PRÉFET DU LOIRET Publicité pour les demandes d`autorisation d

PRÉFET DU LOIRET
Direction Départementale des Territoires Contact DDT 45
du Loiret Mme RIVIERRE Christine
Service Agriculture et Développement Rural Tél : [phone]
181, Rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS CEDEX 1 Fax : [phone]
Courriel : [email protected]
Bureaux : Cité Administrative Coligny Boite fonctionnelle : [email protected]
131, Rue du Faubourg Bannier – 45042 ORLEANS CEDEX 1
Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter relatives à l’agrandissement ou la réunion d’exploitations portant
sur une surface supérieure à la moitié de l’unité de référence (décret n° 2007-865 du 14 mai 2007)
N°
Publicité Biens demandés Commune Propriétaires Date d’enregistrement du
dossier complet
Expiration du délai
de 3 mois Date d’édition
2015-19 (149,44 ha) à BOUILLY EN
GATINAIS, BOYNES,
COURCELLES, NANCRAY
SUR RIMARDE, VRIGNY et
YEVRE LA VILLE
- M. FRISON Alex et Mme FRISON Ghislaine à COURCELLES
- M. RIVIERE William à LA NEUVILLE SUR ESSONNE
- M. PERON Maurice et Madame PERON Gisèle à BOYNES
- Consorts RIVET, chez Maître DAVEZIES à BEAUMONT DU GATINAIS
- Mme DOZIAS Yvette à BOYNES (usufruitière), M. DOZIAS Dominique à MONTMERREI
(nu propriétaire), Mme DOZIAS Sandrine à FONDETTES (nue propriétaire) et M. DOZIAS
Bruno à BOYNES (nu propriétaire)
- M. PERON Maurice et Mme PERON Gisèle (usufruitiers), Mme FAUCONNIER Martine
(nue propriétaire) à CHILLEURS AUX BOIS
- M. BOUTTET Alain à DAMARIE LES LYS (77190)
- Mme PERRONNET Nicole à CHAMBON LA FORET
- M. MARTIN Raymond à BOYNES
- M. PAILLARD Guy à BOYNES
- M. JATTEAU Jean à BEAUNE LA ROLANDE
- ARCOUR à RUEIL MALMAISON (92500)
- Mme RIVIERE Magalie à ORTHEZ (64300)
- Mme DAUDIER Jeannine à FONTENAIS SOUS BOIS (94120)
- Mme NEBOUT Brigitte à BONDAROY, Mme LANGEVIN Arlette (AUSTRALIE) et Mme
LANGEVIN Micheline (JAPON)
- Mme GIGAULT Nadia à COURCELLES
- Mme DEPLACE Lucienne (usufruitière) à BOYNES, M. DEPLACE Michel (nu-propriétaire)
à SAINT JEAN DE BRAYE, Mme BARATIN Nicole (nue-propriétaire) à LOURY et M.
DEPLACE Joël (nu-propriétaire) à RUEIL MALMAISON (92500)
- Mme JAMET Nadège (usufruitière) à ASCOUX, M. JAMET Marc (nu-propriétaire) à
BOUILLY EN GATINAIS, M. JAMET Alain (nu-propriétaire) à PARIS 09 et Mme JAMET
Sylvie (nue-propriétaire) à ASCOUX
- M. EL ARCHI à COURCELLES
- M. LAVAL François à LA NORVILLE (91290)
- M. BOUCHET Christian à AUZIELLE (31650)
- Mme CARTIER Alice à ORLEANS
- M. CHARPENTIER Michel à MEREVILLE (91660)
- M. ROBERT Claude à LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)
- M. RIVIERE Jacky à LA NEUVILLE SUR ESSONNE
- Mme CARTIER Madeleine à ASCOUX
- M. BOUDIN Michel à CHECY
- Mme LAIGNEAU Madeleine à GIVRAINES
- Mme PERRONNET Nicole à CHAMBON LA FORET
16 JUIN 2015 16 SEPTEMBRE
2015 30 JUIN 2015