Mai - juin 2009

Cour de cassation
Service de Documentation et d’Etudes
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VEILLE BIMESTRIELLE
DE
DROIT EUROPÉEN
Mai - Juin 2009
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Observatoire du droit européen

SOMMAIRE
ACTUALITÉ
Actualité de l’Union Européenne ...................................... 2
Textes législatifs et réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Communiqués................................................. 5
Actualité du Conseil de l’Europe ...................................... 15
Ratifications et signatures....................................... 16
Communiqués................................................ 18
Activités du Commissaire des droits de l’Homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Travaux du Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Activité internationale .............................................. 28
Actualité législative et juridique nationale .............................. 30
JURISPRUDENCE
Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme .................... 34
Liste des arrêts et décisions commentés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Arrêts ...................................................... 37
Décisions sur la recevabilité ..................................... 93
Arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des
communautés européennes ........................................ 106
Liste des arrêts et conclusions des Avocats généraux . . . . . . . . . . . . . . . . 107
Citoyenneté européenne....................................... 109
Concurrence ................................................ 112
Droit institutionnel ............................................ 118
Environnement et consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
Espace de liberté, de sécurité et de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Fiscalité.................................................... 138
Liberté d’établissement........................................ 142
Libre prestation des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146
Politique étrangère et sécurité commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
Politique sociale ............................................. 153
Propriété intellectuelle......................................... 157
Rapprochement des législations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160
Affaires communautaires à suivre : Conclusions des avocats généraux . . . . 171
Espace de liberté, sécurité et justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172
Libre circulation des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
Politique sociale ............................................. 177
Transport................................................... 179
Autre domaine............................................... 181

Décisions d’autres hautes instances juridictionnelles françaises
et étrangères .......................................................
Bundessozialgericht, Cour fédérale du contentieux social - Allemagne . . 185
Cour de cassation - Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
Supreme Court - Etats-Unis .................................... 189
Cour constitutionnelle de la République Tchèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190
DOCTRINE ............................................................. 192
Commentaires d’arrêts ............................................. 193
Concernant les droits de l’homme et les droits fondamentaux . . . . . . . . . . 194
Concernant le droit communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196
Articles généraux ................................................. 202
Concernant les droits de l’homme et les droits fondamentaux . . . . . . . . . . 203
Concernant le droit communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204
Cette veille est désormais disponible en ligne sur le site intranet de la Cour de cassation
http://srv-cassation/Rpvjcc/AccueilRpvjcc_800.asp
sous la rubrique “Documentation” (en suivant la flèche en bas d’écran).
L’équipe de l’Observatoire :
Françoise CALVEZ, auditeur
Anne-Claire DUBOS, greffier en chef
Aurélie DRESSAYRE, assistante de justice
Héloïse PLAQUIN, assistante de justice
Elodie SALLES, assistante de justice
Nous remercions également très chaleureusement Yamina Doolaur, vacataire, ainsi que Camille Delacoute et
Edouard Descotis, stagiaires, pour leur efficace contribution à la réalisation de ce document.

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ACTUALITÉ

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ACTUALITÉ
DE
L’UNION EUROPÉENNE