Calcul des absences À l`heure : Au 30ième

Calcul des absences
Au 30ième calendaire :
À l’heure :
Salaire mensuel
H réelles dans le mois
x H d’absence
Salaire mensuel
30
Proratisassions plafond SS en cas d’absence :
En cas de : - embauche départ en cours de mois
- Absence non rémunérée (si couvre un mois complet)
- chômage intempérie
- congés rémunérés par une caisse de congés payés
- pers. travaillant pour employeurs multiples
- Temps partiels
Plafond SS mensuel x
Nb jrs travaillés
30
La GMP
Entre le
Mensuel :
Annuel :
plafond SS
et
le salaire charnière.
Maximum
3 412,39
40 948,70
326,39
3 916,70
3 086
37 032
GMP = salaire charnière - salaire mensuel (si > à plafond SS)
GMP = salaire charnière - plafond SS (si salaire mensuel < plafond SS)
La TEPA
Pour les entreprises de - 20 salariés :
1,50 x heures supplémentaires
Congés payés
Ouvertures des droits : Travail > 10 jrs
4 semaines = 2.5 jrs
Si le nb de jrs n’est pas un nb entier, on arrondit au nb supérieur (ex : 1.25 = 2)
Deux modes de calculs => le plus avantageux pour le salarié est attribué.
Règle du 10ième
Rémunération totale annuelle
10
x
Nb jrs de congés
30 jrs ouvrable (25 ouvrés)
Maintien de salaire
Dernier salaire* x jrs congés payés
26 jrs ouvrable (22 ouvrés)
* dernier salaire perçu sans les heures sup et primes facultatives
x Jours d’absence
Indemnité de Sécurité Sociale
MALADIE
Indemnité journalières de SS
Max IJSS =
Total salaires sur 3 mois x 50%
91,25 (nb jrs sur 3 mois)
1.8 x smic x 3 x 50%
91,25
Calcul bulletin salaire :
 Maintien de salaire :
Dernier salaire
x (jrs d’abs – 7 (jrs carence) ) x 90%
30
 IJSS :
Indemnités journalières x jrs d’abs
 Salaire à verser :
Maintien salaire - IJSS
ACCIDENT DE TRAVAIL
IJSS pdt les 28 premiers jours =
Salaire brut
x 60% x nb jours d’abs
30,42 (nb jrs sur 1 mois)
IJSS entre le 29ième et 90ième jours =
Salaire brut
30,42 (nb jrs sur 1 mois)
x 80% x nb jours d’abs
IJSS net =
IJSS brute – (IJSS brutes x 6.70%(CSG/RDS)
Maintien de salaire :
Dernier salaire
x jrs d’abs x 90%
30
Indemnités de licenciement
Si ancienneté > 1 an
Assiette (la plus avantageuse retenue)=
A la notification :
Rémunération sur 1 an
12
Indemnité =
Assiette x 1 x ancienneté
5
A la fin du préavis :
ou
+
3 derniers mois salaire
3
Assiette x
2
15
x ancienneté > 10 ans
Retraite
Mise à la retraite => Indemnité de licenciement
Départ volontaire =>
Ancienneté
10 ans
15 ans
20 ans
30 ans
Indemnités
½ mois de salaire
1 mois de salaire
1 et ½ mois de salaire
2 mois de salaire
CDD
INDEMNITES FIN DE CONTRAT
Rémunération brute totale
10
INDEMNITE CONGES PAYES
Rémunération brute totale + Indemnités fin de contrat
10
Temps partiel
Heures complémentaires
Heures complémentaires > 10 % des heures de base hebdomadaires = majoration 25%