information informations reglementaires ementaires

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Pour veiller à toujours être
en adéquation avec les obligations règlementaires
sécurité financière notamment et
sa gouvernance des structures dédiées
- un service d’audit interne
qui réalise le
- une direction des risques
et de la conformité
LA L
UTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
Dans le cadre de
la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
doit de respecter
les obligations légales et réglementaires en vigueur et a donc m
application du Code Monétaire et financier (Article R 561
n°2009-1087
pris en application de l’Article R651
29 octobre 2009), un dispositif
destiné à toujours conserver
- A l’entrée en relation :
identification
personnel et professionnel du client
- Tout au long de la relation
: actualisation régulièr
client
et de son environnement
l’absence d’information sur l’identification du client ou en l’absence d’information sur l’objet et la
nature de la relation d’affaires.
En savoir plus :
www.finances.gouv.fr /
www.legifrance.com
LA
DIRECTIVE
Depuis le 1
er
novembre 2007, une nouvelle réglementation concernant
entrée
en vigueur, s’inscrivant dans un souci général de protection des épargnants, notamment en
matière de devoir d’information.
Les principales mesures consistent en l’obligation pour les établissements de crédit
Banque Edel de :
- classifier la clientèle
en 3 catégories
ou de fonds propres
entre autre
d’information requis :
- les clients professionnels,
- les clients non-
professionnels bénéficiant d’un plus haut degré de protection en matière de
devoir d’informa
tion, dits clients particuliers
-
les contreparties éligibles (Etats, banques,…)
- recueillir de
s informations relatives à la
d
’instruments financiers, à sa situation financière et à ses objectifs de placements pour lui
proposer ainsi l’offre la
mieux adaptée.
En savoir plus :
www.amf.fr /
www.finances.gouv.fr
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
en adéquation avec les obligations règlementaires
sécurité financière notamment et
pour la protection de ses
clients, la Banque Edel
sa gouvernance des structures dédiées
:
qui réalise le
contrôl
e périodique de tous les services et activités
et de la conformité
qu
i assure le contrôle permanent.
UTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DES CAPITAUX ET LE
FINANCEMENT DU TERRORISME
la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
les obligations légales et réglementaires en vigueur et a donc m
application du Code Monétaire et financier (Article R 561
-5 et Arrêté
et Décret
pris en application de l’Article R651
-12, Règlement CRBF 97-
02 modifié par l’Arrêté du
destiné à toujours conserver
une bonne connaissance de ses clients
identification
précise et connaissance optimale
personnel et professionnel du client
,
: actualisation régulièr
e des éléments relatifs à la connaissance du
et de son environnement
, vigilance sur les opérations effectuées
, rupture de la relation en
l’absence d’information sur l’identification du client ou en l’absence d’information sur l’objet et la
www.legifrance.com
/www.lesclesdelabanque.fr
DIRECTIVE
SUR LES MARCHES FINANCIERS
novembre 2007, une nouvelle réglementation concernant
les placements financiers est
en vigueur, s’inscrivant dans un souci général de protection des épargnants, notamment en
matière de devoir d’information.
Les principales mesures consistent en l’obligation pour les établissements de crédit
en 3 catégories
(définies selon des critères bilantiels, de chiffre d’affaires
entre autre
)
pour être en mesure de lui fournir les degrés de protection et
professionnels bénéficiant d’un plus haut degré de protection en matière de
tion, dits clients particuliers
,
les contreparties éligibles (Etats, banques,…)
,
s informations relatives à la
connaissance
du client en matière de
’instruments financiers, à sa situation financière et à ses objectifs de placements pour lui
mieux adaptée.
www.finances.gouv.fr
/ www.legifrance.com
MAJ du 01/08/2012
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
en adéquation avec les obligations règlementaires
dans le cadre de la
clients, la Banque Edel
a intégré dans
e périodique de tous les services et activités
,
i assure le contrôle permanent.
FINANCEMENT DU TERRORISME
la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
la Banque EDEL se
les obligations légales et réglementaires en vigueur et a donc m
is en place, en
et Décret
du 02/09/2009
02 modifié par l’Arrêté du
une bonne connaissance de ses clients
:
de l’environnement
e des éléments relatifs à la connaissance du
, rupture de la relation en
l’absence d’information sur l’identification du client ou en l’absence d’information sur l’objet et la
les placements financiers est
en vigueur, s’inscrivant dans un souci général de protection des épargnants, notamment en
Les principales mesures consistent en l’obligation pour les établissements de crédit
et donc pour la
(définies selon des critères bilantiels, de chiffre d’affaires
pour être en mesure de lui fournir les degrés de protection et
professionnels bénéficiant d’un plus haut degré de protection en matière de
du client en matière de
marchés
’instruments financiers, à sa situation financière et à ses objectifs de placements pour lui

MAJ du 01/08/2012
LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES SERVICES DE PAIEMENT
Le nouveau cadre juridique des services de paiement est défini par la Directive européenne
2007/64/CE, du 13 novembre 2007, transposée en droit français au cours de l’année 2009 en vertu
de l’ordonnance 2009-866 du 15 juillet publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2009 pour une
entrée en vigueur des nouveaux textes au 1er novembre 2009.
La Directive a pour objectif de fixer un cadre juridique commun permettant l’instauration d’un
véritable marché unique des services de paiement dans l’Espace Economique Européen (EEE). De ce
fait, en principe les mêmes règles sont applicables à tous les services de paiement en Europe, ainsi
qu’aux relations entre les prestataires fournissant ces services et leurs clients.
Les principaux moyens de paiement concernés sont les espèces, les virements, les prélèvements
(TIP inclus) et les cartes de paiement. Les chèques étant exclus de cette règlementation.
Tous les utilisateurs de services de paiement, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises,
bénéficient dorénavant :
 d’une information plus détaillée
 de délais d’exécution rapides pour leurs opérations de paiement
 de règles de protection renforcées dans l’exécution des opérations de paiement effectuées au
sein de l’EEE
En savoir plus :
www.minefi.gouv.fr / www.fbf.fr /www.lesclesdelabanque.fr
LE RECAPITULATIF ANNUELS DES FRAIS BANCAIRES – CLIENTELE DE PARTICULIERS
Conformément aux dispositifs de la loi Chatel (décret du 4 janvier 2008) pour le développement de
la concurrence au service des consommateurs qui a instauré plusieurs mesures visant à renforcer le
droit d’information des clients, la Banque Edel adresse annuellement un récapitulatif des frais et
des cotisations bancaires prélevés au cours de l’année écoulée au titre du fonctionnement de
comptes courants ouverts par des personnes physiques ou des associations.
LA CONVENTION AERAS
La Banque Edel, en tant qu’adhérent à la convention AREAS, facilite l’accès à l’assurance à des
personnes présentant un risque de santé aggravé.
Pouvoir s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, c’est donc possible grâce la
convention AREAS signée en janvier 2007 entre l’État, les fédérations professionnelles de la banque,
de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs.
En savoir plus :
www.aeras.fr / www.fbf.fr / www.lesclesdelabanque.fr