Les sociétés immobilières de l`outre-mer - Quelles
publicité
dme ddidacticiels et modélisation économiques Les sociétés immobilières de l’outre-mer Quelles contributions au développement des économies ultramarines ? Volume 1 Cahier de synthèse Juillet 2013 Avant-propos L’Agence française de développement (le département Outre-mer et la division collectivités locales et développement urbain) a confié au cabinet DME la mission de procéder à une évaluation de l’impact économique des sept sociétés immobilières d’outre-mer, les SIDOM, qui rassemblent : la SIG en Guadeloupe, la SIGUY et la SIMKO en Guyane, la SIMAR en Martinique, la SIDR à La Réunion, la SIM à Mayotte et la SIC en Nouvelle-Calédonie. L’objectif principal de cette étude est de mesurer l’impact économique de l’activité des opérateurs de logements sociaux. Les termes de référence détaillés de la consultation figurent dans le cahier méthodologique. Ce rapport fait suite à une étude de faisabilité commandée par l’AFD à DME qui avait pour objectif de définir une méthodologie permettant d’évaluer l’impact macro-économique et social des SIDOM en s’appuyant sur le cas particulier de la SIC (Nouvelle-Calédonie). Cette étude a fait l’objet d’un rapport en janvier 2012. La présente étude s’appuie sur cette méthodologie, rappelée dans le cahier réservé à cet effet. Le rapport d’étude est constitué de trois cahiers : - Un cahier de synthèse (ce document). Volontairement court et synthétique, ce rapport est destiné à un large public ; - Un cahier méthodologique : plus technique, ce document décrit en détail les méthodes et modèles utilisés pour parvenir aux résultats figurant dans le cahier de synthèse. Il contient également une revue des études d’impact économique des opérateurs métropolitains ; - Un cahier des résultats (confidentiel) : celui-ci rassemble l’ensemble des données chiffrées de l’étude. dme ddidacticiels et modélisation économiques Sigles & acronymes AFD BTP CA DCOM DME LBU LODEOM M€ TVA VA SEM Agence Française de Développement Bâtiment et travaux publics Chiffre d’affaires Départements et communautés d’outre-mer (dont Nouvelle-Calédonie) Didacticiels & Modélisation Économiques Ligne budgétaire unique Loi pour le développement économique des Outre-mer Millions d’euros Taxe sur la valeur ajoutée Valeur ajoutée Société d’économie mixte Cette étude a été réalisée sous la direction d’Olivier Sudrie et avec la participation d’Audrey Aknin. Les consultants remercient vivement l’ensemble des personnalités qu’ils ont pu rencontrer dans le cadre de cette mission et qui leur ont consacré un temps précieux. Ces remerciements s’adressent plus particulièrement encore aux Directeurs des SIDOM pour les données qu’ils nous ont transmises, et singulièrement à Alain Mounouchy (SIMAR) et Thierry Cornaille (SIC) pour l’accueil qu’ils ont réservé lors de nos déplacements en Martinique et en Nouvelle-Calédonie. Cette étude n’aurait pu être menée à bien sans l’appui statistique de l’INSEE. Les propos et commentaires contenus dans ce rapport n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle de l’Agence Française de Développement. Evaluation de l’impact économique des SIDOM 1 Une démarche en trois temps Problématique et objectif Les trois temps de la démarche La problématique du logement social, et en particulier dans les départements et collectivités d’outre-mer (DCOM,) ne laisse que rarement indifférent, tant ses enjeux 1 politiques, sociaux, économiques et financiers sont importants . Et les sociétés immobilières d’Outre-mer (SIDOM) se trouvent placées, parfois malgré elles, au centre de ces débats. Mais, faute de disposer des outils méthodologiques nécessaires, l’appréciation portée sur les SIDOM peut être tronquée, sinon biaisée : - D’un côté, l’analyse financière permet de repérer très précisément les coûts du logement social ainsi que leurs modalités de financement, au travers notamment des différentes contributions publiques dont bénéficient ces SEM ; - Mais, de l’autre côté, les avantages économiques et sociaux pour la collectivité publique, induits par l’activité des SIDOM, ne font pas l’objet d’une évaluation économique rigoureuse qui pourrait être mise en regard de l’analyse financière portant sur les coûts. La plupart du temps, les performances économiques et sociales sont estimées au travers d’indicateurs physiques concernant le volume des investissements réalisés (offre de logement exprimée en m²) et le nombre de bénéficiaires (faisant apparaître le gap avec la demande insatisfaite). L’objectif de la présente étude est d’évaluer l’impact économique et social des SIDOM en distinguant : Ce rapport apporte des éléments de réponse à trois questions principales : Un poids économique bien supérieur à celui de leur propre activité Quel est le poids économique des SIDOM ? • • Les effets d’induction macro-économiques (notamment sur la valeur ajoutée et l’emploi local) de leurs programmes d’investissement et de leur fonctionnement. Ces impacts sont appréciés au moyen de modèles macro tels que ceux utilisés dans la méthode des effets ; Les effets externes des SIDOM, qui sont appréciés au travers, notamment, de leur contribution au bien-être collectif, de leur participation à la réduction des inégalités monétaires ou encore du « bénéfice social » qu’elles génèrent pour la collectivité. 