L`évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur

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RECOMMANDATIONS
DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
PROTECTION DE L’ENFANCE

Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientique de l’Anesm. Avril 2013

Présentation générale 3
1. Le contexte de la recommandation 4
2. Les enjeux et objectifs de la recommandation 6
3. Le cadre juridique 7
4. Les destinataires de la recommandation 8
5. La recommandation, mode d’emploi 9
CHAPITRE 1
PRINCIPES ET CONDITIONS POUR LA PRATIQUE
DE L’ÉVALUATION INTERDISCIPLINAIRE 11
1. Déterminer les objectifs de l’évaluation interdisciplinaire 12
2. Affirmer l’éthique et les valeurs professionnelles sur lesquelles
se conçoit l’évaluation interdisciplinaire 13
3. Repérer les normes et les représentations en jeu dans le processus d’évaluation 14
L’essentiel 17
CHAPITRE 2
CONTENUS ET MOYENS D’ACTION DE L’ÉVALUATION
INTERDISCIPLINAIRE 19
1. Établir une méthodologie de l’évaluation interdisciplinaire
de la situation du mineur/jeune majeur 20
2. Définir les contenus indispensables à l’évaluation interdisciplinaire 22
3. Construire les outils d’évaluation interdisciplinaire de la situation
du mineur/jeune majeur 28
L’essentiel 30
CHAPITRE 3
PARTICIPATION DU MINEUR, DE SES PARENTS ET DU JEUNE
MAJEUR AU PROCESSUS D’ÉVALUATION INTERDISCIPLINAIRE 31
1. Appréhender la participation à l’évaluation comme un droit des usagers
et comme une obligation institutionnelle 32
2. Favoriser la participation du mineur/jeune majeur au processus
d’évaluation interdisciplinaire 34
3. Favoriser la participation des parents au processus d’évaluation
interdisciplinaire 36
4. Articuler les temps d’évaluation entre le mineur et ses parents 37
5. Favoriser la participation du jeune majeur 39
L’essentiel 43
Sommaire

CHAPITRE 4
DU TRAVAIL EN ÉQUIPE ET EN PARTENARIAT
À LA FORMALISATION DU RAPPORT ANNUEL 45
1. Construire l’équipe pluriprofessionnelle 46
2. Procéder à l’articulation avec les services du conseil général 48
3. Associer les partenaires à l’évaluation 49
4. Structurer la réunion interdisciplinaire préalable au rapport annuel 52
5. Formaliser le rapport annuel et/ou le rapport circonstancié 53
L’essentiel 55
CHAPITRE 5
L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE AU SERVICE
DE L’ÉVALUATION INTERDISCIPLINAIRE 57
1. Intégrer l’évaluation interdisciplinaire dans le projet d’établissement/service 58
2. Former les professionnels 59
3. Organiser le dossier des mineurs et des jeunes majeurs 60
L’essentiel 62
ANNEXES
Annexe 1 : éléments d’appropriation 64
Annexe 2 : éléments de définition des biais et mécanismes en jeu
dans l’évaluation interdisciplinaire 66
Annexe 3 : élaboration de la recommandation 68
Annexe 4 : les participants 70
Annexe 5 : les participants à l’enquête qualitative 72
Annexe 6 : glossaire des sigles 73
Annexe 7 : synthèse, bibliographie et travaux d’appui 74
Annexe 8 : l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) 75

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