Portrait des services à la personne en 2011

Portrait des services à la personne en 2011
Mars 2013
REGION
GUADELOUPE
avec le
SOMMAIRE
Propos liminaire
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I. Définition et champs d’application
7
1.1 Définition
1.2 Champs d’application
II. Contexte socio-économique du territoire
2.1
2.2
2.3
2.4
La dynamique démographique
L’évolution des modes de vie des ménages
La répartition des revenus et des prestations sociales
La demande territorialisée des services à la personne
III. L’offre des services à la personne
7
8
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11
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13
16
3.1 Les Organismes de Services à la Personne
3.1.1 Les heures réalisées
3.1.2 Le statut juridique et le type d’agrément
3.1.3 Les activités
3.1.4 La masse salariale
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16
17
18
20
3.2 Les particuliers employeurs
3.2.1 Les particuliers employeurs par dispositif déclaratif
3.2.2 Les heures rémunérées
3.2.3 La masse salariale
3.2.4 Les exonérations
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21
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23
24
3.3 L’offre territorialisée des services à la personne
IV. La structure de l’emploi
4.1 Les activités et les professions relevant des SAP
4.2 L’offre et la demande d’emplois sur le marché du travail
4.3 Les recrutements
V. L’appareil de formation
5.1 L’offre de formations initiale et continue
5.2 Effectifs et taux de réussite aux examens en formation initiale
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30
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VI. La professionnalisation
6.1 Les professions et les qualifications
6.2 Les situations face à l’emploi
VII. Les perspectives
7.1 L’analyse AFOM (Atouts – Faiblesses – Opportunités- Menaces)
7.2 Bilan et perspectives
Annexe
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43
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49
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PROPOS LIMINAIRE
Objet de l’étude
Le secteur des services à la personne regroupe un ensemble d’activités très diverses qui ont connu
un développement important au cours des dernières années car elles répondent aux nombreux
besoins de la vie quotidienne de la population. Le secteur des services à la personne a été à cet effet
classé prioritaire par le gouvernement en 2005, sous l’égide du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion
Sociale et du Logement, qui affirmait que « le développement des services à la personne ne constitue
pas seulement un enjeu majeur pour la création d’emplois dans notre pays. C’est également un sujet
de société, parce que ces services répondent à des besoins et des attentes que chacun d’entre nous
peut éprouver dans sa vie quotidienne. Lever simultanément l’ensemble des freins qui entravent le
développement de ces services dans notre société : telle est la condition pratique de ce qu’il faut
bien appeler la révolution des services à la personne ». D’où, la mise en place d’un Plan de
développement du secteur (dit « Plan Borloo ») dans le but de développer la lisibilité et la qualité des
services proposés. C’est dans ce cadre qu’est née l’Agence Nationale des Services à la Personne
(ANSP).
Cette étude vise à dresser un portrait statistique des déterminants de l’emploi des services à la
personne afin d’améliorer la connaissance du secteur des SAP, d’identifier les besoins en
compétences et en qualifications et de mettre en exergue les axes de développement. Pour ce faire,
nous répondons à certaines problématiques : Quelle est l’importance de la demande de la population
régionale ? Que peut-on dire des modes d’intervention ? Quels sont les services proposés pour quels
emplois ? Quel est le potentiel de développement de ces activités compte tenu des évolutions sociodémographiques ? A terme, quelles sont les perspectives?
L’objectif étant de s’appuyer sur des données économiques. L’approche statistique se heurte à la
difficulté d’établir une correspondance entre la démographie des entreprises et les nomenclatures
sectorielles dans la mesure où la définition des SAP revêt trois critères : l’activité (nature des
interventions), le statut (prestataire, mandataire ou associatif) et le lieu de délivrance des prestations
(domicile des particuliers ou structures agréées) qui expriment la transversalité des activités.
L’insaisissabilité de l’emploi résidant dans deux éléments centraux : le périmètre d’activité inconstant
et les formes particulières d’emplois. Dès lors, le suivi statistique s’appuie sur des outils spécifiques
qui, bien qu’en cours d’amélioration, rendent difficile un suivi exhaustif et régulier du secteur,
notamment concernant le nombre de salariés qu’il emploie.
« Actuellement, l’information statistique souffre des carences suivantes : le traitement de la multiactivité, du temps partiel et du travail au noir, caractéristiques des services a la personne, sont
susceptibles d’influer fortement sur les effectifs de la branche et de fausser les comparaisons
internationales ; la difficile couverture statistique et la multiplicité des sources induisent des
incertitudes de l’ordre de 25 % des effectifs » ( rapport du Conseil d’analyse stratégique sur le
développement de l’offre de services a la personne, 2005). A partir de nos outils, nous tenterons au
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mieux de faire émerger les modalités d’analyse de ce secteur tout en évaluant les perspectives de
développement économique.
Les sources utilisées
Pour mesurer l’emploi, il est nécessaire de mobiliser les ressources statistiques disponibles et
adaptées (champ DADS et champ UNEDIC). Le contour des activités est difficile à cerner avec les
nomenclatures statistiques car elles ne permettent pas d’identifier les activités avec précision
puisqu’une partie du découpage échappe au comptage. De plus, elles ne permettent pas de
différencier les statuts et les modes d’interventions spécifiques aux SAP. Par ailleurs, la
Nomenclature d’Activités Françaises (NAF) les combine dans plusieurs rubriques qui ne représentent
qu’une infime partie. Quant aux Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS), elles ne
repèrent que la catégorie des « personnels de services directs aux particuliers » relevant les
interventions au domicile du particulier et mettent, cependant, en retrait les activités liées à l’action
sociale et aux services domestiques (assistance informatique, coiffure, soutien scolaire, bricolage,
etc).
Les activités qui rassemblent les assistants maternels agréés, les assistants familiaux, les gardiens
d’enfants, les auxiliaires de vie, les aides ménagères représentent les métiers de l’aide à domicile,
des crèches et garderies d’enfants, des autres formes d’actions sociales et des activités de ménages
exercés en particulier auprès des personnes âgées et/ou dépendantes. Ces sont les « noyaux durs »
des SAP au contraire des autres activités telles que la coiffure, les soins de beauté ou les autres soins
corporels qui ne relèvent pas exclusivement des prestations à domicile. Elles font néanmoins partie
intégrantes de ces prestations. D’autres activités de soins prescrits à domicile (hors du cadre
réglementé) comme celles de l’infirmier ou l’aide soignant à domicile sont difficiles à circonscrire
puisqu’il n’est pas possible de les dissocier statistiquement des professions d’infirmier et d’aide
soignant généralistes et qu’elles enregistrent qu’une moindre mesure dans ces professions. Il en est
de même pour les travaux de bricolage, jardinage et de maintenance.
Les données Nova sur les organismes agréés font état de l’activité et de l’emploi dans les organismes
agrées qui sont mesurés au moyen des états mensuels d’activité (EMA) et des tableaux statistiques
annuels (TSA) d’activité recueillis par les DIECCTE. Ces formulaires remplis par les organismes agréés
renseignent sur les volumes d’heures travaillées, et peuvent être détaillés selon les grands types de
prestations dispensées, et les effectifs de salariés concernés, tant au titre de l’activité prestataire que
mandataire.
Les données ACOSS issues de la CGSS renseignent sur le nombre de particuliers qui emploient des
salariés à domicile qu’ils rémunèrent directement. Ce champ comprend également les employeurs
d’assistantes maternelles. Ces données présentent le nombre de particuliers employeurs ayant utilisé
différents dispositifs tels que le CESU (Chèque Emploi Service Universel), la PAJE (Prestation d’Accueil
du Jeune Enfant), le nombre de salariés et le volume des heures ainsi rémunérées, ainsi que le
montant des salaires générés.
Les données issues du Recensement de population 2008 de l’INSEE renseignées sont utilisées pour
apprécier les caractéristiques et la structure de l’emploi au sein des SAP. Les données ne prennent
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donc pas en compte le phénomène de multi-employeurs et ne permettent pas de résoudre le
problème du double compte des actifs.
Les services à la personne, un secteur d’activité ou une branche professionnelle ?
L’analyse des dynamiques territoriales suppose de définir le périmètre des services à la personne en
termes de métiers et d’activités. Ce n’est pas chose aisée car il ne s’agit pas d’un secteur
professionnel, mais d’une construction politique et fiscale basée sur des aides publiques pour des
activités. L’utilisation des sources administratives disponibles rend délicates les mesures de l’emploi
et de l’activité dans les services à la personne.
Dans les différentes études, il est difficile d’appréhender les services à la personne qui sont des
domaines vastes assimilés couramment comme étant à la fois un secteur et une branche. Si l’on
prend en compte les conventions collectives adoptées, elles intègrent uniquement les associations
au sein de la branche de l’aide à domicile alors qu’il n’existe pas de convention collective propre aux
entreprises (prestataire ou mandataire). Par ailleurs, certaines branches professionnelles
introduisent les services à la personne dans leur convention collective.
Il faut, dès lors, bien distinguer les notions de secteur d’activité et de branche professionnelle. La
première notion regroupe les entreprises qui ont la même activité principale alors que la seconde les
classe en unités de production homogènes, c’est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des
services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d’activité économique considérée
(INSEE). L’activité d’un secteur n’est pas tout à fait homogène et comprend des productions ou des
services secondaires qui relèveraient d’autres items de la nomenclature que celui du secteur
considéré.
Le champ des services à la personne relève d’une transversalité des activités déterminée par une
polyvalence et une hétérogénéité des interventions et les formes particulières d’emploi. La définition
des services à la personne croise un critère d’activité, un critère de statut et un critère de lieu de
délivrance de la prestation. Partant des définitions des notions de secteur et de branche, celles-ci
révèlent bien les caractéristiques des services à la personne en tant que branche professionnelle car
les activités sont réparties dans plusieurs secteurs. Pour l’instant, les services à la personne ne sont
pas regroupés en branche mais sont répartis dans plusieurs branches distinctes.
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I. Définition et champs d’application
1.1 Définition
Les services à la personne sont définis par des textes juridiques, notamment la loi du 26 juillet 2005
relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la
cohésion sociale d’une part et le décret du 29 décembre 2005 listant les activités au titre desquelles
des associations ou entreprises peuvent être agréées d’autre part. Ainsi, la notion de services à la
personne existe en tant que telle depuis la loi du 26 juillet 2005, qui précise que « les activités de
services à la personne sont les activités réalisées au domicile de la personne ou dans
l’environnement immédiat de son domicile ». Les Services A la Personne (SAP) constituent donc
l’ensemble des activités contribuant aux mieux-être des concitoyens et permettant de :



Assurer un équilibre sur mesure entre vie de famille et vie professionnelle (services à la
famille);
Déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien (services de la vie quotidienne);
Accompagner et assister les enfants en bas âge, les personnes âgées ou les personnes
handicapées (services aux personnes dépendantes).
Le décret du 26 décembre 2005 comporte une liste de 21 activités au titre desquelles des
associations ou des entreprises peuvent être agréées. Ces 21 activités se répartissent en trois grands
domaines :



Les services à la famille (garde d’enfants, soutien scolaire, assistance informatique,
assistance administrative) ;
Les services de la vie quotidienne (entretien de la maison, jardinage, bricolage, préparation
de repas, livraison de courses…) ;
Les services aux personnes dépendantes (garde-malade, assistance aux personnes
handicapées, assistance aux personnes âgées ou dépendantes…).
S’y ajoutent, les services qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les
services aux personnes mentionnées au code du travail.
En 2009, le plan 2 du développement des services à la personne prévoit l’extension du secteur à cinq
nouvelles activités. Il s’agit de l’aide aux aidants familiaux, de l’audit éco-habitat, de la prévention
des accidents de la vie courante à domicile, de l’assistance informatique à distance et le soutien
scolaire en mini groupes pour les zones urbaines sensibles.
Ces activités relevant du champ de l’article L. 7231-1 du code de travail sont définies à l’article D.
7231-1 de ce même code. Les services à la personne peuvent-être caractérisés d’activités
transversales puisqu’elles couvrent un champ d’activités multiples et variées.
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Services à la famille
Garde d'enfants à domicile
Garde d'enfants hors du
domicile
Accompagnement d'enfants
dans leurs déplacements
Soutien scolaire
Cours à domicile
Assistance informatique
Assistance administrative
Services de la vie quotidienne
Ménage/repassage
Collecte et livraison de linge repassé
Jardinage
Bricolage
Surveillance et maintenance de
résidence
Préparation de repas et commissions
Livraison de repas
Livraison de courses
Mise en relation
Services aux personnes dépendantes
Garde-malade
Assistance aux personnes âgées
ou dépendantes
Assistance aux personnes handicapées
Aide à la mobilité et transport
Transport/accompagnement des
personnes âgées, dépendantes et
handicapées
Conduite du véhicule personnel
Soins esthétiques
Soins et promenade d'animaux de
compagnie
Télé-assistance et visio-assistance
Source : Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), www.servicesalapersonne.gouv.fr
Les assistantes maternelles ne font pas partie du champ des services à la personne stricto sensu car
leur activité ne s’exerçant pas au domicile du particulier. Toutefois, du fait de leur proximité avec les
autres emplois directs, les assistantes maternelles employées directement par des particuliers
peuvent-être considérées comme salariés des services à la personne. Par ailleurs, d’autres activités
exercées hors du domicile des particuliers peuvent également être payées à l’aide de chèques emploi
service universels (CESU) préfinancés. En effet, le CESU peut inclure les crèches, les haltes-garderies,
les jardins d’enfants, les garderies périscolaires.
