)
(204)
(164)
(23)
(29)
(29)
(31)
Charges de fonctionnement
(561)
(536)
(512)
(476)
Résultat brut d’exploitation
379)
323)
340)
193)
(184)
(72)
(89)
(28)
195)
251)
251)
165)
3)
30)
30)
198)
281)
281)
165)
(13)
(13)
(95)
Coût du risque*
32
Résultat d’exploitation
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
33
Résultat courant
Résultat exceptionnel
34
Impôts sur les bénéfices
35
Dotations/reprises de FRBG
38)
(28)
(28)
46)
(7)
(91)
(91)
(40)
229)
149)
149)
76)
Dotations/reprises aux provisions réglementées
Résultat net
* Y compris les dotations nettes aux provisions diverses pour les comptes publiés des années 1999 et 2000.
Note : Les comptes 1999 et 2000 publiés correspondent au tableau des soldes intermédiaires de gestion publié
dans le rapport de gestion de l’exercice 2000.
101
RÉSULTATS
FINANCIERS SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES
Nature des indications
1997
1998)
1999
2000)
2001
436 668 776
533 706 264)
533 706 264
533 706 264)
560 141 376
Nombre total d’actions émises
28 643 594
35 008 836)
35 008 836
35 008 836)
35 008 836
Actions « A » ou actions ordinaires
24 353 656
34 828 027)
34 860 901
35 008 836)
35 008 836
Actions « D » ou actions privilégiées
1 125 768
-)
147 935
-)
-
Certificats d’investissement privilégiés
3 164 170
147 935)
-
-)
-
Certificats d’investissement ordinaires
-
32 874)
-
-)
-
2 703 241
2 829 856)
4 540 485
5 184 219)
5 527 658
135 205
110 194)
218 012
326 595)
408 200
19 210
46 184)
50 327
(27 714)
37 810
Bénéfice
56 932
(145 468)
80 582
149 157)
228 673
Montants des bénéfices distribués
49 606
-)
48 770
80 056)
82 621
Résultat après impôt et participation des salariés,
mais avant amortissements et provisions
5.39
5,46)
7,67
8,54)
12,58
Bénéfice net
1,99
(5,08)
2,30
4,26)
6,53
Dividende versé à chaque action « A »
1,73
-)
1,39
2,29)
2,36
Dividende versé à chaque action « D »
et certificats d’investissement
1,73
-)
2,76
-)
-
755
717)
4 142
3 955)
4 000
Montant de la masse salariale
34 841 013
36 512 995)
157 985 575
153 487 085)
165 177 777
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale, œuvres sociales…)
22 145 478
22 708 891)
97 390 945
92 907 463)
97 794 681
1. Situation financière de l’exercice
Capital social
2. Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros)
Produits bancaires
Bénéfice avant impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
Impôt sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l’exercice
5 545
3. Résultats des opérations réduits à une action (en euros)
4. Personnel (Métropole)
Nombre de salariés
102
I NFORMATIONS
RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS AU
31 DÉCEMBRE 2001
Capital
Capitaux propres)
moins capital,)
hors résultat 2001)
Banque CIAL - 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg - Siren 548 502 392
26 755 660
148 961 000)
99.99
Banque CIN - 15, place de la Pucelle, 76000 Rouen - Siren 570 504 615
64 000 000
14 004 000)
100.00
Banque CIO - 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes - Siren 855 801 072
44 992 160
156 278 000)
100.00
Banque Régionale de l’Ouest - 7, rue Gallois, 41000 Blois - Siren 595 520 255
34 752 000
56 669 000)
100.00
Sociétés et adresses
Quote-part
du capital
détenue en %
Renseignements détaillés concernant les participations détenues
dans les sociétés françaises et étrangères dont la valeur
d’inventaire excède 1% du capital du Crédit Industriel et Commercial
A/FILIALES (plus de 50 % du capital détenu par le Crédit Industriel et Commercial)
A.1 BANQUES DE RÉSEAU
A.1-1 Réseau bancaire
Banque Scalbert Dupont - 33, avenue Le Corbusier, 59800 Lille - Siren 455 502 096
80 000 000
65 752 000)
100.00
Banque SNVB - 4, place André Maginot, 54000 Nancy - Siren 754 800 712
60 000 000
106 622 000)
100.00
Banque Transatlantique - 26, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris - Siren 302 695 937
18 529 350
46 659 000)
100.00
Société Bordelaise - Cité Mondiale - 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux - Siren 456 204 809
61 248 128
18 311 000)
100.00
211 385 962
149 231 000)
100.00
9 118 668
51 450 000)
79.88
Lyonnaise de Banque - 8, rue de la République, 69001 Lyon - Siren 954 507 976
A.1-2 Crédit-bail mobilier
Bail Équipement - 12, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 642 017 834
A.1-3 Crédit-bail immobilier
CMCIC Lease - 48, rue des Petits Champs, 75002 Paris - Siren 332 778 224
9 840 000
3 073 000)
100.00
11 700 000
427 000)
100.00
14 778 498
17 734 000)
100.00
CIC Finance - 4 et 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 562 118 299
56 273 200
109 933 243)
99.94
Compagnie de Finance pour l’Industrie « CFI »
40, rue de Châteaudun, 75009 Paris - Siren 542 047 857
27 582 282
2 758 000)
81.72
Adepi - 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 331 618 074
189 892 608
131 193 995)
100.00
Fidecic - 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 394 482 988
32 447 595
241 422)
100.00
Sodecco - 5, rue Robert Bothereau, 45000 Orléans - Siren 758 500 698
A.2 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT ET DE MARCHÉ
A.2-1 Intermédiation boursière
CIC Securities - 6, avenue de Provence, 75009 Paris - Siren 467 501 359
A.2-2 Capital-développement
A.3 ASSURANCE
A.4 HOLDING ET STRUCTURE
CIC Participations - 4, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 349 744 193
26 800 000
7 728 320)
100.00
CIC Associés - 60, rue de la Victoire, 75009 Paris - Siren 331 719 708
19 470 000
(3 596 573)
100.00
CIC Information - 4, rue de Ventadour, 75002 Paris - Siren 423 974 385
27 000 000
(2 049 000)
67.00
Compagnie Immobilière de Chantereine
60, rue de la Victoire, 75009 Paris - Siren 379 007 206
64 000 000
17 145 000)
99.98
269 100 000
(300 000)
100.00
17 219 952
3 131 000)
100.00
Compagnie Immobilière et Commerciale de Provence
6, avenue de Provence, 75009 Paris - Siren 389 519 562
Ofimpar - 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 339 492 597
B/PA RTICIPATIONS
(10 à 50 % du capital détenu par le Crédit Industriel et Commercial)
RENSEIGNEMENTS GLOBAUX
Filiales
filiales françaises
filiales étrangères
Participations
dans les sociétés françaises
dans les sociétés étrangères
CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
103
Valeur comptable
des titres détenus
Brute
Nette
Avances
consenties
par le CIC
Cautions et
avals donnés
par le CIC
Chiffre d’affaires H.T.
du dernier exercice
Résultat net)
du dernier)
exercice)
Dividendes
encaissés en 2001
par le CIC
36 297 054
152 790 614
152 790 614
334 864 000
67 947 000)
63 170 637
63 170 637
107 996 000
13 262 000)
4 817 368
114 516 077
114 516 077
262 839 000
31 360 000)
27 211 270
145 340 097
127 973 238
107 670 000
16 435 000)
9 983 168
100 267 681
100 267 681
271 821 000
43 125 000)
14 177 735
87 519 956
87 519 956
301 441 000
33 753 000)
9 512 783
82 316 153
82 316 153
57 263 000
11 542 000)
1 342 870
95 668 907
95 668 907
112 539 000
14 386 000)
9 930 430
255 779 212
255 779 212
459 876 000
44 205 000)
38 016 976
41 335 808
41 335 808
11 987 000
5 398 000)
377 513
11 057 439
11 057 439
3 037 000
1 288 000)
2 625 107
12 719 730
12 128 907
4 875 000
81 000)
0
31 899 048
31 899 048
53 443 000
3 837 000)
29 042 740
150 609 800
150 609 800
23 888 203
7 057 372)
22 405 782
29 086 951
24 794 837
519 000
(238 000)
16 613 316
420 636 740
420 636 740
21 312 447
21 257 707)
3 936 431
20 875 688
10 988 036
4 000
(21 697 284)
0
58 692 765
42 635 463
3 992 000
20 078 554)
5 659 611
19 787 806
19 787 806
635 711
607 155)
0
18 090 000
18 090 000
4
2 248 000)
0
80 971 196
80 971 196
2 000
(46 000)
60 965
275 896 042
275 896 042
7 914 000
1 178 000)
0
16 833 775
16 833 775
1 501 000
524 000)
0
0
0
0
61 048 675
31 225 602
5 162 734
16 561 867
2 406 461
0
24 606 963
24 279 646
2 095 923
9 494 105
1 795 597
387 701
104
ACTIVITÉS
ET RÉSULTATS FINANCIERS DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Banques régionales
Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine
Capitaux en millions d’euros
31 décembre 2001
Social
Consolidé
31 décembre 2000
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
281
4 170
384
4 689
Nombre d’agences commerciales
168
180
170
182
Effectif inscrit
2 376
3 252
2 326
3 174
Total du bilan
29 535
41 414
23 675
33 677
268
731
235
675
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
3 585
12 267
3 288
10 714
Crédits clientèle
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
4 182
6 694
3 794
5 993
Produit net bancaire
314
535
283
531
Résultat brut d’exploitation
108
187
77
189
69
90
36
83
Résultat net (consolidé en part du groupe)
Le groupe CIAL consolide ses résultats à un haut niveau de rentabilité dans un environnement économique et financier fortement perturbé
par les événements de septembre 2001, en tirant parti d’une politique ambitieuse et ciblée de développement pour chacun de ses pôles
d’activité. Le PNB consolidé s’inscrit à 535 millions d’euros, soit sensiblement du même niveau qu’en 2000 qui avait bénéficié d’une
conjoncture économique et boursière extrêmement favorable.
Les frais généraux consolidés, en hausse de 0,80 % (hors participation et intéressement) témoignent de l’augmentation contrôlée des frais
de gestion. Le résultat brut d’exploitation (RBE) atteint ainsi 186,6 millions d’euros en diminution de 1,4 % par rapport au 31 décembre
2000.
La charge du risque (30,5 millions d’euros) est en hausse de 78,2 % par rapport à 2000. Cette évolution traduit la croissance des encours, mais
aussi un niveau de risque domestique (0,66 % des encours) plus en rapport avec le niveau récurrent qui était constaté antérieurement à 2000.
Après une provision générale pour risques de crédit de 12 millions d’euros en 2001, le résultat net part du groupe s’établit à
89,7 millions d’euros contre 83,0 millions d’euros en 2000, soit une progression de 8 %.
La rentabilité des capitaux propres s’établit ainsi à 13,3 %. Ces résultats démontrent que le CIAL poursuit résolument son adaptation à
un environnement dont l’évolution est en constante accélération.
Crédit Industriel de Normandie
Capitaux en millions d’euros
Gestion sous mandat
31 décembre 2001
Social
Consolidé
31 décembre 2000
Social
Consolidé
226
226
273
291
88
96
87
95
Effectif inscrit
841
902
808
858
Total du bilan
2 676
2 895
2 574
2 781
Nombre d’agences commerciales
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
84
111
93
106
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
1 635
1 690
1 446
1 588
Crédits clientèle
1 947
2 105
1 856
2 013
108
122
98
120
Résultat brut d’exploitation
31
38
28
40
Résultat net après FRBG
13
17
5
12
Produit net bancaire
Le Crédit Industriel de Normandie affiche cette année un résultat net consolidé avant dotation au FRBG de 17,3 millions d’euros contre
17,3 millions d’euros en 2000.
105
La poursuite d’une dynamique commerciale forte inscrite dans un plan de développement ambitieux a permis de compenser le ralentissement de la croissance constaté sur 2001. Elle se traduit notamment par une augmentation des encours de crédits de 10,4 % avec une
croissance toujours soutenue des crédits à l’habitat (16,5 %), des crédits d’équipement (11,3 %) des crédits à la consommation (8,1 %).
L’épargne totale progresse de 11,2 % dont 6,2 % pour les dépôts à vue, 7 % pour l’épargne réglementée et 34 % pour les ressources à taux
de marché. Les commissions sont légèrement en repli sur 2000 de 5,6 %, essentiellement du fait de la baisse des commissions financières
(– 16,9 %) due à un environnement boursier défavorable en 2001. Cependant les commissions d’exploitation bancaire sont, elles, en
progression de 4,8 %.
Au total, ces actions ont permis de compenser le tassement des marges, en baisse de 19 points, et de porter le PNB à 121,5 millions d’euros.
Le résultat a été en conséquence maintenu au niveau de celui de 2000 malgré la constitution de charges non récurrentes sur 2001 liées à
la migration sur la nouvelle plate-forme informatique (6 millions d’euros). Le coefficient d’exploitation augmente légèrement pour
s’afficher à 73,8 % traduisant l’investissement effectué dans le réseau pour accompagner son développement de parts de marché et la
charge de migration informatique. Les dotations aux provisions clientèle s’élèvent à 0,48 % des encours de crédit et permettent de conserver
une couverture satisfaisante des risques de crédit. Tous ces efforts permettent à la banque de présenter une rentabilité sur capitaux propres
de 16 %.
Crédit Industriel de l’Ouest
Capitaux en millions d’euros
31 décembre 2001
Social
Consolidé
31 décembre 2000
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
527
527
636
636
Nombre d’agences commerciales
213
213
209
209
Effectif inscrit
2 427
2 449
2 366
2 388
Total du bilan
6 690
6 763
6 278
6 323
241
274
209
233
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
3 674
3 671
3 262
3 262
Crédits clientèle
4 597
4 931
4 211
4 452
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Produit net bancaire
263
267
259
267
Résultat brut d’exploitation
72
77
76
80
Résultat net (consolidé en part du groupe)
31
40
27
31
L’année 2001 se caractérise par une progression significative des résultats. Ceux-ci résultent, pour l’essentiel, de la poursuite du développement
de l’activité clientèle sur les marchés des particuliers, des professionnels et des entreprises.
Le dynamisme commercial de la banque s’est traduit par une croissance sensible des encours de crédits à la clientèle (+ 12,2 %) et des
encours de dépôts de la clientèle (+ 8,1 %). Les évolutions les plus significatives proviennent des crédits à l’habitat (+ 21,2 %), du créditbail (+ 27,0 %), des dépôts à vue (+ 10,2 %) et des comptes sur livrets (+ 18,1 %).
Le contexte concurrentiel a pesé fortement sur les marges de crédit (taux de marge 2001 à 1,05 % contre 1,29 %). Le produit net d’intérêt
progresse cependant de 5,6 %. Les commissions financières régressent légèrement (– 3,3 %) malgré une conjoncture boursière très
déprimée. L’ensemble des commissions d’exploitation bancaire progresse de 8,2 %. Le produit net bancaire ressort en hausse de 1,9 %.
Les frais de fonctionnement (hors intéressement et participation) sont en hausse de + 3,1 %. Le déploiement du plan de développement
du réseau s’est traduit par l’ouverture de 9 agences nouvelles.
Le passage à l’euro s’est effectué sans difficulté majeure. Tous les guichets automatiques du CIO distribuaient des euros dès le 4 janvier.
Ces résultats satisfaisants sont le fruit d’une préparation intensive sur l’année 2000 et d’une forte mobilisation de l’ensemble du personnel.
Les dotations aux provisions d’exploitation ont régressé de 24,1 à 22,9 millions d’euros. Par ailleurs, la provision générale de risques de
crédit a été portée à 14 millions d’euros (+ 9,4 millions d’euros). La banque a aussi continué à améliorer ses ratios de couverture des
risques. La cession au CIC des participations du CIO dans les filiales assurance du groupe a engendré une plus-value de 8,5 millions
d’euros. Le CIO a par ailleurs cédé son agence parisienne au CIC.
(*) Ces commentaires tiennent compte du retraitement de l’agence de Paris sur l’exercice 2000.
106
Banque Régionale de l’Ouest
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
105
124
82
80
Effectif inscrit
940
942
Total du bilan
2 599
2 337
116
104
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
1 598
1 498
Crédits clientèle
1 886
1 689
Capitaux en millions d’euros
Gestion sous mandat
Nombre d’agences commerciales
Capitaux propres y compris FRBG
Produit net bancaire
108
101
Résultat brut d’exploitation
28
24
Résultat net
16
10
L’année 2001 se caractérise par une activité commerciale soutenue, qui a permis d’enregistrer une progression des encours de ressources
de 7,7 % et de crédits de 7,8 %. La production de nouveaux prêts a augmenté de 22,3 % pour dépasser 500 millions d’euros. Au final, le
PNB progresse de 7,3 %.
La maîtrise des frais généraux (+ 2,5 %) et le recul sensible des provisions clientèle (- 46 %) permettent à la banque de dégager un résultat
net de 16,4 millions d’euros en hausse de 62,1 %, après une dotation au FRBG de 5,5 millions d’euros et le renforcement à hauteur de
4 millions d’euros de la provision générale pour risques clientèle.
Les investissements à caractère commercial, le rajeunissement et l’augmentation de la force de vente, les ouvertures de nouvelles agences
(2 en 2001), le développement de la plate-forme téléphonique BRO Contact ont été accélérés et permettent à la BRO d’aborder avec
confiance son nouveau plan à moyen terme 2002-2004.