1 IEOM-IEDOM, L’habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux et disparités, Les notes de l’Institut d’émission, Paris, février 2010. dme ddidacticiels et modélisation économiques Ces SEM emploient du personnel et créent de la valeur ajoutée (VA). Mais elles ont aussi des effets d’induction dans toute l’économie. Quel est le montant total de cette VA induite ? Combien d’emplois sont concernés ? Quelle est la rentabilité économique des SIDOM ? Comment apprécier la richesse créée (VA) au regard des investissements réalisés ? Est-ce que la Collectivité, entendue ici au sens macro-économique comme l’ensemble 2 des agents économiques , trouve avantage aux investissements réalisés par les SIDOM ? (relativement à d’autres usages qu’elle aurait pu faire des fonds) Les SIDOM bénéficient de subventions d’investissement prodiguées par les collectivités publiques (État, régions, provinces…). Mais, quel est le coût net de ces subventions sachant que ces SEM induisent aussi des recettes fiscales ? Ces subventions sont-elles économiquement « rentables » ? Quelle est la rentabilité sociale des SIDOM ? Les SIDOM font profiter à leurs locataires, sous forme de loyers modérés, des aides publiques qu’elles perçoivent. Ce transfert est-il socialement efficace ? Participe-t-il à l’amélioration du « bien-être » social ? Les Outre-mer sont caractérisés par de fortes inégalités de revenu. Les SIDOM participent à la réduction de ces inégalités en permettant à leurs locataires de se loger à des prix inférieurs au marché. Quelle est l’importance de ce rééquilibrage ? 2. le terme « agents économiques » désigne l’ensemble des ménages, des entreprises et des collectivités publiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 2 - Quel est le poids économiques des SIDOM ? - Quelle est la rentabilité économique des SIDOM ? - Quelle est la rentabilité sociale des SIDOM ? Synthèse Les réponses synthétiques aux trois questions principales : Evaluation économique Evaluation sociale dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 3 Quel est le poids économique des SIDOM ? Près d’un milliard d’euros de Valeur Ajoutée (VA) induite et 14 000 emplois concernés 7 SIDOM 2,2% * VA SIDOM= 240 M€ ** Emplois 13 800 VA 980 M€ Les SIDOM exercent des effets d’entraînement sur la valeur ajoutée et l’emploi dans les géographies où elles opèrent. Ces effets passent par trois canaux : 1) Ils passent en premier lieu par le canal de leurs investissements dans la construction de logements, la réhabilitation lourde, l’aménagement. Ces investissements constituent une demande à laquelle répond l’appareil de production local : le secteur du BTP bien sûr, mais aussi tous les fournisseurs impliqués directement et indirectement ; 2,5% * 2) Les effets d’entraînement passent, ensuite, par le canal de leur activité de gestion. Ces sociétés immobilières entraînent l’activité par leurs besoins en fournitures courantes et autres services extérieurs ; Fonctionnement CA = 360 M€ VA induite = 260 M€ Emplois SIDOM= 1 050 dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 4 Evaluation sociale (*) en % de l’ensemble des géographies concernées (**) emplois créés directement ou indirectement par les SIDOM 3) Enfin, les effets d’induction des SIDOM passent par le canal de la consommation des ménages. Les VA induites gonflent la masse salariale et le revenu des entrepreneurs individuels (notamment celui des artisans). Ces revenus seront partiellement consommés. L’appareil de production répondra à la demande de consommation des ménages en créant de nouveaux flux de valeur ajoutée. C’est ce que l’on appelle l’effet multiplicateur. Evaluation économique Investissements 440 M€ (4%* ) VA induite = 480 M€ Synthèse Comment évaluer le poids économiques des SIDOM ? Quelle est la rentabilité économique des SIDOM ? La puissance publique verse des subventions d’investissement (dépenses budgétaires via la LBU et dépenses fiscales de défiscalisation et autres subventions) aux SIDOM. Les deux tiers de ces subventions sont couvertes en dix ans par les ressources fiscales, directes et indirectes induites par l’activité des SIDOM. Synthèse Il y a un intérêt pour la puissance publique à investir dans la