1.2 Champs d’application
La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant sur diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Borloo, a mis en œuvre le plan de développement
des services à la personne qui visait à doubler le rythme de croissance de ce secteur pour créer
500 000 emplois dans les trois ans. Pour atteindre ce but, le projet a définit trois objectifs principaux :



La réduction des coûts et des prix ;
La simplification de l’accès aux services pour les particuliers ;
La professionnalisation du secteur garantissant la qualité des services.
Pour atteindre ces objectifs, ces mesures ont été proposées :




La création d’un Chèque Emploi Service Universel (CESU) qui se définit comme un service
minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix
acceptable.
Un allègement des charges sociales pour les particuliers employeurs.
Une exonération des cotisations sociales patronales pour les prestataires de services sur la
partie du chèque emploi financée par l’employeur et dans la limite de 1 830 euros par an et
par salarié.
Le maintien d’une TVA à 5,5 % pour les services à la personne.
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
Un allègement des procédures d’agrément permettant d’intervenir sur le secteur en
bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux qui lui sont liés (une autorité unique délivrera
des agréments à validité nationale). Lorsque les services concernent des publics
particulièrement vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes dépendantes ou
handicapées), une procédure spécifique attestant de la qualité des prestations demeure
obligatoire.
Il existe plusieurs modes d’intervention des services à la personne :




L’emploi direct : c’est un particulier qui embauche directement sans passer par un organisme.
On parle du secteur des particuliers employeurs.
Le mandatement : C’est un particulier qui emploie mais celui-ci délègue tout ou partie des tâches
administratives à une structure (recrutement, rédaction du contrat de travail, fiche de salaire…) ;
on parle de service mandataire qui agit pour le compte d’un particulier employeur.
La prestation de service : C’est la relation contractuelle qui existe entre un particulier qui fait
appel à une structure (association d’emplois familiaux ou d’aide à domicile, une entreprise ou
une collectivité territoriale) pour qu’un salarié employé par cette structure intervienne à son
domicile. Toutes les responsabilités d’employeurs incombent à la structure; on parle de service
prestataire.
La mise à disposition ou prêt de main d’œuvre : Elle concerne les associations intermédiaires.
Celles-ci embauchent pour une tâche précise qui est effectué chez un particulier. Le particulier
paiera une facture correspondant au temps de travail et l’association versera un salaire. Le
particulier fournit le matériel nécessaire à l’exécution du travail.
Le nouveau cadre juridique issu de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l’artisanat et de la transposition de la Directive Services à modifié le
régime de l’agrément et créé un nouveau régime déclaratif. Ainsi, l’agrément se rapporte désormais
à la seule autorisation préalable obligatoire à l’exercice d’activités de services à la personne à
destination des personnes « fragiles ». L’agrément n’ouvre plus droit aux avantages sociaux et
fiscaux propres au secteur des services à la personne, aussi bien celles qui nécessitent un agrément
que les autres. Les organismes agréés de services à la personne (OASP) sont devenus des OSP
(organismes de services à la personne) au 22 novembre 2011.
Selon l'article D.7231-1,
I) Les activités à destination des publics fragiles nécessitent un agrément :
1. La garde à domicile d’enfants de moins de 3 ans ;
2. L’assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
3. La garde malade à l’exclusion des soins ;
4. L’assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle
à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
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5. La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités
effectuées à domicilie.
6. L’aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque
cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicilie ;
7. L’accompagnement des enfants de moins de 3 ans , des personnes âgées ou handicapées
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie
courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services
incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
II) Les activités de services à la personne soumises à la personne soumises à titre facultatif au régime
déclaratif sont, outre celles présentées ci-dessus :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
entretien de la maison et travaux ménagers ;
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
garde d’enfants à domicile au-dessus d’un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des
services et du ministre chargé de la famille ;
soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
livraison de repas à domicile ;
collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
livraison de courses à domicile ;
assistance informatique et Internet à domicile ;
soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
assistance administrative à domicile ;
accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie
activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services
mentionnés au présent article.
III. - Les activités mentionnées aux 5°, 6°, 7° du I et aux 8°, 9°, 10° et 15° du II du présent article
n'ouvrent droit au bénéfice du 1° de l'article L.7233-2 du code du travail et de l’article L.241-10
du code de la sécurité sociale qu'à la condition que la prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.
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II. Le contexte socio-économique du territoire
Plusieurs facteurs socio-économiques tendent à favoriser le développement des activités des services
à la personne par l’émergence de besoins spécifiques. Le développement de la demande repose sur
le vieillissement de la population et l’évolution des modes de vie avec notamment la progression de
l’activité féminine. Les changements dans la gestion des temps, les évolutions sociétales et la
croissance des revenus sont également source de croissance.
2.1 La dynamique démographique
Au recensement de population 2009, 401 554 habitants peuplaient la Guadeloupe (0,6 % de la
population totale française) en augmentation moyenne annuel de 0,4 % depuis 1999. La répartition
de la population par sexe reste relativement équilibrée, les femmes demeurent majoritaires (53 %).
La croissance démographique repose sur un solde naturel positif (+ 0.9 %) malgré un solde migratoire
négatif (-0,5 %) et s’explique par l’accroissement naturel (le nombre de naissances (5 341) supérieur
à celui des décès (2 963)) qui affiche un taux de 7,1 ‰. En effet, le taux de natalité en Guadeloupe
demeure élevé par rapport à la France hexagonale, compte tenu de la structure par âge de la
population. Il s’établit à 13,7 ‰ contre 12,8 ‰ en France métropolitaine en 2009. Toutefois, le solde
naturel est en baisse car le nombre de naissances tend à diminuer. En revanche, il y a eu plus de
sorties que d’entrées en Guadeloupe, dont notamment les départs pour la poursuite d’études ou les
entrées dans la vie active. Ce qui contribue au ralentissement du rythme de la croissance.
A l’horizon 2040, l’INSEE prévoit 404 000 habitants en Guadeloupe. La tendance va s’inverser pour
donner lieu à une lente décroissance à partir de 2020 qui sera due à la détérioration du solde naturel
négatif et à l’amélioration du déficit migratoire. En 2040, il y aura un vieillissement accéléré puisque
40 % des guadeloupéens seront âgés de 60 ans ou plus et 22 % auront moins de 20 ans. Près d’un
habitant sur deux est âgé entre 20 et 59 ans (207 718 habitants). La Guadeloupe recense 29,9 % de
jeunes (moins de 20 ans) contre 18,3 % de seniors (plus de 60 ans). Sur la période 1999-2009, le
nombre de seniors a augmenté de manière significative (+ 25%) tandis que celui des jeunes a accusé
un repli (- 10 %). La population est caractérisée par un vieillissement de ses effectifs du fait d’une
forte représentativité des 40-60 ans (forte représentativité des 60-80 ans d’ici 2040) conjuguée à une
progression de l’espérance de vie qui s’inscrit à 76 ans pour les hommes et à 83 ans pour les femmes.
Le vieillissement de la population devrait stimuler la demande des services qui permettent
d’améliorer le cadre de vie des personnes âgées, ainsi que la demande de services liée au maintien a
domicile des personnes âgées dépendantes.
2.2 L’évolution des modes de vie des ménages
La population est répartie en 160 766 ménages dont 24 % sont des familles monoparentales. Le taux
de fécondité est de 2,2 enfants par femme, soit 0,2 enfant de plus par rapport à la moyenne
nationale. Compte tenu du recensement de population de 1999, la proportion de couple sans enfant
a progressé passant de 14 % en 1999 à 16 % en 2009. 70 676 familles sont constituées d’enfants âgés
de moins de 25 ans et le nombre d’enfant s’est réduit sur dix ans. 34 000 personnes déclarent ne pas
pouvoir accomplir certaines tâches de la vie quotidienne (8,5 % de la population totale). Toutefois, le
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handicap est officiellement reconnu pour près de 13 000 personnes, soit 3 % de la population, et le
handicap ressenti concerne 30 100 personnes (7,5 % de la population). Ces différentes formes de
handicap se recoupent en grande partie, de sorte qu’au total plus de 49 000 personnes sont
concernées par le handicap en Guadeloupe.
Les femmes qui sont de plus en plus actives (57 %) accordent une place importante dans la demande
de services à la personne pour pouvoir concilier vie de famille et vie professionnelle. Le nombre de
femmes salariées n’a cessé d’augmenter depuis six ans (+ 25 %). Cette hausse s’est surtout fait
ressentir dans les secteurs secondaire (+ 35 %) et tertiaire (+ 25 %). Les femmes sont peu
représentées dans le secteur primaire. Si le nombre de femmes en emploi est en hausse, il est tout
autre pour la part des femmes en emploi qui affichent des chiffres mitigés. Entre 2001 et 2009, la
part des femmes en emploi a beaucoup fluctué et accuse une légère baisse.
L’activité professionnelle des femmes renforce la contrainte de temps qui pèse sur les ménages. Le
transfert d’une partie de la production domestique du ménage vers des aides extérieures peut
constituer une solution par le biais des SAP pour atténuer cette contrainte. L’activité conjointe des
deux parents induit des besoins forts de garde d’enfants, des besoins d’activité périscolaire et d’aide
pour les tâches domestiques.
2.3 La répartition des revenus et des prestations sociales
Les revenus perçus par les ménages guadeloupéens permettent d’impacter les effets sur le
développement des services à la personne. On constate en outre une élévation du niveau de vie de la
population en termes de revenu net imposable mais aussi grâce à l’attribution de prestations sociales
et l’exonération des charges de sécurité sociale qui donnent accès à certaines prestations facilitant le
quotidien. D’après l’INSEE, en 2007, 28 % de foyers fiscaux ont été imposés au titre de l’impôt sur le
revenu, en progression sur les deux derniers exercices. Ceci corrobore que le revenu disponible brut
par habitant a cru, soit + 8 % entre 2005 et 2006.
Parallèlement, sur un an, le nombre de bénéficiaires des prestations sociales destinées aux familles
et aux personnes en incommodité s’est renforcé. 66 740 familles guadeloupéennes ont ainsi
bénéficié, en 2008, des allocations familiales. Plus de 6 000 personnes ont perçu l'allocation de
parent isolé et 25 420 personnes l'allocation de soutien familial. Les aides au logement ont bénéficié
à 40 000 familles. Les aides liées à l'invalidité ou au handicap a progressé, entre 2007 et 2008, de
10% pour l'allocation d'éducation d'enfant handicapé et de 2,5% pour l'allocation adulte handicapée
pour atteindre respectivement les 1 466 et 7 800 allocataires.
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Nombre de bénéficiaires des prestations sociales
2007
Allocation familiale
64 206
Allocation rentrée scolaire
39 188
Prestation d’accueil du jeune enfant
16 522
Allocation parent isolé
5 905
Allocation de soutien familiale
25 504
Allocation logement
37 269
Allocation éducation enfant handicapé
1 333
Allocation adulte handicapé
7 608
Allocation personne âgée
Source : TER 2010 INSEE
2008
66 742
39 942
16 348
6 029
25 422
40 022
1 466
7 800
6 751
2.4 La demande territorialisée des services à la personne
La population guadeloupéenne est centrée autour des pôles économiques mais se déplace de plus
en plus. Plus de la moitié des communes de Guadeloupe a enregistré entre 1999 et 2009 une
progression du nombre d’habitants. Avec près de 60 000 habitants, les Abymes demeurent la
commune la plus peuplée du territoire (15 % de la population globale). L’essentiel de la population
est concentré dans la zone de Grande-Terre (52 %). Certaines communes ont subit une baisse de la
population qui a migré vers des communes plus attractives. Ceci témoigne d’un phénomène
migratoire à l’intérieur même du territoire mais également de la mobilité au-delà du territoire. Il
s’agit des communes des Abymes, Anse-Bertrand, Pointe-Noire, de Terre-de-Bas et de Saint-Louis.
Certaines communes recensent beaucoup plus de séniors que d’autres, de même que certaines
regroupent une forte majorité de jeunes et/ ou d’enfants en bas âge et de familles nombreuses avec
des enfants. Les villes de Baie-Mahault et des Abymes comptent plus de 10 % de jeunes âgés de 0 à
14 ans, mais néanmoins peu de séniors. Ce sont les communes les moins attractives notamment en
termes d’emplois et/ ou d’équipements qui comptabilisent plus de 30 % de séniors.
12 % de la population de Guadeloupe est en handicap reconnu, identifié ou simplement ressenti
d’après l’enquête HID 2008 de l’INSEE. Cela représente 3 % de la population en handicap reconnu,
soit 12 000 personnes. Si l’on s’intéresse aux bénéficiaires des prestations pour les personnes
handicapées, la répartition est relativement équitable au sein des différents bassins, hormis le bassin
5 comprenant les Saintes, Marie-Galante et Désirade. Davantage d’allocataires bénéficient de l’AAH,
soient 7 017 au total contre 1 093 pour l’ATCP et 713 pour la PCH (source : Schéma départemental en
faveur des personnes âgées et des personnes handicapées 2010-2014, Conseil Général de la
Guadeloupe).