Banque Scalbert Dupont
Capitaux en millions d’euros
31 décembre 2001
Social
Consolidé
31 décembre 2000
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
637
637
719
719
Nombre d’agences commerciales
148
148
148
148
Effectif inscrit
2 107
2 107
2 088
2 088
Total du bilan
6 247
6 275
6 017
6 064
226
267
192
237
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
3 724
3 724
3 604
3 604
Crédits clientèle
4 514
4 509
4 411
4 406
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Produit net bancaire
272
271
247
272
Résultat brut d’exploitation
82
80
59
81
Résultat net (consolidé en part du groupe)
43
40
15
33
Dans le contexte économique de l’année 2001, l’activité et les résultats de la banque se sont caractérisés par :
– des performances commerciales renouvelées, se traduisant par des gains de parts de marché sur les activités avec les particuliers, les
professionnels et les entreprises ;
107
– un produit net d’intérêt clientèle en progression de 13 % grâce à la croissance significative des encours clientèle mais impacté par un
coût de refinancement plus élevé. Afin de renforcer son ratio de solvabilité et sa liquidité à long terme, la banque a titrisé en avril
122 millions d’euros de crédit ;
– une légère augmentation des commissions (1 %), résultant plus particulièrement des activités connectiques et bancaires ;
– une stabilité des frais de fonctionnement, intégrant le renouvellement des effectifs (120 nouveaux collaborateurs recrutés en 2001) ainsi
que les impacts financiers liés au chantier euro ainsi qu’à la préparation de la migration du système d’information sur la plate-forme
informatique commune du CIC/Crédit Mutuel ;
– un coût du risque en progression sensible, inhérent à la conjoncture économique et à la poursuite de la constitution d’un provisionnement
général destiné à faire face aux effets d’une conjoncture dégradée (0,57 % contre 0,40 % en 2000) ;
– Une contribution significative des filiales au résultat consolidé, notamment de l’activité de capital-risque.
Dans ce contexte, le produit net bancaire et le résultat brut d’exploitation s’établissent à un niveau équivalent à celui de l’exercice précédent.
Le bénéfice net avant dotation au fonds pour risques bancaires généraux augmente de 67 %.
Société Nancéienne Varin Bernier
Capitaux en millions d’euros
31 décembre 2001
Social
Consolidé
31 décembre 2000
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
815
815
960
960
Nombre d’agences commerciales
188
188
186
186
Effectif inscrit
2 463
2 465
2 384
2 386
Total du bilan
6 656
6 844
5 917
6 045
230
333
200
293
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
4 245
4 244
3 845
3 846
Crédits clientèle
5 164
5 157
4 641
4 627
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Produit net bancaire
301
314
278
302
Résultat brut d’exploitation
91
100
81
101
Résultat net (consolidé en part du groupe)
34
43
9
33
Dans un contexte économique moins porteur qu’en 2000, la SNVB a réalisé un nouvel exercice de haut niveau sur le plan commercial
avec des encours de dépôt et de crédit en augmentation de 11 % en moyenne, entraînant de nouvelles progressions importantes des parts
de marché. La croissance des commissions, supérieure à 10 % pour les activités bancaires et de service, a été freinée par la forte baisse des
marchés boursiers. Au total le produit net bancaire a progressé de 9 % sur l’activité réseau pour la deuxième année consécutive et de 3,8 %
en intégrant les résultats du capital-développement.
Les charges de fonctionnement affichent un taux élevé de progression à + 6,3 %, mais la moitié de cette évolution est provoquée par des
éléments à caractère exceptionnel et, en excluant ceux-ci, le coefficient d’exploitation s’établirait à 66,6 %, confirmant ainsi le gain de
cinq points réalisé en 2000.
La charge du risque clientèle est stable et reste modérée ; elle intègre une dotation complémentaire aux provisions générales pour risques
de crédit.
Le résultat net progresse fortement pour l’activité du réseau et permet de reconduire la performance de l’exercice 2000, qui avait été dopée
par l’activité de capital-développement.
Le rendement des capitaux propres peut ainsi être maintenu à niveau élevé, soit 17,4 %.
108
Lyonnaise de Banque
Capitaux en millions d’euros
31 décembre 2001
Social
Consolidé
31 décembre 2000
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
599
1 249
825
1 318
Nombre d’agences commerciales
356
379
343
365
Effectif inscrit
3 797
4 244
3 591
4 024
Total du bilan
12 698
13 971
12 664
13 752
432
529
422
493
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
6 658
7 689
6 387
7 173
Crédits clientèle
7 526
8 304
7 411
8 189
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Produit net bancaire
460
583
446
569
Résultat brut d’exploitation
141
196
130
186
44
65
38
58
Résultat net (consolidé en part du groupe)
Après une année 2000 marquée par une forte augmentation de son résultat, la Lyonnaise de Banque a connu en 2001 une nouvelle
croissance de son activité et de sa rentabilité malgré un environnement économique moins favorable, les charges dues au passage généralisé
à l’euro, et une dotation importante à la provision générale pour risques de crédit destinée dans une politique prudente, à couvrir les
risques futurs éventuels.
Soucieuse d’accélérer, avec le groupe CIC, l’augmentation de ses parts sur les marchés des particuliers et des professionnels et de les consolider
sur celui des entreprises, la Lyonnaise de Banque a amplifié sa politique de conquête de clientèle dans une triple démarche :
– poursuite et accélération de son plan d’ouverture et de transfert d’agences ;
– appui élargi sur les plates-formes téléphoniques ;
– nouvelle augmentation des effectifs commerciaux et développement des compétences spécialisées dans les directions régionales, au plus
près de la clientèle.
Dans cet environnement, les emplois de la clientèle atteignent 8 698 millions d’euros, en progression de 10,6 % alors que la collecte
d’épargne s’élève à 19 291 millions d’euros en hausse de 6,7 %, le PNB s’établit à 583 millions d’euros en croissance de 2,3 % après
l’augmentation de 13,6 % enregistrée en 2000.
Avec des frais de fonctionnement qui restent maîtrisés le résultat brut d’exploitation atteint 196,4 millions d’euros en progression de
5,4 %. Il a presque doublé sur les trois derniers exercices. Le coefficient d’exploitation en constante amélioration s’élève à 64,3 %.
Après une dotation de 29,7 millions d’euros à la provision générale pour risques de crédit et de 5 millions d’euros au fonds pour risques
bancaires généraux, le résultat net consolidé part du groupe s’élève à 65 millions d’euros en progression de 11,6 %.
Forte d’une présence commerciale élargie et de la confiance de sa clientèle, appuyée sur la dynamique du groupe CIC et sur des équipes
disponibles et compétentes, la Lyonnaise de Banque a développé ses parts de marché sur ses trois marchés des particuliers, des professionnels et des entreprises. Sa rentabilité a continué de progresser, consolidant la forte augmentation de 2000. Toutes les filiales au premier
rang desquelles, la Bonnasse Lyonnaise de Banque, la Banque de Vizille, et la Banque Pasche ont participé à cette évolution.
La Lyonnaise de Banque poursuivra résolument en 2002 sa politique de croissance maîtrisée.
109
Société Bordelaise de CIC
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
Gestion sous mandat
175
217
Nombre d’agences commerciales
109
98
Effectif inscrit
925
869
Total du bilan
2 301
2 007
98
85
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
1 274
1 089
Crédits clientèle
1 764
1 464
Capitaux en millions d’euros
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Produit net bancaire
113
104
Résultat brut d’exploitation
34
33
Résultat net
14
10
Malgré une conjoncture économique difficile, l’année 2001 a vu la poursuite du plan de développement (10 agences ouvertes en 2001,
11 agences en 2000 et 9 en 1999) se traduisant par une croissance soutenue des crédits (+ 19,4 %) et des dépôts (+ 13,1 %).
La marge d’intérêts clientèle progresse de 11,7 %.
En parallèle, les commissions ont augmenté de 9,5 % dont 13,1 % pour les commissions d’exploitation bancaire.
Les frais de fonctionnement restent maîtrisés (+ 8,2 %) dans le cadre de l’ouverture de 10 agences et d’un accroissement net de 56 agents
sur 2001.
Le coefficient d’exploitation s’améliore à nouveau et atteint 70,8 % (contre 71 % pour 2000).
La continuité de la maîtrise des risques se traduit par une diminution du ratio encours douteux sur le total des crédits à 6,1 % au
31 décembre 2001 (contre 7,2 %).
À 14,4 millions d’euros le résultat net progresse de 37,6 %.
Ainsi, sur la base d’un noyau dur de 5,03 %, la rentabilité des capitaux propres est de 17,4 %.
C h i f f res clés des filiales spécialisées
Banque Transatlantique
Capitaux en millions d’euros
31 décembre 2001
Social
Consolidé
Total du bilan
1 027
999
930
912
86
95
73
83
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
692
728
643
678
Crédits clientèle
683
683
618
618
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Produit net bancaire
Résultat net (consolidé en part du groupe)
31 décembre 2000
Social
Consolidé
57
58
55
58
11,5
10,2
6,1
6,7
110
CIC Asset Management
Capitaux en millions d’euros
31 décembre 2001
31 décembre 2000
Effectif inscrit
99
92
Capitaux propres y compris FRBG
10
8
Total du bilan
68
65
135
67
23 970
16 535
2 500
2 700
4,2
1,2
31 décembre 2001
31 décembre 2000
44
10
Capitaux propres
2
2
Total du bilan
5
5
Produits
7
7
Actifs gérés
964
820
Résultat net
0,3
0,3
31 décembre 2001)
31 décembre 2000
Chiffre d’affaires
Actifs gérés
Dont gestion déléguée par Intersem et Plan Gestion
Résultat net
Intersem
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit
Plan Gestion
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit
54)
50
Capitaux propres
3)
3
Total du bilan
6)
6
Produits
9)
10
1 946)
2 292
(0,1)
0,8
31 décembre 2001
31 décembre 2000
Effectif inscrit
40
45
Capitaux propres y compris FRBG
66
60
Actifs gérés
Résultat net
Bail Équipement
Capitaux en millions d’euros
Total du bilan
1 489
1 154
Achat de matériels
779
674
Loyers facturés
516
399
1 362
1 055
5,6
3,7
Encours
Résultat net (financier)
111
CMCIC Lease
Capitaux en millions d’euros
Total du bilan
Capitaux propres
Production
31 décembre 2001
31 décembre 2000
535
443
14
16
177
115
Loyers facturés
57
45
Encours totaux
475
411
Résultat net comptable
1,7
2,6
Résultat net (financier)
1,3
2,6
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
158
132
53
43
4 520
3 607
Factocic
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit
Capitaux propres y compris FRBG
Volume de créances achetées (chiffre d’affaires total)
Résultat brut d’exploitation
23
20
11,7
9,0
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
15 806
14 707
487
450
1 530
1 612
15 507
14 522
34
40
34,8
38,6
31 décembre 2001)
Social)
31 décembre 2000)
Social)
Total de bilan
44)
42)
Capitaux propres
11)
16)
Primes brutes
22)
23)
Résultat du compte technique
(6)
(7)
(5,4)
(6,7)
Résultat net
Socapi
Capitaux en millions d’euros
Total de bilan
Capitaux propres
Primes brutes
Actifs gérés
Résultat du compte technique
Résultat net
Sérénis
Capitaux en millions d’euros
Résultat net
112
CIC Finance
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
Capitaux propres
173
189
Total de bilan
185
208
45
38
Capitaux en millions d’euros
Investissements*
Désinvestissements**
62
52
Valeur du portefeuille
192
262
Résultat sur cessions
17
32
7,1
22,0
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
Capitaux propres
237
187
Total de bilan
Résultat net
* y compris une augmentation de capital de la filiale CIC Capital Développement
** y compris les reclassements de titres au sein du sous-groupe CIC Finance et au sein du groupe CIC
Banque de Vizille
Capitaux en millions d’euros
253
205
Investissements
40
47
Désinvestissements
28
22
280
205
Valeur du portefeuille
Résultat sur cessions
36
37
24,2
29,9
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
Effectif inscrit
246
221
Total de bilan
859
923
53
111
Résultat net
CIC Securities
Capitaux en millions d’euros
Produits
Résultat courant
3
43
5 597
5 641
2
29
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
Effectif inscrit
38
36
Total de bilan
39
48
Actifs conservés (clientèle)
Résultat net
Dubly-Douilhet SA
Capitaux en millions d’euros
Capitaux propres
Conservation
Chiffre d’affaires
Résultat net
10
10
756
919
8
10
1,8
2,3
113
CIAL (Suisse)
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
Effectif inscrit
285
295
Capitaux propres
118
115
Total de bilan
2 222
2 215
Dépôts
1 094
1 105
Conservation
4 755
5 334
84
101
10,3
14,0
31 décembre 2001
Consolidé
31 décembre 2000
Consolidé
Capitaux en millions de francs suisses
Produit net bancaire
Résultat net
Banque Pasche
Capitaux en millions de francs suisses
Effectif inscrit
75
73
Total de bilan
625
401
1 687
1 231
28
26
6,1
3,8
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
Capitaux clientèle (conservation + dépôts)
Produit net bancaire
Résultat net
BLC Gestion de Patrimoines
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit
17
17
Capitaux propres
1
3
Total de bilan
2
4
Chiffre d’affaires
2
4
Conservation
465
596
Résultat net
- 0,1
0,9
31 décembre 2001
Social
31 décembre 2000
Social
Effectif inscrit
591
549
Capitaux propres
419
390
10 654
8 857
Banque de Luxembourg
Capitaux en millions d’euros
Total de bilan
Dépôts
Conservation
Produit net bancaire
Résultat net
7 827
6 626
25 397
25 319
182
184
51,3
49,1
114
Éléments
jur idiques
Assemblée générale mixte
des actionnaire s d u 3 0 m a i 2 0 0 2
RAPPORT
DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
DU
30 MAI 2002
Nous vous avons convoqués en assemblée générale mixte pour
délibérer sur les points qui figurent à l’ordre du jour et qui font
l’objet des résolutions soumises à votre approbation. L’activité
et les résultats de la société et du groupe CIC au cours de l’exercice 2001 sont décrits dans les rapports de gestion attachés aux
comptes sociaux et aux comptes consolidés qui ont été mis à
votre disposition ou vous ont été fournis. Ces rapports
comportent également les indications requises sur la marche
des affaires et les perspectives de l’exercice en cours, qui sont
portées à votre connaissance.
Résolutions re l ev a n t
de la compétence de l’assemblée
générale ex t r a o rdinaire
Modification de l’article 10 des statuts
(Première résolution)
Pour faciliter l’organisation du groupe, il apparaît opportun
d’élargir le directoire du CIC. À cette fin, il vous est proposé
d’user de la faculté, offerte par le 1er alinéa de l’article L.225-58
du Code de commerce aux sociétés dont les actions sont admises
aux négociations sur un marché réglementé, de porter de cinq
à sept le nombre maximal de ses membres. C’est l’objet de la
première résolution.
Modifications des statuts consécutives à diverses
modifications législatives
(Deuxième et troisième résolutions)
L’année 2001 a été riche en modifications du cadre législatif
applicable aux sociétés commerciales en général, et aux banques
en particulier. Ces modifications ont été de trois ordres : d’une
part, le vote et la publication de la loi n° 2001-420 du 15 mai
2001, relative aux “nouvelles régulations économiques”, qui a
assez profondément modifié l’équilibre et le fonctionnement
des organes sociaux ; d’autre part, la codification de la loi de
1966 relative aux sociétés dans le Code de commerce ; enfin, la
codification de la loi bancaire de 1984 dans le Code monétaire
et financier. Les deuxième et troisième résolutions ont pour
seul objet de mettre les statuts en harmonie avec les nouvelles
dispositions législatives, soit qu’il s’agisse de les retraduire dans
le mode de désignation et de fonctionnement des organes de
la société (deuxième résolution), soit qu’il s’agisse de modifier
les références des textes (troisième résolution).
Les modifications les plus notables des statuts concernent la
réduction à 18 du nombre maximal de membres du conseil de
surveillance nommés par l’assemblée générale, la faculté de
recourir à des moyens de visioconférence pour faciliter la
participation au conseil et à l’assemblée, le nouveau régime des
conventions réglementées et la faculté pour le comité
d’entreprise d’être représenté à l’assemblée générale.
Modification de l’article 11 des statuts consécutive
au passage à l’euro
(Quatrième résolution)
Le passage à la monnaie unique européenne conduit à convertir
les montants en francs qui figuraient dans l’article 11 des statuts
de la société en des montants en euros ; cette conversion est
faite en arrondissant au million d’euros supérieur. C’est l’objet
de la quatrième résolution.
Résolutions re l ev a n t
de la compétence de l’assemblée
générale ordinaire :
Approbation des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2001
(Cinquième et sixième résolutions)
Les comptes sociaux du Crédit Industriel et Commercial tels
qu’ils ont été arrêtés par le directoire lors de sa séance du 4 mars
2002 font ressortir un bénéfice de 228 673 474,88 euros.
115
Le rapport de gestion qui accompagne les documents
comptables vous expose les différents facteurs qui ont concouru
à la formation de ce résultat.
Les comptes consolidés du groupe CIC font apparaître un
résultat net (part du groupe) bénéficiaire à hauteur de
330 072 000 euros. Le rapport de gestion y afférent montre
comment ce résultat a été formé et quelle a été la contribution
des différents secteurs d’activité et des différentes sociétés du
groupe à sa constitution.
Vous avez pu prendre également connaissance des rapports des
commissaires aux comptes.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir approuver les
comptes sociaux et les comptes consolidés tels qu’ils vous sont
présentés. C’est l’objet de la cinquième et de la sixième résolution.