production de logements des SIDOM car leur taux de rentabilité économique est supérieur au seuil retenu usuellement pour les investissements publics. La rentabilité économique moyenne des SIDOM est de l’ordre de 10%. Comment apprécier la rentabilité économique des SIDOM ? Evaluation économique La démarche s’apparente à celle employée dans l’analyse financière pour calculer le « taux de rentabilité interne » d’un projet. En, réalisant ce calcul du point de vue de la collectivité, l’analyse retient : - comme coût économique : le coût moyen de construction d’un logement SIDOM ; - comme avantages : (1) la VA induite par la dépense d’investissement ; (2) la VA de la SIDOM par logement et (3) la VA induite en phase de fonctionnement. Ces trois avantages sont mesurés par logement et en euros (même unité de mesure que pour le coût). Ces VA ne tiennent pas compte des effets multiplicateurs, dits aussi effets secondaires. Le « taux de rentabilité économique » d’une SIDOM est le taux qui annule le bénéfice net actualisé. Les calculs actuariels portent sur une durée de 20 ans. N.B. : En l’absence de comptes économiques départementaux, le taux de rentabilité économique de la SIM n’a pu être calculé. Comment apprécier le coût net des transferts publics accordés aux SIDOM ? dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 5 Evaluation sociale Les dépenses budgétaires (LBU) et fiscales (dispositif LODEOM) constituent un coût pour la puissance publique. Par la suite, les investissements réalisés par les SIDOM pour la production et la gestion de logements génèrent de la valeur ajoutée sur laquelle les administrations publiques (nationales et locales) prélèveront de la fiscalité. A ces recettes fiscales directes s’ajoutent des prélèvements directs (recettes de TVA ou encore droits divers à l’importation). Le coût net des transferts publics accordés aux SIDOM peut être évalué alors en rapprochant le montant des subventions (soit un ratio maximum de 50% du coût du logement) de l’avantage procuré (flux de fiscalité induite). Quelle est la rentabilité sociale des SIDOM ? Les économies de loyer réalisées par les locataires SIDOM peuvent s’apparenter à un revenu supplémentaire. Les SIDOM participent ainsi à la réduction des inégalités salariales dans les géographies où elles opèrent. Exemple d’une Société immobilière - Le loyer moyen (pour un F3) s’élève à 559 €/mois, contre 964 €/mois pour un logement comparable dans le secteur libre. Le dividende social (économie de loyer) est de 964-559=405€/mois. - En théorie, compte tenu de son revenu moyen, un locataire aurait dû travailler 4,3 journées de plus par mois (soit 20% de plus) s’il avait dû se loger à condition équivalente dans le secteur libre. - Un ménage moyen ne devrait travailler que 2,6 jours par mois pour financer le dividende social dont bénéficie le locataire. - Ce coût pour la collectivité (2,6 jours) est inférieur à l’avantage pour le locataire (4,3 j). Le ratio Kaldor-Hicks s’élève ici à 1,7 (soit 4,3/2,6). Evaluation économique Les loyers modérés pratiqués par les SIDOM améliorent le bien-être de leurs locataires. Ils peuvent se rapporter à un nombre de jours de travail complémentaires qui auraient été effectués théoriquement pour se loger dans le secteur libre. Cette économie de travail est socialement efficace car elle est plus importante que le temps passé par le reste de la collectivité pour la financer. Un ratio Kaldor-Hicks supérieur à l’unité indique une contribution positive de la SIDOM au bien-être social. Les SIDOM participent à la réduction des inégalités de revenu. Synthèse Les transferts publics accordés aux SIDOM sont socialement efficaces. Evaluation sociale dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 6 Synthèse Un poids économique bien supérieur à celui de leur propre activité - Les effets d’entraînement des investissements des SIDOM - Les effets d’entraînement en phase de fonctionnement - Synthèse des effets économiques des SIDOM Quelle est la rentabilité économique des SIDOM ? Coûteuses SIDOM ? - Les SIDOM procurent des avantages économiques à la collectivité bien supérieures à leur coût - Les subventions sont partiellement financées par les recettes fiscales induites par les SIDOM Evaluation économique Quel est le poids économique des SIDOM ? Evaluation sociale dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 7 Un poids économique bien supérieur à celui de leur propre activité Les SIDOM : plus de 4% du total des investissements et 0,6% du total de la richesse Biens d’équipement locaux Production locale Consommations intermédiaires (intrants) Importées VA primaire Emploi concerné locales Production locale Consommations intermédiaires Importées locales (*) construction de logements et aménagement LES MECANISMES