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
13
PCH : Prestation de compensation du handicap
AAH : Allocation adulte handicapé
ACTP : allocation compensatrice de tierce personne
AEEH : Allocation d’éduction d’enfant handicapé
Source : Schéma départemental en faveur des personnes âgées et des personnes
handicapées 2010-2014, Conseil Général de la Guadeloupe
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
14
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
15
III. L’offre des services à la personne
3.1 Les Organismes des Services à la Personne (OSP)
3.1.1 Les heures réalisées et le type d’intervention
En 2011, 2 645 791 heures de services réalisées, soit 121 334 heures de plus que l’année précédente.
Ce qui représente 6,6 heures par habitant (16,5 heures par ménage), nettement moindre que le
nombre d’heures consommées en France, soit 14,1 heures par habitant. Les services sont
majoritairement effectués par des organismes prestataires (96 %) avec toutefois un recours à la
baisse des organismes mandataires sur un an. Les associations, étant majoritaires, ont prescrit prés
de 2,5 millions d’heures en 2011 en hausse, ce qui représente 92 % des heures totales. Le nombre
d’heures effectuées par les organismes publics et les auto-entrepreneurs s’est réduit sur la période.
Les heures réalisées par les OSP
en heures
2010
Association
2 366 880
Entreprise
141 590
Organisme public
14 058
Auto-entrepreneur
1 929
Total
2 524 457
dont activité mandataire
279 432
dont activité prestataire
4 769 482
Source : NOVA, DIECCTE Guadeloupe
2011
2 429 883
202 148
12 564
1 190
2 645 791
261 496
5 075 080
On retrouve davantage de particuliers que d’intervenants. Le mode d’intervention prestataire étant
principalement d’usage, l'entreprise embauche des salariés qu'elle met ensuite à la disposition du
particulier. C'est l'entreprise et non le particulier qui est, ici, l'employeur. En mode mandataire,
L'entreprise est chargée de recruter un travailleur pour le compte du particulier qui a, ici, la qualité
d'employeur.
Intervenant
mandataire
200
11
0
Association
Entreprise
Organisme public
Autoentrepreneur
0
Total
210
Source : NOVA, DIECCTE Guadeloupe
le type d’intervention en 2011
Intervenant
Particulier
prestataire
mandataire
2187
201
256
13
11
0
4
2458
0
214
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
Particulier
prestataire
6904
1209
66
13
8191
16
3.1.2
Le statut juridique et le type d’agrément
Le statut juridique des OSP
0,5%
Association
intermédiaire
Association loi
1901
Autoentrepreneur
CCAS/CIAS
Sur les 222 organismes agréés aux services à la
personne recensés en 2011, plus de la moitié a un
statut d’association de loi 1901. 14 % ont un statut
d’auto-entrepreneur et 11 % sont des entreprises
individuelles. Parmi ces organismes, 3 possèdent
une situation particulière, notamment une
entreprise d’insertion, un organisme de service
public en convention avec la CAF ou la CRAM et un
organisme organisé en union ou fédération. 65 %
des OSP sont des TPE (moins de 20 salariés) et
18 % sont des PME (20 à 249 salariés). 17 % ne
possèdent aucun salarié. 60 % des organismes
interviennent en tant que prestataires contre 1 %
en tant que mandataires. Le reste intervient selon
les deux modes : prestataire et mandataire.
1,4%
10,8%
8,6%
11,3%
Entreprise
individuelle
EURL
53,6%
13,5%
SARL
0,5%
SCP
Source : NOVA, DIECCTE Guadeloupe
Les OSP par tranche d’effectifs en 2011
60,0%
50,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
16,7%
15,3%
7,6%
10,0%
3,5%
6,3%
0,0%
0 salarié
0,7%
1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 34 salariés 35 à 49 salariés 50 à 99 salariés > 100 salariés
Source : NOVA, DIECCTE Guadeloupe
Pour garantir la qualité des services, les structures d'aide et de services à domicile sont soumises à
des procédures d'agrément. Ces agréments permettent aux particuliers qui font appels à ces services
de bénéficier de réductions, voire de crédits d’impôts. Il existe deux types d’agréments : un agrément
« simple » et un agrément dit « qualité ».
L’agrément simple est défini par l’ANSP (Agence Nation des Services à la Personne) comme une
simple « faculté pour les organismes proposant des services à domicile ». Il concerne l’entretien de la
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
17
maison et travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites «
hommes toutes mains », le soutien scolaire, la préparation des repas à domicile, y compris le temps
passé aux commissions, la livraison de repas à domicile (à condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile), la
collecte et livraison à domicile de linge repassé (à condition que cette prestation soit comprise dans
une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile), la livraison de courses à
domicile (à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un
ensemble d’activités effectuées à domicile), les soins et promenades d’animaux domestiques pour
les personnes dépendantes, le gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence
principale et secondaire. L’agrément qualité est, quant à lui, obligatoire pour les structures qui
s’adressent aux publics fragiles : enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et
personnes handicapées.
En 2011, 129 OSP ont un agrément qualité contre 93 qui possèdent un agrément simple. Pour ceux
qui sont soumis à un agrément de qualité, deux ont une autorisation du conseil général et trois ont
une condition d’activité exclusive (CAE) obligatoire. Pour ceux qui possèdent des agréments simples,
65 sont engagés dans une CAE. A noter qu’on ne comptabilise pas de OSP avec des certifications et
des dispenses de CAE.
3.1.3
Les activités
Plusieurs activités peuvent être proposées par un même organisme. La majorité des OSP œuvre dans
les services qui facilitent la vie quotidienne (718 OSP) tandis que 399 offrent des services à la famille.
Le reste (242 OSP) se répartit dans les activités pour les personnes dépendantes qui requièrent
obligatoirement un agrément qualité. Malgré la diversité des activités relevant des SAP, trois restent
les plus couramment proposées, à sa voir l’entretien de la maison et les travaux ménagers (10 %), les
petits travaux de jardinage (8 %) et la prestation de bricolage (7 %). Il est à noter que les activités
nécessitant un agrément qualité sont encore peu développées, précisément les services en direction
des personnes dépendantes telles que les personnes âgées, handicapées, inaptes ou des enfants en
bas âge.
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
18
Les OSP par type d’activités en 2011
Liste des activités
Nbre OASP
Service pour les personnes dépendantes
Garde d’enfants à domicile, en dessous d’un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du
ministre chargé de la famille,
25
Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
Garde malade à l’exclusion des soins,
Assistance aux personnes handicapées,
54
41
27
Activité d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives,
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans,
1
15
25
25
Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante),
Service pour faciliter la vie quotidienne
Entretien de la maison et travaux ménagers,
136
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
Livraison de repas à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
108
100
54
55
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de courses à domicile,
93
78
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Service pour la famille
Garde d’enfants à domicile de + 3 ans
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante),
Soutien scolaire à domicile
cours à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Assistance informatique et internet à domicile,
Source : NOVA, DIECCTE Guadeloupe
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
29
25
27
42
73
55
69
64
82
56
19
3.1.4
La masse salariale
En 2011, 36,1 millions d’euros de salaires nets ont été versés aux salariés œuvrant dans les OSP, en
hausse de 3,1 millions d’euros sur un an. Cette hausse a surtout profité aux associations, aux
entreprises et aux organismes publics. Les auto-entrepreneurs toutefois ont accusé un recul de leur
masse salariale.
Association
Entreprise
Organisme public
Auto-entrepreneur
Total
Source : NOVA, DIECCTE Guadeloupe
Masse salariale en euros en 2011
Total
33 608 033
2 242 899
293 828
2 857
36 147 617
Dont mandataire
1 103 326
3 970
1 107 297
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
20
3.2 Les Particuliers employeurs
Le particulier employeur est un particulier qui emploie un salarié pour ses besoins personnels ou
ceux de sa famille, notamment pour des tâches à caractère familial ou domestique. Comme tout
employeur, le particulier employeur est tenu d'établir un contrat de travail à son salarié. Il existe
plusieurs types de particuliers employeurs :
-
-
-
le particulier qui emploie un salarié dans le cadre des services à la personne.
le parent qui confie son enfant à une assistante maternelle qui en assure la garde à son
propre domicile.
le particulier qui est hébergé, en raison de son âge ou son handicap, à titre onéreux par un
accueillant familial qui lui assure aussi la nourriture, des soins, le ménage, les courses et des
activités.
le particulier qui emploie un salarié au pair, c'est-à-dire une personne rémunérée
exclusivement en nature (par la fourniture d'un logement, de repas, etc).
le particulier qui accueille un stagiaire aide familial étranger, c'est-à-dire un jeune étudiant
étranger qui participe aux tâches familiales courantes (petits travaux ménagers, garde
d'enfants, etc.) en contrepartie de la nourriture, du logement et d'une somme d'argent de
poche.
le particulier qui emploie un travailleur occasionnel pour effectuer des activités qui n'entrent
pas dans le champ des services à la personne, notamment des travaux de bâtiment, pour de
courtes durées.
Selon le mode de déclaration de leurs cotisations sociales et le type de service exercé par le salarié,
les particuliers employeurs sont distingués en quatre groupes :
-
Les utilisateurs de la déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS) ;
Les utilisateurs du titre de travail simplifié (TTS) ;
Les utilisateurs du chèque emploi service universel (CESU) ;
Les bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
NB : Les données CESU sont celles des CESU préfinancés. A fin décembre 2011, le CESU affiche des
chiffres mitigés qui ne seront pas indiqués car il a été peu mobilisé.
3.2.1 Les particuliers employeurs par dispositif déclaratif
Sur un an, le nombre de particuliers employeurs a progressé pour s’établir à 9 818 comptes actifs à
fin décembre 2011, soient 389 comptes de plus qu’en 2010. En termes d’emploi, cela représente 8
432 emplois à domicile dont 8 300 pour les emplois à domicile hors garde d’enfant, 1 431 pour les
assistantes maternelles et 132 pour les gardes d’enfants à domicile. On constate que les employeurs
utilisent davantage la DNS et la TTS qui ont connu un fléchissement sur un an, au détriment du CESU
qui a été peu employé. Le nombre d’employeurs de garde d’enfants à domicile reste en revanche
dynamique avec notamment une montée en charge de la PAJE. Il en est de même pour ce dispositif
qui a bien bénéficié aux assistantes maternelles en hausse de 9 %, compensant la perte d’employeurs
utilisant la DNS.
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
21
nombre de comptes actifs par type déclaratif en Décembre 2011
Nbre
Glissement annuel
8 287
+ 3,2 %
hors garde d'enfant à domicile (1)
CESU
2 576
+ 9,2 %
TTS
57 171
+0,8%
DNS hors Aged
11
-0,1%
dont mandataire
132
+ 23,4 %
garde d'enfant à domicile (2)
132
+ 22,9%
PAJE
0
DNS aged
0
dont mandataire
1 399
+ 8,8 %
Assistante maternelle (3)
1393
+ 9,2 %
PAJE
6
-31,5 %
DNS
9 818
+ 4,2 %
Total particuliers employeurs (1)+(2)+(3)
nombre de comptes actifs par type d'exonération en Décembre 2011
Nbre
Glissement annuel
978
+ 65,4 %
sans exonération hors garde d'enfant
191
+ 4,2 %
plus de 70 ans
3
130
-1,0 %
APA
0
-100,0%
exonération 15 pts hors garde d'enfants
4
050
-2,4 %
autres exonérations hors garde d'enfants
0
-100,0%
garde d'enfants avec exonération 15 pts
132
+ 31,7 %
garde d'enfants sans exonération 15 pts
Source : Acoss, CGSS Guadeloupe
3.2.2 Les heures rémunérées
Prés de 1.4 millions d’heures ont été rémunérées à fin décembre 2011, en repli sur un an. Ce qui
représente 3,5 heures par habitant (soient 8,7 heures par ménage). Ce sont les employeurs à
domicile exerçant dans le champ hors garde d’enfants qui ont réalisé la majorité des heures, malgré
une diminution sur un an.
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
22
volume horaire par type déclaratif en Décembre 2011
Volume horaire Glissement annuel
hors garde d'enfant à domicile (1)
879 051
-5,7 %
CESU
TTS
312 166
+ 18,1 %
DNS hors Aged
566 885
-15,1 %
dont mandataire
534
-7,2 %
garde d'enfant à domicile (2)
24 774
+ 23,6 %
PAJE
24 774
+ 23,6 %
DNS aged
0
dont mandataire
0
Assistante maternelle (3)
503 381
+ 9,1 %
PAJE
503 381
+ 9,2 %
DNS
0
Total particuliers employeurs (1)+(2)+(3)
1 407 206
-0,4 %
Source : Acoss, CGSS Guadeloupe
3.2.3 La masse salariale
En 2011, 8,9 millions d’euros de salaires nets ont été versés aux salariés des SAP, en recul de 2 353
euros sur un an, malgré une hausse significative de la masse salariale tant pour les gardes d’enfants à
domicile que pour les assistantes maternelles. En revanche, les salariés hors du champ garde
d’enfant ont accusé un repli de 3 %.
masse salariale nette par type déclaratif en Décembre 2011
Masse salariale Glissement annuel
hors garde d'enfant à domicile (1)
6 931 753
-3,4 %
-
-
TTS
2 639 188
+ 19,5 %
DNS hors Aged
4 292 565
-13,6 %
5825
-15,5 %
garde d'enfant à domicile (2)
198 857
+ 27,2 %
PAJE
198 857
+ 27,2 %
0
-
CESU
dont mandataire
DNS aged
dont mandataire
0
-
Assistante maternelle (3)
1 736 778
+ 12,8 %
PAJE
1 736 778
+ 12,8 %
DNS
0
-
8 867 388
-0,03 %
Total particuliers employeurs (1)+(2)+(3)
Source : Acoss, CGSS Guadeloupe
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
23
3.2.4 Les exonérations
Les particuliers employeurs exerçant dans le champ hors garde d’enfants ont bénéficié d’une
exonération égale à près de 3,4 millions d’euros répartie à 90 % de DNS et 10 % de TTS. Les
employeurs ont surtout recouru aux exonérations relatives à l’APA, aux autres rémunérations hors
garde d’enfants et aux plus de 70 ans. Le montant des exonérations a subit une majoration sur un an,
dopé par les APA et les autres rémunérations hors garde d’enfants.
