Portrait des services à la personne en 2011

Mars 2013
REGION
GUADELOUPE
avec le
Portrait des services à la personne en 2011

Portrait des services à la personne en 2011 – CARIF-OREF GUADELOUPE
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SOMMAIRE
Propos liminaire 4
I. Définition et champs d’application 7
1.1 Définition 7
1.2 Champs d’application 8
II. Contexte socio-économique du territoire 11
2.1 La dynamique démographique 11
2.2 L’évolution des modes de vie des ménages 11
2.3 La répartition des revenus et des prestations sociales 12
2.4 La demande territorialisée des services à la personne 13
III. L’offre des services à la personne 16
3.1 Les Organismes de Services à la Personne 16
3.1.1 Les heures réalisées 16
3.1.2 Le statut juridique et le type d’agrément 17
3.1.3 Les activités 18
3.1.4 La masse salariale 20
3.2 Les particuliers employeurs 21
3.2.1 Les particuliers employeurs par dispositif déclaratif 21
3.2.2 Les heures rémunérées 22
3.2.3 La masse salariale 23
3.2.4 Les exonérations 24
3.3 L’offre territorialisée des services à la personne 25
IV. La structure de l’emploi 26
4.1 Les activités et les professions relevant des SAP 27
4.2 L’offre et la demande d’emplois sur le marché du travail 30
4.3 Les recrutements 34
V. L’appareil de formation 35
5.1 L’offre de formations initiale et continue 35
5.2 Effectifs et taux de réussite aux examens en formation initiale 42

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VI. La professionnalisation 43
6.1 Les professions et les qualifications 43
6.2 Les situations face à l’emploi 45
VII. Les perspectives 47
7.1 L’analyse AFOM (Atouts – Faiblesses – Opportunités- Menaces) 47
7.2 Bilan et perspectives 47
Annexe 49

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PROPOS LIMINAIRE
Objet de l’étude
Le secteur des services à la personne regroupe un ensemble d’activités très diverses qui ont connu
un développement important au cours des dernières années car elles répondent aux nombreux
besoins de la vie quotidienne de la population. Le secteur des services à la personne a été à cet effet
classé prioritaire par le gouvernement en 2005, sous l’égide du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion
Sociale et du Logement, qui affirmait que « le développement des services à la personne ne constitue
pas seulement un enjeu majeur pour la création d’emplois dans notre pays. C’est également un sujet
de société, parce que ces services répondent à des besoins et des attentes que chacun d’entre nous
peut éprouver dans sa vie quotidienne. Lever simultanément l’ensemble des freins qui entravent le
développement de ces services dans notre société : telle est la condition pratique de ce qu’il faut
bien appeler la révolution des services à la personne ». D’où, la mise en place d’un Plan de
développement du secteur (dit « Plan Borloo ») dans le but de développer la lisibilité et la qualité des
services proposés. C’est dans ce cadre qu’est née l’Agence Nationale des Services à la Personne
(ANSP).
Cette étude vise à dresser un portrait statistique des déterminants de l’emploi des services à la
personne afin d’améliorer la connaissance du secteur des SAP, d’identifier les besoins en
compétences et en qualifications et de mettre en exergue les axes de développement. Pour ce faire,
nous répondons à certaines problématiques : Quelle est l’importance de la demande de la population
régionale ? Que peut-on dire des modes d’intervention ? Quels sont les services proposés pour quels
emplois ? Quel est le potentiel de développement de ces activités compte tenu des évolutions socio-
démographiques ? A terme, quelles sont les perspectives?
L’objectif étant de s’appuyer sur des données économiques. L’approche statistique se heurte à la
difficulté d’établir une correspondance entre la démographie des entreprises et les nomenclatures
sectorielles dans la mesure où la définition des SAP revêt trois critères : l’activité (nature des
interventions), le statut (prestataire, mandataire ou associatif) et le lieu de délivrance des prestations
(domicile des particuliers ou structures agréées) qui expriment la transversalité des activités.
L’insaisissabilité de l’emploi résidant dans deux éléments centraux : le périmètre d’activité inconstant
et les formes particulières d’emplois. Dès lors, le suivi statistique s’appuie sur des outils spécifiques
qui, bien qu’en cours d’amélioration, rendent difficile un suivi exhaustif et régulier du secteur,
notamment concernant le nombre de salariés qu’il emploie.
« Actuellement, l’information statistique souffre des carences suivantes : le traitement de la multi-
activité, du temps partiel et du travail au noir, caractéristiques des services a la personne, sont
susceptibles d’influer fortement sur les effectifs de la branche et de fausser les comparaisons
internationales ; la difficile couverture statistique et la multiplicité des sources induisent des
incertitudes de l’ordre de 25 % des effectifs » ( rapport du Conseil d’analyse stratégique sur le
développement de l’offre de services a la personne, 2005). A partir de nos outils, nous tenterons au