Affectation du résultat
(Septième résolution)
Le bénéfice de l’exercice s’élève à 228 673 474,88 euros ; après
adjonction du report à nouveau créditeur dont le montant est
de 6 269 538,11 euros, la somme à répartir s’élève à
234 943 012,99 euros ; le directoire vous propose de l’affecter
ainsi qu’il suit :
– affectation à la réserve légale ........................ €
2 643 511,17
– versement d’un dividende aux actions « A »
au titre de l’exercice 2001............................... € 82 620 852,96
– inscription du reliquat disponible au report
à nouveau pour un montant de .................... € 149 678 648,86
En conséquence, le directoire propose de verser en espèces un
dividende de 2,36 euros, plus un avoir fiscal de 1,18 euro, sous
réserve des dispositions du Code général des impôts applicables
à la situation particulière des bénéficiaires. Le versement serait
effectué dès le 6 juin 2002. Le dividende proposé à votre approbation correspond à un taux de distribution calculé par rapport
au résultat net consolidé identique à celui des années
précédentes.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :
– Pour 2000, un dividende de 525 132 540,00 francs
(80 055 939,64 euros) a été distribué, soit 15,00 francs
(2,29 euros) plus un avoir fiscal de 7,00 francs (1,07 euro)
par action « A » ;
– Pour 1999, un dividende de : 319 911 822,60 francs
(48 770 242,96 euros), a été distribué, soit :
• 18,10 francs (2,76 euros), plus avoir fiscal de 9,05 francs
(1,38 euro) par action « D »,
• 9,10 francs (1,39 euro), plus avoir fiscal de 4,55 francs
(0,69 euro) par action « A » ;
– Pour 1998 : aucun dividende n’a été distribué.
C’est l’objet de la septième résolution.
Conventions mentionnées aux articles L.225-86
et L.225-90 du Code de commerce
(Huitième et neuvième résolutions)
Dans le rapport spécial qu’ils ont rédigé, les commissaires aux
comptes énumèrent les conventions réglementées par les articles
L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce, qui ont été
conclues ou qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2001.
C’est l’objet des huitième et neuvième résolutions.
Autorisation donnée au directoire
d’émettre des obligations
(Dixième résolution)
Il appartient à votre assemblée de déléguer au directoire la possibilité d’émettre des obligations et tous autres titres de créance
ne donnant pas accès au capital de votre société. Cette autorisation porte sur un montant nominal maximal de un milliard
cinq cents millions d’euros ou son équivalent en devises à émettre
en une ou plusieurs fois. Elle se substitue à celle, de même montant, précédemment donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2001 qui a été utilisée à concurrence de
121 535 000 euros. Cette nouvelle autorisation est valable pour
une durée de cinq ans. C’est l’objet de la dixième résolution.
116
Ratification de la nomination de cinq membres
du conseil de surveillance
(Onzième,douzième,treizième quatorzième et quinzième résolutions)
En application de l’article 12 des statuts, le directoire de votre
société soumet à votre ratification les nominations en qualité
de membres du conseil de surveillance de Monsieur Philippe
Vasseur, coopté le 30 mai 2001 en remplacement de Monsieur
Gérard Agache, de Monsieur Jean-Louis Girodot, coopté le
19 décembre 2001 en remplacement de Monsieur Jean Decker,
et de Messieurs Gérard Bontoux, Michel Lagadu, et Roland
Truche cooptés le 7 mars 2002 en remplacement respectivement
de Monsieur Jacques Giraud, de la société GAN Vie et de
Monsieur Daniel Blanchard, tous démissionnaires. Leurs mandats expireront à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2002. C’est l’objet
des onzième, douzième, treizième quatorzième et quinzième
résolutions.
Autorisation donnée au directoire d’acheter
des actions « A » de la société
(Seizième résolution)
Nous vous demandons de mettre un terme avec effet immédiat aux autorisations précédemment données au directoire
d’intervenir en bourse sur le marché des actions de la société,
et de lui conférer une nouvelle autorisation lui permettant
d’intervenir en bourse sur les actions « A» du CIC. Comme les
années précédentes, le CIC entend intervenir en bourse sur ses
propres actions dans les conditions suivantes :
– ces interventions pourront être effectuées aux époques que
le directoire appréciera, en vue d’assurer la liquidité, la cotation
régulière et la régularisation des cours de bourse de l’action ;
– elles se feront dans le cadre d’un groupement de liquidité
constitué entre le CIC (45 %), la BFCM (50 %) et CIC
Securities (5 %) ;
– les actions détenues par le groupement ne seront pas annulées ;
– le prix maximum d’achat reste fixé à 160 euros et le prix minimum de vente à 70 euros par action, comme précédemment ;
– le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises
demeure inchangé à 100 000, soit 0,29 % du capital à la date
de la présente assemblée.
Au 31 décembre 2001, le groupement détenait 3 877 actions
« A » du CIC après en avoir acquis 10 476 et vendu 7 339 au
cours de l’exercice 2001. Au 28 février 2002, le nombre d’actions
détenues s’élevait à 4 032. C’est l’objet de la seizième résolution.
Résolution commune
aux assemblées générales
o r d i n a i r e s e t e x t r a o r d i n a i r es
La dix-septième résolution concerne les pouvoirs.
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES ACTIONNAIRES DU 30 MAI 2002
Le conseil de surveillance s’est réuni régulièrement conformément
à la loi ; il a pu exercer pleinement ses fonctions et ses responsabilités sur la base des rapports d’activité que le directoire lui
a présentés à chaque réunion.
Les principales caractéristiques de l’activité de votre société au
cours de l’exercice 2001 ainsi que les différents facteurs qui ont
concouru à la formation de ses résultats figurent dans les
documents comptables sociaux et consolidés (bilan, compte
de résultat, annexe, rapport de gestion) qui sont présentés par
le directoire. Lors de sa réunion du 7 mars 2002, le conseil de
surveillance a examiné ces documents et vérifié les comptes
qu’ils retracent : il n’a aucune observation complémentaire à
formuler. Il vous recommande d’approuver les résultats ainsi
que les autres résolutions qui vous sont soumises.
Le conseil de surveillance tient à remercier le directoire ainsi
que tous les membres du personnel de votre société pour les
travaux importants qu’ils ont accomplis, notamment à l’occasion du passage à l’euro et, tout au long de l’année, à la suite
de la migration sur le système d’information commun. La
qualité de leur activité dans un environnement devenu plus
difficile explique la poursuite de la progression des résultats
qui vous sont présentés aujourd’hui.
Le conseil de surveillance
117
RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 1
Aux actionnaires Crédit Industriel et Commercial
6, avenue de Provence - 75009 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes
consolidés de la société Crédit Industriel et Commercial, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2001, tels qu’ils sont joints
au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion
sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France : ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les
éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis et les estimations significatives retenues pour
l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés, établis conformément
aux principes comptables généralement admis en France, sont
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble
constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur les changements de méthode et de
présentation exposés aux paragraphes “principes comptables
et méthodes d’évaluation” et “provisions techniques et réserve
de capitalisation des entreprises d’assurance” de l’annexe et qui
concernent :
– d’une part, les changements de présentation résultant de
l’application du règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse consolidés
des entreprises relevant du Comité de la réglementation
bancaire et financière ;
– et d’autre part l’application à partir du 1er janvier 2001 du
règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation
comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises
d’assurance.
Par ailleurs, nous avons procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous
n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2002
Les commissaires aux comptes
Barbier Frinault & Autres
Richard Olivier
Coopers & Lybrand Audit
Membre de PricewaterhouseCoopers
Kevin Pilgrem
118
RAPPORT
GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES
ANNUELS
E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 1
Messieurs les actionnaires du Crédit Industriel et Commercial,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif
à l’exercice clos le 31 décembre 2001, sur :
– le contrôle des comptes annuels du Crédit Industriel et
Commercial, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
– les vérifications spécifiques et les informations prévues par
la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion
sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les
éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis et les estimations significatives retenues pour
l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable
à l’opinion exprimée ci-après.
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière
et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur les changements de présentation
exposés au paragraphe “principes comptables et méthodes
d’évaluation”de l’annexe résultant de l’application du règlement
n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif
aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant
du Comité de la réglementation bancaire et financière.
2.Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes de
la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
S’agissant du rapport de gestion, nous attirons votre attention
sur la mention relative à l’information prévue par les dispositions
de l’article L 225-102 du Code de commerce sur les rémunérations des mandataires sociaux, pour laquelle votre directoire
précise que, selon son interprétation, cette information ne prend
pas en compte les rémunérations versées aux membres du
conseil de surveillance salariés au titre de leur contrat de travail.
Par ailleurs, nous n’avons pas d’autre observation à formuler
sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du directoire
et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation
financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les
diverses informations relatives aux prises de participation et
de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits
de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous certifions que les comptes annuels, établis conformément
aux principes comptables généralement admis en France, sont
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 avril 2002
Les commissaires aux comptes
Barbier Frinault & Autres
Richard Olivier
Coopers & Lybrand Audit
Membre de PricewaterhouseCoopers
Kevin Pilgrem
119
RAPPORT
SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES
Il est consenti pour une durée de 10 ans et comporte une rémunération fixe de 1 % et une rémunération variable indexée sur
le RBE jouant à partir de la 3e année.
Administrateur concerné : Crédit Industriel et Commercial
E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 1
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,
nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
En application de l’article 225-88 du Code de commerce, nous
avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle
d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base
des informations qui nous ont été données, les caractéristiques
et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé.
Il vous appartient, selon les termes de l’article 117 du décret
du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la
conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la
profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise
en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des
informations qui nous ont été données avec les documents de
base dont elles sont issues.
1. Conventions conclues au cours de l’exercice
et préalablement autorisées
1.1 Prêt participatif consenti par le Crédit Industriel
et Commercial au Crédit Industriel de l’Ouest
Dans le cadre du plan de développement du Crédit Industriel
de l’Ouest, votre conseil de surveillance du 8 mars 2001 a autorisé le directoire à accorder à la société un prêt participatif d’un
montant de 200 millions de francs.
Un prêt participatif en faveur du Crédit Industriel de l’Ouest
a ainsi été mis en place en juillet 2001 pour un montant de
30,5 millions d’euros.
1.2 Convention conclue entre Factocic
et les banques du groupe CIC
En raison de l’importance déterminante du rôle joué par le
réseau du Crédit Industriel et Commercial en tant qu’apporteur d’affaires, les actionnaires de Factocic ont convenu de la
mise au point d’un nouveau système de rémunération, plus
incitatif pour les apporteurs dans le cadre d’une stratégie de
conquête fondée sur le développement des parts de marché, la
fidélisation des clients et la rentabilité des opérations. Votre
conseil de surveillance du 30 mai 2001 a autorisé le directoire
à signer une convention à ce titre.
La convention, signée le 4 juillet 2001, prévoit une surcommission progressive en fonction de l’avance constatée
s’ajoutant à la commission ordinaire, ainsi qu’une commission
de performance progressive en sus de la commission ordinaire
de fidélisation calculée sur les contrats ayant une durée de vie
supérieure à 12 mois.
Au titre de l’exercice 2001, le Crédit Industriel et Commercial
a perçu une rémunération de 453 739,24 euros HT.
Administrateur concerné :Crédit Industriel et Commercial
1.3 Acquisition des participations des banques régionales
et de CIC Participations dans Adepi et Fidecic
Conformément aux orientations définies au moment de la
conclusion des accords Crédit Mutuel/CIC/Groupama/GAN,
le capital des holdings intermédiaires de contrôle de Socapi
(Adepi) d’une part, et de Sérénis (Fidecic) d’autre part, devait
être centralisé au Crédit Industriel et Commercial.
Dans ce cadre, votre conseil de surveillance du 19 décembre
2001 a autorisé le directoire à faire procéder par le Crédit
Industriel et Commercial auprès des banques régionales et de
CIC Participations, à l’acquisition de :
120
– 4 611 319 actions Adepi au prix de 237,45 francs l’action, soit
un investissement de 1 095 millions de francs ;
– 1 122 695 actions Fidecic à un prix de 30,69 francs par action,
soit un investissement de 34,5 millions de francs.
Le même conseil de surveillance a également autorisé le directoire
à faire souscrire par le Crédit Industriel et Commercial seul :
– une augmentation de capital d’Adepi de 1 329 millions de
francs ;
– une augmentation de capital de Fidecic de 96 millions de
francs.
Administrateur concerné : Crédit Industriel et Commercial
Deux prêts participatifs en faveur de la Lyonnaise de Banque
et de la Société Bordelaise de CIC ont ainsi été mis en place le
15 juin 1999 pour des montants respectifs de 55 et 35 millions
d’euros. Les montants de ces deux prêts participatifs sont restés
inchangés au 31 décembre 2001. Ils sont consentis pour une
durée de 10 ans et comportent une rémunération fixe de 1 %
pendant les trois premières années et une rémunération variable
indexée sur la progression du RBE jouant à partir de la troisième
annuité.
2.3. Conventions de détachement des présidents des banques
du groupe CIC
2. Conventions conclues au cours des exercices
antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice
Dans le cadre de la politique du groupe CIC, les présidents des
banques du groupe sont salariés du Crédit Industriel et
Commercial et sont détachés auprès desdites banques pour
exercer les fonctions de mandataires sociaux.
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous
avons été informés que l’exécution des conventions suivantes,
approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au
cours du dernier exercice.
Votre conseil de surveillance du 15 septembre 1999 a autorisé
la mise en œuvre de conventions de détachement des présidents
entre le Crédit Industriel et Commercial et les banques.
2.1 Convention de répartition des primes et de mutualisation
des sinistres des polices d’assurance du groupe CIC
La “Convention de répartition des primes et de mutualisation
des sinistres des polices d’assurance groupe” signée entre les
banques du groupe CIC en mai 1997 et modifiée par avenant
en décembre 1998 est remplacée dans tous ses effets à compter
du 1er janvier 2000 par une nouvelle convention signée le
10 mai 2000 et autorisée par votre conseil de surveillance du
16 mars 2000.
L’incidence de cette convention a représenté une charge de
159 173 euros pour le Crédit Industriel et Commercial au titre
de l’exercice 2001.
2.2. Prêts participatifs consentis par le Crédit Industriel
et Commercial à la Lyonnaise de Banque
et à la Société Bordelaise de CIC
Afin de participer au financement du plan de développement
des deux banques, votre conseil de surveillance du 26 mai 1999
a autorisé l’octroi de prêts participatifs par le Crédit Industriel
et Commercial à la Lyonnaise de Banque et à la Société
Bordelaise de CIC pour des montants respectifs de 360 et
230 millions de francs.
Au titre de l’exercice 2001, le Crédit Industriel et Commercial
a refacturé à l’ensemble des entités concernées un montant total
2 397 106 euros (charges sociales et fiscales comprises).
2.4. Conventions de bancassurance conclues dans le cadre
du protocole GAN-CIC
Les accords de bancassurance GAN-CIC conclus en 1996 et
révisés en juillet 1997 se sont poursuivis au cours de l’exercice
2001 jusqu’à l’accord du 11 septembre 2001 signé entre le GAN,
le Crédit Industriel et Commercial et la BFCM qui prévoit la
résiliation des accords de bancassurance à cette date sans
indemnité de part ni d’autre.
Il s’agissait :
• du protocole général signé le 8 juillet 1997 fixant le cadre des
rapports avec le GAN dans le domaine de la bancassurance,
définissant les produits d’assurance, gérés par des Compagnies
d’assurance communes, susceptibles d’être distribués par les
banques du groupe CIC et organisant le pilotage stratégique
de l’activité ;
• de l’avenant du 8 juillet 1997 à la convention spécifique
“Socapi” signée le 13 août 1996, d’une durée de 7 ans, définissant les principes d’organisation et de partenariat dans le
cadre des opérations d’assurance vie individuelle et vie
121
collective et d’assurance capitalisation ; cette convention traite notamment de la répartition du capital de la société Socapi
détenue à hauteur de 45 % par le GAN et à 55 % par le groupe
CIC, de la suppression du dispositif de pénalités contractuelles
en cas de résiliation anticipée, de la rémunération des banques
ainsi que des conditions d’exclusivité relatives à la commercialisation par les banques des produits de bancassurance ;
• de la convention spécifique “Sérénis” conclue le 8 juillet 1997,
d’une durée de 10 ans, organisant la production et la
commercialisation des contrats d’assurance dommages dans
le réseau commercial du groupe CIC, la gestion des contrats
et des sinistres étant assurée par la société “Sérénis” détenue
à hauteur de 55 % par le GAN et de 45 % par le groupe CIC.
Les deux conventions spécifiques, reconnaissant au groupe CIC
la pleine propriété de sa clientèle, comportaient des clauses de
non concurrence et de règlement des différends.
2.5. Conventions conclues dans le cadre de l’intégration fiscale
• Conventions signées par le Crédit Industriel et Commercial
en sa qualité de société mère du groupe intégré
Suite à la convention d’intégration fiscale signée le 28 juin 1995
entre le CIC (ex-Compagnie Financière de CIC et de l’Union
Européenne), en sa qualité de société mère du groupe intégré,
et huit banques régionales en leur qualité de société mère de
sous-groupe, ont été signés les actes d’adhésion de trois autres
banques régionales et cinq filiales communes qui sont entrées
dans le périmètre d’intégration à compter du 1er janvier 1996.
En 2001, a été signé l’acte d’adhésion de la Banque Transatlantique
qui entre dans le périmètre d’intégration à compter du
1er janvier 2002.
Au terme de ces conventions, chaque banque régionale et le
CIC (ex-Compagnie Financière de CIC et de l’Union Européenne)
ont constitué un sous-groupe conventionnel. Les sous-groupes
conservent à leur niveau l’éventuelle économie d’impôt réalisée.
Le gain éventuel dégagé au niveau consolidé est affecté au
renforcement des fonds propres des filiales ou au financement
des projets communautaires.