D’ENTRAINEMENT PRIMAIRE QUELQUE 300 MILLIONS D’EUROS DE VALEUR AJOUTEE PRIMAIRE INDUITE PAR LES INVESTISSEMENTS DES SIDOM Le total de la valeur ajoutée primaire induite par les investissements des six SIDOM (le calcul n’a pu être réalisé à Mayotte en raison de l’absence de comptes économiques détaillés) s’élève à 295 millions d’euros, soit 0,8% du total de la VA de ces géographies. Près de 5 200 emplois au total sont concernés par ces effets d’entraînement, soit 0,9% du total de l’emploi salarié dans les 5 DCOM. dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 8 Evaluation sociale Par leurs investissements, les SIDOM exercent une demande auprès de l’appareil productif local, et en priorité auprès des entreprises du BTP, qui construisent les logements et réalisent les aménagements. La demande des SIDOM s’exerce aussi, à diverses activités de services, tels que des cabinets d’architecte ou d’ingénierie. Les opérateurs ainsi sollicités dégagent une valeur ajoutée. Ensuite, pour construire les logements demandés par la SIDOM, ces opérateurs ont besoin à leur tour d’intrants, par exemple, du ciment et des métaux dans le BTP, ou de l’énergie et d’autres services dans les bureaux d’études. L’ensemble des fournisseurs impliqués répondent à cette nouvelle demande en dégageant à leur tour une valeur ajoutée. Leur activité nécessitera aussi de nouveaux intrants qui seront achetés à d’autres fournisseurs… Des valeurs ajoutées seront dégagées tout au long de cette chaîne clients-fournisseurs. Ce réseau inter-industriel peut être plus ou moins long et dense suivant le degré de diversification de l’appareil productif local ainsi, la chaîne peut être courte si la plupart des intrants sont importés. Au final, les investissements des SIDOM vont engendrer des flux successifs de VA dans l’ensemble de l’économie dont le total constituera la « valeur ajoutée primaire en phase d’investissement ». Les entreprises concernées à chaque étape de la chaîne client-fournisseur vont devoir employer du personnel pour répondre à la demande qui leur est adressée. Il est très difficile de savoir si ce surplus de demande nécessitera l’embauche de nouveaux travailleurs ou si, au contraire, les entreprises pourront y répondre avec le personnel qu’elles ont déjà à leur disposition. Néanmoins, il s’avère possible d’évaluer l’« emploi concerné » associé aux flux de VA primaire. Evaluation économique Les effets d’entraînement des investissements des SIDOM Biens d’équipement importés Synthèse Les SIDOM contribuent doublement à la richesse des économies ultramarines dans lesquelles elles opèrent : -1) par leurs investissements (construction de logements neufs, réhabilitation lourde, aménagement et VRD…). Ces investissements (soit quelques 440 millions d’euros par an en moyenne entre 2009 et 2011) représentent 4,3% du total des investissements réalisés dans l’ensemble des géographies concernées ; -2) par la valeur ajoutée directe qu’elles dégagent chaque année dans l’exercice de leur mission de bailleur social. La valeur ajoutée (VA) de l’ensemble des SIDOM (soit 236 millions d’euros par an en moyenne entre 2009 et 2011) représentent 0,6% du total de la VA des DCOM dans lesquels elles interviennent. Mais le poids économique des SIDOM est en réalité bien supérieur. Leurs investissements génèrent en effet de la valeur ajoutée dans l’ensemble de l’économie (section 1). Il en va de même de leur fonctionnement courant (section 2). Au final (section 3), la VA induite par les SIDOM approche le milliard d’euros (2,5% du total) et impliquent quelques 14 000 actifs outre-mer. Investissement SIDOM (*) Un poids économique bien supérieur à celui de leur propre activité (suite) Comme on l’a vu ci-dessus, les investissements réalisés par les SIDOM génèrent une valeur ajoutée primaire dans l’ensemble de l’économie. Une partie de cette valeur ajoutée est distribuée aux salariés et vient alimenter leur consommation. Celle-ci constitue une nouvelle demande suscitant à son tour de nouvelles vagues de production et de valeur ajoutée. Le total de la VA induite par l’investissement des SIDOM incluant les effets « multiplicateurs » obtenus à partir de la distribution de revenus aux ménages est appelé « valeur ajoutée secondaire » (voir cahier méthodologique). Synthèse DES EFFETS AMPLIFIES EN TENANT COMPTE DES REVENUS DISTRIBUES DES INVESTISSEMENTS QUI GENERENT AU TOTAL PLUS DE 480 M€ DE VA ET CONCERNENT QUELQUES 8 300 EMPLOIS CHAQUE ANNEE LES EFFETS MULTIPLICATEURS DE L’INVESTISSEMENT DES SIDOM Valeur ajoutée induite Investissement SIDOM 482 M€ 440 M€ Emplois concernés dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 9 Evaluation sociale 8 340 L’ampleur des effets d’induction est généralement mesurée par un « multiplicateur » qui rapporte