Montant des exonérations par type déclaratif en Décembre 2011
montant
Glissement annuel
hors garde d'enfant à domicile (1)
CESU
TTS
DNS hors Aged
dont mandataire
3 474 924
+ 17,0 %
-
-
357 980
+ 4,2 %
3 116 944
+ 2,6 %
675
+ 20,0 %
garde d'enfant à domicile (2)
0
PAJE
0
-
DNS aged
0
-
dont mandataire
0
-
Assistante maternelle (3)
0
-
PAJE
0
-
DNS
0
-
3 474 924
-
Total particuliers employeurs (1)+(2)+(3)
Montant des exonérations par type d'exonération en Décembre 2011
sans exonération hors garde d'enfant
plus de 70 ans
APA
montant
Glissement annuel
0
-
47 959
+ 0, 1 %
1 937 675
+ 28,9 %
exonération 15 pts hors garde d'enfants
0
-100,0%
autres exonérations hors garde d'enfants
1 457 244
+ 4,3 %
garde d'enfants avec exonération 15 pts
0
-100,0 %
garde d'enfants sans exonération 15 pts
Source : Acoss, CGSS Guadeloupe
0
-
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
24
3.3 L’offre territorialisée des services à la personne
Source : DADS 2009, INSEE
NB : Les données non fournies pour certaines
communes sont soumises au secret statistique
Source : NOVA, DIECTTE
Les OSP sont concentrés autour des pôles économiques du territoire (Baie-Mahault, Abymes, Pointe-à-Pitre, Gosier et
Petit-Bourg) dynamisés par la concentration importante d’entreprises mais également de la population. Néanmoins, on
remarque que la ville de Basse-Terre, le chef-lieu et l’un des principaux pôles administratifs du territoire, accueille moins
de 5 % des OSP qui se sont plus positionnés sur la commune avoisinante de Saint-Claude. Concernant les activités des
particuliers-employeurs,
le àconstat
est en
le 2011
même
que pour GUADELOUPE
les OSP puisqu’elles sont réparties autour des foyers de
Portrait des services
la personne
– CARIF-OREF
populations importantes. Plus la population est importante et plus il y a de salariés au sein des ces activités.
25
IV. La structure de l’emploi
Les services à la personne regroupent donc des activités très diverses dont trois activités de la
nomenclature d’activités française en vigueur (NAF révisée 2) couvrent largement, mais pas de façon
exhaustive, les services à la personne :
- les activités des ménages employeurs de services domestiques (9700Z) ;
- l’aide à domicile (8810A) ;
- l’accueil des jeunes enfants (8891A).
Cependant, d’autres activités transversales relèvent également des services à la personne mais pas
exclusivement (cf. tableau pages 6, 7, 8, 9 et 10). De même, trois professions couvrent largement les
emplois des salariés des services à la personne dans la nomenclature des professions et catégories
socioprofessionnelles (PCS) de 2003 :
- les assistantes maternelles, gardiennes d’enfants et familles d’accueil (563a) ;
- les aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales (563b) ;
- les employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers (563c).
Mais comme pour les activités, ces trois professions ne recouvrent qu’imparfaitement les emplois
des services à la personne puisque d’autres professions peuvent relever de prestations à domicile.
A un niveau plus fin, les SAP se trouvent essentiellement dans les secteurs de l’hébergement médicosocial et action sociale sans hébergement, où se trouvent notamment l'aide à domicile et l'accueil de
jeunes enfants, et l’activité des ménages en tant qu'employeurs ou production de biens et services.
On peut également les retrouver aussi dans d'autres postes, par exemple l’enseignement pour le
soutien scolaire, les activités de services administratifs et de soutien pour le jardinage, ou encore les
autres activités de services pour le dépannage informatique, la blanchisserie, la coiffure, etc. Mais à
l’inverse, ces secteurs comprennent par ailleurs de nombreuses activités qui ne relèvent pas des
services à la personne.
En 2009, la DADS (déclaration annuelle des données sociales) recensait 2 580 salariés qui œuvraient
pour des particuliers employeurs dont 35 % étaient en équivalent temps plein. Les femmes sont
majoritairement recrutées au sein des activités des ménages. On y retrouve beaucoup d’individus
âgés de 35 ans et plus mais néanmoins la part des séniors (55 ans et plus) est importante. Ils
occupaient tous des emplois à temps partiel en contrat à durée indéterminée (CDI) dont la
rémunération nette horaire moyenne est de 6 euros pour les hommes et 5 euros pour les femmes,
soit un salaire médian de 345 euros pour les hommes et de 259 euros pour les femmes (264 euros
pour l’ensemble). On enregistre 87 % de nouveaux salariés, c’est-à-dire des salariés qui n’étaient pas
sur le marché du travail l’année précédente ou qui ont changé de secteur et de CSP. Ce phénomène
de turn-over est surreprésenté au sein de ce secteur.
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
26
4.1 Les activités et les professions relevant des SAP
C’est plus de 30 activités qui participent au développement de l’emploi au sein des SAP. Selon la
déclaration annuelle des données sociales (DADS), les activités des ménages employeurs de services
domestiques et de l’aide à domicile recourent davantage au temps partiel (respectivement 35 % et
57 % d’effectifs en équivalent temps plein (ETP) en 2009). L’aide a domicile à connu un regain
d’activité entre 2006 et 2009 avec une augmentation annuelle moyenne du nombre de ses
établissements de 56 % et de ces effectifs salariés de 1 %. L’activité de l’accueil des jeunes enfants a
accusé un repli sur la même période du nombre de ses établissements mais aussi de ses effectifs,
probablement en raison des exigences réglementaires régies par les procédures d’agréments.
Les SAP ont recours à plusieurs professions et catégories sociales (PCS) dont principalement les
assistantes maternelles, gardiennes d’enfants et familles d’accueil ; les aides à domicile, aides
ménagères et travailleuses familiales et les employés de maison et personnels de ménage chez des
particuliers. Il existe néanmoins d’autres professions transversales qui ne relèvent pas exclusivement
des SAP. Au total, 1354 aides à domicile et 338 assistantes maternelles ont été recensées en 2009,
par la DADS avec des hausses significatives des effectives. D’autres PCS peuvent être inclus dans les
SAP à condition que les prestations soient réalisées à domicile. Sur la période 2007-2009, on peut
constater une forte progression des emplois au sein de ces professions, mais il est difficile de
quantifier l’impact sur le secteur des SAP.
A partir des données issues du recensement de population de 2008, il est possible de repérer les
professions qui relèvent des SAP en les croisant avec les activités principales (les activités des
ménages employeurs de services domestiques; l’aide à domicile; l’accueil des jeunes enfants). Ainsi,
il est ainsi de constater que peu d’actifs interviennent au sein des SAP en tant qu’activité principale.
Les actifs sont en forte majorité des femmes et sont âgés en moyenne entre 35 à 54 ans. Certaines
professions telles que les assistantes maternelles, gardiennes d’enfants et familles d’accueil (16 %),
les aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales ( 9,5 %) et les employés de maison et
personnels de ménage chez des particuliers ( 28 %) vont nécessiter de renouvellement en emploi du
fait des actifs âgés de 55 ans et plus qui seront des retraités dans les 10 ans à venir.
Selon les professions, les conditions de travail diffèrent. En effet, les professions de jardinier (86 %),
d’aide à domicile, aide ménagère et travailleuses familiale (60 %), d’employé de maison et personnel
de ménage chez des particuliers (58 %), d’employé des services comptables ou financiers (58 %) et de
cuisinier et commis de cuisine (50 %) ont surtout recours au travail à temps partiel. Le type d’emploi
est plus réglementé puisque tous les actifs dépendent du régime salarial et l’essentiel occupe des
postes à contrats à durée illimitée. Quelques professions, en revanche, se caractérisent par des
emplois à contrat à durée déterminée, dont les employés des services comptables ou financiers
(50 %), les aides-soignants (40 %), les ouvriers non qualifiés de second œuvre du bâtiment (33 %), les
secrétaires (31 %) et les employés administratifs divers d’entreprises (30 %). Les emplois jeunes, CES
ont été utilisés dans une moindre mesure au sein de ces professions œuvrant SAP notamment les
jardiniers (8 %), les secrétaires (8 %), les assistantes maternelles, gardiennes d’enfants et familles
d’accueil (5 %), les aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales (2 %) et les employés
de maison et personnels de ménage chez des particuliers (1 %).
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
27
Parmi ces actifs, on compte des apprentis et des stagiaires qui se forment dans la même région que
son lieu de travail, en France hexagonale ou dans un autre DOM. En effet, 33 % des ouvriers non
qualifiés de second œuvre du bâtiment, 14 % des jardiniers œuvrant dans les SAP sont en contrat
d’apprentissage. Par ailleurs, 14 % des jardiniers, 1 % des aides à domicile, aides ménagères et
travailleuses familiales effectuent une formation dont 85 % hors du département.
Moins de
25 ans
De 25 à 34
ans
De 35 à 44
ans
De 45 à 54
ans
55 ans et
plus
Assistantes maternelles, gardiennes
d'enfants, familles d'accueil
Aides à domicile, aides ménagères,
travailleuses familiales
Employés de maison et personnels de
ménage chez des particuliers
Aides-soignants
Femmes
Professions
Total
Les actifs selon leur profession, sexe et tranche d’âge
144
100,0%
2,1%
14,6%
33,3%
34,0%
16,0%
465
98,3%
1,7%
14,8%
32,4%
41,5%
9,5%
126
100,0%
2,4%
12,7%
25,4%
31,7%
27,7%
6
83,3%
0,0%
16,7%
16,7%
66,7%
0,0%
Animateurs socioculturels et de loisirs
5
60,0%
0,0%
20,0%
60,0%
20,0%
0,0%
Assistants de service social
5
80,0%
0,0%
0,0%
0,0%
60,0%
40,0%
Cadres de l'intervention socio-éducative
s
75,0%
0,0%
0,0%
50,0%
50,0%
0,0%
Conseillers en économie sociale familiale
s
100,0%
0,0%
0,0%
33,3%
33,3%
33,3%
Cuisiniers et commis de cuisine
s
100,0%
0,0%
0,0%
100,0%
0,0%
0,0%
Educateurs spécialisés
6
100,0%
0,0%
33,3%
33,3%
16,7%
16,7%
Employés administratifs divers d'entreprises
Employés des services comptables ou
financiers
Infirmiers en soins généraux, salariés
10
80,0%
10,0%
30,0%
40,0%
10,0%
10,0%
12
100,0%
8,3%
25,0%
50,0%
8,3%
8,3%
5
100,0%
0,0%
20,0%
0,0%
20,0%
60,0%
9
14,3%
28,6%
0,0%
57,1%
14,3%
0,0%
4
100,0%
25,0%
0,0%
25,0%
50,0%
0,0%
s
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
100,0%
0,0%
3
0,0%
0,0%
66,7%
0,0%
33,3%
0,0%
s
50,0%
0,0%
50,0%
0,0%
50,0%
s
100,0%
0,0%
0,0%
100,0
%
0,0%
0,0%
0,0%
100,0%
15,4%
30,8%
30,8%
23,1%
0,0%
Jardiniers
Maîtrise et techniciens administratifs des
autres services administratifs
Maîtrise et techniciens administratifs des
services juridiques ou du personnel
Ouvriers non qualifiés du second oeuvre du
bâtiment
Ouvriers qualifiés d'entretien général des
bâtiments
Puéricultrices
Secrétaires
13
Source : Recensement de population 2008, INSEE
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
28
Contrats d'apprentissage
Emplois-jeunes, CES,
contrats de qualification
Stagiaires rémunérés en
entreprise
20,1%
0,0%
3,5%
0,0%
24,3%
72,2%
60,0%
0,2%
2,1%
0,0%
25,2%
72,5%
57,9%
0,8%
0,8%
0,0%
26,2%
72,2%
Aides-soignants
33,3%
0,0%
0,0%
0,0%
40,0%
83,3%
Animateurs socioculturels et de loisirs
20,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
60,0%
Assistants de service social
Cadres de l'intervention socioéducative
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
100,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
100,0%
Cuisiniers et commis de cuisine
50,0%
0,0%
0,0%
0,0%
25,0%
75,0%
Professions
Assistantes maternelles, gardiennes
d'enfants, familles d'accueil
Aides à domicile, aides ménagères,
travailleuses familiales
Employés de maison et personnels de
ménage chez des particuliers
Autres emplois à durée
limitée, CDD, contrat
court,vacataire…
temps partiel
Emplois sans limite de
durée, CDI, titulaire de la
fonction publique
Types
d'emploi
Temps de
travail
Les actifs selon leur profession et leur condition de travail
Educateurs spécialisés
Employés administratifs divers
d'entreprises
Employés des services comptables ou
financiers
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
16,7%
83,3%
10,0%
0,0%
0,0%
0,0%
30,0%
70,0%
58,3%
0,0%
0,0%
0,0%
50,0%
41,7%
Infirmiers en soins généraux, salariés
20,0%
0,0%
0,0%
0,0%
20,0%
80,0%
Jardiniers
Maîtrise et techniciens administratifs
des autres services administratifs
Maîtrise et techniciens administratifs
des services juridiques ou du personnel
Ouvriers non qualifiés du second
oeuvre du bâtiment
Ouvriers qualifiés d'entretien général
des bâtiments
85,7%
14,3%
8,3%
14,3%
28,6%
42,9%
25,0%
0,0%
0,0%
0,0%
25,0%
75,0%
50,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
100,0%
66,7%
33,3%
0,0%
0,0%
33,3%
33,3%
50,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
100,0%
100,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
100,0%
Secrétaires
38,5%
Source : Recensement de population 2008, INSEE
0,0%
7,7%
0,0%
30,8%
61,5%
Puéricultrices
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
29
4.2 L’offre et la demande d’emploi sur le marché du travail
En 2012, l’offre d’emploi enregistrée par Pôle emploi, susceptible d’impacter les services à la
personne, reste en pénurie et en repli compte tenu du nombre de demandeurs d’emploi, qui est en
hausse. La demande d’emploi en direction des métiers des SAP concerne principalement les femmes
et le niveau de qualification proposé est correcte dans l’ensemble, allant du BEPC au Bac+ 4 pour
certains.
