Pratiques et procédures budgétaires en Afrique

Pratiques et procédures
budgétaires en Afrique
2008
InItIatIve Co n C e r t e e af r I C a I n e s u r l a re f o r m e Bu d g e t a I r e
e t l a
Banque af r I C a I n e d e dé v e l o p p e m e n t

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Table des matières
Liste des tableaux et figures iv
Remerciements v
Avant-propos de l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire vi
Avant-propos de la Banque Africaine de Développement vii
Acronymes viii
Note de synthèse ix
Introduction 1
1) Calendrier du processus budgétaire dans les pays africains 3
2) Questions concernant la formulation du budget 6
3) Le rôle des parlements au cours du processus budgétaire 11
4) Exécution du budget 16
5) Transparence fiscale 19
6) Dépenses hors budget 24
7) Gestion de l’aide 27
Conclusions 31
Références 32
Annexe 1 : Données sur les indices et tableaux de codification 33
Annexe 2 : Résumés par pays 37

PRATIQUES ET PROCÉDURES BUDGÉTAIRES EN AFRIQUE 2008
iv
Liste des tableaux et figures
Tableau 1 Disponibilité des comptes audités 5
Tableau 2 Limites/plafonds sur les demandes préliminaires de dépenses 7
Tableau 3 Résolution des différends 7
Tableau 4 Prévisions pluriannuelles 8
Tableau 5 Objectifs ou plafonds pluriannuels 9
Tableau 6 Budgétisation double 9
Tableau 7 Pouvoirs d’amendement 12
Tableau 8 Budgets de réversion 12
Tableau 9 Structures des commissions 13
Tableau 10 Bureaux budgétaires législatifs 14
Tableau 11 Réduction des dépenses en cours d’exercice 16
Tableau 12 Dépassement des crédits 17
Tableau 13 Transfert 17
Tableau 14 Provisions pour dépenses imprévues 18
Tableau 15 Budgets supplémentaires 18
Tableau 16 Informations comprises dans les documents budgétaires présentés au Parlement 20
Tableau 17 Fréquence de publication des informations de l’exercice en cours 21
Tableau 18 Disponibilité des conclusions du contrôle 21
Tableau 19 Types de dépenses hors budget 24
Tableau 20 Couverture des flux d’aide dans divers documents budgétaires 26
Tableau 21 Localisation de la fonction de la gestion de l’aide 28
Tableau 22 Politiques de gestion de l’aide 28
Tableau 23 Récapitulatif du système de codification pour l’indice des institutions
budgétaires législatives 33
Tableau 24 Scores des pays pour l’indice des institutions budgétaires législatives 34
Tableau 25 Récapitulatif du système de codification pour l’indice de transparence fiscale 35
Tableau 26 Scores des pays pour l’indice de transparence fiscale 35
Tableau 27 Récapitulatif du système de codification pour l’indice de gestion de l’aide 36
Tableau 28 Scores des pays pour l’indice sur la gestion de l’aide 36
Figure 1 Calendrier pour la formulation budgétaire 4
Figure 2 Indice des institutions budgétaires législatives 15
Figure 3 Indice de transparence fiscale 22
Figure 4 Indice de la gestion de l’aide 29

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PRATIQUES ET PROCÉDURES BUDGÉTAIRES EN AFRIQUE 2008
Remerciements
Le présent rapport a été conjointement commandé par l’Initiative Africaine Concertée sur la
Réforme Budgétaire (CABRI) et la Banque Africaine de Développement (BAD), et financé par
l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI). Le rapport a été préparé par une
équipe d’études de la London School of Economics and Political Science (LSE), composée de
Paolo de Renzio et Joachim Wehner, avec le soutien de Mike Seiferling.
CABRI et la BAD tiennent à exprimer leur gratitude envers les hauts fonctionnaires du budget
du Bénin, du Botswana, du Burkina Faso, du Congo (Brazzaville), de l’Éthiopie, du Ghana, de la
Guinée, du Kenya, du Lesotho, du Libéria, de Madagascar, du Malawi, du Mali, de Maurice, du
Maroc, du Mozambique, de la Namibie, du Nigéria, du Rwanda, de la Sierra Leone, de l’Afrique
du Sud, du Swaziland, de la Tunisie, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe, pour avoir
complété l’enquête et pour leurs contributions précieuses au rapport.
CABRI aimerait remercier Barry Anderson et Ian Hawkesworth de l’Organisation de Coopération
et de Développement Économiques (OCDE) de leur collaboration avec CABRI pour étendre
l’enquête aux pays africains et pour compiler les résultats dans la base de données des pratiques
et procédures budgétaires de l’OCDE. Cette extension de l’enquête a été financée par le Ministère
Britannique du Développement International (DFID).
L’équipe d’études remercie également Ian Lienert du Fonds Monétaire International (FMI) et
Nataliya Biletska de la Banque Mondiale qui ont fait des commentaires sur le projet de ce
rapport. L’équipe d’études tient également à remercier tout particulièrement Neil Cole, Aarti Shah,
Alta Fölscher et Yacine Bio-Tchane de CABRI pour leurs conseils, suggestions et commentaires
précieux, ainsi que Gabriel Negatu, Carlos Santiso et Joachim Hoettcke de la BAD pour leurs
conseils et assistance.