la valeur ajoutée induite par un investissement à son montant. Dans les économies développées, les effets multiplicateurs sont généralement compris entre 1 et 1,5. Les effets multiplicateurs sont d’autant plus forts : -1) que le recours aux importations pour satisfaire la demande est limité (ce qui maximise les effets d’entraînement au sein du circuit productif local) ; -2) que le taux de valeur ajoutée (qui rapporte le montant de la VA à celui de la production) est important. En effet, plus la quantité de richesse par unité produite est grande, plus forte sera alors la VA induite pour un même niveau de production ; -3) que la part des salaires dans la VA est importante. Plus la masse salariale est forte, plus grande sera la consommation des ménages et donc plus forte aussi sera la VA induite par cette demande. Evaluation économique Les 440 M€ d’investissements réalisés chaque année en moyenne par les SIDOM se traduisent par un supplément de richesse (valeur ajoutée secondaire) de 482 M€ dans l’ensemble des géographies, y compris Mayotte, soit 1,2% du total de la VA des DCOM sous revue. Le multiplicateur d’investissement (cf. encadré) ressort à 1,1. Au total, ces investissements concernent, en raison de leurs effets d’entraînement sur l’ensemble des économies, un peu plus de 8 300 emplois, soit 1,3% du total de l’emploi salarié. Un poids économique bien supérieur à celui de leur propre activité (suite) LES MECANISMES D’ENTRAINEMENT En exerçant leur mission de bailleur social, les SIDOM participent directement à la création de richesse dans les économies où elles opèrent. A cette valeur ajoutée directe, soit quelques 240 M€ par an en moyenne entre 2009 et 2011, s’ajoutent les valeurs ajoutées induites par deux canaux de transmission : Ces deux canaux fonctionnent de manière concomitante (cf. cahier méthodologique). La valeur ajoutée totale qui en résulte est la somme de toutes les VA induites par les chaînes clients-fournisseurs ainsi que par les VA induites, à chaque stade, par les revenus distribués aux salariés de la SIDOM au départ puis dans toutes les branches à la suite des effets d’induction. Effets macro-économiques secondaires (exemple en phase de fonctionnement) Production (*) SIDOM Importées locales Emploi Produits importés Revenus des salariés Consommation Des ménages Production locale Consommations intermédiaires Importées Produits locaux VA indirecte locales (*) production de services de logement dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 10 Evaluation sociale VA directe Consommations intermédiaires Evaluation économique -1) Par le canal, en premier lieu, de leurs consommations intermédiaires. Pour exercer leurs activités, les SIDOM ont besoin d’intrants (comme des fournitures du bâtiment pour l’entretien courant, de l’énergie, des services extérieurs…). Cette demande s’adresse pour partie à l’appareil de production local et générera des vagues successives de VA (comparables à celles déjà évoquées pour les investissements) ; -2) Par le canal, ensuite, de salaires distribués à leurs employés. Ces salaires ont vocation, pour partie, à être consommés. La demande des ménages impactera à son tour l’appareil de production et générera ainsi des valeurs ajoutées supplémentaires. Synthèse Les effets d’entraînement en phase de fonctionnement Un poids économique bien supérieur à celui de leur propre activité (suite) Synthèse UNE ACTIVITE DE BAILLEUR SOCIAL QUI GENERE CHAQUE ANNEE 500 M€ DE VALEUR AJOUTEE ET CONCERNE Synthèse des effets d’entraînement en phase de fonctionnement PRES DE 5 500 EMPLOIS CA SIDOM N.B. : Les montants de VA induite en phase de fonctionnement diffèrent selon la taille des SIDOM. De même que les effets multiplicateurs dépendent également des structures économiques dans lesquelles elles opèrent. 360 VA SIDOM 240 Revenus M€ VA induite VA totale 500 M€ Emplois SIDOM 4 400 1050 Evaluation de l’impact économique des SIDOM 11 Emplois économie Evaluation sociale ddidacticiels et modélisation économiques 260 M€ Emplois 5 450 dme Intrants M€ Evaluation économique Les 7 SIDOM, dont le chiffre d’affaires total avoisine les 360 M€, créent environ 240 M€ de valeur ajoutée directe chaque année (moyenne sur la période 2009-2011). Compte tenu de leurs effets d’entraînement, leur activité génère environ 260 M€ de valeur ajoutée induite dans le reste de l’économie. La valeur ajoutée totale, directe et indirecte, s’élève ainsi à 4quelques 500 M€, soit 1,3% de la VA des géographies concernées. De même, aux 1050 emplois procurés par les SIDOM s’ajoutent environ 4 400 emplois concernés par les effets d’induction, portant à 5 500 environ le nombre total d’actifs impliqués directement ou indirectement par l’activité des bailleurs sociaux SIDOM, soit 0,8% du total de