Certains demandeurs d’emploi ont des niveaux de qualification élevés pour les métiers recherchés :
respectivement 7 % et 2 % des demandeurs d’emploi pour les métiers d’aide soignant et de coiffeur
ont un bac + 2 et plus. Ceci témoigne de la qualification des demandeurs d’emploi qui constituent un
vivier de diplômés employables.
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
30
L’offre d’emplois enregistrés entre 2011 et 2012
Métiers
Entretien des espaces verts
Offres d’emplois enregistrées
Offres d’emplois enregistrées durables
Juin 2011 Juin 2012 Ev° 11/12 Juin 2011 Juin 2012
772
322
-58,3%
414
47
Ev° 11/12
-88,6%
Auxiliaire de soins aux animaux
3
6
100,0%
2
2
0,0%
Toilettage des animaux
2
1
-50,0%
-
-
-
Vétérinaire
1
1
0,0%
1
1
0,0%
Coiffure
Nettoyage d'articles textiles ou
cuirs
73
19
-74,0%
54
12
-77,8%
30
14
-53,3%
18
5
-72,2%
Soins esthétiques et corporels
Animation d'activités culturelles ou
ludiques
108
36
-66,7%
47
19
-59,6%
101
27
-73,3%
26
1
-96,2%
Animation de loisirs auprès
d'enfants ou d'adolescents
755
273
-63,8%
314
11
-96,5%
Cuisinier
Maintenance des bâtiments et des
locaux
293
157
-46,4%
183
74
-59,6%
220
148
-32,7%
81
45
-44,4%
Aide-soignant
Accompagnement et médiation
familiale
49
14
-71,4%
35
1
-97,1%
1
-
-
1
-
-
Éducation de jeunes enfants
36
12
-66,7%
23
6
-73,9%
Assistance auprès d'adultes
227
38
-83,3%
107
9
-91,6%
Assistance auprès d'enfants
184
80
-56,5%
139
16
-88,5%
Services domestiques
379
112
-70,4%
223
16
-92,8%
Nettoyage de locaux
314
101
-67,8%
153
28
-81,7%
Sécurité et surveillance privées
187
54
-71,1%
82
16
-80,5%
Comptabilité
202
78
-61,4%
100
44
-56,0%
Secrétariat
Conduite de transport de
particuliers
406
249
-38,7%
215
50
-76,7%
17
8
-52,9%
10
2
-80,0%
Conduite et livraison par tournées
sur courte distance
Source : Pôle emploi, DIECCTE
53
92
73,6%
34
64
88,2%
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
31
Juin 2012
Ev° 11/12
Femmes
- de 25 ans
25 à 29
ans
30 à 39
ans
40 à 49
ans
50 ans et +
La demande d’emploi de fin de mois par sexe et tranches d’âge en juin 2012
2446
9,4%
93,3%
10,9%
10,6%
23,5%
31,6%
23,4%
Auxiliaire de soins aux animaux
11
10,0%
s
s
s
s
s
s
Toilettage des animaux
8
0,0%
s
s
s
s
s
s
Coiffure
546
3,8%
11,4%
21,6%
18,1%
30,2%
22,2%
7,9%
Nettoyage d'articles textiles ou cuirs
82
-
s
s
s
17,1%
46,3%
31,7%
Soins esthétiques et corporels
495
11,0%
1,6%
25,5%
20,4%
28,9%
19,2%
6,1%
Animation d'activités culturelles ou
ludiques
122
5,2%
30,3%
7,4%
9,0%
37,7%
29,5%
16,4%
Animation de loisirs auprès d'enfants
ou d'adolescents
1169
11,2%
6,2%
14,5%
13,9%
30,1%
32,1%
9,4%
Cuisinier
Maintenance des bâtiments et des
locaux
1032
2,4%
49,9%
14,0%
12,4%
25,3%
29,8%
18,5%
296
4,2%
81,8%
5,7%
6,8%
23,3%
37,8%
26,4%
Aide-soignant
591
3,0%
8,1%
14,0%
16,4%
26,2%
28,1%
15,2%
6
-14,3%
s
s
s
s
s
s
Éducation de jeunes enfants
175
-14,6%
5,7%
14,9%
18,3%
32,0%
26,9%
8,0%
Assistance auprès d'adultes
2129
5,3%
1,3%
4,6%
4,5%
17,8%
39,1%
34,0%
Assistance auprès d'enfants
2130
6,4%
0,2%
10,2%
8,5%
26,6%
38,0%
16,7%
Services domestiques
3970
3,9%
0,4%
1,2%
2,4%
17,1%
39,2%
40,1%
Nettoyage de locaux
3785
-0,2%
8,5%
1,6%
3,0%
18,5%
40,2%
36,7%
Sécurité et surveillance privées
1082
8,7%
85,1%
14,0%
15,1%
32,0%
23,8%
15,2%
Comptabilité
913
3,3%
33,0%
20,2%
21,8%
25,1%
20,2%
12,8%
Secrétariat
2680
0,4%
0,9%
13,8%
15,6%
30,7%
28,1%
11,8%
Conduite de transport de particuliers
56
27,3%
76,8%
s
s
32,1%
30,4%
32,1%
Conduite et livraison par tournées sur
courte distance
Source : Pôle emploi, DIECCTE
965
4,1%
98,8%
5,2%
10,2%
21,7%
30,6%
32,4%
Métiers
Entretien des espaces verts
Accompagnement et médiation
familiale
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
32
1er cycle 2eme
degre (VI)
BIS CEP SES
BEPC (V)
BEP CAP (V)
Bac BTN BT BP
(IV)
Bac + 2 ans (III)
Métiers
Bac + 3 ou 4
ans (I et II)
La demande d’emploi de fin de mois par niveau de qualification en juin 2012
Entretien des espaces verts
s
0,5%
3,6%
32,9%
18,1%
44,8%
Auxiliaire de soins aux animaux
s
s
s
s
s
s
Toilettage des animaux
s
s
s
s
s
s
Coiffure
0,0%
1,6%
19,0%
53,1%
12,3%
13,9%
Nettoyage d'articles textiles ou cuirs
0,0%
0,0%
s
45,1%
15,9%
36,6%
Soins esthétiques et corporels
1,8%
8,3%
28,5%
49,9%
5,9%
5,7%
Animation d'activités culturelles ou
ludiques
10,7%
11,5%
33,6%
33,6%
7,4%
s
Animation de loisirs auprès d'enfants ou
d'adolescents
1,4%
4,0%
24,0%
51,8%
10,0%
8,8%
Cuisinier
s
1,2%
8,3%
63,8%
13,4%
13,1%
Maintenance des bâtiments et des locaux
s
1,7%
10,1%
51,7%
14,2%
21,6%
1,5%
5,4%
31,3%
55,7%
3,7%
2,4%
s
s
s
s
s
s
Éducation de jeunes enfants
9,7%
11,4%
27,4%
37,1%
7,4%
6,9%
Assistance auprès d'adultes
s
0,8%
8,3%
50,7%
17,9%
22,2%
Assistance auprès d'enfants
0,9%
1,0%
10,9%
55,4%
16,2%
15,5%
Services domestiques
0,1%
0,3%
2,3%
23,0%
19,5%
54,8%
Nettoyage de locaux
0,1%
0,2%
2,9%
30,0%
21,5%
45,3%
Sécurité et surveillance privées
0,6%
2,4%
18,5%
47,2%
12,5%
18,8%
Comptabilité
9,6%
34,1%
40,5%
13,9%
1,4%
s
Secrétariat
3,3%
16,8%
46,9%
30,3%
2,2%
0,5%
Conduite de transport de particuliers
0,0%
s
23,2%
35,7%
17,9%
21,4%
Conduite et livraison par tournées sur
courte distance
Source : Pôle emploi, DIECCTE
s
1,6%
8,5%
46,3%
18,0%
25,3%
Aide-soignant
Accompagnement et médiation familiale
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
33
4.3 Les recrutements
En 2011, l’activité de l’aide à domicile a effectué 477 embauches en baisse sur un an, dont une
majorité de recrutements en contrat à durée déterminée. L’activité relative à l’accueil des enfants à
connu également un recul de ses recrutements passant de 184 en 2009 à 77 en 2011. 41 % des
embauches en 2011 étaient des contrats à durée indéterminée et 20 % de jeunes ont bénéficié d’un
emploi au sein de cette activité.
Activités
Aide à domicile
Accueil de jeunes enfants
Source : DUE, URSSAF
Caractéristiques des embauches en 2011
Embauches Femmes Moins de 25 ans
477
93,5 %
9,4 %
184
96,2 %
20,1 %
Plus de 50 ans
12,6 %
4,9 %
CDI
17,2 %
40,8 %
Evolution des recrutements (base 100 en 2009)
140
120
100
80
60
40
20
0
2009
2010
2011
9700Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
8810A - Aide à domicile
8891A - Accueil de jeunes enfants
Source : DUE, URSSAF
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
34
V. L’appareil de formation
5.1 L’offre de formations initiale et continue
Les données collectées présentent une offre de formation très diversifiée. Elles se composent de :
•
•
données publiées par l’ONISEP sur la formation professionnelle initiale,
données déclaratives relatives à la formation professionnelle continue recueillies à partir du
Portail www.guadeloupe-formation.fr, plate-forme d’information sur l’offre de formation
locale (commandes publiques et commandes privées).
L’information présentée fait l’inventaire de l’offre de formation collectée par le CARIF-OREF
Guadeloupe à la date du 31 octobre 2012. L’offre de formation professionnelle continue affichée
provient du portail www.guadeloupe-formation.fr. Elle repose sur les déclarations effectuées par les
organismes de formation sur ce portail. Il est a noté que l’actualisation des données est tributaire de
la régularité des déclarations émanant des organismes inscrits. L’offre de formation professionnelle
initiale découle de la mise en relation de l’offre répertoriée par l’ONISEP pour la première.
Les certifications des organismes valideurs
TITRE
VALIDEUR
NIV
Dern
Session
Assistant maternel / garde d'enfants
FEPEM
V
2013
Assistant(e) de la médico-dépendance des personnes âgées
Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et des
personnes dépendantes
EFGC
V
2015
V
2015
BEP accompagnement, soins et services à la personne
Bac pro accompagnement, soins et services à la personne option B en
structure
Bac pro accompagnement, soins et services à la personne option A à
domicile
DAVA
DAVA
V
N.C.
IV
N.C.
DAVA
IV
N.C.
MC aide à domicile
DAVA
COORACE
V
N.C.