La convention principale d’intégration fiscale a ensuite été
complétée par cinq avenants, deux d’entre eux (avenants n°1 et 3)
étant relatifs à l’exigibilité et aux modalités de versement, au
sein du groupe intégré CIC, des contributions exceptionnelles
d’impôt sur les sociétés et deux autres portant sur le retrait de
la Banque Bonnasse (en 1997) et de la Banque Régionale de
l’Ain (en 1999) en tant que sociétés-mères de sous-groupes du
fait de leur entrée dans le sous groupe intégré de la Lyonnaise
de Banque. Un 5e avenant a été signé en 2001 et a eu pour objet
la suppression de l’article II-2 de la convention principale qui
traitait de la date de versement de l’impôt afférent aux cessions
d’éléments d’actifs immobilisés internes au groupe.
Par ailleurs, une convention spécifique aux “filiales communes”
a été signée le 24 décembre 1996 et complétée en 1999 par un
avenant relatif au retrait de l’UBR. En 2001, ont été signés un
avenant n° 3 relatif au retrait de Adepi et Fidecic ainsi que les
actes d’adhésion de Intersem et Aidexport.
• Convention signée entre le Crédit Industriel et Commercial
et ses filiales directes, en tant que société mère de sousgroupe.
Le CIC (ex-Compagnie Financière de CIC et de l’Union
Européenne) a par ailleurs signé le 30 juin 1995 en tant que
société mère de sous-groupe, une convention avec ses filiales
directes autres que les banques régionales (filiales dites du “petit
périmètre”).
Cette convention a également été complétée en 1996 et en 1998
de deux avenants relatifs à l’exigibilité et aux modalités de
versement des contributions exceptionnelles d’impôt sur les
sociétés. Du fait de la fusion réalisée le 31 décembre 1999 entre
la Compagnie Financière de CIC et de l’Union européenne et le
CIC Paris,le périmètre d’intégration fiscale propre au sous-groupe
du Crédit Industriel et Commercial a été étendu aux entités précédemment parties du sous-groupe d’intégration fiscale du CIC
Paris. Un troisième avenant, dont la signature a été autorisée par
votre conseil de surveillance du 19 décembre 2001, a pour objet
la suppression de l’article I-2 de la convention principale qui
traitait de la date de versement de l’impôt afférent aux cessions
d’éléments d’actifs immobilisés internes au groupe.
2.6. Avance consentie par le Crédit Industriel et Commercial
à la société CIC Migrations
Dans le cadre du financement des développements informatiques du groupe CIC, la société CIC Migrations continue de
bénéficier d’une avance d’actionnaire non rémunérée consentie
par le Crédit Industriel et Commercial.
122
Au 31 décembre 2001, le montant de cette avance s’élevait à
10 331 608 euros.
2.7. Convention relative à l’affectation de Monsieur Jean Huet
à un poste de directeur technique
Par autorisation du conseil d’administration datant du 20 juin
1996, le directeur général du CIC Paris, également membre du
directoire de la Compagnie Financière de CIC et de l’Union
Européenne, bénéficiait d’une affectation à un poste de directeur
technique chargé des activités bancaires.
Après la fusion intervenue à fin 1999 entre la Compagnie
Financière de CIC et de l’Union Européenne et le CIC Paris,
l’affectation de Monsieur Jean Huet, membre du directoire du
Crédit Industriel et Commercial, à un poste de directeur
technique, a été maintenue dans l’entité fusionnée.
3. Convention conclue sans autorisation préalable
Nous vous présentons également notre rapport sur les conventions
visées à l’article L. 225-90 du Code de commerce.
En application de l’article L. 225-240 du Code de commerce,
nous vous signalons qu’une convention n’a pas fait l’objet d’une
autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
et les modalités essentielles de cette convention, les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas
été suivie.
Convention conclue avec CIC Asset Management
Dans le cadre du regroupement des activités de gestion collective
au sein du groupe CIC une convention de commercialisation
a été signée, le 20 décembre 2000 (avec un avenant n°1 signé le
14 février 2001), entre le Crédit Industriel et Commercial et
CIC Asset Management. Selon cette convention, qui définit les
conditions de la rémunération du Crédit Industriel et
Commercial au titre de la commercialisation des OPCVM gérés
par CICAM auprès de sa clientèle, la rémunération du Crédit
Industriel et Commercial est fixée, à compter du 1er janvier
2001, à 85 % des commissions de gestion HT perçues par
CICAM (sauf exception pour certains OPCVM). Le Crédit
Industriel et Commercial a enregistré au titre de l’exercice 2001
un produit d’un montant HT de 22 319 869 euros.
Pour des raisons administratives, cette convention n’a pas été
approuvée à bonne date par votre conseil de surveillance.
Administrateur concerné :Crédit Industriel et Commercial
Il nous appartient, sur la base des informations qui nous ont
été données, de vous communiquer, outre les caractéristiques
Fait à Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2002
Les commissaires aux comptes
Barbier Frinault & Autres
Richard Olivier
Coopers & Lybrand Audit
Membre de PricewaterhouseCoopers
Kevin Pilgrem
123
RAPPORT
DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS
DU
14 MAI 2002
Mesdames, Messieurs les porteurs de titres participatifs du
Crédit Industriel et Commercial,
En notre qualité de commissaires aux comptes du Crédit
Industriel et Commercial et en exécution de la mission prévue
à l’article L. 228-37 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les éléments servant à la détermination
de la rémunération des titres participatifs.
Nous avons établi le 29 avril 2002 notre rapport général sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2001 et notre rapport
sur les comptes consolidés.
Nous rappelons brièvement les modalités de rémunération
prévues lors de l’émission en mai 1985 des titres participatifs.
La rémunération annuelle est déterminée de la manière suivante
et comprend :
– une partie égale à 40 % du TAM, et
– une partie égale à 43 % du TAM multiplié par un coefficient
de participation (CP) qui, pour la rémunération à échéance
du 28 mai 2002, est le suivant :
CP 2002 = CP 2001 x
Le contrat stipule en outre que le coefficient de participation
CP, représenté par le rapport des résultats consolidés 2001 et
2000 sera corrigé afin de tenir compte des modifications de
capitaux propres, du périmètre du groupe, ou des méthodes
de consolidation intervenues entre ces deux dates.
Les résultats nets des exercices 2001 et 2000, part du groupe,
obtenus à procédures comptables, structure et méthode de
consolidation et capitaux propres comparables, conduisent à
déterminer un coefficient de participation CP pour 2002 de
9,431 contre 9,023 pour 2001.
Le taux de rémunération qui découle de l’application de la
formule précédemment décrite ressort à 18,456 % avant
plafonnement, tandis que les taux plancher et plafond
s’établissent respectivement à 4,021 % et 6,150 %.
Ainsi, selon les clauses prévues dans le contrat d’émission, la
rémunération brute versée en 2002 sera de 9,38 euros par titre.
Nous avons procédé à la vérification des éléments, en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon
les normes de la profession applicables en France.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les éléments de
calcul servant à la détermination de la rémunération des titres
participatifs.
Résultat consolidé retraité de l’exercice 2001
Résultat consolidé retraité de l’exercice 2000
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 avril 2002
Le contrat d’émission prévoit deux limites à cette rémunération :
– une rémunération plancher égale à 85 % x (TAM + TMO)/2,
– une rémunération plafond égale à 130 % x (TAM + TMO)/2.
Les commissaires aux comptes
Barbier Frinault & Autres
Richard Olivier
Coopers & Lybrand Audit
Membre de PricewaterhouseCoopers
Kevin Pilgrem
124
PROJET DE
RÉSOLUTIONS
Résolutions re l evant de
la compétence de l’assemblée
générale ex t r a o rdinaire
Première résolution : Modification de l’article 10
des statuts
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du directoire et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le premier alinéa de l’article 10 des statuts de la façon
suivante :
“La société est dirigée par un directoire composé de trois à sept
membres qui exercent leurs fonctions sous le contrôle du conseil
de surveillance.”
Deuxième résolution : Modification des statuts
consécutive à la loi du 15 Mai 2001
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du directoire et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, considérant qu’il
y a lieu de mettre les statuts de la société en harmonie avec les
dispositions de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, décide de
modifier comme suit les statuts.
À l’article 10 relatif au directoire, il est ajouté un septième alinéa
ainsi rédigé :
“Les membres du directoire peuvent être révoqués par l’assemblée
générale ainsi que par le conseil de surveillance.”
Le premier alinéa du paragraphe I de l’article 12 relatif au conseil
de surveillance est ainsi modifié :
“Le conseil de surveillance est composé de quinze membres au
moins et de dix-huit membres au plus, nommés par l’assemblée
générale des actionnaires.”
Au 2e paragraphe de l’article 13 relatif au fonctionnement du
conseil de surveillance, entre les 2e et 3e alinéas, il est inséré un
alinéa supplémentaire rédigé comme suit :
“Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, le
règlement intérieur peut prévoir pour les décisions qu’il détermine,
que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du conseil de surveillance qui participent à la
réunion du conseil par des moyens de visioconférence.”
L’article 15 est rédigé comme suit :
“ Article 15 – Conventions réglementées
1. Toute convention intervenant directement ou par personne
interposée entre la société et l’un des membres du directoire ou
du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d’une
fraction des droits de vote supérieure à 5 % ou, s’il s’agit d’une
société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article
L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à autorisation
préalable du conseil de surveillance.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes
visées ci-dessus est indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l’un des
membres du directoire ou du conseil de surveillance de la société
est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon
générale, dirigeant de cette entreprise.
L’intéressé est tenu d’informer le conseil de surveillance dès qu’il
a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne
peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.
Le président du conseil de surveillance donne avis aux
commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées
et soumet celles-ci à l’approbation de l’assemblée générale.
2. À peine de nullité du contrat, il est interdit aux membres du
directoire et aux membres du conseil de surveillance autres que
des personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce
soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par
elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que
de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers
les tiers.
La même interdiction s’applique aux représentants permanents
des personnes morales membres du conseil de surveillance. Elle
s’applique également aux conjoint, ascendants et descendants
des personnes ci-dessus, ainsi qu’à toute personne interposée.
3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne sont pas
applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cependant, ces
conventions sont communiquées par l’intéressé au président du
conseil de surveillance. La liste et l’objet desdites conventions
sont communiqués par le président aux membres du conseil de
surveillance et aux commissaires aux comptes.”
Le sixième alinéa de l’article 20 relatif à la composition des
assemblées générales est modifié comme suit :
“Tout actionnaire peut donner pouvoir à son conjoint ou à un
autre actionnaire…” (le reste sans changement).
Il est ajouté un huitième alinéa au même article 20, ainsi rédigé :
“Deux membres du comité d’entreprise, désignés par le comité
selon les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur,
peuvent assister aux assemblées générales sans toutefois prendre
part aux votes.”
À l’article 24 relatif aux conditions de quorum et de majorité
de l’assemblée générale, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé
comme suit :
“Tout actionnaire pourra également, si l’auteur de la convocation
le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer
et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens
125
de télécommunication permettant son identification, dans les
conditions et suivant les modalités prévues par la réglementation
en vigueur et par le règlement intérieur s’il y a lieu. En conséquence, il pourra être pris en compte dans le calcul du quorum et
de la majorité.”
À l’article 25 relatif aux décisions de l’assemblée générale ordinaire, le premier point du 2e alinéa est modifié de la façon
suivante :
“elle discute, approuve ou redresse les comptes, y compris les
comptes consolidés, et fixe la répartition et l’affectation des
résultats.”
Au 2e alinéa du même article 25, il est ajouté un 4e point rédigé
de la façon suivante :
“elle révoque les membres du directoire.”
Troisième résolution : Modification des statuts
consécutive à diverses codifications de textes
législatifs
À la suite de l’intégration des dispositions de la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements
de crédit et de la loi de modernisation des activités financières
du 2 juillet 1996 dans le Code monétaire et financier, l’assemblée
générale statuant aux conditions de quorum et de majorité de
l’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la
lecture du rapport du directoire, décide de mettre en conformité les statuts avec la nouvelle codification. En conséquence,
le deuxième point du 1er alinéa de l’article 5 relatif à l’objet de
la société est rédigé comme suit :
“La réalisation de toutes opérations de banque et opérations
connexes ainsi que de toutes prestations de services d’investissements
et services connexes, tels qu’ils sont définis par le Code monétaire
et financier et par les textes législatifs ou réglementaires qui viendraient à les compléter ou les modifier, le courtage d’assurance en
toutes branches, et l’activité de marchand de biens ;”
À la suite de l’intégration de la loi du 24 juillet 1966 sur les
sociétés commerciales dans le Code de commerce et de la
nouvelle codification de ses articles, l’assemblée générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire décide de mettre en conformité les statuts
avec la nouvelle codification. En conséquence :
À l’article 1 des statuts relatif à la forme juridique, le premier
alinéa est remplacé par le texte suivant :
“Il existe entre les propriétaires des actions dont il est question
ci-après et celles qui pourraient être créées ultérieurement, une
société anonyme à directoire et conseil de surveillance régie par
les présents statuts, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment par le Code de commerce, et par
tous les textes législatifs ou réglementaires qui viendraient à les
compléter ou les modifier.”
Dans l’article 6 relatif au capital social, aux 5e, 6e, 7e alinéas, les
mots “les articles 378-1 de la loi du 24 juillet 1966” sont
remplacés par :
“l’article L 236-11 du Code de commerce”.
Dans l’article 9 des statuts relatif aux droits des actionnaires,
au 4e alinéa, les mots “les articles 356-1 et 356-2 de la loi du
24 juillet 1966” sont remplacés par :
“les articles L 233-7 et L 233-12 du Code de commerce”.
Dans l’article 12 des statuts relatif au conseil de surveillance,
au paragraphe I, 4e alinéa, les mots “l’article 137-1 de la loi du
24 juillet 1966” sont remplacés par :
“l’article L 225-79 du Code de commerce”,
et au 5e alinéa, les mots “l’article 97-8 de la loi du 26 juillet 1966”
sont remplacés par :
“l’article L 225-34 du code de Commerce”.
Au 1er alinéa du paragraphe IV du même article, les mots
“l’article 157-2 de la loi du 24 juillet 1966” sont remplacés par :
“l’article L 225-102 du Code de commerce”.
Quatrième résolution : modification de l’article 11
des statuts consécutive au changement d’unité
monétaire
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du directoire et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 11 des statuts en substituant respectivement aux
montants “50 millions de francs” et “100 millions de francs”,
les montants “8 millions d’euros” et “16 millions d’euros”.
Résolutions re l evant de la
compétence de l’assemblée
générale ordinaire
Cinquième résolution : Approbation des comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2001
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion, du rapport général des commissaires aux comptes,
et des comptes annuels, approuve le bilan et les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2001 tels qu’ils lui sont
présentés, faisant ressortir un bénéfice de 228 673 474,88 euros.
Sixième résolution : Approbation des comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2001
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion, du rapport des commissaires aux comptes et des
comptes consolidés au 31 décembre 2001, approuve ces comptes
tels qu’ils lui sont présentés.
126
Septième résolution : Affectation du résultat
L’assemblée générale, constatant que le bénéfice social de l’exercice s’élève à 228 673 474,88 euros après reprise du report à
nouveau créditeur d’un montant de 6 269 538,11 euros décide
de répartir la somme de 234 943 012,99 euros ainsi qu’il suit :
– affectation à la réserve légale ........................ €
2 643 511,17
– dividende des actions « A » au titre
de l’exercice 2001 ............................................. € 82 620 852,96
– inscription du reliquat disponible au report
à nouveau pour un montant de .................... € 149 678 648,86
L’assemblée générale fixe en conséquence le dividende à verser
à chaque action « A » à 2,36 euros, plus un avoir fiscal de
1,18 euro, sous réserve des dispositions du Code général des
impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires.
Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en
sont privées en vertu de la loi sera versé au report à nouveau.
Ce dividende sera versé le 6 juin 2002.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :
– pour 1998, aucun dividende n’a été distribué ;
– pour 1999, un dividende de 319 911 822,60 francs
(48 770 242,96 euros) a été distribué, soit :
• 18,10 francs (2,76 euros), plus un avoir fiscal de 9,05 francs
(1,38 euro) par action « D »,
• 9,10 francs (1,39 euro), plus un avoir fiscal de 4,55 francs
(0,69 euro) par action « A » ;
– pour 2000, un dividende de 525 132 540,00 francs
(80 055 939,64 euros) a été distribué, soit 15,00 francs
(2,29 euros) plus un avoir fiscal de 7,00 francs (1,07 euro)
par action « A ».
Huitième résolution : Conventions mentionnées à
l’article L.225-86 du Code de commerce
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions mentionnées à l’article L 225-86 du Code de commerce, et statuant
sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.
Neuvième résolution : Conventions mentionnées à
l’article L.225-90 du Code de commerce
L’assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions mentionnées à l’article L.225-90 du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-90 du Code de commerce, les opérations qui y
sont énoncées.
Dixième résolution : Autorisation donnée
au directoire d’émettre des obligations
L’assemblée générale autorise le directoire à procéder en une
ou plusieurs fois à l’émission sur le marché français ou international, jusqu’à concurrence d’un montant nominal d’un milliard cinq cent millions d’euros ou son équivalent en devises
sur la base des contre-valeurs en euros aux dates d’émission,
d’obligations, de titres subordonnés, à durée déterminée ou
indéterminée, de bons d’échange de titres de créance, de bons
de souscription d’obligations, de bons d’option d’achat ou de
vente et/ou de tous autres titres représentatifs de créance,
directement ou indirectement, aux dates d’émission, dans les
proportions, sous les formes, et aux époques, taux et conditions qu’il jugera convenables.
Elle donne tous pouvoirs au directoire en vue de la réalisation
de ces opérations dont il fixera les caractéristiques, conditions,
modalités d’émission et d’amortissement.
