cahier des clauses techniques particulieres

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
MARCHE PUBLIC
DE
SERVICE
Personne publique
MAIRIE DE MAGENTA
1 RUE PAUL GRAVET
51530 MAGENTA
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Objet de la consultation
FOURNITURE DE REPAS POUR LES SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE
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Etabli en application du Code des marchés publics
(Décret N° 2006-975 du 1er août 2006)
La procédure de consultation utilisée est la suivante
Procédure adaptée en application des articles 28 et 77
du Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1
er
août 2006)
Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 17 juin 2011 à 12h00

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Article 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour une durée de 36 mois (du 1
er
septembre 2011 au 31 août
2014) pour :
- la crèche de Magenta (enfants de moins de 4 ans)
-la cantine de Magenta (enfants scolarisés en école maternelle, école élémentaire, enfants inscrits à l’accueil de
loisirs et adultes assurant l’encadrement)
- LOT 1 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche
Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent la crèche.
Les enfants ont entre 6 mois à 4 ans.
Il n’est pas prévu de repas pour le personnel d’encadrement.
La fourniture de repas doit s’effectuer le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
La fourniture de repas doit s’effectuer toute l’année sauf en période de fermeture de la structure soit : 1 semaine
pendant les vacances de Noël et 3 semaines au mois d’août.
- LOT 2 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine municipale
Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent la cantine municipale, c’est dire les enfants scolarisés à
l’école maternelle et élémentaire ainsi que les enfants inscrits à l’accueil de loisirs de Magenta.
Les enfants ont entre 3 ans et 12 ans.
Des repas doivent être également prévus pour le personnel d’encadrement (en général 8 adultes en période
scolaire et 3 à 4 adultes en période d’accueil de loisirs)
La fourniture de repas doit s’effectuer le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire*.
La fourniture de repas doit s’effectuer le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi lors des périodes d’ouverture de
l’accueil de loisirs c'est-à-dire : 1 semaine aux vacances de pâques, 4 semaines aux vacances d’été (en général il
s’agit du mois de juillet) et 1 semaine aux vacances de la toussaint.
* Sous réserve de changement des jours d’école par le ministère
Article 2 – COMMANDE DES REPAS
Le marché s’exécute au moyen de bons de commande émis par téléphone, télécopie ou par autre support à
définir au fur et à mesure des besoins.
- LOT 1 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche
Le passage de la commande de repas se fera 1 fois par semaine pour la semaine suivante.
Les ajustements en plus ou en moins restent possibles dans un délai de 1 jour ouvré avant la date de livraison.
- LOT 2 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine municipale
Le passage de la commande de repas se fera la veille pour le lendemain.
Pour les deux lots, chaque bon de commande émis précisera :
le nombre de repas par catégorie,
le lieu de livraison,
la date de livraison.
La prestation comprendra des animations:
- Repas à thème
- Repas spécifiques pour les fêtes calendaires (menus + décorations, supports d'informations, ambiance
musicales…).
- Des animations pédagogiques : approche ludique et pédagogique de l'équilibre alimentaire avec
découverte des aliments, informations nutritionnelles, kit d'information, assiette dégustation, support
pédagogique laissé aux enfants.
Elles seront organisées en collaboration avec l'équipe encadrante du service.
En cas d’absence de toute commande dans les délais, la livraison s’effectuera dans les quantités prévues lors de