l’emploi salarié. Un poids économique bien supérieur à celui de leur propre activité (fin) Synthèse Synthèse des effets économiques des SIDOM Synthèse des effets économiques : près d’un milliard d’euros de VA induite Total des effets directs et induits Total VA totale 980 M€ 7 Emplois 13 800 SIDOM CA 360 M€ Emplois direct = 1050 dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 12 Evaluation sociale Moyenne 2009-2011 Valeur ajoutée directe = 240 M € Evaluation économique Investissements 440 M€ Coûteuses SIDOM ? L’analyse financière permet généralement de repérer de manière assez précise le coût du logement social pour la collectivité (au niveau macro) et pour la puissance publique qui le subventionne. En revanche, ses avantages économiques et sociaux ne font que rarement l’objet d’une évaluation pouvant être mise en regard de ces charges. Ce bilan raisonné coût-avantages du point de vue de la collectivité fait l’objet de la présente section qui cherche à mesurer, d’une part, le « taux de rentabilité économique » des SIDOM et, d’autre part, leur « taux de retour sur subvention ». La rentabilité économique des SIDOM avoisine les 10%. Et deux-tiers des subventions qu’elles reçoivent sont couvertes au bout de 10 ans par des recettes fiscales qu’elles induisent. Toutes les SIDOM présentent une rentabilité économique supérieure au taux d’actualisation des investissements publics. Ce taux attendu est d’environ 4% selon les préconisations du rapport Lebègue de janvier 2005. Leurs performances sont toutefois assez contrastées. Parmi elles, certaines dégagent une rentabilité économique de l’ordre de 8 à 10%. Les subventions sont partiellement financées par les recettes fiscales induites par les SIDOM. La démarche s’apparente à celle employée dans l’analyse financière pour calculer le « taux de rentabilité interne » d’un projet. Toutefois, réalisant ce calcul du point de vue de la collectivité, l’analyse retient : - comme coût économique : le coût moyen de construction d’un logement SIDOM ; - comme avantages : (1) la VA primaire induite par la dépense d’investissement ; (2) la VA de la SIDOM par logement et (3) la VA primaire induite en phase de fonctionnement. Ces trois avantages sont mesurés par logement et en euros (même unité de mesure que pour le coût). Le « taux de rentabilité économique » de la SIDOM est le taux qui annule le bénéfice net actualisé. Les calculs actuariels portent sur une durée de 20 ans. dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 13 Evaluation sociale Les SIDOM perçoivent des subventions d’investissement. Jusqu’en 2009, et dans les DOM, celles-ci étaient accordées principalement par l’État au travers de la ligne budgétaire unique (LBU). Depuis cette date, la LODEOM a modifié significativement le dispositif de soutien à la construction et à la réhabilitation de logements en accordant aux opérateurs du logement social le bénéfice de la défiscalisation. Comment apprécier la rentabilité économique des SIDOM ? Evaluation économique Les SIDOM procurent des avantages économiques à la collectivité bien supérieurs à leurs coûts. Synthèse Quelle est la rentabilité économique de l’investissement des SIDOM ? A combien s’élèvent réellement les subventions « nettes » ? Coûteuses SIDOM ? (suite) La méthode employée est décrite brièvement dans l’encadré ci-contre. La rentabilité sociale des transferts peut être appréciée au travers de 2 indicateurs qui cherchent à répondre, chacun, à une question simple : « Est-ce que la collectivité s’y retrouve ? » En d’autres termes, est-ce que la somme des recettes fiscales induites couvrent le montant des subventions accordées ? Le taux de retour sur subvention est l’indicateur retenu pour répondre à cette première question. Il rapporte simplement le total de la fiscalité générée sur 3 une période de 25 ans au montant maximum des subventions dont peuvent bénéficier les SIDOM . Un taux supérieur à 100% indique que le total des recettes fiscales induites dépassent les subventions accordées et donc que la collectivité « s’y retrouve » dans le temps. Le taux de retour sur subvention pour les 7 SIDOM est compris entre 67% et 119%. 