IV
2014
V
2016
2013
Assistant informatique et internet à domicile
Titre professionnel assistant(e) de vie aux familles
Agent de distribution et de livraison de plis, colis et services
Source : certifinfo, www.certifinfo.org
DIRECCTE
Chambres de
commerce et
d'industrie
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
V
35
INTITULE
Diplôme d'Etat
d'assistant de
service social
Diplôme d'Etat
d'aide médicopsychologique
Bac pro
Accompagnement,
soins et services à
la personne
option A : à
domicile
Bac pro
Accompagnement,
soins et services à
la personne
option B : en
structure
Bac pro Services
aux personnes et
aux territoires
FORMATION INITIALE
ORGANISME
FORM'Action
41 Lôtissement Dugazon de Bourgogne
97139 Les Abymes
Tél. : 05 90 93 01 16
Mél : [email protected]
Site : http://www.formaction.org
FORM'Action
41 Lôtissement Dugazon de Bourgogne
97139 Les Abymes
Tél. : 05 90 93 01 16
Mél : [email protected]
Site : http://www.formaction.org
LPO Nord Grande Terre
Quartier de Beauport
97117 Port-Louis
Tél. : 05 90 21 73 50
Mél : [email protected]
Lycée professionnel Ducharmoy
Cité Ducharmoy, BP 105
97120 Saint-Claude
Tél. : 05 90 80 11 52
Fax : 05 90 80 27 80
Mél : [email protected]
Site : http://lp-ducharmoy.acguadeloupe.fr/eva/
LPO Nord Grande Terre
Quartier de Beauport
97117 Port-Louis
Tél. : 05 90 21 73 50
Mél : [email protected]
Lycée professionnel Ducharmoy
Cité Ducharmoy, BP 105
97120 Saint-Claude
Tél. : 05 90 80 11 52
Fax : 05 90 80 27 80
Mél : [email protected]
Site : http://lp-ducharmoy.acguadeloupe.fr/eva/
Maison familiale rurale d'éducation et
d'orientation Côte sous le Vent
Boulevard Mortenol
97119 Vieux-Habitants
Tél. : 05 90 98 48 45
Fax : 05 90 98 51 43
Mél : [email protected]
Site : http://www.mfr.asso.fr
DUREE TOTAL
3 ans
NIVEAU
Niveau III : Bac +
2
1 an
Niveau V :
CAP ou
équivalent
3 ans après la classe
de 3e
Niveau IV :
Bac ou équivalent
Première session
2014
3 ans après la classe
de 3e
Niveau IV :
Bac ou équivalent
Première session
2014
3 ans après la classe
de 3e
Niveau IV :
Bac ou équivalent
CFA agricole de la Guadeloupe
Convenance
97122 Baie-Mahault
Tél. : 05 90 95 27 86
Fax : 05 90 95 24 48
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
36
Institut rural d'éducation et d'orientation
Budan
97122 Baie-Mahault
Tél. : 05 90 85 71 22
Fax : 05 90 85 57 17
Bac pro Services
de proximité et
vie locale
Activités de
soutien et d'aide à
l'intégration (A1)
Gestion des
espaces ouverts au
public (G1)
CAPA (Certificat
d'aptitude
professionnelle
agricole) Services
en milieu rural
CAP Petite
enfance
MC (Mention
complémentaire)
Aide à domicile
Lycée professionnel Ducharmoy
Cité Ducharmoy, BP 105
97120 Saint-Claude
Tél. : 05 90 80 11 52
Fax : 05 90 80 27 80
Mél : [email protected]
Site : http://lp-ducharmoy.acguadeloupe.fr/eva/
Lycée professionnel Hyacinthe Bastaraud
Rue de la Savane
BP 18
97112 Grand-Bourg
Tél. : 05 90 97 90 42
Mél : [email protected]
CIFAB
Bergevin BP 197
97110 Pointe-à-Pitre
Tél. : 05 90 89 45 56
CFA agricole de la Guadeloupe
Convenance
97122 Baie-Mahault
Tél. : 05 90 95 27 86
Fax : 05 90 95 24 48
Maison familiale rurale d'éducation et
d'orientation Brefort
Cité Brefort
BP 15
97129 Lamentin
Tél. : 05 90 25 96 80
Fax : 05 90 25 70 31
Mél : [email protected]
Site : http://www.mfr.asso.fr
LPO Nord Grande Terre
Quartier de Beauport
97117 Port-Louis
Tél. : 05 90 21 73 50
Mél : [email protected]
Lycée professionnel Hyacinthe Bastaraud
Rue de la Savane
BP 18
97112 Grand-Bourg
Tél. : 05 90 97 90 42
Mél : [email protected]
LPO Nord Grande Terre
Quartier de Beauport
97117 Port-Louis
3 ans après la classe
de 3e
Niveau IV :
Bac ou équivalent
2 ans
Niveau V :
CAP ou
équivalent
2 ans
Niveau V :
CAP ou
équivalent
1 an
Niveau V :
CAP ou
équivalent
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
37
BTS Economie
sociale familiale
BTS Services et
prestations des
secteurs sanitaire
et social
Diplôme d'Etat
d'éducateur de
jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur
spécialisé
Diplôme d'Etat de
moniteur
éducateur
Tél. : 05 90 21 73 50
Mél : [email protected]
LPO Nord Grande Terre
Quartier de Beauport
97117 Port-Louis
Tél. : 05 90 21 73 50
Mél : [email protected]
LPO Nord Grande Terre
Quartier de Beauport
97117 Port-Louis
Tél. : 05 90 21 73 50
Mél : [email protected]
CIFAB
Bergevin BP 197
97110 Pointe-à-Pitre
Tél. : 05 90 89 45 56
Institut régional des travailleurs sociaux de
la Guadeloupe Iles du Nord
Route de la Rocade
97139 Les Abymes
Tél. : 05 90 83 79 25
Mél : [email protected]
Institut régional des travailleurs sociaux de
la Guadeloupe Iles du Nord
Route de la Rocade
97139 Les Abymes
Tél. : 05 90 83 79 25
Mél : [email protected]
Institut régional des travailleurs sociaux de
la Guadeloupe Iles du Nord
Route de la Rocade
97139 Les Abymes
Tél. : 05 90 83 79 25
Mél : [email protected]
2 ans
Niveau III : Bac +
2
2 ans
Niveau III : Bac +
2
3 ans
Niveau III : Bac +
2
3 ans
Niveau III : Bac +
2
2 ans
Niveau IV :
Bac ou équivalent
Source : ONISEP, certifinfo
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
38
INTITULE
Créer et/ou gérer
efficacement sa
structure de service à
la personne
La bientraitance des
usagers à domicile
ou en institution
Entretien et hygiène
des locaux
Préparation au CAP
Petite enfance
EDUCATEUR
SPECIALISE 3 ANS
FORMATION CONTINUE
DUREE
ENTRE/SORTIE
TOTAL
AKYANCE ,
49 h
Conditions d'entrée :
12 rue Lardenoy
Niveau V : CAP
97102 Basse-Terre.
Niveau sortie : Non
Tél. : 0690305424 Mail
communiqué
:[email protected]
Validation : Attestation
de stage
INGENIERIE - CONSEIL 44 h
Conditions d'entrée :
EVALUATION DES
Non communiqué
RESSOURCES HUMAINES Niveau sortie : Non
FORMATION
communiqué
PROFESSIONNELLE
Validation : Attestation
26, immeuble capital, les
de stage
hauts de houelbourg Sud IIZI de JARRY,
97122 BAIE-MAHAULT.
Tél :
0690.477.399.
Mail :
[email protected]
INGENIERIE - CONSEIL 24 h
Commentaires préEVALUATION DES
requis : Tout personnel
RESSOURCES HUMAINES ayant des activités en
FORMATION
matière d’hygiène et
PROFESSIONNELLE
de nettoyage des
26, immeuble capital, les
locaux ou à domicile
hauts de houelbourg Sud IINiveau sortie : Non
ZI de JARRY,
communiqué
97122 BAIE-MAHAULT.
Validation Attestation
Tél :
0690.477.399.
de stage
Mail :
[email protected]
SERVICE EMPLOI ET
1020 h
Conditions d'entrée :
FORMATION, 4, lotissement
Niveau V bis - Sortie de
Sainte-Marie, 97115 SAINTE3ème et des classes de
ROSE
second cycle court
Tél. : 0590684458
avant l'année de
Mail : sefterminale
[email protected]
Niveau sortie :
Nivea
u V : CAP
Validation : Diplôme
Education Nationale
Organisme valideur :
Education nationale
ASSOCIATION
3550 h
Conditions d'entrée :
GUADELOUPEENNE POUR LA
Niveau IV : BAC
FORMATION DES
Commentaires préTRAVAILLEURS SOCIAUX DE
requis : capacités
LA GUADELOUPE ILES DU
analyser, écrire, lire
NORDCFTS/IRTS, Route de la
Niveau sortie :
Rocade - Grand Camp,
Nivea
97139 ABYMES
u III : BAC + 2
Tél : 0590837925
Validation : Diplôme
Mail : directeurEducation Nationale
ORGANISME
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
NOMBRE DE
PLACES
12
12
12
12
20
39
[email protected]
EDUCATEUR
TECHNIQUE
SPECIALISE
ASSOCIATION
GUADELOUPEENNE POUR LA
FORMATION DES
TRAVAILLEURS SOCIAUX DE
LA GUADELOUPE ILES DU
NORDCFTS/IRTS
Route de la Rocade - Grand
Camp,
97139 ABYMES
Tel : 0590837925
Mail : [email protected]
IFACOM FORMATION 60-70
Centre Saint John Perse
97110 POINTE-A-PITRE
Tél : 05.90.20.19.37. Mail :
[email protected]
3600 h
Préparation au
concours de
Moniteur Educateur
IFACOM FORMATION 60-70
Centre Saint John Perse
97110 POINTE-A-PITRE
Tél : 05.90.20.19.37. Mail :
[email protected]
250 h
Diplôme d'Etat
d'Aide Médico
Psychologique
FORM'ACTION
41 Lot, Dugazon de
Bourgogne
ZA Petit-Pérou
97139 ABYMES
Tél : 0590930116
Mail :
[email protected]
1335 h
Prépa concours AMP
(Aide Médico
Psychologique)
IFACOM FORMATION 60-70
Centre Saint John Perse,
97 110 POINTE-A-PITRE
Tel : 05.90.20.19.37
Mail : [email protected]
250 h
Préparation concours
aide médico
psychologique
INSTITUT BUSINESS SERVICES
6, rue des corsaires 97100
BASSE-TERRE
Tél. : 0690539968
Mail : [email protected]
CENTRE DE FORMATION
APAJH
14, rue Peynier
97100 BASSE-TERRE
280 h
Préparation au
concours d'Educateur
Spécialisé
Diplôme d'état
d'auxiliaire de vie
sociale
1064 h
Organisme valideur :
RECTORAT
GUADELOUPE
Conditions d'entrée :
Niveau IV : BAC
Niveau sortie :
Nivea
u II : Bac+3
Validation : Diplôme
Education Nationale
Organisme valideur :
RECTORAT DSDS
Conditions d'entrée :
Niveau IV : BAC
Niveau sortie :
Nivea
u IV : BAC
Validation : Attestation
de stage
Conditions d'entrée :
Niveau V : CAP
Niveau sortie :
Niveau V :
CAP
Validation : Attestation
de stage
Conditions d’entrée :
Niveau V bis – Sortie
ème
de 3 et des classes
de second cycle court
avant l’année de
terminale
Niveau sortie : Niveau
V : CAP
Validation : Titre ou
diplôme homologué
Conditions d'entrée :
Niveau V : CAP
Niveau sortie :
Nivea
u V : CAP
Validation :
Attestation de stage
Conditions d'entrée :
Non communiqué
Niveau sortie : Non
communiqué
Validation : Attestation
de stage
Conditions d'entrée :
Niveau V : CAP
Niveau sortie : Niveau
V : CAP
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
20
20
20
35
20
12
15
40
Cap assistant
technique en milieu
familial et collectif
Tél : 0590.81.29.53
Mail :
[email protected]
GUADINFORM
20 rue Alexandre Isaac BP 03
97170 PETIT-BOURG.
Tél : 0590 924 436
Mail
:[email protected]
Validation : Non
précisé
970 h
CAP Petite enfance
GUADINFORM
20 rue Alexandre Isaac BP 03
97170 PETIT-BOURG.
Tél : 0590 924 436
Mail
:[email protected]
1020 h
Préparation au CAP
Petite enfance
SERVICE EMPLOI ET
FORMATION
4, lotissement Sainte-Marie
97115 SAINTE-ROSE
Tél : 0590684458
Mail : [email protected]
1020 h
Educateur jeune
enfant
ASSOCIATION
GUADELOUPEENNE POUR LA
FORMATION DES
TRAVAILLEURS SOCIAUX DE
LA GUADELOUPE ILES DU
NORDCFTS/IRTS Route de la
Rocade - Grand Camp
Tél : 0590837925
Mail : [email protected]
3600 h
Conditions d'entrée :
Niveau V bis -Sortie de
3ème et des classes
de second cycle court
avant l'année de
terminale
Niveau sortie : Niveau
V : CAP
Validation : Diplôme
Education Nationale
Organisme valideur :
Education nationale
Conditions d'entrée :
Niveau V bis - Sortie de
3ème et des classes de
second cycle court
avant l'année de
terminale
Niveau sortie :
Niveau V : CAP
Validation
Diplôme Education
Nationale
Conditions d'entrée : Niveau V bis - Sortie de
3ème et des classes de
second cycle court
avant l'année de
terminale
Niveau sortie : Niveau
V : CAP
Conditions d'entrée :
Niveau IV : BAC
Niveau sortie : Niveau
III : BAC + 2
Validation : Diplôme
Education Nationale
Organisme valideur :
DSDS GUADELOUPE /
RECTORAT
15
15
12
20
Source : www.guadeloupe-formation.fr
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
41
5.2 Effectifs et taux de réussite aux examens en formation initiale
Plusieurs formations initiales permettent d’accéder aux métiers des SAP, notamment ceux des
services à la famille et de la vie quotidienne. A la session 2001-2012, le BEP services aux personnes
est devenu un Bac pro en accompagnement, soins et services à la personne. Les résultats aux
examens sont assez satisfaisants et met en relief un vivier de jeunes diplômés employables.
