Toolquiz - Droit de culture, culture de droit

TOOL QUIZ
LIVRE VERT
DOCUMENT DE TRAVAIL

Ce livre vert a été réalisé dans le cadre du projet
Toolquiz, co-financé par le Fond Européen de Dé-
veloppement Régional au travers le programme
Interreg IV C, et pour lequel le Conseil Régional
Nord-Pas de Calais a été chef de file.
Responsabilité éditoriale : Les propos tenus
n’engagent que leurs auteurs. Les collectivités
et partenaires du projet Toolquiz ne sauraient
être tenus pour responsables des propos et
des opinions émis par les contributeurs de cet
ouvrage.
Droits d’auteurs: Cette publication relève de la
législation française et internationale sur le droit
d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les
droits de reproduction sont réservés par leurs
propriétaires respectifs. La reproduction de tout
ou partie de cet ouvrage est soumise à autorisa-
tion.
Coordination éditoriale:
Laurence Barone, Pascal Brunet.
L’ensemble des textes de liaison a été rédigé par
le Relais Culture Europe.
Graphisme:
Conseil Régional Nord-Pas de Calais
Ont participé à ce numéro: Jacques Delors, Mercé-
dès Bresso, Catherine Lalumière, Pau Raussel
Koster, Philippe Aigrain, Saskia Sassen, Jean-Mi-
chel Lucas, Pascal Brunet, Laurence Barone, Mary
Ann Devlieg, Thierry Baudoin, Bernard Misrachi
and Madeleine Chiche, Constantin Petcou, Vincent
Guimas, Alban Cogrel, Marco Felez, Luc de Bra-
bandère, Alan Iny, David Joyner, Erik P.M. Vermeu-
len, Christoph F. Van der Elst, Diogo Pereira Dias
Nunes, Wyn Thomas et tous les partenaires TOOL
QUIZ qui ne sont pas nommés ici présents mais
qui ont contribuée à l’écriture des articles concer-
nant les bonnes pratique TOOL QUIZ.
Nous remercions l’ensemble des contributeurs
de ce livre qui ont accepté d’y participer sur
une base volontaire et d’engagement et sans
demande de droits. Nous remercions particuliè-
rement Laurence Barone pour la direction et la
coordination de l’ouvrage.

TOOL QUIZ -
Livre vert
3
Tool Quiz
COOPERATION CULTURELLE
INTERREGIONALE
Représente fondamentalement, une coopé-
ration interrégionale européenne fondée sur
la culture, telle que défi nie par l’UNESCO,
laquelle procède d’un long processus straté-
gique débuté en l’an 2000.
Elle s’est d’abord traduite par la structuration
d’un nouveau type de réseau au travers la si-
gnature d’une charte de coopération multila-
térale, en 2008, entre 5 autorités régionales :
Le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais (FR),
la Commuanuté Flamande, la Fédération
Wallonie-Bruxelles de Belgique, le Voïvodie de
Silésie (POL), et le Conseil du comté de Roga-
land (NPL).
Cette charte exprime la volonté d’amélio-
rer la compréhension et le suivi, du rôle que
jouent les questions culturelles et créatives
en matière de développement et de straté-
gies territoriales. Elle souligne également un
engagement commun des collectivités à sou-
tenir des projets de coopération culturelle
fondés sur des principes humanistes.
Le partenariat s’est ensuite progressive-
ment étendu à travers la rencontre d’autres
acteurs culturels engagés dans des activités
de coopération européenne ou internatio-
nale, qu’il s’agisse d’institutions publiques ou
d’organisations artistiques, telles que: l’Arts
Council du Pays de Galles (Wales Arts Inter-
national), l’Université de Bangor (Pays de
Galles), l’Université de Venise (ITA), la Fon-
dation Simetrias de Tolède (ES), Technocité
en Wallonie, le Musée Dr Guislain en Flandre
ou le Relais Culture Europe (FR).
UN PROJET DANS LE CADRE
D’INTERREG IV C
ToolQuiz en tant que « projet », est né dans ce
cadre. Ces 13 membres voulaient se concen-
trer sur une dimension innovante, en tra-
vaillant la notion de « capital humain » dans
le contexte de société de la connaissance.
Ils ont donc élaboré un dossier candidature
en 2009 pour le programme INTERREG IVC,
lequel apparaissait comme le cadre de soli-
darité le plus approprié pour approfondir les
échanges de pratiques entre partenaires. Ce
programme a en effet spécifi quement pour
but d’aider les régions européennes à travail-
ler ensemble à travers le partage, l’échange
et le transfert de savoirs et d’expériences.
Approuvé par le programme INTERREG IV C,
le projet ToolQuiz dont le chef de fi le était la
Région Nord-Pas-de-Calais, a été lancé à
Lille en janvier 2010 et s’est déroulé jusqu’en
décembre 2012. Tenant compte des évolu-
tions contextuelles, pendant trois ans le pro-
jet a cherché de nouvelles façons de penser
le développement, au regard des politiques
publiques ou des pratiques d’acteurs, en pla-
çant la culture et les capacités des personnes
au cœur de ses enjeux.*
LA PUBLICATION D’UN LIVRE VERT
En démonstrations de ces recherches, les
partenaires régionaux ont rassemblé dans le
cadre du projet, des études de cas et des mo-
dèles de bonnes pratiques dont certains se
trouvent dans cette publication. Ils fi gurent
au sein et à côté de corpus d’articles issus
d’un riche éventail de contributeurs invités,
et coordonnés, par le Relais Culture Europe.
Bien que les opinions exprimées dans cette
publication ne sont pas nécessairement
celles de l’ensemble des partenaires Tool-
Quiz, elles constituent un ensemble de théo-
ries et de réfl exions qui défi nissent la scène
et le contexte actuels européen.
COOPERATION CULTURELLE
INTERREGIONALE
UN PROJET DANS LE CADRE
D’INTERREG IV C
LA PUBLICATION D’UN LIVRE VERT

