Calcul des absences Au 30ième calendaire : À l’heure : Salaire mensuel H réelles dans le mois x H d’absence Salaire mensuel 30 Proratisassions plafond SS en cas d’absence : En cas de : - embauche départ en cours de mois - Absence non rémunérée (si couvre un mois complet) - chômage intempérie - congés rémunérés par une caisse de congés payés - pers. travaillant pour employeurs multiples - Temps partiels Plafond SS mensuel x Nb jrs travaillés 30 La GMP Entre le Mensuel : Annuel : plafond SS et le salaire charnière. Maximum 3 412,39 40 948,70 326,39 3 916,70 3 086 37 032 GMP = salaire charnière - salaire mensuel (si > à plafond SS) GMP = salaire charnière - plafond SS (si salaire mensuel < plafond SS) La TEPA Pour les entreprises de - 20 salariés : 1,50 x heures supplémentaires Congés payés Ouvertures des droits : Travail > 10 jrs 4 semaines = 2.5 jrs Si le nb de jrs n’est pas un nb entier, on arrondit au nb supérieur (ex : 1.25 = 2) Deux modes de calculs => le plus avantageux pour le salarié est attribué. Règle du 10ième Rémunération totale annuelle 10 x Nb jrs de congés 30 jrs ouvrable (25 ouvrés) Maintien de salaire Dernier salaire* x jrs congés payés 26 jrs ouvrable (22 ouvrés) * dernier salaire perçu sans les heures sup et primes facultatives x Jours d’absence Indemnité de Sécurité Sociale MALADIE Indemnité journalières de SS Max IJSS = Total salaires sur 3 mois x 50% 91,25 (nb jrs sur 3 mois) 1.8 x smic x 3 x 50% 91,25 Calcul bulletin salaire : Maintien de salaire : Dernier salaire x (jrs d’abs – 7 (jrs carence) ) x 90% 30 IJSS : Indemnités journalières x jrs d’abs Salaire à verser : Maintien salaire - IJSS ACCIDENT DE TRAVAIL IJSS pdt les 28 premiers jours = Salaire brut x 60% x nb jours d’abs 30,42 (nb jrs sur 1 mois) IJSS entre le 29ième et 90ième jours = Salaire brut 30,42 (nb jrs sur 1 mois) x 80% x nb jours d’abs IJSS net = IJSS brute – (IJSS brutes x 6.70%(CSG/RDS) Maintien de salaire : Dernier salaire x jrs d’abs x 90% 30 Indemnités de licenciement Si ancienneté > 1 an Assiette (la plus avantageuse retenue)= A la notification : Rémunération sur 1 an 12 Indemnité = Assiette x 1 x ancienneté 5 A la fin du préavis : ou + 3 derniers mois salaire 3 Assiette x 2 15 x ancienneté > 10 ans Retraite Mise à la retraite => Indemnité de licenciement Départ volontaire => Ancienneté 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans Indemnités ½ mois de salaire 1 mois de salaire 1 et ½ mois de salaire 2 mois de salaire CDD INDEMNITES FIN DE CONTRAT Rémunération brute totale 10 INDEMNITE CONGES PAYES Rémunération brute totale + Indemnités fin de contrat 10 Temps partiel Heures complémentaires Heures complémentaires > 10 % des heures de base hebdomadaires = majoration 25%