Effectifs des élèves inscrits en formation initiale en 2011 et 2012
2010/2011
Diplômes niveaux de formation
Spécialités
garçons
filles
ensemble
SCIENCES & TECHNO. SANTE & SOCIAL
Bac
IV
54
393
447
SERVICE & PREST.SANIT.& SOCIAL
BTS
III
0
23
23
ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE
BTS
III
1
50
51
ASS. TECH. MILIEUX FAMIL.COLLECT.
CAP
V
11
52
63
PETITE ENFANCE
CAP
V
2
113
115
AIDE A DOMICILE
MC
V
0
20
20
CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES
BEP
V
16
408
424
BEP BTN
V
17
30
47
SERVICES AUX PERSONNES
2011/2012
garçons
filles
ensemble
SCIENCES & TECHNO. SANTE & SOCIAL
Spécialités
Diplômes niveaux de formation
Bac
IV
63
362
425
SERVICE & PREST.SANIT.& SOCIAL
BTS
III
1
47
48
ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE
BTS
III
6
41
47
ASS. TECH. MILIEUX FAMIL.COLLECT.
CAP
V
16
54
70
PETITE ENFANCE
CAP
V
3
103
106
AIDE A DOMICILE
MC
V
0
12
12
CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES
BEP
V
10
197
207
BAC PRO
IV
7
82
89
ACC.SOINS-S.PERS
Source : Rectorat Guadeloupe
Taux de réussite aux examens en 2010
Diplômes et spécialités
Taux de réussite aux examens
Garçons Filles Ensemble
BEP carrière sanitaire et sociale
67,6%
70,5%
70,3%
CAP petite enfance
100,0%
68,3%
68,4%
CAP assistance technique en milieu familial et collectif
58,3%
80,0%
75,8%
BAC sciences techniques santé et sociale
Source : Rectorat Guadeloupe
68,4%
53,4%
54,4%
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
42
VI. La professionnalisation
Par professionnalisation on entend un processus par lequel les salariés acquièrent des connaissances
et des savoir-faire qui vont leur permettre d’exercer les activités professionnelles avec efficience et
efficacité. Il ne faut pas confondre la professionnalisation avec la qualification professionnelle qui est
l’aptitude du salarié à exercer un emploi. La qualification professionnelle est déterminée au regard
des fonctions réellement exercées par le salarié. Certaines qualifications nécessitent l'obtention d'un
diplôme. D'autres peuvent s'acquérir par l'expérience (professionnalisation). Ce sont généralement
les conventions collectives qui définissent les grilles de classification des emplois. En l'absence de
disposition conventionnelle, la qualification professionnelle est déterminée par l'employeur et le
salarié au moment de l'embauche.
6.1 Les profession et les qualifications
Il y a quatre catégories sociales qui regroupent les professions des SAP :
Ouvriers : Ouvriers qualifiés d’entretien général des bâtiments.
Employés : Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil ; Aides à
domicile, aides ménagères, travailleuses familiales ; Employés de maison et personnels de
ménage chez des particuliers ; Aides-soignants ; Cuisiniers et commis de cuisine ; Employés
administratifs divers d'entreprises ; Employés des services comptables ou financiers ;
Secrétaires.
Professions intermédiaires : Animateurs socioculturels et de loisirs ; Assistants de service
social ; Conseillers en économie sociale familiale ; Educateurs spécialisés ; Infirmiers en soins
généraux, salariés ; Puéricultrices ; Maîtrise et techniciens administratifs des autres services
administratifs ; Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel.
Cadres : Cadres de l'intervention socio-éducative.
-
-
-
Selon la catégorie sociale, les professions requières des niveaux de qualifications plus ou moins qui
ne sont pas toujours palpables lorsqu’on analyse les qualifications des actifs en poste.
Niveaux de
formation
I
II
III
IV
V
Diplômes
professions
validé par un diplôme de troisièmes cycles
d'université, un diplôme d'ingénieur.
validé par une licence, une maitrise.
Correspond à une qualification de
cadres.
Correspond à une qualification de cadres
et professions intérimaires.
correspond à une qualification de
Technicien Supérieur et de profession
intermédiaire.
validé par un Brevet de Technicien Supérieur, ou
par un Diplôme Universitaire de Technologie, ou
par un diplôme de fin de premier cycle de
l'enseignement supérieur (DEUG, DEUST,...).
validé par un Bac général, un Bac professionnel
(Bac pro), un Brevet de Technicien (BT), ou un
Brevet Professionnel (BP).
validé par un CAP, ou un BEP.
correspond à une qualification d'agent
technique, d'employé ou d'ouvrier
Hautement Qualifié, de Technicien.
correspond à une qualification d'Ouvrier
ou d'Employé Qualifié.
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
43
Brevet d'études
professionnelles
Baccalauréat général,
brevet supérieur
27,8%
23,6%
18,1%
12,7% 15,5%
21,5%
27,5%
27,8% 12,7%
23,0%
13,5%
Aides-soignants
16,7%
0,0%
16,7%
16,7%
Animateurs socioculturels et de loisirs
0,0%
0,0%
40,0%
Assistants de service social
0,0%
0,0%
Cadres de l'intervention socio-éducative
0,0%
Conseillers en économie sociale familiale
Cuisiniers et commis de cuisine
Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil
9,0%
Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales
Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers
Professions
Bac technologique ou
professionnel, brevet
professionnel ou de
technicien, BEC, BEI, BEH,
capacité en droit
p
1er cycle, BTS, DUT,
diplôme des professions
sociales ou de santé,
d'infirmier(ère)
Diplôme universitaire de
2ème ou 3ème cycle (y
compris médecine,
pharmacie, dentaire),
diplôme d'ingénieur, d'une
grande école, doctorat, etc.
Certificat d'aptitudes
professionnelles, brevet de
compagnon
8,3%
Certificat d'études
primaires
BEPC, brevet élémentaire,
brevet des collèges
Les actifs selon leur profession et leur qualification
4,9%
6,3%
2,1%
10,5%
2,8%
6,7%
2,8%
10,3%
6,3%
2,4%
4,0%
0,0%
33,3%
16,7%
0,0%
0,0%
20,0%
40,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
20,0%
60,0%
20,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
25,0%
50,0%
25,0%
0,0%
33,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
66,7%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
50,0%
25,0%
0,0%
25,0%
0,0%
Educateurs spécialisés
0,0%
0,0%
0,0%
33,3%
33,3%
0,0%
16,7%
16,7%
Employés administratifs divers d'entreprises
0,0%
30,0%
0,0%
10,0%
40,0%
10,0%
10,0%
0,0%
Employés des services comptables ou financiers
8,3%
0,0%
8,3%
8,3%
16,7%
8,3%
33,3%
16,7%
Infirmiers en soins généraux, salariés
20,0% 20,0%
0,0%
20,0%
40,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Jardiniers
11,1%
0,0%
77,8%
11,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs
0,0%
0,0%
25,0%
25,0%
0,0%
25,0%
25,0%
0,0%
Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel 50,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
50,0%
0,0%
0,0%
Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments
0,0%
50,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
50,0%
Puéricultrices
0,0%
0,0%
0,0%
50,0%
0,0%
50,0%
0,0%
0,0%
Secrétaires
Source : Recensement de population 2008, INSEE
0,0%
7,7%
0,0%
38,5%
30,8%
15,4%
7,7%
0,0%
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
44
6.2 Les situations face à l’emploi
Les actifs œuvrant au sein des SAP sont peu ou prou qualifiés. Certaines professions requièrent plus
de qualifications que d’autres puisqu’elles appartiennent à des catégories sociales supérieures. Avec
les difficultés du marché du travail, on peut observer des situations de déclassement professionnel
(ou inversement une promotion professionnelle) où l’emploi occupé appartient à une catégorie
socioprofessionnelle en dessous des qualifications acquises (dans le cas inverse, l’emploi occupé
appartient à une catégorie socioprofessionnelle au dessus des qualifications acquises). Ceci témoigne
d’un décalage entre les niveaux de formation et l’emploi. Dans l’hypothèse d’un marché en équilibre
général (l’offre d’emploi est égale à la demande d’emploi), on peut considérer une situation
d’appariement qui signifie que l’emploi appartient à une catégorie socioprofessionnelle visée par le
diplôme ou l’emploi occupé correspond aux aspirations professionnelles de l’individu.
Les situations de déclassement professionnel sont peu fréquentes au sein des SAP tandis que les
situations de promotion professionnelle se multiplient. Ceci soulève la problématique de la
professionnalisation au sein de ce secteur. Le phénomène de déclassement professionnel est
identifié, dans des proportions correctes, dans les professions suivantes : Assistantes maternelles,
gardiennes d'enfants, familles d'accueil ; Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales ;
Employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers ; Aides-soignants ; Assistants de
service social ; Educateurs spécialisés ; Employés des services comptables ou financiers. Beaucoup
des actifs œuvrant dans les SAP, sous qualifiés, ne disposent pas de diplômes et/ou de certifications
leur permettant la bonne pratique de leur profession, en particulier pour les professions
réglementées telles que les assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil ; les
aides-soignants ; les assistants de service social ; les cadres de l'intervention socio-éducative ; les
conseillers en économie sociale familiale ; les éducateurs spécialisés ; les infirmiers en soins généraux
et les puéricultrices.
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
45
Les situations autour des professions des services à la personne
Professions
Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles
d'accueil
Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses
familiales
Employés de maison et personnels de ménage chez
des particuliers
Aides-soignants
Animateurs socioculturels et de loisirs
Assistants de service social
Cadres de l'intervention socio-éducative
Conseillers en économie sociale familiale
Cuisiniers et commis de cuisine
Educateurs spécialisés
Employés administratifs divers d'entreprises
Employés des services comptables ou financiers
Infirmiers en soins généraux, salariés
Jardiniers
Maîtrise et techniciens administratifs des autres
services administratifs
Maîtrise et techniciens administratifs des services
juridiques ou du personnel
Ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments
Puéricultrices
Secrétaires
Déclassement
professionnel
Appariement
Promotion
professionnelle
31,4%
51,4%
17,3%
22,8%
49,0%
28,2%
23,0%
36,5%
40,5%
16,7%
0,0%
20,0%
0,0%
0,0%
0,0%
16,7%
0,0%
16,7%
0,0%
0,0%
33,3%
40,0%
60,0%
25,0%
66,7%
100,0%
16,7%
70,0%
75,0%
0,0%
89,0%
50,1%
60,0%
20,0%
75,0%
33,3%
0,0%
66,6%
30,0%
8,3%
100,0%
11,0%
0,0%
50,0%
50,0%
0,0%
50,0%
50,0%
0,0%
0,0%
0,0%
50,0%
0,0%
53,9%
50,0%
100,0%
46,1%
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
46
VII. Les perspectives
7.1 L’analyse AFOM (Atouts – Faiblesses – Opportunités- Menaces)
ATOUTS
-
Un besoin grandissant de la population ;
La mise en place du CESU ;
L’obtention des agréments qui atteste de la
qualité des prestations ;
Un secteur en pleine mutation ;
Un secteur avec de fortes potentialités.
FAIBLESSES
-
-
OPPORTUNITES
-
-
Des mesures incitatives de politique
économique et sociale qui encouragent le
secteur ;
Une structuration progressive du secteur ;
La diversité de l’offre existante ;
La professionnalisation des actifs ;
La formation de personnel encadrant.
Manque de professionnalisation du secteur ;
Offre de formation insatisfaisante ;
Offre insuffisante en direction des publics
dépendants (petite enfance, personnes
âgées, handicapés) ;
déficit de personnel dans les métiers de la
santé à domicile ;
un fort turn-over du personnel.
MENACES
-
L’emploi informel ;
Manque de souplesse de la réglementation
du travail des SAP ;
La faible attractivité des métiers due aux
conditions de travail ;
Une complexité des démarches
administratives et fiscales ;
Insolvabilité des prestations.
7.2 Bilan et perspectives
Les services à la personne, tels que définis par la loi Borloo, désignent un ensemble d'activités
hétérogènes (travaux ménagers, garde d'enfants, soutien scolaire, aide à la personne âgée,
assistance informatique...) qui ont pour caractéristique commune d'être exercées chez des
particuliers. Le développement des services à la personne est un enjeu sociétal et économique
puisqu’il est étroitement lié aux caractéristiques démographiques et socio-économiques de la
Guadeloupe :



Le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie.
L’évolution des mœurs qui génère des besoins et des exigences de plus en plus grandissants
(place privilégiée des loisirs et du confort, l’insertion des femmes dans la vie active, les
familles monoparentales).
Les aides aux personnes en incommodité (enfants en bas âge, personnes âgées et
handicapées).