Le directoire aura ainsi toute latitude pour fixer les caractéristiques des obligations qui pourront notamment comporter un
taux fixe ou un taux variable et, le cas échéant, une prime de
remboursement au-dessus du montant nominal. Il pourra déléguer à son président ou à toute personne de son choix pourvu
qu’elle soit membre du directoire, tous pouvoirs d’en déterminer les modalités conformément aux dispositions de l’article
L 228-41 du Code de commerce.
En cas d’émission d’obligations avec bons de souscription
d’obligations, le montant à imputer sur la présente autorisation sera celui correspondant au montant nominal des obligations émises ainsi qu’au montant de celles susceptibles d’être
émises du fait de l’exercice des droits attachés aux bons.
En cas d’émission d’obligations en devises, avec bons de souscription d’obligations, le montant à imputer sur la présente
autorisation sera celui correspondant à la contre-valeur en
euros, au jour de l’émission, du nominal des obligations
émises, ainsi que du montant nominal des obligations
susceptibles d’être émises du fait de l’exercice des droits
attachés aux dits bons.
L’assemblée décide que le directoire pourra prendre l’engagement
de ne pas conférer hypothèque, jusqu’à mise en remboursement
effective de la totalité de ces obligations, sur les biens et droits
immobiliers que la société peut ou pourra posséder au bénéfice
d’autres bons ou obligations négociables, émis ou à émettre,
sans consentir les mêmes garanties et au même rang aux dites
obligations, cet engagement n’affectant en rien sa liberté de
disposer de la propriété de ses biens.
127
Cette autorisation se substitue à celle précédemment donnée
au directoire par la cinquième résolution de l’assemblée générale mixte du 30 mai 2001. Elle est valable pour une durée de
cinq ans à compter de la présente assemblée.
Onzième résolution : Ratification de la nomination
d’un membre du conseil de surveillance
En application de l’article 12 des statuts, l’assemblée générale
ratifie la nomination de Monsieur Philippe Vasseur, coopté le
30 mai 2001 par le conseil de surveillance, en remplacement de
Monsieur Gérard Agache démissionnaire ; son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2002.
Douzième résolution : Ratification de la nomination
d’un membre du conseil de surveillance
En application de l’article 12 des statuts, l’assemblée générale
ratifie la nomination de Monsieur Jean-Louis Girodot, coopté
le 19 décembre 2001 par le conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Jean Decker démissionnaire ; son mandat
expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2002.
Monsieur Daniel Blanchard démissionnaire ; son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2002.
Seizième résolution : Autorisation donnée au
directoire d’acheter des actions « A » de la société
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du directoire :
– met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée au directoire par la huitième résolution de l’assemblée générale mixte
du 30 mai 2001 d’opérer en bourse sur les actions « A» de la
société pour en régulariser le marché ;
– autorise, avec effet immédiat, le directoire à intervenir en
bourse sur les actions « A » de la société conformément à
l’article L 225-209 du Code de commerce, dans les conditions
suivantes :
• ces opérations pourront être effectuées aux époques que
le directoire appréciera, en vue d’assurer la liquidité, la
cotation régulière et la régularisation du cours de bourse
de l’action de la société ;
• le prix maximum d’achat est fixé à 160 euros et le prix
minimum de vente à 70 euros par action ;
Treizième résolution : Ratification de la nomination
d’un membre du conseil de surveillance
• le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises
est fixé à 100 000 ;
En application de l’article 12 des statuts, l’assemblée générale
ratifie la nomination de Monsieur Gérard Bontoux, coopté le
7 mars 2002 par le conseil de surveillance, en remplacement de
Monsieur Jacques Giraud démissionnaire ; son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2002.
• en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions,
division ou regroupement des actions, les prix indiqués
ci-dessus seront ajustés en conséquence, de même que le
nombre maximum d’actions.
Quatorzième résolution : Ratification de la
nomination d’un membre du conseil de surveillance
En application de l’article 12 des statuts, l’assemblée générale
ratifie la nomination de Monsieur Michel Lagadu, coopté le
7 mars 2002 par le conseil de surveillance, en remplacement de
GAN Vie démissionnaire ; son mandat expirera à l’issue de
l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2002.
Cette autorisation vaudra jusqu’au 30 septembre 2003 inclus.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire pour
passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer
toutes formalités et généralement faire le nécessaire.
Résolution commune
aux assemblées générales
o rdinaire et ex t r a o rdinaire.
Dix-septième résolution : Pouvoirs.
Quinzième résolution : Ratification de la nomination
d’un membre du conseil de surveillance
En application de l’article 12 des statuts, l’assemblée générale
ratifie la nomination de Monsieur Roland Truche, coopté le
7 mars 2002 par le conseil de surveillance, en remplacement de
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation en vigueur.
128
Autres éléments du document
de réf ér ence
H ISTORIQUE
La société actuelle a été créée le 7 mai 1859 sous la dénomination de “Société Générale de Crédit Industriel et Commercial”.
Dès sa création, elle a présidé à la constitution de banques régionales dans les principales grandes villes de France. En 1895, elle
a inauguré à Londres sa première succursale à l’étranger.
En 1918 et 1927, elle est entrée dans le capital de plusieurs
banques régionales ou locales (Banque Dupont - Banque
Scalbert - Société Normande de Banque et de Dépôts - Crédit
Havrais - Crédit Nantais - Crédit de l’Ouest - Banque Régionale
de l’Ouest). Elle a constitué autour d’elle, un groupe de banques
affiliées qui s’est élargi encore pendant la crise des années trente.
En 1968, le groupe Suez - Union des Mines a pris le contrôle
du groupe CIC.
En 1982, la plupart des banques du groupe CIC et la Compagnie
Financière de Suez ont été nationalisées.
Après que l’État lui eût apporté la totalité du capital de la Banque
de l’Union Européenne et le nombre d’actions des banques
régionales nécessaire pour assurer leur détention à 51 %, en
1984, la société a filialisé ses activités bancaires qu’elle a transférées à une structure qui a pris le nom de CIC Paris. Elle est
devenue ainsi la société mère du groupe et a pris alors le nom
de Compagnie Financière de Crédit Industriel et Commercial.
En 1985, le GAN est entré dans le capital de la Compagnie
Financière de CIC avec une participation qui a augmenté au
fur et à mesure que les participations du groupe Suez et de l’État
ont diminué.
En 1987, l’État a apporté le solde des actions des banques régionales à la Compagnie qui détient depuis lors 100 % du capital
de ses filiales bancaires.
En 1990, la Compagnie Financière de CIC a fusionné avec la
Banque de l’Union Européenne pour donner naissance à la
Compagnie Financière de CIC et de l’Union Européenne qui
a opéré sous le nom commercial de “Union Européenne de
CIC”.
Le 27 avril 1998, le GAN a cédé à la Banque Fédérative du
Crédit Mutuel 67 % du capital de la Compagnie Financière
de CIC et de l’Union Européenne dans le cadre de la procédure de privatisation du groupe CIC engagée par l’État le
1er Août 1996.
Le 31 décembre 1999, la Compagnie Financière de CIC et de
l’Union Européenne a absorbé avec effet rétroactif au 1er janvier 1999, le Crédit Industriel et Commercial, sa filiale à 100 %,
selon la procédure de fusion simplifiée. Elle a pris le nom de
Crédit Industriel et Commercial et transféré son siège social au
6, avenue de Provence, à Paris.
CAPITAL
BOURSE
Renseignements de caractère
général concernant le capital
Montant du capital
Au 31 décembre 2001, le capital du CIC s’élève à 560 141 376
euros et se compose de 35 008 836 actions ordinaires « A » de
16 euros nominal.
Sur délégation de l’assemblée générale mixte réunie le 26 mai
1999, le directoire a exprimé le capital social en euros par décision du 19 juin 2001. À cette occasion et conformément à la
délégation qui lui avait été donnée, le nominal de chaque action,
qui était de 100 francs, a été porté à 16 euros, entraînant une
augmentation de capital de 26 435 111,72 euros.
Montant du capital autorisé et échéance de
l’autorisation
L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 mai
2001 a autorisé le directoire, pour une durée de vingt-six mois
à compter de cette date, à augmenter le capital social par l’émission d’actions assorties ou non de bons de souscription d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de bons
de souscription d’actions, avec maintien ou suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, par incorporation de bénéfices, réserves ou primes au capital et distribution d’actions gratuites ou élévation du nominal, ainsi que
pour réaliser une offre publique d’échange, à concurrence d’un
montant nominal maximal de capital de 1 milliard de francs.
Aucune de ces autorisations n’a été utilisée.
Titres non-représentatifs du capital
Néant
129
Évolution du capital
1999
2000
2001
2001
Nombre
d’actions
et de CIP
Montant
en francs
Nombre
d’actions
Montant
en francs
Nombre
d’actions
Montant
en francs
Nombre
d’actions
Montant
en euros
28 643 594
2 864 359 400
35 008 836
3 500 883 600
35 008 836
3 500 883 600
35 008 836
533 706 264,28 (a)
Situation au 1er janvier
Augmentation
en numéraire
6 365 242
dont prime d’émission
2 991 203 504
2 354 679 304
Augmentation par
incorporation de réserves
Capital total
au 31 décembre
26 435 111,72 (a)
35 008 836 3 500 883 600
35 008 836 3 500 883 600
35 008 836 3 500 883 600
35 008 836
560 141 376 (a)
(a) Contre-valeur en euros du capital au 31 décembre 2000 exprimé en francs.
Composition du capital
Le capital du CIC au 31 décembre 2001 se compose de
35 008 836 actions « A » de 16 euros nominal
L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 31 mai
2000 et l’assemblée spéciale des porteurs d’actions « D » réunie
le 5 juin 2000 ont approuvé l’abandon du privilège dont
jouissaient ces actions en matière de dividende après indemnisation des porteurs d’actions « D ». Le 13 juin 2000, les 147 935
actions « D » ont été échangées contre une même quantité
d’actions « A », de sorte que le capital du Crédit Industriel et
Commercial se compose depuis cette date d’une seule catégorie
d’actions.
RÉPARTITION
DU CAPITAL ET
DES DROITS DE VOTE
Répartition du capital et des droits
de vo t e a u 3 1 d é c e m b re 2 0 0 1
Nombre
d’actions
%
24 657 221
70,43 %
Ventadour Investissement
8 052 031
23,00 %
Salariés et anciens salariés
1 025 896
2,93 %
Public
745 198
2,13 %
Caisse Centrale du Crédit Mutuel
350 088
1,00 %
Crédit Mutuel Nord
178 422
0,51 %
35 088 836
100,00 %
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
TOTAL
Les interventions du CIC sur le marché de ses actions sont
décrites page 131.
L’assemblée générale mixte des actionnaires et titulaires de
certificats de droit de vote réunie le 17 juin 1998 :
– a autorisé les actionnaires à mettre leurs actions ordinaires
« A » sous la forme au porteur ou nominative ;
– a donné à la société la possibilité de demander à la Sicovam
l’identification des porteurs de titres ;
– a ajouté l’obligation de procéder à une déclaration de
franchissement de seuils statutaires.
M o d i f i c a t i o n s i n t e r ve n u e s
dans la répartition
du capital depuis 1998
Le 14 avril 1998, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel a été
désignée comme acquéreur de 67 % du capital du CIC par le
ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, sur avis
conforme de la Commission de la privatisation.
Le même jour, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel a déposé
une offre publique alternative d’achat ou d’échange des certificats d’investissement privilégiés de la Compagnie Financière
de CIC et de l’Union Européenne. À la clôture de l’offre
publique, 1 539 826 certificats d’investissement privilégiés CIC
ont été échangés contre des actions « A » CIC détenues par la
Banque Fédérative du Crédit Mutuel ; le public détenait alors
5,38 % du capital de l’Union Européenne de CIC. Les 1 539 826
actions « A » remises en échange étaient accompagnées d’un
bon de cession émis par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
garantissant aux porteurs d’actions « A » CIC une valeur de
770 francs(117,39 euros) à l’échéance de juin 2001.
Par ailleurs, une tranche d’actions ordinaires CIC a été proposée
à la souscription des salariés dans le cadre de la privatisation
du CIC. 77 % des salariés du CIC ont souscrit 917 098 actions
CIC cédées par la Société Centrale du GAN, représentant, à la
date de l’achat, 3,2 % du capital.
Le 25 octobre 1999, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel a
cédé 350 088 actions « A » CIC, représentant 1 % du capital, à
la Caisse Centrale du Crédit Mutuel.
130
En 2000, le GAN Vie a apporté à sa filiale à 100 % GAN
Prévoyance 4,69 % du capital du CIC.
Les actions détenues par la SGGP et destinées à être attribuées
aux salariés, comme cela avait été prévu dans l’offre qui leur
avait été faite au moment de la privatisation du CIC, leur ont
été attribuées au mois d’août 2001. De ce fait, et compte tenu
de la mise en œuvre de l’engagement de liquidité qui leur avait
été accordé par la BFCM en 1998, et qui intervient deux fois
par an, leur participation a été portée à un peu plus de 2,9 %.
À la suite des accords conclus le 11 septembre 2001 entre le
CIC, la BFCM, le GAN et Groupama, la participation de 23 %
dans le CIC que détenait le GAN a été rachetée par la société
Ventadour Investissement, filiale à 100 % de la BFCM.
Enfin, le Crédit Mutuel Nord a franchi à la hausse le seuil de
0,5 % du capital du CIC au cours du mois de novembre 2001.
d’activité : le secteur bancaire et financier, l’assurance,
l’immobilier et la technologie ;
– gestion financière, trésorerie et refinancement du groupe ;
– service de crédits, montages financiers, gestion des flux et
salle de marché à destination d’une clientèle de grandes
entreprises et d’institutionnels.
La stratégie du Crédit Mutuel Centre-Est Europe s’articule
autour de quatre axes : la banque de proximité, la bancassurance, la banque technologique et la banque mutualiste. Elle
est désormais conduite en liaison avec le CIC en exploitant les
synergies et en optimisant les outils, tout en assurant à chacun
des deux réseaux son identité propre dans sa démarche et son
organisation.
Accords entre la BFCM
et le groupe GAN
I n d i c a t i o n d e s p e r s o n n e s p h ysiques
ou morales qui seules,
conjointement ou de concert
peuve n t e xe r c e r u n c o n t r ô l e
sur le CIC
Conformément au cahier des charges de la privatisation du
CIC, publié le 2 décembre 1997, la cession du CIC avait fait
l’objet d’un contrat de vente qui comprenait certaines garanties données par le GAN à la BFCM et définissait les conditions
que devait respecter la BFCM, ainsi qu’un pacte d’actionnaire.
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel détient 70 % du capital
du CIC et exerce donc un contrôle sur le CIC.
Ces accords ont été détaillés dans la note d’information relative
à l’offre publique simplifiée alternative d’échange ou d’achat
des CIP CIC lancée par la BFCM en mai 1998 qui a reçu le visa
n° 98-339 de la Commission des Opérations de Bourse en date
du 7 mai 1998.
Le groupe du Crédit Mutuel
C e n t r e-Est Europe
Avec le CIC, le Crédit Mutuel constitue le cinquième ensemble
bancaire français par les dépôts (122 milliards d’euros au
31 décembre 2001) et par les crédits (133 milliards d’euros). Il
sert 12,9 millions de clients par l’intermédiaire de 4 700 guichets. Il est un des premiers bancassureurs en France (1er en
assurance dommages, 4e en assurance vie).
Le Crédit Mutuel Centre-Est Europe est le plus important des
18 groupes régionaux du Crédit Mutuel. Il compte, avec le
Crédit Mutuel du Sud-Est, 1 327 guichets dans les 21 départements de sa zone d’activité.
Avec un total de bilan consolidé de 219 milliards d’euros à fin
2001, le groupe Crédit Mutuel Centre-Est Europe/CIC gère
207 milliards d’euros d’épargne (dont 71 milliards de dépôts
comptables, 106 milliards d’épargne financière et 30 milliards
d’épargne assurance). Le groupe CMCEE/CIC a par ailleurs
distribué 87 milliards d’euros de crédits.
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), elle-même
filiale à 94,9 % de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel CentreEst Europe, détient au 31 décembre 2001, 70 % du capital du
CIC. La Banque Fédérative du Crédit Mutuel organise son
activité autour des pôles suivants :
– société holding du groupe Crédit Mutuel Centre-Est Europe :
les participations concernent pour l’essentiel quatre pôles
L’accord conclu entre la BFCM, le CIC, le GAN et Groupama
le 11 septembre 2001 a entraîné :
– la résiliation de l’ensemble des accords antérieurs, notamment
le pacte d’actionnaire BFCM/GAN et les accords de bancassurance CIC/GAN (protocole du 8 juillet 1997 et conventions
spécifiques Socapi et Progress), sans indemnité de part ni
d’autre ;
– l’acquisition des 23 % du capital du CIC détenus par le GAN ;
– l’acquisition des participations du GAN dans Socapi et
Sérénis ;
– le désistement pur et simple de toutes instances et actions
dans les litiges en cours entre les parties.
MARCHE
DES TITRES DE L’ÉMETTEUR
Les actions « A » CIC (Code 12005)
Les actions ordinaires ou actions « A» du CIC ont été admises
au premier marché de la Bourse de Paris le 18 juin 1998.
Aucune clause des statuts ne limite la libre cession des actions « A»
CIC. L’article 9 des statuts oblige néanmoins tout actionnaire à
déclarer tout franchissement de seuil égal ou supérieur à 0,5 %.