TOOL QUIZ - Livre vert
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LE LIVRE VERT
TOOL QUIZ
Ce livre vert est le résultat d’une longue dé-
marche de réflexion, commencée il y a main-
tenant plus de trois ans. Nous étions, alors,
au tout début de ce qu’il est, maintenant,
convenu de nommer une crise systémique.
Notre intention de départ ne s’en est trouvé
que renforcée : comment, dans un contexte
transformationnel fort devions-nous définir
la place de la personne dans les politiques
publiques pour la culture des collectivités
régionales ?
La question pouvait paraître incongrue, au
moment où cette personne n’était évoquée
qu’indirectement dans bon nombre de dispo-
sitifs publics, le plus souvent par des formu-
lations d’objectifs quelque peu techniques :
renforcement de capacités, capital humain,
au service d’objectifs de développement,
le plus fréquemment, uniquement écono-
miques.
La crise / les crises produisent leurs effets,
et soulignent d’autant plus fortement les ten-
sions qui traversent les sociétés. Quels sont
alors les choix européens dans ce monde in-
teragissant ? Et plus particulièrement, quels
sont les choix pour les acteurs régionaux,
politiques et civils ?
Ce livre vert repose sur un constat et affirme
un principe. Nous sommes dans un moment
de profond déséquilibre entre droits poli-
tiques et civils, droits économiques, et, pour
ce qui concerne spécifiquement ce livre,
droits culturels de la personne.
Les politiques publiques et les pratiques des
acteurs culturels doivent donc se redéfinir
comme “espace de redéfinition, et mieux de
renégociation” de ces déséquilibres de droits.
Des acteurs politiques et civils sont au tra-
vail, repensent leur cadre d’actions, expéri-
mentent de nouvelles pratiques, inventent de
nouveaux modes de gouvernance citoyenne.
Nous ne voulons pas dans ce livre faire l’in-
ventaire de ces pratiques, mais bien mon-
trer en quoi elles tracent des lignes de force
d’un renouveau de l’action publique pour la
culture :
C’est dans un monde ouvert que nous devons
transformer nos politiques publiques,
C’est dans un monde d’opportunités que
nous devons penser les politiques publiques
pour la culture,
C’est dans une Europe unie que nous devons
renforcer nos coopérations et nos solidarités,
C’est dans des territoires de vie choisis que
les trajectoires de chacun peuvent se redé-
ployer, dans le temps et dans chaque singu-
larité culturelle et personnelle,
C’est donc, par d‘audacieuses politiques
publiques pour la culture, que nous devons
affirmer un principe européen de dignité, et
même d’égale dignité des personnes et des
cultures.
Pascal Brunet
Directeur du Relais culture Europe
Octobre 2011

TOOL QUIZ - Livre vert
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Droit de culture,
culture de droits
Une contribution
pour une approche prospective
des politiques culturelles
des territoires européens
Décembre 2011