Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités économiques et financières
Capacités professionnelles et techniques
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
Ord.2005;
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.512-1, L.512-2, L.512-5 et L.512-9 du
code du travail ;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
Liste des références professionnelles du candidat sur des prestations similaires datant de moins de 3 ans,
indiquant le montant, la date et la nature des prestations avec les coordonnées du maître d'ouvrage.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
contrat ;
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 février 2012 à 11 h 30
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12002900
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :
1- Consolidation des inventaires des installations sur l'ensemble des sites, bilan des marchés actuels (6 semaines)
2- Elaboration des Cahiers des clauses techniques particulières pour les 3 lots (6 semaines)
3- Analyse des offres (3 semaines)
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
Pour la première phase : Date de notification du marché ;
Pour les phases suivantes : Le démarrage des phases est déclenché par « ordre de service ».
Les délais maximum d'approbation des livrables remis à l'appui de chacune des phases sont les suivants :
- livrable relatif à la phase 1 : 10 jours ouvrés
- livrable relatif à la phase 2 : 10 jours ouvrés
- livrable relatif à la phase 3: 10 jours ouvrés
La durée de validité du marché est de 16 mois à compter de la date de notification du marché.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Réalisation des états des lieux en présence du prestataire
sortant et du nouveau titulaire de chaque lot.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- valeur technique : 60 %
constituée d'un mémoire technique détaillant :
la méthodologie proposée pour effectuer la mission : 50%