131
Données boursières - Actions ordinaires « A » CIC
(Code 12005)
Nombre Capitaux
d’actions
moyens
échangées mensuels
Cours extrêmes
+ bas
+ haut
Euros
112,00
Euros
115,00
Juillet 2000
21 462
Millions
d’euros
2,421
Août 2000
59 670
6,739
112,00
115,00
Septembre 2000
73 385
8,338
111,60
119,00
Octobre 2000
43 751
4,938
112,00
114,00
Novembre 2000
9 717
1,103
112,80
116,50
Décembre 2000
45 198
5,283
113,40
119,00
Janvier 2001
6 444
0,757
114,00
118,30
Février 2001
54 543
8,498
116,00
118,00
Mars 2001
106 545
12,551
108,00
123,00
Avril 2001
129 969
15,277
115,00
119,40
Mai 2001
281 696
33,315
117,00
119,60
Juin 2001
81 213
9,568
116,00
121,80
Juillet 2001
57 730
7,951
115,60
123,00
Août 2001
86 107
10,707
121,00
125,40
Septembre 2001
62 648
7,536
112,60
126,50
Octobre 2001
51 887
6,222
117,50
121,90
Novembre 2001
15 409
1,858
120,00
122,50
Décembre 2001
24 969
2,996
118,00
121,00
Janvier 2002
48 810
6,133
118,70
125,00
Février 2002
9 083
1,093
119,10
122,50
45 516
5,525
119,90
124,00
Mars 2002
D IVIDENDES
L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 mai
2001 a, par sa huitième résolution, renouvelé l’autorisation
donnée à la société d’intervenir en bourse afin de régulariser
le cours de ses propres actions ordinaires « A ».
Dans le cadre d’un groupement de liquidité auquel participe
le CIC pour 45 %, ce dernier a, au cours de l’année 2001 :
– acquis 10 476 actions « A » CIC (prix moyen unitaire
d’acquisition 116,20 euros) ;
– vendu 7 339 actions « A» CIC (prix moyen unitaire de cession
118,77 euros) ;
et détenait au 31 décembre 2001, 3 877 actions « A » CIC de
16 euros nominal pour un prix d’achat moyen unitaire de
118,69 euros.
Il est demandé à l’assemblée générale mixte des actionnaires
convoquée pour le 30 mai 2002 de renouveler l’autorisation
donnée à la société d’intervenir en bourse afin de régulariser
le cours de ses propres actions ordinaires « A ».
Actions « D »
Les actions « D » du Crédit Industriel et Commercial ont été
échangées en totalité le 13 juin 2000 contre des actions « A ».
ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION
L e s t i t res composant le cap i t a l
Nombre d’actions « A »
1997
1998 (*)
1999
2000
2001
24 353 656
28 495 659
34 860 901
35 008 836
35 008 836
Dividende net des actions « A »
€ 1,73
€0
€ 1,39
€ 2,29
€ 2,36
Nombre de CIP et actions « D »
4 289 938
147 935
147 935
-
-
€ 1,73
€0
€ 2,76
-
-
Dividende net des CIP et actions « D »
Total distribué (en millions d’euros)
49,3
0
48,9
80,2
82,6
Résultat net consolidé part groupe (en millions d’euros)
171,2
62,0
187,1
316
330
28,8 %
0%
26,1 %
25,4 %
25,0 %
Taux de distribution
(*) Les 6 332 368 actions nouvelles de catégorie « A » et les 32 874 certificats d’investissement ordinaires émis en décembre 1998
ont été créés jouissance du 1er janvier 1999.
132
Au titre de l’exercice 1998, la Compagnie Financière de CIC et
de l’Union Européenne a enregistré un résultat social déficitaire qui n’a pas permis de distribuer un dividende au titre de
cet exercice. En conséquence, le droit au dividende des CIP et
des actions « D » a été reporté sur la distribution de l’exercice
1999.
Les titres participatifs
Les titres participatifs émis en 1985 par la Compagnie Financière
de Crédit Industriel et Commercial, devenue depuis Crédit
Industriel et Commercial, bénéficient d’une rémunération
annuelle composée d’une partie fixe et d’une partie variable.
Cette rémunération, payable le 28 mai de chaque année et donc,
pour l’année en cours, le 28 mai 2002, ne peut en aucun cas
être inférieure à 85 % ou supérieure à 130 % de la moyenne
(TAM + TMO)/2.
– Le taux moyen obligataire (TMO) est la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels de rendement à la date de
règlement des souscriptions des emprunts garantis par l’État
et assimilés, établis par l’INSEE pour la période du 1er avril
au 31 mars précédant chaque échéance.
– Le taux annuel monétaire (TAM) est le taux de rendement
d’un placement mensuel renouvelé chaque fin de mois, à
intérêts composés, pendant les douze mois précédant le mois
de mars au taux moyen mensuel du marché monétaire tel
que calculé par l’AFB.
Depuis le 1er janvier 1999, le TAM est calculé en capitalisant
le TEMPE (taux européen moyen pondéré) à la place du taux
moyen mensuel du marché monétaire.
La partie fixe de la rémunération est égale à 40 % du TAM tel
que défini ci-dessus. La partie variable est égale à 43 % du TAM
tel que défini ci-dessus, multiplié par le “coefficient de
participation” (CP).
Le coefficient de participation utilisé pour le calcul de la partie
variable de la rémunération versée en mai 2002 - CP 2002 - est
égal à :
CP 2001 x Résultat 2001 au sens du contrat d’émission
Résultat 2000 au sens du contrat d’émission
Le contrat stipule que les résultats consolidés sont corrigés pour
tenir compte des modifications des capitaux propres, du périmètre de consolidation du groupe CIC et des méthodes de
consolidation.
Le résultat net corrigé du groupe CIC pour l’exercice 2001,
obtenu à procédures comptables, structures et méthodes de
consolidation identiques s’élève à 330 054 milliers d’euros contre
315 765 milliers d’euros pour 2000.
Le CP 2002 est ainsi égal à :
CP 2001 x 330 054 milliers de francs
315 765 milliers de francs
soit 9,023 x 1,045252 = 9,43131 arrondi à 9,431
Rémunération payée en 2002
L’ensemble des rémunérations, fixe et variable, calculé sur la
base des résultats indiqués ci-dessus, s’établit à 18,456 %, soit
à un niveau supérieur au plafond de rémunération prévu dans
le contrat d’émission.
En conséquence, conformément aux dispositions du contrat
d’émission, la rémunération servie en mai 2002 aux porteurs
de titres participatifs sera plafonnée à 130 % (TAM+TMO)/2.
Le taux sera égal à 6,15 % avec un TAM de 4,1425 % et un TMO
moyen de 5,3192 %. Ainsi pour l’échéance de mai 2002, le
coupon brut est de 9,38 euros par titre de 152,45 euros de
nominal.
Rémunération payée depuis 1999
(année de paiement)
CP
TAM
%
TMO
%
Taux
servi
%
Coupon
brut
versé
1999
1,869
3,3677
4,5458
4,054
FRF 40,54
2000
5,347
2,8813
5,2925
5,313
€ 18,10
2001
9,023
4,6686
5,7642
6,781
€ 10,34
2002
9,431
4,1425
5,3192
6,150
€ 19,38
Cours du titre participatif depuis 1999
+ Haut
Euros
+ Bas
Euros
Dernier cours
Euros
1999
156,36
143,30
150,05
2000
147,90
136,80
144,89
2001
146,00
136,00
140,00
Depuis le 18 octobre 1999, les titres participatifs CIC de 1 000
francs nominal ont été convertis en titres de 152,45 euros
nominal.
133
Renseignements divers
RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE
JURIDIQUE CONCERNANT LE CRÉDIT
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Dénomination et siège social
La dénomination sociale de la société est :
Crédit Industriel et Commercial
en abrégé : CIC
cette abréviation pouvant être utilisée de manière indépendante.
Son siège social est : 6, avenue de Provence
PARIS 9e
Législation relative à l ’ é m e t t e u r
e t forme juridique
Banque, société anonyme française régie par la loi n° 66-537
du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et par la loi
n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle
des établissements de crédit. La société est dotée d’un conseil
de surveillance et d’un directoire.
Société soumise à la législation
française
Date de constitution et
date d’expiration
La société, créée le 7 mai 1859, prendra fin le 31 décembre 2067,
sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Objet social
(résumé de l’article 5 des statuts)
La société a pour objet la prise, la détention et la gestion de
participations dans toutes entreprises bancaires, financières,
immobilières, industrielles ou commerciales en France et à
l’étranger.
L’activité de la société consiste à réaliser toutes opérations de
banque ainsi que toutes prestations de services d’investissement et services connexes, tant pour elle-même que pour le
compte de tous tiers, ainsi que le courtage d’assurance.
Registre d u c o m m e rc e e t
des sociétés, et code APE
542 016 381 RCS PARIS
APE : 651 C.
Documents juridiques relatifs
à la société
Les statuts, les procès-verbaux d’assemblées générales, et les
rapports peuvent être consultés au siège social : 6, avenue de
Provence à Paris 9e (secrétariat général).
E xe r c i c e s o c i a l
Du 1er janvier au 31 décembre.
Affectation du résultat
(article 30 des statuts)
Le bénéfice de l’exercice est constitué par les produits de l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la
société, y compris tous amortissements et provisions.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures,
il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde, après déduction et affectation du montant des plusvalues à long terme, augmenté des reports à nouveau
bénéficiaires constitue le bénéfice distribuable.
Sur ce bénéfice, l’assemblée générale peut prélever toutes
sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous
fonds de réserve facultative ou de reporter à nouveau. Le solde,
s’il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.
Le paiement des dividendes est effectué à la date fixée par
l’assemblée générale ou à défaut à la date fixée par le directoire.
L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou le paiement
en actions pour tout ou partie du dividende ou des acomptes
sur dividende mis en distribution.
Assemblées générales
(résumé des articles 20 à 27 des statuts)
L’assemblée générale est composée de tous les actionnaires.
Il n’existe pas de droit de vote double.
134
SCHÉMA D ’INTÉRESSEMENT
S e u i l s s t a t u t a i r es
(résumé de l’article 9 des statuts)
DU PERSONNEL DES BANQUES
Outre ce qui est prévu par la loi, une obligation statutaire
d’information s’applique pour tout franchissement, à la hausse
ou à la baisse, du seuil de 0,5 % du capital social, puis de toute
fraction du capital social au moins égale à 0,5 %. À défaut de
respecter celle-ci, l’actionnaire défaillant pourra être privé du
droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée,
sur demande consignée dans le procès-verbal de l’assemblée
générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction
du capital ou des droits de vote au moins égale à la plus petite
fraction du capital ou des droits de vote dont la détention doit
être déclarée.
DU GROUPE CIC
SITUATION
DE DÉPENDANCE
Le groupe CIC n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni
d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial
ou financier.
ACCORDS
COMMERCIAU X À LONG TERME
Au cours de l’année 1996, le GAN et le CIC ont signé un
ensemble d’accords sur les produits d’assurance commercialisés
par le réseau bancaire, constitué d’un protocole général, d’un
protocole sur l’IARD et d’un protocole sur l’assurance vie. Ces
accords ont été réaménagés en 1997.
L’accord conclu entre la BFCM, le CIC, le GAN et Groupama
le 12 septembre 2001 a entraîné la résiliation de ces accords de
bancassurance sans indemnité de part ni d’autre, ainsi que le
désistement pur et simple de toutes instances et actions dans
les litiges en cours entre les parties sur leur application.
FAITS
EXCEPTIONNELS ET LITIGES
Il n’existe actuellement aucun fait exceptionnel ni aucune affaire
contentieuse qui soit susceptible d’affecter de façon significative
l’activité, les résultats et la situation financière du CIC et de son
groupe.
EFFECTIFS
(ETP inscrits en moyenne annuelle)
Années
1998
1999
2000
2001
Groupe CIC
21 192
21 501
22 020
22 658
L’ensemble des salariés des banques du groupe CIC ainsi que
ceux des principales filiales bénéficieront en 2002, au titre de
l’année 2001, de l’intéressement et/ou de la participation pour
un montant global de plus de 70 millions d’euros, dont près de
65 millions d’euros pour les seules banques soit plus de 9 % de
la masse salariale .
En 2001, au titre de 2000, il a été versé 51,2 millions d’euros
aux salariés des banques. En 2002, il y aura donc une progression de l’intéressement et/ou de la participation de 26 % au
regard de l’année précédente. Cette augmentation est bien
entendu liée au maintien ou à l’amélioration de la performance
des banques du groupe, mais aussi au renouvellement de
plusieurs accords qui, en application du socle social groupe,
ont relevé le plafond maximum d’intéressement.
Par ailleurs, au 31 décembre 2001, on dénombre 1 025 896
actions ordinaires CIC, représentant 2,93 % du capital, acquises
ou attribuées à des salariés ou anciens salariés du groupe dans
le cadre de la privatisation.
Il n’existe pas de plan d’option de souscription ou d’achat
d’actions au profit des dirigeants ou des salariés du groupe CIC.
COMMUNICATION
FINANCIÈRE
Le directoire du CIC a prévu d’arrêter les comptes du premier
semestre 2002 le 12 septembre 2002. Un communiqué financier
sera publié à cette occasion dans la presse financière. Les comptes
de l’exercice 2002 devraient être arrêtés en mars 2003.
Le CIC publie chaque semestre une lettre aux actionnaires,
principal support d’information à destination des actionnaires
individuels et notamment des salariés. Les personnes souhaitant
recevoir cette lettre peuvent en faire la demande en appelant le
01 42 66 74 47.
Le site Internet du CIC (www.cic-banques.fr)reprend les
communiqués et le rapport annuel du groupe. Ce dernier est
également disponible en ligne sur le site de la COB (www.cob.fr)
dans la rubrique SOPHIE.
135
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT LES MEMBRES DU DIRECTOIRE
Michel Lucas
Président du directoire
Né le 4 mai 1939 à Lorient (56)
est également :
Directeur général : Confédération Nationale du Crédit Mutuel
(Paris) • Caisse Centrale du Crédit Mutuel (Paris).
Président-directeur général : Groupe des Assurances du Crédit
Mutuel (Strasbourg) • Assurances du Crédit Mutuel Vie et IARD
SA (Strasbourg) • ACM Retraite (Strasbourg).
Président : Assurances du Crédit Mutuel Vie SFM (Strasbourg)
• Secab Reinsurance SA (Luxembourg) • ICM Finance (Bâle).
Président du conseil de surveillance : Groupement technique
des organismes du Crédit Mutuel (Strasbourg).
Vice-président : Europay France (Paris).
Membre du conseil d’administration - Directeur général :
Banque Fédérative du Crédit Mutuel (Strasbourg).
Administrateur - Directeur général : Fédération du Crédit
Mutuel Centre-Est Europe (Strasbourg) • Caisse Fédérale du
Crédit Mutuel Centre-Est Europe (Strasbourg).
Administrateur : Assurances du Sud (Valence) • Assurances
Générales des Caisses Desjardins (Québec) • Banque de Tunisie
(Tunis) • Banque Régionale de l’Ouest (Blois) • Banque
Transatlantique (Paris) • Crédit Mutuel Paiements Electroniques
(Paris) • CIC Capital Développement (Paris) • CIC Information
(Paris) • CIC Finance (Paris) • Euro-Information (Strasbourg)
• Europay International (Waterloo) • European Payment System
Services (Waterloo) • Lyonnaise de Banque (Lyon) • Maestro
International (New York) • Mastercard International (New
York) • MCI - Cirrus System Inc. (New York) • Société
Nancéienne Varin Bernier (Nancy) • SOFEDIS (Strasbourg).
Membre du conseil d’administration : Caisse de Crédit Mutuel
“Cronenbourg” (Strasbourg).
Membre du conseil de surveillance : Fonds de Garantie des
Dépôts (Paris) • Banque de l’Economie du Commerce et de la
Monétique (Strasbourg) • Crédit Mutuel Finance (Paris)
• Société Alsacienne de Publications “L’Alsace”(Mulhouse) • GIE
CIC Production (Paris) • Fiducia Cash (Saarebrücken)
• Manufacture Beauvillé (Sainte-Marie-aux-Mines).
Rémunérations versées en 2001* : 335 989 euros.
Alain Fradin
Membre du directoire
Né le 16 mai 1947 à Alençon (61)
est également :
Président-directeur général : Fédébail (Société fédérative de
crédit-bail mobilier) • Bail Equipement • CIC Migrations.
Président du conseil d’administration : CIC Pegase.
Directeur général : Fédération du Crédit Mutuel AntillesGuyane • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane •
Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sud-Est • Caisse
Fédérale du Crédit Mutuel Sud-Est.
Directeur général adjoint : CFCMCEE (Caisse Fédérale du
Crédit Mutuel Centre-Est Europe).
Membre du conseil d’administration : Bischenberg SA • Boréal
• Sofémo • GMT (Groupement Mutuel Titres) • Sicav Gestion
365 • CNCM.
Représentant permanent : CFCMCEE (Vice-président de
CCCM) • CIC (Administrateur BMS Développement, CIC
Information) • CIC Participations (Administrateur de Banque
Scalbert Dupont, Crédit Industriel de l’Ouest, Crédit Industriel
de Normandie).
Rémunérations versées en 2001* : 293 573 euros.
Je a n H u e t
Membre du directoire
Né le 29 octobre 1941 à Saint-Jeanvrin (18)
est également :
Président-directeur général : Gesteurop.
Président du conseil de surveillance : Compagnie de Finance
pour l’Industrie.
Administrateur : Socapi Gestion.
Représentant permanent : CIC (Administrateur de Bail
Equipement, Groupe Trinité, Union pour la Valorisation du
Patrimoine,Paris Capitale Economique) • Gesteurop (Administrateur
de Factocic) • EFSA (Administrateur de Banque Transatlantique).
Rémunérations versées en 2001* : 302 051 euros.
