L`impact de l`ouverture du marché sur le droit de la

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Université Mouloud Mammeri Tizi- ouzou
Faculté de Droit
Mémoire en vue d’obtention du diplôme de Magistère en Droit
Option : Droit des affaires
Préparée par l’étudiante : Sous la direction de Monsieur :
Mme Alloui Farida Pr Zouaimia Rachid
Date de la soutenance : 23/06/2011
Les Membres du Jury :
Pr Kacher Abdelkader, Professeur, Université Mouloud Mammeri-Tizi
ouzou, président.
Pr Zouaimia Rachid, Professeur, Université Abderrahmane Mira-Bejaia,
rapporteur.
Dr Boutouchent Abdenour, Maitre de conférences, Université Mouloud
Mammeri-Tizi ouzou, examinateur.
L’impact de l’ouverture du marché sur le
droit de la concurrence
Année Universitaire : 2010 -2011

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Université Mouloud Mammeri Tizi ouzou
Faculté de Droit
Mémoire en vue d’obtention du diplôme de Magistère en Droit option : Droit des affaires
Préparée par l’étudiante : Sous la direction de Monsieur :
Mme Alloui Farida Pr Zouaimia Rachid
Date de soutenance : 23/06/2011
Les Membres du Jury :
Pr Kacher Abdelkader, Professeur, Université Mouloud Mammeri-Tizi ouzou,
président.
Pr Zouaimia Rachid, Professeur, Université Abderrahmane Mira-Bejaia,
rapporteur.
Dr Boutouchent Abdenour, Maitre de conférences, Université Mouloud
Mammeri-Tizi ouzou, examinateur.
Année Universitaire : 2010-2011
L’impact de l’ouverture du marché sur le
droit de la concurrence

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Dédicaces
Je dédiée ce modeste travail :
A la mémoire de mon grand père, à ma grand-mère,
A mes parents en reconnaissance pour leurs sacrifices
A mon époux en reconnaissance pour sa patience et son
soutien, à ma fille Lina,
A mes frères et sœurs, à mes tantes. A toute personne qui
m’a soutenu pendant la réalisation de ce travail.

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Remerciements
Je tiens à remercier, vivement, Monsieur le Professeur Zouaimia
Rachid pour ces conseils, encouragements, patience et soutien.

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Table des abréviations :
Accord OTC: Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce.
ANDI : Agence nationale de développement d‟investissement.
BOT: Build, Operate and Transfert (construction, exploitation et transfert).
CAGEX : Compagnie Algérienne d‟Assurance et Garantie des Exportations.
Ch.com : Chambre commerciale (citée en jurisprudence).
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le
Développement.
Déc.Cons. Conc : Décision Conseil de la Concurrence.
FMI : Fond Monétaire international.
GATT : General Agreement on Tarifs and Trade (Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce).
JORA : Journal Officiel de la République Algérienne.
JORF : Journal Officiel de la République Française.
Mesures SPS: Mesures sanitaires et phytosanitaires.
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel.
PROMEX : Office Algérien de Promotion de Commerce Extérieur.
RJDA : Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires.
IRPI : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (France).
PUF : Presses Universitaires de France.
RASJEP : Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et
Politiques.
Chr : Chronique.
INPI : Institut National de Propriété Intellectuelle (France).
CNRC : Centre National du Registre de Commerce (Algérie).
ONS : Office National de Statistiques (Algérie).
OIE : Organisation Internationale des Employeurs.
R.Cons.Conc : Revue consommation et concurrence.
FPCI : Fonds de Promotion de la Compétitivité Industrielle.
UE : Union Européenne.
INAPI : Institut national Algérien de Propriété Industrielle.
Obs : Observation.
IDE : Investissements Directs Etrangers.