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Séminaire des 3 & 4 avril 2014 - Paris

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Sommaire
Ouverture ......................................................................................................................... 4
Guillemette LENEVEU, Directrice générale de l’UNAF ................................................................... 4
Introduction générale ........................................................................................................ 7
François FONDARD, Président de l’UNAF ...................................................................................... 7
L’éthique, une forme de vie qui ne s’écrit pas ................................................................... 11
Philippe MERLIER, Docteur en philosophie, Formateur de conseillers en économie sociale
familiale ........................................................................................................................................ 11
Débat ............................................................................................................................... 20
La visée éthique : esquisse d’une généalogie ..................................................................... 26
Marcel GROCHE, Philosophe, Consultant, Formateur ................................................................. 26
Introduction des thèmes de réflexion de l’après-midi ....................................................... 43
Guillemette LENEVEU, Directrice générale de l’UNAF ................................................................. 43
Pourquoi et comment traiter la question éthique dans le secteur social et médico-social ? 44
François ROCHE, Membre du Conseil supérieur du travail social et Président de sa
commission éthique ..................................................................................................................... 44
Développer l’éthique en protection juridique des majeurs : l’approche du magistrat. Evolution
de la notion de vulnérabilité au sein de la justice .............................................................. 52
Anne CARON-DEGLISE, Magistrat délégué à la protection juridique des majeurs à la Cour
d’appel de Paris ............................................................................................................................ 52
Débat ............................................................................................................................... 58

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Le questionnement éthique, comment mettre en œuvre et faire vivre une dynamique
participative dans une UDAF ? .......................................................................................... 66
Elise GATESOUPE, Chef de projet, Service des recommandations, ANESM ................................ 66
Organisation territoriale de la réflexion éthique.. Initiatives pour associer et renforcer les droits
des patients et leur participation. ..................................................................................... 71
Sandrine PERROT, Chargée de mission, Mission des usagers de l’offre de soins,
Département Stratégie et Ressources, Direction générale de l’offre de soins (DGOS) .............. 71
Mise en place d’un groupe éthique régional sur la protection juridique des majeurs ......... 75
Julien KOUNOWSKI, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale, Direction régionale de la
cohésion sociale du Nord-Pas-de-Calais ...................................................................................... 75
Daniel DELCROIX, Psychiatre, Psychothérapeute ........................................................................ 75
Table ronde : Paroles d’usagers ........................................................................................ 84
Rechercher l’adhésion des personnes ......................................................................................... 87
Faire émerger la parole et les besoins de la personne ................................................................ 94
Construire une relation de confiance ........................................................................................ 102
Rechercher le consentement sur le choix du lieu de vie ........................................................... 109
Introduction de l’après-midi ........................................................................................... 118
Agnès BROUSSE, Responsable Evaluation et développement des activités, UNAF .................. 118
Témoignage dans le domaine de la Protection de l’enfance - Ethique-travail social et pratiques
sur le terrain : orientations, convictions et actions…....................................................... 119
Didier CHAPUY, Directeur de l’établissement éducatif et du centre éducatif scolaire
Montjoie, Directeur du Pôle Enfance Famille Montjoie Sarthe ................................................. 119
Garantir l’égalité de traitement des usagers : La déontologie, un outil de protection des
majeurs ? Et de renforcement de l’identité de la profession de mandataire judiciaire ? ... 126
Gilles RAOUL-CORMEIL, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen ................ 126
Débat ............................................................................................................................. 135
Conclusion du séminaire ................................................................................................. 143
Monique DUPUY, Administratrice de l’UNAF, Présidente de l’UDAF des Hautes-Pyrénées. .... 143

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Ouverture
Guillemette LENEVEU
Directrice générale de l’UNAF
Je vous souhaite à tous la bienvenue pour ce séminaire sur l’éthique, que nous organisons pour la
première fois sur deux jours. Il me revient de vous présenter en quelques mots ses objectifs et le
programme de ces journées que nous allons passer ensemble. Avant tout je tiens à remercier les
membres du Comité de pilotage, constitué de présidents, de directeurs, de cadres, de bénévoles et
salariés d’UDAF, ainsi que les administrateurs et les salariés de l’UNAF qui travaillent de longue date
sur l’ensemble de ces questions liées à l’éthique, et qui ont réfléchi ensemble à la construction de
l’ensemble de ce programme.
L’UNAF est attachée à cette réflexion, dans le cadre des différents groupes de travail qu’elle anime
sur toutes les thématiques gravitant, de manière plus ou moins proche, autour de la question de
l’éthique. Nous ne souhaitons pas nous limiter au travers de ce séminaire à l’information ou à la
formation professionnelle, mais nous souhaitons en faire un vrai moment d’interrogation collective.
Vous êtes nombreux à travailler sur cette problématique, par différentes portes d’entrée. Nous
avons ressenti une volonté commune de partager un moment et de trouver des points de
convergence, au-delà du périmètre strict de chacun des groupes dans lesquels vous êtes présents.
Cette attente des UDAF se retrouve au niveau de l’UNAF. Raison pour laquelle cette démarche
autour de l’éthique et le programme de ces journées ont été présentés lors du dernier Conseil
d’administration de l’UNAF. Ceci montre en particulier que nos réflexions ne sont pas uniquement
attachées à la gestion des services. Mais plus généralement, à l’ensemble de l’institution familiale,
qui souhaite réfléchir sur le sens que nous voulons donner à nos missions, à nos particularités dans
les services aux familles et à nos valeurs qui sous-tendent ces interventions.
Durant ces deux journées, nous allons vous proposer différents intervenants de haut niveau se
succédant, experts dans des disciplines différentes. Il s’agit de les écouter, de les interroger et de
réfléchir ensemble. Il s’agit aussi peut-être pour nous tous, de prendre du plaisir. L’occasion nous
est offerte de nous arracher aux contingences du quotidien pour prendre de la hauteur sur le sens
de nos missions.
Ce programme a été construit par le Comité de pilotage d’UDAF, avec l’idée de partir d’une
approche assez générale sur l’éthique pour, progressivement, évoquer les missions des UDAF ainsi
que les questions plus concrètes. Ce matin, nous avons le plaisir d’accueillir deux philosophes, qui
nous permettront d’aborder quelques concepts classiques de philosophie et la manière dont ils ont
été pensés à différentes époques. Ces deux philosophes vont nous montrer comment cette
discipline et l’éthique peuvent s’avérer utiles dans les pratiques professionnelles quotidiennes, face
à la singularité de chaque situation. Il s’agit au final, de nous persuader de la nécessité de
réinterroger nos certitudes. Parfois, elles peuvent en effet nuire à nos interventions. Il nous faut
sans cesse nous remettre en question.
Après ce démarrage assez généraliste, nous allons cet après-midi avancer vers les domaines
d’intervention des UDAF, autour d’abord du champ social et médico-social, avec l’intervention de
François ROCHE. Comment cette réflexion pénètre-t-elle aussi l’ensemble de ce secteur très divers