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mieux de faire émerger les modalités d’analyse de ce secteur tout en évaluant les perspectives de
développement économique.
Les sources utilisées
Pour mesurer l’emploi, il est nécessaire de mobiliser les ressources statistiques disponibles et
adaptées (champ DADS et champ UNEDIC). Le contour des activités est difficile à cerner avec les
nomenclatures statistiques car elles ne permettent pas d’identifier les activités avec précision
puisqu’une partie du découpage échappe au comptage. De plus, elles ne permettent pas de
différencier les statuts et les modes d’interventions spécifiques aux SAP. Par ailleurs, la
Nomenclature d’Activités Françaises (NAF) les combine dans plusieurs rubriques qui ne représentent
qu’une infime partie. Quant aux Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS), elles ne
repèrent que la catégorie des « personnels de services directs aux particuliers » relevant les
interventions au domicile du particulier et mettent, cependant, en retrait les activités liées à l’action
sociale et aux services domestiques (assistance informatique, coiffure, soutien scolaire, bricolage,
etc).
Les activités qui rassemblent les assistants maternels agréés, les assistants familiaux, les gardiens
d’enfants, les auxiliaires de vie, les aides ménagères représentent les métiers de l’aide à domicile,
des crèches et garderies d’enfants, des autres formes d’actions sociales et des activités de ménages
exercés en particulier auprès des personnes âgées et/ou dépendantes. Ces sont les « noyaux durs »
des SAP au contraire des autres activités telles que la coiffure, les soins de beauté ou les autres soins
corporels qui ne relèvent pas exclusivement des prestations à domicile. Elles font néanmoins partie
intégrantes de ces prestations. D’autres activités de soins prescrits à domicile (hors du cadre
réglementé) comme celles de l’infirmier ou l’aide soignant à domicile sont difficiles à circonscrire
puisqu’il n’est pas possible de les dissocier statistiquement des professions d’infirmier et d’aide
soignant généralistes et qu’elles enregistrent qu’une moindre mesure dans ces professions. Il en est
de même pour les travaux de bricolage, jardinage et de maintenance.
Les données Nova sur les organismes agréés font état de l’activité et de l’emploi dans les organismes
agrées qui sont mesurés au moyen des états mensuels d’activité (EMA) et des tableaux statistiques
annuels (TSA) d’activité recueillis par les DIECCTE. Ces formulaires remplis par les organismes agréés
renseignent sur les volumes d’heures travaillées, et peuvent être détaillés selon les grands types de
prestations dispensées, et les effectifs de salariés concernés, tant au titre de l’activité prestataire que
mandataire.
Les données ACOSS issues de la CGSS renseignent sur le nombre de particuliers qui emploient des
salariés à domicile qu’ils rémunèrent directement. Ce champ comprend également les employeurs
d’assistantes maternelles. Ces données présentent le nombre de particuliers employeurs ayant utilisé
différents dispositifs tels que le CESU (Chèque Emploi Service Universel), la PAJE (Prestation d’Accueil
du Jeune Enfant), le nombre de salariés et le volume des heures ainsi rémunérées, ainsi que le
montant des salaires générés.
Les données issues du Recensement de population 2008 de l’INSEE renseignées sont utilisées pour
apprécier les caractéristiques et la structure de l’emploi au sein des SAP. Les données ne prennent