2. « En combien de temps ? » En d’autres termes, combien de temps faut-il à la collectivité pour récupérer sous forme de recettes fiscales induites le montant de la subvention accordée ? Le temps de retour est l’indicateur retenu pour répondre à cette deuxième question. Ce temps est mesuré en nombre d’années. Il faut en moyenne une trentaine d’années pour que les flux de recettes fiscales générées directement et indirectement par les SIDOM financent les subventions d’investissement qu’elles peuvent recevoir. Cette durée moyenne est supérieure à la période d’amortissement économique du logement (fixée ici à 25 ans). Le coût net des transferts publics accordés aux SIDOM peut être évalué alors en rapprochant le coût pour la collectivité (LBU+ dispositif LODEOM) de l’avantage procuré (flux de fiscalité induite). Les calculs actuariels portent sur une durée de 25 ans. 3. Les subventions accordées aux SIDOM s’élèvent au maximum à 50% du coût de construction. Cette clause ne s’applique pas à la Nouvelle-Calédonie qui fait l’objet d’un traitement spécifique dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 14 Evaluation sociale Cette durée de récupération des subventions grâce aux recettes fiscales induites peut sembler bien longue aux yeux de certains gestionnaires des deniers publics. Mais le coût net pour les collectivités prises globalement peut être calculé à une échéance plus rapprochée (de 10 ans par exemple). En moyenne, environ les deux-tiers des subventions versées sont récupérées en 10 ans. Autrement dit, le coût net pour les collectivités publiques ne représente que le tiers du montant des subventions accordées. Les dépenses budgétaires (LBU) et fiscales (dispositif LOEDOM) constituent un coût pour la puissance publique (Collectivités et Etat). Par la suite, les investissements en construction de logements, en réhabilitation lourde et en aménagement réalisés par les SIDOM et leur fonctionnement génèrent de la valeur ajoutée (cf. ci-dessus) sur laquelle les administrations publiques (nationales et locales) prélèveront de la fiscalité. A ces recettes fiscales directes s’ajoutent des prélèvements directs tels que recettes de TVA ou encore droits divers à l’importation. Evaluation économique 1. Comment apprécier le coût net des transferts publics accordés aux SIDOM ? Synthèse Quelle est la rentabilité sociale de ces transferts publics (LBU et défiscalisation) ? Synthèse Evaluation économique De forts dividendes sociaux - Des transferts aux locataires socialement efficaces - Les SIDOM contribuent à la réduction des inégalités monétaires dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 15 Evaluation sociale Quelle est la rentabilité sociale des SIDOM ? De forts dividendes sociaux S 4 Des transferts aux locataires socialement efficaces De nombreux économistes, à la suite de Nicholas Kaldor et de John Hicks, considèrent que le niveau de bien-être social s’améliore, dès lors que les ménages qui bénéficient de ce progrès obtiennent un gain supérieur à la perte que doivent concéder ceux qui le financent. 4 Une revue de la littérature figure dans le cahier méthodologique dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 16 Evaluation sociale Cette approche théorique trouve toute son application dans le cas concret du logement social : Les « bénéficiaires » sont assurément les occupants d’un logement SIDOM. Ce gain est mesuré par la différence entre le loyer qu’ils auraient dû acquitter pour se loger dans le secteur libre et celui qu’ils payent effectivement dans un logement social (à prestation identique, par exemple un F3 dans les deux cas). Ce gain est appelé « dividende social ». Il peut être évalué en euros ou en journées de travail économisées par le locataire grâce à la modération des loyers dans ce secteur par rapport au marché libre. Ces gains (dividende social) sont financés par le reste des ménages, qui figurent donc dans les catégories des « contributeurs ». Ce coût collectif peut être évalué à son tour par le nombre de journées de travail que la collectivité doit effectuer pour financer le dividende social dont bénéficient les locataires des SIDOM. Le logement social participe à l’amélioration du bien-être collectif à condition que le gain prodigué aux locataires SIDOM excède le coût supporté par la collectivité. Le ratio gain/coût (dénommé aussi « ratio Kaldor/Hicks ») est un indicateur de la contribution des SIDOM au bien-être collectif. Plus ce ratio est supérieur à l’unité, plus cette contribution est forte. Un exemple de calcul figure dans l’encadré ci-contre. Comment mesurer la contribution des SIDOM au bien-être collectif ? Pour illustrer la méthode : - Le loyer moyen (pour un F3) s’élève à 559 €/mois, contre 964 €/mois pour un logement comparable dans le secteur libre. - Le dividende social s’élève donc à 405 euros mensuels (soit 964-559). Compte tenu de son revenu moyen, un locataire aurait dû travailler 4,3 journées de plus par mois (soit 20% de plus) s’il avait dû se loger à condition équivalente dans le secteur libre. - Un ménage moyen ne doit travailler que 2,6 jours par mois pour financer le dividende social dont bénéficie le locataire. - Ce coût pour la collectivité (2,6 jours) est inférieur à l’avantage pour le locataire SIDOM (4,3 j). Le ratio Kaldor-Hicks s’élève ici à 1,7 (soit 4,3/2,6). Evaluation économique Les impacts sociaux du logement aidé sont