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la dernière commande.
Article 3 – COMPOSITION DES REPAS
Concernant les deux lots, doivent être respectées les règles suivantes de composition des repas :
- Tout doit être fait pour éviter la monotonie alimentaire.
-Les mets doivent être choisis et préparés de manière à favoriser l’appétit et faciliter la digestion.
-Les modes de préparation et de distribution doivent répondre au principe de la liaison froide.
-Les grammages s’entendent hors sauce d’accompagnement.
-Lors d’un même repas, le pourcentage de produits surgelés devra être inférieur à 25%.
-Les viandes proviendront d’animaux abattus dans un abattoir agrée.
-Les boissons ne sont pas comprises.
-Les barquettes sont établies en fonction du nombre de repas commandés. Ces barquettes doivent être adaptées
au réchauffage par les fours de la commune
Des repas spécifiques peuvent être demandés pour répondre à un régime alimentaire. Leur spécificité sera notée
sur le bon de commande. Cela peut être notamment : un repas sans porc ou sans viande.
Les menus seront fournis au moins une semaine à l’ avance à la commune de Magenta.
Un diététicien doit être disponible pour échanger par téléphone avec les services sur la composition des repas,
prendre note de leurs observations éventuelles et les rencontrer ponctuellement sur site.
- LOT 1 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche
Concernant le lot 1, sont interdits certains aliments pour des raisons sanitaires (caractère allergisant…) :
- sont interdits le sel, le céleri, les fruits rouges et les fruits exotiques.
- les légumes secs, le riz et le blé ne sont pas autorisés avant l’âge de 18 mois.
- la charcuterie n’est pas autorisée (hormis le jambon blanc)
- les sauces doivent être préparées sans sel et sans base d’alcool
- Les produits laitiers sont non sucrés.
D’une manière générale, les aliments devront être adaptés à l’âge des enfants destinataires.
Pour les enfants de 6 mois à 12 mois, les repas sont composés de:
-50 à 100 g de légumes mixés / enfant
-50 g de féculent / enfant
-10 g de viande mixée sans sauce et bien cuite ou de poisson (filet plat sans arrête) / enfant
-d’un dessert (fruits cuits en compote, 50g à 100g de fruits, 30 à 60g de produits laitiers) /enfant
Pour les enfants de 12 mois à 18 mois, les repas sont composés de:
-150g de légumes mixés ou écrasés / enfant
-50 g de féculent / enfant
-10 g de viande mixée sans sauce et bien cuite ou de poisson (filet plat sans arrête) / enfant
-introduction des crudités (aromates possibles) / enfant
-d’un dessert (fruits cuits en compote, 50g à 100g de fruits, 30 à 60g de produits laitiers) / enfant
Pour les enfants de 18 mois à 4 ans, les repas sont composés de:
- une entrée (légumes verts crus et/ou cuits, salades composées, potage…) 30g / enfant
- un plat protidique 20 à 30 g /enfant accompagné de 150g de légumes et 50 g de féculent
- un produit laitier (yaourt, fromage, fromage blanc) / enfant
- un dessert (fruit de saison cru ou cuit, dessert lacté…)/ enfant
- LOT 2 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine municipale
Les repas sont composés des 5 éléments suivants :
- une entrée à préparer sur place par le personnel municipal après livraison de la totalité des
ingrédients et assaisonnements
- un plat principal prêt à servir
- un fromage ou laitage
- un dessert
- une serviette en ouatose
-Les viandes doivent être cuites à point, les assaisonnements et sauces légers et pas trop épicés.

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-Les ingrédients divers tels que le sel, le poivre, l'assaisonnement accompagneront les plats servis. Ils seront
livrés en conditionnement standard, selon une périodicité convenue entre le prestataire et la collectivité .
- La prestation comprendra la possibilité de réaliser des "paniers pique-nique" pour les sorties.
Article 4 –LIVRAISON DES REPAS
4-1 Adresse de livraison :
La crèche et la cantine municipale se trouvent dans le même bâtiment, à l’adresse suivante :
ILE AUX ENFANTS
24 RUE ANATOLE FRANCE
51530 MAGENTA
4-2 Modalités de la livraison :
La livraison doit être assurée chaque matin avant 9h00.
Un bon de livraison doit être établi par jour ; les températures y sont mentionnées.
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le personnel en poste le jour même de la
livraison.
Les conditions d’accès seront fixées entre la commune de Magenta et le titulaire.
La commune se laisse la possibilité de modifier les horaires ou les conditions d’accès suite à un évènement
modifiant le fonctionnement du service. Elle en informera le prestataire 7 jours avant.
Les denrées doivent être acheminées jusque dans les réfrigérateurs de réception par le livreur.
Les véhicules de transport doivent être parfaitement équipés et propres, de manière à éviter toute souillure par
poussière, éclaboussures…Les véhicules effectuant la livraison devront être identifiés au nom de la société
attributaire.
En cas de retard, le prestataire devra prévenir le service concerné (crèche et/ou cantine) ; à défaut la commune
sera prévenue à l'heure d'ouverture des bureaux de la mairie (dès 9h30 du lundi au vendredi).
Au regard du nombre d’élèves scolarisés qui peut varier d’une année sur l’autre, la commune de Magenta ne peut
s’engager sur un nombre ferme de repas à réaliser. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de repas pourrait varier
commue suit :
Nombre de repas en crèche :
Au minimum : 7 500 repas / an
Au maximum : 8 500 repas / an
Nombre de repas en cantine municipale :
Au minimum : 8 900 repas / an
Au maximum : 10 000 repas / an
Article 5 –FORMATION ET INFORMATION CONTINUE DU PERSONNEL
Le titulaire du marché doit participer à la formation et information continue du personnel communal.
L’ensemble des prestations décrites dans ce CCTP font l’objet d’une obligation de résultat.