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en termes de métiers comme d’interventions ? Puis avec Anne CARON-DEGLISE, magistrat, nous
entrerons directement dans la question de la protection juridique des majeurs. Avec elle, nous nous
interrogerons, notamment sur la manière dont le monde judiciaire aborde la question de la
vulnérabilité dans la justice.
Nous poursuivrons avec l’intervention de représentantes du Ministère de la santé et de l’Agence
nationale d’évaluation des services médico-sociaux et sociaux, qui nous montreront comment on
peut décliner, de manière pratique, une démarche éthique. L’Agence nationale d’évaluation des
services médico-sociaux et sociaux avait produit, il y a quelque temps, une recommandation sur
l’éthique. L’UNAF avait d’ailleurs participé à ces travaux. Sur cette base, sa représentante pourra
formuler quelques préconisations incontournables pour mettre en œuvre une démarche de
questionnement éthique au sein d’une UDAF. Ces suggestions de méthode sont destinées aussi bien
aux dirigeants qu’aux équipes. La représentante du Ministère de la santé aura pour tâche de nous
expliquer comment son institution s’est emparée de cette réflexion éthique pour le secteur
sanitaire, dans l’ensemble des territoires au travers des ARS. Cette première journée se clôturera
sur un témoignage concernant un dispositif mis en place dans la région Nord-Pas-de-Calais. Un
représentant de la Direction régionale de la jeunesse et de la cohésion sociale et un psychiatre nous
présenteront à cette occasion l’expérimentation qui est en passe de s’achever. Il sera intéressant de
voir comment le Ministère des Affaires sociales réfléchit à l’avenir de ce dispositif et de cette
instance.
La deuxième journée nous permettra d’aller plus loin encore dans les témoignages. Nous verrons
ainsi de très près comment « faire de l’éthique » à travers la réalité des publics et des services. La
matinée s’organisera autour d’une série de tables rondes, nous permettant d’entendre la parole des
usagers. Pour chacune de ces deux tables rondes, nous visionnerons des films produits par les
UDAF. Ceci nous permettra d’entendre ce qu’ont à dire les personnes protégées elles-mêmes, les
résidents en familles gouvernantes et les parents accompagnés dans le cadre de mesures judiciaires
d’aide à la gestion du budget interviewés. Ces témoignages alimenteront des allers-retours avec nos
intervenants.
Nous entendrons également un Directeur d’établissement de la protection de l’enfance. Il nous
expliquera la manière dont la démarche a été mise en place dans sa structure.
Enfin, après avoir débuté le séminaire avec des philosophes, nous terminerons avec un juriste, car
toutes les disciplines sont ici représentées. Un professeur de droit nous parlera de déontologie, ses
formes et ses conséquences. Ceci nous sera d’autant plus utile que le Ministère des personnes
âgées, dans le cadre de la préparation du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement
réfléchit à la manière de pouvoir intégrer un volet lié à l’expression des usagers et aux questions de
déontologie. Madame CARON-DEGLISE, en charge de ces questions également, pourra
certainement aussi nous en parler.
Ce programme est très riche par la qualité des intervenants. Je remercie donc par avance toutes
celles et tous ceux qui ont contribué à son organisation, particulièrement le service EDA, Agnès
BROUSSE et Stéphanie MARY, et je vous remercie tous de vous être déplacés. Votre présence est
une reconnaissance du travail effectué par notre réseau. C’est un plateau riche et varié que nous
vous proposons, représentant de nombreuses disciplines. Enfin, nous sommes fiers de pouvoir
inscrire cette manifestation dans le cadre des Etats généraux du travail social. L’obtention de ce
label par le Ministère est la marque de son intérêt pour notre travail. Il nous offre également
l’opportunité de montrer l’étendue de notre réflexion sur cette problématique.