nombreux et variés. Leur analyse fait l’objet d’une abondante littérature mettant en avant notamment leur contribution à l’amélioration des conditions de vie des populations. Nous privilégierons ici deux impacts sociaux des SIDOM pouvant faire l’objet d’une évaluation quantitative mobilisant les outils du calcul économique : La participation des SIDOM au bien-être social. Les aides à la pierre prodiguées par la puissance publique (Etat, collectivités locales et Provinces en Nouvelle-Calédonie) opèrent un transfert de revenu au profit des locataires des logements sociaux en général, et des SIDOM en particulier. Ce transfert est socialement efficace car les gains procurés aux locataires sont supérieurs aux coûts supportés par les agents (ménages et entreprises) qui les financent ; En offrant à leurs locataires un logement de qualité à un coût plus bas, les SIDOM leur confèrent en pratique un avantage monétaire représenté par la différence de loyer avec le secteur libre. Ce transfert augmente implicitement le revenu théorique des ménages les moins favorisés ayant accès aux logements sociaux. Les SIDOM participent ainsi à la diminution des inégalités de revenu. Cette réduction est un enjeu fort dans les géographies ultramarines caractérisées par de fortes inégalités sociales préjudiciables à la croissance et à l’emploi. Synthèse Les SIDOM : vecteurs d’amélioration du bien-être social et de réduction des inégalités de revenu De forts dividendes sociaux (suite) 1. La contribution d’une SIDOM à l’amélioration du bien-être social est d’autant plus élevée que l’écart entre le loyer de la SIDOM et celui du secteur libre est important. Cet écart est mesuré par le « dividende social ». Le montant du dividende social s’explique lui-même, par les écarts de coût de construction entre les secteurs (libre et social) mais surtout par l’intensité de la spéculation immobilière et les écarts de valeurs locatives entre le marché libre et le logement social. Les SIDOM contribuent à la réduction des inégalités monétaires Les DCOM sont caractérisés par des inégalités de revenu salarial supérieures à celle de la métropole (cf. encadré). Les inégalités de revenu salarial peuvent être mesurées par le rapport interquartile. Celui-ci rapporte le revenu salarial perçu par 75% des salariés (Q3) au revenu salarial perçu par 25% des salariés les plus modestes (Q1). Plus le rapport Q3/Q1 est élevé, plus les inégalités sont fortes. 3,0 2,8 2,6 2,4 2,2 2,0 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 2,8 Rapports interquartiles 2,5 2,5 2,5 2,6 2,6 2,0 Source : INSEE et ISEE dme ddidacticiels et modélisation économiques Evaluation de l’impact économique des SIDOM 17 Evaluation sociale Les SIDOM participent à la réduction des inégalités en procurant à leurs locataires un dividende social (cf. section précédente). En effet, cet avantage monétaire, qui leur permet de se loger en consacrant une part moindre de leur revenu, peut être considéré comme l’équivalent d’un revenu qu’ils perçoivent en nature, en accédant au logement aidé plutôt qu’en numéraire. La contribution d’une SIDOM à la réduction des inégalités est évaluée en augmentant le revenu de ses locataires du montant du dividende social puis en calculant le nouveau ratio interquartile (Q3/Q1, cf. encadré) qui découle de ce transfert. Ce nouveau ratio est comparé ensuite au rapport interquartile initial. Les résultats figurent sur le graphique cidessous. La contribution des SIDOM à la réduction des inégalités salariales est d’autant plus forte : 1. Que les inégalités initiales sont importantes ; 2. Que le dividende social est élevé ; 3. Que les locataires des SIDOM ont un revenu modeste. . Des inégalités de revenu salarial plus fortes outre-mer qu’en métropole Evaluation économique 2. Le ratio Kaldor-Hicks est d’autant plus élevé que les écarts de productivité entre les locataires SIDOM et le reste des ménages sont importants. Autrement dit, plus les logements SIDOM bénéficient à des ménages à revenu modeste, plus la contribution de la SIDOM au bien-être social est conséquente. Le revenu-équivalent un concept pour évaluer l’impact des SIDOM sur la réduction des inégalités L’avantage monétaire procuré par les SIDOM est un « revenu-équivalent ». Cette notion peut être illustrée sur l’exemple suivant : Si un ménage gagne, en moyenne, 1 400 €/mois. Mais il bénéficie d’un logement aidé. Le montant de cette aide (dividende social) s’élève à 170 €/mois. Ce locataire moyen a un revenu-équivalent de 1400+170=1 570 €/mois. Synthèse Deux facteurs se conjuguent pour expliquer des variations du ratio Kaldor-Hicks entre différentes géographies : le premier relève en partie de la gestion propre de la SIDOM ; le second de l’environnement macro-économique dans lequel elle opère.