Je a n - J a c q u e s Ta m b u r i n i
Membre du directoire
Né le 9 décembre 1947 à Chambéry (74)
est également :
Président-directeur général : CIC Participations • Adepi.
Président du conseil de surveillance :CIC Gestion • CIC Capital
Privé.
Administrateur : CIC Capital Développement • CIC Finance.
Représentant permanent : CIC (Administrateur de Banque de
Vizille, CIC Asset Management, Socapi) • CIC Participations
(Administrateur de Banque Régionale de l’Ouest, Banque CIAL,
Lyonnaise de Banque, Société Nancéienne Varin Bernier, Société
Bordelaise de CIC).
Rémunérations versées en 2001* : 292 166 euros.
* Montant brut fiscal de l’ensemble des remunérations fixe et variable, versées en 2001.
136
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Etienne Pflimlin
Président du conseil de surveillance
Né le 16 octobre1941 à Thonon-Les-Bains (74)
est également :
Président du conseil d’administration : Confédération
Nationale du Crédit Mutuel • Caisse Centrale du Crédit Mutuel
• Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe • Caisse
Fédérale du Crédit Mutuel Centre-Est Europe • Banque
Fédérative du Crédit Mutuel • Caisse de Crédit Mutuel
“Esplanade”• Le Monde Entreprises • Société Française d’Edition
de Journeaux et d’Imprimés Commerciaux “L’Alsace”.
Président du conseil de surveillance : Banque de l’Economie
du Commerce et de la Monétique • Editions Coprur • Soderec
(Société d’Etudes et de Réalisation pour les Equipements
Collectifs) • Société Alsacienne de Publications “L’Alsace”.
Administrateur : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel •
Assurances du Crédit Mutuel Vie et IARD SA • Assurances du
Crédit Mutuel Vie (SFM) • ACM Retraite • Financière du Crédit
Mutuel.
Membre du conseil de surveillance : Journal “Le Monde”.
Représentant permanent : Banque Fédérative du Crédit Mutuel
(Administrateur de Crédit Mutuel Finance, Fimalac) • Fédération
du Crédit Mutuel Centre-Est Europe (Administrateur de Euro
Information, SOFEDIS) • CIC (Administrateur de Banque CIAL,
Banque Scalbert Dupont, Crédit Industriel de l’Ouest, Crédit
Industriel de Normandie, Société Bordelaise de CIC).
Banque Fédérative
du Crédit Mutuel
Membre du conseil de surveillance
Adresse : 234, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
est également :
Administrateur : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA •
Assurances du Crédit Mutuel Vie SA • Banque de Vizille •
Batigere • Bischenberg SA • Boréal • Caisse Centrale du Crédit
Mutuel • CIC Securities • Crédit Mutuel Habitat Gestion • Crédit
Mutuel Immobilier Gestion • Crédit Mutuel Paiements Électroniques • Critel • Euro Information • Euro Information Direct
Service • Euro Protection Surveillance • Euro Traitement Services
• Fédébail • Fimalac • Financière du Crédit Mutuel • Forêts
Gestion • France Forêts II • Groupe des Assurances du Crédit
Mutuel • Groupe Sofémo • Institut Lorrain de Participations •
SA D’HLM Alsace Habitat • SA d’HLM de Franche-Comté •
SA D’HLM le Nouveau Logis de l’Est • SA D’HLM Logi Est •
Sarest • SEM Action 70 • SEM Caeb • SEM de la Haute Vallée
du Doubs • SEM E Puissance 3 • SEM Euro Moselle
Développement • SEM Forbach Sud • SEM Hoenheim
Développement • SEM Nautiland • SEM Patinoire Les Pins •
SEM Semibi (Biesheim) • SEMDEA • SERM Mulhouse • Société
de Gestion du Crédit Mutuel • Société Française d’Édition de
Journaux et d’Imprimés Commerciaux “L’Alsace” • Sofébail •
Sofédim • SOFEDIS • Soparim • UES PACT ARIM • Ventadour
Investissement.
Membre du conseil de surveillance : Crédit Industriel et
Commercial • SCPI Crédit Mutuel Habitat 2 • SCPI Crédit
Mutuel Habitat 3 • SCPI Crédit Mutuel Habitat 4 • SCPI Finance
Habitat 1 • SCPI Finance Habitat 2 • Soderec
Censeur : Compagnie Laitière Européenne.
Christian Klein
Membre du conseil de surveillance, représentant
la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Né le 9 janvier 1951 à Metz (57)
est également :
Membre du conseil d’administration : Mutuel Bank
(Luxembourg).
Membre du conseil de surveillance : Crédit Mutuel Finance.
Représentant permanent : Banque Fédérative du Crédit Mutuel
(Administrateur de CIC Securitises, Fédébail, Sarest, Financière
du Crédit Mutuel, Sofébail (Société fédérative du Crédit-Bail
Immobilier), Groupe Sofémo).
Maurice Corgini
Membre du conseil de surveillance
Né le 27 septembre 1949 à Beaume-Les-Dames (25)
est également :
Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit Mutuel
de Baume-Valdahon-Rougemont.
Directeur : Agence Foncière du Département du Doubs.
Administrateur : Banque Fédérative du Crédit Mutuel •
Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe.
Gérard Cormorèche
Membre du conseil de surveillance
Né le 3 juillet 1957 à Lyon (69)
est également :
Président : Caisse de Crédit Mutuel de Neuville-sur-Saône •
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Sud-Est • CECAMUSE •
Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Est.
Membre du conseil d’administration : Banque Fédérative du
Crédit Mutuel • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre-Est
Europe • Confédération Nationale du Crédit Mutuel • Société
des Agriculteurs de France.
Administrateur : Assurances du Crédit Mutuel Vie et IARD SA.
Gérant : SCEA Cormorèche Jean-Gérard • SARL Cormorèche.
137
B e r n a r d D a u r ensan
Membre du conseil de surveillance
Né le 31 octobre 1943 à Lyon (69)
est également :
Président-directeur général : Sicav Crédit Mutuel Cash.
Directeur général : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan •
Crédit Mutuel Agricole et Rural Océan • LLD Participations.
Président du conseil d’administration : Financière du Crédit
Mutuel.
Administrateur : Europay France • Holding Eurocard • Océan
Participations.
Membre du conseil de surveillance : CMO Gestion SA.
Représentant permanent : CFCMO (Administrateur de ACM
Vie, ARLI Participations, Groupe des ACM, Crédit Mutuel
Paiements Electroniques, Crédit Mutuel Option Dynamique,
Factocic • Membre du conseil de surveillance de Crédit Mutuel
Finance, SODELEM, VERITE SA).
Pierr e Fillige r
Membre du conseil de surveillance
Né le 27 novembre 1943 à Rixheim (68)
est également :
Président du directoire : Caisse Méditerranéenne de
Financement (CAMEFI).
Président : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen •
Caisse de Crédit Mutuel Marseille-Prado • Sicav France
Luxembourg Invest (jusqu’au 31.12.2001).
Président du conseil d’administration : CAMEFI Gestion SA.
Président du conseil de surveillance : ACTIMUT SA.
Vice-président : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Agricole et
Rural Provence Languedoc.
Administrateur : France Luxembourg Invest Advisory.
Co-gérant : SCI pour le Développement du Crédit Mutuel
Méditerranéen.
Je a n - L o u i s G i r o d o t
Membre du conseil de surveillance
Né le 10 février 1944 à Saintes (17)
est également :
Président du conseil d’administration : Caisse du Crédit
Mutuel Paris Montmartre Grands Boulevards • Fédération du
Crédit Mutuel Ile-de-France • Caisse Régionale de Crédit Mutuel
Ile-de-France • BCMI.
Censeur : Caisse Fédérale Centre-Est Europe • BFCM.
Représentant permanent : Caisse Régionale CMIDF
(Administrateur de GACM).
Membre du conseil de surveillance : GTOCM.
Président : GTCM.
Vice-président du conseil de surveillance : SIBE.
Président-directeur général : CODLES.
Associé : Compagnie de Presse et d’Édition Spécialisée (CPES).
Administrateur : Messageries lyonnaises de presse • Coopérative
d’information et d’édition mutualiste.
Président : Syndicat de la Presse d’Information Spécialisée
(SPIS).
Vice-président : Mutuelle de la Presse et du Livre (MNPL).
Président : Groupe IPS Bellini Gutenberg • Chambre Régionale
de l’Économie Sociale (CRES) • Conférence nationale des CRES.
Vice-président : Conseil économique et social d’Ile-de-France
• Conseil des Entreprises et Groupements de l’Economie Sociale
(CEGES).
Membre : Conseil National de la Vie Associative (CNVA) •
Comité consultatif de l’économie sociale.
A n d r é M e ye r
Membre du conseil de surveillance
Né le 31 mars 1934 à Stotzheim (67)
est également :
Membre du conseil d’administration : BFCM.
Président : Union des Caisses de Crédit Mutuel du district de
Sélestat.
Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit Mutuel
de l’Ongensberg.
Vice-président du conseil d’administration : Fédération du
Crédit Mutuel Centre-Est Europe Strasbourg.
Administrateur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Paris.
Bernard Morisseau
Membre du conseil de surveillance
Né le 07 août 1943 à Grand Fougeray (35)
est également :
Vice-président : Confédération Nationale Crédit Mutuel.
Président du conseil d’administration : SURAVENIR
Assurances • FICM.
Vice-président du conseil d’administration : SURAVENIR
Assurances Holding.
Vice-Président du conseil de surveillance : BCME • INFOLIS.
Administrateur : Atlancourtage Entreprise • Fédéral Courtage
• Immoprix • Sefitec • Société Suisse Banque • Caisse Fédérale
(Représentant permanent SELACO Bail (en cours de dissolution),
Atlancourtage Ouest-Atlantique, Société Suisse) • Sefitec
(Représentant permanent BEDE, Filaction) • Atlancourtage
Entreprise (Représentant permanent SOGEPP).
Membre du conseil de surveillance : Caisse Fédérale
(Représentant permanent Suravenir SA).
138
Je a n - P i e r r e S c h n e i d e r
Membre du conseil de surveillance
Né le 3 juillet 1943 à Place (53)
est également :
Directeur général : Fédération du Crédit Mutuel de
Maine-Anjou et Basse-Normandie • Caisse Fédérale du Crédit
Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie • MABN
Participations.
Directeur : CAGEFI (Caisse Générale de Financement).
Président du directoire : SOCREAL SA (Société de Réassurance
Lavalloise).
Président du conseil d’administration : Télévie SA (Société
d’assurance vie).
Membre du directoire : ACMAN SA (Assurances du Crédit
Mutuel Maine-Anjou-Normandie).
Administrateur : Assurances du Crédit Mutuel Vie SAM •
GTMO.
Membre du conseil de surveillance : GTOCM.
Représentant permanent : Caisse Fédérale du CM-MABN
(Administrateur de Financière du Crédit Mutuel SA, Euro
Information SA, Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA,
Assurances du Crédit Mutuel IARD SA) • Caisse Fédérale du
CM-MABN (Membre du conseil de surveillance de Crédit Mutuel
Finance SA, Sodérec SA (Société d’Etudes et de Réalisations pour
les Equipements Collectifs) • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
MABN (co-gérante de SIDEL SNC (Société Immobilière de
Développement des Environs de Laval) • Caisse Centrale du Crédit
Mutuel (Administrateur de Crédit Logement).
Représentant permanent : Banque Fédérative du Crédit Mutuel
(Administrateur de Soparim (Société de Participation
Immobilière), Sofédim, Caisse Centrale du Crédit Mutuel) • Caisse
Fédérale Crédit Mutuel Centre-Est Europe (Administrateur de
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel) • Groupe des
Assurances du Crédit Mutuel (Administrateur de Assurances du
Crédit Mutuel Vie et IARD SA).
P h i l i p p e Va s s e u r
Membre du conseil de surveillance
Né le 31 août 1943 à Le Touquet (62)
est également :
Président du conseil de surveillance : Banque Coopérative et
Mutuelle Nord • Crédit Mutuel Nord Holding • Crédit Mutuel
Nord Immobilier.
Président : Société de Développement Régional de Normandie.
Administrateur : SEM Lille Grand Palais • Société Générale de
Brasserie.
Membre du conseil de surveillance : Saint-Louis Sucre SA.
Michel Cornu
Membre du conseil de surveillance
Représentant les salariés
Né le 2 juillet 1947 à Marcq-en-Barœul (59)
est également :
Administrateur : Banque Scalbert Dupont (représentant le
personnel salarié).
Je a n - M a r c C r o s n i e r
Pa u l S c h w a r t z
Membre du conseil de surveillance
Né le 29 janvier 1937 à Bitche (57)
est également :
Vice-président du conseil d’administration : Banque Fédérative
du Crédit Mutuel • Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est
Europe.
Président : Union des Caisses de Crédit Mutuel du district de
Sarreguemines • SA Paul Schwartz.
Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit Mutuel
de Bitche.
Administrateur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel
• Mutuel Bank Luxembourg.
Membre du conseil de surveillance : Banque de l’Economie
du Commerce et de la Monétique.
Membre du conseil de surveillance
Représentant les salariés
Né le 30 septembre 1950 à Eragny-sur-Oise (95)
est également :
Administrateur : Banque Scalbert Dupont (représentant le
personnel salarié).
Pa t r i c k D e m b lans
Membre du conseil de surveillance
Représentant les salariés
Né le 30 mars 1950 à Blagnac (31)
est également :
Administrateur : Société Bordelaise de CIC (représentant le
personnel salarié).
Co-gérant : SCI EMDAMA.
139
Eric Barioulet
Membre du conseil de surveillance
Représentant les salariés actionnaires
Né le 11 avril 1966
Jacques Giraud
Vice-président et membre du conseil
de surveillance jusqu’au 01.10.2001
Né le 02 août 1947
est également :
Directeur général délégué : Caisse Centrale des Assurances
Mutuelles Agricoles.
Membre du directoire : Groupama SA • Groupama Finance •
Groupama Réassurance • Groupama International • Groupama
Assurances et Services • GAN SA.
Président du conseil d’administration : Fondation d’entreprise GAN pour le cinéma.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : Finama
Asset Management.
Administrateur : ACMA • Rampart Insurance Company •
SCOR • Groupama Seguror y Rensoguros SA.
Membre du conseil de surveillance : Locindus.
Représentant permanent : GAN SA (Membre du conseil de
surveillance Lagardère Groupe) • Cofintex (Administrateur
Le Monde Entreprises).
Censeur : Gimar Finance & Cie.
Président du directoire :GAN Capitalisation • GAN Prévoyance
• Groupama Vie.
Membre du directoire : GAN Assurances IARD • GAN SA.
Administrateur :GAN Santé • Groupama Seguros y Reaseguros SA.
Membre du conseil de surveillance : Banque Finama • Finama
Asset Management.
Représentant permanent : GAN Assurances Vie (Administrateur
Nippon-GAN, C.F.V.) • GAN Patrimoine (Administrateur FranceGAN, GAN Rendement, Améri-GAN, Soleil Investissement) •
GAN SA (Administrateur ASSU-Vie) • C.F.V. (Administrateur
C.F.F.).
Gérant : Société de Gestion de Prestations Santé.
Pa t r i c e C h é r eau
Représentant GAN Vie
Membre du conseil de surveillance
Jusqu’au 01.10.2001
Né le 26 octobre 1943
est également :
Directeur général : CRAMA des Pays de la Loire.
Administrateur : Groupama Transport • GAN Espana Seguros
Generales y Vida • Groupama Seguros y Reaseguros.
Membre du conseil de surveillance : GAN Assurances Vie •
GAN SA • Groupama International.
Représentant permanent : Groupama (Membre du comité
exécutif Fondation Groupama).
Daniel Blanchard
Membre du conseil de surveillance
Jusqu’au 01.10.2001
Né le 25 juin 1946
est également :
Président : Euro-GAN • Gie GAN SI • Industrie Française Court
Terme • Securi GAN • Techno-GAN.
RÉMUNÉRATIONS
DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
:
Le conseil de surveillance du CIC n’a pas attribué de jetons de
présence à ses membres en 2001.
140
Responsable du document de réf érence
e t responsables du contrôle des comptes
RESPONSABLE
DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
M. Michel Lucas, président du directoire
ATTESTATION
DU RESPONSABLE
Nom : Barbier, Frinault et Autres
Adresse : 41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine
Représenté par M. Richard Olivier
Début du premier mandat : 26 mai 1999
Durée du mandat en cours : 6 exercices à compter du 26 mai 1999.
Expiration de ce mandat : à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004.
DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
À notre connaissance, les données du présent document de
référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes
les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur
jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière,
les résultats et les perspectives de la société ; elles ne comportent
pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
Le président du directoire, Michel Lucas
Commissaires aux comptes
suppléants
M. Yves Nicolas, M. Aldo Cardoso
ATTESTATION
DES RESPONSABLES
DU CONTRÔLE DES COMPTES
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société CIC
et en application du règlement COB 98-01, nous avons procédé,
conformément aux normes professionnelles applicables en
France, à la vérification des informations portant sur la situation
financière et les comptes historiques données dans le présent
document de référence.
RESPONSABLES
DU CONTRÔLE
DES COMPTES
C o m m i s s a i re s a u x c o m p t e s t i t u l a i r es
Nom : Coopers & Lybrand Audit
Adresse : 32, rue Guersant - 75816 Paris Cedex 17
Représenté par M. Kevin Pilgrem
Début du premier mandat : 25 mai 1988
Durée du mandat en cours : 6 exercices à compter du 31 mai 2000.
Expiration de ce mandat : à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005.