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
47
Avec un contexte structurel qui répond correctement aux besoins de la population, le taux
d’équipement gagnerait à s’étoffer et à se moderniser. En 2011, 222 OSP ont réalisé au total 2,6
millions d’heures, soient 6,6 heures par habitant, axés principalement sur des activités facilitant la vie
quotidienne. Les OSP comptabilisent près de 2 600 intervenants et 8 400 particuliers. Par ailleurs,
9 818 particuliers employeurs, employant près de 8 500 salariés, ont réalisé 1,4 millions d’heures de
services, ce qui correspond à 3,5 heures par habitant. Partant de ce constat, le nombre d’heures
effectuées est insuffisant face aux besoins de la population.
Les SAP sont marqués par une forte précarité de l’emploi déterminée par des bas salaires et les
conditions d’emploi partiel. De même, de nombreux dispositifs ont été mis en place afin de faciliter
l’accès aux services pour les particuliers par la réduction des coûts et des prix et restent néanmoins
encore sous utilisés. C’est le cas du CESU et de nombreuses exonérations de cotisations sociales.
Il y a pourtant de réels enjeux en termes de gisement d’emplois avec une demande croissante et
notamment l’essor de nouvelles activités qui impliquent une professionnalisation mais aussi une
organisation adaptée de la branche. La professionnalisation sous-tend une réflexion autour de
l’appareil de formation mobilisé tant pour les actifs que pour un public en difficulté d’insertion et
sans qualification. Les SAP recouvrent, cependant, un certain nombre d’irrégularités dont la
problématique de l’attractivité de la branche à terme qui met en évidence la solvabilité des services
en termes de rapport qualité/prix pour les particuliers et de l’appariement salaire/qualification pour
les travailleurs.
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
48
ANNEXE
Les OASP par catégorie juridique
Ensemble
Mandatai
re
2010
128 OSP actifs
Nb intervenants
Nb heures
Nb particuliers
Masse salariale
totale
Prestataire
dont
Total
salarié
2 166
2 036
2 384
741 2 311 292
7 399
267
139 716
432
33 005 040,00 €
2011
Mandatai
re
139 OSP actifs
Nb intervenants
Nb heures
Nb particuliers
Masse salariale
totale
Association
2010
Mandataire
nb : 77
Nb intervenants
Nb heures
Nb particuliers
Masse salariale
totale
259
127 101
423
Prestataire
dont
Total
salarié
1 958
1 931
2 239
779 2 219 116
6 580
31 458 390,00 €
2011
nb : 87
Nb intervenants
Nb heures
Nb particuliers
Masse salariale
totale
Prestataire
dont
Total
salarié
2 458
2 314
2 537
540 5 401 445
8 191
210
108 251
214
36 147 617,00 €
Mandatai
re
200
104 784
201
Prestataire
dont
Total
salarié
2 187
2 137
2 325
099 2 626 238
6 904
33 608 033,00 €
Entreprise
2010
Mandataire
nb : 43
Nb intervenants
Nb heures
Nb particuliers
Masse salariale
totale
Prestataire
dont
Total
salarié
8
190
117
12 615 128 975
77 689
8
736
845 047,00 €
2011
nb : 43
Nb intervenants
Nb heures
Nb particuliers
Masse salariale
totale
Mandatai
re
Prestataire
dont
Total
salarié
11
256
165
3 461 198 687
126 565
13
1 209
2 242 899,00 €
Organisme public
2010
Mandataire
nb : 1
Nb intervenants
Nb heures
Nb particuliers
Masse salariale
totale
0
0
-
Prestataire
dont
Total
salarié
12
12
14 058
14 058
71
395 187,00 €
2011
nb : 1
Nb intervenants
Nb heures
Nb particuliers
Masse salariale
totale
Mandatai
re
0
0
-
Prestataire
dont
Total
salarié
11
11
12 564
12 654
66
293 828,00 €
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
49
Auto-entrepreneur
2010
Mandataire
Prestataire
dont
Total
salarié
6
2
1 929
429
12
nb : 8
Nb intervenants
0
Nb heures
0
Nb particuliers
Masse salariale
306 416,00 €
totale
Source : NOVA, DIECCTE Guadeloupe
2011
nb : 8
Nb intervenants
Nb heures
Nb particuliers
Masse salariale
totale
Mandatai
re
Prestataire
dont
Total
salarié
4
1
1 190
78
13
0
0
-
2 857,00 €
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
50
LES SERVICES A LA PERSONNE DANS LES NOMENCLATURES
Service à la personne
(article D.7231-1 du Code du travail)
Entretien de la maison et travaux
ménagers
Secteur d’activités (code
NA)
NZ-Activités de services
administratifs et de soutien
Petits travaux de jardinage y compris les
travaux de débroussaillage
NZ-Activités de services
administratifs et de soutien
Prestations de petit bricolage dites «
hommes toutes mains »
FZ-Construction
Garde d'enfant à domicile
QB-Hébergement médicosocial et social et action
sociale sans hébergement
Service fourni par une entreprise
(code NAF)
81.21Z Nettoyage courant des
Bâtiments
9700Z activités des ménages
employeurs
de
services
domestiques
81.30Z Services d'aménagement
Paysager
9700Z activités des ménages
employeurs
de
services
domestiques
43.2
Travaux
d'installation
électrique, plomberie et autres
travaux d'installation
43.3 Travaux de finition
9700Z activités des ménages
employeurs
de
services
domestiques
88.91
Action
sociale
sans
hébergement pour jeunes enfants
Profession (code PCS)
563b Aides à domicile, aides
ménagères,
travailleuses
familiales
563c Employés de maison et
personnels de ménage chez
des particuliers
631a Jardiniers
681b Ouvriers non qualifiés
du second œuvre du
bâtiment
632k
Ouvriers
qualifiés
d’entreprises générales du
bâtiment
563a Assistantes
maternelles,
gardiennes
d'enfants, familles d'accueil
431c Puéricultrices
526a
animateurs
socioculturels et de loisirs
Soutien scolaire à domicile ou cours à
domicile
PZ-Enseignement
85.59B Autres enseignements
85.51Z Enseignement de disciplines
sportives et activités de loisirs
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
Métiers (code ROME)
K1304 Services
domestiques
K2204 Nettoyage des
locaux
A1203 Entretien des
espaces verts
I1203 Maintenance des
bâtiments et des locaux
K2204 Nettoyage des
locaux
K1303 Assistance auprès
d’enfants
G1202
Animation
d’activités culturelles ou
ludiques
G1203 Animation de
loisirs auprès d’enfants ou
d’adolescents
K1202
Education
de
jeunes enfants
51
Préparation de repas à domicile, y
compris le temps
passé aux
commissions
IZ-Hébergement
et
restauration
QB-Hébergement médicosocial et social et action
sociale sans hébergement
Livraison de repas à domicile, à la
condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services
incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile
HZ-Transports
entreposage
Collecte et livraison à domicile de linge
repassé, à la condition que cette
prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
SZ-Autres
services
Assistance aux personnes âgées ou
autres personnes qui ont besoin d'une
aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d'actes de soins relevant
d'actes médicaux
QB-Hébergement médicosocial et social et action
sociale sans hébergement
et
activités
de
85.52Z Enseignement culturel
56.21Z Services des traiteurs
88.10A Aide à domicile
9700Z activités des ménages
employeurs
de
services
domestiques
53.20Z Autres activités de poste et
de courrier
9700Z activités des ménages
employeurs
de
services
domestiques
563b Aides à domicile, aides
ménagères,
travailleuses
familiales
563c Employés de maison et
personnels de ménage chez
des particuliers
636d Cuisinier et commis de
cuisine
563c Employés de maison et
personnels de ménage chez
des particuliers
636d Cuisinier et commis de
cuisine
96.01A Blanchisserie teinturerie
9700Z activités des ménages
employeurs
de
services
domestiques
563c Employés de maison et
personnels de ménage chez
des particuliers
88.10A Aide à domicile
9700Z activités des
employeurs
de
domestiques
563b Aides à domicile, aides
ménagères,
travailleuses
familiales
ménages
services
526a aides-soignants
QB-Hébergement
médico-
88.10A Aide à domicile
G1602 Cuisinier
N4105 Conduite et
livraison par tournées sur
courte distance
K1304 Services
domestiques
G1602 Cuisinier
K1304 Services
domestiques
D1205 Nettoyage
d’articles textiles ou cuirs
434d
conseillers
en
économie sociale familiale
Assistance aux personnes handicapées,
K1304 Services
domestiques
563b Aides à domicile, aides
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
K1302 Assistance auprès
d'adultes
J1501 Aide-soignant
K1101 Accompagnement
et médiation familiale
K1302 Assistance auprès
52
9700Z activités des
employeurs
de
domestiques
y compris les activités d'interprète en
langue des signes, de technicien de
l'écrit et de codeur en langage parlé
complété
social et social et action
sociale sans hébergement
ménages
services
Garde-malade, à l'exclusion des soins
QB-Hébergement médicosocial et social et action
sociale sans hébergement
Aide à la mobilité et transports de
personnes ayant des difficultés de
déplacement lorsque cette activité est
incluse dans une offre de services
d'assistance à domicile
QB-Hébergement médicosocial et social et action
sociale sans hébergement
Prestation de conduite du véhicule
personnel des personnes dépendantes,
du domicile au travail, sur le lieu de
vacances,
pour
les
démarches
administratives, à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Accompagnement des enfants dans
leurs
déplacements, des personnes âgées ou
handicapées en dehors de leur domicile
(promenades, transports, actes de la vie
courante), à condition que ces
prestations
soient comprises dans une offre de
services
incluant
un
ensemble
d'activités effectuées à domicile
QB-Hébergement médicosocial et social et action
sociale sans hébergement
HZ-Transports
et
entreposage
88.10A Aide à domicile
49.32Z Transports de voyageurs par
taxi
49.39 Autres transports terrestres
de voyageurs n.c.a. (non classés
ailleurs)
QB-Hébergement médicosocial et social et action
sociale sans hébergement
SZ-Autres
activités
de
services
88.10A Aide à domicile
88.91A Accueils de jeunes enfants
96.09Z Autres services personnels
n.c.a.
ménagères,
familiales
travailleuses
526a aides-soignants
88.10A Aide à domicile
9700Z activités des
employeurs
de
domestiques
88.10A Aide à domicile
9700Z activités des
employeurs
de
domestiques
d'adultes
J1501 Aide-soignant
ménages
services
563b Aides à domicile, aides
ménagères,
travailleuses
familiales
K1302 Assistance auprès
d'adultes
ménages
services
563b Aides à domicile, aides
ménagères,
travailleuses
familiales
N4102 Conduite de
transport de particuliers
526e Ambulanciers salariés
(du secteur public ou du
secteur privé)
526a aides-soignants
643a Conducteurs livreurs,
coursiers
N4102 Conduite de
transport de particuliers
526e Ambulanciers salariés
(du secteur public ou du
secteur privé)
563b Aides à domicile, aides
ménagères,
travailleuses
familiales
N4102 Conduite de
transport de particuliers
434d
conseillers
en
économie sociale familiale
434d Educateurs spécialisés
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
53
Livraison de courses à domicile, à la
condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services
comprenant un ensemble d'activités
effectuées à domicile
HZ-Transports
entreposage
Assistance informatique et internet à
domicile
JC-Activités informatiques et
services d'information
62.09Z
Autres
informatiques
Soins et promenades d'animaux de
compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes
SZ-Autres
services
activités
de
Soins d'esthétique à domicile pour les
personnes
SZ-Autres
services
activités
de
96.09Z Autres services personnels
n.c.a.
9700Z activités des ménages
employeurs
de
services
domestiques
96.02A Coiffure dépendantes
96.02B Soins de beauté
Maintenance, entretien et vigilance
temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
NZ-Activités de services
administratifs et de soutien
et
53.20Z Autres activités de poste et
de courrier
activités
80.10Z Activités de sécurité privée
643a Conducteurs
coursiers
livreurs,
478c
Techniciens
d'installation,
de
maintenance, support et
services aux utilisateurs en
informatique
478d
Techniciens
des
télécommunications et de
l'informatique des réseaux
562a Manucures,
esthéticiens (salariés)
562b Coiffeurs salariés
534a Agents civils de
sécurité et de surveillance
534b Convoyeurs de fonds,
gardes du corps, enquêteurs
privés et métiers assimilés
(salariés)
N4105 Conduite et
livraison par tournées sur
courte distance
K1304 Services
domestiques
A1501 Auxiliaire de soins
aux animaux
A1503 Toilettage des
animaux
A1504 Vétérinaire
D1208 Soins esthétiques
et corporels
D1202 Coiffure
K2503 Sécurité et
surveillance privées
681b Ouvriers non qualifiés
du second œuvre du
bâtiment
632k
Ouvriers
qualifiés
d’entreprises générales du
bâtiment
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
54
Assistance administrative à domicile
NZ-Activités de services
administratifs et de soutien
QB-Hébergement médicosocial et social et action
sociale sans hébergement
82.11Z Services administratifs
combinés de bureau
82.19Z Photocopie, préparation de
documents et autres activités
spécialisées de soutien de bureau
88.10A Aide à domicile
543d
employés
administratifs
divers
d’entreprises
543a
employés
administratifs de services
comptables ou financiers
461f Maîtrise et technique
administratifs des autres
services administratifs
461e Maîtrise et technique
administratifs des services
juridiques ou du personnel
434b Secrétaires
Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
M1607 Secrétariat
M1203 Comptable
55