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de
Michel Lucas, président du directoire. Il nous appartient
d’émettre un avis sur la sincérité des informations qu’il contient
portant sur la situation financière et les comptes.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes
professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité
des informations portant sur la situation financière et les
comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait
l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres
informations contenues dans le document de référence, afin
d’identifier le cas échéant les incohérences significatives avec
141
les informations portant sur la situation financière et les
comptes, et de signaler les informations manifestement erronées
que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance
générale de la société acquise dans le cadre de notre mission.
S’agissant de données prévisionnelles isolées résultant d’un
processus d’élaboration structuré, cette lecture a pris en compte
les hypothèses retenues par les dirigeants et leur traduction
chiffrée.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices
clos les 31 décembre 1999, 31 décembre 2000 et 31 décembre
2001 arrêtés par le directoire, ont fait l’objet d’un audit par nos
soins, selon les normes professionnelles applicables en France,
et ont été certifiés sans réserve avec les observations suivantes :
– une observation figurant dans le rapport sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2000 relative au changement de
méthode résultant de l’application des nouvelles règles de
consolidation définies par le règlement CRC 99-07 ;
changements de présentation résultant de l’application des
nouvelles règles de présentation des états de synthèse consolidés définies par le règlement CRC 2000-04 et d’autre part
au changement de méthode résultant de l’application à partir
du 1er janvier 2001 du règlement CRC 2000-05 relatif aux
règles de consolidation des entreprises d’assurance ;
– une observation figurant dans le rapport sur les comptes
annuels au 31 décembre 2001 relative aux changements de
présentation résultant de l’application des nouvelles règles
de présentation des états de synthèse individuels définies par
le règlement CRC 2000-03.
Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observation à
formuler sur la sincérité des informations portant sur la
situation financière et les comptes, présentées dans ce document
de référence.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2002
– deux observations figurant dans le rapport sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2001 relatives d’une part aux
Les commissaires aux comptes
Barbier Frinault & Autres
Richard Olivier
RESPONSABLE
DE L’INFORMATION
M. Jean-Jacques Tamburini, membre du directoire.
Téléphone : 01 45 96 96 96
Coopers & Lybrand Audit
Membre de PricewaterhouseCoopers
Kevin Pilgrem
142
Les coordonnées des banques régionales
e t d u r éseau international
France
Crédit Industriel
et Commercial
6 avenue de Provence
75009 Paris
Téléphone : 01 45 96 96 96
Télécopie : 01 45 96 96 66
http://www.cic.fr
Président du conseil de surveillance :
Etienne Pflimlin
Président du directoire :
Michel Lucas
Alain Fradin : membre du directoire
Jean Huet : membre du directoire
Jean-Jacques Tamburini : membre du
directoire
Banque CIAL
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 37 61 23
Télécopie : 03 88 37 71 81
http://www.banquecial.fr
Président-directeur général :
Philippe Vidal
Directeur général : Pierre Jachez
Banque CIN
15 place de la Pucelle
76000 Rouen
Téléphone : 02 35 08 64 00
Télécopie : 02 35 08 64 38
http://www.cin.fr
Président-directeur général :
Gérard Romedenne
Directeur général : Jérôme Guillemard
Banque CIO
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
Téléphone : 02 40 12 91 91
Télécopie : 02 40 12 93 80
http://www.cio.fr
Président-directeur général :
Benoît de La Seiglière
Directeur général : Gérard Goulet
Banque Régionale
de l’Ouest
7 rue Gallois
41000 Blois
Téléphone : 02 54 56 54 56
Télécopie : 02 54 56 54 00
http://www.bro.fr
Président-directeur général :
Michel Michenko
Directeur général : Jean-Pierre Bichon
Banque Scalbert Dupont
Europe
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
Téléphone : 03 20 12 64 64
Télécopie : 03 20 12 64 00
http://www.bsd.tm.fr
Président-directeur général :
Gérard Romedenne
Directeur général : Jérôme Guillemard
Barckhausstrasse n° 4
D 60325 Frankfurt
Tél. : (49-69) 97 14 61 - 0
Fax : (49-69) 97 14 61 13
E-mail : [email protected]
André Wurtz
Banque SNVB
Belgique et Pays-Bas
4 place André Maginot
54000 Nancy
Téléphone : 03 83 34 50 00
Télécopie : 03 83 34 50 99
http://www.snvb.fr
Président-directeur général :
Philippe Vidal
Directeur général : Luc Dymarski
37 square de Meeûs
1000 Bruxelles
Tél. : (32-2) 511 23 58
Fax : (32-2) 514 10 31
E-mail : [email protected]
Yolande van der Bruggen
Banque Transatlantique
26 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Téléphone : 01 56 88 77 77
Télécopie : 01 42 25 33 33
http://www.transat.tm.fr
Président-directeur général :
Guy-Vincent Audren de Kerdrel
Directeur général adjoint :
Bruno Julien-Laferrière
Bonnasse Lyonnaise
de Banque
448 avenue du Prado
13008 Marseille
Téléphone : 04 91 23 67 67
Télécopie : 04 91 23 67 99
http://www.blb.fr
Président-directeur général :
Jean-Claude L’Arnaud
Directeur général : Yves Minssieux
Lyonnaise de Banque
8 rue de la République
69001 Lyon
Téléphone : 04 78 92 02 12
Télécopie : 04 78 92 03 00
http://www.lyonnaisedebanque.fr
Président-directeur général :
Denis Samuel-Lajeunesse
Directeur général : Rémy Weber
Société Bordelaise
Cité Mondiale
20 quai des Chartrons
33000 Bordeaux
Téléphone : 05 57 85 55 00
Télécopie : 05 57 85 55 08
http://www.sb.cic.fr
Président-directeur général :
Jean-Paul Escande
Directeur général : Jean-Philippe Brinet
Allemagne
Espagne
Calle Marques de la Ensenada N° 2-3°
28004 Madrid
Tél. : (349-1) 310 32 81/82
Fax : (349-1) 308 29 83
E-mail : [email protected]
Rafael Gonzalez-Ubeda
Grande-Bretagne
Crédit Industriel et Commercial
Veritas House
125 Finsbury Pavement
Londres EC2A 1HX
Tél. : (44-20) 7454 54 00
Fax : (44-20) 7454 54 54/66
Télex : (051) 886 725 CIC LDN G
Ubaldo Bezoari
Grèce
4 rue Ploutarchou
106 76 Athènes
Tél. : (30-10) 72 90 641/72 58 760
Fax : (30-10) 72 35 929
E-mail : [email protected]
Nicolas Prokhoris
Luxembourg
Banque de Luxembourg
14 boulevard Royal
2449 Luxembourg
Tél. : (352) 49 92 41
Fax : (352) 47 26 65
E-mail : [email protected]
Pierre Ahlborn
Hongrie
CIC Banques
Budapesti Képviseleti Iroda
Fö utca 10
H-1011 Budapest
Tél. : (36 - 1) 489 03 40
Fax : (36 - 1) 489 03 41
E-mail : [email protected]
Kalman Marton
Italie
Via Turati 3
20121 Milano
Tél. : (39-02) 29 00 30 50/24 41
Fax : (39-02) 65 90 460
E-mail : [email protected]
Hubert de Saint Paul
Pologne
Ul Stawki 2
Varsovie 00 - 193
Tél. : (48 - 22) 860 65 01/02/03
Fax : (48 - 22) 860 65 04
E-mail : [email protected]
Krzysztof Potocki
Portugal
Avenida de Berna n°30, 3 A
1050-042 Lisbonne
Tél. : (351-21) 790 68 43/44
Fax : (351-21) 790 68 45
E-mail : [email protected]
Henrique Real
République Tchèque
Vodickova 17
11000 Prague 1
Tél. : (420-2) 24 94 75 79/87 64
Fax : (420-2) 24 94 69 66
E-mail : [email protected]
Suède
Grev Turegatan 13.a
114.46 Stockholm
Tél. : (46-8) 611 47 11
Fax : (46-8) 611 97 11
E-mail : [email protected]
Martine Wahlström
Suisse
Bank CIAL (Schweiz)
11-13 place du Marché
4001 Bâle
Tél. : (41) 61 264 1200
Fax : (41) 61 264 1201
E-mail : [email protected]
Paul Maibach
Turquie
INÖNÜ
Cadessi N°26
Kat : 3 D : 5
80280 Gümüssuyu Istanbul
Tél. : (90-212) 249 40 06
Fax : (90-212) 245 47 94
E-mail : [email protected]
Mehmet Bazyar
C.E.I.
New Arbat street, 7 (6th floor)
121019 Moscou
Tél. : (7-095) 956 75 51 (3 lignes)
Fax : (7-095) 956 19 37
E-mail : [email protected]
Jean-Jacques Vrignaud
143
États-Unis
- Grand Cayman
Crédit Industriel et Commercial
520 Madison Avenue
New York, N.Y. 10022
Tél. : (1-212) 715 44 44
Fax : (1-212) 715 44 41
Télex : (023) 62160 CIC NY
E-mail : [email protected]
Serge Bellanger
Asie
Chine/Pékin
Amérique Latine
Room 1022, Tower 2, Bright China
Chang An Building
N° 7, Jianguomennei Dajie
Dong Cheng District
Beijing 100005
Tél. : (86-10) 65 10 21 67/68
Fax : (86-10) 65 17 12 02
E-mail : [email protected]
Wen Long Bian
Argentine
Chine/Hong Kong
Av. Callao 1870 - Piso 4
1024 Buenos Aires
Tél. : (54-11) 4 806 88 77
Fax : (54-11) 4 806 83 83
E-mail :
[email protected]
Miguel de Larminat
Crédit Industriel et Commercial
Suite 1104, CITIC Tower
1 Tim Mei Avenue
Hong Kong
Tél. : (85-2) 25 21 61 51
Fax : (85-2) 28 10 62 35
E-mail : [email protected]
David Ting
Brésil
Avenida Paulista 2073
Horsa II
17° Andar-cj. 1702
01311 940 Sao Paulo - SP - BRASIL
Tél. : (55-11) 251 14 21
Fax : (55-11) 288 74 68
E-mail : [email protected]
Alain Costilhes
CIC Investor Services Ltd
2904A-7 One Exchange Square
8 Connaught Place, Central
Hong Kong
Tél. : (85-2) 21060 388
Fax : (85-2) 2526 7873
E-mail : [email protected]
Paul Giles
Chili
Chine/Shanghai
Edificio World Trade Center Santiago
Av. Nueva Tajamar 481 - Torre Norte
Oficina 704
Las Condes - Santiago de Chile
Tél. : (56-2) 203 60 60
Fax : (56-2) 203 60 48
E-mail : [email protected]
Pedro Walker Prieto
Room 6011-6012
Shanghai Overseas Chinese Mansion
N° 129 Yan’an Road (w)
Shanghai 200040
Tél. : (86 21) 62 49 66 90/69 27
Fax : (86 21) 62 49 28 29
E-mail : [email protected]
Shan Hu
Mexique
Inde
World Trade Center
Montecito n° 38 – Piso 8 – Oficina 24
Col. Napoles C. P. 03810
Mexico D. F.
Tél. : (52) 5488 26 93/95
Fax : (52) 5488 26 91
E-mail : [email protected]
Santiago de Leon Trevino
A-58 Nizamuddin East
New Delhi - 110 013
Tél. : (91-11) 435 59 01/10/20
Fax : (91-11) 435 11 12
E-mail : [email protected]
Francis Wacziarg
Vénézuela
Centro Plaza-Torre A - Piso 12
Oficina 1
Avenida Francisco de Miranda
Caracas
Adresse postale : Apartado Postal
60583-Caracas 1060
Tél. : (58-2) 285 45 85/286 25 03
Fax : (58-2) 286 36 63
Télex : (031) 24246 NOMAR CV
E-mail : [email protected]
Pierre Roger
Japon
D.F. Building 4F
2-2-8 Minami Aoyama
Minato-Ku
Tokyo 107
Tél. : (81-3) 3402 66 23
Fax : (81-3) 3423 34 46
Télex : (072) 22728 NORBANK J
E-mail : [email protected]
Nobumitsu Someki
Malaisie
CIC
Labuan Branch
Level 11 (C2)
Main Office Tower
Financial Park Labuan
Jalan Merdeka - 87000 Labuan F.T.
Tél. : (087) 452 008
Fax : (087) 452 009
Télex : MA 85068 CICLAB
Kuala Lumpur Marketing Office
Suite 13-01 Level 13
Wisma Kiapeng, N° 3 Jalan Kia Peng
50450 Kuala Lumpur
Malaysia
Tél. : (03) 2166 8292
Fax : (03) 2166 8293
E-mail : [email protected]
Yeow Tiang Hui
Singapour
Crédit Industriel et Commercial
9, Raffles Place
#23 01/02 Republic Plaza
Singapore 048619
Tél. : (65) 6 536 60 08
Fax : (65) 6 536 70 08
Télex : RS 29070 CIC SGP
E-mail : [email protected]
Website : www.cic.com.sg
Jean-Luc Anglada
Afrique
Algérie
7, chemin Beauregard
Colonne Voirol
Alger
Tél. : (213-21) 60 94 27
Fax : (213-21) 60 94 27
E-mail : [email protected]
Rachid Sekak
Maroc
Tour Atlas - 14e étage
Place Zallaga
Casablanca
Tél. : (212-22) 44 13 64/65/66/67
31 03 79
Fax : (212-22) 31 71 64
E-mail : [email protected]
Mahmoud Belhoucine
Tunisie
CIC Asset Management Singapore Ltd
9, Raffles Place
#23 01/02 Republic Plaza
Singapore 048619
Tél. : (65) 6 536 60 08
Fax : (65) 6 532 05 36
E-mail : [email protected]
Website : www.cicfg.com
Pierre Guyonvarch
Immeuble Carthage Center
Rue du Lac de Constance
2045 Les Berges du Lac - Tunis
Tél. : (216-71) 96 23 33/96 30 78
Fax : (216-71) 96 10 24
E-mail : [email protected]
Emna Ben Amor - Dimassi
Afrique du Sud
Banque Transatlantique
9, Raffles Place
#23-02 Republic Plaza
Singapore 048619
Tél. : (65) 6 536 60 08
Fax : (65) 6 438 57 89
E-mail : [email protected]
Véronique Simonin
Portofino 302
30, 9th Street
Killarney 2193
Johannesburg
Tél. : (27-11) 646 09 30/47
Fax : (27-11) 646 66 24
E-mail : [email protected]
Philippe Uzac
Taiwan
Proche-Orient
N° 380 Linshen North Road
10 F (101 room)
Taïpeh
Tél. : (886-2) 2543 26 62/63
Fax : (886-2) 2560 46 79
E-mail : [email protected]
Henri Wen
Thaïlande
622 Emporium Tower, 14th floor,
Sukhumvit 24 road,
Klongton, Klongtoey
Bangkok 10110
Tél. : (662) 664 9270/2
Fax : (662) 664 9273
E-mail : [email protected]
Abhawadee Devakula
Vietnam
c/o Openasia Group
5/F Jardine House
58 Dong Khoi
D.I. Ho Chi Minh Ville
Tél. : (84-8) 825 80 11
Fax : (84-8) 825 80 30
E-mail : [email protected]
Daitu Doan Viet
Egypte
28 rue Cherif
11 111 Le Caire
Tél. : (20-2) 393 60 45
Fax : (20-2) 393 07 48
E-mail : [email protected]
Mohamed H. Lotfy
Israël
Y.S. Consulting
Beit Hatasiya (Industry House)
29 Hamered Street, Suite 1028
P.O.B. 50156
Tel Aviv 61500
Tél. : (972-3) 517 22 71
Fax : (972-3) 517 34 48
E-mail : [email protected]
Jacob Shtofman
Liban et Moyen-Orient
Achrafieh
Avenue Fouad Chehab
Centre Sole
Beyrouth
Tél. : (961-1) 33 12 91
Fax : (961-1) 33 12 83
E-mail : [email protected]
Blanche Ammoun
144
Table de concordance
Rubriques COB
P a ge s d u d o c u m e n t d e r é f é r e n c e
1.1
Nom et fonction des responsables du document ............................................................................. 140
1.2
Attestation des responsables ............................................................................................................. 140
1.3
Nom et adresse des contrôleurs légaux ............................................................................................ 140
3.1
Renseignements de caractère juridique concernant l’émetteur . ..................................................... 133
3.2
Renseignements de caractère général concernant le capital ............................................................ 128
3.3
Répartition actuelle du capital et des droits de vote ........................................................................ 129
3.4
Marché des titres de l’émetteur ......................................................................................................... 130
3.5
Dividendes ......................................................................................................................................... 131
4.1
Présentation de la société et du groupe ............................................................................................ 128
4.3
Faits exceptionnels et litiges .............................................................................................................. 134
4.4
Effectifs ............................................................................................................................................... 134
4.5
Politique d’investissement .................................................................................................. 3, 23, 27, 39
4.6
Chiffres clés des sociétés du groupe .................................................................................................. 104
4.7
Risques de l’émetteur ........................................................................................................................... 50
5.1
Comptes de l’émetteur ........................................................................................................................ 60
6.1
Conseil de surveillance et directoire ...................................................................................... 10 et 135
6.2
Intérêts des dirigeants dans le capital ............................................................................................... 134
6.3
Schéma d’intéressement du personnel ............................................................................................. 134
7
Évolution récente et perspectives d’avenir .......................................................................................... 49
Ce document de référence a été déposé auprès de la Commission des Opérations de Bourse
le 16 mai 2002, conformément au règlement n° 98-01.
Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note
d’opération visée par la Commission des Opérations de Bourse.
Le présent document est mis en ligne sur le site de la Commission des Opérations de Bourse
(www.cob.fr) dans la rubrique SOPHIE.
Édition
Direction Commerciale, Marketing
et Communication
Conception - réalisation
TroisQuatorze
Le rapport annuel est disponible en version anglaise.
Crédits photos
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